Petites Affiches du 30 mai 2013

33
Semaine du 24 au 30 mai 2013 l Hebdomadaire (150 ème année) l N°3659 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr LES p. 2 Petites JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES ffiches D E S A L P E S - M A R I T I M E S Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur Confronté à l’impératif de stimuler la production nationale, le gouverne- ment est contraint de courtiser l’entreprise et ses investisseurs. Quitte à mettre un mouchoir sur ses velléités antérieures. Il en résulte des projets de financement extérieurs au circuit bancaire, par captation directe de l’épargne privée. FINANCE La Bourse en mai PAROLES D'EXPERTS Véhicule professionnel et paiement des contraventions MARCHÉS PUBLICS GRAND SUD Sospel : le Parc d’Activités Fontan Deleuze cherche entreprises désireuses de s’installer LES ÉCOUTES DES P.A. LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES p.3 p.5 p.6 p.7 p.10 ANNONCES LÉGALES L’entreprise courtisée : par Jean-Jacques JUGIE NICE – CINEMA : Un festival c'est trop court : appel à candidatures pour le Jury Etudiant EXPOSITION : Exposition de sculptures monumentales à Villefranche sur Mer VOITURES : Rendez-vous au Château Des Demoiselles pour la Journée des Voitures de Collections p.4

description

Annonces légales, Ventes aux encheres, Tableaux synoptiques, Actualités Juridique, économique et culturelle

Transcript of Petites Affiches du 30 mai 2013

Page 1: Petites Affiches du 30 mai 2013

Semaine du 24 au 30 mai 2013 l Hebdomadaire (150ème année) l N°3659 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

LES

p. 2

PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

ffichesD E S A L P E S - M A R I T I M E S Découvrez

aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

Confronté à l’impératif de stimuler la production nationale, le gouverne-ment est contraint de courtiser l’entreprise et ses investisseurs. Quitte à mettre un mouchoir sur ses velléités antérieures. Il en résulte des projets de financement extérieurs au circuit bancaire, par captation directe de l’épargne privée.

financeLa Bourse en mai

paroles d'expertsVéhicule professionnel et paiement des contraventions

marchés publics grand sudSospel : le Parc d’Activités Fontan Deleuze cherche entreprises désireuses de s’installer

les écoutes des p.a.

la reVue d'actualitédes petites affiches

p.3

p.5

p.6

p.7

p.10annonces légales

L’entreprise courtisée : par Jean-Jacques JUGIE

NICE – CINEMA : Un festival c'est trop court : appel à candidatures pour le Jury Etudiant

EXPOSITION : Exposition de sculptures monumentales à Villefranche sur Mer

VOITURES : Rendez-vous au Château Des Demoiselles pour la Journée des Voitures de Collections

p.4

Page 2: Petites Affiches du 30 mai 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

l’entreprise courtiséeEntreprises, on vous aime. Tel est en subs-tance le nouveau message que véhicule le gouvernement, tant au travers des décla-rations présidentielles que de celles des ministres concernés. Cette bouffée d’affec-tion, après une période de fâcheries larvées et d’escarmouches vénéneuses, témoigne du retour au pragmatisme en ce début de l’an II du quinquennat : dès lors que l’on ne peut s’opposer au système dominant, il n’est d’autre solution que d’en accepter les règles universelles, quoi que l’on pense de leur bien fondé. Les richesses naissent essentiellement des entreprises, quelle que soit leur taille, et le pays a cruellement besoin du dynamisme de l’activité pour doper le PIB, conforter l’em-ploi et assurer le flux des ressources fiscales. Il ne saurait donc être question d’entraver la bonne marche des firmes, ni de décou-rager l’enthousiasme des entrepreneurs, ni d’écœurer les investisseurs au point de sou-mettre les uns et les autres à la tentation de l’exil. Il convient au contraire d’adopter le bon sens populaire, selon lequel on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre. Voilà sans doute pourquoi, dans une récente interview au quotidien Les Echos, le ministre de l’Eco-nomie et des Finances a ouvert un pot de miel à l’attention du monde des entreprises.

4Investissement forcéLe premier sujet de fâcherie concerne les ré-munérations du staff des grandes entreprises, souvent jugées pharaoniques -non sans mo-tifs défendables. L’idée de légiférer sur la question, juridiquement épineuse en régime de libre marché et furieusement attentatoire au dogme sacro-saint de la concurrence, est définitivement abandonnée. Priorité est don-née à « l’autorégulation », une méthode qui a produit les résultats que l’on connaît avec les institutions financières… Seule demeure l’intention d’intégrer, dans la prochaine loi de Finances, la fameuse taxe à 75% sur les salaires dépassant le million d'euros. Mais ladite taxe sera temporaire, directement ac-quittée par l’entreprise, et probablement as-sortie d’un dispositif en forme d’usine à gaz, qui devrait permettre de ne pas désespérer Billancourt sans trop écorner les comptes de résultat. Une tentative de remettre la pâte

dentifrice dans le tube. Il y a ainsi fort à parier que l’impact de la mesure ne sera que symbolique, alors que son annonce a déjà entraîné des migrations fiscales très médiati-sées - et d’autres qui sans être notoires n’en sont pas moins effectives. Certes, il est avéré que la charge fiscale est aujourd’hui iné-quitable, et pas seulement dans notre pays. Mais toute correction requiert un doigté qui a jusqu’à maintenant fait défaut au gouver-nement. Ainsi, même sans impact vraiment significatif sur la « justice fiscale », la mesure promet d’exaspérer ceux qui la subiront et de mécontenter également le grand public, qui la jugera cosmétique. Sur le plan du financement de l’entreprise, un sujet d’angoisse en cette période de radi-nerie des banques, les pistes déjà ébauchées se trouvent confirmées. D’abord, la bronca des « pigeons » a produit ses effets : il est ad-mis que le régime de taxation des plus-values concernées sera largement amendé, avec effet rétroactif au 1er janvier de cette année. L’investissement dans la création d’entre-prises ou dans leur développement ne sera donc plus entravé par une taxation confisca-toire. Par ailleurs, les banques commerciales se seraient engagées sur le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité, aujourd’hui assumé par la seule BPI (Banque publique d'investissement), et ce à des conditions « suffisamment attractives ». L’enveloppe pré-visionnelle s’élève à 2 milliards d'euros pour l’exercice en cours, ce qui n’est pas négli-geable. Mais la prochaine loi de Finances

devrait porter des réformes importantes, en phase avec les « réflexions » actuelles sur la fiscalité de l’épargne financière, dont nous avons déjà fait état dans ces colonnes.En premier lieu devrait naître le « PEA/PME », une extension de l’actuel Plan d’épargne en actions qui pourra recevoir jusqu’à 225 000 euros de versements (132 000 à ce jour), dont 75 000 spécifiquement affectés aux PME ou ETI (entreprises de taille intermé-diaire). Il est vraisemblable que seront admis à la fois les actions et les instruments de dettes, alors que les obligations sont actuel-lement exclues des titres éligibles au PEA. Par ailleurs, en phase avec les préconisa-tions du rapport Berger-Lefebvre, récemment évoqué ici, les « gros » contrats d’assurance seraient mis à contribution. A savoir que pour préserver les avantages fiscaux subs-tantiels dont ils bénéficient, les souscripteurs devront affecter une partie de leurs actifs, pour l’essentiel obligataires et monétaires, à des titres ou créances de PME et ETI. Une façon de contraindre les « riches » au finan-cement risqué des entreprises de petite ou moyenne taille – ce qu’ils font déjà, la plu-part du temps, mais sur d’autres supports. Le dispositif en gestation doit déjà interpeler les professionnels du financement et de la collecte d’épargne, car il ouvrira probable-ment des pistes prometteuses à l’ingénierie spécialisée. En attendant, il suppose un amé-nagement du Code des assurances, afin de « permettre aux assureurs de financer mas-sivement les entreprises » (le ministre attend 90 milliards d'euros de concours). Il s’agit là sans doute de prêts plus que de partici-pations au capital, domaine sur lequel les expériences précédentes ont toutes échoué (l’essaimage et le capital-développement sont des métiers à part entière, pour lesquels il n’est pas aisé de constituer une équipe performante). L’esprit général de la straté-gie poursuivie, c’est que faute de pouvoir contraindre les banques à financer le secteur productif (elles ont une autre priorité : leur propre bilan), les pouvoirs publics vont for-cer la main aux assureurs et aux épargnants privés. Le plus inquiétant de l’affaire, c’est que le financement de l’entreprise soit consi-déré comme une punition…

jean-jacques jugie:

fiscalité droit économie numérique les écoutes

2

Page 3: Petites Affiches du 30 mai 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

Sous les effets des caprices climatiques, les dictons météorologiques perdent de leur caractère prophétique. Encore que tous ne soient pas altérés : « Mai frileux, an langou-reux » prétend la sagesse populaire. C’est aussi ce qu’anticipent les prévisionnistes de l’économie : une langueur qui pourrait bien perdurer jusqu’en mai 2014. Voire plus longtemps encore, si manque d’affinités du consommateur avec ses pulsions dépensières ordinaires. Qu’en est-il en Bourse ? Le com-portement des milieux financiers est supposé constituer le meilleur baromètre qui soit de l’activité future. Avec ses variations saison-nières : « Sell in may and go away », dit-on sur les marchés américains. Soit en subs-tance : « En mai, prends l’oseille et tire-toi ». Car les statistiques sont formelles quant à la saisonnalité du cycle boursier : la phase d’optimisme apparaît régulièrement à la fin du printemps, puis cède le pas à la morosité d’été, elle-même précédant la déprime autom-nale. Avant que les frimas d’hiver ne viennent revigorer le moral des opérateurs et doper le cours des valeurs. Nul ne saurait aujourd’hui, avec des argu-ments rationnels, motiver la récurrence des humeurs boursières. Les saisons de la finance ont pourtant été assez nettement marquées sur les dernières années ; la question qui se pose à tous est de savoir si l’insolente santé actuelle des Bourses correspond à un sommet printanier, qui sera bientôt compromis par les réticences estivales. Ou si les marchés sont promis à de nouvelles envolées – le nôtre, en particulier, déclaré « en retard » sur ses grands homologues internationaux, au motif que le CAC 40 se trouve encore très loin des plus haut historiques (6168 en 2007, 6944 en 2000), qui ont tous deux… précédé un krach

4La loi du robinet à liquiditésLes gestionnaires disposent d’un argument de poids pour justifier leur allant : en cette période d’annonce des résultats, les bénéfices des grandes entreprises se révèlent, dans l’en-semble, conformes ou supérieurs aux attentes

– et en hausse. Il en résulte que le revenu par le dividende excède nettement le coupon des obligations souveraines, lequel étalonne le rendement réputé « sans risque ». Toutefois, les firmes se montrent plus circonspectes sur le climat de l’exercice en cours, et donc sur les profits qui pourront en résulter, en phase avec les perspectives médiocres de l’activité dans les pays industriels, à l’exception notable du Japon. Mais un tel contexte entretient parado-xalement l’entrain des opérateurs : tant que la conjoncture se maintient en basses eaux, les banques centrales sont encouragées à pour-suivre leurs politiques très accommodantes. Et donc continuent de déverser des flots de liqui-dités à prix soldé. De l’argent qui ne trouve qu’un emploi modéré dans l’économie réelle : les entreprises se montrent logiquement réti-centes à investir, et les banques très sélectives dans la délivrance de crédits. Restent donc les marchés financiers, c’est-à-dire la spéculation.Dans leurs préconisations d’investissement, les grands gestionnaires tiennent pourtant des propos mesurés et adoptent une stratégie prudente : tous sont conscients du fait que l’ef-fervescence boursière résulte principalement de politiques monétaires excessivement géné-reuses. Lesquelles ne peuvent durer éternelle-ment, même si elles sont en œuvre depuis le début de la crise financière. S’ils parviennent à leur objectif – relancer l’activité -, les ban-quiers centraux se montreront alors plus res-trictifs et relèveront les taux. Le virage promet d’être difficile à négocier et potentiellement explosif pour les indices boursiers : c’est le risque inhérent à des stratégies monétaires objectivement téméraires. Certes, aucun dommage majeur n’est encore apparu avec la multiplication des mesures « non conven-tionnelles », bien que le recours massif à la planche à billets provoque ordinairement un hard landing des monnaies considérées, et par contrecoup une forte hausse de l’indice général des prix. Au cas d’espèce, la vague déflationniste est tellement puissante que même une création monétaire outrancière n’a pas déclenché une inflation généralisée, une situation comparable à celle du Japon pen-

dant plus de vingt ans. Mais en supposant que les foyers de déprime s’éteignent, que se passera-t-il quand les banques centrales fermeront le robinet du tor-rent de liquidités ? Réponse : probablement la même chose que lors d’un grave incendie. Lorsque ce dernier est circonscrit, on constate que les dégâts les plus graves ne résultent pas du feu, mais de l’eau qui a permis de le vaincre. Une perspective que les opérateurs boursiers redoutent bien plus qu’une tornade, une pandémie, ou même un conflit d’enver-gure. Pour preuve, la dernière intervention publique de Ben Bernanke, président de la Fed américaine, a alternativement soufflé le chaud et le froid sur le capital d’espérances des investisseurs. Après avoir souligné les risques d’une interruption « prématurée » de la politique monétaire actuelle, laissant accroire que sa bienveillance se poursuivrait jusqu’aux calendes grecques, Bernanke a instillé le doute dans l’esprit des opérateurs, en suggérant l’hypothèse d’interventions plus « sélectives » de la Banque, c’est-à-dire d’une possible diminution de la perfusion de liquidités. Son prédécesseur Alan Greenspan n’était probablement pas plus talentueux que lui - ni moins ignorant, si l’on préfère ; mais il était autrement habile dans l’ambiguïté du discours, que même les décodeurs du Penta-gone ne sont jamais parvenus à déchiffrer. Au cas d’espèce, tout le monde a compris que Ben ne sait pas vraiment où il en est. Il aura ainsi suffi d’une mauvaise prévision sur la croissance chinoise pour que le Nikkei, qui a gagné 60% en six mois, décroche bruta-lement. Il convient désormais de surveiller le marché obligataire japonais : s’il décroche, il y aura du sang sur les murs. Et le mois de mai aura tenu ses promesses.

finance actualité économie les écoutes

3

la bourse en maiLes Boursiers ne sont pas superstitieux, mais ils ne négligent jamais leur horoscope. Si bien qu’en mai, ils sont tous aux aguets. Car les tarots statistiques démontrent que le mois de mai est très souvent celui des plus hauts de l’année. Ce qui rend les opérateurs nerveux dès la première giboulée de printemps.

Jean-Jacques JUGIE:

Page 4: Petites Affiches du 30 mai 2013

fiscalité droit finance marchés publics grand sud

Dans un arrêt du 17 avril 2013 (n°11-27.550), la Cour de cassa-tion vient rappeler l’impossibilité pour un employeur de récupérer, directement ou indirectement, le montant des contraventions pour des infractions au code de la route commises par son salarié lors de la conduite d’un véhicule professionnel mis à sa disposition.

1. Que prévoit le code de la route ?

• Le principe : les contraventions sont à la charge de la personne titulaire de la carte grise

Les articles L 121-1 et suivants du Code de la route prévoient expres-sément que le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, donc le représentant légal quand le certificat est établi au nom d’une personne morale, est responsable pécuniairement de l’amende en-courue notamment pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l’usage de voies et chaussées réservées à cer-taines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules.

• L’exception : le titulaire de la carte grise peut désigner l’auteur de l’infraction lorsqu’il est en mesure de l’identifier.

Le code de la route prévoit expressément une exonération de la res-ponsabilité pénale du titulaire de la carte grise dès lors que ce dernier fournit des renseignements permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction. Dans cette hypothèse, le représentant légal n’est pas responsable pénalement de l’infraction et lorsque le tribunal de police (ou la juridiction de proximité) est saisi dans ce cadre, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire et n’entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire.Le chef d’entreprise dispose donc de deux options s’il n’entend pas prendre à son compte le paiement d’une amende pour une infraction au code de la route qu’il n’a pas commise :

• Soit « dénoncer » son salarié fautif auquel incombera alors le paiement de l’amende et éventuellement la perte de ses points, voire de son permis ;

• Soit contester l’infraction sans dénoncer son auteur et la société se verra alors assigner devant le tribunal et pourra être condam-née au montant des amendes encourues. Au demeurant, ni le représentant légal ni le salarié ne perdront leurs points.

2. Que prévoit le code du travail si l’employeur a réglé l’amende mais souhaite néanmoins que le salarié auteur de l’infraction la prenne à sa charge ?

• L’interdiction d’une prise en charge au titre d’une sanction dis-ciplinaire

L’article L 1331-2 du code du travail, stipule que « les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites » et que « toute autre sti-pulation est nulle ».

En application de ce texte, si un employeur peut sanctionner discipli-nairement un salarié en raison de sa conduite irrespectueuse du code de la route, il ne peut en aucune façon lui imposer, à titre de sanction, le paiement des contraventions inhérentes aux infractions commises par lui.

• Le possible paiement « spontané » du salarié

Rien n’empêche un salarié de rembourser « spontanément » l’amende, notamment pour éviter d’être désigné à l’avenir comme l’auteur de l’infraction. Au demeurant, cette pratique, possible sans doute dans les petites entreprises, est inadaptée dans les plus grandes, particuliè-rement pour celles qui disposent d’une flotte importante de véhicules professionnels.

• L’impossibilité d’une prise en charge indirecte

Plus gênant, dans l’arrêt du 17 avril 2013, la Haute Cour refuse à l’employeur la possibilité d’exiger le remboursement des contraven-tions (au cas particulier pour excès de vitesse) commises par le salarié et réglées directement par la société. La Cour estime en effet que seule la faute lourde (faute intentionnelle destinée à nuire à l’entreprise) est de nature à permettre à un employeur d’engager la responsabilité civile de son salarié et donc de solliciter le remboursement des contra-ventions réglées par l’entreprise.

Véhicule professionnel et paiement des contraventions

fiscalité droit finance paroles d'experts

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 20134

Ne reste donc à l’entreprise qui souhaite responsabiliser ses sala-riés à leur conduite en mettant à leur charge les amendes résultant de leurs infractions au code de la route, que la solution de les déclarer comme auteur de l’infraction ou de les renvoyer devant le tribunal de police… A trop vouloir protéger le salarié la Cour de Cassation risque, une nouvelle fois, d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché…

Maître andré CHarBInCabinet Capstan

Avocat au barreau de Grasse

droit routier et droit du travail :

Page 5: Petites Affiches du 30 mai 2013

2les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 5

Sospel : le Parc d’Activités Fontan Deleuze cherche entreprises désireuses de s’installer

Un positionnement Santé – Nutrition – Bien-être Ces thèmes porteurs représentent le cœur de cible des entreprises ap-pelées à s’installer sur ce Parc d’Activités, même si « toute entreprise qui répond au cahier des charges du Parc est la bienvenue », nuance M. Sandoz : « Nous voulons garder un environnement qualitatif dans le parc. »La détermination de ces thématiques Santé – Nutrition – Bien-être résulte de la concertation entre les acteurs économiques des Alpes-Maritimes et la population. Les entreprises non polluantes et à usage non commercial (sauf showroom professionnel) seront accueillies. Elles devront s’adap-ter à l’environnement local, dans une dynamique de développement durable (aspect des bâtiments, des clôtures et des enseignes, recours aux énergies renouvelables).

11 000 m2 prêts à accueillir des entreprises Sur ce périmètre, ce sont aussi bien des entreprises artisanales, indus-trielles, des bureaux et des entreprises de services, ou encore des équi-

pements collectifs qui pourront être accueillis. Les avantages reposent sur la possibilité d’aides à la création et au développement de l’entre-prise par Initiative Menton Riviera, la disponibilité de l’internet haut débit et la proximité géographique avec la frontière italienne, Monaco, Nice et son aéroport.Des discussions sont actuellement en cours pour l’implantation des pre-mières entreprises. Un site internet dédié au Parc d’Activités devrait être lancé au mois de juin 2013.

Céline Merrichelli

implanter son entreprise :

fiscalité droit finance marchés publics grand sud

Pourquoi chercher ailleurs quand vous pouvez implanter votre entreprise… à Sospel ? Alors qu’il n’est pas toujours aisé de trouver du foncier abordable pour s’implanter, le Parc d’Activités Fontan Deleuze propose aux entreprises de s’installer sur le territoire de Sospel à des conditions attractives. Comme le présente Robert Sandoz, responsable Mission Développement économique à la Communauté de la Riviera Française (CARF), « des baux de 50 ans sont proposés, pour des parcelles allant de 500 à 3 000 m2 et pour un loyer de 10 euros par m2 et par an. »

Date des ventes Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

30/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) 6 caves, lots 244/245/805/818/819/834 : 1.500 e par lot - 4 parkings, lots 1311/1312/1315/1316 : 10.000 e par lot - “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 13 & 21/05/13 de 11H00 à 12H00 (4)

30/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Sur surenchère : Appartement (68 m2), , F3, lot 192, RDC, box, lot 144, 1er s/sol, box, lot 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines Les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 17/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.200 e

30/05 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Epoux CHENEVIERE Alain) Sur licitation : Parcelles de terre inconstructibles & inexploitées, CX n° 73/260/75/76/77 - CY n° 5/6/14/15/16/24/25/5/342 anciennement 37/44/197/198/338 (champs, vignes, oliviers, bois & cultures) - Aucun bail rural. Maison très ancienne et vétuste, une douzaine de pièces, dispersés sur 3 niveaux, représentants 5 lots (aucune possibilité de réunion entre les lots), occupés par 2 des indivisaires, 9 ch. Roure de la Gâche, GRASSE. Visites : 03/05/13 de 16H00 à 17H00 & 13/05/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 e

RéSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

Me PONSIGNON181.000 e

Me BONNEPART238.000 e

Lots 1, 2 et 10 - Vente non requiseLot 3 - Me RUSSELLO - 11.000 e

L Lot 4 - Me RUSSELLO - 11.000 eLots 5, 6, 7, 8 et 9 - Enchères désertes

Page 6: Petites Affiches du 30 mai 2013

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 20136

Economie touristique : Emploi, Ascenseur Social et Croissance du Chiffre d’Affaires !

Dans un contexte de crise, l’économie tou-ristique de la Côte d’Azur ne fait pas grise mine. C’est même une chance pour le dépar-tement selon Michel Tschann, le Président du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur. Ce propos optimiste est appuyé par Mr Roland Héguy, Président National de l’Union des Métiers et de l’Industrie de l’Hôtellerie. En effet, une croissance de 5% est prévue en Europe. En terme d’emplois et de recettes, le tourisme est bien une écono-mie traditionnelle à conforter par de réelles politiques touristiques. Mr Roland Héguy de souligner qu’en Espagne, la filière tou-ristique de la Catalogne, par exemple, re-présente, deux fois le budget de la France. Alors oui, la France a des efforts à faire : formation, partenariat avec l’éducation nationale, spécificité des hôtels hors classe-ment, recréer le lien hôteliers/acheteurs et bien sûr investir !Il existe de nombreuses aides publiques pour la rénovation des établissements d’hé-bergement touristique de toutes formes (hors 4 et 5*) et particulièrement en zone rurale.

La région PACA alloue jusqu’à 40% de cofi-nancement sous forme de subvention pour des travaux de mise aux normes ou partici-pant à l’amélioration de la gestion environ-nementale.

Le Conseil Général du 06 donne la priorité aux zones rurales, et intègre les équipe-ments et l’acquisition de mobilier.Les outils de financement sont nombreux dans ce secteur, encore faut-il savoir où les trouver et les actionner ! Cette semaine encore, à Marseille, le service Tourisme du Conseil Régional nous soutenait qu’il n’y avait pas encore assez de demandes d’aides formulées et qu’il fallait trouver des moyens de relayer pour ne pas perdre les budgets alloués !

Par Karen Angeli et Amélie Bellon.

Le prochain congrès de l’UMIH se tiendra à Cannes fin Novembre 2013

- économie- entreprises

:

fiscalité droit finance les écoutes

POUR ALLER PLUS LOIN17500 hôtels en France - 5000 hôtels hors classementL’économie touristique représente 7% du PIB de la France, 1 point de PIB = 200 000 salariés38% d’économie d’énergie à réaliser d’ici 2020Selon le directeur d'Oséo Côte d'Azur, Mr Vincent, en 2012 : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) représente une dizaine de dossiers et le prêt pour la modernisa-tion de la restauration (PMR) encore moins.

De droite à gauche : Roland Héguy, Président National de l'UMIH; Michel Tschann, Président du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d'Azur et Christian Roussel, Directeur du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d'Azur © DR

Nice : une soirée pour anticiper la transmission d’entrepriseLa CCI Nice Côte d’Azur accueillait ce mar-di dans ses locaux la 8e Soirée Transmission d’Entreprise. Ce rendez-vous (organisé 2 fois par an par la CCI) est porteur, puisqu’il est annoncé que 28 % des entreprises de la région PACA seront confrontées aux enjeux de la transmission dans les 10 prochaines années. Pour le seul département des Alpes-Maritimes, 32% des entreprises concernées changeront de mains. Deux ateliers théma-tiques menés par des experts de la trans-mission ont été proposés avant la bourse d’échanges entre cédants et repreneurs. L’atelier « Vous cédez votre entreprise en 2013 : quelle fiscalité ? » - animé par l’avo-cat Jean-Michel NOGUEROLES, le conseil-ler en gestion de patrimoine Jean-Pierre ASTRUC et Laetitia ZERBIB de la CCI Nice Côte d'Azur - a mis en lumière que la fisca-lité au moment de la transmission / cession d’une entreprise était très souvent la consé-quence des dispositions juridiques prises en

amont. Les éléments détaillés présentés lors de cet atelier seront à retrouver très prochai-nement sur le site de la CCI (www.cote-azur.cci.fr). Il en est de même pour le second ate-lier proposé autour du thème « Que rache-tez-vous dans un projet de reprise : le passé ou l’avenir ? ». Lors de cette soirée, le Vice-Président de la CCI en charge du commerce, Laurent LACH-KAR, a rappelé le soutien proposé aux chefs d’entreprises : « nous sommes là pour vous accompagner tout au long du cycle de vie de l’entreprise, y compris lors de sa transmission. » Paradoxalement aux chiffres annoncés au début de cet article, l’étude SIRIUS menée par la CCI montre que la reprise d’entreprise ne représente que 15% de l’ensemble des créations. « Pourtant, il y a là une opportunité extraordinaire pour démarrer en bénéficiant d’un savoir-faire. […] La transmission d’une entreprise est une opération stratégique qui ne s’improvise

pas. Pour réussir la transmission d’une en-treprise, la CCI Nice Côte d’Azur propose un programme d’accompagnement [détails à retrouver sur leur site internet, ndlr] », a conclu M. LACHKAR.

Céline Merrichelli

Page 7: Petites Affiches du 30 mai 2013

LA rEVuE D’ACtuALité DES PEtitES AFFiChESpar Céline Merrichelli

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 7

VILLEFRANCHE-SUR-MEREXPOSITIONExposition de sculptures monumentales Le travail du sculpteur niçois Jean-Ma-rie Fondacaro sera présenté du 21 Juin au 30 Septembre 2013, dans le cadre de PASSAGE, son exposition surdimen-sionnée à l’échelle de la Citadelle de Villefranche-sur-Mer. L’univers de cet artiste aux personnages sculptés fili-formes est ainsi décrit : « leurs attitudes volontairement distendues inscrivent leurs mouvements dans l’espace les immobilisant dans un équilibre trou-blant ».

