PGES de l'Extension de La ST4 à GEG

المیاهتوزیعوالستغاللالوطنیةالشركة2092تونس،2المنارسلیمان،بنسلیمانشارع

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUXRUE SLIMANE BEN SLIMANE, EL MANAR 2, TUNIS 2092

DIRECTION CENTRALE DES ETUDES

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)DU PROJET DE LA REALISATION DE LA DEUXIEME PHASE DE LA

STATION DE TRAITEMENT ST4 A GHEDIR ELGOLLA POUR UNE CAPACITENOMINALE 1 M3/S, CLE EN MAIN.

Annexe au DAO

SONEDE/DCET/DTDE OCTOBRE 2014

Annexe du DAO : plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du projet de la réalisation de la deuxième phase de lastation de traitement ST4 a GHEDIR ELGOLLA pour une capacité nominale 1m3/s, clé en main.

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SOMMAIRE

I. INTRODUCTION du projet et du PGES (objectifs, responsabilités, etc.)3

II. DESCRIPTION DU PROJET D'EXTENSION DE LA ST4 OBJET DU PRESENT PGES ......................... 4

III. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ...................................................................... 4

IV. ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL ....................................................................................... 6

V. LES MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS ...................................................... 7

V.1 MESURES ENVISAGES EN PHASE DE CONSTRUCTION......................................................... 7

V.2 MESURES ENVISAGEES EN PHASE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN.............................. 11

VI. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PGES) ....................................................... 14

VI.1 LES MESURES D’ATTENUATION DES NUISANCES ................................................................ 14

VI.2 LE PLAN DE SUIVI ............................................................................................................. 16

V.2.1 Lors de la phase de construction................................................................................... 16

VI.2.2 Lors de la phase d’exploitation...................................................................................... 16

VI.2.3 Rapport de suivi............................................................................................................. 16

VI.3. RENFORCEMENT DES CAPACITES ET FORMATION ............................................................... 17

VI.3.1. Ressources nécessaires pour la mise en place du PGES .................................................... 17

VI.3.2. Appui technique ................................................................................................................. 17

VI.3.3. Mise en œuvre d’un programme de formation et sensibilisation ..................................... 17

VI.4. RESPONSABLE PGES .......................................................................................................... 18

VI.5. CONSULTATION PUBLIQUE ................................................................................................ 18

VI. 6. PUBLICATION ................................................................................................................... 18

ANNEXE1: CADRE JURIDIQUE ET NORMATIF ............................................................................... 28

1. Réglementation sur les EIE ........................................................................................................ 28

2. Autres textes réglementaires applicables au projet ................................................................. 28

2.1. La gestion de l’eau.................................................................................................................. 28

2.2. La gestion des déchets ........................................................................................................... 29

2.3. Autres textes législatifs et réglementaires............................................................................. 30

ANNEXE 2 : NORME TUNISIENNE NT 106-02 POUR REJET DANS LE MILIEU NATUREL .................... 31

ANNEXE 3 : NORME TUNISIENNE NT 106-04 (1996) SUR LA QUALITE DE L’AIR AMBIANT............... 35

ANNEXE 4 : NORME TUNISIENNE NT 09-14 (1983) RELATIVE A LA QUALITE DES EAUX DE BOISSON(EXTRAIT DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES) ..................................................................... 36

ANNEXE 5: NORME TUNISIENNE NT 09-14 (2013) RELATIVE A LA QUALITE DES EAUX DE BOISSON 37

ANNEXE 6 : ARRETE MUNICIPAL DE LA VILLE DE TUNIS DU 26 JUILLET 2000 RELATIF AU BRUIT...... 42


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ANNEXE7: POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUEMONDIALE ............................................................................................................................... 43


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I. INTRODUCTION DU PROJET ET DU PGES (OBJECTIFS, RESPONSABILITES, ETC.)

En 2006, la SONEDE a conclu un prêt avec la Banque Mondiale pour financer le projetd’approvisionnement en eau potable des centres urbains. Ce projet comprend:

* Exécution d’une 4ème station de traitement au complexe (ST4) de GEG de capacité 2m3/s

* Exécution d’une station de traitement de boue pour tout le complexe de GEG

* Renforcement des infrastructures d’eau potable pour 7 centres urbains au Nord et au centre de laTunisie (Rouhia, Ghadimaou, Jammel, Nasrallah, Ouerdanine, Ain Drahem, Kalaa Kebira)

* Renforcement de la capacité de gestion financière et commerciale de la SONEDE par la mise enplace d’un système d’information commerciale

L’objectif était de faire face à la demande croissante en eau potable et d’assurer la continuité deservice.

La mise en service d’une nouvelle unité de traitement en Mai 2013 a permis d’éviter de justesse unepénurie d’eau pour l’année 2013.

Cette étape du projet comprend en particulier une station de traitement des boues pour traiter lesrejets de tout le complexe de Ghedir El Goulla.

Suite à l’achèvement de la majorité des composants de la première étape et afin de pouvoirrépondre à la demande croissante de ses clients, la SONEDE a conclu en Aout 2014 un prêtadditionnel avec la Banque Mondiale pour réaliser la deuxième phase du projet d’approvisionnementen eau potable des centres urbains.

Montant du prêt: 19 Millions d’Euro et sa validité: jusqu’au 30 juin 2018 avec un délai deremboursement de 18 ans y compris 6 ans de grâce.

La deuxième phase du projet d’approvisionnement des centres urbains comprend essentiellement 4projets:

1/ Réhabilitation du complexe de traitement de Ghedir El Goulla

2/ Extension de la station ST4 au complexe de Ghedir El Goulla

3/ Réhabilitation du complexe de traitement à Belli

4/ Acquisition de compteurs d’eau potable.

Suite à l’évaluation environnementale actualisée des projets du financement additionnel par la BIRD,la SONEDE a confié au Bureau d’études GEREP Environnement, la préparation du PGES descomposantes relatives à la réhabilitation des stations de traitement d’eau potable des complexes deBelly et Ghédir El Golla et de l’acquisition des compteurs.


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Quant au PGES de l’extension de la station de traitement ST4 à Ghédir El Golla, la SONEDE s’estchargée de la mettre à jour et de l’intégrer en annexe du DAO du projet d’extension de la ST4.

II. DESCRIPTION DU PROJET D'EXTENSION DE LA ST4 OBJET DU PRESENT PGES

Afin de tenir compte de l’évolution continue des besoins en eau dans le Grand Tunis, la SONEDE aprogrammé de réaliser la deuxième phase de la station ST4 en ramenant sa capacité de 2 à 3 m3/s.

Cette extension permettra de porter la capacité totale du complexe Ghédir El Golla à 8.4 m3/s.

Le coût estimatif: 15 Millions de dinars, Le démarrage des travaux: Décembre 2015 et la durée destravaux: 30 mois

Les études techniques sont achevées et les études environnementales sont en cours de finalisationpar la SONEDE.

III. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

Impacts positifs

• Le projet d’extension a des impacts positifs sur le plan social et économique et permettra derépondre aux besoins en eau potable de la population et des secteurs économiques,l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et le renforcement des servicesd’alimentation en eau potable qualitativement et quantitativement dans le Grand Tunis.

• Plus-value foncière du terrain qui ne renferme actuellement aucune activité (terrain vide)• Créations d’emplois provisoires.• Protection des sols contre la pollution par le rejet direct des boues dans la nature• Renforcement des infrastructures de traitement des eaux et d’alimentation en eau potable• Satisfaire aux besoins qui augmentent continuellement suite à la croissance démographique• Amélioration de la qualité de vie de la population desservie• Amélioration de la qualité d’eau potable et protection de la santé des populations contre les

maladies d’origine hydrique• Renforcement des activités dans plusieurs secteurs économiques (industrie, tourisme)• En général, le projet aura des retombées très positives sur la qualité de la vie et les

conditions socioéconomiques des populations dans les zones d’habitation ciblées par leprojet. Il contribuera notamment à :

– l’amélioration de la qualité et l’accès aux services d’eau potable dans les zones du projet;– l’amélioration de la qualité d’eau potable et la protection de la santé des populationscontre les maladies d’origine hydrique;– l’amélioration du taux de la desserte en eau potable et,– le renforcement des activités dans plusieurs secteurs économiques (industrie, tourisme).


