Petites Affiches du 17 janvier 2013

Semaine du 11 au 17 janvier 2013 l Hebdomadaire (150ème année) l N°3640 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

LES

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

ffichesD E S A L P E S - M A R I T I M E S Découvrez

aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

Sommes-nous à l’aube d’une révolution de la pensée économique ? Il est sans doute un peu tôt pour se réjouir, mais quelques signes encoura-geants apparaissent. Comme cet article de deux économistes du FMI, qui ouvre une brèche dans la croyance dominante. Mais ce n’est pas encore le schisme…

Les états d’âme du FMI

internationalLoi US contre morale suisse

paroles d'expertsLes cadres au forfait jours : un chantier incontournable en 2013

droitDroits d'auteur : la notion d'oeuvre collective au secours des employeurs

chronique littéraireExtrême Extrême – Orient

la reVue d'actualité des petites aFFiches

cMa L’actualité des entreprises

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annonces léGales p.13

: par Jean-Jacques JUGIE

MUSIQUE : Le MIDEM et ses déclinaisons musicales.

CONCOURS : Festival Ptit Clap, concours de courts-métrages pour les 15-25 ans

MUSÉE : Louvre-Lens 140 000 visiteurs en un mois.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013

les états d’âme du FMiEn matière de foi et de morale chré-

tiennes, le Pape est réputé infaillible. C’est un dogme fort ingénieux pour la

paix et la sérénité de la communauté concer-née ; un vaccin efficace contre les velléités schismatiques – Dieu sait combien les théo-logiens sont sujets aux querelles byzantines. Il semble que les sectateurs de la science économique aient adopté la même stratégie vaticane. On veut parler ici des économistes qui ont voix au chapitre, c’est-à-dire ceux qui font profession de conseiller les dirigeants, ou qui œuvrent dans les organismes qui ont cette même vocation. Ils semblent avoir adopté le comportement d’adeptes zélés d’une chapelle, plus que celui des scienti-fiques qu’ils prétendent être. Convenons-en : en supposant que l’économie soit une science, ce qui est déjà une proposition har-die, elle ne peut être qu’une science sociale, une science molle. Et donc produire des ré-sultats plus incertains que les mathématiques ou la physique. Mais en tout cas, l’économie n’est pas une religion.

Il en résulte ce postulat indubitable : il est interdit à tout praticien de défendre la vali-dité d’un dogme qui ne cesse de démontrer son inanité. Tel est pourtant le cas depuis des lustres. Pourquoi ? Parce que les usages im-mémoriaux, et l’instinct de préservation inscrit dans les gènes de notre espèce, interdisent de cracher dans la soupe. C’est plutôt rassurant en termes de convivialité, mais dramatique sur le plan de l’avancée de la connaissance. Et accessoirement du bien-être des popula-tions, lequel relève de l’intérêt général dont la maximisation, si l’on ne se trompe pas, est la première préoccupation de la science économique. Si bien qu’à tous les échelons de la pyramide des convertis au catéchisme dominant, depuis les bedeaux jusqu’aux car-dinaux de la discipline, le mot d’ordre est religieusement respecté : pas de vagues, pas de disputatio, pas de propositions hérétiques, pas d’apostasie. Si le dogme ne fonctionne pas, c’est que la foi n’est pas assez forte : avec un surcroît d’incantations, davantage d’offrandes et une cure d’ascèse, la réalité devrait regagner le bercail que lui assigne la théorie. Et les mécréants bannis du royaume.

4Un « modèle » défaillantOn exagère à peine, et la publication ré-cente d’un article émanant de deux éminents économistes du FMI, sur le site de ce dernier mais non avalisé par l’institution – une sorte de « tribune libre » qui permet au Fonds de tâter l’eau du bain sans s’immerger -, cet article, donc, vient éclairer le confusion-nisme doctrinal qui s’est répandu dans les hautes sphères de la réflexion économique. Il concerne les effets du désendettement ver-tueux sur la croissance. Bien que familier du sujet pour avoir, depuis des décennies, systé-matiquement imposé la « stratégie du choc » aux Etats surendettés, le Fonds se demande maintenant si l’austérité budgétaire n’aurait pas, sur la croissance, un effet dépressif plus que proportionnel. Alors que les modèles économétriques prétendent le contraire. Jusqu’à une date récente, les données d’ex-périence n’étaient pas nécessairement perti-nentes : les restructurations souveraines ne concernaient que de « petits » pays. Qu’une ascèse rigoureuse (fortes coupes budgé-taires, hausse des prélèvements et baisse des salaires) pouvait éventuellement rétablir, grâce à la compétitivité retrouvée de leurs exportations dans un monde en croissance. Si l’on tient pour inévitables les longues souf-frances infligées aux populations, une telle approche était défendable. En revanche, le

contexte est aujourd’hui bien différent : l’ato-nie de l’activité est universelle et le surendet-tement généralisé. Il n’est donc pas possible à tous les pays d’accroître simultanément leurs exportations, vu que tous sont confron-tés à une baisse de la demande résultant de la contraction des revenus. Une évidence que nous avons relevée ici à de multiples re-prises, sans pour autant être membre du staff du FMI. Une évidence que les plus récentes observations viennent confirmer – en particu-lier en Grèce : en période de crise, 1% de réduction de la dépense publique ne génère pas seulement 0,5% de contraction du PIB (modèle du FMI), mais plutôt 2%, voire bien davantage.

On ne peut que se réjouir d’une telle prise de conscience de la part du Fonds – encore qu’officieuse à ce jour ; on ne peut que sa-luer les déclarations de sa Directrice géné-rale, qui encourage, sur les mêmes motifs, les Etats concernés à modérer leur politique d’austérité. Mais rien n’est changé dans l’or-donnance que le Fonds inflige aux malades : le remède exclusif relève toujours de la ma-traque budgétaire. Ce comportement chao-tique révèle un symptôme de schizophasie, que les médecins considèrent d’ordinaire, et à juste raison, comme très préoccupant. Au cas d’espèce, il révèle plutôt l’obstination forcenée à refuser la mise en cause de la théorie dominante, qui pourtant se déglingue de jour en jour. Non, il n’est pas possible de revenir au statu quo ante ; non, il n’est pas possible d’amortir les dettes accumulées et en même temps revendiquer le dévelop-pement de l’activité ; non, le modèle ancien de croissance infinie n’est pas soutenable, sous le double effet de l’expansion démo-graphique et de l’épuisement des ressources naturelles ; non, le modèle actuel de distri-bution des revenus ne peut perdurer sans induire le risque d’une explosion sociale. Pendant environ deux siècles, le capitalisme de marché a, globalement, inondé la pla-nète de ses bienfaits. Qu’il en soit remercié. Mais il est maintenant affligé de sénilité. Et l’acharnement thérapeutique ne parviendra pas à le soigner.

Jean-Jacques JUGIE:

fiscalité droit finance économie les écoutes

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On ne peut s’empêcher d’avoir une pensée émue pour Konrad Hummler, ex-dirigeant de la banque suisse Wegelin, doyenne des insti-tutions helvétiques avant sa récente fermeture définitive : l’artillerie procédurière améri-caine a eu raison de l’insolence de Hummler à l’égard des Yankees. A double titre : pour avoir accompagné des ressortissants améri-cains dans l’évasion fiscale, motif officiel de la déchéance. Et surtout - motif officieux - pour avoir notoirement déconseillé la détention de créances en dollars après la chute de Lehman Brothers. L’Oncle Sam ne pouvait pardonner un tel outrage au prestige de sa monnaie et à ses prétentions de souveraineté universelle.

Car dans le paysage bancaire suisse, le Dr Hummler faisait figure de statue du Comman-deur : stratégiste au talent avéré (ceux qui ont collectionné son commentaire mensuel d’in-vestissement peuvent en témoigner), homme de convictions (quant aux vertus du libéra-lisme et à la sacralité du secret bancaire), débatteur redoutable au verdict… tranchant – entendons par là que la litote n’a jamais été sa figure de rhétorique préférée. Et un authen-tique banquier : les associés de la banque Wegelin étaient indéfiniment responsables sur leurs biens personnels. L’amende qui leur a été infligée n’a été payée ni par des action-naires passifs, ni par les contribuables, ni par les clients ; elle n’a peut-être pas totalement saigné à blanc les associés, mais elle a sans doute méchamment écorné leur fortune après les avoir humiliés. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas ici de défendre une pratique illé-gale. Le chroniqueur ne veut pas s’exposer à une procédure judiciaire pour apologie de l’évasion fiscale. Mais il faut bien comprendre que dans l’esprit de tout banquier suisse digne de ce nom, le devoir de l’individu est de protéger le patrimoine familial contre toute agression, fût-elle fiscale et à ce titre légale. Et le devoir du banquier est d’épauler loya-lement son client en toutes circonstances. Selon l’approche calviniste de l’argent, les gouvernements passent mais les fondements

de la liberté individuelle demeurent. On reste convaincu que sa condamnation n’a pas fait dévier le Dr Hummler de ses convictions. La posture nous rappelle celle du Dr House, médecin de fiction dans la série télévisée éponyme, lorsque le décès du patient vient confirmer son diagnostic contesté...

4Loi du fort, morale du faiblePersonne ne doute que les métiers de la finance aient de tout temps fait mauvais ménage avec la morale. Et accessoirement avec la loi, mais ils ne sont pas les seuls dans ce cas. Tout au plus peut-on se montrer circonspect quant à la bonne foi vertueuse des autorités américaines, face aux banques étrangères en général, et suisses en particu-lier, sur des questions aussi controversées que les règles fiscales. D’abord parce que les USA entretiennent quelques paradis en leur sein, et n’ont pas hésité à rendre licite, pour leurs multinationales, la pratique de cagnottes off shore permettant en particulier de financer la corruption (indispensable, semble-t-il, à la conclusion de certains gros contrats). Ensuite parce qu’en matière de bidouillages sulfu-reux, les banques américaines n’ont appa-remment de leçons à recevoir de personne. Sur le seul terrain de l’affaire des crédits sub-prime, catalyseur de la plus grosse crise fi-nancière de tous les temps, les établissements américains sont directement responsables de l’intégralité du scénario : la distribution de ces crédits, d’abord, en infraction avec les règles élémentaires de l’appréciation du risque ; leur titrisation, ensuite, afin de plan-quer ces créances pourries sous du papier plus présentable ; leur cession à des investis-seurs comme placement pépère à forte ren-tabilité supposée ; enfin, la spéculation à la baisse, pour leur propre compte, sur ces titres qu’elles savaient promis à un destin funeste. Dans la langue commune, de telles pratiques relèvent de la grande truanderie. Dans la loi américaine ordinaire, c’est beaucoup moins évident – ce pourquoi les firmes paient des honoraires pharaoniques à leurs avocats.

On se souvient de la répartie inoubliable du CEO de Goldman Sachs, lors de son audi-tion par le Sénat : nous sommes banquiers ; notre job, c’est l’argent, pas la morale, avait-il répondu, en substance, à l’émotion des élus face à un comportement de voyous. On sait ce qui a résulté d’une aventure qui n’a pas encore pris fin : les contribuables du monde entier ont déboursé des milliers de milliards de dollars pour sauvegarder le système financier. Et tout récemment, les banques incriminées ont fini par transiger sur les amendes sanctionnant leurs manque-ments. En milliards de dollars, ce qui n’est pas rien, mais pas grand chose en regard des profits qu’elles ont tirés de leurs mani-gances. Mieux encore, l’assureur AIG, en son temps sauvé de la banqueroute par une énorme perfusion de fonds publics, attaque maintenant l’Etat fédéral, afin que lui soit restitué le profit (rikiki) réalisé par le Trésor après la cession de ses titres, comme résul-tant de l’enrichissement sans cause. Ce qui s’appelle ajouter à un profil d’escroc celui de gougnafier. Dans tous les cas, les dirigeants de ces firmes n’ont pas été inquiétés : ils sont toujours en poste et continuent d’accumuler leurs bonus extravagants, merci pour eux. Hummler, lui, a payé de ses deniers pour des peccadilles – en regard des méfaits de ses homologues américains. Et sa banque a disparu. Voilà pourquoi il est permis de juger honorable la morale minoritaire d’un ban-quier suisse, lorsqu’elle contrevient à la règle dominante concoctée par des législateurs roués, au profit de congénères vulgaires.

loi us contre morale suisseLe monde de la finance n’est pas le temple de la morale, on le sait. Il n’est pas non plus l’exemple le plus édifiant du respect de la loi. Ainsi, la croisade des autorités américaines contre les paradis bancaires peut passer pour salutaire. Sauf qu’en pilonnant la banque suisse, les USA témoignent moins de vertu que de mauvaise foi.

Jean-Jacques JUGIE:

fiscalité droit international les écoutes

3les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013

fiscalité droit finance marchés publics grand sud

Le recours au décompte du temps de travail de certains cadres en nombre de jours travaillés sur l’année a été instauré par la loi du 19 janvier 2000, seconde loi relative aux « 35 heures », initiée par Madame Martine Aubry alors Ministre du Travail du gouver-nement de Monsieur Lionel Jospin.

Il s’agissait à l’époque, d’une véritable révolution puisque, pour la première fois dans l’histoire de notre droit du travail et plus particuliè-rement dans notre mode de décompte du temps de travail, le forfait annuel en jours ne comporte aucune référence horaire et obéit à une logique reposant sur l’autonomie du salarié dans l’organisation de son temps de travail.

Ce dispositif écarte l’application, aux salariés concernés (essentiel-lement les cadres), des dispositions relatives à la durée légale heb-domadaire de 35 heures, aux heures supplémentaires, à la limite maximale journalière de 10 heures et aux limites maximales hebdo-madaires de 44, 46 ou 48 heures de travail effectif.

En revanche, demeurent applicables les dispositions légales relatives au repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et au repos hebdomadaire, en principe dominical, de 35 heures consécutives.

Ceci explique que ce mode de décompte du temps de travail doit être prévu par accord collectif d’entreprise ou de branche et être accepté expressément par le salarié concerné.

Ce dispositif est aujourd’hui entré dans les mœurs et rares sont les entreprises qui n’ont pas recours à ces forfaits jours, le plus souvent pour leurs cadres disposant d’un niveau de responsabilités tel qu’ils remplissent l’exigence d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Or, il convient aujourd’hui d’être particulièrement attentif à la validité des forfaits jours ainsi utilisés, tant la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sous l’influence du droit communautaire, est venue fragi-liser un système législatif à la fois utile et efficace et, pour une fois, relativement simple.

1er coup de semonce en juin 2011La question a été posée de la conformité du droit français relatif aux forfaits en jours avec le droit européen, principalement avec l’article 2 de la Charte sociale européenne qui dispose que les signataires s’engagent à fixer une durée « raisonnable » au travail journalier et hebdomadaire aux travailleurs, afin de leur assurer des conditions de travail équitables.

Le comité européen des droits sociaux, qui contrôle le respect de la Charte, a d’ailleurs conclu à la non-conformité des forfaits en jours sur le fondement de cette disposition.

Dans ce contexte, beaucoup ont craint une remise en cause du prin-cipe même du forfait jours.

C’est dire si la position de la Cour de Cassation française était atten-due, position rendue dans un important arrêt du 29 juin 2011 qui peut se résumer ainsi :

• elle valide le principe des conventions de forfait en jours de tra-vail.

• elle impose toutefois d’importantes garanties devant figurer dans l’accord collectif instaurant le dispositif, ceci au motif du principe de protection de la santé et de la sécurité des salariés. L’accord collectif doit en effet désormais impérativement contenir des sti-pulations assurant « la garantie du respect des durées maximales de travail, ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ».

Notons, pour lever toute ambiguïté, que les durées maximales visées ne sont pas les dispositions nationales, non applicables en l'espèce, soit 10 heures de travail effectif par jour et 48 h par semaine ou 44 h en moyenne, au cours d’une période quelconque de 12 semaines. En réa-lité, la volonté de la Cour de cassation, précisée par Madame Marie-France Mazars elle-même, Conseiller doyen de la Chambre sociale à l’origine de cet arrêt, est que « les partenaires sociaux doivent prévoir dans leur accord un mécanisme de contrôle de la durée du travail pour assurer le respect des règles sur les repos journaliers et hebdomadaires. Certains accords collectifs fixent des durées maximales, d'autres non (comme celui de la métallurgie). Ce qui importe c'est que l'entreprise dispose de moyens de contrôle et de suivi de l'activité de son salarié, et soit en mesure de s'assurer que la durée hebdomadaire du travail est raisonnable. L'accord qui prévoit un tel contrôle est valide. »

2ème coup de semonce (au demeurant prévisible) : la remise en cause des forfaits jours issus de plusieurs conventions collectives de brancheConsidérant que les exigences requises depuis son arrêt du 29 juin 2011 n’étaient pas remplies, la Cour de Cassation n’a pas hésité à remettre en cause le contenu de deux conventions collectives de branche en matière de forfaits jours :

• une première fois le 31 janvier 2012 à propos de la convention collective des industries chimiques ;

• une seconde fois le 26 septembre 2012, à propos cette fois de la convention collective nationale du commerce de gros.

La portée de ces jurisprudences est particulièrement pénalisante puisqu’elle remet de facto en cause les forfaits jours pratiqués dans toutes les entreprises des secteurs d’activité concernés qui font une application directe des dispositions issues de leur convention collec-tive de branche !

Les conséquences d’une telle remise en cause sont particulière-ment préjudiciables pour les entreprises concernéesEn premier lieu, la remise en cause de l’accord va avoir pour effet de rendre caduques les conventions individuelles de forfait et de sou-mettre les intéressés à un module de décompte de la durée du travail de droit commun (35 heures hebdomadaires, en conservant la même rémunération). Une proposition de modification du contrat de travail devra alors être envisagée, laquelle pourrait en outre permettre de réétudier le niveau de rémunération (la durée du travail de ces sala-riés étant sans doute alors amenée à diminuer).

Les cadres au forfait jours : un chantier incontournable en 2013

fiscalité droit finance paroles d'experts



En deuxième lieu, le forfait jours étant remis en cause, le salarié concerné pourrait tenter de solliciter un rappel de salaires au titre du paiement de toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures de travail effectif par semaine, y compris sur la période antérieure à la remise en cause du forfait jours, dans la limite toutefois de la prescrip-tion quinquennale.

En troisième lieu, le risque pénal pour non-respect des règles relatives à la réglementation sur la majoration de salaire des heures supplé-mentaires et la contrepartie obligatoire en repos (article R. 3124-7 du Code du travail) ou encore le non-respect des dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire, la durée quotidienne maximale de travail et le non-respect du repos quotidien, ne peut être exclu.

Les remèdes à envisagerQue l’entreprise ait recours au forfait jours par application directe d’une convention collective de branche ou par application d’un ac-cord collectif d’entreprise, il faut impérativement et rapidement ana-lyser le contenu de ces textes conventionnels sous le prisme de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.

Si le contenu de la convention collective ne remplit pas les conditions requises, il faut absolument passer par l’accord collectif d’entreprise pour pallier l’insuffisance de la convention collective.

Si le contenu de l’accord d’entreprise ne remplit pas les nouvelles

conditions requises, il convient alors de le renégocier dans les meil-leurs délais.

Rappelons que la plupart des entreprises ont aujourd’hui les moyens de recourir à cette négociation. Celles bien entendu qui disposent en leur sein d’organisations syndicales représentatives et de délégués syndicaux. Mais aussi, celles de moins de 200 salariés, qui ne dis-posent pas de délégués syndicaux mais qui sont dotées d’un comité d’entreprise ou de délégués du personnel. Ces dernières peuvent en effet aujourd’hui conclure de véritables accords d’entreprise avec leurs élus, à la condition de faire valider cet accord par la commission paritaire de la branche professionnelle à laquelle elles appartiennent.

Dès lors, une inertie des dirigeants et DRH en la matière serait coupable et le recours à l’avocat conseil de la société concernée sera utile dans l’accompa-gnement des démarches urgentes à entreprendre en la matière.

fiscalité droit finance paroles d'experts

Maître andré CHarBInCabinet Capstan

Avocat au barreau de Grasse

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013 5

C’est une perspective 2013 peu réjouissante qui attend le secteur du BTP, avec une activité qui devrait reculer de 4 à 5% en volume. Un millier d’emplois devraient être perdus en 2013 pour le BTP des Alpes-Maritimes. Pour expliquer ce recul, plusieurs raisons, dont la plupart ont déjà été pointées du doigt en 2012 par la Fédération.Comme le souligne le Président de la FBTP 06, Laurent Trocmé, « au-delà de la baisse d’activité qui a impacté l’ensemble du secteur, les entreprises du BTP doivent faire face à un environnement pénalisant dans leur fonctionnement au quotidien ». Cela passe par des prix à la baisse qui font craindre pour la pérennité des petites et moyennes structures, des délais de paiements « clients » qui s’allongent, mais aussi par une « concurrence déloyale » qui s’est intensifiée, via le développement de l’auto-entreprenariat et la présence accrue d’en-treprises étrangères qui utilisent le système du « détachement ». Ce système donne lieu à une exonération de cotisations dans l’État d’em-ploi, le travailleur détaché étant maintenu dans le régime de sécurité sociale de l’État membre dont dépend l’entreprise qui l’emploie habi-tuellement (ces situations sont régies par l’article 12 du règlement (CE) n° 883/2004).

La FBTP 06 annonce pour 2013 :Un effondrement de la construction neuve : en cause, ont été cités

le nouveau dispositif DUFLOT plus contrai-gnant que le SCELLIER, le plafonnement global des niches fiscales, l’alourdisse-ment de la fiscalité immobilière, le blo-cage annoncé des loyers. La stagnation des travaux dans l’ancien : stagnation ou baisse du pouvoir d’achat des ménages, réduction du crédit d’impôt développement durable, nouvelle baisse prévisible du marché des transactions immobilières. Ceci dit, le maintien d’une TVA à 7% pour 2013 devrait créer un effet d’aubaine et plus ou moins compenser les effets négatifs précités.Le secteur des travaux publics en manque de visibilité : les grands chantiers de la LGV, de l’entretien du réseau routier, sont dans le meilleur des cas, différés. De plus, la problématique de gestion des déblais inertes est une préoccupation majeure pour la Profession, au regard de la fermeture récente du site de la Roque à Roquefort les Pins et de la stagnation du projet de Font de Linier à Levens. « Cela pourrait engendrer une augmentation du nombre de décharges sau-vages, un renchérissement du prix du terrassement et des problèmes contentieux sur les chantiers en cours », s’inquiète M. Trocmé.

Céline Merrichelli

La Fédération du BTP 06 livre des perspectives moroses pour 2013


droits d'auteur : la notion d'oeuvre collective au secours des employeurs

La cour d’appel de Paris1 s’est récemment prononcée sur la notion d’œuvre collective dans un litige opposant la société Van Cleef & Arpels, qui crée, fabrique et commercialise des produits de haute joaillerie et d’horloge-rie, appartenant au groupe suisse Richemont à l’un de ses salariés ayant occupé, pendant de nombreuses années, la fonction de des-sinateur.La mission de ce dernier consistait à contri-buer à la réalisation de dessins de joaillerie au sein de l’équipe de dessinateurs de l’en-treprise, fonction qui l’avait conduit à être considéré comme le responsable de l’équipe de dessinateurs.En 2004, il s'était vu proposer un contrat de travail afin de formaliser les relations de travail existantes, avec deux documents inti-tulés, l’un, « contrat de travail à durée indé-terminée créateur/dessinateur » et, l’autre, « annexe du contrat de travail cession exclu-sive des droits d’auteur ». Il avait refusé de les signer, estimant que ces documents ne correspondaient pas à la réalité et compor-taient des dispositions illégales concernant, notamment, la cession de ses droits d’auteur et l’interdiction qui lui était faite de reven-diquer un quelconque droit d’auteur patri-monial ou moral sur les dessins dont il était l’auteur.Licencié pour faute grave, et après avoir mis en demeure son employeur de cesser, dans le monde entier, toute reproduction, repré-sentation et adaptation de ses dessins, le sa-larié avait saisi les prud’hommes afin de voir son licenciement jugé abusif. Il estimait être titulaire de droits d’auteur sur les dessins ori-ginaux qu’il avait créés sans en avoir cédé les droits au groupe Van Cleef & Arpels.

4Les « codes génétiques » de l'entreprise La société soutenait, pour sa part, dans le cadre du litige tranché en première instance par le Tribunal de grande instance de Paris , que le salarié ne rapportait pas la preuve de sa qualité d’auteur, faute pour lui de démon-trer que les dessins qu’il revendiquait portaient l’empreinte de sa personnalité. Elle arguait également que ces dessins n’étaient que des contributions à des œuvres collectives dont les droits lui appartenaient. Et entendait dé-montrer que les dessins litigieux provenaient du patrimoine esthétique de la maison Van Cleef & Arpels, sur la foi de notes de traçabi-lité esthétique communiquées par ses soins et organisées selon des thèmes historiquement développés au sein de la maison, tels que les fleurs, nœuds, passants ou boutonnières. Elle invoquait ainsi les « codes génétiques » de la société, caractérisés par l’usage de formes le plus souvent figuratives, asymétriques ou ins-pirées de différents univers. Pour en déduire que le dessinateur s’était contenté de puiser son inspiration dans le fond d’archives de la société et de se conformer aux styles et aux codes esthétiques de la maison.La Cour d’appel a admis que le travail de dessinateur du salarié s’inscrivait dans un cadre contraignant qui l’obligeait à se confor-mer aux instructions esthétiques de ses supé-rieurs hiérarchiques, dans le cadre du comité de création institué par l’entreprise, et à pui-ser son inspiration dans le fond d’archives de la maison.Pour conférer aux dessins litigieux la qualité d’œuvre collective, la Cour d’appel relève que le salarié sollicitait systématiquement l’accord de ses supérieurs hiérarchiques pour valider sa production, qu’il retranscrivait fidè-lement les observations qui étaient faites sur

ses dessins et que les créations de joaillerie en résultant avaient toujours été divulguées sous le nom de l’employeur (les initiales du dessinateur coexistaient le plus souvent avec le tampon « copyright Van Cleef & Arpels »); ce qui tendait à caractériser l’existence d’une création dans le cadre d’un travail collectif associant de nombreuses personnes.

4Une brèche ouverte La Cour d’appel en déduit que chaque dessin du salarié ne constituait que la contribution particulière de celui-ci à une œuvre collective dont la finalité était toujours un modèle de bijoux, faute pour le salarié de justifier, pour chacun des dessins dont il revendiquait la paternité, qu’il disposait d’une réelle autono-mie créatrice, ainsi que d’une liberté dans les choix esthétiques lui permettant de conclure qu’il était le seul titulaire des droits d’auteur sur ses dessins, en ce qu’ils reflétaient l’em-preinte de sa seule personnalité.L’ensemble des arguments ainsi repris a fina-lement conduit la Cour d’appel à débouter le salarié de ses demandes et à confirmer la titularité ab initio de la société Van Cleef & Arpels sur les droits relatifs aux modèles liti-gieux.Cette décision ouvre une brèche dans le for-malisme stricte exigé par le Code de la pro-priété intellectuelle au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle, y compris sur des créations émanant de salariés.Elle devrait permettre aux employeurs, dès lors que les conditions sont réunies, de recou-rir plus aisément à la notion d’œuvre collec-tive, pour s’épargner les contraintes liées à la conclusion, par leurs salariés faisant œuvre créative, de contrats de cession de droits rela-tif aux œuvres créées.1 - CA Paris Pôle 5. Chambre 2. 14/09/2012. N°10/01568.

Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES:

fiscalité droit finance économie les écoutes

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Comment régler la délicate question des droits d'auteur des salariés- créateurs dans l'entreprise? La cour d'appel de Paris a récemment apporté une réponse dans un litige opposant le célèbre joaillier Van Cleef & Arpels à l'un de ses dessinateurs.

4Oeuvre collective : quelles conditions ? L’œuvre collective est définie à l’article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle comme « l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ». Sauf preuve contraire, l’œuvre collective est la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée.

fiscalité droit finance chronique littéraire

extrême extrême – orient

en collaboration avec la librairie quartier latin:


Le Nouvel An Chinois approche et nous au-rons sans doute encore l’occasion de vous chanter les auteurs méconnus, l’ouverture lente et progressive de ce pays-continent à l’expression littéraire, le prodigieux bond en avant d’une économie sans laquelle le monde ne tournerait plus (et en tout cas ne téléphonerait plus beaucoup). Mais en atten-dant le temps des fastes, et en marge de tous les livres qui nous vantent les mérites de l’Empire du Milieu , de ses méthodes éduca-tives, et qui nous apprennent l’art de vivre chinois, voici d’autres livres qui appellent quand-même à une réflexion, juste un peu, historique.

Voici par exemple « Stèle », un best seller qui prend en revue la catastrophe humaine qu’a été à la fin des années 1950 « le grand bond en avant », justement. Tous les travers de la mécanique du pouvoir semblent s’être donnés rendez-vous pour aboutir à une héca-tombe de 36 millions de morts par famine – un chiffre qui dépasse l’entendement, mais à partir de combien de zéros sommes-nous dépassés, insensibilisés, lobotomisés ? La ferveur révolutionnaire stupide, la veulerie des sous-chefs à tous les niveaux, épouvan-tés de rapporter à leurs supérieurs les consé-quences des décisions aveugles prises par le grand timonier et sa « clique » . Ce qui distingue ces livres d’essais comparables, c’est qu’il vient du dedans, qu’il est écrit par un chinois, et que sa rédaction n’a pu com-mencer que depuis 1989 (souvenez-vous de Tienanmen…).

« La révolution n’est pas un dîner de gala », avons-nous lu dans le petit livre rouge (re-cueil officiel des pensées de Mao pour les foules, à l’intention des générations n’ayant pas connu le maoïsme à l’état romantique). Eh bien la formule est reprise en guise de titre d’un-roman-récit de Philippe Videlier que

Gallimard publie dans la collection Blanche, tout un symbole. C’est en quelque sorte la même histoire, racontée côté Cour. L’histoire de l’hypocrisie politique, l’histoire de tant d’hommes broyés par l’hybris de quelques puissants, l’histoire (gardons-nous des paral-lèles historiques) de héros de la Résistance qui deviennent eux-mêmes les pires oppres-seurs. Si la Chine ne devenait pas aujourd’hui l’axe autour duquel tourne le monde, nous pourrions ranger ces livres sérieux à l’écart, avec ce qui fait d’ordinaire la propagande politique, la réécriture de l’Histoire, son écriture par les vainqueurs ou tout justement l’aveuglement procédant de son contraire, la cécité des combats idéologiques. Mais non. C’est de l’Histoire immédiate d’une super-puissance que nous parlons. Et la question qui demeure est celle-ci : comment un peuple aussi vaste peut-il digérer une histoire aussi noire en devenant le maître du Monde (ce que l’Union Soviétique n’est jamais devenue). Et quelles conséquences pouvons-nous en tirer pour la suite de l’Histoire, qui, contrairement à ce qu’espérait/déclamait Fukushima, n’est clairement pas arrivée à son terme.

En marge à ces grandes fresques historiques, voici enfin une histoire étonnante, abracada-brante, qui sera sans doute très vite transfor-mée par un Spielberg quelconque en opus hollywoodien . Naître dans un camp de concentration est déjà peu commun. En sortir grâce à la dénonciation et la mise à mort de sa propre mère est proprement horrifiant. En réchapper dans une Chine communiste considérée comme une libération, propre-ment époustouflant. Le tout est une histoire à côté de laquelle « la grande Evasion » joue les séries C. C’est de Corée du Nord que nous parlons ici, sans doute, après la « normalisation » cambodgienne, le pays le plus inhumain du Monde. Dépendance de

la Chine, ce pays rassemble en un seul fais-ceau tout ce que l’humanité a pu produire de plus avilissant… et la fuite miraculeusement réussie de Shin Dong-Hyuk nous en donne un des rares récits, lui aussi venant du dedans.

Ce livre, comme les deux précédents, se lit avec le vertige. Un vertige nauséabond, dont aucune grande pensée politique ne sort indemne.

n Par Daniel Schwall

Rescapé du camp 14, de l’enfer nord-coréen à la liberté, Blaine Harden, Belfond éditeur, essai, Belfond, 279p, 19.50 €

Stèle, la grande famine en Chine, 1958-1961, Jisheng Yang, essai, le Seuil, 672 p, 28.00 €

Diner de gala, l’étonnante aventure des bri-gands justiciers de l’Empire du milieu, Phi-lippe Videlier, 624 p, Gallimard, 23.90 €

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La revue d’acTuaLiTé des PeTiTes aFFichesCompilée par Céline Merrichelli

PACA – FNAIMFNAIM : 2 Nouveaux présidents, régional Paca et VAR. Le CA de la FNAIM du Var a élu Julien SAVELLI à l’unanimité le 18/12/2012 pour pré-sider la fin de la mandature de janvier à avril 2013 et préparer les élections lors de l’AG d’avril pour un nouveau

mandat de 3 ans. Julien SAVELLI conduira la 4e chambre départe-mentale de France avec pour mission d’animer le CA, représenter les adhérents dans toutes les actions locales, faire remonter au conseil fé-déral les attentes des adhérents et les réussites varoises. A effet du 1er janvier 2013, Gérard MEZOU, après 6 ans à la tête de la Fnaim du Var prend officiellement ses fonctions de Président Régional pendant 3 ans et d’Administrateur Fédéral pendant 5 ans. Elu à la présidence régionale en avril 2012 et au niveau fédéral lors de l’AG des délé-gués nationaux à Paris le 9/12/2012, Gérard MEZOU a souhaité démissionner de la présidence du Var lors du CA du 18/12/2012, respectant ainsi les statuts de la chambre et ses convictions de limiter le plus possible le cumul des mandats. La région FNAIM-PACA est la 2e de France après celle de PARIS-ILE DE France et couvre 6 départe-ments : 06,04-05,13, 83,84.

SUD-EST – MERCANTOURLa Charte du Parc national du Mercan-tour validée par l'Etat. Le Premier Mi-nistre et la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Ener-gie ont approuvé la Charte du Parc

national du Mercantour le 28 décembre 2012. Les 28 communes du territoire du parc seront appelées à se prononcer sur leur adhésion à la Charte lors du premier semestre 2013. Une nouvelle ère s'ouvre pour le parc national du Mercantour, vers une meilleure synergie entre la protection du cœur et le développement durable de son aire d'adhésion d'une part et vers un nouveau mode de relation de l'éta-blissement public du parc avec les acteurs du territoire, d'autre part. L'approbation de la Charte vient consacrer 4 années intenses d'une concertation sans précédent conduite par le Parc national avec les acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les 28 communes du parc, pour la construction de cet ambitieux projet valorisant un ter-ritoire d'exception. Plus d'information et consultation des documents officiels (dont le décret d'approbation, le texte définitif de la Charte et sa cartographie) sur le site internet du Parc national du Mercantour : www.mercantour.eu

LENS – MUSEELouvre-Lens : 140 000 visiteurs en un mois. Inauguré le 4 décembre der-nier, le musée comptabilisait hier soir un peu plus de 140 000 visiteurs. Un démarrage particulièrement encoura-

geant au regard de l’objectif fixé à 700 000 visiteurs la première année. La fréquentation fut très importante dès la semaine inaugurale, avec notamment 5 000 visiteurs pour la toute première ouverture au grand public régional le soir du 4 décembre (de 18h à minuit), puis 36 000 visiteurs lors du week-end portes ouvertes des 8 et 9 décembre

(32 heures non-stop). Les vacances scolaires ont ensuite marqué un nouveau pic de fréquentation très net, avec des records d’affluence entre Noël et Nouvel An. La journée du vendredi 28 décembre fut la plus importante, totalisant exactement 10 131 entrées. C’est d’ailleurs ce jour-là que fut franchi le seuil symbolique du 100 000ème visiteur, en la personne de Simon, 5 ans, originaire de la région lilloise. Les familles avec enfants sont très nombreuses parmi le public du musée. Les visites-ateliers et le spectacle jeune public Momo proposé à La Scène du Louvre-Lens ont d’ailleurs rencontré un beau succès. A ce jour, les étrangers représentent 13% des visiteurs du musée. Parmi les 55 nationalités répertoriées, les Belges arrivent en tête (10% des visiteurs), suivis des Néerlandais, Anglais et Allemands. Le top 10 est complété par les Suisses, Italiens, Japonais, Espagnols, Américains et Luxembourgeois. Les habitants du Nord-Pas de Calais comptent pour 55% de la fréquentation du musée.Toutes les autres régions françaises sont également représentées, y compris l’Outre-Mer. Arrivent en tête l’Ile de France (8,5%), puis la Picardie, Rhône-Alpes et PACA. Dès le 11 janvier, le Louvre-Lens pro-posera des nocturnes jusque 22h. A partir de février, elles auront lieu le 1er vendredi de chaque mois.

FRANCE – LECTURELe monde de Nina Berberova. Avec Vladi-mir Nabokov, Nina Berberova (1901-1993) est l’un des auteurs de la première vague de l’émigration russe les plus connus en France. En paraphrasant Lamartine, on pourrait dire qu’elle représente, aux yeux de ses lecteurs, un « siècle fait femme ». Lors du long périple qui la conduit de Saint-Pétersbourg à Phila-

delphie, en passant par Paris et New York, elle devient le témoin privilégié de tous les grands événements : la révolution d’Octobre, les deux guerres mondiales, la chute du mur de Berlin et la fin du ré-gime communiste. Découverte par Hubert Nyssen en 1985, avec son roman L’Accompagnatrice, Nina Berberova a connu à la fin de sa vie un succès fulgurant grâce aux efforts de ses éditeurs et de ses tra-ducteurs. En quelques années seulement, toute son œuvre prosaïque, poétique et dramatique a été publiée par la maison Actes Sud et a immédiatement conquis les lecteurs français. Un livre d'Ida Junker.

PARIS – MUSEEForte progression de la fréquen-tation du Musée Guimet en 2012. Le musée Guimet retrouve les taux de fréquentation qu’il n’avait plus

connus depuis 2008 sur l’ensemble des activités (290 000 visiteurs en 2012 contre 252 000 en 2011.) Le dernier trimestre, particuliè-rement actif, a enregistré plusieurs pics de fréquentation à quelque 3000 visiteurs-jour. L’exposition temporaire au fort parti-pris scienti-fique « Rochers de lettrés, itinéraire de l’art en Chine » et celle plus grand public « le thé à Guimet, histoires d’une boisson millénaire », ont permis de renouer avec un large public attiré également par plu-sieurs rotations d’œuvres remarquables au sein des collections per-manentes.



CANNES – MUSIQUELe MIDEM et ses déclinaisons musi-cales. Le midem 2013 (Marché inter-national du disque et de l'édition musicale) se tiendra au Palais des Fes-tivals de Cannes, du 26 au 29 janvier. Présentation des concerts en live qui animeront vos soirées.

Le midem festival - La seconde édition du midem festival propose une programmation d’artistes de premier plan ainsi qu’une compé-tition permettant au public de voter pour de nouveaux talents, qui auront l’opportunité de se produire sur scène devant le public du midem. Le midem festival se déroulera sur trois soirées, du samedi 26 au lundi 28 janvier, sur l’esplanade du Palais des Festivals, sous un chapiteau Magic Mirrors monté pour l’occasion. Suite au succès de sa première édition, le midem 2013 présente dix concerts en trois nuits. Au programme : YES SIR BOSS, ASAF AVIDAN, MADNESS, BIRDY HUNT, DRUNKEN TIGER & T, C2C, ENDAH N RHESA, BAL-THAZAR, LOU DOILLON et ARCHIVE. Sur invitation. Le midem off - Parallèlement au midem festival se tiendra également le midem off, une programmation musicale au cœur de la ville de Cannes. 3 soi-rées de concerts et de soirées dans la ville de Cannes : B.Pub, Ma Nolan’s, Morrison’s irish Pub, The Establishment. Concerts gratuits en entrée libre. Le midem classical embassy - Le programme de concerts midem classical embassy permettra à de jeunes artistes parmi les plus prometteurs de se produire devant un auditoire de professionnels et de mélomanes. La midem classical embassy est organisée en parte-nariat avec le prestigieux Festival de Salzbourg, via le ‘Young Singers Project’ (YSP), ‘Young Classical Artists Trust’ (YCAT) et Steinway & Sons. Chaque après-midi, dès 17h venez assister à des projections d’opéras, de concerts et de documentaires exclusifs au Fnac Café de Cannes. Concerts @ 3.14 Cannes – 5 rue François Einesy. Projections @ Fnac Café – 83 rue d’Antibes. Gratuits, entrée libre dans la limite des places disponibles. Plus d’informations et la suite de la program-mation musicale (Malaisie Supernova, Scène Sacem Jazz, etc.) sur www.midemfestival.com

ALPES-MARITIMES – RENCONTRESBNI lance un groupe par mois dans les Alpes-Maritimes : prochain groupe le 22 janvier. La recommandation d’affaires se développe : de nouveaux groupes BNI se lancent au début de cette nouvelle année 2013 sous les

noms de BNI Azur Sophia et BNI Nice Aéroport. D’autres encore verront le jour, proches des pôles d’activités, afin de proposer une proximité aux entrepreneurs de la région. L’objectif de BNI France est de développer sa présence et d’optimiser le volume d’affaires des membres dans les Alpes-Maritimes. « Nous ne connaissons pas la crise et nous constatons au quotidien que le chiffre d’affaires de nos membres augmente, malgré un ralentissement économique », sou-ligne Bettina Frohlich, responsable régionale BNI dans le 06. Ren-seignements : Direction régionale BNI Alpes-Maritimes & Monaco : [email protected]

PACA – INSERTIONLE PROGRAMME FAJE : une aide à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Mis en place par la Ré-gion et ses partenaires en 2000, le

programme FAJE - Formation et Accompagnement des Jeunes diplô-més - propose aux jeunes diplômés de Provence-Alpes-Côte d’Azur de valoriser leur formation initiale par une expérience profession-nelle à l’étranger, en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Le programme FAJE, un dispositif en deux étapes : - Une phase de formation et d’accompagnement, rémunérée, de huit semaines. - Dispensée par le CRIP (organisme de formation sélectionné par la Région), cette formation permet aux jeunes d’obtenir les conseils et les outils nécessaires à la réalisation de leur projet profession-nel, mais également d’être guidés dans la recherche d’une mission professionnelle au sein d’une entreprise ou d’une association située à l’étranger. - Une mission professionnelle de six mois. Les candi-dats dont le projet est retenu partent en mission professionnelle de six mois au sein d’une entreprise ou d’une association étrangère. La Région octroie alors une bourse mensuelle ainsi qu’une aide au voyage. Les critères d’éligibilité : - Etre âgé de moins de 30 ans - Etre titulaire d’un diplôme Bac +3 minimum validé depuis moins de trois ans (un des diplômes doit avoir été obtenu en Provence-Alpes-Côte d’Azur) - Résider en Provence-Alpes-Côte d'Azur et être inscrit dans une agence Pôle Emploi de la région. Plus d’informations sur www.regionpaca.fr

NICE – EMPLOI100 postes en CDI à pourvoir chez Santiane en 2013. Le Groupe Santiane annonce la création de

100 postes supplémentaires pour 2013 pour compléter son équipe composée actuellement de 200 collaborateurs. Face à une crois-sance qui demeure très soutenue, le courtier niçois spécialisé en santé souhaite renforcer ses effectifs commerciaux basés à son siège, à Nice. Une partie des nouvelles recrues complètera les équipes existantes spécialisées dans le conseil en matière de mutuelles santé et prévoyance. La société mise également sur l’innovation à travers l’embauche de nouveaux développeurs Web ainsi que d’un Directeur Technique. Le Groupe Santiane prévoit d’accélérer sa stratégie de diversification dès le mois de février, en mobilisant environ 30% de son effectif commercial à la commercialisation de produits de pré-voyance. Dans le cadre de cette diversification, le groupe souhaite créer un nouveau plateau commercial dédié à ce véritable relai de croissance. Aurélie Courtin, Directrice des Ressources Humaines : « En dépit de la morosité annoncée en France pour 2013, Le Groupe Santiane est résolument investi dans le développement de ses acti-vités. Les nombreux recrutements en sont la preuve et ils concernent tous nos services. Par ailleurs, le prix de l’innovation d’Ernst & Young remporté en 2012 dans le cadre de l’Entrepreneur de l’année nous encourage à poursuivre sur notre lancée : nous avons donc décidé de renforcer encore d’avantage notre équipe de recherche et déve-loppement et recruter un Directeur Technique supplémentaire pour mieux encadrer notre effort en matière de développement Web et d’analyse des données. »



FRANCE – CONCOURSFestival Ptit Clap, concours de courts-mé-trages pour les 15-25 ans. Ptit Clap est un festival entièrement dédié aux jeunes cinéastes. À travers lui, la Ville de Levallois souhaite promouvoir le talent de la jeune génération du cinéma. Le concours est ouvert jusqu’au 31 mars 2013. En 2010, la Ville de Levallois a créé le festival Ptit Clap. Il s’agit d’un concours de courts-mé-trages, gratuit, ouvert à tous les jeunes de 15 à 25 ans. Ce concours a pour ambi-tion de mettre en avant les talents de de-

main. Depuis sa création, Ptit Clap connaît un succès grandissant. De nombreux jeunes cinéastes, venus du monde entier, participent chaque année à l’évènement. En 2012, 317 vidéos ont été envoyées. Comme chaque année les participants pourront donner libre cours à leur imagination. Aucun thème ni aucun genre ne sont imposés. Seuls les films d’animation et d’images 3D ne sont pas acceptés. Les participants ne peuvent envoyer qu’un seul film d’une durée de 14 minutes et 59 secondes maximum. Créativité, originalité et qualité sont les maîtres mots du concours. Depuis 2012, l’humoriste et comé-dien Arnaud Tsamere est le parrain du festival Ptit Clap. La cérémonie de remise des prix aura lieu le 1er juin 2013, dans la salle Ravel du conservatoire de la Ville de Levallois. Pour cette quatrième édition, six prix seront décernés dont un prix Dailymotion et un prix Epson. Le jury sera, comme chaque année, constitué de professionnels du cinéma. Plus d’informations : www.ptitclap.com

FRANCE – ARTISANAT DU BATIMENTLes artisans du bâtiment dans la rue pour ex-primer leur mécontentement. Lors de ses vœux prononcés le 10 janvier 2013, Patrick Liébus,

Président de la CAPEB a annoncé que l’année 2012 avait été parti-culièrement éprouvante pour les entreprises artisanales du bâtiment, qui ont subi au total une baisse de – 1 % de leur activité, conformé-ment aux prévisions annoncées précédemment par la CAPEB. 2013 ne se présente guère mieux, avec une prévision entre – 2,5 et - 3 % à ce jour confortée par le recul du dernier trimestre 2012 enregistré à - 2,5 %. Il a également appelé les artisans du bâtiment à manifes-ter leur mécontentement devant toutes les préfectures du pays le 18 janvier prochain, pour que 2013 ne soit pas l’année des dépôts de

bilan. Selon Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « En dépit de nos avertissements, les Pouvoirs publics ont mis le secteur du bâtiment à genoux tout en nous faisant de belles promesses. Si nos menuisiers fabriquaient des langues de bois, l’activité serait relancée ! Le 18 janvier, nous mettrons les autorités face à leurs contradictions. »

PARIS – SALONLe Salon des Entrepreneurs souffle ses 20 bougies. Depuis sa création il y a 20 ans, le Salon des Entrepreneurs a

accompagné près d'un million de français dans toutes les étapes clés de leurs projets d'entreprises : création, reprise, financement, crois-sance, transmission... Alors que chacun s'interroge sur les leviers éco-nomiques qui permettraient une sortie de crise et sur les dispositifs de soutien à la croissance des entreprises, « les idées et les projets sont pour autant nombreux et le désir de créer et développer son activité toujours présent » rappelle Xavier Kergall, Directeur général du Salon des Entrepreneurs. « Si les temps ont changé, la vocation du Salon des Entrepreneurs, elle, n'a pas bougé depuis sa création : apporter des réponses concrètes aux porteurs de projets, accompagner les chefs d'entreprise dans le développement de leur activité et surtout insuffler l'envie d'entreprendre aux français ! » ajoute-t-il. A l'occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris 2013, l'organisateur lance un dispositif national exceptionnel de mise en relation d'entreprises à potentiel de croissance avec des investisseurs : 20 millions d'euros mobilisés ! CDC Entreprises et FSI Régions s'associent à cette opération majeure au ser-vice des entreprises et proposent aux entrepreneurs candidats de ren-contrer plus de 20 fonds d'investissement (amorçage, développement, transmission…) les 6 et 7 février prochains, au Palais des Congrès de Paris. Plus d’informations sur www.salondesentrepreneurs.com


a suIvre sur twItter, les HasHtags (#) quI font la une

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

# nagisa oshima : Nagisa Oshima, réalisateur de “L'Empire des sens”, est mort.

# Bamako : Sur la base de Bamako, les militaires français se préparent à monter au front

# eric Béchu : Eric Béchu, l'entraineur du Montpellier Hérault Rugby (MHR) est décédé

i


On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, lors de la cession des droits sociaux.

Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de so-ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise :

- selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette tranche au titre des années précédentes) ;

- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des pré-lèvements sociaux).

A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait dé-claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cer-taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plus-values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 no-vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de fi-nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fi-nances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons pro-bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait être presque comique.

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mes-sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des investissements que vous devrez réaliser.

Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nou-velles règles !

Notre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Projet de loi de finances pour 2013Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

fiscalité droit finance parole d'experts

9les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL – Avocat associé.Egalement inscrit aux Barreaux :- De Barcelone (Abogado),- De Londres (Solicitor).Enseignant à Sciences Po (Paris).

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Chambre de Métiers et de l’artisanat

Réf. cédant : 29125

Activité : Toilettage

Commune : VALBONNE

Effectif total : 1 Effectif salarié : 0

Superficie du local : 42

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/03/2016

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E


Activité : Taxi

Commune : THEOULE SUR MER


Superficie du local :

Statut de l’occupant :


Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :



Activité : Pressing aqua

Commune : LE ROURET




Activités permises : Pressing Blanchisserie


Fin de bail : 01/01/2014




Activité : Coiffure mixte Esthétique Onglerie MassagesCommune : OUEST DU DEPARTEMENTEffectif total : 8 Effectif salarié : 7Superficie du local : 110Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure Esthétique Soins du corps, Vente de produitsType de bail : Commercial Fin de bail : 31/12/2015Loyer Annuel : 30 000,00 E



Activité : Mécanique automobile

Commune : NICE






Fin de bail : 30/09/2011




Activité : EsthétiqueCommune : GRASSEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 30Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Soins pour le corps (pos-sibilité d’une autre activité sauf restauration)Type de bail : CommercialFin de bail : 31/03/2018Loyer Annuel : 5 088,00 E



Activité : Elagage DébroussaillementCommune : LA ROQUETTE SUR VAR Effectif total : 8 Effectif salarié : 6Superficie du local : 340Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commercesType de bail : CommercialFin de bail : 31/05/2020Loyer Annuel : 7 384,00 E



Activité : Téléphonie Courant faible

Commune : CAGNES SUR MER






Fin de bail :




Activité : Gravure Tampon Autocollant

Commune : MENTON




Activités permises : Tous commerces

Type de bail :

Fin de bail :




Activité : FleursCommune : GRASSEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 45Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commerces sauf nuisances sonoresType de bail : CommercialFin de bail : 25/04/2016Loyer Annuel : 6 000,00 E


: PRODUCTION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES


Activité : Maçonnerie générale

Commune : OUEST DU DEPARTEMENT





Type de bail :

Fin de bail :




Activité : Plomberie Climatisation

Commune : VENCE


Superficie du local :

Statut de l’occupant :


Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :


: BATIMENT

: SERVICES


Activité : Boulangerie Pâtisserie Epicerie TraiteurCommune : NICEEffectif total : 7 Effectif salarié : 6Superficie du local : 302Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Boulangerie Pâtisserie Epicerie TraiteurType de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 18 005,00 E



Activité : Snack Traiteur Pizza Salon de thé Epicerie

Commune : ANTIBES




Activités permises : Tous commerces


Fin de bail : 30/06/2018



: ALIMENTATION

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var

Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96 E-mail : [email protected]

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

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17/01 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (34 m2) lot 17, 3ème étage, Bât. A, cave lot 23 au RDC, “Les Trois”, 45 Av. J. Jaurès, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 20/12/12 & 10/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Euros

17/01 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, pours.) Appartement (78,37 m2) lot 124, 3 pièces au 2ème étage, Bât. A, parking lot 82 en s/sol, cave lot 25 en s/sol, “L’Avant Scène”, 11 Av. d’Alsace & 18 Rue Pasteur, BEAUSOLEIL. Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 Euros

17/01 SCP PERRET - IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Sce des Finances, curateur à la succession vacante de CORSO Paulette, pours.) Appartement (60,06 m2) lot 14, 1er étage, (libre), 101 rue Longue & imp. des diamants, MENTON. Visites : 29/12/12 ou 03 & 05/01/13 de 11H00 à 13H00 (124517) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Euros

17/01 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc, pours.) Appartement (74,56 m2 ) occupé, lot 333, 1er étage, Bât. B, Esc B1, parking lot 203, Bât. A, Esc. A2-B2, cellier, lot 328, 1er étage, Bât. B, Esc. B1, résidence Valentini, angle rue Dr Fighiera et rue Monseigneur A. Daumas, NICE. Visites : 04/01/13 de 10H00 à 11H00 & 09/01/13 de 15H00 à 16H00 (124553) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros

Me IMBERT105.000 e

Me POZZO DI BORGO562.000 e

Me BELFIORE153.000 e

Me BAGARRI352.000 e

Me KIEFFER112.000 e

Me ESSNER - 356.000 e

Me BARRÈRE - 216.000 e

Me PICCERELLE - 38.000 e

Me GAMBINI1 010.000 e

Me VAN ROLLEGHEM121.000 e

Me DRAILLARD123.000 e

VENTE NON REQUISE

VENTE NON REQUISE

VENTE NON REQUISE

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.) Appartement . . (47 m2) occupé 3 pièces au RDC lot 601, parking en s/sol lot 753, résidence de tourisme, “MMV Cannes Mandelieu Petit Lac”, 4 lieudit Pinéa & Champ d’Aviation, MANDELIEU. Visites : 07/01/13 de 14H00 à 15H00 & 11/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Euros

17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER, Mandataire, pours.) Belle villa (420 m2) libre, terrain (3.500 m2), piscine, 322 ch. Pigranel, MOUGINS. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Euros

17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France & Cie de Financement Foncier, pours.) Maison (72 m2 + 55 m2 de véranda & combles), terrain attenant, Thorenc, 152 av Bélvédère, ANDON. Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros

17/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilierr, pours.) Bel appartement (138,5 m2) libre, lots 219 et 220, 1er étage, entrée B4, cave lot 187, parking lot 255, cave lot 188, parking lot 288, “Le Clos des Chênes”, 145 rte de Grasse, ANTIBES. Visites : 07/01/13 de 11H00 à 12H00 & 09/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros

17/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Populaire Côte d’Azur, pours.) Bungalow, libre, terrain (816 m2), villa “Bel Horizon”, 636 corn. d’Agrimont, ST LAURENT DU VAR. Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Euros

17/01 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DEVIENNE Denis, DEVIENNE Frédéric, pours.) Sur licitation, en 7 lots : 1er lot : Appartement, lot 12, 5ème étage, “Résidence de la Mer”, 158 & 160 bd E. Gazagnaire, CANNES : . . . . . . . . . 240.000 Euros Visites : 09 & 14/01/13 de 9H00 à 10H00. 2ème lot : Studio, lot 343, 2ème étage, Bât. B, “Résidence St James”, 109 bd de la . . . Croisette & 105 av des Palmiers, CANNES. : 50.000 Euros Visites : 09 & 14/01/13 de 10H30 à 11H30. 3ème lot : Garage, lot 4, “Résidence Bel Air”, 4, 5, 7 av Reine Astrid, 104 à 106 bd de la Croisette & 6, 8 bd des Hespérides, 20 av J. Cresp, CANNES. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Euros Visites : 09 & 14/01/13 de 14H00 à 15H00. 4ème lot : Studio, lot 37, 1er étage, Bât. B, “Résidence . Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : 100.000 Euros Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30. 5ème lot : Chambre de bonne, lot 34, RDC, Bloc B, “Résidence Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Euros Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30. 6ème lot : Diverses parcelles, cadastrées, section B n° 1388, 1625, 1619, 1616, 1531, 1504, 1514, 1555, 1565, 1561, 1196, 1193, 1243, 1340, 231, 293, 306, 323, 569, 834, 1378, 1377, 1391, sises LE TIGNET. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Euros Visites : Libres. 7ème lot : Parcelle constructible, cadastrée section B n° 1727, lieudit “Croutier”, LE TIGNET. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Euros Visites : Libres.

