Pertes d’exploitation et garanties annexes : une question de survie pour l’entreprise

Quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, les entreprises sont confrontées à des risques croissants. Pour autant, elles ne sont pas égales face aux risques. La résilience des PME est ainsi moindre que celle des grands groupes et une crise majeure conduisant à une interruption d’activité peut entraîner leur disparition. La garantie des pertes d’exploitation (« PE ») permet notamment de s’en prémunir. C’est pourquoi chez MS Amlin, nous tenons à accompagner nos clients dans la compréhension de ces enjeux afin de les aider à améliorer leur gestion des risques.

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LA COMPRÉHENSION DES ENJEUX

Depuis sa création, MS Amlin s’attache à préserver la pérennité des entreprises qu’elle assure.

Afin de mieux comprendre leurs attentes, nous avons réalisé une enquête 1 auprès des PME et des ETI sur la manière dont elles appréhendent le risque d’interruption d’activité. Les résultats révèlent entre autre un manque de préparation face aux risques qui pourraient mettre en péril leur activité :

1. Etude réalisée en partenariat avec L’argus de l’assurance par Internet du 8 juin au 6 août 2017 auprès de 207 décideurs en prise avec les sujets assurantiels au sein de tous secteurs. Plus de 40% exercent dans l’industrie et près d’un quart des répondants dirigent l’entreprise.

• Des garanties inadaptées à leur situation : sur le quart des entreprises qui ont subi une interruption d’activité ces 3 dernières années, 74 % n’ont pas été indemnisées.

• Un manque de compréhension des enjeux : un tiers des sociétés interrogées ne bénéficient pas de garantie PE et justifient cette absence par un coût trop élevé et un manque de besoins. Des réponses malheureusement non fondées puisque l’on sait que les conséquences indirectes d’un sinistre sont nombreuses sur le plan commercial, financier et/ou social.

• 79% des répondants déclarent avoir besoin d’accompagnement

dans l’élaboration de leur Plan de Continuité d’Activité (« PCA »).

23%des sociétés

interrogées ont subi une interruption

d’activité au cours des 3 dernières

années.

79%des répondants souhaitent être

accompagnés dans l’élaboration

d’un PCA

4 Pertes d’exploitation et garanties annexes

REPRENDRE L’ACTIVITÉ LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE

Face à ce constat, les chefs d’entreprise doivent prendre conscience que la garantie pertes d’exploitation est une question de survie pour leur entreprise :

• Elle permet à l’entreprise de faire face aux charges fixes pendant l’interruption de l’activité suite à un évènement garanti au sein d’un contrat dommages.

• L’indemnité versée est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires, à maintenir le résultat d’exploitation et à repositionner l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

L’interruption d’activité peut durer des mois, voire des années. Notre rôle en tant qu’assureur est d’encourager les chefs d’entreprise à mener une réflexion sur leurs risques et à développer leur résilience pour leur permettre de minimiser l’impact d’un sinistre : perte de parts de marché, fuite des clients, atteinte à la réputation, etc.

La perte d’exploitation dans les entreprises

Ce n’est pas une question d’assurance

C’est une question de survie

Ce n’est pas du temps perduC’est prendre du temps pour se préparer

Ce n’est pas imaginer l’improbable C’est anticiper l’imprévu

Ce n’est pas abstraitC’est une étude basée sur des scénarios

Exemples de charges fixes pouvant être prises en charge par la garantie PE :

• Amortissements

• Impôts et taxes

• Loyers

• Rémunération du personnel

• Intérêts d’emprunt

Période d’indemnisationLa période d’indemnisation détermine contractuellement la durée maximale pendant laquelle la garantie doit fonctionner pour que

l’entreprise retrouve des résultats comparables à ceux qu’elle aurait réalisés si le sinistre n’avait pas eu lieu.