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Impacts négatifs environnementaux

- Pendant les travaux

• Pollution atmosphérique due au trafic de poids lourds, au ravitaillement et au transport desmatériaux de construction

• Nuisances sonores ayant pour origines le trafic des engins de chantier et le fonctionnementde machines bruyantes

• Perturbation du trafic sur la RN5 et les routes d’accès aux zones d’emprunt des matériaux deconstruction et augmentation des risques d’accidents

• Production de déchets solides divers (déchets ménagers, terres végétales, eaux usées,matériaux de construction et de déblais, …)

- Pendant l'exploitation

• Diminution des ressources exploitables en eau liée à une éventuelle surexploitation et desprélèvements excessifs d’eau

• Risques pour la santé du personnel de la station suite à l’utilisation fréquente des produitschimiques (réactifs, chlore)

• Risque de gonflement de terrain (sol argileux) suite à l’infiltration des eaux surtout enpériode pluviale

• Production de sous-produits de traitement (boues, eaux usées)• Augmentation de la consommation d’eau potable qui implique une augmentation des rejets

d’eaux usées et par suite risque de contamination des ressources dans les zones non encorebranchées au réseau public d’assainissement)

Impacts négatifs sociaux

Il n’y aura pas d’impacts négatifs sociaux, mais il y aura plutôt des impacts positifs. En effet, lors de laphase de construction de la station, on assiste à la création de postes d’emploi pour la populationdes agglomérations avoisinantes (Manouba, Mornaguia, Agba, etc.) Les travaux d'exécution de lastation nécessiteront l'emploi d'une main d'œuvre, des équipements et des matériaux deconstruction adéquats qui dans le cas de leur disponibilité dans la région, créeraient une certainedynamique économique régionale. En général, le projet aura des retombées très positives sur laqualité de la vie et les conditions socioéconomiques des populations dans les zones d’habitationciblées par le projet.

Impacts cumulatifs

- Impacts positifs :• Renforcement et amélioration de la qualité d’eau potable desservie dans le Grand Tunis.• Amélioration de la qualité de la vie et les conditions socioéconomiques des populations dans

les zones d’habitation ciblées par le projet.- Impacts négatifs:


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• Production de déchets solides divers• Production des boues (dont leurs impacts seront atténués par son acheminement vers la STB

existante)• Pendant la phase de construction : Impacts négatifs limités et temporaires (Poussières, bruit,

déchets de chantiers, perturbation de la circulation, ...)• Pendant la phase d'exploitation : risques de surexploitation de la ressource d’eau (Risques de

dégradation de la qualité et de la quantité des eaux), à la génération d’eaux usées brutes

IV. ARRANGEMENT INSTITUTIONNELStructures et responsabilités des Directions de la SONEDE et des autres institutions impliquéesdans le projet :

Plusieurs acteurs seront impliqués directement et indirectement dans la réalisation de ce projet, d’oùl’importance d’une bonne coordination des parties prenantes à travers ses phases de préparation, deconstruction, d’exploitation et de suivi. Parmi les principaux acteurs dans le secteur de l’eau et del’environnement nous citons :

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) qui a pour mandat :

• la planification de l'approvisionnement en eau potable sur tout le territoire tunisien;

• l'étude et la réalisation des installations de mobilisation des ressources ; d'adduction, detraitement et de distribution d'eau ;

• la gestion technique et financière des différents équipements et ouvrages d'alimentation eneau potable ;

Dotée de trois grandes Directions, à savoir, les Etudes, les Travaux Neufs et l'exploitation, laSO.N.E.D.E réalise les études technico-économiques des projets, lance les Appels d'Offres pour lasélection de l'entreprise qui exécutera les travaux et assure l'exploitation des différents équipementset ouvrages d'alimentation en eau potable. Actuellement, l'analyse environnementale des projetss'effectue à la Direction Centrale des études et la Direction de dessalement et de l'environnement,en collaboration avec les équipes chargées des études technico-économiques, afin d'assurer uneparfaite insertion de la dimension environnementale dans ces dernières.

Le responsable désigné par la SONEDE pour le suivi de l’aspect environnement et du PGE du projetfait partie de la DTDE tout en étant rattaché à l’UGP BIRD. Le suivi du PGE lors de la construction seraeffectué par le responsable de l’environnement en collaboration avec le responsable du suivi duchantier appartenant à la DCTN,

Les autres organismes concernés par le projet sont les suivants:

L’agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) gère le système d’EIE et contrôlel’application en matière de protection de l’environnement. L'ANPE a essentiellement pourmandat: de lutter contre toutes les sources de pollution, de nuisance et toutes les formes dedégradation de l'environnement. Dans le cadre, de l'accomplissement de sa mission, l'ANPE


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examine les EIE et les cahiers des charges et est tenu de notifier sa réponse au pétitionnairedans les délais réglementaires fixés par le décret d'EIE. L'autorité compétente doit s'assurer,préalablement à l'octroi de l'autorisation, que l'ANPE ne s'oppose pas à sa réalisation et lepromoteur ne peut se prévaloir d'une autorisation qui ne respecte pas les dispositions duditdécret.

Ministère de la Santé Publique : Le Ministère de la Santé Publique assure le contrôle sanitaire. Ilintervient essentiellement au niveau des ressources et de la distribution de l’eau. Son contrôlevise la protection des usagers, des ouvriers, du public, des consommateurs et del’environnement. C’est la Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection del’Environnement (DHMPE) qui est le principal acteur. Au niveau régional, la DHMPE estreprésentée par la Direction Régionale de la Santé Publique. Les services d’hygiène effectuentdes études épidémiologiques, des campagnes d’éducation sanitaire et prophylactiques.

L’office national de l’Assainissement (ONAS), relevant du Ministère chargé du DéveloppementDurable, est responsable de la gestion des rejets hydriques, en conformité avec des normesétablies et en vigueur pour les rejets dans le réseau public ou dans le milieu récepteur (normesNT 106 002 ).

Le ministère de la culture et les départements chargés de l’application de la loi relative à laprotection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels eturbains.

Le ministère de l’environnement et du développement durable et en particulier L’agencenationale de gestion des déchets (ANGED),

Le ministère de l’agriculture et la SECAD du Nord

V. LES MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFSL’atténuation des impacts négatifs vise la meilleure intégration possible du projet au milieu. A cetégard, nous essayons de préciser les actions, les ouvrages, les correctifs ou les ajouts prévus auxdifférentes phases de la réalisation, pour éliminer les impacts négatifs associés au projet ou pourréduire leur intensité, de même que les actions ou les ajouts prévus pour favoriser ou maximiser lesimpacts positifs.

Dans cette partie de l’étude, nous proposons respectivement, à chaque type de nuisance, lesmesures compensatoires qui s'avèrent à la fois efficaces et faciles à réaliser sur les plans technique etéconomique.

V.1 MESURES ENVISAGES EN PHASE DE CONSTRUCTION

Les mesures nécessaires pour leur réduction, voire leur élimination des impacts durant la phase deconstruction de l’extension de la station projetée, nous amène à proposer une démarche préventivequi va permettre de réaliser le projet dans des conditions qui assurent le respect des exigencesenvironnementales, surtout que le site est situé près de ressources hydrauliques importantes(barrage Ghedir El Golla, barrage Mornaguia).


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V.1.1 Mesures liées à l’occupation des solsLe site d’implantation de l’extension de la station ST4 fait partie du complexe de Ghedir El Golla quiappartient foncièrement à la SONEDE. Le promoteur prévoit la construction de cette station decapacité 1m3/s selon des procédures qui maîtrisent les impacts susceptibles de nuire aufonctionnement des stations de traitement existantes et les risques d’endommagement des réseauxexistants. Une plus-value foncière sera apportée au site retenu pour l’implantation de cette extensiondu fait que l’emplacement est actuellement nu et ne renferme aucune activité ni installation. Onn’envisage donc pas de mesures particulières sur l’occupation des sols du fait que les impacts sontnettement positifs

V.1.2 Mesures liées à l’installation et l’organisation du chantierEn ce qui concerne la protection de l'environnement, le cahier des charges pour l’exécution destravaux définira les clauses relatives aux dispositions à prendre par l’entreprise chargée des travauxpour répondre :- Aux contraintes d'organisation de chantier,- Aux données de nature à avoir une incidence sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs,- Aux obligations contractuelles de mise en place des dispositifs pour assurer le nettoyage de leurs

véhicules à la sortie du chantier,- Aux obligations contractuelles de mise en place des dispositifs pour assurer la protection de

l'environnement (pollution des eaux, pollution atmosphérique).

