Université Jean Moulin Lyon 3

Ecole doctorale sciences économiques et de gestion

Perspectives du Mali dans l’accord de

partenariat économique Union

Européenne/Afrique de l’Ouest

par Ibrahim Bocar BA

Thèse de doctorat de Sciences économiques

sous la direction de Catherine MERCIER SUISSA

présentée et soutenue publiquement le 4 février 2009

Devant un jury composé de :

Catherine Mercier SUISSA, maître de conférence HDR à l’université Jean Moulin Lyon 3

Philippe HUGON, professeur émérite de l’Université Paris X, Nanterre

Jean-Paul COUVREUR, professeur à l’Université Catholique de Louvain

Robert WTTERWULGHE, professeur à l’Université Catholique de Louvain, professeur

associé à l’université Jean Moulin, Lyon 3

A mes parents

Pour leur encouragement

et leur appui, mon épouse en particulier.

Remerciements

Mes remerciements et ma plus haute considération vont d’abord à mon Directeur de thèse,

Madame Catherine MERCIER SUISSA, pour ses précieux conseils, son soutien constant et sa

grande disponibilité qui m’ont permis de mener ce travail à son terme.

Je remercie également le Professeur WTTERWULGHE pour l’accompagnement assidu grâce

auquel j’ai pu m’inscrire à l’Université de Lyon 3.

J’exprime toute ma gratitude aux Professeurs Philippe HUGON et Jean-Paul COUVREUR,

les deux Rapporteurs.

Je n’oublie pas non plus mes lecteurs successifs ainsi que tous ceux, parents et amis, qui par

leurs encouragements, leurs conseils ou leur compréhension des contraintes inhérentes à ce

genre de travail, ont contribué largement à la réalisation de cette thèse.

Avertissement

L’Université Jean MOULIN Lyon 3 n’entend accorder aucune appropriation ni réprobation

aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à

leurs auteurs.

Liste des principales abréviations

ACA : Association Cotonnière Africaine.

ACP: Afrique Caraïbes Pacifique.

ADIT : Acompte sur Divers Impôts et Taxes.

AFD : Agence Française pour le Développement.

AGOA: African Growth Opportunity Act.

AITEC : Association Internationale des Techniques, Experts et Chercheurs.

ANE : Acteurs Non Etatiques.

AO : Afrique de l’Ouest.

AOA : Afrique Orientale et Australe.

AOC :Afrique de l’Ouest et du Centre.

APCAM : Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali.

APE ACP/CE : Accord de Partenariat Economique Afrique, Caraïbes,

Pacifique/Communauté Européenne.

APSP : Agence pour la Promotion du Secteur Privé.

AZI : Aménagement des Zones Industrielles.

BAD : Banque Africaine de Développement.

BADEA : Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique.

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

BCM : Banque Centrale du Mali.

BDM : Banque de Développement du Mali.

BEI : Banque Européenne d’Investissement.

BHM : Banque de l’Habitat du Mali.

BID : Banque Islamique de Développement.

BIM : Banque Internationale du Mali.

BIZCLIM : Facilitation du Climat des Affaires (sigle anglais).

BM : Banque Mondiale.

BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement.

BRM : Banque de la République du Mali.

BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

BTP : Bâtiments et Travaux Publics.

CAF : Coût, assurance et fret.

CARIFORUM : Caribbean Forum of States.

CCCE : Caisse Centrale de Coopération Economique.

CCDSP : Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé.

CCI : Chambre de Commerce International.

CCIM : Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali.

CDAA : Communauté de Développement de l’Afrique Australe.

CDE : Centre pour le Développement de l’Entreprise.

CE : Communauté Européenne.

CEA : Communauté Economique pour l’Afrique.

CEE : Communauté Economique Européenne.

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

CESC : Comité Economique, Social et Culturel.

CGI : Centre de Gestion et d’Information.

CGI : Code Général des Impôts.

CIM : Cadre Intégré pour le Mali.

CISA : Crédit Initiative SA.

CMDT : Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles.

CMS : Comité Ministériel de Suivi des APE.

CNCE : Comité National de Coordination Economique.

CNP : Conseil National du Patronat.

CNPI : Centre National de Promotion des Investissements.

CNUCED : Organisation des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement.

COMATEX : Compagnie Malienne des Textiles.

CPI : Conseil Présidentiel pour l’Investissement.

CRFIT : Centre de Recherche et de Formation de l’Industrie Textile.

CRM : Caisse de Retraite du Mali.

CRN : Comité Régional de Négociation.

CSCRP : Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté.

CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.

DGD : Direction Générale des Douanes.

DGDEV : Direction Générale du Développement.

DNCC : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence.

DNI : Direction Nationale des Impôts.

DNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique.

DNTCP : Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

DOM : Départements d’Outre Mer.

DSRP : Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté.

ECDPM : Centre Européen de Gestion des Politiques de Développement.

ECOWAP :version anglaise de : Politique Agricole Commune de la CEDEAO.

ENDA : Environnement et Développement du Tiers Monde.

ENP : Etude Nationale Prospective.

ESC : Elasticité de Substitution Constante.

ESI : Environnemental Sustanability Index.

ESITEX : Ecole Supérieure d’Industrie Textile.

ETA : Entreprise de Travail Agricole.

FAD : Fonds Africain de Développement.

FAO : Food and Agricultural Organisation.

FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine.

FED : Fonds Européen de Développement.

FI : Facilité d’Investissement.

FMI : Fonds Monétaire International.

FMN : Firmes Multinationales.

FP: Fiscalité sur les Profits.

FSP : Fonds de Solidarité Prioritaire.

GATS: General Agreement on Tarifs and Services.

GATT: General Agreement on Tarifs and Trade.

HUICOMA : Huilerie Cotonnière du Mali.

IADM : Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale.

IDA : International Development Association.

IDE : Investissements Directs Etrangers.

IER : Institut d’Economie Rurale.

IFR : Institutions Financières Régionales.

IRAM : Institut de Recherche et d’Application des Méthodes de Développement.

IRF : Impôts sur les Revenus Fonciers.

IRVM : Impôts sur les Revenus des Valeurs Mobilières.

ISCP : Impôt Spécial sur Certains Produits.

ITEMA : Industrie Textile du Mali.

ITS : Impôts sur les Traitements et les Salaires.

IUT : Institut Universitaire de Technologie.

JCE : Jeune Chambre Economique.

JITAP : Programme Intégré Conjoint d’Assistance Technique.

KFW : L’équivalent de l’Agence Française pour le Développement.

LOA : Loi d’Orientation Agricole.

LTA : Laboratoire de Technologie Alimentaire.

MCA : Millenium Challenge Account.

MEDA : Mediterranean Development Assistance

MEGC : Modèle d’Equilibre Général Calculable.

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement.

NPF : Nation la Plus Favorisée.

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie.

OIT : Organisation Internationale du Travail.

OMC : Organisation Mondiale du Commerce.

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement.

OMVS : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.

ON : Office du Niger.

ONUDI : Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.

OPAM : Office des Produits Agricoles du Mali.

OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole.

OPIC: Oversea Private Investment Corporation.

OTC : Obstacles Techniques au Commerce.

OXFAM: Oxford Commitee for Famine Relief.

PAC : Politique Commune Agricole.

PACC : Politique Agricole Commune de la CEDEAO.

PADDY: Programme d’Appui au développement durable de Yélimané.

PAGAMGFP : Programme d’Action Gouvernementale d’Amélioration et de Modernisation

de la Gestion des Finances Publiques.

PAMORI : Projet d’Appui pour la Mobilisation des Ressources Intérieures.

PAPED : Programme de l’APE pour le Développement.

PAS : Programme d’Ajustement Structurel.

PASC : Projet d’Appui aux Sources de Croissance.

PC : Prélèvement Communautaire de la CEDEAO.

PCD : Programme Communautaire de Développement.

PCDA : Programme de Compétitivité et de Diversification Agricole.

PCDA : Programme de Croissance et de Développement Accéléré.

PCS : Prélèvement Communautaire de Solidarité de l’UEMOA.

PDD : Programme de Doha pour le Développement.

PDES : Programme de Développement Economique et Social.

PDSF : Projet de Développement du Secteur Financier.

PDSP : Programme de Développement du Secteur Privé.

PER : Programme Economique Régional.

PIB : Produit Intérieur Brut.

PICAO :Politique Industrielle Commune de l’Afrique de l’Ouest.

PIM : Politique Industrielle du Mali.

PIN : Programme Indicatif National.

PIR : Programme Indicatif Régional.

PMA : Pays les Moins Avancés.

PME : Petites et Moyennes Entreprises.

PMI : Petites et Moyennes Industries.

PNAE : Plan National d’Action Environnementale.

PNUD : Programme des Nations-Unies pour le Développement.

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés.

PRMNE : Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises.

PRMNRAO : Programme de Restructuration et de Mise à Niveau de la Région de l’Afrique

de l’Ouest.

PRODEPAM : Programme d’Amélioration de la Production Agricole.

PROINVEST : Programme d’Investissement.

PTOM : Pays et Territoires d’Outre Mer.

REAO : Réseau des Entrepreneurs de l’Afrique de l’Ouest.

SA : Société Anonyme.

SEPOM : Société des Produits Oléagineux du Mali.

SGI/MALI : Société de Gestion et d’Intermédiation du Mali.

SHM : Société des Hôtelleries du Mali.

SNLP : Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté.

SOFIDEX : Société Financière d’Expertise Comptable.

SOMIEX : Société Malienne d’Importations et d’Exportations.

SONATAM : Société Malienne des Tabacs.

SOTELMA : Société des Télécommunications du Mali.

SPG : Système de Préférences Généralisées.

SPS : Sanitaire et Phytosanitaire.

SRL : Société à Responsabilité Limitée.

STABEX : Stabilisation des Recettes d’Exportation.

SUKALA SA : Sucrerie du Kala Supérieur SA.

SYSMIN : Système de Stabilisation des Recettes Minières.

TAF : Taxe sur les Affaires Financières.

TAMALI : Tannerie du Mali.

TAO : Tannerie de l’Afrique Occidentale.

TBT : Technical Barriers to trade.

TC : Taxe Compensatoire.

TCA : Taxe sur les Contrats d’Assurance.

TCI : Taxe Conjoncturelle à l’Importation.

TEC : Tarif Extérieur Commun.

TDP : Taxe Dégressive de Protection.

TFPR : Task Force Préparatoire Régionale.

TIC : Technologie de l’Information et de la Communication.

TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.

TOKTEN: Transfer of Knowledge through Expatreate National.

TPC : Taxe Préférentielle Communautaire.

TSA : Tout Sauf les Armes.

TSI : Taxe de Sauvegarde à l’importation.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UD : Union Douanière.

UE : Union Européenne

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

UGP : Unité de Gestion du Projet.

UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine.

UMPP :Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques.

UNCC : Union Nationale des Chambres Consulaires.

UNESCO :Organisation des Nations-Unies pour l’Education, la Science et la Culture.

USA : United States of America.

USAID : Agence des Etats-Unis pour le Développement International.

VALEUR CAF : Valeur Coût, Assurance et Fret.

ZLE : Zone de Libre Echange.

Résumé

La présente thèse se fixe comme objectif d’apporter une modeste contribution aux efforts

inlassables que mènent les Gouvernements successifs du Mali, depuis son indépendance en

1960, dans la recherche des voies et moyens d’assurer le développement économique et la

réduction de la pauvreté.

Cet objectif n’a pu être atteint malgré tous les efforts internes et l’aide importante des

partenaires au développement, comme le témoignent les bilans des quatre conventions de

Lomé (1975 – 2000) dans le cadre de la coopération des pays ACP avec l’Union Européenne

et le classement du Mali au bas du tableau par le PNUD selon les critères de Développement

Humain Durable (175ème sur 177 en 2006).

A la faveur de la nouvelle donne que constituent les Accords de Partenariat Economique

(APE), prévus par l’Accord de Cotonou et d’autres évènements majeurs intervenus depuis,

nous pensons qu’une exploitation judicieuse des opportunités que pourraient offrir ces

nouveaux accords devrait permettre au Mali de redresser la barre, s’il est capable de saisir à

son profit les opportunités offertes pour parvenir à une croissance forte susceptible de

réduire substantiellement la pauvreté avec les mesures d’accompagnement financiers et

techniques de la part de l’Union Européenne, partenaire privilégié.

Mais, cela nécessitera de sa part des réformes économiques et financières courageuses dans

le cadre d’une bonne redistribution des fruits de la richesse au profit de toutes les

populations et en particulier des plus démunies.

Les circonstances nouvelles que sont le consensus européen de 2005, le partenariat

UE/Afrique signé à Lisbonne au Portugal le 9 décembre 2007, les solutions à la

problématique de l’immigration et la Déclaration de Paris donneront à coup sûr une

nouvelle impulsion à la coopération UE /Afrique.

Tous ces facteurs conjugués pourraient contribuer à accroître le volume de l’aide et

rationaliser son utilisation en faveur des pays en développement et l’Afrique Sud Saharienne

dont le Mali. Il est en effet prévu, à cet égard, le doublement de l’aide à l’Afrique Sud

Saharienne à partir de 2010.

A titre d’exemple, on peut constater, pour s’en réjouir, que la vision européenne de la

problématique de l’immigration est en train de changer dans la plupart des pays de l’Union

Européenne, la question étant maintenant davantage perçue, fort heureusement, sous l’angle

du développement économique que sous le seul angle sécuritaire.

En effet, ce ne sont plus les seuls Ministres de la Justice et de l’Intérieur des pays de l’UE qui

s’occupent de l’immigration, mais aussi ceux en charge de la coopération au développement.

Dans la mesure où les APE s’inspirent des théories libérales, la démarche de la thèse a été la

suivante.

Dans la première partie du document, nous avons procédé à :

une analyse des pures théories libérales, notamment en ce qui concerne les avantages

réels ou supposés d’une plus grande ouverture d’un pays au commerce international sur son

économie en terme de croissance et de réduction de la pauvreté. Il est certain que les crises

bancaires et financières de 2008 ont accru les interrogations déjà nombreuses ;

des analyses sur les expériences concrètes vécues par certains pays d’Afrique ou

d’autres régions en matière d’ouverture commerciale, sous l’égide des Institutions de Bretton

Woods dans le cadre des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS), en s’inspirant de ces

théories libérales ;

des réflexions sur les orientations des Investissements Directs Etrangers (IDE) ont été

faites pour mieux cerner la meilleure option à retenir en ce qui concerne le Mali.

La stratégie APE du Mali a été élaborée sur ces bases en vue d’une bonne préparation de ce

pays au double plan externe et interne.

La seconde partie du document présente les nouveaux Accords de Partenariat Economique

APE/CE et fait le point de l’état d’avancement des négociations.

Dans la troisième et dernière partie, en réalité la substance même de la thèse, nous avons

procédé à :

une analyse approfondie de l’état actuel de la situation politique, économique, sociale

et environnementale du Mali en identifiant les principales contraintes, défis et menaces qui

pèsent sur l’économie qu’il faut à tout prix lever, sinon atténuer, mais aussi des potentialités

disponibles que l’APE peut valoriser ;

l’analyse des études d’impact de l’APE sur l’économie malienne en les comparant

avec celles réalisées sur les pays voisins de l’Afrique de l’Ouest, pour appréhender

davantage les problèmes à résoudre et les opportunités à saisir.

Ces réflexions ont débouché sur ce que pourraient être les perspectives économiques du Mali

dans le cadre des mesures d’ajustement budgétaireet économique pour un APE qui lui soit

profitable.

La revue de la théorie économique du commerce international permet d’aider à mieux saisir

la réalité économique pour justifier les décisions de politique économique optimale à prendre

dans le cadre de l’APE Union Européenne/Afrique de l’Ouest.

Aussi, la présente revue a-t-elle été l’occasion d’analyser les points de vues des théoriciens de

l’économie, tant en ce qui concerne le protectionnisme que le libre échange avec les

avantages et les inconvénients de chacune des options.

Nos réflexions ont non seulement porté sur les théories traditionnelles, mais aussi sur la

nouvelle théorie du commerce international et la théorie de la régionalisation, dans le cadre

des processus d’intégration régionale et de mondialisation, que les APE entendent aider à

promouvoir.

C’est ainsi que les analyses effectuées ont permis d’observer que de la théorie des coûts

absolus d’Adam Smith (1776) à la loi des coûts comparatifs de D. Ricardo, les avantages du

libre échange et les inconvénients de l’autarcie et du protectionnisme ont été mis en exergue.

Mais par la suite, d’autres économistes ont montré les limites des avantages du libre

échange, voire la nécessité de recourir, dans certaines circonstances au protectionnisme,

notamment en faveur des industries naissantes.

Le modèle ricardien a fait l’objet de nombreuses critiques. En effet, B. Kravis (1956) estime

que certaines hypothèses du modèle ricardien limitent sa portée et modifient les formes de

gains. Il lui oppose le problème de la disponibilité des produits en démontrant qu’il existe un

commerce d’indisponibilité.

F. Graham (1923) évoque, quant à lui, le caractère statique de la théorie ricardienne et

démontre que si on lève l’hypothèse des rendements croissants, un avantage comparatif peut

même se transformer en désavantage comparatif.

F. List, un auteur libéral allemand, préconise la protection par la mise en place d’un Tarif

Extérieur Commun (TEC) . A cet effet, il publie un ouvrage intitulé « le système national

d’économie politique » où il développe le protectionnisme éducateur. Pour lui, l’ouverture

généralisée des frontières, que réclament les économistes classiques, repose uniquement sur

le fait que l’Angleterre était à l’époque la puissance économique la plus industrialisée et la

plus compétitive. Cet auteur défend résolument les « industries naissantes » des autres pays

étrangers qui risquent de faire les frais d’une trop grande ouverture, ou d’ouverture

inadaptée, sans la protection nécessaire.

F. List conclut que « le libéralisme n’est qu’un objectif à long terme à ne mettre en place

qu’entre les pays de niveau de développement équivalent. Il en déduit que « le

protectionnisme est notre voie, le libre échange notre but ».

Cette vision permet de conclure que l’auteur apporte d’importantes réserves aux effets

favorables du libre échange lorsque certaines conditions ne sont pas remplies et que sa mise

en œuvre relève plus du long terme et d’économies au niveau de développement

comparable.

D’autres économistes, comme lui, estiment qu’il est périlleux de s’ouvrir lorsque le tissu

industriel est embryonnaire. Pour appuyer ce point de vue, on se réfère aux exemples des

pays d’Asie de l’Est, voire les Etats-Unis d’Amérique (USA) et de l’Union Européenne qui

ont appliqué des politiques protectionnistes lors de leur début d’industrialisation. A la

faveur des progrès techniques engrangés, les explications du commerce international ont été

affinées pour prendre en compte les différences internationales de technologie et leur rôle

dans le développement des échanges.

C’est ainsi que Posner, dans « International Trade and Technical Change » Oxford Economic

Paper – oct. 1961, explique que la dynamique d’un pays dépend de son taux d’innovation à

partir de biens nouveaux introduits sur le marché par unité de temps. Tant que dure cet état

de fait, le pays dispose d’un avantage absolu.

Ensuite, les autres pays l’imitent en achetant des brevets et l’on retrouve le commerce des

coûts comparés.

La théorie du cycle de vie de Verner (1966) a, à son tour, enrichi la théorie de Posner en

introduisant la stratégie des firmes américaines pendant toute leur durée de vie économique

dans un article « international investissement and international trade product cycle ». Les

phases, au nombre de quatre, s’ordonnent autour de : la mise au point du nouveau produit,

sa maturation (phase du produit en croissance), sa banalisation et le déclin de la demande.

Le modèle HOS (Heeksher, Ohlin,Samuelson) a approfondi la théorie des différences des

coûts comparatifs, introduit la loi des proportions des facteurs, la légalisation des

rémunérations des facteurs de production et la part de réalisme qui peut exister dans cette

tendance à l’égalisation.

D’autres économistes ont abordé le problème des échanges sous l’angle de la demande,

contrairement à la loi des avantages comparatifs de Ricardo où les analyses portent sur les

capacités de production, c’est-à-dire sur l’offre.

Le rôle de la préférence des consommateurs dans les échanges internationaux a été expliqué

par P. Samuelson. La théorie de la demande domestique, représentative de Stephan Burgtam

Linder, fait remarquer que le modèle de Samuelson s’applique davantage au commerce de

produits primaires entre les pays industrialisés et les pays en développement.

Les théories traditionnelles que nous venons d’analyser, ont été perfectionnées par la

nouvelle économie internationale pour les adapter au contexte de la mondialisation des

économies et de la régionalisation.

Cette nouvelle théorie, plus proche des réalités du monde contemporain, éclaire davantage

sur ce que pourraient être les incidences des APE. S’inscrivant dans une logique dynamique,

elle introduit des paramètres tels : la taille des pays partenaires, les coûts de transport, la

concurrence imparfaite, les économies d’échelle internes et externes, la différenciation des

produits, etc.

La nouvelle théorie du commerce international, qui a vu le jour dans les années 70, s’attache

à décrire des réalités économiques qui n’étaient pas suffisamment appréhendées par les

théories classiques.

E. Helman et P. Krugman (1985) dans « Market Structure and Foreign Trade » considèrent

que les théories traditionnelles classiques et néo classiques n’ont pas suffisamment pris en

compte les données suivantes :

1) les échanges internationaux qui se développent rapidement entre pays de niveau de

développement équivalent et qui ont des dotations en facteurs proches (contrairement au

modèle HOS) ;

2) le commerce interbranches croissant n’a été pris en compte ni par la théorie des

avantages comparatifs, ni par la théorie HOS ;

3) le rôle des firmes multinationales qui sont à l’origine de la plupart des échanges.

Cette théorie nouvelle a aussi l’avantage d’intégrer à sa juste mesure l’importance des flux

des capitaux, l’interconnexion des marchés financiers et les progrès technologiques dans les

domaines de l’information et de la communication.

Au total, la nouvelle économie internationale et la concurrence imparfaite sont plus à même

de saisir les implications complexes qui, selon le Professeur HUGON P., s’articulent autour

de :

la micro économie internationale en asymétrie d’information ;

des économies d’échelle internes et externes ;

la concurrence monopolistique ;

les écarts technologiques ;

le comportement stratégique des firmes ainsi que toutes les implications qui en

découlent.

En effet, dans la mesure où la dynamique du commerce international favorise la constitution

de monopoles, le protectionnisme peut se justifier pour empêcher leur création ou pour

contrôler les abus de position dominante.

En outre, cette nouvelle théorie donne plus d’éclairage sur le choix des investissements à

moyen terme avec les différents modes d’intégration et comment les coûts de transactions

peuvent être réduits.

Elle s’inscrit dans une vision dynamique où les performances des entreprises sont liées au

mode d’organisation, aux effets de diffusion de la recherche, à l’encadrement, aux

innovations techniques et aux choix technologiques.

Pour bien mesurer les implications des politiques commerciales libérales sur les échanges, la

croissance et la réduction de la pauvreté, nous avons approfondi notre analyse à partir de

l’application pratique des réformes menées en Afrique, sous l’égide des Institutions de

Bretton Woods qui s’appuient précisément sur ces théories libérales.

Il importe de souligner que les récentes crises bancaires et financières ne viennent pas

conforter les thèses libérales. Elles illustrent de manière cinglante que l’auto régulation ne se

fait pas automatiquement. Ces crises invitent à une plus grande vigilance sur le

fonctionnement des banques et des institutions financières même à la refondation des

Institutions de Bretton Woods. C’est à cela que s’attèlent aujourd’hui les pays les plus

industrialisés de la planète.

Le Sommet Mondial de Washington de novembre 2008, initié sous l’égide de la Présidence

Française et de l’Union Européenne, vise cet objectif.

Par ailleurs, au moment de la signature de l’Accord de Cotonou, en juin 2000, les pays

émergents, comme la Chine, l’Inde et le Brésil, ne pesaient pas aussi lourd dans le commerce

mondial et les finances internationales. Cette nouvelle donne doit être prise en compte dans

toutes les analyses et les projections sur l’évolution du commerce mondial..

Nous avons par ailleurs analysé les expériences des Pays du Bassin Méditerranéen et de

l’Afrique du Sud qui ont appliqué une politique d’ouverture en mettant en œuvre les

Accords d’Association qui les lient à l’Union Européenne. Il est vrai qu’il faut être prudent

en ce qui concerne les leçons à en tirer du fait que le recul n’est pas suffisant, ces expériences

étant toutes fraîches.

A cela, il faut ajouter les expériences du Mali lui-même qui a pratiqué le protectionnisme et

les régimes de monopoles à l’époque du socialisme dans les années 60 et par la suite une

politique d’ouverture commerciale lui permettant d’en tirer des leçons utiles dans la

perspective de l’APE.

La seconde partie du document présente l’Accord de Cotonou, socle des Accords de

Partenariat Economique (APE), et fait le point de l’état d’avancement des négociations.

Elle retrace le bilan des Conventions de Lomé et présente les Accords de Cotonou et les

Accords de Partenariat Economique (APE) avant de déboucher sur l’état des lieux des

négociations en cours dans les régions ACP.

En terme de bilan, il ne fait pas de doute que les Conventions de Lomé n’ont pas permis

d’atteindre les résultats escomptés dans la mesure où les échanges commerciaux entre les

pays ACP et l’UE ont fléchi au lieu de s’accroître passant de 6,7% en 1975 à 2,8% en 1999 à la

veille de la signature de l’Accord de Cotonou.

La part des exportations de l’Afrique de 3% du marché européen est tombée à 0,9% entre

1985 et 2004, en dépit de l’accès préférentiel dont bénéficient les pays ACP.

Or, au même moment, les importations de la Région Afrique de l’Ouest en provenance de

l’Union Européenne sont demeurées stables, se situant entre 41% et 48% sur toute la période.

Les pays latino-américains et asiatiques qui ne bénéficiaient pas de préférences commerciales

de l’Union Européenne ont pu accroître leur part de marché. Cela pousse à rechercher les

facteurs explicatifs de ce constat.

En outre, les Investissements Directs Etrangers (IDE) ont chuté, passant de 2,7% à 1,6% entre

1996 et 1999.

Le taux de croissance économique des pays ACP également s’est situé autour de 2% en

moyenne, selon l’étude sur l’avenir du groupe ACP menée en 2007 sous l’égide du

Secrétariat ACP.

Concernant les négociations proprement dites, après la phase tous ACP, les deux parties

n’ont pas pu s’accorder sur des préoccupations essentielles des pays ACP, telles la dimension

développement et l’allocation de ressources additionnelles. Aussi, la date butoir du 31

décembre 2007 n’a-t-elle pas pu être respectée. Les facteurs explicatifs sont analysés en détail

dans les développements qui suivent

Le retard pris tient au fait que trois préalables s’avèrent indispensables pour que les

Négociateurs en Chef soient en mesure de proposer aux Chefs d’Etat et de Gouvernement la

conclusion d’un APE correspondant aux intérêts des populations de la Région. Il s’agit,

comme nous allons le voir plus loin :

1) des mesures d’accompagnement de l’APE relatives à la mise à disposition des

ressources financières en rapport avec les besoins des pays de la Région Afrique de l’Ouest ;

2) de l’accès au marché par les deux parties en préparant la réponse à l’offre de marché

faite par la partie européenne en avril 2007, après une analyse minutieuse de celle-ci ;

3) de la rédaction de l’Accord qui n’avait même pas débuté à cette date entre l’Union

Européenne et la Région.

La troisième partie de la thèse est consacrée au cas exclusif du Mali, et en particulier aux

voies et moyens pour que ce pays se prépare et s’organise dans de bonnes conditions lui

permettant de tirer le plus grand profit de l’APE, en endiguant les effets pervers liés au

démantèlement tarifaire. C’est dans cette optique que nous avons campé au préalable le

contexte économique, financier et social du Mali. Nous avons aussi exploité les conclusions

des études d’impact de l’APE sur le Mali et celles réalisées sur d’autres pays comparables de

l’Afrique de l’Ouest.

Cette démarche très importante nous a permis de proposer des mesures d’adaptation du

système fiscal par des réformes appropriées et aussi de l’appareil productif malien, afin que

ce pays puisse bénéficier de tous les potentiels de l’APE Afrique de l’Ouest dans le cadre

d’un marché plus vaste, plus intégré et plus attractif tant pour l’investissement privé

étranger que domestique.

C’est ainsi que nous sommes parvenus à des préconisations portant sur la conclusion d’un

APE UE/Afrique de l’Ouest avec une dimension développement en mesure :

d’assurer au Mali et aux autres pays de la région Afrique de l’Ouest une croissance

soutenue, créatrice de valeur ajoutée et d’emplois en veillant donc sur la qualité et les

modalités de cette croissance ;

de contribuer à des mutations économiques profondes voire à une révolution verte au

Mali à l’instar d’autres pays (Inde, Maroc etc).

Pour le Mali, l’agriculture et l’élevage, qu’on appelle les deux mamelles du pays, doivent

constituer des points d’encrage prioritaires de l’APE.

Ces deux richesses disponibles nous paraissent, en effet, les plus à même :

d’exercer des effets structurants sur un plus grand nombre de secteurs d’activité

économique ;

d’améliorer la compétitivité de l’économie malienne et de provoquer les changements

structurels indispensables ;

de lui procurer des recettes budgétaires suffisantes pour compenser les pertes liées au

démantèlement tarifaire et de dégager des ressources additionnelles grâce à une

modernisation et à une plus grande efficacité de la gestion des finances publiques maliennes.

L’APE à conclure doit conduire le Mali à un changement porteur, notamment avec les

ingrédients suivants :

changer l’approche poursuivie jusqu’ici en privilégiant le développement des

capacités productives, car ce sont elles qui conditionnent ce qu’il y a à offrir dans le cadre des

échanges avec l’Union Européenne et le reste du monde ;

contribuer à insérer le Mali et la Région dans l’économie mondiale en ayant à l’esprit

que les préférences commerciales, largement sous utilisées à cause en grande partie de la

faiblesse des capacités productives et des problèmes de compétitivité et des obstacles non

tarifaires, ne pouvaient conduire qu’aux résultats actuels et de repartir sur des bases plus

solides avec une offre de production accrue et plus compétitive ;

concernant ces mêmes préférences, on peut affirmer que l’expérience des

Conventions de Lomé a démontré à suffisance que celles-ci ne sont pas la meilleure voie à

continuer d’emprunter, en raison de leur érosion continuelle et irréversible découlant du

libre échange en faveur duquel l’OMC œuvre continuellement ;

Le Mali doit accorder une priorité explicite aux mutations des activités prioritaires, en

particulier agricoles et industrielles.

S’agissant de l’agriculture, l’histoire récente du développement de certains pays

comme l’Inde qui se trouvait dans la même situation que les pays africains dans les années

60 et le Maroc d’aujourd’hui est édifiante.

Ces deux pays se sont investis à fond en faveur d’une révolution verte afin d’obtenir des

gains de productivité et de transfert de technologie dans les secteurs prioritaires pour

accroître la valeur ajoutée de leurs productions.

C’est pour ces raisons que de notre point de vue, le Mali, pour accroître ses chances de

succès, doit être réaliste par rapport à ses attentes de l’APE en se focalisant sur les domaines

clés, à forte croissance pouvant exercer un effet d’entraînement et de levier sur d’autres

activités. Cette préconisation prend en compte ce que nous savons des ressources d’aides

susceptibles d’être disponibles pour l’APE.

L’option la plus profitable est de chercher à engranger le plus de ressources financières

possibles, à utiliser judicieusement dans le cadre de l’APE, qu’il faudrait mobiliser auprès de

l’Union Européenne, de ses Etats membres et d’autres bailleurs en vue d’une croissance

soutenue de l’économie malienne.

Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP), de

deuxième génération, s’inscrit en droite ligne de cette logique, puisqu’il intègre l’économie,

le commerce et l’APE dans ses priorités.

Cela doit conduire le Mali à élaborer des programmes prioritaires à imputer aux

financements prévus pour l’APE puisque le Cadre Stratégique pour la Croissance et la

Réduction de la Pauvreté (CSCRP), qui est le cadre de référence des bailleurs, prend en

compte la totalité des besoins à financer par des efforts internes et avec l’appui de tous les

partenaires au développement, principalement l’Union Européenne et ses Etats membres.

Aussi, sauf à rejeter l’APE, ce qui aussi est une option, solliciter tout de l’UE dans le cadre

des négociations APE serait-il illusoire, lorsque l’on sait que les ressources destinées à l’APE

sont très limitées de sorte que les actions suggérées pourraient se déployer autour de :

l’organisation d’une transition fiscale qu’il faut réussir à tout prix en opérant des

réformes fiscales visant à moderniser la gestion des finances publiques ;

la restructuration, la mise à niveau et la relance des entreprises et d’une manière plus

large des secteurs productifs.

Dans le domaine des réformes fiscales, nous convenons avec l’étude d’impact IDC, que la

meilleure option serait d’écarter tout relèvement des taux actuels, en songeant à d’autres

voies pour compenser les pertes liées à la mise en application de l’APE.

Par contre, nous déconseillons l’élargissement du champ d’application de la TVA de 18% aux

intrants agricoles, même si le secteur primaire occupe en moyenne 35% du PIB du Mali.

Ce point de vue tient essentiellement à la fragilité des filières agricoles maliennes et de la

filière coton en particulier.

De surcroît, la flambée des prix des denrées alimentaires, qui préoccupe aujourd’hui le

monde entier, interpelle plus les pouvoirs publics à accorder des subventions aux intrants

agricoles qu’à les fiscaliser.

Celle nouvelle donne et la récente initiative riz prise par le Gouvernement du Mali, destinée

à accroître la croissance de la production de riz paddy dans la zone Office du Niger de 50%,

poussent même les pouvoirs publics à songer à accroître les aides aux filières agricoles.

D’un autre côté, la charge fiscale sur les entreprises modernes industrielles notamment a

atteint ses limites, au risque de pénaliser un secteur dont la contribution au PIB est même en

train de fléchir (6% en 2003 et 3% des 2006). Une fiscalisation supplémentaire risquerait de

saper les efforts d’industrialisation.

Au Mali, ce sont 400 entreprises seulement qui payent les 80% des impôts et taxes, selon les

conclusions d’une étude réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2003.

Face à cette réalité, nous pensons qu’il faut s’orienter vers les actions suivantes qu’il faut

combiner avec l’approfondissement des réformes en cours pouvant être appuyées par les

ressources à mobiliser dans le cadre de l’APE :

la lutte contre la fraude et l’inclusion intelligente et progressive du secteur informel

dans l’assiette fiscale ;

une meilleure maîtrise des exonérations, et en particulier la rationalisation des codes

miniers, précédée d’une bonne sensibilisation des acteurs de ce secteur en prenant en compte

l’augmentation du prix de l’or dont le Trésor Public malien n’a pas suffisamment tiré profit à

la mesure de la hausse des prix mondiaux du métal jaune.

On se trouve d’ailleurs dans le plus grand paradoxe suivant : d’une part, les pays en

développement, comme le Mali, subissent de plein fouet la chute des prix des produits de

base, de l’autre, ils profitent moins des hausses des prix mondiaux (cas de l’or).

En effet, le prix moyen du métal jaune à l’exportation est passé de 6.788 F.CFA. le gramme à

9.471,7 F. CFA. le gramme entre 2005 et 2006, soit une hausse de 39,5%.

L’impôt foncier, dont une grande partie échappe au recouvrement, n’est pas

appréhendé à sa juste mesure. Cet impôt constitue un important gisement à explorer

davantage.

En outre, la relecture de l’Impôt sur les Traitements et les Salaires (ITS) notamment

serait une autre voie à explorer pour accroître les recettes budgétaires. L’essentiel de la masse

salariale n’est pas saisie actuellement, comme cela est ressorti de l’étude IDC. La moitié des

avantages des fonctionnaires et agents travaillant dans les organismes internationaux n’est

pas fiscalisée.

Concernant l’appareil productif malien, le programme de restructuration, de mise à niveau

et de relance des secteurs de production doivent revêtir une grande priorité dans les actions

à entreprendre. C’est d’ailleurs la meilleure voie pour améliorer la situation des finances

publiques.

En effet, tout élargissement de la base économique du pays se traduira par une augmentation

du PIB et donc de la richesse et partant de l’assiette fiscale.

A cet égard, l’agriculture et l’élevage constituent, comme souligné ci-dessus, les meilleurs

atouts dont dispose le Mali pour son développement.

Sur ce plan, l’Office du Niger représente pour nous le point focal idéal des financements

APE, car il s’agit d’un des leviers les plus déterminants de relance de la croissance à partir de

la production de riz en vue d’assurer l’autosuffisance alimentaire et l’exportation des

excédents potentiels chez les voisins (Sénégal et Côte d’Ivoire) fortement déficitaires pour

cette denrée. A cette fin, l’amélioration des rendements devient un impératif compte tenu des

prix très bas du riz importé d’Asie.

L’élevage, dont le fort potentiel d’exportation est connu, fera partie des priorités à retenir

dans le cadre de l’APE.

De ce point de vue encore, la zone Office du Niger et les régions de Mopti et Sikasso sont des

zones de prédilections. Ces deux régions abritent respectivement 22% et 20% du cheptel

malien.

Enfin, la valorisation des secteurs du tourisme, de l’artisanat et de la culture viendrait en

appui aux actions d’envergure portant sur l’agriculture, l’élevage ainsi que la réhabilitation

et la relance du tissu industriel avec des entreprises viables et compétitives.

Introduction générale

Dans cette partie introductive, nous expliquons les raisons pour lesquelles nous avons choisi

ce sujet. La présente thèse porte sur les opportunités, les défis, les menaces et les perspectives

du Mali dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique CE-ACP en cours de

négociation.

En choisissant ce sujet en tant que malien et membre de l’équipe de négociation de l’Accord

de Partenariat Economique (APE) entre la Communauté Européenne et l’Afrique de l’Ouest

et comme Représentant du groupe des Ambassadeurs de l’Afrique de l’Ouest à Bruxelles,

mon objectif est d’apporter une contribution, aussi modeste soit-elle, aux efforts que mène au

quotidien le Gouvernement de mon pays dans la recherche des voies et moyens de

développement et de la réduction de la pauvreté au Mali.

Cet épineux problème, qui a toujours constitué une source de préoccupation pour tous les

régimes politiques qui se sont succédés, interpelle également les chercheurs en économie de

développement qui s’interrogent sûrement sur les meilleurs leviers pour obtenir une

croissance vigoureuse pouvant contribuer à une réduction significative de la pauvreté des

pays en développement.

Les interactions entre le commerce, le développement et la réduction de la pauvreté, qui sont

très complexes, restent à démontrer, comme nous allons le voir.

Le défi auquel le Mali doit faire face tient au fait que, malgré tous les efforts déployés à

travers tous les plans de développement mis en œuvre depuis l’indépendance du pays en

1960, et une coopération économique et financière intense avec l’Union Européenne dans le

cadre des Conventions de Lomé de 1975 à 2000, et d’autres bailleurs, tient au fait que les

résultats obtenus en matière de réduction de la pauvreté sont demeurés à la fois limités et

fragiles.

Cela se vérifie aisément à partir :

du bilan du cadre stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP) pour la période

2003 – 20061.

du bilan de 25 années de coopération économique et financière avec la Communauté

Européenne, de 1975 à 2000, dans le cadre des Conventions de Lomé 1,2,3,4 et 4bis ;

1 Note de présentation du rapport de la 2ème revue du CSLP (2002/2006 – septembre 2007), Ministère

de l’Economie et des Finances, Cellule Technique CSLP.

de l’évaluation récente de la coopération du Mali avec la France et l’Union

Européenne (étude réalisée en 2006)2 prenant en compte l’impact des Conventions de Lomé.

et du mauvais classement du Mali au bas du tableau, selon l’indicateur de

Développement Humain Durable du PNUD.

Le bilan du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP) pour la période 2002 –

2006 a montré que la pauvreté n’a que faiblement reculé en dépit des progrès pourtant

appréciables obtenus au niveau des indicateurs de santé (diminution du taux de mortalité :

21,6% en 1988 contre 13,4% en 2003, amélioration de l’espérance de vie à la naissance : 42 ans

en 1980 contre 47,9 ans en 2003 ou la baisse du taux de mortalité infantile : 140 % dans les

années 1980 contre 123 % en 2003). En outre, l’accès à l’eau potable progresse rapidement, la

cible de 67% ayant été atteinte en 2006. L’objectif de 75% fixé pour les Objectifs du Millénaire

pour le Développement (OMD) a toutes les chances d’être atteint en 2015.

En terme de taux de croissance économique, la progression du PIB a oscillé autour d’une

moyenne de 5% l’an, et donc en retrait par rapport à l’objectif de 6,7% prévu sur la période

par le CSLP dit de première génération. Le taux de pauvreté qui était de 63,8% en 2003 s’est

établi à 56% en 2006. Or, l’objectif fixé était de le ramener à 47,6%3.

Le rapport conjoint d’évaluation de la coopération de la France et de l’Union Européenne

avec le Mali a confirmé ce constat en faisant ressortir que la croissance économique en

progrès s’est établie autour de 4,8 % l’an en moyenne, sans toutefois avoir permis de réduire

de manière significative la pauvreté au Mali. Celle-ci est même très accentuée en milieu

rural, puisque 74% de la population est touchée contre 30% en milieu urbain4.

Au plan de la coopération économique et financière avec l’Union Européenne, l’expérience

de plusieurs décennies des Conventions de Lomé, on le sait, n’a pas permis au Mali de

parvenir aux résultats escomptés. C’est ce qui explique que les concepteurs de l’Accord de

Cotonou aient choisi une approche plus innovante à travers la négociation de nouveaux

accords commerciaux, sous le vocable d’APE, précisément à cause des insuffisances relevées

dans la mise en œuvre des conventions de Lomé.

Ces approches novatrices, à partir des leçons tirées des expériences de développement

antérieures sont censées être en mesure d’apporter une plus grande valeur ajoutée à notre

2 Evaluation conjointe France/Union Européenne de leur coopération avec le Mali en 2006

3 Bilan CSLP 2003-2006 Ministère de l’Economie et des Finances publié en 2000.

4 Document de Stratégie Pays et Programme Indicatif National pour la période 2008-2010 publié en

décembre 2007.

coopération commerciale avec l’UE, à travers les APE, avec l’Accord de Cotonou comme

socle.

A la faveur des négociations APE qui prévoient une libéralisation accrue du commerce des

pays de la Région Afrique de l’Ouest, dont le Mali, avec ceux de l’Union Européenne et de

certaines circonstances nouvelles plutôt favorables à l’Afrique et de toutes les opportunités à

saisir, le Mali pourrait créer des conditions d’une croissance plus forte et améliorer les

conditions de vie de ses populations. C’est en tout cas, les objectifs que visent Cotonou et les

APE pour tous les pays ACP.

L’approche de la thèse est donc de montrer comment et à quelles conditions l’APE-UE /

Région Afrique de l’Ouest pourrait permettre d’accroître les échanges et offrir au Mali des

perspectives d’une croissance accrue avec des retombées positives significatives en terme de

réduction de la pauvreté

C’est ce que nous tenterons de démontrer dans la présente thèse.

Plusieurs circonstances nouvelles, il faut le dire, pouvant amplifier les effets positifs de

l’APE, comme d’autres contraintes, se présentent actuellement, au nombre desquelles :

1) Le consensus européen et le partenariat UE-Afrique.

Les négociations APE coïncident avec un certain nombre d’initiatives européennes prises en

2005. Il s’agit du consensus européen et du partenariat européen pour l’Afrique où l’UE a

souscrit à l’engagement ambitieux d’accroître substantiellement l’aide aux pays en

développement en général, et particulièrement à l’Afrique sud-saharienne dont l’aide

doublera à partir de 2010. Cela est en rapport avec la volonté de l’Union Européenne

d’augmenter substantiellement sa contribution à la réalisation des Objectifs du Millénaire

pour le Développement.

A ce sujet, il faut rappeler que de nouvelles dispositions ont été intégrées dans l’Accord de

Cotonou révisé pour favoriser la réalisation des OMD.

Dans l’Accord de Cotonou, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, on y relève que les pages 18

et 19 de cet Accord révisé reprennent en détail les objectifs du Millénaire pour le

Développement (OMD). De plus, le Conseil Européen du 16 décembre 2005 a alloué aux

pays ACP, au titre du 10ème FED, une enveloppe de 22.682 millions d’euros pour la période

2008/2013.

2) La problématique de l’immigration.

La plupart, sinon l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne sont aujourd’hui très

préoccupés par la forte poussée de l’immigration avec son cortège de drames qui

surviennent aux portes de l’Europe.

Il est d’ailleurs réconfortant qu’en ce moment, les Etats membres de l’UE et la plupart des

pays développés réfléchissent, par rapport à l’immigration, à des solutions autres que le seul

aspect sécuritaire, les barricades ayant montré leurs limites.

En outre, le fait que personne ne conteste plus que la pauvreté constitue l’une des sources

importantes du phénomène des migrations explique en grande partie l’engouement à l’égard

du vocable de co-développement, appelé maintenant développement solidaire, instrument

inspiré par la France qui en a une longue expérience dans sa coopération notamment avec le

Mali, le Sénégal et les pays du Maghreb. L’Espagne lui emboîte le pas actuellement.

C’est cette situation qui fait que ce ne sont plus les seuls Ministres de l’Intérieur et de la

Justice des pays de l’UE qui s’occupent des migrations, mais également ceux en charge du

développement.

La problématique des migrations sera donc au nombre des préoccupations majeures qui

seront prises en charge par les APE avec la possibilité de mobilisation d’un paquet de

ressources y afférentes pour appuyer les mesures à identifier et à mettre en œuvre au

bénéfice du migrant, de son pays d’origine et du pays hôte.

Le Mali, a été un pays précurseur dans ce domaine puisqu’il a déjà créé , avec l’appui de

l’Union Européenne, un Centre d’Information et de Gestion de la Migration (CIGM)

notamment pour les candidats à l’émigration. Il s’agit d’un instrument destiné à mieux

informer et sensibiliser les candidats au départ des risques auxquels ils s’exposent et pour

mieux les préparer à une autre forme de migration, la migration légale plus porteuse.

3) La Déclaration de Paris.

La déclaration de Paris se fonde sur l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation de l’aide,

la gestion axée sur les résultats et de responsabilité mutuelle. Elle va dans le sens de sa plus

grande efficacité et de sa fluidité ainsi que de son appropriation par les pays bénéficiaires.

4) Le Partenariat UE/Afrique signé à Lisbonne (Portugal).

L’Union Européenne et l’Afrique ont scellé un partenariat stratégique assorti d’un plan

d’action adopté par le 2ème Sommet UE/Afrique à Lisbonne au Portugal les 8 et 9 décembre

2007. Le document adopté comporte les cinq volets suivants :

a) Paix et sécurité ;

b) Gouvernance et Droits de l’Homme

c) Migrations ;

d) Commerce, infrastructures et développement ;

e) Energie et changements climatiques.

Ces cinq thèmes, qui constituent l’ossature de la stratégie UE/Afrique, sont autant de

chantiers pouvant favoriser la croissance et le développement, via le commerce, et donc

conforter les actions projetées dans le cadre des APE. En effet, le développement est

intimement lié à tous ces sujets couverts par le document de partenariat UE/Afrique.

Au-delà de ces aspects que nous venons d’énumérer, aptes à contribuer positivement à la

réalisation des objectifs recherchés par les APE, il faut souligner que d’autres facteurs

militent en faveur de l’ouverture commerciale dans le contexte de cet Accord. Il s’agit de :

5) Autres facteurs.

Les autres facteurs sont :

a) L’érosion des préférences commerciales.

L’érosion des préférences commerciales s’accentue continuellement compte tenu des

différents accords commerciaux conclus par l’UE avec d’autres régions d’Asie et d’Amérique

Latine.

Les pays d’Amérique Latine et d’Asie, comme l’Equateur (pour la banane), les Philippines et

la Malaisie (pour le thon), ont des économies plus compétitives et se positionnent mieux,

même en tenant compte des préférences commerciales dont bénéficient les pays ACP dans le

cadre de l’Accord de Cotonou.

Cette réalité ne doit pas être perdue de vue par les pays du groupe ACP engagés dans les

négociations APE.

Elle doit même pousser les pays de l’Afrique de l’Ouest, et le Mali en particulier, à œuvrer

sans relâche et d’arrache pied pour s’inscrire progressivement dans la mouvance de

l’économie mondiale en veillant sur l’accompagnement financier et technique attendu de

l’Union Européenne et ses Etats membres, condition sine qua non de succès de l’APE.

L’Union Européenne pourrait, en plus de ses apports, jouer un rôle de puissant catalyseur

pour aider à mobiliser les ressources de ses Etats Membres et celles d’autres bailleurs dans le

cadre d’opérations de cofinancement.

Ce contexte nouveau ne peut qu’interpeller le Gouvernement du Mali lui-même à réfléchir

davantage sur l’adéquation de ses politiques et stratégies de développement menées

jusqu’ici et qui n’ont pas permis de réduire la pauvreté. Pour obtenir des résultats probants,

il faut qu’il accepte de remettre en cause certaines de ses politiques économiques qui n’ont

pas toujours été des plus avisées.

b) La fin de la dérogation pour les préférences commerciales accordées par la quatrième conférence de l’OMC en 2001 à Doha.

Les chances d’une nouvelle dérogation à fin décembre 2007, on le savait déjà, étaient

pratiquement nulles. Pour cette raison, nous avons toujours pensé qu’il serait prudent pour

le Mali et les autres pays de la région de se préparer activement à une insertion progressive

dans l’économie mondiale, conformément aux stipulations de l’Accord de Cotonou, pour ne

pas mettre en péril leurs économies, avec ou sans l’APE, dans le contexte très évolutif de la

mondialisation. En effet, même si en tant que PMA le Mali continuera de bénéficier de

l’initiative Tout Sauf les Armes (TSA), les règles d’origine sur lesquelles il faut veiller lui

seront moins favorables s’il ne conclut pas d’APE. Cela pourrait en effet réduire encore ses

possibilités d’accès au marché européen. On sait que le partenaire européen n’a pas accepté

de solliciter la dérogation en question. Mais, certains diront que, même avec la conclusion

d’un APE, les règles d’origine ne seront pas encore suffisamment favorables.

Dans la négociation des règles d’origine, nos efforts porteront sur la conservation, voire

l’amélioration, des acquis des Conventions de Lomé et de l’Accord de Cotonou.

Au-delà de ces considérations plus générales qui concernent tous les pays ACP, nous nous

intéresserons plus spécifiquement au sort du Mali en ce qui concerne son positionnement

stratégique et tout le processus à mettre en œuvre afin qu’il puisse tirer pleinement profit de

l’APE Union Européenne/Afrique de l’Ouest, si le nouvel accord était conclu.

A cette fin, nous examinerons :

comment, en optant pour une plus grande ouverture au commerce international, on doit

plutôt dire, comme le Professeur HUGON « une meilleure ouverture » dans le cadre d’un

espace régional plus intégré et celui de l’Union Européenne via l’APE, le Mali pourrait saisir

toutes les opportunités possibles afin d’assurer sa croissance et son développement ? C’est la

question cruciale.

Il s’agit en réalité de chercher à minimiser les effets négatifs attendus du démantèlement

tarifaire et de maximiser les effets positifs que le Mali pourrait tirer de l’APE et comment s’y

prendre pour réaliser cet objectif.

Cette approche ne signifie nullement, pour la Région, d’avoir une confiance sans bornes en

l’ouverture commerciale comme remède à tous les maux, mais de chercher la dose

d’ouverture qui lui soit la plus profitable.

Il s’agit également de ne pas se plier aux conditions du partenaire européen, mais de

négocier en sachant où se trouvent les intérêts des pays de la Région.

Cette conviction résulte de la prise en compte du parcours du Mali lui-même qui a déjà fait

l’expérience de l’étatisation complète de son économie et du protectionnisme à l’époque du

socialisme des années 60.

Sur la base de cette expérience, il serait plus logique pour lui de rechercher d’autres voies,

puisque celles empruntées jusqu’ici n’ont pas abouti à des résultats concluants.

Il est vrai aussi que l’ouverture, dans le cadre des Programmes d’Ajustements Structurels

(PAS), initiée par les Institutions de Bretton Woods, n’a pas non plus permis d’obtenir des

résultats probants pour de nombreux pays, comme nous allons le voir. Nous expliquerons

les raisons qui sont à la base de cette déconvenue en vue de prendre les précautions

nécessaires.

Dans tous les cas, nous sommes fondés à penser qu’une bonne lecture de son histoire

économique, comme de sa position géographique de pays enclavé, avec sept frontières

commandent que le Mali emprunte une politique d’ouverture prudente, progressive et

maîtrisée au commerce international.

Mais, celle-ci, pour réussir, a besoin d’être fortement appuyée par l’aide de l’Union

Européenne, de ses Etats membres et d’autres partenaires au développement dans la

perspective de la conclusion d’un APE.

A nos yeux, cette option représente pour le Mali la voie la plus susceptible de lui offrir de

meilleures chances de succès en s’entourant bien entendu des précautions indispensables qui

sont des préalables à ne pas négliger.

Une fois cette option retenue, nous répondrons aux questions suivantes :

a) comment à présent s’y prendre pour négocier un APE, ayant à son cœur la dimension

développement avec un accès plus large au marché européen et international en bénéficiant

de ressources suffisantes et adaptées au processus APE, afin d’accroître la compétitivité des

activités agricoles, industrielles et de services ?

A cet égard, la bonne préparation, par le Mali, des négociations est certainement l’une des

clés de réussite, sinon le préalable, en se dotant d’une stratégie propre ;

que faut-il faire dans le cadre d’une telle option pour restructurer, mettre à niveau et relancer

l’appareil productif malien en vue d’une croissance véritablement réductrice de la pauvreté ?

C’est sûrement la question clé. Cette relance de l’appareil productif passe par

l’investissement.

Les réponses à ces questions sont incontournables pour réussir un APE.

A cet égard, on sait déjà que le Mali dispose de plusieurs filières agricoles qui sont des

gisements à explorer. Il s‘agit des filières coton et riz (Office du Niger), des fruits et légumes,

et notamment la mangue ainsi que de l’élevage, qui représentent des atouts précieux. Il faut

ajouter le tourisme, l’artisanat et la culture. Le taux de croissance à atteindre pour obtenir

une réduction significative de la pauvreté dépendra très largement de l’ampleur des

investissements et de la qualité des réformes à mettre en œuvre pour relancer l’appareil

productif malien.

