PFI Dossier d’information - ville-champsurdrac.fr · Environnement - ISO 14001 pour...

2015Présentation

PFIDossier d’information

POMPES FUNÈBRE S I N T ERCOMMUNALE S DE LA R ÉG ION GRENOBLO I S E

30 Mars 2015

Sommaire

1 > UNE HISTOIRE SERVICE PUBLIC1.1 - Historique des Pompes Funèbres

Intercommunales de la région grenobloise P 31.2 - Les communes membres P 41.3 - Les Pompes Funèbres Intercommunales

de la région grenobloise aujourd’hui P 5

2 > PRÉSENTATION DE LA SEM PFI2.1 - Rappel des missions P 62.2 - Répartition du capital P 62.3 - Conseil d’administration P 7

3 > ACTIVITÉ DE LA SEM PFI 3.1 - Le centre funéraire P 93.2 - Le crématorium intercommunal P 11

4 > JOURS ET HEURES D’OUVERTURE, MOYENS D’APPEL, PERMANENCE4.1 - Accueil des familles P 134.2 - La chambre funéraire P 134.3 - La salle de cérémonie P 134.4 - Le Crématorium Intercommunal P 13

5 > MOYENS MATÉRIELS5.1 - Parc véhicules P 145.2 - Moyens de communication technique P 14

6 > RESSOURCES HUMAINES6.1 - Effectif de la SEM PFI P 156.2 - Formation réglementaire et continue P 15

7 > CERTIFICATIONS7.1 - La triple certification ISO

Qualité Sécurité Environnement P 16

SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES DE LA RÉGION GRENOBLOISE

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Pompes FunèbresIntercommunales

de la région grenobloise

Avenue du Grand SablonCS 60328

38702 La Tronche cedex

Tél. 04 76 54 43 43Fax 04 76 00 13 11

[email protected]

SEM au capital de 5 000 000 eurosHabilitation n°08 38 064

ORIAS n°07 030 554

CertificationsQualité - ISO 9001

Santé Sécurité - OHSAS 18001Environnement - ISO 14001

pour l’intégralité des services

et des équipements gérés

1 - Une histoire de service public

1.1 - Historique des Pompes Funèbres Intercommunales dela région grenobloise

En 1924, la ville de Grenoble crée un service municipal de pompes funèbres. À la fin des années 30, La Tronche, communevoisine qui accueille sur son territoire l’hôpital et le cimetière deGrenoble, lui demande d’assurer pour son compte cette mission.Les communes de Corenc et Meylan lui confient à leur tour cettemission dans les années 80.

En 1982, sept communes mettent en place une section «Pompes Funèbres Intercommunales» au sein du SIEPARG(Syndicat Intercommunal d’Études et de Programmation pourl’Aménagement de la Région Grenobloise, aujourd’huiGrenoble-Alpes Métropole - La Métro). Les Pompes FunèbresIntercommunales remplacent alors le service municipal deGrenoble.

En 1988, le SIEPARG (aujourd’hui La Métro) transforme ce service intercommunal en Société d’Économie Mixte dont il estle principal actionnaire. Les élus estiment que ce nouveau cadrejuridique est l’outil idéal pour permettre à un plus grand nombre de villes de bénéficier de ce service public, et s’assurer d’une gestion plus souple et plus efficace, alliantainsi la solidarité intercommunale et l’avantage du statut d’entreprise publique locale.

Dans le choix de ses partenaires, il a privilégié l’esprit «servicepublic». Il s’est ainsi associé à la mutualité, et notamment avecl’UDMI (Union Départementale des Mutuelles de l’Isère), lesMutuelles de l’Isère et la MUTAC, mutuelle de prévoyance, d’assistance et de conventions obsèques (anciennementMutuelle des Crématistes). La participation au capital de ces mutuelles est un cas unique enFrance et atteste de la vocation de la SEM Pompes FunèbresIntercommunales : être le service funéraire des communes solidaires.

La population faisant appel aux Pompes FunèbresIntercommunales de la région grenobloise a doublé depuis leurcréation en 1982. Elles regroupaient alors 7 communes, soit 200 000 habitants. En septembre 2014, elles comptent 81 communes membres, soit plus de 528 036 habitants.


