Philippe Grosvalet : « Aéroport et expropriation : les engagements pris en 2012 ont été tenus !...

download Philippe Grosvalet : « Aéroport et expropriation : les engagements pris en 2012 ont été tenus ! »

of 2

Transcript of Philippe Grosvalet : « Aéroport et expropriation : les engagements pris en 2012 ont été tenus !...

  • 7/25/2019 Philippe Grosvalet : Aroport et expropriation : les engagements pris en 2012 ont t tenus !

    1/2

  • 7/25/2019 Philippe Grosvalet : Aroport et expropriation : les engagements pris en 2012 ont t tenus !

    2/2

    PRCISIONS APPORTES AU COURRIER DU 4MAI

    de J.AUXIETTE, JM.AYRAULT et P.GROSVALET

    Le courrier du 4 mai adress aux grvistes de le faim suite aux dclarations de

    Franois Hollande, a t l'objet de quelques changes complmentaires, permettant

    de prciser l'intention des lus.

    Ils souhaitent qu'il n'y ait pas d'expulsion avant la fin des recours dposs la date du4 mai devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le conseil constitutionnel.

    Cette dclaration concerne les exploitants agricoles et les habitants de la zone de la

    DUP, installs sur la zone avant la dclaration d'utilit publique, ayant refus ce jour

    les procdures amiables.