Il faut dire que de nombreux préalables sont requis pour qu’un pays comme le Mali, dont les

contraintes sont immenses, soit en mesure d’engranger pleinement tout le profit d’une plus

grande ouverture au commerce sous régional, européen et international.

Comme nous allons le voir, des réformes économiques, maintes fois reportées comme la

privatisation de la Compagnie Malienne des Textiles (CMDT), de la fiscalité, du cadre

juridique et réglementaire des affaires et de l’investissement, seront indispensables pour

profiter de tout le potentiel du nouvel Accord. Mais tout cela ne sera possible qu’avec la

conclusion d’un APE avec une dimension développement solide.

A défaut, ce sont les effets négatifs qui prévaudront en terme de pertes de recettes

budgétaires et de dommages sur les entreprises industrielles, notamment celles qui ne seront

pas en mesure de s’adapter au contexte d’ouverture et de mondialisation des économies. Il

faut aussi tirer les leçons des expériences des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS)

mises en œuvre par les pays africains dans les années 80.

En outre, l’amélioration du climat des affaires, pour attirer l’Investissement Direct Etranger

(IDE) comme local, sera l’une des mesures phares pour relancer l’investissement privé, force

motrice d’une croissance plus vigoureuse.

Le démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de la mise en œuvre de l’APE inquiète, il est

vrai et à juste raison, tous les pays ACP en raison de ses implications potentielles sur les

recettes fiscales et sur les secteurs productifs. Il s’agit, en particulier, des coûts d’ajustement

budgétaires et économiques pendant la période de transition, comme nous allons le voir

dans les conclusions des études d’impact. Pour eux, cela équivaut à faire un saut dans

l’inconnu qui requiert d’importantes précautions.

Ces inquiétudes sont aggravées du fait de la part prépondérante qu’occupent les échanges

commerciaux avec l’Union Européenne pour beaucoup de pays de la Région Afrique de

l’Ouest dont le Mali. Cela vaut tant pour certains produits de consommation courante que

pour les biens d’équipement. Il y a aussi que les droits de porte représentent une portion

importante des recettes budgétaires totales pour la plupart des pays de la Région Afrique de

l’Ouest comme nous allons le voir dans les études d’impact de l’APE (plus de 30% pour la

Guinée Bissau)5.

Par ailleurs, on sait que la plupart des unités industrielles de la région Afrique de l’Ouest qui

ne sont pas suffisamment compétitives, risquent de faire les frais de cette ouverture si des

mesures adéquates ne sont pas prises pour les protéger. Mais, les APE pourraient également

offrir des perspectives intéressantes à certains produits d’exportation de l’Afrique de l’Ouest

dans le cadre d’un marché, plus vaste non seulement grâce à l’approfondissement du

processus d’intégration de la Région auquel il contribuera, mais aussi par le marché

européen, voire d’autres marchés asiatiques par exemple.

Le Mali bénéficie de l’avantage d’avoir déjà pénétré certains de ces marchés avec le coton

(Chine, Thaïlande et autres marchés asiatiques).

5 Etude Cellule d’Analyse des Politiques Economiques et les scénarios ajustements préliminaires 2003.

Ces effets positifs attendus pourraient être confortés si des ressources adéquates et

accessibles sont mises en place dans le cadre de l’APE en vue de renforcer les capacités

productives, restructurer, moderniser les outils de production et mettre à niveau les

entreprises industrielles et agricoles.

Le Mali, à l’instar d’autres pays, pourrait se mettre en position de tirer profit de ces

opportunités dans la mesure où, malgré les nombreuses contraintes qui l’assaillent, ce pays

dispose de vastes potentialités au niveau de ses filières agricoles, d’élevage et d’autres

secteurs comme le tourisme, l’artisanat et la culture, sans perdre de vue le secteur minier

actuellement en plein essor, dopé par la hausse des prix du métal jaune.

Il est vrai que les exportations d’or s’orientent davantage vers l’Afrique du Sud au détriment

de l’Europe, comme nous allons le constater dans les statistiques des exportations maliennes.

En transformant davantage sa production de coton par exemple (seulement 1 à 2%

aujourd’hui), le Mali pourrait accroître substantiellement la contribution de cette filière

réhabilitée en terme de valeur ajoutée et de création d’emplois. A cette fin, il attend un appui

consistant de l’Union Européenne pour améliorer la qualité de ses produits dans le Cadre

des Normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS).

Avec l’UEMOA déjà, un vaste programme de qualité est opérationnel depuis plusieurs

années.

Au plan purement commercial, les démarches engagées par les pays producteurs et

exportateurs de coton de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (C4), en direction de l’UE et

d’autres pays émergents : (Brésil, Inde etc..), devraient, si elles aboutissaient, permettre au

Mali d’accroître ses ventes de coton à partir d’autres niches dans le cadre d’une filière

restructurée et plus performante.

Même au niveau local et ouest africain, le Mali peut développer les produits artisanaux avec

son coton.

Mais pour tirer avantage de l’APE, il est clair que celui-ci doit être bien négocié par la région

Afrique de l’Ouest afin que le Mali puisse exploiter à fond ses potentialités grâce à une

production accrue et compétitive.

Au total, l’objectif de la présente thèse est donc de voir comment, sous certaines conditions,

l’APE Union Européenne/Afrique de l’Ouest en cours de négociation pourrait être

pleinement profitable au Mali. A cet égard, une bonne approche méthodologique sera-t-elle

indispensable.

Les réflexions à mener visent la recherche de voies et moyens par lesquels le Mali pourrait, à

la faveur de l’APE, se procurer les meilleures chances de promouvoir ses échanges

commerciaux, d’abord au sein de la Sous Région Afrique de l’Ouest et avec l’Union

Européenne en tant que partenaire commercial privilégié, grâce à une production accrue et

plus compétitive. Il va de soi que les appuis des Etats membres lui donneront plus de

chances de succès.

Le Mali, compte tenu de sa position centrale avec sept pays frontaliers, doit privilégier le

commerce sous régional dont il est plus à même de tirer profit. A cette fin, l’APE contribuera

au renforcement du processus d’intégration de la Région Afrique de l’Ouest.

L’APE, sur lequel le Mali compte s’appuyer pour relancer son économie, repose on le sait,

sur l’idée répandue selon laquelle la promotion des échanges commerciaux pourrait, à

certaines conditions, conduire à une croissance économique plus vigoureuse et à la réduction

de la pauvreté dans le cadre d’une bonne politique de redistribution des fruits de la richesse

ainsi créée.

Cette vision nous place au cœur des théories libérales qui font confiance aux lois du marché

pour réguler l’économie. Mais, l’APE, nous l’avons souligné, s’appuie également sur les

processus d’intégrations régionales dont les approches théoriques seront analysées pour

identifier les formules les mieux adaptées à la région Afrique de l’Ouest. A cet égard, les

théories de régionalisation pourront mieux nous édifier sur les politiques commerciales

idoines pour le cas du Mali.

Aussi, l’approche méthodologique sera-t-elle la suivante :

La première étape du travail consistera à collecter une moisson d’informations utiles

pour démontrer qu’à certaines conditions, un APE, bien négocié dans le cadre de la

configuration Afrique de l’Ouest dont le Mali fait partie, pourrait offrir aux pays de la

Région des possibilités d’une croissance économique plus forte pouvant avoir des

répercussions favorables sur la réduction de la pauvreté de ses populations.

Ce sont autant d’objectifs que les quatre Conventions de Lomé, comme les plans nationaux

de développement des pays de la Région, dont le Mali, n’ont pas permis de réaliser.

La collecte de ces informations sera l’occasion de procéder à une revue documentaire

sur les courants de pensée libérale établissant un lien étroit entre ouverture commerciale,

croissance économique et réduction de la pauvreté.

De plus, nous exploiterons toutes les données disponibles à ce sujet au Secrétariat ACP et à

la Commission Européenne.

Par ailleurs, pour coller davantage aux réalités de la Région Afrique de l’Ouest, nous

effectuerons des déplacements au siège des deux organisations régionales (UEMOA,

CEDEAO) pour la collecte d’informations utiles et procéderons à des échanges de vues avec

les Responsables de ces organismes en charge des questions de développement.

En ce qui concerne le Mali surtout, un travail similaire, à celui de Bruxelles et des

organisations régionales de l’Afrique de l’Ouest, sera effectué. Cela permettra de rassembler

des données chiffrées auprès des Ministères et services techniques concernés, de la Banque

Centrale et auprès des organisations d’encadrement du secteur privé, (Chambre de

Commerce et d’Industrie du Mali, Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture,

Fédération Nationale des Artisans, Fédération des Employeurs du Mali etc).

La seconde étape du travail sera consacrée à la recherche d’informations sur l’Accord de

Cotonou et sur les négociations APE en termes d’objectifs, d’enjeux, de menaces et

d’opportunités. La collecte et l’analyse des études d’impact des APE au Mali et dans les pays

voisins, en vue d’en tirer les leçons, permettront sûrement de mieux connaître toutes les

incidences favorables comme défavorables de l’APE UE/Afrique de l’Ouest.

Ainsi, nous serons mieux armés pour élaborer la stratégie APE du Mali, ses outils d’analyse,

de suivi et de mise en œuvre. Avec cet exercice, les experts maliens pourront apporter une

contribution plus qualitative à la formulation des positions de négociation de la Région

Afrique de l’ouest en alimentant les débats sur les thèmes de négociations. Cette approche

sera le moyen le plus sûr pour que les préoccupations de développement du Mali soient

prises en compte dans l’APE, dénominateur commun, qui sera négocié.

Nous insistons sur le fait que la négociation d’un APE porteur de développement est d’une

importance capitale pour le positionnement du Mali et des autres pays sur le marché sous

régional et européen avec une offre compétitive.

Sur ces bases, nous pourrons disposer d’informations suffisantes pour aborder la troisième

étape du rapport réservée exclusivement au Mali et à la bonne préparation par celui-ci de ces

négociations en vue d’opérer des réformes capables d’amoindrir les effets négatifs du

démantèlement tarifaire et de maximiser le profit que ce pays serait en mesure de tirer de

l’APE.

Avant même que l’APE ne soit conclu, des programmes d’ajustement budgétaire et

économique seront élaborés pour engranger les opportunités pouvant être saisies et endiguer

les craintes qui existent.

Les actions porteront vraisemblablement sur :

l’organisation de la transition fiscale dans le cadre d’une réforme du système fiscal en

modernisant la gestion des finances publiques maliennes ;

la préparation de l’appareil productif malien aux adaptations indispensables par la

restructuration et la mise à niveau du tissu industriel embryonnaire et fragile ainsi que des

filières agricoles en mesure de générer des produits compétitifs exportables sur le marché

ouest africain, européen et international.

A cette fin, le Mali aura besoin d’exploiter tous les gisements de ressources financières

pouvant être disponibles à identifier dans le cadre de la Task Force Préparatoire Régionale

(TFPR) qui soumettra les besoins évalués à la Commission Européenne.

C’est ce processus que suivra le plan de la thèse qui sera présentée et soutenue.

Première partie. Revue de la

littérature économique sur le lien

ouverture, libéralisation

commerciale, croissance et

réduction de la pauvreté

En vue de négocier un APE porteur de développement, nous suivrons, dans cette première

partie, les étapes suivantes :

une revue des théories libérales, et notamment des controverses sur le libre échange

et le protectionnisme, en nous intéressant davantage aux implications d’une plus grande

ouverture au commerce international sur la progression des échanges commerciaux, la

croissance et la réduction de la pauvreté ;

l’analyse des expériences d’ouverture commerciale s’inspirant de ces théories et les

résultats concrètement obtenus ;

l’analyse des théories sur les processus d’intégration , de régionalisation et de

mondialisation des économies et les leçons que le Mali pourrait en tirer ;

l’analyse des processus d’intégration, de régionalisation et de mondialisation des

économies et les leçons que le Mali pourrait en tirer ;

l’analyse de l’orientation des Investissements Directs Etrangers (IDE) dans le monde

et dans les pays ACP.

L’objectif visé est de permettre au Mali d’en tirer les enseignements

utiles pour attirer les Investissements Directs Etrangers (IDE) et domestiques.

Titre I. Revue des théories libérales sur les avantages du libre échange et le lien entre l’ouverture commerciale, la

croissance économique et la réduction de la pauvreté.

Nous allons d’abord définir ce qu’il faut entendre par ouverture commerciale. L’ouverture

commerciale peut se définir comme un processus par lequel des politiques sont conçues et

mises en œuvre par le Gouvernement d’un pays en vue de réduire progressivement les

restrictions imposées aux échanges commerciaux avec d’autres pays via les droits de

douanes, les taxes d’effet équivalent et les pratiques commerciales qui faussent l’égalité de

traitement des opérateurs économiques qui peuvent être des nationaux ou des étrangers

dans le cadre du commerce extérieur. Il n’y a pas de terme fixé pour un tel processus.

Le degré d’ouverture d’un pays est mesuré en terme de progrès réalisés par rapport aux

pays développés qui ont connu des avancées significatives dans ce domaine – d’une période

A à une période B – exemple : cas du Mali qui est passé de 50% d’ouverture de son

commerce en 2003 à 65% en 20066.

La réduction des restrictions imposées aux échanges constitue également un élément

d’appréciation du degré d’ouverture d’un pays. Par rapport à l’ouverture commerciale, il

faut garder à l’esprit que celle-ci vise les investissements par la création d’un cadre juridique,

judiciaire et fiscal incitatif. L’indicateur le plus couramment utilisé pour le calcul du taux

d’ouverture est le quotient du commerce extérieur total sur le Produit Intérieur Brut (PIB).

Mais, plusieurs éléments entrent en ligne de compte dans l’appréciation de cette ouverture

au nombre desquels la taille de l’économie, la position géographique ainsi que les dotations

en facteurs. L’indicateur d’ouverture dénote aussi la capacité productive d’un pays et son

aptitude à s’insérer dans le commerce international.

Après cette définition des éléments de base, permettant d’apprécier le degré d’ouverture

commerciale d’un pays donné, nous allons à présent aborder les objectifs recherchés par les

politiques de libéralisation du commerce.

Le principal objectif visé est de parvenir à l’accroissement des échanges régionaux et

internationaux, d’attirer les investissements grâce à la création d’un climat d’affaires propice

avec des répercussions favorables logiquement attendues sur la croissance économique et la

réduction de la pauvreté d’un pays donné en ce qui concerne les Pays les Moins Avancés

(PMA).

6 Etude sur la Comptabilité des Politiques Commerciales dans le cadre du processus d’intégration de

l’UEMOA –2003.

Il faut souligner que les théories sur ce lien entre la libéralisation du commerce et la

croissance économique ont toujours donné lieu à des divergences de vue des économistes

sans qu’il n’ait été démontré de manière tangible que l’ouverture commerciale a une

influence inéluctable et directe sur la croissance économique.

Chapitre I. Les théories classiques sur le libre échange et leur évolution.

Les théories libérales classiques prônent les avantages du libre échange et cherchent à établir

l’existence d’un lien entre le commerce, la croissance économique et la réduction de la

pauvreté.

A cet égard, à défaut d’un lien direct, nombreux sont ceux, parmi les théoriciens, qui

concluent en l’existence d’au moins un lien indirect entre ces paramètres, à travers

l’accumulation du capital et l’augmentation de la productivité des facteurs7.

D’autres économistes cependant soutiennent le contraire, et tentent de le démontrer, lorsque

les secteurs dans lesquels il y a des avantages comparatifs sont moins dynamiques sur le

plan technologique8.

Les divergences de vues des économistes ont conduit à approfondir l’analyse des théories

traditionnelles en cherchant à les actualiser, surtout dans le contexte très évolutif de la

mondialisation des économies en se situant au point de vue dynamique. La nouvelle théorie

du commerce international et celle de la régionalisation s’inscrivent dans cette ligne.

Une telle démarche nous paraît logique pour les raisons suivantes :

les APE Afrique de l’Ouest/Union Européenne, s’inspirent des pures théories

libérales qui mettent en relief les avantages du libre échange et le rôle du commerce sur la

croissance économique et la réduction de la pauvreté. L’analyse de ces théories, en dépit de

toutes les controverses entre économistes, peut aider les pays de la Région Afrique de l’Ouest

à prendre les décisions économiques optimales en matière de politique commerciale dans le

cadre de l’APE .

Aussi, l’approche de ces théories consistera-t-elle à faire des analyses à partir d’une

définition de concepts de portée générale et de trouver un dénominateur commun à des cas

7 Etude sur la Comptabilité des Politiques Commerciales dans le cadre du processus d’intégration de

l’UEMOA - 2003.

8 Dani Rodrik : Université de Harvard - bulletin du FMI n° 11, volume2 du 12 juin 2000

différents. Bien que les hypothèses de base de ces théories puissent parfois diverger avec les

réalités du terrain, cela n’enlève rien au mérite de ces théories qui sont avant tout un outil de

portée scientifique.

Les politiques commerciales ne se mesurent pas uniquement par leur seule conformité avec

les réalités, parce que celles-ci bougent avec le temps.

Il apparaît d’ailleurs que ces théories correspondent le plus souvent aux réalités d’une

époque donnée. Elles ont besoin d’être adaptées au contexte évolutif de la mondialisation,

surtout en ce qui concerne le commerce international.

Ces théories seront analysées à charge et à décharge, ce qui permettra d’identifier les

avantages et les inconvénients de telle ou telle option de politique commerciale, ex. option

libérale et option en faveur du protectionnisme.

Ces théories seront également confrontées aux résultats que donne l’application des

réformes qu’elles préconisent, ex : implication de l’ouverture au commerce international

dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel ( PAS) dans les années 80.

Ensuite, les études d’impact des APE seront analysées pour bien appréhender toutes les

incidences du démantèlement tarifaire, notamment sur les recettes publiques et les secteurs

de production.

Comme on pourra le constater dans les développements qui suivent, les théories font l’objet

de nombreuses controverses.

Adam Smith a formulé, en 1776, la théorie de l’avantage absolu dans son ouvrage

« recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations ».

Selon cet auteur, personne n’a intérêt à fabriquer chez lui ce qu’il peut se procurer à

l’extérieur à meilleur compte. En libre échange, chaque pays se spécialise dans la production

pour laquelle il dispose d’un avantage absolu. C’est ainsi qu’il conclut que « de l’autarcie au

libre échange, la production mondiale double avec la même quantité de travail ».

Toutefois, on peut déduire de cette théorie que les pays qui ne seront pas en mesure

d’échanger doivent se retirer du commerce international. Or, les faits montrent que même les

pays les plus défavorisés ne sont pas totalement exclus des échanges. Ces pays sont toujours

à même de trouver leurs petits créneaux.

A la suite d’Adam Smith, David Ricardo s’inspire des travaux de Adam Smith qu’il

approfondit et perfectionne. Il raisonne en terme de coûts comparés (et non absolus)

aboutissant à la loi des coûts comparatifs.

En réalité, D. Ricardo a inventé cette loi pour combattre d’autres lois anglaises de l’époque. Il

s’agit « des corns laws » dont il souhaitait l’abolition. Ce système de taxation, qui lui

paraissait contreproductif, interdisait l’importation de blé lorsque les prix en Grande-

Bretagne s’effondraient. La théorie des coûts comparés a été énoncée dans le chapitre VII de

son ouvrage « principe de l’économie politique et de l’impôt ».

L’un des avantages de cette théorie tient au fait que l’auteur démontre que tous les pays,

même les moins compétitifs, ont intérêt à s’insérer dans le commerce international en se

spécialisant dans la production où ils détiennent l’avantage comparatif le plus important ou

le désavantage comparatif le moins fort.

D’après Ricardo, pour qu’il y ait échange, il faut qu’il existe une différence de coûts

comparatifs entre les pays.

Aussi, chaque nation a-t-elle intérêt de se spécialiser dans l’activité pour laquelle sa

productivité comparative est la plus forte, ce qui revient à dire l’activité pour laquelle le coût

comparatif est le plus faible.

Mais, ce modèle ricardien, lui-même, a fait l’objet de critiques de nombreux auteurs. Ces

derniers considèrent d’abord qu’il est élémentaire, ultra simplifié et qu’il contient des

hypothèses dont certaines limitent sa portée car elle modifie la forme de gain.

IB Kravis, F. Graham, F. List, et d’autres économistes, fournissent de nouveaux éclairages

que les théories modernes du commerce international affineront.

IB. Kravis (1956) met à mal dans ses analyses le modèle ricardien qui ne se vérifie que si les

biens sont produits avant l’échange. Il démontre à ce sujet l’existence d’un commerce

d’indisponibilité. Selon lui, « chaque pays importe des biens qu’il est absolument incapable

de produire lui-même, c’est-à-dire à offre totalement rigide (indisponibilité absolue) ou qu’il

ne peut produire qu’en quantité insuffisante et dont l’offre très élastique ne pourrait être

accrue qu’à des coûts supérieurs à ce qu’ils sont à l’extérieur (indisponibilité relative). En

revanche, il exporte les biens dont l’offre est très élastique et tend à dépasser les besoins

locaux ». On donne l’exemple de la France et de l’Irak. Dans ce cas, il est question d’échange

entre le pétrole et les armes. C’est un commerce de double indisponibilité. Il n’existe pas de

coûts comparés intérieurs dans les deux cas.

F.Graham (1923). Pour lui, la théorie des coûts comparatifs a démontré l’intérêt des gains du

libre échange, mais d’un point de vue statique car on fait référence aux coûts de production à

un moment donné.

Lorsque l’on passe au libre échange, les coûts unitaires ne changent pas, même si la

production augmente du fait de l’hypothèse des coûts unitaires constants (ou de rendement

d’échelle constante).

Si on lève l’hypothèse de rendements constants, un avantage comparatif peut se transformer

en désavantage comparatif, c’est ce qu’on appelle « le paradoxe de Graham ». Celui-ci

montre qu’à un gain statique à l’échange peut succéder un gain ou une perte dynamique.

L’auteur introduit par là même les économies d’échelle dans le modèle ricardien. Il

abandonne l’hypothèse des coûts constants.

F. List (1787-1846) parle de protectionnisme éducateur en préconisant la mise en place d’un

Tarif Extérieur Com mun (TEC).

En effet, en 1841, il publie un ouvrage intitulé « le système national d’économie politique ». Il

y développe le protectionnisme éducateur et soutient que celui-ci est nécessaire à court terme

pour permettre le développement des industries naissantes.

Selon lui, les économistes classiques prônent les ouvertures généralisées des frontières, parce

que l’Angleterre était à l’époque la première puissance industrielle et la nation la plus

compétitive au monde.

Cette ouverture va à l’encontre des « industries naissantes » des autres pays, ce qui contrarie

leur développement.

Au total, pour F. List, le libre échange est un objectif à long terme à ne mettre en place

qu’entre pays de niveau de développement équivalent. Il conclut tout de même que « le

protectionnisme est notre voie, le libre échange notre but ».

En réalité, c’est la nouvelle économie internationale qui donne encore plus d’éclairage sur la

validité du modèle ricardien qui est analysé au triple plan de la cohérence, la pertinence et la

spécialisation :

1- La cohérence.

Les résultats de ce modèle sont liés à des hypothèses construites à partir d’un raisonnement

reposant notamment sur la neutralité de la monnaie, la concurrence parfaite, l’absence de

coûts d’ajustement et de l’immobilité internationale du travail et du capital. Or, avec la

mondialisation des économies, toutes ces données évoluent rapidement.

2- La pertinence.

Dans les tests de pertinence, l’on compare les écarts de productivité du travail et les écarts de

salaires, les spécialisations, etc..

Les tests ricardiens n’expliquent pas les échanges croisés entre pays industrialisés.

Pour Ricardo, nul n’est exclu du commerce international pour la simple raison que le taux de

change permet aux différences de salaires de compenser les différences de productivité

reflétant les prix relatifs entre les produits.

3- La spécialisation.

Celle-ci suppose qu’il n’existe pas de coûts d’ajustement, ni de perte de savoir faire accumulé

lié au changement de spécialisation. Il s’y ajoute qu’une spécialisation absolue peut rendre

une économie encore plus vulnérable avec les changements rapides de l’environnement dans

le contexte actuel.

En effet, la théorie nouvelle, comme nous le verrons plus en détail dans la régionalisation et

les processus d’intégration des économies, a abouti aux constats suivants :

les échanges internationaux se développent plus rapidement entre les pays de niveau

de développement équivalent et qui ont des dotations en facteurs proches ;

le commerce international croissant n’est pas appréhendé à sa juste mesure par la

théorie des avantages comparatifs ;

ce sont les firmes multinationales qui sont à l’origine de la plupart des échanges. Or,

le rôle de ces firmes n’apparaît pas dans les théories traditionnelles.

C’est à travers l’analyse de la régionalisation, dans le contexte de la mondialisation des

économies, que nous pourrons illustrer davantage les apports de cette vision nouvelle,

surtout par rapport à l’APE en négociation.

Chapitre II. La nouvelle économie internationale et les processus de régionalisation et de mondialisation des économies.

Les thèses sur la nouvelle économie internationale, qui ont commencé à se développer dans

les années 70, se sont penchées sur les échanges commerciaux et leur lien avec la croissance

économique et la réduction de la pauvreté. En outre, la nouvelle théorie prend aussi en

compte l’attractivité des investissements.

Cette théorie moderne s’attache en effet, à perfectionner les théories traditionnelles et à

approfondir la problématique des échanges commerciaux sous l’angle de « création ou de

détournement » du commerce. La nouvelle théorie qui est développée rejette les modèles de

concurrence pure et parfaite, les prix reflétant les coûts d’opportunités des facteurs et le plein

emploi, chers aux théoriciens classiques.

Cette approche est plus conforme aux réalités actuelles, en s’inscrivant dans la logique des

effets dynamiques des échanges. Elle prend en compte des paramètres, tels la taille des pays

partenaires, les coûts de transport, la concurrence imparfaite, les économies d’échelle, la

différenciation des produits (De Rosa 1998). Cette théorie nouvelle intègre aussi les flux des

capitaux, l’interconnexion des marchés financiers et les progrès technologiques dans les

domaines de l’information et de la communication. Ces facteurs ont un effet de levier

déterminant sur le commerce. Compte tenu de l’interaction de cet ensemble des paramètres,

les auteurs ont pu conclure que :

l’importance des flux d’échanges créés est fonction du degré de diversification des

structures de production et de consommation, de la complémentarité des économies et de la

spécialisation manufacturière.

En clair, la diversification et le degré d’industrialisation influent sur l’accroissement des

échanges entre les pays partenaires à l’intégration ;

les relations d’intégration sont d’autant plus profitables que la taille des économies

est importante et donc de portée limitée lorsque les pays sont pauvres et de petites tailles.

En décryptant ces deux principales conclusions, on est en droit de s’interroger sur les

chances qu’ont des pays, comme ceux de la région de l’Afrique de l’Ouest à laquelle

appartient le Mali, de tirer profit des processus d’intégration en terme d’échange, de

croissance et de réduction de la pauvreté de leurs populations. En effet, ils ne remplissent

pratiquement aucune des conditions qui viennent d’être énumérées, telles la diversification

des productions, le degré d’industrialisation (embryonnaire) et sont généralement de petite

taille, en dehors du Nigéria, et de la Côte d’Ivoire dans une moindre mesure.

Ces conclusions permettent de se faire une opinion sur le lien commerce et croissance

économique. Les auteurs comparent les avantages de l’intégration sud-sud et ceux provenant

des relations commerciales nord-sud. Sans nier les avantages de la coopération sud-sud, les

auteurs déduisent, après analyse reposant aussi sur des expériences, que la coopération

commerciale nord-sud est encore plus profitable.

Pour les pays de la CEDEAO et de la CEMAC, les études réalisées par De Milo, Panagaruya

aboutissent à la conclusion que les effets des relations entre l’ouverture commerciale sur les

échanges ne sont pas très perceptibles. Par contre, les économies de taille plus grande : UE,

ALENA, ASEAN et MERCOSUR enregistrent des progrès significatifs ( 60% des échanges

mondiaux).

En ce qui concerne la croissance, la théorie nouvelle a abouti aux constats ci- après :

1) dans la coopération commerciale sud-sud, le degré de proximité des pays partenaires

s’avère être un facteur favorisant une croissance plus forte dans le cadre du processus

d’intégration ;

2) il s’avère également que la coopération portant sur des projets régionaux peut créer

des externalités ainsi que des économies d’échelle, en favorisant des effets d’agglomération

porteurs de croissance, selon le Professeur Hugon ;

3) par ailleurs, la libéralisation peut ramener les flux parallèles dans des circuits officiels

sans que cela ne se traduise nécessairement par un accroissement du volume des échanges

globaux.

Nous pensons, en ce qui nous concerne, qu’en ramenant les flux parallèles dans les circuits

officiels, cela pourrait permettre d’accroître l’assiette fiscale et les capacités

d’autofinancement de l’Etat avec des effets d’entraînement sur l’investissement et la

croissance.

Le retour des flux du commerce parallèle dans les circuits officiels devrait se solder par des

impacts favorables sur les finances publiques avec des effets indirects favorables sur

l’investissement public.

Ces conclusions peuvent aider les négociateurs de la Région Afrique de l’Ouest dans la

recherche de la meilleure approche, pour conclure un APE porteur de développement, grâce

aux éclairages suivants :

1) pour la Région Afrique de l’Ouest, (CEDEAO plus Mauritanie), le Nigéria et la Côte

d’Ivoire, en tant que centres, peuvent exercer des effets d’entraînement sur « la périphérie »

que représentent les autres pays de la configuration dont les économies sont de taille plus

réduite ;

2) de même, dans le cadre de la coopération nord-sud, et notamment entre l’Union

Européenne et la Région Afrique de l’Ouest, l’Europe en tant que centre peut contribuer à

l’accroissement des échanges avec les pays de la Région dans le cadre d’un accompagnement

en ressources financières suffisantes et accessibles aux pays de la Région si ceux-ci sont en

mesure de saisir les opportunités et limiter les effets pervers liés au démantèlement tarifaire.

A cet égard, les mesures préconisées par la Task Force de Préparation Régionale Afrique de

l’Ouest, à la suite des négociations sur les différents thèmes identifiés, si elles sont mises en

œuvre avec des appuis conséquents, apporteront une contribution substantielle à

l’accroissement des échanges des pays de la Région avec l’Union Européenne et le reste du

monde et favoriseront ainsi la croissance.

D’une manière plus large, l’Union Européenne peut également aider les Pays les Moins

Avancés ( PMA), dont fait partie la plupart des pays de la configuration Afrique de l’Ouest,

auprès des pays émergents dans le cadre des négociations à l’Organisation Mondiale du

Commerce (OMC), ceci pour que l’Asie et l’Amérique Latine, favorisent l’accès des produits

de la Région à leurs marchés sans taxe et sans quota, à l’instar de l’Union Européenne.

4) Il importe de relever que la nouvelle théorie sur le commerce international montre,

sans équivoque, que l’intégration nord-sud favorise davantage la diffusion de la croissance et

confère plus de crédibilité à l’ouverture en contribuant à l’attraction des investissements.

5) S’agissant de l’ouverture commerciale sur les échanges et la réduction de la pauvreté,

une étude, réalisée par l’Institut de Développement International de Hambourg en 2004, met

en lumière la nécessité d’observer une certaine prudence en ce qui concerne le lien entre les

échanges commerciaux et l’amélioration des conditions de vie des populations. Pour le cas

des pays de la CEDEAO, cette étude s’est penchée sur les effets des distorsions domestiques

dans le cadre d’une concurrence imparfaite avec l’érosion de la prospérité du fait de la

libéralisation qui n’est pas à exclure.

A titre d’illustration, l’étude souligne que l’approche des distorsions domestiques observées

montre en effet que l’ouverture au libre échange peut entraîner des pertes considérables,

plutôt que des gains lorsque les imperfections du marché des facteurs ou des lacunes du

marché existent.

Or, ces lacunes existent, on le sait, et elles sont nombreuses.

Les modèles de croissance endogènes montrent que, dans les conditions de monopole,

l’ouverture du marché international peut aboutir à une baisse permanente des taux de

croissance, par exemple lorsque « les échanges détournent les ressources du pays des

activités qui ont des économies d’échelle ou d’autres avantages ».

L’étude révèle même que dans les conditions de l’oligopole prévalant sur les marchés

internationaux par exemple, il serait même plus intéressant de créer un avantage comparatif

pour des industries locales par l’utilisation des restrictions commerciales.

Par ailleurs, les impacts commerciaux et budgétaires estimés ne peuvent se produire que si

les opérateurs privés baissent les prix à l’exportation. Dans le cas contraire, le pays

importateur perd les taxes à l’importation sans bénéficier de l’avantage de la réduction de

prix à l’importation de sorte que la prospérité va s’éroder.

En clair, l’amélioration attendue des conditions de vie n’aura pas lieu dans ces conditions.

Toutes ces remarques mettent en relief les difficultés d’établir le lien de causes à effets entre

le commerce, la croissance et la réduction de la pauvreté.

Sur le cas spécifique du lien entre le degré d’ouverture, la promotion des échanges et la

réduction de la pauvreté, il apparaît à la lecture de nombreux ouvrages, que l’ouverture n’a

pas forcément d’effets positifs sur l’amélioration de la condition de vie des populations.

Certains économistes de l’ONG OXFAM sont même catégoriques. Ils donnent l’exemple des

pays de l’Amérique Latine qui ont libéralisé le plus au monde avec des résultats plutôt

catastrophiques, puisque le nombre de personnes vivant en–dessous du seuil de pauvreté

(un dollar US/jour) s’est accru de 15 millions entre 1987 et 1990.

Par ailleurs, l’évaluation par la France et la Commission Européenne des impacts de leur

coopération avec le Mali aboutit à des conclusions et des préconisations extrêmement utiles

pour le cas du Mali concernant le lien pouvant exister entre la croissance et la réduction de la

pauvreté.

Le rapport établi concernant la période 1995-2004 a mis en lumière les difficultés de prouver

ce lien, même si les deux coopérations ont œuvré en faveur du développement durable pour

ce pays :

Il est en effet apparu que le taux moyen de croissance de 4,8 %, qui diffère peu des 5%

obtenus par le Mali pendant toute la période couverte, n’a pas suffit pour réduire la

pauvreté. L’explication fournie est que ces deux coopérations n’ont pas abordé en

profondeur la problématique de la réduction de la pauvreté, tant dans la formulation que

dans la mise en œuvre. Cela tient au fait que les stratégies qui les sous-tendent n’étaient pas

explicitement conçues pour maximiser les effets positifs sur la réduction de la pauvreté, bien

que les deux bailleurs considèrent que celle-ci était un but ultime.

Or, c’est par le biais de la croissance et du développement durable que la France et la

Commission Européenne cherchent à atteindre l’objectif de la réduction de la pauvreté.

L’évaluation a, par ailleurs, montré que la réduction de la pauvreté obéit à des

mécanismes complexes. Or, ces deux coopérations n’analysent pas en profondeur la manière

dont la croissance se répercute sur les différentes dimensions de la pauvreté.

L’évaluation des expériences de coopération de la France et de la Commission Européenne

donne finalement des orientations très claires sur la direction à prendre pour se donner plus

de chances de parvenir à l’objectif de réduction de la pauvreté.

Mais, auparavant, elle confirme le point de vue soutenu par certains économistes, à savoir

que la croissance n’entraîne pas automatiquement la réduction de la pauvreté.

Le bilan 2002-2006 du CSLP de première génération au Mali en a donné la preuve ;

En terme de pistes à suivre, l’évaluation met en exergue le fait que la levée d’une contrainte

particulière est largement conditionnée par l’état d’un ensemble d’autres contraintes ;

- la nécessité de cibler des aspects cruciaux, comme la diversification du tissu productif de

l’économie malienne, en ce qui concerne le cas de ce pays, qu’on pourrait sûrement étendre à

d’autres pays de la Région Afrique de l’Ouest. Ce manque de diversification semble en effet

être la cause principale de la fragilité, de la volatilité de la croissance au Mali et de l’extrême

vulnérabilité du Pays aux chocs climatiques ;

- ces évaluateurs ont été aussi conduits à s’interroger si le taux de 5% était réellement

suffisant pour parvenir à une réduction significative de la pauvreté.

Cela nous ramène à l’idée répandue chez les experts du PNUD, qu’il faut un taux de

croissance de l’ordre de 7 à 8%, voire deux chiffres, pour réduire substantiellement la

pauvreté des pays en développement ;

- or, on peut relever que les deux leviers qui ont été déterminants, au cours de la dernière

décennie pour la croissance au Mali, ont été le secteur minier (exportations d’or 74,2%) et les

télécommunications.

Tout porte à penser que ces secteurs n’ont pas le même effet d’entraînement que

l’agriculture sur les autres branches de l’économie et donc sur une croissance susceptible de

réduire la pauvreté de manière importante.

Quelles conclusions tirer en définitive à l’issue de la revue des théories libérales

traditionnelles comme de la nouvelle théorie du commerce international et tous les aspects

touchant la régionalisation ?

En ce qui concerne le lien de l’ouverture commerciale et la réduction de la pauvreté.

De nombreux développements faits par les économistes montrent la grande difficulté de

prouver ce lien de manière directe et concluante. Même lorsque la croissance est relativement

élevée, la preuve n’est pas établie que celle-ci ait pu se traduire par une réduction

significative de la pauvreté. Du reste, l’étude de l’Institut Economique International de

Hambourg, dont les conclusions ont été relatées ci-dessus, conseille une certaine prudence

pour affirmer de manière ferme l’existence de liens directs entre les échanges commerciaux

et l’amélioration des conditions de vie des populations.

Le problème est d’autant plus complexe que les impacts commerciaux et budgétaires de

l’ouverture censés apporter des effets bénéfiques peuvent être confisqués par les opérateurs

économiques des pays exportateurs comme des pays importateurs.

Le démantèlement tarifaire, dans le cadre de l’APE, a théoriquement un effet bénéfique non

seulement avec la baisse des prix qui devrait profiter aux consommateurs mais aussi aux

entreprises en ce qui concerne le prix des équipements et des intrants industriels susceptibles

d’accroître la rentabilité des entreprises industrielles. Mais tous ces effets logiquement

attendus peuvent ne pas se produire.

Il y a aussi la problématique du taux de croissance optimale pour déclencher un processus de

réduction significative de la pauvreté. Le cas du Mali peut servir d’exemple. Le bilan du

Cadre Stratégique pour la Lutte contre la Pauvreté (CSLP) a fait ressortir que, malgré un taux

de croissance moyen de 5% au cours de la décennie, l’impact de celui-ci sur la réduction de la

pauvreté a été très limité.

En ce qui concerne le lien entre l’ouverture commerciale et la croissance économique, bien

qu’il faille observer là aussi une certaine prudence, de nombreuses études parviennent

cependant à démontrer que l’accroissement des flux d’échanges peut avoir un impact

favorable sur la croissance. Cet impact sera bien entendu fonction du degré de diversification

des structures de production et de la complémentarité des économies ainsi que du niveau

d’industrialisation des pays. La théorie nouvelle montre que les relations d’intégration sont

d’autant plus profitables que la taille des économies des pays est grande.

Les implications sur les échanges, et dans une certaine mesure sur l’attraction

des Investissements Directs Etrangers (IDE) et la croissance, seraient plus fortes dans la

coopération nord-sud avec plus de crédibilité et d’irréversibilité que pour les relations sud-

sud.

Toutefois, il a été constaté, comme nous l’avons déjà souligné, que la coopération portant sur

des projets régionaux peut créer des externalités et des économies d’échelle et aussi favoriser

des effets d’agglomération porteurs de croissance dans les zones d’intégration régionale.

La grande difficulté de l’intégration sud-sud est que celle-ci est généralement confrontée au

retard dans la mise en place des zones de libre échange (ex. zones de libre échange du Bassin

Méditerranéen, CEDEAO).

Mais, il est important d’examiner le lien très étroit entre la théorie libérale, que nous venons

d’analyser, et les APE.

Chapitre III. Le lien entre les théories libérales et les Accords de Partenariat Economique (APE).

Nous rappellerons comment ce processus APE pourrait conduire à la promotion des

échanges, à la croissance et à la réduction de la pauvreté dans l’optique de Cotonou.

Nous ferons aussi une rétrospective des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS)

d’inspiration libérale appliqués aux pays de l’Afrique de l’Ouest qui ont ouvert leurs

économies au commerce international, ceci pour vérifier dans quelle mesure cette option a

pu favoriser l’atteinte des objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté.

A titre de rappel, l’Accord de Cotonou signé en juin 2000 s’est fixé comme objectif central

« de réduire et d’éradiquer la pauvreté en cohérence avec les objectifs de développement

durable et d’une intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale » (Article

1).

On sait que, malgré cette vocation de l’accord, de nombreux analystes se posent encore des

questions sur les voies et moyens de parvenir à cet objectif.

En effet, de nombreux pays ACP comme des membres du Parlement Européen, et d’autres

pays européens comme le Royaume Uni et la Belgique, pour ne citer que ceux là, ont émis

des réserves en ce qui concerne l’impact réel des APE sur le développement.

A titre d’exemple, certaines ONG européennes comme africaines soutiennent qu’en

introduisant la réciprocité, on élimine progressivement les relations asymétriques, même s’il

en restera des séquelles. Eu égard à la grande disparité de niveau de développement entre

les pays de l’Union Européenne et les pays ACP, dont la plupart sont PMA, l’APE pourrait

difficilement conduire à leur développement.

On se rappelle que F. List avait déjà souligné que « l’ouverture ne peut être profitable

qu’avec des économies de niveau de développement équivalent ».

Certaines ONG ont même soutenu que la facilitation du commerce contribuerait davantage à

aider les entreprises européennes à accroître leurs exportations vers les ACP que l’inverse, en

raison des faibles capacités d’offre compétitive de ces derniers.

On sait que la Commission Européenne explique à ce sujet que les pays de l’Union

Européenne n’avaient pas d’intérêts commerciaux offensifs en direction des pays ACP dont

les échanges avec ses pays membres sont très faibles, comme l’a démontré le bilan des

Conventions de Lomé.

Dans tous les cas, le lien entre commerce et développement est très explicite dans les articles

34 et 37 de l’Accord de Cotonou, ne serait ce que pour les objectifs à atteindre.

Le démantèlement tarifaire a été introduit pour être plus conforme avec les règles de l’OMC

vers lesquelles il faut aller progressivement. Les concepteurs des APE les perçoivent aussi

comme l’instrument clé pour le développement des échanges et le renforcement de la

compétitivité des pays ACP.

Malgré tout, beaucoup d’observateurs continuent de s’interroger sur l’existence d’un lien

réel entre ouverture commerciale et développement et si le seul démantèlement tarifaire

suffirait, cela pour les raisons suivantes :

1) Avec la mise en œuvre des programmes d’ajustements structurels des années 80, comme

nous le verrons de manière plus détaillée ultérieurement, les droits de douane sur les

importations ont été considérablement réduits pour favoriser les processus d’intégration

régionale et libéraliser davantage les économies.

Ces mesures ont déjà réduit l’impact potentiel du désarmement sur les prix et les échanges ;

2) Des obstacles, autres que tarifaires, existent et se multiplient qui peuvent aussi contrarier

la dynamisation des échanges pouvant résulter du désarmement tarifaire.

Le Tarif Extérieur Commun des pays de l’UEMOA en est un exemple où les résultats ont été

de portée limitée ;

3) Par ailleurs, les recherches menées à ce sujet ont montré l’impact des difficultés liées au

poids du secteur informel dans les pays de l’UEMOA et les faiblesses de la gouvernance

économique (erreurs volontaires ou involontaires sur les règles d’origine, minoration des

importations par les opérateurs économiques pour réduire la taxation, les pratiques

d’enregistrements incomplets etc.…).

Nous tenterons de démontrer maintenant le lien entre ces éléments et les nouveaux Accords

de Partenariat Economique (APE) et comment l’APE s’appuie sur les théories libérales, en ce

qui concerne le rôle du commerce dans la croissance économique et la réduction de la

pauvreté.

A cet effet, nous devons d’abord préciser que les APE reposent avant tout sur les réflexions

de l’Union Européenne dans le Livre Vert en 1996, après le bilan des Conventions de Lomé,

en vue de trouver une alternative crédible aux préférences commerciales unilatérales dont

les résultats n’ont pas comblé les attentes des pays ACP. C’est ce qui a conduit les deux

partenaires à opter en faveur de la négociation de nouveaux accords commerciaux dans le

cadre de l’Accord de Cotonou.

Le bilan des Conventions de Lomé, que nous examinerons plus en détail dans la seconde

partie de la thèse, permettra d’identifier les principales insuffisances et de proposer quelques

pistes de solutions. Il a été relevé entre autres lacunes ce qui suit :

les préférences unilatérales seules, n’ont pas suffit pour que les pays ACP puissent

engranger tout le bénéfice attendu du commerce ;

les difficultés de respect des normes, et d’une manière plus générale

la problématique de la qualité des produits ACP, ont été des handicaps majeurs à la

pénétration des marchandises dans le marché de l’UE ;

la forte concentration des exportations autour d’un nombre limité de produits, en

d’autres termes, le manque de diversification des exportations a aussi pesé de manière

défavorable sur les résultats ;

l’exiguïté des marchés des pays pris isolément, et l’absence d’un cadre juridique

propice aux affaires, ont été des facteurs limitants pour attirer les Investissements Directs

Etrangers (IDE).

Le processus APE a pris en compte toutes ces insuffisances énumérées en préconisant

d’autres mesures facilitant l’insertion des pays ACP dans le marché mondial. C’est ainsi que

les APE se proposent :

1) d’appuyer les processus d’intégration des régions ACP en aidant à la création d’un

espace plus vaste et plus attractif pour l’Investissement Direct Etranger comme national ;

2) d’améliorer les normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS), les Obstacles Techniques

au Commerce (OTC) etc…

3) de renforcer la compétitivité des entreprises et des économies des pays de la Région.

Pour le lien des APE avec les théories libérales, il concerne en grande partie les problèmes

liés au commerce et notamment les questions dites de Singapour, c’est-à-dire la facilitation

du commerce, la concurrence, l’investissement, et les marchés publics. La négociation des

services également est un axe majeur de l’APE favorisant ce lien.

En outre, l’appui des APE au renforcement des processus d’intégration des régions, dans le

cadre de la création de zones de libre échange, s’inscrit en droite ligne du libéralisme

économique en favorisant la régionalisation dont les analyses se trouvent au centre du

nouvel Accord à conclure.

Les théories libérales, sur lesquelles se fondent les APE, soutiennent qu’en stimulant la

concurrence avec moins de protection tarifaire, on oblige les entreprises à être plus

compétitives et donc à devenir plus performantes.

Mais, ces théories ont évolué dans le contexte de la mondialisation et de la régionalisation.

C’est ainsi que « la théorie nouvelle » du commerce international insiste sur les économies

d’échelle et leurs effets sur la croissance dans le cadre d’un espace plus vaste et plus intégré.

Les fervents défenseurs du libéralisme soutiennent qu’en libéralisant davantage les échanges

et en améliorant le cadre juridique des affaires, les pays vont attirer plus de flux

d’Investissements Directs Etrangers (IDE) et favoriser ainsi la croissance.

Ce raisonnement s’appuie sur le fait que lorsque les entreprises augmentent leur production,

en utilisant des facteurs de production dont les coûts vont décroissants, elles réalisent des

économies d’échelle.

En outre, la création de groupes régionaux, qu’encouragent les APE, conduit à

l’augmentation de la taille des marchés et à la réduction des coûts unitaires de production.

Ainsi, la compétitivité des exportations sera améliorée.

La Région Afrique de l’Ouest bénéficiera, dans le cadre de l’APE en négociation, d’un appui

favorisant la création d’un marché plus vaste que chaque pays peut exploiter en fonction des

avantages comparatifs dont il dispose.

Les investisseurs étrangers seront, en effet, mieux disposés à investir dans un espace plus

vaste et stabilisé au triple plan juridique, judiciaire et fiscal.

De son côté, l’UE est appelée à ouvrir davantage son marché en aidant les pays de la Région

à améliorer la qualité des produits, à respecter les normes SPS et à tirer les leçons des

Conventions de Lomé.

Les importantes ressources naturelles dont recèle la région (mines, pétrole et produits du

secteur primaire) intéressent tous les pays du monde, même si les négociateurs de l’UE

disent souvent que l’Europe n’a pas d’intérêt offensif, propos à nuancer de notre point de

vue.

On observe aussi que le cheminement des théories libérales et celui des APE est le même en

ce qui concerne le lien entre l’ouverture commerciale, l’augmentation des échanges dans le

cadre de la création de zone de libre échange et l’impact de ces processus sur la croissance et

la réduction de la pauvreté.

Par ailleurs, le lien pouvant exister entre libéralisation, croissance et réduction de la pauvreté

peut également être recherché à travers l’approche libérale des Institutions de Bretton Woods

et les résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’ajustement

structurel dans les pays africains.

L’avantage de l’analyse de l’impact et des réformes engagées sous l’égide de ces Institutions

est que celles-ci correspondent à une application pratique, sur le terrain, des théories

libérales. Comme nous le verrons dans les développements qui suivent, ces théories ont

montré leurs limites, même s’il y a quelques cas de réussite considérés comme d’heureuses

exceptions.

Les expériences vécues avec les Institutions de Bretton Woods, comme ailleurs, permettent

d’évaluer la pertinence des théories libérales et ses limites.

Chapitre IV. Analyse des expériences d’ouverture commerciale par rapport aux conclusions et préconisations des théories libérales.

Nous examinerons successivement :

l’approche libérale des Institutions de Bretton Woods et l’impact des réformes sur les

pays africains ;

les expériences d’ouverture commerciale en Afrique de l’Ouest ;

l’ouverture commerciale, la croissance et la lutte contre la pauvreté au Mali ;

les expériences des pays du bassin méditerranéen et de l’Afrique du Sud ayant conclu

des accords d’association avec l’Union Européenne.

Section I. L’approche libérale des Institutions

de Bretton Woods et l’impact de l’application

des réformes sur les pays africains.

Dans le contexte du redressement de leurs économies et de la mondialisation, le Fonds

Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) ont appuyé les pays africains à la

mise en œuvre des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) dans les années 80.

Ces programmes visaient :

la réduction des déséquilibres des finances publiques et des comptes extérieurs ;

une libéralisation accrue des économies via des mesures d’ouverture, de

déréglementation et d’élimination des prix administrés ;

le démantèlement des sociétés et entreprises publiques, notamment les offices publics

de coton, café, cacao, etc. au moyen de mesures de restructuration, de privatisation ou de

liquidation ;

la mise en place de codes d’investissements plus attractifs qui favorisent l’entrée de

capitaux et stimule les Investissements Directs Etrangers (IDE) ;

la mobilisation et l’utilisation plus efficientes des flux de ressources publiques et

privées ;

l’amélioration de la gestion et de la transparence.

Les réformes engagées sont destinées à montrer comment l’option pour la voie libérale, en

s’ouvrant davantage au commerce international, peut exercer un effet de levier sur les

échanges commerciaux, la croissance et le développement avec au bout de la chaîne la

réduction de la pauvreté.

L’impact des politiques d’ajustement sur la croissance et la réduction de la pauvreté sera

analysé pour en tirer les leçons.

En terme de bilan, comme indiqué à quelques rares exceptions près, les réformes mises en

œuvre dans le cadre des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS), n’ont pas permis

d’accroître les échanges et de relancer la croissance des pays africains de manière

significative.

On cite les cas de l’Ile Maurice, du Botswana et de Fidji comme des exemples de réussite en

matière de relance de leurs exportations de sucre et de viande.

Au nombre de points positifs relevés, on a pu noter :

l’accentuation des processus de libéralisation des économies ;

une mobilisation accrue de ressources publiques;

une meilleure gestion de l’inflation ;

la limitation des déséquilibres budgétaires et des comptes extérieurs ainsi que de la

progression de la dette extérieure ;

l’apparition de nouveaux secteurs innovants dans les domaines des services et des

nouvelles technologies.

Quant aux points négatifs relevés, on a noté :

une faible hausse des investissements et des exportations devant entraîner la

croissance et la réduction de la pauvreté ;

la détérioration des indicateurs de santé et d’éducation ;

l’absence de diversification des économies. Or, celle-ci est déterminante pour

parvenir à une croissance plus forte et à la réduction de la pauvreté, comme l’a relevé

l’évaluation, par la Commission Européenne et la France, de leur coopération avec le Mali.

Une analyse plus fouillée des facteurs explicatifs attribue ces résultats, que certains qualifient

de mitigés et d’autres d’échecs, aux principaux facteurs suivants :

1) peu de pays ont appliqué de manière rigoureuse les réformes préconisées par le

Fonds Monétaire International ( FMI) et la Banque Mondiale (BM). Ce sont 6 sur 29 qui ont

pu relancer leurs exportations (Hugon) ;

2) les politiques appliquées dans le cadre de ces réformes par les différents pays ont, le

plus souvent, manqué de cohérence globale ;

3) les opérateurs économiques ont parfois contourné les mesures des réformes au lieu de

se soumettre à leur application correcte.

Ils ont été, d’une manière générale, plus proactifs que les Gouvernements en faisant preuve

d’anticipation pour trouver des dérivatifs afin de se soustraire aux mesures les plus difficiles.

Au total, force est de constater que les Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) n’ont pas

comblé les attentes des Gouvernements africains. Ils ont été remplacés, à partir de l’année

2000, par les Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté devenus des cadres de

référence de tous les bailleurs pour leurs interventions.

La Déclaration de Paris, qui a été élaborée en 2005, a permis de rationaliser et d’assurer une

meilleure coordination et harmonisation des aides des partenaires au développement.

Par ailleurs, le bilan des expériences des pays comme le Mali, de la Guinée Conakry et le

Ghana des années 19609, qui à l’époque avaient choisi la voie socialiste de développement en

instaurant des régimes de monopoles et de protectionnisme, pourrait aussi servir de leçons.

Ce constat ne vise pas le socialisme comme tel, mais davantage le problème de l’adéquation

des politiques mises en œuvre sous le prétexte de cette option, surtout pour un pays enclavé

comme le Mali. Pour ce pays plus particulièrement, le modèle de consommation extravertie a

compliqué davantage la situation.

