PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2012 2016 - annecy.fr€¦ · La hausse des produits de fonctionnement...

& PERSPECTIVES FINANCIÈRES

STRATÉGIE FINANCIÈRE 2012-2015 BUDGET 2016

RÉSULTATS, STRATÉGIE

20122016

illustration : Minh Tran

Note : les comparaisons faites avec les moyennes nationales sont issues des données Minefi 2013pour les communes de la strate 50 000 à 100 000 habitants.

STRATÉGIE FINANCIÈRE 2012-2015

BUDGET 2016

LE PANORAMA DU TERRITOIRE ................................................................4

LES RÉSULTATS FINANCIERS ....................................................................6

LA FISCALITÉ...................................................................................................8

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ....................................................10

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ..................................................11

LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ..........................................................12

L’ENDETTEMENT ............................................................................................14

LE BUDGET 2016 À LA LOUPE ....................................................................16

LES RECETTES DU BUDGET 2016 ....................................................................17

LES DÉPENSES DU BUDGET 2016 ..................................................................17

LES PRIORITÉS DE LA VILLE D’ANNECY POUR 2016 ................................18

LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES ......................................19

ZOOM SUR LES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS ...........................20

LES RATIOS ATR ..................................................................................................21

LEXIQUE ...........................................................................................................22

SOMM

AIRE

ÉDITO

Outil au service de la transparence, ce rapport financier présente de manière

pédagogique les principales données financières du budget municipal.

Il traduit donc le prix du service et la ma-nière dont l’argent public est utilisé. Ce bilan, nous vous le devons.

Cette publication 2012-2016 reflète la bonne santé financière de la Ville d’Annecy. Ainsi, malgré la baisse continue depuis quatre ans des dotations de l’État, qui a entraîné une diminution de notre capacité d’autofinancement, la Ville n’a pas fait appel à l’emprunt pour équilibrer le budget 2015 et a pu au contraire poursuivre son désendettement. C’est aussi important pour notre capacité future à agir.

Jean-Luc RigautMaire d’Annecy.

««»

Rendre compte de notre travail aux Annéciens

Cette bonne santé financière nous a éga-lement permis de conserver en 2016 et pour la 13e année consécutive, les mêmes taux d’imposition tout en maintenant un programme d’investissement ambitieux. Cet engagement constant à maîtriser les charges de fonctionnement de notre Ville ne serait pas possible sans la participa-tion active de l’administration municipale et je tiens à l’en remercier.

À l’heure du bilan pour cet exercice un peu particulier, avant de construire et d’écrire une nouvelle page de la vie de notre Ville, je suis fier de pouvoir vous présenter un rapport qui souligne la bonne gestion financière d’Annecy. Cela nous permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité et d’être en capacité de relever les impor-tants défis qui nous attendent.

Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport financier.

RÉSULTATS, STRATÉGIE & PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2012-2016 RÉSULTATS, STRATÉGIE & PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2012-2016


4 5LE PANORAMA DU TERRITOIRE

PAYSAGE COMMUNALpopulation 54 087 habitants

nombre de résidences secondaires 1 712

population DGF* 55 799 habitants

rang nationalen terme de population 118e

rang régionalen terme de population 8e

superficie 16,02 km²

PAYSAGE INTERCOMMUNALCommunauté

de l’agglomération d’Annecy (C2A)nombre de communes 13 communes

populationde l’intercommunalité 148 208 habitants

rang nationalen terme de population 68e

* population de référence pour la dotation globale de fonctionnement = population + résidences secondaires