17/01 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (BONALY Jacky, pours.) 2 Garages transformés, lots 133 & 134, réserve, lot 135, magasin, lot 143, 14, rdc 60,49 m2 occupé, 16 av R. Soleau & 4 av Tourre, ANTIBES. Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Euros

17/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 4 (64,50 m2), occupé, 3 pièces, RDC, cave en s/sol, 9 rue Mérimée, LE CANNET. Visites : 20/12/12 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 Euros



Me DRAILLARD - 12.000 e

Me POMPEI - 260.000 e

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires


mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

130171

Par Arrêté Préfectoral en date du 17 dé-cembre 2012, l'ouverture d'une enquêtepublique pour le plan de prévention desrisques naturels prévisibles d'inondationsa été ordonnée. Le projet de P.P.R. peutêtre modifié à l’issue des consultations pré-vues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 duCode de l'Environnement. Si ces modifica-tions remettent en cause l’économie géné-rale du projet de plan, une nouvelle enquê-te publique sera organisée sur la base duprojet de R.P.R. modifié.Par suite, le projet de P.P.R. est approu-

vé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.L'arrêté d'ouverture d'enquête publique

ayant été publié avant le 1er janvier 2013,le projet de P.P.R. n'est pas soumis à éva-luation environnementale en application dudécret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif àl'évaluation de certains plans et documentsayant une incidence sur l'environnement.Les informations environnementales se rap-portant au projet de P.P.R. sont intégréesdans le rapport de présentation du projetde P.P.R..Le dossier d'enquête publique n'est pas

transmis à un autre État membre de l'UnionEuropéenne.L'enquête publique se déroulera du 15

janvier 2013 au 15 février 2013 inclus (soit32 jours consécutifs).Pendant toute la durée de l'enquête, les

observations pourront être consignées surle registre d'enquête déposé en Mairie deSAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE aux heureshabituelles d'ouverture.Le Tribunal Administratif de NICE a dé-

signé, en date du 7 décembre 2012, Mon-sieur Gilbert MUTONE (Ingénieur Environ-nement à La Poste, en activité) en qualitéde Commissaire Enquêteur Titulaire, etMonsieur Marcel BECHEREL (Directeur Ad-joint de la Société Européenne de Brasse-rie, à la retraite) en qualité de Commissai-

re Enquêteur Suppléant.Le Commissaire Enquêteur recevra le pu-

blic à Place de la Mairie - 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE, de 08h30 à 11h etde 13h30 à 16h, lors des permanences sui-vantes :- Le 15 janvier 2013,- Le 25 janvier 2013,- Le 5 février 2013,- Le 15 février 2013.Des informations concernant le projet de

P.P.R. peuvent être demandées auprès :Monsieur le Directeur Départemental des

Territoires et de la MerService Eau et Risques - Pôle RisquesCADAM - BP 300306201 NICE CEDEX 3Chaque demande écrite devra préciser

le nom du demandeur, ses coordonnées etles références des parcelles cadastralesconcernées.Le dossier d'enquête publique est

consultable et téléchargeable sur les sitesInternet de la Préfecture des Alpes-Mari-times et de la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer aux adressessuivantes : h t t p : / / w w w . a l p e s -

maritimes.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-de-PPRnhttp://www.alpes-maritimes.equipement-

agriculture.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels-r192.htmlA l'issue de l'enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclusionsdu Commissaire Enquêteur pendant un anà compter de la date de clôture de l'enquê-te à la Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TI-NÉE et à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer des Alpes-Maritimeset sur les sites internet de la Préfecture desAlpes-Maritimes et de la Direction Départe-mentale des Territoires et de la Mer.

DEUXIÈME AVIS - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATIONS

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES - DIRECTIONDÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE

130172

Par Arrêté Préfectoral en date du 17 dé-cembre 2012, l'ouverture d'une enquêtepublique pour le plan de prévention desrisques naturels prévisibles de mouvementsde terrain a été ordonnée. Le projet deP.P.R. peut être modifié à l’issue desconsultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement.Si ces modifications remettent en causel’économie générale du projet de plan, unenouvelle enquête publique sera organiséesur la base du projet de P.P.R. modifié.Par suite, le projet de P.P.R. est approu-

vé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.L'arrêté d'ouverture d'enquête publique

ayant été publié avant le 1er janvier 2013,le projet de P.P.R. n'est pas soumis à éva-luation environnementale en application dudécret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif àl'évaluation de certains plans et documentsayant une incidence sur l'environnement.Les informations environnementales se rap-portant au projet de P.P.R. sont intégréesdans le rapport de présentation du projetde P.P.R..Le dossier d'enquête publique n'est pas

transmis à un autre État membre de l'UnionEuropéenne.L'enquête publique se déroulera du 15

janvier 2013 au 15 février 2013 inclus (soit32 jours consécutifs).Pendant toute la durée de l'enquête, les

observations pourront être consignées surle registre d'enquête déposé en Mairie deSAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE aux heureshabituelles d'ouverture.Le Tribunal Administratif de NICE a dé-

signé, en date du 7 décembre 2012, Mon-sieur Marcel BECHEREL (Directeur Adjointde la Société Européenne de Brasserie, àla retraite) en qualité de Commissaire En-quêteur Titulaire, et Monsieur Gilbert MU-TONE (Ingénieur Environnement à La Pos-te, en activité) en qualité de Commissaire

Enquêteur Suppléant.Le Commissaire Enquêteur recevra le pu-

blic à Place de la Mairie - 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE, de 08h30 à 11h etde 13h30 à 16h, lors des permanences sui-vantes :- Le 15 janvier 2013,- Le 25 janvier 2013,- Le 5 février 2013,- Le 15 février 2013.Des informations concernant le projet de

P.P.R. peuvent être demandées auprès :Monsieur le Directeur Départemental des

Territoires et de la MerService Eau et Risques - Pôle RisquesCADAM - BP 300306201 NICE CEDEX 3Chaque demande écrite devra préciser

le nom du demandeur, ses coordonnées etles références des parcelles cadastralesconcernées.Le dossier d'enquête publique est

consultable et téléchargeable sur les sitesInternet de la Préfecture des Alpes-Mari-times et de la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer aux adressessuivantes : h t t p : / / w w w . a l p e s -

maritimes.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-de-PPRnhttp://www.alpes-maritimes.equipement-

agriculture.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels-r192.htmlA l'issue de l'enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclusionsdu Commissaire Enquêteur pendant un anà compter de la date de clôture de l'enquê-te à la Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TI-NÉE et à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer des Alpes-Maritimeset sur les sites internet de la Préfecture desAlpes-Maritimes et de la Direction Départe-mentale des Territoires et de la Mer.

DEUXIÈME AVIS - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES

NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES - DIRECTIONDÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE

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130197

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CEMÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) decontact : Métropole Nice Côte d'Azur, ParcFloral Phoenix - 405 Promenade des An-glais, à l'attention de M. le Président de laMétropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NiceCedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail :[email protected] Fax (+33) 4 89 9810 33. Adresse auprès de laquelle des informa-tions complémentaires peuvent être obte-nues : Les candidats devront faire parveniren temps utile leur demande de renseigne-ments complémentaires uniquement par mailà : [email protected] [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahierdes charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : METROPOLE NICE CÔTED'AZUR - Direction des Systèmes d'Infor-mation/Pôle Administratif et Financier, 22avenue Jean Médecin - 3ème étage, F-06364Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 32 16. Fax (+33) 4 97 13 29 01. Adresse internet :http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Di-rection des Achats et Marchés Publics, 45rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Ce-dex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations

publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour lecompte d'autres pouvoirs adjudica-teurs : Non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par lepouvoir adjudicateur : Fourniture, instal-lation et mise en place d'une solution d'af-fichage dynamique et prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion, de livraison ou de prestation : Four-nitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux,de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Territoire de la Métro-pole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en an-

née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marchéou de l'acquisition/des acquisitions : laconsultation a pour objet : la fourniture etl'installation d'une solution permettant l'édi-tion et la diffusion de contenus multimédiassur des écrans installés sur les sites définispar le Maître d'ouvrage, en s'appuyant surle système d'information de la MétropoleNice Côte d'Azur. II.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) :

32270000. II.1.7) Information concernant l'accordsur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les mar-

chés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considé-

ration : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la

présente consultation est lancée suivant laprocédure de l'appel d'offres ouvert en ap-plication des articles 33, 57, 58 et 59 duCode des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet d'un marché

fractionné à bons de commande en appli-cation de l'Article 77 du Code des MarchésPublics. Les prestations du marché sontexécutées par l'émission de bons de com-mande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de com-

mande avec un minimum fixé en valeur. Le montant (H.T.) minimum est : 40 000,00euros Le délai d'exécution du marché court à

compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 4 an(s). Le marché

ne sera pas reconduit. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : - Des ave-

nants et/ou des marchés complémentaires(Article 35-II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics. - Des Marchés de prestations similaires

portant uniquement sur la partie servicesdu marché pourront être conclus. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut

faire l'objet d'une reconduction : Non.II.3) Durée du marché ou délai d'exé-cution : Section III : Renseignements d'ordrejuridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opéreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics et par man-dat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques de NiceMunicipale - La forme du prix est révisable - Avance : aucune avance ne sera effec-

tuée. III.1.3) Forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurséconomiques, y compris exigences rela-

tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Les documents relatifs aux pouvoirs des

personnes habilitées à engager le candidat,si le signataire n'est pas le représentant lé-gal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veiller

à ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à unmontant inférieur à l'offre qui sera propo-sée. Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-cière : Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Déclaration concernant le chiffred'affaires global réalisé au cours du dernierexercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Présentation d'une liste des prin-cipales fournitures effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou pri-vé. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés ré-servés : III.3) Conditions propres aux marchésde services III.3.1) Information relative à la profes-sion : La participation est réservée à une pro-fession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel respon-sables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenuesd'indiquer les noms et qualifications pro-fessionnelles des membres du person-nel chargés de la prestation : Non Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombred'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateursdurant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous : 1. Critère 1 : Valeur technique (avec des

sous-critères). Pondération : 60.2. Critère 2 : Le prix. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDREADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur :NCA-12-0187. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernantle même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahierdes charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 28 février 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offresou des demandes de participation :28 février 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations àsoumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à compter de la

date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-verture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDSDE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-TAIRES : 1 - Sélection des candidatures : Les can-

didatures sont examinées au regard des élé-ments demandés à l'Article 5.1 du règle-ment de consultation. 2 - Précisions concernant le jugement des

offres : il sera effectué en application de l'Ar-ticle 53 du Code des Marchés Publics. Ilportera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : La valeur technique : 60% - Sous critere 1 : Description de la solu-

tion d'affichage dynamique Noté sur 20 points - Coefficient de 50%

de la note technique - Sous critere 2 : Description de la solu-

tion d'iptv Noté sur 20 - Coefficient de 30% de la

note technique - Sous critere 3 : description de la solu-

tion de gestion des salles de reunion (inter-façage microsoft exchange) Noté sur 20 - coefficient de 20% de la

note technique. Le non renseignement d'un élément en-

trainera l'attribution de la note 0 au sous-critère correspondant. - Critère 2 : Le prix : 40% Ce critère est noté sur 20. En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 3- À compter du 1er janvier 2010 et confor-

mément à l'arrêté du 14 décembre 2009 re-




AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE (SUITE)MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR

latif à la dématérialisation des Procéduresde passation des Marchés Publics, l'iden-tification des opérateurs économiques pouraccéder aux documents de la consultationn'est plus obligatoire. Toutefois, nous atti-rons votre attention sur le fait que l'identi-fication vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'unedes trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.

Précisions concernant la remise des plispar courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins de ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI, fi-gurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur :

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, à compter du 1er octobre2012 tout envoi électronique pourra être si-gné au moyen de certificats de signatureélectronique conformes au RGS (y comprispades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août2006. Cette copie de sauvegarde doit par-venir dans les délais impartis pour la remi-se des plis et être placée dans un pli scel-lé comportant la mention lisible "copie desauvegarde" à l'adresse indiquée à l'articlerelatif à la remise sur support papier ou sup-port physique électronique du règlement dela consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 11 janvier 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax(+33) 4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de mé-diation : Comité Consultatif Interrégional deRèglement Amiable des Litiges en matièrede Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Pey-tral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33)4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de Nice, 33 boulevardFranck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 492 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENTAVIS : 11 janvier 2013.

130208

Identification de la Collectivité qui pas-se le marché : Commune de Beaulieu surMer sise 3, boulevard Maréchal Leclerc, BP39, 06310 Beaulieu sur Mer. Tél.:04.93.76.47.00. Fax 04.93.01.31.55.Objet du marché : location de tentes,

chapiteaux, planchers et autres équipe-ments accessoires pour la Commune deBeaulieu-sur-Mer- lot n°1 « Tentes et structures démon-

tables »- lot n°2 « Tribunes »Pour le lot n°1, le montant minimum an-

nuel est de 10.000 € H.T et le montantmaximum annuel de 40.000 € H.TPour le lot n° 2, le montant minimum an-

nuel est de 5.000 € H.T et le montant maxi-mum annuel de 20.000 € H.TProcédure : Marché Public alloti de ser-

vices à bons de commande - Procédureadaptée - Articles 28 et 77 du Code desMarchés PublicsClassification CPV : 39522530,

44212320, 39100000Lieu d’exécution des prestations : com-

mune de Beaulieu-sur-MerDurée du marché : La durée du marché

est de un an renouvelable une fois par re-conduction tacite à compter de sa notifi-cation.Modalités essentielles de financementet de paiement : Voir règlement de consul-tation des Entreprises.Critères d'attribution : Offre économi-

quement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessousavec leur pondération :- Valeur technique de l'offre (60%)- Prix des prestations (40%)Constitution de l’offre : voir le règlement

de consultation des entreprises.Date et heure limite de réception desoffres : Jeudi 14 février 2013 à 16h30Justifications à produire quant aux

qualités et capacités des candidats : Voirrèglement de consultation des Entreprises.Autres renseignements : Le dossier de

consultation pourra être demandé par écritou retiré gratuitement sur place à l'adres-se suivante : Commune de Beaulieu surMer sise 3, Bd Maréchal Leclerc 06310Beaulieu sur Mer. Les candidats ont la faculté de récu-pérer le dossier de consultation àl’adresse internet suivante :www.marches-securises.frInstance chargée des procédures derecours : Les actes administratifs de la col-lectivité en lien avec la présente procédu-re peuvent faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir tendant à leur annulationdans les conditions prévues par l'Article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Il est précisé que chaque recours devra

être introduit dans un délai maximum dedeux mois à compter de la notification oude la publication de l'acte attaqué. Le caséchéant, chaque recours peut être assortid'un référé suspension introduit selon lesconditions prévues par l'Article L. 521-1 duCode de Justice Administrative. Un référéprécontractuel peut être introduit contre laprocédure initiée par la personne publiquedans les conditions prévues par l'ArticleL.551-1 du code de justice administrativependant toute la procédure de passationdu contrat jusqu'à sa signature. Un référécontractuel peut être introduit dans lesconditions prévues par les Articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Admi-nistrative Après signature, le contrat conclu pour-

ra faire l'objet d'un recours de pleine juri-diction par tout concurrent évincé, assor-ti, le cas échéant, de demandes indemni-taires.Date d’envoi à la publication :14 janvier 2013

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° DU MARCHÉ : 2013/MP/01

COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

130219

Nom et adresse officielle de la Person-ne Publique : Ville de Menton - 17 rue dela République - 06500 MENTONPouvoir Adjudicateur du marché :Monsieur le Député-MaireObjet du marché : Ravalement de fa-

çades du Conservatoire de MusiqueNature du marché : Travaux - Classi-

fication CPV : 45442110-1Nombre de lots : Marché unique - Du-

rée du marché : 3 moisMode de passation : Procédure adap-

téeModalités : Budget du pouvoir adjudica-

teur. Paiement par mandat administratif à30 joursJustificatifs à produire quant aux qua-lités et capacités du candidat :Celles fixés dans le règlement de consul-

tationCritères de jugement des candidatures/ des offres : Offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des cri-tères fixés dans le règlement de consulta-tion Conditions de retrait des documents :

Le dossier peut être obtenu auprès duservice des Marchés Publics de la Mairiede Menton, 17 rue de la République -06500 Menton - Tél : 04 92 10 50 46 - Fax : 04 92 10 51 42.Courriel : [email protected] limite de réception des offres : 11 février 2013 à 16 heuresAdresse à laquelle les offres doiventêtre envoyées : Mairie de Menton, Servi-ce des Marchés Publics - 17 rue de la Ré-publique - 06500 MentonTous renseignements peuvent être ob-tenus :Renseignements d'ordre technique :Mairie de MENTON - Monsieur Nicolas

CHAZOTTE - Service Bâtiments Commu-naux - Tél. : 04 92 10 51 81 – Télécopie :04 92 10 50 98Courriel : [email protected] d'ordre administratif :Mairie de MENTON - Service des Mar-

chés Publics - 17 rue de la République -06500 Menton - Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 Courriel : [email protected]

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEMARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

VILLE DE MENTON

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date du 08/01/13,il a été constitué une société avec les ca-ractéristiques suivantes : Forme : SARL Dé-nomination : SARL AVENIR AUTOCONCEPT Capital : 1.500 Euros Siège so-cial : 14 av Vauban, 06600 ANTIBES Objet : Commercialisation, négocationd'automobile Gérant : Mr MOLINA FranckJean Claude Yvon, demeurant 9 rue desReynes, 06800 CAGNES SUR MER Durée : 99 ans à compter de son immatri-culation au R.C.S. d'Antibes. Pour avis.

130184


Constitution de la SARLU S.C.G.B. (So-ciété Chatti Général Bâtiment) selon actessp du 11/01/13 à Nice Dénomination :S.C.G.B. (Société Chatti Général Bâtiment)Siège social : 2 Bvd St Roch, 06300 NiceCapital : 2.000 Euros Forme juridique :SARLU Objet : Peinture, ravalement de fa-çades, revêtements de sols et murs, maçon-nerie générale Durée : 99 années Gérance:M. CHATTI Bassem sis 2 Bvd St Roch06300 Nice, nommé pour une durée indé-terminée. La société sera immatriculée auR.C.S. de Nice. Pour avis.

130180




130218

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) decontact : Ville de Nice, 5 rue Hôtel de Ville,à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364Nice Cedex 4.Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97

13 29 19. E-mail : [email protected]. Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Pour obtenir tous les renseigne-ments complémentaires qui leur seraientnécessaires au cours de leur étude, les can-didats devront faire parvenir en temps uti-le leur demande de renseignements com-plémentaires uniquement par mail à : [email protected]; [email protected] ;[email protected] auprès de laquelle le cahierdes charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : VILLE DE NICE - Directiondes Bâtiments /Services Administratifs, Mar-chés et Comptabilité, 59 Rue Beaumont, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 5083. Fax (+33) 4 97 13 27 68.Adresse internet : http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de Nice - Direction des Mar-chés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364Nice Cedex 4.Adresse internet :http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale : Services géné-

raux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.Section II : Objet du marchéII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par lepouvoir adjudicateur :Création d'un bassin olympique d'entrai-

nement à la Plaine du Var.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion, de livraison ou de prestation :Travaux. Exécution.Lieu principal d'exécution des travaux,de livraison des fournitures ou de pres-tation des services :Ville de Nice- plaine du Var.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique :L'avis concerne un marché publicII.1.4) Information sur l'accord-cadre :II.1.5) Description succincte du marchéou de l'acquisition/des acquisitions :L'opération consiste en la réalisation d'un

bassin olympique d' entrainement décou-vert (hors sol) dédié aux sportifs Niçois dehaut niveau.La structure sera composée:- D'un bassin olympique d'entrainement

découvert, orienté Nord/Sud, de 50mm x25m entouré de plages de repos, protégépar une bâche rigide,- D'un bâtiment qui abritera des vestiaires,

sanitaires, accueil de musculation, salle desoins, locaux techniques (400m2 de ves-tiaires au R+1 et 400 m2 de locaux tech-niques au rdc),- D'un parking 16 places, parking PMR 4

places, 10 places 2 roues, clôturé,- D'un accès par rampe PMR et escaliers.Il a été demandé de bâtir une structure

qui pourra éventuellement être déplacée oumodifiée en partie ou en totalité, et pour celade faire une construction modulaire ou in-dustrialisée.Les contraintes du PPRI (plan de préven-

tion des risques d'inondation) applicablesà la zone d'implantation du bassin, interdi-sent d'enterrer les locaux techniques et parconséquent le bassin. Le fond du bassincomme le RDC des locaux seront implan-tés à +0,50 m du niveau naturel du sol.II.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les marchés publics) :45212212, 45315000, 44211100,

45112500, 37400000.II.1.7) Information concernant l'accordsur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur lesmarchés publics (AMP) : OuiII.1.8) Lots :Division en lots : Oui.Il est possible de soumettre des offres

pour : un ou plusieurs lots.II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en consi-dération : Non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :Pour les lots 1, 2 et 3, les délais d'exécu-

tion sont laissés à l'initiative du candidat.Les délais d'exécution proposés ne seront

retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux auxdélais plafonds pour les lots pour lesquels ilen est imposé un. Si le candidat propose undélai supérieur au délai plafond imposé parl'administration, son offre sera jugée irrégu-lière. En l'absence de proposition de délais,les délais plafonds sont appliqués (Nb. Le dé-lai plafond indiqué comprend une période depréparation, de 1 mois).Pour les lots 1, 2 et 3 le délai plafond est

de 6 mois.Pour le lot 4, le délai de livraison est fixé

à un mois maximum.Les délais d'exécution des prestations

des lots 1, 2 et 3 commenceront à courir àcompter de la date fixée par les ordres deservice qui prescriront de commencer lesprestations.Le délai de livraison du lot n°4 commen-

cera à courir à compter de la notification dumarché.Le marché ne sera pas reconduit.II.2.2) Informations sur les options :Options : oui.Description de ces options : des avenants

et/ou des marchés complémentaires et/oudes prestations similaires (Article 35-II duCode des Marchés Publics) pourront êtreconclus, dans le respect des seuils de miseen concurrence fixés par le code des mar-chés publics.- Concernant les marchés complémen-

taires de travaux, le montant cumulé de cesmarchés complémentaires ne dépasserapas 50% du montant du marché principal.- Des décisions de poursuivre pourront

intervenir.II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l'objet d'une recon-

duction : Non.II.3) Durée du marché ou délai d'exé-cution : Information sur les lotsLOT n° 1 intitulé :1) Description succincteBassin, filtration, chauffage2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics)

45212212, 45315000, 45317400.3) Quantité ou étendue4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement5) Information compémentaires sur les lotsLOT n° 2 intitulé :1) Description succincteGros oeuvre, terrassements, VRD2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics)45112500, 45223220.3) Quantité ou étendue4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement5) Information compémentaires sur les lotsLOT n° 3 intitulé :1) Description succincteBâtiments industrialisés, plages, brise-

vent, bardage2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les marchés publics)44211100, 45262650.3) Quantité ou étendue4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement5) Information compémentaires sur les lotsLOT n° 4 intitulé :1) Description succincteEquipements sportifs2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics)37400000.3) Quantité ou étendue4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement5) Information compémentaires sur les lotsSection III : Renseignements d'ordrejuridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés :Retenue de garantie pour les lots 1, 2 et 3 :Une retenue de garantie de 5 % sera ap-

pliquée sur chaque demande de paiementdans les conditions fixées par la réglemen-tation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de

garantie par une garantie à première deman-de. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pasqu'une caution personnelle et solidaire rem-place la garantie à première demande.Pas de retenue de garantie pour le lot 4.III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de de paiement et/ou réfé-rences aux textes qui les réglementent :- Financement du marché : Fonds propres.- Modalités de règlement des prestations :

selon les règles de la comptabilité publiqueet celles prévues par le Code des MarchésPublics et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à

compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. L'Adminis-

trateur des Finances Publiques de Nice Mu-nicipale.- Les prix sont fermes actualisables.- Avance :Sous réserve des conditions prévues à

l'Article 87.I du Code des Marchés Publics,une avance est versée aux titulaires des lotsde montants supérieurs au seuil fixé par lecode des marchés publics, sauf indicationcontraire portée dans l'acte d'engagement.Le taux de l'avance est fixé à 10 %.L'Avance sera calculée, en fonction de la

durée du Marché, dans les conditions dé-finies à l'article 87-II du Code des MarchésPublics.Il est exigé une garantie à première de-

mande en contrepartie de l'avance, saufpour les organismes publics.La garantie demandée en contrepartie du

versement de l'avance couvrira la totalitéde celle-ci.Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas

qu'une caution personnelle et solidaire rem-place la garantie à première demande.III.1.3) Forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :Conjoint ou solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non.III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurséconomiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession :Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée.- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée.- Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal.- La production de ces documents est

obligatoire. A défaut, le candidat ne pourraêtre admis à participer à la suite de la pro-cédure.- Les candidats doivent également veiller

à ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à un mon-tant inférieur à l'offre qui sera proposée.- Par ailleurs, en cas de groupement so-

lidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement.III.2.2) Capacité économique et finan-cière :Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : Chiffres d'af-

faires : Déclaration concernant le chiffred'affaires global réalisé au cours du dernierexercice disponible.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Pour les lots 1, 2, 3 : Liste destravaux : Présentation d'une liste des tra-vaux exécutés au cours des cinq dernièresannées, précisant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.Pour le lot 4, liste des principales fourni-

tures : Présentation d'une liste de principalesfournitures effectuées au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé.Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité.III.2.4) Informations sur les marchés ré-servés :III.3) Conditions propres aux marchésde servicesIII.3.1) Information relative à la profes-sion : La participation est réservée à uneprofession particulière : Non.III.3.2) Membres du personnel respon-

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX




130125

sables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenuesd'indiquer les noms et qualifications pro-fessionnelles des membres du person-nel chargés de la prestation : NonSection IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombred'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateursdurant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous :1. Pour les lots 1 et 2 : Le prix. Pondéra-

tion : 60.2. Pour les lots 1 et 2 : Le délai d'exécu-

tion. Pondération : 25.3. Pour les lots 1 et 2 : Les performances

en matière de protection de l'environne-ment.Pondération : 15.4. Pour le lot 3 : Le prix. Pondération : 50.5. Pour le lot 3 : Le délai d'exécution. Pon-

dération : 20.6. Pour le lot 3 : La valeur technique. Pon-

dération : 15.7. Pour le lot 3 : Les performances en ma-

tière de protection de l'environnement. Pon-dération : 15.8. Pour le lot 4 : Le prix. Pondération : 60.9. Pour le lot 4 : Le délai de garantie. Pon-

dération : 25.10. Pour le lot 4 : Les performances en

matière de protection de l'environnement.Pondération : 15.IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effec-tuée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-MINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur : VDN12-1085.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernantle même marché : Non.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahierdes charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 26 février 2013 - 16:00.Documents payants : Non.IV.3.4) Date limite de réception des offresou des demandes de participation : 26 février 2013 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations àsoumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ouver-

ture des offres : Non.Section VI : Renseignements complé-mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT :VI.2) INFORMATION SUR LES FONDSDE L'UNION EUROPÉENNE :

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-TAIRES :1. Jugement des offres : L'offre écono-miquement la plus avantageuse serachoisie à l'issue d'un classement, selonles critères hiérarchisés suivants :Pour les lots 1 et 2 :Critère 1 le prix : 60 %, noté sur 20. Il est

fondé sur les éléments de prix fournis parle candidat dans le BPU et le DDED.Critère 2 le délai d'exécution : 25%, noté

sur 20.Il est basé sur la capacité du candidat à

réduire les délais d'exécution par rapportau maximum imposé, de six (6) mois (dont1 mois de préparation).Le candidat renseignera à l'acte d'enga-

gement, le délai d'exécution sur lequel ils'engage.Si le candidat propose un délai supérieur

à celui fixé par l'administration, son offresera rejetée.Si le candidat ne renseigne pas de délai,

c'est le délai maximum fixé par l'adminis-tration qui s'impose.Si le candidat propose une fourchette de

délai, le délai le plus long sera considérépour la notation.Critère 3 les performances en matière de

protection de l'environnement : 15%, notésur 20.La notation se fera sur la base de la part

de personnel formé à la gestion écologiquedes chantiers (démarche HQE, gestion desdéchets, produits et procédés innovants)par rapport au personnel total spécifique-ment affecté au chantier.Le candidat devra renseigner sa proposi-

tion au cadre de mémoire technique joint etfournir les attestations de formation corres-pondantes.En cas de non réponse, non transmission

des attestations, ou d'attestation ne corres-pondant pas aux personnes énoncées, lecandidat obtiendra la note de 0 point.En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé pour le critèreno1 qui sera attributaire du marché.Pour le lot 3 :Critère 1 le prix : 50%, noté sur 20. Il est

fondé sur les éléments de prix fournis parle candidat dans le BPU et le DDED.Critère 2 Le délai d'exécution : 20%, noté

sur 20.Il est basé sur la capacité du candidat à

réduire les délais d'exécution par rapportau maximum imposé, de six (6) mois (dont1 mois de préparation).Le candidat renseignera à l'acte d'enga-

gement, le délai d'exécution sur lequel ils'engage.Si le candidat propose un délai supérieur

à celui fixé par l'administration, son offresera rejetée.Si le candidat ne renseigne pas de délai,

c'est le délai maximum fixé par l'adminis-tration qui s'impose.Si le candidat propose une fourchette de

délai, le délai le plus long sera considérépour la notation.Critère 3 la valeur technique : 15%, noté

sur 20 au vu des éléments renseignés dansle cadre de mémoire technique propre aumarché.Ce critère a vocation à valoriser une qua-

lité supérieure des matériaux proposés, parrapport à ce qui est imposé au CCTP.Pour cela le candidat devra fournir les fiches

techniques des matériaux listés au cadre demémoire technique. En l'absence d'une fichetechnique pour un des matériaux listés, le

candidat obtiendra la note de 0 point.En l'absence de réponse pour ce critère,

la candidat obtiendra la note de 0 point.Critère 4 les performances en matière de

protection de l'environnement : 15%, notésur 20.La notation se fera sur la base de la part

de personnel formé à la gestion écologiquedes chantiers (démarche HQE, gestion desdéchets, produits et procédés innovants)par rapport au personnel total spécifique-ment affecté au chantier.Le candidat devra renseigner sa proposi-

tion au cadre de mémoire technique joint etfournir les attestations de formation corres-pondantes.En cas de non réponse, non transmission

des attestations, ou d'attestation ne corres-pondant pas aux personnes énoncées, lecandidat obtiendra la note de 0 point.En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé pour le critèreno1 qui sera attributaire du marché.Pour le lot n° 4 :Critère 1 le prix : 60%, noté sur 20. Il est

fondé sur les éléments de prix fournis parle candidat dans le BPU et le DDED.Critère 2 le délai de garantie : 25% noté

sur 20 au vu des éléments renseigné aucadre de mémoire technique et portant surl'engagement du candidat en matière d'ex-tension des délais de garantie pour l'en-semble du matériel demandé aux chapitresa, b et D du CCTP.Le matériel installé doit être garanti, a mi-

nima, 1 an pièces et main d'oeuvre (délaiminimum défini par l'administration).Le candidat devra proposer des délais de

garantie supérieur.La date qui sera prise en compte sera la

date de mise en service par le constructeur.Si le candidat propose un délai de garan-

tie inférieur au délai proposé par l'adminis-tration sont offre sera irrégulière, s'il ne pro-pose pas de délai, ce sera le délai fixé parl'administration qui sera pris en compte.Critère 3 les performances en matière de

protection de l'environnement pondérée :15%, noté sur 20 au vu des éléments rensei-gnés au cadre de mémoire technique joint etportant sur les sous-critères suivants :Sous-Critère 1: Limitation des impacts

environnementaux de la livraison (10 points).Sous-Critère 2: Gestion des déchets

d'emballage (limitation, tri, valorisation) (10points).En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé pour le critère n°1 qui sera attributaire du marché.Pour chacun des lots, en l'absence de ré-

ponse pour l'un des critères ou sous-cri-tères ci-dessous, le candidat obtiendra lanote de 0 point.2. À compter du 1er janvier 2010 et confor-

mément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 re-latif à la dématérialisation des procédures depassation des Marchés Publics, l'identifica-tion des opérateurs économiques pour ac-céder aux documents de la consultation n'estplus obligatoire. Toutefois, nous attirons votreattention sur le fait que l'identification vouspermet d'être tenus informés automatique-ment des modifications et des précisionséventuellement apportées au DCE.Dans le cas contraire, il vous appartien-

dra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées.3. Conditions de remise des plis :Les candidats pourront choisir l'unedes trois procédures suivantes :A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur supportpapier ou support physique électronique);C) par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.Précisions concernant la remise desplis par courrier :Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique :Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur.Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF.Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins de ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI, fi-gurant sur la liste PRIS V1.Liste consultable sur :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/

certificats/* Le certificat de signature élec-tronique doit être en cours de validité.Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesmarchés publics, à compter du 1er octobre2012 tout envoi électronique pourra être si-gné au moyen de certificats de signatureélectronique conformes au RGS (y comprispades, cades ou Xades).La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août2006. Cette copie de sauvegarde doit par-venir dans les délais impartis pour la remi-se des plis et être placée dans un pli scel-lé comportant la mention lisible "copie desauvegarde" à l'adresse indiquée à l'articlerelatif à la remise sur support papier ou sup-port physique électronique du règlement dela consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUEet au BOAMP : 15 janvier 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procé-dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax(+33) 4 93 55 78 31.E-mail : [email protected] Adresse

internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de mé-diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges (Cciral),préfecture de Région Provence Alpes Côted'azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22 boulevard Paul PeytralVI.4.2), F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail :[email protected]él. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91

15 61 90. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des ren-seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de Nice, 33 boulevardFranck Pilatte, F-06359 Nice. Tél. (+33) 492 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.E-mail : [email protected] Adresse

internet : http://www.ta-nice.juradm.frVI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENTAVIS : 15 janvier 2013.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX




130174

I - POUVOIR ADJUDICATEURNom, adresses et point(s) de contact :M. le Maire ou son Adjoint délégué MAI-

RIE DE MOUGINS - Service des MarchésPublics - BP 100 - 06251 Mougins CedexTel : 04 92 92 58 25 / Fax: 04 92 92 58 31Courriel : [email protected] de pouvoir adjudicateur et acti-vités principales : Service Généraux desAdministrations Publiques.Référence d'identification du marchequi figure dans l'appel public à concur-rence : 3628 du 25/10/2012II - OBJET DU MARCHEDescription : Entretien et maintenance

des photocopieurs, dupli copieur et télé-copieurs de la Ville de Mougins - 2 LotsPrestations divisées en lots : OuiLot 1 : Photocopieurs et dupli copieur -

Montant maximum annuel de 200 000,00 €H.T.Lot 2 : Télécopieurs - Montant maximum

annuel de 15 000,00 € H.T.Classification CPV (vocabulaire com-mun pour les Marchés Publics) :Lot 1 : 50313200-4 : Services d'entretien

de photocopieursLot 2 : 50314000-9 : Service de répara-

tion et d'entretien de télécopieurs.Type de marché : ServicesLieu d'exécution : 06250 MouginsMarché couvert par l'accord sur lesmarchés publics (AMP) : OuiLe marché s'inscrit dans un projet/pro-gramme financé par des fonds commu-nautaires : NonCaractéristiques succinctes :Le lot 1, requiert une maintenance pré-

ventive et corrective ainsi que la fourniturede l'ensemble des toners, des pièces dé-tachées, la main d'oeuvre et le déplace-ment.Le lot 2, requiert une maintenance cor-

rective, la fourniture de l'ensemble despièces détachées, la main d'oeuvre et ledéplacement.Le présent marché est composé de 2

lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.III - PROCEDUREType de procédure : Appel d'Offres Ou-

vertNuméro de référence attribué au dos-sier par le pouvoir adjudicateur : FS 12/41

Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction des critèresénoncés cidessous :1. Le prix : 60 %2. La valeur technique jugée au regard de

la qualité et pertinence du mémoire justifi-catif qui devra impérativement répondreaux demandes décrites dans l’Article 4 durèglement de Consultation : 30 %3. Délai d'intervention : 10 %Une enchère électronique a été utili-sée : NonIV - ATTRIBUTION DU MARCHEDate d'attribution du marché : 27 décembre 2012Nombre d'offres reçues :Lot n°1 : 1Lot n°2 : 1Nom et adresse de l'opérateur écono-mique auquel le marché a été attribué :Lots n°1 et 2 :PRESTIGE BUREAUTIQUE2040 route St Bernard - Lot. Fogliani06220 VALLAURISValeur totale finale du marché :Lot n°1 : 155 240.80 € TTCLot n°2 : 13 538.72 € TTCLe marché est susceptible d'être sous-traité : NonV - RENSEIGNEMENTS COMPLEMEN-TAIRESProcédure de recours :Juridiction chargée des procédures derecours : Tribunal Administratif - 33, bou-levard Franck Pilatte – 06300 NICE - Tél:04.92.04.13.13 / Fax : 04.92.55.78.31Courriel : [email protected] des recours :Précisions concernant le(s) délai(s)d'introduction des recours :Référé pré-contractuel : possible jusqu'à

la signature du marché.Référé contractuel : 1 mois à compter de

la publication de l'avis d'attribution, 6 moisà compter de la signature du contrat pourles marchés qui n'ont pas fait l'objet de lapublication d'un avis d'attribution.Recours pour excès de pouvoir : 2

mois à compter de la publication ou notifi-cation de la décision concernée.Date d'envoi de la publication :10 janvier 2013

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

MAIRIE DE MOUGINS

130185

Par délibération n°18.8 du 21 dé-cembre 2012, le Conseil Métropolitain adécidé d'instituer sur la Commune deVence, un droit de préemption urbain surl'ensemble des zones urbaines U, et undroit de préemption urbain renforcé surles zonages UA, UBa, UBd et UBe telsqu'ils figurent au Plan Local d'Urbanis-me (P.L.U.) approuvé.Cette délibération ainsi que le plan

délimitant les zones de préemption se-ront affichés pendant un mois au siègede la Métropole NICE Côte d'Azur et àla Mairie de VENCE aux lieux habituelsd'affichage. Le Directeur Aménagement Opéra-tionnel, Laurence Jacquier.

AVIS AU PUBLICDÉLIBÉRATION N° 18.8 DU CONSEILMÉTROPOLITAIN DU 21 DÉCEMBRE2012 RELATIVE A L'INSTITION DUDROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENCE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZURCOMMUNE DE VENCE

130186

Par délibération n°18.7 du 21 décembre2012, le Conseil Métropolitain a décidéd'instituer sur la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR, un droit de préemp-tion urbain sur l'ensemble des zones ur-baines U, à l'exception des zonages UC,UH, UP, UT, UVd7 et UZc, tels qu'ils figu-rent au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)approuvé, et un droit de préemption ur-bain renforcé sur les périmètres des sec-teurs Centre Ville étendu et LesVespins/Gare.Cette délibération ainsi que le plan dé-

limitant les zones de préemption serontaffichés pendant un mois au siège de laMétropole NICE Côte d'Azur et à la Mai-rie de SAINT-LAURENT-DU-VAR aux lieuxhabituels d'affichage. Le Directeur Aménagement Opéra-tionnel, Laurence Jacquier.

AVIS AU PUBLICDÉLIBÉRATION N° 18.7 DU

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 21DECEMBRE 2012 RELATIVE A L'INS-TITION DU DROIT DE PRÉEMPTIONURBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LACOMMUNE DE ST-LAURENT-DU-VAR

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZURCOMMUNE DE

ST-LAURENT-DU-VAR

130227

Procédure de passation :Marché à Pro-cédure Adaptée – Articles 26 II, 28 et 40 duC.M.P. Marché à lot uniqueObjet : Entretien de la voirie communa-

le de Peille - Liants Hydrocarbonés Modalités d’obtention du dossier : Re-

trait en Mairie de Peille de 09h00 à 12h00(du lundi au vendredi) ou expédié sur de-mande écrite.Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr

Date limite de réception des offres : 1er février 2013Critères d’attribution : Offre économi-

quement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés et leur pon-dérationPrix des prestations : 70%Valeurs techniques au regard du mémoi-

re justificatif : 30%Date d’envoi à la publication : 16 janvier 2013

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEMARCHÉ DE TRAVAUX

COMMUNE DE PEILLE (ALPES-MARITIMES)

Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTIONActe Sous Seing Privé en date à ST LAU-

RENT DU VAR du 18 décembre 2012Dénomination sociale : « KIRKJUBAE-

JARKLAUSTUR » Forme sociale : SociétéCivile Siège social : VALBONNE (06560) 473route des Dolines Lieudit Le Serre et Sar-toux “Villantipolis” Capital social : 215 000Euros. Objet : L'acquisition d'un immeublesis à VALBONNE (06560) 473 Route des Do-lines Lieudit Le Serre et Sartoux « VILLAN-TIPOLIS », l’'administration et l'exploitationpar bail, location ou autrement dudit im-meuble et de tous autres immeubles bâtisdont elle pourrait devenir propriétaire ulté-rieurement, par voie d'acquisition, échange,apport ou autrement, éventuellement et ex-ceptionnellement l'aliénation du ou des im-meubles devenus inutiles à la Société, aumoyen de vente, échange ou apport en so-ciété,et le cautionnement hypothécaire ounon, des prêts qui pourraient être souscritspersonnellement par les associés en vue dela réalisation de l’objet social,plus généra-lement toutes opérations quelconques pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l'objet ci-dessus défini, pourvu queces opérations ne modifient pas le caractè-re civil dela Société. Durée : 99 ans Asso-ciés et co-gérants : Monsieur Fabien NE-RISSON, demeurant à ROQUEFORT LESPINS (06330) CIDEX 450 Impasse desCèdres - Chemin de Peire Luche - MadamePascale TERRASSON épouse NERISSON,demeurant à ROQUEFORT LES PINS(06330) CIDEX 450 Impasse des Cèdres -Chemin de Peire Luche Clauses relativesaux cessions de parts : Les parts socialesne peuvent être cédées qu’avec un agré-ment même si les cessions sont consentiesau conjoint ou à des ascendants ou descen-dants du cédant. L’agrément des associésest donné dans la forme d’une décision col-lective extraordinaire. Immatriculation dela Société au R.C.S de Grasse. Pour avis.

130176

Par acte S.S.P. du 04/01/2013, il a été con-stitué une SCI ayant les caractéristiquessuivantes : Dénomination : SCI THEISENObjet social : L’acquisition par voie

d’achat ou d’apport, la propriété, la nue-pro-priété, l’usufruit temporaire la mise en valeur,la transformation, la construction, l’aménage-ment, l’administration et la location de tousbiens et droits immobiliers, de tous biens etdroits pouvant constituer l’accessoire, l’an-nexe ou le complément des biens et droitsimmobiliers en question. Et ce, soit aumoyen de ses capitaux propres soit aumoyen de capitaux d’emprunt, ainsi que del’octroi, à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties à des opérations con-formes au présent objet civil et susceptiblesd’en favoriser le développement.Siège social : 12 Place des Arcades,

06250 MouginsCapital : 500 €Durée : 99 ansGérance : Mme THEISEN Laurence, de-

meurant 12 Place des Arcades, 06250 Mou-gins.Clause d'agrément : Toutes les cessions

de parts, quelle que soit la qualité du ou descessionnaires, sont soumises à l'agrémentpréalable à l’unanimité des Associés.Immatriculation au R.C.S. de Cannes

130200





130230

Dénomination et adresse du servicequi passe le marché : Société d’Econo-mie Mixte de Vence - SEM de VENCE - M.Guy Rodriguez, 177 avenue Alphonse To-reille, 06140 Vence, Tél. : 04-93-58-24-44,Télécopieur : 04-93-58-57-76.Adresse mail : [email protected] du marché : Réhabilitation d’une ancienne maison de

retraite en 9 logements sociauxIl est possible de présenter une offre pour

un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.Les entreprises pourront répondre pour

un ou plusieurs lots à condition de produi-re une offre pour chacun des lots.Le présent marché est conclu pour tou-

te la durée de réalisation des travaux.Procédure de passation du marché :Appel d’offres restreint.Lieu d'exécution : Commune de Vence.Durée du marché ou délai d’exécutionLe délai global est de 5 mois à partir de

la date de notification de l’ordre de servi-ce (OS) n°1 établi par la Maître d’Ouvrage.Le mois prévisible de l’OS de démarra-

ge des travaux : mars 2013AllotissementLe présent marché est divisé en 14 lots :Lot n°1 : Gros-œuvre – Maçonneries ; Lot n°2 : Etanchéité ;Lot n°3 : Charpente - Couverture ;Lot n°4 : Façades ;Lot n°5 : Menuiseries extérieures alu ;Lot n°6: Métallerie;Lot n°7: Cloisons – Doublages – Faux

Plafonds;Lot n°8 : Menuiseries intérieures ;Lot n°9 : Revêtements sols durs –

Faïences ;Lot n° 10 : Peinture ;Lot n° 11 : Electricité ;Lot n° 12 : Plomberie – VMC – Chauffa-

ge ;Lot n° 13 : VRD – Espaces verts ;Lot n° 14 : Ascenseur

Variantes : Non autoriséesRetrait des dossiers de consultation :

Société POLYPLAN (payant)Résidence Point du Jour, 06700 St Lau-

rent du Var, Tél. : 04-93-14-97-08, Fax. :04-93-31-88-89.Les candidatures et les offres seront pré-

sentées sous enveloppe cachetée men-tionnant l’objet du marché, expédiée enRAR ou, remises contre récépissé àl’adresse mentionnée à l’article 1 du règle-ment de consultation et portant la mention« Réhabilitation des Florentelles – Ne pasouvrir ».Date limite de dépôt des offres :18 février 2013 à 12 h 00.Les plis qui seraient remis ou dont l’avis

de réception serait délivré après la date etl’heure limites précitées ainsi que remissous enveloppe non cachetée, ne serontpas retenus.Critères de sélection des candidatures :Les offres seront jugées sur la capacité

financière du candidat, ses moyens, sescertifications.Critères de sélection des offres :Critère prix sur 40 % de la note totale ;Critère technique sur 60 % de la note to-

tale ;Voir article 4 du règlement de consulta-

tion.Délais de validité des offresLe délai de validité des offres est de 90

jours.Renseignements complémentairesLes renseignements techniques complé-

mentaires peuvent être demandés à : GINGER SUDEQUIP - Tél. : 04-92-29-22-70.Les renseignements administratifs peu-

vent être demandés à la S.E.M.de VENCE,177 avenue Alphonse Toreille, 06140 VEN-CE, tél. : 04-93-58-24-44, adresse mail [email protected] d'envoi de la consultation :16 janvier 2013.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESociété d’Economie Mixte de Vence - SEM de VENCE

130231

Dénomination et adresse du servicequi passe le marché : Société d’Econo-mie Mixte de Vence - SEM de VENCE - M.Guy Rodriguez, 177 avenue Alphonse To-reille, 06140 Vence, tél. : 04-93-58-24-44,télécopieur : 04-93-58-57-76. Adressemail : [email protected] du marché : Rénovation d’un im-

meuble, création de 10 logements sociauxet d’une salle associativeIl est possible de présenter une offre pour

un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.Les entreprises pourront répondre pour

un ou plusieurs lots à condition de produi-re une offre pour chacun des lots.Le présent marché est conclu pour tou-

te la durée de réalisation des travaux.Procédure de passation du marché :Procédure adaptée prévue à l’Article 28

du Code des Marchés Publics.Lieu d'exécution : Commune de Vence.Durée du marché ou délai d’exécutionLe délai global est de 12 mois incluant la

période de préparation du chantier de 1mois à partir de la date de notification del’ordre de service (OS) n°1 établi par laMaître d’Ouvrage.Le mois prévisible de l’OS de démarra-

ge des travaux : mars 2013AllotissementLe présent marché est divisé en 13 lots :Lot n°1 : Démolitions, Gros œuvre,

Maçonnerie, Carrelage, VRD,Lot n°2 : Charpente couvertureLot n°3 : ITE. Isolation Thermique par

l’extérieurLot n°4 : Doublages, Cloisonnement

sec, Faux plafondsLot n°5 : Menuiserie bois intérieures,

signalétiqueLot n°6 : Menuiseries bois extérieuresLot n°7 : FerronnerieLot n°8 : Électricité, Courants faiblesLot n°9 : Plomberie sanitairesLot n°10 : Chauffage, production d’ECS,

ventilationLot n°11 : Peinture, Nettoyage de livraison Lot n°12 : AscenseurLot n°13 : Espaces verts traitements de

sols extérieursVariantes : Seules les variantes propo-

sées dans le CCTP sont autorisées.Les options seront définies dans les

CCTP le cas échant.Retrait des dossiers de consultation

Demande par fax ou par mail à la SEMde Vence qui adressera le dossier par CD.Présentation des candidatures et desoffresL’absence d’un document ou son carac-

tère incomplet suffit à déclarer l’offre irre-cevable.Justificatifs relatifs à la candidature :

Se reporter au Règlement Consultation.Justificatifs relatifs à l’offre : Tous les

documents relatifs à l’offre devront être dû-ment paraphés à chaque page, datés et, àaccepter sans aucune modification par lamention « lu et approuvé » et signés à ladernière page.Les candidatures et les offres seront pré-

sentées sous enveloppe cachetée men-tionnant l’objet du marché, expédiée enRAR ou, remises contre récépissé àl’adresse mentionnée à l’article 1 du règle-ment de consultation et portant la men-tion :« Rénovation d’un immeuble, créationde 10 logements sociaux et d’une salle as-sociative – Lot(s) n° …. – Ne pas ouvrir ».Date limite de dépôt des offres :4 mars 2013 à 12 heures.Les plis qui seraient remis ou dont l’avis

de réception serait délivré après la date etl’heure limites précitées ainsi que remissous enveloppe non cachetée, ne serontpas retenus.Critères de sélection des candidatures :Les offres seront jugées sur la capacité

financière du candidat, ses moyens, sescertifications, son mémoire technique.Critères de sélection des offres :Critère technique sur 40 pointsCritère prix sur 60 points.Délais de validité des offresLe délai de validité des offres est de 90

jours.Renseignements complémentairesLes renseignements techniques complé-

mentaires peuvent être demandés à : ARZIARI PAROLA 1 Avenue du Mesnil06200 Nice – 04.93.86.85.64, Mme ARZIA-RI Huguette, adresse mail : [email protected] renseignements administratifs peu-

vent être demandés à la S.E.M.de VENCE,177 avenue Alphonse Toreille, 06140 VEN-CE, Tél. : 04-93-58-24-44, adresse mail :[email protected] d'envoi de la consultation :16 janvier 2013

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESociété d’Economie Mixte de Vence - SEM de VENCE

130222

Organisme qui passe le marché :Commune de Saint-Martin-du-Var, Hôtelde Ville, Place Alexis Maiffredi - 06670Saint-Martin-du-Var.Objet du marché : Marché de Travaux

pour la création de jardins familiaux.Date limite de réception des offres :

Vendredi 22 février 2013 à 17 heuresCritères de jugement des offres :- Valeur Technique,- Prix de la Prestation,- Références.Date d’envoi de l’avis à la publication :16 janvier 2013.Lieu de retrait des offres : Marie de

Saint-Martin-du-Var - Place Alexis Maif-fredi - 06670 Saint Martin du Var - Tél. 0492 08 21 50Délais de validité des offres : 90 jours

à compter de la date limite de remise desoffres.

AVIS DE MARCHÉ ÀPROCÉDURE ADAPTÉE

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR

Place Alexis Maiffredi06670 SAINT MARTIN DU VAR

Tél. 04 92 08 21 50 - Fax : 04 92 08 21 59

SAGI CITYA IMMOBILIERSARL au capital de 70 000 E

Siège social : 29-31, boulevard Chancel

06600 ANTIBES378 709 026 R.C.S. ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTIONLe 31/12/2012, l’Associé unique a approu-

vé le projet de fusion avec la Société “CITYAURBANIA ANTIBES”, SARL au capital de189 440 E, dont le siège social est à AN-TIBES (06600) 29-31, boulevard Chancel,350 106 480 RCS ANTIBES, aux termes du-quel la Société “SAGI CITYA IMMOBILIER”a transmis à la Société “CITYA URBANIAANTIBES” la totalité de son patrimoine.La fusion et corrélativement la dissolution

sans liquidation de la Société “SAGI CITYAIMMOBILIER” sont devenues définitives, ain-si qu’il résulte des décisions de l’associéunique de la Société “CITYA URBANIA AN-TIBES” du 31/12/2012.