MENTON – CHEVAUX23e édition du Champion-nat de Pur Sang Arabes de la MéditerranéeLes 22 et 23 juin 2013 se tiendra ce rendez-vous des grands Eleveurs de pur-sang arabes qui viennent du monde entier, à la rencontre d’un public amoureux de

ces chevaux mythiques. Sont attendus cette année des chevaux aux titres prestigieux, gagnés dans tous les grands concours mondiaux, Europe, Pays du Golfe, Etats-Unis, Brésil, Australie… Le Concours de Menton est l’un des évènements majeurs de la saison et un tremplin pour le Championnat du Monde en décembre à Paris. Ce concours de modèle et allure sera jugé par un jury international composé de six membres qui attribueront chacun à chaque cheval cinq notes de 0 à 20 pour le type, la tête et l’encolure, le corps et la ligne de dos, les jambes et le mouvement.Les chevaux participent d’abord aux classes qualificatives, les year-lings, les juniors, les séniors, bien sûr catégories femelles puis mâles. Les deux premiers de chaque classe sont sélectionnés pour participer dans leurs championnats respectifs. A l’issue de chaque championnat, 3 chevaux seront sacrés Champion médaille d’or, médaille d’argent, médaille de bronze. Au cours de cette manifestation des trophées spé-ciaux pour encourager l’élevage, récompenseront le Meilleur Etalon reproducteur, le Meilleur Eleveur/Naisseur, le meilleur cheval fran-çais… Plus d’informations : www.mentonarabianhorseshow.com

NICE - EXTENSION IMMOBILIEREPose de la 1ère pierre du projet d’extension immobilière de la Poly-clinique Saint-FrançoisNouvelle étape pour la Polyclinique Saint-Fran-

çois à Nice : la construction sur 6 niveaux (plus de 3400 m² de surface exploitée) d’un bâtiment inscrit dans une démarche environnementale globale selon la règlementation thermique RT2005, comprenant un res-taurant ouvert au public, des salles de séminaires et de conférences, des logements étudiants, une crèche et des locaux à usage médical et administratif. Le chantier qui démarre début juin 2013 sera opération-

nel en septembre 2015. Comme en témoigne le Docteur Marie-France Panzani, gérante de la Polyclinique Saint-François, le centre est conçu dans un esprit environnemental et répondant aux normes d’accessibi-lité, dans une démarche environnementale engagée : « […] l’architecte niçois Jean-Paul Gomis a été retenu comme maître d’œuvre de cette opération parce qu’il a su répondre à la complexité de ce cahier des charges. L’architecture de conception bioclimatique a été confortée par de nombreux dispositifs favorisant l’éco-responsabilité des résidents et la réduction des dépenses énergétiques grâce à 33 m² de panneaux photovoltaïques installés sur le toit-terrasse permettant d’assurer 65% des besoins en eau chaude (complétés par du chauffage urbain), un système de ventilation géré par des centrales d’air, un plancher chauf-fant rafraîchissant hydraulique équipant la crèche, un système d’éclai-rage automatique doté de détecteurs de mouvement (capteurs infra-rouges et ultrasoniques), etc. »

SOPHIA ANTIPOLIS – ANNIVERSAIRELes Espaces Antipolis, 10 ans déjà… et 10 ans à venir

Quelques nouveautés aux Espaces Antipolis qui fêteront prochaine-ment leurs 10 ans.Les nouveautés Business : le nomadisme représente 20% de la popu-lation active et 70% des cadres français travaillent en dehors de leur bureau… Le besoin d’espace a changé : plus d’espaces à la demande, plus de lieux d’accueil, etc. Les Espaces Antipolis se transforment pro-gressivement en espace de coworking dont la taille et la palette de ser-vices permettent une visibilité et une attraction au niveau international.Lancement d’Antipolis Club : lieu de vie, maillage efficace du déve-loppement des affaires, de l’accélération de croissance, et du déve-loppement personnel, sportif et culturel, les Espaces Antipolis seront de fait pour chaque client ou visiteur un club dont ils auront plaisir à devenir membre, pour l’atmosphère, les services et les activités qui y seront dispensées. Un réseau de contributeurs, présents ou télé pré-sents : les prestataires qui délivrent des services au sein des Espaces contribueront également à un « talent pool » ou réseau de contributeurs au développement et à l’accélération du business. Ils seront accessible in situ, mais aussi par le biais de la télé présence, télé présentations et téléconférence. Tourisme d’affaires et tourisme thématique avec La Résidence ALL SUITES****: Le chantier de construction de résidence est désormais ouvert, une résidence 4*adaptée aux besoins du Business Resort, avec notamment des appartements hybrides se transformant à la demande en salles de réunions ou en bureau. Les nouveautés Campus avec le Campus Entreprendre : conçu et animé par AIC, le Campus Entreprendre devient le lieu de la transmission du savoir et de la connaissance, et de l'éducation. La première école, YES (Young En-trepreneur School), y ouvrira ses portes en septembre. Plusieurs écoles, instituts et modules de formation suivront. Le Campus Entreprendre est aussi le premier projet de living lab d’AIC qui se concentre désormais vers les activités de coworking et de living lab. AIC garde son esprit d’incubateur privé et reste actif sur les opérations de stimulation de l’entreprenariat avec notamment un nouvel évènement annuel : Anti-polis SummerTime, le 21 Juin et 22 juin 2013. Cette première édition sera l’occasion de fêter les 10 ans des Espaces Antipolis, sur 2 jours dédiés à l’entrepreneuriat, l’entreprise, les affaires, le territoire et les lieux innovants. 2 jours ouverts à tous, où s’enchaîneront conférences et évènements festifs.

© Jean-Louis Neveu

© DR

© DR

Page 8: Petites Affiches du 30 mai 2013

LA rEVuE D’ACtuALité DES PEtitES AFFiChESpar Céline Merrichelli

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 20138

NICE – CINEMAUn festival c'est trop court : appel à candidatures pour le Jury EtudiantDans le cadre d’Un festival c’est trop court (du 15 au 20 octobre 2013), le festival du court métrage de Nice, l’asso-

ciation Héliotrope, lance un Appel à Candidatures afin de sélection-ner les membres du Jury Etudiant. Le Jury Etudiant remettra le Prix Etudiant qui récompensera un réalisateur en Compétition Européenne, lors du 13e festival du court métrage de Nice qui se déroulera du 15 au 20 octobre 2013. Cinq jeunes cinéphiles auront l’occasion de s’exprimer sur la sélection officielle en décernant ce prix doté par l’ESRA Côte d’Azur à hauteur de 1 200 euros. La Compétition Euro-péenne regroupe environ 40 courts métrages (45 nationalités admis-sibles) répartis en 8 programmes. Chaque année depuis 13 ans, Un festival c'est trop court met à l'honneur la jeune création européenne dans le domaine du court métrage. À travers plusieurs programmes compétitifs, le festival fait découvrir des œuvres uniques, novatrices et diverses témoignant de la créativité et de l'originalité qu'offre le court métrage. Pour participer, les étudiants intéressés doivent tout d'abord se préinscrire avant le 30 juin 2013, puis rédiger une critique sur un court métrage de leur choix accompagnée de quelques mots appuyant leurs motivations, avant le 31 août. Inscrivez-vous avant le 30 juin 2013 en écrivant à [email protected] - Envoyez votre cri-tique et votre lettre de motivation avant le 31 août 2013.Les résultats seront annoncés le vendredi 20 septembre 2013.Pour en savoir plus : www.nicefilmfestival.com

LES ARCS – VOITURESRendez-vous au Château des Demoiselles pour la Journée des Voitures de CollectionsDimanche 16 juin 2013, Le Château des Demoi-selles, vignoble des Côtes

de Provence, présentera pour la quatrième année une journée animée sur le thème des vieilles voitures. En continu tout au long de la jour-née : exposition d’une vingtaine d’élégantes sur tout le site du Châ-teau des Demoiselles. Vous pourrez admirer ces véhicules ou partager votre passion avec les pilotes et amateurs. L’association Les Perlés viendra présenter son écurie de 11h à 17h. Visite des caves, dégus-tations de vins et déjeuner possibles. Renseignements et réservations : 04.94.99.50.30 – [email protected]

VAR – MUSIQUE23e Rencontres de Musique Médiévale du ThoronetDu 16 au 21 juillet 2013, les musiques médié-vales envahiront l’Abbaye du Thoronet (Var) et se poursuivront cet été avec la 7e Acadé-mie de Musique Ancienne du Thoronet, du 8 au 15 août. Programmées depuis sa création par Dominique Vellard, les Rencontres du Tho-ronet offrent la possibilité au public de décou-vrir des ensembles de toutes nationalités dans

un répertoire monodique ou polyphonique sacré et profane universel, reflet d'un patrimoine musical mondial : « ce festival est une histoire de rencontre entre un territoire, un village désirant se réapproprier son his-toire et une équipe de professionnels qui, en réponse à ce désir, mettent en œuvre cet événement ; une histoire d’amitié entre une équipe de bénévoles et les musiciens qui se côtoient pendant quelques jours et qui se retrouvent au fil des années ; une histoire d’échange artistique entre des répertoires musicaux et un lieu exceptionnel, l’Abbaye du Thoronet, qui leur donne leur vérité sonore et leur élévation. La tradi-tionnelle Académie de Musique Ancienne du Thoronet, du 8 au 15 août 2013, sera conduite cette année par le ténor Dominique Vellard et les sopranos Anne Delafosse et Anne- Marie Lablaude. Pour cette 7ème session, le travail pédagogique sera axé sur le chant grégorien et les polyphonies de l’école de Notre-Dame de Paris (12-13ème s.). Un grand concert élèves & professeurs est prévu le 14 août, à l’Abbaye du Thoronet », a détaillé le directeur artistique Dominique Vellard. En savoir plus : www.musique-medievale.fr

MEDITERRANEE – PHOTOAppel à projets pour la 15e édi-tion du Festival de la Photogra-phie MéditerranéenneCette nouvelle édition se dérou-lera du 20 septembre au 19 oc-tobre 2013. Après Passe-[Ports] Méditerranéens, une édition tour-née vers la reconnaissance des identités, des cultures mêlées de la méditerranée, le SeptOff pro-pose une 15e édition consacrée aux RITUELS. Les RITUELS constituent la base et

le reflet de toutes les sociétés. Ancrés dans les cultures, ils revêtent un caractère sacré lorsqu’ils concernent les étapes fondamentales de la vie d’un être humain. De la naissance à la mort, ils ponctuent les existences en rappelant le sens de nos appartenances. Pris dans un sens plus large et avec la perspective de notre époque, les RITUELS peuvent signi-fier des comportements sociaux et des formes du lien moins attachés à la Tradition. Des rites sacrés anciens aux cultures profanes actuelles, comment la photographie témoigne-t-elle de ces actes quotidiens ? Les meilleurs travaux seront présentés aux Prix Bob Willoughby (1000 e€) et Lucien Clergue (1500 e). Tous les projets photographiques sont acceptés : Photos-papier ; vidéos ; Diaporamas, courts-métrages pho-tographiques… Vous avez jusqu’au 15 juin 2013 pour déposer vos dossiers, constitués de 10 images maximum, du C.V. du photographe, d’un texte descriptif de la série présentée, du règlement signé et d’un chèque de 20 e pour l’adhésion à l’association du SeptOff. Les dos-siers doivent être envoyés par courrier (SeptOff, 38 chemin du Mont Gros, 06300 Nice) ou par mail : [email protected])

FRANCE – LIVREVoyage en absurdieLe roman d’Albert Champeau – Voyage en absur-die – aux éditions Le Bibliophore, se définit comme un « Voyage nulle part, si ce n'est au cœur des tabous et des idées saugrenues ». A découvrir aux travers de 6 récits qui renforcent, avec humour, l’idée que la transmission de la vie est jouissive.

© DR

© DR

Page 9: Petites Affiches du 30 mai 2013

LA rEVuE D’ACtuALité DES PEtitES AFFiChESpar Céline Merrichelli

GRASSE – CONGRES15e édition de Phyt’AromLe Congrès International d’Aromathérapie et Plantes Médicinales, Phyt’Arom Grasse, se tiendra au Palais des Congrès du 7 au 9 juin 2013. Cette 15e édition est entière-ment remaniée afin de répondre aux ques-tions des acteurs de la filière des huiles essentielles et plantes médicinales : cher-cheurs, prescripteurs et utilisateurs. Ainsi, une programmation par cible de public est mise en place par le comité de pilotage

qui regroupe des représentants de la ville de Grasse, des personnali-tés du monde scientifique et des thérapeutes praticiens dont la mission est de construire un programme à thèmes pour une palette d’audi-toires identifiés : chercheurs et praticiens mais également consom-mateurs auprès desquels le discours scientifique sera vulgarisé. Ce congrès s’inscrit dans les actions menées par la ville de Grasse dans le cadre du Pôle de Compétitivité « Parfums, Arômes, Saveurs et Sen-teurs », l’ensemble de la filière se rencontre en un seul et même lieu et échange savoirs et expériences. Toutes les informations pratiques sont à retrouver sur : www.ville-grasse.fr/phytarom

AIX-EN-PROVENCE – COPROPRIETEL’évolution du statut de la copropriétéCe sujet fait l’actualité : nous vous parlions la se-maine dernière du 4e Atelier de l’Université de la Copropriété organisé à Nice. Un autre rendez-vous sur ce thème est prévu vendredi 28 juin 2013 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Pro-vence, dans le cadre du Colloque du Jubilé, orga-nisé par La revue des Informations Rapides de la Copropriété, sur le sujet de l’évolution du statut de la copropriété. Alors que le gouvernement définit son

projet de loi Logement et urbanisme, qui serait soumis au législateur en septembre 2013, le thème du colloque porte sur la loi du 10 juil-let 1965 et ses évolutions. La revue des Informations Rapides de la Copropriété, qui fête son jubilé, a accompagné cette loi depuis 50 ans ; de sa genèse jusqu’à aujourd’hui. Depuis 1963, les juristes ont commenté dans les colonnes de la revue les nombreuses réformes de cette loi et ont expliqué les tendances jurisprudentielles. La mise en chantier de cette loi majeure préoccupe le monde de la copropriété : les professionnels de l’administration de biens, les syndics et, bien entendu, les syndicats de copropriétaires. Renseignements et inscrip-tions : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

FRANCE – RETRAITEClassement France Info 2013 des maisons de retraiteLe "Classement France Info 2013 des maisons de retraite" recense 10 400 établissements d’accueil publics, privés et associatifs. L’enquête 2013 révèle une envolée des prix de l’hébergement en maison de

retraite. Aujourd’hui, le coût est de 40e/jour minimum (contre 35e/jour l’année dernière). Il peut s’élever jusqu’à 220e/jour. « La réglementation exige la mise en place de normes de plus en plus draconiennes pour l’amélioration de la qualité de vie des résidents. En contrepartie, le reste à charge a augmenté de plus de 25% depuis 4 ans » annonce David Jacquet, responsable de l’enquête.L’occupation des établissements est inégale. Le délai d’attente, pour intégrer une maison de retraite accessible financièrement, s’étend jusqu’à 2 ans. Les nouveaux établissements, eux, aux tarifs trop sou-

vent élevés sont sous-occupés. Selon Patrick Lelong, journaliste au service économique de France Info : « la qualité des hébergements en France progresse mais il reste encore beaucoup d’établissements modestes. Très peu sont vétustes ». Le département qui compte les maisons de retraite les mieux notées est la Loire-Atlantique. Suivent les Hauts-de-Seine, la Haute-Garonne, la Charente-Maritime et la Cor-rèze. Pour en savoir plus : www.franceinfo.fr

FRANCE – DEMATERIALISATIONTour de France de la DématérialisationLa compétitivité passe par la dématérialisation : pour 8 décideurs sur 10, l’optimisation des processus de circulation des documents est peu (22%) ou pas assez effective (62%). Or, la dématérialisation est syno-nyme de gain de productivité principal notamment sur les coûts de gestion. Les flux commerciaux de plus en plus nombreux sous forme dématérialisée constituent un gisement d’économies et d’optimisation trop souvent ignoré ou mésestimé. A l’initiative de l’APROGED et de l’APECA, les acteurs de la dématérialisation se mobilisent et viennent à la rencontre des décideurs et porteurs de projets de juin à novembre 2013. Toutes les dates et les villes sur www.tourdefrance-demat.fr

DUBAI – MUSEESDeux nouveaux musées annoncés à Dubaï en 2013Le premier musée sera consacré à la diversité des habits et costumes des dif-férents pays et le second présentera les ornements utilisés dans la construction

des bâtiments anciens. Les deux musées seront situés dans le quartier d’Al Shindagha et seront supervisés par la Municipalité de Dubaï. Il existe à ce jour 55 musées à Dubaï et plus de 300 collections privées dont 15 sont sous contrôle de la Municipalité de Dubaï, qui déve-loppe ces projets pour encourager la jeune génération à préserver les valeurs de leurs ancêtres et leurs aspirations tout en prenant en compte les changements liés aux développements technologiques et aux modifications du style de vie. Pascal Maigniez, Directeur du Du-bai Department of Tourism and Commerce Marketing pour la France et le Benelux, commente : « L’élargissement de l’offre culturelle à Dubaï, entrepris depuis une quinzaine d’années, est une très bonne nouvelle pour le marché touristique européen et spécialement le marché fran-çais, sachant que la diversité et la qualité des visites culturelles consti-tuent des motifs pour les déplacements touristiques des français. »

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 9

tWItter : La rédaCtIon vous

reCoMMande de suIvre…

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.#credoc : le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie relaye régulièrement ses publications. Nous vous recommandons également une vidéo passionnante à visionner sur le site Youtube : l’intervention Pascale Hébel, Directrice du département Consommation au Crédoc sur le thème « Les jeunes, des consomma-teurs actifs »

#damas : la guerre chimique fait l’actualité en Syrie

#cannes : la Palme d’Or a récompensé La Vie d’Adèle, dimanche 26 mai au Festival de Cannes

i

© Ville de Grasse

© Dubai-DTCM

Page 10: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 201310

mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

132045

Les immeubles qui n’ont pas de proprié-taire connu et pour lesquels depuis plus detrois ans les taxes foncières n’ont pas étéacquittées pour un tiers peuvent être dé-clarés biens vacants et sans maître si leurpropriétaire ne se manifeste pas auprèsdes Services Municipaux.En application des dispositions du Code

Général de la Propriété des Personnes Pu-bliques (Article L1123-1 et suivants), le Mai-re a pris un Arrêté en date du 03.05.13 in-vitant tout propriétaire du bien situé Ave-nue du Château d’Eau à CANNES à se ma-nifester auprès de la Direction des AffairesJuridiques, Immobilières, Maritimes et Ur-banisme à CANNES (06400), 31, boulevardde la Ferrage,Boîte Postale 30140 (Tél. 0497 06 41 67) aux heures d’ouverture.Au cas où aucun propriétaire ne se sera

fait connaître dans un délai de 6 mois àcompter de ce jour, le bien situé avenue duChâteau d’Eau à CANNES fera l’objet d’unconstat de vacance et sera considéré com-me un « bien sans maître ». Il sera alorssusceptible d’être incorporé au DomaineCommunal.

VILLE DE CANNES

ARRÊTÉ N° 13/1142Procédure de “Bien sans Maître”

constatant l’absence de paiements destaxes foncières depuis plus de trois ans,avenue du Château d’Eau à CANNES.Le Député Maire de la Ville de CannesChevalier de la Légion d’Honneur,Chevalier de l’Ordre National du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres,Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 re-

lative aux libertés et aux responsabilités lo-cales.Vu l’Article 713 du Code Civil.Vu les Articles L1123-1 alinéa 2 et L1123-

3 du Code Général de la Propriété des per-sonnes publiques.Vu les conclusions de l’enquête préalable

et le rapport du Cabinet FLAUGNATTI Géo-mètre expert en date du 20 février 2013,exposant que la parcelle section DK numé-ro 648 pour une superficie de 911 m2 n’aplus de propriétaire connu et est suscep-tible de constituer un bien présumé sansmaître en l’absence, d’acquittement parson propriétaire des taxes foncières y af-férentes depuis plus de trois ans par sonpropriétaire.Vu l’avis de Direction Départementale des

Services Fiscaux en date du 09 avril 2013

relatif au lancement de la procédure d’at-tribution à la Commune du bien sis avenuedu Château d’Eau susceptible d’être pré-sumé sans maître en application des dis-positions de l’Article L1123-1 alinéa 2 duCode Général de la Propriété des per-sonnes publiques.ARRÊTEArticle 1 :La parcelle sise avenue du Château

d’Eau et cadastrée section DK numéro 648,pour une contenance de 911 m2, est pré-sumée « sans maître » et est susceptibled’être transférée dans le Domaine Com-munal en application de l’Article L1123-3du Code Général de la propriété des per-sonnes publiques.Article 2 :Le présent Arrêté sera inséré dans un

journal d’annonces légales et affiché enMairie dans les conditions habituelles.Article 3 :Le présent Arrêté sera notifié au dernier

domicile et résidence du propriétaire telque figurant au cadastre.Article 4 :Le présent Arrêté sera notifié au repré-

sentant de l'Etat dans le département.Article 5 :Toute personne susceptible de justifier

d’un titre de propriété sur le bien immobi-lier visé à l’Article 1er est invitée à se faireconnaître auprès de la Direction des Af-faires Juridiques, Immobilières, Maritimeset Urbanisme de la Mairie annexe deCANNES.Article 6 :Les actions en revendication devront être

présentées à la Direction des Affaires Ju-ridiques, Immobilières, Maritimes et Urba-nisme de la Mairie annexe de CANNESavant l’expiration d’un délai de 6 mois cou-rant à partir de la plus tardive des mesuresde publicité effectuées en application desArticles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent Arrêté. Al’issue de cette période, si le propriétaireou ses ayants cause ne se sont pas mani-festés, le bien sera déclaré sans maître ausens de l’Article 713 du Code Civil.Article 7 :Monsieur le Directeur Général des Ser-

vices et Monsieur le Receveur Municipalsont chargés, chacun en ce qui le concer-ne, de l’exécution du présent Arrêté.Fait à Cannes, le 3 mai 2013.Pour le Député-Maire absent,Le Premier Adjoint au Maire,David LISNARD.

DEUXIÈME AVIS AU PUBLIC - BIEN VACANT ET SANS MAITREVILLE DE CANNES

132067

IDENTIFICATION ET ADRESSE DEL’ORGANISME ACHETEUR : Commune deVILLENEUVE-LOUBET - Place de l’Hôtel deVille B.P. 59 - 06271 VILLENEUVE LOUBETCEDEX - Téléphone : 04.92.02.60.00 – Té-lécopie : 04.92.02.60.23 - adresse internet:http://www.villeneuveloubet.frOBJET DU MARCHE : DERATISATION

– DESINSECTISATION – DESINFECTION - LA LUTTE PARASITAIRE CONTRE LES

RONGEURS (RATS, SOURIS, MULOTS,LEROTS), BLATTES, CAFARDS, PUCES,ARAIGNEES, FOURMIS, GUEPES, FRE-LONS, ABEILLES ET CERTAINS CHAMPI-GNONS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOI-RE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (TERRAINS ET BATIMENTS)- LA DESTRUCTION DES GERMES MI-

CROBIENS DES BATIMENTS COMMU-NAUX DE LA PETITE ENFANCEPROCEDURE DE LA PASSATION ET

FORME DU MARCHE : Marché public defournitures courantes et de services pas-sé selon la procédure adaptée en applica-tion de l’Article 28-1 du Code des MarchésPublics.DEBUT DES PRESTATIONS : Les pres-

tations sont à réaliser à compter du 1erjuillet 2013CRITERE D’ATTRIBUTION : La sélec-

tion des candidatures et le jugement desoffres seront effectués dans le respect desprincipes fondamentaux de la commandepublique. Les critères intervenant pour lasélection des candidatures sont :- Garanties et capacités techniques et fi-

nancières- Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement

des offres sont pondérés de la manièresuivante :1 - Valeur technique : 50%

2 - Prix des prestations : 45%3 - Service après-vente : 5%MODALITE DE RETRAIT Retrait :- Retrait des dossiers « papier » aux Ser-

vices Techniques Environnement, 760 Ave-nue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEU-VE-LOUBET.- Retrait des dossiers par voie électro-

nique sur notre plate-forme de dématéria-lisation www.e-marches06.fr ou www.marches-sécurises.frDépôt :- Dépôt des dossiers aux Services Tech-

niques Environnement 760 Avenue des Fer-rayonnes – 06270 Villeneuve-Loubet contreun récépissé - Envoi des dossiers par courrier recom-

mandé accusé de réception à Mairie, B.P.59 06271 Villeneuve-Loubet cedex à l’at-tention des Services Techniques Environ-nement- Les dossiers peuvent être déposés sur

la plate-forme de dématérialisation www.e-marches06.fr ou www.marches-sécurises.frLes offres seront présentées dans une

enveloppe cachetée portant la mention sui-vante :MAPA – «Dératisation – désinsectisation

– désinfection» – NE PAS OUVRIR Renseignements : - Tous renseignements d'ordre adminis-

tratif ou technique sur la consultation peu-vent être obtenus par demande écrite soitpar fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à [email protected] LIMITE DE RECEPTION DES

OFFRES : Mardi 11 juin 2013 à 12 h 00DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A

LA PUBLICATION : Vendredi 24 mai 2013

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA N° 13STE04COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET

SOCIETE CIVILECEYSSON MERLESociété civile immobilère

au capital social de 472.591,95 EurosSiège : 18 Avenue des Espérides

06400 CANNESR.C.S. CANNES 353 401 789

D'une délibération de l'A.G.E en date du11 janvier 2013 il résulte d'un transfert desiège social à compter de cette date. L'Ar-ticle 4 des statuts a été modifié en consé-quence : ancienne mention : Le siège so-cial est fixé : CANNES (06400) 18 avenuedes Espérides ; nouvelle mention : Le siè-ge social est fixé : AVIGNON (84000), LesJardins de l'Abbaye 7, rue Rempart de l'Oul-le. Inscription modificative au R.C.S. d’AVI-GNON.

132059

AU BON ACCUEILSociété à Responsabilité Limitéeau capital de 7 622,45 euros

Siège social : 43, rue Paul Lascaris06390 CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

R.C.S. NICE 326 461 746

L’Associée unique a, en date du 23 mai2013, pris acte de la démission de MonsieurJean-Paul ARGYRIADES de ses fonctionsde Gérant et a nommé, à compter du mêmejour, Monsieur Julien MOREAU, demeurantà BORDEAUX (33000), 20, rue de Caudéran,en qualité de Gérant pour une durée non li-mitée.Pour avis, La gérance.

132077

Connectez-vous sur notre site internet

www.petites-affiches.fr www.petites-affiches.fr

Page 11: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 11

SERVICES A LA CARTE 06Société à responsabilité limitéeau capital de 7.500 eurosSiège social : 18 Rue Guiglia

06000 NICE519 069 132 RCS NICE

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assem-blée Générale Extraordinaire du 2 mai 2013,il résulte que :1. La dénomination sociale a été modifiée

et devient « MONTAL IMMOBILIER », àcompter du 2 mai 2013En conséquence, l'Article 3 des statuts a

été modifié en conséquence.2. Il a été décidé de modifier l'objet social

à compter du 2 mai 2013 pour adopter ce-lui de :L’activité d’agence immobilière, toutes

opérations d’agent immobilier et d’intermé-diaire pour l’achat, la vente, la location detous fonds de commerce, de tous terrains,immeubles / L’activité de marchand de biens/ La régie de tous immeubles, de tous do-maines ou propriétés / L’exercice de toutesfonctions de syndic d’immeubles, bâtiments,domaines en copropriété / L’achat et la ven-te d’immeubles bâtis ou non bâtis et de tousfonds de commerce, la réalisation d’opéra-tions de lotissement, de réhabilitations et derénovations immobilières, d’aménagementset décorations en relation avec l’objet social/ L’administration et l’exploitation par bail oulocation de tous immeubles bâtis ou non etde tous fonds de commerce / La gestion desociétés civiles immobilières et plus parti-culièrement de sociétés civiles immobilièresde construction vente.En conséquence, l'Article 2 des statuts a

été modifié en conséquence.3. Il a été décidé de transférer le siège so-

cial qui était 18 Rue Guiglia – 06000 NICEau 30 Rue Adreani – 06100 NICE et ce àcompter du 2 mai 2013.Mention sera faite au R.C.S. : NICEPour avis.

132064

SCP Jean WIDENLOCHERAudrey MALAUSSENANotaires associés29, rue Pastorelli - 06000 NICE

« CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL »Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)Monsieur David AMATO, retraité, né à

NAPLES (Italie) le 08/02/1951 et MadameNadia Paule Françoise PASQUETTI, Direc-trice générale, née à NICE (06000) le12/05/1953 demeurant 11 Place Ile de Beau-té 06300 NICE se proposent de modifier leurrégime matrimonial pour adopter le régimede la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avecattribution intégrale au CONJOINT SURVI-VANT.Pour toute opposition élection de domici-

le est faite à : SCP Jean WIDENLOCHER,Audrey MALAUSSENA - 29, rue PastorelliNICE(06000) Pour avis.