chiffres 2016

évolution du tauxde logements sociaux

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 20152005 201417,0 %

17,5 %

18,0 %

18,5 %

19,0 %

19,5 %

20,0 %

20,5 %

17,47 %17,56 %

17,95 %

18,28 %

18,45 %

19,20 % 19,20 %19,29 %

19,60 %

20,17 %

19,86 %

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %

0-14 ans 15,1 %

15-29 ans 21,3 %

30-44 ans

45-59 ans 16,9 %

60-74 ans 14,2 %

75-89 ans 11 %

90 ans et + 1,4 %

20,1 %

la répartition de la population annécienne par tranches d’âges

l’évolution du taux de logements sociaux ces 10 dernières années

SOCIAL Annecy Haute- Savoie

revenu net déclaré moyenpar foyer fiscal 27 639 € 33 469 €

pourcentage de foyers fiscaux imposés 54 % 53 %

taux de chômagedes 15/64 ans 11,6 % 9,5 %

ÉQUIPEMENTSlongueur de la voirie 116 km

bandes et pistes cyclables 40 km

espaces verts 18 m²/hab

LOGEMENTnombre de logements 28 315

part des ménages propriétaires 45 %

nombre de logements sociaux 5 710

logements sociauxen pourcentage du parc 20,17 %

ENTREPRISESnombre d’établissements 5 842

nombre de créations d’entreprises 763



6 7

La Ville d’Annecy compte trois entités distinctes :• le Centre communal d’action sociale (CCAS),• l’Arcadium, salle de spectacles et de congrès,• les autres services de la Ville portés par un budget principal regroupant les moyens dont la Ville est dotée, et par quatre budgets annexes : la restauration municipale, les parkings, le camping et l’aménagement de zones.

Le présent document traite du budget principal de la Ville d’Annecy.L’année 2015 est la troisième année de baisse des dotations versées par l’État, avec pour conséquence une dégradation de l’épargne nette, hors fonds genevois.

Malgré ce contexte tendu, la stratégie de la Ville d’Annecy est claire :• poursuivre l’effort d’investissement tendant à l’amélioration constante du cadre de vie des Annéciens ;• maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement ;• préserver les marges de manœuvre de la Ville d’Annecy pour l’avenir et ainsi offrir à la future commune nouvelle une situation financière saine.

La hausse des produits de fonctionnement est de 1,5 % sur la période 2012-2015. Le changement d’affectation des fonds genevois de la section d’investissement à la section de fonctionnement en 2015 laisse croire, à tord, à une hausse des recettes. À périmètre constant, la hausse des produits de fonctionnement n’est que de 0,1 % : la dynamique fiscale, liée au seul effet base, couplée à l’augmentation des prestations et des facturations de la Ville, permet de compenser la diminution des dotations de l’État. Conformément à l’effort demandé aux collectivités locales, les dotations en provenance de l’État ont baissé de 21 % entre 2012 et 2015 (soit -2,7 M€).

En simultané, la hausse des charges de fonctionnement a été maîtrisée avec une augmentation moyenne de 1,8 % sur la période 2012/2015.Une attention particulière a été portée aux charges de personnel avec un examen minutieux de chaque remplacement, permettant une baisse de 0,1 % de ce poste de dépenses.Côté investissements, après avoir atteint des niveaux importants pendant trois ans, les dépenses d’équipement se rapprochent de la moyenne de la strate de population en 2015. Dans le tableau ci-dessus, nous retrouvons l’excédent brut courant, solde des produits et des charges de fonctionnement

courant. La hausse des produits de la fiscalité est due à la seule évolution des bases (aucune hausse des taux).L’épargne de gestion intègre en sus les éléments exceptionnels et notamment les loyers canons qui correspondent par exemple à la mise à disposition d’un immeuble sur le long terme, à un opérateur, en contrepartie du versement d’un loyer unique.Nous retrouvons ensuite, après déduction de la dette, l’épargne nette qui reflète la capacité d’autofinancement de la Ville.

LES RÉSULTATS FINANCIERS en millions d’euros 2012 2013 2014 2015

produits de la gestion courante 82,1 82,0 82,3 85,8produits de la fiscalité 47,8 47,6 48,1 49,6dotations et concours de l'État 19,4 19,1 18,6 20,1

dont DGF 12,6 12,4 11,7 10,0 produits des services 15,0 15,3 15,6 16,1

charges de la gestion courante 68,4 70,1 71,5 71,7charges à caractère général 18,3 18,9 18,2 17,9charges de personnel 42,3 43,4 45,0 45,0subventions aux associations 5,6 5,5 5,6 5,7fonds de péréquation (FPIC) 0,2 0,4 0,6 1,0autres charges 2,0 1,9 2,0 2,1