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Du dernier véhicule hippomobileau premier corbillard électrique...

1.2 - Les 81 communes membres

Allevard, Bernin, Biviers, Bresson, Brié et Angonnes, Champ prèsFroges, Champ sur Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Crolles,Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Froges, Gières, Goncelin,Grenoble, Herbeys, Jarrie, L’Albenc, La Ferrière, Le Gua, LaTerrasse, La Tronche, Laval, Le Cheylas, , Le Fontanil, Le Sappeyen Chartreuse, Le Touvet, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin,Meylan, Miribel Lanchâtre, Montbonnot Saint-Martin, Monestierde Clermont, Montchaboud, Mont Saint-Martin, Murianette,Notre-Dame de Commiers, Notre-Dame de Mésage, Noyarey,Poisat, Pontcharra, Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Réaumont, Saint-Barthélemy deSechilienne, Saint-Égrève, Saint-Georges de Commiers / Saint-Pierre de Commiers, Saint-Hilaire du Touvet, Saint-Ismier, Saint-Jean de Moirans, Saint-Jean le Vieux, Saint-Martin d’Hères,Saint-Martin d’Uriage, Saint-Martin Le Vinoux, Saint-Nazaire lesEymes, Saint-Pancrasse, Saint-Paul de Varces, Saint-Pierred’Allevard, Saint-Pierre de Mesage, Saint-Vincent de Mercuze,Sainte-Agnès, Sainte-Marie d’Alloix, Sarcenas, Sassenage,Seyssins, Séchilienne, Seyssinet, Theys, Varces, Vaulnaveys le bas,Vaulnaveys le Haut, Venon, Veurey, Vif, Villard-Bonnot/Brignoud/Lancey, Vizille.


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1.3 - Les Pompes Funèbres Intercommunales de la régiongrenobloise aujourd’hui

Depuis leur création en 1982, le nombre de décès traités par lesPompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise esten constante évolution. Aujourd'hui, l'activité des PFI représenteplus de 40% des décès du département, soit en moyenne20% defonds provenant du secteur privé :20% de fonds provenant dusecteur privé : 3 200 décès par an.

Les Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloisegèrent également :

- le Crématorium Intercommunal de l’agglomération grenobloise, à Gières, créé en 1986, où 1 752 opérations de crémations ont été effectuées en 2014.

Le taux de crémation est de 45% dans la région grenobloise.


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Ci-dessus, le Crématorium intercommunal

La crémation, une augmentation significativeLe choix de la crémation est en augmentation constantemalgré une légère baisse des décès en France, constatée depuis quelques années.

Les critères du choixUne enquète permanente de satisfaction permet la mise en place de pistes de progrès pour un meilleur service rendu aux familles.

2 - Présentation de la SEM PFI

2.1 - Rappel des missions

Les missions fixées à la SEM-PFI lors de sa création sont : - mettre à la disposition des populations un service de qualité- appliquer pour les prestations des tarifs modérés- créer et gérer des équipements en tenant compte des évolutions souhaitées par les populations

- gérer les cimetières intercommunaux

2.2 - Répartition du capital

Le capital de la SEM-PFI d'un montant de 5 000 000 euros, soit12 500 actions de 400 euros, est constitué de :

80% de fonds provenant du secteur privé :

• La Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole

• Les 81 Communes

Soit les Communes de :Allevard, Bernin, Biviers, Bresson, Brié et Angonnes, Champ prèsFroges, Champ sur Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Crolles,Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Froges, Gières, Goncelin,Grenoble, Herbeys, Jarrie, L’Albenc, La Ferrière, Le Gua, LaTerrasse, La Tronche, Laval, Le Cheylas, , Le Fontanil, Le Sappeyen Chartreuse, Le Touvet, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin,Meylan, Miribel Lanchâtre, Montbonnot Saint-Martin, Monestierde Clermont, Montchaboud, Mont Saint-Martin, Murianette,Notre-Dame de Commiers, Notre-Dame de Mésage, Noyarey,Poisat, Pontcharra, Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Réaumont, Saint-Barthélemy deSechilienne, Saint-Égrève, Saint-Georges de Commiers / Saint-Pierre de Commiers, Saint-Hilaire du Touvet, Saint-Ismier, Saint-Jean de Moirans, Saint-Jean le Vieux, Saint-Martin d’Hères,Saint-Martin d’Uriage, Saint-Martin Le Vinoux, Saint-Nazaire lesEymes, Saint-Pancrasse, Saint-Paul de Varces, Saint-Pierred’Allevard, Saint-Pierre de Mesage, Saint-Vincent de Mercuze,Sainte-Agnès, Sainte-Marie d’Alloix, Sarcenas, Sassenage,Seyssins, Séchilienne, Seyssinet, Theys, Varces, Vaulnaveys le bas,Vaulnaveys le Haut, Venon, Veurey, Vif, Villard-Bonnot/Brignoud/Lancey, Vizille.