132065132066

Pouvoir adjudicateurNOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtelde Ville, à l'attention de M. le Maire deNICE, F-06364 - NICE Cedex 4. Tél. (+33)4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.E-mail : [email protected] DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale.ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE

COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJU-DICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudica-teurs : Non.Objet du marchéDESCRIPTIONIntitulé attribué au marché : Travaux de

création de parkings de desserte de l'Al-lianz Riviera.Type de marché et lieu d'exécution, de

livraison ou de prestation : Travaux.Exécution.Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de NICE.Code NUTS FR823Description succincte du marché ou

de l'acquisition/des acquisitions : La pré-sente consultation est lancée suivant laprocédure de l'appel d'offres ouvert en ap-plication des Articles 33, 57, 58 et 59 duCode des Marchés Publics.La consultation a pour objet : Le pré-

sent marché concerne les travaux de créa-tion de parkings de desserte de l'allianz Ri-viera lors de manifestations de très gran-de affluence, sur trois sites pour une capa-cité totale de 800 places.Classification CPV (vocabulaire commun

pour les Marchés Publics) : 45233140,45233320, 45234116.Information concernant l'accord sur

les Marchés Publics (AMP) : Marché cou-vert par l'accord sur les Marchés Publics(AMP) : OuiType de procédure : Ouverte.Critères d'attribution : Offre économi-

quement la plus avantageuse appréciée enfonction1. Le prix (%). Pondération : 80.2. La valeur technique (%). Pondération :

20.Enchère électronique : Une enchère élec-

tronique sera effectuée : Non.RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMI-

NISTRATIF - Numéro de référence attribuéau dossier par le pouvoir adjudicateur :VDN-12-1149.Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Non.Avis de marché Numéro de l'avis au

JO : 2013/S 039-061750 du 23/02/2013.Attribution du marché - INTITULÉ : La

présente consultation est lancée suivant laprocédure de l'appel d'offres ouvert en ap-plication des Articles 33, 57, 58 et 59 duCode des Marchés Publics. La consulta-tion a pour objet : Le présent marchéconcerne les travaux de création de par-kings de desserte de l'Allianz Riviera lorsde manifestations de très grande affluen-ce, sur trois sites pour une capacité totalede 800 placesDATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :21 mai 2013NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR

ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ AÉTÉ ATTRIBUÉ : EIFFAGE TRAVAUX PU-BLICS MEDITERRANEE, 52 Bd Riba Rous-sa, F-06340 LA TRINITÉ. Tél. (+33) 4 93 2767 00. Fax (+33) 4 93 54 75 36. )Renseignements complémentairesINFORMATION SUR LES FONDS DE

L'UNION EUROPENNE : Le marché s'ins-crit dans un projet/programme financé pardes fonds de l'Union Européenne : Non.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché forfaitaireProposition du candidat retenu : 644 295 euros (H.T.)Durée du marché : 3 mois.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 27 mai 2013.Références de l'avis initial paru au

BOAMPParution n° : 39 A, annonce n° 155 du 23

février 2013.PROCÉDURES DE RECOURSInstance chargée des procédures de

recours : Tribunal Administratif de NICE, 33Bd Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33)4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.Introduction des recours : Précisions

concernant les délais d'introduction desrecours : Possibilité d'introduire un recoursde plein contentieux et un recours pour ex-cès de pouvoir, contre les décisions faisantgrief dans les deux mois à compter de leurpublication ou leur notification conformé-ment à l'Article R 421-1 du Code de Jus-tice Administrative, ces deux recours pou-vant être assortis d'un référé suspensionprévu à l'Article L 521-1 du Code de Jus-tice Administrative. Possibilité d'exercer unrecours contre la validité du contrat conclule 21/05/2013 dans un délai de deux moisà compter de la publication du présent avisd'attribution valant publicité de la décisionde signer.L'Instance chargée des procédures de

recours est le Tribunal Administratif deNICE. Vous pourrez consulter ce contrat àla Direction des Marchés et Appel d'Offres45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 -4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +3304.97.13.29.19.Mail : [email protected].

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Date statuts : 02/05/13, acte SSPDénomination : M.E.D.I.Forme : SARLCapital fixe : 1500 €urosObjet : Production musicaleAdresse : 9 bis, avenue Desambrois

06000 NICERCS : NiceGérant : Monsieur Mehdi PARISOT, de-

meurant 9 bis avenue Desambrois 06000NICE.

132070

FEUGASAvocats

29, rue de Lorraine78200 MANTES-LA-JOLIE

Tél. 01 30 98 75 00

Aux termes d’un acte sous seing privé endate à LA GAUDE (06) du 17 avril 2013, il aété constitué une Société présentant les ca-ractéristiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiéeDénomination : INTERVIASiège : 490 avenue Marcel Pagnol, 06610

LA GAUDEDurée : 99 ansCapital : 40 000 eurosObjet : Le transport routier de marchan-

dises à titre onéreux pour le compte d’au-trui au moyen de véhicules motorisés dontle poids total autorisé en charge est inférieurà 3,4 tonnes, y compris les véhicules demoins de 4 roues (scooter, moto, mobylet-te, triporteur).La location de véhicule utilitaire avec ou

sans chauffeur, le stockage de marchan-dises, la logistique et toutes activités de ser-vice et de conseil autour du transport.Exercice du droit de vote : Tout Associé

peut participer aux décisions collectives surjustification de son identité et de l’inscrip-tion en compte de ses actions au jour de ladécision collective. Chaque action donnedroit à une voix.Agrément : Les cessions d’actions, sont

soumises à l’agrément de la collectivité desAssociés.Président : Mme Hélène AUDOUIN, de-

meurant 490 avenue Marcel Pagnol à LAGAUDE (06610).La Société sera immatriculée au R.C.S. de

GRASSE.Pour avis.

132078

HIGHLANDS TECHNOLOGIES SASSAS au capital de 398.130 €

Siège social : 1900 Route des Crêtes06560 VALBONNE

439.922.741 R.C.S. GRASSE

Suivant Procès-Verbal en date du 28 fé-vrier 2013, l’Assemblée Générale des Asso-ciés a nommé : - La Société ABLE TECHNOLOGIES SAS

à Associé Unique, dont le siège social estsitué 80 Avenue des Chênes – 06800CAGNES SUR MER, immatriculée au R.C.S.d’ANTIBES sous le n° 529.209.314, repré-sentée par Monsieur Patrick ZUCCHETTA,demeurant 80 Avenue des Chênes – 06800CAGNES SUR MER, en qualité de Prési-dent, à compter du 1er mars 2013, en rem-placement de Monsieur Patrick ZUCCHET-TA, démissionnaire.- La société HEMAJETT SAS à Associé

Unique, dont le siège social est situé 950Chemin de Saint Etienne – 06570 SAINTPAUL, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBESsous le n° 529.206.112, représentée parMonsieur Hervé BAUJARD, demeurant 950Chemin de Saint Etienne – 06570 SAINTPAUL, en qualité de Directeur Général, àcompter du 1er mai 2013, en remplacementde Monsieur Hervé BAUJARD, démission-naire.Mentions seront portées au R.C.S. de

GRASSE.Les Représentants légaux.

132090

www.petites-affiches.fr

Connectez-vous sur notre site internet

www.petites-affiches.fr

Page 12: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 201312

132058

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côted'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 489 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : [email protected] auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail à :[email protected]./[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : METROPOLE NICE CÔTED'AZUR, Direction de l'Assainissement del'Hydraulique et du Pluvial 133 BoulevardRené Cassin Immeuble Plaza - 3ème étage,F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 9818 17. Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse in-ternet : http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Metropole Nice Cote d'Azur, Direc-tion Achats et Marchés Publics Adresse : 45Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél.(+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale :Autre : Gestion des compétences trans-

férées par les communes membres de l'éta-blissement public de coopération intercom-munale.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.Section II : Objet du marchéII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Carros renouvelle-ment des réseaux d'eaux usées rue del'Aspre (lot1) et impasse des Bruyères (lot2).II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation :Travaux.Exécution.Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Territoire de la Métro-pole Nice Côte d'Azur.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne un mar-ché publicII.1.4) Information sur l'accord-cadre :II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :- Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57,

58 et 59 du Code des Marchés Publics.- La consultation a pour objet : CAR 11

Dévoiement du réseau EU depuis la rue del'Aspre vers le boulevard de la Colle Bellesur un linéaire de 200 mètres linéaires envi-ron avec un diamètre de 200mm en PVCSn8.Car 14 renouvellement du réseau en lieu

et place sur 100 mètres linéaires environavec diamètre 200 mm en PVC Sn8.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) :45232410.II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les Mar-

chés Publics (AMP) : OuiII.1.8) Lots :Division en lots : Oui.Il est possible de soumettre des offres

pour : Un ou plusieurs lots.II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en considéra-

tion : Non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :- forme du marché :Les différents lots de la consultation sont

les suivants :-Lot 1 : rue de l'Aspre (Car11)-Lot 2 : impasse des Bruyères (Car14)Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement

en tranches ou à bons de commandes.- Durée et reconduction du marché :- Le délai d'exécution de l'ensemble des

lots est de 4 mois.Le délai d'exécution des prestations du

lot no1 et 2 commencera à courir à comp-ter de la date fixée par l'ordre de service quiprescrira de commencer les prestations.II.2.2) Informations sur les options :Options : Oui.Description de ces options : - Des ave-

nants et/ou des marchés complémentaireset/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourrontêtre conclus, dans le respect des seuils demise en concurrence fixés par le Code desMarchés Publics.- Concernant les marchés complémen-

taires de travaux, le montant cumulé de cesmarchés complémentaires ne dépassera pas50% du montant du marché principal.- Des décisions de poursuivre pourront in-

tervenir.II.2.3) Reconduction :II.3) Durée du marché ou délai d'exécu-

tion :Information sur les lotsLOT n° 1 intitulé :1) Description succincterue de l'Aspre (CAR11)2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics)45232410.3) Quantité ou étendue4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement5) Information compémentaires sur les lotsLOT n° 2 intitulé :1) Description succincteimpasse des Bruyères (CAR14)2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics)45232410.3) Quantité ou étendue4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement5) Information compémentaires sur les lotsSection III : Renseignements d'ordre ju-

ridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Une retenue de garantie de 5 % seraappliquée sur chaque demande de paiementdans les conditions fixées par la réglemen-tation en vigueur.Le Titulaire pourra remplacer la retenue de

garantie par une garantie à première deman-de.Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une

caution personnelle et solidaire remplace lagarantie à première demande.Il est rappelé qu'en cas de réserves noti-

fiées au Titulaire du contrat et non levéesavant la date d'expiration du délai de garan-tie, la retenue de garantie ne sera rembour-sée ou les personnes ayant délivré leur cau-tion ou garantie ne seront libérées qu'unmois après la date de la levée effective deces réserves.III.1.2) Modalités essentielles de finance-

ment et de de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :- Le marché sera financé sur fonds

propres/emprunts/subventions.- Les modalités de règlement des presta-

tions s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics.- Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement.- Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de la réception de la factu-re.- Le Comptable assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques deNICE Municipale.- Les prix sont fermes actualisables- Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87.i du Code des Mar-chés Publics, une avance est versée aux ti-tulaires des lots de montants supérieurs auseuil fixé par le Code des Marchés Publics,sauf indication contraire portée dans l'acted'engagement.En complément du CCAP, l'acte d'enga-

gement détermine le droit à l'avance, lemontant de l'avance et le délai de paiementde l'avance. Le taux de l'avance est fixé à10 %.L'Avance sera calculée, en fonction de la

durée du marché, dans les conditions défi-nies à l'Article 87-II du Code des MarchésPublics.III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :Conjoint ou solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du com-merce ou de la profession :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée.- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée- Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal.La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re.Les candidats doivent également veiller à

ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à un mon-tant inférieur à l'offre qui sera proposée.Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à

chaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement.III.2.2) Capacité économique et finan-

cière :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :- Chiffres d'affaires : Déclaration concer-

nant le chiffre d'affaires global réalisé aucours du dernier exercice disponible.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Certificats de qualifications profession-

nelles : Certificats de qualifications profes-sionnelles. Toutefois, la preuve de la capa-cité du candidat peut être apportée par toutmoyen notamment par des certificats d'iden-tité professionnelle ou des références de tra-vaux attestant de la compétence de l'opé-rateur économique à réaliser la prestationpour laquelle il se porte candidat.- Certificat de qualification professionnel-

le FNTP 5144 ou équivalent (constructionde réseaux gravitaires en milieu urbain à uneprofondeur de tranchée inférieure à 3.50 mhors nappe phréatique)- Liste des travaux : Présentation d'une

liste des travaux exécutés au cours des cinqdernières années indiquant le montant , ladate et le destinataire public ou privéLe candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'il estobjectivement dans l'impossibilité de pro-duire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité.III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés :III.3) Conditions propres aux marchés

de servicesIII.3.1) Information relative à la profes-

sion :III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du serviceSection IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous :1. lots 1 et 2 : le prix (en %). Pondéra-

tion : 60.2. lots 1 et 2 : la valeur technique (en %).

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effectuée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur :NCA-12-0620.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accès aux

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX

Page 13: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 13

documents : 11 juillet 2013 - 16:00.IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :11 juillet 2013 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux candi-dats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion :Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le

soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non.Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT :VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE :Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non.VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES :Jugement des offres :L'Offre économiquement la plus avanta-

geuse sera choisie à l'issue d'un classement,selon les critères pondérés suivants :- Le prix : 60 % :Définition du critère : Ce critère est noté

sur 20.- La valeur technique : 40 % :Définition du critère : Indiquez Note sur 20La note sera établie sur vingt points, les

critères d'évaluation du mémoire techniqueportent sur les points suivants :- lot n°1 : rue de l'Aspre et rue des Arbou-

siersA - Organisation du chantier (3 points)Le candidat doit prouver sa compréhen-

sion du contexte d'intervention (approvision-nement, circulation, signalisation) et desprestations à effectuer. Il doit préciser lesmesures, le personnel et la planification né-cessaires à la réalisation des travaux.B - Moyens mis en oeuvre pour la réalisa-

tion du projet affectés au présent marché (7points)Le candidat doit indiquer dans son mé-

moire la compréhension des contraintes quiseront rencontrés tout au long de ce chan-tier. Pour cela il va détailler :- La méthodologie prise en compte pour

la mise en place des conduites et des re-gards dans la fouille y compris leur remblaie-ment et le matériel utilisé- La réalisation des tranchées avec le type

de blindage (cadres à glissières, panneauxmétalliques) ainsi qu'une description et unschéma de leur pose et maintien dans lafouille et en fond de fouille- Les moyens que l'entreprise va mettre

en oeuvre afin de maintenir l'ensemble duchantier en parfait état de propreté et le ma-tériel à installer pour la protection de cechantier et des aires de stockage C - Les moyens affectés à la signalisation

et à la sécurité du chantier pour le présentmarché (10 points)Le candidat connaît le site pour s'y être

rendu sur place. Dans la mesure où certainescontraintes en matière de sécurité du chan-tier ont été prescrites dans le CCTP, il devramettre en avant les moyens mis en oeuvrepour la sécurité du chantier, de ses abordset de l'aire de stockage. Pour cela il va pré-senter :-Un schéma et une description présentant

le matériel mis en place sur le chantierconcernant la 1ère phase comprise dans leparking-Un schéma et sa description du matériel

à mettre en oeuvre sur la 2ème phase situéerue des Arbousiers-Un schéma et sa description mettant en

avant la méthode qui sera prise par l'entre-prise afin de sécuriser son personnel actifsur site, les véhicules, y compris la métho-de à prendre pour que les véhicules puis-sent pénétrer dans le chantier sans dangerIl ne sera pas oublié de préciser la métho-

dologie qu'il compte mettre en oeuvre afinde maintenir les accès, en toute sécurité,aux commerces avoisinants.- Lot n° 2 Impasse des Bruyères- A - Organisation du chantier (2 points)Le candidat doit prouver sa compréhen-

sion du contexte d'intervention (approvision-nement, circulation, signalisation...) et desprestations à effectuer. Il sera attendu un dé-tail des mesures et personnels nécessairesà la réalisation des travaux.- b - Moyens mis en oeuvre pour la réali-

sation du projet (5 points)- Le candidat doit indiquer dans son mé-

moire la compréhension des contraintes quiseront rencontrés tout au long de ce chan-tier. Pour cela il va détailler :-La méthodologie prise en compte pour

la mise en place des conduites et des re-gards dans la fouille y compris leur remblaie-ment et le matériel utilisé-La réalisation des tranchées avec le type

de blindage (cadres à glissières, panneauxmétalliques,...) ainsi qu'une description etun schéma de leur pose et maintien dans lafouille et en fond de fouille-Les moyens que l'entreprise va mettre en

oeuvre afin de maintenir l'ensemble du chan-

tier en parfait état de propreté et le matérielà installer pour la protection de ce chantieret des aires de stockageC - Les moyens affectés à la signalisation

et à la sécurité du chantier (13 points)- Le candidat connaît le site pour s'y être

rendu sur place. Dans la mesure où certainescontraintes en matière de sécurité du chan-tier ont été prescrites dans le CCTP, il devramettre en avant les moyens mis en oeuvrepour la sécurité du chantier, de ses abordset de l'aire de stockage. Pour cela il va pré-senter :- Un schéma et une description présen-

tant le matériel mis en place sur le chantierconcernant la 1ère phase comprise dans lefond du parking- Un schéma et sa description du maté-

riel à mettre en oeuvre sur la 2ème phase si-tuée sur le parking- Un schéma et sa description du maté-

riel à mettre en oeuvre sur la 2ème phase si-tuée sur la rue des Arbousiers- Un schéma et sa description mettant en

avant la méthode qui sera prise par l'entre-prise afin de sécuriser son personnel actifsur site, les véhicules, y compris la métho-de à prendre pour que les véhicules puis-sent pénétrer dans le chantier sans dangerIl ne sera pas oublié de préciser la métho-

dologie qu'il compte mettre en oeuvre afinde maintenir les accès, en toute sécurité,aux commerces avoisinants.En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché.2- À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des marchés publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées.3- Conditions de remise des plis :Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes :A) Par voie électronique uniquement ;B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique);C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.Précisions concernant la remise des plis

par courrier :

Les plis devront être expédiés par la pos-te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique :Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur.Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF.Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/

certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité.Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, tout envoi électronique de-vra être signé au moyen de certificats de si-gnature électronique conformes au RGS (ycompris pades, cades ou Xades).La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévues parl'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette co-pie de sauvegarde doit parvenir dans les dé-lais impartis pour la remise des plis et êtreplacée dans un pli scellé comportant la men-tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adres-se indiquée à l'article relatif à la remise sursupport papier ou support physique électro-nique du règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 24 mai 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures

de recours : Tribunal Administratif de NICE,33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 1313. Fax (+33) 4 93 55 78 31.Email : [email protected] chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional deRèglement Amiable des Litiges en Matièrede Marchés Publics, Préfecture de régionPACA, Secretariat Général pour les Affairesrégionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 491 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Tribunal Admi-nistratif de NICE, 33, boulevard Franck Pi-latte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Email : [email protected]. Tél. (+33) 492 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 24 mai 2013.

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX

SCI Nature et LoisirsSCI au capital de 135000€

Siège social :2600 Chemin de Sainte-Anne,06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY324 488 402 R.C.S. GRASSE

L'A.G.E. du 03/05/2013 a nommé en qua-lité de Gérant Mme MARTAUD Caroline, de-meurant 159 Quai des Allobroges, 73000CHAMBÉRY, à compter du 20/05/2013.Modification au R.C.S. de GRASSE.

132076M. BERTHELOT de la BUNELAYE

(GILLES, BENÎT, DOMINIQUE) né le 10 fé-vrier 1955 à PARIS 8ème, demeurant LeGrand Duc Terrasse Estérel C à MANDELIEULA NAPOULE (ALPES-MARITIMES) agissanttant en son nom personnel qu’au nom deson enfant mineur BERTHELOT de la BU-NELAYE (BENOÎT, FLORENT, BENÎT) né le 2septembre 1996 à NICE (ALPES-MARI-TIMES), dépose une requête auprès du Gar-de des Sceaux à l’effet de substituer à sonnom patronymique et celui de ce mineur ce-lui de : de la BUNELAYE.

132079

ANGIODYNAMICSFRANCE

S.A.R.L. au capital de 8 000 eurosSiège social : 400 Avenue Roumanille

06410 BIOT444 462 493 R.C.S. ANTIBES

Lors des décisions de l’Associé Unique du15 Février 2013, il a été décidé de nommeren qualité de Gérant, à compter du 21 Mai2013, Monsieur Mark, Tucker FROST de-meurant 305 Saint Ann drive, Niskayuna, NY12309-1194 – U.S.A.

132083

www.petites-affiches.fr

Page 14: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 201314

132106

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Vil-le, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 4470. E-mail : [email protected] Fax(+33) 4 97 13 29 19.Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Pour obtenir tous les renseigne-ments complémentaires qui leur seraient né-cessaires au cours de leur étude, les candi-dats devront faire parvenir en temps utileleur demande de renseignements complé-mentaires uniquement par mail à : [email protected]@nicecotedazur.orgAdresse auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : VILLE DE NICE - Directiondes Sports/Direction Adjointe Technique, 2Rue Jean Allègre – Palais des Sports JeanBouin, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 497 13 46 64. Fax (+33) 4 97 13 46 65. Adres-se internet : http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de NICE - Direction des Mar-chés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur : Au-

torité régionale ou locale.I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non.Section II : Objet du marchéII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Acquisition de ma-tériels sportifs pour les installations muni-cipales. Lot 8 : Matériels et accastillagesnautiques.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation :Fournitures. Achat.Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de NICE.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique :L'avis concerne la mise en place d'un ac-

cord-cadreII.1.4) Information sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l'accord-cadre : Durée en an-

née(s) : 4.II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :Acquisition de matériels sportifs pour les

installations municipales. Lot 8 : Matérielset accastillages nautiques.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :37400000.II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les

Marchés Publics (AMP) : OuiII.1.8) Lots : Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en consi-

dération : Non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :Marché à bons de commande :Montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros.Montant maximum (H.T.) : 17 000,00 euros.Les prestations du marché sont exécu-

tées par l'émission de bons de commandesuccessifs selon les besoins. Chaque bonde commande précise les prestations dé-crites dans le marché dont l'exécution estdemandée et en détermine la quantité.Durée du marché :Le délai d'exécution du marché commen-

cera à courir à compter de la notification dupremier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3

reconduction(s) sans que sa durée totale nepuisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.II.2.2) Informations sur les options :Options : Oui.Description de ces options : Des ave-

nants et/ou des marchés complémentaires(article 35-II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics.- Le nombre de reconductions possibles

est de 3.II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l'objet d'une re-

conduction : Oui.Nombre de reconductions éven-

tuelles : 3.II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution :Section III : Renseignements d'ordre

juridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant.III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :- Financement du marché : Fonds propres- Délai global de paiement : 30 jours à

compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. L'Admi-

nistrateur des Finances Publiques de NICEMunicipale.- Avance : Sans objet- Prix : Révisable.III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :Conjoint ou solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à

des conditions particulières : Non.III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée.- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée.Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal.La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re.Les candidats doivent également veiller

à ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à unmontant inférieur à l'offre qui sera propo-sée.Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre global du groupement.III.2.2) Capacité économique et finan-

cière :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :Chiffres d'affaires : Déclaration concer-

nant le chiffre d'affaires global réalisé aucours du dernier exercice disponible.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :Liste des principales fournitures : Pré-

sentation d'une liste de principales fourni-tures effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité.III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés :III.3) Conditions propres aux marchés

de servicesIII.3.1) Information relative à la profes-

sion :La participation est réservée à une pro-

fession particulière : Non.III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d'in-

diquer les noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel chargésde la prestation : NonSection IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-

teurs durant la négociation ou le dia-logue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous :1. Le prix. Pondération : 60.2. La valeur technique. Pondération : 30.3. Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement. Pondération :10.IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur :5173.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Oui.Avis de pré-informationNuméro de l'avis au JO : 2013/S 020-

030702 du 29/01/2013.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 16 juillet 2013 - 16:00.Documents payants : Non.IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation : 16 juillet 2013 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion :Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :Durée en jours : 120 (à compter de la

date limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non.Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT :Il s'agit d'un marché renouvelable :

Non.VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE :Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non.VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES :1. Jugement des offres : L'Offre écono-

miquement la plus avantageuse sera choi-sie à l'issue d'un classement, selon les cri-tères pondérés suivants :Le prix : 60%, noté sur 20.La valeur technique : 30%, noté sur 20.Délai de garantie : Délai minimal 1 AN.Si le candidat propose un délai inferieur

au délai mini imposé par l'administrationson offre sera irrégulière.Si un candidat propose une fourchette de

délai c'est le délai le plus court qui seraconsidéré.Si un candidat ne propose pas de délai

c'est le délai de l'administration qui devien-dra contractuel.Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement : 10%, note dereference 20 POINTS.-10 points % recyclage matieres pre-

mieres utilisees a la fabrication.-10 points % recyclage fournitures en fin

de vieEn cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché.2. À compter du 1er janvier 2010 et confor-

mément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 re-latif à la dématérialisation des procéduresde passation des Marchés Publics, l'iden-tification des opérateurs économiques pour

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES

Page 15: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 15

accéder aux documents de la consultationn'est plus obligatoire. Toutefois, nous atti-rons votre attention sur le fait que l'identifi-cation vous permet d'être tenus informés au-tomatiquement des modifications et des pré-cisions éventuellement apportées au DCE.Dans le cas contraire, il vous appartien-

dra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées.3. Conditions de remise des plis :Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes :A) Par voie électronique uniquement ;B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique);C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.Précisions concernant la remise des

plis par courrier :Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.Précisions concernant la remise des

plis par voie électronique :Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur.Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF.Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité.Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, tout envoi électroniquedevra être signé au moyen de certificats designature électronique conformes au RGS(y compris pades, cades ou Xades).La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des pliset être placée dans un pli scellé compor-

tant la mention lisible "copie de sauvegar-de" à l'adresse indiquée à l'Article relatif àla remise sur support papier ou supportphysique électronique du règlement de laconsultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 29 mai 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax(+33) 4 93 55 78 31. E-mail : [email protected] -Adres-

se internet : http://www.ta-nice.juradm.fr

Organe chargé des procédures de mé-diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges (Cciral),Préfecture de Région Provence Alpes Côted'Azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : [email protected]

Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Adresse internet:http://www.paca.pref.gouv.fr Fax (+33) 4 9115 61 90.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33 boulevardFranck Pilatte, F-06359 NICE. Tél. (+33) 492 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.E-mail : [email protected] Adresse

internet : http://www.ta-nice.juradm.frVI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 29 mai 2013.

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES

SCI OUEST IMMOBILIÈRESCI au capital de 1 050,00 EurosSiège social : 17 rue Jean Monnet

ZAC des Terres Jarries44210 PORNIC

449 640 515 R.C.S. NANTES

Aux termes du Procès-Verbal de l’A.G.E.du 10 mai 2013, les Associés ont décidé : - de transférer le siège social à compter

du 10 mai 2013, du : 17 rue Jean MonnetZAC des Terres Jarries 44210 PORNICau : 21 domaine des Rouméguières 06460

SAINT VALLIER DE THIEYGérant :Monsieur Didier CHANTEPIE, de-

meurant 21 Domaine des Rouméguières06460 SAINT VALLIER DE THIEY- de transformer la Société en Société à

Responsabilité Limitée sans création d’unêtre moral nouveau. La durée, l’objet socialet le capital social restent inchangés.La dénomination sociale devient SARL

« OUEST IMMOBILIERE »Les Articles correspondants des statuts

ont été modifiés en conséquence.La Société sera radiée du R.C.S. de

NANTES et sera immatriculée au R.C.S. deGRASSE.Pour avis.

132071

FIN DE LOCATIONGÉRANCE

La location-gérance consentie par un acteSSP en date du 2 janvier 2004 à Nice, parM. Luc DEPAGNEUX, demeurant à LA TRI-NITÉ (06340) 7 avenue Victor-Hugo « La Pla-na », immatriculé au R.C.S. de NICE n° 384123 329 à la SARL LABORATOIRE DEPA-GNEUX dont le siège social est sis à NICE(06300) 40 boulevard de Riquier, immatricu-lée au R.C.S. de NICE n° 452 139 678, pourl’exploitation du fonds de commerce de pro-thésiste dentaire sis à NICE (06300) 40 bou-levard de Riquier, a été résiliée avec effet au8 avril 2013. Pour avis.