130237

CITYA URBANIA ANTIBESSARL au capital de 189 440 E

Siège social : 29-31, boulevard Chancel

06600 ANTIBES350 106 480 R.C.S. ANTIBES

AVIS DE FUSIONLe 31/12/2012, l’Associé unique a :- Approuvé le projet de fusion signé le

29/10/2012, avec la Société “SAGI CITYA IM-MOBILIER”, SARL au capital de 70 000 E,dont le siège social est à ANTIBES (06600)29-31 boulevard Chancel, 378 709 026R.C.S. NICE, l’évaluation et la transmissionuniverselle du patrimoine ainsi transmis ain-si que sa rémunération,- Porté le capital social à 736 928 E,- Adopté la dénomination sociale de CI-

TYA SAGI IMMOBILIER,- Ajouté à l’objet social l’activité suivante :

mandataire d’intermédiation d’assurance, àtitre accessoire.

130238


Il a été constitué une Société en date du12/12/12, enregistrée à la Recette Principa-le de NIce dont les caractéristiques sont lessuivantes : Forme : SCI Dénomination :MEBEL Capital : 1.000 Euros divisés en 100parts de 10 Euros chacune numérotée de1 à 100 Siège : 273 av des Caroubiers,06230 VILLEFRANCHE SUR MER Objet :La Société a pour objet l'acquisition en plei-ne propriété, en usufruit ou en nue-proprié-té, la propriété, l'administration et la gestionpar voie de location ou autrement de tousimmeubles bâtis ou non bâtis et de tousdroits sociaux représentatifs d'immeublesou de parties d'immeubles; et plus généra-lement, toutes opérations se rattachant di-rectement ou indirectement à l'objet social,pourvu qu'elles en facilitent la réalisation etqu'elles n'affectent en rien le caractère civilde la Société. Premier Gérant : M. Jean-Loup BARKATS, 17 rue Berri, 75008 PARISCogérante : Melle Elena MARKOVA, 2 rueLabrouste, 75015 PARIS Cession des parts : Les parts sont librement cessiblesentre Associés. Les cessions au conjointd'un Associé, à ses ascendants ou descen-dants ou à des tiers étrangers à la Sociétésont soumises à l'agrément de la collectivi-té des Associés donné par une décision ex-traordinaire Durée : 99 ans à compter deson immatriculation Immatriculation : AuR.C.S. de Nice. Pour avis.

130183




LA BOCCA S.C.I.Société Civile ImmobilièreCapital : 310 000,00 E

Siège social : CANNES (06400), 85 avenue du Docteur Raymond Picaud

480 495 548 R.C.S. CANNES

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assem-blée générale en date du 9 mars 2012, il aété décidé :- de nommer, en qualité de nouveaux Gé-

rants, Monsieur Johannes Matheus ThomasMaria VAN MIERLO, demeurant à 5707 GJHelmond (Pays-Bas), Aarle-Rixtelseweg 77,et Monsieur Petrus Johannes MichaëlROORDA, demeurant à 2518 JN’s-Graven-hage (Pays-Bas), Koningin Emmeakade 177,à compter du 9 mars 2012, en remplacementde Messieurs Cornelis ROORDA et Willemde VREEZE.Mention en sera faite au Registre du Com-

merce et des Sociétés de CANNES.Pour avis, Le Gérant.

130194

SARL OPTIBAGAu capital de 7 500 Euros

Siège social : 60 boulevard Malesherbes

75008 PARISR.C.S. 477 937 353

Aux termes d’une délibération en date du01 janvier 2012, la collectivité des Associésa décidé de transférer le siège social et demodifier corrélativement l’article 4, alinéa1er, des statuts.A compter du 02 janvier 2012, le siège so-

cial : qui était à : 60 boulevard Malesherbes75008 Paris est désormais à : 136 allée desIris 06210 MANDELIEU LA NAPOULE.Nom du Gérant : BOUHNIK AnnieAdresse : 30 rue Pergolèse 75116 ParisImmatriculation : R.C.S. CANNES.La Gérance.

130167

AVIS DE CONSTITUTIONAvis est donné de la constitution d’une So-

ciété présentant les caractéristiques sui-vantes :Forme : Société à responsabilité limitéeDénomination : M.F. CONSTRUCTIONS

SARL Siège social : 46 avenue de Villaine(06240) BEAUSOLEIL Objet : la société apour objet, en France et à l’étranger- Entreprise générale de construction, ma-

çonnerie, carrelage,- Plus généralement, toutes activités se

rapportant au bâtiment tous corps d’état,rénovation et décoration, entretien et main-tenance de biens immobiliers,- Toutes opérations industrielles, commer-

ciales et financières, mobilières et immobi-lières pouvant se rattacher directement in-directement à l’objet social et à tous objetssimilaires ou connexes pouvant favoriser sonextension ou son développement,- La participation de la Société, par tous

moyens, à toutes entreprises ou sociétéscréées ou à créer, pouvant se rattacher àl’objet social, notamment par voie de créa-tion de parts nouvelles, d’apport, comman-dite, souscription ou rachat de titres ou droitsociaux, fusion, alliance ou association enparticipation ou groupement d’intérêt éco-nomique ou de location gérance.Durée : 99 années, Capital : 4 000 eurosGérance : Madame Marie-Ange DEVES-

SE, demeurant 46 avenue de Villaine, 06240BEAUSOLEIL. Immatriculation au R.C.S deNice. Pour Avis.

130187

ADELE’SSARL au capital de 8 000 Euros

en liquidationSiège social : du Val de Cuberte

Centre Commercial06560 VALBONNE

R.C.S. GRASSE 448 188 631

1 - Aux termes d’un Procès-verbal d’As-semblée Générale Extraordinaire en date du3 septembre 2012, il a été décidé de pro-noncer la dissolution anticipée de la socié-té et sa liquidation amiable sous le régimeconventionnel à compter du 4 juin 2009.Madame Adèle PALLOTTO demeurant Vil-

la n° 20 Les Villanelles 3 rue de Font Michel06130 PLAN DE GRASSE a été désignée enqualité de liquidateur pour une durée d’unan et le siège de liquidation reste fixé àl’adresse du siège social.II - Aux termes d’un Procès-Verbal d’As-

semblée Générale Extraordinaire en date du2 novembre 2012, les comptes de clôtureont été approuvés, et quitus a été donné auliquidateur.La clôture des opérations de liquidation a

été prononcée à compter du 31 octobre2012.R.C.S. GRASSE.Pour Extrait, Le Liquidateur.

130168

CLÔTURE DE LIQUIDATION

L’Assemblée Générale Extraordinaire du31 décembre 2012 de la SELARL CABINETDU DOCTEUR REY-BUSSY, au capital de 1 000 euros en liquidation, ayant son siègesocial 50 avenue Henri Matisse, 06200 NICE,immatriculée au R.C.S. de NICE, sous le nu-méro SIREN 529 797 375, a approuvé lescomptes définitifs de liquidation, donné qui-tus au liquidateur Madame Charlotte REY-BUSSY domicilié 9 avenue Sainte Colette,06100 NICE et prononcer la clôture de liqui-dation à compter du 31 décembre 2012. Lescomptes de liquidation seront déposés auGreffe du T.C. de NICE.Pour avis. Le liquidateur.

130193

JOLAJO SCIAu capital de 1 000 Euros

Siège social : 60 boulevard Male-sherbes 75008 PARISR.C.S. 492 490 297

Aux termes d’une délibération en date du

02 janvier 2012, la collectivité des Associésa décidé de transférer le siège social et demodifier corrélativement l’article 4, alinéa1er, des statuts.A compter du 02 janvier 2012, le siège so-

cial : qui était à : 60 boulevard Malesherbes75008 Paris est désormais à : 136 allée desIris 06210 MANDELIEU LA NAPOULE.Objet : l’acquisition, la mise en valeur, l’ad-

ministration, l’exploitation, la location, la ven-te de tous biens et droits immobiliers.Durée : 99 ans.Immatriculation : R.C.S. CANNES.La Gérance.

130166

Patrick IVALDISerge GRANATA GOLDMAN

Bernard MONIERNotaires

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Ser-ge GRANATA GOLDMAN Notaire sus-nom-mé, le 3 janvier 2013.Monsieur Francis Alex LECCE, retraité, et

Madame Catherine Berthe Jeanne CAUVE-LIER, retraitée, son épouse, demeurant en-semble à TOURRETTES-SUR-LOUP (Alpes-Maritimes) Quartier les Faysses Loup, 420route de Pie Lombard mariés sous le régi-me légale de la communauté du biens ré-duite aux acquêts à défaut de contrat de ma-riage préalable à leur union célébrée à laMairie de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Mari-times) le 20 décembre 1975, ont adopté lerégime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSEL-LE tel que prévu à l’article 1526 du Code Ci-vil.En conséquence, la communauté com-

prendra tous les biens, meubles et im-meubles, qui appartiennent aux époux à cejour, quelque en soit l’origine, ainsi que ceuxqu’ils acquerront dans le futur, ensemble ouséparément, ou qui leur adviendront àquelque titre que ce soit, notamment parsuccessions, donations legs ou autrement,à moins que le donateur ou le testateur n’aitstipulé le contraire.Conformément aux dispositions des ar-

ticles 1524 et 1525 du Code Civil, les épouxont convenu qu’en cas de dissolution de lacommunauté par le décès de l’un d’entreeux, tous les biens composant la commu-nauté appartiendront en pleine propriété ausurvivant, qu’il existe ou non des enfants is-sus du mariage.Les oppositions, s’il y a lieu, devront être

adressées dans les trois mois de la date deparution du présent avis, par lettre recom-mandée avec demande d’avis de réceptionou par exploit d’Huissier, à Maître SergeGRANATA GOLDMAN, Notaire susnommé.Pour avis et mentionSerge GRANATA GOLDMAN.

130169

Rectificatif à l'annonce publiée dans LesPetites Affiches des Alpes-Maritimes du03/01/2013 concernant la Société LiliomSARL. Il fallait lire : Dénomination : Liliom, etCapital : 1000 €.

130192

JURISTES ASSOCIÉSSociété d’Avocats

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

Suivant acte Sous Seing Privé en date àNice du 10 janvier 2013, enregistré au PôleEnregistrement de Nice, le 16 janvier 2013,Bordereau n° 2013/157, Case n° 11, la So-ciété POLY STRAT, SARL au capital de E 8 000, dont le siège social est à 06450LANTOSQUE, Place de la Mairie, 390 036606 R.C.S. NICE, a vendu à la Société RPP,SARL au capital de E 7 500, dont le siègesocial est à 06700 SAINT LAURENT DUVAR, 29 rue de l’Ancien Pont, 790 169 452R.C.S. ANTIBES, un fonds de commerce etd’artisanat d’« Etanchéisation de Piscines.Achat et vente de tous produits du Bâti-ment », connu sous l’enseigne « K LEMKE»,sis à 06450 LANTOSQUE, Place de la Mai-rie, à l’exception du droit au bail des locaux,moyennant le prix de E 45 000. La prise dejouissance a été fixée au 1er janvier 2013.Les oppositions, s’il y a lieu, devront être

faites dans les dix jours de la dernière endate des publicités légales, à l’adresse dufonds cédé pour la validité et au Cabinet deMaître Véronique MARIANI, Avocat au Bar-reau de MARSEILLE, domiciliée à 13006MARSEILLE, 42 rue Montgrand, pour la cor-respondance.

130242

“SCHULER”Société à responsabilité Limitée

au capital de 900 Euros628 avenue Jules Grec

BP 20 05206601 ANTIBES CEDEX

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé à

Antibes en date du 14 décembre 2012 en-registré à Antibes 14 décembre 2012, Bor-dereau n° 2012/1605 Case n° 19, il a été ins-titué une société à responsabilité limitée pré-sentant les caractéristiques suivantes :Dénomination sociale : SCHULERCapital : 900 EurosSiège social : 628 avenue Jules-Grec BP

20 052 06601 ANTIBES CEDEXObjet : Vente et achats de meubles, objet

d’art, poterie, mobilier extérieur et intérieur,tout ce qui se rapporte à l’agencement de lamaison intérieur et extérieur (farfouille) et deréfection de mobilier, commerce alimentaire,import-export, vente de marchandises non ré-glementées notamment matelas, literie, tapis,meubles, brocante, sur marché, foires, porteà porte, exposition, braderie, ravalement defaçades, maçonnerie, toitures multi-servicesdu bâtiment, démarchage vente de véhiculesd’occasion et toutes marchandises.Durée : 50 années à compter de son im-

matriculation au Registre du CommerceApports : entièrement en numéraireGérant :Monsieur SCHULER Frédéric de-

meurant 726 chemin de Saint Michel 06600ANTIBESNombre d’associés : TroisCession de parts sociales : Les cessions

de parts sont soumises à l’agrément des As-sociés à l’exception des transmissions entreAssociés.La société sera immatriculée au R.C.S.

d’Antibes.Pour avis.

130195

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉLIMITÉE UNIPERSONNELLE

T.O.G.A ConsulTeamau capital de 500 Euros

Siège social : 820 avenue de Vaugrenier06270 Villeneuve-Loubet

Suivant acte S.S.P en date du 7 janvier2013, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes :Dénomination : T.O.G.A. ConsulTeamForme : Société à responsabilité Limitée

UnipersonnelleSiège social : 820 avenue de Vaugrenier,

06270 Villeneuve-LoubetObjet : Le commerce, l’importation, l’ex-

portation de matériels et de logiciels infor-matiques et produits dérivés. Prestations etservices informatiques. Toutes opérations in-dustrielles, commerciales et financières, mo-bilières et immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objet socialet à tous objets similaires ou connexes pou-vant favoriser son extension ou son dévelop-pement. La participation de la société, partous moyens, à toutes entreprises ou socié-tés créées ou à créer, pouvant se rattacherà l’objet social, notamment par voie de créa-tion de sociétés nouvelles, d'apport, com-mandites, souscription ou rachat de titres oudroits sociaux, fusion, alliance ou associa-tion en participation ou groupement d’inté-rêt économique ou de location gérance.Durée : 99 ansCapital : 500 eurosGérance :Monsieur PIAT Aurélien 820 ave-

nue de Vaugrenier 06270 Villeneuve LoubetImmatriculation : au R.C.S. d’Antibes.Pour Avis.

130170





SCP DE DIRECTEURS DELABORATOIRE

D'ANALYSES DE BIOLOGIEMEDICALE G. COLLETSCP au capital de 106 714, 31 €

Siège social :54 Bd Paul MONTEL, 06200 Nice

329 449 680 R.C.S. Nice

L'A.G.E. du 11/05/2012 a décidé de nom-mer en qualité de Cogérant à compter du01/06/2012 M. COLLET Jean-Philippe, de-meurant 61 Bis Avenue Corniche Fleurie Bâ-timent Les Dahlia 1, 06200 Nice.L'A.G.E. du 01/06/2012 avec prise d'effet

immédiate a décidé :- De modifier la dénomination de la société

qui devient : « SOCIETE CIVILE PROFES-SIONNELLE DE DIRECTEURS DE LABORA-TOIRE D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDI-CALE COLLET »,- De mettre corrélativement à jour les

Statuts.Mention au R.C.S. de Nice.

130202

AUBERGE DU PORTSociété à responsabilité limitéeau capital de 268 000 euros

Siège social : 95 Boulevard de la Plage06800 CAGNES SUR MER447 724 048 R.C.S. ANTIBES

Aux termes d'une décision en date du 21décembre 2012, l'associée unique a décidéla dissolution anticipée de la Société àcompter du 21 décembre 2012 et sa miseen liquidation amiable sous le régimeconventionnel.Monsieur Jacquit MARIN, demeurant 95

Boulevard de la Plage - 06800 CAGNESSUR MER, Gérant, exercera les fonctions deliquidateur pour réaliser les opérations de li-quidation et parvenir à la clôture de celle-ci.Le siège de la liquidation est fixé 95 Bou-

levard de la Plage - 06800 CAGNES SURMER. C'est à cette adresse que la corres-pondance devra être envoyée et que lesactes et documents concernant la liquida-tion devront être notifiés.Les actes et pièces relatifs à la liquidation

seront déposés au Greffe du Tribunal deCommerce d'ANTIBES, en annexe au Re-gistre du Commerce et des Sociétés.Pour avis, La Gérance.

130206

LES ACTES JURIDIQUESET FISCAUX

Société d'Avocats65 B, Boulevard des Alpes

38240 MEYLAN

« PLANTES ET NATURE »Société par actions simplifiée

en liquidation amiableCapital : 37.000 €Siège social :

25 Bis Avenue de FLIREY Villa Béthanie - 06000 NICE538.045.816 R.C.S. NICE

CLOTURE DE LIQUIDATION

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie ex-traordinairement le 4 janvier 2013 a :- Approuvé les comptes définitifs de liqui-

dation au 30 septembre 2012, donné quituset décharge de son mandat le Liquidateur,- Constaté la clôture de la liquidation.Les comptes de liquidation seront déposés

au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.Le liquidateur.

130213

MGM INVEST SARLAu capital de 30 000 € en liquidation

58 Chemin de Peymeinade06130 GRASSE

R.C.S. : GRASSE B 498 012 764

AVIS DE LIQUIDATIONAux termes d’une délibération en date de

30/11/2012 les Associés ont approuvé lescomptes de liquidation, pris acte de ladémission de Monsieur Marc HUTER, de sesfonctions de liquidateur , donné quitus en-tier et sans réserve de sa gestion et ontprononcé la clôture de la liquidation au30/11/2012.La société sera radiée du R.C.S. de

Grasse.Pour avis, le Gérant.

130214

Aux termes de l'A.G.E. du 28/12/12, lesassociés de la Société BORDES & SONMANAGEMENT, SARL au capital de 60 000 €, ayant son siège à BEAULIEU SURMER (06310) 19 boulevard du GénéralLeclerc immatriculée au R.C.S. NICE B 347950 750, ont décidé d'augmenter le capitalsocial d'une somme de 10 000 € et de leporter ainsi à 70 000 €, par l'émission de 500parts sociales de 20 €uros chacune àsouscrire et à libérer en numéraire, à compterde ce jour. Par conséquent, les articles 6 et7 des statuts ont été modifiés.

130210

SAS HD BUSINES DEVELOPMENT

Au capital de 1 000 euros en liquidationSiège social : 21, allée des CaroubiersFont de Cine - 06220 VALLAURISSIREN : 538 031 362 00015R.C.S. ANTIBES : 2010 B 1191

Par décision de l’Associé unique en datedu 21 décembre 2012, enregistrée au PôleEnregistrement d’Antibes le 14/01/2013Bord. n° 2013/54, Case n° 21, il a été déci-dé la dissolution amiable anticipée de la So-ciété à compter du 21/12/2012.Il a été nommé en qualité de Liquidateur :

M. DENEUX Hugues domicilié 21 Allée desCaroubiers 06220 VALLAURIS.Le siège de la liquidation est fixé au : 21,

Allée des Caroubiers 06220 VALLAURISLe dépôt légal des actes sera effectué au

Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes.

130241

Me ARNAUD GENINNotaire à NOMENY (54)Suivant acte reçu par Me Arnaud GENIN,

Notaire à NOMENY, le 29/07/2010, la Socié-té Civile Immobilière suivante : Dénomina-tion : SCI ELFI Siège : ANTIBES (06600), 14avenue de Nice Capital : 147 150 E�Im-matriculation au R.C.S. d’ANTIBES 514 623610. A procédé à une augmentation de soncapital social : 1/ Par apport de trois dizièmesde biens et droits immobiliers situés à BEAU-SOLEIL (06240), 1, place de Libération, éva-lués à 63 000 E, 2/ Le capital social est doncporté de 147 150 €à 210 150 €, par créationde 6300 parts de 10 €uros. Pour avis et men-tion, Me Arnaud GENIN, Notaire.

130216

LES RESIDENCES DUPARC DES ZORAIDESSCI au capital de 3 048 980,34 €

Siège social : Avenue Centrale Villa Les Zoraides06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

320 342 678 R.C.S. NICE

L'A.G.E. du 12/12/12 a décidé de prorogerla durée de la Société de 24 ans pour laporter au 31/12/37, sauf nouvelle proroga-tion ou dissolution anticipée.Les statuts ont été modifiés en con-

séquence.

130217

Danielle GOGGIO-LASSALLEAvocat au Barreau de NICE1, rue du Lycée - 06000 NICE

Suivant P.V. des décisions de l’Associéeunique du 15 octobre 2012 de la SARLAUTO - BILAN - CONTRÔLE - DIAGNOS-TIC - ABCD, au capital de 7 622,45 E, siseà MOUGINS 06250, 711 avenue Saint Mar-tin, R.C.S. CANNES 351 361 183, confor-mément à l’article L223-42 du Code deCommerce, il a été décidé, malgré des ca-pitaux propres inférieurs à la moitié du ca-pital social, la continuation de la société.Le Gérant.

130212

Danielle GOGGIO-LASSALLEAvocat au Barreau de NICE

1, rue du Lycée - 06000 NICE

Par avenant en date à Antibes du 31 mai2012, les contrats de location géranceconsentis les 1er janvier 2004 et 23 octobre2009 par la SARL PEINTURE ANTIFOULINGDISTRIBUTION au capital de 7 623 E, siseà ANTIBES 06600, 511 avenue Henri Lau-gier, ZI Les 3 Moulins, R.C.S. ANTIBES 389024 696 au profit de la SAS PEINTURE AN-TICO DIFFUSION PAD au capital de 300 000 E sise à Nîmes 30132, Zone Euro2000, 8 avenue de la Dame, R.C.S. Nîmes408 F823 102, ont été modifiés par la sup-pression de la prise en location-gérance del’activité de « peinture vernis » à compter du1er juin 2012. Pour avis unique.

130199

Société d’Avocats67 Boulevard du Point du Jour06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCM DES DOCTEURS HAAZ

Société Civile de Moyens au capitalde 900 euros

Siège social : NICE (06200) 272 avenue de la CalifornieR.C.S. : NICE 478 253 933

Il résulte du Procès-Verbal des délibéra-tions de l’Assemblée Générale Extraordinai-re du 20 décembre 2012 :- La prorogation de la durée de la Socié-

té de 60 années soit jusqu’au 27 juillet 2074- La démission de Madame Gilette HAAZ

de ses fonctions de Gérante à compter du31 décembre 2012 et la nomination à sonremplacement en qualité de Co-Gérants àcompter du 1er janvier 2013 de Monsieur Ni-colas HAAZ demeurant à NICE (06100) 44Boulevard Napoléon III « Tamango 6 » et dela SELAS « CABINET DU DOCTEUR ANTOI-NE VIENNET » dont le siège social est àNICE (06200) 272 avenue de la Californie- La modification de la dénomination so-

ciale qui devient à compter du 1er janvier2013 « SCM DES DOCTEURS HAAZ ETVIENNET ».

130223

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte Sous Seings Privé en date du

26/12/2012, enregistré à Pole enregistre-ment de Nice, le 07/01/2013, Bordereau N° 2013/10 Case n° 24, Ex, 186 a été consti-tuée une société civile ayant les caractéris-tiques suivantes :- Dénomination sociale est : NISSA

ANGKOR.- Siège social est fixé à : NICE (06200),

61 Bis corniche Fleurie. Chez Mlle BONOMartine- Objet : L’acquisition par voie d’achat ou

d’apport, la propriété, la mise en valeur, latransformation, la construction, l’aménage-ment, l’administration et la location de tousbiens et droits immobiliers, de tous biens etdroits pouvant constituer l’accessoire, l’an-nexe ou le complément des biens et droitsimmobiliers en question.- Durée : 99 ans- Capital social : 90.000 €- Apports : Sont en numéraire.- Cessions de parts : Quelle que soit la

qualité du ou des cessionnaires les cessionsde parts, sont soumises à l'agrément préa-lable à l’unanimité des Associés.- Gérant (e) : le premier Gérant de la So-

ciété est : Mademoiselle Martine BONO, ci-dessus plus amplement dénommée, quali-fiée et domiciliée, demeurant à : NICE(06200), 61 Bis corniche Fleurie.- Immatriculation : La société sera imma-

triculée au Registre du Commerce et des So-ciétés de NICE.Pour insertion, Le gérant.

130173


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Par acte S.S.P. du 03/01/2013, il a été con-stitué une SCI ayant les caractéristiquessuivantes : Dénomination : SCI ALLIAObjet social : L’acquisition par voie

d’achat ou d’apport, la propriété, la nue-pro-priété, l’usufruit temporaire la mise en valeur,la transformation, la construction, l’aménage-ment, l’administration et la location de tousbiens et droits immobiliers, de tous biens etdroits pouvant constituer l’accessoire, l’an-nexe ou le complément des biens et droitsimmobiliers en question. Et ce, soit aumoyen de ses capitaux propres soit aumoyen de capitaux d’emprunt, ainsi que del’octroi, à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties à des opérations con-formes au présent objet civil et susceptiblesd’en favoriser le développement.Siège social : Le Grand Sud Bât B, 33

Rue Fontvieille, 06250 MouginsCapital : 1000 €Durée : 99 ansGérance : Mme RECROIX Anne, demeu-

rant Le Grand Sud - Bât B 33 rue Fontvieille,06250 MouginsClause d'agrément : Cession soumise à

agrément dans tous les casImmatriculation au R.C.S. de Cannes

130201




SARL HIPPOCRATEINVESTISSEMENT au capital de 7.650.000 Euros10 avenue de la Victoire

06320 LA TURBIER.C.S. Nice 438 016 560

NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX

COMPTES

Conformément au Procès-Verbal des dé-libérations de l'A.G.O. du 21/12/12, les Ac-tionnaires ont décidé : de nommer Co-Com-missaires aux Comptes Titulaires la Socié-té GFE 34 av Henri Matisse à Nice, la SARLLOUISON CONSEIL, 6 cours du 11 No-vembre à Cagnes-sur-Mer ; de nommer Co-Commissaires aux Comptes Suppléants M.François TALON, 380 route de la Gaude àla Gaude, M. Patrice MINETO, 36 Bd Tza-rewitch à Nice, pour une durée de six exer-cices qui prendra fin à l'issue de l'Assem-blée Générale qui statuera sur les comptesde l'exercice clos au 31 décembre 2017. Unexemplaires dudit Procès-Verbal sera dépo-sé au Greffe du Tribunal de Commerce deNice. Pour avis, le Président.