9 Mémoire DES sur l’expérience monétaire du Mali (Ibrahim Bocar Ba – Université Panthéon Paris I –

1970).

Les plus hauts dirigeants du pays, eux-mêmes, ne disaient-ils pas, à l’époque du Président

Modibo Keïta, que: « le Mali produit ce qu’il ne consomme pas et consomme ce qu’il ne

produit pas ». Ce modèle de consommation extravertie a conduit rapidement à

l’effondrement des réserves de devises du pays, obligeant le Mali à recourir de nouveau à la

coopération monétaire avec la France en renonçant à son autonomie monétaire.

Section II. Les expériences d’ouverture

commerciale des pays de l’Afrique de l’Ouest.

Ces expériences montrent que même si le degré d’ouverture n’a pas évolué de manière forte

dans les pays de l’UEMOA, celui-ci est demeuré stable autour de 50%. Pour certains pays, le

taux d’ouverture atteint 65% en 2006.

Mais, le lien entre ce degré d’ouverture et la croissance économique des pays de l’UEMOA

est difficile à démontrer de manière tangible, compte tenu de nombreux facteurs qui influent

sur la croissance des pays dont les économies reposent principalement sur l’agriculture

(pluviométrie et chocs exogènes touchant les prix des produits de base).

L’exemple de certains pays d’Amérique Latine, nous l’avons relevé, a même montré que le

manque de dynamisme technologique peut entraîner une baisse de la croissance au lieu de

l’accroître, cela montre toute l’importance que revêtent les progrès technologiques pour

stimuler la croissance économique.

La Chine, qui a beaucoup investi dans ce domaine, pourrait inspirer les pays de la Région à

déployer tous les efforts nécessaires pour améliorer leurs technologies.

Pour le cas de ce pays, l’article de Madame Catherine Mercier SUISSA est en effet très

édifiant. Son analyse illustre parfaitement les effets bénéfiques des retombées des

technologies.10

Les réflexions menées démontrent comment, avec les flux d’Investissements Directs

Etrangers (IDE) dont elle bénéficia, la Chine a pu rattraper son retard en contenu

technologique au bénéfice de son économie.

Les possibilités pour ce pays d’aller encore plus loin, en terme de capacité de montée en

gamme, sont indéniables. C’est ainsi que la Chine, depuis 1993, est devenue, selon Madame

Mercier SUISSA , la première destination des IDE en Asie avec 80% de parts de flux d’IDE

dirigés vers la région.

10 « Influence des IDE sur les entreprises de sous- traitance en Chine » - article de Madame Mercier

SUISSA dans problèmes économiques hebdomadaires N°2789 du mercredi 18 décembre 2002.

L’auteur fait le lien entre ces performances et les mesures incitatives initiées par les pouvoirs

publics chinois (zone économique spéciale, abattement fiscal, diminution de la protection

douanière, etc.).

Paragraphe I. Les expériences d’ouverture commerciale de l’Union Economique et Monétaire

Ouest Africaine (UEMOA).

Un certain nombre d’études conduites par l’UEMOA, en prélude aux APE, ont procédé à des

simulations sur les incidences prévisibles de l’ouverture commerciale sur les économies de la

Région.

Ces évaluations, sur financement de la Commission Européenne et le Secrétariat ACP, qui

datent de 2003, s’intitulent :

4) Etude de la cellule d’analyse économique et des scénarios d’analyse préliminaire ;

5) Etude sur la Compatibilité des Politiques Commerciales dans le cadre du processus

d’intégration de l’UEMOA.

A. Etude de la Cellule d’Analyse Economique et des Scénarios d’Analyses Préliminaires (2003).

Cette étude s’était fixée comme objectif d’évaluer les incidences du processus d’intégration

d’une libéralisation, même progressive, des économies sur :

les échanges commerciaux ;

le budget des Etats ;

Au plan de l’évolution des échanges commerciaux, les tableaux ci-dessous retracent leurs comportements :

Tableau 1. Evolution des exportations intra régionales 1996-2001(10) en milliards de FCFA.

Années Exportations/milliards de

FCFA

Pourcentages

1996 429,91 11,97%

1997 477,86 13,99%

1998 531,38 13,93%

1999 640,52 61,84%

2000 653,45 18,85%

2001 463,44 14,13%

Moyenne 537,76 14,95%

Tableau 2 : Evolution des importations intra régionales 1996-200111

Années Importations (milliards de

FCFA)

Pourcentage

1996 366,89 8,27%

1997 306,88 14,42%

1998 551,70 14,43%

1999 409,00 9,29%

2000 565,35 14,40%

2001 425,68 14,49%

Moyenne 404,25 12,55%

Cette étude a conclu que :

la libéralisation et le traitement préférentiel ont contribué à accroître le commerce

intra régional, l’augmentation étant plus forte pour les importations.

Les exportations intra régionales, qui représentaient 11,97 % des exportations totales en 1996,

sont passées à 14,3 % en 2001. De même, les importations intra régionales qui étaient de 8,2%

des importations totales sont passées à 14,49 %.

On peut s’attendre à ce que, sous l’effet conjugué du renforcement de l’intégration et de la

poursuite des réformes de libéralisation commerciale, le commerce intra régional enregistre

des progrès plus importants.

La concurrence des pays européens sera ravivée.

11 étude d’impact de l’Accord de Partenariat Economique APE) et des scénarios d’ajustement réalisée

en 2003 par le Bureau Cellule d’Analyse des Politiques Economiques.

La principale difficulté rencontrée, par les pays dans le processus d’intégration, concerne la

concurrence des autres pays européens qui disposent d’infrastructures plus solides et

davantage de capacités en ressources humaines et en matière de promotion commerciale.

Les opportunités offertes par la libéralisation doivent être explorées à fond.

Les auteurs de l’étude estiment cependant que la négociation, puis la conclusion d’un APE,

pourrait offrir aux pays ACP l’opportunité de mieux s’insérer dans l’économie mondiale en

exploitant les appuis financiers et techniques prévus pour réduire les coûts de production et

améliorer la compétitivité de nos produits.

La nécessité pour les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

(UEMOA) de mettre en oeuvre des mesures d’ajustement.

Des ajustements significatifs seront en effet nécessaires, en matière de politique commerciale,

économique, budgétaire et sociale.

L’évaluation des impacts de l’APE sur les échanges commerciaux doit être une

préoccupation majeure pour les pays engagés dans les négociations.

Les simulations révèlent un accroissement significatif des importations en provenance de

l’Union Européenne sur 5 ans et 10 ans de 2008 à 2017.

Tableau 3 : Evolution des importations des pays de l’UEMOA en provenance de l’Union

Européenne en pourcentage, après 5 ans d’ouverture à l’APE et après 10 ans :

Mali Après 5 ans 13,07% Après 10 ans 25,88%

Burkina Faso Après 5 ans 11,80% Après 10 ans 25,15%

Niger Après 5 ans 12,08% Après 10 ans 26,39%

Côte d’Ivoire Après 5 ans 12,40% Après 10 ans 27,29%

Sénégal Après 5 ans 8,94% Après 10 ans 29,74%

Togo Après 5 ans 8,94% Après 10 ans 18,92%

Source : Etude Cellule d’Analyse de Politique Economique et les scénarios

ajustements préliminaires : cas de l’UEMOA en 2003.

Le tableau, ci-dessus, donne la physionomie de l’évolution des importations en provenance

de l’UE qui s’accroîtront de manière significative au fil des années.

Pour les pays de l’UEMOA, dont les statistiques ont pu être disponibles, la progression la

plus forte au cours de ces cinq premières années est enregistrée par le Mali, la Côte d’Ivoire

et le Niger. Après dix ans, ce sont le Sénégal et la Côte d’Ivoire qui prendront le relais.

Tableau 4 : Evolution prévisible des importations intra-UEMOA :

L’accroissement des importations intra UEMOA en pourcentage est le suivant :

Mali Après 5 ans 2,62% Après 10 ans 5,89%

Burkina Faso Après 5 ans 1,92% Après 10 ans 4,26%

Niger Après 5 ans 1,64% Après 10 ans 3,67%

Côte d’Ivoire Après 5 ans 3,05% Après 10 ans 6,83%

Sénégal Après 5 ans 4,16% Après 10 ans 9,33%

Togo Après 5 ans 2,00% Après 10 ans 4,30%

Source : impact de l’APE et les scénarios ajustements préliminaires : cas

de l’UEMOA. Etude réalisée par la cellule d’Analyse des Politiques

Economiques en 2003.

Tableau 5 : Pertes de recettes en milliards de FCFA.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Moyenne

annuelle

Cumul

BENIN 1,99 4,05 6,18 8,40 10,69 13,07 15,54 18,10 20,75 23,50 12,23 122,26

BURKINA 1,15 2,90 4,52 6,22 7,99 9,84 11,77 13,79 15,89 18,09 9,22 92,18

RCI 8,27 16,93 26,01 35,51 45,47 55,91 66,87 78,36 90,42 103,09 52,69 526,85

GUINEE BIS 0,19 0,40 0,61 0,61 0,82 0,82 1,53 1,78 2,04 2,31 1,11 11,11

MALI 2,61 5,34 8,22 8,22 11,23 11,23 21,24 24,93 28,81 32,89 15,47 154,72

NIGER 0,90 1,84 2,82 2,82 3,85 3,85 7,24 8,47 9,77 11,12 5,27 52,69

SENEGAL 7,44 15,27 23,49 23,49 32,14 32,14 60,94 71,59 82,82 94,67 44,40 444,02

TOGO 1,01 2,05 3,13 3,13 4,25 4,25 7,84 9,12 10,45 11,82 5,71 57,06

ENSEMBLE 23,57 48,78 74,98 88,40 116,46 131,13 192,96 226,14 260,96 297,51 146,09 1460,90

Au plan budgétaire :

Au plan budgétaire, les projections font ressortir une perte moyenne annuelle allant de 1,11

milliard de FCFA (Guinée Bissau) à 52,6 milliards de FCFA en RCI (Côte d’Ivoire).

Pour un pays comme le Burkina Faso, comparable au Mali, cette perte de recettes passe de

1,15 milliard de FCFA à 18,09 milliards de FCFA au cours de la période considérée avec une

moyenne annuelle de 9,22 milliards de FCFA.

La même étude confirme que la plupart des pays de l’UEMOA sont fortement tributaires des

droits de porte dont la part, sur les recettes totales, est estimée à 21% pour le Bénin, 55,23%

pour le Mali et 58,73% pour la Guinée Bissau.

Il apparaît clairement qu’au plan de la fiscalité de porte, nos pays auront intérêt à se préparer

pour organiser une bonne transition fiscale afin de s’en sortir.

La principale conclusion à tirer à ce niveau est que l’APE doit favoriser la transition fiscale

dans le cadre des réformes fiscales à entreprendre par le Mali et tous les pays de l’Afrique de

l’Ouest.

Cette préconisation n’est pas théorique, mais une réalité à observer par tous les pays, tant de

l’UEMOA que de la CEDEAO.

S’il n’en était pas ainsi, on se trouverait dans une situation de concurrence déloyale dans la

zone puisqu’un pays pourrait modifier à sa guise la fiscalité intérieure en faveur de ses

entreprises, ce qui fausserait les règles de la concurrence.

L’harmonisation des fiscalités des pays représente un défi immense, tant pour les recettes

que pour les processus d’intégration lui-même.

B. Etude sur la Comptabilité des Politiques Commerciales dans le cadre du processus d’intégration de l’UEMOA (2003).

En nous référant aux constats de cette étude sur la comptabilité des politiques commerciales

dans le cadre du processus d’intégration, nous pouvons conclure que :

La libéralisation des échanges a eu un impact favorable sur les échanges extérieurs

des pays de l’UEMOA ;

Globalement, les échanges commerciaux intra UEMOA sont passés de 673 milliards

de FCFA à 1.057 milliard de FCFA, soit de 10,2% à 14,6% de 1996 à 2001 ;

La valeur des importations intra ACP est passée de 256 milliards de FCFA à 504

milliards de FCFA entre 1996 et 2001, soit de 7,3% à 9,7% ;

La valeur des exportations qui était de 417 milliards de FCFA en 1996 s’est établie à

553 milliards de FCFA en 2001, soit de 13,4% à 14,1%.

On observe cependant que les exportations ont connu une évolution en dents de scie

puisqu’elles sont passées de 417 milliards à 640 milliards entre 1996 et 1999 pour ensuite

baisser en 2000 à 553 milliards de FCFA, pour enregistrer une légère remontée en 2001 en

s’établissant à 623 milliards de FCFA.

La forte baisse des exportations en 2001, par rapport à 1999 (-11%), alors que le Produit

Intérieur Brut (PIB) s’accroît de 6,25 %, laisse penser que les statistiques sont de qualité

insuffisante.

La revue des politiques d’ouverture des pays de l’UEMOA fait clairement apparaître que ce

sont davantage les préoccupations nationales qui ont sous- tendu les politiques de

libéralisations mises en œuvre. Ce constat est important dans la stratégie de la Région

Afrique de l’Ouest pour le choix des produits sensibles.

Cette étude permet de mieux comprendre les controverses théoriques sur le processus

d’intégration.

Certains économistes de la Banque Mondiale (BM) et du Fonds Monétaire International

(FMI) avaient soutenu en 1992 que les accords d’intégration régionale entre pays en

développement ne pouvaient induire la croissance économique. Leurs thèses se fondent sur

le fait que les marchés intérieurs sont trop étroits comparés aux marchés mondiaux (cf J de

Mélo et A Vaurvakidis (1992) : « le nouveau régionalisme » Finance et Développement.

Sur ces bases, on va jusqu’à conclure que les accords d’intégration régionale ont un impact

négatif sur la croissance économique (A Vaurvakidis, 1999 : « Regional Trade Agreements or

Broard liberalization »).

Ces mêmes économistes affirment que cela a été évoqué dans la partie théorique, que les

Accords nord/sud, c’est-à-dire entre pays développés et pays en développement, sont plus

porteurs de croissance que les Accords sud/sud. En effet, les Accords nord/sud comportent

en plus d’autres avantages tels que l’accroissement des Investissements Directs Etrangers

(IDE), la possibilité pour chaque pays membre d’exploiter les avantages comparatifs et

l’absorption par les pays les moins développés des connaissances et techniques provenant

des pays à hauts revenus12. Tous ces aspects ont été longuement développés dans les pages

précédentes.

12 N.hoekman et M. Schiff Benefiting pour Régional Integration Trade Développement and Wto,

Banque Mondiale.

Si on se réfère aux conclusions de ces études, on est tenté de leur donner raison. Mais, il faut

aller plus au fond de l’analyse en faisant observer qu’avec la création d’un espace plus vaste

et la mise en place d’une Zone de Libre Echange (ZLE) et d’un cadre juridique et fiscal

propice à l’investissement, on se met davantage en position d’attirer les Investissements

Directs Etrangers (IDE) au bénéfice de la Région Afrique de l’Ouest.

En outre, la création d’un espace plus grand favorise la mise en place d’infrastructures de

base dans les domaines du transport et de l’énergie en réduisant les coûts des facteurs.

Ainsi, les pays de la région pourraient exploiter au mieux les opportunités internes à la

région et externes (Union Européenne (UE) et reste du monde).

On doit cependant procéder à une ouverture sélective en raison de l’extrême dépendance des

pays de la CEDEAO et de l’UEMOA, en ce qui concerne les droits de porte et la fragilité de

leur secteur industriel déjà éprouvé.

Avec le TEC, déjà, ces pays affrontent difficilement la concurrence des produits européens.

Dans ce contexte, un APE accroîtra davantage la pression sur les unités industrielles de ces

pays.

Ces analyses confortent notre position sur la nécessité d’un soutien financier conséquent à

ces pays pour restructurer et mettre à niveau les entreprises des filières agricoles et

industrielles porteuses.

Mais, tout porte à croire que ce sont des pays comme la Côte d’Ivoire et le Sénégal, pour le

cas de l’UEMOA, qui verront leurs entreprises industrielles plus fortement concurrencées

par les entreprises européennes.

Par ailleurs, ce sont ces mêmes pays qui exerceront le plus d’attrait sur les investisseurs parce

qu’ils ont l’avantage de disposer d’une façade maritime que les pays enclavés n’ont pas.

C. Impacts prévisibles de l’APE Union Européenne/Afrique de l’Ouest selon l’étude de l’Institut Economique International de Hambourg (2004).

L’étude de cet Institut, menée en 2004, dont les supports théoriques ont déjà été explorés, a

abouti à des conclusions fort instructives pour la région CEDEAO dans le cadre de la

conduite des négociations APE.

A ce niveau, nous ne prendrons en compte que les résultats chiffrés auxquels ont conduit les

évaluations.

1) Au_niveau des échanges.

Selon les calculs effectués, les taxes à l’importation, dont la suppression sera progressive

dans le cadre du démantèlement tarifaire avec l’APE, occupent une part allant de 1,1% du

Produit Intérieur Brut (PIB) pour le Niger et la Guinée à 33,7% pour la Gambie.

Les importations en provenance de l’Union Européenne (UE) représenteraient une moyenne

de 49,3% des importations totales des pays de la CEDEAO. Ce chiffre est conforme à la

moyenne dégagée se situant entre 41% et 48%.

2) Au niveau du processus d’intégration.

L’approfondissement du processus d’intégration et la libéralisation progressive conduiront à

des ajustements significatifs nécessitant la mise en œuvre de vastes programmes de réformes

pour la mise en place :

d’un programme régional de restructuration et de mise en niveau des entreprises

industrielles et d’une manière plus large des secteurs productifs ;

d’un programme régional de normalisation et de promotion de la qualité.

Ces deux types de programmes existent dans l’UEMOA et connaissent même, à des degrés

divers, un niveau d’exécution relativement satisfaisant en terme d’avancées. Le Mali, qui a

enregistré des progrès dans ce domaine, se trouve actuellement au stade de mise en place de

laboratoires pour la normalisation.

L’expérience de l’UEMOA montre que l’application de ce type de programme nécessite

beaucoup de temps. De longs délais sont nécessaires pour élaborer les termes de référence

des études, rechercher et obtenir les financements. Les études doivent être ensuite validées

avant leur mise en œuvre.

L’important retard pris par la CEDEAO dans les réformes fiscales et douanières notamment

fait qu’à présent, pour respecter les délais, on est obligé de réaliser en trois ans des réformes

dont l’exécution a été toujours différée pendant un quart de siècle. C’est dire qu’un parcours

de combattant nous attend pour respecter les délais impartis dans le cadre de l’APE

Aussi, la CEDEAO s’active-t-elle dans ce sens. Elle doit se doter très rapidement de tous les

instruments nécessaires, procéder aux réformes tant au plan institutionnel

qu’organisationnel et renforcer ses capacités en ressources humaines.

C’est ce qui vient de débuter avec la transformation institutionnelle intervenue.

Le Secrétariat Exécutif a été érigé en présidence, avec des Commissaires à la tête des

différents départements. Des recrutements de cadres et agents ont eu lieu dans le but de

renforcer les capacités de l’Institution.

Parallèlement, le problème de compétitivité et de mise à niveau des entreprises

indispensables dans tous nos pays, doit être sérieusement abordé.

A cet égard, la disponibilité d’infrastructures de transport, de communications, et d’énergie

se pose avec acuité.

La Task Force Préparatoire Régionale (TFPR) doit répondre à cette préoccupation essentielle.

C’est le motif même de sa création.

Par le biais des revues à mi parcours du 9ème FED, du 10ème FED, et des fonds des Etats

membres et le cofinancement d’autres bailleurs, nous devons rechercher, les ressources

financières indispensables à la réalisation de ces programmes en gestation.

En outre, les financements du secteur public risquent d’être insuffisants, eu égard à

l’ampleur des investissements à réaliser. Il faut mettre en place des fonds structurels et des

fonds de développement à l’échelle de la CEDEAO et recourir à des fonds privés.

C’est cela qui pourrait permettre aux Pays les Moins Avancés ( PMA) comme le Mali de

mieux s’armer pour être en meilleure position afin de tirer profit de l’APE avec l’Union

Européenne.

Les fonds structurels on le sait, sont alimentés par les pays les plus développés dans l’espace

CEDEAO qui ne compte que trois pays non PMA. Ils sont dépensés au profit des PMA pour

financer leurs infrastructures de base.

Dans cette dynamique, la mise en place de fonds structurels pourrait servir de levier pour

attirer les investissements privés nationaux régionaux et européens.

Toutefois, dans cette négociation, il se pose un problème important. Au sein de la CEDEAO,

seul le Nigeria est à même, de par sa taille et son PIB, de conclure un APE.

Un pays, comme le Mali par exemple, pourrait difficilement libéraliser en 2009 vis-à-vis de

l’Union Européenne (UE) de manière profitable sans ce soubassement économique régional

sur lequel il pourrait s’adosser avec les meilleures chances de réussite dans le cadre de l’APE.

Cette éventualité du reste, n’est pas une hypothèse d’école, eu égard au retard important

enregistré dans le processus d’intégration de la CEDEAO.

D. Ouverture commerciale, croissance et lutte contre la pauvreté au Mali avant l’APE (2006).

Le rapport d’évaluation de la Commission Européenne et de la France de leur coopération

avec le Mali, couvrant la période de 1995-2004, dont certains aspects ont été déjà pris en

compte, a abouti à des conclusions pouvant servir de leçons dans le cadre de l’APE.

Celui-ci a conclu que la réduction de la pauvreté a été insuffisante en dépit d’un taux de

croissance moyen annuel de 5% du PIB.

Les explications qui ressortent de l’analyse partent des constats ci-après :

les deux coopérations n’abordent pas en profondeur la problématique de la réduction

de la pauvreté, tant dans la formulation que dans sa mise en œuvre. Cela tient au fait que les

stratégies qui les sous-tendent n’étaient pas explicitement conçues pour maximiser les effets

positifs sur la réduction de la pauvreté, bien que les deux bailleurs considèrent celle-ci

comme un but ultime.

C’est par le biais de la croissance et le développement durable que la France et la

Commission Européenne cherchent à atteindre l’objectif de la réduction de la pauvreté.

L’évaluation a par ailleurs montré que le lien entre la croissance et la réduction de la

pauvreté au Mali obéit à des mécanismes complexes. Or, les deux coopérations n’analysent

pas en profondeur la manière dont la croissance se répercute sur les différentes dimensions

de la pauvreté. Cela signifie que la France et la Communauté Européenne n’ont pas identifié

les formes de croissance économique les plus susceptibles de produire des effets significatifs

et durables en terme de réduction de la pauvreté.

En dépit de quelques insuffisances relevées dans l’étude, ces expériences fournissent

des pistes intéressantes. Elles confirment d’abord qu’une croissance économique n’entraîne

pas automatiquement la réduction de la pauvreté. Le bilan du Cadre Stratégique de Lutte

contre la Pauvreté (CSLP) 2003-2006 le prouve amplement. L’étude a aussi le mérite d’avoir

identifié les nombreuses interactions qui existent entre les contraintes structurelles qui

handicapent le développement au Mali. Il s’avère que la levée d’une contrainte particulière

est largement conditionnée par l’état d’un ensemble d’autres contraintes.

C’est pour ces raisons que les stratégies de la Commission Européenne et de la

France n’ont pas une approche systématique de développement et ne ciblent pas

suffisamment les aspects cruciaux, comme la diversification du tissu productif de l’économie

malienne. Ce manque de diversification semble être la cause principale de la fragilité, de la

volatilité de la croissance au Mali et de la vulnérabilité du pays aux chocs exogènes.

Il apparaît clairement, à partir de ces constats, qu’il faut que le secteur privé

enregistre un essor significatif pour que les effets durables sur la diversification de

l’économie et sur la valeur ajoutée soient obtenus. En d’autres termes, l’effort doit être porté

davantage sur le secteur privé en couplant cela avec des interventions visant l’amélioration

des infrastructures et du secteur bancaire. Il faut à tout prix renforcer les capacités en

ressources humaines des entrepreneurs et des cadres du secteur bancaire.

L’étude montre aussi que les réformes institutionnelles et les politiques économiques du

Gouvernement sont politiquement difficiles à appliquer à cause de la pauvreté et les

pesanteurs sociales.

Il est impossible d’isoler la part de croissance et de réduction de la pauvreté attribuable à

telle ou telle autre intervention. On sait seulement que la réduction de la pauvreté a été

limitée.

Concernant les pistes à explorer pour accroître le lien entre la croissance et la réduction de la

pauvreté, on peut retenir qu’il faut mettre l’accent sur :

la diversification du tissu productif ;

la promotion du secteur privé ;

le renforcement des ressources humaines et notamment des interventions en faveur

de l’éducation et de la formation professionnelle.

Après les analyses théoriques sur l’ouverture commerciale et ses implications en Afrique de

l’Ouest et au Mali, on peut aussi explorer d’autres expériences comme celles des Pays du

Bassin Méditerranéen et de l’Afrique du Sud. Ces expériences d’ouverture sur l’Europe

pourraient aussi aider le Mali à se préparer, tant dans le cadre de la Région Afrique de

l’Ouest qu’au plan interne.

Paragraphe II. Les expériences des Accords

d’Association conclus par les pays du Bassin

Méditerranéen et l’Afrique du Sud avec l’Union Européenne.

Les leçons tirées des expériences des pays du Bassin Méditerranéen (Algérie, Tunisie, Maroc,

Egypte) et de l’Afrique du Sud proviennent des études réalisées par la Communauté

Economique pour l’Afrique (CEA), sur ces premières expériences de libéralisation entre

l’Europe et ces pays, et permettent de tirer des enseignements utiles sur :

la préparation de l’Accord de libéralisation ;

l’analyse des répercussions économiques de l’APE ;

et les mesures d’accompagnements liés à l’APE.

Dans le cadre d’une réunion tenue au Caire initiée par l’Union Africaine avec l’appui

technique de la Communauté Economique pour l’Afrique (CEA), il s’agissait, à défaut

d’établir un cadre de référence, de définir tout au moins une somme « de meilleures

pratiques » susceptibles d’aider les pays de l’Afrique Subsaharienne à négocier au mieux les

APE.

C’est ainsi que les rapports nationaux des pays concernés : l’Algérie, l’Egypte, le Maroc et la

Tunisie, d’une part, l’Afrique du Sud, d’autre part, ont servi de base à ces analyses.

Il a été démontré au cours des travaux que les accords de libre échange avec l’Union

Européenne ont incontestablement joué un rôle de catalyseur pour une libéralisation plus

poussée des économies des pays du bassin méditerranéen et l’Afrique du Sud.

C’est au cours des années 1990 que l’UE a entamé des négociations avec ses partenaires nord

et sud africains en vue d’instaurer une zone de libre échange ouverte par la conférence de

Barcelone.

Les signatures de ces Accords sont intervenues en 1995 pour la Tunisie, le Maroc en 1996,

l’Egypte en 2001 et l’Algérie en 2002.

Pour l’Afrique du Sud, le processus de libéralisation et d’intégration commerciale a été

largement relancé par la fin de l’apartheid et le retour de ce pays dans le concert des nations

en 1992-1993.

Mais l’Accord de Coopération et de Développement Commercial (ACDC) ne sera signé

qu’en 1999.

C’est ainsi que l’UE a substitué aux protocoles commerciaux unilatéraux qui la liaient aux

pays africains du nord, dans les années 60, des accords de libre échange réciproques.

L’accord a été mis sur les points suivants qui constituent des domaines clés pour réussir un

APE :

A. L’intérêt d’un effort soutenu de préparation.

La nécessité d’entreprendre un effort soutenu de préparation figure au nombre des leçons à

tirer, par le Mali en particulier.

Ces préparations ne sont pas intégralement transposables du fait que les accords

d’association, à la différence des APE, sont conclus au niveau national et non par région.

Elles impliquent des dispositions qui ont varié selon les pays, s’articulant autour de :

la conduite des négociations où sont impliqués les acteurs gouvernementaux, en

particulier les Ministres des Affaires Etrangères et du Commerce, les experts économiques

dans le cadre des études nationales et sectorielles, les acteurs non étatiques au premier rang

desquels les principales entreprises des pays concernés ;

Le pilotage des négociations est assuré par les Comités Ministériels créés à cet effet ;

Les Comités Interministériels assurent la coordination des travaux des commissions

sectorielles chargées de suivre les aspects les plus techniques des négociations en

concertation avec les partenaires privés ;

Les études sectorielles à initier permettent d’identifier les acteurs les plus fragiles et

les possibles effets de la libéralisation commerciale ;

Les Comités Interministériels mis en place doivent rendre régulièrement compte aux

gouvernements des avancées des négociations.

Il est ressorti de ces expériences que l’exercice de coordination s’est avéré souvent difficile.

B. Le nouveau contenu de la coopération.

La coopération avec ces pays présente des volets presque similaires à ceux proposés dans le

cadre des négociations APE, mais d’importance inégale comprenant :

un volet coopération politique et sécuritaire dans le processus de démocratisation ;

un volet commercial rassemblant l’essentiel des engagements des deux partenaires

(démantèlement des barrières tarifaires) ;

un volet plus général relatif à la coopération économique et culturelle. Ce volet

s’apparente aux mesures d’accompagnement de l’APE (appuis financiers et techniques).

Les Accords conclus font également référence à la facilitation des échanges et à l’attraction

des investissements mais sans engagements financiers réellement contraignants.

En matière de coopération douanière, la simplification des procédures douanières

(instauration d’un document administratif unique). Toutefois, ces engagements restent

limités du fait de nombreuses exceptions et par l’absence de calendrier pour la mise en

œuvre des réformes douanières.

La clause relative à la libéralisation des mouvements de capitaux reste plus du domaine de la

déclaration d’intention que d’engagements fermes.

Le volet tarifaire constitue le principal engagement prévu dans les accords de libéralisation.

Pour les produits industriels, la suppression des tarifs prévue est également complète.

Concernant l’UE, dès l’entrée en vigueur, le partenaire en fera de même pour la quasi-totalité

des importations industrielles européennes selon une échéance annexée à l’Accord.

Selon le degré de sensibilité pour l’industrie nationale, les produits industriels sont classés

dans quatre, cinq ou six catégories.

Dans la première liste de produits figurent les produits importés et stratégiquement utiles

pour la production nationale (biens d’équipement).

Pour cette liste, le démantèlement est immédiat ou plus rapide.

Pour les autres listes, il est prévu un démantèlement tarifaire plus progressif alors que la

dernière liste est une liste « négative » de produits pour lesquels aucune libéralisation n’est

prévue.

Cette dernière liste occupe une part marginale des importations industrielles à l’exception de

l’Afrique du Sud pour laquelle le principe d’asymétrie a permis de maintenir des protections

sur un volume important d’importations.

L’Accord prévoit une révision régulière de la dernière liste.

C. Une libéralisation agricole de moindre ampleur.

L’ouverture des marchés agricoles est très limitée. Dans les Accords d’association, aucun

calendrier de réduction tarifaire, pour l’ensemble du secteur agricole, n’existe. Celles des

concessions spécifiques à certains produits ont été intégrées, eu égard à la position rigide de

l’UE pour des produits sensibles (viandes, produits laitiers, céréales, sucre, agrumes, fleurs et

riz).

Des hausses de quotas ont été prévues, pour des produits stratégiques comme l’huile d’olive

ou les fleurs coupées.

Cette approche relative aux produits agricoles doit inspirer les négociateurs de la Région

Afrique de l’Ouest dans les discussions sur l’accès au marché.

Toutefois, avec l’Afrique du Sud, il est prévu un calendrier pour la suppression des tarifs

agricoles. Pour l’UE, la période sera de 10 ans contre 12 ans pour l’Afrique du Sud.

Cependant, les produits les plus sensibles sont exclus de la libéralisation et font l’objet de

protocoles différenciés. C’est notamment le cas des vins et spiritueux.

Les règles d’origine internes avec l’Afrique du Sud sont très souples pour les produits

agricoles. Les Régions ACP, et en particulier l’Afrique de l’Ouest, devraient s’en inspirer.

D. L’accompagnement de la libéralisation.

Un ensemble de mesures fiscales, industrielles et administratives accompagnent la

libéralisation des échanges.

1) Au plan fiscal ;

Les pays fortement dépendants des recettes douanières sont obligés de compenser leurs

pertes en augmentant la fiscalité directe et indirecte, de procéder à l’instauration de certaines

taxes à effets équivalents aux tarifs douaniers et en améliorant le niveau de recouvrement de

l’impôt.

La Tunisie par exemple a augmenté le taux de la TVA et l’impôt des sociétés.

L’Egypte, dont le budget d’Etat n’est que faiblement dépendant des recettes douanières, n’a

pas eu besoin de le faire.

2) Au plan industriel.

Des programmes d’amélioration de compétitivité et de mise à niveau ont été initiés pour

tous ces pays.

Pour les programmes de mise à niveau, ceux-ci se sont appliqués à dresser des diagnostics

financiers comptables et stratégiques des entreprises désireuses de bénéficier de mise à

niveau.

Ces diagnostics ont été réalisés par des experts indépendants et accrédités auprès des

organismes responsables de mise à niveau. Il s’agira pour eux d’identifier les besoins

notamment d’investissement ;

les organismes responsables de mise à niveau pourraient prendre en charge les

investissements immatériels à travers une contribution directe vers une garantie bancaire ;

le degré d’efficacité et des moyens ont varié d’un pays à l’autre ;

l’Union Européenne, à travers les prêts du Fonds Mediterranean Development

Assistance (MEDA)13 et de la BEI, a permis le financement d’importants projets de mise à

niveau ;

enfin, l’expertise économique et financière, apportée à travers les cabinets de

certification, a fait aussi l’objet d’actions prioritaires dans le cadre de la mise à niveau des

entreprises.

Le cas de la Tunisie.

La Tunisie a lancé dès 1996 son programme de mise à niveau, ce qui atteste de la pro-activité

de ce pays. Un dispositif ambitieux de mise à niveau a été créé en s’inspirant de l’expérience

du Portugal lors de son entrée dans l’Union Européenne (UE).

13 Rapport de la Commission pour l’Afrique et le Centre Africain de Politique Commerciale, lors de la

réunion ad hoc du groupe d’experts sur les Accords de Partenariat Economique et comment les pays

africains peuvent s’ajuster, présenté à la réunion du Caire en 2006.

Le programme cible les domaines ci-après :

- l’environnement physique, institutionnel et financier des entreprises dans le domaine de

l’investissement matériel et immatériel ;

- des mesures réglementaires afin de libéraliser l’activité économique, notamment les

investissements directs venus de l’étranger ainsi que des actions spécifiques en faveur des

entreprises ;

- la mise à niveau s’adresse à l’ensemble des entreprises disposant d’un fort potentiel de

croissance. C’est ainsi que 3410 entreprises industrielles ont sollicité leur inscription sur 3600

au total.

E. Le taux d’exécution du programme a atteint 95%.

Les subventions pour ces investissements ont totalisé 359 millions d’euros.

Les performances des entreprises mises à niveau ont été plus satisfaisantes que celles du

reste de l’économie, leurs chiffres d’affaires ayant progressé de 11% et leurs exportations de

18% entre 1997 et 2001.

Pour la gouvernance, les projets mis en œuvre concernent les réformes de la justice, de

l’éducation et de la formation professionnelle financés en grande partie par l’UE.

Des facilités d’ajustement structurel ont été mises en place pour financer les projets.

Le processus s’inscrit dans le contexte plus large de la libéralisation économique.

Les Accords d’association ont été inscrits dans une logique d’ensemble de libéralisation

économique. Ils ont constitué une opportunité pour accélérer les réformes déjà engagées

depuis les années 80 avec les programmes d’ajustement structurel (PAS). Le processus de

privatisation également a été accéléré.

L’aide européenne s’est située aux alentours de 0,5% du PIB des pays.

F. Les expériences Nord et Sud Africaines sont elles transposables ?

Nous pensons et soutenons que :

la différence de niveau de développement, la diversité des expériences et l’incertitude du

bilan économique de cette première vague d’Accords de libéralisation, pour lesquelles le

recul est encore insuffisant, invitent à la prudence pour les leçons à retenir.

Les pays du groupe ACP appartiennent pour la plupart aux PMA avec des économies à

prédominance agricole souffrant de la rigidité de leurs appareils productifs, d’un faible

niveau de productivité et d’un poids commercial marginal parfois avec une forte protection

par des tarifs douaniers. Ces derniers contribuent pour une part significative aux ressources

publiques.

De surcroît, ces pays bénéficient déjà d’un accès privilégié aux marchés européens et aux

mécanismes d’aides avantageux dans le cadre des Accords de Cotonou. Dans un tel contexte,

les enjeux sont donc différents des pays du pourtour méditerranéen et de l’Afrique du Sud.

Dans le cadre des négociations également, la faiblesse de l’expertise en ressources humaines,

le faible poids commercial vis-à-vis de l’UE rendent les pays ACP plus vulnérables que les

autres.

Dans ce contexte d’extrême vulnérabilité, seule une amélioration de l’accès des producteurs

aux marchés européens pourrait compenser partiellement ces insuffisances.

Dans les mesures d’accompagnement, la mise à niveau se heurtera à la faiblesse des réseaux

de transport, comptable et financier des entreprises.

En 10 ans, la part de ventes à destination de l’UE, par rapport à leurs exportations totales, a

progressé de 60 à 65% dans le cas de la Tunisie, du Maroc et de l’Egypte de 24% à 35% pour

les entreprises sud africaines entre 1995 et 2004.

En terme de flux d’Investissements Directs Etrangers (IDE), les pays du groupe

méditerranéen restent nettement moins favorisés que les pays d’Europe de l’Est. Les flux en

direction de ces pays sont 10 fois supérieurs à ceux observés sur le pourtour méditerranéen.

L’écart se creuse même en 2002 (soit une progression12 fois plus importante).

Toutefois, on note un intérêt plus marqué des entreprises européennes pour les pays du

pourtour méditerranéen.

La part des entreprises européennes dans les investissements augmente.

Pour les règles d’origine, les pays ACP doivent se fixer des objectifs ambitieux c'est-à-dire

tirer des leçons de ces expériences.

La mise à niveau doit aussi faire l’objet d’une attention soutenue des Gouvernements, en

particulier dans le secteur agricole.

L’expérience de l’Egypte a montré en effet que les agriculteurs ne sont pas toujours en

mesure de négocier leurs intérêts alors que la puissance publique ne dispose que d’une faible

marge de manoeuvre.

Pour les pays de l’Afrique Subsaharienne, au delà de la mise à niveau des entreprises, il

faudrait cibler plus généralement le développement.

Dans ce contexte, l’établissement d’un cadre de référence se heurtera à des expériences très

disparates :

Pour la Tunisie, la stratégie est plus portée sur un projet axé sur le développement des

exportations.

Cette revue des différentes expériences doit conduire à préciser ce que doit être la vision de

l’Investissement Direct Etranger (IDE) pour le Mali, dans le cadre de l’APE. Tout en

cherchant à satisfaire les exigences des investisseurs étrangers, il serait utile que le Mali

détermine ses propres exigences en tant que pays bénéficiaire, car il s’agit aussi d’un enjeu

de taille pour son développement.

Depuis son indépendance, il a pratiqué toutes sortes de politiques incitatives pour stimuler

l’investissement dont le bilan doit lui servir dans le cadre de l’APE.

Chapitre V. Les stratégies des investisseurs dans le domaine des IDE.

La question clé posée est comment rendre le Mali plus attractif à l’Investissement Privé

Etranger (IDE) pour favoriser la croissance en faisant en sorte que ces investissements

s’inscrivent dans les priorités de développement ?

A cet égard, nous nous référerons à un certain nombre d’expériences dans le monde et dans

les pays ACP pour identifier les exigences des investisseurs.

Cette revue permet également de vérifier leur pertinence par rapport aux besoins réels d’un

pays comme le Mali.

A titre de rappel, dans les APE, les négociations sont principalement centrées sur

l’intégration régionale ACP qui est un objectif de base de ces Accords.

A cet égard, les APE visent les objectifs suivants :

aider les régions à créer un espace économique unique stable et intégré pour attirer le

commerce et l’investissement. C’est le défi majeur.

D’où l’importance des configurations régionales et de l’aide de la Commission Européenne

qui doit soutenir ce processus ;

créer des règles stables transparentes et prévisibles pour abaisser les coûts des affaires

afin d’attirer l’investissement domestique et étranger et rendre les productions ACP plus

diversifiées et plus commerciales.

Les négociateurs de l’UE se fondent sur ces aspects et soutiennent que les APE doivent être

complets, traitant toutes les questions d’intégration.

Cela les a conduit à mettre l’accent sur les questions telles que la concurrence, les règles

d’investissement et les marchés publics qui, de leur point de vue, sont des facteurs essentiels

qui affectent les décisions des opérateurs et des investisseurs.

Face à cette orientation visant à créer les meilleures conditions pour attirer les investisseurs

privés étrangers, il importe d’analyser les expériences vécues par d’autres régions du monde

et les pays ACP.

A cet égard, nous examinerons deux cas types pour en tirer les leçons. Nous commencerons

par les stratégies des Firmes Multinationales (FMN) dont l’analyse permet de faire un certain

nombre de constats à partir desquels un pays comme le Mali pourrait tirer des leçons :

Section I. Les nouvelles stratégies des Firmes

Multinationales (FMN)14

La stratégie des Firmes Multinationales sera analysée sous l’angle de l’impact des

Investissements Directs Etrangers (IDE) sur la croissance et la réduction de la pauvreté au

Mali.

La nouvelle stratégie des Firmes Multinationales (FMN) donne lieu à un certain nombre

d’observations qui permettent de tirer des leçons utiles au Mali dans le cadre de l’APE.

Les Investissement Directs Etrangers (IDE) ont connu un accroissement considérable au

cours des années 90 avec une concentration géographique en Asie de l’Est, Asie du Sud Est et

en Amérique latine.

Les principaux déterminants pour les Firmes Multinationales semblent être la qualité, le coût

de la main d’œuvre ainsi que la situation économique et politique du pays d’accueil. On peut

donc en déduire que ce sont davantage les facteurs structurels que conjoncturels qui

expliquent le comportement des Firmes Multinationales.

Les normes environnementales de Kyoto n’influencent pas pour le moment les décisions des

firmes internationales.

Une étude réalisée sur les choix technologiques des Firmes Multinationales, à partir de

l’exemple des pays d’Asie et d’Amérique latine, a permis de mieux cerner les principaux

déterminants des Investissements Directs Etrangers (IDE) dans le cadre du processus de

mondialisation des économies. Il est ressorti de l’étude que la crise asiatique n’a pas eu

14 nouvelles contraintes environnementales : quelle stratégie pour les FMN – problème économique –

hebdomadaire n° 2289 du 18/12/2002.

d’impact significatif sur la propension à investir des firmes internationales. Cela conduit à

s’interroger si la stratégie globale de ces firmes se fonde sur les déterminants traditionnels à

observer du côté des pays d’accueil ou sur d’autres facteurs. En clair, quel est le poids des

mesures d’incitations initiées par les pays d’accueil ?

Ainsi, l’évolution des IDE semble obéir au tracé suivant :

1) une forte augmentation des flux des Investissements Directs Etrangers (IDE) en

direction des pays en développement ;

2) une diminution cependant de leurs parts dans le total des IDE. On observe plutôt un

accroissement des flux des pays développés entre eux ;

3) une forte concentration géographique des investissements en Asie de l’Est et du Sud

Est et en Amérique latine demeure (10 pays reçoivent 80% de l’ensemble des flux).

On constate que d’autres petits pays d’Amérique centrale et des Caraïbes reçoivent des

montants réduits, mais très significatifs comparés à leurs Produit Intérieur Brut (PIB).

L’évaluation a permis aussi de constater que les IDE ont un rôle important dans la croissance

des exportations industrielles et dans l’approfondissement des processus d’intégration

régionale.

Dans la stratégie des firmes, on s’oriente vers une intégration verticale des séquences de

production.

L’étude a aussi révélé que les firmes japonaises ne se débarrassent plus en Asie des

industries en déclin, mais opèrent une réorganisation à l’échelle régionale d’industries

dynamiques et font une place croissante aux Nouvelles Technologies de l’Information et de

la Communication (NTIC).

Les constats montrent une certaine relativisation des déterminants traditionnels.

Certains vont jusqu’à remettre en cause la pertinence des déterminants traditionnels de

délocalisation pour conclure à l’inopportunité de ces politiques.

Ces auteurs soutiennent en effet que l’évolution technologique des normes mondiales, de la

compétitivité et des stratégies des Firmes Multinationales (FMN) provoque une réorientation

géographique au détriment des pays en développement.

En effet, les exigences : de juste temps, de qualité, de variété et de flexibilité valorisent la

proximité géographique.

En clair, pour ces analystes, la qualification et les connaissances de la main d’œuvre,

l’exigence d’infrastructure et d’institutions fiables ont conduit à relativiser l’avantage

comparatif des bas salaires.

Les facteurs qui militent en faveur de cette thèse sont les suivants :

la concentration croissante en direction des pays industrialisés se vérifie ;

le total des flux d’IDE en direction des pays en développement se concentre au

bénéfice d’une minorité de pays à « revenus intermédiaires ». Ce sont 8 pays d’Asie, (Corée

du Sud, Taiwan, Hong Kong, Singapour, Malaisie, Philippine, Thaïlande, Indochine)

auxquels il faut ajouter plus récemment la Chine et quatre autres pays d’Amérique

(Mexique, Brésil, Argentine) et l’Inde qui engrangent la quasi-totalité des flux.

la marginalisation des régions entières dont l’Afrique au sud du Sahara se poursuit.

Ce qui semble attester de la relativisation des différentiels de bas salaires et des circuits de

production.

Malgré tout, l’étude des branches, qui connaissent la croissance la plus forte et les mutations

technologiques les plus rapides, peut conduire à faire le diagnostic suivant :

les recherches empiriques systématiques des déterminants des IDE notamment pour

l’Asie montrent globalement l’importance maintenue de la recherche des faibles coûts ;

en outre, l’examen de la façon dont les facteurs et les avantages spécifiques

(connaissances, qualifications, capacités technologiques) s’articulent aux facteurs et

avantages « génériques » (ressources naturelles faibles coûts de main d’œuvre) prouve que

les firmes cherchent à tirer profit de toutes les économies et les sources de gains et d’efficacité

possibles avec le durcissement de la compétitivité internationale (1996 et 1998).

Dans ces conditions, la recherche d’une main d’œuvre qualifiée moins chère à l’intérieur

d’une organisation flexible (et non plus seulement les coûts de travail non qualifié à

l’intérieur d’une production standardisée) peut constituer une démarche conciliant les deux

exigences et expliquer en partie les délocalisations constatées Ex : cas du Mexique (dans les

branches automobiles) qui tire parti d’un avantage comparatif se présentant sous la forme de

l’existence de techniciens avec les salaires faibles relativement à ceux des Etats-Unis.

La proximité des Etats-Unis s’ajoute comme un avantage supplémentaire pour les firmes

nord américaines et ce d’un double point de vue : facteurs traditionnels, proximité du

marché américain dans le cadre de complexes industriels intégrés verticalement (Treillit

1998).

Que valent les mesures incitatives volontaristes des pays d’accueil et les critères de

classement des institutions internationales ?

les mesures d’incitation mises en oeuvre par les pays pour attirer les IDE s’avèrent

parfois coûteuses avec les exonérations fiscales pour leurs budgets et infrastructures. Ces

mesures peuvent parfois entraîner des surenchères à la baisse des normes sociales (AMAN

2000). Or, il n’est pas certain que les premiers facteurs de décisions des firmes reposent sur

les incitations directes.

Il arrive que l’orientation géographique des firmes soit parfois dictée par des facteurs

macroéconomiques exogènes telles la conjoncture des pays d’origine, leur politique

monétaire, l’évolution des taux de change des grandes devises, etc.

On cite l’exemple du Japon où l’appréciation du Yen a poussé les firmes à investir dans le

pays à faible coût de main d’œuvre dans les années 80, tandis que la faible conjoncture

économique de ce pays le pousse à réduire les IDE.

Pour le cas des Etats-Unis, la croissance économique a stimulé les investissements en

Amérique latine.

Sur le long terme, les politiques d’accueil exercent une influence favorable pour

l’attrait des IDE même s’il est difficile de classer un pays à travers les paramètres

d’attractivité. Un espace géographique donné est plus facile à apprécier qu’un pays pris

isolément.

De nombreuses firmes européennes, notamment espagnoles, ont tiré profit des vagues de

privatisations pour prendre position sur le marché régional dans des secteurs qu’elles

espèrent porteurs de demande à l’avenir.

En ce qui concerne la zone Mexique et Caraïbes, les IDE se sont orientés vers les secteurs

manufacturiers, soit dans les industries intensives en technologie (automobile, électronique)

dans le cas du Mexique, soit dans des activités plus intensives en travail (confection) en

Amérique Centrale et dans les Caraïbes. Mais dans les deux cas, il a été procédé à une

rationalisation globale.

Par rapport à la Chine, l’effet d’éviction en sa faveur à cause des bas salaires n’a pas joué.

Ce sont davantage les filiales des pays de l’Organisation pour la Coopération et le

Développement Economique (OCDE) qui s’implantent en Asie du Sud Est alors qu’en Chine

il s’agit d’entreprises de taille moyenne originaires des pays voisins pour lesquelles joue un

effet de proximité.

Que peut-on conclure de ces réflexions ?

1) Dans le cadre de la mondialisation, les déterminants sont de plus en plus nombreux

et complexes.

2) Les incitations traditionnelles ne sont plus les seules. Toutefois, elles demeurent

importantes quel que soit le cas de figure.

En clair, le Mali aura tout intérêt, dans le cadre de l’APE, à les maintenir et à les renforcer car

les bas coûts de la main d’œuvre, les ressources naturelles, les efforts d’amélioration du

cadre juridique et fiscal pourraient contribuer à attirer les Investissements Directs Etrangers

(IDE).

Les APE, de leur côté, contribueront au renforcement des capacités en ressources humaines

actuellement déficitaires.

Plus près du Mali, dans les pays ACP, une étude a été produite par l’Organisation des

Nations-Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) qui est riche d’enseignements.

Section II. Les Investissements Directs

Etrangers (IDE) et leurs impacts sur le

développement des pays ACP

Les parlementaires ACP /CE ont eu à se pencher sur une étude de l’Organisation des

Nations-Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) en ce qui concerne l’impact des

Investissement Directs Etrangers sur les pays ACP, lors de la 14ème session de l’Assemblée

Parlementaire ACP/CE tenue à Kigali (Rwanda) en novembre 2007. Cette étude classe les

IDE en cinq groupes d’investisseurs :

Paragraphe I : Les filiales des grandes

sociétés transnationales européennes.

Il s’agit d’entreprises implantées dans nos pays depuis la période coloniale ou de leurs

filiales. Ces entreprises réalisent généralement des chiffres d’affaires élevés et contribuent de

manière significative au PIB et donc à la création de richesse. Elles jouissent aussi d’une

bonne santé financière, du moins pour la plupart.

Toutefois ces entreprises investissent actuellement moins que par le passé et, dans certains

cas, elles désinvestissent et, de ce fait, ne contribuent que faiblement à la création d’emplois

nouveaux.

Paragraphe II : Les nouvelles générations d’IDE

du Nord.

Cette catégorie concerne un tissu d’entreprises de taille modeste ayant vu le jour vers les

années 1990. Elles sont pour la plupart européennes. Ces entreprises sont des PME très

dynamiques. Elles utilisent les matières premières locales et créent de nouveaux emplois.

Mais du fait qu’elles proviennent d’un large éventail d’industries éparses, elles sont difficiles

à cerner de près pour définir les politiques d’incitation à leur niveau.

Paragraphe III : Les IDE asiatiques.

Cette catégorie d’entreprises est centrée sur des secteurs d’exportation à faible valeur ajoutée

(généralement dans le secteur de la filature et du textile). Elle recrute une main d’œuvre

importante mais peu qualifiée avec de bas salaires.

Paragraphe IV : Les IDE provenant des régions

elles-mêmes.

Ce groupe se compose d’entreprises de moyenne ou petite taille, mais qui investissent en

misant sur le long terme et visent essentiellement le marché local. Leur taux de création

d’emploi est supérieur à la moyenne.

Ces entreprises recrutent des cadres supérieurs et assurent une bonne formation de leurs

cadres et agents. Ce profil d’entreprise fait penser aussi à Eco-Bank et au Groupe AZALAYE

dans l’hôtellerie.

Paragraphe V : Les IDE sud africains.

Cette nouvelle génération regroupe des entreprises qui opèrent généralement dans le secteur

des services. Leurs investissements sont en croissance et ces entreprises sont devenues

rapidement dominantes. Elles sont créatrices de valeur ajoutée et investissent beaucoup dans

la formation de leur personnel.

Cette classification en catégorie d’investisseurs offre l’avantage de les cibler dans leur

spécificité, leur comportement sur le terrain, de mieux connaître leurs préoccupations et ce

qu’ils sont en mesure d’apporter aux pays.

Cette somme d’informations aide également les Agences de Promotion des Investissements

auxquelles l’étude est en réalité destinée dans la formulation des politiques d’incitations plus

adaptées. Il est par exemple frappant de constater que les entreprises sud africaines sont

moins regardantes sur les aspects relatifs au problème de sécurité et que les entreprises

européennes prennent plus en compte les aspects relatifs aux droits de l’homme.

Dans l’analyse du dossier, les parlementaires ACP/UE ont mis l’accent sur les points

suivants :

3) le niveau de capital et de technologie occupe une place importante dans les

performances des IDE ;

4) le succès de ces entreprises dépend plus de la qualité de leurs prestations que du

nombre ;

5) la trop grande propension à investir dans le secteur minier et le pétrole au détriment

d’autres secteurs prioritaires comme l’agriculture ;

6) l’intégration régionale et la création d’un vaste marché permet aux pays ACP d’être

plus attractifs pour les IDE ;

7) la nécessité de mesures d’accompagnement par des programmes d’infrastructures

routières, énergétiques et de communication qui sont du ressort des Etats ;

8) la nécessité d’améliorer le climat des affaires ;

9) enfin, le cas de la Chine a donné lieu à un débat qui a pris une tournure plus politique

que technique. Certains groupes parlementaires européens ont mis l’accent sur le pillage des

ressources naturelles nationales de l’Afrique par la Chine. Ils ont aussi déploré que la Chine

n’exige aucune conditionnalité dans son aide par rapport aux droits de l’homme. Les

députés ACP ont rétorqué que la Chine contribue substantiellement au développement des

pays africains.