132063

132068

Par Arrêté Métropolitain du 29 avril 2013,Monsieur le Président de la Métropole NiceCôte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une en-quête publique sur le projet de modificationn° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Com-mune SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE pourune durée de 32 jours, du lundi 10 juin 2013au jeudi 11 juillet 2013 inclus.A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTA-

VE, adjoint au Général Commandant lazone aérienne de défense sud, a été dési-gné en qualité de Commissaire-Enquêteurpar Madame la Présidente du Tribunal Ad-ministratif de NICE et Norbert ZENOU, Re-ceveur principal des impôts en retraite aété désigné en qualité de Commissaire-En-quêteur Suppléant.Les pièces du dossier d’enquête pu-

blique ainsi qu’un registre d’enquête àfeuillets non mobiles, côtés et paraphéspar le Commissaire-Enquêteur seront misà la disposition du public jusqu’à la datede clôture de l’enquête :en Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE :21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE, aux jours et heuresd’ouverture au public suivants, soit :- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de

13h30 à 17h.à la Métropole Nice Côte d’Azur : 455, pro-menade des Anglais à Nice, quartier del’Arénas, Immeuble Les Cimes, 5e étage,du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30à 15h45.Chacun pourra prendre connaissance du

projet de Plan Local d’Urbanisme et consi-gner ses observations sur les registresd’enquête ou les adresser par écrit auCommissaire-Enquêteur à l’adresse sui-

vante, siège de l’enquête publique :Monsieur le Commissaire-Enquêteur -

Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanis-me. Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LAROCHE - Service Urbanisme - Hôtel de Vil-le 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE.Monsieur le Commissaire-Enquêteur se

tiendra à la disposition du public pour re-cevoir ses observations : en Mairie deSAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE de 9h à 12h et de 13h30 à 17h :- Le lundi 10 juin 2013,- Le mercredi 26 juin 2013,- Le jeudi 11 juillet 2013.Des informations relatives à l’enquête pour-

ront être consultées sur le site Internet de laMétropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse sui-vante : http://www.nicecotedazur.orgA l’issue de l’enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclu-sions du Commissaire-Enquêteur à la Mai-rie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE et àla Métropole Nice Côte d’Azur (Directionde la Planification Urbaine), immeuble LesCimes, 5e étage, aux jours et heures habi-tuels d’ouverture au public.Au terme de l’enquête, la décision pou-

vant être adoptée est l’approbation de lamodification n° 1 du Plan Local d’Urbanis-me de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE.L’autorité compétente pour prendre la dé-cision d’approbation est la Métropole NiceCôte d’Azur, par délibération du ConseilMétropolitain.L’autorité auprès de laquelle des infor-

mations peuvent être demandées est laMétropole Nice Côte d’Azur. Direction dela Planification Urbaine (Téléphone : 04 8998 19 18 ou 04 89 98 19 21).

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE

METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE

CABINET JEAN-JACQUES LEVRAT

Société d'Avocat44 rue Léon Perrin

01000 BOURG-en-BRESSE

CONSTITUTIONAux termes d'un acte sous seings privés

en date à SAINT-PRIEST du 26/04/2013, ila été constitué, pour une durée de 99 ans àcompter de son immatriculation au R.C.S.de NICE, la Société par actions simplifiéedénommée CarPostal Riviera, au capital de200.000 €, dont le siège social est à MEN-TON (06500), 62 Promenade du MaréchalLeclerc de Hautecloque, ayant pour princi-pal objet : Le transport public routier de per-sonnes et plus particulièrement le transportde voyageurs pour les liaisons urbaines, no-tamment le transport sur lignes régulières,le transport scolaire et périscolaire, le trans-port à la demande, le transport de personnesà mobilité réduite et l’exploitation de ser-vices de navettes touristiques estivales.Président : M. André BURRI (demeurant

19 chemin de la Louvière CH-2800 DELE-MONT - SUISSE).Directeur Général : M. Beat MUELLER

(demeurant 4 chemin du Rivage 1292CHAMBESY - SUISSE).Directeur Général Délégué : Mme Na-

thalie COURANT (demeurant 28 cours duDocteur Long 69003 LYON).Commissaires aux Comptes respecti-

vement Titulaire et Suppléant : La Socié-té KPMG SA (Immeuble Le Palatin – 3 coursdu Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE CE-DEX) et la Société KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (51 rue de Saint-Cyr –69009 LYON).Chaque Associé dispose, pour les déci-

sions collectives, d'autant de voix qu'il pos-sède ou représente d'actions.Cession ou transmission des actions libre

par l’Associé unique ou entre Associés. Dansles autres cas, agrément préalable du comi-té d’agrément.Pour avis.

132055

www.petites-affiches.frConsultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

Page 16: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 201316

132110

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405Promenade des Anglais, à l'attention de M.le Président de la Métropole NICE Côted'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 489 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33.E-mail : [email protected] auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail à :[email protected]/[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus :Métropole Nice Côte d'Azur- Direction des Transports et Déplacements,208 route de Grenoble - immeuble Space -entrée B, F-06364 NICE Cedex 4. Adresseinternet : http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Di-rection des Achats et Marchés Publics, 45rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4 Adres-se internet : http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Au-

torité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences trans-

férées par les communes membres de l'éta-blissement public de coopération intercom-munale.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Exécution de cir-cuits de transports réguliers sur le territoirede Nice Côte d'Azur - lot n° 6 Secteur Plai-ne du Var. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n°02 Services de

transports terrestres, y compris les servicesde véhicules blindés et les services de cour-rier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de

livraison des fournitures ou de prestationdes services : Territoire de la Métropole NiceCôte d'Azur. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un ac-

cord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en

année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. En effet, suite à la procédure d'appel

d'offres relative à " l'exécution de circuits detransports réguliers sur le territoire de NiceCôte d'azur - 10 lots ", le lot 6 a été décla-

ré infructueux et fait donc l'objet d'une nou-velle consultation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :60112000. II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les Mar-

chés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront

prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation concerne : Lot n° 6 : Secteur Plaine du Var Il fait l'objet d'un fractionnement en bons

de commande avec minimum et sans maxi-mum en application de l'Article 77 du Codedes Marchés Publics : Le montant minimum est le suivant : Montant minimum annuel : 800 000 eneuros ht Pas de montant maximum Les prestations du marché sont exécutées

par l'émission de bons de commande suc-cessifs selon les besoins. Chaque bon decommande précise les prestations décritesdans le marché dont l'exécution est deman-dée et en détermine la quantité. Durée du marché Le marché est passé pour une période

d'un an, à compter de la date fixée dans le1er bon de commande. Le délai d'exécutiondes bons de commande est détaillé danschaque bon de commande. Date prévisionnelle de début d'exécu-

tion des prestations : 1er septembre 2013. Le marché peut faire l'objet de 3 recon-

ductions sans que sa durée totale ne puis-se excéder 4 ans. II.2.2) Informations sur les Options :Options : Oui. Description de ces options : Le pouvoir

adjudicateur se réserve la possibilité deconclure ultérieurement avec le Titulaire dumarché des avenants, marchés complémen-taires, dont le montant cumulé ne dépasse-ra pas 50% du montant du marché princi-pal et marchés ayant pour objet la réalisa-tion de prestations similaires à cellesconfiées au titulaire du présent lot, dans lecadre de la présente consultation (Article 35II 5 et 6 du Code des Marchés Publics). Par ailleurs le marché peut faire l'objet de

3 reconductions sans que sa durée totale,ne puisse excéder 4 ans. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une re-

conduction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécu-

tion : Section III : Renseignements d'ordre ju-

ridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :- Le marché sera financé sur fonds

propres - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues par

le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de la réception de la factu-re. - Le Comptable assignataire est M. L'ad-

ministrateur des Finances Publiques de NiceMunicipale. - Les prix sont révisables - Avance : Sauf renoncement du Titulaire

à l'acte d'engagement, une avance de 10%sera versée dans les conditions de l'Article87 1 du Code des Marchés Publics. Le ver-sement de l'avance est subordonné à laconstitution d'une garantie à première de-mande portant sur la totalité du rembourse-ment de l'avance. Le remboursement de l'avance s'impute-

ra sur les sommes dues au Titulaire dans lesconditions prévues par le Code des Mar-chés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est sou-

mise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à

des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Imprimé Dc1 (lettre de candidature et ha-

bilitation du mandataire par ses co traitants,dans sa version mise à jour, joint au présentdossier de consultation des entreprises dis-ponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,complété, daté et signé. - Documents attestant des pouvoirs des

personnes habilitées à engager le candidat, - Imprimé Dc2 (déclaration du candidat in-

dividuelle ou du membre du groupementjoint au présent DCE, dans sa version miseà jour disponible à l'adresse suivantehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires

global, et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du marché, réalisés au coursdes 3 derniers exercices disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité à

raison de leur création récente, de produirela déclaration sus mentionnée, il est deman-dé de fournir le dernier bilan ou extrait debilan ou tout autre document permettantd'apprécier sa capacité financière. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Présentation d'une liste des principaux

services effectués au cours des 3 dernièresannées, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé, Pour les candidats dans l'impossibilité à

raison de leur création récente, de produirela liste sus mentionnée, il est demandé defournir l'indication des titres d'études et pro-fessionnels de l'opérateur économique et/ou

des cadres de l'entreprise. - L'inscription au Registre des Entreprises

de Transport Public Routier de personne dela personne qui assure la direction perma-nente et effective de l'activité de transportde l'entreprise et celle du, ou des sous-trai-tants, ou l'attestation permettant de démon-trer que la demande d'agrément est encours. Le candidat devra la fournir au plustard au moment de la notification du mar-ché faute de quoi le marché ne pourra paslui être attribué. Le candidat, dont l'offre aété classée immédiatement après la sienne,sera alors sollicité pour la produire avant quele marché ne lui soit attribué. - Précisions complémentaires Pour justifier de capacités profession-

nelles, techniques et financières, d'autresopérateurs économiques sur lesquels il s'ap-puie pour présenter sa candidature en ap-plication du III de l'Article 45 du Code desMarchés Publics, le candidat désigne sesopérateurs à la rubrique E du formulaire Dc2,et produit les mêmes documents concer-nant chacun de ces opérateurs écono-miques que ceux qui lui sont exigés par lepouvoir adjudicateur pour justifier des sescapacités. En outre, pour justifier qu'il dis-pose des capacités de ces opérateurs éco-nomiques pour l'exécution du marché, lecandidat produit un engagement écrit dechacun d'eux, justifiant qu'il dispose de leurcapacité pour l'exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUX

MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une

profession particulière : La participation est réservée à une profes-

sion particulière : Oui. Références des dispositions législa-

tives, réglementaires ou administrativesapplicables : Inscription au Registre des En-treprises de Transport Public Routier de Per-sonne. III.3.2) Les personnes morales sont te-

nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'in-

diquer les noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel chargésde la prestation : Non Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-

teurs durant la négociation ou le dia-logue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous : 1. la valeur technique (%). Pondération :

60.2. le prix (%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE

ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur : 5174. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES

Page 17: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 17

Publication(s) antérieure(s) concernant lemême marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteurNuméro de l'avis au JO : 2013/S 051-

083921 du 13/03/2013.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 11 juillet 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :11 juillet 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouver-

ture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable :

Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : 1. Jugement des offres : L'offre écono-

miquement la plus avantageuse sera choi-

sie à l'issue d'un classement, selon les cri-tères pondérés suivants : La valeur technique - 60 / 100 Définition : Note sur 20 La valeur technique de l'offre sera appré-

ciée au vu du cadre de mémoire techniqueet de l'annexe 5, visé au règlement de laconsultation sur la base d'une note sur 20comprenant : - Sous critère 1 : L'âge, la qualité des vé-

hicules et le nombre de véhicules de réser-ve, affectés à l'exécution du présent mar-ché, notés sur 10 comprenant : - Notés sur 4,5 : L'âge moyen des véhi-

cules (principaux d'une part (noté sur 3) etde réserve d'autre part (noté sur 0,5) et lenombre de véhicules de réserve permettantde calculer le taux de réserve (noté sur 1). - Notés sur 5,5 : La qualité des véhicules

(principaux d'une part (noté sur 4,5) et deréserve d'autre part (noté sur 1) au vu deleur motorisation et des équipements - Sous critère 2 : La pertinence de l'orga-

nisation proposée pour l'exécution du pré-sent marché pour garantir la qualité, lacontinuité et la sécurité du service public :Notés sur 10 comprenant : - Les mesures mises en oeuvre en termes

de formation pour favoriser la qualité despersonnels de conduite affectés à l'exécu-tion du présent marché (notés sur 4) - L'organisation et cohérence des moyens

humains et techniques affectés au présentmarché (notés sur 6) Le prix : 40/100 Il sera jugé sur la base du montant total

du Détail Quantitatif Estimatif (documentnon contractuel) calculé à partir des prix fi-gurant dans le Bordereau des prix unitaires. Définition : Ce critère est noté sur 20 En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et confor-

mément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 re-latif à la dématérialisation des procéduresde passation des Marchés Publics, l'iden-tification des opérateurs économiques pouraccéder aux documents de la consultationn'est plus obligatoire. Toutefois, nous atti-rons votre attention sur le fait que l'identi-fication vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesmarchés publics, tout envoi électronique

devra être signé au moyen de certificats designature électronique conformes au RGS(y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des pliset être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible "copie de sauvegarde" àl'adresse indiquée à l'Article relatif à la re-mise sur support papier ou support phy-sique électronique du règlement de laconsultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 30 mai 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde NICE, 33, boulevard Franck Pilatte-BP4179, 06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 492 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, [email protected] chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL),Préfecture de Région Provence Alpes Côted'Azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 6374. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : [email protected]. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Tribunal Ad-ministratif de NICE, 33, boulevard FranckPilatte- BP4179, 06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55

78 31, [email protected]) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 30 mai 2013.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES

VECCEURL/SARL à associé unique

Au capital de 10 000 € en liquidation67 B CH DES CAUCOURS - 06800

CAGNES SUR MERR.C.S. : ANTIBES 529122152

AVIS DE DISSOLUTIONAux termes des résolutions du Procès-Ver-

bal de l’Assemblée Générale Extraordinairedu 15/04/2013, les Associés ont décidé ladissolution anticipée de la Société à comp-ter du 15/04/2013 et sa mise en liquidationamiable.Monsieur Alexandre BUSA, né le

24/01/1971, domicilié à 67 B Ch. des Cau-cours - 06800 CAGNES SUR MER a éténommé Liquidateur avec les pouvoirs lesplus étendus. Le siège de la liquidation a étéfixé à 67 B Ch. des Caucours 06800,CAGNES SUR MERC'est à cette adresse que la correspon-

dance doit être envoyée et que les actes etdocuments concernant la liquidation doiventêtre notifiés.Le dépôt légal sera effectué au Greffe du

Tribunal de Commerce d’ANTIBES.Pour avis, le Gérant.

132098

L’EDEN BEACH CASINOSociété Anonyme

au capital de 1 056 000 eurosSiège social : bd Edouard Baudoin

06160 JUAN LES PINS035 620 707 R.C.S. ANTIBES

Le Conseil d’Administration de la Socié-té, lors de sa réunion du jeudi 11 avril 2013à 12h15 au siège social, a nommé GroupePARTOUCHE S.A., Société Anonyme à Di-rectoire et à Conseil de Surveillance, ayantson siège social 141 bis rue de Saussure àPARIS (75017), inscrite au Registre du Com-merce et des Sociétés de PARIS sous le nu-méro 588 801 464, en qualité d’Administra-teur, représentée en permanence par Mon-sieur Fabrice PAIRE, né le 10 octobre 1969à MONTMORENCY (Val d’Oise), de nationa-lité Française, demeurant 34 avenue de SaintOuen à PARIS (75018), en qualité d’Admi-nistrateur à titre provisoire en remplacementde Monsieur Johnny WRZALIK, décédé.Groupe PARTOUCHE exercera ses fonc-

tions d’Administrateur pendant le temps res-tant à courir du mandat de son prédéces-seur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Gé-nérale Ordinaire devant statuer sur lescomptes de l’exercice clos le 31 octobre2013.Pour avis.

132105

Société IMMOBILIERECANNOSTASociété Anonyme

au capital de 543 750 eurosSiège social : 5 rue François Einesy

06400 CANNES696 720 176 R.C.S. CANNES

Les Actionnaires, réunis en Assemblée Gé-nérale Mixte le 29 avril 2013 au Palm Bea-ch Casino, Place Franklin Roosevelt àCANNES, dans le cadre des décisions rele-vant de la compétence de l’Assemblée Gé-nérale Ordinaire Annuelle, après avoir exa-miné la situation des mandats des Adminis-trateurs.- ont constaté que les mandats d’admi-

nistrateurs de Madame Karine ELLENA PAR-TOUCHE et de Messieurs Jack Ari HAMO,et Benjamin Bernard SEBAG sont arrivés àexpiration.- Ont décidé de renouveler les seuls man-

dats de Madame Karine ELLENA PAR-TOUCHE et de Monsieur Benjamin BernardSEBAG pour une nouvelle période de sixexercices sociaux qui prendra fin à l’issuede l’Assemblée Générale Ordinaire Annuel-le des Actionnaires appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos le 31 octobre2018.Pour avis.

132102

www.petites-affiches.fr

Consultez en un

seul clic

les appels d'offres

et MAPA

du département

des Alpes-Maritimes

dans leur intégralité

sur

www.petites-affiches.fr

Page 18: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 201318

SCP D’AVOCATSGABORIT-RUCKER

23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE21, avenue de Suffren, 75007 PARIS

Rectification : Dans l’annonce n° 132017parue dans LES PETITES AFFICHES DESA.M. du 23 mai 2013, il fallait lire la dated’entrée en jouissance : 12 avril 2013 et nonpas 19 avril 2013. Pour avis.

132046

EURL PATY PAROEntreprise Unipersonnelleà Responsabilité Limitée

Au capital de 10 400,00 eurosSiège social : 43 bd Maréchal Joffre

06310 BEAULIEU SUR MERSIREN : 450 768 551

TRANSFERTDE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d’une Assemblée GénéraleExtraordinaire du 5 mars 2013, il a été dé-cidé :- De transférer le siège social du 43 bd

Maréchal Joffre à BEAULIEU SUR MER(06310), au 6 rue Duhamel à VILLEFRANCHESUR MER (06230).L’Article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.Les formalités seront effectuées au Gref-

fe du Tribunal de Commerce de NICE.Pour avis, La Gérante.

132048

AUX AMÉNAGEURS CANNOIS - A.A.C.

Société à responsabilité limitée au capital de 280 000 E

Siège social : 71 boulevard Carnot06110 LE CANNET

R.C.S. Cannes B 422 603 233

L’Assemblée Générale Extraordinaire du31/12/2012 a décidé à effet de la même dated’augmenter le capital de 235 000 E, le por-tant à 515 000 E par incorporation du comp-te courant d’Associé de la SARL LEVERTpar création de 2 350 parts nouvelles de 100E chacune. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectuéau Greffe du Tribunal de Commerce deCANNES.

132049

BBJS SARLAu capital de 19 200 €15 Rue François Blanc06220 VALLAURIS

R.C.S. : ANTIBES 487708778

EXTENSION D’OBJET SOCIAL

Suivant Procès-Verbal en date du25/03/2013, l'Assemblée des Associés a dé-cidé d’étendre l'objet social à compter du25/03/2013, en conséquence, l'Article 2 desstatuts : l'achat, la vente et la diffusion soustoutes ses formes d'objets ou d'articles serapportant à l'art, les beaux arts, les loisirs,les cadres et encadrements, tous articlespour les Artistes, et tous objets et acces-soires s'y rapportant. Extension de l'objetsocial :l'achat, la vente et la diffusion soustoutes ses formes de matériels, objets ouarticles se rapportant à l'aménagement etau confort de l'intérieur ou de l'extérieur del'habitat.Pour avis, le Gérant.

132050

Isabelle SCHMELTZAvocat au Barreau de NICE

Spécialiste en droit des Sociétés

B.C.C.M.Société à responsabilité limitée

au capital de 5 000 eurosSiège social :

20, avenue Maurice Jean-PierreRésidence Le Chambertin, Entrée 5

06110 LE CANNET511 951 287 R.C.S. CANNES

Aux termes d’une délibération en date du29 mars 2013, l’Assemblée Générale Extraor-dinaire des Associés de la Société à respon-sabilité limitée B.C.C.M. a décidé de transfé-rer le siège social du 20, avenue Maurice JeanPierre Résidence Le Chambertin, Entrée 5,06110 LE CANNET au 2791, route de SaintBernard, Porte 19 Bât. B VALLAURIS 06220à compter du 29 mars 2013, et de modifier enconséquence l’Article 5 des statuts.La Société, immatriculée au Registre du

Commerce et des Sociétés de CANNESsous le numéro 511 951 287 fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprès duRegistre du Commerce et des Sociétésd’ANTIBES.Gérance : Monsieur Benjamin, François

MENEZ, demeurant 20 avenue MauriceJeanpierre Résidence Le Chambertin 06110LE CANNET.Pour avis, La Gérance.

132061

AVIS DE CONSTITUTION

Constitution de la SARL AMENAGEMENTM.C. selon acte S.S.P. du 02/05/2013 àCAGNES SUR MER. Dénomination : AME-NAGEMENT M.C. Siège social : 9 rue Che-valier Martin, C/O Cabinet Hermès, 06800CAGNES SUR MER Capital : 3.000 EurosForme juridique : SARL Objet : Maçonne-rie générale, peinture, ravalement de fa-çades, électricité, plomberie, plâtrerie, fauxplafond, nettoyage Durée : 99 années Gé-rance : M. Victor MIMIS demeurant 27 avdes Fleurs, Le Cheret, 06000 NICE, nommépour une durée indéterminée. La Sociétésera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES.Pour avis.

132042

AVIS D’APPORTAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date à Nice (Alpes-Maritimes) du 29 avril2013, enregistré au Service des impôts desentreprises de Nice, le 7 mai 2013, Borde-reau n° 2013-1696 Case n° 19, MonsieurBruno BOY DE LA TOUR, né le 19 dé-cembre 1967 à Nice (Alpes-Maritimes), de-meurant à NICE (Alpes-Maritimes), 9 rue dela Buffa, immatriculée au R.C.S. de NICEsous le numéro 381 776 772, a apporté à :la Société « SARL HERMES » Société à res-ponsabilité limitée, dont le siège est fixé àNICE (Alpes-Maritimes), 9 rue de la Buffa,immatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de NICE sous le numéro 790634 133, représentée par Monsieur BrunoBOY DE LA TOUR, agissant en qualité deGérant.L’entreprise individuelle de travaux de bâ-

timent et de rénovation sis et exploité à NICE(Alpes-Maritimes), 9 rue de la Buffa, pourl’exploitation duquel l’apporteur est identi-fiée à l’INSEE sous numéro SIREN 381 776772 et sous le numéro SIRET 381 776 77200083 et comprenant :- La clientèle et l’achalandage y attachés,- Le droit d’exploitation des locaux,- Le matériel et l’outillage,- L’ensemble des éléments d’actif et de

passif.Et plus généralement, tous les éléments

corporels et incorporels composant laditeentreprise et nécessaire à son exploitation.L’entrée en jouissance a été fixée rétroacti-vement au 1er janvier 2013. L’apport a été évalué à la somme de

quatre cent quarante-neuf mille (449 000)euros pour les éléments corporels et incor-porels.Le présent avis fera l’objet d’une publica-

tion au Bulletin Officiel des annonces civileset commerciales, à compter de laquelle com-mencera à courir le délai de 10 jours impar-ti aux créanciers de l’apporteur pour décla-rer leur créance au Greffe du Tribunal deCommerce de NICE.Pour insertion.

132057

SARL LOGIC ELECau capital de 7.622,45 Euros

divisé en 500 parts de 15,24 EurosSiège social : 84 av de la CalifornieVilla Les Grillons, 06200 - NICER.C.S. NICE B 409 721 263

SIRET 409 721 263 00039 APE 4321A

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Suivant décision de l'A.G.E. de la Socié-té en date du 15/05/2013, le siège social aété transféré à Route de Saint-Antonin,Quartier Pra du Seuve, 06260 ST ANTONINà compter dudit jour. Article 4 : Modification.Ancienne mention : Villa Les Grillons, 84av de la Californie, 06200 NICE Nouvellemention : Route de Saint-Antonin, QuartierPra du Seuve, 06260 ST ANTONIN.Dépôtau Greffe du Tribunal de Commerce deNICE. Pour avis, le Gérant.

132052

GEVALSociété Civile

Au capital de 1.559.800,00116 boulevard Eugène Gazagnaire

06400 CANNESR.C.S. CANNES 509 430 039

Aux termes du Procès-Verbal de l'As-semblée Générale du 23 mai 2013,11 ré-sulte que : Madame Yulia TRAVKINA née SUKHIKH,

née le 13 mai 1978 à ORENBURG (exURSS), de nationalité Russe, demeurantUdaltsova street 69-146, 119454 MOSCOU(Russie), et Monsieur Alexander SUKHIKH,né le 5 juin 1981 à MOSCOU (Russie), denationalité Russe, demeurant Udaltsovastreet 26-32, 119454 MOSCOU (Russie),Ont été nommés Co-Gérants de la Socié-

té à compter du 23 mai 2013 en remplace-ment de Monsieur Gennady SUKHIKH, de-meurant Udaltsova street 26-32, 119454MOSCOU (Russie), démissionnaire.Mention en sera faite au R.C.S. de CANNESPour avis.

132056

REPORTAGE MAMANKANGOUROUSARL au capital social

de 1 000 Euros en liquidtion667 avenue des Ecoles 06620 LE BAR SUR LOUPSiret 754 052 306 00018

Suite à l'A.G.E. du 30/04/2013, les Asso-ciés ont décidé de la dissolution anticipéede ladite Société au 30/04/2013. Mme GRA-VAGNA, ép MELOT, Mélanie sis 667 avenuedes Ecoles, 06620 LE BAR SUR LOUP, estnommée Liquidateur pour une durée de 2mois. Le siège de la liquidation et de cor-respondance est fixé à l'adresse de la gé-rante-Liquidateur. Les actes et pièces rela-tifs à la liquidation seront déposés au R.C.S.de GRASSE. Pour avis, Mme GRAVAGNA,ép MELOT, Mélanie.

132043

DESIGNALS.A.S. au capital porté à

1 425 282,48 €Zone Industrielle de l’ArgileLotissement l’Argile III

06370 MOUANS SARTOUXR.C.S. CANNES B 696 520 915

PROROGATION DE DUREEAux termes du Procès-Verbal d’Assem-

blée Générale tant Ordinaire qu’Extraordi-naire réunie le 24 JANVIER 2013, enregistréà SIE DE GRASSE le 06/03/2013 Bord2013/224 Case n°5, il apparaît notammentque l’Associé unique de la société par ac-tions simplifiée DESIGNAL au capital de 1425 282,48 € dont le siège social est à 06370MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle del’Argile, Lotissement l’Argile III, immatricu-lée au Registre du Commerce et des Socié-tés de CANNES sous le n° B 696 520 915,a notamment décidé de proroger la duréede la Société qui devait prendre fin le 20 août2015 pour une période supplémentaire decinquante années.La durée de la Société prendra fin le 20

août 2065.Les statuts ont été modifiés en consé-

quence.Dépôt au Greffe du Tribunal de Commer-

ce de CANNES.

132094

FENETRES INDUSTRIELLES ISOLANTES

S.A.S. au capital de 40 000 €Zone Industrielle de l’ArgileLotissement l’Argile IIIImpasse des Bruyères

06370 MOUANS SARTOUXR.C.S. CANNES B 431 430 255

REMPLACEMENT DECOMMISSAIRE AUX

COMPTESPar décision en date du 25 JANVIER 2013

l’Associé unique de la Société par actionssimplifiée « FENETRES INDUSTRIELLESISOLANTE», en sigle « F2I », au capital de40 000 €, dont le siège social est à 06370MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle del’Argile, lotissement l’Argile III, impasse desBruyères, immatriculée au R.C.S. deCANNES sous le numéro B 431 430 255, adécidé :-De renouveler le mandat de Commissai-

re aux Comptes Titulaire de la Société A3C,-De ne pas renouveler le mandat de Com-

missaire aux Comptes Suppléant de Mon-sieur Gérard ROCHIN, sis à 06270 VILLE-NEUVE-LOUBET, 1725 RN7, « Le Krystal » - Et de nommer en qualité de Commissai-

re aux Comptes Suppléant Monsieur DidierCORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150CENON.Monsieur Didier CORBIERE et la société

A3C sont nommés ou renouvelés dans leursfonctions pour une durée de six années quiprendra fin lors de l’Assemblée devant sta-tuer sur les comptes de l’exercice qui se clô-turera le 31 août 2018.Dépôt au Greffe du Tribunal de Commer-

ce de CANNES.Pour avis.

132095

www.petites-affiches.fr

Page 19: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 19

SCP ROUILLOT - GAMBINI - Avocats au Barreau de NICE12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE - EN UN LOT

A l’audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE - Place du Palais.

ADJUDICATION JEUDI 18 JUILLET 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un immeuble situé à NICE (06000) dénommé «Villa Pierre» 72 avenueEstienne d’Orves cadastré section MI n°237 pour 2a 8ca

LOT numéro quatre (4) : UN APPARTEMENTau sous-sol avec jouissance privée d’une courette à l’anglaise,

LOT numéro cinq (5) : UNE CAVE au sous-solLOT numéro six (6) : UN APPARTEMENT au sous-sol

Ces lots ont été réunis de fait et ont une superficie totale Loi Carrez de 56,19 m² - Libre de toute occupation

MISE À PRIX : 56.100 ECINQUANTE SIX MILLE CENT eUROS

Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI Avocats12 Boulevard Carabacel ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffedu Tribunal de Grande Instance de NICE le 14 janvier 2013 (RG 13/06).