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Vue extérieure de la salle de cérémonie du Parvis des Droits de l’Homme

20% de fonds provenant du secteur privé :

L’Union Départementale des Mutuelles de l'Isère (UDMI)

Les Mutuelles de l'Isère

La MUTAC : Mutuelle de prévoyance, d'assistance et de convention obsèques

La Caisse de Dépôts et Consignations

La SCET - Société Centrale d’Équipement du Territoire

La Caisse d'Epargne Rhône-Alpes

2.3 - Conseil d’administration

Le Conseil d'Administration, composé de 15 Administrateurs, se présente comme suit :

Le secteur public > 12 Administrateurs

• représentant la Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole > 11 Administrateurs > Métro

• représentant les 81 Communes > 1 Administrateur> Ville de Gières

> Le secteur privé > 3 Administrateurs

• représentant la Mutualité > 1 Administrateur > MUTAC

• représentant la Caisse des Dépôts et Consignations > 1 Administrateur

• représentant la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes > 1 Administrateur

Il faut noter que, conformément aux statuts, les représentants desactionnaires de la SEM-PFI sont convoqués à la réunion du Conseild'Administration de clôture des comptes.


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Vue extérieure du Parvisdes Droits de l’Homme

> La Présidence et la Direction Générale sont composées de :

• PrésidenteMme Danielle MANTONNIER

• Directrice GénéraleMme Corinne LOIODICE

• Directeur Général DéléguéM. Christian GAY


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L’Ellipse et Le Carrédeux espaces détentes

et de partage

3 - Activité de la SEM PFI

3.1 - Le centre funéraire

Le siège et les services de la SEM-PFI se trouvent au centre funéraire situé Avenue du Grand Sablon à La Tronche.Cet ensemble de près de 5 000 m2 regroupe les lieux d'accueil, les locaux de l'administration générale et les locauxtechniques.

3.1.1 - Les lieux d'accueil

L'accueil des familles

400 m2 sont mis à la disposition des familles pour l'organisationdes obsèques de leur défunt.

Ils se répartissent comme suit :

• 1 hall d'accueil,

• 6 bureaux réservés aux conseillers funéraires chargés derecevoir les familles,

• 1 salle d'exposition de fournitures (cercueils, capitons,urnes, plaques funéraires etc…).

> La prévoyance funéraire

Un espace d’accueil et de bureaux est dédié à la réception etl’information des personnes intéressées par la souscription decontrats obsèques.

> Une chambre funéraire de 1 200 m2 comprenant :

un secteur public :

• 21 salons de recueillement avec une entrée indépendante qui permet aux familles un accès de jourcomme de nuit,

• 2 espaces détente

un secteur technique :

• 36 cases réfrigérées en température positive et 4 cases réfrigérées en température négative et 2 cases «mixtes»comprenant la conservation des corps posant un problèmemédico-légal,

• 2 salles de soins mortuaires.


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Salon de recueillement

Une salle de cérémonie de 250 m2

d’une capacité d’accueil de 300 personnes, elle permet les obsèques civiles ou religieuses (toutes confessions).La configuration de cette salle permet d'en augmenter la capacité si besoin est, par une ouverture sur un parvis lui-même sonorisé. La salle est équipée de moyens audiovisuels en vidéoprojection et d’enregistrement vidéo.

3.1.2 - Les locaux de l'administration générale

Répartis sur 400 m2, ils comprennent :

- Les bureaux de la direction et des cadres,- La comptabilité,- Le secrétariat,- Une salle de réunion,- Une salle informatique.