Parmi ces dispositions et obligations, on peut lister (à titre non limitatif) :

1) L'installation dans un ensemble clôturé, de tous les aménagements fixes et permanentsnécessaires:

- Bureaux et installations de chantier.- Aires de livraison des matériaux.- Parc à matériel.

2) Le maintien en parfait état de propreté du chantier, des accès et des installations, avecpersonnel et matériel affectés à ces tâches:

- Installation des équipements de chantier sur des aires spécifiques imperméabilisées afind’empêcher les éventuelles infiltrations de pollution dans les sols et les nappes souterraines ;

- Nettoyage régulier des zones de travail du chantier ;- Remise en état des lieux en fin de chantier, y compris réfection éventuelle des chaussées.

3) L'élimination et l’évacuation des déchets :Tri sélectif, notamment en ce qui concerne :- Les gravats béton.- Les ferrailles.- Le bois,- Les déchets industriels spéciaux (produits dangereux: chimiques, peintures, durcisseurs,

solvants...) dont l'évacuation doit être programmée périodiquement et les emballages decontenance doivent être étiquetés correctement et lisiblement,

- Les matériels électriques,- Les plastiques,- Les papiers cartons usagés,- Les pneumatiques.L'enlèvement et l'évacuation en fin de chantier de toutes les installations de chantier et bâtimentsprovisoires.


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La gestion des déchets de chantier, solides et liquides, doit se faire conformément à la législation etla réglementation nationale en vigueur (Loi sur les déchets et ses textes d'application,réglementation relative à la collecte et l'évacuation des eaux usées, la norme NT 106-02, ...)

V.1.3 Mesures pour la protection de la qualité de l’airDurant la phase de construction de la station, l’entreprise chargée des travaux doit procéder à:

L’arrosage régulier des pistes à l’intérieur du site de chantier notamment par temps sec, La couverture des bennes de transport du sable, d'évacuation des déblais, etc., L’entretien régulier des engins de chantier dans un site approprié en dehors du site du

projet en plus des visites techniques obligatoires conformément à la législation et normesen vigueur (Code de la route).

Les mesures de protection de la qualité de l’air doivent être respectées par l’entreprise chargée destravaux afin de protéger les riverains, les usagers des routes ainsi que le personnel travaillant sur sitede Ghedir El Golla contre les poussières et les gaz d’échappement générées par la circulation desengins et des véhicules et la manipulation des matériaux de construction.Le niveau de bruit émis par les engins ne doit pas dépasser les seuils limites fixées par laréglementation en vigueur (Notamment le code de la route). Dans le milieu de travail, le niveau debruit doit être conforme aux exigences du code de travail, celui-ci exige par ailleurs le port d'équipentde sécurité par les ouvriers exposés au bruit.Le bruit mesuré aux environs du chantier et au voisinage des habitations ne doit pas dépasser lesseuils limites définis par les directives de et l'OMS (Se référer à l'arrêté du Président de lamunicipalité de Tunis Maire de la ville).

V.1.4 Mesures pour la réduction des nuisances sonoresLes impacts sonores sont à l’origine de perturbations éventuelles pour les ouvriers et personneltravaillant sur chantier. Les bruits et vibrations engendrés par les travaux peuvent également fairefuir certaines espèces d’oiseaux de la forêt située autour du site de projet, vers d’autres lieux pluscalmes. Les nuisances sonores seront limitées par la prise en compte de certaines mesures deprévention durant toute la période d’exécution des travaux, à savoir :

Limiter la vitesse des véhicules sur le site de chantier ; Eviter les travaux la nuit ; Utiliser des engins et des équipements peu bruyants ; Limiter les déplacements vers les zones environnantes.

V.1.5 Mesures à envisager pour la circulation routièreEn ce qui concerne le trafic routier, induit par le chantier, il faut noter que le complexe de Ghedir ElGolla est situé sur la RN5. Cette voie routière est caractérisée par un trafic routier important qui peutêtre perturbé par la circulation des engins et des véhicules lourds. De même que les voies d’accès auxzones d’emprunt des matériaux qui vont enregistrer une augmentation de trafic liée au transport desmatériaux vers le site de chantier. Pour minimiser ces impacts, nous suggérons d’entreprendre lesmesures suivantes:

Eviter la circulation des véhicules lourds et des engins de chantier sur la RN5 durant lespériodes de pointe de la journée (de 7 h à 8h30 et de 18h à 19h30) ;

Renforcer la signalisation et se conformer à la réglementation en vigueur relative à lasécurité routière et la sécurité aux environs et à l'intérieur de l'emprise du chantier,notamment au niveau des zones urbaines traversées par le trafic du chantier et surtout àl’entrée du site de chantier (complexe de Ghedir El Golla), ainsi qu’au niveau des zonesd’emprunt des matériaux.


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V.1.6 Mesures à envisager pour la sécurité humaine

En vue de prévenir les accidents de travail sur les sites de chantier, il est recommandé d’appliquer lesmesures de sécurité suivantes :

Mettre à la disposition des ouvriers et toutes personnes qui accèdent au chantier deséquipements de protection, à savoir: des casques, des lunettes, des gants, des souliers dechantier, … ainsi qu’une boite de pharmacie

Afficher des panneaux signalétiques au niveau des voies d’accès au chantier Afficher des panneaux signalétiques indiquant les premiers secours à prendre en cas

d’accidents ou d’incidents. Sensibiliser les ouvriers sur les règles et les moyens de sécurité sur chantier Renforcer les mesures de contrôle et de suivi.

V.1.7 Mesures à envisager pour la gestion des déchets de chantierDans le cadre de la mise en application de la loi n° 96-41du 10 juin 1996, relative au contrôle, à lagestion et à l’élimination des déchets, et ses textes d'application, l’entrepreneur chargé de laréalisation des travaux s’engage à mettre en place les mesures nécessaires pour la gestion desdéchets, en vue de préserver l’environnement naturel dans la zone.

Le plan de gestion des déchets tiendra compte des différents types de déchets engendrés par lechantier, à savoir :

Les déchets ménagers et assimilés :

Les déchets ménagers et assimilés, y compris les papiers seront collectés dans une poubelle à part ettransportés par les services communaux vers la décharge la plus proche du site du projet, à savoir ladécharge contrôlée de Jebel Chakir.

Les matériaux de construction :La quantité des déchets de construction et les déblais excédentaires doivent être minimisées etréutilisées autant que possible. Sinon, ces déchets seront collectés et transportés vers la déchargecontrôlée la plus proche du site du projet, à savoir la décharge contrôlée de Jebel Chakir.

La terre végétale :La terre végétale engendrée par le décapage du site sera collectée et stockée provisoirement dans unendroit approprié pour son éventuelle réutilisation dans l’aménagement et la création des espacesverts.

Les eaux usées :

Les eaux usées d’origine sanitaire et les eaux utilisées pour les besoins de travaux (lavage), serontévacuées dans une fosse septique (Étanche, implanté et aménagé de manière à éviter la pollutiondes eaux et des sols, les mauvaises odeurs et les nuisances aux riverains). Cette fosse sera aménagéepour les besoins du chantier par l’entreprise chargée des travaux et sera vidangée périodiquementpar une société spécialisée (vide-fosse).


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V.2 MESURES ENVISAGEES EN PHASE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN

V.2.1 Mesures envisagées pour la protection des ressources en eauAu cours de l’exploitation du projet, il est recommandé de mettre en place certaines mesures pour laprotection des ressources en eau de surface exploitables (barrages). Les mesures à mettre en placeconsistent à :

Mettre en place des dispositifs fiables pour les mesures des débits de prélèvements et desniveaux de l’eau dans les réservoirs ;

Mettre en place un système de prévisions hydrologiques (à l’aide de modèles) des apportsen eau aux réservoirs exploités en fonction des conditions météorologiques(précipitations);

Assurer le suivi de la qualité des eaux prélevées: des échantillons d’eau brute doivent êtreprélevés et analysés. Les résultats d’analyses permettent de suivre les variations desconcentrations des paramètres à analyser. Des faibles variations dans les résultatsd’analyses permettent de s’assurer que le débit des eaux pompées ne risque pas decompromettre l’équilibre de la réserve exploitée. Les paramètres analysés sont le pH, laturbidité, la salinité, TAC, TH et MO. Les eaux brutes prélevées doivent satisfaire la normetunisienne NT 09.13.