130234

ANDOR STARSociété à responsabilité limitéeAu capital de 15.244,90 eurosSiège social : 96, route de Canta

Gallet– 06200 NICE388 546 731 R.C.S. NICE

L’Associée unique a décidé en date du28.12.2012, la transformation de la Sociétéen Société par actions simplifiée à compterdu même jour, sans création d’un être moralnouveau et d’adopter le texte des statuts quirégiront désormais la Société. La dénomi-nation de la société, son objet, son siège,sa durée et les dates d'ouverture et de clô-ture de son exercice social demeurent in-changés. Son capital reste fixé à 15.244,90 €De cette décision il résulte les modifica-tions suivantes à publier : Mention anci-enne : Forme SARL - Gérant : Eric CHAL-HOUB Mention nouvelle : Forme SAS -Président : Philippe BELIN, demeurant, 52,rue de l’Assomption à PARIS (75016) Di-recteur général : Laurent MARCK, demeu-rant 4, rue Denis Papin – 92600 ASNIERESSUR SEINE. Les Commissaires aux comptessont confirmés dans leurs fonctions : Com-missaire aux Comptes Titulaire : AUDITREVISION CONTROLE – A.R.C. : 6, squareThiers – 75116 PARIS, immatriculée sous len° 333 268 647 R.C.S. PARIS. Commissaireaux Comptes Suppléant : Florent BEL-LIARD – 4, rue de la Néva – 75008 PARIS.Admission aux Assemblées et droit devote : Chaque associé peut participer àtoutes les décisions collectives sur justifica-tion de son identité et de l’inscription encompte de ses actions, et dispose d’autantde voix qu’il possède d’actions. Transmis-sion des actions soumise à un droit depréemption si au jour de la transmission, lasociété est pluripersonnelle. A l’inverse, sile jour de la transmission, la société estunipersonnelle, les cessions sont libres. Ledépôt légal sera effectué au Greffe du Tri-bunal de Commerce de NICE. Pour avis.

130232

SOCIETE NOUVELLEARMAND ESCALIER

« SNAE »Société par Actions SimplifiéeAu capital de : 400.000 euros

Siège social : 1945, Route de GrasseBretelle de l’Autoroute – 06600 ANTIBES

711 731 854 R.C.S. ANTIBES

Suivant Procès-Verbal des Décisions del’Associé Unique en date du 13.12.2012, ila été décidé :- De réduire le capital social d’un montant

de 400.000 €uros, pour le ramener de400.000 €uros à zéro, par résorption à dueconcurrence des pertes et par annulationdes 25.000 actions composant le capital so-cial- D’augmenter le capital social d’un mon-

tant de 400.000 €uros, pour le porter de zéroà 400.000 €uros, par l’émission de 25.000actions nouvelles de 16 €uros chacune.Le capital social est donc fixé à 400.000

€uros, divisé en 25.000 actions de 16 euroschacune.Mention en sera faite au R.C.S. d’AN-

TIBES.Pour avis, Le Président.

130233

ACIALU SERVICESSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 8 000 euros

Siège social : 124, avenue du Général Leclerc06700 SAINT LAURENT DU VAR

Siège de la liquidation : 53, Impasse du Marbrier 30000 NÎMES

437 822 000 R.C.S. ANTIBES

L’Associé unique a décidé aux termes d’unProcès-Verbal en date du 26/11/2012, la dis-solution anticipée de la Société à compterdu 26 novembre 2012 suivie de sa mise enliquidation amiable en application des dis-positions statutaires.Monsieur David VANDENBERGHE, de-

meurant 53, Impasse du Marbrier 30000NIMES a été nommé comme Liquidateur, lespouvoirs les plus étendus pour terminer lesopérations sociales en cours, réaliser l’actifet apurer le passif lui ont été conférés.Le siège de la liquidation est fixé à l’adres-

se suivante : 53 Impasse du Marbrier 30000NÎMES.C’est à cette adresse que la correspon-

dance devra être envoyée et que les acteset documents concernant la liquidation de-vront être notifiés. Le dépôt des actes etpièces relatifs à la liquidation sera effectuéau Greffe du Tribunal de Commerce d’AN-TIBES.Pour avis,Le liquidateur.

130228

CITYA MATASSARL au capital de 106 714,31 ESiège social : 3 B rue Masséna

06500 MENTON395 186 471 R.C.S. NICE

AVIS DE DISSOLUTIONLe 31/12/2012, l’Associé unique a approu-

vé le projet de fusion avec la société “CITYALOTTIER”, SARL au capital de 106 714,31 E,dont le siège social est à MENTON (06500)3 B, rue Masséna, 349 455 568 RCS NICE,aux termes duquel la Société “CITYA MA-TAS” a transmis à la Société “CITYA LOT-TIER”, la totalité de son patrimoine.La fusion et corrélativement la dissolution

sans liquidation de la société “CITYA MA-TAS” sont devenues définitives, ainsi qu’ilrésulte des décisions de l’Associé unique dela société “CITYA LOTTIER” du 31/12/2012.

130235

CLÔTURE DE LIQUIDATION

L’Assemblée Générale Extraordinaire du31 décembre 2012 de la SARL CENTRE IN-TERNATIONAL DE PLONGÉE, au capital de1 000 €uros en liquidation, ayant son siègesocial 2 ruelle des Moulins, 06300 Nice, im-matriculée au R.C.S. de NICE, sous le nu-méro SIREN 523 071 611, a approuvé lescomptes définitifs de liquidation, donné qui-tus au liquidateur Monsieur Marc LECLERCQdomicilié 1 Impasse du Haut de l’Echelotte,89100 PARON et prononcer la clôture de li-quidation à compter du 31 décembre 2012.Les comptes de la liquidation seront dépo-sés au Greffe du TC de NICE.Pour avis. Le Liquidateur.

130224

CITYA LOTTIERSARL au capital de 106 714,31 ESiège social : 3 B rue Masséna

06500 MENTON349 455 568 R.C.S. NICE

AVIS DE FUSIONLe 31/12/2012, l’Associé unique a :- Approuvé le projet de fusion signé le

26/10/2012, avec la Société “CITYA MATAS”,SARL au capital de 106 714,31 E, dont lesiège social est à MENTON (06500) 3 B, rueMasséna, 395 186 471 R.C.S. NICE, l’éva-luation et la transmission universelle du pa-trimoine ainsi transmis ainsi que sa rémuné-ration,- Porté le capital social à 174 000 E,- Adopté la dénomination sociale de CI-

TYA MATAS & LOTTIER,- Ajouté à l’objet social l’activité suivante :

Mandataire d’intermédiation d’assurance, àtitre accessoire.

130236

Anne THIERY-SECCHIAvocat à la CourLes Hameaux de la Torse B126, avenue des Ecoles Militaires13100 AIX EN PROVENCE

Tél. 04 42 21 55 99 - Fax 04 42 21 32 85

TRANSFERT DE SIÈGEPar AGM du 31.12.2012, la Société FOND

INVESTISSEMENT AZUR, SAS au capital de5 000 000 Euros, immatriculée au R.C.S. deCannes sous le numéro 535 108 252, a no-tamment décidé de transférer son siège so-cial de « 13 rue d’Antibes, 06400 Cannes »à « 120 avenue Napoléon Bonaparte, 13100Aix-en-Provence », à compter du 1er janvier2013. La société sera dorénavant immatri-culée au R.C.S. d’Aix-en-Provence.

130239

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 14/01/2013 il a été constitué une so-ciété présentant les caractéristiques suiv-antes : Forme : SCI. Dénomination :BROTHERS AND SISTER. Sigle : SCI. Capi-tal : 700 Euros. Dont apport en numéraire :700 Euros. Siège social : 7 bd Raoul Dufy/ LE DUFY, 06200 NICE. Objet : acquistionset gestion de biens immobiliers. Gérant :Mademoiselle STEPHANIE JEANROT, néele 29/09/1976, domiciliée à 7 bd Raoul Dufy/ LE DUFY - 06200 NICE.Durée : 99 ans àcompter de son immatriculation au Registredu Commerce et des Sociétés. Immatricu-lation : R.C.S. de Nice. Pour avis, le Gérant.

130240

FIN DE LOCATION GERANCE

La location-gérance du fonds de com-merce de Vente et Fabrication de matérielsorthopédiques et podologiques, exploité au13 Avenue GUILLABERT - LES BLEUETS -06600 ANTIBES qui avait été consenti paracte Sous Seing Privé en date du 27 décem-bre 1996, enregistré au Greffe d'ANTIBES -Vol 8 Bord 1100 N° 10 - par M. MASQUELINPatrick Henri Maurice, demeurant à 13 Av-enue GUILLABERT - 06600 ANTIBES, à lasociété SARL ORTHOPEDIE MASQUELINdont le siège social se trouve sis à 189T Av-enue FRANCOIS MITTERRAND - CENTREDE CONSULTATION DE MONACO - 13170LES PENNES MIRABEAU a pris fin le 1 jan-vier 2013. Pour Avis.

130221

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLIFrançois PAUL

François TRUFFIERNotaires Associés

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte reçu par Maître François

PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23Boulevard Gambetta, Membre de la socié-té civile professionnelle dénommée "JeanLETOUBLON, Mireille CAGNOLI, FrançoisPAUL, François TRUFFIER, Notaires asso-ciés d'une société civile professionnelle ti-tulaire d'un Office Notarial", le 20 décembre2012, enregistré à POLE ENREGISTREMENTDE NICE, le 08/01/2013 Bordereau N° 2013/25 Case n° 1, Ext 196, a été consti-tuée une société civile de construction-attri-bution ayant les caractéristiques suivantes :- Forme : Société de forme civile régie par

les dispositions générales et spéciales desArticles 1832 et suivants du Code Civil ; parles dispositions des Articles L212-1 à L212-17 et R212-1 à R212-18 du Code de laconstruction et de l’Habitation ; et par lesprésents statuts.- Dénomination sociale : S.A.D.A.- Siège social : LA ROQUETTE-SUR-

SIAGNE (06550), 1160 Bd du 8 Mai- Objet : la construction, l’aménagement

d’un ensemble collectif à usage d'habitationen vue de sa division par fractions destinéesà être attribuées en propriété ou en jouis-sance aux associés ; la gestion et l’entretiende cet ensemble jusqu'à la mise en placed’une organisation différente.- Durée : 15 ans- Capital social : 1.000 €- Apports : En numéraire.- Cessions de parts : quelle que soit la

qualité du ou des cessionnaires, toutes lescessions de parts sont soumises à l'agré-ment préalable à l’unanimité des Associés.- Gérance : Monsieur Dominique CHA-

BRILLAC, demeurant à LA ROQUETTE-SURSIAGNE (06550), 1160 bd du 8 Mai.- Immatriculation : La société sera imma-

triculée au Registre du Commerce et des So-ciétés de CANNES.Pour avis, Le Notaire.

130179

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NOMINATION D’UN CURATEURÀ LA SUCCESSION

130177 - Par décision du TGI de Grasseen date du 21/06/2012, le Directeur Dépar-temental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de M. MARTINELLI Gilles, décédé le15/03/2010 à Grasse. Ref : 4326/ro. Lescréanciers doivent déclarer leur créance parlettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.130229 - Par décision du TGI de Nice en

date du 29/06/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de M. RECCA Jean Paul, décédé le27/08/2011 à Nice. Ref : 4328-ro. Les créan-ciers doivent déclarer leur créance par lettrerecommandée avec AR à l’adresse ci-des-sus.

PROJET D’INVENTAIRE ET DERÈGLEMENT DU PASSIF

130178 -Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur à la succession de M. DE VIVO Fran-çois, décédé le 22/08/2011 à NICE (06), aétabli l’inventaire et le projet de règlementdu passif. Référence 4228CL.

REDDITION DE COMPTE

130190 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. GROLIER Yvan,décédé le 30/10/2010 à NICE (06), a dépo-sé le compte de succession au TGI de NICEle : 11/01/2013. REF 4012CL.130198 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateurde la succession de M. MONTENOT GeorgesAndré Maurice, décédé le 08/11/2010 à VIL-LEFRANCHE SUR MER a déposé le comptede succession au TGI de NICE le 07/01/2013.Référence 3897 SV 06 BE.130204 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Monsieur DIGU-DE Joseph décédé le 18/05/2011 à Peille(06) a déposé le compte de succession au

TGI de NICE le : 14/01/2013 - Réf : 4079CL.130203 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateurde la succession de M. MAZZOTTA Luigi, dé-cédé le 16/07/2011 a déposé le compte desuccession au TGI de GRASSE le :14/01/2013. Réf : 4061CL.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION

130207 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Madame ALLE-MAND Gabrielle, Joséphine, Louise, veu-ve CORTEGGIANI décédée le 14/10/2010à NICE, a établi l’inventaire. Référence SV3886 FDR.130226 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Mademoiselle HI-GELMO Guadalupe, née le 12.12.1936 à Gua-za De Campos (Espagne), domiciliée 9, rue deRivoli à Nice où elle serait décédée fin no-vembre 2009. A établi l’inventaire REF : 3461DE.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ETPROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

130215 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. PAQUETJacques Maurice Louis Henri, décédé le09/12/2011 à LA TOUR SUR TINEE a établil’inventaire et le projet de règlement du pas-sif. Référence 4327 SV 06 BE.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

130209 -Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Madame ALLE-MAND Gabrielle, Joséphine, Louise, veu-ve CORTEGGIANI décédée le 14/10/2010à NICE, a établi le projet de règlement dupassif. Référence 3886 FDR. 130225 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Mademoiselle HI-GELMO Guadalupe, née le 12.12.1936 àGuaza De Campos (Espagne), domiciliée 9,rue de Rivoli à Nice où elle serait décédéefin novembre 2009. A établi le projet de rè-glement REF : 3461 DE.

SERVICE DES DOMAINESSociété absorbante : « NGP INFORMA-TIQUE », SARL à associé unique au capitalde 23.000 €, siège social : 9, square du 8Mai 1945 35700 Rennes, 400 910 931 R.C.S.Rennes. Société absorbée : « FIRST SOFT

DEVELOPPEMENT », SAS au capital de7.622,45 €, siège social : 37, chemin duPuissanton Centre du Puissanton 06220 Val-lauris, 950 417 089 R.C.S. Antibes.Des termes d’un projet de traité de fusion

S.S.P. en date à Paris (75), du 23/11/2012 etd’un acte S.S.P. valant Procès-Verbal de dé-cisions de l’Associé unique de la Société«NGP INFORMATIQUE » en date à Rennes(35) le 31/12/2012,il résulte que les Sociétés NGP INFORMA-

TIQUE et FIRST SOFT DEVELOPPEMENTont fusionné par l’absorption de la seconde,par la première, avec effet fiscal et compt-able au 01/03/2012, selon les modalités suiv-antes :1) L’évaluation de l’apport de la Société

FIRST SOFT DEVELOPPEMENT a été faitesur la base de ses comptes au 31/12/2012,2) L’actif total apporté s’élève à : 224.072 €,

le total du passif pris en charge s’établit à138.170 €, l’actif net apporté est donc de85.902 €,3) En rémunération des apports faits à la

Société absorbante, il sera attribué auxayants droit de la société absorbée 1.439parts sociales de valeur nominale de 15,33€uros chacune crées par la société ab-sorbante à titre d’augmentation de son cap-ital pour un montant total de 22.059,87€.Ces actions nouvelles, toutes entièrementlibérées, seront réparties entre les ayantsdroit à raison de 2.882 parts sociales de lasociété NGP INFORMATIQUE pour une ac-tion de la Société FIRST SOFT DEVELOPPE-MENT.4) La société NGP INFORMATIQUE a aug-

menté son capital d’une somme de22.059,87 € pour le porter de 23.000 € à45.059.87 €. 5) La différence entre la valeur nette des

biens et droits apportés (soit 85.902,94 €) etla valeur nominale des parts crées par la So-ciété absorbante, au titre de l’augmentationdu capital susvisée (soit 22.059,87 €), estégale à 63.843,07 € et constitue la prime defusion ;6) La réalisation de cette fusion a été

soumise à l’approbation de L'Associé uniquede la société NGP INFORMATIQUE.La société FIRST SOFT DEVELOPPE-

MENT a été dissoute du fait de l’approba-tion de la fusion, sans qu’il y ait lieu deprocéder à aucune opération de liquidation,puisque la Société absorbante prend à sacharge l’intégralité de l’actif et du passif rel-ative à la Société absorbée.La modification relative à la société NGP

INFORMATIQUE sera portée au R.C.S. deRennes, et la société FIRST SOFT DEVEL-OPPEMENT sera radiée du R.C.S. d’Antibes.Pour avis.

130191

3DLIZED FRANCESAS au capital de 300.000 E

Siège social :80 Avenue des Chênes – 06800

CAGNES SUR MER499.049.500 R.C.S. ANTIBES

Suivant Procès-Verbal des Décisions endate du 17 décembre 2012, le Président adécidé de transférer le siège social, àcompter du 1er janvier 2013, à l’adressesuivante : « 148 Rue Lecourbe – 75015PARIS »En conséquence, l’article 3 des statuts a

été modifié.Mention sera portée au Registre du Com-

merce et des Sociétés d’Antibes.Pour Avis, Le Président.

130189

SCI A.C.A.V.A.au capital de 152,47 Euros

Siège social : 67 bd de Cessole06000 - NICE

R.C.S. Nice : 424 108 382

NOMINATION NOUVEAUGERANT

Par décision de l'A.G.O. des Associés endate du 28/12/12, il a été procédé à la no-mination du nouveau Gérant de ladite So-ciété, en remplacement de M. Alain AUDUS-SEAU, décédé. En la personne de Mme Ca-therine AUDUSSEAU née MINGAM, de na-tionalité Française, demeurant 337 chemindu Taude, 06140 VENCE, pour une durée in-déterminée, avec tous pouvoirs au niveaude la gestion et de la Direction des affairesde ladite Société. Pour avis.

130181

AVIS DE DISSOLUTION : SARL BNBBAT, au capital de 1.000 Euros en liquida-tion. Siège : c/ Sarl GENERATION LOISIRS06, 13 rue de Orestis, 06300 NICE. R.C.S.Nice : 530 513 993 - Aux termes d'uneA.G.E. en date du 31/12/12, les Associésont décidé la dissolution anticipée de ladi-te Société. La Société subsistera pour lesbesoins de la liquidation et jusqu'à la clôtu-re de celle-ci. M. BOUHLEL Maher Ben, de-meurant chez M. BOUHLEL Mohamed, 1chemin de Puits, 69120 VAULX EN VELINest nommé Liquidateur. Le siège de la liqui-dation est fixé à c/ SARL GENERATION LOI-SIRS 06, 13 rue de Orestis, 06300 NICE.C'est à cette adresse que la correspondan-ce devra être adressée et que les actes etdocuments devront être notifiés. Les acteset pièces relatifs à la liquidation seront de-posés au R.C.S. de Nice.

130182

Suivant acte S.S.P. du 29/01/2010, la So-ciété TOTAL RAFFINAGE MARKETING S.A.au capital de 318 822 302 €, dont le siègesocial est 92800 PUTEAUX - TOUR TOTAL24, Cours Michelet, immatriculée au R.C.S.de Nanterre sous le n° 542 034 921, a con-fié sous contrat de location-gérance pourune durée de 3 ans à compter du01/03/2010 à la SARL JAM au capital de8000 € dont le siège social est à NICE 06300- 93 Route de Turin, immatriculée au R.C.Sde NICE sous le n° 520158031 un fonds decommerce de station-service et activités an-nexes dénommé Relais ROQUEBILLIERE sisà la même adresse.Le présent contrat liant la Société TOTAL

RAFFINAGE MARKETING et la SARL Nomde la JAM a pris fin le 29/11/2012.

130196

Par acte S.S.P. du 10/01/2013, il a été con-stitué une SAS ayant les caractéristiquessuivantes : Dénomination : KORLAObjet social : Conseil en stratégie des

systèmes d’information.Siège social : Le Consul 37/41 Boulevard

Dubouchage, 06000 NiceCapital : 300 €Durée : 99 ansPrésident : M. LAFERE David, demeurant

28 bld Victor Hugo, 06000 Nice.Admission aux assemblées et droits devotes : Tout actionnaire peut participer auxAssemblées quel que soit le nombre de sesactions, chaque action donnant droit à unevoix.Clause d'agrément : Pour pouvoir être

régularisée, toute transmission d’actions etdroits y étant attachés à quelque titre quece soit doit avoir reçu l'agrément préalablede la collectivité des actionnaires.Immatriculation au R.C.S. de Nice

130220

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches

des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031Siège social, administration, rédaction, publicité :

Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected]

site internet : www.petites-affiches.frDirecteur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

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SUD PLANIFICATIONSociété par Actions Simplifiée au capital de 343 101,76 euros

Siège social : 1900 route de la ZoneArtisanale 06510 CARROS331 497 461 R.C.S. GRASSE

Par P.V. en date du 30.03.2012, l’Associéunique :- A pris acte de la fin de mandat de M.

Jean-Luc COUTURIER, de son mandat deDirecteur Général Délégué, sans qu’il ne soitpourvu à son remplacement,- A nommé en qualité de Président, NEU-

HAUSER FINANCIERE, SA sise 18 avenueFoch 57730 FOLSCHVILLER, 638 502 963RCS SARREGUEMINES, en remplacementde M. Laurent BOUR,- A pris acte de la fin de mandats des

membres du Conseil d’Administration à sa-voir M. Laurent BOUR, de ses fonctions dePrésident du Conseil d’Administration et Ad-ministrateur et la Société BCS SA, M. Fré-déric ROMANEIX, de leurs fonctions d’Ad-ministrateurs. Le dépôt prescrit par la loi seraeffectué au R.C.S. de GRASSE.

130205

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11/01 SARL GRELAC / SARL BENEJAM - Glacier, limonadier, boulangerie, Marina Baie des Anges, ch. de la Batterie, MOULINET. 30.000 € (Opp. Me LE CHERIF EL OUAZZANI, 17 av G. Clemenceau, NICE) (2)

11/01 BELMON René / COMMUNE DE MOULINET - Alimentation, bar, épicerie, rue Carnot, MOULINET. 30.000 € (Opp. Me LE CHERIF EL OUAZZANI, 17 av G. Clemenceau, NICE) (2)

11/01 AGOSTINI Sabrina / KRAMER Alexandra - Licence de débit de boissons, 24 rue H. Henry, MOUGINS. 11.000 € (Opp. Me OLIVER D’OLLONNE, 1 rue L. Noël, CANNES) (2)

11/01 SAS 202 DOLCE VITA / PLANEL CélineRestaurant, 5 & 7 du 4 Septembre, PUGET THENIERS. 16.000 € (Opp. Au siège du fonds cédé) (2)

11/01 Epoux CHIAPPE Pierre / SARL ALPES MAINTENANCE NETTOYAGE - Nettoyage de locaux, Le Chêne Vert, Bât. 2, LA TRINITE. 260.000 € (Opp. Me VEZZANI, 2 rue du Congrés, NICE) (4)

11/01 PIAZZON Patrick / BENAZZI Michaëlsalle de sports, Pont de Peille, DRAP. 100.000 € (Opp. Me WESLING, 170 ch. de la Gendarmerie, CONTES) (4)

11/01 SCP TADDEI, FERRARI, FUNEL, Mandataires de la SARL JULISE / SARL CAVE CROISETTE Droit au bail de locaux, all. M. Bellonte, ZI Tourrades, MANDELIEU. 100.000 € (Opp. SCP TADDEI, FERRARI, FUNEL, 54 rue Gioffredo, NICE) (4)

TABLEAUX SYNOPTIQUES Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICETél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

JURIDIQUES l ÉCONOMIQUES l FISCALES l SOCIALES l ADMINISTRATIVES

Supplément au numéro du jeudi 17 janvier N° 3640

05/01 LEMJIDI Fatima, M’SAKNI Ali / M’SAKNI Hamza Cybercafé, téléphonie, 4 rue Trachel. 15.000 € (Opp. Au siège du fonds) (1)

08/01 SA NEXITY STUDEA / SAS ADAGIORésidence para-hôtelière, 42 bd Risso. 100.000 € (Opp. SCP LEYDET, 3 pl. Franklin, NICE) (1)

10/01 SA RICA LEVY INTERNATIONAL / SA CARNET DE VOLHabillement, 2 rue de la Liberté. 600.000 € (Opp. FICETEX, 4 rue Kosma, NICE) (130105)

11/01 SARL FAMILIALE KISS / SARL KEBAB DE LA MADELEINESnack, 54 bd de la Madeleine. 80.000 € (Opp. Au siège du fonds vendu) (2)

11/01 Epoux MOREAU Jean Louis / Epoux STEVENOOT Philippe - Articles pour fumeurs, débit de tabac, sandwiches, 19 pde des Anglais. 680.000 € (Opp. MAY AUDIT & CONSEIL, 18 rue Poêle Percée, 28000 CHARTRES) (2)

11/01 SARL MAMATHIA / SARL ASC LA FLARARestaurant, 9 rue Bavastro. 94.000 € (Opp. Me ROUET, 28 rue Gioffredo, NICE) (2)

11/01 SARL PASTA NOVA / DEJONGH ArnaudCafé, licence IV, restaurant, 5 rue Dante. 140.000 € (Opp. Me CECCANTINI, 20 rue du Congrés, NICE) (2)

10/01 BENZIRAR Abdelkrim / SARL EUROBELElectroménagers, 2 rue G. Ville. 114.000 € (Opp. Me COTY, 8 av Notre Dame, NICE) (2)

10/01 SARL BULL ET BILL / SAS PUPPIE SHOPToilettage d’animaux, 11 rue du Congrés. 150.000 € (Opp. Me GAUTRY, 13 rue Masséna, NICE) (2)

10/01 SARL U.V. CENTER / SARL U.V. ASSOCIESCentre de bronzage, 14 rue Gubernatis. 85.000 € (Opp. Me LEJEUNE, 54 rue Gioffredo, NICE) (2)

10/01 SARL PRESSING SOLA / SARL ALFA PRESSINGPressing, teinturerie, 16 bd Comte de Falicon. 65.000 € (Opp. DAMY, 13 bd Gambetta, NICE) (2)

11/01 SARL LE BIBAK / SARL HAPPY FAMILY - Métiers de la bouche, épicerie, 45 rue Hôtel des Postes. 90.000 € (Opp. Me SOLLBERGER, 89 quai des Etats Unis, NICE) (4)

11/01 SARL 3 A.S / SARL UNATTIMOS - Parfumerie, cosmétique, 6 rue R. Bosio & 1, 3 rue St François de Paule. 70.000 € (Opp. Me BIENFAIT, 39 bd Carabacel, NICE) (4)

11/01 ARNAUD Maurice / MEJRI Lofti - Boucherie, 161 av C. Besset. 10.000 € (Opp. Me PITOLLET, 6 rue A. Karr, NICE) (4)

11/01 SARL A L’AUBEJAC / SAS GALAXIE DES CHOCONAUTESChocolaterie, confiserie, 79 B rue de France. 280.000 € (Opp. Me CULANG, 3 rue Volney, 75002 PARIS) (4)

NICE AUTRES LOCALITÉS

Supplément au numéro du jeudi 17 janvier 2013 LES PETITES AFFICHES 2

VENTES DE FONDS DE COMMERCE - SUITE

10/01 SEGUIN Yves / TACCI PhilippeProthèse dentaire, 12 rue Gouverneur de Chavannes. 15.000 € (Opp. M. PIAT, 12 av Mal Reille, ANTIBES) (1)

11/01 SARL GECA 2 / SAS KAIROS AMFM - Produits non alimentaires, Cask Express, 2208 rte de Grasse. 307.356 € (Opp. Me SCHMELTZ, 76 bd Napoléon III, NICE) (4)

ANTIBES & JUAN-LES-PINS

11/01 SARL F.J.R. / SARL SOJDroit au bail de locaux, 31 av Verdun. 42.728 € (Opp. Me ROMETTI, 11 v F. Faure, MENTON) (2)