EXCÉDENT BRUT COURANT 13,7 11,9 10,8 14,0produits exceptionnels 1,4 1,5 3,0 1,5

dont loyers dits "canons" 0,3 0,1 1,1 0,0 charges exceptionnelles 1,3 1,2 2,0 2,0

ÉPARGNE DE GESTION 13,8 12,2 11,9 13,5intérêts des emprunts contractés 0,4 0,3 0,3 0,2

ÉPARGNE BRUTE 13,4 11,9 11,6 13,3capital des emprunts contractés 2,1 2,0 1,7 1,8

ÉPARGNE NETTE 11,3 9,9 9,9 11,5

dépenses d'équipement 25,1 25,2 26,2 17,3

dépenses financières (avances aux budgets annexes et placements) 6,0 8,6 0,0 5,5

volume d'investissement à financer 31,1 33,9 26,2 22,8autofinancement (épargne nette) 11,3 9,9 9,9 11,5

ressources propres (FCTVA, cessions) 6,8 5,8 5,1 10,6

ressources financières (avances aux budgets annexes et placements) 6,8 4,7 6,5 0,1

autres recettes d'investissement 2,2 1,9 2,5 1,5subventions 4,9 4,1 4,1 3,3emprunt 0,0 0,0 0,0 0,0

volume des ressources 32,0 26,5 28,1 26,9

variation de l'excédent global 0,9 -7,4 1,9 4,2

excédent global de clôture 17,8 10,4 12,3 16,4

encours de dette au 31/12 12,1 10,2 8,5 6,7

Centre communal d’action sociale

Arcadium Services de la Ville

VILLE D’ANNECY



8 9LA FISCALITÉ

les produits de la fiscalité

83 %

17 %produits de la fiscalité

directe locale

produits de la fiscalitéindirecte

soit 8,5 M€

soit 41,1 M€

répartis entre le produit des trois taxes ménages (taxe d’habitation et taxes foncières),

l’attribution de compensation (AC) versée par la C2A en lieu et place de l’ancienne taxe

professionnelle et les compensations fiscales en provenance de l’État.

comprenant notamment les droits de mutation, la dotation de solidarité versée par la C2A, la taxe sur l’éléctricité et les produits des jeux du casino.

Globalement pour la fiscalité indirecte+ 1,3 % par rapport à 2014

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

25,3 26,2 26,7

13,1 13,1 13,1

3 2,8 36,4 5,5 5,4

autres impôts et taxesdotation de solidarité de la C2Aattribution de compensationproduits directsde la fiscalité ménage

47,8 M€ 48,2 M€47,6 M€49,6 M€

2012 2013 2014 2015

5,4

2,9

13,1

28,1

La composition des produits de la fiscalité

La composition des produits fiscaux

La hausse des bases fiscales entre 2014 et 2015 a été de 4,1 %. Cela s’explique principalement par l’instauration d’une majoration de 20 % de la taxe d’habitation des résidences secondaires sur le territoire d’Annecy. La mise en place de cette mesure porte sur environ 1,9 M€ de bases, pour un produit supplémentaire de 300 000 €.

en millions d’euros

les taux d’imposition

Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti

47,06 %

taux d’imposition appliquéspar la Ville d’Annecydepuis 2003

moyenne nationaledes taux d’imposition 2015

16,31 %19,06 %

41,75 %

15,72 % 16,75 %19,55 %

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

45 %

50 %

Les taux d’imposition 2015, inchangés depuis 2003 par la Ville d’Annecy

En 2015, pour la 12e année consécutive, la Ville d’Annecy a fait le choix de ne pas augmenter ses taux d’imposition, afin de conserver une fiscalité attractive et de ne pas pénaliser les contribuables annéciens.

Les niveaux des taux d’imposition, relativement bas à Annecy, permettent de conserver une ponction fiscale par habitant inférieure aux moyennes nationales : 529 € pour Annecy contre 647 € en moyenne pour les communes de même strate.Les taux d’imposition sont votés par délibération avant le 15 avril de chaque année (30 avril les années de renouvellement de conseil municipal).

Par ailleurs, en 2015, les personnes de condition modeste ont perdu le bénéfice de la majoration d’une demi part supplémentaire de quotient familial dont ils bénéficiaient depuis 2009. Cela a entraîné une hausse des bases de taxe d’habitation.