V.2.2 Mesures envisagées pour la protection du solSuite à la nature du terrain sur lequel sera implantée l’extension de la station de traitement ST4(argile saturé en eau), des risques éventuels de gonflement du terrain sont susceptibles d’avoir lieusuite à l’infiltration des eaux de pluie ou de fuite des ouvrages. Pour résoudre le problème d’argilegonflante, il est recommandé de :

Eviter les variations différentielles de teneur en eau sous la construction par la créationd’un « trottoir » imperméable périphérique (dalle raccroché) relié de façon souple à laconstruction permettant d’éviter que l’eau pluviale ne s’infiltre entre le trottoir et la facede mur.

Poser une membrane imperméable sous les remblais éventuels servant d’assise auxdallages intérieurs.

Réaliser ces aménagements à la saison pluvieuse si possible. L’établissement et la mise en place d’un programme de maintenance préventive des

ouvrages et équipements. Ne pas implanter des arbres à proximité du site de la station pour ne pas changer la teneur

en eau des argiles du sol.

V.2.3 Mesures envisagées pour la manipulation des produits chimiquesPour les besoins de traitement, l’équipe chargée de l’exploitation et de l’entretien des stations estappelée à l’utilisation de manière fréquente (plusieurs fois par jour) des produits chimiques(coagulant, floculant, chlore …), qui suite à une négligence et/ou une méconnaissance, peuvententraîner des risques pour la santé humaine (maladies respiratoires, maladies cutanées, …). Pourcela, il est strictement nécessaire d’entreprendre des mesures préventives à savoir :

Le stockage approprié de ces produits en respectant les normes de sécurité ; Afficher des consignes écrites de manipulation ; Etablir et mettre en place un Plan d’intervention en situation d’urgence (rejets accidentels,

incendies, …) ;


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Organiser des formations pour le personnel concerné en matière de manipulation desproduits chimiques.

V.2.4 Mesures envisagées pour la gestion des eauxLors du traitement d’eau potable, il est recommandé que la SONEDE envisage certaines mesuresparticulières pour la gestion des rejets hydriques issus de la station de traitement des boues. Eneffet, il est recommandé de procéder à la recirculation en tête des ouvrages de traitement des eauxbrutes :

- des eaux usées issues du lavage des filtres à sable (en fait cette mesure est prévue pour ST3 etST4 et son extension et il reste ST1 et ST2),

- des eaux provenant de l’extraction des boues des décanteurs,- et des eaux usées issues de la déshydratation des boues.

La recirculation de ces eaux permet d’économiser la quantité des eaux brutes à traiter d’une part etd’éviter les risques éventuels de leur rejet en milieu naturel, d’autre part.

V.2.5 Mesures envisagées pour la gestion des bouesLes boues générées par le traitement de l’eau potable sont constituées des boues issues duprétraitement, les boues issues du lavage des filtres et les boues issues des ouvrages de décantation.Ces différents types de boues (liquides) sont envoyés vers la station de traitement des boues pourobtenir une boue épaisse et déshydratée puis séchées pouvant être éliminée selon une filièreappropriée sans apporter préjudice à l’environnement.

Le choix de la variante la plus appropriée pour la gestion des boues produites par le complexe deGhedir El Golla, a été effectué en étroite concertation avec les responsables de l’ANGED. Le critèreprincipal de ce choix était la qualité des boues (boues non toxiques de siccité égale à 35%). Ainsi,suite aux analyses physico-chimiques effectuées sur les échantillons de boues produites par lecomplexe de Ghedir El Golla, les responsables de l’ANGED ont confirmé que ces boues sontassimilées à des déchets ménagers et peuvent dans ce cas être acceptées dans la décharge contrôléede Jebel Chakir (qui est la plus proche du site du projet) moyennant une redevance qui sera payéepar la SONEDE égale à 14 DT/tonne, non compris les frais de transport (Cf. annexe 6 : Lettre deconfirmation de l’ANGED pour l’acceptation des boues à la décharge contrôlée de Jebel Chekir).

Toutefois, il est recommandé qu’une autre campagne d’analyses sur des boues soit réalisée dès quela station sera fonctionnelle afin de s’assurer de leur composition.

En plus de la mise en place d’un plan de gestion des boues, il est recommandé d’organiser desformations pour le personnel concerné en matière de gestion des stations de traitement de l’eaupotable et des boues.

V.2.6 Mesures envisagées pour le contrôle sanitaire des eauxL'eau potable distribuée aux utilisateurs doit faire l'objet d'analyses ou de contrôles réguliers (surtoutbactériologiques). Les corrections éventuelles apportées à l'eau potable doivent être autorisées parle Ministère de la Santé Publique. Le contrôle de la qualité des eaux est assuré au moyen d'analysespériodiques qualifiées dans les laboratoires du Ministère de la Santé. Les résultats d'analyses doiventêtre conformes aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et à la normetunisienne de potabilisation NT 09.14. Pour assurer une bonne qualité des eaux, la SONEDE s’engageà garantir la conformité à la norme des deux paramètres physico-chimiques suivants :- La turbidité ;


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- Le taux en chlore qui ne doit pas dépasser 0,3 g/l.- L'E.Coli, etc. (Voir norme NT 09.14)

Les autres paramètres physico-chimiques dépendent largement des conditions de stockage et dedistribution, mais la SONEDE garantira que la variation de certains de ces paramètres ne soit pasperceptible d’une région à une autre.

V.2.7 Mesures envisagées pour la maîtrise de la consommation d’eauLa réalisation de l’extension de la station de traitement ST4 en plus de celles existantes à Ghedir ElGolla, va engendrer automatiquement une augmentation du volume d’eau distribuée pour répondreaux besoins croissants des populations des régions desservies (augmentation du nombre d’abonnés).Par ailleurs et concernant les phénomènes de gaspillage et de consommation non rationnelle del’eau, il est recommandé que la SONEDE mette en place un programme de sensibilisation à laprotection et la préservation de l’eau à l’attention des usagers (dépliant, spots publicitaires audio-visuels, séminaires…).Les mesures d’atténuation/compensation envisagées durant les deux phases du projet sontrécapitulées dans le tableau relatif au PGE (paragraphe II du présent Document).

V.2.8- Gestion des plaintesDans le cadre de l'exécution du projet, le public doit être bien informé du mécanisme, des règles etdes procédures de gestion des plaintes et des voies de recours. Ces informations doivent êtrediffusées à tous les acteurs et à tous les niveaux pour permettre au plaignant de bien les connaitre envue de les utiliser en cas de besoin.

- Amélioration du suivi et de traitement des réclamations

La SONEDE veillera à l’amélioration du système de réception et de suivi des réclamations et desplaintes pour éviter à l’avance plusieurs problèmes et d’améliorer l’acceptabilité des projets. Ellecontinuera sa démarche actuelle qui consiste à essayer de résoudre touts les différends à l’amiable.Afin d’atteindre cet objectif, elle exercera plus de contrôle sur les fournisseurs et plus d’effortspédagogique et relationnel auprès des personnes qui déposent des plaintes. Une attentionparticulière sera donnée aux réclamations et plaintes provenant des personnes âgées, démunies,malades, etc.

- Limitation des causes potentielles de plaintes pendant les travaux

Chaque entreprise contractée par la SONDE pour l'exécution des travaux et des fournituresprocèdera de manière périodique à l'information et la sensibilisation de son staff aux règles de bonnepratique pour limiter les nuisances et les perturbations susceptibles d'être générées au cours destravaux

Chaque fournisseur sera appelé à afficher une adresse de contact communiquée par la SONEDEd’une façon lisible durant toute la période d’exécution. Cette adresse de contact doit comprendre :une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse mail.


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VI. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PGES)

Le plan de gestion environnemental et social (PGES) résume les mesures à entreprendre durant lesdifférentes phases du projet, le plan de suivi de ces mesures et les moyens de renforcementinstitutionnels.