En conclusion, les leçons à tirer par le Mali en matière d’IDE dans le cadre de l’APE sont les

suivantes :

10) la nécessité d’appliquer des politiques appropriées pour améliorer le climat des

affaires. Les différentes expériences étudiées prouvent amplement la nécessité et l’intérêt

pour les pays d’accueil d’agir dans ce sens pour en tirer le bénéfice ;

11) au-delà de la volonté et des préoccupations des investisseurs étrangers, le pays lui-

même doit être en mesure de formuler ses propres exigences et de les faire appliquer. Dans

cette optique, toutes ces expériences prouvent que nos pays ont intérêt à veiller sur la qualité

de l’investissement qu’il soit national ou étranger. Celui-ci doit contribuer à créer de la

valeur ajoutée et des emplois. Chaque pays doit veiller sur le transfert des compétences de

technologie par la formation et l’utilisation des matières locales.

12) Enfin, l’investissement doit être structurant avec des effets sur plusieurs branches de

l’économie. La preuve est donc faite que les investisseurs étrangers qui savent ce qu’ils

veulent sont plus enclins, malgré toutes les mesures incitatives en faveur d’autres secteurs, à

ne s’orienter que vers les mines, le pétrole et le gaz, leurs principaux centres d’intérêt.

Le rôle stratégique du secteur minier et pétrolier dans ces pays de la Région doit pousser à

renforcer les ressources humaines qui manquent cruellement dans ce domaine pour tirer le

meilleur profit, surtout avec les mines d’or qui vont s’épuiser à terme. Ils doivent aussi

veiller sur l’environnement où les dégâts sont énormes.

On ne peut terminer l’analyse des théories libérales et de toutes ces expériences concrètes en

faisant l’impasse sur les impacts prévisibles des récentes crises bancaires et financières qui ne

pouvaient pas être prises en compte dans les réflexions sur le bilan de Lomé et l’Accord

Cotonou, car elles viennent de se manifester avec une ampleur et une soudaineté qui

rappellent la crise des années 1929.

Chapitre VI. Les récentes crises bancaires et financières.

Ces crises nous interpellent sur la gouvernance financière, voire la pertinence des thèses

libérales, mêmes modernes.

Il ne faudrait pas non plus perdre de vue le problème des pays émergents qui n’avait pas été

pris en compte en tout cas à sa juste mesure dans les réflexions sur les APE, car au moment

de la signature de l’Accord de Partenariat ACP/UE, la puissance commerciale, économique

et financière de la Chine, du Brésil et de l’Inde n’était pas de ce niveau.

Il serait difficile de faire l’impasse sur les incidences prévisibles de tous ces facteurs sur la

qualité et la viabilité de l’APE Union Européenne/Afrique de l’Ouest dans la perspective de

la conclusion du nouvel Accord. Dans le cadre de ces négociations, on raisonnait

globalement sur l’OMC et la mondialisation. On évoquait bien entendu l’impérieuse

nécessité d’améliorer l’intermédiation financière sous l’angle de l’accès du coût et de la durée

du crédit bancaire pour favoriser l’investissement. On sait qu’il existe une relation très étroite

entre un système bancaire fort et la croissance économique. Cela fait que le Gouvernement

du Mali doit prendre très au sérieux ces crises et être proactif.

Dans le contexte de la nouvelle donne avec ces crises, le risque qui pèse sur tout le système

bancaire et financier et les appareils productifs des pays, même les plus solides

économiquement, est interpellant. On ne peut donc que se réjouir de la promptitude avec

laquelle les pays industrialisés ont réagi pour éviter des catastrophes et le risque de

contagion de ces crises.

Les Etats-Unis, l’Union Européenne, le Japon, la Chine et d’autres pays ont réagi en mettant

en place d’énormes financements permettant la recapitalisation des banques touchées.

Face à ces crises, les problèmes qui se posent aux pays de la Région Afrique de l’Ouest sont

de deux ordres :

La nécessité d’analyser sérieusement les répercussions prévisibles sur les économies

de la Région ;

Les mesures de sauvegarde à prendre par les Gouvernements pour circonscrire ces

impacts.

Section I : Les répercussions prévisibles.

Les risques de contagion à nos pays, quoique limités pour les raisons qui seront décrites,

existent quand même :

les établissements bancaires des pays de la Région ne sont que faiblement connectés

au système financier international, en dehors des pays du Bassin Méditerranéen, de l’Afrique

du Nord et l’Afrique du Sud ;

les crédits distribués par les banques sont assis sur l’épargne locale mobilisée, de

sorte que les produis perçus ne sont pas sophistiqués ;

l’application stricte des règles prudentielles par la Banque Centrale des Etats de

l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) auxquelles les banques sont assujetties ;

On peut relever les conséquences prévisibles suivantes :

le fléchissement de nos exportations avec une baisse de la demande des pays riches

touchés ;

la récession économique qui n’est plus une hypothèse d’école puisque certains pays

industrialisés ont déclaré officiellement que leur économie connaît une récession : cas de

l’Allemagne ;

certaines banques de l’UEMOA sont des filiales de banques européennes ou

d’Afrique du Nord ;

les répercussions sur les budgets des pays riches logiquement attendues pourraient

affecter le volume de l’aide et partant les programmes d’investissement des pays africains

auxquels ils contribuent largement.

On peut en toute logique s’interroger si les engagements pris par les partenaires au

développement seront respectés.

Or, l’APE qui vise à contribuer à la relance des secteurs productifs nécessite une

mobilisation de ressources accrue ;

les investisseurs privés, eux aussi, peuvent observer une position d’attente en

espérant des jours meilleurs.

Des assurances ont été données par les Responsables de l’Union Européenne sur le maintien

de leurs engagements à Tunis au cours d’une réunion organisée par la Banque Africaine de

Développement sur ces crises. Ceux-ci ont été réitérées, toujours en 2008, à Doha par l’Union

Européenne.

Section II : Les mesures prises ou à prendre

par les pays de la Région pour circonscrire les

impacts prévisibles.

Dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la loi

bancaire est en train d’être modifiée pour faire passer le capital minimum de banque de 3

milliards de FCFA à 5 milliards, puis à 10 milliards de FCFA.

Le Nigéria est déjà allé dans ce sens en précurseur de sorte que le nombre de banques est

passé de 89 à 25. Le Ghana est en train de leur emboîter le pas. Ces efforts de regroupement

sont à saluer parce que trop de banques fait courir plus de risque aux déposants.

Ce genre de regroupement est de nature à rendre les banques plus solides en leur permettant

de résister aux chocs inhérents à l’accélération du processus de mondialisation des

économies. Le vrai problème est que les pays riches, comme les pays pauvres, pourraient

voir leurs secteurs productifs pénalisés. Comme souligné, on craint les récessions

économiques, la contraction de l’aide et le retrait de l’investissement.

Pour remédier à ces crises, les pays riches envisagent la refondation des Institutions de

Bretton Woods. Le Sommet International initié par le Président Sarkosy a eu lieu à

Washington le 15 novembre 2008, le jour même où se tenait à Strasbourg la 3ème édition des

Journées Européennes pour le Développement qui elles aussi ont planché sur ce problème.

La nouvelle donne est que ces crises ont mis à nu les insuffisances de l’autorégulation prônée

par les théories libérales classiques qui n’a pas eu lieu.

Les mesures de recapitalisation des banques appliquées par les USA, comme par l’Union

Européenne, ont consacré le retour en force des Etats et donc de l’interventionnisme. Même

si on cherche à le justifier, ces mesures sont provisoires et ne mettent pas en cause la

capitalisation dans ses fondements.

Section III : Le cas des pays émergents (Chine,

Inde et Brésil).

Au moment où les deux parties, ACP et Union Européenne, réfléchissent sur le bilan des

Conventions de Lomé, qui ont débouché sur l’Accord de Cotonou, et la nécessité de négocier

et conclure de nouveaux accords commerciaux, c’est-à-dire les APE, la puissance

commerciale et financière de ces pays n’était pas d’une réelle évidence comme aujourd’hui.

Cette nouvelle donne affecte considérablement les courants commerciaux de l’Union

Européenne comme ceux de la Région Afrique de l’Ouest.

Le problème est qu’à ce stade très avancé des négociations APE, on ne peut qu’évoquer ces

questions sans être en mesure de les intégrer dans les paramètres des discussions de manière

concrète.

Deuxième partie. Présentation des

Accords de Partenariat Economique

UE/ACP et état des lieux des

négociations APE

Avant de nous pencher sur les bénéfices que le Mali pourrait tirer de l’APE Union

Européenne/Afrique de l’Ouest, nous présenterons d’abord ces nouveaux Accords, prévus

par l’Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000, pour ensuite faire l’état de lieux des

négociations.

L’application de ces nouveaux Accords qui seront négociés aura à coup sûr d’importantes

répercussions sur les économies ACP et en particulier sur l’économie malienne et sur les

conditions de vie de ses populations.

Ce sont les études d’impact des APE qui donneront la mesure de toutes ces incidences

prévisibles.

Les négociations ACP, sur lesquelles portera notre analyse, ont été engagées depuis 2002 par

les pays du groupe ACP avec la Communauté Européenne.

Nous traiterons d’abord des négociations au niveau « tous ACP » avant d’entamer la phase

régionale en 2003 pour les 78 pays ACP répartis en six configurations régionales, Cuba

n’étant pas concerné. Ce sont : les Régions Afrique Centrale (CEMAC), Afrique de l’Ouest,

Caraïbes, Afrique Orientale et Australe (AOA), et Communauté de Développement de

l’Afrique Australe (CDAA) avant que certaines d’entre-elles n’éclatent à fin 2007 à la veille

de la date butoir.

Nous nous focaliserons davantage sur la configuration Afrique de l’Ouest, à laquelle

appartient le Mali, et nos réflexions se construiront autour des voies et moyens par lesquels

le Mali pourrait tirer le meilleur profit de l’APE, puisque c’est l’objet de la thèse.

Titre I. Présentation des Nouveaux Accords de Partenariat Economique (UE/ACP)

A ce niveau, nous ferons successivement l’historique des Conventions de Yaoundé à Lomé 4,

le bilan des Conventions de Lomé avant de présenter l’Accord de Cotonou et tout le

processus APE avec les principaux objectifs, défis, menaces et opportunités du nouvel accord

pour déboucher sur l’état des lieux des négociations.

Chapitre I. Historique des Conventions de Yaoundé à Lomé IV.

La Communauté Européenne (CE) a entretenu de longue date des relations politiques,

économiques et commerciales, avec les pays d’Afrique, dans le cadre du Traité de Rome

signé le 25 mars 1957. Ce Traité a débuté par un premier groupe de pays appelé l’Europe des

six : France, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg qui a été rejoint plus tard par

d’autres, comme le Royaume Uni, l’Espagne, le Portugal en 1986.

Après leur accession à la souveraineté internationale à partir des années 60, la plupart des

pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre ont adhéré aux Conventions de Yaoundé signées

par 18 pays africains et malgache. Il s’agit de Yaoundé I en 1963 et de Yaoundé II en 1969.

Ceux-ci étaient tous francophones en dehors de la Somalie, le Cameroun étant bilingue.

En 1970, l’Ile Maurice a adhéré à cette association. Depuis, le processus d’élargissement s’est

poursuivi dans les deux sens.

L’Europe s’est enrichie d’autres pays jusqu’à 25 en 2004 et actuellement à 27 Etats membres

avec l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en janvier 2007.

Quant au groupe ACP, il s’est également ouvert à d’autres membres en englobant les pays

du Pacifique et des Caraïbes avec les différentes Conventions de Lomé.

Depuis la signature de l’Accord de Cotonou le 23 juin 2000, le nombre de pays membres a été

porté de 77 à 79 notamment avec l’entrée de Timor Leste et Cuba.

Tableau : Liste des pays du Groupe ACP signataires des Accords de Lomé et de Cotonou :

Signataires d’Origine – 1975 Lomé I

Bahamas Barbade

Bénin Botswana

Burkina Fao Burundi

Cameroun Tchad

République centrafricaine Rép. Congo (Brazzaville)

Congo/Zaïre (RDC) Côte d’Ivoire

Guinée Equatoriale Ethiopie

Fidji Gabon

Gambie Ghana

Grenade Guinée

Guinée Bissau Guyane

Jamaïque Kenya

Lesotho Libéria

Madagascar Malawi

Mali Mauritanie

Ile Maurice Niger

Nigeria Rwanda

Samoa Sénégal

Sierra Leone Somalie

Soudan Swaziland

Tanzanie Togo

Tonga Trinidad & Tobago

Ouganda Zambie

Lomé II 1980 (Nouveau Etats membres)

Cap vert Comores

Djibouti Dominica

Kiribati Papouasie Nouvelle-Guinée

Sao Tomé & Principauté Seychelles

St Lucie St Vincent & les Grenadines

Iles Salomon Suriname

Tuvalu

Lomé III 1985 (Nouveaux Etats membres)

Angola Antigua & Barbuda

Belize Mozambique

St Kits & Nevis Vanuatu

Zimbabwe

Lomé IV 1990 (Nouveaux Etats membres)

République Dominicaine Haïti

Révision de Lomé IV 1995

L’Erythrée Namibie

L’Accord de Cotonou 2000

Iles Cook Iles Marshall

Micronésie Nauru

Niue Palau

Afrique du Sud

Accession à Cotonou 2004

Timor Leste

De 1963 à 2000, l’Association a connu de profondes mutations accumulant ainsi une riche

expérience, chaque Convention apportant sa part de spécificité et aussi de valeur ajoutée.

Ainsi, les deux Conventions de Yaoundé ont mis l’accent sur les institutions paritaires et la

coopération financière et technique dans le domaine du commerce.

Quant aux quatre Conventions de Lomé, dont la durée de vie a été de 25 ans, de 1975 à 2000,

elles ont permis la diversification des objectifs avec :

l’octroi de préférences pour les exportations ACP vers l’Europe ;

la signature de l’Accord de Georgetown (Guyane) en 1975 qui consacre la création du

Groupe et du Secrétariat ACP ;

le Système de Stabilisation des Exportations (STABEX) qui prévoit un mécanisme de

compensation de pertes de recettes d’exportation en faveur des pays ACP du fait de la

fluctuation des prix des produits de base sur le marché international ;

les protocoles sucre, banane, rhum et viande bovine ;

le Système de Stabilisation des Recettes Minières (SYSMIN) qui s’inspire du

mécanisme du STABEX avec comme cible les produits miniers ;

à ces innovations, les Conventions de Lomé III et IV en apporteront d’autres comme

la dimension politique (dialogue politique et Droits de l’Homme) à travers l’article V de

Lomé IV.

On en a d’ailleurs fait une condition d’accès aux ressources du Fond Européen de

Développement (FED).

Lomé IV portait aussi les prémisses de ce que sera l’Accord de Cotonou avec la durée de la

Convention qui passe de 5 à 10 ans que l’Accord de Cotonou portera à 20 ans, la

coordination des actions avec celles des Institutions de Bretton Woods (FMI et Banque

Mondiale) dans le cadre des cofinancements des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS)

avec des conditionnalités croisées et le traité de Maastricht en 1992 qui met l’accent sur les

objectifs suivants :

le développement économique et social durable notamment en faveur des pays les

plus défavorisés ;

l’insertion progressive des pays ACP dans l’économie mondiale ;

la lutte contre la pauvreté ;

le rôle de la société civile dans la coopération décentralisée ;

l’allègement de la dette extérieure des pays en voie de développement.

C’est dans cette foulée de réformes que des réflexions approfondies ont été engagées pour

faire le bilan des Conventions de Lomé qui ont débouché sur la nécessité de rechercher

d’autres approches permettant d’accroître les échanges des pays ACP avec l’Europe, d’attirer

davantage d’Investissements Directs Etrangers (IDE) devant conduire à une croissance plus

élevée de leur Produit Intérieur Brut (PIB) avec des effets induits sur le développement et la

réduction de la pauvreté.

Ces nouvelles orientations de la Commission Européenne proviennent des réflexions du

« Livre Vert » publié en 1996 sur les relations entre l’Union Européenne et les pays ACP à

l’aube du XXIème siècle.

Chapitre II. Bilan des Conventions de Lomé.

Le bilan des quatre Conventions de Lomé montre de toute évidence que celles-ci n’ont pas

permis d’atteindre les objectifs que le groupe ACP et les Communautés Européennes

s’étaient fixés, comme nous allons le constater à partir de quelques données chiffrées 15.

Plusieurs facteurs expliquent ce bilan qualifié de mitigé par certains et d’échec par d’autres.

A titre de rappel, les objectifs visés avaient notamment trait à :

1) l’augmentation des parts de marché des pays ACP dans leurs relations commerciales avec

la CEE;

2) la diversification de la production et l’augmentation de la transformation en raison de la

sous industrialisation de la plupart des pays ACP ;

3) la croissance durable et la réduction de la pauvreté.

Toutefois, il n’a pas encore été démontré de manière tangible que les contre-performances

observées étaient uniquement imputables aux seules Conventions de Lomé.

En effet, les stratégies et politiques de développement mises en œuvre par les pays ACP au

cours de la période et les contraintes de tous ordres, internes et externes, ont certainement eu

aussi leur part de responsabilité dans le bilan de Lomé.

Les Conventions de Lomé qui étaient basées sur le système des préférences commerciales

unilatérales permettaient l’accès au marché de l’UE en franchise de droits de douane de

l’essentiel des produits originaires des pays ACP (97%).

Quant aux protocoles, dont les pays ACP sont bénéficiaires, ils permettaient aux pays ACP

d’obtenir des prix garantis sur le marché européen des produits comme le sucre et la banane

largement au dessus des cours mondiaux. Mais on sait que seuls certains pays, parmi

lesquels Maurice, Fidji et Botswana, ont été en mesure de tirer profit du protocole

15 voir O’ Bien P. Mamaly I brunbeg A scudy in to trade and Ivestment. Related Implication of UE En

largement for Africain, Caribban and et Pacific contre Draft Final Report Sept. 2004.

respectivement pour le sucre et la viande. C’est le poids de ces liens commerciaux tissés

depuis, et la crainte d’être évincés des marchés européens, qui expliquent certainement que

ces deux pays aient paraphé des APE intérimaires avec l’UE avant l’échéance du 31

décembre 2007. Ces pays ont réellement à perdre si l’accès au marché européen est bloqué

car ils auront à payer des droits de douanes élevés alors qu’ils bénéficient d’une exemption

totale de leurs produits. En effet, 67% (15) des échanges de Maurice s’effectuent avec l’Union

Européenne. Concernant les Seychelles, le commerce avec l’UE est estimé à 97% 16 environ,

selon les statistiques fournies par ces deux pays. En d’autres termes, la majorité des échanges

de Maurice et des Seychelles s’effectue avec l’Union Européenne.

4) plus des 2/3 des exportations ACP ne bénéficient d’aucune marge préférentielle, dans la

mesure où les productions importées de l’Union Européenne l’ont été dans le cadre des

régimes NPF ou SPG (Jadot et Tubiana 1997) ;

5) l’exclusion des produits couverts par la Politique Agricole Commune ( PAC) des

préférences a aussi contribué à limiter certaines exportations ACP.

Au total, on peut affirmer, sans risque de se tromper, que les résultats escomptés n’ont pas

été atteints pour la majorité des pays concernés qui n’ont pas pu exploiter les préférences en

raison de leurs faibles capacités d’offre compétitive et aussi des obstacles non tarifaires

dressés (les normes SPS et OTC ).

En outre, les pays sont demeurés fortement dépendants des matières premières bien que

Lomé IV ait retenu l’industrialisation au rang de ses priorités alors que les Conventions de

Yaoundé étaient davantage axées sur l’agriculture.

Au vu de ces constats, les pays ACP et l’UE ont reconnu que l’accès au marché seul ne suffit

pas et qu’il fallait trouver d’autres voies, notamment à travers les APE en particulier. A cet

égard, les deux parties ont jugé utile à l’époque de s’attaquer aux différents domaines liés au

commerce car, ce sont les insuffisances à ce niveau qui expliquent en partie le fait que les

pays ACP n’aient pas pu tirer profit des préférences commerciales offertes.

L’analyse de l’évolution des agrégats économiques permet d’être mieux édifié sur les causes

profondes des contre-performances des Conventions de Lomé par rapport aux attentes des

pays ACP au triple plan des échanges commerciaux, de la croissance économique et de

l’attraction des Investissements Directs Etrangers (IDE).

16 document ACP sur l’état d’avancement des APE dans les régions. ACP présenté au Conseil des

Ministres ACP en 2007

Section I. Au plan des échanges commerciaux.

La part de marché occupée par les pays ACP, dans les échanges avec l’Union Européenne est

passée de 6,7% en 1975 à 2,8% en 199917. Il s’en suit notamment la marginalisation et la perte

de compétitivité de l’Afrique Sub- Saharienne dont la part de marché est passée

respectivement de 3,64% (dollars constants) à 3,98% (dollars courants) en 1970 à 1,62% et

1,35% en 1995. Plus de 40 ans après leur indépendance, plus de 65% des exportations de ces

pays sont constituées de produits primaires.

La part de l’Afrique de l’Ouest de 3% du marché européen est tombée à 0, 9% en 2004.

Or, les importations de la région en provenance de l’Union Européenne, demeurées

substantielles, sont constamment entre 41% et 48%. .

Par ailleurs, le caractère rigide des structures de production avec des exportations

concurrentes représente un autre handicap majeur, de sorte que toutes les potentialités

disponibles ne peuvent pas être suffisamment exploitées.

Au total, pour les échanges commerciaux avec l’UE, le constat est frappant en ce qui

concerne le décalage entre les objectifs que Lomé s’était fixés en termes de déclarations

d’intention et leur mise en œuvre pratique.

Section II. Au plan de la croissance

économique.

Les statistiques résultant de l’étude menée sous l’égide du Secrétariat ACP par un bureau

d’étude sud africain en 2006 (Babrius CC Muezenbug) évaluent le taux moyen de croissance

annuel à 2% au cours de toute la période couverte par les Conventions de Lomé de 1975 à

2000. Bien que la croissance ne soit pas un indicateur absolu, on est en droit de penser qu’au

cours d’une si longue période, on aurait pu enregistrer un taux de croissance plus élevé que

2%.18

Il est vrai que ces chiffres doivent être appréciés avec une certaine prudence car de

nombreux pays, dont le Mali, obtiennent des taux moyens de croissance plus élevés. A titre

d’exemple, le Mali qui a renoué avec la croissance après des années de sècheresse

consécutives, connaît depuis plus d’une décennie un taux moyen de croissance annuel de

l’ordre de 5%.

17 étude sur l’avenir du groupe ACP (Bureau d’études Babrius CC. Muezenbug – Cabinet d’expertise

indépendant 2006)

18 Etude du Bureau Babrius CC. Muezenbug sur l’avenir du groupe ACP 2006

Les auteurs de l’étude précisent que la croissance n’est pas un indicateur absolu, mais que le

tableau ci-dessous est juste un indice et que la situation aurait pu révéler une plus grande

amélioration dans le cadre du FED à atténuer la pauvreté.

Tableau indicatif de la croissance en % du PIB/habitant (2002) des pays du groupe ACP :

Pays PIB par habitant

2002 (U$)

Taux de croissance du PIB par

habitant (%)

Année où le PIB

a eu la valeur la

plus élevée

1975-2002 1990-2002

Afrique

Angola 857 -1.5 -0.1 1992

Bénin 411 0.6 2.1 2002

Botswana 3 080 5.1 2.1 2002

Burkina Faso 264 1.1 1.6 2002

Burundi 102 -0.9 -3.9 1991

Cameroun 575 -0.6 -0.1 1986

Cap vert 1 345 3.0 3.4 2002

République

centrale

africaine

274 -1.5 -0.2 1977

Tchad 240 -0.5 1977

Comores 437 -1.0 -1.4 1985

Congo

(Brazzaville)

825 -1.6 1996

Congo (RDC) 111 0 1975

Côte d’Ivoire 707 -2.0 -0.1 1978

Djibouti 861 -4.6 -3.8

Guinée 4 394 12.7 20.8 2001

équatoriale

Erithrée 150 1.5 1998

Ethiopie 90 0.2 2.3 2002

Gabon 3 780 -1.5 -0.2 1976

Gambie 257 -0.2 1986

Ghana 304 0.3 1.8 2002

Guinée 415 1.5 1.7 2002

Guinée Bissau 141 -0.3 -2.2 1997

Kenya 393 0.3 -0.6 1990

Lesotho 402 3.2 2.4 2002

Libéria

Madagascar 268 -1.6 -0.9 1997

Malawi 177 0.2 1.1 1979

Mali 296 -0.2 1.7 2002

Mauritanie 348 0.3 1.6 2002

Maurice 3 740 4.6 4.0 2002

Mozambique 1995 2.0 4.5 2002

Namibie 1 463 -0.2 0.9 1980

Niger 190 -1.9 -0.8 1979

Nigeria 328 -0.6 -0.3 1977

Rwanda 212 -0.6 0.3 1983

Sao Tomé &

Principauté

326 -0.6 -0.4

Sénégal 503 -0.1 1.2 1976

Seychelles 8 320 3.0 2.6

Sierra Léone 150 3.0 2.6 1982

Somalie

Afrique du Sud 2 299 -0.7 1981

Soudan 412 0.9 3.1 2002

Swaziland 1.091 1.8 0.1 1998

Tanzanie 267 0.6 0.7 2202

Togo 291 -1.2 -0.7 1980

Ouganda 236 2.6 3.9 2002

Zambie -2.1 -1.2 1976

Zimbabwe 639 -0.8 1998

CARAÏBES

Antigua &

Barbuda

10 449 4.3 2.6 2002

Bahamas 15 797 1.5 0.1 1989

La Barbade 9 423 1.2 0.1 2000

Belize 3 332 2.8 1.7 2002

Cuba 3.5

Dominica 3 438 3.3 1.4 2000

République

Dominicaine

2 514 ².9 4.2 2002

Grenade 4 060 3.7 2.7 2000

Guyane 937 0.6 4.1 2000

Haïti 415 -2.3 -3.0 1980

Jamaïque 3 008 0.4 -0.1 1991

St Kits & Nevis 7 745 5.3 3.5 2002

St Lucie 4 124 3.7 0.2 1998

St Vincent & les 3 084 3.3 1.1 2000

Grenadines

Suriname 2 199 -0.8 0.5

Trinidad &

Tobago

7 384 0.8 2.9 2002

PACIFIQUE

Iles Cook

Timor Est 497

Fédération de

Micronésie

Fidji 2 281 0.9 1.8 1999

Kiribati

Marshall

Hauru

Niue

Palau

Papouasie

Nouvelle

Guinée

523 0.4 05 1994

Samoa 1 484 3.2

Iles Salomon 541 1.6 -2.4 1996

Tonga 1 347 1.9 2.2 2002

Tuvalu

Vanuatu 1 138 0.2 -0.1 1984

Les importations européennes en provenance des pays ACP portent pour l’essentiel sur les

matières premières, c’est à dire des matières à l’état brut (produits non transformés) qui

représentent annuellement jusqu’à 65% de leurs exportations totales. Ces produits primaires

exportés vers l’UE, sans avoir subi de transformation, ne génèrent que peu de valeur ajoutée

au bénéfice des économies ACP, ce qui représente pour eux un manque à gagner substantiel.

De plus, et c’est important, la progression des échanges des pays ACP a été faible alors que

celle qu’accusent des pays d’autres régions dans leur commerce avec l’Europe a été plus

vigoureuse (Amérique Latine et Asie).

Or, ces pays ne bénéficiaient pas de préférences commerciales. Il est donc utile de réfléchir

sur les facteurs à l’origine de cette situation pour en tirer les leçons.

C’est à ce prix que des mesures correctives pourraient être apportées au bilan des

conventions de Lomé.

Les statistiques tirées du document « analyse des secteurs de productions » élaboré par la

CEDEAO indiquent qu’au moment où le commerce du reste du monde enregistre une

progression d’environ 10%, la part des pays ACP régresse.19

Malgré ces constats peu encourageants du reste, nous ne devons pas perdre de vue que

l’Union Européenne demeure le principal partenaire commercial de la Région Afrique de

l’Ouest avec l’équivalent de 40% de son commerce, soit annuellement 25 milliards d’euros.

En 2004, l’UE a exporté 12,1 milliards d’euros vers la Région composés pour l’essentiel de

biens de consommation courante et de biens d’équipement. Il faut avoir cela à l’esprit lors

des discussions avec le partenaire européen sur l’accès au marché.

Les échanges intra UEMOA se sont établis à 17%, alors que les échanges entre les pays de la

CEDEAO se chiffrent à peine à 11% de leurs transactions globales.

A titre de comparaison, dans la même période, les échanges intra UE se chiffrent à 67%20. Ce

constat est très édifiant en terme d’ordre de grandeur et sur l’ampleur des efforts à faire par

la Sous Région Afrique de l’Ouest pour atteindre ce niveau.

De ce qui précède, nous pouvons facilement tirer quatre enseignements :

1) la part de marché qu’occupent des pays ACP dans leur commerce avec l’UE s’est

considérablement rétrécie au fil des années au lieu de s’accroître puisque c’était l’objectif

visé ;

2) les échanges intra CEDEAO sont faibles puisqu’ils s’établissent à 11% en 2004. Les

échanges avec l’UE et le reste du monde sont de loin plus importants. Les études d’impact de

l’APE concernant la Région Afrique de l’Ouest l’attestent amplement comme nous allons le

voir ;

3) les obstacles non tarifaires, sous forme de restrictions et de respect des normes, se

sont multipliés considérablement, y compris au sein de la zone elle-même. Contrairement à

19 groupe secteurs de production. Document élaboré par la CEDEAO dans le cadre de l’APE.

20 groupe secteurs de production. Document élaboré par la CEDEAO dans le cadre de l’APE.

toute logique, les échanges intra UEMOA et intra CEDEAO connaissent plus d’obstacles que

ceux avec l’Europe et le reste du monde. Cela signifie que l’espace CEDEAO, qui est une

zone d’intégration, s’ouvre davantage à l’extérieur qu’en son sein, faiblesse à corriger ;

4) La Stabilisation des Recettes d’Exportation qui est la question centrale à travers le

STABEX n’a pas permis en définitive une stabilisation efficace du système des prix de sorte

que la baisse des recettes a fortement pesé sur les économies. Les fonds destinés au STABEX

ont été insuffisants. Les ressources disponibles n’ont couvert que 53% des besoins21.

Or, il est de plus en plus admis, selon l’étude réalisée par le Centre Africain pour les

Politiques Commerciales, que cette question occupe une place centrale dans la maîtrise des

dépenses capables de propulser la croissance dans les pays en développement.

Section III. Au plan des Investissements

Directs Etrangers (IDE).

Les Investissements Directs Etrangers provenant de la Communauté Européenne (CE) dans

les pays ACP ont fléchi passant de 2,7% à 1,7% de 1976 à 199922 à la veille de la signature de

l’Accord de Cotonou.

Ce résultat confirme la marginalisation des pays ACP, dont l’Afrique, dans le commerce

mondial qui s’est accentuée au cours de la mise en œuvre des Conventions de Lomé. C’est

tout le contraire des objectifs initiaux.

A ces observations s’ajoutent d’autres raisons identifiées par les experts européens qui

montrent le besoin et l’urgence de chercher des solutions alternatives à l’expérience des

Conventions de Lomé :

Section IV. Au nombre d’autres contraintes

figurent :

A) Les exigences de l’OMC23

La coopération commerciale UE/ACP doit en effet, s’adapter progressivement aux

mutations dans le contexte évolutif de la mondialisation.

21 Centre Africain pour les politiques commerciales – n° 29 décembre 2005

22 document « étude sur l’avenir du Groupe ACP » réalisé par le bureau d’études sud africain Babrius

CC. Muezenbug (2006)

23 Livre Vert 1996 de la Commission Européenne

Il faut éviter d’aller à des dérogations sans fin ou exprimer clairement son désaccord surtout

que depuis la Conférence de l’OMC en 2001 à Doha, il a été convenu d’un commun accord

qu’il s’agissait d’une toute dernière devant être bouclée au 31 décembre 2007. Cela mettrait

ainsi fin aux préférences unilatérales accordées par la CE aux pays ACP, dans le cadre de

l’Accord de Cotonou, et qui dépendaient uniquement de sa bonne volonté et de l’évolution

de ses intérêts commerciaux.

Les responsables des pays ACP qui avaient participé à ces rencontres se souviendront que

pour obtenir la dernière dérogation, les discussions ont été âpres avec certains pays d’Asie et

d’Amérique Latine dont les produits sont concurrents et qui voient d’un mauvais œil la

discrimination faite en faveur des pays ACP à leur égard alors qu’eux aussi sont des pays en

développement. A Doha, les pays membres ont approuvé l’exemption de l’article 1 du

GATT, jusqu’à la fin 2007 et ont réclamé des compensations.

La Thaïlande, les Philippines et l’Indonésie avaient obtenu la réduction des tarifs sur le thon

et les bananes qui sont frappés de 24% à 12% dans le système généralisé des préférences

pour les pays ACP, le tarif de l’Accord de Cotonou étant de 0%.24

En outre, une nouvelle demande d’exemption requiert un consensus de tous les membres de

l’OMC qui sera difficile à obtenir. Les autres pays en développement estiment qu’une

période de 7 ans suffisait largement pour négocier un accord et qu’il sera difficile de justifier

que l’on puisse écarter des PMA, tel le Bengladesh.

C’est pour prendre en compte toutes ces réalités que l’Accord de Cotonou a prévu de

nouveaux arrangements commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC. Aussi, l’objectif

visé par l’UE et le groupe ACP à l’époque était-il de

préparer en douceur les pays ACP à ces nouveaux accords commerciaux tout en sachant que

la période de transition ne sera pas facile en raison des efforts d’adaptations indispensables à

réaliser.

B) Les limites du champ d’application des Conventions de Lomé.

L’expérience des faits a prouvé qu’au-delà du libre accès des produits originaires au marché

européen, d’autres facteurs également influent sur les possibilités d’exportation des pays

24 réflexion de la DG Trade – Commission Européenne.

ACP vers l’Europe. Il s’agit notamment des mesures non tarifaires, celles relatives aux

normes techniques et aux mesures sanitaires et phytosanitaires.

Il est apparu en outre, que le renforcement des capacités commerciales de production et

d’offres mérite également une attention soutenue en raison de son impact sur les échanges et

la croissance économique.

Par ailleurs, les experts de l’Union Européenne soutiennent qu’on avait, peut- être dans le

passé, exagérément mis l’accent sur l’accroissement des exportations en perdant de vue la

dimension développement et l’éradication de la pauvreté.

C) Le manque d’effort d’amélioration de la

compétitivité des entreprises des pays ACP.

Il est en effet fréquemment reproché aux pays ACP, par la partie européenne, d’avoir

déployé peu d’effort d’amélioration de la compétitivité de leurs entreprises à cause du

bénéfice de l’accès préférentiel au marché européen pour leurs produits originaires sans taxe

et sans contingent.

Il faut observer que des pays similaires s’en sortent mieux que les pays du groupe ACP, alors

qu’ils ne bénéficient pas de préférences commerciales et du régime des protocoles.

D) L’étroitesse du champ couvert par les

Conventions de Lomé.

La coopération commerciale ACP/CE était seulement basée sur les relations entre les pays

ACP et l’Union Européenne. Une plus large ouverture sur le reste du monde aurait

certainement pu leur procurer des opportunités d’exportation et d’affaires plus grandes avec

les marchés des pays émergents d’Asie et d’Amérique Latine s’ils avaient pu les saisir.

Mais de notre point de vue, on pourrait opposer à ce raisonnement un autre en précisant

qu’avec une ouverture plus grande des pays ACP, ceux-ci se seraient exposés également à

une concurrence plus sévère de ces mêmes pays asiatiques et latino- américains dans le cadre

de la réciprocité.

Il faut cependant avoir ancré à l’esprit qu’avec ou sans les APE, l’érosion des préférences

commerciales actuelles est inévitable avec le processus de mondialisation des économies. Si

les pays ACP ne s’adaptent pas, cela pourrait entraîner la chute de leurs exportations, le

retrait des investissements avec l’affaiblissement de la compétitivité de leurs produits

d’exportation. En 2008, les tarifs du Système des Préférences Généralisées (SPG) seront

applicables aux exportations des pays ne faisant pas partie des PMA vers l’UE.

Avec le Système de Préférences Généralisées (SPG), les tarifs douaniers seront plus élevés.

De surcroît, les pays se trouveront en concurrence avec les exportations d’autres pays en

développement.

La construction APE telle que suggérée par l’UE est la résultante de la prise en compte de

toutes ces innovations à la suite d’une analyse approfondie des insuffisances constatées dans

les Conventions de Lomé.

A présent, nous allons nous pencher sur les principes, objectifs, défis, menaces et

opportunités que peuvent générer les APE avant de faire le point des négociations qui se

poursuivent.

Chapitre III. Accord de Cotonou et processus APE : principes, objectifs, défis, menaces, enjeux et opportunités.

L’Accord de Cotonou signé en juin 2000, qui prévoit les négociations des APE, est entré en

vigueur le 3 avril 2003.

Les APE, dont la négociation a été décidée, reposent sur les trois principaux piliers suivants :

Section I. Principe du partenariat.

Le partenariat implique des droits et des obligations à respecter de part et d’autre entre

partenaires égaux. Aussi, il est demandé à l’UE, qui a déjà ouvert son marché aux pays ACP

avec les Conventions de Lomé, de faire encore des efforts en l’élargissant en faveur des pays

ACP pour accroître leur part de marché.

Les pays ACP eux, dans le cadre de la réciprocité qui sera appliquée pour la première fois

dans les relations de coopération commerciale avec l’UE, doivent éliminer en douceur leurs

barrières tarifaires avec la possibilité qui leur est offerte d’écarter certains produits réputés

« sensibles » comme nous allons le voir, pour des raisons à la fois budgétaires et stratégiques

pour leur croissance économique et leur développement.

Section II. Objectifs des APE.

Les APE visent le renforcement des processus d’intégration régionale, l’insertion des pays

ACP dans l’économie mondiale et le développement durable.

Paragraphe I. Le renforcement du processus

d’intégration.

Sur la base de sa propre expérience d’intégration qui fait école dans le monde, l’Union

Européenne appuiera les processus d’intégration des différentes régions avec leur

configuration (six régions ACP), car la création de marchés plus vastes constitue pour elles,

une étape capitale voire décisive de préparation des pays ACP à leur insertion dans

l’économie mondiale.

A cette fin, les processus d’intégration en cours seront soutenus par les APE.

Paragraphe II. L’insertion des pays ACP dans

l’économie mondiale

Les APE visent à faciliter l’insertion progressive des pays ACP dans l’économie mondiale en

conformité avec les règles de l’OMC.

Dans ce processus, l’Union Européenne suggère que les pays ACP aillent au-delà des

préconisations de l’OMC, c'est-à-dire de l’accord sur les marchandises en mettant en place

les règles visant à réduire les entraves du commerce entre l’UE et les pays ACP en vue d’une

intégration plus forte de leurs économies.

Il s’agit des questions dites de Singapour (facilitation du commerce, concurrence,

investissements et marchés publics) qui, selon elle, sont des ingrédients essentiels de la

dimension développement des APE.

Comme nous allons le voir, du reste, certaines régions comme l’Afrique de l’Ouest et

l’Afrique Centrale soutiendront qu’à cette étape il est prématuré, en l’absence d’un cadre

régional dans ces domaines, de débattre de ces problèmes.

Ces régions se fondent sur le fait que l’OMC ne leur fait pas obligation de négocier ces

domaines spécifiques. En outre, les pays ne disposent pas de toutes les compétences en

ressources humaines pour des questions techniquement très pointues.

Toutefois, en 2005, les pays membres de l’OMC ont accepté d’intégrer la facilitation du

commerce dans les discussions en continuant de ne pas exiger l’intégration des trois autres

questions, c'est-à-dire le commerce, l’investissement et les marchés publics.

Paragraphe III. Le développement durable.

Bien que les deux parties à la négociation aient constamment réitéré que les APE doivent être

des instruments de développement, l’expérience des négociations APE a mis en exergue les

difficultés de s’accorder sur son contenu réel lorsqu’on entre dans le détail.

Il est utile d’analyser toute la complexité des problèmes rencontrés pour définir ensemble

aussi bien le contenu de cette dimension développement que le cheminement complexe pour

sa prise en compte effective dans le processus APE.

En ce qui concerne son contenu par exemple : la partie ACP y inclut les principales

préoccupations ci-après :

les ressources à mobiliser pour faire face à la couverture des coûts d’ajustements

budgétaires et économiques (pertes de recettes fiscales liées au démantèlement tarifaire), la

restructuration et la mise à niveau des secteurs productifs, ainsi que le renforcement des

capacités en ressources humaines ;

l’accès plus large des pays ACP au marché européen ;

le renforcement des capacités de production et d’offre ainsi que les capacités

commerciales.

La partie européenne a, quant à elle, une vision plus restrictive, selon la perception des pays

ACP.

Tout en se montrant disposée à délivrer des ressources accrues en vue de la prise en compte

des besoins que nécessitent les APE, mais toujours dans le cadre de l’instrument FED,

l’Union Européenne insiste sur l’importance des processus d’intégration et la création d’un

espace plus vaste et plus attractif pour l’investissement étranger comme local dans ce cadre

et l’instauration de règles transparentes. Ce sont ces conditions qui, selon elle, favoriseront la

croissance et le développement. Pour l’Union Européenne les ressources financières ne

résolvent pas tous les problèmes de développement.

Le Président Sarkozy, dans d’autres circonstances, lors du Sommet de Partenariat UE/

Afrique à Lisbonne au Portugal en décembre 2007, a dit ce qui suit à propos de l’aide :

« l’Afrique a bénéficié de deux fois plus d’aide que l’Europe n’en a obtenu dans le cadre du

plan Marshal ». On peut donc sans difficulté faire un rapprochement entre cette déclaration

et la thèse fréquemment avancée par les négociateurs de l’Union Européenne à propos des

ressources additionnelles.

En réalité, de telles remarques ressemblent à une sorte de réplique aux négociateurs des

régions ACP qui estiment que le commerce et les mécanismes de marché ne régleront pas les

problèmes de développement auxquels leurs pays sont confrontés en insistant sur la

nécessité de disposer de ressources additionnelles adaptées aux circonstances des APE.

Pour expliquer le lien entre le processus APE et la croissance économique, l’UE évoque

l’enchaînement suivant :

La première étape sera utilisée pour construire une Zone de Libre Echange (ZLE)

entre les pays ACP et l’Union Européenne avec la suppression progressive non seulement

des droits de douanes mais aussi de toutes les entraves et notamment les entraves non

tarifaires ;

la deuxième étape sera consacrée à la recherche de l’efficacité économique des actions

grâce à une simple fixation des procédures réglementaires relatives aux importations et aux

exportations ;

au cours de la troisième étape, on s’efforcera de faire en sorte que le libre échange

englobe le commerce des services dont la part dans les échanges mondiaux s’accroît de plus

en plus avec un potentiel très significatif comme vecteur de croissance.

En outre les APE porteraient sur tous les domaines liés au commerce (article 36-1) ceci pour

permettre d’engranger tous les bénéfices potentiels liés à la libéralisation. A partir de ce

processus, les APE conduiront au renforcement des capacités des pays ACP dans les

domaines sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires et de la protection de l’environnement ;

Au cours de la quatrième étape les APE appuieront l’approfondissement des

processus d’intégration économique et l’agrandissement des marchés des pays ACP.

Ces marchés qui s’élargiront seront régis par un cadre stable transparent et prévisible pour le

commerce.

Il découlera de tout ceci des économies d’échelle qui conduiront à l’amélioration du niveau

de spécialisation, la réduction des coûts de production et des transactions, l’augmentation de

la compétitivité des pays ACP en attirant l’investissement privé étranger.

Ces processus devraient conduire à l’augmentation des flux commerciaux entre les pays

ACP et l’Union Européenne ainsi qu’avec le reste du monde en contribuant au

développement durable et à l’éradication progressive de la pauvreté.

Ainsi, selon la logique du raisonnement des négociateurs européens, les APE pourraient être

au cœur du développement des pays ACP en tant qu’instrument commercial au service du

développement complémentaire de l’Accord de Cotonou dont il partage les objectifs. C’est

pour ces raisons que l’article 37-3 de l’Accord de Cotonou parle de programmes

d’amélioration de la compétitivité et de mise à niveau (paragraphe 25). Ces aspects sont

développés dans la feuille de route (paragraphe 44) lors de la première phase des

négociations au niveau régional.

De notre point de vue, cette vision du processus APE, trop linéaire, conduisant à la

croissance économique et à l’éradication de la pauvreté, paraît à priori trop théorique pour

engendrer avec certitude la croissance attendue pour les raisons suivantes :

1) Les APE s’appliqueront à des régions et pays situés dans des zones géographiques très

éloignées les unes des autres et assujettis à des contraintes multiples avec des capacités

d’adaptation qui ne sont pas les mêmes dans un contexte mondial en mutation rapide.

A titre d’exemple, la Région Afrique de l’Ouest, à laquelle appartient le Mali, est celle qui

accuse le plus grand retard en matière de développement économique. Elle comprend les 15

pays de la CEDEAO, plus la Mauritanie, dont 13 sont PMA et 3 non PMA (Côte d’ivoire,

Ghana, Nigeria).

2) Cette région négocie aussi avec le Cap Vert, pays actuellement PMA, mais qui a rejoint les

non PMA en janvier 2008, c’est dire toute la diversité qui existe déjà au niveau d’une même

région.

3) A tous ces facteurs, il faut ajouter les contraintes multiples auxquelles sont confrontés les

pays dont certains comme le Mali, le Burkina Faso et le Niger sont des pays enclavés,

sahéliens avec des problèmes spécifiques de développement.

Trouver un remède commun à tous ses pays via le mécanisme de marché nécessite des

efforts d’adaptation et des mesures spécifiques en matière d’accompagnement qu’il faut

identifier et prendre en compte par les négociations APE.

Après cette présentation des APE et leur cheminement pour accroître les échanges des pays

ACP et promouvoir le développement durable, il faut à présent faire l’état des lieux des

négociations qui se dérouleront en deux phases : la phase « Tous ACP » et la phase régionale

en nous intéressant plus spécifiquement à la Région Afrique de l’Ouest dont le Mali en tirant

également les leçons de ce qui se passe dans les autres régions ACP.

Titre II. Etat des lieux des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Union Européenne et l’Afrique de l’Ouest

En guise de rappel, les négociations des Accords de Partenariat Economique (APE) entre le

groupe ACP et l’UE ont été lancées à Bruxelles le 27 septembre 2002 à Bruxelles. Lors de la

session d’ouverture, les deux parties se sont entendues pour conduire ces négociations en

deux phases.

La première phase a été menée au niveau « Tous ACP » et a abordé les questions

horizontales présentant un intérêt commun pour toutes les parties.

La seconde phase se déroule au niveau des régions ACP et porte sur les engagements

spécifiques qui collent davantage à leurs réalités, étant donné l’immense étendue

géographique et la diversité culturelle des pays ACP.

Pour bien comprendre les problèmes rencontrés au cours des négociations pour la phase

régionale, il est utile de faire un rappel au bilan de la phase « Tous ACP ».

Chapitre I. Rappel du bilan des discussions de la phase « Tous ACP » -CE.

Le rapport conjoint, élaboré par les deux parties à la négociation APE et soumis à

l’approbation du Comité Ministériel Commercial Conjoint avant le lancement de la seconde

phase ou phase régionale, a donné lieu à un échange de vue aussi bien sur la conduite que

sur la substance des négociations APE.

C’est ainsi que des questions spécifiques ont été identifiées portant sur six principaux

domaines : les questions juridiques, la dimension développement des APE, l’agriculture et

les accords de pêche, les services, l’accès au marché et les questions liées au commerce.

Les discussions sur ces questions ont permis de mieux cerner les points de convergences et

de divergences à la phase « Tous ACP » considérée par le partenaire européen comme une

étape de clarification et non de négociation. Ce n’est pas l’avis des pays ACP.

L’intérêt du rappel de la phase « Tous ACP » repose sur le fait que certaines questions clés,

qui n’ont pas trouvé de solution, sont demeurées au cours de la phase régionale la rendant

plus difficile à boucler.

Section I. Les points de convergence.

Les deux parties se sont entendues en ce qui concerne :

1) les principes et objectifs généraux visés par les APE, à savoir le développement

durable des pays ACP, leur insertion harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale

et l’éradication de la pauvreté ;

2) le même point de vue a prévalu en ce qui concerne les objectifs spécifiques de ces

accords qui consistent à promouvoir la croissance économique, l’accroissement des capacités

de production et d’offres des pays ACP, la transformation structurelle et la diversification

des économies de ces pays et le renforcement des processus d’intégration en cours ;

3) de même l’Union Européenne, comme la partie ACP, sont d’avis que les APE doivent

être compatibles avec les règles de l’OMC en vigueur au moment de leur conclusion. Il leur

semble néanmoins que la démarche doit être progressive avec beaucoup de flexibilité dans

l’application des mesures pour tenir compte de la fragilité économique de la plupart des

pays ACP.

Section II. Les points de divergence.

En dehors de la concordance de vue entre les pays ACP et l’Union Européenne sur les

généralités autour de toutes les questions touchant la dimension développement, des

divergences de vues réelles sont apparues tout au long des discussions de la phase « Tous

ACP » dès lors qu’il s’agit de déterminer de manière plus précise le contenu du vocable

développement ou d’aller dans le détail des mesures à prendre pour y contribuer.

A titre d’exemple, les questions précises sur l’agriculture et les accords de pêche ou sur les

ressources additionnelles pour assurer la couverture des besoins des pays ACP, en dehors du

recours à l’instrument pourtant essentiel aux yeux des pays ACP, n’ont pas trouvé de

réponses encourageantes.

Il s’agit de :

Paragraphe I : Agriculture et accords de pêche.

En ce qui concerne l’importance cruciale de l’agriculture pour la réalisation des objectifs de

Cotonou, il y a eu une concordance parfaite, du moins sur les principes et les objectifs

généraux.

A titre d’exemple, pour la libéralisation des échanges dans le domaine de l’agriculture, les

pays ACP estiment que les pays et régions ACP ont besoin d’une aide accrue de l’UE, avant

même l’effectivité du démantèlement tarifaire, pour mieux se préparer à y faire face.

Pour la Communauté Européenne, ces deux processus sont complémentaires et doivent être

menés de front, une façon de se renforcer mutuellement. En clair, la préparation ne doit pas

devancer le démantèlement tarifaire (suppression des droits de douanes).

Les deux parties ont fini par reporter l’examen de cette question lors des discussions sur les

négociations régionales dans l’espoir, pour la partie ACP, qu’il sera tenu compte de la

spécificité des pays et régions composant ce groupe.

Au sujet de la pêche également, tout en reconnaissant l’importance du secteur, les deux

parties ont admis qu’il valait mieux, en raison des importantes divergences de vues, creuser

davantage la question dans le cadre des accords régionaux de pêche en explorant toutes les

possibilités d’entente pour la sauvegarde des intérêts réciproques.

Dans leurs discussions au cours de la première phase, les deux parties ont reconnu le mérite

de la conclusion d’un accord de pêche ACP/UE. Celui-ci pourrait permettre en effet

d’incorporer des principes fondamentaux, comme le principe de la pêche responsable et

celui de la gestion rationnelle et durable des ressources halieutiques. Les discussions, au

cours de la phase régionale, permettront d’être édifié sur la possibilité de parvenir à un

accord.

Paragraphe II : Les services.

Il a été précisé d’accord parties que l’Accord de Cotonou ne renferme pas d’obligation stricte

de libéraliser le commerce des services dans le cadre des APE. Elles n’excluent pas cependant

de se fixer des objectifs pour que les services occupent une place importante en terme de part

contributive dans le PIB. Il faut préciser que pour certains pays ACP, les services occupent

déjà jusqu’à 30% de leur PIB; c’est dire, toute l’importance du secteur. 25

Les pays des Caraïbes et du Pacifique en particulier, voire certains autres de l’Afrique

Australe et Orientale, on le sait dès le début des négociations, ont manifesté un intérêt

25 réflexions du groupe IV sur les services et investissements mis en place par la CEDEAO.

marqué pour négocier les questions relatives aux services et à l’investissement. Ils l’ont

d’ailleurs concrétisé.

Par contre, les régions Afrique Centrale et de l’Ouest ne souhaitent pas engager de

négociations sur les services à ce stade des pourparlers, notamment en raison de leur

insuffisance de capacité de négociation dans ce domaine très spécialisé.

Pour le mode 4 (mouvement des personnes physiques), la CE propose que cette question soit

examinée dans le cadre des négociations régionales.

Compte tenu de tous ces facteurs précités, il a été retenu que les discussions de la

libéralisation des services auront lieu au cours de la phase régionale en tenant compte de la

situation spécifique des pays et régions concernés.

Paragraphe III : les questions liées au commerce.

En ce qui concerne cette question, il existe à la fois des points de convergence et des points de

divergence.

Les pays du groupe ACP retiennent le principe de s’attaquer résolument et vigoureusement

aux questions des normes, règles sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires ainsi qu’à la

réglementation en matière de protection des consommateurs de manière à ce que lorsque ces

mesures sont adoptées pour des raisons valables, celles-ci n’entraînent pas de coûts

importants et n’équivalent pas dans la pratique à des obstacles aux échanges commerciaux.

Il a été aussi possible aux deux parties de s’entendre sur la mise en place d’infrastructures et

d’institutions fonctionnant correctement et des systèmes réglementaires appropriés qui sont

des conditions nécessaires à la réussite des économies en matière de commerce.

Des divergences entre les deux parties ont été néanmoins constatées en ce qui concerne la

portée et le contenu de ces questions, ainsi que sur la chronologie des négociations APE et

celles de l’OMC.

La partie ACP pense qu’avant de s’engager dans ce domaine, il faudrait qu’elle dispose

davantage de capacités lui permettant de traiter avec plus de maîtrise technique ces

négociations.

