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Philippe Gay

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Le rôle et la fonction du RNCP dans une démarche de VAE

Rennes, 15 décembre 2008

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Les choix politiques

Depuis 1992, le principe de la validation des acquis d’expérience s’est articulé à un objectif d’accès à une certification ayant elle-même une « valeur » en tant qu’indicateur de qualification.

La Loi de 2002 a réaffirmé ce principe et créé un Répertoire National des Certifications Professionnelles visant à les recenser et les décrire.

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Les indicateurs de la qualification en France

Deux indicateurs sont utilisés :

• les descripteurs des classifications des conventions collectives des branches

• trois registres de « certifications » des personnes en usage en France : les diplômes et les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification produites par les branches (loi de janvier 2002).

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Qu’est-ce qu’une certification ?

• un acte • un support rendant compte de cet acte.

L’acte de certifier engage une autorité responsable qui garantit la confirmation de l’objet et de la procédure liés à cet acte en conformité avec un référentiel donné

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La certification comme signal de qualification des personnes

Définition CNCP

• une personne est dite « qualifiée » lorsqu’elle a démontré un ensemble de connaissances, de savoir-faire et d ’aptitudes lui permettant d ’assurer une combinatoire d’activités dans un contexte professionnel large, à un niveau de responsabilité et d ’autonomie défini.

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Essai de typologie des certifications des personnes

Usages Autorités Public Objet

Qualification sociale

Ministères Scolaires, étudiants, adultes en FC ou VAE

Diplômes enregistrés de droit au RNCP

Qualification professionnelle

Ministères

Branches

Organismes de formation

Jeunes ou

adultes en formation première, FC, VAE

Diplômes, titres CQP enregistrés au RNCP

Habilitation pour exercer une activité

Organismes agréés par un ministère

Professionnels et salariés

Habilitation,licences, certification

qualification

Reconnaissance d’une expertise

Groupement d’organismes ou entreprises

Tout public Certification du groupement ou de l’entreprise

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• Les diplômes et titres à finalité professionnelle

délivrés au nom de l’Etat, enregistrés de droit

• Les certificats de qualification professionnelle (CQP),

délivrés par les branches, enregistrés sur demande

• Les titres enregistrés sur demande relevant

d’organismes consulaires, privés…

Trois registres de certification

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Partenaires sociaux

Employeurs

Partenaires sociauxSalariés

Etat

Principe de la reconnaissance de la valeur

d’une certification professionnelle

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Deux modalités d’enregistrement

•Un enregistrement de droit

•Un enregistrement sur demande

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La Commission Nationale de la Certification Professionnelle

• Composition

– Représentants de l’Etat (16)– Partenaires sociaux

(5 employeurs, 5 salariés)– CCI (3)– Régions (3)– Experts (11)– Président et Rapporteur général

Représentants de l'Etat (16)

Partenaires sociaux (10)

Chambres consulaires (3)

Régions (3)

Personnalités qualifiées (11)

Président et Rapporteur général (2)

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Enregistreme

nt de droit

Premier registre de certification

Référentiels élaborés et/ou validés par :

• Une Commission Professionnelle Consultative (CPC)– Education nationale (enseignement scolaire) : 650 diplômes– Agriculture : 150 diplômes et certificats– Travail/Emploi : 250 titres– Sports : 100 diplômes et titres– Affaires sociales : 15 diplômes

• Le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales (13 diplômes)• Une Commission Pédagogique Nationale (CPN)

– 25 spécialités de DUT• Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

(CNESER)– 10 000 certifications (diplômes nationaux : DEUST, Licences

professionnelles, Masters…)• La Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI)

– Environ 800 spécialités• La Commission des Visas

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Enregistreme

nt sur deman

de

Second registre de certification

• Environ 600 certificats de qualification professionnelle– Créés à l’initiative d’une quarantaine de branches professionnelles

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Enregistreme

nt sur deman

de

4 catégories de certifications enregistrées sur demande:

• les certifications délivrées sous la tutelle d’un ministère n’ayant pas

d’instances consultatives comprenant des partenaires sociaux :– les titres liés au ministère de la Défense (près de 300)

– les titres liés aux ministères chargés de la Culture, de l’Equipement, des

Transports etc… (près de 50)

• les certifications d’établissements publics :– les diplômes d’Universités

– les titres créés par des GRETA (près de 100)

• les certifications consulaires :– les titres des Chambres de commerce et d’industrie (250 titres environ)

– les titres des Chambres des métiers et des Chambres d’agriculture (30 titres)

• les certifications délivrées par des organismes privés et/ou associatifs :– les titres délivrés par des établissements en réseau

– les titres délivrés par des établissements en leur nom propre

– Près de 500 titres sont ainsi recensés. Près de la moitié d’entre eux

porte sur les spécialités du commerce et de la gestion.

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La prise en compte de l’expérience dans les processus

de certification des personnes

Depuis la loi de 1971 portant sur la formation continue, les mêmes certifications sont délivrées aux candidats issus de formation initiale et les ceux issus de la formation continue, des parcours de formation en alternance ou lorsqu ’ils ont 3 ans d ’expérience professionnelle en lien avec la certification visée.

Ce principe a eu pour incidence de modifier profondément nos référentiels de certification. Ils sont construits pour permettre d ’évaluer des résultats d’apprentissage et non des contenus ou parcours de formation.

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La reconnaissance de l’expérience pour l’obtention d’une certification

Certification

FormationDispense de pré-requis

Evaluat

ion

Dispense d ’une partie de formation (positionnement)

Formation

Formation intégrant expérience

Expérience

VAE

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www.cncp.gouv.fr

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www.cncp.gouv.fr

Le RNCP propose trois niveaux d’informations :

• La liste des certifications (résultats de la recherche)

• Le résumé descriptif de la certification (fiche répertoire) calé sur le supplément au certificat Europass

• Des liens transmis par les certificateurs (pour plus d’information)

Le Répertoire est consultable à partir d’un formulaire de recherche par critères.

Le RNCP est accessible gratuitement à tout public

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Le rôle du RNCP pour la VAE

• Les certifications enregistrées sont toutes accessibles par la VAE (sauf dérogation)

• Le RNCP permet d’identifier les certifications en fonction de leurs objectifs et spécialités

• Les certifications y sont décrites avec l’indication de leurs composantes et modes d’évaluation

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Deux systèmes de recherche

• Une recherche à partir des intitulés des emplois-métiers

du ROME

• Une recherche experte par intitulés, niveaux, autorités

responsables, les domaines de spécialités

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Une recherche experte

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Une inscription dans les démarches européennes

Transparence des qualifications

et

Cadre européen des certifications

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Le RNCP et l’Europe

• Le RNCP recense l’ensemble des certifications relevant du cadre national français qui seront référencées par rapport au cadre Européen

• Le supplément au certificat Europass est produit directement à partir de la fiche RNCP en cliquant sur le logo Europass

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle1, Av du Stade de France 93210 Saint Denis-La Plaine Tél 00 (33) 01 57 33 81 53 Internet : www.cncp.gouv.fr

En Bretagne : Philippe Gay DAFCO, 6 rue Kleber - 35000 Rennes

tel : 02.99.25.11.41courriel : [email protected]

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