Globalement pour la fiscalité directe+ 3,5 % par rapport à 2014



10 11LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

une stabilisation après une année de recul

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

10083,6 M€ 85,4 M€83,5 M€

87,3 M€

47,8 47,6 48,1

19,4 19,1 18,6

15,0 15,3 15,6

1,4 1,5 3

produits exceptionnelsproduits des servicesdotations et concours de l’Étatproduits de la fiscalité

2012 2013 2014 2015

49,6

20,1

16,1

1,5

Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 2 % entre 2014 et 2015 (+1,9 M€).

Les recettes de fonctionnement intègrent les produits de la gestion courante ainsi que les recettes exceptionnelles (y compris les loyers canons, voir page 7).

En 2015, le montant des produits de gestion courante augmente de 4,2 % par rapport à 2014.

Cette hausse s’explique en grande partie par une modification comptable : les fonds genevois qui étaient jusqu’alors inscrits en section d’investissement, sont désormais enregistrés comme recette de fonctionnement. Sans ce changement comptable réglementaire, les produits de gestion courante auraient été stables.

Dans le détail :• Les concours financiers en provenance de l’État : la dotation globale de fonctionnement (DGF) diminue de 15 % (-1,8 M€) entre 2014 et 2015. Cette tendance devrait se poursuivre en 2016 et 2017, conformément à l’effort demandé aux collectivités locales par l’État, dans le cadre du pacte de solidarité et de croissance.• Les droits de mutation sont en hausse de 11 % (+ 0,3 M€), du fait de la dynamique immobilière et foncière sur le territoire d’Annecy.


l’évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement ne se limitent pas aux charges de la gestion courante ; elles intègrent également les dépenses exceptionnelles et les frais financiers.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,3 % entre 2014 et 2015 (+0,2 M€).

0

15

30

45

60

75 68,4 M€ 71,5 M€70,1 M€ 71,7 M€

18,3 18,9 18,2

42,3 43,4 45,0

5,6 5,5 5,61,4 1,5 3,0

autres chargessubventions aux associationscharges de personnelcharges à caractère général

2012 2013 2014 2015

17,9

45,0

5,7

1,5


un soutien au monde associatif confirmé en 201524 %

1,5 M€social

scolaire 2 %0,1 M€

culturel 8 %0,5 M€

enfance 2 %0,1 M€

jeunesse36 %2,3 M€

sport18 %1,1 M€

divers10 %0,7 M€

En 2015, la Ville d’Annecy a poursuivi son soutien au monde associatif avec plus de 5,7 M€ versés aux associations et 0,6 M€ versés au CCAS.

À ce montant d’aides directes versées s’ajoutent des aides indirectes accordées par la Ville via la mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel et de soutien logistique.

Pour l’année 2015 :• Les charges à caractère général (dépenses de fonctionnement des services) sont en baisse de 1,4 %. Des économies ont été réalisées sur les dépenses de fournitures et de maintenance.• Les dépenses de personnel baissent de 0,1 %. Une commission recrutement se réunit mensuellement ; chaque décision de recrutement est analysée au regard des besoins des services et appuyée d’un argumentaire détaillé. L’analyse

régulière des coûts salariaux et cette instance ont permis de contenir l’évolution de la masse salariale en 2015 malgré les avancements réglementaires de grades et d’échelons (GVT). • L’effort financier en faveur des associations est en hausse de 1,6 % avec 5,7 M€ versés en 2015.• Enfin, les charges financières sont en baisse (-16 %), avec un encours de dette toujours en diminution.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

des produits de gestion courante en 2013



12 13LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

les dépenses d’équipement

Partie intégrante des dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement sont constituées des enveloppes de maintenance et de renouvellement du patrimoine et des équipements nouveaux au service des Annéciens.

Les dépenses d’équipement de la Ville d’Annecy ont atteint 94 M€ sur la période 2012 à 2015, soit une moyenne d’investissement annuel de 23 M€.