VISITES

Mardi 25 Juin 2013 de 14h à 16hSamedi 29 Juin 2013 de 10h à 12h

132034

SELARL LESTRADE-CAPIA - Société d’Avocats au Barreau de NICE35 Avenue Maréchal Foch 06000 NICE - Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESAu Palais de Justice Palais Rusca - Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE VILLAINDIVIDUELLE

AVEC PISCINEélevée d’un étage sur rez-de-jardin, l’accès se faisant par le premier étage Sise à ASPREMONT (06790), L’Aire profonde, Lotissement BEL AIR,

123 Rue des Ginestières

MISE À PRIX : 130.000 EOutre les charges, clauses et conditions du cahier des charges :

CENT TRENTE MILLE eUROSLes clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé

au Greffe du TGI de NICE le 11 juillet 2012 sous les références 12/00129 et consultablesau Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA et audit Greffe.

VISITES

Mardi 18 juin 2013 de 10h à 12h Mardi 25 Juin 2013 de 10h à 12h

132035

SELARL LESTRADE-CAPIA - Société d’Avocats au Barreau de NICE35 Avenue Maréchal Foch 06000 NICE - Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Au Palais de Justice Palais Rusca - Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE IMPORTANTEVILLA AVEC PISCINE ET TERRAIN ATTENANTSAINT MARTIN DU VAR, 06670, 530 Route de la Couletta

Superficie : 152 m² pour la partie habitable de la maison, et 150 m² pour lesdépendances, atelier véhicules, garage, salle de sport, sauna et local piscine.

Le tout édifié sur un terrain d’une superficie de 2035 m². Bien occupé

MISE À PRIX : 352.000 ETROIS CENT CINQUANTE DEUX MILLE eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposéau Greffe du TGI de NICE le 3 Août 2010 sous les références 10/00114, consultable au Ca-binet de la SELARL LESTRADE-CAPIA et audit Greffe.

VISITES

Mercredi 19 juin 2013 de 14h à 16h Mercredi 26 Juin 2013 de 14h à 16h

132036

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

SCP PETIT & BOULARDAvocats au Barreau de Nice - 9 rue Alfred Mortier, 06000 NICE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESAu Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A CAGNES SUR MER (AM) 98 Chemin du Val Fleuri« Le Syrina – Vertes Collines »

Le Lot N° 228 : UN APPARTEMENT de type F2

Le Lot N° 51 : UN PARKING EXTERIEURSuperficie : 26,65 m² – DPE : Catégorie E - Occupé

MISE À PRIX : 20.000 EVINGT MILLE eUROS

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreaude Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mention-né ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRAS-SE le 06/12/2012-RG 12/00246).

VISITES SUR PLACE

sous la conduite de la SCP ZONINO - ZONINO ERCOLI,Huissiers de Justice associés à SAINT-LAURENT-DU-VAR,

Le Lundi 17 juin 2013 de 14h à 15h Le lundi 24 Juin 2013 de 11h à 12h

132037

Page 20: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 201320

L’EDEN BEACH CASINOSociété Anonyme

au capital de 1 056 000 EurosSiège social : bd Edouard Baudoin à

06160 JUAN LES PINS035 620 707 R.C.S. ANTIBES

Les Actionnaires de la Société, réunis enAssemblée Générale Mixte le lundi 29 avril2013 au Palm Beach Casino :- Ont pris la décision relevant de la com-

pétence de l’Assemblée Générale OrdinaireAnnuelle de nommer Monsieur BernardLEAUX, né le 7 août 1955 à PARIS (75014)de nationalité Française, demeurant CasinoHyères Les Palmiers, 1 avenue AmbroiseThomas à HYÈRES (83400) en qualité d’Ad-ministrateur, en adjonction à ceux actuelle-ment en fonction, pour une période de sixans qui prendra fin à l’issue de l’AssembléeGénérale Ordinaire Annuelle des Actionnairesappelée à statuer sur les comptes de l’exer-cice clos le 31 octobre 2018.- Ont pris la décision, relevant de la com-

pétence de l’Assemblée Générale Extraor-dinaire, après avoir entendu la lecture durapport du Conseil d’Administration, de fixerà TROIS (3) ANS la durée du mandat desAdministrateurs et ce, à compter de ce jouret de modifier en conséquence le 3ème pa-ragraphe de l’Article 14 des statuts qui seradésormais rédigé comme suit :« ARTICLE 14 - CONSEIL D’ADMINISTRA-

TION.../...Toutefois, en cas de fusion ou de scission

la nomination peut être faite par l’AssembléeGénérale Extraordinaire. la durée de leursfonctions est de TROIS (3) années. Elle prendfin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Gé-nérale Ordinaire des Actionnaires ayant sta-tué sur les comptes de l’exercice écoulé ettenue dans l’année au cours de laquelle ex-pire le mandat dudit Administrateur. (le res-te de l’Article est sans changement)»L’Assemblée Générale précise que cette

décision aura pour effet de ramener à l’is-sue de l’Assemblée Générale appelée à sta-tuer sur les comptes de l’exercice clos le 31octobre 2015, la durée des mandats des Ad-ministrateurs qui courrait au-delà de cetteéchéance. La durée des mandats des autresAdministrateurs n’est, quant à elle, pas mo-difiée et courra jusqu’à la date de renouvel-lement initialement fixée.Pour avis.

132103

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé

établi à LE TIGNET en date du 16/05/2013,il a été constitué une Société à responsabi-lité limitée présentant les caractéristiquessuivantes :Dénomination : SARL Azur-metaRHSiège social : 77 ancien chemin de Ca-

bris, LE TIGNET (Alpes-Maritimes)Objet : Toutes activités généralement liées

à la formation notamment dans le domainedes services à la personne et dans le domai-ne du développement personnel et toutesles formations connexes à ces domaines :L’organisation de stage, manifestations, sé-minaires. Le conseil et l’étude dans le do-maine de la formation.Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au Registre du Commerce et desSociétés.Capital : 1 000 eurosGérance : Monsieur Hervé THAMEE, de-

meurant 77 ancien chemin de Cabris, LE TI-GNET (Alpes-Maritimes).Immatriculation : au Registre du Com-

merce et des Sociétés de GRASSE.Pour avis et mention la gérance.

132092

Mme BERTHELOT de la BUNELAYE (Cé-line, Laure, Solenne) née le 18 juillet 1994 àNICE (Alpes-Maritimes), demeurant Le GrandDuc Terrasse Estérel C à MANDELIEU LANAPOULE (Alpes-Maritimes) dépose une re-quête auprès du Garde des Sceaux à l’effetde substituer à son nom patronymique ce-lui de : de la BUNELAYE.

132085

VISTAR FRANCESARL au capital de 350.000 EurosSiège social : 117 rue de Montreuil

75011 - PARISR.C.S. PARIS B 500 593 801

Objet : Travail temporaire. Durée : 50 an-nées. Capital : 350.000 Euros. Gérance :Mme Maria Esther SOLER, demeurant ave-nue des Plans, 06270 VILLENEUVE LOU-BET. Suivant délibération de l'A.G.E. du27/05/2013, l'Associé unique a décidé detransférer le siège social au 92 av de Nice,06800 CAGNES SUR MER, à compter du01/06/2013. En conséquence les statuts ontété modifiés comme suit : Ancienne men-tion : 117 rue de Montreuil, 75011 PARISNouvelle mention : 92 av de Nice, 06800CAGNES SUR MER. Le dépôt légal sera ef-fectué au R.C.S. de PARIS et la Société seradésormais immatriculée au R.C.S. d'AN-TIBES. Pour avis, le Représentant légal.

132099

CASINO DE LA POINTECROISETTE S.A.S.Société par actions simplifiéeau capital de 37 500 euros

Siège social : Palm Beach CasinoPlace Franklin Roosevelt

06400 CANNES695 720 110 R.C.S. CANNES

Le 29 avril 2013 au siège social, l’Associéunique, après avoir entendu la lecture durapport du Président et examiné les comptesde l’exercice clos le 31 octobre 2012 qu’il aapprouvé suivant sa première décision du29 avril 2013 et statuant conformément auxstipulations de l’Article 23 des statuts, a dé-cidé qu’il n’y a pas lieu à dissolution antici-pée de la Société, bien que les capitauxpropres soient inférieurs à la moitié du ca-pital social.Pour avis, Le Président.

132104

Suivant acte Sous Seing Privé en date du13.05.2013, il a été constitué une SNC pré-sentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : 72 RambuteauObjet : L’acquisition, vente et administrationde tous biens, promotion immobilière, mar-chand de biens, acquisition, vente et admi-nistration de participations.Siège Social : 79 Avenue Janvier Passero -06210 MANDELIEUDurée : 99 ansCapital Social : 1 000 eurosAssociée en nom et Co-Gérants : SARLSTONE IMMO - FP II, capital 1000 €, sise 8Rue Macé - 06400 CANNES, R.C.S.CANNES SIREN 790 014 369 représentéepar Laurent BERGOIN et SARL MURCO-SUD, capital 100 €, sise 48 Rue de la Bien-faisance - 75 008 PARIS, R.C.S. PARIS SI-REN 513 722 512 Représentée par MonsieurEric DELASCession de parts : les cessions de partsentre Associés sont libres et soumise à agré-ment avec les tiers.Immatriculation au R.C.S. de CANNES.

132088

PREFAL ILE DE FranceS.A.S. au capital de 40 000 €Zone Industrielle de l’ArgileLotissement l’Argile III

06370 MOUANS SARTOUXR.C.S. CANNES B 431 379 213

REMPLACEMENT DECOMMISSAIRE AUX

COMPTESPar décision en date du 25 JANVIER 2013

l’associé unique de la Société par actionssimplifiée « PREFAL ILE DE FRANCE » aucapital de 40 000 €, dont le siège social està 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Indus-trielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, im-matriculée au R.C.S. de CANNES sous lenuméro B 431 379 213, a décidé :- De renouveler le mandat de Commissai-

re aux Comptes Titulaire de la Société A3C,- De ne pas renouveler le mandat de Com-

missaire aux Comptes Suppléant de Mon-sieur Gérard ROCHIN, sis à 06270 VILLE-NEUVE-LOUBET, 1725 RN7, « Le Krystal » - Et de nommer en qualité de Commissai-

re aux Comptes Suppléant Monsieur DidierCORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150CENON.Monsieur Didier CORBIERE et la Société

A3C sont nommés ou renouvelés dans leursfonctions pour une durée de six années quiprendra fin lors de l’Assemblée devant sta-tuer sur les comptes de l’exercice qui se clô-turera le 31 août 2018.Dépôt au Greffe du Tribunal de Commer-

ce de CANNES.Pour avis.

132093

TALYSociété par Actions Simplifiée

au capital de 1 000 €Siège social :

770 Chemin de la GaroupeLe Cap d’Antibes – 06600 ANTIBES

534 125 992 R.C.S. ANTIBESSociété en cours de liquidation

AVIS DE DISSOLUTION& LIQUIDATION

Suivant délibération de l'Assemblée Gé-nérale Extraordinaire du 29 mars 2013, lesAssociés ont décidé la dissolution anticipéede la Société à compter de ce jour et sa miseen liquidation.L'Assemblée Générale susvisée a nommé

comme Liquidateur Madame Valérie IRON-DELLE, demeurant 770 Chemin de la Ga-roupe, Le Cap d’Antibes, 06600 ANTIBES,avec les pouvoirs les plus étendus pour réa-liser les opérations de liquidation et parve-nir à la clôture de celle-ci.Le siège de la liquidation est fixé au 770

Chemin de la Garoupe, Le Cap d’Antibes,06600 ANTIBES.En date du 2 avril 2013, l’Assemblée Gé-

nérale Ordinaire a :- Approuvé le compte définitif de liquida-

tion,- Prononcé la clôture définitive de la liqui-

dation à compter du même jour,- Donné quitus au Liquidateur de sa ges-

tion et l’ont déchargé de son mandat.Les comptes de liquidation ont été dépo-

sés au Greffe du Tribunal de Commerced’ANTIBES et la Société sera radiée du RCS.R.C.S. : ANTIBESPour avis, Le Liquidateur.

132100

PREFABRICATION DE MENUISERIED’ALUMINIUMEn sigle : PREFAL

S.A.S. au capital de 1 006 050 €Zone Industrielle de l’ArgileLotissement l’Argile III

06370 MOUANS SARTOUXR.C.S. CANNES B 314 625 922

REMPLACEMENT DECOMMISSAIRE AUX

COMPTESPar décision en date du 25 JANVIER 2013

l’Associé unique de la Société par actionssimplifiée « PREFABRICATION DE MENUI-SERIE D’ALUMINIUM» en sigle « PREFAL »,au capital de 1 006 050€, dont le siège so-cial est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZoneIndustrielle de l’Argile, Lotissement l’ArgileIII, immatriculée au R.C.S. de CANNES sousle numéro B 314 625 922, a décidé :- De renouveler le mandat de Commissai-

re aux Comptes Titulaire de la Société A3C,- De ne pas renouveler le mandat de Com-

missaire aux Comptes Suppléant de Mon-sieur Gérard ROCHIN, sis à 06270 VILLE-NEUVE-LOUBET, 1725 RN7, « Le Krystal » - Et de nommer en qualité de Commissai-

re aux Comptes Suppléant Monsieur DidierCORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150CENON.Monsieur Didier CORBIERE et la Société

A3C sont nommés ou renouvelés dans leursfonctions pour une durée de six années quiprendra fin lors de l’assemblée devant sta-tuer sur les comptes de l’exercice qui se clô-turera le 31 août 2018.Dépôt au Greffe du Tribunal de Commer-

ce de CANNES.Pour avis.

132096S. TORRES FORET-DODELINAvocat au Barreau de Grasse

9, avenue Tourre - 06600 ANTIBESTél 04 93 34 84 34 - Fax 04 93 34 11 93

Aux termes d'un jugement déclaratif d'ab-sence en date du 7 mai 2013, le Tribunal deGrande Instance de GRASSE a déclaré enétat d'absence Madame Julie Yolande Mal-fada PANIZZA née à ANTIBES (06600) le 31mai 1923, domiciliée en dernier lieu à VEN-CE, Maison de retraite publique, qui a dis-paru le 6 Janvier 1991 et n'a pas reparu de-puis, et a ordonné qu'en soient publiés desextraits dans le délai de deux mois à comp-ter de la dernière notification effectuée à par-tie.

132111

www.petites-affiches.fr www.petites-affiches.fr

Consultez en un

seul clic

les appels d'offres

et MAPA

du département

des Alpes-Maritimes

dans leur intégralité

sur

Page 21: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 21

Cabinet LAUGA et ASSOCIESSociété Inter-Barreaux NICE GRASSE

15 Square Mérimée 06400 CANNES - Tél 04.93.38.09.72 - Fax [email protected]

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESAu Tribunal de Grande Instance de Grasse - 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT(lot N°527) Bt B 2è étage 2 pièces de 48,6 m²

UNE CAVE(lot N°433) au sous-sol du Bt B - sis à CANNES LA BOCCA (06150) 286

avenue Michel Jourdan, «Résidence Pont d’Avril»

MISE À PRIX : 70.000 ESOIXANTE DIX MILLE eUROS

Consignation obligatoire pour enchérir : 7.000 €Consultation du cahier des conditions de vente au Cabinet de Maître LAUGA, 15 Squa-

re Mérimée 06400 CANNES Tél 04.93.38.09.72 ou au Greffe du Juge de l’Exécution du Tri-bunal de Grande Instance de GRASSE où il a été déposé le 18.09.2012 sous le N°12/00179.

VISITESVisites assurées par Maître MORISSEAU Huissier de Justice associés à CANNES

Tél 04.93.68.82.93 Le 24.06.2013 de 11h à 12h Le 28.06.2013 de 15h à 16h

132038

SELARL CADJI & ASSOCIÉS - Avocats AssociésL’Européen - 1390 avenue du Campon - 06110 LE CANNET

Tél. 04 92 18 38 02 - Fax 04 93 45 55 73 - site : www.cadji-avocats.com

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES

à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE,37 avenue Pierre Sémard, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier en-chérisseur des biens immobiliers ci-dessous désignés.

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de CANNES (Alpes-Maritimes)22 rue Marius Monti - Cadastré section BN n° 197 - 143 pour 3a 37ca - savoir :

le lot 2 du Bâtiment A :

UN APPARTEMENTau rez-de-chaussée et les 147/1000 (40,45 m2)

Occupation : Les Biens sont loués

MISE À PRIX : 20.000 EVINGT MILLE eUROS

(Frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)

Surenchère : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un Avocat inscritau Barreau de Grasse.Conditions de l’adjudication : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du ca-

hier des conditions de vente n° 11/00214, déposé le 24 novembre 2011 par la SELARL CAD-JI & ASSOCIÉS, Avocats associés, au Greffe du Juge de l’Exécution près le T.G.I. de GRAS-SE, où il peut être consulté. Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat pos-tulant près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE.Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque ou caution bancaire ir-

révocable : 3 000 E à l’ordre de la CARPA.

Visites par la SCP ZONINO-ZONINO-ERCOLILe mardi 18 juin de 11h à 12h

Le mercredi 26 juin de 14h à 15h

132101

AVIS DE CONSTITUTIONAu terme d'un acte S.S.P. en date du20/04/13, à NICE, enregistré à Pole enregis-trement de NICE le 27/05/13, Bord. n°2013/1889, Case n° 29, Ext. 5967, il a étéconstitué une Société présentant les carac-téristiques suivantes : Forme : Société civi-le Objet : L'acquisition de tous biens immo-biliers situés en France, et notamment l'ac-quisition des biens immobiliers situés 37avenue Georges Clemenceau, sis à NICE(06000), leur location et leur gestion sousquelque forme que ce soit, le cas échéantleur mise à disposition gratuite. Dénomina-tion : SCI H 2 E Siège social : 20 rue Ami-ral de Grasse, 06000 NICE Capital social :1.000 Euros en numéraire, divisé en 100parts sociales de 10 Euros chacune, entiè-rement souscrites et libérées Cession desparts : Librement cessibles entre Associés,conjoints, ascendants ou descendants, etsoumises à agrément dans les autres cas.Durée : 60 ans à compter de l'immatricula-tion au R.C.S. de NICE Gérant : M. Elio CO-LOMBERO demeurant à CUNEO (Italie), Viadel Passatore n° 29. Pour avis.

132086

CESSION DE FONDSSuivant acte Sous Seing Privé en date du

29 mars 2013, enregistré au POLE D'ENRE-GISTREMENT DE CANNES, le 17 mai 2013,Bordereau n° 2013/310, Case n°14, Ext 1666, LEWMAR LIMITED, Société de droit an-glais, dont le siège social est situé à South-moor Lane, Havant, Hampshire, PO9 1JJ,Royaume-Uni A vendu à NAVTEC RIGGINGSOLUTIONS lNC, Société soumise au droitdu Connecticut, Etats Unis, dont le siège estsitué au 351 New Whitfield Street, Guilford,Gonnecticut, 06437 USA, représentée parAllen Goddu, agissant en qualité d'Associéfondateur de NAVTEC France SAS en coursd'immatriculation, dont le siège est situéParc d'Activité de la Siagne, Allée Nunges-ser, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, aucapital d’un euro.Un fonds de commerce de tout matériel

d'accastillage et hydraulique et de compo-sants destinés à la navigation, au secteur del'architecture et à la construction métallique,sis et exploité à Parc d'Activité de la Siagne,Allée Nungesser, 06210 MANDELIEU LA NA-POULE, Ladite cession a eu lieu moyennantle prix principal de 1 €L'entrée en jouissance a été fixée au 29

mars 2013.Les oppositions seront reçues dans les dix

jours de la dernière en date des insertionslégales à l'adresse du fonds cédé, pour lavalidité, avec copie à Maître lsabelle SmithMonnerville, Avocat associée AARPI SMITHVIOLET, 67 boulevard Lannes 75116 PARIS,pour la correspondance.Qualité du signataire,Maître lsabelle Smith MonnervilleAvocat associée.AARPI SMITH VIOLET

132089

SC MARGAUXSociété Civile au capital

de 900 100 eurosSiège social : 1420 Chemin du Cercle

06570 SAINT-PAUL510 864 150 R.C.S. ANTIBES

L'A.G.E. du 25/05/2013 a décidé de trans-férer le siège social du 1420 Chemin duCercle 06570 SAINT-PAUL au 16 rue Gran-de 06570 SAINT-PAUL, à compter du 1erjuin 2013, et de modifler en conséquencel'Article 5 des statuts.La Gérance.

132087

YDALINA ALEXANDRECRÉATIONSSARL au capital

de 5 000 euros en liquidationSiège social :

Les Hauts de Lérins Entrée A338 boulevard Stanislas Borel

06210 MANDELIEUR.C.S. CANNES N° 531 936 466

L’Assemblée Générale Ordinaire du 14 dé-cembre 2012 approuve les comptes de li-quidation et donne quitus au Liquidateur desa gestion.

132041

CHRISALESociété Civile Immobilièreau capital de 50 000 euros

Siège social : 364 avenue de la Marine Royale

Cannes Marina - Le Concorde G 11406210 MANDELIEU LA NAPOULER.C.S. CANNES : 449 770 791

CHANGEMENT DEGÉRANT

Aux termes de l’Assemblée Générale du27/03/2013, la collectivité des Associés anommé Mme Christine ROQUES demeurantà PEYRELEAU (12720), La Grange Templiè-re, Gérante, pour une durée illimitée en rem-placement de M. Alexandre ROQUES, dé-cédé.

132044

YDALINA ALEXANDRECRÉATIONSSARL au capital

de 5 000 euros en liquidationSiège social :

Les Hauts de Lérins Entrée A338 boulevard Stanislas Borel

06210 MANDELIEUR.C.S. CANNES N° 531 936 466

L’Assemblée Générale Extraordinaire du14 décembre 2012 décident de dissoudre laSociété par anticipation à compter de cejour, nomme Liquidateur Madame Idalina Du-rand demeurant 338 bd Stanislas Borel06210 MANDELIEU. Le siège de la liquida-tion est fixé au Siège social.

132040

SCP BANCAL-LECLERCet BONETTONotaires Associés

B.P. 4 - 34320 ROUJAN

SCI VAGSociété civile au capital

de 15.000,00 €Siège social à NICE (06300)

98 Bd Virgile BarelR.C.S. NICE : 440 631 752

Aux termes de l'Assemblée Générale Ex-traordinaire en date du 3 mai 2013, il a étédécidé de transférer le siège social de ladi-te Société :De NICE (06300) 98 Boulevard Virgile Ba-

rel, A ENTRAIGUES SUR LA SORGUE(84320) 215, Allée du Limousin.Et de modifier en conséquence l'Article 5

des statuts.Pour avis, La Gérance.

132047

www.petites-affiches.fr

Page 22: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 201322

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Jugement du 30 avril 2013

Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dansles deux mois à compter de la publica-

tion au BODACC

GR/1162 – MOA – SAS - 49 Bld.St-Martin75003 Paris - 441 217 395 R.C.S. PARIS -Administrateur Me THEVENOT, 131 bld Ma-lesherbes, 75017 PARIS avec les pouvoirs :Assistance, mandataire judiciaire Me Stépha-ne GORRIAS, 3 rue Troyon, 75017 PARIS.

Jugement du 23 mai 2013

Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dansles deux mois à compter de la publica-

tion au BODACC

GR/1164 - PIREDDA Grégory Adrien - 4Rue Alexandre 1er de Yougoslavie 06310Beaulieu-sur-Mer - 539 524 660 R.C.S. NICE.Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pel-lier Molla. GR/1165 - DESIGN CONCEPT – SARL -

4 Rue Louis Roubaudi 06100 Nice - 491 326021 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire MeJean Patrick Funel.GR/1169 - MSB TP – SARL - 14 Bis

Bld.Raimbaldi 06000 Nice - 504 702 820R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me JeanMarie Taddei.GR/1170 - DELICE KEBAB SARL - 5 Av.

Giacobi 06300 Nice - 509 844 775 R.C.S.NICE - Mandataire Me Claude Ferrari.GR/1171 – BATIPROVENCE SARL - 535

Rte du Figheret 06670 la Roquette-sur-Var499 609 246 R.C.S. NICE. Mandataire judi-ciaire Me Jean Marie Taddei.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSIONET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement du 13 mai 2013

Les déclarations de créances sont àdéposer auprès du liquidateur dans ledélai de deux mois à compter de la

publication au BODACC.

GR/1163 - SARL NEGOCE RIVA DIFFU-SION – SARL - Ch. de Tenda 20137 PortoVecchio - 487 478 554 R.C.S. AJACCIO. Li-quidateur M. Jean-Pierre CELERI, 22 CoursNapoléon, 20000 AJACCIO.

PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

Jugement du 23 mai 2013

Les déclarations de créances sont àdéposer auprès du Mandataire Judiciai-

re dans les deux mois de la publication au BODACC.

GR/1166 - UNIC BAR – SARL - 86Bld.Gambetta 06000 Nice - 483 758 058R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Bien-fait Stéphanie. GR/1168 – MDN – SARL - 2 Place Charles

Ii d'Anjou 06230 Villefranche-sur-Mer - 510762 479 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaireMe Jean Patrick Funel.

LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement du 23 mai 2013

Les déclarations de créances sont àdéposer au liquidateur dans les deuxmois de la publication au BODACC

GR/1167 - SOUHA DECOR – SARL - 110Bld.Gambetta 06000 Nice - 480 635 671R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie SophiePellier Molla.GR/1172 - AKA AUTO - SARL à associé

unique - 23 B Bld.de l'Ariane 06300 Nice538 519 901 R.C.S. NICE. Liquidateur Me

Jean Patrick Funel.

DÉLAI POUR DÉPOSERLA LISTE DES CRÉANCES

Jugement du 24 mai 2013

GR/1173 - CAGNOLI Eric - 88 Bld. LasPlanas 06100 Nice. Jugement du Tribunal deCommerce de Nice en date du 24 mai 2013,accorde un délai supplémentaire expirant le21/05/2013 pour déposer la liste descréances.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Jugement du 21 mai 2013

GR/1108 - BINELEC.COM – SARL - 1 BldHenri Sappia 06100 Nice - 440 883 031R.C.S. NICE.GR/1120 - LARTISAN BIO - SARL - 66 Av.

des Acacias 06500 Menton - 440 367 423R.C.S. NICE.GR/1121 - OUTSIDE MEDIA – SARL - 3

Av. Gustavin 06300 Nice - 491 792 461R.C.S. NICE.GR/1122 – PUNTACAO – SARL - 34 Av.

Félix Faure 06500 Menton - 454 035 031R.C.S. NICE.GR/1123 - TT PUBLICATION - S.A.S. - 37-

41 Bld Dubouchage 06000 Nice - 523 518520 R.C.S. NICE.GR/1130 - LMA INDUSTRIES – SARL - 4

Rue Trachel 06000 Nice - 390 496 099 R.C.S.NICE.GR/1131 – LUXIA – SARL - 37 Rue Barla

06300 Nice - 352 691 315 R.C.S. NICEGR/1132 - S.T.M.I. – SARL - 2 Bis Av. Du-

rante Mbe 201 06000 Nice - 514 500 255R.C.S. NICE.GR/1134 - MAÏA GAÏA – SARL - 6 Bis Av.