En outre, les pays ACP soutiennent que les volets réglementaires des domaines liés au

commerce ne doivent pas faire l’objet de négociation dans le cadre des APE avant qu’un

accord ne soit réalisé sur la manière de traiter ces questions au niveau multilatéral,

notamment à l’OMC.

Pour toutes ces raisons, les ACP maintiennent leur point de vue selon lequel il conviendrait

de développer les capacités juridiques institutionnelles nécessaires dans les pays ACP avant

que ces disciplines ne puissent être négociées en ce qui concerne certains aspects des

questions liées au commerce.

Malgré ces divergences de vue, les deux parties ont convenu d’améliorer leur coopération

dans tous les domaines relatifs au commerce et de renforcer les capacités des ACP dans ces

domaines. Il ne devrait en être autrement puisque les Conventions de Lomé tirent en bonne

partie leur origine des faiblesses dans les domaines de la qualité et des normes.

Paragraphe IV : l’appui au développement dans le cadre des APE (appuis financiers et

techniques).

Afin que les pays et régions ACP puissent profiter de l’appui au développement, les mesures

de soutien au développement et les APE doivent être complémentaires et se renforcer

mutuellement. Les politiques et stratégies de développement des pays et régions ACP

doivent prendre en compte les APE. Du côté UE, également la politique de coopération au

développement doit pleinement intégrer les APE dans son processus.

En ce qui concerne les pays et régions ACP, les domaines prioritaires identifiés sont

notamment la réalisation d’infrastructures, une des conditions requises pour que les APE

puissent contribuer au développement durable, au développement agricole en particulier, et

au renforcement de l’intégration régionale.

Comme souligné dans les principes et objectifs généraux, les deux parties ont une parfaite

concordance de vues. Du reste, l’Accord de Cotonou est on ne peut plus explicite sur les

objectifs de développement, ainsi que sur les modalités de leur mise en œuvre en identifiant

et en élaborant à cet effet des projets des programmes institutionnels permettant de les

atteindre.

Cependant des divergences importantes apparaissent dès qu’on aborde le problème de

l’allocation de ressources financières additionnelles aux ACP en sus de celles du FED.

Pour la partie ACP, les ressources financières additionnelles sont nécessaires pour tenir

compte des coûts d’adaptation qui résulteraient de la mise en œuvre des APE et pour faire

en sorte que les ressources actuellement disponibles au titre du FED ne soient pas détournées

des priorités de développement des pays ACP ou recyclées à d’autres fins.

En effet, les ressources FED en question étaient déjà affectées aux pays ACP pour des

programmes et projets précis avant même qu’on ne parle d’APE.

Pour la CE en revanche, les ressources affectées au financement de la coopération au

développement pour les cinq prochaines années ont été déjà décidées dans le cadre de

l’Accord de Cotonou de sorte que cette question ne doit pas faire l’objet d’une renégociation

dans le cadre des négociations ACP.

En terme de bilan des négociations « Tous ACP », bien que la partie européenne ait expliqué

qu’à cette étape il ne s’agissait pas de négociations proprement dites, mais de clarification

des points, les discussions ont néanmoins permis de bien saisir les positions des deux parties

à la négociation APE.

C’est ainsi que la partie ACP n’a pas, en ce qui la concerne, perçu chez le partenaire

européen une détermination de contribuer de manière significative à l’octroi de ressources

additionnelles en faveur des APE. Elle a même eu l’impression que la partie européenne

entendait s’en tenir aux seules possibilités offertes par l’instrument FED.

Le partenaire européen insiste plus sur les avantages qu’on pourrait tirer de l’instauration de

règles et mesures liées au commerce et sur l’existence de reliquats de fonds FED encore

disponibles.

Au total, les négociateurs ACP soutiennent que du côté du partenaire européen, le contenu

de la dimension développement des APE est resté vague tout au long des discussions au

cours de la phase « tous ACP ».

La partie européenne, de son côté, pense que le partenaire ACP s’appesantit sur les

ressources qui en réalité n’ont jamais manqué, puisque les différents FED, jusqu’au 8ème,

n’ont pas été absorbés de manière satisfaisante. C’est seulement au cours du 9ème FED, à la

faveur des efforts de part d’autre, que la situation s’est améliorée. Auparavant, les nouveaux

FED étaient négociés avec d’importants reliquats sur les FED antérieurs.

De plus, les négociateurs européens mettent l’accent sur les règles de la concurrence,

l’investissement et leur rôle catalytique dans la croissance économique ainsi que la création

d’un espace plus vaste et plus attractif pour l’Investissement Direct Etranger (IDE) et

national.

Il faut dire que les perceptions des deux parties sont restées figées tout au long des

discussions de la première phase. Elles vont d’ailleurs demeurer au cours de la phase

régionale avant de se rapprocher en février 2007, lors de la réunion des Négociateurs en Chef

à Bruxelles.

Toutefois, la position de l’Union Européenne a évolué à la fin de la première phase des

négociations régionales avec une ouverture plus grande pour l’accompagnement des APE

par des ressources plus ciblées à partir des ressources additionnelles grâce aux fonds qui

seront alloués par les Etats Membres dans le cadre de l’aide au commerce (aid for trade).

Telle a été la situation au cours de la phase « tous ACP » au cours de laquelle la dimension

développement de l’APE a été le principal point d’achoppement.

La phase régionale dans ces conditions ne peut que porter les séquelles des divergences

constatées dans les discussions de la phase « tous ACP ».

Chapitre II. Etat des lieux des négociations de la phase régionale UE/Afrique de l’Ouest.

Au terme de la phase « Tous ACP » et en vertu des articles 35 et 37 de l’Accord de Cotonou

relatifs aux nouveaux accords commerciaux, la région Afrique de l’Ouest a décidé de lancer,

le 6 octobre 2003 à Cotonou (Bénin), les négociations en vue de la conclusion d’un Accord de

Partenariat Economique (APE) entre les deux parties.

Les relations commerciales entre les Etats du groupe ACP et les Communautés Européennes

(CE) au titre des Conventions successives de Lomé et celles qui les ont précédées étaient

basées sur un régime commercial impliquant un accès préférentiel sans réciprocité des

produits au marché de l’Union Européenne.

Après l’analyse du bilan de ces conventions qui n’ont pas comblé les attentes des pays en

terme de promotion des échanges commerciaux, de croissance économique et de réduction

de la pauvreté, l’UE et le Groupe ACP, d’un commun accord, ont, après plus de 25 ans

d’expérience de coopération commerciale, décidé de repartir sur de nouvelles bases avec les

Accords de Partenariat Economique (APE). Le fonds du problème est que Lomé n’a pas

permis aux pays ACP de transformer en profondeur leurs structures productives dans le

sens de leur diversification. Cette lacune ressort clairement de l’évaluation de l’impact de

l’APE entre la CEDEAO et l’Union Européenne (Etude réalisée en 2004 par Stephen Karings,

Nassim Oulmane, Mustapha Sadni Jallab, Remi Lang et Romain Perez).

Afin de prolonger encore de quelques années le bénéfice des préférences commerciales ACP,

les deux parties ont sollicité et obtenu de l’OMC une dérogation aux règles de l’OMC.

Ainsi, par une décision en date du 14 novembre 2001(WT/MIN (01/15), la quatrième

Conférence Ministérielle de l’OMC à Doha (Qatar) a déclaré qu’il « sera dérogé à l’article 1

paragraphe 1 de l’Accord Général, jusqu’au 31 décembre 2007, pour permettre à la CE de

continuer à accorder le traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires des Etats

ACP, régis par l’article 36-3, à l’annexe V et ses protocoles, sans être tenue d’accorder le

même traitement préférentiel aux produits similaires de tout autre membre » ;

Dans cette partie relative à la phase régionale, nous parlerons successivement des aspects

institutionnels (mandat de négociation, feuille de route, agenda de négociations) avant de

déboucher sur les négociations proprement dites et les résultats auxquels les deux parties

sont parvenues à la date du 31 décembre 2007 prévue pour la conclusion d’un nouvel accord.

Ensuite, nous traiterons des conclusions et recommandations des différentes phases des

négociations et leur évolution récente en Afrique de l’Ouest qui n’a pas été en mesure de

concrétiser l’accord complet, malgré sa détermination de parvenir à un APE qui lui soit

profitable.

En effet, comme nous allons le voir, la Région, à l’instar d’autres régions sœurs dont

l’Afrique Centrale, a été confrontée à une situation inédite puisque deux pays en son sein

non PMA (Côte d’Ivoire, et Ghana) ont paraphé un APE intérimaire comme nous allons le

voir. Cette situation aurait mis à rude épreuve tout le processus d’intégration entamé si des

efforts d’encadrement et de rattrapage n’étaient pas déployés par les institutions régionales

(CEDEAO et UEMOA).

Section I. Aspects juridiques et

institutionnels.

Nous passerons en revue successivement le mandat de négociation, la feuille de route, la

structure et l’agenda des négociations APE.

Paragraphe I : Le mandat de négociation.

En prélude à ces négociations, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la

CEDEAO + la Mauritanie avait déjà, en janvier 2003, adopté le mandat de négociation

de l’Accord de Partenariat Economique « Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie) –

Union Européenne » (cf. documents annexés).

La décision A/DEC8/01/03, relative aux préparatifs de l’Afrique de l’Ouest aux

négociations de l’APE avec l’Union Européenne, précise le mandat de négociation

(cf. documents annexés).

Ce mandat contient la structure de négociation, les domaines d’actions prioritaires, les

termes du mandat et le plan d’action relatif aux préparatifs de ces négociations. A titre de

rappel, la configuration Afrique de l’Ouest comprend les 15 pays de la CEDEAO plus la

Mauritanie.

Ce sont : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cap-vert, Ghana, Gambie, Guinée Conakry,

Guinée Bissau, Mali, Niger, Nigeria, Libéria, Togo, Sénégal, Sierra Léone.

Cette décision, relative aux préparatifs de l’Afrique de l’Ouest aux négociations de l’APE,

figure dans les documents annexes.

Le mandat de négociation rappelle les objectifs visés par la région.

Ces objectifs s’articulent autour de :

la création progressive, conformément aux règles de l’OMC, d’une zone de libre

échange entre la CEDEAO et les Communautés Européennes à compter du 1er janvier 2008.

On sait que ce délai n’a pas été respecté ;

la nécessité de donner la priorité au développement et à la réduction de la pauvreté,

objectif premier de l’Accord de Cotonou ;

l’institution d’une coopération plus poussée entre l’Afrique de l’ouest et l’Union

Européenne sur les questions touchant le commerce ;

l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest ;

l’amélioration de la compétitivité des économies de l’Afrique de l’ouest à travers le

renforcement des capacités et la mise en œuvre de l’outil de production ;

l’amélioration de l’accès au marché par les exportations de l’Afrique de l’Ouest.

Le mandat de négociation de l’APE a été donné à la Commission de la CEDEAO en

collaboration avec la Commission de l’UEMOA.

C’est en exécution de ce mandat de négociation qu’une feuille de route a été adoptée par les

parties comprenant 3 volets : (cf. tableau ci-dessous).

Paragraphe II. La feuille de route

Feuille de route des négociations de l’Union Européenne avec la Région Afrique de l’Ouest :

Date Négociations Régime commercial

Jusqu’en sept 2002 Préparation des négociations

obtention par l’Union

Européenne d’une

dérogation à l’OMC lui

permettant de maintenir les

préférences commerciales de

Lomé Jusqu’en 2008.

d’octobre 2003 au 31

décembre 2007

2004

2006

l’Union Européenne négocie

(des accords de libre

échange) avec la CEDEAO +

la Mauritanie.

L’Union Européenne et les

pays ACP étudient « toutes

les alternatives possibles » de

signer les accords de libre

échange ;

L’Union Européenne révise

son SPG

L’Union Européenne et les

pays ACP analysent les

accords prévus « pour

s’assurer que le calendrier

prévu permet une bonne

préparation des

négociations »

Maintien avec 76 pays ACP

dont les pays de la région

Afrique de l’Ouest des

préférences commerciales

non réciproques en vigueur

actuellement c'est-à-dire le

régime de Lomé pour tous

les pays ACP.

De janvier 2008 jusqu’en

2018-2020

Mise en place de nouveaux

Accords de Partenariat

Economique (APE)

Fin du régime global « tous

ACP » de Lomé ;

les pays ACP signataires

d’un APE ouvrent

progressivement leurs

marchés aux produits de

l’Union Européenne ;

les PMA qui ont choisi de ne

pas conclure d’APE

conservent leurs préférences

tarifaires non réciproques ;

les non PMA (Côte d’Ivoire,

Ghana, Nigeria) qui auront

choisi de ne pas conclure

d’APE bénéficieront soit du

SPG soit d’un nouveau

régime alternatif qui reste

encore à définir.

A partir de 2018 – 2020 Mise en place des accords de

libre échange entre l’Union

Européenne et les pays de

l’Afrique de l’Ouest

signataires d’APE.

Source : CEDEAO et Centre Européen de gestion des politiques de

développement (2004).

La feuille de route se déploie en 3 volets :

l’approfondissement du processus d’intégration régionale ;

l’amélioration de la compétitivité : renforcement des capacités et mise à niveau ;

et les activités liées à la préparation et à la conduite des négociations.

Paragraphe III : La structure de négociation.

La structure de négociation de la région Afrique de l’Ouest s’articule autour des instances

suivantes :

A) Au niveau des Négociateurs en Chef.

Les Négociateurs en Chef comprennent du côté de l’Union Européenne, le Commissaire au

Commerce, Peter Mandelson, assisté de Louis Michel, Commissaire au Développement et à

l’Action Humanitaire.

Le mandat de négociation figure dans les documents annexes.

Du côté de la région Afrique de l’Ouest, la délégation du Comité Régional de Négociation

sera composée de Ibn Chambass, Secrétaire Exécutif de la Commission CEDEAO et

actuellement son Président depuis la restructuration, qui conduit les négociations, assisté de

Soumaïla Cissé, Président de la Commission UEMOA, et d’autres membres de la délégation

des Négociateurs en Chef. Chaque état membre peut désigner jusqu’à 3 experts.

Le rôle des Négociateurs en Chef est de donner des orientations, tirer les conclusions des

rapports conjoints sur les différents thèmes de négociations et de donner de nouvelles

directives pour l’étape suivante des négociations.

Par ailleurs, les Ministres, en particulier le Président de la réunion des Ministres du

Commerce de la CEDEAO, seront impliqués. La structure de négociation de l’Afrique de

l’Ouest est jointe en annexe.

B). Au niveau des Hauts Fonctionnaires.

Pour la Région Afrique de l’Ouest, la délégation du Comité Régional de Négociation sera

constituée par une équipe des Hauts Fonctionnaires qui travaillent sous la conduite du

Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEDEAO, en charge de l’harmonisation des politiques, du

Commissaire de l’UEMOA, en charge des politiques fiscales douanières et commerciales et

des autres membres du Comité Régional de Négociation (CRN).

Pour l’Union Européenne, l’équipe des Hauts Fonctionnaires est dirigée par le Directeur de

la Direction Générale du Commerce assisté des Représentants de cette direction.

Les Ambassadeurs de la Région Afrique de l’Ouest à Bruxelles et à Genève sont représentés

au sein du Comité Régional de Négociation.

Pour la configuration Afrique de l’Ouest, en plus des Hauts Fonctionnaires, les

Représentants des Ambassades de la CEDEAO à Bruxelles et à Genève participent aux

négociations. Participent également à ces rencontres à tour de rôle 3 pays de la Région

Afrique de l’Ouest.

Les Hauts Fonctionnaires fixent les mandats de négociation au niveau technique, évaluent

les résultats et adoptent les conclusions à soumettre au Comité Ministériel de Suivi des

négociations de l’APE.

C). Au niveau des experts.

Pour la Région Afrique de l’Ouest, la délégation du Comité Régional de Négociation sera

composée de Directeurs en charge du Commerce, du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO et

de la Commission UEMOA ainsi que d’autres membres du CRN.

Pour la Commission Européenne, la délégation sera composée des représentants des

Directions Générales du Commerce et du Développement ainsi que d’autres de la Direction

Générale en fonction des thèmes de négociations.

Les experts de la Région Afrique de l’Ouest et leurs homologues de la Commission négocient

au plan technique et soumettent des propositions conséquentes aux Hauts Fonctionnaires.

Les experts des pays membres y siègent pour apporter leur contribution à la détermination

des positions de négociation de la Région.

D). Un Comité Ministériel de Suivi des APE (CMS).

Ce Comité hors hiérarchie examine les comptes rendus des Hauts Fonctionnaires et donne

des orientations aux Négociateurs en Chef. Il participe aux rencontres des Négociateurs en

Chef des deux régions. Avec ces derniers, il informe les Gouvernements de l’évolution des

dossiers traités.

La phase une a été conclue par les Négociateurs en Chef lors de la réunion du 5 février 2007 à

Bruxelles à l’issue de laquelle ceux-ci ont adopté les rapports conjoints de cinq groupes de

travail thématiques ainsi que le rapport sur le cadre de référence.

Les Négociateurs en Chef ont ensuite donné des orientations pour la poursuite des

négociations de la phase 2 relatives aux questions ayant trait :

à la coopération au développement liée à l’APE à travers la programmation du

Programme Indicatif Régional (PIR), 10ème FED et la création d’un Fonds Régional APE

pour faciliter la coordination des actions de financement et l’accès aux ressources destinées à

l’APE ;

aux coûts d’ajustement pour lesquels la CE s’est engagée à contribuer

significativement, à l’absorption de l’impact fiscal net de l’APE en pleine complémentarité

avec les réformes fiscales et à l’appui des mesures d’accompagnement liées à la mise en

œuvre des règles qui seront prévues dans l’Accord ;

aux domaines liés au commerce dont l’importance pour l’environnement des affaires

a été soulignée et pour lesquels il a été décidé que la priorité sera donnée à la définition des

règles régionales avec l’appui de l’UE.

Paragraphe IV. Agenda des négociations de la

Région Afrique de l’Ouest avec l’Union Européenne.

Le calendrier indicatif des négociations s’articule en 3 phases :

I Phase 1 : de décembre 2004 à septembre 2005 : priorités d’intégration, fixation du cadre de

référence de l’APE et programme de mise à niveau des entreprises.

II phase II : de septembre 2005 à septembre 2006 : architecture globale de l’APE et projet

d’accord dans les domaines liés au commerce.

III phase III : de septembre 2006 à décembre 2007 : négociation de libéralisation et conclusion

de l’APE.

La feuille de route est très explicite en ce qui concerne les engagements dans les domaines de

la coopération économique et commerciale.

Celle-ci devra se fonder sur un partenariat véritable stratégique et renforcé en conservant les

acquis des précédentes Conventions ACP-CE. Tous les moyens doivent être utilisés pour

atteindre les objectifs de l’Accord de Cotonou en faisant face aux contraintes de l’offre et de

la demande.

Il est aussi rappelé que l’objectif majeur de l’APE est de promouvoir le renforcement de

l’intégration régionale et le développement économique durable dans la Région Afrique de

l’Ouest.

La structure de négociation, qui œuvre sous la conduite des Négociateurs en Chef et les

directives du Comité Ministériel de Suivi des négociations, a été mise en place.

Le calendrier indicatif n’a pas pu être respecté avec les discussions qui ont traîné en

longueur, les difficultés de s’entendre sur les traitements à réserver à la dimension

développement et aux ressources à mettre en place pour que l’APE contribue de manière

significative au développement des pays de la région.

Malheureusement cette divergence persistera, comme nous allons le constater dans l’examen

des thèmes de négociation et en particulier pour le thème relatif aux secteurs de production.

Nous allons à présent examiner le contenu des thèmes de négociation qui vont alimenter le

texte du futur Accord.

Section II. Les thèmes de négociation.

Ils portent sur :

la zone de libre échange, union douanière et facilitation des échanges ;

les normes techniques, les Obstacles Tarifaires au Commerce (OTC) et les normes

Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) ;

les domaines liés au commerce (droits de propriété intellectuelle, politique de

concurrence) ;

les échanges de services et investissements;

les secteurs de production.

En procédant aux discussions sur les thèmes de négociation, on se trouve au cœur de ce que

sera l’ossature de l’Accord de Partenariat UE/ACP. Cet échange de vue entre les deux

parties sur les cinq principaux thèmes de négociation a permis de dresser des constats sur la

situation actuelle, de tirer des conclusions et de faire des recommandations à la Task Force

de Préparation Régionale dont le rôle sera expliqué en détail. On peut affirmer déjà que sa

fonction principale est d’assurer le lien avec la coopération au développement.

Les conclusions et recommandations de la phase 1 portaient sur tous les thèmes de

négociation.

Paragraphe V. Zone de Libre Echange, Union Douanière et Facilitation du Commerce (thème

1)26.

Les discussions sur ce thème relatif à la création d’une zone de libre échange, union

douanière et facilitation au commerce ont été l’occasion de passer en revue l’état des lieux du

processus d’intégration, les avancées, les insuffisances ainsi que les mesures à prendre en

vue de renforcer l’intégration régionale avec les appuis financiers et techniques nécessaires

dans le cadre de l’APE à prendre en charge par la Task Force de Préparation Régionale

(TFPR).

C’est cette Task Force de Préparation Régionale, composée des Ordonnateurs Nationaux du

côté ACP et des Représentants de la Direction Générale du Développement (DGDEV) du

côté CE, qui s’occupe du recensement des besoins de financement en vue de faire face aux

mesures de renforcement à partir des ressources qui seront dégagées pour le financement de

l’APE.

26 rapport conjoint de synthèse sur la première phase des négociations régionales.

Les deux parties à la négociation se sont accordées sur le fait que l’APE devra être fondé sur

un régime commercial unique en Afrique de l’Ouest, c'est-à-dire une Union Douanière

comprenant tous les pays participants à l’Accord.

Concernant les échanges intra communautaires, l’Union Douanière est effective au niveau

tarifaire dans l’espace UEMOA. Toutefois, elle ne se mettra en place que progressivement

s’agissant de l’espace CEDEAO.

La circulation des marchandises repose sur un système de règles douanières et sur des

procédures d’agrément propres à chacune des deux institutions.

Le système est provisoirement accompagné de mécanismes de compensation de pertes de

recettes. En effet, au cours de la phase de transition, la réforme engendrera des pertes de

recettes fiscales à combler.

L’UEMOA et la CEDEAO ont mis en place des mécanismes de compensation de pertes de

recettes dues au désarmement tarifaire interne auquel pourraient s’ajouter d’autres pertes

pouvant résulter de l’application du TEC et de la libéralisation dans le cadre de l’APE.

L’accompagnement nécessaire pour les pertes de recettes budgétaires, qui découleraient de

la libéralisation dans le cadre de l’APE, sera déterminé à partir des études d’impacts dans les

différents pays.

Malheureusement, on constate la persistance de barrières non tarifaires au sein de la Région

qu’il faut éliminer. En ce qui concerne le Tarif Extérieur Commun (TEC), l’objectif de la

Région est d’adopter au niveau de l’ensemble de la CEDEAO un TEC basé sur celui de

l’UEMOA avec les adaptations indispensables. Tout récemment au Sommet des Chefs d’Etat

et de Gouvernement tenu le 18 janvier 2008 à Ouagadougou (33ème Sommet), il a été décidé

d’accélérer la mise en place du TEC CEDEAO en finalisant les travaux y afférents le 30 juin

2009 au plus tard.

Il est de ce fait utile de rappeler les principaux obstacles à l’intégration de la Région Afrique

de l’Ouest, le TEC, l’UEMOA et les objectifs qui leur sont assignés en raison de l’implication

de tous ces éléments dans le texte de l’Accord à conclure.

Les obstacles à l’intégration sont liés à beaucoup de facteurs parmi lesquels :

la disparité des structures de production,

les difficultés d’application du TEC UEMOA déjà créé et de s’accorder sur le TEC

CEDEAO à mettre en place,

et la très forte dépendance des économies vis-à-vis de la fiscalité douanière.

1). La disparité des structures de production :

Il est notoirement connu que les structures de production ne sont pas complémentaires pour

favoriser les échanges entre pays de la sous-région. La plupart des pays sont producteurs de

produits primaires (coton, café, cacao, banane, etc.) dont une très faible partie est

transformée sur place. Pourtant, de gros efforts d’industrialisation ont été entrepris à la suite

des indépendances de la plupart des pays dans les années 60.

Malheureusement, les mesures d’ajustement, dans le cadre des Programmes d’Ajustement

Structurel (PAS) conclus avec les Institutions de Bretton Woods et les difficultés de leur

gestion, n’ont pas permis la réussite de ces expériences.

Aussi, la diversification apparaît-t-elle comme l’option incontournable avec ou sans la

conclusion d’un APE. La conclusion d’un APE aurait néanmoins un avantage

supplémentaire avec les ressources mobilisables au titre du nouvel Accord.

2). Le Tarif Extérieur Commun (TEC UEMOA) et le problème de l’application des dispositions préférentielles et du TEC :

L’acte fondateur de l’UEMOA lui assigne la création d’un marché commun basé sur la

circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Le traité précise que la réalisation de ce marché commun passe par la mise en place d’une

Union Douanière entre les Etats Membres et d’un Tarif Extérieur Commun à l’égard du reste

du monde.

La mise en place de l’Union Douanière implique « l’élimination sur les échanges entre les

pays membres des droits de douane, des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie, des

taxes d’effet équivalent susceptibles d’affecter les dites transactions, sous réserve du respect

des règles d’origine de l’Union Douanière (article 76 du Traité).»

Dans le cadre de la création de l’Union Douanière qui a duré 3 ans, il a été mis en place un

régime préférentiel pour les échanges intra-communautaires et établi un cordon douanier

commun à tous les Etats membres pour les échanges avec les pays tiers.

Les barrières douanières ont été entièrement levées en juillet 1996 pour les produits du règne

animal, minéral et végétal n’ayant subit aucune transformation à caractère industriel et les

produits de l’artisanat traditionnel originaires des Etats Membres. L’élimination des droits

de douane a commencé à la même date pour s’achever le 1er janvier 2000.

Il est composé d’une numérotation tarifaire et statistique ainsi que d’un tableau des droits

taxes à caractère permanent (droits de douane, redevances statistiques et prélèvement

communautaire de solidarité) ou temporaire (taxe dégressive de protection et taxe

conjoncturelle à l’importation).

Les taux de droit de douane inscrits au TEC sont fixés à :

0 % pour la catégorie des biens sociaux essentiels ;

5 % pour les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens

d’équipement, les intrants spécifiques ;

10 % pour les intrants et produits intermédiaires ;

20 % pour les produits de consommation finale.

D’autres dispositifs sont en place comme :

la redevance statistique de 1% applicable à tous les produits importés, à l’exception

des biens acquis dans le cadre des financements extérieurs et des biens importés au titre des

privilèges diplomatiques ;

le prélèvement communautaire de solidarité destiné au financement de l’Union

Douanière est également perçu au taux de 1% ;

la taxe dégressive de protection qui est un mécanisme de protection complémentaire

pour permettre de façon temporaire de faire face à une baisse importante de protection

tarifaire liée à la mise en place du TEC.

La Taxe Dégressive de Protection (TDP) s’applique aux produits appartenant à

l’industrie ou l’agro industrie pour permettre aux pays de se mettre à niveau, se restructurer

en vue de s’adapter à la concurrence à l’importation accrue dans le cadre d’une plus grande

ouverture. Les conditions d’éligibilité à la TDP sont bien définies. Il faut que la mise en place

du TEC ait entraîné une réduction d’au moins 25% du taux de protection effectif dans

l’activité relative au produit. La TDP est fixée à 0 % si la baisse effective du taux de

protection se situe entre 25 et 50%. Elle passe à 20% si la baisse du taux est supérieure à 50%.

La durée d’application ne dépassera pas 4 ans.

La Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI) est, quant à elle, une taxe additionnelle dont le

but est de faire face aux chocs inhérents aux variations erratiques des prix internationaux de

certains produits sur la production communautaire et à contrecarrer les pratiques

commerciales déloyales. Cette taxe concerne les produits de l’agriculture, de l’agro industrie,

de l’élevage et de la pêche.

Le règlement du 17 septembre 1999 portant adoption de la TCI stipule que cette taxe sera

appliquée « jusqu’à la mise en œuvre des mécanismes de sauvegarde de l’OMC ».

Enfin, il existe un 3ème dispositif de protection destiné à protéger les pays membres contre les

fausses déclarations de valeur et les pratiques commerciales illégales comme le dumping et

les prélèvements pour protéger leurs activités de production. Il s’agit du système de

détermination des valeurs de référence applicable aux produits non originaires de l’UEMOA.

Le cas de l’UEMOA en offre la parfaite illustration.

La mise en œuvre des réformes prévues par l’UEMOA avec la Taxe Préférentielle

Communautaire (TPC) et le Tarif Extérieur Commun (TEC) ainsi que les normes de qualité a

donné lieu à des contrôles excessifs devenant des barrières non tarifaires. De nombreuses

plaintes sont formulées par des opérateurs privés sur des taxes « déguisées ». On cite le cas

du Sénégal avec le prélèvement sur l’huile de 400 000 FCFA par container de savon et 10

FCFA/Kilogramme d’huile au Burkina Faso. (Jean Luc SENOU, 2001).

On est de ce fait conduit, dans ces cas de figure, à vérifier s’il n’y a pas violation de la

législation communautaire.

Il y a même des difficultés d’appliquer le TEC dans certains pays (Jean Luc SENOU, 2001).

Le cas du Bénin est cité comme un pays confronté aux problèmes de fraudes douanières dans

l’application du TEC. C’est ainsi que des entreprises pénalisées saisissent la Cour de Justice

de l’UEMOA.

Par ailleurs, il s’avère également que certains pays utilisent ce type de mesures comme

barrières non tarifaires.

La lenteur des administrations publiques dans le traitement des dossiers complète les

pesanteurs sur les transactions et aggrave leurs coûts.

3) La dépendance vis-à-vis de la fiscalité douanière.

Le fait que les budgets des Etats soient très tributaires de la fiscalité du commerce extérieur,

malgré quelques progrès de la fiscalité intérieure, entrave le processus d’intégration.

L’étude réalisée par la Cellule d’Analyse de Politique Economique en janvier 2003 sous

l’égide de l’UEMOA sur financement FED montre qu’en moyenne, 35,7% des recettes fiscales

de l’UEMOA proviennent de la Douane, soit : Bénin : 21%, Mali : 55,23%, Guinée Bissau :

58,73%.

Cela traduit une extrême vulnérabilité des budgets des pays tributaires du comportement

des flux d’importation. Dans un tel contexte, l’étude montre le risque de voir un même

produit subir de multiples taxations s’il traverse plusieurs pays.

4). Le processus d’intégration de la CEDEAO.

Cette Institution qui a vu le jour en 1975, après une période de grande léthargie, a accéléré les

réformes en son sein bien que le rythme du processus soit loin d’être satisfaisant puisque la

création du TEC a été plusieurs fois reportée. Le Sommet des Chefs d’Etats et de

Gouvernement, lors de la 33ème session tenue à Ouagadougou le 18 janvier 2008, a réitéré cet

objectif en fixant le mois de juin 2008 comme date limite pour la mise en place du TEC

CEDEAO.

Les deux Institutions UEMOA et CEDEAO entretiennent une collaboration très étroite pour

que cet objectif soit atteint.

Par ailleurs, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de ces deux Institutions,

lors de leur réunion, avait aussi décidé de la création d’une monnaie commune pour

renforcer l’intégration et réduire les coûts de transaction.

Paragraphe VI : Les normes techniques, les Obstacles Tarifaires au Commerce (OTC) et les

mesures Sanitaire et Phytosanitaire (SPS) . Thème II

27

Ces normes constituent l’une des questions clés pour l’accès aux marchés européen et

international. On se souvient que ce sont les insuffisances des pays ACP dans ce domaine qui

ne leur ont pas permis d’engranger les opportunités offertes par les systèmes des préférences

unilatérales et des protocoles.

Les négociations sur ce thème ont porté sur les normes techniques qui conditionnent

amplement l’amélioration de la qualité de nos produits pour l’accès de la Région aux

marchés européens et mondiaux dans de meilleures conditions.

Les discussions entre les deux parties à la négociation ont été l’occasion de faire l’état de

lieux sur le plan réglementaire et au niveau de la mise en œuvre ainsi que les perspectives

régionales, en matière de normes techniques et de mesures Sanitaire et Phytosanitaire (SPS).

Ces questions également sont traitées dans le cadre de l’APE, notamment pour les mesures à

prendre et les ressources financières pour les réaliser.

D’une manière générale, les analyses ont mis en exergue l’impact très significatif que les

normes et règlements techniques et les mesures Sanitaire et Phytosanitaire (SPS) pourraient

27 rapport conjoint normes techniques OTC et mesures SPS.2006 Union Afrique de l’Ouest

avoir sur la promotion des échanges entre les pays d’Afrique de l’Ouest et l’Union

Européenne.

Les experts ont recommandé l’approche par produits, tant au niveau intra que bi-régional,

permettant d’identifier tous les obstacles, aussi bien réglementaires que privés, afin de bâtir

une approche intégrée sur les produits et secteurs prioritaires à l’exportation actuelle ou

potentielle, pour la Région Afrique de l’Ouest. Ces experts sont mêmes parvenus à établir

une première liste indicative de produits susceptibles d’être affectés par des mesures

Sanitaire et Phytosanitaire (SPS) régionales ou bi régionales.

Sur la base d’une analyse des acquis et des insuffisances (réglementaires institutionnelles, de

capacités) de la situation actuelle et d’un examen des programmes existants dans la Région,

les experts ont recommandé à la Région d’améliorer son insertion dans le système et

d’analyser les appuis qui lui seront nécessaires, notamment en expertise technique et en

laboratoire d’analyse.

Des orientations sont suggérées pour la négociation de l’APE dans ces domaines sous forme

d’une liste d’objectifs et de principes, ainsi que des recommandations aux Etats et à la Région

Afrique de l’Ouest. Il s’agit de la création et du renforcement de services d’inspection locale,

de la création dans la Région d’organisations d’accréditation internationalement reconnues,

de la mise en place dans le cadre de l’APE d’un comité consultatif bi- régional et d’un

système d’information sur les mesures SPS et OTC. Le groupe a recommandé aussi à la Task

Force de Préparation Régionale (TFPR) d’identifier les appuis financiers et techniques

nécessaires pour mettre en œuvre ces actions.

Les travaux de la CEDEAO sur les APE ont montré le besoin de dégager des fonds

additionnels pour financer les programmes d’assistance pour la conformité aux normes UE.

Ceci est confirmé par l’allocation des 6,2 milliards d’euros où les normes ont une place

accessoire puisque la répartition se présente comme suit sans d’ailleurs indiquer la part

revenant à cette rubrique :

Développement rural 7% ;

Développement agricole 1,1% ;

Développement des affaires 01% ;

Les autres dépenses privées 91,8%.

De manière éparse, on relève cependant des programmes Union Européenne au niveau

sectoriel pour satisfaire des besoins spécifiques relatifs aux normes en faveur des pays ACP.

Ex : initiative pesticides et programme de soutien à la pêche sur les règles sanitaires et

phytosanitaires. C’est au niveau des Programmes Indicatifs Régionaux (PIR) qu’on retrouve

d’autres financements.

On relève aussi que 30 millions d’euros ont été prélevés en faveur des Normes Sanitaires et

Phytosanitaires sur le milliard d’euros conditionnel, au titre des reliquats du 9ème FED, pour

des besoins estimés à 300 millions d’euros environ.

Paragraphe VII : Les domaines liés au commerce (droit de propriété intellectuelle, politique

de concurrence). Thème III.28

Dans le cadre de ces négociations, les questions relatives à la propriété intellectuelle ont fait

l’objet d’un examen approfondi. Les discussions entre les deux parties ont porté sur la

nécessaire harmonisation des règles et leur mise en œuvre dans la Région Afrique de l’Ouest

ainsi que sur les objectifs de l’APE en matière de protection des droits de propriété

intellectuelle.

Pour assurer un niveau approprié et efficace de protection des droits de propriété

intellectuelle dans tous les domaines mentionnés dans l’Accord de Cotonou, afin de réduire

les distorsions et entraves aux échanges, les deux parties ont opté pour une approche

pragmatique et progressive. Parmi les domaines prioritaires déjà signalés, figurent

notamment la protection des ressources phyto génétiques et des connaissances

traditionnelles, la lutte contre la piraterie et la contrefaçon, la question touchant la santé

publique.

En ce qui concerne la concurrence, la Région Afrique de l’Ouest n’a pas jugé utile d’ouvrir les

discussions sur cette question à ce stade. En réalité, c’est aussi parce qu’elle ne dispose pas

d’un cadre régional.

Pour cette raison, elle craint de prendre des engagements inappropriés sans appréhender

tous les contours du problème.

La partie européenne a rappelé le rôle essentiel de la politique de la concurrence en vue de

l’approfondissement de l’intégration économique régionale de l’Afrique de l’Ouest et aussi

pour promouvoir et favoriser l’investissement privé national comme étranger.

28 rapport conjoint - domaines liés au commerce (droits de propriété intellectuelle, politique de

concurrence)

Là également, un Economiste de Cambridge, Agit Singh, fait remarquer que de nombreux

pays pauvres auront beaucoup de difficultés à prouver que les multinationales ont recouru à

des prix déloyaux et à fortiori prendre des mesures contre cette situation.

L’une des répliques des négociateurs de l’UE est que l’Accord de Cotonou comme la feuille

de route de la négociation Afrique de l’Ouest – CE, sur les- quels les deux parties se sont

entendues, prévoient la négociation de ce sujet dans le cadre de l’APE. Il leur est difficile de

comprendre cette attitude qui leur apparaît comme une sorte de volte face.

Les négociateurs de la Région ont malgré tout maintenu leur position qui se fonde sur le fait

que l’OMC ne leur en fait pas obligation.

La stratégie de l’Afrique de l’Ouest dans ce domaine consiste d’abord à se doter d’un cadre

régional cohérent de concurrence et d’investissement avant d’engager des discussions

sérieuses avec le partenaire européen, sans en avoir la maîtrise technique et en l’absence d’un

cadre logique au sein de la Région elle-même.

Paragraphe VIII : Les échanges de services et

investissements. Thème IV.29

Les experts ont, dans le cadre de leurs travaux, examiné la situation actuelle des secteurs de

services en Afrique de l’Ouest et dans l’Union Européenne, y compris du point de vue de

l’intégration régionale, des réglementations en place et du degré de libéralisation. C’est ce

qui a permis d’établir les objectifs de l’APE dans ce domaine. Une liste indicative de

possibles secteurs prioritaires a fait l’objet d’un échange de vue. Elle sera revue et reformulée

avant d’engager les négociations sur les services. Les besoins d’appui de la Région ont fait

l’objet d’importantes recommandations à la Task Force de Préparation Régionale (TFPR) en

vue de leur prise en charge.

Au total, la Région n’a pas voulu engager de véritables négociations sur les services.

En ce qui concerne les investissements plus spécifiquement, malgré l’importance que revêt

cette question, comme déjà souligné, la Région Afrique de l’Ouest n’a pas accepté d’ouvrir

des discussions à ce stade avec la partie européenne. C’est aussi la solidarité avec d’autres

pays en développement dans le cadre de l’OMC qui explique en partie la position prise. La

concurrence, l’investissement et les marchés publics sont donc des sujets qui n’ont pas fait

29 Rapport conjoint du groupe de travail sur les droits des échanges, services et investissements (2006)

l’objet de négociation jusqu’à la date butoir du 31 décembre 2007 retenue pour le bouclage

des négociations APE.

Pour l’investissement, comme l’a fait remarquer l’Economiste de Cambridge Ha Joon Chang

(selon la publication volume 4 n°2 mars avril 2005 ECDPM), « c’est l’aptitude de la Corée à

fixer sa propre politique nationale en matière d’investissement qui a permis à ce pays de

développer une économie de classe mondiale. Il en a été de même pour Singapour et

Taïwan ».

Il relève aussi que l’Europe elle-même comme les Etats-Unis d’Amérique ont fortement

soutenu leurs industries nationales pendant qu’elles étaient en phase de croissance ; F. List,

l’auteur allemand, avait prôné cette idée, comme nous l’avons souligné plus haut.

Il découle de cette analyse, selon ECDPM, « que si l’investissement était négocié dans le

cadre des APE sur une base non discriminatoire, comme le propose actuellement l’UE, les

pays ACP perdraient tout droit similaire de protéger leurs industries mais aussi de disposer

de la marge de manœuvre nécessaire de déterminer leur politique industrielle ».

Dans cette vision, personne ne conteste qu’il soit vital d’encourager l’Investissement Direct

Etranger (IDE) comme domestique.

Mais cela doit se faire avec un certain nombre de préalables en terme de capacité en

disposant d’un cadre régional de référence et en ayant la possibilité d’avantager les

entreprises des pays hôtes.

La quatrième question qui était la facilitation du commerce n’y figure plus, les membres de

l’OMC s’étant entendus sur la question : l’importance d’un cadre d’investissement approprié

pour l’approfondissement de l’intégration économique régionale et le développement

économique. Les négociateurs européens ont de tout temps mis l’accent sur les points

suivants : la transparence, la stabilité, la non discrimination, le droit d’établissement, la

liberté de mouvement du personnel d’encadrement et des capitaux liés aux investissements

étrangers.

Paragraphe IX : Les secteurs de production. Thème V.

30

Cette question est demeurée, tout au long des négociations APE, le principal point

d’achoppement. Les divergences de vue tiennent au fait que :

30 rapport conjoint : secteurs de production

depuis le début des négociations de la phase régionale, la partie européenne n’était

pas favorable à l’inscription de ce thème dans les discussions. L’argument avancé était que ce

thème était plus du ressort des programmes et stratégies de développement propres aux

pays de la Région qui dépassent le périmètre de l’APE.

la partie ouest africaine a estimé, quant à elle, qu’on ne pouvait pas parler d’un APE

visant le développement durable avec à son cœur la dimension développement en faisant

l’impasse sur l’état de lieu des économies et les outils de production.

Cette question est pour elle d’une importance capitale, voire un facteur de blocage.

Elle n’a de cesse de rappeler que la feuille de route est très explicite en ce qui concerne

l’objectif de compétitivité et de mise à niveau de ces économies déjà dans la première phase

des négociations régionales. Faire fi de l’état des lieux des économies ACP serait

préjudiciable pour un APE qui se veut porteur de développement. C’est bien plus tard, en

2006, que la partie européenne a donné son accord pour l’inscription de ce thème.

Au terme de la première phase, les principaux facteurs d’accord et de blocage relevés :

Paragraphe X : Les points d’accord :

Les points d’accord ont porté sur :

l’adoption de la feuille de route conjointe qui constitue le référentiel des négociations

régionales par la conclusion de l’APE ;

l’adoption au niveau des Négociateurs en Chef des rapports des groupes techniques

thématiques conjoints 1 et 2 relatifs respectivement à la « zone de libre échange, union

douanière, facilitation des échanges et normalisation, contrôle de qualité, et services, normes

SPS et OTC » ;

l’adoption au niveau des experts des rapports du groupe thématique sur les « droits

de propriété intellectuelle » et du groupe 4 sur « les services » ;

l’adoption de la structure du rapport du groupe 5 sur « les secteurs de production » et

celle du rapport sur le cadre de référence l’APE ». Les discussions engagées sur les deux

textes devraient conduire à leur adoption par les Hauts Fonctionnaires ;

une entente minimale pour la prise en charge des moins values des recettes

douanières liées à la libéralisation dans le cadre de l’APE, ainsi qu’à la libéralisation, même si

l’UE estime que le dynamique de l’APE devrait les limiter ;

une entente pour l’organisation à mettre en place pour la conduite des travaux de la

deuxième phase de négociation. Il a été convenu de la création de 3 groupes de négociations

(rédaction du texte de l’Accord, secteurs de production et accès au marché) en remplacement

des cinq groupes thématiques de la première phase ;

l’adoption du principe de l’inclusion dans l’Accord d’une clause de révision

permettant de reprendre dans l’APE des résultats du cycle de Doha qui se révéleraient plus

favorables que les dispositions contenues au plan bi régional entre l’Afrique de l’Ouest et

l’Union Européenne.

Paragraphe XI : Les points de blocage.

Le rapport relève que ceux-ci concernent notamment :

la divergence de conception sur la prise en charge de la dimension développement

dans l’APE et le lien entre commerce et développement ;

les modalités de la prise en charge des divers coûts d’ajustement liés à la mise en

oeuvre de l’APE, à savoir les pertes de recettes douanières dues aussi bien à la libéralisation

dans le cadre de l’APE qu’à la libéralisation interne ;

la mise en place de ressources additionnelles et/ou complémentaires pour le

financement des différents coûts d’ajustement liés à la mise en œuvre de l’APE ;

l’ouverture des négociations sur la concurrence et l’investissement même si les deux

parties ont convenu d’examiner, le moment venu, ces questions dans la perspective et dans

la mesure nécessaire au renforcement de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest ;

l’intégration de nouvelles questions hors feuille de route soumis pas la partie

européenne telle que les marchés publics, les normes de travail et l’environnement.

Il faut préciser que pour les normes de travail et d’environnement, la partie européenne se

défend en expliquant que ces questions ne sont pas nouvelles puisque de nombreux pays

ACP les ont adoptées en tant que membre de l’OIT.

Par ailleurs, le problème des règles d’origine, qui est une question clé pour l’accès au marché,

doit trouver une réponse adéquate.

Paragraphe XII. Le problème des règles d’origine.

Comme nous l’avons déjà fait remarquer, il existe une autre barrière qui mérite une attention

soutenue des négociateurs de l’APE. Il s’agit des règles d’origine que beaucoup de

spécialistes trouvent sévères et qui constituent de véritables barrières techniques

s’appliquant aux marchandises. L’étude réalisée par Hinkle et son équipe pour la Banque

Mondiale concernant l’Afrique Subsaharienne montre comment les règles d’origine et les

barrières non tarifaires pèsent lourdement sur la capacité des pays à diversifier les

exportations de leurs produits de base.

Récemment, le bilan des travaux accomplis, par les différentes entités négociatrices en

matière de règles d’origine, vient d’être fait. Il est apparu la nécessité de les harmoniser pour

l’ensemble du groupe ACP. L’objectif visé est de conserver autant que possible et

d’améliorer l’acquis de l’Accord de Cotonou, ainsi que les dispositions des APE intérimaires

en vigueur dans ce domaine.

La diversité des règles d’origine en vigueur dans les régions, et parfois dans différents pays

appartenant à une même région, rend impossible tout cumul entre les pays ACP et va à

l’encontre du principe consistant à faire front sur l’acquis de Cotonou.

Il se trouve qu’avec le paraphe des Accords Intérimaires aux complets pour les Caraïbes, par

35 pays, certains de ces Etats éprouvent des difficultés à renégocier ces questions après avoir

bouclé les discussions avec la partie européenne. Dans tous les cas, le fil conducteur retenu

est la simplification de ces règles d’origine.

Toutes ces questions reviendront en surface au cours de la seconde phase et de la phase de

finalisation des négociations.

Section III. La deuxième phase des

négociations.

La deuxième phase qui devait se dérouler de septembre 2005 à septembre 2006 a connu un

important retard pour des raisons en partie évoquées, mais sur lesquelles nous reviendrons.

Elles concernent l’architecture globale de l’APE et le projet d’accord dans les domaines liés

au commerce.

La réunion des Négociateurs en Chef, qui a eu lieu le 5 février 2007 à Bruxelles, a permis

d’examiner et d’approuver les rapports conjoints sur tous les sujets abordés au cours de la

première phase et de lancer la seconde phase sur la base des orientations données.

Cette rencontre a été l’occasion pour les Négociateurs en Chef, côté UE, de prendre des

engagements plus significatifs en ce qui concerne des préoccupations essentielles pour la

Région. Il s’agit de :

1) la couverture des coûts d’ajustement budgétaires (impact fiscal net) et impacts

économiques (mise à niveau des entreprises du tissu industriel et d’une manière plus large

de l’appareil productif) ;

2) l’accord de principe de la création d’un Fonds Régional APE pour les régions qui le

souhaiteraient. Celles qui préfèrent utiliser les Institutions Financières Régionales existantes

auront la possibilité de le faire.

Mais, la réunion a aussi été l’occasion pour les Négociateurs en Chef de la Région de

l’Afrique de l’Ouest d’exprimer leur position sur les trois préalables indispensables, déjà

énumérés, afin qu’ils soient en mesure de proposer aux Chefs d’Etat et de Gouvernement la

conclusion d’un APE correspondant aux intérêts des populations et de la région.

Il s’agit en particulier :

3) des mesures d’accompagnement de l’APE pour la mise à disposition des ressources

financières en rapport avec les besoins des pays de la Région ;

4) de l’accès au marché par les deux parties en préparant la réponse à l’offre de marché

déjà faite par la partie européenne le 4 avril 2007 après une analyse minutieuse de celle-ci.

5) de la rédaction de l’Accord.

Cela concerne des tâches pour lesquelles l’Afrique de l’Ouest n’avait pas encore

suffisamment de visibilité pour conclure un APE profitable c’est-à-dire porteur de

développement.

La vulnérabilité certaine des pays de la Région Afrique de l’Ouest à la pénétration de

produits industriels européens autrement plus compétitifs les oblige à travailler plus pour

identifier les produits sensibles à protéger en s’efforçant de coordonner leur position de

négociation face à l’Union Européenne.

Cet exercice est difficile eu égard à la diversité des situations et des dotations en facteurs.

Certains pays ont un fort potentiel d’élevage qu’ils entendent promouvoir. D’autres pays,

par contre, sont importateurs de viandes européennes subventionnées ou brésiliennes qu’il

sera difficile d’arrêter, surtout avec la faiblesse du pouvoir d’achat des populations.

Ces pays s’intéressent peu au sort du coton sur le marché international, mais bien à celui du

café, cacao ou aux accords de pêche conclus avec les pays de l’UE.

Ce sont toutes ces divergences d’intérêt qu’il faut s’efforcer de concilier pour présenter une

offre de marché globale qui soit un dénominateur commun acceptable pour tous les pays de

la Région Afrique de l’Ouest.

Les orientations données, après que la partie européenne se soit engagée davantage sur les

aspects touchant la dimension « développement », les engagements et le constat des tâches

restantes, concernent :

la coopération au développement liée à l’APE à travers la programmation du

Programme Indicatif Régional (PIR), 10ème FED et la création d’un Fonds Régional APE pour

faciliter la coordination et l’accès aux ressources destinées à l’APE.

Cet accord de principe explicite sur la création d’un Fonds Régional représente une avancée

très importante si le Fonds est alimenté par des ressources suffisantes accessibles et adaptées

aux besoins que nécessitent les APE ;

les coûts d’ajustement pour lesquels l’UE s’est engagée à contribuer significativement,

à l’absorption de l’impact fiscal net de l’APE en pleine complémentarité avec les réformes

fiscales et à appuyer les mesures d’accompagnement liées à la mise en œuvre des règles qui

seront prévues dans l’Accord ;

les domaines liés au commerce dont l’importance pour l’environnement des affaires a

été soulignée et pour lesquels il a été décidé que la priorité sera donnée à la définition des

règles régionales avec l’appui de l’UE.

Malheureusement, comme chacun le sait, l’échéance de la date butoir du 31 décembre 2007

est arrivée sans que les trois préalables n’aient été réalisés, compte tenu de l’ampleur des

tâches restantes à tous égards essentielles pour la conclusion d’un Accord reflétant les

préoccupations premières de la région.

Avant cette date, les négociateurs de la Région ont, pour ces motifs, rédigés un

mémorandum qu’ils ont transmis au Comité Ministériel de Suivi des négociations APE lors

de sa réunion du 5 octobre 2007 à Abidjan (Côte d’Ivoire).

Ces préalables en question ont une importance capitale car ils touchent les programmes de

restructuration, de mise à niveau des secteurs productifs, l’amélioration de leur

compétitivité, ainsi que l’accès au marché et la détermination des produits sensibles du coté

de la Région Afrique de l’Ouest. Il faut ensuite rédiger l’Accord et le soumettre aux pays de

la configuration Afrique de l’Ouest.

Face à l’ampleur des tâches restantes qui sont fondamentales pour un APE qui vise à

« promouvoir l’expansion des échanges commerciaux et le développement économique

durable conforme aux objectifs de l’OMC », la Région Afrique de l’Ouest en a conclu que les

conditions objectives pour s’engager à signer un APE viable n’étaient pas réunies pour

conclure un APE.

Elle a donc proposé à la Commission Européenne de saisir ensemble les organes compétents

de l’OMC en vue de permettre la poursuite des négociations au-delà de la date prévue pour

la conclusion et l’Accord.

En réalité, l’engagement de tout mettre en oeuvre pour le respect de la date d’échéance de la

dérogation n’a jamais été mis en cause par la partie ACP, mais le retard accusé par ces

négociations, pour des raisons spécifiques à chacune des parties et parfois partagées, a rendu

pratiquement impossible le respect de la date sans sacrifier les intérêts majeurs de la Région

Afrique de l’Ouest. Cela n’est de l’intérêt d’aucune partie, dans le cadre du partenariat, où

chacun doit trouver son compte, c’est l’essence même de l’Accord de Cotonou qui porte le

nom d’Accord de Partenariat ACP/CE.

D’abord, il faut se rappeler que bien que l’Accord de Cotonou ait été signé en 2000, les

négociations APE n’ont véritablement démarré qu’en 2002 avec deux ans de retard pour la

phase « tous ACP » avant la phase régionale.

Comme indiqué, les négociations ont particulièrement traîné tantôt du fait des négociateurs

de l’UE et parfois pour des motifs propres à chacune des régions, ou pour des raisons très

partagées.

Ce rappel vise aussi à stimuler les deux parties qui doivent être conscientes de leurs

responsabilités pour la réussite ou l’échec de ces négociations.

Chapitre III. Les responsabilités du non bouclage à bonne date des négociations.

Le but de l’exercice est surtout de permettre de faire avancer les négociations en vue de leur

bouclage au mois de juin 2009 pour la Région Afrique de l’Ouest.

Section I. Du côté de l’Union Européenne.

On peut énumérer les facteurs suivants :

Paragraphe I. Le choix des thèmes de négociations.

Nous l’avons déjà indiqué, c’est surtout le thème « secteurs de production » qui a donné lieu

à de nombreuses controverses et pris beaucoup de temps.