En intégrant la garantie PE dans une réflexion globale de gestion des risques, le chef d’entreprise doit envisager cette période au-delà du retour à un niveau de production habituel. L’entreprise doit pouvoir planifier le temps de récupération et prendre en compte de nombreux éléments spécifiques à son activité, comme par exemples :

• le temps de démolition et de reconstruction, en tenant compte de toutes les contraintes réglementaires liées soit à l’urbanisme soit à l’activité ;

• le délai de réparation, de remplacement du matériel et de réapprovisionnement ;

• le temps de reconstitution de la clientèle et de son image de marque ;

• le caractère saisonnier de l’entreprise ;

• la possibilité de maintenir une activité partielle sur le site ou sur un autre site ;

• le degré de concurrence du secteur dans lequel l’entreprise exerce son activité ;

• les délais relatifs aux matières premières et marchandises : reconstitution des stocks ; origine des produits utilisés.

Montant de la garantieLe montant à déclarer pour fixer la garantie se calcule en fonction des résultats du dernier exercice connu (compte d’exploitation) et en tenant

compte de la croissance prévisible de l’entreprise et du contexte économique.

L’entreprise doit calculer sa marge brute provisionnelle qui est un indicateur déterminant pour l’entreprise et un élément clé de sa compétitivité.

Les franchisesDans le cadre de la garantie PE, la franchise, qui correspond à la part que l’entreprise est prête à supporter avant l’indemnisation de

l’assureur, se définit dans le temps. Elle correspond au nombre de jours pendant lesquels l’entreprise estime pouvoir survivre sans pouvoir faire rentrer d’argent : on parle de jours de marge brut.

Nous encourageons les entreprises à mener une réflexion globale sur leurs risques, ce qui leur permettra de déterminer un niveau de franchise adapté et de garantir la survie de l’entreprise en cas d’interruption d’activité.

6 Pertes d’exploitation et garanties annexes

ADAPTER LA GARANTIE PERTES D’EXPLOITATION AUX SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE ENTREPRISES’il est vrai que cette garantie s’adresse à toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles ou leurs activités, nous préconisons une approche sur-mesure pour que l’étendue de cette garantie soit adaptée aux besoins réels de l’entreprise, et permettre ainsi au chef d’entreprise d’optimiser le coût de son assurance en fonction notamment de la durée de l’indemnisation, du montant de la garantie, des franchises et des limitations.

36%36%

9%11%16%

Les garanties sont trop chères

Pas de besoin

Les garanties nécessaires à l’entreprise sont introuvables

Les garanties sont insuffisantes

Autres

Raison de l’absence de souscription d’une assurance contre le risque de pertes d’exploitation

Les limitationsDans le cadre d’une entreprise possédant plusieurs sites d’exploitation, une

limitation de l’indemnisation peut-être prévue :

• D’une part, l’étendue de la garantie, qui se calcule en fonction du chiffre d’affaires annuel global, doit être évaluée au regard du chiffre d’affaires par site.

• D’autre part, nous devons analyser les process et l’organisation de l’entreprise pour déterminer la solution adaptée à l’entreprise : les sites sont-ils interdépendants ? Les sites de production sont-ils interchangeables ? Combien de temps pour reconstituer le stock d’un site ?

Pertes d’exploitation et garanties annexes 7

SE PROTÉGER DU PRÉJUDICE INDIRECT AVEC LES GARANTIES ANNEXES

Des garanties annexes à la PE existent pour couvrir l’indemnisation du préjudice indirect subi par l’assuré. Il s’agit de garantir l’entreprise contre des conséquences de dommages matériels n’affectant pas directement l’assuré mais qui réduisent son activité du fait de :

• la carence des clients, des fournisseurs et/ou des sous-traitants : interruption totale ou partielle de l’activité de l’assuré après un incendie ou une explosion survenu dans l’établissement d’un client, d’un fournisseur ou d’un sous-traitant ;

• l’impossibilité d’accès aux locaux ;

• la contrainte administrative : une autorité administrative, judiciaire ou de droit ou de fait empêche l’accès à l’établissement de l’assuré en raison d’un incendie ou d’une explosion survenu dans le voisinage ;

• la carence des fournisseurs d’énergie et de télécommunications ;

• les honoraires de l’expert désigné par l’assuré: remboursement des honoraires que l’assuré a payés à l’expert qu’il a désigné pour l’évaluation des dommages après un sinistre;

• les frais supplémentaires “additionnels”: paiement, avec l’accord de la compagnie, des frais exposés par le dirigeant d’entreprise afin de remettre en selle son entreprise.