VI.1 LES MESURES D’ATTENUATION DES NUISANCES

Les principales mesures proposées pour l’atténuation des nuisances ont été détaillées dans lechapitre précédent et se résument dans les points suivants :

Mesures d’atténuation des nuisances pendant la phase de chantier :

Entretien des engins de chantier en dehors du site du projet ;

Arrosage des pistes de circulation par temps sec ;

Couverture des bennes de transport de sable ;

Limiter la vitesse des véhicules sur le site de chantier ;

Eviter les travaux la nuit ;

Utilisation d’engins et équipements peu bruyants ;

Limiter les déplacements vers les zones environnantes ;

Eviter la circulation des véhicules lourds et des engins de chantier sur la RN5 durant lespériodes de pointe de la journée (de 7 h à 8h30 et de 18h à 19h30) ;

Renforcer la signalisation notamment au niveau des zones urbaines traversées par le traficdu chantier et surtout à l’entrée du site de chantier (complexe de Ghedir El Golla), ainsi qu’auniveau des zones d’emprunt des matériaux de construction utilisés dans les travaux ;

Minimiser les accès autour du chantier et autour des zones d’emprunt ;

Afficher des panneaux signalétiques pour informer le personnel de la durée et but destravaux ;

Installation de tous les aménagements fixes et permanents nécessaires (parc matériels, airesde stockage) dans un ensemble clôturé ;

Installation des équipements de chantier sur des aires spécifiques imperméabilisées ;

Nettoyage régulier des zones de travail du chantier ;

Remise en état des lieux en fin de chantier, y compris réfection éventuelle des chaussées ;

Collecte des déchets ménagers, y compris les papiers (emballages) et leur transport vers ladécharge contrôlée ;

Collecte des matériaux de construction et des déblais excédentaires et leur envoi vers ladécharge contrôlée ;

Réutilisation de la terre végétale décapée dans l’aménagement des espaces verts ;

Evacuation des eaux usées dans le réseau public.

Mesures d’atténuation des nuisances pendant la phase d’exploitation et d’entretien :

Mettre en place des dispositifs fiables pour les mesures des débits de prélèvements et desniveaux de l’eau dans les réservoirs ;


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Mettre en place un système de prévisions hydrologiques (à l’aide de modèles) des apports eneau aux réservoirs exploités en fonction des conditions météorologiques (précipitations) afinde planifier de manière rationnelle les prélèvements d’eau ;

Assurer le suivi de la qualité des eaux prélevées;

Recirculation en tête de station des eaux issues du lavage des filtres à sable, des eauxprovenant de l’extraction des boues des décanteurs et des eaux provenant de ladéshydratation mécanique des boues;

Identification et réparation rapide des fuites ;

Mise en place d’un programme de maintenance préventive des ouvrages et équipements ;

Mise en place d’un programme de sensibilisation à la protection et la préservation de l’eau àl’attention des usagers ;

Coordination avec l’ONAS pour assurer la prise en charge de la gestion des eaux usées;

Stockage approprié des produits chimiques ;

Gestion rationnelle des boues par leur transport vers la décharge contrôlée de JebelChakir (cette variante a été choisie en concertation avec l’ANGED lors l’étude de constructionde la station de traitement des boues) ;

Mise en place d’un programme de maintenance préventive des ouvrages et équipements ;

Ne pas implanter des arbres à proximité du site de la station pour ne pas changer la teneuren eau des argiles du sol ;

Stockage approprié des produits chimiques dangereux en respectant les normes de sécurité ;

Afficher des consignes écrites de manipulation de ces produits ;

Organisation de formation pour le personnel concerné en matière de manipulation desproduits chimiques et de gestion des stations de traitement de l’eau potable et des boues ;

Contrôle sanitaire des eaux traitées par le moyen d’analyses périodiques qualifiées.


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VI.2 LE PLAN DE SUIVI

Le suivi de la réalisation et de l’exploitation de l’extension de la station de traitement d’eau potableST4 à Ghedir El Golla constitue une composante essentielle et indispensable pour assurer une bonnegestion des différentes phases de construction et d’exploitation du projet.

V.2.1 Lors de la phase de construction

Durant la période de construction de la station de traitement d’eau potable à Ghedir El Golla,l’entreprise chargée des travaux mettra en place un plan de suivi des travaux de réalisation qui sebase sur :

Le suivi des différentes activités de réalisation de l’extension de la station et de la conformité destravaux à exécuter avec les normes connues et prescrites dans le cahier des charges ;

Le suivi de l’exécution des mesures de protection de l’environnement et ceci en les intégrantdans le dossier d’appel d’offres (en annexe du DAO), notamment en ce qui concerne la sécuritédu trafic routier et l’organisation et l’installation de chantier et ceci durant toute la période destravaux. Alors que pour les émissions atmosphériques et les bruits, il est recommandé et nonexigé, des mesures de suivi avec une fréquence trimestrielle et ceci du fait de l’éloignement deszones d’habitat et l’existence de la forêt qui joue un rôle d’écran. Il faudra également respecterla réglementation régissant les conditions de travail et la sécurité et la santé des ouvriers.

La mise en place d’un plan de gestion des déchets solides (tri, collecte et enlèvement) générés parles travaux.

VI.2.2 Lors de la phase d’exploitation

Durant la période d’exploitation et d’entretien de la station de traitement d’eau potable à Ghedir ElGolla, un plan de suivi et de surveillance des différentes activités doit être mis en place. Ce plan desuivi doit comprendre essentiellement :

L’entretien et la maintenance de tous les équipements et ouvrages de traitement d’eau et deboue.

Le suivi et le contrôle de la qualité des eaux brutes (suivi mensuel), ces eaux doivent êtreconformes à la norme NT 09-13.

Le suivi et le contrôle de la qualité des eaux traitées (suivi quotidien), les eaux doivent êtreconformes à la norme NT 09-14, notamment en ce qui concerne la turbidité et le taux en chlore.

Le suivi du débit des eaux pompées par comptage périodique des prélèvements d’eau afin derespecter le débit maximal autorisé et de planifier de manière plus rationnelle les prélèvementsd’eau en fonction des ressources disponibles et de la consommation. Le suivi et le contrôle de la qualité des boues déshydratées destinées à être transportées vers la

décharge contrôlée (suivi trimestriel) ainsi que les déchets issus des opération d'entretien etd'exploitation (Déchet d'emballage des produits chimiques, OM, etc.).

VI.2.3 Rapport de suivi

Le responsable environnement du Contractant est appelé à soumettre à la SONEDE, un rapporttrimestriel de suivi contenant l’état d’avancement des actions environnementales entreprises pour laprotection et la préservation de l’environnement et qui ont été dictées par le présent PGES. L’objectifétant d’évaluer la performance et l’efficacité des mesures entreprises, de valider les résultats de suivi


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et d’en proposer éventuellement les mesures correctives nécessaires en cas de besoin. Ceci étantune partie intégrante pour assurer la réussite et la pérennité du projet.

Le plan de suivi du PGES est récapitulé dans le tableau «PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL (PGE)B- SUIVI» en annexe.

VI.3. Renforcement des capacités et formationVI.3.1. Ressources nécessaires pour la mise en place du PGES

Suivant la structure actuelle de la DTDE, et pour la mise en œuvre et le suivi du PGES, il est nécessairede désigner « un responsable PGES » pour ce projet. Il sera ingénieur de la SONEDE, de préférence deformation sanitaire ou environnementale ou hydraulicien, ayant au moins cinq années d’expériencesdans les ouvrages d’hydraulique urbaine, et dans l’évaluation environnementale des projets.

La DTDE dispose actuellement d’ingénieurs pouvant être désigné responsable PGES, et aucunnouveau recrutement n’est nécessaire.

La réussite du plan d’action nécessite des ressources humaines compétentes, mais égalementl’intégration et l’harmonisation du système de gestion environnementale avec les autres systèmes enplace, ainsi que l’assignation des différentes tâches et fonction au personnel adéquat. Il estimportant, après identification des besoins en compétence, de s’assurer que toute personne, dont latâche peut avoir un impact significatif sur l’environnement, reçoive la formation adéquate.

Outre la formation du personnel, le volet de la communication est également important. Lacommunication a deux sens : entrant et sortant

La communication interne : elle permet, dans les deux sens, d’assurer le transfert del’information et des données entre les différents niveaux de responsabilité, et aux différentsendroits. Ce plan doit définir qui communique quoi, par quel moyen et à quel moment.

La communication externe permettra, si la SONEDE décide de la faire :

o de recevoir et de traiter les plaintes des personnes externes à l’entreprise

o de communiquer en externe sur la réalisation du projet et des résultats obtenus.

Des actions de renforcement seront nécessaires, en égard à la spécificité du projet. Ces actions, quidoivent précéder et accompagner le projet dans sa phase construction, comporteront :

VI.3.2. Appui technique

L’appui technique à la SONEDE se traduira par le renforcement de la structure technique existante àla direction de dessalement et de l’environnement et ce par la création d’une unité (division) chargéede l’étude et le suivi environnemental ainsi que l’organisation des sessions de formation et desensibilisation des équipes impliquées dans le projet.