En 2015, l’effort d’équipement de la Ville atteint 17,3 M€. Après trois années où les dépenses d’équipement ont été très supérieures à celles des communes de même strate, elles se rapprochent en 2015 de la moyenne nationale avec 309 € par habitant.

le financement des dépenses d’investissement

l’évolution de l’autofinancement


0

5

10

15

20

25

30

25,1 M€ 26,2 M€25,2 M€

17,3 M€

5,9 6,7 5,6

6,2projets urbains, logements et diverséquipements sociaux et de loisirséquipements scolairesvoirie, éclairage public et espaces verts

2012 2013 2014 2015

4,2

3,7

9,4

7,5

2,8

8,3

1,7

5,6

13,3

2,1

3,2

7,8

l’évolution des dépenses d’équipement par principaux domaines d’intervention

Parmi les principaux investissements de cette année 2015, nous retrouvons :

• en matière de cadre de vie, l’aménagement du quartier Rulland-Solidarité, la reprise des infiltrations du tunnel Courier, ...• en matière d’espaces verts, les travaux du square du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, les rénovations d’aires de jeux, ...• en matière de culture, animations et loisirs, l’agrandissement de la crèche Bonlieu, les travaux dans les centres de loisirs, ...• en matière d’action sociale et logement, les travaux d’accessibilité et d’aménagement, ...

À ces opérations s’ajoutent les enveloppes de rénovation, de mise en conformité ou d’accessibilité des espaces publics et de la voirie, pour un montant de 11,7 M€ en 2015.

-10

0

10

20

30

40

26,2

33,9

11

2012 2013 2014 2015

22,821

+1

-8

10

17

10

12

-5

12

15

+431,1

variation du fonds de roulementressources d’investissementautofinancement

total des dépensesd’investissement (1)


0

2

4

6

8

10

12

14

16

13,8

11,912,213,5

épargne de gestion (3)

épargne nette = autofinancementdes investissements (4)

2012 2013 2014 2015

11,39,9 9,9

11,5annuité (2)


(1) dépenses d’investissement = dépenses d’équipement + dépenses financières (voir page 7)(2) annuité : remboursement annuel des intérêts et du capital de la dette (elle est passée de 2,5 M€ en 2012 à 2 M€ en 2015)(3) épargne de gestion : écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (y compris les mouvements exceptionnels)(4) épargne nette : épargne de gestion diminuée de l’annuité. Représente l’autofinancement dégagé pour les investissements

Le fonds de roulement correspond à la somme des excédents que la commune a dégagé au cours du temps. Sa variation annuelle est la différence entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.



14 15L’ENDETTEMENT

annecy, une ville de plus en plus

faiblement endettée


0

2

4

6

8

10

12

14

16

10 mois 10 mois

2012 2013 2014 2015

12,1

9 mois

6 mois

10,2

8,5

6,7

13,411,9 11,6

13,3

encoursépargne brute

capacité de désendettement

L’autofinancement important dégagé jusqu’à présent a permis à la Ville d’Annecy de réaliser son programme d’équipement ambitieux, sans avoir recours à l’emprunt (politique volontariste depuis 2003).

En quatre ans, l’encours de dette est passé de 12,1 M€ à 6,7 M€, soit une baisse de 45 % sur la période. À fin 2015, le montant de la dette communale par habitant est de 123 €. Ce niveau est bien inférieur aux 1486 € de la dette communale par habitant, montant moyen observé par les villes de la même strate.

La capacité de désendettement est très favorable ; à fin 2015, il fallait à la Ville d’Annecy 6 mois d’épargne brute pour rembourser l’intégralité de sa dette. À titre d’information, le plafond reconnu comme acceptable est positionné à 7 ans.

l’encours de dette

2,0 M€CAFFIL - Dexia

Caisse d’Épargne3,3 M€

Société Générale0,4 M€

divers1,1 M€

L’encours de dette relevé ici (6,8 M€ au 31 octobre 2015) porte sur le seul budget principal.Rappelons que la Ville d’Annecy dispose d’un encours de dette diversifié grâce à des stratégies d’arbitrages optimales.

À la fin de l’exercice 2015, le taux moyen de la dette historique est de 3,5 %.

la dette garantie

152,3 M€

Caisse des dépôtset consignations

CAFFIL - Dexia

8,9 M€

divers

5,9 M€

Crédit Agricole

4,6 M€

Caisse d’Épargne

9,8 M€

46 %secteur public

secteuréconomie mixte

6 %

secteur privé

48 %

prêteurs bénéficiaires

Le montant de la dette garantie par la Ville d’Annecy approche les 191 M€ au 31 décembre 2015.La dette garantie se compose de 340 contrats de prêts au taux moyen de 2,62 %.Elle est quasi-intégralement actroyée au bénéfice des opérations, et donc des opérateurs, de logement social.