3.1.3 - Les locaux techniques

Ils représentent une superficie de 2 400 m2 et abritent :

> Le garage35 véhicules et 14 engins et matériels roulants.

> Le stockage300 cercueils et 200 capitons, ainsi que toutes les autres fournitures funéraires.

> Les bureauxBureaux du responsable des services techniques et de ses collaborateurs.

> Les locaux du personnelUn réfectoire, des vestiaires, des douches et des sanitaires.

3.1.4 > La démarche Qualité

Le centre funéraire est inclu dans le périmètre de la certificationQualité Sécurité Environnement, ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO14001 dont PFI est titulaire pour l’intégralité de ses services etéquipements gérés. Le centre funéraire des PFI à La Tronche estle seul équipement en France et en Europe ayant obtenu ceniveau de certification Qualité.

3.1.5 > L’activité au sein du centre funéraire PFI

Exercice 2013 - 2014, du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014- Admissions en chambre funéraire : 3 006- Nombre d’obsèques PFI : 3 019- Cérémonies en salle de cérémonie PFI : 1 582- Contrats obsèques PFI : 452


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Salle de cérémonie des PFI

3.2 - Le Crématorium Intercommunal

3.2.1 > Situation

Le Crématorium Intercommunal a été édifié sur un terrain de 6 000 m2 situé sur la commune de Gières.L’équipement couvre une surface de 900 m2 et comprend à l’intérieur une partie publique et une partie technique.À l’extérieur, un lieu de recueillement et de dispersion des cendres, le jardin du souvenir.

3.2.2 > Description

La partie publique

> Un lieu d’accueil des familles > Une salle de cérémonie> 2 salons d’attente> Une salle des adieux

La partie technique

> 2 fours de crémation de marque TABO + 2 lignes filtration(Facultatieve Technologies)

> Des locaux techniques

Le jardin du souvenir

Lieu de dispersion des cendres et de recueillement, il a fait l’objet en 2005 d’une extension de 600 m2.Actuellement les familles disposent d’une surface totale de dispersion de près de 900 m2.

3.2.3 > L’activité au sein du crematorium intercommunal

Exercice 2013 - 2014, du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014- Opérations de crémation : 1 752- Dispersions au jardin du souvenir : 228

3.2.4 > Les ressources humaines, matérielles et financières

L’organisation logistique et administrative (gestion des horaires,établissements des dossiers, facturation, suivi comptable etfinancier, gestion et management du service et de l’équipement…) est effectuée par les services généraux de laSEM PFI, à son siège et dans ses locaux commerciaux à La Tronche.L’exploitation technique et la réalisation des cérémonies et desopérations de crémation sont assurées sur place à Gières partrois membres du personnel :


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Salle de cérémonieFours de crémation

et partie du dispositif de filtration

Accès au Jardin du souvenir

> Un agent de maîtrise > Deux techniciens de crémation chargés de l’accueil des familles, de la conduite du recueillement et des opérations de crémation.

Les tarifs du Crématorium sont votés chaque année par La Métropropriétaire de l’équipement.

3.2.4 > La démarche Qualité

Le Crématorium Intercommunal est inclu dans le périmètre de lacertification Qualité Sécurité Environnement, ISO 9001, OHSAS18001 et ISO 14001 dont PFI est titulaire pour l’intégralité de sesservices et équipements gérés. Le crématorium Intercommunal à Gières est le seul équipement en France et en Europe ayant obtenu ce niveau de certification Qualité.

3.2.5 > L’activité du Crématorium Intercommunal

Depuis la mise en service du Crématorium intercommunal, la SEM PFI a réalisé près de 30 000 crémations.


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Salon Paul Eluard avec projectionaudio visuelle d’un ultime hommage

à la personne défunte

Salons «Saint-Exupéry» et «Berlioz»dédiés aux familles dans l’attentede l’hommage ou de la réception

de l’urne cinéraire

4 - Jours et heures d’ouverture, moyens d’appel,permanences

4.1 - Accueil des familles

Le centre funéraire est ouvert aux familles 7 jours sur 7 :

du Lundi au Dimanche, y compris les jours fériés, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Un standard téléphonique regroupant 15 lignes fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une permanence est assuréepar trois responsables de service logés sur place pour répondre àtoutes les demandes des familles et aux réquisitions de Police oude Gendarmerie.

