Philippe Grosvalet : « Aéroport et expropriation : les engagements pris en 2012 ont été tenus !...
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7/25/2019 Philippe Grosvalet : Aroport et expropriation : les engagements pris en 2012 ont t tenus !
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7/25/2019 Philippe Grosvalet : Aroport et expropriation : les engagements pris en 2012 ont t tenus !
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PRCISIONS APPORTES AU COURRIER DU 4MAI
de J.AUXIETTE, JM.AYRAULT et P.GROSVALET
Le courrier du 4 mai adress aux grvistes de le faim suite aux dclarations de
Franois Hollande, a t l'objet de quelques changes complmentaires, permettant
de prciser l'intention des lus.
Ils souhaitent qu'il n'y ait pas d'expulsion avant la fin des recours dposs la date du4 mai devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le conseil constitutionnel.
Cette dclaration concerne les exploitants agricoles et les habitants de la zone de la
DUP, installs sur la zone avant la dclaration d'utilit publique, ayant refus ce jour
les procdures amiables.