Pour le seul deuxième semestre 2015, l’encours de dette garantie activé a atteint 5,1 M€, correspondant principalement à 104 nouveaux logements construits sur le territoire.

secteurs bénéficiaires

l’encours de dette par prêteur au 31 décembre 2015


BUDGET 2016

16 17LE BUDGET 2016 À LA LOUPEle budget 2016 : un budget résolument tourné vers les Annéciens

et les acteurs du territoire

Dans un contexte national de rigueur budgétaire, le budget 2016 vise à concilier maîtrise des dépenses de fonctionnement et stabilité fiscale. La Ville d’Annecy entend néanmoins assurer le maintien de ses investissements à un niveau conséquent pour répondre aux attentes des Annéciens.

Le budget 2016 a la particularité de reprendre les résultats de l’année 2015 et les reports d’investissement, puisque le Compte Administratif a été voté en amont. La reprise des excédents des années antérieures a permis d’équilibrer le budget 2016 sans inscrire d’emprunt nouveau.

les recettes du budget 2016

Elles se répartissent de la manière suivante :• 42,1 M€ sont issus de la fiscalité directe (1 % de baisse par rapport à 2014). Ce montant provient pour 67 % des produits des trois taxes ménages (taxes d’habitation et taxes foncières) ; une hausse de 0,6 % est attendue pour 2016, liée à l’augmentation réglementaire des bases fiscales, sans aucune hausse des taux d’imposition. Une baisse des compensations fiscales est attendue à hauteur de 270 000 €.• 7,6 M€ proviennent de la fiscalité indirecte, soit une hausse de 4 % par rapport au budget 2015, liée en partie à la hausse attendue des droits de mutation pour l’année 2016.• 8,2 M€ sont prévus par la dotation globale de fonctionnement. Cela représente une baisse supplémentaire de plus de 1,7 M€ (-17 %), en conformité avec l’effort financier demandé

par l’État aux collectivités locales au titre du redressement des comptes publics. Cette tendance va se poursuivre jusqu’en 2017 à législation constante.• Les autres recettes de fonctionnement proviennent principalement des produits des services, des participations versées par la CAF ainsi que des revenus des immeubles.

Les recettes d’investissement s’établissent à 40,5 M€ et se répartissent en trois postes principaux :• l’affectation des résultats antérieurs ;• les subventions d’investissement et les autres produits (dotations, cessions, FCTVA...) ;• les opérations patrimoniales.

les dépenses du budget 2016

Elles se composent principalement :• des dépenses de personnel pour 45,5 M€ ; la hausse de 1 % attendue pour l’année 2016 est la conséquence des avancements automatiques de la grille indiciaire des agents et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % en juillet 2016 ;• des dépenses de gestion des services publics pour 21,5 M€ ;

• des subventions aux associations et autres organismes pour 7,8 M€ ;• des frais financiers pour 0,3 M€ ; ce montant poursuit sa baisse, conséquence du désendette-ment volontariste de la Ville.

Les dépenses d’investissement atteignent 40,5 M€ dont 28,7 M€ sont prévus pour financer le programme d’équipement de la Ville.

dépenses de personnel : 45,5 M€

dépenses de gestion : 21,5 M€

subventions et participations : 7,8 M€

dotations aux amortissements : 3,9 M€autres charges : 1,8 M€

intérêt de la dette : 0,3 M€

autofinancement : 12,4 M€

DÉPENSES RECETTES

dépenses d'équipements : 28,7 M€

opérations financières : 2,3 M€remboursement du capital de la dette : 1,5 M€

avances budgétaires consentieesaux budgets annexes : 3,6 M€

opérations patrimoniales : 1,2 M€autres dépenses : 1,6 M€

résultat d'investissement reporté : 1,6 M€

fiscalité directe et indirecte : 49,7 M€

dotations, subventionset participations : 17,5 M€

autres produits : 1,9 M€

produits d'exploitation du domaine : 15,6 M€

résultat de fonctionnement reporté : 8,5 M€

affectation du résultat antérieur : 9,5 M€

dotations aux amortissements : 3,9 M€subventions d'équipements reçues : 3,1 M€opérations financières : 2 M€opérations patrimoniales : 1,2 M€autres produits : 2 M€