Durante 06000 Nice - 448 463 273 R.C.S.NICEGR/1135 - TOSELLO PEINTURE – SARL

- 68 Bld Jean Dominique Blanqui 06340 laTrinité - 478 361 728 R.C.S. NICEGR/1136 - EVENTS GASTRONOMY –

SARL - 9 Rue Emmanuel Philibert 06300 Nice512 565 995 R.C.S. NICEGR/1137 - WASH AND WASH – SARL - 1

Rue Acchiardi de St-Léger 06300 Nice - 491995 213 R.C.S. NICEGR/1139 - ASSISTANCE & CONSEIL AUX

ENTREPRISES & AUX PARTICULIERSACEP – SARL - 19 Rue Tonduti de l'Escarè-ne 06000 Nice - 518 172 424 R.C.S. NICEGR/1140 - REGIEMEDIA.COM – SARL -

1 Rue Bavastro 06300 Nice - 488 764 663R.C.S. NICEGR/1142 – AJM – SARL - 10 Bld de la Ré-

publique 06240 Beausoleil - 479 887 887R.C.S. NICE.GR/1143 - PIZZA AZZURRA – SARL - 35

Av. St-Sylvestre 06100 Nice - 509 744 090R.C.S. NICEGR/1144 - THEMIS ACRH – SARL - 88 Av.

des Ternes 75017 Paris - 490 525 862 R.C.S.PARIS

ARRÊTANT UN PLAN DE CESSION

Jugement du 2 mai 2013

GR/1109 - CONCORDE-PRODERAM –

S.A.S. - Rue Sancho Panca 93167 Noisy leGrand Cedex - 310 818 562 R.C.S. BOBI-GNY

FAILLITE PERSONNELLE

Jugement du 21 mai 2013

GR/1110 -MANOPOLY INTERNATIONALREAL ESTATE – SARL - 5 Pl. Île de Beauté06300 Nice - 488 134 891 R.C.S. NICE. Ju-gement prononçant la faillite personnelle àl'encontre de M Catalin BADITA pour une du-rée de 15 ans.GR/1111 – GAEVIC – SARL - 5 Pl. Île de

Beauté 06300 Nice - 452 107 980 R.C.S.NICE. Jugement prononçant la faillite per-sonnelle à l'encontre de M Catalin BADITApour une durée de 15 ans.GR/1114 - BATIMENT DU MIDI – SARL -

5 Rue Trachel 06000 Nice - 522 270 156R.C.S. NICE. Jugement prononçant la failli-te personnelle à l'encontre de Mme DorisVANASSCHE pour une durée de 10 ans.GR/1116 – EVASION - SARL à associé

unique - 14 Ch. du Vallon Barla 06200 Nice488 686 429 R.C.S. NICE. Jugement pronon-çant la faillite personnelle à l'encontre de M Patrick PIETTE pour une durée de 5 ans.GR/1117 - LE TRAMWAY - SARL à asso-

cié unique - 13 Rue d'Italie 06000 Nice - 513826 701 R.C.S. NICE. Jugement prononçantla faillite personnelle à l'encontre de M Lar-bi EMBAREK pour une durée de 10 ans.GR/1118 - AM3D BATIMENT – SARL -

208 Rte de Grenoble 06200 Nice - 503 320251 R.C.S. NICE. Jugement prononçant lafaillite personnelle à l'encontre de M FethiBEN AMOR pour une durée de 12 ans.GR/1119 - ECO-FERMETURES HABITAT

- SARL à associé unique - 7 Av. Cyrille Bes-set 06100 Nice - 530 115 989 R.C.S. NICE.Jugement prononçant la faillite personnelleà l'encontre de M Alexandre Jean FrançoisPERARD pour une durée de 10 ans.GR/1126 - LE KEBILI – SARL - 12 Rue

Pertinax 06000 Nice - 521 365 130 R.C.S.NICE. Jugement prononçant la faillite per-sonnelle à l'encontre de Mme Safia LAZHARpour une durée de 10 ans.GR/1127 - INNOTRADE France – SARL -

49 Rue Clément Roassal 06000 Nice - 512739 608 R.C.S. NICE. Jugement prononçantla faillite personnelle à l'encontre de M Pier-re Aimé MAURIN pour une durée de 10 ans.GR/1129 - REY Stanislas Michel - 1 Av.

Désambrois 06000 Nice. Jugement pronon-çant la faillite personnelle à l'encontre de MStanislas REY pour une durée de 12 ans.GR/1138 - SOCIETE DE COMPAGNIE

ELECTRIQUE – SARL - Sigle : SCE - 1 Bld.Paul Montel 06200 Nice - 484 220 561 R.C.S.NICE. Jugement prononçant la faillite per-sonnelle à l'encontre de Mme Marinella PE-CORA pour une durée de 15 ans.

INTERDICTION DE GÉRER

Jugement du 21 mai 2013

GR/1112 - MC SECURITE – SARL - 14 BisBld Raimbaldi 06000 Nice - 494 841 257R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'inter-diction prévue à l'Article L. 653-8 du code decommerce à l'encontre de Mme Makia AOUNpour une durée de 3 ans.GR/1113 - A C P – SARL - 13 Rue de

Orestis 06300 Nice - 507 879 799 R.C.S.NICE. Jugement prononçant l'interdictionprévue à l'Article L. 653-8 du code de com-merce à l'encontre de M Abdelhafidh AI-FAOUI pour une durée de 12 ans.GR/1115 – INTRALOC - SARL à associé

unique - 06500 Ste-Agnès - 488 789 926R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'inter-diction prévue à l'Article L. 653-8 du code decommerce à l'encontre de M Abdallah BE-

NOUAHAB pour une durée de 12 ans.GR/1124 - MANOPOLY INTERNATIONAL

REAL ESTATE – SARL - 5 Pl. Île de Beauté06300 Nice - 488 134 891 R.C.S. NICE. Ju-gement prononçant l'interdiction prévue àl'Article L. 653-8 du code de commerce àl'encontre de M Yves Louis Marie BEAUMEpour une durée de 1 an.GR/1125 - LE KEBILI – SARL - 12 Rue

Pertinax 06000 Nice - 521 365 130 R.C.S.NICE. Jugement prononçant l'interdictionprévue à l'Article L. 653-8 du code de com-merce à l'encontre de M Abdelkader MA-GHAZAOUI pour une durée de 2 ans.GR/1128 - M.C.P.E. BAT – SARL - 26 Rue

Caffarelli 06000 Nice - 517 707 618 R.C.S.NICE. Jugement prononçant l'interdictionprévue à l'Article L. 653-8 du code de com-merce à l'encontre de M Nourreddine KRI-CH pour une durée de 5 ans.GR/1133 - OMEGA TRAVAUX – SARL -

37 Rue Barla 06300 Nice - 517 717 526R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'inter-diction prévue à l'Article L. 653-8 du code decommerce à l'encontre de M Hakim ABBIpour une durée de 5 ans.GR/1141 - LANQUAR David - Esplanade

de Lattre de Tassigny 06000 Nice - 432 247260 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'in-terdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Codede Commerce à l'encontre de M David LAN-QUAR pour une durée de 3 ans.

CONVERSION EN LIQUIDATIONJUDICIAIRE

Jugement du 11 avril 2013

GR/1107 - CAP AVENTURES – SARL -151 Rte des Trois Lucs 13011 Marseille - 430426 502 R.C.S. MARSEILLE. Liquidateur MeLaure SIMON, 16 bld Notre-Dame, Le GrandSud, 13006 MARSEILLE.

Jugement du 22 mai 2013

GR/1145 - CONCEPT ETANCHE - SARLà associé unique - 37 Rue Barla 06000 Nice534 129 747 R.C.S. NICE. Liquidateur Me

Marie Sophie Pellier Molla.GR/1146 - Z& M - SARL - 70 Rue de Fran-

ce 06000 Nice - 508 723 384 R.C.S. NICE -Liquidateur Me Jean Patrick Funel.GR/1147 - LAVILLE Mickaël Lucien Fran-

çois - 40 Av. Borriglione 06000 Nice - 491636 627 R.C.S. NICE. Liquidateur Me JeanPatrick Funel. GR/1148 – STARBAT – SARL - 13 Rue

Orestis 06300 Nice - 524 903 119 R.C.S.NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel.GR/1149 - A. AZUR DELTA TRANSPORT

- SARL à associé unique P.a.l. de St-Isido-re 06284 Nice Cedex 3 - 524 918 349 R.C.S.NICE. Liquidateur Me Marie Sophie PellierMolla. GR/1150 – SMTB – SARL - 16 Rue Foncet

06000 Nice - 520 385 279 R.C.S. NICELiquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/1151 - PR CONSTRUCTIONS – SARL

à associé unique - 13 Rue de Orestis 06300Nice - 528 852 528 R.C.S. NICE. LiquidateurMe Claude Ferrari. GR/1152 - PROVENCE CREATION HABI-

TAT – SARL à associé unique - 13 Rue deOrestis 06300 Nice - 529 822 470 R.C.S.NICE - Liquidateur Me Marie Sophie PellierMolla. GR/1153 - ARTISTIC DESIGN – SARL -

11 Rue Léon Bertrand 06200 Nice - 533 836342 R.C.S. NICE. Lliquidateur Me BienfaitStéphanie. GR/1154 - B. TEC – SARL - 14 Bis Bld.

Raimbaldi 06000 Nice - 523 601 383 R.C.S.NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. GR/1155 - M.E.P.P. SAS - 11 Rue Paul Mo-

rillot 06190 Roquebrune Cap Martin - 527

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Page 23: Petites Affiches du 30 mai 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 23

997 993 R.C.S. NICE. Liquidateur Me MarieSophie Pellier Molla. GR/1156 - PROVENCE SPEED SERVICES

– SARL - 27 Bld. de l'Ariane 06300 Nice - 521937 789 R.C.S. NICE. Liquidateur Me ClaudeFerrari. GR/1157 - CONTROL PRO. – SARL à as-

socié unique - Sigle : C.PRO - 18 Ch. desChênes Blancs 06300 Nice - 498 354 836

R.C.S. NICE - Liquidateur Me Claude Ferrari. GR/1158 - MAHER Fabien Jean Pierre -

37 Av. Georges Clémenceau 06000 Nice - 423034 743 R.C.S. NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei. GR/1159 - ENTREPRISE EPC – SARL - 7

Rue du Rocher 06000 Nice - 494 153 604R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Tad-dei.

GR/1160 - SPECIALITES PORTUGAISESBILINHO 2 – SARL - 79 Av. Côte d'Azur06190 Roquebrune Cap Martin - 519 840 888R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Tad-dei. GR/1161 – OPA – SARL - 20 Rue Meyer-

beer 06000 Nice - 501 374 722 R.C.S. NICELiquidateur Me Marie Sophie Pellier Mol-

la.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - SUITE

Les adresses des Mandataires Judiciaires/ Liquidateurs et des Administrateurs Ju-diciaires se trouvent en page 8 des Ta-bleaux synoptiques du présent journal.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION

132053 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mademoiselle BO-VIS Maryse, décédée le 19/12/2007 à NICE(06) a établi l’inventaire. Référence 4344CL.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

132054 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mademoiselle BO-VIS Maryse, décédée le 19/12/2007 à NICE(06) a établi le projet de règlement du passif.Référence 4344CL.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ETPROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

132039 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. LO CASCIOJosé Sauveur, décédé le 20/12/2010 àSAINT LAURENT DU VAR a établi l’inventai-re et le projet de règlement du passif. Réfé-rence 4514 SV 06 BE.

REDDITION

132060 - Par décision du TGI de NICE endate du 12/03/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession deM. BARBE Guy, décédé le 15/05/2011 àGUILLAUMES a déposé le compte de ges-tion au TGI de NICE. Ref : 4264/RO.132062 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 09/01/2013, le Directeur Dépar-temental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de M. GA-GEY Pierre, décédé le 18/10/2011 à VAL-LAURIS a déposé le compte de gestion auTGI de GRASSE. Ref : 4589/RO.132082 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 06/09/2012, le Directeur Dépar-temental des Finances Publiques des Alpes-

Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de M PEREZ Jean-Marie, né le 06/08/1955 àSIDI BEL ABBES (Algérie), décédé le29/08/2010 à GRASSE a déposé le comptede gestion au TGI de NICE. Réf : 4441-RO.

NOMINATION D’UN CURATEUR ÀSUCCESSION VACANTE

132072 - Le Service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de MonsieurLEMU Hervé, Louis, Marcel, né le22.01.1957 à BOURGES, domicilié bd du MalJuin à CANNES, décédé le 05.02.2012 àCannes. REF : 4667 DE. Les créanciers doi-vent déclarer leur créance par lettre recom-mandée avec AR à l’adresse ci-dessus.132073 - Le Service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de MonsieurTHIMM Rolf Erich, né le 01.10.1917 à LEIP-ZIG (Allemagne), domicilié 18 avenue Gra-vier à NICE, décédé le 15.11.2009 à Nice.REF : 4608 DE. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus.132074 - Le Service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de MonsieurDJILALI Mohammed, célibataire, né le09.06.1932 à BIRMANDREIS (Algérie), do-micilié 49, avenue Georges Clémenceau àNICE, ou il est décédé le 15.02.2012. REF :4496 DE.Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.132075 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de MonsieurRANGER Jacques, Paul Henri, né le21.02.1956 à PARIS 15e, domicilié 20, rueLatour Maubourg à CANNES où il est décé-dé le 09.04.2012. REF : 4666 DE. Les créan-ciers doivent déclarer leur créance par lettrerecommandée avec AR à l’adresse ci-des-sus.132080 - Le Service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de MadameBAGNUS Jeanne Ernestine vve KHA-

NOUSSY, née le 21.02.1922 à ST MARTINVÉSUBIE, domiciliée rue Colmar à CASA-BLANCA (Maroc) où elle est décédée le02.11.2008 REF : 4659 DE. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l'adresse ci-dessus.132081 - Le Service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de MonsieurGALIANO Matias époux Lucchese, né le24.09.1956 à LORCA (Espagne), domicilié14, impasse du Négron à LA TRINITÉ, décé-dé le 06.09.2012 à MARSEILLE 15e. REF :4607 DE. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl'adresse ci-dessus.132091 - Par décision du TGI de NICE en

date du 06/04/2013, le Directeur Départe-mental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Mme ELIAKIM Marie, née le26/06/1925 à PLOVDIV (Bulgarie), domici-liée à NICE, 55 rue de la Buffa décédée le17/08/2012 à ABANO TERME (Italie). Réfé-rence 4696 SV 06 BE. Les créanciers doi-vent déclarer leur créance par lettre recom-mandée avec AR à l’adresse ci-dessus.132107 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 10/12/2010, le Directeur Dépar-temental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Mme MANIVEAU Gabrielle veuveCHENET, née le 11/11/1914 à PARIS, décé-dée le 30/03/2010 à VENCE. Ref dossier :3614/RO. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus.132112 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 10/05/2013, le Directeur dépar-temental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Melle COVILI Yolande FernandeJoséphine, née le 11/12/1924 à CANNES ,domiciliée à AURIBEAU SUR SIAGNE, 124route de Cannes décédée le 29/05/2011 àAURIBEAU SUR SIAGNE. Référence 4704SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus.

SERVICE DES DOMAINES DACSAS au capital de 100 €

Siège social : Villa Béatrice, 7, boulevard Prince de Galle

06000 NICE - 791 272 263 R.C.S. NICE

Aux termes du Procès-Verbal des déci-sions de l’Associé unique en date du 22 mai2013, il a été constaté :- la réalisation de l’apport qui résulte de

l’approbation du projet de traité d’apportpartiel d’actif conclu avec la Société MJMGRAPHIC DESIGN, SAS dont le siège estsitué 38, quai de Jemmapes, 75010 PARIS,immatriculée sous le numéro 317 098 614R.C.S. PARIS,- la réalisation de l’augmentation du capi-

tal social d’un montant de 865 000 eurospour le porter de 100 euros à 865.100 eu-ros, par voie d’émission de 865.000 actionsnouvelle de la Société d’une valeur nomina-le de un euro chacune, attribuées en tota-lité à la Société MJM Graphic Design en ré-munération de l’apport de l’intégralité deséléments d’actif et de passif afférents à sabranche complète et autonome d’activitéd’enseignement en formation professionnel-le exploitée Villa Béatrice, 7, boulevard Prin-ce de Galles, 06000 NICE.En conséquence, le capital fixé à 100€ est

désormais de 865.100€.Les Articles 6 et 7 des statuts ont été mo-

difiés.Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

132109

Etude Marc SPORTESConseil Juridique & Fiscal

Conseil en Droit des SociétésSociété d'Avocats à NICE16, Bd Victor HUGO, 16Tél: 04.93.16.16.05

L'Assemblée Ordinaire du 9 MAI 2013 deSANDRIMMO, SARL au Capital de13.339,29 €, Siège social: L’Indyana, 22 rueChateuneuf, NICE (AM) R.C.S. NICE B334.226.115 a accepté la démission de CHI-CHA Myriam et renommé ARNAUD néeNOUGUIER Christiane, 22 rue Chateau-neuf, NICE (AM) en qualité de nouvelle gé-rante pour une durée illimitée, à compter du9 MAI 2013.

132108

HSK PEINTURERÉNOVATION SARL

Au capital de 7 000 €3 av. Malausséna - 06000 NICE

R.C.S. : NICE 791354723

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Selon l'A.G.E. du 15/04/2013 il a été dé-cidé de transférer le siège social à compterdu 01/06/2013 du 3, Avenue Malausséna,06000 NICE au 19, Rue Amédée VII, 06300NICE et de modifier en conséquence l'Ar-ticle 4 des statuts. Pour avis, le Gérant.

132097

MONTAGNE RESTAURATION SARL

Au capital de 8 000 €Sauze Vieux - 06470 SAUZER.C.S. : NICE B 504 389 339

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Selon l'A.G.E. du 27/05/2013 il a été dé-cidé de transférer le siège social à compterdu 07/05/2013 du SAUZE VIEUX, 06470SAUZE au 20 Place de Provence, 06470GUILLAUMES et de modifier en conséquen-ce l'Article 4 des statuts. Pour avis.

132084

SARL KEYS PROPERTIESSARL au capital de 7622.45 Euros

1 Place Joseph Ophira,06560 VALBONNE

390155968 R.C.S. GRASSE

Par décision de l'Assemblée Générale Ex-traordinaire en date du 20 mai 2013 il a étépris acte de modifier l'objet social de la So-ciété, à compter du 20 mai 2013.Nouvel objet social : Courtage d'assuran-

ce, agence immobiliere, syndic immobilier,conseil en gestion de patrimoine, courtagefinancier.Mention en sera faite au Registre du Com-

merce et des Sociétés de GRASSE.

132069

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMESSociété Nouvelle des Petites Affiches

des Alpes-MaritimesR.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031

Siège social, administration, rédaction, publicité :Place du Palais

17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2013

Page 24: Petites Affiches du 30 mai 2013

www.villeneuve-renaissance.com

Le Pr

incipe

de St

apple

r

8 et 9 Juin 2013

A4 CP_ Fr 1er/2013.indd 1 25/04/13 17:57

Page 25: Petites Affiches du 30 mai 2013

TABLEAUX SYNOPTIQUES Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICETél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

JURIDIQUES l ÉCONOMIQUES l FISCALES l SOCIALES l ADMINISTRATIVES

Supplément­au­numéro­du­jeudi­30­mai­N°­3659

24/05 SARL AUX CREPES KRAMPOUZ / SARL FLEUR DE SARRAZINCrêperie,­restaurant,­14­rue­Arson.­68.000­€­(Opp.­Me­PAILLARD,­11­pl.­Ile­de­Beauté,­NICE)­(4)

24/05 SARL GALATA / SARL S & HRestaurant,­15­rue­St­Philippe.­95.000­€­(Opp.­Me­COLOMBANI,­8­av­Notre­Dame,­NICE)­(4)

24/05 SARL CAVALLARI AUTOMOBILES / SARL CAVALLARI MOTORSGarage,­5/7­av­Armée­des­Alpes.­506.287,43­€­(Opp.­Me­VOISIN­MONCHO,­3­rue­de­Bône,­CANNES) (2)

24/05 SARL PIZZERIA LA NICOISE / SARL JMFRestauration­rapide,­128­bd­Cessole.­200.000­€­(Opp.­Me­CARLES,­10­rue­de­la­Liberté,­NICE) (2)

NICE

24/05 SARL AORRI / SARL SASYLFormation­ongulaire,­maquillage,­19­ch.­des­Lits­Militaires.­50.000­€­(Opp.­LEGIS­CONSEILS,­29­bd­Mal.­Juin,­CAGNES­S/MER)­(4)

24/05 SARL GESTION EXPLOITATION UNIT ONE / SARL YOURI ET PAOLAHôtel,­bureau,­salon­de­thé,­8­rue­Championnet.­1.050.000­€­(Opp.­Me­CLEMENT,­5­pl.­de­Gaulle,­ANTIBES)­(2)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

22/05 SARL ELIAS / SAS JADE - Terminal­de­cuisson,­57­av­P.­Sémard.­124.000­€­(Opp.­Au­fonds­cédé)­(8)

23/05 SARL LAUMA / SAS LWGPrêt-à-porter,­32­pl.­aux­Aires.­62.500­€­(Opp.­Me­GIOANNI,­12­av­Gén.­de­Gaulle,­GRASSE)­(131986)

GRASSE

24/05 PAPPALARDO Eric, CANTET Louisette / SARL S.U.N. - Restaurant,­3/5­av­Guebhard,­ST­VALLIER­DE­THIEY.­137.000­€­(Opp.­Au­fonds­cédé)­(2)

24/05 SARL WARM UP / SAS ALGETRestaurant,­57­bd­de­la­Plage,­CAGNES­S/MER.­72.000­€­(Opp.­Me­CLEMENT,­5­pl.­de­Gaulle,­ANTIBES)­(2)

24/05 EURL LE LIKA / Epoux RADOSEVIC MilanRestaurant,­22­rue­St­Sébastien,­BIOT.­50.000­€­(Opp.­Me­BOUYSSOU,­7­rue­des­Etats-Unis,­CANNES)­(2)

24/05 Epoux LEMAROTEL Francis / SARL HUTHOPressing,­laverie,­blanchisserie,­312­bd­des­Ecureuils,­MANDELIEU­LA­NAPOULE.­52.000­€­(Opp.­Me­FOLANTTOMASI,­1185­ch.­Campelières,­MOUGINS)­(4)

24/05 SARL KANUMERA / SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCEDroit­au­bail­local,­3­av­Mermoz,­ST­JEAN­CAP­FERRAT.­250.000­€­(Opp.­Me­MOLLEVILLE,­17­rue­Guiglionda­de­Ste­Agathe,­NICE)­(4)

24/05 BESNAINOU Gilles / MARTEL RodolpheLaverie­automatique,­6­av­des­Tuilières,­CAGNES­S/MER.­10.500­€­(Opp.­Au­fonds­cédé)­(4)

­AUTRES­LOCALITéS

Page 26: Petites Affiches du 30 mai 2013

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013 LES PETITES AFFICHES 2

17/05 AMSELLEM Eric / SARL METELO - Renouvellement­gérance­de­restaurant,­162­bd­de­Cessole.­(2)

24/05 SARL CALAUHE / SARL CCHL - Fin­gérance­de­restaurant,­30­cours­Saleya.­(2)

24/05 SARL WAY WAY WAY / SASU JUSTYNA Gérance­de­vente­de­chaussures,­bijoux,­maroquinerie,­53­rue­Gioffrédo.­(2)

24/05 SARL WAY WAY WAY / SARL VICTORIA SHOES Fin­gérance­de­vente­de­chaussures,­bijoux,­maroquinerie,­53­rue­Gioffrédo.­(2)

24/05 SELVI Michel / SARL SELVI ELAGAGE - Fin­gérance­d’entretien­des­espaces­verts,­7­rue­Colonel­Manhès.­(2)

NICE

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE

16/05 COMMUNE DE RIGAUD / RASPINO Céline - Résiliation­gérance­d’auberge­communale,­RIGAUD.­(131874)

24/05 BRUNO Monique / CASSIA Samir - Gérance­de­restaurant,­Port­Camille­Rayon,­VALLAURIS.­(2)

24/05 BRUNO Monique / CASSIA Dominique - Fin­gérance­de­restaurant,­Port­Camille­Rayon,­VALLAURIS.­(2)

24/05 SARL UGO / SARL BONNELLUC - Gérance­de­restauration­rapide,­3­rue­Ciaperra,­BREIL­S/ROYA.­(2)

24/05 SAS COSMO / SARL MAISON LUC - Gérance­de­bar,­restaurant,­11­pl.­Pollonais,­VILLEFRANCHE­S/MER.­(2)

24/05 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL CARB.DIS Prorogation­de­la­gérance­de­station-service,­2­bd­H.­Clews,­MANDELIEU­LA­NAPOULE.­(4)

­AUTRES­LOCALITéS

10/05 VERDA Louis / LEFRANCOIS Catherine - Renouvellement­de­salon­de­coiffure,­34­bd­d’Italie,­MONACO.­(9)

10/05 GAGLIO Mireille, TERZOLO Janie, TABACCHIERI Jean / FORCINITI LuigiRenouvellement­gérance­de­restaurant,­6­rue­Imberty,­MONACO.­(9)

10/05 SAM PALAIS DE L’AUTOMOBILE / CARLE Bruno Renouvellement­gérance­de­garage,­7­T­rue­des­Orchidées,­MONTE­CARLO.­(9)

10/05 McDonald’s France / LEIZE Henri - Fin­gérance­de­restaurant,­20­av­Albert­II,­MONACO.­(9)

10/05 CUTURI Isabelle / SAM CHRISTIAN DIOR FOURRURES MCRenouvellement­gérance­de­prêt-à-porter,­31­bd­des­Moulins,­MONACO.­(9)

17/05 SARL ADAGIO / VENERUSO Francesco - Gérance­de­restaurant,­bar,­1­rue­Biovès,­MONACO.­(9)

MONACO17/05 SARL VERTIGO / SAS CHRISTINE - Gérance­de­bar,­snack,­29­rue­St­Michel.­(2)

MENTON

RéF. FONDS­DE­COMMERCES7976 SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE8108 SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE8068 SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR7969 SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL8080 SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE8083 SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE8101 SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE7913 M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE8132 SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris -

26 rue Hôtel des Postes, NICE8148 SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE8140 SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE8109 SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE8114 SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE8121 SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE7781 PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE7710 GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE8086 Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. LICENCES6325 SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE5885 SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6094 SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6721 SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN3021 SARL ERAORA - Licence III sur MENTON7291 SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. IMMEUBLE6854 M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar

din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

16/05 MILANJA­Alain. Sandwicherie - 3/5 Les Mimosées, Entrée 7, CANNES (Du 01/05/13)

16/05 MOHAMED­SHIFA­Senia. Restaurant - 70 rue de France, NICE (Du 01/05/13)

16/05 LETSCHER­Roland. Mini golf, buvette - 25 av de Fabron, NICE (Du 06/05/13)

19/05 ESTEVE­Pascal. Textile sportwear - Port de la Rague, MANDELIEU LA NAPOULE (Du 01/05/13)

19/05 HATTAB­Jean­Jacques. Intermédiaire en opérations de banque - 27 av Champagne, NICE (Du 02/05/13)

19/05 RUBINO­Giovanni. Négoce de véhicules - 3 rue

Badat angle rue Barla, NICE (Du 15/04/13)

21/05 PEAU­Georges. Chauffeur de voiture de tourisme - 132 av E. Rouquier, GRASSE (Du 08/04/13)

CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN NOM PROPRE

II.­CRéATIONS­D'éTABLISSEMENTS­(Personnes­physiques)

Page 27: Petites Affiches du 30 mai 2013

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013 LES PETITES AFFICHES 3

06/06 Cab. BRUNEL CASTELLACCI (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (41,50 m2), lot 542, 1er étage, Bât. II, cave, lot361, s/sol, parking, lot 518, RDC, 8 ave Rippert (99/101 bd de l’Ariane), NICE.Visites :­17­&­27/05/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me SZEPETOWSKI (Tél. 04 92 47 87 87) (Syndic) Appartement (31,96 m2), F2, lot 54, 2ème étage, 4 rue du Congrés,

NICE.Visites :­22/05/13­de­14H00­à­15H00­&­28/05/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession LOURDAULT

Marcelle) Appartement (63,05 m2), F3, lot 10, 1er étage, cave, lot 221, 2ème s/sol, “Les Jardins d’Arcadie”, 1 av Ratti, NICE. Visites :­14­&­18/05/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession GIANGRANDE

Sonia) Studio (24,42 m2), lot 71, RDJ, cave, lot 46, s/sol, “Le Grand Jardin”, 68 av Brancolar, NICE. Visites :­22/05/13­de­14H00­à­16H00­&­25/05/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Maison + chalet

attenant, piscine, 1550 lieudit Vélébrious, ROQUESTERON.Visites :­27/05/13­de­10H00­à­11H00­&­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, curateur succession TAMAGNINI Fernand) Appartement, F2,

4e étage, (38 m2), 6 rue St-Augustin, NICE.Visites :­04/06/13­de­14H00­à­16H00­&­08/06/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic) Sur surenchère : Appartement, F2, lot n°25, RDJ, 130 av de l’Ange Gardien,

VILLEFRANCHE SUR MER.Visites : 31/05/13­de­10H00­à­11H00­&­04/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.800­€

13/06 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT) Appartement en duplex F4 (87,23 m2) terrasse (28,50 m2),garage, aire de stationnement extérieur, 345 av de Fabron, NICEVisites :­30/05/13­de­14H30­à­15H30­&­05/06/13­de­14H30­à­15H30­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.950­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Banca Arner SA) Biens et droits immobiliers, dont un très important immeuble en

cours de construction, élevé sur 8 niveaux (2.445 m2 habitables) (libre d’occupation), sur un terrain, Section AL n°1/10/11/12/14/48/50/51/52/58/60/62/65/71/130/131/159/344/158/142/143/147 - Section AK n° 23/24/26/50 - SectionAZ n° 1 bd du Maréchal Leclerc (en face de la Caserne des Pompiers), EZE SUR MER.Visites : 30/05/13­de­14H30­à­16H30­&­05/06/13­de­14H30­à­16H30­(131713) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.350.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur) Appartement (58,96

m2), F4, lot 25, 1er étage, parking, lot 8, RDC, cave, lot 18, RDC, “Le San Stephan”, 22 B rte de Ste Agnès, Vallée desCastagnins, MENTON. Visites :­03/06/13­de­11H00­à­12H00­&­10/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . 110.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Pièce mansardé (6,14 m2), lot 26, 4ème étage, (libre), 6 rue

