Pierre Kopp (Université Panthéon-Sorbonne)

Thierry Laurent (University Evry)Nicolas Ruiz (OCDE)

TunisJuin 4, 2008

  Fiscalité du tabac Consommation et

mortalité

Introduction• Deux fortes augmentations de la taxe sur le

tabac en octobre 2003 et janvier 2004, respectivement de 4% et 1,75%

• Le prix du paquet de cigarettes le plus vendu de 3,90 € à 4,60 € puis à 5 €.

• La consommation de tabac s’est ajustée à la baisse.

• Impact d’une augmentation des taxes sur la consommation

• Modèle de microsimulation des dépenses des ménages français

• Pas de prise en compte de la contrebande

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Présentation des données

• Enquête budget des familles INSEE

• Nomencalture de 400 à 1000 postes

• Dépenses et ressources

• Les indices de prix de l’INSEE

• Appariement entre indice des prix et BDF

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La fiscalité du tabac

• Fiscalité hybride

• L’essentiel des droits sur le tabac sont des droits d’accises

• Taxes additives exprimées par unité de bien

• Après être soumis à l’accise le tabac subi la TVA

• Il faut donc calculer un taux de taxation implicite ad valorem

• On se retrouve alors dans un schéma proportionnel

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Modélisation fiscale 1

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€

pttc = (1 + t)(pht + a)

Posons : pttc = (1 + t)(1+ τ )pht

avec :τ =a

phtτ = tauximplicite proportionnel au paramètre a

on pose :

DM = pttcQ

RM = aQ

Modélisation fiscale 2

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€

DMRM

= (1 + t)(Pht

a+1)

Estimation économétrique

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• Estimation des fonctions de demande par un modèle de sélection d’Heckman (heckitt)

• La réforme de la fiscalité indirecte entraîne des variations de prix qui sont repercutées sur le consommateur

• L’impact se décompose en – Effet prix pur : décrit l’impact du prix comportement

inchangé

– Effet quantité pur décrit l’impact des modifications de comportements induites par le choc sur les prix

Estimation économétrique

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• A la variation initiale de dépense initiale (effet prix) se combine alors une seconde variation (effet quantité) induite par les comportements

• La réforme de la fiscalité indirecte entraîne des variations de prix qui sont répercutées sur le consommateur

• Hausse de la fiscalité engendre augmentation de la dépense et ajustement à la baisse de la quantité

• Estimation de l’élasticité prix -0,522

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Résultats

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• Même une augmentation de 30% n’aurait qu’un impact restreint sur la consommation du tabac, environ 15%

• Problème de la régressivité

• Pauvres fument plus que les riches

• Pertes en revenu

• Gain en bien-être

• Modélisation par quartiles

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Chocs fiscaux nécessaires

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• Une baisse de 15% de la quantité nécessite un choc fiscal de 110%, soit passe de 5€ à 7€

• Passage de 4,13 à 3,5 cigarettes par jour

• Gain fiscal : +58%, 3 milliards€

Consommation et mortalité

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• Double effet de ∆px : Certains consommateurs arrêtent de fumer. D’autres diminuent leur consommation

• RR=C2*T4,5

• Chaloupka (2000) : 50% de l’effet prix affecte la prévalence

• La variation du nombre de fumeurs qui arrêtent =

• Elasticité*%var prix*50* sur prevalence*Nbre Fumeurs

€

Consommation et mortalité

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• Nombre de décès évités est fonction de :

• Nombre de fumeurs qui arrêtent

• Nombre qui décèdent (34%)

• Nombre qui décèdent quand même (25%)

• Nombre d’années de vie sauvées en s’arrêtant Doll et Peto (2004) : 6,5 années

• Oté du nombre qui serait décédés

• Traduction en gain monétaire en actualisant (6%)

€

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Consequences

• Une augmentation de 10% des taxes évite 455 décès par an

• Gain actualisé proche de 15 milliards d’euros

• Hausse de 30% permet de sauver 2 millions d’années de vie au prix d’une augmentation de 55 ct d’euros par paquet

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Consequences

• Baisse de 10% de la consommation engendrée par une augmentation des taxes de 65% amène le prix a 6,5€

• Arrêt de 63000 fumeurs

• Evite 164 000 décès

• Soit 2500 décès par an

• Gain actualisé est de 80 milliards d’euros

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Conclusion

• La loi de santé publique de 2004 prévoit d’abaisser la prévalence de 33% à 25% chez les hommes et de 26% à 25% chez les femmes

• Soit diminuer de 25% le nombre de fumeurs entre 2004 et 2008

• Objectif super ambitieux puisque 110% de taxe engendre une baisse de 7,5% de la conso.

• Combiner les moyens

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