La partie européenne a longtemps refusé, hésité, tergiversé pour finalement accepter que ce

thème soit retenu comme le cinquième point de négociation.

Ce temps perdu aurait pu être utilisé pour faire avancer les discussions sur d’autres points

essentiels.

L’Afrique Centrale a connu les mêmes difficultés en ce qui concerne le thème « renforcement

des capacités ». Ce sujet est identique au thème «secteurs de production » parce qu’il s’agit

du renforcement des capacités qui touche aussi bien les secteurs de production que les

capacités commerciales.

Tous ces points se rattachent à la dimension développement à propos de laquelle des

divergences de vue entre l’Union Européenne et le groupe ACP ont longtemps persisté,

malgré un accord sur les principes généraux.

La situation tient au fait que certaines divergences de vue sont demeurées et se sont même

parfois accentuées dès qu’on entre dans le détail pour expliciter les éléments que recouvre la

dimension développement et obtenir des engagements plus précis sur le contour de la

dimension développement, le chronogramme de mise en œuvre et surtout le niveau de

ressources qui seront disponibles dans le cadre de l’APE Afrique de l’Ouest/UE.

Il est pourtant facile de comprendre l’insistance des Régions ACP sur ce volet, compte tenu

de l’expérience des Conventions de Lomé et de l’ampleur des besoins de la plupart des pays

qui figurent sur la liste des PMA.

Ces pays peuvent difficilement comprendre que la seule idée de promouvoir les échanges

commerciaux et la création d’un cadre propice à l’investissement puisse automatiquement

engendrer la croissance économique et la réduction de la pauvreté.

Pour la Région, il ne paraît pas logique que les deux parties ne puissent pas s’entendre sur

les ressources, eu égard aux engagements pris par l’UE et ses Etats Membres, en ce qui

concerne l’allocation de nouvelles ressources à l’Afrique au sud du Sahara pour réaliser les

Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui vont doubler selon leurs propres

promesses.

L’Union Européenne doit être en mesure de réserver une partie plus importante de ces

financements aux APE.

Pour nous, c’est par ce biais que les Régions ACP pourront faire face aux programmes de

restructuration, de mise à niveau, de renforcement de compétitivité de leurs économies à

travers des appuis de l’Union Européenne dans le cadre de la coopération au

développement.

La Région Afrique de l’Ouest, en particulier, est très soucieuse du sort de ses filières

agricoles, sa principale richesse avec le démantèlement tarifaire lié à la conclusion de l’APE.

En Afrique, près de 80% des populations tirent leurs revenus du secteur agricole qui

déterminent leurs conditions d’existence.

Au Mali, si on ajoute l’élevage, ce sont 30% de la population rurale en particulier qui vivent

de cette activité procurant au pays 11% du PIB.

Il est difficile pour ce pays, comme pour d’autres, de faire avancer les négociations et surtout

de les boucler sans connaître le sort réservé au secteur agricole. Le seul fait d’écarter ce

secteur, comme le suggère l’étude sur les recettes fiscales et douanières, ne suffira pas. L’APE

doit servir à impulser ce secteur à le « booster » avec des ressources suffisantes et adaptées.

Une part importante des ressources du Fonds Régional APE doit lui revenir.

Paragraphe II. Le leadership de la conduite des négociations APE par la Direction Générale du

Commerce.

La conduite des négociations APE du côté du partenaire européen incombe à la Direction

Générale du Commerce sous l’égide du Commissaire Peter Mandelson avec l’appui de la

Direction Générale au Développement s’occupant plus spécifiquement de la Task Force

Préparation Régionale (TFPR).

La Direction Générale du Développement participe aux discussions des thèmes de

négociations, mais avec davantage de responsabilité dans les réunions Task Force

Préparation Régionales31.

Le pilotage réel des négociations incombe aux cadres de la Direction Générale du Commerce.

Cela paraît aller de soi. Mais, cette situation pourrait être au détriment de la dimension

développement de l’APE, même si l’on sait par ailleurs que l’Union Européenne envisage de

fournir des ressources accrues, notamment à l’Afrique au sud du Sahara dont l’Afrique de

l’Ouest.

La position en seconde ligne de la Direction Générale du Développement dans ces

négociations est perçue par la Région ACP comme pénalisante pour la prise en compte

suffisante des préoccupations de développement des Régions ACP car, ce sont les cadres de

31 rapports de la TFPR 2006 et 2007.

la Direction au Développement qui sont les plus imprégnés des réalités du terrain des pays

de la Région Afrique de l’Ouest

En réalité, les responsables de la Direction Générale du Commerce sont des spécialistes de

négociations commerciales et moins pour le développement. Ils sont moins en contact avec

les réalités des pays en développement quelle que puisse être leur bonne foi dans ces

négociations. On pourrait nous rétorquer que ces négociations sont d’essence commerciale.

Il nous sera, dans ce cas, facile de rappeler à ce sujet que les responsables de l’UE ont

toujours insisté dans l’Accord de Cotonou sur le développement durable, le traitement

spécial et différencié ainsi que l’appui au processus d’intégration et à la compétitivité. On ne

peut pas réaliser ces objectifs sans s’attaquer résolument aux problèmes de développement.

On le constate dans la pratique, lors des discussions sur les thèmes de négociation qui

déterminent le contenu de l’Accord, les négociateurs de l’Union Européenne reportent

souvent aux réunions de la Task Force Préparation Régionale (TFPR) les questions portant

sur l’allocation de ressources nécessaires à la couverture des pertes de recettes, la

restructuration, la mise à niveau et la compétitivité des secteurs productifs.

Or, l’expérience de la Région Afrique de l’Ouest par exemple montre que la Task Force

Préparatoire Régionale ne se réunit pas régulièrement et souvent en l’absence de ses acteurs

majeurs, c'est-à-dire les responsables en première ligne

des départements ministériels en charge du FED, (les Ordonnateurs Nationaux). Mais cette

lacune est imputable aux pays eux-mêmes et non à la partie européenne.

C’est seulement à l’occasion des rencontres des Négociateurs en Chef en février 2007 que des

avancées significatives ont pu être obtenues avec la présence des Commissaires Mandelson

et Louis Michel et ceux de l’Afrique de l’Ouest, les Président IBN Chambass (CEDEAO) et

Soumaïla Cissé (UEMOA).

Il faut rappeler que les problèmes de compétitivité, de restructuration et de mise à niveau

devaient être traités au cours de la première phase des négociations régionales.

Section II. Du côté de l’Afrique de l’Ouest.

De nombreuses insuffisances peuvent être relevées du côté de la Région elle-même.

La conduite des négociations étant confiée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement au

Président de la CEDEAO, assisté de son homologue de l’UEMOA, ceux-ci se sont totalement

investis pour la défense des intérêts de la Région. Il demeure que certaines difficultés sont

imputables à la Région elle-même. Celles-ci concernent :

Paragraphe III : L’ampleur des tâches à

réaliser en décalage avec les disponibilités en ressources humaines.

Il faut reconnaître que les experts en charge des APE sont au four et au moulin. La même

équipe appartenant à la CEDEAO, l’UEMOA ou aux pays membres s’occupe à la fois du

pilotage des processus d’intégration (UEMOA et CEDEAO), des négociations OMC, des

programmes intégrés avec la CNUCED, de l’AGOA, des accords commerciaux avec d’autres

pays, des commissions mixtes dans le cadre de la coopération bilatérale pour le volet

commercial et actuellement de l’APE.

Même si les négociateurs de l’Union Européenne mènent eux aussi des négociations sur

d’autres fronts, les capacités disponibles et l’expérience dans le domaine des négociations

commerciales sont d’un autre ordre et les équipes sont plus étoffées.

Paragraphe IV : Les capacités de négociations

commerciales.

S’il est vrai que la CEDEAO et l’UEMOA disposent de cadres d’une compétence avérée, il

demeure que l’ampleur des tâches et la complexité des thèmes de négociation constituent un

défi majeur à relever.

C’est ce qui explique l’accent mis par ces deux institutions dans le domaine du renforcement

des capacités avec l’appui de l’OMC, la CNUCED et l’Union Européenne.

Paragraphe V : La grande absence des Ministres

en charge de l’Economie et des Finances aux réunions de négociations.

Les Ministres en charge de l’Economie et des Finances sont rarement disponibles pour

participer à ces rencontres où leur présence aurait permis de disposer d’éclairages plus

avisés sur certains thèmes de négociation APE.

Cela leur aurait permit également de prendre la mesure des implications des APE,

notamment en ce qui concerne le démantèlement tarifaire sur les économies de la Région et

surtout sur les recettes budgétaires dont ils ont la charge.

Les études d’impact ont en effet suffisamment mis en exergue l’incidence des APE sur les

pertes potentielles de recettes budgétaires et leur implication sur les secteurs productifs, en

particulier le tissu industriel, ainsi que sur les principales filières agricoles. En outre, le

rétrécissement de la trésorerie des budgets des Etats au cours de ces derniers temps rend

aussi difficile leur déplacement.

Les Ministres en charge des Finances et de l’Economie sont plus enclins à se rendre à Paris

aux réunions de la Zone Franc ou à Washington, compte tenu des contraintes que leur

imposent le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM).

Ils participent très rarement aux négociations APE où pourtant les enjeux négatifs ou positifs

sur les secteurs qu’ils gèrent ne sont pas négligeables. Leur absence, on le sait, s’explique

aussi par scrupule, c’est-à-dire la crainte d’empiéter sur les attributions de leurs collègues du

commerce. Il demeure que cette absence a privé les négociateurs de la CEDEAO de conseils

avisés que ces Ministres auraient pu leur prodiguer, compte tenu des réalités qu’ils gèrent au

quotidien. De surcroît, les Ministres en charge de l’Economie et des Finances font partie de la

structure de négociation.

Paragraphe VI : Les insuffisances voire

l’absence de structures internes de suivi de l’APE.

Il avait été fortement recommandé à tous les pays de se doter d’un organisme de préparation

et de suivi des négociations pour la prise en compte des préoccupations majeures de chaque

pays et pour apporter une contribution utile aux discussions avec la partie européenne.

Certains pays ne disposent pas encore à cette date de ce type d’organisme. Là où ce genre

d’entité existe, il arrive que l’implication de tous les acteurs (administrations, secteur privé et

société civile) ne soit pas suffisante pour conduire à l’appropriation de ces négociations.

Or, le fonctionnement de cet organisme détermine les positions de négociation dans chaque

pays en rapport avec ses priorités de développement. A titre d’exemple, l’analyse des études

d’impact de l’APE et la détermination des produits sensibles sont des tâches prioritaires pour

cette instance.

Paragraphe VII: La faible implication de la

société civile sur les négociations.

Celle-ci est représentée à certaines réunions. Mais le plus souvent, les problèmes des

ressources humaines, et aussi de bonne coordination, font que sa participation a été

déficitaire au niveau technique et surtout pour les questions essentielles touchant la

dimension développement. Il se trouve ainsi que les représentants de la société civile ont pris

le train en marche, cette lacune ne peut leur être imputée.

Section III. Les insuffisances partagées.

De part et d’autre, les négociateurs ne sont pas toujours disponibles de sorte que l’agenda est

constamment actualisé. Cette situation provoque des retards pour les discussions portant sur

des questions essentielles pour la conclusion de l’Accord.

La gestion de la communication sur les APE a été le plus faible maillon dont les

responsabilités sont partagées. Cela a compliqué les négociations au point que même

l’intégration régionale, une des questions clés de l’APE, n’est pas relevée comme un aspect

positif. Or, cette question est fondamentale.

Depuis la phase 1, la Région Afrique de l’Ouest devait aborder la question relative au

renforcement des capacités de production, d’offre, de restructuration et de mise à niveau qui

vient à peine d’être introduite. Nous l’avons souligné. Nous y revenons à cause du préjudice

qu’elle a constitué pour l’avancée des négociations.

Les études relatives à la restructuration, à la mise à niveau et à la compétitivité des

entreprises n’ont été restituées par l’ONUDI qu’après l’échéance de la dérogation.

L’étude de l’Université de Laval au Canada sur l’absorption de « l’impact fiscal net »

également n’avait pas fait l’objet de restitution. Cette étude se poursuit encore sur la base

d’un modèle d’Equilibre Général Calculable (MEGC).

C’est ainsi, qu’à l’issue d’une réunion du Comité Ministériel de Suivi (CMS) de l’APE, en

présence des Négociateurs en Chef tenue le 5 décembre 2007 à Abidjan en Côte d’Ivoire,

d’importantes décisions ont été prises.

A Abidjan, en effet, le Comité Ministériel de Suivi de l’APE s’est surtout penché sur la

décision prise d’entreprendre des démarches auprès de l’Union Européenne pour solliciter

une nouvelle dérogation à l’OMC afin que la région dispose du temps nécessaire pour

achever les préparatifs aux négociations en vue de les conclure. Nous nous fondons sur le

fait qu’objectivement, pour des problèmes importants, comme l’étude sur le calcul de

l’impact fiscal net comme celle de l’ONUDI sur la restructuration et la mise à niveau des

entreprises ainsi que le travail sur les mécanismes et les procédures du Fonds Régional APE,

les dossiers n’ont été restitués qu’en 2008.

Au cours des derniers mois de l’année 2007, les APE ont subi les attaques en règle des ONG

africaines, appuyées par les ONG européennes, sur les méfaits des APE sur les économies de

la Région. Cela a compliqué les négociations de la Région Afrique de l’Ouest et ailleurs de

sorte qu’une seule région a été en mesure de boucler le nouvel Accord. Il s’agit de la région

Pacifique qui, elle-même, n’est pas exempte de remous.

Chapitre IV. Evolution de la négociation de l’APE UE/ Afrique de l’Ouest à la veille du 31 décembre 2007.

Depuis la rencontre d’Abidjan, une autre réunion du Comité Ministériel de Suivi a eu lieu à

Ouagadougou (Burkina Faso) le 17 décembre 2007. D’importants constats, à partir desquels

des conclusions peuvent être tirées, ont été faits :

L’Union Européenne a rejeté le principe de la formulation auprès de l’OMC d’une

nouvelle demande de dérogation, comme suggéré par le Comité Ministériel de Suivi de

l’APE. C’est dans ce contexte que le Négociateur en Chef pour l’Afrique de l’Ouest,

Monsieur Ibn Chambass, Président de la Commission CEDEAO, a effectué une mission

d’information auprès des Chefs d’Etat pour leur indiquer que toutes les conditions de

signature de l’APE, n’étaient pas réunies.

Il a aussi sollicité le Président en exercice de l’Union Africaine pour introduire le dossier APE

à l’ordre du jour du Sommet de Lisbonne de décembre 2007.

Même si ce dossier a été évoqué par plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement africains à

Lisbonne, la position européenne concernant cette dérogation a été maintenue.

Il a été tout juste retenu le voyage que doit effectuer le Président Barosso au mois de février

2008 dans les Régions ACP et donc en Afrique de l’Ouest pour un échange de vues sur la

suite à donner aux négociations APE. Ce voyage n’a jamais eu lieu.

La seule alternative qui restait donc aux pays ACP non PMA était de signer un APE

intérimaire afin de se conformer à l’article 24 du General Agreement on Tarifs and Trade

(GATT) pour être en phase avec les règles de l’OMC et éviter ainsi le blocage de leurs

exportations vers l’Europe à partir de janvier 2008.

Bien entendu, les autres questions, comme les services, la concurrence et l’investissement que

certaines régions comme l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale n’avaient pas voulu

inscrire à ce stade dans les points de négociations, pourront être discutées courant 2008.

La Côte d’Ivoire et le Ghana, qui sont avec le Nigéria les trois pays non PMA sur les

quinze de la CEDEAO, ont paraphé les 7 et 13 décembre 2007 un Accord Intérimaire pour

continuer d’accéder au marché européen dans de bonnes conditions.

Selon les évaluations de la Commission, en ne signant pas cet Accord Intérimaire, la Côte

d’Ivoire allait voir l’équivalent de 700 millions d’euros de ses marchandises (460 milliards de

FCFA) subir une taxation pouvant aller jusqu’à 24 % de droits d’entrée en Europe32. Ces

marchandises sont pour l’essentiel le thon et le beurre de cacao.

Il y a aussi l’épineux problème de la banane où ce pays est en concurrence avec l’Equateur

(Amérique Latine).

Quant au Ghana, c’est l’équivalent de 225 millions d’euros (164 milliards de FCFA) qui

seront assujettis à la même taxation et le Nigéria pour environ 125 millions d’euros (82

milliards de FCFA), toujours par rapport à des produits analogues.

Le cas spécifique du Nigéria mériterait d’être expliqué :

ce pays à lui seul représente 62 % du PIB de toute la région CEDEAO.

les réserves de change détenues par la Banque Centrale du Nigéria culmineraient à

plus de 51 milliards de dollars US grâce aux recettes tirées des ventes de pétrole.

Or, l’aide de l’Union Européenne avec un Programme Indicatif National (PIN) 10ème FED de

600 millions d’euros représente moins de 1% du budget fédéral.

La réunion de Ouagadougou ne pouvait que prendre acte des paraphes par les deux pays de

l’Accord Intérimaire avec l’Union Européenne en souhaitant que l’UEMOA et la CEDEAO

encadrent et accompagnent la Côte d’Ivoire et le Ghana pour ne pas perturber le processus

d’intégration de la Région.

Il est apparu urgent et nécessaire d’harmoniser ces deux Accords entre eux et avec ceux qui

les lient à la Région.

C’est dans ce contexte que les Ministres en charge du Comité de Suivi des APE ont adopté,

pour la suite des négociations, un chronogramme allant de janvier 2008 à juin 2009 lors de

leur récente réunion à Ouagadougou.

Après les rencontres du Comité Ministériel de Suivi d’Abidjan et de Ouagadougou, les Chefs

d’Etat et de Gouvernement ont tenu le Sommet de Ouagadougou le 18 janvier 2008 au cours

duquel ils ont donné des orientations claires pour, d’une part, le renforcement du processus

32 document de la DG Commerce fourni dans le cadre des négociations APE en 2007

d’intégration et, d’autre part, la poursuite active des négociations de l’APE UE/Afrique de

l’Ouest pour un APE porteur de développement33

Les Chef d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, sur proposition des Négociateurs en

Chef, ont demandé d’accompagner la Côte d’Ivoire et le Ghana dans ce processus pour

sauver le processus d’intégration de la Région, objectif de loin le plus important et le plus

porteur que l’APE doit favoriser.

Les conclusions à tirer de toutes ces évolutions sont les suivantes :

1) la région ne s’est pas prise à temps pour s’occuper sérieusement du traitement du sort des

pays non PMA dont les économies sont déterminantes dans le Produit Intérieur Brut (PIB) de

la Région ;

2) les risques que font peser les paraphes de l’APE par la Côte d’Ivoire et le Ghana sur tout le

processus d’intégration régionale ;

3) les difficultés du bouclage d’un APE complet pour la Région Afrique de l’Ouest étant

donné que les questions relatives aux services, la concurrence et l’investissement n’ont pas

encore fait l’objet de négociation pour les raisons qui ont été largement évoquées ci-dessus.

Chapitre V. Evolution vers le bouclage des négociations APE en juin 2009.

En rapport avec les directives fortes données aux Négociateurs en Chef de la Région par la

Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement lors de leur 33ème session tenue en janvier

2008 à Ouagadougou, l’on peut dire qu’un nouveau mandat est donné pour la poursuite des

négociations d’un APE véritablement porteur de développement.

Les objectifs en eux-mêmes ne sont pas nouveaux mais l’approche est novatrice, comme le

témoignent les importantes réflexions engagées par les deux Commissions CEDEAO et

UEMOA soumises au Comité Ministériel de Suivi tenu les 21 et 22 février 2008.

A l’issue de la date butoir du 31 décembre 2007, il est utile à la fois de préciser le sens à

donner aux directives des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sur l’APE avec

une dimension développement prononcée puisque tout au long de ces négociations l’objectif

recherché est le même et ensuite d’indiquer les perspectives du bouclage des négociations

APE-UE Afrique de l’Ouest.

33 conclusions et recommandations du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Ouagadougou

(Burkina Faso), le 18 janvier 2008

Quel sens donner au choix de la région pour un APE porteur de développement ?

En exécution de la directive donnée aux Négociateurs de la Région par la Conférence des

Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, les travaux engagés depuis, pour la

conclusion d’un APE porteur de développement et présentés à la réunion du Comité

Ministériel de Suivi des 21 et 22 février 2008 à Nouakchott, ont permis d’approfondir les

thèmes centraux des négociations et en particulier les aspects relatifs à la dimension de

développement en vue de la conclusion d’un nouvel Accord en juin 2009.

Les travaux de recentrage du dossier APE à Nouakchott ont été axés sur cet objectif qui n’a

jamais été perdu de vue par les Négociateurs de la Région. Ils ont concerné :

les voies et moyens de parvenir à un APE porteur de développement ;

la finalisation du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO en juin 2008.

Malheureusement, ces travaux, qui ont pris du retard, n’ont pas permis le respect de cette

date ;

l’accompagnement et l’encadrement des Accords Intérimaires de la Côte d’Ivoire et

du Ghana par la CEDEAO en collaboration avec l’UEMOA.

Les deux principales préoccupations exprimées lors du 33ème Sommet des Chefs d’Etat et de

Gouvernement de Ouagadougou, on le sait, sont d’une part, la nécessité et l’urgence de

sauver et d’approfondir le processus d’intégration de la Région Afrique de l’Ouest en vue de

la création d’un vaste espace attractif à l’investissement privé, étranger et national, et de

conclure un APE porteur de développement, d’autre part.

En effet, la signature en ordre dispersé par les uns et les paraphes d’APE intérimaires par

d’autres a suscité des inquiétudes fortes sur les risques que cette situation fait peser sur tout

le processus d’intégration de la Région Afrique de l’Ouest qui a été mis à mal.

Mais il ne faudrait pas exagérer les reproches à ces pays dont la marge de manœuvre était

très étroite face au risque de blocage de leurs exportations vers l’Union Européenne et les

implications financières et sociales de cette situation.

L’accélération des discussions pour le bouclage, à bonne date, des négociations a fait que la

Région ne s’est pas penchée comme il se doit à ses membres non PMA, il faut le reconnaître.

Le seul pays qui pouvait résister, en raison de ses fortes potentialités économiques, et l’a fait,

est le Nigéria.

Les réflexions menées par les deux Commissions CEDEAO et UEMOA ont été

principalement axées sur :

les conditions d’un APE porteur de développement dans le contexte d’une Région

Afrique de l’Ouest mieux intégrée et plus attractive pour l’investissement ;

l’impérieuse nécessité de finaliser les tâches restantes préalables à la conclusion d’un

Accord juste, équilibré et mutuellement profitable aux deux Régions ;

l’engagement de tous les pays de la CEDEAO dans le cadre d’une approche

constructive et unitaire pour permettre la conclusion de l’Accord tout en respectant cette fois

le calendrier ;

la préparation à faire face aux défis et enjeux de l’APE ;

la mise en cohérence des Accords Intérimaires paraphés par la Côte d’Ivoire et le

Ghana avec les engagements que ces deux pays ont pris dans le cadre de l’intégration de la

CEDEAO à laquelle ils appartiennent ;

la mise en œuvre des programmes d’intégration régionale pour préparer les

économies nationales de la Région aux chocs et bénéfices attendus de l’APE UE/Afrique de

l’Ouest ;

l’élaboration d’un cadre régional approprié pour l’APE et de propositions de

traitement des questions en suspens, en particulier le TEC de la CEDEAO ;

l’achèvement des travaux sur le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Région Afrique

de l’Ouest, outil essentiel pour la création d’un espace plus intégré et plus vaste, propice à

l’investissement privé, national comme étranger ;

le déploiement d’efforts pour favoriser l’interconnexion des ressources

d’infrastructures physiques, comme le transport, l’énergie et les chemins de fer.

Depuis, les experts des deux Organisations se sont attelés aux chantiers suivants en vue de

leur finalisation :

l’offre d’accès au marché des marchandises, c’est-à-dire la détermination des produits

sensibles de la Région à négocier avec la partie européenne ;

les règles d’origine ;

le Programme de l’APE pour le Développement (PAPED) ;

la TEC CEDEAO.

Chapitre VI. L’offre d’accès au marché des marchandises de la Région Afrique de l’Ouest.

L’offre de partenariat commercial pour le développement (offre d’accès au marché) de la

Région Afrique de l’Ouest à l’Union Européenne représente une des plus importantes

composantes des négociations de l’APE. Il s’agira pour la Région de la détermination de la

liste des produits sensibles exclus du champ de la libéralisation commerciale et de formuler

un calendrier de démantèlement tarifaire pour les produits à libéraliser dans le cadre des

échanges avec l’Union Européenne.

Les orientations de l’offre d’accès aux marchés, du point de vue de l’Afrique de l’Ouest que

semblent partager les négociateurs de l’Union Européenne, s’articulent autour des points

suivants :

le volet commercial incluant le schéma de libéralisation des échanges, la définition

des règles d’origine et la mise au point de clauses de sauvegarde ;

le volet développement structuré autour de trois axes : la prise en compte des coûts

d’ajustement (fiscaux essentiellement), l’amélioration de la compétitivité et le

développement de la production et des échanges, le renforcement des capacités à mettre en

œuvre, les nouvelles règles commerciales et l’évaluation de leurs effets.

Le but visé par le schéma de libéralisation de l’Afrique de l’Ouest, on le sait, est d’articuler

au mieux la problématique de l’ouverture avec les enjeux de développement des secteurs de

production, d’une part, et les enjeux fiscaux, d’autre part. Il s’agit aussi de soutenir les

filières d’exportation des produits transformés à forte valeur ajoutée en donnant la priorité

au désarmement tarifaire des intrants et des biens d’équipement non produits par la Région.

En ce qui concerne la démarche d’élaboration de la liste des produits sensibles, les deux

Commissions ont choisi d’impliquer fortement les Etats Membres et les acteurs socio-

économiques pour prendre en compte leurs préoccupations majeures et leurs priorités en

vue de parvenir à un réel compromis régional et de faciliter la mise en œuvre des nouvelles

règles commerciales en associant toutes les parties prenantes à leur définition.

Au point de vue méthodologique sur six méthodes statistiques, c’est la méthode Borda qui a

été retenue. Cette méthode a l’avantage de respecter les trois critères d’Arrow et de fournir

un nombre de lignes tarifaires acceptables en donnant des taux de satisfaction élevés pour la

majorité des pays. Les seuils de 25%, 30% et 35% correspondent aux importations à exclure

dans le cadre des échanges avec l’Union Européenne correspondant respectivement aux taux

d’ouverture de 75%, 70% et 65%. Ces taux peuvent servir de base de négociation avec

l’Union Européenne. On sait que pour la Côte d’Ivoire et le Ghana, qui ont déjà paraphé les

Accords Intérimaires et s’apprêtent à conclure, le taux retenu est de 80%. La Côte d’Ivoire

envisage de conclure son Accord le 23 novembre 2008.

Section I : Les règles d’origine.

Cette question revenant tout au long des négociations, on ne le dira jamais assez, les règles

d’origine constituent, pour la Région Afrique de l’Ouest, l’un des volets clés à la dimension

développement de l’APE.

L’accès au marché européen ne sera effectif que si les conditions exigées dans ce domaine

sont réunies. C’est pour ces raisons que les dispositions préférentielles n’ont pas pu profiter

pleinement aux pays de la Région.

Aussi, les négociateurs de l’Afrique de l’Ouest s’attèlent-ils à la levée des différentes

contraintes associées aux règles d’origine en cherchant à les assouplir ou en prenant des

dispositions utiles pour remplir les conditions exigées. C’est dans cet esprit que la Région a

soumis à la Commission Européenne un projet de protocole basé sur les principes suivants :

les règles d’origine Afrique de l’Ouest/Union Européenne sont utilisées non dans un

but protectionniste mais principalement pour encourager les exportations ainsi que

l’investissement et décourager la fraude sur l’origine ;

l’introduction de mesures simples qui permettent la réduction des coûts de mise en

œuvre des préférences pour les opérateurs économiques de la Région ;

des asymétries au profit des produits de l’Afrique de l’Ouest pour tenir compte des

différences de niveau de développement, d’industrialisation et de capacité, au regard de

l’objectif de développement de l’APE ;

la prise en compte des règles d’origine en vigueur dans la Région Afrique de l’Ouest ;

le cumul le plus large possible avec les pays en développement.

Mais il ne s’agit là que des propositions soumises par la Région à la partie européenne qui est

en train de procéder à une relecture de ses propres règles d’origine. La Région Afrique de

l’Ouest également fera une relecture de ses règles d’origine, à l’expérience des Conventions

de Lomé et de l’Accord de Cotonou en liaison avec les difficultés de profiter des préférences

commerciales.

A titre indicatif, cette enveloppe peut être rapprochée à l’évaluation faite par le Professeur

Millener, de l’Université de Manchester, qui se chiffre à 9,2 milliards d’euros pour toutes les

Régions ACP.

Les évaluations de la Région Afrique de l’Ouest expliquent l’importance de l’enveloppe par

la prise en compte des besoins du secteur agricole et des infrastructures de transports. Les

coûts d’ajustement budgétaire aussi sont pris en compte, à l’instar de l’étude de Millener. Il

ressort également que ce programme de cinq ans est cohérent avec les autres programmes

conçus à l’échelle communautaire, c’est-à-dire le Programme Economique Régional (PER) et

le Programme Communautaire de Développement (PCD). Son originalité tient aussi à la

proposition de trois critères de valeur que sont : l’agro alimentaire, le coton textile et le

tourisme.

Section II. Le Tarif Extérieur Commun (TEC)

CEDEAO.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, lors de la 30ème Session tenue en janvier

2006 à Niamey, ont adopté une décision relative à la création d’un Tarif Extérieur Commun

de la CEDEAO (TEC). Le TEC CEDEAO s’inspire très largement de la structure tarifaire de

l’UEMOA.

Il retient en effet quatre catégories de droits de douane appliqués aux importations sur la

base ad valorem (0%,5%,10%,20%).

En plus du dispositif fiscal ci-dessus indiqué, la décision de janvier 2006 prévoit la mise en

place d’instruments spécifiques de protection additionnels aux droits de douane, telles que la

Taxe Dégressive de Protection (TDP), la Taxe de Sauvegarde à l’Importation (TSI) ainsi que

la Taxe Compensatoire (TC) qui complèteront les insuffisances de la taxation des certains

produits.

La décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement a prévu en outre une période transitoire de

deux ans – 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 – permettant, d’une part, aux pays non

membres de l’UEMOA de s’adapter à la nouvelle politique tarifaire (exception de type A) et,

d’autre part, de poursuivre les négociations en vue de s’accorder sur la re catégorisation de

certains produits souhaitée par les pays non membres de l’UEMOA (exceptions de type B).

Pour permettre l’évolution de ce chantier, la Conférence des Chefs d’Etat a décidé de la mise

en place d’un Comité Conjoint CEDEAO-UEMOA élargi aux Etats Membres pour conduire

les négociations entre les parties de manière à parvenir à une harmonisation des TEC des

deux Institutions dans la perspective d’une mise en vigueur du TEC CEDEAO, le 1er janvier

2008. Le Comité de Gestion du TEC CEDEAO a adopté une feuille de route pour la période

2006-2007 afin de mener à bien l’harmonisation des activités sur les listes de produits, à

savoir exceptions de type A et de type B.

C’est dans ce contexte que le TEC CEDEAO a fait l’objet de discussions dont il faut à présent

faire le point.

Section III : Evolution du dossier TEC CEDEAO.

Les exceptions de type A concernent les produits dont les taux diffèrent de ceux du TEC de

référence (TEC UEMOA) mais pour lesquelles les Etats Membres concernés ont décidé de

s’aligner sur le TEC UEMOA d’ici la fin de la période transitoire. Les exceptions de type B

sont les produits pour lesquels les Etats demandent un changement de catégorie au TEC

UEMOA. Le Comité s’est réuni quatre fois au cours de la période et les négociations ont

permis de faire des avancées sur près de 95% des lignes tarifaires.

Dans le cadre de ces discussions, le Comité Conjoint a identifié objectivement les critères qui

pourraient justifier le changement de catégorie pour un produit. Les pays non UEMOA, à

l’exception du Cap Vert, Guinée, Sierra Leone, Libéria, Ghana et Nigéria, ont fait connaître

leur liste d’exception de type A. Pour les exceptions de type B, les négociations se

poursuivent au sein du Comité de Gestion et concernent 498 lignes tarifaires. Les

propositions de changement de catégorie faites par les Etats Membres s’inscrivent dans la

logique des quatre bandes du TEC.

Toutefois, le Nigéria a souhaité introduire un nouveau taux de 50% pour 95 lignes tarifaires

nécessitant ainsi la création d’une cinquième bande. Il justifie une telle proposition par son

souci de protéger essentiellement la production locale.

Il faut préciser que lors de sa 3ème réunion tenue du 25 au 29 juin 2007 à Abuja, le Comité

Conjoint a trouvé un consensus sur les 4/5 des lignes tarifaires ci-dessus citées (exception de

type B). Cependant, il n’est pas parvenu à un consensus à propos de la catégorisation de

certains produits 34 et notamment en ce qui concerne :

la classification en catégorie 0 d’un certain nombre de produits de la liste d’exceptions

de type B (tels que les biens d’équipement agricoles, les véhicules de lutte contre l’incendie,

la butane et certains matériaux de constructions, etc.) ;

la création de la cinquième bande tarifaire à 50% au niveau du TEC CEDEAO ;

34 Note de la CEDEAO, sur l’état d’avancement des travaux relatifs au Tarif Extérieur Commun de la

CEDEAO, présentée lors de la réunion du Comité Ministériel de Négociation (Banjul, 28 au 31 octobre

2008).

l’imposition des droits de douane sur les médicaments et les intrants destinés à leur

fabrication classés actuellement dans la catégorie 0 de l’UEMOA.

La mise en place d’un TEC CEDEAO est un ensemble clé de l’intégration régionale. Il est

stipulé, dans l’article 3 du Traité révisé de la CEDEAO, que « afin d’atteindre l’objectif de la

promotion de la coopération et de l’intégration, visant à l’établissement d’une Union

Economique Ouest Africaine, la Communauté doit, par étapes, assurer, entre autres, la mise

en place d’un marché commun à travers l’adoption d’un Tarif Extérieur Commun et d’une

politique commerciale vis-à-vis des pays tiers ».

Il importe de préciser que la finalisation du TEC CEDEAO ne fait pas directement partie des

négociations d’Accord de Partenariat Economique (APE) de l’Afrique de l’Ouest/Union

Européenne. Cependant, il est nécessaire de négocier d’abord un accord commercial régional

en tant qu’une seule entité. De ce fait, cela constituera une base de l’APE qui prend en

compte les objectifs d’une intégration régionale solide.

Pour assurer la mise en place rapide du TEC CEDEAO, conformément aux directives

données par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, lors de leur 33ème Session tenue en janvier

2008 à Ouagadougou, le Comité Ministériel de Suivi de l’APE, tenu à Nouakchott en février

2008, a demandé qu’une étude soit menée sur la possibilité de créer un cinquième bande, son

taux aussi bien que la liste de produits qui relèvent de cette bande.

Les conclusions préliminaires de cette étude vont dans le sens de :

1) la création d’une cinquième bande qui pourrait être une solution pour certains des

produits listés pour ce traitement. Pour d’autres raisons, l’utilisation des bandes déjà en

place et/ou l’utilisation de mesures protectrices complémentaires pourraient être plus

appropriées ;

2) l’utilisation des mesures de protection pourrait fournir une solution qui va combler la

différence tarifaire, mais cela doit être compatible avec l’Organisation Mondiale du

Commerce (OMC) et facile à utiliser ;

3) les tarifs sur les produits pharmaceutiques et les médicaments pourraient être

éliminés sur une période de temps déterminé avec l’utilisation complémentaire de mesures

de sauvegarde et de règlements plus fermes ;

4) la bande au taux zéro pourrait s’élargir, mais cette expansion devrait être fondée sur

les objectifs d’une politique adéquate.

En terme d’approche, l’étude menée sous l’égide de la CEDEAO procède à :

un examen des propositions actuelles de la CEDEAO liées au TEC ;

une comparaison des pratiques des organisations commerciales régionales, à savoir

MERCOSUR, SACU, CEA (Afrique de l’Est) et COMESA ;

une évaluation des conflits entre la cinquième bande envisagée et les engagements

permanents des Etats Membres individuels vis-à-vis de l’OMC ;

des entretiens avec les parties prenantes du secteur public et du secteur privé pour

mieux saisir leur point de vue sur les différentes propositions ;

un rassemblement des données statistiques pour connaître les tendances et les flux

commerciaux régionaux et

l’élaboration d’un modèle d’équilibre partiel pour la catégorie 0 et la 5ème bande. Sur

la base des données fournies par la CEDEAO, l’UEMOA et les Chambres de Commerce, le

modèle examine l’impact probable des différents niveaux tarifaires sur les revenus tarifaires,

les flux commerciaux régionaux, les importations et l’indice des prix à la consommation des

produits ayant des exceptions de ligne B en fonction de leur affectation à une bande

spécifique. Il a été clairement instruit l’examen par l’étude de la possibilité d’instauration

d’une cinquième bande analysant les conséquences favorables ou défavorables.

Il a aussi été demandé d’inclure dans la 5ème bande une partie des produits de la liste

d’exception « de type B ». L’argument utilisé est surtout de protéger les industries naissantes.

Dans ce cadre, 17 catégories de produits ou 113 lignes tarifaires qui représentent environ 9,3

% des importations régionales, en provenance du reste du monde, ont fait l’objet d’un

examen (cf. page 2 de l’étude). La recherche de cette protection supplémentaire appelle les

observations suivantes :

les exemples de haute protection tarifaire des industries naissantes, qui ont atteint

une compétitivité mondiale, sont rares. En effet, les stratégies de substitution des

importations appliquées par la plupart des pays africains, par le biais de protections

excessives, n’ont jamais atteint leur but. Les économies en développement qui ont réussi, ont

généralement recouru à une légère protection combinée avec d’autres mesures incitatives.

Les économies et les secteurs fortement protégés ont du mal à se développer.

les décideurs utilisent les protections tarifaires excessives pour compenser le manque

de compétitivité des industries domestiques. Comme telles, nous voyons, en ce qui nous

concerne, la nécessité et l’intérêt d’une protection minimale et sélective, sans plus, pour ne

pas bloquer l’effort de compétitivité indispensable ;

le danger tient au fait que les politiques protectionnistes excessives éliminent les

pressions concurrentielles sur le secteur privé et détournent les politiques publiques des

réformes structurelles incontournables

L’étude estime à ce sujet que la croissance repose sur les trois piliers suivants : une gestion

publique efficace avec la bonne gouvernance, un réseau d’infrastructures (transport,

communication, énergie) et un système éducatif performant. Elle conclut que le recours à la

protection douanière, pour aider les producteurs locaux, peut retarder les investissements

privés et les réformes publiques, ce qui limite les gains de productivité et finalement de

compétitivité.

De même, la structure du TEC , en particulier la 5ème bande tarifaire, aura des implications

pour les engagements des Etats Membres vis-à-vis de l’OMC.

Cette Institution s’oppose à l’instauration de taxes officielles au-delà des engagements pris

dans le cadre multilatéral.

La politique en matière de TEC doit savoir prendre en compte, dans des processus

d’intégration régionale, la circulation des produits où actuellement les marchandises font

l’objet de double taxation lors du franchissement des frontières.

Si la libre circulation est imparfaite dans le cadre d’une 5ème bande avec des droits élevés, cela

pourrait avoir des effets dépressifs sur les importations non seulement en provenance du

reste du monde mais aussi au plan régional. Les effets positifs de soutien aux industries

peuvent également être réduits.

L’étude soutient que pour réussir, la 5ème bande a besoin de répondre à des objectifs précis et

cibler clairement les attentes de la CEDEAO et ses objectifs économiques, sociaux,

écologiques comme ceux du Nouveau Partenariat pour le Développement (NEPAD) ou des

Documents de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP). S’il n’en était pas ainsi, les

auteurs de l’étude pensent que cette 5ème bande ne servira que les intérêts des lobbies

agricoles et industriels, sans atteindre ses buts ultimes.

En effet, il faut se convaincre que si la protection douanière peut correspondre à un besoin à

un moment donné, elle ne sera jamais une panacée. Il faut toujours recourir à des initiatives

politiques destinées à soutenir la croissance des entreprises privées dans des secteurs bien

ciblés, en facilitant l’accès aux marchés financiers et aux infrastructures (énergie, transport et

communication). En dehors de cela, l’augmentation des droits de douane ne fera que

dissimuler les sources de manque de compétitivité.

Ces aspects sont d’autant plus importants qu’avec la hausse actuelle des prix des denrées

alimentaires, les agriculteurs africains ravivent leur demande d’une protection douanière

renforcée. Or, on sait aussi que l’augmentation des droits de douane sur les aliments de base

pourrait avoir des conséquences difficiles pour les populations les plus pauvres de la région.

Dans un tel contexte, l’augmentation des droits de douane pourrait entraîner des troubles et

des émeutes.

Cette hausse déjà peut être en elle-même une opportunité pour ceux qui pourraient accroître

la production par d’autres formes d’aides pour en tirer le meilleur profit.

En ce qui concerne les engagements des pays de la CEDEAO par rapport à l’OMC, la

situation mérite une réflexion.

La problématique de la 5ème bande doit être aussi analysée au regard de la compatibilité avec

les règles de l’OMC.

Paragraphe I. La 5ème bande et l’OMC.

Déjà, certains produits de la liste d’exceptions de type B de nombreux pays ont été identifiés

par l’étude comme étant en violation par rapport à leurs engagements à l’OMC, sous réserve

de vérifications supplémentaires, les pays suivants sont concernés : Bénin, Niger, Mali,

Burkina Faso. Douze de leurs produits se trouvent dans ce cas.

A. Analyse de la proposition de la 5ème bande.

Compte tenu de son niveau avancé d’intégration et de son expérience en tant qu’union

douanière opérationnelle, l’UEMOA a été utilisée comme base de référence dans les

négociations du TEC CEDEAO. Cependant, son niveau de protection est généralement jugé

faible pour protéger le marché régional dans un ordre de grandeur compatible avec les

ambitions des politiques régionales. Le taux plafond de 20% est considéré, par le Nigéria et

d’autres pays, comme étant une situation trop libérale et ne satisfait pas aux besoins

régionaux.

Tableau de comparaison de niveaux moyens de protection.

Régions Droits moyens Droits maximum

CEMAC 15,2% 30%

CEDEAO 14,2% 96%

Nigéria/propose 12,5% 50%

COMESA 11,5% 30%

11,5% 135%

MERCOSUR 9,6% 35%

UEMOA 8,8% 20%

Ghana 8,4% 20%

SACU 7,7% 1.262,6 %

Union Européenne 4,2% 341,1%

USA 2,9% 163,8%

Les tarifs douaniers du Ghana sont similaires à ceux de l’UEMOA en terme de protection

(entre 8 et 9%) ainsi qu’en droit maximum (20%). La CEMAC

a un taux moyen deux fois plus élevé et une dernière bande de 30%. Le Nigéria, très

protectionniste, est à mi chemin avec 12,5% et les USA 2,9%. On note des pics tarifaires dans

des régions, telles que l’Union Européenne (341,1%) et la SACU (1.262,6%)

B. Les produits à inscrire dans la 5ème bande.

Ces constats conduisent à s’interroger sur les produits à loger dans la 5ème bande. A cet

égard, le Nigéria a demandé que les produits de la liste d’exception de « type B » figurent

dans la 5ème bande. La liste d’exception de « type B » comprend 5 sous listes : produits

potentiellement concernés par les mesures de sauvegarde, médicaments produits naturels et

produits à base de tabac, produits environnementaux, produits agricoles et alimentaires

(Programme ECOWAP) et d’autres produits.

Le Nigéria interdit actuellement l’importation de 46 produits. La liste des importations

prohibées au Nigéria inclut divers produits des chapitres de qualification du Système

Harmonisé (SH) des marchandises. En d’autres termes, les similitudes concernant les

produits de la 5ème bande ont des éléments potentiellement communs avec ceux interdits à

l’importation du Nigéria. Cette situation montre toute la complexité et les difficultés de

s’accorder sur cette nouvelle bande.

Ensuite, les huiles végétales et les matières grasses sont aussi inclues dans la liste

d’interdiction.

D’autres difficultés existent pour la 5ème bande, comme :

le fait que le Ghana et la Côte d’Ivoire, qui ont déjà paraphé des Accords Intérimaires,

ont peu de marges de manœuvre pour introduire d’autres produits dans la liste déjà fournie

des produits réputés sensibles. Or, la liste d’exception de « type B » comprend des produits

devant être inclus ;

seul le tiers des produits de « type B » a été considéré comme produits sensibles et

exclus de la libéralisation avec l’Union Européenne. Pour les deux pays, le riz, les huiles

végétales, et dans une certaine mesure les voitures, sont tous couverts par la liste

d’exclusion.

Au total, l’étude a proposé au bout du compte :

1) la création d’une 5ème bande ;

2) les mesures de sauvegarde additionnelle au TEC et conforment à l’OMC ;

3) le reclassement d’un certain nombre de produits dans la catégorie 0 et

4) la nécessité de mettre en place des mesures de protection pour les médicaments et

intrants.

L’étude menée et les consultations entre les Commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO, au

plus haut niveau, et la réunion du Comité Ministériel de Suivi, tenue à Banjul en octobre

2008, ont conduit à recommander ce qui suit :

accélérer les négociations du TEC CEDEAO ;

s’assurer que la détermination de la liste des produits vise clairement les objectifs de

la CEDEAO relatifs à l’économie, aux objectifs sociaux et environnementaux ;

créer une 5ème bande à 35% ;

redéfinir les produits de la catégorie « 0 » en tenant compte des politiques sectorielles

régionales, telles que la Politique Agricole Commune de la CEDEAO (PACC) et la Politique

Industrielle Commune de l’Afrique de l’Ouest (PICAO) ;

examiner l’opportunité de prendre des mesures pour protéger les produits

pharmaceutiques et leurs intrants ;

améliorer la liste des mesures de sauvegarde en vue de fournir une protection ou

sauvegarde pour les pays membres ;

adopter une feuille de route pour la poursuite des négociations sur le TEC ;

explorer les mécanismes d’accroissement du commerce intra régional et

d’amélioration de la circulation des biens au sein de la Région, entre autres la révision des

règles d’origine de la Région.

Au bout du compte, l’objectif de ces négociations est d’aboutir au texte de l’Accord.

Chapitre VII. Texte de l’Accord.

A la différence de l’offre de marché qui vient de la Commission Européenne, le projet de

texte de l’Accord initié par la région Afrique de l’Ouest, et soumis à la Commission

Européenne, prend en compte toutes les thématiques que doit comporter l’Accord général

régional. Les différents engagements que doit prendre chacune des parties sont décrits de

manière détaillée.

Dans ce texte, la Région s’est efforcée de placer l’APE dans une dynamique de

développement en mettant l’accent sur les points suivants :

la nécessité d’un traitement spécial et différencié en ce qui concerne toutes les

questions commerciales ;

le renforcement de l’intégration régionale de la région ;

les programmes spécifiques d’appui dans les secteurs concourant à l’amélioration de

la compétitivité des économies ouest africaines.

Pour traduire concrètement dans le texte de l’APE la décision des Chefs d’Etat et de

Gouvernement de la région, prise lors de la 33ème Session tenue le 18 janvier 2008 à

Ouagadougou (Burkina Faso), sur la définition d’un cadre régional approprié ou d’en faire

un instrument de développement, les experts se sont appliqués à adopter un certain nombre

de principes permettant un traitement approprié de cette thématique par :

° l’élaboration d’un protocole pour la mise en œuvre du programme de l’APE pour le

développement ;

° la mise en place d’un système de suivi de l’Accord ;

° l’engagement conjoint des deux parties à mettre en place et à rendre opérationnel un Fonds

Régional APE ;

° l’insertion des clauses d’un traitement spécial et différencié au profit de l’Afrique de

l’Ouest dans tout le volet commercial de l’Accord.

Il est vrai que ces aspects ne concernent que les attentes de la partie Afrique de l’Ouest qu’il

faut négocier dur avec la Commission Européenne. La difficulté qui se profile a trait au

contenu des Accords Intérimaires déjà paraphés avec deux pays de la région : Côte d’Ivoire

et Ghana. La Commission Européenne, en toute logique, ne voudra pas trop s’écarter de ces

textes paraphés, en dehors de quelques concessions mineures. Les deux seules concessions

faites pour le moment concernent la date de démarrage de l’ouverture des marchés de ces

deux pays au 1er juillet 2009, au lieu du 1er janvier 2009, comme initialement prévu. Il faut

dire aussi que les deux Institutions de la Région Afrique de l’Ouest (CEDEAO et UEMOA)

ont pu obtenir des négociateurs de l’Union Européenne, qu’une fois l’Accord complet de la

Région officialisé et signé, les Accords paraphés par le Ghana et la Côte d’Ivoire seront

conclus. Cette dernière concession revêt une importance capitale.

C’est l’Accord régional complet qui s’appliquera à tous les pays de la Région Afrique de

l’Ouest.

En outre, les deux parties se sont également entendues en ce qui concerne l’inclusion dans le

texte de l’Accord d’une clause de rendez-vous pour les négociations sectorielles pour le

commerce des services. Cependant, sur ce point, les négociateurs de la région constatent que

la partie Union Européenne a tendance, ces derniers temps, à remettre en cause ce

compromis. Toutefois, il faut reconnaître que de nombreux points de divergences demeurent

et restent à aplanir ;

° l’exclusion du Prélèvement Communautaire de Solidarité de l’UEMOA (PCS) et du

Prélèvement Communautaire de la CEDEAO (PC). Ce sont ces ressources qui permettent le

fonctionnement de ces deux Institutions dont les négociateurs européens demandent la

suppression dans le cadre du processus du démantèlement tarifaire ;

° la possibilité pour la Région Afrique de l’Ouest de réviser le calendrier de libéralisation

convenu dans le cadre, notamment des mesures d’appui au développement de ses politiques

agricole et industrielle. Le but visé par l’Afrique de l’Ouest est de conditionner la mise en

œuvre effective des mesures de libéralisation contenues dans l’Accord au déblocage effectif,

par la partie Européenne, des financements prévus et à son rythme ;

° la suppression des droits de douane et taxes à l’exportation applicables à l’Afrique de

l’Ouest qui met en difficulté les pays de la Région, dont il faut rappeler que 12 sur les 16 sont

PMA, en dehors du Nigéria, de la Côte d’Ivoire, du Ghana et depuis 2008, le Cap Vert. Ces

pays ont de réelles difficultés à renoncer aux recettes d’exportation qui alimentent leurs

budgets d’état déjà étroits.

Un pays, comme le Mali, qui est obligé de subventionner sa production de coton à cause des

soutiens à la production des pays riches, acceptera difficilement de se priver de ces taxes à

l’exportation, notamment sur l’or dont le marché est très porteur. La situation de ces pays est

compliquée par la flambée actuelle des prix des denrées alimentaires et la crise bancaire et

financière qui tôt ou tard auront des impacts défavorables sur le volume de l’aide publique

au développement ;

° la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) qui obligerait la Région Afrique de l’Ouest à

octroyer automatiquement à la Commission Européenne les avantages commerciaux futurs

qu’elle sera amenée à accorder à des pays tiers considérés comme partenaires commerciaux.

Dans cette divergence, deux aspects sont à prendre en considération. En toute logique,

l’exigence des négociateurs de l’Union Européenne s’inscrit dans des positions pertinentes

de l’OMC. Mais, la région se fonde sur la différence de niveau de développement entre la

Région et l’Union Européenne qui commande un traitement spécial et différencié dans leurs

rapports commerciaux.

Le Brésil s’apprête d’ailleurs à attaquer déjà, au niveau des intentions, la partie européenne ;

° l’imposition simultanée des mesures de dumping et des mesures compensatoires sur un

même produit, notamment lorsque l’imposition de l’une ou de l’autre n’est pas suffisante

pour réparer le dommage encouru. Pour cette question, bien que les textes soient du côté de

la partie européenne, la Région, compte tenu de la fragilité des économies, entend se

protéger suffisamment contre les risques du dumping ;

° l’inclusion dans l’APE de la clause de non exécution qui introduit un lien entre les

préoccupations liées au commerce et le dialogue politique ;

Cette disposition, à laquelle ne renonce pas l’Union Européenne, vise à faire en sorte que,

lorsqu’un pays de la Région est en infraction par rapport à ses engagements commerciaux, ce

sont tous les pays de la Région qui subiront les mêmes sanctions.

Les négociateurs de la Région dénoncent la mesure qu’ils jugent inéquitable et

disproportionnée. La Région soutient que Cotonou a prévu des sanctions graduelles dans le

dialogue politique.

En matière commerciale, aucune disposition de ce genre ne doit exister, selon elle.

Malheureusement, cette disposition figure dans les Accords commerciaux complets pour les

Caraïbes et les deux pays de la Région Afrique de l’Ouest qui ont paraphé l’Accord APE.

Cela complique les discussions sur ce problème dans la poursuite des négociations APE en

vue de la conclusion d’un Accord complet De notre point de vue, il ne serait pas logique que

tous les pays d’une région soient frappés parce qu’un seul pays n’aurait pas respecté ses

engagements comme prévu. On relève d’ailleurs une grande contradiction dans les pratiques

actuelles de l’Union Européenne, au titre de l’application de l’article 96. La Mauritanie est

sous sanction sur la base de cet article, au même moment l’Accord de Pêche avec l’Union

Européenne est reconduit ;

° enfin, la prise en compte des infrastructures dans le volet APE pour le développement du

Programme Indicatif Régional (PIR) 10ème FED. A ce niveau, la divergence réside dans la

difficulté de s’entendre tient au fait que les discussions ne sont pas épuisées sur la question

bien que le principe du financement des infrastructures en lui-même fasse l’objet d’un accord

de principe.

Toutefois, du côté de la Commission Européenne, lorsque l’on parle d’infrastructures dans le

Programme Indicatif Régional (PIR), il s’agit des infrastructures destinées à faciliter le

commerce : ex. la construction de postes de douane juxtaposés.

Pour l’Afrique de l’Ouest, les infrastructures dépassent ces notions, on privilégie les

infrastructures de base (transport sous toutes les formes, énergie, communication,etc.).