4.2 - La chambre funéraire

Elle est ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 aux familles qui souhaitent y déposer le corps de leur défunt. Elle est à disposition des autorités de police ou de justice pour y conserverles corps faisant l'objet d'une réquisition aux fins d'examenmédico-légal ou autopsie.

4.3 - La salle de cérémonie

D’une capacité de 300 personnes pour une surface de 250 m2,dotée de moyens audio-visuels performants (vidéo projecteur,son numérique...), elle permet l’expression de toutes les confessions ou philosophies.Les jours d'utilisation sont du lundi au samedi inclus.

4.4 - Le Crématorium Intercommunal

Le Crématorium est ouvert :du lundi au samedi de 8h30 à 18h30, sauf Dimanches et jours fériés


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Un accueil formé à l’écoute, au service des familles 7 jours sur 7

5 - Moyens matériels5.1 - Parc véhicules

Le parc de véhicules de la SEM-PFI regroupe 49 véhicules,camions et engins :

- 16 véhicules funéraires,- 13 véhicules utilitaires et légers,- 6 camions,- 14 engins.

5.2 - Moyens de communication technique

Tous les véhicules ou camions sont équipés de divers moyens decommunication reliés en permanence avec le responsable desservices techniques ou ses collaborateurs.

Au delà de la liaison permanente établie entre les équipes detravail, ces moyens nous permettent de réagir instantanément à tout problème ou difficulté qui pourraient survenir au coursdes opérations, et de les résoudre sans perturber le bon déroulement de la cérémonie.


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Véhicules de cérémonieEspace et Corbillard.Limousine Mercedes.

6 - Ressources humaines

6.1 - Effectif de la SEM PFI

L’effectif de la SEM-PFI comprend 70 salariés.

1 Directrice Générale,1 Directeur Général Délégué,2 Attachés de Direction,1 Chef d’exploitation,5 Agents de maîtrise,59 Employés.

6.2 - Formation réglementaire et continue

Afin d’apporter un meilleur service aux familles et dans l’objectifd’optimiser le professionnalisme du personnel, celui-ci est amenéà suivre chaque année des programmes de formation. Les sessions réalisées concernent la formation obligatoire prévuepar la réglementation ou par le droit du travail et la formationcontinue, notamment :

• Formation réglementaire :- agent funéraire,- personnel d’accueil,- conseiller funéraire.

• Formation continue : - gestes et postures, hygiène et sécurité,- sauvetage secourisme du travail (SST),- lutte contre l’incendie,- système de management intégré (SMI),- CACES- FIMO- informatique- etc.


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7 - Certifications

7.1 - La certification ISO Qualité-Sécurité-Environnement,la garantie d’un service de qualité

Depuis sa création en 1982, les Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise mènent en permanence une analyse des attentes des populations au moyende différentes enquêtes effectuées auprès des familles qui fontappel à elles.Les résultats de ces enquêtes sont croisés avec de nombreuxentretiens réalisés a posteriori de la mission funéraire, avec lesfamilles, également avec le tissu associatif local qui ne manquepas de nous faire part de sources d’amélioration possibles.

PFI est la première entreprise funéraire de France etd’Europe à être certifiée pour l’intégralité de ses serviceset équipements gérés pour la Qualité, la Sécurité etl’Environnement.Ainsi, les Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise sont certifiées ISO 9001 - OHSAS 18001 - ISO 14001pour : L’organisation et la réalisation de missions funéraires parl’accueil du public et l’accompagnement des familles pour les prestations et fournitures relatives aux obsèques, aux inhumations, aux exhumations, aux crémations, et à l’organisationet conduite de cérémonies d’obsèques. L’établissement et la gestion des contrats obsèques, gestion de chambre funéraire et d’équipements funéraires : Centre funéraire et crématorium.Gestion commerciale, administrative et financière de l’intégralité des missions funéraires.

PFI, premier et seul opérateur funéraire à obtenir cette certification en France et en Europe.


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Certification ISO 9001Certification OHSAS 18001

Certification ISO 14001par l’AFAQ.

Les raisons du choix

Le taux de satisfaction totale sur l’exercice 2013 - 2014

est de 98,88 %.

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