11/01 SAS KAKIPOM’ / KUBIK LucieFruits et légumes, épicerie, 37 av Verdun. 100.000 € (Opp. SCP DELPLANCKE, 11 av F. Faure, MENTON) (2)

MENTON11/01 VIALA Muriel / MARTINEZ Bruno & KIEHL Pascal

Commerce dénommé “Serenithe”, 4 av St Jean. 44.000 € (Opp. SCP MARINO, 7 rue L. Bucquet, CANNES) (4)

11/01 SNC PHARMACIE MODERNE MARCHE / PHARMACIE MODERNEPhramacie, 81 bd Carnot. 2.850.000 € (Opp. SCP RAMPONNEAU, 16 bd de la République, CANNES) (4)

11/01 CULLI Christophe / SARL DG MULTISERVICESService minute, talons, clés, 4 rue Pasteur. 45.000 € (Opp. LEGIS CONSEILS, 20 bd Carnot, CANNES) (4)

CANNES

11/01 AUBOURDIER Marc / SARL PRONET AZUR 06Nettoyage de locaux, 142 bd E. Gazagnaire. 130.000 € (Opp. Me RICCI, 1 rue L. Bucquet, CANNES) (4)

11/01 ZEGHDANI Safir / AYDAOUI NathalieSnacking, 97 bd de la République. 32.000 € (Opp. CABINET FC, 45 La Croisette, CANNES) (2)

11/01 Me GARNIER, Mandataire de la SARL BY MICKA / CROTTA AnthonyRestaurant, bar, brasserie, 7 rue Batéguiers. 50.000 € (Opp. Me GARNIER, 700 av Tournamy, MOUGINS) (2)

CANNES - SUITE

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES

CHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICELes ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

10/01 SAS HIBERNIA (FRANCE) / SAS ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE Prorogation durée gérance d’un hôtel, 223 pde des Anglais. (130121)

11/01 TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SAS SOBEAUDIS - Gérance de station-service, 93 rte de Turin. (4)

11/01 Epoux JAUNE / LEGRAND Liliane - Fin gérance de snack, bar, glacier, 49 rue Arson. (2)

NICE

11/01 SARL LINA / SARL CHOUMI - Gérance de sandwicherie, 21 rue F. Faure. (2)

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE

11/01 MADRENES Roger / SARL MADRENES SPORTFin gérance d’articles de sports, 58 av de la Gare, CAGNES S/MER. (4)

11/01 TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL MANCINI GIOVANNIProrogation gérance de station-service, RN 559, Basse Corniche, BEAULIEU S/MER. (4)

11/01 SARL LE RELAIS DES TEMPLIERS / SARL LE RELAIS DU FER A CHEVALFin gérance de restaurant, quartier St bernard des Près, LEVENS. (4)

11/01 EURL PUNTA MESCO / DA SILVA RODRIGUES FranciscoFin gérance de restaurant, 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL. (2)

11/01 CORNILLON José / SARL CORNILLON PERE ET FILSRésiliation gérance de maçonnerie, av Verdun, ROQUEBILIERE LE VIEUX. (2)

11/01 SCHRANK Nathalie / SAS VALIEGA - Gérance de restaurant, 5 pl. de la Mairie, ST PAUL. (2)

11/01 SARL EVEREST / SARL ALEVE - Fin gérance de restaurant, 25 pde du Cap, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. (2)

11/01 INGIGLIARDI Thierry / SARL GARAGE DU MOULIN - .....Gérance de réparation, entretien, locations matériel de motoculture, ZA Pra d’Agout, ST MARTIN VESUBIE. (2)

AUTRES LOCALITÉS - SUITE

CANNES

11/01 SARL LE RELAIS DES TEMPLIERS / VIDAL CatherineGérance de restaurant, quartier St Bernard des Prés, LEVENS. (4)

11/01 SARL LE RELAIS DES TEMPLIERS / VIDAL CatherineFin gérance de restaurant, quartier St Bernard des Prés, LEVENS. (4)

11/01 SAS LES HEURES CLAIRES / SARL TIFANIFin gérance de maison de retraite, 284 corn. Fahnestock, ST LAURENT DU VAR. (4)

11/01 SARL LE RELAIS DES TEMPLIERS / SARL KYMO - Gérance de restaurant, quartier St Bernard des Près, LEVENS. (4)

AUTRES LOCALITÉS


17/01 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement(34 m2) lot 17, 3ème étage, Bât. A, cave lot 23 au RDC, “Les Trois”, 45 Av. J. Jaurès, ROQUEBRUNE CAP MARTIN.Visites : 20/12/12 & 10/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, pours.) Appartement

(78,37 m2) lot 124, 3 pièces au 2ème étage, Bât. A, parking lot 82 en s/sol, cave lot 25 en s/sol, “L’Avant Scène”, 11 Av. d’Alsace & 18 Rue Pasteur, BEAUSOLEIL.Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP PERRET - IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Sce des Finances, curateur à la succession vacante de CORSO Paulette,

pours.) Appartement (60,06 m2) lot 14, 1er étage, (libre), 101 rue Longue & imp. des diamants, MENTON.Visites : 29/12/12 ou 03 & 05/01/13 de 11H00 à 13H00 (124517) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc, pours.) Appartement (74,56 m2 ) occupé, lot 333, 1er étage, Bât. B, Esc. B1,

parking lot 203, Bât. A, Esc. A2-B2, cellier, lot 328, 1er étage, Bât. B, Esc. B1, résidence Valentini, angle rue Dr Fighiera et rue Monseigneur A. Daumas, NICE.Visites : 04/01/13 de 10H00 à 11H00 & 09/01/13 de 15H00 à 16H00 (124553) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Après surenchère : Maison (169,36 m2) lot 2, occupée,

DPE Catég. E, terrain autour, Plan d’Ariou, 410 B ch. Collet des Princes, TOURETTE LEVENS. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259.600 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (CARLES José, RAYMOND Guy, RAYMOND Jocelyne, BILLARI

Christophe, BILLARI Thierry, BONTIGNOLI Rose, COSTA Yvonne, TOCCIA Nicole, LAURENTI Valérie, DELACOURT Fabrice, MATTONE Albe, CARLES Josette, CHIABAUT Amour, pours.) Sur licitation, après surenchère : Maison (115,21 m2) sur 3 niveaux, terrain attenant avec petite conctruction rurale, 1385 ch. Bourgemo, BREIL S/ROYA.Visites : 09/01/13 de 10H00 à 12H00 & 14/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69.300 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 Me CHATENET (Tél. 04 93 85 00 25) (Sce Fiscaux des A.M. & Sce des Impôts à Menton, pours.) Sur licitation, après

surenchère : Appartement (79 m2 ) occupé, 3 pièces, 2ème étage, 2 caves (Lots 3 et 5), 15 rue Loredan Larchey, MENTON.Visites : 11/01/13 de 10H30 à 12H30 & 18/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166.100 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic, pours.) Appartement (48,73 m2 ) libre, lot 95, 5ème étage

(vide), cave lot 199, 2ème s/sol, résidence du 3ème Age, “Les Jardins d’Arcadie”, 84/88 av Arènes de Cimiez, av Ratti, NICE.Visites : 08 & 15/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) Me BIENFAIT, Mandataire Judiciaire (39 bd Carabacel, NICE) (Me BIENFAIT,

Liquidateur de la SCI Le Real, pours.) Après surenchère : Appartement lot 111 (48,42 m2) libre, 2 pièces, 6ème étage, cave n° 4, s/sol, parking lot 24, 1er s/sol, “Le Réal”, 62/64 pde Val de Careï, MENTON.Visites : 09 & 16/01/13 de 14H30 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.100 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SELARL LESTRADE CAPIA (35 avenue Maréchal Foch, NICE) & CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93

40 44 40) (RIFFAUD Olivier, pours.) En 16 lots de copropriété, en 8 lots d’adjudication : 1e lot : Studio (25,30 m2) lot 39, cave lot 32 : 15.000 €. 2éme lot : Appartement (49,70 m2) lot 40, cave lot 33 : 27.000 €. 3éme lot : Studio (26 m2) lot 41, cavelot 31 : 15.000 €. 4ème lot : Appartement (53,20 m2) lot 42, cave lot 34 : 35.000 €. 5ème lot : Studio (28,50 m2) lot 43, cavelot 37 : 17.000 €. 6ème lot : Appartement (52,70 m2) lot 44, cave lot 36 : 35.000 €. 7ème lot : Studio (30,40 m2) lot 45, cavelot 38 : 20.000 €. 8ème lot : Appartement (67 m2) lot 46, cave lot 35 : 40.000 €Visites : 18 & 25/01/13 de 10H00 à 12H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Studio

(18,30 m2) lot 274, 6ème étage, “Impérial Gambetta”, Bât. B, 5 rue Cros de Capeu, NICE. Visites : 21 & 28/01/132 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.400 E

07/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (GAILLARD Sébastien & PARISI Sabina, pours.) En 3 lots : 1er lot : Parking lot 23 en s/sol : 5.000 E 2ème lot : Parking lot 24 en s/sol : 5.000 E 3ème lot : Parking lot 41 en s/sol : 5.000 E, 241 Rte de Bellet, “Le Clos de Bellet”, NICE.Visites : 23/01/13 de 10H00 à 11H00 & 29/01/13 de 14H00 à 15H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.)

Appartement (89 m2) lot 169, 1er étage, Bloc A, cave lot 87, RDC, “L’Impératrice”, Bât. A, 8 rue Arson, NICE.Visites : 22 & 28/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic, pours.) Appartement (25,25 m2) lot 25, RDJ, “L’Ange Gardien”, 130 av de

l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE S/MER.Visites : 23 & 30/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur,

pours.) Villa jumelée (67,67 m2), occupée, élevée sur s/sol & 3 niveaux, garage lot 15, “Les Hameaux de la Trinité”, bd Rastil & 102 bd J.D. Blanqui, LA TRINITE.Visites : 31/01/13 de 10H00 à 11H00 & 06/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur,

pours.) Appartement, lot 11, au 1er étage (divisé en 2 appartements distincts, loués), cave lot 9, RDC, Cage B, 113, 115 av Cyrille Besset, NICE.Visites : 29/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine et Immobilier, pours.) Appartement, (107,32

m2), lot 144, 3ème étage, Bloc B, garage lot 36, 2ème s/sol, cave lot 54, 2ème s/sol, cabine de bains, lot 79, 1er s/sol, “Le Panoramer”, 31/37 corniche André de Joly, NICE.Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SELARL LESTRADE CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République, pours.) Villa (152 m2) +

dépendances (150 m2), piscine à débordement, atelier, garage, salle de sport, sauna, local piscine, terrain attenant (2.035 m2), 530 rte Coulletta, ST MARTIN DU VAR. Visites : 05/02/13 de 10H00 à 12H00 & 12/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Appartement (68,63 m2) lot 266, 5ème étage, Bât. 1, par-

king s/sol, lot 165, cave s/sol, lot 51, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue D. Séméria, NICE. Visites : 04 & 11/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (97,89 m2), F 4, lot 229, DPE : Catég. A,

occupé, cave lot 2, parking extérieur lot 117, “Le Castel Castagna”, 39 av des Acacias, MENTON. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 12/02/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (69,21 m2), lot 336, DPE : Catég. C,

occupé, cave lot 251, “Résidence du Parc des Baumettes”, 76 av des Baumettes, NICE. Visites : 05/02/13 de 14H30 à 15H30 & 12/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.)

Appartement (27,02 m2) lot 90, 5ème étage, cave lot 35 au RDC, “Les Loggias”, 67 bd de Cessole & 18 ch. Maion Grossa,NICE.Visites : 07 & 14/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 E

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques :(1) Nice-Matin(2) Tribune & Bulletin de Cannes(3) Pays des A.M.(4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.) Appartement(47 m2) occupé 3 pièces au RDC lot 601, parking en s/sol lot 753, résidence de tourisme, “MMV Cannes Mandelieu Petit Lac”, 4lieudit Pinéa & Champ d’Aviation, MANDELIEU.Visites : 07/01/13 de 14H00 à 15H00 & 11/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER, Mandataire, pours.) Belle villa

(420 m2) libre, terrain (3.500 m2), piscine, 322 ch. Pigranel, MOUGINS.Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France & Cie de Financement

Foncier, pours.) Maison (72 m2 + 55 m2 de véranda & combles), terrain attenant, Thorenc, 152 av Bélvédère, ANDON.Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilierr, pours.) Bel appartement (138,5 m2) libre, lots 219

et 220, 1er étage, entrée B4, cave lot 187, parking lot 255, cave lot 188, parking lot 288, “Le Clos des Chênes”, 145 rte de Grasse, ANTIBES.Visites : 07/01/13 de 11H00 à 12H00 & 09/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Populaire Côte d’Azur, pours.) Bungalow, libre, terrain (816 m2), villa “Bel

Horizon”, 636 corn. d’Agrimont, ST LAURENT DU VAR.Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DEVIENNE Denis, DEVIENNE Frédéric, pours.) Sur licitation, en 7 lots : 1er

lot : Appartement, lot 12, 5ème étage, “Résidence de la Mer”, 158 & 160 bd E. Gazagnaire, CANNES : 240.000 E Visites :09 & 14/01/13 de 9H00 à 10H00. 2ème lot : Studio, lot 343, 2ème étage, Bât. B, “Résidence St James”, 109 bd de la Croisette & 105 av des Palmiers, CANNES. : 50.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 10H30 à 11H30. 3ème lot : Garage, lot 4, “Résidence Bel Air”, 4, 5, 7 av Reine Astrid, 104 à 106 bd de la Croisette & 6, 8 bd des Hespérides, 20 av J. Cresp, CANNES. : 10.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 14H00 à 15H00. 4ème lot : Studio, lot 37, 1er étage, Bât. B, “Résidence Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : 100.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30. 5ème lot : Chambre de bonne, lot 34, RDC, Bloc B, “Résidence Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : 10.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30. 6ème lot : Diverses parcelles, cadastrées, section B n° 1388, 1625, 1619, 1616, 1531, 1504, 1514, 1555, 1565, 1561, 1196, 1193, 1243, 1340, 231, 293, 306, 323, 569, 834, 1378, 1377, 1391, sises LE TIGNET. : 80.000 E Visites : Libres. 7ème lot : Parcelle constructible, cadastrée sec-tion B n° 1727, lieudit “Croutier”, LE TIGNET. : 80.000 E Visites : Libres. (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (BONALY Jacky, pours.) 2 Garages transformés, lots 133 & 134, réserve, lot 135,

magasin, lot 143, 14, rdc 60,49 m2 occupé, 16 av R. Soleau & 4 av Tourre, ANTIBES.Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 4 (64,50 m2), occupé, 3 pièces, RDC, cave en s/sol, 9 rue Mérimée, LE CANNET. Visites : 20/12/12 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France & Cie Foncière de Crédit,

pours.) Appartement lot 660, 3 pièces, (56 m2) occupé, cave lot 612, s/sol, parking lot 1002, “L’Adret”, 144 av P. Sémard, GRASSE.Visites : 14 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Studio lot

18, (21 m2), libre, 1er étage, 9 av Georges Gallice, ANTIBES / JUAN LES PINS.Visites : 14 & 16/01/13 de 9H30 à 10H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Lyonnaise de Banque, pours.) Appartement, (56,01 m2),

2 pièces, lot 64, 2ème étage, cave, lot 56, s/sol, (occupés), “Palais Les Pins Parasol”, 8 av des Palmiers & 9 av des Lauriers, ANTIBES / JUAN LES PINS.Visites : 08/01/13 de 9H30 à 10H30 & 11/01/13 de 16H00 à 17H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Syndic, pours.) Appartement (51,43 m2) 2 pièces, lot

12, 4ème étage, DPE Catég. E, 6 rue Marcel Journet & 2 rue Mougins Roquefort, GRASSE. Visites : 07/01/13 de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET FIDAL - M. Le Bâtonnier Bernard ROSSANINO (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises &

Institutionnels, pours.) Appartement (212,82 m2) en duplex lots 11 & 12, libre 1er & 2ème étage, terrasse, garage lot 8, vue mer, piscine, 26 bd Cointet, CANNES. Visites : 07/01/13 de 14H00 à 15H00 & 14/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 E

24/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Cave, s/sol, lot 46, Bât. 5, “Opale”, appartement (105 m2), occupé, 4P, 2ème étage, Bât. 5, “Opale”, parking couvert lot 207, 1er s/sol, “Opale”, (les biens sont loués), 144 bd Marcel Pagnol, “Domaine de l’Emeraude”, ST LAURENT DU VAR. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Dexia Banque Internationale a Luxembourg,

pours.) 2 villas, en bord de mer, séparées par la voie ferrée & communiquant par un tunnel : L’une, récente, (613 m2) sur terrain (3.717 m2) et l’autre, ancienne, (209 m2) sur terrain (8.276 m2), 89 & 91 av Roi Albert et 128 av Maréchal Juin, CANNES.Visites : 18/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 00) SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit

Agricole Centre France, pours.) Trois parcelles, section A n° 17, 19, 3332, (avec contenance totale de 1 ha 09 a 37 ca), 164 ch. Belvédère, LE TIGNET. Visites : 15/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement

(68 m2) occupé, lot 192, type 3, RDC, 2 box, lots 144 & 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS.Visites : 14/01/13 de 14H00 à 15H00 & 18/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Crédit Foncier de france, pours.) Sur réitération des

enchères : Studio (17,75 m2), 3èeme étage, lot 23, immeuble Eden Park, 37 av Dr Picaud, CANNES. Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.) Appartement

(35 m2) 2 pièces, parking en s/sol lot 422, loué, résidende de tourisme, 114 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU.Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) - Me SZEPETOWSKI (4 av G. Clemenceau, NICE)

(SCI Villa Palma, pours.) Appartement (46,90 m2) 2 pièces, lot 39, “Villa Palma”, 34 rue Bricka & 8 rue des Iles, ANTIBES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCP TADDEI FUNEL, Mandataires judiciaire,

pours.) Appartement (30 m2) lot 10, RDC, (libre), résidence “La Madone”, 3, 5, 7 av Justinia, CANNES.Visites : 28/01/13 de 11H00 à 12H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sec des Domaines, succession Germaine MENI-

CUCCI, pours.) Appartement (34,68 m2) RDC, lot 13, “Villa Menicucci”, 15 av du Grand Pin, CANNES. Visites : 31/01/13 de 14H00 à 16H00 & 09/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession Clarisse

DEROO Veuve DURY, pours.) Appartement (22,75 m2) lot 132, 1er étage, garage, lot 15, le tout, 28 av Charles FrédéricGerhardt, PEYMEINADE. Visites : 22/01/13 de 14H00 à 16H00 & 26/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession vacante

Denise SCHILTZ épouse BOUHASSOUN, pours.) Appartement (35,68 m2) 2 pièces, lot 111, 3 ème étage, parking exté-rieur lot 28, Résidence Les Tennis, 95 montée Mauruches, VALLAURIS. Visites : 29/01/13 de 14H00 à 16H00 & 02/02/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.200 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal, Finance, pours.)

Studio (30 m2) lot 3118, occupé, 5ème étage, Bât. H, Résidence hôtelière, “Villa Maupassant”, 8 rue de la Verrerie, CANNES.Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue Jean Daumas, CANNES) (Sce des Domaines, curateur suc-

cession Anne Marie VOIGT veuve CARBONEL, pours.) Maison (53,15 m2) libre, simple RDC, terrain attenant, 565 rte deGrasse, AURIBEAU S/SIAGNE. Visites : 12 & 16/02/13 de 11H00 à 13H00 (130110) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 E

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP Paribas, pours.) Studio (12,03 m2) lot 1028, 4ème étage, emplace-

ment couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 30/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 E


T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)


RÉF. FONDS DE COMMERCES7976 SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE8108 SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la Madeleine, NICE8068 SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR7969 SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL8080 SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE8083 SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE8101 SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE7913 M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE8132 SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de

Paris - 26 rue Hôtel des Postes, NICE8148 SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE8140 SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE8109 SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE8114 SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE8121 SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE7781 PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE7710 GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE

RÉF. LICENCES6325 SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE5885 SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6094 SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6721 SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN3021 SARL ERAORA - Licence III sur MENTON7291 SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RÉF. IMMEUBLE6854 M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage, avec

jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

04/01 CDG ST LAURENT DU VAR - Nettoyage des locaux du Centre et locaux annexesContacts : Tél. 04 92 27 34 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Février, 12H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/01 MAIRIE DE NICE - Location instruments de musique

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Février, 16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/01 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS - Aménagement traversée d’une rivière dans le centre du Village

de l’Escarène, réalisations sentier en stabilité renforcé, renaturation des berges et végétalisation du siteContacts : Tél. 04 97 08 37 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 Février, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/01 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS - Curages d’atterrissements dans le lit du Paillon, évacuation

matériaux sur une plage de Nice, réfection fondation de l’une des pile de la passerelle de DrapContacts : Tél. 04 97 08 37 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07 Février, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/01 NEXITY FONCIER CONSEIL - Aménagement lotissement, Zac de la Saoga à St Blaise (en 6 lots)

Contacts : Tél. 04 91 77 87 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Février, 17H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/01 C.C.I. NICE COTE D’AZUR - Fournitures de prestations restaurant-Traiteur (en 3 lots)

Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Février, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/01 SA D’HLM ERILIA - Réhabilitation ancien hôtel au 20 av G. Clemenceau à Nice (en 12 lots)

Contacts : ADMINISTRATIF, Melle PERROCHEAU, Tél. 04 91 18 45 37 / TECHNIQUE, M. BEYERSDORF, Tél. 0493 85 61 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Février, 16H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/01 MAIRIE DE LA BRIGUE - Réfection de la rue Aimable Gastaud et prolongement du réseau pluvial de la rue

CanavisioContacts : Tél. 04 93 04 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 Février, 12H30 (BOAMP du 09/01/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Travaux en entreprise générale pour l’aménagement des locaux de

la Police Municipale en MairieContacts : Tél. 04 92 10 48 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 Février, 16H00 (BOAMP du 10/01/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY - Exploitation, gestion de la fourrière automobile municipale

Contacts : Tél. 04 93 32 83 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 Février, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE LA COLLE S/LOUP - Travaux élagage et abattage d’arbres

Contacts : Tél. 04 93 32 72 09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 Février, 12H00 (BOAMP du 10/01/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE NICE - Remplacement câbles alimentation électrique des pylônes d’éclairage du terrain d’honneur &

génie civil au Parc des Sports Charles Erhmann (Psce)Contacts : M. ANASTASIO, Tél. 04 97 13 27 55 ou 06 76 98 68 98 . . . . . . . . . . . . . 12 Février, 16H00 (130125)

10/01 NOUVEAU LOGIS AZUR - Remplacement des sols amiantes (lot 17)Contacts : NOUVEAU LOGIS AZUR - 268 AV DE LA CALIFORNIE - BP 3122 - 06203 NICE CEDEX 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Février, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY - Travaux de rénovation de bâtiments. Création de logements sociaux, bâti-

ment Goby, presbytèreContact : Mme MANUGUERRA, Tél. 04 92 60 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Janvier, 14H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 SIVOM DE VILLEFRANCHE S/MER - Maîtrise d’oeuvre de l’extension de la médiathèque de St Jean

Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 Février, 17H00 (BOAMP du 10/01/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE ROQUEFORT - Fourniture mobilier urbain

Contacts : M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Janvier, 12H00 (130132)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/01 MAIRIE DE NICE - Achat de petit matériel médical / diagnostic

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Février, 16H00 (4)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/01 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Fourniture de consommables à usage unique. Couverts et accessoires

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Février, 16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/01 COTE D’AZUR HABITAT - Missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protec-

tion de la santé pour la construction de 81 logements collectifs, 82-94 av de la Californie (en 2 lots)Contacts : M. IMBERT, Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Février, 16H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Location de WC autonomes pour le Nice Jazz Festival 2013

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Février, 16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 MAIRIE DU BROC - Réfection de façades et enduits intérieurs

Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 92 08 27 30 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 08 27 30 . . . . 01 Février, 12H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 MAIRIE DU BROC - Révision des toitures

Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 92 08 27 30 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 08 27 30 . . . . 01 Février, 12H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Travaux d’aménagement et de rénovation des espaces verts

Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, J.L. DESSUS, Tél. 04 93 19 52 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Janvier, 17H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/01 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Plan d’entretien du patrimoine. Réfection

des parties communes des Résidences Rose des Sables & Rose des Vents (en 2 lots)Contacts : Fax. 04 93 47 39 05 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Janvier, 12H00 (1)

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS


SOCIÉTÉS

04/01 SAM ALLIANCE BOOTS MANAGEMENT SER-VICES MC Gestion du groupe Alliance Boots -Siège à MONACO 150.000 € (9)

---------------------------------------------------------------09/01 SARL IT NETSOFT Systèmes informatiques - 3 av

Malausséna, NICE 1.000 € (8)---------------------------------------------------------------09/01 SARL KOLO BATMaçonnerie - 14 B bd Raimbaldi,

NICE 1.000 € (8)---------------------------------------------------------------09/01 SARL MADE WASH Laverie automatique - 10 rue

H. Simon, CANNES 5.000 € (8)---------------------------------------------------------------09/01 SARL SOPHOR Plantes horticoles - 1012 ch.

Peyrebelle, VALBONNE 5.250 € (9)---------------------------------------------------------------10/01 SAS MSCY Location voiture, bateaux - 7 rue

Lacour, CANNES 10.000 € (130106)---------------------------------------------------------------10/01 SCI L’ULTIME Gestion biens immo. - 305 ch.

Moyennes Bréguières, ANTIBES 1.000 € (130113)---------------------------------------------------------------10/01 SARL EPICURE BEAUSOLEIL Cave à vins, épice-

rie fine - 7 av Gén. de Gaulle, BEAUSOLEIL 5.000€ (130120)

---------------------------------------------------------------10/01 SCI CHATRE Gestion biens immo. - 13 av

Bellevue, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (130123)---------------------------------------------------------------10/01 SARL IMMOBILIERE 2 V Gestion biens immo. - 10

rue V. Hugo, NICE 5.000 € (130138)---------------------------------------------------------------10/01 SARL AUTOS REPARATIONS SERVICES

Mécanique, carrosserie, négoce véhicules - 56 bdR. Cassin, NICE 3.000 € (130143)

---------------------------------------------------------------10/01 SCI OFERI Gestion bien immo. - 2 rue Panait

Istrati, NICE 1.000 € (130154)---------------------------------------------------------------10/01 SCI SVM Gestion biens immo. - 1055 ch. R.