Les actions qui seront développées par la mission d’appui intéressent les thèmes suivants :

Mise en œuvre des procédures de suivi et contrôle du PGES

Assistance technique pour le suivi du PGES, notamment l’assistance pour le suivi et contrôledes impacts du projet et des mesures d’atténuations prévues

VI.3.3. Mise en œuvre d’un programme de formation et sensibilisation

Dans le cadre du projet, il est recommandé que le staff de la SONEDE bénéficie d'une solideformation pour les thèmes qui ont été identifiés et ceux qui seront identifiés par la SONEDE et laMission d’Appui technique.

Les thèmes principaux comprennent d’une manière non limitative :

Formation sur les impacts environnementaux et sociaux ;


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Formation sur le PGES et ses implications ;

Formation sur les techniques de traitement d’eau;

Formation sur la gestion des produits chimiques dangereux

Formation sur la gestion des rejets hydriques, solides et atmosphériques :

- Formations sur les lois et réglementations en matière de protection de l’environnement etde gestion des déchets ;

- Formations sur les procédures de gestion technique et financière de déchets ;

- Formation en matière d’exploitation et d’entretien ;- Formation sur l’hygiène et la sécurité

VI.4. Responsable PGESL'entreprise adjudicataire du marché doit désigner, avant le démarrage des travaux, un responsablePGES, qui doit être approuvé par la SONEDE et qui sera le vis à vis du responsable PGES de la SONEDEpour tout ce qui trait au respect des dispositions du PGES.

VI.5. Consultation publiqueLe PGES des projets du prêt additionnel a fait l’objet d’une consultation du public en date du09/10/2014 durant laquelle la SONEDE a présenté la consistance du projet et le Bureau d’étudesGEREP Environnement a présenté le PGES. Voir compte rendu en annexe.

VI. 6. PublicationLe PGES approuvé par la BIRD sera annexé au DAO et sera publié sur le site web de la SONEDE lors dulancement de l’appel d’offres.Conformément à la PO de sauvegarde environnementale et sociale de la BM, le PGES a été publié surle site web de la SONEDE le ..../.../ 2014

Annexe du DAO : plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du projet de la réalisation de la deuxième phase de la station de traitement ST4 a GHEDIR ELGOLLA pour une capaciténominale 1m3/s, clé en main.

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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)A- ATTENUATION

Phase du projet Impactenvironnemental

potentiel

Mesures d’atténuation proposées Responsabilitésinstitutionnelles

Echéancier Coût/financement

Phase deconstruction

Désignation d'un responsable PGES, accepté par la SONEDE Entreprise chargéedes travaux

Avant le démarragedes travaux

Inclus dans le coût duprojet

Changement del’occupation actuelledes sols

Respect des mesures engagées dans le périmètre deprotection de Ghdir El Golla de la SONEDE

Entreprise chargéedes travaux

Durant toute lapériode de chantier

Prévu par le projet

Aménagement etpaysage

L'installation dans un ensemble clôturé, de tous lesaménagements fixes et permanents nécessaires.

Le maintien en parfait état de propreté du chantier, des accèset des installations.

L'élimination et l’évacuation des déchets selon un plan degestion approprié

La réhabilitation des zones d’emprunt.

La réintégration des constructions et équipements dans lepaysage naturel du site par l’aménagement d’espaces verts


Au démarrage destravaux

Pendant toute lapériode des travaux

Au fur et à mesure età la fin d'exploitation

de la zone

En fin des travaux

Pollutionatmosphérique due autrafic de poids lourds etla manutention desmatériaux deconstruction

Entretien régulier des engins de chantier

Arrosage des pistes de circulation par temps secCouverture des bennes de transport de sable



10.000 DT


20


potentiel



Nuisances sonores ayantpour origines le trafic depoids lourds etl’utilisation de machineset équipementsbruyants

Limiter la vitesse des véhicules sur le site de chantier

Eviter les travaux la nuit et pendant les horaires de repos etrespect des seuils limites conformément à la norme (OMS) etarrêté du Maire de Tunis. L'entreprise doit fournir desmesures de bruit (au moins une fois) au niveau et auxalentours des travaux et activités bruyantes

Utilisation d’engins et équipements peu bruyants

Limiter les déplacements vers les zones environnantes



Prévus par le projet

Perturbation du traficsur la route nationaleRN5 ainsi que les voiesd’accès aux zonesd’emprunt desmatériaux deconstruction

Augmentation desrisques d’accidents

Eviter la circulation des véhicules lourds et des engins dechantier sur la RN5 durant les périodes de pointe de la journée(de 7 h à 8h30 et de 18h à 19h30

Renforcer la signalisation notamment au niveau des zonesurbaines traversées par le trafic du chantier et surtout àl’entrée du site de chantier (complexe de Ghedir El Golla),ainsi qu’au niveau des zones d’emprunt.

Interdire l'accès aux personnes non autorisé autour duchantier et autour des zones d’emprunt.

Afficher des panneaux signalétiques pour informer lepersonnel de la durée et but des travaux.



2.000 DT

Risques d’accidents detravail sur chantier

Mettre à la disposition des ouvriers et toutes personnes quiaccèdent au chantier des équipements de protection, àsavoir : des casques, des lunettes, des gants, des souliers dechantier, … ainsi qu’une boite de pharmacie

Afficher des panneaux signalétiques au niveau des voies





21


potentiel



d’accès au chantier

Afficher des panneaux signalétiques indiquant les premierssecours à prendre en cas d’accidents ou d’incidents.

Sensibiliser les ouvriers sur les règles et les moyens de sécuritésur chantier

Renforcer les mesures de contrôle et de sécurité

Possibilité decontamination des eauxet du sol par les rejetsde chantier

Installation de tous les aménagements fixes et permanentsnécessaires (parc matériels, aires de stockage) dans unensemble clôturé. La zone doit être imperméabilisé etaménagée de manière à ne pas bloquer les eaux deruissellement (prévoir en cas de nécessité un système dedrainage des eaux)

Installation des équipements de chantier sur des airesspécifiques imperméabilisées

Nettoyage régulier des zones de travail du chantier

Aménagement d’une fosse étanche de collecte des eauxsanitaires du chantier de l’extension ST4 avec des vidangesrégulières par une entreprise agréée. L'entreprise doitconserver les reçus avec non entreprise, quantité et naturedes déchets, lieux d'élimination et les présenter à la SONEDE(rapport de suivi)

Interdiction du lavage des engins et véhicules sur le chantier

Remise en état des lieux en fin de chantier, y compris collecte


Entreprise


Durant le chantier etpendant

l’exploitation


10.000 DT


22


potentiel



et évacuation de tous les déchets, réfection éventuelle deschaussées

Production de déchetsdivers de chantier

Collecte des déchets ménagers, y compris les papiers(emballages) et leur transport vers la décharge contrôlée. LePV de réception doit prendre en considération le respect decette mesure et formuler des réserves en cas d'anomalie

Collecte des matériaux de construction et des déblaisexcédentaires et leur envoi vers la décharge contrôlée.L'entreprise doit présenter les justificatifs (Reçus indiquant lesquantités des déchets, la décharge qui les a admis, la date, ...)

Réutilisation de la terre végétale décapée dansl’aménagement des espaces verts

Commune(l'entreprise doit

assurer la collecte etl'évacuation des

déchets et présenterles justificatifsnécessaires).



5.000 DT

Phase d’exploitationet d’entretien des

stations

Prélèvements excessifsdes ressources en eau

Mettre en place des dispositifs fiables pour les mesures desdébits de prélèvements et des niveaux de l’eau dans lesréservoirs

Mettre en place un système de prévisions hydrologiques (àl’aide de modèles) des apports en eau aux réservoirs exploitésen fonction des conditions météorologiques(précipitations) afin de planifier de manière plus rationnelleles prélèvements d’eau

SONEDE Durant toute lapériode

d’exploitation

Augmentation de laconsommation et dugaspillage de l’eau

Recirculation en tête de station :- des eaux usées issues du lavage des filtres à sable- des eaux provenant de l’extraction des boues des

décanteurs- des eaux provenant de la déshydratation mécanique des

boues


d’exploitation

50.000 DT


23


potentiel



Identification et réparation des fuites

Mise en place d’un programme de maintenance préventivedes ouvrages et équipements

Augmentation des rejetsen eaux usées

Mise en place d’un programme de sensibilisation à laprotection et la préservation de l’eau à l’attention des usagers

La même fosse aménagée lors des travaux sera utilisée enphase d’exploitation pour la collecte des eaux usées


d’exploitation

20.000 DT

Risque decontamination des eauxet du sol

Gestion rationnelle des boues : collecte et transport régulierdes boues vers la décharge contrôlée de JebelChakir

Stockage approprié des produits chimiques

Mise en place d’un programme de maintenance préventivedes ouvrages et équipements


d’exploitation

5.000 DT

Risques sur la santé dupersonnel de la station

Stockage approprié des produits chimiques dangereux enrespectant les normes de sécurité

Afficher des consignes écrites de manipulation de ces produits

Organisation de formation aux profits des cadres ettechniciens concernés en matière de manipulation desproduits chimiques et de gestion des stations de traitement del’eau potable et des boues


d’exploitation

40.000 DT/an1

5.000 DT

1 Ce montant a été calculé sur la base d’un montant de prise en charge des boues égal à 20DT/tonne (frais de mise en décharge et de transport des boues générées parl’extension de la ST4).


