Commande publique et innovation,lancement du projet.

Ateliers du Shift

16 Septembre 2014

www.theshiftproject.org

Pierre LACHAIZE

• Présentation du projet.

• Premiers éléments d ’analyse.

• Déroulement prévu.

Sommaire

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• La commande publique est un levier important de la transition énergétique et écologique.

• La commande publique pousse au conservatisme et ne favorise pas assez l’innovation.

• Les contraintes de finances publiques et les enjeux de transition nécessitent au contraire de la souplesse, de la réactivité , de l’innovation.

• The Shift Project souhaite donc faire des propositions sur cette question au profit:• De la transition,• Des entreprises,• Des acheteurs publics.

Pourquoi ce projet ?

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Contribuer à mettre ce système en ébullition !

Le Service des Achats de l’Etat fournit les données suivantes (année 2012) :• Etat , ministères et établissements publics : 29,2 mrd EUR• Collectivités locales: 25,3 mrd EUR• Opérateurs de réseaux: 21 mrd EUR

L’INSEE retient un chiffre de l’ordre de 170 mrd EUR.

Selon les périmètres pris en compte et les modes de comptabilisation la commande publique est parfois estimée entre 200 et 300 mrd EUR.

Un chiffrage bien incertain !

La commande publique c’est :

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75,5 mrd EUR

Ce qui nous intéresse dans la commande publique, de façon particulière et globale :

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BâtimentsNeufs et

rénovation

Transport Chauffage

Déchets

Eau

Réseaux électriques

Eclairage public

Télécoms

Aménagement

AgricultureGestion de parcs, forêts, …

… Stationnement

Voirie

• Présentation du projet.

• Premiers éléments d ’analyse.

• Déroulement prévu.

Sommaire

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• Le code des marchés publics offre une grande variété de procédures. Un acheteur mobilisé doit pouvoir identifier et mettre en œuvre une solution innovante.

• Dans la pratique cependant la mise en œuvre de la commande publique dissuade l’innovation: • Souvent les cahiers des charges sont extrêmement précis et les variantes ne sont

pas acceptées.• Si une variante est proposée l’appel d’offres peut être relancé en intégrant la

variante.• Dans les dialogues compétitifs les « bonnes idées » sont mutualisées.• Celui qui gagne un appel d’offres de conception n’est pas sûr de gagner l’appel

d’offres de réalisation.• La pratique du lotissement ne permet pas l’innovation « aux interfaces ».

• Une dérive: gagner de l’argent sur des appels d’offres publics ce n’est pas imaginer la meilleure solution; c’est gagner en étant le plus conforme aux exigences du cahier des charges puis tirer partie de toutes les opportunités d’avenants.

Le code des marchés publics est majoritairement utilisé au détriment de l’innovation.

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• La commande publique s’exerce dans un cadre de plus en plus incertain: • Les délais de consultation et de décision sont longs.• L’engagement politique est de moins en moins certain face à la multitude de

recours possibles. (cf « Plus vite. La France malade de son temps » de Guillaume Poitrinal )

• Les projets sont de plus en plus complexes, le nombre d’acteurs impliqués de plus en plus grand.

• Les grands acheteurs se dotent de compétences qui ont tendance à sur-concevoir et les petits acheteurs sont de plus en plus démunis face au désengagement de l’Etat (disparition des DDE et de l’appui des bureaux techniques de l’Etat auprès des petites communes).

Dans un contexte peu favorable.

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Une question autant technique que culturelle

• Publication de trois directives européennes sur les marchés publiques, le 26 février 2014:• Directive « secteur classique ».http://bit.ly/1r65eaO

Directive « secteurs spéciaux » (eau, énergie, transport, postes).http://bit.ly/1qQioLh

Directives « contrats de concession ».http://bit.ly/YXoqyd

• Chaque Etat dispose de 2 ans pour transposer ces directives, la France souhaite aller vite : • Le partenariat d’innovation (décret en cours pour 2014) doit permettre de

mener des travaux de R&D avec option d’achat de la solution résultant de cette recherche. L’objectif est de mieux garantir à celui qui fait les efforts de R&D qu’il pourra vendre sa solution.

• Simplification des candidatures, mise en place d’un dossier simplifié européen.• Limitation du chiffre d’affaires exigible pour candidater.• …

L’Europe a mené des travaux visant à rendre la commande publique plus favorable à l’innovation et aux PME.

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• Décembre 2012: Charte des entreprises publiques en faveurs des PME innovantes (SNCF, GDF Suez, AREVA, France Télécom, La Poste, …)

• Avril 2013: engagement des acheteurs publics pour les PME innovantes, • Objectif: 2% de l’achat public en faveur des PME innovantes• Guide pratique pour l’achat innovant » (V2 en janvier 2014)bit.ly/1tuf6x1 bit.ly/1uhpfLm

• Feuille de route par ministère sur l’achat innovant.• « Plate-forme des achats d’innovation » en place.bit.ly/1wuOcVt

• Ces politiques sont suivies et animées par l’Observatoire Economique de l’Achat Public (créé en 2005) et par le Service des Achats de l’Etat (créé en 2009)

La France prend aussi des initiatives propres en faveur de l’innovation et des PME

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Mauvaises pratiques:

• « Utiliser une idée innovante d’un candidat en déclarant un appel d’offres infructueux pour négocier avec d’autres candidats sur la base de ce même projet innovant. »

• « Ouverture aux variantes sans prévoir les moyens de jugement adéquats »• « Lorsque le dialogue compétitif est choisi, il ne faut pas mixer les solutions ou

organiser une négociation ouverte » • …

Bonnes pratiques:

• Favoriser les contacts en amont des consultations.• Favoriser les consultations larges.• Favoriser les groupements.• …

Le guide de l’achat innovant illustre des bonnes et mauvaises pratiques. Extraits.

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• Présentation du projet.

• Premiers éléments d ’analyse.

• Déroulement prévu.

Sommaire

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Approfondir notre compréhension du sujet:• Mieux chiffrer la commande publique, cibler le champs utile pour l’innovation et la

transition énergétique.• Mieux identifier les acteurs de la commande publique (MOA, MOE, entreprises), leurs

compétences, leurs contraintes, leurs partenaires.• Mieux maitriser le cadre réglementaire et les motivations de son évolution.

Faire le diagnostic des freins et des leviers à l’innovation.• Réglementaires (procédures d’achat, codes, réglementations techniques …)• Culturels (vision réciproque acteur public/acteur privé)• Financiers (partage de l’investissement et du risque)• Liés à la gestion du temps et de l’espace. (diffusion rapide et large de l’innovation)

Faire des propositions pour décupler l’innovation, la souplesse et la réactivité dans la CP.• Prendre position sur les initiatives actuelles: contrat de partenariat, guide de l’achat

innovant, … (approbation/diffusion ? Complément/amendement ? Alerte ?)• Proposer d’autres initiatives à caractère opérationnel (diffusion d’un guide ?), voire

réglementaire. (ex: marché de concepteur/réalisateur; opportunité liée à la vente de foncier,..)

Les travaux à mener.

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Réalisation d’interviews:• Entreprises et fédérations professionnelles (FFB, FTP, …)• Acteurs publics: Etat, entreprises à capitaux publics, collectivités locales, AMF, ARF, ...

Prise en compte de point de vue, d’expertises.

Identification d’un groupe de travail et d’un comité de pilotage. Planning:• Rapport intermédiaire fin 2014• Rapport définitif, mi 2015.

La démarche.

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Merci pour votre attention !

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