Marceau, NICE. Visites :­04/06/13­de­11H00­à­12H00­&­11/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000­€-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Vanhoesserlande Denise) Appartement

(33,47 m2), lot 2 (les biens sont libres), 1 imp. du Cap, MENTON.Visites :­19/06/13­de­14H00­à­16H00­&­22/06/13­de­10H00­à­12H00­(131869) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me LE STUM (Tél. 04 93 87 84 42) (AIME Antoine, AUME Germaine) Sur licitation : Appartement (40,38 m2) lot 13, 3ème

étage, “Palais Renaissance”, 36 bd Borriglione, NICE. Visites :­11/06/13­de­10H00­à­11H00­&­18/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement) Après surenchère : Appartement (70 m2), F3, 5ème étage, Bât. 1,

cave, parking, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue Denis Séméria, NICE. Visites :­10­&­17/06/13­de­10H00­à­11H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.600­€

T.G.I.­NICE­(Tél.­:­04­92­17­70­00)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRESCHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites

internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

06/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole MutuelProvence Côte d’Azur) Appartement (65,40 m2), lot 225, 3ème étage, Bloc E2, cave lot 201, s/sol, Bloc E, (biens occupéspar les débiteurs), résidence “Les Caravelles”, 121/123/125/127 av M. Jourdan & 2/4/6/8, imp. des Buissons Ardents,CANNES LA BOCCA. Visites :­27/05/13­de­11H00­à­12H00­&­30/05/13­de­14H30­à­15H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA) Local commercial exploité sous l’enseigne

“Le café des Chasseurs”, 2 caves, maison d’habitation, une réserve avec placard & cave, 4, 6 pl. des Victoires & 3 pl.Neuve, LA GAUDE. Visites :­21/05/13­de­14H00­à­15H00­&­27/05/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement (64,81 m2), lot 62, 2ème étage, parking, lot 16, s/sol,

“Résidence Cap 150”, 4 ch. des Sables, JUAN LES PINS.Visites :­21/05/13­de­11H00­à­12H00­&­27/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (51,10 m2), lot 718, F3, 2ème étage, terrasse (8,25 m2), parking, lot

849, s/sol, 228 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE.Visites :­28/05/13­de­11H00­à­12H00­&­03/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) Appartement (25,45 m2), lot 2, 1er étage, 86

montée de la Bourgade & passage de l’Arc, CAGNES S/MER + cave lot 16, niveau -2, (libres), 65 montée de la Bourgade,CAGNES S/MER.Visites :­24/05/13­de­11H00­à­12H00­&­31/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Bnp Paribas) Après surenchère : Studio (12,03 m2), lot 1028, meublé,

emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN.Visites :­14/05/13­de­11H00­à­12H00­&­21/05/13­de­14H30­à­15H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (79,75 m2), F3, 1er Etage, 5 terrasses, 5 bd du Cap et 1 ch. de

l’Ermitage, ANTIBES.Visites :­21/05/13­de­11H00­à­12H00­&­05/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000­€

13/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Grande maison (200m2), comprenant studio indépendant, piscine, terrain attenant, 289 rte Serra Capéou, LE CANNET.Visites :­27/05/13­de­09H30­à­10H30­&­30/05/13­de­16H00­à­17H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cbt. FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises et institutionnels)

Appartement en duplex (212,82 m2) lots 11 & 12, 1er & 2ème étage, occupant les deux derniers étages, vaste terrasse avec vue mer, garage, lot 8, RDC, parking, lot 16, le tout, 26 bd Cointet, CANNES. Visites :­27/05/13­de­14H00­à­15H00­&­03/06/13­de­11H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Provence Côte d’Azur) Sur réitération des enchères : Appartement (83,20 m2), lot 50, 4ème étage, T3, (les lieux sont vides),lieudit Thorenc, bd Comte François de Théas, ANDON. Visites :­04/06/13­de­11H30­à­12H30­&­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 Me LEMAITRE (Tél. 04 93 39 63 33) (Sté Générale) Sur surenchère : Appartement, lot 62, 2ème étage, Bloc B, “Siagne

Plage”, 104 bd du Midi, quartier Trou de l’Ancre, CANNES LA BOCCA.Visites :­10/06/13­de­11H00­à­12H00­ou­14/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.400­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 1309, F2, 6ème étage, Bât. C2, parking, lot 1068, 6 rue

de la Verrerie, CANNES LA BOCCA.Visites :­14­&­21/06/13­de­10H30­à­11H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Banque Palatine) Maison, élevée d’un étage, piscine, local technique,

garage, terrain attenant, 494 ch. Pierrenchon, lot 3, lieudit “Pierrenchon, AURIBEAU S/SIAGNE. Droits indivis de 1/12èmes d’une parcelle, cadastré section AK n° 68. Visites :­10/06/13­de­11H00­à­12H00­&­17/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159.000­€

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Postale) Appartement (57,27 m2) 10ème étage, lot 83, Bât. A, “Les

Jardins de l’Etoile”, 44 à 50 av F. Roosevelt & 2 à 10 rue J. Ferry, LE CANNET ROCHEVILLE.Visites :­14­&­21/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000­€

27/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SA Comasud - Point P Provence) Maison encours d’édification (186 m2), terrain attenant, 595 ch. des Tuilières, VALLAURIS.Visites :­10­&­17/06/13­de­10H30­à­11H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.000­€

T.G.I.­GRASSE­(Tél.­:­04­92­60­74­00)

Page 28: Petites Affiches du 30 mai 2013

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013 LES PETITES AFFICHES 4

10/05 MAIRIE­DE­GRASSE­-­Fourniture, livraison de vêtements de travail (commande annuelle + réassorts)Contacts­:­Tél. 04 97 05 50 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (BOAMP du 10/05/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/05 C.H.­DE­CANNES­-­Travaux de restructuration de la pédopsychiatrie, Bâtiment Riou à Cannes

Contacts­:­Tél. 04 93 69 70 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24­Juin,­16H00 (BOAMP du 11/05/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/05 MAIRIE­DE­NICE­-­Achat de crèmes et beuures pour la restauration scolaire

Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25­Juin,­16H00 (BOAMP du 11/05/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/05 MAIRIE­DE­VALBONNE­-­Fourniture de repas en liaison froide et prestations diverses dans la cadre de la restau-

ration scolaire et municipaleContacts­:­Tél. 04 93 12 30 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­12H00 (BOAMP du 11.05/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Fourniture couvertures chauffantes à patient unique

Contacts­:­Tél. 04 92 03 46 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (BOAMP du 14/05/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 MAIRIE­DE­LA­COLLE­S/LOUP­-­Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine de la Colle s/Loup

Contacts­:­Tél. 04 93 32 42 09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­12H00 (BOAMP du 14.05/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 CONSEIL­REGIONAL­PACA­-­Changement d’éléments chaud et froid, climatiseur et lavage, ainsi que des équi-

pements de cuisineContacts­:­Tél. 04 91 14 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21­Juin,­17H00 (BOAMP)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE­DE­ST­VALLIER­DE­THIEY­-­Travaux de construction d’un pôle culturel

Contacts­:­Tél. 04 92 60 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05­Juillet,­12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Fourniture d’appareils d’imagerie médicale par résonnance magnétique nucléaire, des acces

soires et de la maintenance associésContacts­:­Tél. 04 92 03 41 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (BOAMP du 14/05/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE­DE­NICE­ -­Achat de vaccins contre l’hépathie A pour le centre des vaccinations internationales de

l’AéroportContacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­16H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CITE­MIXTE­PARC­IMPERIAL­-­Travaux de peinture et réfection des sols (en 2 lots)

Contacts­:­Tél. 04 92 15 24 70 ou 04 92 15 29 67 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Juin,­12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE­DE­ST­VALLIER­DE­THIEY­-­Réalisation étude de pré-projet en vue de la construction de programmes

d’habitat mixte, de services et d’équipementContacts­:­Tél. 04 92 60 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Juin,­14H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Collège G. Philippe à Cannes la Bocca : Remise à niveau des équipements de

la chaufferieContacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11­Juin,­15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Fourniture de produits, matériels, accessoires pour l’entretien des bâtiments du

Conseil Général des A.M.Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26­Juin,­15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CONSEIL­ GENERAL­ DES­ A.M.­ -­ Acquisition de petits matériels de cuisine pour les besoins des Services

Départementaux des A.M.Contacts­:­Tél. 04 97 18 60 54 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26­Juin,­15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Prestations de levés topographiques et des bâtiments pour les opérations fon-

cières et immobilières du départementContacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Ifsi, mise en place de moustiquaires

Contacts­:­Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07­Juin,­16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 MAIRIE­D’ANTIBES­&­JUAN­LES­PINS­-­Acquisition, pose de signalétique adaptée et multisensorielle pour les

personnes à mobilité réduite dans la cadre de la mise en accessibilité des Bâtiments CommunauxContacts­:­ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 90 52 80 / TECHNIQUE, M. SANTELLI, Fax. 04 92 90 51 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10­Juin,­12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 MAIRIE­DE­BELVEDERE­-­Marché de travaux pour sécurisation du Hameau de Clodeleva

Contacts­:­Tél. 04 93 03 41 23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­11H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 COMMUNAUTE­DE­COMMUNES­CIANS­VAR­-­Création de gîtes communaux, à Beuil (lot 3 : menuiserie bois

intérieures & extérieures)Contacts­:­Fax. 04 56 09 03 49 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Juin,­15H00 (1)

21/05 C.C.I.­NICE­COTE­D’AZUR­-­Travaux de remplacement du ponton H, au Port de Golfe Juan (en 2 lots)Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13­Juin,­16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 HOPITAL­ST­MAUR­DE­ST­ETIENNE­DE­TINEE­ -­Travaux d’extension de l’EHPAD et création d’un PSAS à

l’HôpitalContacts­:­Tél. 04 93 23 28 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18­Juin,­12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 CONSEIL­GENERAL­DES­ A.M.­ -­Acquisition de vêtements de ville et accessoires de l’habillement pour les

besoins des Agents des Services Départementaux (en 2 lots)Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­R.D. 15, Carrefour giratoire, place A. Ollivier à CONTES

Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18­Juin,­15H30 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 MAIRIE­DE­CANNES­-­Travaux de mise en conformité de la station carburant, Service Logistique Parc Roulant,

14 rue P. Négrin, à Cannes la Bocca (en 3 lots)Contacts­:­ADMINISTRATIF, Tél. 04 97 06 45 50 / TECHNIQUE, Tél. 04 97 06 48 03 . . . . . . .14­Juin,­12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Réparations & visites d’entretiens périodiques des groupes frigorifiques des véhicules du parc

automobile du C.H.U. de NICEContacts­:­Tél. 04 92 03 46 83 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Juin,­16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 MAIRIE­DE­CAGNES­S/MER­-­ Prestation de sonorisation, d’éclairage & prestation de mise en lumière pour la

manifestation “Un soir chez Renoir...” (en 2 lots)Contacts­:­Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05­Juin,­16H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 C.C.I. NICE­COTE­D’AZUR­-­Création des sanitaires de plaisance Pantiero au Port de Cannes (en 8 lots)

Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE­DE­ST­JEAN­CAP­FERRAT­-­Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d’illuminations

de NoëlContacts­:­Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Juillet,­12H00 (131979)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE­DE­NICE­-­Fourniture de matériel d’arrosage

Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09­Juillet,­16H00 (132009)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Etude diagnostic par instrumentation temporaire des déversoirs d’orage sur

la Commune de Nice durant 6 moisContacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04­Juillet,­16H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­NICE­-­Nettoyage des installations sportives de la Ville de Nice

Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09­Juillet,­16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­Mise en souterrain BT, EP & fourreaux FT à

OpioContacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Juillet,­17H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­Travaux extension réseau public de distribu-

tion électrique pour branchements, programme 2013 (en 4 lots)Contacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Juillet,­17H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­CAP­D’AIL­-­Vérification annuelle & maintenance des extincteurs incendie

Contacts­:­Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19­Juin,­12H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 C.C.A.S.­DE­ST­LAURENT­DU­VAR­-­Fourniture de repas préparés à l’avance en liaison froide

Contacts­:­Tél. 04 92 12 40 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11­Juillet,­16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­CAP­D’AIL­-­Fourniture, installation, entretien, exploitation mobiliers urbains publicitaires ou non

Contacts­:­Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12­Juillet,­12H00 (4)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 METROPOLE­ NOC­ COTE­ D’AZUR­ -­ Délégation de service public de type concessif pour la conception,

construction et exploitation du parking Jeanne d’Arc à NiceContacts­:­Mme LOTA VIDONNE, Tél. 04 97 13 20 67 ou M. CAMPEGGIO, Tél. 04 97 13 25 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Juillet,­15H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 AREA­PACA -­Travaux de mise en conformité des ascenseurs du lycée P. Augier à Nice

Contacts­:­AREA PACA, M. PESENTI, 29 bd C. Nedelec, CS 90250, 13331 MARSEILLE CEDEX 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­17H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­CONTES­-­Travaux d’aménagement du coeur de la Pointe de Contes

Contacts­:­Tél. 04 93 79 02 52 ou 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­12H00 (3)

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS

Page 29: Petites Affiches du 30 mai 2013

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013 LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS

17/05 SCI­ALKA Gestion biens immo. - 70 rue Ste Reino,MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 € (1)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL­LE­MEDIA Librairie, papeterie - 25 av Albert

II, MONACO 180.000 € (9)---------------------------------------------------------------17/05 SARL­PALMER­JOHNSON­YACHTING Armateur,

entretion, gestion des bateaux, navires - 57 rueGrimaldi, MONACO 15.000 € (9)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL­MAN­ORTHO Intermédiaire de commerce -

6 Lacets St Léon, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------17/05 SARL­STAR­CROISIERES Agent de voyages - 44

bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------17/05 SARL­ BIGLARI­ GROUP En faveur des sociétés

liées au groupe BIGLARI HOLDINGS INC - 5 avPrincesse Alice, MONACO 100.000 € (9)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL­ STEAK­ N­ SHAKE­ INTERNATIONAL

Développement international du groupe BIGLARIHOLDINGS ONC - 5 av Princesse Alice, MONACO100.000 € (9)

---------------------------------------------------------------22/05 SARL­BELLA­DONNA Institut de beauté - 16 rue

Emmanuel Philibert, NICE 3.000 € (8)---------------------------------------------------------------22/05 SARL­ LE­ VERNIER Bar, restaurant - 18 rue

Combattants d’A.F.N., NICE 500 € (8)---------------------------------------------------------------22/05 SARL­ TECHNOBATILUX­ DESIGN Conception

architecturale - 229 pde des Anglais, NICE 5.000 € (8)---------------------------------------------------------------22/05 SAS­JADE Restaurant - 57 av P. Sémard, GRASSE

2.000 € (8)---------------------------------------------------------------22/05 SARL­BOUCHERIE­AMINE Boucherie, épicerie - 3

rue de Suisse, NICE 1.000 € (3)---------------------------------------------------------------22/05 SASU­VALEM­CONSEIL Conseil en gestion - 58

rte de Draguignan, PEYMEINADE 150 € (3)---------------------------------------------------------------22/05 SARL­ ARIES Bureau d’études techniques - 97 rue

Hautes Roches, MANDELIEU LA NAPOULE 7.500 € (3)---------------------------------------------------------------23/05 SAS­ NEOMIP Représentation commerciale en

imagerie médicale - 455 pde des Anglais, NICE10.000 € (131972)

---------------------------------------------------------------23/05 SAS­ FRANCE­ RESISTOR Appareils électiques,

domotiques - 165 av Mozart, ANTIBES 15.000 €(131974)

---------------------------------------------------------------23/05 SC­ALODIMO­ 2 Gestion biens immo. - 19 bd F.

Pilatte, NICE 1.400 € (131978)---------------------------------------------------------------23/05 SCI­LE­GILANNE Gestion biens immo. - 231 bd M.

Pagnol, ST LAURENT DU VAR 3.000 € (131982)---------------------------------------------------------------23/05 SCM­ CABINET­ DE­ SOINS­ ESSIDIRI-MARETTE

Faciliter l’activité de leur profession - 1 bd de la 1ère

DFL, SOSPEL 1.000 € (131983)

23/05 SARL­ ALAIN­ DJEBBOURI­ BET Bureau d’étudetechnique en bâtiment - 27 bd de l’Ariane, NICE100 € (5)

---------------------------------------------------------------23/05 SARL­FP­NET Nettoyage copropriété - 32 av Beau

Site, NICE 1.000 € (131992)---------------------------------------------------------------23/05 SARL­M.T.­RENOVATION Tous travaux de rénova-

tion - 52 rue Vernier, NICE 1.000 € (132005)---------------------------------------------------------------23/05 SCI­ DU­ 14­ AVENUE­ DE­ SUEDE Gestion biens

immo - 14 av de Suède, NICE 1.000 € (132023)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ 16­ RUE­ FREDERIC­ PASSY­ -­ RIVIERA

PASSY Relations publiques - 16 rue F. Passy, NICE1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­RENOV­DECOR Peinture - 48 av H. Dunant,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­CUSTOM Sérigraphie - 4 rue Guyau, MEN-

TON 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­LES­3­DOGS Gestion biens immo. - 14 av Dr

Ménard, NICE 500 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­GOLF­DE­MENTON Activité golfique - corn.

Serres de la Madone, MENTON 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ALLIANCE­ JB Gestion biens immo. - 20 av

Valombrose, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ANGE Gestion biens immo. - 721 ch. du

Château, MOUGINS 100 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SC­GLOBAL­CAPITAL Gestion biens immo. - av

des Frères Roustan, VALLAURIS 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­GLOBAL­COMMUNICATION Centre d’ap-

pels téléphoniques - 371 av Dr Lefebvre, VILLE-NEUVE LOUBET 50.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SCI­M.C.J. Gestion biens immo. - rue de la Gare,

BAR S/LOUP 900 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­LUCREN Gestion biens immo. - LID, 15ème¨ rue,

CARROS 4.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ PATOUKA Gestion biens immo. - 4 av des

Rives, VILLENEUVE LOUBET 500 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SC­ ISOLELLA Gestion biens immo. - 184 ch.

Collette, ASPREMONT 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­BATEXPERTIS Expertises du bâtiments - 71

av des Alpes, CAGNES S/MER 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­BARCO Gestion biens immo. - 44 rue Theuriet,

NICE 500 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ A­ &­ B­ DESIGN Maçonnerie - 119 bd

Pasteur, NICE 1.000 € (2)

24/05 SCI­LPN­IMMOBILIER Gestion biens immo. - 600bd de la Source, BIOT 110.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ADEM­BAT Peinture - 151 rte de Turin, NICE

1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ DOMUS­ MEAM Gestion immo. - 37 rue

d’Antibes, CANNES 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­LE­CLOS­DES­ANGES Gestion biens immo. -

600 bd de la Source, BIOT 110.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­C.E.G. Charpente, couverture - 80 bd de la

Madeleine, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SASU­ FRANCE­ BATIMENT­ INJECTION

Promotion immobilière - 34 rue Gioffrédo, NICE1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ ARONBAT Rénovation habitat - 8 ch.

Lauvette, NICE 8.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­SOCIETE­BULZOMI­ANTOINE Maçonnerie -

2 av Grande Bretagne, VILLEFRANCHE S/MER33.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SC­ CERVEQUI Gestion biens immo. - 6/8 rue

Amiral de Grasse, GRASSE 45.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ HAILEY Coiffure - av Chabrier, Bât.3,

GOLFE JUAN 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ ALLIANCE­ ALU­ ET­ FER­ COTE­ D’AZUR

Menuiserie métallique - 6 rue Delille, NICE 7.000 €(2)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ IL­ GIARDINO­ SEGRETO Restaurant - 11

rue Halévy, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­UROCK Restaurant - 1523 av de la Batterie,

VILLENEUVE LOUBET 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­NEGOVAL Matériels, véhicules industriels -

33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER 1.500 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ RENNES­ DEVELOPPEMENT Location de

locaux - 177 A av de Verdun, ST LAURENT DU VAR10.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ENZOMA Location de locaux - 2040 R.N. 7,

VILLENEUVE LOUBET 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­RENCO Gestion biens immo. - 177 A av de

Verdun, ST LAURENT DU VAR 9.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ EDISON Gestion biens immo. - 142 av des

Baumettes, VILLENEUVE LOUBET (2)---------------------------------------------------------------24/05 SC­A+B+PJ Gestion biens immo. - 6 ch. Mascon,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­EBB­NET Nettoyage - 13 rue Orestis, NICE

1.000 € (2)

24/05 SAS­ SPECTRUM­SERVICE Location de voituresde tourisme avec chauffeur - 4 av Emilia, NICE1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CONCEPT­ AGENCEMENTS­ BOIS

Menuiserie - 317 av Ferrayonnes, VILLENEUVELOUBET 2.500 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SAS­ AZUR­ ELECTRICITE­ AUTOMATISME

Electricité générale - 79 av Côte d’Azur, ROQUE-BRUNE CAP MARTIN 2.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SC­FAUST Gestion biens immo. - 4 rue Revennes,

ANTIBES 1.500 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­CONFIANCE­&­PATRIMOINE Transactions

immo. - 762 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­RICHARD­TAXI Chauffeur de taxi - 24 A bd

Mal. Joffre, BEAULIEU S/MER 100 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­TAXI­BB Chauffeur de taxi - 24 A bd Mal.

Joffre, BEAULIEU S/MER 100 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SASU­ BOOSKYNET Conseil en affaires - 68 bd

Carnot, CANNES 2.600 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­ POPMES­ FUNEBRES­ CAGNOISES­ ETA-

BLISSEMENTS­GIACOBBI Pompes funèbres - 1rue Féraud, CAGNES S/MER 4.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SRL­ C.I.H. Prestations diverses aux Ets - 9 bd

Gén. Vautrin, ANTIBES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­MARIAM Prestations diverses aux Ets - 9 bd

Gén. Vautrin, ANTIBES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ G2M Gestion biens immo. - 25 av de la

Résistance, VENCE 300 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­46­RUE­BASFROI Gestion biens immo. - 1 rue

Diane, ANTIBES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­BONNELUC Snack - 3 rue Ciaperra, BREIL

S/ROYA 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­PASCAL­RAVEL­IMMOBILIER Gestion biens

immo. - 369 av de Cannes, MANDELIEU 134.000 €(2)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­FRANCK­BIO­PRESSING Pressing - 495 rte

de la Mer, BIOT 100 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ID­BATIMENT Maçonnerie, peinture - 42 rue

Dabray, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­OPHIELSOKAYAKHEBETHOR Gestion biens

immo. - 18 B av de la Gaude, CAGNES S/MER1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ DU­ FOULON Gestion biens immo. - 6 bd

Foulon, GRASSE 1.000 € (2)

I.­FORMATIONS

Page 30: Petites Affiches du 30 mai 2013

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013 LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS

24/05 SCI­ TERRE­ GRAS Gestion immo. - 530 ch.Peyrebelle, VALBONNE 500 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SCI­THE­GREAT­GALLIA Gestion de patrimoine -

27 bd Montfleury, CANNES 943.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­4­PARAMIDEAUX Gestion biens immo. - 2523

bd des Horizons, VALLAURIS 500 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­99­SADI­CARNOT Gestion biens immo. - 2523

bd des Horizons, VALLAURIS 500 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ LCELA Gestion immo. - 37 bd de la

Madeleine, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ WIFI Gestion biens immo. - 57 bd

Bischoffsheim, NICE 550 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­CHARLENE Gestion biens immo. - Valberg, 23

rte Lagas, PEONE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­GELUPACK Toutes études pharmaceutique -

37 rue d’Antibes, CANNES 1.500 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ HOTEL­ LA­ CLE­ DU­ SUD Hôtel meublé -

1300 av Campon, LE CANNET 12.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­SMV Serrurerie, vitrerie - 125 av Pignatières,

ST LAURENT DU VAR 100 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­SUCRE­SALE Gestion biens immo. - 3 av de

la Concorde, ANTIBES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­LINK­TRAVAUX Courtage en travaux - 1 bd

Slama, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­HERNANDEZ­FINANCES Services adminis-

tratifs, comptables - 382 ch. Emigra, CARROS1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­PAULINE­ET­JULIE Tous vêtements - 830

ch. de Vallauris, ANTIBES 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ABAUSIMA Gestion biens immo. - 7 ch.

Monge, NICE 1.500 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ MACENA­ Restauration rapide - 94 bd

Pompidou, GRASSE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­SMOKE­ADDICT Cigarettes électroniques -

150 av de la Liberté, GOLFE JUAN 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SASU­LES­PROCANTEURS Dépôt-vente de tous

biens - 3 rue d’Oran, CANNES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­LPL Travaux de lavage poids lourds - 799 av

Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2)

24/05 SARL­ ROYA­ GESTION Agence immo. - 44 “LaFanette”, rte de St Antoine de Ginestière, NICE8.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SASU­AUTO­ECOLE­BRUNO Enseignement de la

conduite - 938 av de la République, LA ROQUETTES/SIAGNE 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SAS­SEDIMA Terminal de cuisson - 8 rue Barla,

NICE 15.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SASU­APPLICATIONS­ ELECTRIQUES­ THARIAT

Ets d’électricité générale - 319 ch. de la Patinoire,MOUGINS 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SCI­AYLLA Gestion biens immo. - 3 av Salonina,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­ CANNISIMMO Opérations immo. - 33 rue

Pont St Victor, CANNES 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ B­ L­ CONSTRUCTION­ II Travaux de

construction - 799 av Tournamy, MOUGINS 1.000€ (2)

---------------------------------------------------------------24/05 SCI­DEMOPHILE Gestion biens immo. - 45 av de

Vallauris, CANNES 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ HERE­ ASIA Salon de beauté - 6 rue

Dalpozzo, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SC­ CYRLIO Gestion biens immo.- 900 rte de

Cannes, VALBONNE 225.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­21B­RUE­DES­TOURS Gestion biens immo. -

366 ch. Pagnon, ANTIBES 100 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­ZETA­86 Combustibles (granulés) - 2208 rte

de Grasse, ANTIBES 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­NANIELAND Gestion biens immo. - 1270 rte

Mont Agel, LA TURBIE 3.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ CHALLENGE Gestion biens immo. - 31 av

Estérel, JUAN LES PINS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­LES­AIGLONS Snack - 15 ch. Vignon, CAS-

TAGNIERS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­ QUEEN’S­ BURGER­ DEVELOPPEMENT

Réseau de franchise dans la vente du burgers - 105av F. Roosevelt, LE CANNET 10.000 € (4)

---------------------------------------------------------------24/05 SAS­ LE­ SANGLIER­QUI­ FUME Alimentation sur

marchés - 23 av Justinia, CANNES 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­SAMSOR Import, export de denrées alimen-

taires - 455 pde des Anglais, NICE 10.000 € (4)

24/05 SCI­VICTOR­23 Gestion biens immo. - 15 bd MontFleury, CANNES 1.500 € (4)

---------------------------------------------------------------24/05 SAS­ CROQ’CHAUD Restaurant - 4 bd Chancel,

ANTIBES 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SC­FONTS­DES­GAVOTS Gestion biens immo. -

11 av Pasteur, ANTIBES 100 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­LA­FOUX Gestion biens immo. - 158 ch. Foux,

MOUANS SARTOUX 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SASU­ ISSANI Sytèmes informatiques - 130 av

Gairaut, NICE 100 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­K.T.­MEYERBEER Bar, restaurant, pub - 11

rue Meyerbeer, NICE 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SASU­VICTORIA Travaux publics de bâtiment - 60

av de Nice, CAGNES S/MER 2.500 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ER2S Gestion biens immo. - 10 av G.

Clemenceau, NICE 3.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­EC8­FINANCE Courtage en prêt, assurance -

1956 rte Armée des Alpes, STE AGNES 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­HORIZON Marchand de biens - 49 rte Gorbio,

MENTON 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­EXOIA Consulting - 710 av St Philippe, BIOT

1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ NINO’S­ SAUCES Restaurant - 20 bd

Carnot, CANNES 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­ LE­ CEDRE Gestion biens immo. - 130 av

Tournamy, MOUGINS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­LES­DEUX­AILES Restaurant, brasserie - pl.

P. Isnard, VALLAURIS 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­UCDC­-­UN­CASSIN­DES­CASSINI Gestion

biens immo. - 5 rue Cassini, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ MFG Gestion évènementiels - 284 av A.