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potentiel



Risque sur la santé de lapopulation ciblée par leprojet

Contrôle sanitaire des eaux traitées par le moyen d’analysespériodiques qualifiées


d’exploitation

10.000 DT

Plaintes, conflits sociauxPhase de

réhabilitation etremise en état des

lieux

Contamination des eauxet du sol

Démontage des équipementsRéhabilitation de la fosse septiqueRéhabilitation du site de stockage des produits chimiquesCollecte et évacuation des déchets


En fin de la durée devie de la station

Prévu par le projet

Le coût total des mesures d’atténuation : 27.000 DT/an en phase chantier et environ 130.000 DT/an en phase exploitation.


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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)B- SUIVI

Les mesures de contrôle de l’environnement doivent être engagées comme suit :Les compagnes de mesures : atmosphérique, sonores (une campagne d’une journée à différents périodes de la journée)

Impact Endroit Type de contrôle(méthodes et équipements)

Fréquence etmesure

Valeur limite etNorme

applicables

Responsabilitésinstitutionnelles

Coût/financement

Phase de construction

Pollutionatmosphérique Site de chantier Qualité de l’air / poussières 01 fois par

trimestre (*) 150 µg/m3BE ou consultant +Entreprise chargée destravaux

1000 DT/an

Nuisancessonores Site de chantier Bruit

01 fois partrimestre

(*)70 db (A)

BE ou consultant +Entreprise chargée destravaux

800 DT/an

Trafic routierVoies d’accès

au site duchantier et auxsites d’emprunt

Durant toute ladurée du chantier

Signalisationroutière +

signalisationspécifique au

chantier

Entreprise chargée destravaux + Police de

circulation500 DT/an

Gestion desdéchets

Application d’un plan degestion des déchets 01 fois par jour Loi n°96-41 du 10

juin 1996Entreprise chargée des

travaux + commune 1000 DT/an

PlaintesPhase d’exploitation

Qualité deseaux brutes Canal

Analyses des paramètres depollution de l’eau (physico-

chimiques etbactériologiques)

01 fois par mois NT 09-13 SONEDE 2000 DT/an

Qualité deseaux traitées

Station detraitement

Analyses des paramètres dequalité de l’eau potable(physico-chimiques et

01 fois par jour NT 09-14SONEDE

(Le ministère de lasanté devra contrôler

5000 DT/an


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Impact Endroit Type de contrôle(méthodes et équipements)

Fréquence etmesure

Valeur limite etNorme

applicables

Responsabilitésinstitutionnelles

Coût/financement

bactériologiques) les résultats obtenus etprocéder à ses proprescontrôles 3 à 4 fois par

an)

Gestion desboues

Sortie de lastation avanttransport vers

la déchargecontrôlée

Analyses des paramètres depollution des boues

01 fois partrimestre SONEDE 1000 DT/an

(*) : Cette action est proposée en tant que recommandation et non une exigence, du fait de l’éloignement des zones d’habitat et l’existence de la forêtautour du site du projet qui joue un rôle d’écran contre la propagation du bruit et des poussières.

Le coût total du plan de suivi : 11.300 DT/an.


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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)C- RENFORCEMENT DES CAPACITES

Activité Thèmes Planification Responsabilité CalendrierEstimationBudgétaire

DT

Renforcementdes capacitésde la SONEDEdans le suivi dela mise enœuvre du PGE

- L’EIE et le PGES

-Mise en œuvre etsuivi du PGE

- la réglementationenvironnementaleapplicable auxprojets de laSONEDE

-Gestion techniqueet financière desdéchets

3 Cadrestechniques DTDE

3Cadrestechniques DCEX

2Cadrestechniques DCP

2 Cadrestechniques DCET

2 cadreslaboratoire

SONEDE Au démarragedes travaux 20 000

Renforcementdes capacitéstechniquesd’exploitation

-Gestion des rejetshydriques

-Gestion desdéchets solides

-Hygiène et sécurité

-gestion desproduits chimiquesdangereux

-Gestion des risques

-Formation sur lesprocédures decaractérisationenvironnementale

3 Cadrestechniques DTDE

3 Cadrestechniques DCEX

2 Cadrestechniques DCP

2 Cadrestechniques DCET

SONEDEAu démarrage

del’exploitation

20000

Campagne desensibilisationdu personnelsur lamanipulationdu matériel etéquipements

Formations

Brochures

Panneauxd’affichage

Direction de lastation et agence

decommunication

Exploitant ouSONEDE

Pendantl’exploitation 10 000

Coût Total (DT) 50 000

Le coût total du renforcement des capacités est de : 50.000 DT/an.

Le coût total du Plan des Gestion Environnementale et sociale (PGES) est d’environ 218.300 DT/an.) :

Coûts annuels (DT)Atténuations 157.000Suivi 11.300Institutionnels 50.000TOTAL 218.300


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Annexe1: Cadre juridique et normatif

1. Réglementation sur les EIE

Décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant lescatégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumisesaux cahiers des charges.

Dans son article premier, ce décret défini l’Etude d’Impact sur l’Environnement comme étant « l'étudequi permet d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, moyen et long termede la réalisation de l’unité sur l’environnement et qui doit être présentée à l’Agence nationale deprotection de l’environnement pour avis avant l’obtention de toutes autorisations administrativesrelatives à la réalisation de l’unité. »

Les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement sont indiquées dans l’annexe 1dudit décret.

Les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges sont indiquées dans l’annexe 2 du décret.

Cette étude, et l’avis de non objection de l’ANPE, où la signature du cahier des charges, est nécessairepour l’obtention des autorisations administratives pour les projets énumérés à l’annexe 1 et 2 du décret.

En se référant aux dispositions dudit décret, les financements additionnels ne sont pas soumisobligatoirement à l'EIE et à l'avis préalable de l'ANPE.

2. Autres textes réglementaires applicables au projet

Les activités du projet vont toucher essentiellement aux aspects suivants :

- La gestion de l’eau (eaux usées produites, eau distribuée, eau brute)- La gestion des déchets solides- L’utilisation des sols- Le bruit- La qualité de l’air- La santé et sécurité au travail

Ci-après les exigences réglementaires sur ces sujets :

2.1. La gestion de l’eau

- Loi n°75-16 du 21 Mars 1975 portant promulgation du Code des Eaux.

- Loi n°2001-116 du 26/11/2001, modifiant le Code des Eaux.

- Décret N°85-56 du 2 Janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont réglementés ou interdits lesrejets dans le milieu récepteur

- la norme NT106.02 relative à la protection de l’environnement (Rejets d'effluents dans le milieuhydrique).

- Loi N°95-70 du 17/07/95, relative à la conservation des eaux et du sol.

- La norme tunisienne NT 09.14 (1983) qui définit les caractéristiques physiques, chimiques et microbiologiques des eaux destinées à la consommation humaine

Cette norme a été actualisé en 2013 (NT 09-14 – version 2013), mais l’arrêté d’application n’est pasencore publié.


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Cette nouvelle norme a introduit les Limites et références de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine. La notion de concentration maximale admissible a été remplacée par les valeurslimites de qualités ou les valeurs références de qualité.

Les limites de qualités sont des valeurs réglementaires fixées pour des paramètres qui, lorsqu’ils sontprésents dans l’eau, sont susceptibles d’induire des risques immédiats ou à plus long terme sur la santédu consommateur

Les références de qualités sont des valeurs réglementaires fixées pour des paramètres indicateurs dequalité établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d’eau et d’évaluationde risque pour la santé du consommateur.