autofinancement : 12,4 M€

TOTAL : 40,5 M€

TOTAL : 93,2 M€

FON

CTIO

NN

EMEN

TIN

VEST

ISSE

MEN

T

fctva, cessions et remboursement d'avances aux budgets annexes : 6,4 M€

Pour la quatrième année consécutive, les collectivités locales sont appelées à participer fortement à l’effort de redressement des comptes publics.

Avec 93,2 M€, les recettes de fonctionnement sont en hausse de 15 % par rapport à 2015.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 93,2 M€, soit une hausse de 0,7 % par rapport à 2015.


BUDGET 2016

18 19

les priorités de la ville d’annecy en matière d’investissementpour 2016

Restauration municipale• la construction de la nouvelle cuisine centrale et d’un deuxième restaurant pour les seniors

Culture• la construction et l’aménagementde la bibliothèque de la Prairie

Espaces verts• la construction du centre horticole municipal

Cadre de vie• les travaux de rénovation du haras

Au premier rang des grands programmes de la Ville d’Annecy pour 2016, nous retrouvons :

principes budgétaires et comptable

FÉVRIER 2016

esquisse de la future cuisine centrale

bibliothèque de la Prairie

le haras

esquisse du futur centre horticole

les grandes étapes du calendrier financier de la Ville d’Annecy

ROB CA BP DM CArapport

sur les orientations budgétaires

vote du compte administratif 2015 et reprise des résultats

vote du budget primitif 2016

décision modificative de clôture

vote du compte administratif 2016

MARS 2016 NOVEMBRE 2016 MAI 2017

La comptabilité de la Ville est une comptabilité de droits constatés : elle enregistre non pas des mouvements de fonds effectifs mais des ordres donnés (mandats de paiement et titres de recettes).

En conformité avec les principes de base du droit public budgétaire, l’exécution des opérations budgétaires de la Ville est assurée par deux types d’agents distincts et séparés : l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier municipal).

Le maire exerce les fonctions d’ordonnateur : il est chargé de l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution. Le comptable public, quant à lui, assure la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses et les opérations de trésorerie.

L’incompatibilité de ces deux fonctions et leur stricte séparation constituent un principe fondamental de l’organisation budgétaire et comptable de la Ville et permet une garantie du contrôle de l’argent public. Sa mise en œuvre nécessite la tenue de deux comptabilités avec une présentation séparée des comptes à la clôture de chaque exercice.

La nomenclature comptable du budget principal de la Ville est l’instruction « M14 ».

• Le compte administratif (CA), élaboré par l’ordonnateur, retrace l’exécution du budget et prend en compte les dépenses et les recettes effectivement réalisées durant l’année.

• Le compte de gestion, établi par le comptable, décrit non seulement les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais également les comptes de bilan qui en résultent, ainsi que le recouvrement des recettes.

• Le rapport d’orientation budgétaire constitue une phase préalable de l’étude du budget primitif et se situe obligatoirement dans les deux mois précédant son adoption par l’assemblée délibérante. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et sur la stratégie financière pluriannuelle de la collectivité afin de permettre aux citoyens de saisir les enjeux du budget primitif et du compte administratif.

• Le budget primitif (BP), voté par le conseil municipal, est le document par lequel il autorise l’ordonnateur à engager les dépenses et à prescrire l’exécution des recettes. Il s’agit d’un document prévisionnel qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour l’année à venir.

• Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de reports. Il constate l’ouverture de crédits supplémentaires et leur financement, notamment par la reprise des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent tels qu’ils apparaissent au compte administratif.


BUDGET 2016

20 21

zoom sur les délégations de services publics

La Ville d’Annecy a confié à un délégataire la gestion des services suivants :

• Le réseau de chauffage urbain de Novel est géré sous le régime de l’affermage par la société Annecy Bio Chaleur (ABC-IDEX). Ce réseau fournit chauffage et eau chaude sanitaire auprès de 3 000 équivalents logements par l’intermédiaire de 47 sous-stations.