ETUDE DE CASUne bulle d’oxygène pour l’entreprise

Victime d’un sinistre sans dommages directs

significatifs, l’entreprise Trace Dépollution

Recyclage a vu son activité mise en péril suite à une

contrainte administrative interdisant l’accès à son

site d’exploitation. Néanmoins, elle a pu être sauvée

grâce à l’indemnité versée au titre de la garantie

perte d’exploitation.

En 2014, l’entreprise Trace Dépollution Recyclage,

spécialisée dans les activités de dépollution, de

traçabilité des déchets et d’ingénierie de

l’environnement, exerce les activités de curage, de

dégarnissage et de découpe de voitures de trains

pour le compte de Géodis. Le site de Chalindrey où

ont lieu ces opérations est une rotonde ferroviaire,

permettant de créer des cellules distinctes en

fonction des activités des

sous-traitants.

Le jeudi 7 avril 2016, un incendie démarre dans une

salle blanche, exploitée par un autre sous-traitant

qui réalise le désamiantage des wagons.

La zone de travail occupée par Trace, ainsi que le

matériel, n’ont été que partiellement touchés. Alors

que l’activité aurait pu rapidement reprendre sur la

zone de découpe exploitée par Trace, l’entreprise

s’est vu interdire l’accès au site en raison du déroulé

de l’expertise, et ce, malgré le risque de pollution

écarté.

8 Pertes d’exploitation et garanties annexes

Ainsi et bien que l’entreprise Trace n’ait eu que peu

de dommages aux biens (enfumage du bâtiment

et du matériel), l’interdiction d’accès à son site

d’exploitation et les délais pour obtenir les

autorisations d’implantation sur un autre site ont

généré une perte de chiffre d’affaires très

importante, mettant en péril son activité. La survie

de cette entreprise tient à l’indemnisation au titre de

la garantie perte d’exploitation et illustre la mission

d’accompagnement de nos métiers d’assureurs

et de courtiers tout au long de la vie du contrat :

• au moment de la souscription, le rôle du cabinet

Théorème, courtier de la société TRACE, a été

essentiel. Il a défini le cadre de la garantie perte

d’exploitation correspondant aux besoins de son

client grâce à sa compréhension de l’activité et

de ses process, comme l’explique Antoine Adda,

Directeur Financier de la société TRACE : « Nous

avons fait confiance à notre courtier dans le

choix de notre assureur. Théorème a souhaité

comprendre parfaitement notre activité et nos

risques, pour nous conseiller au mieux dans le

choix des garanties et de l’assureur. Nous ne

connaissions pas MS Amlin, mais loin d’être

déçus, nous sommes pleinement satisfaits de

notre choix. »

• lors de la phase d’indemnisation, l’équipe MS

Amlin a su faire preuve d’écoute et répondre

rapidement à l’avance de fonds pour permettre

à l’entreprise Trace de prospecter de nouveaux

clients et accompagner sa réinstallation, comme

en témoigne Xavier de Font-Réaulx, Président du

Directoire de Théorème : « La vitesse de prise

de décisions et leur exécution ont été vitales

pour la Sté Trace. Notre client a bénéficié d’un

accompagnement, d’une écoute réelle et d’une

position claire de la part de MS Amlin qui a su

adapter sa réponse à l’urgence de la situation.

La maîtrise du dossier et la capacité à s’engager

rapidement ont été extrêmement précieux pour

sauver l’entreprise. Les avances de fonds ont été

décidées à un moment stratégique et les

décisions prises par MS Amlin ont rapidement

été exécutées, à une vitesse hors normes !