Pour l’Union Européenne, les Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) prennent

suffisamment en compte ces préoccupations, concernant des pays comme le Mali qui en ont

fait des secteurs de concentration. Les négociateurs européens ajoutent que l’APE ne peut

pas tout financer.

Au total, les deux parties évoluent vers le bouclage des négociations qui nécessite de

remonter certains points de divergences au niveau politique en vue de leur trouver des

solutions pour être en mesure de les finaliser, à la date prévue (juin 2009), les questions ont

trait au taux de couverture et à la durée de la période de transition. La Région propose

d’exclure 30 à 35% des produits réputés sensibles. Cela équivaut à des taux d’ouverture se

situant entre 65 et 70% et un délai de 25 à 30 ans.

La partie européenne ne souhaite pas, quant à elle, s’écarter des 80% et 15 ans délai de

transition dans les Accords paraphés avec la Côte d’Ivoire et le Ghana, tous appartenant à la

Région Afrique de l’Ouest.

Troisième partie. Application au cas

du Mali : Perspectives du Mali dans

le cadre des réformes visant

l’adaptation du système fiscal et de

l’appareil productif pour un APE

profitable

La troisième partie du rapport portera sur le contexte politique, économique, social et

environnemental malien. Il s’agit du cadre d’application de l’APE, avec les réformes fiscales

à entreprendre en vue d’une bonne transition fiscale et de l’adaptation de l’appareil

productif pour que le Mali soit en mesure de tirer avantage de l’APE Union

Européenne/Afrique de l’Ouest avec à son cœur la dimension développement.

Dans cette démarche, nous analyserons les conclusions et préconisations des études d’impact

de l’APE sur le Mali en exploitant aussi les informations fournies par les études d’impact

chez les voisins et partenaires commerciaux du Mali dans le processus d’intégration de la

Région Afrique de l’Ouest.

L’accent sera également mis sur la bonne préparation des négociations en vue de faire

prendre en charge les préoccupations du Mali en matière de promotion des échanges et de

développement ;

L’état des lieux du secteur privé malien, avec ses faiblesses et ses forces, sera au préalable

analysé pour servir de socle ainsi que les voies et moyens de relancer l’économie dans le

contexte de l’APE.

Nous allons ainsi déboucher tout naturellement sur les réformes à entreprendre pour réaliser

une bonne transition fiscale et la relance de l’appareil productif malien.

Titre I. Contexte politique, économique, social et environnemental du Mali.

Il sera d’abord procédé à l’analyse du contexte politique, économique et social du Mali pour

camper le cadre d’application du futur APE.

Chapitre I. Contexte politique.

Situé au cœur d’une sous région, qui connaît de nombreux conflits, le Mali a renoué avec la

démocratie pluraliste depuis les évènements politiques de mars 91 ayant conduit à la chute

du régime dirigé par le Président Moussa Traoré. La Constitution de la 3ème République a été

adoptée par referendum en janvier 1992.

Le système institutionnel malien repose sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et

judiciaire. Depuis 1992, l’alternance démocratique s’est produite normalement.

Le contexte politique malien au cours de cette décennie a été marqué par une grande stabilité

politique, malgré l’éclatement de la révolte des soldats touaregs le 23 mai 2006 et d’autres

mouvements sporadiques du genre. Le Chef de l’Etat a choisi la voie du dialogue avec

l’Algérie comme médiateur. Cette option a permis de privilégier le retour de la paix par le

développement des régions Nord du Mali très éprouvées au plan économique, ces zones

étant arides et désertiques.

Les élections présidentielles et législatives, organisées respectivement en mai et juillet 2007,

se sont déroulées avec un Président reconduit pour un second mandat et un Parlement

renouvelé à 80%, composé de 147 Députés élus pour cinq ans au suffrage universel.

Toutefois, l’impact de tout cela sur la gestion de la chose publique a été limité.

En effet, le rapport de Transparency International classe le Mali à la 99ème place, sur 175,

légèrement en recul par rapport à l’année 2005.

Mais, le mandat du Président Amadou Toumani Touré est fondé sur un large consensus

auquel la majorité des partis politiques adhère.

La préparation du profil de gouvernance et la définition par le Gouvernement d’un plan

d’engagement sur la période 2008-2013 a permis d’établir les bases d’un dialogue autour de

la gouvernance entre le Mali et l’UE, dans le cadre de la programmation du 10ème FED

(Fonds Européen de Développement), avec l’introduction de la tranche incitative qui

représente une innovation majeure.

Elle permet en effet d’accroître substantiellement les ressources des Programmes Indicatifs

Nationaux (PIN) et des Programmes Indicatifs Régionaux (PIR). Globalement, le 10ème FED

est sous-tendu par une grande volonté de la part de l’Union Européenne de contribuer à

l’amélioration de la gouvernance politique et économique dont les répercussions attendues

sur la croissance et le développement pourraient être de taille.

Pour le cas spécifique du Mali, sur une dotation globale du Programme Indicatif National

(PIN), qui s’élève à 533 millions d’euros (349 milliards de FCFA), la tranche incitative

représente 107 millions d’euros (70,2 milliards de FCFA) au titre de la gouvernance. Cela

signifie que le pays bénéficie d’une bonne image auprès de l’UE et de ses Etats membres

qu’il doit sauvegarder à tout prix.

En effet, le Mali se place au second rang des pays bénéficiaires des ressources FED, après le

Nigeria (592 millions d’euros de PIN) dans la Région Afrique de l’Ouest dans le cadre du

10ème FED.

La tranche incitative instaurée par l’Union Européenne a pour objectif d’encourager les pays

à s’engager à améliorer la gouvernance politique et économique. La crédibilité des

engagements pris pour le futur, les efforts déjà accomplis et la volonté politique du

Gouvernement sont pris en compte pour évaluer le montant qui sera alloué aux pays ACP au

titre de cette tranche incitative.

Il ne s’agit pas d’en faire une conditionnalité pour l’accès aux ressources, mais d’un facteur

d’encouragement à mieux faire dans le domaine de la gouvernance selon la partie

européenne. Ce point de vue, cher au Commissaire Louis MICHEL, est parfois opposé à la

démarche de la Banque Mondiale qui se focalise davantage sur la lutte contre la corruption.

La Commission Européenne voudrait, par là, éviter de s’ériger en donneur de leçons par

rapport à la corruption.

Dans la tranche incitative, on insiste davantage sur la capacité de l’Etat à exercer ses

fonctions régaliennes par la mise en place d’une administration compétente et responsable

au plan politique et économique. La lutte contre la corruption peut être facilitée par le

renforcement des capacités de l’administration publique.

Par ailleurs, de l’avis de la plupart des partenaires au développement, la question du genre

reste préoccupante au Mali. En effet, le rôle de la femme tarde à s’affirmer pleinement, freiné

par des considérations socio culturelles qui ont conduit à différer la réforme du Code de la

Famille. Pourtant, selon l’enquête ECIM de 2003, 11% des chefs de famille se trouvaient être

des femmes assurant seules les responsabilités. Les mutilations génitales féminines

demeurent une réalité même si elles sont en baisse, selon les estimations de la Direction

Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI).

Le Président de la République du Mali, est monté lui-même au créneau lors de son discours

du 22 septembre 2007 pour le 47ème Anniversaire de l’Indépendance du pays et s’est engagé

à faire évoluer le Code de la Famille et à supprimer la peine de mort. Pour cette dernière, il

faut préciser que le Mali, depuis 1979, n’a pas appliqué la sentence dans le cadre de

l’application du moratoire qu’il a signé.

Par rapport aux élections, il faut souligner que la gestion du fichier électoral devrait être

améliorée dans la perspective des élections futures. D’autre part, on observe que les taux de

participation restent relativement bas.

Le paysage politique malien se caractérise par une prolifération de partis politiques (103

actuellement) et un débat de société peu présent.

L’indépendance de la justice est reconnue par la Constitution et le statut des magistrats les

protège des ingérences éventuelles. En dépit d’un programme de réforme ambitieux,

l’administration de la justice demeure en deçà des standards internationaux, en relation avec

l’insuffisance qualitative et quantitative des ressources humaines et la précarité des

conditions matérielles.

L’accès à la justice demeure très inégal.

Les droits humains sont garantis par les lois maliennes et l’état de droit est respecté dans ses

principes.

Toutefois, le poids des traditions influent sur les droits des catégories fragiles, notamment les

femmes et les enfants.

Les conditions de la femme restent précaires avec un traitement inégal dans le droit

d’héritage et l’accès au pouvoir. Les mariages précoces et la pratique de l’excision n’ont pas

cessé. Dans ce domaine, l’adoption, puis l’application du Code de la Famille sera

déterminante pour permettre une évolution durable.

Afin de combattre la traite des enfants, le Gouvernement a introduit des cartes de circulation

spécifiques pour les enfants et a conclu des conventions avec les pays voisins qui permettent

un meilleur contrôle aux frontières. L’Etat Civil ne fonctionne pas de manière suffisante

puisqu’un enfant sur deux n’est pas enregistré. Toutefois, il y a des efforts entrepris pour

améliorer la situation.

Le soutien financier de l’Union Européenne au Mali, pour faire face à ses problèmes sociaux

et de développement, est attesté par l’envergure du Programme Indicatif National (PIN

10ème FED) dont il a bénéficié et qui se déploiera autour des activités suivantes au cours des

cinq prochaines années:

Programme Indicatif de Coopération (PIN) Mali – 10ème FED. (en millions d’euros)

Domaines Allocations indicatives. %

Modalités de mise en

œuvre

Gouvernance : poursuite

des réformes du secteur

et à l’organisation des

services de l’Etat.

60

11%

Appui budgétaire

sectoriel et aide

budgétaire.

Appui au

développement

économique des régions

du Nord et du Delta du

Niger.

266

50%

Appui budgétaire

sectoriel et aide

budgétaire.

Appui budgétaire

général à la mise en

œuvre du CSGCRP

150

28%

Appui budgétaire

général.

Autres programmes y

compris :

-appui au secteur de la

culture ;

- appui à la société

civile ;

- sécurité alimentaire ;

- station d’eau de

pompage de Markala ;

- appui à la et TCF ;

57

11%

Aide projet et appui

budgétaire.

TOTAL

533

100%

Source : Mali/Communautés Européennes. Document de stratégie pays et

Programme Indicatif National pour la période 2008/2013.

Chapitre II. Contexte économique, social et environnemental.

Le Mali, avec l’assistance du PNUD, de la Banque Africaine de Développement (BAD) et du

projet régional « Futurs Africains », a réalisé en 1997 une Etude

Nationale Prospective (ENP) à l’horizon d’une génération. Cette étude place la gestion du

développement du pays dans une perspective à long terme. Le but recherché est de mobiliser

tous les acteurs impliqués dans la réalisation des objectifs de développement du Mali.

Par la suite, en 1998, la Mali s’est doté d’une Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté

(SNLP). Celle-ci reflète la détermination du Mali à placer la Lutte Contre la Pauvreté au

centre de ses priorités de développement.

Section I : Evolution des grands agrégats

économiques.

A partir de cette détermination à combattre la pauvreté, le Mali a élaboré un Cadre

Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) (2002- 2006) dont l’objectif est de passer d’un

taux d’indice de pauvreté de 63,8% en 2003 à 47,5% en 2006 soit une réduction d’un tiers sur

la période.

Quant aux objectifs macro-économiques, ils s’articulent autour de la réalisation :

- d’un taux de croissance moyen annuel de 6,7% ;

- d’un taux d’investissement moyen de 22% ;

- d’un taux d’inflation inférieur à 3% ;

- d’un déficit de la balance courante de 9% du PIB.

En matière de finances publiques, l’objectif recherché est de contenir le déficit global des

opérations financières de l’état dans des limites soutenables selon les critères fixés par les

Institutions de Bretton Woods.

Une revue du CSLP qui a eu lieu en juin 2007 a permis de noter la faible maîtrise de la

croissance démographique, l’insuffisance du taux de croissance de l’économie malienne, la

répartition inégale des fruits de la croissance et le faible accès aux infrastructures de base.

Dans la perspective de la signature de l’APE Union Européenne / Afrique de l’Ouest, dont le

Mali est partie prenante, il s’agit ici de faire l’état des lieux du contexte économique,

financier, social et environnemental du pays avec ses contraintes et ses atouts ainsi que des

perspectives que ce nouvel Accord pourrait offrir au pays.

Il convient de rappeler que le territoire du Mali couvre une superficie de 1.240.192 km2. Il est

vaste, aux 2/3 désertiques, et enclavé parce que ne disposant d’aucune façade maritime. Le

Mali est fortement vulnérable aux chocs extérieurs. Sa population est de 12 millions

d’habitants. Il est classé selon les critères de développement humain durable 175ème sur 177

pays retenus.

En 2006, son Produit Intérieur Brut (PIB) est estimé à 3200,4 milliards FCFA, soit 4,9 milliards

d’euros environ évoluant comme suit :

2002 2003 2004 2005 2006

PIB (en

milliard de

FCFA)

2.222,7

2.453,6

2.632,1

2.896,1

3.200,4

Taux de

croissance

4,30%

7,60%

2,30%

6,80%

6,00%

Source : DNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l’informatique

(DNSI) 2007.

Le taux moyen réel de croissance du PIB a été de l’ordre de 5% au cours de la période, avec

la décomposition suivante :

- Secteur primaire 4,7% au lieu de 7,3% prévu ;

- Secteur secondaire 5,3% au lieu de 6,2% prévu ;

- Secteur tertiaire 4,8% au lieu de 5,9% prévu.

Ainsi, l’objectif de 6,7% prévu dans le CSLP n’est pas atteint à fin 2006. Cela résulte des

contre performances des secteurs ci-dessus énumérés.

La répartition sectorielle du PIB en 2006 se présente comme suit :

- secteur primaire : 35% contre 35,6% en 2004 ;

- secteur secondaire : 27,5% contre 21,9% en 2004 dont 3% seulement pour l’industrie

manufacturière selon le dernier recensement industriel de 2006 reflétant le faible degré de

transformation des productions locales ;

- secteur tertiaire : 37,5% contre 40% en 2004.

Les insuffisances de l’intermédiation financière sont criardes, comme nous allons le voir dans

les développements qui suivent.

Par rapport à l’évolution de ces grands agrégats économiques, une étude conjointe de la

coopération avec la Commission Européenne et la France avec le Mali, pour la période 1995-

2004, a cherché à vérifier le lien qui pourrait exister entre les performances économiques du

Mali en terme de croissance et de réduction de la pauvreté.

Ce rapport confirme le taux de croissance économique annuel moyen du Mali d’environ

4,8%, entraînant une augmentation du PIB par habitant de 4,3%. Ce taux moyen annuel de

croissance de 5% peut être comparé à la moyenne de l’Afrique Subsaharienne pour laquelle

l’évaluation fait ressortir un taux moyen annuel de 4,3% PIB. Sous cet angle, le Mali se place

parmi les trois pays les plus performants de la Zone Franc (Afrique Occidentale) avec le

Bénin et le Sénégal au cours de la période considérée.

Le facteur qui a contribué le plus à cette progression du PIB semble être les flux

d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Mais ces investissements sont plus concentrés

dans le secteur minier, ce qui explique leur fort accroissement à partir de 2000, selon

l’évaluation.

Le rapport conclut que la croissance du Mali reste fragile et extrêmement volatile. Sur la

période, l’écart type de taux de croissance annuel au Mali est au moins de 4%, alors qu’il

n’est que de 1,7% pour la moyenne de l’Afrique Subsaharienne.

L’expérience montre cependant une certaine volatilité de cette croissance observée sur une

longue période. L’explication donnée pour la fragilité de la croissance économique

s’explique par le manque de diversification de l’économie malienne, les activités

productrices et génératrices de valeur ajoutée étant concentrées sur un petit nombre de sous

secteurs. De ce point de vue, il n’y a pas de réel progrès selon l’évaluation.

La distribution sectorielle du PIB restait quasiment inchangée sur la période 1996-2003 et se

présente comme suit :

En 1996 : agriculture 21%, élevage 10%, pêche-foresterie 5%, transport-commerce-services

publics et autres services 34%, BTP électricité et eau 11%, manufactures 11%, mines 6%.

En 2003 : agriculture 19%, élevage 10%, pêche et foresterie 6%, transport commerce, services

et autres services 37%, BTP électricité eau 9%, manufactures 8%, mines 11%.

Au total, concernant les contraintes, l’évaluation de l’Union Européenne et de la France de

leur coopération avec le Mali confirme que le secteur productif malien souffre d’un grand

nombre d’handicaps, notamment un secteur bancaire et une intermédiation financière

faibles, un système judiciaire et fiscal fragile, un dialogue insuffisant entre le secteur privé et

le secteur public, une fourniture insuffisante d’énergie, des zones industrielles faiblement

équipées, des infrastructures insuffisantes mais en progrès, un entretien irrégulier des routes

et la faiblesse du niveau d’éducation et de qualification de la main d’œuvre .

Toutes ces conditions font que l’économie malienne est demeurée très dépendante d’un

secteur agricole largement sous mécanisé et de deux produits d’exportation (coton et or). Ce

qui fait que cette économie est très exposée aux facteurs exogènes tels les matières premières,

le cours de l’euro et du dollar, le prix du pétrole, le climat et la situation phytosanitaire.

L’évaluation a aussi conclu que la croissance du PIB n’a pas entraîné, comme on pouvait

l’attendre, une réduction significative de la pauvreté. Pour cette raison, il est nécessaire

d’approfondir l’analyse de cette problématique.

En fait, on peut dire que l’évaluation faite par l’UE et la France de leur coopération avec le

Mali montre que ce pays est véritablement un cas d’école pour le lien entre croissance et

pauvreté, car l’analyse de sa situation met en exergue le caractère non systématique

(largement débattu dans la littérature économique) du lien entre la croissance économique et

la réduction de la pauvreté.

Toutefois, des avancées significatives ont été obtenues dans la gestion et la modernisation

des finances publiques. Le taux d’inflation a été contenu à 1,9% en moyenne sur la période,

restant inférieur au seuil tolérable de 3% fixé par l’Union Economique et Monétaire

(UEMOA).

Aussi, le taux d’inflation s’est t-il établi à 1,5% en 2006 contre 6,4% en 2004, année marquée

par la flambée des prix des céréales avec la pénurie céréalière qui a occasionné des

importations massives.

Des graphiques établis à ce sujet mettent en évidence l’absence de relation entre ces deux

éléments.

En tout cas pour le Mali, ce constat est mis en évidence. On ne peut donc pas

systématiquement associer croissance économique et réduction de la pauvreté. Les auteurs

de l’étude en donnent les facteurs explicatifs :

1) ils soupçonnent que le taux de croissance annuel moyen de l’ordre de 5% peut être

insuffisant pour faire reculer la pauvreté ;

2) il se peut également que cette croissance soit trop volatile pour imprimer des effets

durables sur le fonctionnement de l’économie qui peuvent réduire de manière significative la

pauvreté ;

3) en tout état de cause, on pourrait aussi en déduire comme dans d’autres pays, que la

croissance est certainement une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour réduire la

pauvreté et que le lien entre ces deux dimensions est trop complexe pour être simplement

présupposé.

Nous devons tirer les leçons de tous ces constats dans le cadre de l’APE. Il faut aussi dire que

malgré les faiblesses que nous venons d’énumérer, l’économie malienne dispose de

nombreux atouts pouvant être de puissants leviers pour impulser la croissance économique,

son exploitation dans le cadre des opportunités qu’offre l’APE Afrique de l’Ouest/Union

Européenne. Cela pourrait permettre de créer des richesses susceptibles de réduire

significativement le niveau de pauvreté.

L’évolution des finances publiques et des réformes de l’Etat montre la volonté des Pouvoirs

Publics à poursuivre et intensifier les mesures d’ajustement destinées à atténuer les

déséquilibres financiers.

Section II. Evolution des Finances Publiques et

des réformes de l’Etat.

L’analyse porte sur les tendances lourdes des recettes et des dépenses, l’évolution du solde

budgétaire ainsi que l’investissement et de la dette extérieure en vue de corriger les

insuffisances. L’APE pourrait utilement accompagner ce processus.

Les dotations budgétaires de la Loi des Finances ont évolué de 689,3 milliards de FCFA en

2002 à 935,8 milliards en 2006, soit une augmentation moyenne annuelle de 8,3% sur la

période. Le niveau d’exécution des dotations budgétaires s’est accru de 9,5% entre 2002 et

2006. 35

Paragraphe I : Evolution des recettes.

Les recettes fiscales n’ont cru que modérément au cours des dernières années dont les

résultats définitifs disponibles s’établissent à 15,6% du PIB en 2005, contre 15,3% en 2006.

Rapportées à l’économie formelle, ces recettes fiscales ne représentent qu’en moyenne 35%

du PIB. Ce taux peut être est important malgré une évasion fiscale très forte qui altère

l’assiette fiscale et le recouvrement. Les impôts directs n’occupent que 17% des recettes

totales, ce que les spécialistes estiment insuffisant, compte tenu du faible prélèvement sur

certains salaires et du petit nombre d’entreprises contribuant à l’impôt sur les bénéfices (80%

des recettes fiscales sont fournis par environ 400 entreprises).

La plus grande part de recettes provient de la fiscalité indirecte.

35 Bilan du CSCP 1ère génération 2003-2006, Bamako.

Toutefois, la TVA, ne contribue qu’à hauteur de 13% de ce montant. La fiscalité liée aux

importations (droits et taxes à l’importation, TVA, et Taxe Intérieure sur les Produits

Pétroliers (TIPP) représentent 44% des recettes totales.

Les recettes non fiscales demeurent résiduelles, occupant 6% des recettes totales.

En 2005, les dons obtenus par le Mali se sont élevés à 4,6% du PIB, soit 20% des ressources de

l’Etat contre 5,6% en 1997. Sur la période 2002-2005, les dons alloués aux projets ont

représenté les 2/3 du total contre un tiers pour les dons budgétaires.

En 2006, les recettes budgétaires ont progressé de 6,8% dont plus de 5,3% de recettes fiscales.

Le lissage du choc pétrolier sur les prix à la pompe par manipulation de la TIPP a

lourdement pénalisé le budget (-20 milliards de FCFA). La forte hausse des dons en 2006

(1247,8 milliards contre 162,6 milliards en 2005) résulte de l’entrée en vigueur des

annulations de dettes au titre de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM).

Paragraphe II : Evolution des dépenses.

Du côté des dépenses, les charges de personnel ont augmenté de 8,1% en valeur sous l’effet

conjugué des recrutements dans les secteurs sociaux et de la révision de la grille de la

Fonction Publique.

Les dépenses de l’Etat se sont élevées à 28% du PIB en 2005 en comparaison de 23% en 1997.

La hausse des dépenses est principalement due à la progression des dépenses courantes liées

aux budgets de l’éducation et de la santé.

Les dépenses budgétaires consacrées à la lutte contre la pauvreté ont augmenté, passant de

59,1% en 2003 à 60,4% en 2006.

L’investissement a plafonné à 9,9% pendant la période financé pour un tiers par les

ressources propres et de deux tiers par l’aide extérieure dont 56% sur des emprunts. On

observe une grande lenteur dans la mise en œuvre des dépenses d’investissement. Cela

affecte la croissance du PIB.

Le budget 2006 de l’Etat accuse un déficit global (base engagement hors dons) de 8,6% du

PIB.

La répartition sectorielle des dépenses reflète à suffisance les priorités du Cadre Stratégique

de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), avec 49,5% des dépenses courantes consacrées à

l’éducation, la santé et d’autres secteurs sociaux.

On est cependant en droit, pensons-nous, de s’interroger sur l’efficacité de ces dépenses, au

regard des résultats modestes obtenus au titre des Objectifs du Millénaire pour le

Développement (OMD).

Paragraphe III : Le solde budgétaire.

Le solde global (base engagement, hors dons) se dégrade depuis plusieurs années et dépasse

les 8% du PIB. Selon le FMI, ce solde doit être financé sans recours aux arriérés antérieurs

pour ne pas dégrader la position financière de l’Etat.

Le Mali bénéficie toutefois d’une situation macroéconomique stable du fait de la politique

budgétaire prudente conduite par le Gouvernement ces dernières années et de la discipline

monétaire imposée par son appartenance à l’UEMOA.

Le défi sera de maîtriser le déficit budgétaire à un niveau soutenable autour de 3,7% du PIB

en poursuivant l’assainissement financier du secteur public et en renforçant la mobilisation

des recettes par l’élargissement de l’assiette (cf Rapport Mali-Communauté Européenne,

Document de Stratégie et Programme Indicatif National pour la période 2008-2013, page 15,

décembre 2007).

Tableau 3-1. Des opérations financières de l’Etat (en pourcentage du PIB).

2003 2004 2005 2006 2007

(Prévisions)

Recettes et dons

dont recettes

Dépenses et prêts nets

dont : fonctionnement

: investissement

: prêts nets

20,9

16 ,4

22,2

12,3

8,5

- 0,4

- 21,4

17,4

24,0

13,4

9,3

- 0,3

- 22,0

17,4

25,2

13,3

2,4

0,8

56,9

17,1

25,7

13,1

11,14

- 0,2

- 22,2

17,2

26,0

13,4

11,2

0,1

Solde global base

engagement, hors dons

Solde global base

engagement, dons inclus

Financement base caisse,

dons inclus

: intérieur

: extérieur

- 5,7

- 1,3

- 08

- 3,3

- 4,1

- 6,6

- 2,6

- 2,3

- 0,6

- 21

- 7,3

- 4,1

- 3,6

- 0,3

3,8

- 8,6

- 3,5

31,1

- 2,7

- 28,2

- 8,8

- 3,7

- 3,7

- 0,2

- 4,1

Source : Ministère Economie et Finances, FMI.

L’aide extérieure et en particulier les appuis budgétaires, notamment de l’Union

Européenne, a eu un effet positif sur la croissance en contribuant à l’accompagnement des

dépenses dans les secteurs productifs.

Ils n’ont pas débouché sur une appréciation réelle de la monnaie, ce qui aurait nuit à la

compétitivité des produits.

Paragraphe IV : L’encours de dette.

L’encours de dette extérieure en 2005, avant allègement, était de 2, 75 milliards d’euros.

L’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM) qui s’est contractée de 1,7 milliard

d’euros environ au titre du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale

(BM) renforcera la stabilité macroéconomique du pays. Elle a permis aussi de dégager des

ressources supplémentaires pour financer la croissance et la réduction de la pauvreté en vue

de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

En 2006, l’encours total de la dette publique extérieure, après allègement au titre de l’IADM,

est de 774,8 milliards de FCFA. Selon les chiffres du FMI, l’encours de la dette extérieure en

pourcentage du PIB s’élèverait 24,7% en 2006 contre 65,4% en 2005. Le service de la dette ne

représenterait que 4,3% des exportations en 2006, contre 5,7% en 2005. La reprise de la

croissance en 2005 et 2006 se répercute sur les dépenses du secteur financier.

Paragraphe V : Les crédits à l’économie.

Les crédits à l’économie se sont accrus de 9,4% en décembre 2006. Le FMI relève cependant

un net accroissement des créances improductives de 2002 à 2006 (de 20% à 28%). Il s’agit de

dettes non recouvrées par les banques.

Paragraphe VI : Les réformes engagées.

Le Gouvernement s’est engagé dans un vaste processus de réforme de la gestion des

Finances Publiques (Programme d’Action Gouvernementale d’Amélioration et de

Modernisation des Finances Publiques (PAGAM/GFP) 36

Des progrès ont été enregistrés en matière de renforcement de la transparence, de la

programmation et de l’exécution budgétaire.

Mais peu d’avancées ont été obtenues en ce qui concerne l’efficacité du contrôle judiciaire

dans le domaine de la gestion des finances publiques, la modernisation et l’amélioration du

système de passation des marchés publics, le contrôle interne exercé par la Direction du

Contrôle Financier et l’interconnexion en informatique du circuit des dépenses publiques.

Ce dispositif institutionnel actuel en matière de gestion macroéconomique a besoin d’être

rationalisé.

Le Ministère de l’Economie et des Finances s’est engagé à ce titre dans un exercice de

modernisation interne.

Par ailleurs, un précieux exercice d’évaluation de la performance de la gestion des finances

publiques a été réalisé fin 2006 par le Gouvernement et les partenaires au développement.

Cet exercice permet de disposer d’une situation de référence dans le cadre de la mise en

œuvre du Programme d’Action Gouvernementale d’Amélioration et de Modernisation de la

Gestion des Finances Publiques (PAGAMGFP).

Le Gouvernement a également procédé à des réformes structurelles portant sur des

opérations de privatisation, libéralisation et restructuration dans de nombreux secteurs.

36 Programme d’Action Gouvernementale, d’Amélioration et de Modernisation des Finances

Publiques adopté en Conseil des Ministres du 20 avril 2005

Depuis 1988, une soixantaine d’entreprises publiques ont été privatisées. Le programme

connaît cependant des difficultés ayant provoqué le retour dans le giron de l’Etat de la

Société Energie du Mali après le retrait de BOUYGUES, le retard enregistré par la

privatisation de la CMDT reportée à 2008, la faible avancée des dossiers de la Banque

Internationale du Mali (BIM), de la Banque de l’Habitat du Mali (BHM) et l’échec de la

privatisation de l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques (UMPP).

Mais depuis, la privatisation de la Banque Internationale du Mali (BIM) a été réalisée en

2008. De même, le Parlement du Mali vient d’adopter la loi sur la privatisation de la

Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) en août 2008.

Au niveau de la filière coton, les réformes de la CMDT, privatisation et restructuration,

permettront l’amélioration de la compétitivité de la filière et la résorption de son déficit.

La réforme du système financier engagée depuis plusieurs années vise à restructurer et

privatiser le secteur bancaire, renforcer les institutions financières non bancaires, notamment

la Caisse des Retraites du Mali (CRM) et consolider le secteur de la micro finance.

Les banques portent en effet un lourd pourcentage de crédit malsain (19% de l’encours de

prêts était improductif à fin 2004).

La faiblesse des prêts éligibles au crédit bancaire provoque la concentration des prêts dans

un petit nombre de secteurs comme le coton et le commerce au profit de la clientèle solvable.

Paragraphe VII : Analyse critique de l’évolution des Finances Publiques et des

réformes de l’Etat.

Cet état des lieux des finances publiques et des réformes engagées par le Gouvernement

appellent de notre part les observations suivantes :

A. Au niveau des Finances Publiques.

1) De notre point de vue, la faiblesse des impôts directs constitue un handicap majeur tant

par rapport aux objectifs de croissance et de développement que le pays s’est fixés que pour

la conclusion d’un APE. En effet, logiquement, au fur et à mesure qu’un pays enregistre une

bonne croissance économique, les droits de porte décroissent au profit de la fiscalité

intérieure.

Le fait que les recettes fiscales reposent dans une large mesure sur la fiscalité indirecte n’est

donc pas un signe positif.

2) La part prépondérante de 49 % qu’occupent les dépenses d’éducation, de santé et secteurs

sociaux en 2006 elle-même est positive. Celle-ci traduit les efforts déployés par le

Gouvernement pour le renforcement des ressources humaines indispensables en vue d’une

croissance économique forte. Cependant, les performances obtenues sur la voie des Objectifs

du Millénaire pour le Développement (OMD) ne sont pas en rapport avec ces sacrifices.

3) L’extrême dépendance financière à l’égard des partenaires au développement ne fléchit

pas, elle s’accentue. Cette situation est inquiétante surtout qu’il s’agit en partie de dépenses

de fonctionnement.

4) A la faveur de l’allègement de dette obtenu auprès du Fonds Monétaire International

(FMI), la Banque Mondiale (BM) et la Banque Africaine de Développement (BAD), le service

de la dette a considérablement baissé, passant de 9,2% du PIB en 2001 à 4,3% en 2006. Cette

situation a permis de parvenir à un encours de dette supportable. Il a été ainsi possible de

dégager davantage de ressources pouvant être dirigées vers des secteurs productifs.

5) Il est réconfortant de noter que la situation macroéconomique reste stable grâce à une

politique budgétaire et monétaire considérée comme prudente par les Institutions de Bretton

Woods.

B. Au niveau des réformes.

1) Nous pensons qu’il serait prématuré de porter un jugement sur le Programme d’Action

Gouvernementale d’Amélioration et de Modernisation de la Gestion des Finances Publiques

(PAGAMGFP). Celui-ci ne fait que démarrer.

2) Concernant les réformes des sociétés, touchant les privatisations et les restructurations, la

situation a évolué plus favorablement puisque la privatisation de la Banque Internationale

du Mali (BIM) et celle de la CMDT a été réactivée.

Section III. Les contraintes (défis ou menaces)

de l’économie malienne.

D’une manière générale, les contraintes qui pèsent sur le développement du Mali se

concentrent sur :

le manque de diversification et de création de valeur ajoutée de son économie ;

la forte dépendance aux chocs exogènes (aléas climatiques et environnement

international défavorable aux prix des produits de base) ;

la concentration des exportations autour de deux principaux produits, l’or et le

coton, qui s’arrogent environ 92% des exportations totales, avec respectivement 74,2% et 18%

en 2006. 37

les insuffisances du système judiciaire et fiscal ;

les faiblesses des infrastructures de base.

l’insuffisance des flux d’IDE.

Paragraphe VIII : Les chocs exogènes.

Le poids des chocs exogènes rend le pays particulièrement vulnérable avec l’insuffisance

pluviométrique répétitive, la situation acridienne, la hausse des cours mondiaux de l’or

avant la hausse récente et du coton ainsi que la flambée du prix des hydrocarbures. Les cours

élevés de l’euro par rapport au dollar US compliquent particulièrement la situation des

comptes extérieurs (balance commerciale et balance des paiements) en raison de l’importance

des ventes et achats dans la zone dollar. La persistance de la crise ivoirienne a, de son côté,

amplifié les difficultés du pays. Fort heureusement, cette crise est en train de se résorber.

Le secteur primaire, notamment l’agriculture et l’élevage, qui occupe une place

prépondérante dans l’économie malienne (35% et 11% du PIB en moyenne) demeure la

principale source de croissance. Il assure des revenus à 80 % de la population et, jusqu’à un

passé récent, 75% des recettes d’exportation totales à travers le coton.

La production de coton qui fluctuait entre 500.000 t et 600.000 t par an s’est établie à 535.512 t

en 2006. Elle avait culminé à 618.000 t pour la campagne 2003-2004, soit plus de 40%

d’accroissement par rapport à la campagne 2002-2003.

Malheureusement, cette production en chute libre ne s’est établie qu’à 247.000 t. pour la

campagne 2007-2008 et finalement à 190.000 t. en 2008 – 2009, à cause du découragement des

cotonculteurs avec la forte baisse du prix au producteur, qui est passé d’un plafond de 210

FCFA à un plancher de 160 FCFA le kg. et des cours mondiaux de cette spéculation.

Pour relancer la production, le prix au producteur a fait l’objet d’un relèvement pour la

campagne 2008-2009. Mais, il s’agit là d’une arme à double tranchant.

D’un côté, le relèvement du prix au producteur stimule la production, de l’autre, il engendre

davantage de pertes si les cours mondiaux ne suivent pas comme c’est le cas toutes ces

dernières années.

37 Revue FMI 2007.

La production d’or qui avait culminé à plus de 60 t s’est établie à 58 t en 2006 au titre des

industries minières et à 3 t. au titre de l’orpaillage traditionnel. En dépit d’une légère

régression de la production, les ventes d’or ont donné lieu à des recettes d’exportation plus

importantes avec la forte hausse du prix du métal jaune portant ainsi les recettes à 587,5

milliards en 2006, soit 74,2% des exportations totales contre 57% en 2003. 38

Mais, si l’importance des exportations d’or est capitale pour la balance commerciale, son

incidence reste limité en terme d’effets induits sur les activités économiques au plan national.

En clair, une bonne partie de la valeur ajoutée du métal jaune échappe aux opérateurs

économiques nationaux.

Au total, l’or qui a un impact déterminant sur les comptes extérieurs (balance commerciale et

balance des paiements) n’a qu’un impact limité sur l’activité nationale, comparé à son poids

dans l’économie.

Il demeure que cette activité procure au budget de l’Etat des recettes importantes chaque

année dont les montants sont retracés dans tableau figurant dans les pages qui suivent.

Dans le même ordre, le coton qui a représenté 184 milliards de FCFA de recettes dans les

exportations totales en 2006 (18%), génère des effets induits importants. Il faut souligner à

propos de cette filière que plus les quantités produites sont élevées, plus l’impact sur les

finances publiques maliennes est grand à cause de la mauvaise tenue des cours mondiaux de

cette spéculation. En 2004, le déficit d’exploitation à couvrir par le budget d’Etat s’est élevé à

l’équivalent de 100 millions d’euros, soit plus de 65 milliards de FCFA en 2005.

Mais la grande faiblesse de cette spéculation se situe au niveau de la quantité de coton

transformée sur place qui a toujours oscillé entre 1 et 2 % de la production totale, privant

ainsi le pays d’une bonne partie de ce que ce produit est en mesure d’offrir en terme de

valeur ajoutée et de création d’emplois.

Il est vrai aussi que la production de coton exerce une forte influence sur la réduction de la

pauvreté avec ses effets propres et ses effets induits par ses sous produits (graines de coton

notamment pour la production d’huile, engrais utilisés qui profitent aux céréales). Il y a aussi

que les zones de production de coton sont les plus performantes dans la production

céréalière à cause des effets induits des engrais.

Quant au secteur primaire, il demeure confronté au manque d’infrastructures de base, de

crédits longs et de formation adéquate.

38 Rapport annuel de la DNSI et de l’Agence BCEAO, Mali (Bamako).

Compte tenu de tous ces facteurs, on se rend compte que le Produit Intérieur Brut (PIB) du

Mali est fortement tributaire des caprices climatiques et de l’évolution des cours mondiaux

du coton et de l’or, le tout accentué par la hausse vertigineuse du prix du pétrole.

Les fortes contraintes dans le secteur primaire (manque d’infrastructures, de crédits, de

formation) et dans le secteur privé non agricole (insuffisance de ressources humaines

qualifiées et adaptées, inadaptation des systèmes de financement, surtout de financement à

moyen et long terme destiné aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Petites et

Moyennes Industries (PMI) handicapent fortement le développement malgré l’importance

des potentialités économiques. En allant plus en détail, la situation se présente comme suit :

Paragraphe IX : Les faiblesses des

infrastructures de base.

Les infrastructures de base représentent des insuffisances de taille.

Le secteur énergique constitue l’un des maux cruciaux pour la transformation des

productions locales.

Les industriels maliens payent leur électricité en moyenne 0,15 US dollar/Kwh soit 2 fois

plus cher que les industriels chinois et 3 fois plus cher que les industriels sud africains et

ceux du Bengladesh (004 dollars KWh) 39

Selon les informations fournies par le Ministère de l’Economie et les Finances, lors de

l’évaluation de la coopération du Mali avec la France et l’Union Européenne, la facture

pétrolière du Mali a augmenté de 33% entre 2003 et 2004. Depuis, elle s’est encore aggravée,

selon le même Département, sans le confirmer par des données statistiques plus récentes.

Les autres contraintes ont trait :

aux zones industrielles insuffisantes et mal équipées.

La seule zone industrielle disponible est celle de Bamako qui date de l’Indépendance du

pays en 1960. La zone de Dialakoroba n’est pas encore opérationnelle ;

à la fourniture insuffisante de transport, de communication et d’énergie. Cet aspect,

sur lequel nous reviendrons, dans l’effort de relance des secteurs productifs est fondamental

pour transformer la production locale et industrialiser le pays afin de réduire la pauvreté ;

à la faiblesse de niveau d’éducation et de qualification de la main d’œuvre. Le

problème crucial de l’école et donc de la baisse de la qualité de la formation avec des grèves

39 Rapport Annuel conjoint Mali/Union Européenne 2007.

incessantes doit trouver une solution. On ne peut faire du Mali une puissance agricole, un

des objectifs du Programme de Développement Economique et Social (PDES) du second

mandat du Président de la République, avec une école malade et des centres de formation

agricoles et industrielles non performants. C’est la raison pour laquelle le Président lui-même

est monté une fois de plus au créneau sur cette question s’adressant aux personnes

concernées (enseignants, élèves et surtout parents d’élèves).

Paragraphe X : Les insuffisances du système

judiciaire et fiscal et le dialogue limité entre le secteur privé et les administrations

publiques.

Le Mali se caractérise par un système judiciaire et fiscal insuffisant avec un dialogue limité

entre le secteur privé et les administrations publiques.

Au cours de notre propre expérience administrative, nous avons, comme tous les

observateurs nationaux et étrangers, eu à constater cette insuffisance de dialogue ou de

dialogue de sourds lorsqu’il est engagé.

Or, cette question est essentielle. Une complicité minimale entre le secteur privé et

l’administration, en tant que partenaires privilégiés, est indispensable pour promouvoir ce

secteur en l’impliquant lui-même dans les concertations et les décisions le concernant.

La faiblesse du système judiciaire dont nous venons de parler est un handicap de taille pour

l’appel des Investissements Directs Etrangers (IDE), dans la mesure où la manière dont la

justice est rendue par un pays est capitale pour les investisseurs étrangers qui attendent de la

justice que le droit soit dit, les litiges étant nombreux au cours de la vie d’un projet.

A ces insuffisances s’ajoute qu’au Mali, avec les pratiques courantes de redressements

fiscaux qui s’effectuent tous les trois ans, il est indispensable que les entrepreneurs et les

opérateurs privés puissent se fier à la justice.

En fait, il ne faut pas l’occulter, les redressements fiscaux sont le plus souvent motivés par

les besoins de trésorerie de l’Etat en raison de l’ampleur du déficit budgétaire et des

problèmes que pose sa couverture.

Paragraphe XI : Les insuffisances de l’intermédiation financière.

Le problème du financement bancaire, bien mis en exergue par l’étude « appui au secteur

privé » dans le cadre de l’APE, est une des contraintes majeures auxquelles les entreprises

maliennes sont assujetties.

Des dispositifs financiers en faveur des PME sont indispensables dans le contexte de l’APE.

Cette question pose le problème de la capacité des banques et établissements financiers et de

tout le système financier décentralisé du Mali en ce qui concerne leurs difficultés à canaliser

et à accompagner le financement des entreprises et des projets privés.

A) La capacité des banques à analyser et à accompagner le financement des projets du secteur privé.

Une étude réalisée en mai 2007 par le bureau du Modérateur de la concertation Etat/secteur

privé a conduit aux constats suivants :

globalement les Banques maliennes disposent de ressources abondantes dépassant les

besoins exprimés mais le système bancaire malien ne parvient pas à les financer à des

conditions supportables pour les entreprises ;

le secteur productif continue à accumuler des crédits malsains auprès des banques.

Ces situations ont conduit à procéder à une analyse plus approfondie de la situation des

entreprises et des banques.

1) En ce qui concerne les entreprises. 40

Le tissu industriel est structurellement faible car composé d’entreprises manufacturées de

petites tailles à 95%, ayant des techniques de production peu élaborées et utilisant peu de

matières premières locales. Cela signifie que ces entreprises recourent à des intrants

importés, ce qui alourdi leur gestion.

Les entreprises industrielles reçoivent une offre bancaire qui ne représente que 20% des

ressources totales des banques. Sur cette portion les entreprises ne peuvent accéder

réellement qu’à 9%.

Les 80% du crédit bancaire sont alloués aux opérations à court terme, qui ne concernent que

partiellement les entreprises industrielles et la production en général, de sorte que :

a) les besoins de crédit bancaire à moyen terme pour les investissements des entreprises sont

peu satisfaits ;

40 Etude sur les capacités des Banques à analyser et à accompagner les financements des projets du

secteur privé sous l’égide du Modérateur Etat (secteur privé, page 20.) (2007)

b) la faiblesse structurelle du secteur productif alliée à un financement bancaire déséquilibré

et insuffisant a conduit à un volume d’investissement industriel modeste avec moins de 70

milliards de FCFA sur toute la période concernée par l’étude.

Dans ce contexte, les entreprises manufacturières ont réalisé un chiffre d’affaires élevé de

2003 à 2005 parce que les unités de ce secteur mènent en parallèle des activités purement

commerciales. C’est ce qui fait qu’elles créent beaucoup moins de valeur ajoutée industrielle

que les entreprises extractives.

L’ensemble de l’industrie malienne n’exporte que 20% de son chiffre d’affaires total dont

43% de cette proportion reviennent à la manufacture et 67% aux industries extractives.

De cette situation découlent de nombreuses contraintes pour les entreprises, dont

l’environnement institutionnel et judiciaire, caractérisées par le coût élevé des facteurs de

production ainsi que la fraude et la concurrence déloyale.

Ces contraintes et dysfonctionnements fondent et entretiennent l’argumentation du risque

bancaire à leur égard.

2. En ce qui concerne les banques, les contraintes à la base du financement insuffisant du

secteur productif, malgré les ressources abondantes, sont les suivantes :

les dispositions rigoureuses de la réglementation bancaire (ratios prudentiels) ;

la trésorerie des banques est majoritairement constituée de dépôts exigibles à tout

moment et qui ne sont propices qu’aux crédits à court terme, la portion des ressources

longues étant plus faible pour couvrir les besoins en investissement ;

les lignes de crédit extérieures adaptées au financement des investissements

industriels sont allouées par les institutions financières régionales ou internationales à des

taux de base très réduits. La marge supplémentaire qui profiterait aux banques est limitée.

Cette situation n’incite pas les banques à utiliser les lignes de crédit logées chez elles

préférant recourir si nécessaire à leurs propres liquidités.

De notre point de vue, la raison la plus importante tient au fait que les banques ont une

certaine gêne à appliquer des taux plus élevés qu’elles souhaitent puisque ces lignes de

crédit sont négociées par le Gouvernement qui les loge chez elles.

Les pouvoirs publics sont en effet très attentifs aux taux appliqués aux projets

d’investissement.

Malgré cela, certaines banques vont jusqu’à majorer de 5 points le taux de base appliqué par

les bailleurs.

A la décharge des banques, il faut préciser qu’elles ne sont pas suffisamment outillées au

plan technique pour le montage des projets d’investissement.

Il y’a donc un problème de capacités techniques. A cela s’ajoutent des impayés élevés que

génère le secteur industriel.

Les statistiques ci-après donnent toute la mesure des difficultés rencontrées pour le

financement du secteur productif :

les crédits à court terme représentent, en 2005, 357 milliards de FCFA 41 et ceux à

moyen et long terme sont respectivement à 128 milliards et 18 milliards de FCFA. ;

les dépôts qui s’élèvent à 496 milliards de FCFA couvrent largement les crédits à

court terme, ce qui traduit une bonne liquidité du système bancaire ;

la répartition sectorielle des crédits montre la part prépondérante des crédits à court

terme en faveur des services en particulier, au bénéfice du commerce de gros et de détail,

suivent ensuite les restaurants et les hôtels.

L’agriculture, l’industrie manufacturière et le Bâtiment et Travaux Publics (BTP) n’ont pu

bénéficier que d’une partie infime des concours bancaires.

Aussi, le commerce de gros et de détail concentrent-ils les 45% de l’offre de crédit à court

terme, l’agriculture 16%, l’industrie manufacturière et le BTP font moins de 9%.

En revanche, au lieu que le secteur productif couvre les crédits à moyen et long terme par

vocation, c’est le contraire qui se produit avec la prédominance du secteur des services qui

bénéficie de la majorité des concours à moyen et long terme.

S’agissant d’un pays en développement comme le Mali, cette situation est le signe d’un

dysfonctionnement de la stratégie de développement et une anomalie dans le processus de

financement de l’économie nationale.

Il apparaît donc que le système bancaire prend peu de risques pour financer le

développement durable, objectif clé du Cadre Stratégique de Croissance et de la Réduction

de la Pauvreté (CSCRP), de l’Accord de Cotonou et de l’APE/Union Européenne/Afrique de

l’Ouest. Il est donc opportun de rechercher des dispositifs financiers plus aptes à inciter les

banques à s’impliquer davantage dans le financement de l’investissement.

B) Les dispositifs financiers en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans le contexte de l’APE et les Investissements Directs Etrangers (IDE).

41 Etude sur les capacités des Banques à analyser et à accompagner les financements des projets du

secteur privé sous l’égide du Modérateur Etat (secteur privé, page 20.) (2007)

Une étude récente de la Banque Mondiale sur le secteur privé au Mali a mis en exergue deux

aspects importants du financement de l’entreprise qui préoccupent fortement les chefs

d’entreprises. Il s’agit de l’accès au financement bancaire et du coût de ce financement.

1. L’accès au financement bancaire.

Les entrepreneurs maliens jugent les banques trop frileuses qui s’en défendent et avancent

non seulement la rareté des projets bancables (avec une viabilité avérée par des études

sérieuses), d’une part, les énormes impayés générés et la faible qualité du cadre légal qui ne

permet pas le recouvrement de leurs créances, d’autre part. Le taux de déchets, c'est-à-dire

de créances impayées, s’établit à environ 20% selon les données fournies par l’Agence de la

Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) Mali en 2007.

Au lieu de ces disputes stériles où chacun a ses raisons, quelles solutions trouver pour mieux

sécuriser les banques et les inciter à s’engager davantage dans les financements à moyen et

long terme en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ?

C’est là que se situe le vrai problème. Les financements à court terme, comme les crédits de

campagne (CMDT pour le coton, Office du Niger pour le riz) ne posent pas de problèmes

majeurs.

Les banques considèrent que des prêts de ce type sont bien encadrés et que les recettes

attendues sont sous contrôle d’un bout à l’autre de la chaîne puisque les stocks de produits

sont sécurisés par le système de la tierce détention.

Le but recherché est d’améliorer la viabilité du système bancaire lui-même sans perdre de

vue le secteur de la micro finance qui prend une dimension de plus en plus importante et de

faire en sorte que ces deux systèmes puissent accompagner les crédits à moyen et long

termes des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Petites et Moyennes Industries

(PMI) ainsi que des micros entreprises en récupérant à bonne date leurs créances.

L’on ne devrait jamais perdre de vue que les banques travaillent à partir de dépôts de leur

clientèle qui sont des ressources exigibles à tout moment et doivent être immédiatement

disponibles au premier appel.

La création du Fonds de Garantie devrait permettre aux banques d’accroître leurs risques

dans le cadre d’un partage de responsabilité avec ce Fonds.

2. L’insuffisance des flux des Investissements Directs Etrangers (IDE).

Tableau 3-2: Evolution des flux d’IDE (en millions de dollars US).

1990/95 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Bénin 47 25 26 35 60 97 131

Burkina Faso 6 17 13 10 13 23 26

Côte Ivoire 116 302 450 416 381 255 258

Guinée B. 2 1 11 4 9 23 30

Mali 22 47 74 36 51 106 103

Niger 20 20 25 4 - 19 13

Sénégal 29 7 176 71 136 88 125

Togo 10 27 23 42 70 57 67

Moyenne UEMOA 31,5 55,8 99,8 77,9 103 83,5 94,5

Ratio Mali/UEMOA 0,7 0,8

0,7 0,5 0,5 1,3 1,1

Source : Evaluation conjointe de la coopération de la Commission

Européenne et de la France avec le Mali (Rapport Final).

En ce qui concerne les flux d’IDE, le Mali se positionne après la Côte d’Ivoire et le Sénégal.

Des données plus récentes montrent une évolution en dents de scie avec un plafond de 168, 9

milliards de FCFA en 2004 et l’équivalent de 75,6 milliards de FCFA en 2006 selon les

données de la BCEAO.

Section IV. Les potentialités de l’économie

malienne.

En dépit de contraintes multiples qui l’assaillent, le Mali recèle d’importantes potentialités

qu’il pourrait exploiter avantageusement dans le contexte d’une ouverture plus grande de

son économie aux échanges extérieurs.

Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2008/2011,

dont le pays vient de se doter, a identifié de manière concentrée les secteurs suivants :

le secteur agricole ;

les mines ;

les industries et le commerce ;

le tourisme, l’artisanat et la culture.

Paragraphe XII : Le secteur agricole.

Le potentiel agricole du pays est conforté par l’existence de deux grands fleuves que sont le

Niger et le Sénégal.

A titre principal, il s’agit du fleuve Niger qui occupe le troisième rang en Afrique après le Nil

et le Congo. Sur une longueur globale de 4.200 km, son parcours au Mali est de 1.700 km,

avant de se jeter dans l’océan atlantique au Nigéria. Il alimente les barrages de Sélingué,

Manantali et surtout le barrage de Markala et très bientôt celui de Taoussa dont les 80% du

financement ont été obtenus.

A. Les céréales.

Le barrage de Markala dans la zone Office du Niger permet d’irriguer d’énormes espaces à

mettre en valeur pour la production de riz, de canne à sucre et le maraîchage. La récente

initiative riz part de ce constat. Dans cette zone, le Gouvernement prévoit, pour la campagne

en cours, une production de 1.600.000 tonnes de riz paddy dans la zone Office du Niger, soit

un million de tonne de riz marchand ou un accroissement de 50% par rapport à la campagne

précédente.

L’exploitation de la zone Office du Niger pourrait, très prochainement, avec l’irrigation par

gravité, réduire l’extrême dépendance du Mali à l’égard d’une pluviométrie aléatoire.

C’est aussi la seule zone où les rendements de la production de riz en progrès atteignent,

dans certaines parcelles, six tonnes à l’hectare avec une moyenne de trois tonnes à l’hectare.

Depuis la construction du barrage de Markala, par l’Ingénieur français Belim en 1932, ce

sont environ 82.000 ha qui ont été mis en valeur sur un potentiel de plus de 900.000 hectares.

Cette situation s’explique par l’éparpillement d’efforts dans d’autres zones moins

productives (opération riz Mopti et opération riz Ségou) depuis bientôt cinquante ans que le

pays est indépendant.

Quand au fleuve Sénégal, comme le fleuve Niger, il prend sa source dans les montagnes du

Fouta Djallon en Guinée.

Dans ce bassin, le barrage de Manantali permet, en plus de l’énergie son but principal,

l’irrigation de zones de production agricoles plus réduites.

Par ailleurs, l’aménagement des bas-fonds de Sikasso, riche en retenues d’eau, pourrait

également permettre de compléter utilement la production de riz de la zone Office du Niger,

de la pomme de terre et d’autres produits maraîchers.