• Le casino d’Annecy est délégué à la société Impérial Palace.

• Le crématorium d’Annecy est exploité par la Société des Crématoriums de France.

• Les centres de loisirs de Saint-Eustache et des Puisots sont exploités par la FOL 74.

• La distribution publique du gaz naturel et d’éléctricité sur le territoire d’Annecy est confiée à GrDF et ERDF sous la forme d’une concession.

• L’épicerie est déléguée à la société Le Bivouac.

• Depuis 2016, la fourrière municipale est gérée sous la forme d’une délégation de service public à la société Reda.

Enfin, la Ville d’Annecy a transféré certaines compétences et notamment la collecte des déchets et l’alimentation en eau potable (Communauté de l’Agglomération d’Annecy - C2A), l’incinération des ordures ménagères et la collecte et le traitement des eaux usées (Syndicat intercommunal du lac d’Annecy - SILA).

Annecy(2015)

moyennesnationales

(2014)

1 dépenses réelles de fonctionnement / population mesure le poids des dépenses par habitant 1 395 € 1 402 €

2produit des impositions directes / population mesure de l’importance des recettes émanantdu contribuable annécien

529 € 647 €

3 recettes réelles de fonctionnement / population mesure des moyens financiers récurrents 1 730 € 1 559 €

4 dépenses d’équipement brut / population mesure de l’effort d’équipement 309 € 310 €

5 encours de dette / population mesure du niveau d’endettement 123 € 1 486 €

6 dotation globale de fonctionnement / population mesure de la principale dotation versée par l’État 188 € 295 €

7dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement mesure des charges de personnel de la collectivité qui se caractérise par leur grande rigidité

61 % 58 %

8 coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi mesure de la pression fiscale relative qui pèse sur les contribuables - -

9dépenses de fonctionnement et remboursement en capital de la dette / recettes réelles de fonctionnement marge de manœuvre relative pour dégager de l’autofinancement

83 % 99 %

10dépenses d’équipement brut / recettes réellesde fonctionnement mesure du poids relatif de l’investissement au sein du budget

18 % 20 %

11 encours de dette / recettes réelles de fonctionnement mesure du poids de la dette par rapport aux recettes courantes 7 % 95 %

Les collectivités de plus 3 500 habitants ont obligation de faire figurer en annexe de leurs documents budgétaires des données synthétiques sur leur situation financière.Les villes et groupements de plus de 10 000 habitants doivent présenter une liste de 11 ratios.Les ratios ci-après sont ceux qui figurent au compte administratif 2015.

Pour mémoire, la population de la Ville d’Annecy est passée de 54 424 habitants en 2014à 54 582 habitants en 2015.

les ratios atr(administration territoriale de la république)

RÉSULTATS, STRATÉGIE & PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2012-2016

23

RÉSULTATS, STRATÉGIE & PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2011-2015

22LEXIQUE

La section de fonctionnement enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement.

Les dépenses de fonctionnement comprennent principalement, les dépenses d’in-tervention, les dépenses de personnel et les frais financiers. Les dépenses de fonction-nement minorées des frais financiers et des dépenses exceptionnelles sont appelées « dépenses de gestion ».

L’épargne nette ou capacité d’autofinancement (CAF) est la différence entre les re-cettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement minorées du remboursement du capital de la dette. L’épargne nette contribue au financement de la section d’investissement. Schématiquement, l’épargne nette d’une collectivité peut être rapprochée de la capacité d’autofinancement d’une entreprise.

La section d’investissement retrace les opérations relatives aux dépenses d’équipe-ment (acquisitions, travaux...) et au capital de la dette. Ces opérations sont souvent éta-lées sur plusieurs années, dans le cadre ou non d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI).

L’encours de la dette désigne l’ensemble du capital des emprunts contractés par la Ville restant à rembourser.

La capacité de désendettement représente le nombre d’année nécessaire pour rembour-ser l’intégralité de sa dette si la collectivité y affectait la totalité de son épargne brute. C’est le résultat du rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute.

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2016

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