Parler aux personnes qui ont l’autorité de décider

est un véritable avantage. »

Pertes d’exploitation et garanties annexes 9

Il est important de rappeler que 70% des entreprises 1 sont dans l’obligation de cesser leur activité suite à un sinistre majeur, et ce très souvent pour des raisons financières. La souscription d’une garantie perte d’exploitation et un accompagnement solide lors de la survenance d’un sinistre représentent donc une réelle sécurité pour la pérennité de nos clients.

Michel Peccenini, Président de la société TRACE, se souvient :

« Rapidement, nous avons compris que les solutions de repli et de

continuité seraient bien trop longues pour nous permettre de nous

relever. Nous avions donc besoin de trésorerie pour avancer sur

nos projets de redéploiement et préparer la reprise de notre activité

sur un nouveau site dès la réception des engins bloqués

(récupérés en juin 2017 seulement), et ainsi sécuriser nos autres

contrats en cours. MS Amlin a su faire preuve d’écoute et de

compréhension de notre métier et de nos besoins. Le versement

des avances s’est effectué très rapidement et en confiance, suite

à la présentation d’un plan solide de financement de notre part.

Nous avons senti un véritable soutien vis-à-vis de l’opérationnel

et tous nos autres contrats ont été préservés. »

Antoine Adda ajoute finalement que « notre redéploiement a été

le fruit d’un travail d’équipe avec notre courtier et notre assureur.

Le versement de l’acompte au titre de la garantie perte

d’exploitation a été une bulle d’oxygène pour notre entreprise et

nous a permis de conserver et de continuer à servir nos clients. »

Pour Sophie Marques, Directeur Indemnisation chez MS Amlin,

« Les opérations d’expertise techniques et judiciaires prenant du

temps, il était rapidement devenu vital de trouver une autre solution

que le retour sur site pour la Sté Trace. Aussi, et face à des

dommages matériels mineurs, je n’ai pas hésité à débloquer des

avances de fonds au titre de la garantie perte d’exploitation pour

permettre à l’entreprise de prospecter de nouveaux clients en

attendant de trouver un autre site d’exploitation. La qualité de notre

service indemnisation est notre réputation, et cet exemple illustre

bien notre volonté et notre capacité à intervenir rapidement et de

manière adaptée, car l’assurance est aussi une question

de confiance.

Et notre stratégie a porté ses fruits puisqu’elle a permis de sauver

cette entreprise en évitant le dépôt de bilan, en accompagnant

la réinstallation et le déploiement sur un autre site. A ce jour les

opérations d’expertise judiciaire perdurent mais notre client a pu

quant à lui reprendre son activité. »

1. Source : INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Agnès Bonnin Responsable PME-PMI Risques Standard

abonnin@msamlin.com

+33(0)1 44 70 31 04 +33(0)6 83 09 53 29

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Nos équipes sont à votre disposition pour réaliser toute étude entrant dans notre politique de souscription. Contactez nos responsables PME/PMI ou nos responsables en régions pour toutes informations complémentaires :

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A propos de MS Amlin

Assureur et réassureur mondial de premier plan, MS Amlin réunit les activités de Mitsui Sumitomo à Londres et aux Bermudes ainsi que les activités historiques du groupe Amlin. La compagnie est spécialisée dans l’assurance des risques d’entreprises et dans l’activité de réassurance dans le monde entier. MS Amlin est une filiale à part entière de la compagnie japonaise MS&AD et bénéficie à ce titre de la taille et de la solidité financière du huitième plus grand assureur non-vie au monde.

Sur le marché français, nous sommes reconnus comme un acteur alternatif aux compagnies traditionnelles pour proposer des solutions d’assurances sur-mesure aux PME / PMI, aux ETI, aux grandes entreprises et aux professionnels, en France comme à l’international. Nous proposons un accompagnement personnalisé de chaque courtier et assuré, le développement de partenariats pérennes et une politique de souscription dynamique grâce à une gamme de solutions étendue en Dommages aux biens, Responsabilité civile et Maritime / Transport. Nos équipes sont basées à Paris, Lyon, Marseille et Strasbourg.

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