Renoir, MANDELIEU 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­OLANE­FRANCE Vidéos surveillance - 584

av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR 8.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CANNES­ CITY­ ON­ LINE Site internet de

communication - 17, La Croisette, CANNES 1.000€ (4)

---------------------------------------------------------------24/05 SCP­ COSTALONGA Gestion tous placements -

372 ch. Réténaou, VALLAURIS 800.000 € (4)

24/05 SARL­S­&­H Restaurant - 15 rue St Philippe, NICE1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­AG­PLOMBERIE Montage tuyauterie, sou-

dures - 10 rue Amiral de Grasse, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­WELL’COME Coiffure - 351 av Ste Basile,

MOUGINS 100 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ MAC Démolition, maçonnerie - 3 av

Malausséna, NICE 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ P12­ -­ PRODUCTION­ INFORMATIQUE­ &

INFRASTRUCTURES Conseil informatique - 44 avA. Renoir, MAGAGNOSC 3.000 € (4)

---------------------------------------------------------------24/05 SARL­L’ELEGANCE­POUR­L Esthétique - 47 av

Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­HABITAT Gestion biens immo. - 9 rue Jardin

des Beaumetz, BEAULIEU S/MER 1.200 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ J.JIREH Articles d’habillement - 7 rue

Marius Aune, CANNES 500 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SCI­RIVIERA­IMMO Gestion biens immo. - 12 av

Subreville, VALLAURIS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­DLM­RESTAURATION Restaurant - 2 av A.

de Musset, NICE 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------29/05 SAS­LA­MAISON­DES­SAVEURS Toutes activités

évènementiels - 34 bd Stalingrad, NICE 500 € (8)---------------------------------------------------------------29/05 SCI­NAUTI­AJA Gestion biens immo. - 52 rte de

Bellet, NICE 1.020 € (8)---------------------------------------------------------------29/05 SARL­HBARDI­ COIFFURE Salon de coiffure - 2

rue J. Vigo, NICE 100 € (8)---------------------------------------------------------------29/05 SARL­ SOLUTION­ BOIS Produits de cheminée,

barbecue - 40 av Ste Marguerite, NICE 1.000 € (8)---------------------------------------------------------------29/05 SARL­ LE­ CHRISTAL Esthétique, cosmétique,

onglerie - 15 rue d’Angleterre, NICE 10.000 € (8)---------------------------------------------------------------30/05 SARL­AMENAGEMENT­M.C. travaux de bâtiment

- 9 rue Chevalier Martin, CAGNES S/MER 3.000 €(132042)

---------------------------------------------------------------30/05 SAS­CarPostal­Riviera Transport de voyageurs -

62 pde Mal. Leclerc de Hautecloque, MENTON200.000 € (132055)

I.­FORMATIONS

Page 31: Petites Affiches du 30 mai 2013

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013 LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

17/05 SCS­ FRANCESCO­ M.­ BONGIOVANNI­ &­ CIEZENZEN 25 av Albert II, MONACO (9)

---------------------------------------------------------------22/05 SARL­SENET 40 av Ste Marguerite, NICE (8)---------------------------------------------------------------22/05 SARL­MONAKO­SUD 14 av Million de Véraillon,

NICE (8)---------------------------------------------------------------22/05 SCI­DOUBLE­i 50 rue C. Roassal, NICE (8)---------------------------------------------------------------22/05 SARL­TP­06 14 av Million de Véraillon, NICE (8)---------------------------------------------------------------22/05 SARL­ VERODE­ COSMETIC­ DIFFUSION 17 bd

Raimbaldi, NICE (8)---------------------------------------------------------------23/05 SARL­BELIRIS 39 av A. Martin, NICE (131980)---------------------------------------------------------------23/05 SARL­ REPRO­ CASSIN 63 bd Cassin, NICE

(131987)---------------------------------------------------------------23/05 SCI­SOULEOU bd du Cap et ch. des Nieilles, Villa

Souléou, ANTIBES 1.524 € (132007)---------------------------------------------------------------23/05 SCM­BIO­06 405 av de Cannes, MANDELIEU LA

NAPOULE (132021)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­JELOBA R.N. 85, La Clue, SERANON (2)

24/05 SARL­MISS­CRISTAL 3 av R. Maurice, NICE (2)---------------------------------------------------------------24/05 EURL­ FPC 8 av Soleil d’Or, VILLEFRANCHE

S/MER (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ INFORMATIQUE­BIDAULT 2 ch. des Trois

Pins, CAGNES S/MER (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ STGP­ EUROPEENNE 80 bd de la

Madeleine, NICE (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­CAR­CONCEPT 92 bd Wilson, JUAN LES

PINS (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­SOCIETE­CONSTRUCTION­06 1609 rte St

Bernard, VALLAURIS (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ PEROUSE­ BIKE 8 ch. de l’Industrie, LE

CANNET (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­EURO­CONSEIL­SECRETARIAT­GESTION

28 rue Amédée VII, NICE (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­CELEX 11 av du Ray, NICE (2)---------------------------------------------------------------24/05 SCCV­ LES­ VILLAS­ DU­ PLANET 1952 rte des

Pugets, ST LAURENT DU VAR (2)

24/05 SARL­JLG­CANNES 66 rue Meynadier, CANNES (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­RIVIERA­AUCTION 37 bd Corne d’Or, VIL-

LEFRANCHE S/MER (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­D.D.C. 14 rue Vagliano, CANNES (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­EDISTRINT 2000 rte des Lucioles, BIOT (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­OPTIQUE­LAURENCE­ET­ROBERT­MORI

26 rue Pastorelli, NICE (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ ELIPS­ IMMOBILIER 290 ch. Puissanton,

VALLAURIS (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­TEC-CAR 146 Val du Careï, MENTON (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­L’ATELIER 16 rue Buttura, CANNES (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­MTI­PLOMBELEC 25 ch. St Hubert, LA TRI-

NITE (2)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­LES­BISTROTS­D’ICI­ET­D’AILLEURS 3 B

rue du Marché, VENCE (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­GANZINI­ FRERES 85, R.N., ROQUEFORT

LES PINS (4)

24/05 EURL­BANZAI 41/43 quai des Etats Unis, 42/44rue des Ponchettes, NICE (4)

---------------------------------------------------------------24/05 SAS­MUST­INVEST369 cours Centenaire, MENTON (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­AZUR­ROMANO­BATIMENT 60 av de Nice,

CAGNES S/MER (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ PRESSING­ CAP­ SOLEIL 73 bd Poincaré,

JUAN LES PINS (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ FREED’HOME­ DECORATION 10 av M.

Jourdan, CANNES LA BOCCA (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ BT­ DECORATION 156 av F. Tonner,

CANNES LA BOCCA (4)---------------------------------------------------------------24/05 SAS­4­ESTRELLAS 809 bd des Ecureuils, MAN-

DELIEU LA NAPOULE (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­A.D.C.­3B 73 rur Vallon, ST JEANNET (4)---------------------------------------------------------------24/05 SARL­ REGIS­ SYSTEM 935 ch. Impriniers, VAL-

LAURIS (4)---------------------------------------------------------------30/05 SARL­REPORTAGE­MAMAN­KANGOUROU 667

av des Ecoles, LE BAR S/LOUP (132043)

II. DISSOLUTIONS

PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES

Redressement judiciaire (Jgt du 17/05/13)SARL­ DULON­ INTERNATIONAL­ FRANCE,­ 30/38 rue Lacan,ANTIBES (Me ARNAUD)SARL­CLAIRE,­Port St Laurent, Cellules 26 à 30, ST LAURENT DUVAR (Me GAUTHIER SOHM)AMOROS­ Thierry,­ 882 ch. Combes, ANTIBES (Me GAUTHIERSOHM)

Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 15/05/13)SARL­WORLD­ESSENTIAL­IOLS­SOURCING­AND­TRADING,­33bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (Me GAUTHIER SOHM)SARL­SUD­PLATRERIE,­1770 rte de Grasse, ANTIBES (Me GAU-THIER SOHM)WERQUIN­Laurence,­16 rue des Banques, ST PAUL (Me CARDON)SARL­BUILDING­MANAGEMENT,­190 av St Hubert, ST LAURENTDU VAR (Me CARDON)SARL­AKTUEL­CONSTRUCTION,­60 av de Nice, CAGNES S/MER(Me CARDON)SARL­CCS,­18 ch. des Sables, JUAN LES PINS (Me ARNAUD)SARL­BOATS­SELECTIONS,­4 av Gén. Trestournel, VALLAURIS(Me ARNAUD)SARL­AMJ­CONSTRUCTIONS­ET­RAVALEMENT,­4 av de l’Est,GOLFE JUAN (Me ARNAUD)

Liquidation judiciaire (Jgt du 17/05/13)SASU­MONTANA­ IMMOBILIER,­ 12 rue St Honorat, JUAN LESPINS (Me ARNAUD)SARL­SEBO,­rte du Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET (Me GAU-THIER SOHM)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­D'ANTIBES(Tél.­04­93­34­10­12)

Dépôt projet de répartition (Jgt du 17/05/13)SARL­WOM­&­MEN,­6 av Niquet, ANTIBES

Plan de sauvegarde (Jgt du 17/05/13)BAAGI­ BUREAU­ ANTIBOIS­ D’ADMINISTRATION­ ET­ DE­GES-TION­IMMOBILIERE,­12/14 bd Albert 1er, ANTIBES (Me EZAVIN)

Liquidation judiciaire sur conversion (Jgt du 17/05/13)CELLIER­Steve,­23 B ch. des Sables, JUAN LES PINS (Me CAR-DON)SARL­ FEUGRAY­ RADIO­ COMMUNICATION,­ 60 av de Nice,CAGNES S/MER (Me GAUTHIER SOHM)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 17/05/13)LLORET­François,­av des Santonniers, ST LAURENT DU VARSARL­LIEMAUR,­26 av du Midi, GOLFE JUANSARL­STERLING­MARINE­CARPENTRY,­Z.I. Pré Catalan, BIOTSARL­PLATINIUM­WASH,­319 av des Plantiers, ST LAURENT DUVARSARL­BATTIFLAT,­92 bd Wilson, JUAN LES PINSSARL­INTERDECOR­06,­284 rte des Cistes, ANTIBES

Redressement judiciaire suite conversion de la sauvegarde (Jgtdu 17/05/13)SARL­L’AMIRAL,­7 av Amiral Courbet, JUAN LES PINS

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/04/13)THILBAUT­Christian,­264 bd Bon Puits, MANDELIEU (Me GAR-NIER)

Clôture la liquidation judiciaire (Jgt du 13/05/13)RABARIN­Mikaël,­23 rue Soulane, MOUGINS (Me GARNIER)ASSOC.­IFESEC,­Mairie de St Cézaire, ST CEZAIRE S/SIAGNE(Me CARDON)

Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 13/05/13)SCI­MINNA,­21 av Abreuvage, LE CANNET (Me CARDON)

Fin plan de sauvegarde judiciaire (Jgt du 29/04/13)BODINO­Marc,­29 bd de la Ferrage, CANNES (Me GAUTHIERSOHM)

Modification plan de redressement judiciaire (Jgt du29/04/13)SASSO­Gérard,­ch. Ancien des Veyans, ST CEZAIRE S/SIAGNE(Me GARNIER)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 29/04/13)L’HENRI­Angélique,­20 av de la Lanterne, NICE (Me GAUTHIERSOHM)

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­GRASSE(Tél.­04­93­40­66­00)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 11/04/13)

SARL­CAP­AVENTURES,­151 rte des Trois Lucs, MARSEILLE(Me SIMON, 16 bd Notre Dame, 13006 MARSEILLE)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­MARSEILLE

Arrêt plan de cession (Jgt du 02/05/13)SAS­CONCORDE-PRODERAM,­rue S. Panca, 93167 NOISY LEGRAND CEDEX

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­BOBIGNY

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 23/04/13)SARL­THEMIS­ACRH,­88 av des Ternes, 75017 PARIS

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 30/04/13)SARL­ORDICOM,­122 rue Aubervilliers, 75019 PARIS (Me BEL-HASSEN-PITEAUX, 75 rue Faubourg St Denis, 75010 PARIS)SAS­MOA,­49 bd St Martin, 75003 PARIS (Me GORRIAS, 3 rueTroyon, 75017 PARIS)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­PARIS

Liquidation judiciaire (Jgt du 29/04/13)SARL­SO.VE.AL.AZUR,­rue D. Papin, 83700 ST RAPHAEL

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­FREJUS

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 13/05/13)VORILLON­Ludovic,­2462 rte de Nice, ASPREMONT (Me FUNEL)MUSCOLO­Bernard,­101 ch. Crémat, NICE (Me FUNEL)

Liquidation judiciaire (Jgt du 13/05/13)ROTIN­Laetitia,­Villa Les Auches, La Croix Romane 14, ANNOT(Me BIENFAIT)

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­NICE(Tél.­04­92­17­70­00)

Page 32: Petites Affiches du 30 mai 2013

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013 LES PETITES AFFICHES 8

PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES (SUITE)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 22/05/13)SARL­ CONCEPT­ ETANCHE,­ 37 rue Barla, NICE (Me PELLIERMOLLA)SARL­Z­&­M,­70 rue de France, NICE (Me FUNEL)LAVILLE­Mickaël,­40 av Borriglione, NICE (Me FUNEL)SARL­STARBAT,­13 rue Orestis, NICE (Me FUNEL)SARL­A.­AZUR­DELTA­TRANSPORT,­Pal St Isidore, NICE (Me PEL-LIER MOLLA)SARL­SMTB,­16 rue Foncet, NICE (Me FUNEL)SARL­PR­CONSTRUCTIONS,­13 rue Orestis, NICE (Me FERRARI)SARL­PROVENCE­CREATION­HABITAT,­13 rue Orestis, NICE (Me

PELLIER MOLLA)SARL­ARTISTIC­DESIGN,­11 rue L. Bertrand, NICE (Me BIENFAIT)SARL­B.­TEC,­14 B bd Raimbaldi, NICE (Me BIENFAIT)SAS­MEPP,­11 rue Morillot, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Me PEL-LIER MOLLA)SARL­PROVENCE­SPEED­SERVICES,­27 bd de l’Ariane, NICE (Me

FERRARI)SARL­CONTROL­PRO,­18 ch. Chênes Blancs, NICE (Me FERRARI)MAHER­Fabien,­37 av G. Clemenceau, NICE (Me TADDEI)SARL­ENTREPRISE­EPC,­7 rue Rocher, NICE (Me TADDEI)SARL­ SPECIALITES­ PORTUGAISES­ BILINHO­ 2,­ 79 av Côted’Azur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Me TADDEI)SARL­OPA,­20 rue Meyerbeer, NICE (Me PELLIER MOLLA)

Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 11/07/12)SASU­ MEDITERRANEE­ LOCATION­ STRUCTURES,­ quart. LaDigue, ST MARTIN DU VAR (Me THOMAS)SARL­SOGEMED,­Quart. La Digue, ST MARTIN DU VAR (Me THO-MAS)SAS­SOFRONA,­Quart. La Digue, ST MARTIN DU VAR (Me THO-MAS)

Ouverture de sauvegarde (Jgt du 16/05/13)CARNAZZA­Aldo,­14 av St Joseph, NICE (Me TADDEI)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 16/05/13)MONTEBELLO­Didier,­4 rue Esquiaou, VILLEFRANCHE S/MER (Me

FERRARI)SARL­MANUSTOCK,­rte des Carrières, LA TURBIE (Me FUNEL)SARL­SURGIPACK,­2 B av Durante, NICE (Me FUNEL)SARL­EMGB,­1 rue Rancher, NICE (Me PELLIER MOLLA)SARL­LA­CAPELINE,­12 rue Centrale, NICE (Me TADDEI)SARL­LES­GARNUCHES,­13 rue Cassini, NICE (Me BIENFAIT)

Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 16/05/13)

SARL­A.E.S.P.N.,­23 B bd de l’Ariane, NICE (Me BIENFAIT)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­NICE(Tél.­04­93­92­87­87)

SARL­ HAIR­ STUDIO­ BY­ REMI­ ROMAN,­ 10/14 rue Magnolias,NICE (Me BIENFAIT)SARL­B­&­R,­37/41 bd Dubouchage, NICE (Me FUNEL)SARL­FS­CONSTRUCTION,­1 rue Rancher, NICE (Me FERRARI)SARL­SOCIETE­FRANCAISE­DE­PEINTURE­ET­RAVALEMENT,52 rue Vernier, NICE (Me BIENFAIT)SARL­BTR­NICE,­2 rue d’Alger, NICE (Me TADDEI)BEN­FATHALLAH­Abdelkader,­8 rue Barberis, NICE (Me PELLIERMOLLA)SARL­TRANSITION,­3 pl. Masséna, NICE (Me FUNEL)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 21/05/13)SARL­BINELEC.COM,­1 bd H. Sappia, NICESARL­LARTISAN­BIO,­66 av des Acacias, MENTONSARL­OUTSIDE­MEDIA,­3 av Gustavin, NICESARL­PUNTACAO,­34 av F. Faure, MENTONSAS­TT­PUBLICATION,­37/41 bd Dubouchage, NICESARL­LMA­INDUSTRIES,­4 rue Trachel, NICESARL­LUXIA,­37 rue Barla, NICESARL­STMI,­2 B av Durante, NICESARL­MAÏA­GAÏA,­6 B av Durante, NICESARL­TOSELLO­PEINTURE,­68 bd Blanqui, LA TRINITESARL­EVENTS­GASTRONOMY,­9 rue Philibert, NICESARL­WASH­AND­WASH,­1 rue Acchiardi de St Léger, NICESARL­ACEP,­19 rue Tonduti de l’Escarène, NICESARL­REGIEMEDIA.COM,­1 rue Bavastro, NICESARL­AJM,­10 bd de la République, BEAUSOLEILSARL­PIZZA­AZZURRA,­35 av St Sylvestre, NICE

Faillite personnelle (Jgt du 21/05/13)SARL­MANOPOLY­ INTERNATIONAL­REAL­ESTATE,­5 pl. Ile deBeauté, NICE à l’encontre de BADITA­Catalin,­pour 15 ansSARL­GAEVIC,­5 pl. Ile de Beauté, NICE à l’encontre de BADITACatalin,­pour 15 ansSARL­BATIMENT­DU­MIDI,­ 5 rue Trachel, NICE à l’encontre deVANASSCHE­Doris,­pour 10 ansSARL­EVASION,­14 ch. Vallon Barla, NICE à l’encontre de PIETTEPatrick,­pour 5 ansSARL­LE­TRAMWAY,­13 rue d’Italie, NICE à l’encontre de EMBA-REK­Larbi,­pour 10 ansSARL­AM3D­BATIMENT,­208 rte de Grenoble, NICE à l’encontre deBEN­AMOR­Fethi,­pour 12 ansSARL­ECO-FERMETURES­HABITAT,­7 av C. Besset, NICE à l’en-contre de PERARD­Alexandre,­pour 10 ansSARL­LE­KEBILI,­12 rue Pertinax, NICE à l’encontre de LAZHARSafia,­pour 10 ansSARL­INNOTRADE­FRANCE,­49 rue C. Roassal, NICE à l’encontrede MAURIN­Pierre,­pour 10 ansREY­Stanislas,­1 av Désambrois, NICE pour 12 ansSARL­ SOCIETE­ DE­ COMPAGNIE­ ELECTRIQUE,­ 1 bd Montel,NICE à l’encontre de PECORA­Marinella,­pour 15 ans

Interdiction de gérer (Jgt du 21/05/13)SARL­MC­SECURITE,­14 B bd Raimbaldi, NICE à l’encontre deAOUN­Makia,­pour 3 ansSARL­ ACP,­ 13 rue Orestis, NICE à l’encontre de AIFAOUIAbdelhafidh,­pour 12 ansSARL­ INTRALOC,­ RCS Nice 488 789 926 à l’encontre deBENOUAHAB­Abdallah,­pour 12 ansSARL­MANOPOLY­ INTERNATIONAL­REAL­ESTATE,­5 pl. Ile deBeauté, NICE à l’encontre de BEAUME­Yves,­pour 1 anSARL­LE­KEBILI,­12 rue Pertinax, NICE à l’encontre de MAGHA-ZAOUI­Abdelkader,­pour 2 ansSARL­MCPE­BAT,­26 rue Caffarelli, NICE à l’encontre de KRICHNourreddine,­pour 5 ansSARL­OMEGA­TRAVAUX,­37 rue Barla, NICE à l’encontre de ABBIHakim,­pour 5 ansLANQUAR­David,­Esplanade de Lattre de Tassigny, NICE, pour 3ans

Dépôt état de collocation (Jgt du 15/05/13)COURT­Christian,­76 av F. Tonner, CANNES LA BOCCASARL­TERSAN,­1157 ch. de la Plaine, MOUGINS

Plan de sauvegarde (Jgt du 14/05/13)SARL­TRISTAN,­90 ch. Aubarède, LE CANNET (Me EZAVIN)

Redressement judiciaire (Jgt du 14/05/13)SARL­JC­RENOV,­456 ch. Carimaï, MOUGINS (Me GARNIER)SARL­LA­PIERRE­A­BIOT,­4 rue Sévigné, LE CANNET (Me CAR-DON)SARL­KBJ,­1 rue Fellegara, CANNES (Me GARNIER)SARL­PHIL­A­LA­PAT,­105 av F. Roosevelt, LE CANNET (Me CAR-DON)SAS­MMS,­9 rue Bâtéguiers, CANNES (Me CARDON)SARL­ ADC­ MACONNERIE­ GENERALE,­ 619 corn. Bénard,MOUANS SARTOUX (Me GARNIER)SARL­ GMB­ PEINTURE,­ 713 bd des Termes, MANDELIEU LANAPOULE (Me GARNIER)SARL­ LES­ FERMETURES­ DE­ L’HABITAT,­ 895 av de laRépublique, LA ROQUETTE S/SIAGNE (Me CARDON)

Sauvegarde (Jgt du 14/05/13)SARL­CARMA,­1555 av de la Plaine, MOUGINS (Me GARNIER)

Liquidation judiciaire (Jgt du 14/05/13)SARL­EMS­RENOV,­265 av de Grasse, MOUANS SARTOUX (Me

GARNIER)SARL­AIR­CLIM­ FROID,­ av Guynemer, MANDELIEU (Me CAR-DON)

SARL­MAXENCE,­6/10 imp. Bergerie, CANNES (Me GARNIER)SARL­SILA­CONSTRUCTIONS,­137 av M. Chevalier, CANNESLA BOCCA (Me GARNIER)SARL­MEDIPRESSE,­29 bd de la Ferrage, CANNES (Me CAR-DON)SAS­ARIES­BUSINESS­GROUP,­29 bd de la Ferrage, CANNES(Me GARNIER)SARL­ATMAN,­18 bd Carnot, CANNES (Me CARDON)SARL­R­d­A,­59 bd Carnot, LE CANNET (Me GARNIER)SARL­ CORDEBAT,­ all. F. Coli, MANDELIEU LA NAPOULE (Me

CARDON)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 14/05/13)SARL­A2SP,­166 av de Grasse, CANNESMONTESINOS née DUBREUIL­ Lucie,­ 81 av M. Chevalier,CANNES LA BOCCA

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 14/05/13)SARL­SOULEYMANE,­228 rte de Turin, NICE (Me THOMAS)SAS­RETRO­CONCEPT­ EVENTS,­ 6 all. Gabians, CANNES LABOCCA (Me GARNIER)SARL­ ARTE­ DECORATION,­ 49 bd Doumer, LE CANNET (Me

THOMAS)

Plan de redressement (Jgt du 14/05/13)SAS­IMAGINIEUR,­pl. J. Jaurès, MOUANS SARTOUX (Me EZA-VIN) pour 10 ans

Modification plan de redressement (Jgt du 14/05/13)SARL­AGENCE­DU­SOLEIL­ROCAMARE,­28 bd J. Hibert, CANNES

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­CANNES(Tél.­04­93­68­20­01)

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757

Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

Mandataires judiciaires / liquidateurs

. Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes.

. Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet.

. Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevardCarabacel, 06000 Nice.. Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.. Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

. Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins.

. Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espacesde Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Georges PELLIER (SCP PELLIER- FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de So-phia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Administrateurs judiciaires

. Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins.

. Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice.

. Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice.

. Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisésdans les tableaux synoptiques :(1) Nice-Matin

(2) Tribune & Bulletin de Cannes(3) Pays des A.M.(4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITESAFFICHES.

Dépôt état de collocation (Jgt du 15/05/13)SARL­CONSORTIUM­DISTRIBUTION­COMMERCIALE,­630 rtedes Dolines, SOPHIA ANTIPOLS

Interdiction de gérer (Jgt du 13/03/13)SARL­A­J­P­MACONNERIE,­59 av de la Libération, GRASSE àl’encontre de MASSON­Jean,­pour 10 ans

Redressement judiciaire (Jgt du 15/05/13)SARL­SIDEX,­226 cheminement Agranas, LE TIGNET (Me GAR-NIER)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 25/05/13)SARL­RESIDENCES­DE­TOURISME­DE­DIVONNE­LES­BAINS,140 rue A. Einstein, VALBONNESARL­LE­VIRGINIA,­140 rue A. Einstein, VALBONNE

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­GRASSE(Tél.­04­92­60­75­16)

Page 33: Petites Affiches du 30 mai 2013

fiscalité droit bourse entreprises économieannonces / cession / reprise d’entreprise:

Chambre de Métiers et de l’artisanat

Réf. cédant : 33220

Activité : Coiffure mixteCommune : NICEEffectif total : 2 Effectif salarié : 1Superficie du local : 70Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Coiffure mixte Esthétique ParfumerieType de bail : commercialFin de bail : 31/05/2015Loyer Annuel : 12 720,00 E

Prix de Vente : 52 000,00 E

Réf. cédant : 33127

Activité : Taxi

Commune : LE CANNET

Effectif total : 1 Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 330 000,00 E

Réf. cédant : 33222

Activité : EsthétiqueCommune : ANTIBESEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 36Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Esthétique Soins de beauté corps Vente tous produits beauté santé hygiène de la personneType de bail : CommercialFin de bail : 31/07/2019Loyer Annuel : 5 460,00 E

Prix de Vente : 12 000,00 E

Réf. cédant : 30106

Activité : Coiffure mixte

Commune : NICE

Effectif total : 1 Effectif salarié : 0

Superficie du local : 55

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Toutes activités

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/03/2020

Loyer Annuel : 9 600,00 E

Prix de Vente : 39 000,00 E

Réf. cédant : 33221

Activité : EsthétiqueCommune : MANDELIEUEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 50Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Esthétique Vente produits de beautéType de bail : CommercialFin de bail : 01/11/2013Loyer Annuel : 8 016,00 E

Prix de Vente : 17 000,00 E

Réf. cédant : 32210

Activité : Entretien Création de jardins

Commune : CLANS

Effectif total : 4 Effectif salarié : 1

Superficie du local : 20

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 340 000,00 E

Réf. cédant : 33211

Activité : Esthétique Bien-Etre

Commune : VILLENEUVE LOUBET

Effectif total : 1 Effectif salarié : 0

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Réf. cédant : 33216

Activité : Coiffure EsthétiqueCommune : OUEST DU DEPARTEMENTEffectif total : 5 Effectif salarié : 4Superficie du local : 80Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commerces sauf meubles meublants et cuisineType de bail : Commercial

Fin de bail : 1/03/2021Loyer Annuel : 26 400,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Réf. cédant : 33205

Activité : Sellerie marine Décoration intérieureCommune : ANTIBESEffectif total : 8 Effectif salarié : 7Superficie du local : 135Statut de l’occupant : PropriétaireActivités permises : SellerieType de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 2 080,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Réf. cédant : 33218

Activité : Restauration de meublesCommune : CANNESEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 80Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commerces sauf boucherieType de bail : CommercialFin de bail : 31/12/2017Loyer Annuel : 6 844,00 E

Prix de Vente : 42 000,00 E

: PRODUCTION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

Réf. cédant : 33217

Activité : Electricité générale

Commune : MOUGINS

Effectif total : 7 Effectif salarié : 4

Superficie du local :

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 175 000,00 E

Réf. cédant : 33219

Activité : Plomberie Chauffage

Commune : NICE

Effectif total : 3 Effectif salarié : 2

Superficie du local : 30

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises :

Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 155 000,00 E

: BATIMENT

: SERVICES

Réf. cédant : 33202

Activité : Pâtisserie Commune : CAGNES SUR MEREffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 60Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Production et vente de pâtisserieType de bail : Commercial

Fin de bail : 31/10/2013Loyer Annuel : 11 587,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Réf. cédant : 33215

Activité : Snack Pizza Restaurant traditionnel

Commune : CANNES LA BOCCA

Effectif total : 1 Effectif salarié : 0

Superficie du local : 65

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Tous commerces

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 25/03/2016

Loyer Annuel : 7 896,00 E

Prix de Vente : 70 000,00 E

: ALIMENTATION

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var

Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96 E-mail : [email protected]

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

11les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013