2.2. La gestion des déchets

- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leurélimination, et ses textes d'application.Cette loi préconise que tous les déchets solides doivent être gérés selon la réglementation tunisienneet notamment les différents plans de gestion des déchets.Pour les déchets ménagers et assimilés, une priorité est donnée à la valorisation et au recyclage, et lamise en décharge comme traitement ultime. L‘incinération à l’air libre des déchets est strictementinterdit.D’après cette loi, tout producteur de déchets est responsable de sa gestion

Décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion dessacs d’emballages et des emballages utilisés modifié par le décret n°2001-843 du 10 avril 2001.

Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000 fixant la liste des déchets dangereux.

Décret n°2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huileslubrifiantes et des filtres à huiles usagées et de leur gestion.

Décret n°2005-3395 du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités de collectes desaccumulateurs et piles usagées.

Arrêté du ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire du 28 février 2001, portantapprobation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités decollecte, de transport, de stockage et de valorisation des déchets non dangereux.

- L’arrêté du 17/01/2007, relatif à l’approbation des cahiers de charges fixant les conditions et lesmodalités d’exercice des activités de collecte de transport, de stockage, de traitement, de recyclageet de valorisation des déchets non dangereux

Le site du projet et son environnement ne renferme pas de ressources culturelles physiques classées.Seules les possibilités de découvertes fortuites de vestige lors des travaux de fouille peuvent s'appliquerau projet

Lors des fouilles, l’entrepreneur doit se conformer à la Loi N°86-35 du 9 Mai 1986, relative à la protectiondes biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels et urbains Dont l'article 12instaure certaines servitudes dans les zones de protection des sites archéologiques.(Ces dispositions nes'appliquent pas au projet : absence de sites classés et de monuments dans la zone du projet).


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2.3. Autres textes législatifs et réglementaires

Lors de travaux de réhabilitation de génie civil, il y a production de nuisances sonores et pollution de l’airpar les engins de chantier qui produisent bruit, poussières et gaz nocifs. Suite à cela les dispositionsréglementaires applicables sont :

Norme Tunisienne NT 106.04 (1994) fixant des valeurs limites et des valeurs guides pour certainessubstances polluantes contenues dans l'air ambiant, en dehors des locaux de travail. Le paramètre quinous intéresse dans le cas de notre projet est la concentration en particules en suspension PM10(poussières)

La valeur limite santé publique indiquée dans la norme est 260 µg/m3, et la valeur guide bien être estde 120 µg/m3. Comme on est dans un milieu de travail, nous considérerons la valeur limite santépublique, soit 260 µg/m3

Les émissions sonores : l’impact du bruit relève de la réglementation relative à l’hygiène et la santédu travailleur et fait référence aux codes de santé en vigueur dans les différentes professions.

La Tunisie ne dispose pas encore de normes relatives à la nuisance sonore. Cependant, la municipalité deTunis a mis en application une circulaire municipale fixant les valeurs limites (en dB) tolérées. Le seuiltolérable est variable selon l'heure et la zone (selon le plan d'aménagement de la ville de Tunis) où a lieula nuisance sonore et ce conformément au tableau suivant :

TYPE DE ZONE

SEUILS EN DECIBELS

NUIT

PERIODEINTERMEDIAIRE6h - 7h et 20h -

22h

JOUR

Zone d'hôpitaux, zone de repos, aire de protectiond’espaces naturels. 35 40 45

Zone résidentielle suburbaine avec faible circulation dutrafic terrestre, fluvial ou aérien. 40 45 50

Zone résidentielle urbaine. 45 50 55

Zone résidentielle urbaine ou suburbaine avec quelquesateliers, centre d'affaires, commerces ou des voies du traficterrestre, fluvial ou aérien importantes.

50 55 60

Zone à prédominance d'activités commerciales industriellesou agricoles. 55 60 65

zone à prédominance d'industrie lourde. 60 65 70

En l’absence de textes réglementaires nationaux, nous appliquerons cette circulaire, et notamment laligne 5 (jour) pour l’évaluation des nuisances sonores du projet, soit 65dB.


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ANNEXE 2 : NORME TUNISIENNE NT 106-02 POUR REJET DANS LE MILIEU NATUREL


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ANNEXE 3 : NORME TUNISIENNE NT 106-04 (1996) SUR LA QUALITE DE L’AIR AMBIANT

Polluant Méthode

d'analyse

Type de

moyenne

Autorisation de

dépassement

Valeur limite

santé publique

Valeur guide

bien être

CO NT.37.09 8 heures 2 fois/30 jours 9 ppm (lo mg/m3) 9 ppm (10mg!m3)

1 heure 2 fois/3Qiours 35 ppm (40 mg/m3) 26 ppm(30mg/m3)

N0 2 NT.37.01

Moy annuelle Non 0.106 ppm (200µg/m3)

0.080 ppm(I50µg!m3)

1 heure 1 fois/30jours 0.350 ppm (660µg/m3) 1µg

O3 NT.37.50 1 heure 2 fois/30iours 0.120 ppm (235µg/m3)

0.077-0.102 ppm

(1 50-200µg/m3)

Particulesen

suspensionNT.37.11

Moy annuelle non 80 µg /m3 40 à 60 µg/m3

24 heures 1/ 12 mois 260 µg/m3 l20 µg/m3

S02 NT.37.10

Moy annuelle non 0.030 ppm (80 µg/m3)0.019 ppm(50µg/m3)

24 heures 1/ 12 mois 0.12 ppm (365 µg/m3) 0.041 ppm(125µg/m3)

3 heures 1 fois/12 mois 0.50 ppm 3 (1300µg/m) néant

Pb NT.37.13 moyenne

annuelle

non 2 µg/m3 0.5 à I pg/m3

H2S NT.37.51 1 heure 1 fois/ 12 mois 200 µg/m3 néant


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ANNEXE 4 : NORME TUNISIENNE NT 09-14 (1983) RELATIVE A LA QUALITE DES EAUX DE BOISSON(EXTRAIT DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES)


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ANNEXE 5 : NORME TUNISIENNE NT 09-14 (2013) RELATIVE A LA QUALITE DES EAUX DE BOISSON


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ANNEXE 6 : ARRETE MUNICIPAL DE LA VILLE DE TUNIS DU 26 JUILLET 2000 RELATIF AU BRUIT

Type de la zone Niveau maximal du bruit en dB

Nuit Intermédiaire Jour

Zone de repos et de relaxation(Hôpitaux, espace naturel protégé,..)

35 40 45

Zone semi urbaine (existence d’unléger de trafic routier, aérien oumarin)

40 45 50

Zone urbaine 45 50 55

Zone semi urbaine (existence dequelque point de commerce avecaxe important de trafic routier,aérien ou marin)

50 55 60

Zone avec prédominance d’activitécommerciale, industrielle ouagricole

55 60 65

Zone d’industrie lourde 60 65 70


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Annexe7: Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale

Étant donné que ce projet devrait faire l’objet d’un financement de la Banque Mondiale, il doit être enconformité avec ses Directives opérationnelles et notamment la Politique OP

Politique OP 4.01: Evaluation environnementale. La Banque classe la proposition de projet dans une desquatre catégories (A, B, C et FI) selon le type, le lieu, le degré de vulnérabilité et l’échelle du projetenvisagé ainsi que la nature et l’ampleur des impacts potentiels sur l’environnement. Le présent projetest classé « Catégorie B ».Le présent projet fait l'objet, dans son ensemble, d'une évaluation environnementale qui comprend, entreautre, l’identification des impacts potentiels et l'élaboration d'un Plan de Gestion Environnementale àprendre en compte dans le cycle de préparation des activités du projet.

Autres politiques opérationnelles : ne sont pas prévues d’être déclenchées pour le projet.

Déclenchement Politiques de sauvegarde Oui Non

OP.4.01 : Evaluation environnementale X

OP 4.04 Habitat naturel X

OP/BP 4.36 Forêts X

OP 4.09 Lutte antiparasitaires X

OP/BP 4.11 Patrimoine culturel X

OP/BP 4.10 Populations autochtones X

OP 4.12 Déplacement involontaire et réinstallation des personnes X

OP/BP 4.37 Sécurité des barrages X

OP/BP 7.50 Voies d’eau internationale X

OP/BP 7.60 Projets dans les zones de conflits X

Diffuseur

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