Estagnol, ANTIBES 1.000 € (130156)---------------------------------------------------------------10/01 SARL LES JARDINS DE LA DEMOISELLE

Gestion biens immo. - 101 rte St Antoine deGinestière, NICE 6.000 € (130160)

---------------------------------------------------------------10/01 SARL A. DESIGN Création d’intérieur - 8 av Albert

1er, LE CANNET 100 € (1)---------------------------------------------------------------11/01 SCI DRAILLARD JEM Gestion biens immo. - 1 bd

Alsace, CANNES 636.908 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL BERGMANN CONSTRUCTION Travaux de

bâtiment - 455 pde des Anglais, NICE 8.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SAS ISENSE COMPUTEUR SERVICES

Réparation ordinateurs périphériques - 11 av StRoch, ANTIBES 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SAS SHAZAM INVESTMENTS Mise en relation de

personnes - 182 rue Debussy, ROQUEBRUNE CAPMARTIN 1.500 € (4)

11/01 SARL LORENJU Holding - 10 av G. Clemenceau,NICE 1.450.000 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SC L’OLIVIER Gestion biens immo. - 31 av

Malausséna, NICE 1.500 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SAS JPM CONSEIL Conseil pharmaceutique,

agroalimentaire - ZI, 1ère Avenue, 5600 M, CARROS1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SAS AZUR TELEVISION Edition programmes

audiovisuels - 16 av E. Grinda, NICE 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL NEXT DOOR AGENCY Agence artistique -

297 ch. Trigands, ST JEANNET 5.000 € (4)--------------------------------------------------------------- 11/01 SCI FLORIVIA Gestion biens immo. - 18 rue des

Vosges, CANNES 151.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SAS GECOS Suivi de chantiers - 22 av Tapis Vert,

VALLAURIS 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SAS TRANSPORTS LONGUE Transports natio-

naux, internationaix de marchandises - 138 av desPoilus, VENCE 30.000 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SARL CLE AZUR IMMOBILIER Agent immobilier -

305 av Pompidou, GOLFE JUAN 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SCI SOFEMAN Constitution, gestion patrimoine -

347 av Filagnes, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL FERRONNERIE METALLERIE DE LA

PLAINE Ferronnerie, clôture, fermetures bâtiments- 1157 ch. de la Plaine, MOUGINS 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SARL STAR BATIMENT Ets générale de construc-

tion - 121 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA25.000 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SAS LUSITANA Coiffure - 135 av Ste Marguerite,

NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL LAZURKA Assistance de personnes non

résidentes en France - 46 av Prince de Galles,CANNES 500 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SAS MYN ELEC Electricité générale - 17 ch.

Calviera, LEVENS 500 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SCI MAC N TOSH SUPER FUND Gestion biens

immo. - 19 rue Carriée, ASPREMONT 100 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SC CARMEN 95 Gestion biens immo. - 4 rue

Foncet, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL SCANVISIT Vente en ligne de produits de

communication - 4 rue de la Placette, LE BARS/LOUP 3.000 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SCI CLARINETTE Gestion biens immo. - 9 rue

Cros Vieil, CANNES 175.818,50 € (4)

11/01 SAS BOULANGERIE PIANELLI Boulangerie, pâtis-serie - 32 av de la République, NICE 5.000 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SARL THEMIS CREA Agence de communication -

7 pl. Ile de Beauté, NICE 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL ARC HABITAT CONCEPT Maçonnerie - 24

ch. Combes, ANTIBES 8.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL CASALUX Intermadiaire d’affaires - 570 ch.

Burel, MOUGINS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL ENCRES DE SIAGNE Editions de livres -

106 ancien chemin Cabris, LE TIGNET 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SAS CAP VITAL OXYGENE Tous gaz médical- 250

rte Tiragon, MOUANS SARTOUX (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL NICE SERVICES Prestations de services -

26 rue de Paris, NICE 15.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL ESPIONS Vente de voyages, séjours - 1 rue

Fernandez, NICE 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SCI LA MER BLEUE Gestion biens immo. - 7 av de

la Gare, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL CRISTO Gestion biens immo. - 30 av

Montjoli, LE CANNET 8.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SC VALENTINA Gestion biens immo. - 14 rue

Dunoyer de Ségonzac, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL EL HAYET Transporteur public routier de

marchandises - 34 rue Caffarelli, NICE 9.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL SPECIAL BATIMENT RENOVATION DECO

Maçonnerie - 229 av de la Californie, NICE 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SAS SOLUTION Conseil aux Ets et particuliers - 25

av Ste Colette, NICE 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL DIM SUM Traiteur, confiserie - 9 imp. Botta,

MENTON 8.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 HAPPY FAMILY Snack - 45 rue H. des Postes,

NICE 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL BLS LIMOUSINE Location de véhicule - 34

av A. Martin, NICE 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL DECO CLEAN Ets générale de peinture - 47

av M. Jeanpierre, LE CANNET 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL BAESA INGENIERIE Economiste, bureau

d’études - 62 bd Périer, CANNES 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL VIP RIVIERA TOUR Transport de personnes,

excursions - 9 rue J. Gazan, NICE 3.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL LA CANTINA Snack - 4 pl. de la Gare du

Sud, NICE 5.000 € (4)

11/01 SC RPA Ingénierie patrimoniale - 682 ch. Caladou,VALBONNE 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------11/01 SARL DO MO BAT Travaux de maçonnerie - 16 av

Fragonard, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------11/01 SARL TEXTURE Etanchéité - 977 rte de Grasse,

AURIBEAU S/SIAGNE 4.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SARL ELECTRICITE COTE D’AZUR Electricité

générale - rue M. Pagnol, LE CANNET 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SARL NUANCE COULEUR PEINTURE Travaux

de peinture - 27 ch. Campanette, CAGNES S/MER8.000 € (2)

---------------------------------------------------------------11/01 SARL LE LOS ST JOSEPH Projets immobiliers -

1240 rte des Dolines, VALBONNE 100 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SARL PMG BAT Maçonnerie - 16 rue C. Ader,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SARL LES CANELES DE KARINE Salon de thé -

7 rue P. Chalmette, GOLFE JUAN 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SARL SHANA’S GOURMANDISES Pâtisserie,

chocolaterie - 30 rue Hoche, CANNES 100 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SARL MOUZZY Import, export produits finis et

non réglementés - 234 av de la Lanterne, NICE1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------11/01 SAS NATHAL Salon de thé - 43 bd Guillaumont,

JUAN LES PINS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SC MONPLAISIR Gestion biens immo. - 16 av des

Chênes, ANTIBES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SCI DU 4 RUE DE LA TOUR Gestion biens immo.

- 1 av Père Marc Aurèle, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SC SISKO Gestion biens immo. - 1133 rte St Jean,

ANTIBES 500 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SC VERELICE Gestion biens immo. - 226 av de la

lanterne, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SAS ATF CONSEIL Recrutement, assistance- 27

ch. Escarasses, LE CANNET 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SCI SAJEB Gestion biens immo. - 6 pl. Garibaldi,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SCM BOSQUETS - CARRAS - INFIRMIERES

Infirmier - 5 av Féraud, NICE 1.200 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SCI SIAL Gestion biens immo. - 621 av Aurélia, LA

GAUDE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------11/01 SARL MATTHIS JULIA BONIFASSI Restaurant,

glacier - 167 pde des Flots Bleus, ST LAURENT DUVAR 1.000 € (2)

I. FORMATIONS


PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES

Arrêt plan de redressement (Jgt du 11/01/12)

LAURENT Michel, 9 hameau La Colle, ST ANDRE DE LAROCHE (Mandataire : FERRARI) pour 10 ansSARL JURIDIS FRANCE, 8 rue Alberti, NICE (Mandataire :BIENFAIT) pour 10 ansSARL THANATO SERVICE, 17 bd de la Madeleine, NICE(Mandataire : TADDEI) pour 7 ans


MELLOUL Eric, 34 bd J. Jaurès, NICE (Commissaire àl’exécution du plan : BIENFAIT) pour 10 ans


SARL OLIBANO, 10 rue Blacas, NICE (Commissaire àl’exécution du plan : EZAVIN) pour 10 ansSARL DORI, 6 rue de France, NICE (Commissaire à l’exé-cution du plan : PELLIER)


SARL PAMY, 6 rue Verdun, 13500 MARTIGUES(Commissaire à l’exécution du plan : Me RAFONI, 7 rue J.d’Arbaud, 13097 AIX EN PROVENCE) pour 8 ans


SARL LITERIE CONSEIL, 139 bd Gambetta, NICE(Commissaire à l’exécution du plan : FUNEL) pour 10 ansSARL LA BARAKA, 36 rue Santoline, NICE (Commissaire àl’exécution du plan : BIENFAIT) pour 10 ansSARL DOMUS IMMOBILIER, 6 rue de la Marne, MENTON(Commissaire à l’exécution du plan : TADDEI) pour 10 ansSARL CONFORT CHAUFFAGE CLIMATISATION, 30 bdVérany, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : TADDEI)pour 10 ans

Plan de redressement (Jgt du 09/01/13)

FLEURET Peggy, 13 bd Gambetta, NICE (Commissaire àl’exécution du plan : TADDEI)SARL MC TEAM, rte de Levens, ST ANDRE DE LA ROCHE(Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS)SARL SIGAUD, rte de Levens, ST ANDRE DE LA ROCHE(Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS)

Modification plan de redreesement (Jgt du 09/01/13)

SARL AUTO PRESTIGE SERVICE, 207 rte de Grenoble, NICE

Prononce la liquidation judiciaire (Jgt du 11/01/12)

SARL PCNETFORMATION, 15 rue Prato, MENTON(Liquidateur : PELLIER)VOGT Maria, 500 319 298 (Liquidateur : FUNEL)SARL LEA.I.Z.N., 17 rue Gioffrédo, NICE (Liquidateur :TADDEI)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE(Tél. 04 93 92 87 87)

SARL CONSTRUIRE BATIR & AMP, 28 rue F. Passy, NICE(Liquidateur : FUNEL)SARL NICE LEA, 2 bd Gambetta, NICE (Liquidateur :BIENFAIT)SARL PS 06000, 8 rue Dalpozzo, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL P.E.N., 8 av de la République, NICE (Liquidateur :FUNEL)SARL GEST FINANCES, 27 bd de l’Ariane, NICE(Liquidateur : BIENFAIT)SARL AS, 48 rue Trachel, NICE (Liquidateur : BIENFAIT)


SARL B.L., 5 rue Trachel, NICE (Liquidateur : PELLIERMOLLA)SARL STMI, 2 bis av Durante, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL PIZZA CHAMBRUN, rue Baudelaire, NICE(Liquidateur : FUNEL)MAAMMAR Mokhtar, 37 rue Barla, NICE (Liquidateur :FERRARI)SARL API BATIMENT, 2850 rte de Nice, ASPREMONT(Liquidateur : PELLIER MOLLA)BELGASMI Ali, 19 av Auber, NICE (Liquidateur : PELLIERMOLLA)


SARL TERRE E PROVENCE, ZA Dieulefit, 26220 DIEULE-FIT (Liquidateur : Me MADONNA, 350 av V. Hugo, 26000VALENCE)


SAS 2CPF, 2 av Boyer, MENTON (Liquidateur : FERRARI)SARL EGA, 14 imp. Milon de Veraillon, NICE (Liquidteur :PELLIER MOLLA)SARL P2A COMMUNICATION, 7 bd Riquier, NICE(Liquidateur : PELLIER MOLLA)SARL STRATEGE, 1292 pde du Soleil, MENTON(Liquidateur : TADDEI)SARL MGB, 13 rte du Cimetière de l’Est, NICE (Liquidateur :BIENFAIT)CHEVALIER Gérard, 112 av Ste Marguerite, NICE(Liquidateur : FERRARI)SARL AZUR PHONIE, 30 ch. St Sauveur, COLOMARS(Liquidateur : FUNEL)SARL RENOV’ & CAMP 9, 111 bd de la Madeleine, NICE(Liquidateur : PELLIER MOLLA)SARL JMS RECON, 13 b rue Ribotti, NICE (Liquidateur :PELLIER MOLLA)

Rétractation sur tierce opposition (Jgt du 21/12/12)

SARL SOCIETE CONCEPT BATIMENT, 17 rue Guigliondade Ste Agathe, NICE

Résolution plan de cession & liquidation judiciaire (Jgtdu 09/01/13)

SARL CONSEIL PATRIMOINE, 52 bd V. Hugo, NICE(Liquidateur : BIENFAIT)SARL MANUFACTURE ET CREATION D’ABATS JOURS,

SARL DEKHAILIA, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire :TADDEI)SARL PARADISE, Ilôt des Serruriers, NICE (Mandataire :FERRARI)ROMANIELLO Jean, 4 rue Juliette, MENTON (Mandataire :FUNEL)CHISLARD Frédéric, 140 av Clua, NICE (Mandataire :BIENFAIT)SARL CADICA, 3 pl. Fontaine du Temple, NICE(Mandataire : FERRARI)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 24/05/12)

SARL BY SUSHI CALIFORNIE, 74 av de la Californie,NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA)SARL SMS, 168 ch. de la Vallée, PEILLON (Mandataire :FUNEL)SARL WINE ROOM, 1 descente du Marché, NICE(Mandataire : TADDEI)PIERRE Julieta, 30 rue Pertinax, NICE (Mandataire : FER-RARI)SARL MATHIS, 32 rue Ribotti, NICE (Mandataire : FUNEL)SARL MPR PROJECTIONS, 13 rue Orestis, NICE(Mandataire : TADDEI)SARL DILEMME 75 COTE D’AZUR, 9 rue Masséna, NICE(Mandataire : TADDEI)SARL MOD FASHION, 16 av Notre Dame, MENTON(Mandataire : FERRARI)SARL ESPRIT LIBRE, 482 145 976 (Mandataire : BIENFAIT)GASTRO FOOD LIMITED, 530 rte Couletta, ST MARTINDU VAR (Mandataire : BIENFAIT)BONAMY Gwenaël, 500 018 379 (Mandataire : PELLIERMOLLA)SARL SOCIETE GENERALE DU BATIMENT, 3 avMalausséna, NICE (Mandataire : TADDEI)SARL WAREHOUSE, Pal St Isidore, NICE CEDEX(Mandataire : PELLIER MOLLA)SARL ECOFERMETURES, 6 av Déroulède, NICE(Mandataire : FERRARI)SARL SOLEIL DE PROVENCE, 14 b bd Raimbaldi, NICE(Mandataire : TADDEI)SARL OMNIBOIS, 60 rte de Turin, NICE (Mandataire :BIENFAIT)SARL CREABATI SUD EST, 14 b bd Raimbaldi, NICE(Mandataire : FUNEL)SARL SHTP, 5449 rte de Gilette, GILETTE (Mandataire :BIENFAIT)SARL PIKANT, 1 av de France, ROQUEBRUNE CAP MAR-TIN (Mandataire : BIENFAIT)LEVY Jonadab, 16 rue Cassini, NICE (Mandataire : PEL-LIER MOLLA)


SARL VAROISE DU BATIMENT, 14 B bd Raimbaldi, NICE(Mandataire : PELLIER)SARL CAP 06 SERVICES BATIMENT, 80 bd de laMadeleine, NICE (Mandataire : FERRARI)SARL TRANSPARENCE, 4 rue Frères Picco, MENTON(Mandataire : BIENFAIT)SARL LE NEW RUSCA, 2 rue Rusca, NICE (Mandataire :FERRARI)

19 rue Tondutti l’Escarène, NICE (Liquidateur : FERRARI)


SARL GARGAD, 10 bd L. Walesa, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL BB BATIMENT, 13 rue Orestis, NICE (Liquidateur :BIENFAIT)SARL TOTAL IMPORT, 14 B bd Raimbaldi, NICE(Liquidateur : FUNEL)SAS GENESYL AMENAGEMENT, 32 bd Cimiez, NICE(Liquidateur : BIENFAIT)ALMANZA Muriel, Le Magellan, MENTON (Liquidateur :TADDEI)SARL ACB, 14 bd Raimbaldi, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL CONTROL’EXPO, 11 ch. Eglise St Pancrace, NICE(Liquidateur : BIENFAIT)SARL AIR ACCRO, 12 quai Papacino, NICE (Liquidateur :FUNEL)

Fin période d’observation (Jgt du 15/03/12)

SARL GLOBE BRODEURS ASSOCIES, ZI, lot 6, CARROS(Mandataire : TADDEI)


SARL LES DELICES D’ARIANE, 6 av Comte Vert, NICE(Mandataire : PELLIER)SARL SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CAPPELLINI,18 vallon Arnulf, DRAP (Mandataire : TADDEI)SARL AEEG, 4 rue des Coteaux, NICE (Mandataire :FUNEL)SARL AZUR BATIMENT CONSTRUCTION, 14 B bdRaimbaldi, NICE (Mandataire : TADDEI)SARL AZUR CONSTRUCTIONS, 3 av Malausséna, NICE(Mandataire : FERRARI)SARL DOURAYED DECO, 124 bd Gambetta, NICE(Mandataire : BIENFAIT)SARL BG-VG, 6 rue Massenet, NICE (Mandataire : PEL-LIER MOLLA)WANARSKA Katarzyna, 8 ch. Lauvette, NICE (Mandataire :TADDEI)SARL BA BATIMENT, 30 rue G. Ville, NICE (Mandataire :BIENFAIT)


BEN SLAMA Mohamed, 2 av Durante, NICE (Mandataire :TADDEI)SARL PARTENAIRES FRANCE, 17 bis av A. Vérola, NICE(Mandataire : FUNEL)SARL AZUR RENOVATION, 382 bd de la Madeleine, NICE(Mandataire : PELLIER)SARL AFRO WORLD, 24 rue d’Angleterre, NICE(Mandataire : TADDEI)SARL SARENOV, 16 bd Raimbaldi, NICE (Mandataire :BIENFAIT)SARL ET HOP COMMUNICATION, 10 av Magnolias, NICE(Mandataire : FUNEL)SARL ABRS RESTAURATION, 15 rue Pellos, NICE(Mandataire : FERRARI)SARL B2G, 5 pl. Gén. Marshall, NICE (Mandataire : TADDEI)


PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES - SUITE

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757

Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

SARL TOP SERVICES, 21 rue Amédée VII, NICE(Mandataire : BIENFAIT)SARL RIVIERA EXCELLENCE SECURITE, 27 bd del’Ariane, NICE (Mandataire : TADDEI)MARTINEZ veuve BRUN Nicole, 41 rue Bonaparte, NICE(Mandataire : PELLIER MOLLA)SAS OSIRIS ENVIRONNEMENT, 17 rue Guiglionda de SteAgathe, NICE (Mandataire : FUNEL)SARL CLAER’STYLE, 421 348 228 (Mandataire : TADDEI)SARL L’ANGE, 47 rue Lamartine, NICE (Mandataire : FERRARI)SARL MPACI MULTI SERVICES, 3 rue Miron, NICE(Mandataire : FERRARI)

Délai pour dépôt liste des créances (Jgt du 24/05/12)

SARL GARAGE NINO, 17 av Diables Bleus, NICE

Interdiction de gérer (Jgt du 08/01/13)

SARL OFFICE LINER, 11 rue Dunoyer de Ségonzac, NICEà l’encontre de LEVY Jacob, pour une durée de 10 ansSARL MC RENOVE, 37/41 bd Dubouchage, NICE à l’en-contre de MATHY Christophe, pour une durée de 5 ansSARL BN ISO-TECH, 115 bd de la Madeleine, NICE à l’en-contre deGHOLLAM Benabdellah, pour une durée de 5 ansBENCHAYA Guy, 19 bd A. Raynaud, NICE pour une duréede 5 ansSARL AZUR HABITAT, 7 rue Barla, NICE à l’encontre deSOARES DE CARVALHO Frédérico, pour une durée de 2 ansSARL POLIPACK FRANCE, 12 quai Papacino, NICE à l’en-contre de VACCARA Luigi, pour une durée de 8 ansDE PINA FERREIRA LEITE Victor, 61 rue Sarrazins, STEAGNES, pour une durée de 8 ans

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/05/12)

SARL POLLUX, 19 rue Albini, ROQUEBRUNE CAP MARTINSARL MAJSGHA CONSTRUCTION, 52 rue A. Pégurier,NICESARL VPS, 453 888 984GONCALVES DIAS DA ROSA Carlos, 9 rue Miollis, NICESARL LA NICOISE DE TERRASSEMENT, 236 rted’Aspremont, TOURRETTE LEVENSSARL SALONS NEW LOOK, 216 av A. Briand, ROQUE-BRUNE CAP MARTINSASSI Loretta, 1 rue de la République, MENTONSARL TOP SECURITE FRANCE, 29 av Carnot, MENTONSARL RENOV DECO BAT, 227 rte de Turin, NICESARL ADS, 208 av L. Pasteur, ROQUEBRUNE CAP MARTINSARL LE CARILLON, 4 av Gén. de Gaulle, BEAUSOLEILSARL LA FERME DE L’ORIENT, 21 bd Gén. Saramito,NICESARL ABDOU, 14 b bd Raimbaldi, NICESARL CONSTRUCTION PROVENCALE, 14 b bdRaimbaldi, NICE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE(Tél. 04 93 92 87 87)

SARL ALINE MARIAGE, 1 rue Papon, NICE

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 08/01/13)

SARL EDEN’S, 14 rue de la buffa, NICESARL SPHERE COMMUNICATION MEDIA, 455 pde desAnglais, NICESARL IPRE SS, 6 rue Rothschild, NICESARL SODE BAT 06, 1 rue Comte Vert, NICESARL GHNI, 14 av J. Médecin, NICESARL LA BOUTIQUE N° 7, 7 rue Dalpozzo, NICESARL BROTHERS MULTI SERVICES, 11 av Gairaut, NICELUPPINO Anthony, 4 rue A. Toesca, LA TRINITESARL VISIT MYCITY, 8 pl. Masséna, NICESARL BE RELAX, 2 rue Mal. Joffre, NICE

Faillite personnelle (Jgt du 29/05/12)

SARL BANOU 16 av St Philippe, NICE à l’encontre deKINSLEY SHADISH Sujo, pour une durée de 10 ansSARL SPOV, 4 rue de l’Eglise, VILLEFRANCHE S/MER àl’encontre de PACIOSELLI Stéphane, pour une durée de10 ansSARL RAYNOVAL, 4 rue Tailler, PEONE à l’encontre deLEBRUN Raymond, pour une durée de 10 ansSARL IMMO-GEST.FRANCE, 24 bd de la République,BEAUSOLEIL à l’encontre de LUCANTO Antonio, pourune durée de 10 ansSARL TEGOLATO YOUSSEF, 7 rue Barla, NICE à l’en-contre de ANNIFAR Youssef, pour une durée de 10 ansSARL MAJSGHA CONSTRUCTION, 52 rue A. Pégurier,NICE à l’encontre de MAJDOUB Mohamed, pour unedurée de 10 ansSARL AREDAC, 6 rue Dévoluy, NICE à l’encontre deAHOUANDOGBO Paul, pour une durée de 10 ans


SARL SAB, 14 B bd Raimbaldi, NICE à l’encontre deBOUHLEL Saber, pour une durée de 15 ans


SARL CARILLIAN, 313 rte bellet, NICE à l’encontre deDAURAT Ludovic, pour une durée de 5 ansSARL FRANCO CONSTRUCTIONS, 10 rue Blacas, NICE àl’encontre deSERRAVALLE Franco, pour une durée de 10 ans

Résolution plan de sauvegarde & liquidation judiciaire(Jgt du 19/01/13)

SARL NATIONAL LIMOUSINES, 106 rte de Turin, NICE(Liquidateur : PELLIER)

Résolution plan & liquidation judiciaire (Jgt du 16/05/12)

SARL FIA, 4 pde R. Schumann, ROQUEBRUNE CAP MAR-TIN (Liquidateur : PELLIER)

MOLLA)SARL GIANNINO, 3 rue Cdt Raffali, NICE (Liquidateur :FERRARI)SARL DOMA CONSTRUCTIONS, 37/41 bd Dubouchage,NICE (Liquidateur : BIENFAIT)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 30/05/12)

SARL AFRO WORLD, 24 rue d’Angleterre, NICE(Liquidateur : TADDEI)SARL PMG 06, 13 rue Orestis, NICE (Liquidateur : FUNEL)SARL LE GUERROUANE, 8 bd Vérany, NICE (Liquidateur :BIENFAIT)SARL MICHAEL CIE GROUP, 17 rue Beaumont, NICE(Liquidateur : PELLIER MOLLA)PISANO Valérie, 7 Porte de France, MENTON (Liquidateur :BIENFAIT)SARL VIRSAL, 16 bd Gambetta, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL NCP 06, 30 rue G. Ville, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL CMC NETTOYAGE, 30 ch. St Sauveur, COLOMARS(Liquidateur : FUNEL)SARL PELLEGRINO FRERES, 62 pde Mal. Leclerc, MEN-TON (Liquidateur : TADDEI)

Modification du plan de redressement (Jgt du 16/05/12)

SARL MONTREAL LOVE, 13 rue Massenet, NICE


SARL GAD, 21 av Notre Dame, NICE


RAYNAUT Richard, 36 av P. Arène, NICESARL ACTIV, 29 rue Micocouliers, 84800 LAGNES

Résolution plan & liquidation judiciaire (Jgt du 30/05/12)

SARL EDRA, 8 av Ader, NICE (Liquidateur : FUNEL)

Ouverture de procédure de sauvegarde (Jgt du24/05/12)

SARL PHILBE, 518 197 470 (Mandataire : BIENFAIT)SARL VENEZIA, 513 431 809 (Mandataire : FERRARI)

Ouverture de procédure de sauvegarde (Jgt du31/05/12)

SELARL PHARMACIE JAIME, 12 av Malaussena, NICE(Mandataire : PELLIER MOLLA)SAS MSD, 49 rue Hôtel des Postes, NICE (Mandataire :FUNEL)


BESSARION Dario, 4 rue Veillon, NICE (Liquidateur : FERRARI)BEN HASSINE Sassi, 5 rue Hancy, NICE (Liquidateur :FERRARI)WANG Fuchen, 16 bd F. Grosso, NICE (Liquidateur : FER-RARI)SARL AZUR PRODECOR, 16 rue Delserre, CONTES(Liquidateur : FUNEL)SARL EGFI, 455 pde des Anglais, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL LES ROIS DE LA PIERRE, 14 av Malaussena, NICE(Liquidateur : TADDEI)SARL SUD-EST@CONSTRUCTION, 80 bd de laMadeleine, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL HMG, 13 pl. Masséna, NICE (Liquidateur : TADDEI)SARL DIS CO BIERES, 75 ch. Canta Galet, NICE(Liquidateur : BIENFAIT)SARL SENAC, 7 av R. Rolland, NICE (Liquidateur : FERRARI)


SARL NISS’TANBUL, 4 bd Gambetta, NICE (Liquidateur :BIENFAIT)SARL PARADISE, Ilôts des Serruriers, NICE (Liquidateur :FERRARI)SARL ELITE TRANSPORTS, 40 bd A. Raynaud, NICE(Liquidateur : BIENFAIT)SARL LE VIGNAL 2, 16 av Borriglione, NICE (Liquidateur :TADDEI)LAMTI Adel, 80 bd de la Madeleine, NICE (Liquidateur :TADDEI)SARL MPF BATIMENT, 52 rue Vernier, NICE (Liquidateur :FERRARI)SARL APB, 8, 10 rue Cdt Raffalli, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL DOUNIA, 3 av Malausséna, NICE (Liquidateur :FUNEL)SARL EURO DISCOUNT, 4 rue Guyau, MENTON(Liquidateur : PELLIER MOLLA)TLILI Ltaief, 21 rue Miollis, NICE (Liquidateur : PELLIER

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, bd Dubouchage, 06000 NiceMe Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

MANDATAIRES JUDICIAIRES / LIQUIDATEURS : Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAU-ZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Me Claude FERRARI - Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI-FUNEL), 54 rue Gioffredo, 06000 NiceMe Pierre GARNIER, av. de Tournamy,Tournamy 700, 06250 MouginsMe Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm.Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER-SOHM), 80 Route des Lucioles - Imm.Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLISMe Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI-FUNEL) 54 rue Gioffredo, 06000 NiceMe BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Petites Affiches du 17 janvier 2013

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Transcript of Petites Affiches du 17 janvier 2013