B. Les fruits et légumes.

La filière fruits et légumes a enregistré un essor remarquable au cours de ces dernières

années. Le Mali produit plusieurs types de fruits exotiques ou des légumes de contre-saison

dont l’exploitation commerciale n’est pas optimale (mangues, haricots vers, pois sucrés) pour

lesquels il existe une forte demande en Europe, si les normes sont respectées.

Aussi, des actions vigoureuses devront-elles être menées à la faveur de l’APE en identifiant

les mesures appropriées et les moyens de leur financement pour assurer l’écoulement d’une

partie de la production sur le marché extérieur. Il s’agit, on ne le dira jamais assez, de veiller

à la bonne qualité des fruits et légumes proposés au marché européen qui doivent

absolument être conformes aux normes sanitaires et phytosanitaires internationales ainsi

qu’à leur présentation, notamment en matière d’emballage.

A cet égard, le Mali s’est déjà engagé dans le Programme Qualité de l’UEMOA pour la mise

en place d’un programme d’accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité de

ses produits.

C) Le Mali et le programme qualité de l’UEMOA.

Depuis de nombreuses années, le Mali s’est attelé à la mise en œuvre du Programme Qualité

UEMOA que chaque pays membre doit adapter à ses réalités.

C’est ainsi que dans le cadre du programme pour la mise en place d’un système

d’accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité au sein de l’UEMOA

(EU/RAF/01/001), des actions multiples ont été menées tout au long de la première phase.

L’Institut d’Economie Rurale (IER) et le Laboratoire de Technologie Alimentaire (LTA), en

particulier, ont pris part à la mise en œuvre d’activités ayant porté notamment sur :

la réception d’équipements de laboratoire et la mise en place d’un comité de suivi ;

le renforcement des capacités du LTA ;

la mise en place de deux centres techniques sectoriels de référence ;

la participation aux mesures d’appui techniques initiées par le programme.

Nous présenterons brièvement le Laboratoire de Technologie Alimentaire (LTA).

Le LTA est la structure chargée de mener, au sein de l’Institut d’Economie Rurale (IER), des

activités de recherche et de développement relatives à la transformation et à la conservation

des produits agro alimentaires.

Il est composé de trois unités :

- unité Fruits et Légumes et Produits de Cueillette ;

- unité Céréales et Légumineuses Alimentaires ;

- unité de Produits d’Origine Animale.

Un rapide survol du bilan des actions du LTA montre que ses travaux ont porté sur les

technologies de transformation et de conservation des fruits, légumes, légumineuses

alimentaires, céréales, lait, viande, poisson et produits de cueillette (karité, zaban, tamarin,

néré).

Ces acquis ont été mis à la disposition des utilisateurs à travers des sessions de formation.

Les capacités du Laboratoire de Technologie Alimentaire (LTA) ont été renforcées grâce au

concours financier de l’Union Européenne en le dotant d’un comité de suivi et d’un

ensemble d’équipements.

Des centres techniques sectoriels de référence ont été mis en place dont l’objectif est de

répondre aux exigences des règlements techniques qui imposent aux produits et services des

conditions d’accès aux marchés, la promotion et la compétitivité des entreprises.

Dans ce cadre, neuf centres ont été sélectionnés dans les pays, dont deux pour le Mali. Il

s’agit du Centre Technique pour les Fruits et les Légumes et du Centre Technique de

référence pour la Viande, le Lait et les Produits Laitiers.

Le constat est que le programme qualité UEMOA dans sa première phase a

considérablement renforcé les capacités techniques en terme de ressources humaines et

d’équipements adaptés à sa mission.

Les nouveaux équipements reçus et les nombreuses formations dont ont bénéficié les agents

du LTA sur différents thèmes (norme ISO/CEI/17025, formations spécifiques à la mise en

route et à l’utilisation de nouveaux équipements) en témoignent.

Ces acquis doivent être consolidés au cours de la phase suivante en mettant l’accent sur :

l’opérationnalisation des centres techniques ;

la certification et la mise à niveau par rapport à la norme ISO/17025 ;

la poursuite des activités de formation et de sensibilisation des responsables et cadres

pour l’engagement effectif dans la démarche qualité ;

la mise en place d’un système de gestion des connaissances et l’information des

acteurs.

Il s’agit d’identifier, de collecter et d’analyser les connaissances ou informations sur les

technologies de transformation et de commercialisation, les équipements et leurs

fournisseurs, l’information sur les marchés et débouchés assortie d’exigences de qualité

(normes et standards de qualité ainsi que les formations disponibles).

Cette activité inclut la veille technologique, une des mesures importantes du centre et qui

consistera à identifier les innovations dans le domaine et tester au besoin, avec les

bénéficiaires potentiels, afin que ces derniers puissent s’en approprier au mieux.

L’APE Union Européenne/Afrique de l’Ouest, grâce aux mesures prévues par la Task Force

Préparatoire Régionale (TFPR) dans le domaine des normes d’Obstacles Techniques au

Commerce (OTC) et les normes (SPG) ne fera que conforter le programme qualité de

l’UEMOA et des programmes similaires dans d’autres pays de la Région Afrique de l’Ouest.

D. Le cheptel.

Le cheptel se positionne au troisième rang des exportations du pays, représente 11% du

Produit Intérieur Brut (PIB) du Mali et occupe 30% de la population. Mieux valorisé, il

constitue une importante richesse que l’APE peut relancer.

Le pays compte 9 millions de têtes de bovins, le plus grand troupeau de l’Afrique de l’Ouest,

22 millions d’ovins/caprins, 26 millions de volailles et 500.000 camélidés Le plus grand défi

est l’amélioration de la santé animale et de son alimentation.

La valorisation du cheptel passe par la construction d’abattoirs frigorifiques et la mise à

disposition de véhicules de transport pour l’exportation de viande vers les pays voisins de

l’Afrique de l’Ouest, ceci pour soustraire le Mali des exportations sur pieds qui présentent de

nombreux inconvénients.

Paragraphe XIII : Le secteur minier.

En dépit de son effet d’entraînement très limité sur d’autres branches de l’économie, il joue

un rôle moteur dans les exportations (74,2 % des exportations totales en 2006)42 et procure à

l’Etat des recettes fiscales substantielles (70 milliards de FCFA en 2007), selon le discours

bilan du Président du Mali en 2007. Son avenir reste prometteur avec la découverte régulière

de nouveaux gisements. A cette date, le Mali se positionne comme le troisième pays

producteur et exportateur après l’Afrique du Sud et le Ghana.

42 BCEAO : Balance des paiements et position extérieure globale (page 16).

Paragraphe XIV : Les secteurs du tourisme, de

l’artisanat et de la culture.

Ces secteurs qui vont de pair sont générateurs d’emplois et de revenus non négligeables que

le Gouvernement s’atèle à promouvoir.

A) Le tourisme est considéré comme un secteur des plus sûrs de lutte contre la pauvreté car

touchant à toutes les branches de l’économie. Mais il doit faire face à d’énormes défis :

a) le problème de la cohérence entre les actions des différents intervenants dans le secteur, y

compris le secteur privé ;

b) l’instauration de contrôles des professions touristiques et hôtelières ;

c) l’aménagement des sites touristiques ;

d) la professionnalisation du secteur.

Pour faire face à tous ces défis, le Gouvernement du Mali a adopté en 2004 un rapport

d’orientations stratégiques dont l’objectif est de favoriser le développement du secteur pour

contribuer à la création d’emplois et à l’augmentation des recettes des promoteurs, de l’Etat

et des collectivités locales. Les mesures d’accompagnement en cours et à renforcer dans le

cadre de l’APE sont notamment :

le renforcement du dispositif institutionnel et celui des capacités de l’ensemble du

secteur ;

la diversification de l’offre et la valorisation des sites touristiques, des restaurants et

des hôtels ;

une meilleure coordination des investissements en termes d’infrastructures routières,

sécuritaires et l’organisation d’évènements de type touristique (ex. amélioration de la qualité

de l’accueil et des sites touristiques).

B) L’artisanat : le schéma directeur de l’artisanat a été élaboré en 2003. Il s’agit d’un secteur

potentiellement pourvoyeur d’emplois, malheureusement avec de nombreuses insuffisances

qui handicapent son essor. Bien qu’on ait tendance à mettre l’accent sur l’artisanat d’art, on

se rend de plus en plus compte qu’il serait plus rentable de développer l’artisanat utilitaire

de produits et de services d’abord pour le marché local et sous régional. La nécessité de

développer un artisanat professionnel et compétitif s’impose pour percer le marché

européen. Pour cela, il faut renforcer les capacités des acteurs et doter le secteur

d’infrastructures adéquates. En terme de mesures d’accompagnement, les actions devront

porter sur :

la mise en place d’un mécanisme de contrôle, de suivi d’évaluation des actions et une

responsabilisation accrue des professionnels du secteur ;

la mise en place d’un cadre législatif règlementaire et fiscal incitatif ;

la mise en place d’un cadre favorable aux financements d’investissements dans le

secteur ;

la mobilisation des initiatives locales.

C) La culture : a toujours été un facteur de cohésion sociale au Mali. L’Etat a, à cet effet,

adopté de grandes orientations de la politique culturelle dont les objectifs sont entre autres :

la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et artistique national ;

la promotion de la culture comme facteur de paix et de stabilité. Dans ce cadre, il faut

relever les défis relatifs à la restauration des sites culturels ;

le respect et la valorisation des mœurs et coutumes ;

la capitalisation des aspects positifs de la culture et la lutte contre la piraterie.

Les mesures d’accompagnement à renforcer sont :

la préservation des lieux et sites touristiques ;

la formation des acteurs culturels et des cadres du Ministère de la Culture ;

la promotion des entreprises culturelles.

En résumé, comme on peut le constater, le Mali dispose d’un fort potentiel agricole, minier,

touristique, artisanal et culturel dont la valorisation est possible à la faveur de l’APE, en

identifiant les mesures et les appuis financiers à mobiliser principalement dans le cadre de la

coopération avec l’Union Européenne et ses Etats membres.

Section V. Le contexte social.

Le Mali compte une population de 12 millions d’habitants. Celle-ci croît à un rythme de 2,9%

par an. Ce taux est relativement élevé, car il portera la population à 25 millions en 2025.

L’espérance de vie à la naissance est de 47,9 ans. L’effectif de jeunes de moins de 15 ans

représente 48,3%43.

En 2003, 68,3% de la population malienne vivaient sous le seuil de pauvreté avec une forte

dominance de la pauvreté en milieu rural où l’incidence de la pauvreté atteint 74% contre

20% en milieu urbain. Plus de la moitié (52%) des communes rurales est pauvre. Ce

43 Rapport conjoint Mali/Délégation de l’Union Européenne au Mali (2006), Bamako.

pourcentage est encore plus élevé dans les régions de Mopti (76%), Kidal (70%), Tombouctou

(56%) et Sikasso(55%).

Les communes semi urbaines sont majoritairement moins pauvres (36%), voire non pauvres

(46%), tout comme l’essentiel des communes urbaines.

Le taux d’alphabétisation des adultes est estimé seulement à 16% (17% pour les femmes et

36% pour les hommes).

En dépit des progrès obtenus, le taux de scolarisation des filles est significativement inférieur

à celle des garçons. Le taux brut de scolarisation est estimé à 70% en 2006 pour les garçons et

60% pour les filles avec toutefois de fortes disparités régionales.

L’amélioration de l’état de la santé des populations au cours de ces deux dernières décennies

est perceptible par la diminution du taux brut de mortalité 21,6% en 1998, contre 39% en

2003.

La fourniture d’eau potable évolue favorablement avec un taux de 67% en 2006.

C’est le domaine où le Mali dispose de toutes les chances pour réaliser les Objectifs du

Millénaire pour le Développement (OMD).

Ces progrès ne doivent pas faire occulter que la pauvreté n’a pas reculé surtout par rapport

aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Des efforts substantiels seront

nécessaires dans le domaine de la santé et de l’éducation, car de ces progrès de

développement découleront des performances à ces deux niveaux.

Le chômage des jeunes, dont la population est importante, interpelle les pouvoirs publics.

La population malienne est confrontée au problème de chômage et de sous emploi qui

renvoient à l’insuffisance de qualification. Le taux d’activité du Mali se situerait à un niveau

proche de 47% (58% pour hommes et 42% pour les jeunes). La proportion des actifs occupés

est de 43% dans le secteur primaire et 42% dans le secteur tertiaire, mais seulement de 16%

pour le secteur secondaire. La proportion des emplois réguliers a stagné entre 2001 et 2003.

Par tradition, les migrations ont toujours constitué la réponse à la problématique de sous

activité en se concentrant traditionnellement dans la Sous Région. Moins de 15% des 4

millions de Maliens de l’extérieur se retrouvent effectivement hors d’Afrique.

La question migratoire a été portée sur la scène politique et publique lors des évènements de

CEUTA et MELLILA d’où environ 1250 Maliens ont été rapatriés.

Le rôle économique joué par les migrants maliens en faveur de leurs régions d’origine est

très important. Les transferts annuels qui ne sont pas suffisamment recensés sont estimés à

120 milliards de FCFA environ.

Pour la valorisation de cette épargne, les projets de co-développement de la coopération

française, appuyés par l’épargne rapatriée et aussi l’expérience acquise à l’étranger,

notamment dans la région de Kayes, sont appréciés par les autorités qui souhaiteraient les

développer.

La ruée des populations jeunes, en particulier des zones rurales vers l’agglomération urbaine

de Bamako, la capitale et les autres villes en liaison avec les cycles de mauvaise pluviométrie

et la désertification est une source d’inquiétude et un défi énorme, ainsi que l’explosion des

besoins d’éducation, de santé et d’eau qui en découle.

Tel est l’état des lieux de la situation politique économique et social à la veille de la

conclusion de l’APE Union Européenne/Afrique de l’Ouest. Au plan des échanges

commerciaux où l’APE aura un impact significatif, l’évolution de la situation est retracée par

les développements qui suivent.

Section VI. L’évolution des échanges

commerciaux du Mali.

Pour en venir aux questions commerciales au centre de l’APE en négociation, nous allons

analyser l’évolution des échanges, car l’objectif assigné aux Négociateurs en Chef par les plus

hautes autorités de la Région est de parvenir à un APE porteur de développement.

Le Mali appartient à deux cercles concentriques d’intégration : l’UEMOA et la CEDEAO.

Au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), premier cercle, on a

assisté à une décélération de la croissance économique en 2006, avec un taux de croissance

réel de 3% contre 4% l’année précédente, en raison de la flambée des prix du pétrole et de la

persistance des difficultés des filières agricoles. Pour ce qui est de l’évolution des prix, le taux

d’inflation a été de l’ordre de 2% en 2006, et de 4,3% l’année précédente.

Cette décélération de l’inflation porte la marque de l’augmentation de la production vivrière

et de l’approvisionnement suffisant des marchés en céréales, notamment après deux bonnes

années de campagnes agricoles. Mais l’impact de la baisse des céréales a été atténué par

l’augmentation des cours du baril de pétrole.

Au plan des échanges, les exportations et les importations du Mali ont évolué comme suit de

2002 à 2006.

C’est dans ce contexte, celui de l’entité CEDEAO, de l’Union Européenne et du commerce

avec le reste du monde, qu’il faut analyser l’évolution des échanges du Mali marquée par

l’allure du cadre macroéconomique de la Région Afrique de l’Ouest, le Nigéria Etat pétrolier

occupant 62% du PIB de toute la configuration géographique.

Paragraphe XV : Evolution des exportations

maliennes.

Entre 2002 et 2006, période du 1er CSLP dont le bilan a été fait, les exportations du Mali se

sont accrues passant de 609 944 millions FCFA à 800 671 millions FCFA.

La progression entre 2005 et 2006 a été de 119 994 millions FCFA.

Cette performance somme toute remarquable est imputable aux exportations d’or, celles

portant sur les autres marchandises générales ayant quasiment stagné au cours de la période.

Evolution des exportations de biens. En millions de FCFA.

RUBRIQUE 2002 2003 2004 2005 2006

Marchandises

générales

206 736 210 214 242 172 221 075 210 770

Biens exportés

pour

transformation

--

--

--

--

--

Réparation de

biens

Achats de biens

dans les ports et

les aéroports

--

645

89

2 126

--

3 036

--

4 098

--

2 415

Or non

monétaire

402 563 326 833 270 567 355 504 587 486

Total

exportations

en millions de

FCFA

609 944

539 262

515 775

580 677

800 671

Source : BCEAO Mali – Direction Nationale de la Statistique et de

l’Informatique (DNSI).

Les exportations d’or monétaire, poursuivant la hausse entamée depuis 2005, se sont accrues

de 232 milliards FCFA ou (65,3%) en 2006, le secteur continuant de bénéficier de cours

favorables sur le marché international.

En effet, le prix moyen du métal jaune à l’exportation est passé de 6788,2 FCFA/gramme à

9471,7 FCFA/gramme entre 2005 et 2006 (soit à une hausse de 39,5%). Dans le même temps,

les quantités exportées ont augmenté de 18,4% pour s’établir à 62 025,1kg, grâce notamment

au démarrage de la mine de Tabakoto et de celle de Loulo (dont l’exportation a débuté au

dernier trimestre 2005).

Les exportations d’or non monétaire sont passées de 402.563 millions de FCFA à 587 486

millions de FCFA en 2006, soit une progression de 66%.

Pour les exportations de coton fibre, elles se sont chiffrées à 141.027 millions FCFA en 2006,

en hausse de 1371 millions ou (1%) par rapport aux réalisations de l’année précédente. La

baisse de volume exporté pour la période (-12,5%) a été compensée par la hausse du prix

moyen à l’exportation qui s’est porté à 638,2 de FCFA en 2006, contre 552,7 de FCFA en 2005.

Quant aux exportations d’animaux vivants, 3ème produit d’exportation, elles se sont accrues

en 2006 en atteignant 30. 204 millions de FCFA, soit plus 2 .375 millions de FCFA ou (+8,5%

par rapport à l’année précédente).

La reprise des exportations vers la Côte d’Ivoire ainsi que l’augmentation des quantités

destinées au Sénégal et au Ghana traduisent cette hausse.

Concernant le ratio de solvabilité (Service de la Dette Publique Extérieure sur les

Exportations), il s’est nettement amélioré en 2006 en s’établissant à 3,8% contre 4,7% l’année

précédente.

Cette évolution favorable est le résultat concomitant de deux facteurs : la forte augmentation

des exportations, d’une part, l’allègement substantiel du service de la dette extérieure avec

les initiatives PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) et l’Initiative d’Allègement de la Dette

Multilatérale (IADM), d’autre part.

(Voir ci-dessous le tableau sur l’évolution du ratio du Service de la Dette Publique Extérieure

sur les Exportations).

Paragraphe XVI : Evolution du ratio du service de la dette publique extérieure sur les exportations.

En millions de FCFA.

Rubriques 2002 2003 2004 2005 2006

Exportations totales 609 944 539 262 515 835 580 673 810 671

Service de la dette 58 400 52 700 53 038 56 483 30 761

Service

dette/exportations

totales.

9,6%

9,8%

10,3%

9,7%

3,8%

Source : Banque Centrale de l’Afrique de l’Ouest ( BCEAO)

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ( DNCC)

Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP).

Paragraphe XVII : Evolution des importations

maliennes.

En 2006 les importations, sur la base de leur valeur CAF, se sont chiffrées à 952.089 millions

de FCFA (cf tableau ci-dessous) en hausse de 116.014 millions par rapport à l’année 2005

(826.075 millions de FCFA).

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des importations totales sur la base de données

ajustées entre 2002 et 2006 :

Evolution des importations totales.. En millions de FCFA.

2002 2003 2004 2005 2006

Marchandises

générales

639 873 727 980 732 777 825 063 950 927

Biens importés

pour

transformation

--

--

--

--

--

Répartition des

biens

3 872 1 791 1 070

1 012

1162

Achats de biens

dans les ports et

--

4 807 1 050 -- --

aéroports.

TOTAL 643 745 734 578 734 897 826 075 952089

Source : BCEAO, DNTCP, DNSI (Direction Nationale de la Statistique et de

l’Informatique). Rapport 2007.Document Balance des paiements et

position extérieure globale – page 18).

La progression des importations pour l’année 2006 est tirée essentiellement par les machines,

véhicules et les produits alimentaires dont les montants sont ressortis respectivement à 171

959 millions et 209 204 millions de FCFA en 2006 soit 60 348 millions de FCFA (ou 40, 5%) et

41 088 millions (ou 31,5%) de plus qu’en 2005.

Quant aux importations de matériaux de construction et des produits pétroliers, elles se sont

également accrues de 20,7% et 18,8% respectivement entre 2005 et 2006.

En revanche, les importations de produits chimiques ont diminué de 842 millions de FCFA

(ou -1,2%) pour s’établir à 116 848 millions de FCFA en 2006. Cette variation est

essentiellement liée à la baisse des achats d’engrais et de pesticides, marquant ainsi la

morosité de la campagne cotonnière 2006/2007.

La structure par produit des importations de marchandises n’a pas connu de changement

notable entre 2005 et 2006.

Elle confirme la place dominante des produits pétroliers (24,5%) en 2006 devant les machines

et véhicules qui occupent le second rang avec 22%. Quant aux produits alimentaires et

matériaux de construction, leur part représente respectivement 18,1% et 13,9% des

importations totales (15,8% et 13,3% en 2005) et les produits chimiques (12,3%) en 2006 (après

14,1% en 2005).

Quant aux autres biens de consommation, leur part dans les importations totales est ressortie

à 9,2% en 2006, contre 15% précédemment.

Tableau : Evolution des importations ajustées de marchandises générales coûts assurance

et fret (CAF). En millions de FCFA.

Produits 2002 2003 2004 2005 2006

Produits

alimentaires

Part en %

Produits

pétroliers

Part en %

Machines et

véhicules

Part en %

Matériaux de

construction

Part en %

Produits

chimiques

Part en %

Autres

Part en %

82 740

12,9

112 893

17,6

153 091

23,9

79 694

12,2

129 146

20,2

82 309

12,9

124 346

17,1

130 275

17,9

196 727

27

98 669

13,6

127 010

17,4

50 953

7

98 125

13,4

152 155

20,8

157 876

21,5

107 483

14,7

111.935

15, 3

105.203

14,4

130 771

15,8

196 047

23,8

148 856

18

109 953

13,3

116 006

14,1

123 790

15

171 959

18,1

232 987

24,5

209 204

22

132 298

13,9

116 848

12,3

87 701

9,2

TOTAL 639 873 727 980 732 777 825 423 950 397

Sources : Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI

et la Direction Générale des Douanes (DGD) Rapport 2007.

A. Evolution de la répartition géographique des échanges.

La répartition globale, ci-dessus, du commerce extérieur, confirme l’accroissement des

échanges avec les pays africains dont la part représente plus des ¾ des exportations et près

de la moitié des importations des marchandises.

C’est en cela que le raffermissement du processus d’intégration revêt pour le Mali une

importance capitale.

A 1. L’orientation des échanges.

Celle-ci sera analysée au double plan des exportations et des importations.

A.1.2. Orientation géographique des exportations.

Il est question ici de l’orientation géographique des exportations maliennes en direction des

différents pays et régions de l’Afrique, de l’Union Européenne et du monde.

L’orientation géographique des exportations du Mali en 2006, comparé à 2005, fait apparaître

trois grandes zones de destination, à savoir l’Afrique, l’Asie et l’Europe.

A.1.3. Afrique.

En effet, l’Afrique a absorbé 627.9 milliards de FCFA d’exportations du Mali en 2006, soit

79,1% du total. Ce montant constitue plus du double des exportations sur le continent en

2005 qui se sont chiffrées à 263,2 milliards de FCFA. Les exportations d’or non monétaire

vers l’Afrique du Sud pour un montant de 587,5 milliards de FCFA (ou 74,2%) constituent la

principale explication de cette évolution. Cette progression considérable d’une année sur

l’autre traduit davantage la flambée des prix du métal jaune que l’augmentation des

quantités produites.

A.1.4. Asie.

Concernant le continent asiatique, notamment la Chine, le Viet-Nam, la Thaïlande, et

Singapour, destinations privilégiées pour le coton fibre du Mali au cours de ces dernières

années, les exportations sont passées à 113 milliards de FCFA en 2006 contre 34,9 milliards

en 2005, soit de 5,7 % à 14,2%. La Chine s’arroge la part la plus importante du marché, soit

49,5 milliards de FCFA.

A.1.5. Europe.

Quant au continent européen qui fut très longtemps le principal destinataire des

exportations maliennes, sa part en 2006 a considérablement baissé et représente

5,6% du total des exportations contre 36,3% en 2005 et 83,5% en 2002.

Ces chiffres montrent que les exportations maliennes vers l’Europe ont considérablement

chuté sur la période.

Globalement, le phénomène décrit résulte du poids des exportations d’or qui ont émigré vers

l’Afrique du Sud. Celles du coton se sont déportées vers l’Asie et principalement la Chine.

Les quatre principales mines d’or sur les six sont d’origine sud africaine.

A.2. Orientations géographiques des importations au Mali de 2002 à 2006.

A.2.1. Evolution des importations.44

44 BCEAO DNSI (Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique.

La structure des importations (en valeur CAF) est restée la même durant les cinq dernières

années. Le continent africain conserve sa position de premier fournisseur du Mali, suivi de

l’Europe de l’Asie et de l’Amérique.

La part de l’Afrique dans le total des importations est de 46,4% correspondant à un montant

de 441,7 milliards de FCFA en 2006, contre 401 991 milliards de FCFA en 2005, soit une

progression de 9,87%.

L’Europe a totalisé 28,8% du total des importations en 2006, soit 274,1 milliards de CFA. pi

2,3 points de plus qu’en 2005.

La part de la France dans le total des importations européennes était de 59,9% du total en

2006, contre 47,7% en 2005.

A .2.2. Asie – Amérique.

Quant aux continents asiatique et américain, leur part sont demeurées stables sur les deux

dernières années en ressortant respectivement à 15,9% et 8,3% en 2006 contre 15,2% et 8,1%%

l’année précédente.

A.2.3. Commerce intra UEMOA.

Sur la base des estimations des échanges intracommunautaires en 2005 et 2006, le commerce

entre le Mali et les autres pays de l’UEMOA a été marqué par un accroissement des échanges

de 20,8% de la valeur totale des flux échangés avec un montant de 485. 424 milliards de

FCFA en 2006 contre 401. 799 milliards de FCFA en 2005. Ainsi, la part des autres pays de

l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans les exportations totales

s’est élevée à 8,3% en 2006 (66 015 millions de FCFA) et celle des importations à 54,4% (419

409 milliards) contre respectivement 5,6% (32 429 milliards de FCFA) et 56,3% (369 370

millions) en 2005. Cette situation résulte d’une augmentation des échanges entre le Mali et

les autres pays de l’UEMOA.

Toutefois, la balance commerciale UEMOA du Mali demeure très fortement déficitaire avec

un solde de – 353 394 millions FCFA en 2006.

Les exportations à destination de l’UEMOA restent dominées par celles d’animaux vivants

qui occupent 47,6%, la Côte d’Ivoire et le Sénégal étant les principaux destinataires de ces

produits.

S’agissant des importations communautaires du Mali qui occupent 54,4% du total de ses

importations, la situation se présente comme suit :

Au sein de l’UEMOA, les principaux fournisseurs du Mali sont le Sénégal 14,9% (pour

161 023 millions FCFA), la Côte d’Ivoire 13%(pour 123 986 millions FCFA), le Bénin 7,7%(

pour 32 099 millions FCFA ) et le Togo 5%(pour 47 622 millions FCFA).

Les importations se sont concentrées sur les produits pétroliers (213 846 millions de FCFA),

les matériaux de construction (78 751 millions de FCFA), les produits alimentaires (691 156

millions de FCFA) et les produits chimiques (41 042 millions de FCFA).

Les pays de l’UEMOA ont fourni au Mali 92% des importations d’hydrocarbures, 73% de ses

achats de matériaux de construction, 50% de ses produits alimentaires, 43% de ses

importations de produits chimiques en 2006.

L’analyse du poste transport donne la mesure de l’ampleur des contraintes auxquelles le

Mali est assujetti du fait de son enclavement.

En effet, le déficit du poste « transport » des biens et des personnes s’est aggravé passant à

191.524 millions de FCFA en 2006, contre 145.339 millions de FCFA un an plus tôt (+ 19.594

millions de FCFA).

Le tableau, ci-dessous, qui illustre cette évolution montre que ce sont les deux principales

composantes de cette rubrique, à savoir, le transport des passagers et le fret, qui sont à

l’origine du creusement du solde, mettant en exergue la faiblesse des infrastructures

nationales de transport.

Il est vrai qu’au cours de ces dernières années, des efforts considérables ont été accomplis par

le Gouvernement en faveur du désenclavement avec le soutien des bailleurs, principalement

l’Union Européenne. Les chantiers sont en cours d’achèvement.

Mais la physionomie actuelle des chiffres relatifs aux coûts de transport porte la marque des

insuffisances du secteur.

Tableau : Evolution du transport. En millions de FCFA.

Rubrique 2002 2003 2004 2005 2006

Passagers - 17.773 - 22.353 -29.736 - 29.097 - 39.348

Fret -127.557 - 135.058 -133.229 -143.403 -154.257

Autres

services de

transport

- 309 - 691 - 1.944 -570 - 2.081

Total : -145.639 - 158.102 - 164.909 -173.070 -195.686

Le fret sur marchandises est fortement lié à l’évolution des importations de marchandises,

son déficit s’est établi à 154 257 millions de FCFA, ce qui représente une augmentation de

7,6% d’aggravation par rapport à 2005.

Tableau : Evolution du fret. En millions de FCFA.

Rubrique 2002 2003 2004 2005 2006

Fret

Fret maritime

Fret aérien

Autres frets

Fret maritime

sur

importation

Importations

(CAF) coût,

assurance et

fret.

- 127.557

- 77.349

- 10.558

- 39.650

- 140.772

- 22%

- 135.058

- 84.082

- 11.466

- 39.510

-152.816

- 21%

- 139.229

- 80.606

- 10.995

- 41.632

- 146.555

- 20%

- 144.403

- 86.218

- 11.757

- 45.428

-156.762

- 19%

-166.579

- 94.149

- 12.838

- 59.592

- 171.179

- 18%

Source : Banque Centrale de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Toute l’importance du fret maritime est reflétée dans le tableau ci-dessus en rapport avec

l’enclavement du pays.

Paragraphe XVIII: Evolution des Investissements Directs Etrangers (IDE).

Les investissements directs nets qui ressortent de la Balance des Paiements se sont établis à

42. 953 millions de FCFA en 2006 contre 118. 544 millions en 2005 et une crête de 168 .832

millions en 2004 enregistrant une baisse de 75. 591 millions de FCFA (entre 2005 et 2006) ou

de 63, 8%.

Ces investissements, qui reflètent le degré d’attraction des investissements à travers la

création de sociétés à participation et aussi les bénéfices, se sont traduits par une baisse des

flux reçus.

Il est à noter qu’en 2006, l’économie a été marquée, d’une part, par la baisse des engagements

des investissements directs suite au retrait de certains investisseurs notamment dans le

secteur de l’énergie du fait du désaccord entre le Gouvernement du Mali et la Société Bolloré

et de la dégradation des fonds propres de certaines sociétés à capital étranger (agro industrie

et transport), d’autre part. Aussi, les flux créditeurs d’Investissements Directs Etrangers sont

ressortis à 95. 322 millions de FCFA contre 167. 360 millions en 2005 tandis que les flux

débiteurs ont atteint 52. 369 millions de FCFA contre 48. 816 millions de FCFA

précédemment.

Comme nous l’avons indiqué, de nombreuses leçons peuvent être tirées de l’évolution du

commerce extérieur du Mali en rapport avec l’APE UE/AO en cours de négociation

permettant d’orienter le Gouvernement sur les mesures à prendre pour promouvoir les

exportations et contenir le déficit commercial :

Les exportations du Mali sur le continent européen qui fut très longtemps le principal

destinataire de celles-ci ont considérablement chuté ne représentant que 5,6% des

exportations totales en 2006 contre 36,3% en 2005 et 83,5% en 2004. Même si le prix de l’or est

déterminant dans une telle évolution, cette forte baisse interpelle à la fois le Mali, la France

comme l’UE, surtout dans la perspective de la conclusion d’un APE. Le constat est que

chacune des parties a orienté son commerce vers d’autres partenaires commerciaux.

En observant de plus près le cas du Mali, ce sont le coton et surtout l’or qui ont été

respectivement exportés en Chine pour le coton et en Afrique du Sud pour l’or. L’importance

prise par l’or dans les exportations totales (74,2%) fait que le basculement du métal jaune

vers l’Afrique du Sud détermine l’ampleur des flux d’exportation qui ont pris d’autres

directions que l’Union Européenne.

Comme souligné, quatre grandes mines d’or sur six opérant au Mali sont d’origine sud

africaine. Cette évolution pourrait aussi s’expliquer en partie par la nouvelle réglementation,

dite Reach, édictée par l’Union Européenne sur la nature des substances contenues dans les

métaux.

Pour le coton, on peut s’interroger sur les raisons de l’orientation nouvelle des exportations

sur la Chine, malgré les préférences commerciales dont le Mali bénéficie en tant que PMA.

Toutes ces évolutions conduisent à repenser les relations commerciales entre le Mali et l’UE

pour déterminer les voies et moyens pour le Mali d’accroître les échanges commerciaux à la

faveur de l’APE.

La relance de l’appareil productif et notamment en faveur des filières d’exportation sera

privilégiée dans cette démarche et aussi les efforts d’amélioration de la qualité des produits

grâce aux appuis conséquents attendus de l’UE dans ce domaine.

Les échanges avec l’Afrique sont devenus prépondérants les ¾ des exportations

79,1% et 46% des importations du Mali s’effectuent sur le continent africain.

Hormis l’or exporté vers l’Afrique du Sud, les échanges avec les pays de l’UEMOA ont pris

une part de plus en plus importante.

La part des exportations du Mali dans les pays de l’UEMOA s’est élevée à 8,3% en 2006 (avec

66. 015 millions de FCFA) et des importations à 54,4%(avec 419 409 millions de FCFA).

En rapport avec l’APE, l’on peut constater que les échanges commerciaux du Mali avec les

pays de la Sous Région ont pris une part importante tout au moins pour les importations

(46,4%) dont 37,4% au sein de l’UEMOA.

Les exportations dominées par l’or et le coton vont ailleurs (4,9% en faveur de l’UEMOA).

Les échanges avec l’UE demeurent importants sur le versant des importations. En effet, si les

exportations ont enregistré, comme nous l’avons vu, une baisse considérable, les flux

d’importation sont demeurés stables et portent sur des produits essentiels comme les

produits industriels dont les équipements, les produits alimentaires, pharmaceutiques, etc…

Les importations de l’Europe en 2006 ont totalisé 28,8% ou 274 .144 millions de FCFA en 2006

et celles provenant de la France (59,4% de ce total).

Cela signifie que le Mali doit identifier les produits d’exportation lui permettant d’améliorer

ses échanges en s’efforçant de veiller sur les exigences de qualité des produits.

La perspective de l’APE offre des opportunités à saisir puisque les entreprises auront

davantage de possibilité de renouveler leurs équipements à des prix plus bas en raison de

l’élimination progressive des droits de douane entre le Mali et les pays de l’Union

Européenne.

Quand on sait que de nombreuses Petites et Moyennes Entreprises (PME) éprouvent le

besoin de moderniser leurs équipements, on peut se faire une idée de tout l’intérêt que revêt

l’abaissement du prix des équipements, des intrants industriels et des intrants agricoles.

Concernant les risques de confiscation du différentiel de prix par les entreprises, qui sont

réels, il appartiendra à l’Etat de jouer son rôle régalien pour que chacune des parties

respectent les règles du jeu

C’est à travers les études d’impact de l’APE sur le Mali que tous ces aspects peuvent être

mieux appréhendés quant aux impacts positifs, de même que les aspects négatifs à corriger.

A cet égard, l’identification des produits sensibles du Mali, afin qu’ils soient retenus par la

région négociatrice, est essentielle.

Paragraphe XIX : Tâches préliminaires -

Identification des produits sensibles par la Région Afrique de l’Ouest.

Le Mali, qui à juste raison s’y est pris à temps, avait déjà organisé un premier atelier en 2006

(les 18 et 19 décembre) avec l’appui financier et technique de l’Organisation Internationale de

la Francophonie (OIF), et avait mis en place un groupe restreint de travail en vue d’identifier

les produits sensibles et spéciaux avec la participation exclusive des départements

ministériels suivants :

Ministère de l’Agriculture ;

Ministère de l’Elevage et de la Pêche ;

Ministère de l’Industrie et du Commerce ;

Ministère de l’Economie et des Finances (Direction des Douanes) ;

Comité National du Patronat du Mali.

Les travaux de cette équipe ont été l’occasion de dresser une première liste de produits

sensibles et spéciaux en s’appuyant sur :

Les filières agricoles intéressant des couches vulnérables à partir d’informations

statistiques émanant des Ministères en charge de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;

Les recettes fiscales visitées (produits soumis à la taxation à valeur de référence, à la

Taxe Dégressive de Protection (TDP), à la Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI), produits

qui se trouvent être très pourvoyeurs de recette au niveau du cordon douanier) ;

Les perspectives de développement économique et social du Mali en rapport avec les

objectifs prioritaires du CSLP de seconde génération (2007 – 2011) ont également été

explorées.

Le souci a été aussi d’aller plus loin vers la libéralisation de certains produits en vue

d’améliorer la compétitivité des produits locaux (cas des intrants agricoles des matières

premières utilisées pour les industries agroalimentaires par exemple).

Une première liste de produits sensibles a été retenue en prenant en compte les contraintes

ci-après :

la conformité avec les règles de l’OMC.

En effet, dans l’article XXIV du GATT, il est stipulé que pour qu’une Zone de Libre Echange

soit reconnue comme telle « l’essentiel de ses échanges commerciaux » devrait être couvert

par la libéralisation d’un commun accord entre les deux parties. Selon diverses sources

concordantes, l’interprétation de « l’essentiel des échanges », au sein de l’OMC, se situerait

entre 85% et 95% des échanges entre deux parties à une Zone de Libre Echange. Il faut

cependant dire que cette notion est restée vague, peut être dans le souci de donner des

marges de manœuvre aux pays pour trouver des compromis, mais cette affirmation

n’engage que moi ;

la cohérence avec la vision des politiques sectorielles de la CEDEAO ;

le respect de la méthodologie tracée par la CEDEAO ainsi les critères et les priorités

dégagés lors des réunions de Ouagadougou et de Dakar sur les produits sensibles.

Ce sont donc les préoccupations agricoles, budgétaires et de développement qui ont été

prises en compte pour proposer dans une première étape une liste provisoire de produits

sensibles qui sera, dans une étape ultérieure, dans le cadre d’une analyse partagée avec les

départements en charge de l’agriculture et de l’industrie de la CEDEAO. La validation

interviendra par la suite à l’issue des arbitrages nécessaires.

A ce stade, les produits retenus relèvent essentiellement des domaines de l’agriculture et de

l’industrie.

Les produits agricoles suivants sont retenus : riz, maïs, blé, oignons, échalotes, et concentré

de tomate, pomme de terre, lait et produits laitiers, volaille, œufs, viande (excepté le porc

produit peu consommé au Mali, pays à prédominance musulmane). Il faut toutefois noter le

fait qu’il existe des produits dont la production est trop faible au Mali pour être protégée

sans risquer de pénaliser les consommateurs (ex : blé et produits laitiers).

Concernant le blé, le rapport lui-même chiffre la production à moins de 5000 tonnes par an et

les besoins à 130.180 tonnes par an.

L’écart entre la production locale et les besoins de consommation du pays est trop grand

pour justifier une protection d’envergure, vu le long délai nécessaire pour que la production

locale de blé atteigne le niveau convenable.

Pour cette raison, nous pensons que la meilleure option serait d’imaginer une approche

destinée à promouvoir progressivement la production de cette denrée dans les zones

favorables (Diré dans la région à Tombouctou et dans la Zone Office du Niger), dans le cadre

d’un partenariat entre privés maliens et européens qui connaissent bien le marché malien et

s’y intéressent.

Au cours de cette période, il conviendrait de garder une ouverture sur l’extérieur pour un

ravitaillement correct du pays pour cette denrée avec le risque de pertes de recettes.

C’est à partir d’une telle approche qu’on pourrait éviter des pressions préjudiciables sur les

prix, compte tenu de la porosité des frontières longues de 7000 km.

Le second cas de figure a trait au sucre où la production actuelle de la société SUKALA S.A

culmine à 30.000 tonnes. Deux importants projets sont en préparation. Il s’agit de l’extension

de la Sucrerie du Kala ( SUKALA) et de la création d’une nouvelle unité sucrière à Markala

dans la zone Office du Niger. Dans ce domaine également, une certaine flexibilité doit être

observée concernant les importations en provenance de l’Union Européenne en attendant

que les nouvelles unités soient pleinement opérationnelles.

Pour la liste des produits industriels, telle que proposée par le Mali, il apparaît à première

vue que celle-ci est trop large pour être crédible, en dehors même de la prise en compte de

l’aspect relatif à « l’essentiel des échanges ».

La liste devrait, pour ces raisons, être revue dans le cadre d’une ouverture préservant à la

fois les finances publiques et la dimension développement.

L’APE étant régional, il restera à concilier les préoccupations nationales et celles au niveau

régional.

Paragraphe XX : La conciliation des préoccupations nationales et régionales dans

les négociations APE (les produits sensibles).

Dans le paquet de juillet 2004 définissant un cadre général des consensus minimaux à

l’OMC, paragraphe 41 et 42 de l’annexe A sur le cadre pour l’établissement des modalités

concernant l’agriculture, il est fait référence à des prévisions de traitement spécial et

différencié relatives à la notion de produits spéciaux et de mesures de sauvegarde spéciales.

Celles-ci sont des mesures de défenses commerciales qui peuvent permettre aux pays en

développement de faire face à des importations excessives qui menacent une ou des

branches de production nationales et de les préserver aussi des conséquences de la

libéralisation.

L’objectif est de conférer aux bénéficiaires, les pays en développement en l’occurrence, la

flexibilité de désigner un nombre approprié de produits en tant que produits spéciaux (PS)

sur la base des critères de besoins en matière de sécurité alimentaire, de garanties de moyens

d’existence et de développement rural.

Ces produits seront admis à bénéficier d’un traitement flexible.

Les critères et les traitements de ces produits sont spécifiés plus avant pendant la phase de

négociations.

Dans ces négociations APE, c’est le vocable de produits sensibles qui est employé.

Il renvoie à la même réalité que les produits spéciaux dans les négociations à l’OMC.

L’unique différence réside dans le fait que les produits spéciaux à l’OMC relèvent d’un

traitement spécial et différencié alors que le principe qui renvoie à cette réalité dans les APE

est un attribut légal des accords commerciaux régionaux prévus par l’annexe XXIV du

GATT.

Les intérêts nationaux ne sont pas toujours convergents. Ceci est lié à l’existence d’un certain

nombre de caractéristiques telles la dispersion tarifaire et des dotations en facteurs.

Il en découle que les enjeux de l’ouverture selon les pays diffèrent dans le cadre de

l’ouverture sur l’UE et sur le reste du monde.

Dans le domaine des tarifs, les pays de l’UEMOA qui disposent d’un TEC depuis 2000 n’ont

pas les mêmes problèmes que les autres pays de la CEDEAO.

Le Nigeria en particulier, applique des tarifs très élevés45

Il faut reconnaître cependant, que ce pays a accompli de gros efforts dans le souci et la

volonté d’harmoniser ses tarifs avec les autres pays membres dans le contexte de

l’intégration. Le groupe de pays autres que ceux appartenant à l’UEMOA, la Gambie et le

Cap vert ont des régimes commerciaux très libéraux.

Le Ghana a une structure tarifaire plus proche de celle de l’UEMOA.

45 Etude d’impact des APE sur l’économie du Mali réalisée par IRAM en octobre 2004 avec Benoît

Faîvre, Massa Coulibaly et Amadou Diarra.

La mise en place d’un APE exigera des pays d’importants efforts supplémentaires de

désarmement tarifaire.

Les problèmes qui se posent dans le choix des produits sensibles de la Région, dans le cadre

de la négociation des APE avec l’Union Européenne, varieront selon les pays, les ressources

naturelles dont ils disposent et leur degré d’industrialisation.

L’élevage et le coton représentent des enjeux majeurs pour des pays sans littoral comme le

Burkina Faso, le Mali et le Niger.

Or, pour les pays côtiers disposant d’une façade maritime comme la Côte d’Ivoire, le

Sénégal, le Bénin et le Togo, les importations de viandes européennes à bas prix sont

intéressantes pour soulager les portefeuilles des ménages pauvres.

Ces pays ont des intérêts majeurs pour le cacao, le café et les produits de pêche.

Cela montre la difficulté de concilier des intérêts aussi divergents et des arbitrages

compliqués au moment de la détermination des produits sensibles de la Région Afrique de

l’Ouest face à l’UE, l’APE étant le dénominateur commun à toute la Région.

Il n’y a pas d’APE par pays. Cela impliquera l’identification des mesures de sauvegarde en

raison de la vulnérabilité du tissu industriel de la plupart des pays de la Région Afrique de

l’Ouest.

Des calculs compliqués et d’hypothèses d’évolution du commerce extérieur sont à réaliser

pour se frayer le chemin idoine..

Les intérêts commerciaux de l’UE diffèrent selon les pays mais, globalement toute la

CEDEAO ne représentait que 1,1% des importations totales de l’UE en 2003 en provenance

des pays tiers.

Le Nigeria et le Ghana dont les échanges sont prédominants, les flux représentent

respectivement 5 milliards et 1 milliard d’euros.46

Le Mali n’occupe que le 10éme rang (0,02%) des échanges avec l’UE.

Les études d’impact de l’APE permettent de mieux appréhender les impacts de ces

dispositifs sur les économies ACP, c’est-à-dire les effets bénéfiques comme les effets pervers.

Nous nous intéresserons ici au cas du Mali et ses voisins pour en tirer les leçons.

46 Etude d’impact des APE sur l’économie du Mali réalisée par IRAM en octobre 2004 avec Benoît

Faîvre, Massa Coulibaly et Amadou Diarra.

Titre II. Les études d’impacts de l’APE UE/Afrique de l’Ouest sur l’économie malienne.

Nous nous appuierons sur les leçons pouvant être tirées de cinq études initiées par le

Gouvernement sur l’économie malienne avec quelques aspects relatifs au volet social.

Il s’agit de :

l’étude de l’impact de l’APE sur l’économie malienne (Bureau IRAM 2004) ;

l’étude sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure (Bureau IDC 2007).

l’étude sur le profil environnemental du Mali sous l’égide de la Commission

Européenne (2007);

l’étude d’impact de l’APE sur le secteur privé (2007) ;

l’étude d’évaluation par la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) de l’APE

(cas du Mali) (2005).

Chapitre I. Etude d’impact des APE sur l’économie malienne.

L’étude du bureau IRAM réalisée en 2004 sur la base d’un modèle d’équilibre partiel a

permis une évaluation des impacts des APE sur le plan des recettes fiscales et sur le secteur

productif malien.

Section I : L’impact sur les recettes fiscales

liées aux importations.

Dans le cadre de cette évaluation, l’hypothèse retenue est celle de la configuration Afrique de

l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie) en excluant les autres cas de figure comme l’APE à conclure

avec l’UEMOA seule, ou un APE sans le Nigéria.

Paragraphe I : Effet statique global.

Dans cette hypothèse, les effets de la signature d’un APE sur les recettes douanières et les

importations sont maintenus constants (volume et valeur). On change simplement les tarifs

actuels ou ceux qui seront appliqués avec l’APE. Cela suppose l’élasticité parfaite des

courbes d’offres et de demandes.

Dans ce cas de figure, la perte de recettes est estimée à 27 milliards de FCFA ou 13% des

droits de douane dus. Il s’agit d’une hypothèse de perte maximale. On sait que dans la

réalité, la libéralisation ne sera ni à 100%, ni immédiate. Mais c’est une manière

d’appréhender l’impact budgétaire des APE dans son intégralité.

Paragraphe II : Effet dynamique.

L’effet statique ne prend pas en compte le changement dans le taux des droits de douane sur

la réaction du consommateur comme du producteur et globalement sur le commerce.

Avec le démantèlement tarifaire, les prix sont censés baisser et le consommateur serait plus

enclin à acheter davantage. Les importations vont normalement augmenter.

Les effets dynamiques prennent en compte les élasticités des importations par rapport à la

pression fiscale.

Dans cette hypothèse, les pertes de recettes pourraient passer de 27 milliards de FCFA (effet

statique) à 13 milliards de FCFA (effet dynamique).

Mais si on prend en compte l’application effective de la taxation comme à l’accoutumée, la

perte se situerait à environ 9 milliards de FCFA. Cette situation s’explique par le fait que les

douaniers n’appliquent pas les tarifs officiels dans leur intégralité.

Section II : L’impact sur le secteur productif

malien.

En dehors de l’agriculture, le secteur productif malien selon les auteurs de l’étude se ramène

à un tissu industriel très embryonnaire avec quelques unités textiles : COMATEX, ITEMA et

récemment FITINA SA (société actuellement à l’arrêt).

Il faut ajouter l’unité cotonnière HUICOMA qui transforme les graines de coton CMDT,

l’Abattoir Frigorifique de Bamako, les deux tanneries (TAMALI pour les grands ruminants et

TAO pour les petits ruminants) ainsi que l’unité de fabrication de sucre d’une capacité de 30

000 tonnes pour des besoins de l’ordre de 130 000 tonnes par an.

Au total, le Mali dispose d’un embryon d’industries que l’APE pourrait conforter par des

mesures adéquates d’accompagnement.

Il est de ce fait utile de bien appréhender l’impact de l’APE sur le secteur industriel.

En ce qui concerne ce secteur, les auteurs de l’étude ont fourni une évaluation de l’impact de

l’APE sur la base d’un échantillon de 34 entreprises représentant 68% de l’emploi et 39% de

la valeur ajoutée, compte non tenu des industries extractives. Cette évaluation a aboutit aux

résultats suivants :

les 2/3 des 34 unités industrielles ne seraient pas rentables et compétitives à la fois et

près de la moitié des entreprises rentables ne sont pas compétitives (11 sur 24 en 2001 et 12

sur 26 en 2002), 7 entreprises ne sont ni rentables ni compétitives ;

pour les secteurs pharmaceutiques, plastique et tabac, il n’y a dans l’échantillon

aucune entreprise qui a une situation pérenne de compétitivité et de rentabilité.

mais les deux entreprises de peaux sont compétitives et rentables.

Au total, 11 entreprises seraient compétitives sur toute la période, contre 18 qui sont données

rentables.

La rentabilité, en l’absence de compétitivité, est à relier à la protection dont bénéficieront les

entreprises.

Tableau : conséquences des APE sur la structure productive.

Nombre Emploi Valeur ajoutée

avant après avant après avant après

APE APE APE APE APE APE

Alimentation/boisson

Chimie

Coton

Textile

Métallique

Peau

5

2

1

1

3

2

3

4

-

1

2

1

1804

47

4792

1375

196

114

1804

247

-

1375

121

78

16686

249

58802

2213

1215

934

15819

347

-

2213

1113

304

Pharmaceutique

Plastique

Tabac

--

1

--

3

--

285

--

477

--

924

--

1861

Total 15 14 8613 4102 81023 21657

Source : Etude IRAM 2004, page 121.

L’étude révèle que l’application de l’APE provoque une modification de la structure

sectorielle des entreprises compétitives. Les entreprises de l’agroalimentaire, de l’industrie

métallique et des peaux et cuirs perdront quelque peu de l’importance au profit des articles

plastiques. Le textile conserve sa situation inchangée.

Section III : L’impact sur le secteur

agroalimentaire.

La diminution des taxes à l’importation se répercutera sur l’agroalimentaire à travers :

l’augmentation de la concurrence des produits européens sur le marché malien et

aussi sur les marchés ouest africains qui sont des débouchés pour les produits maliens

(viande en particulier) ;

l’abaissement du coût des équipements et des intrants agricoles ;

cette baisse des coûts des équipements et des intrants doit stimuler les activités

agricoles.

L’étude indique que malgré tout, l’APE aura des conséquences défavorables sur certaines

filières agricoles et en particulier :

Paragraphe III : La filière lait.

Le lait est le 3ème produit agroalimentaire importé dont 90% provient de l’UE. Les

importations représentent en moyenne 7,3 milliards de FCFA par an, mais la valeur ajoutée

est le triple des importations.

La simulation estime que la valeur ajoutée de la filière lait fléchira de 3%. La facture à

l’importation s’accroîtrait de 2,6 milliards de FCFA.

Paragraphe IV : La filière bovine.

C’est véritablement au niveau de cette filière que l’APE pourrait avoir les conséquences les

plus défavorables si les importateurs ivoiriens de bétail et de viande par exemple se

détournent, comme on est fondé à le penser, du côté des viandes européennes ou

brésiliennes à plus bas prix. Ce secteur fournit au Mali une valeur ajoutée de l’ordre de 30

milliards de FCFA venant en 3ème position après l’or et le coton.

La perte en devises dans cette éventualité est estimée à 6,6 milliards de FCFA.

Le sort de cette filière doit être sûrement pris en compte dans la négociation des produits

sensibles et les secteurs à développer dans le cadre de l’APE.

Paragraphe V : La filière coton.

Le gain lié à la baisse du prix des intrants est estimé à 1,3 milliard de FCFA, en ce qui

concerne cette filière, soit un montant très limité.

Les auteurs de l’étude estiment que ce gain est trop faible pour exercer un effet de levier

quelconque.

Au total, l’étude IRAM a mis en exergue :

des pertes fiscales se situant entre 27 milliards et 13 puis à 9 milliards de FCFA, de

l’effet statique à l’effet dynamique de l’APE ;

des effets positifs sur le secteur agricole à cause de la baisse du prix des équipements

et des intrants agricoles ;

des inconvénients sur certaines filières agricoles (lait et viande) ;

des incidences négatives sur le tissu industriel, en dehors des deux entreprises des

peaux et cuirs, ont été mises en exergue.

Chapitre II. Etude sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure du Mali.

Cette étude relative à l’impact de l’APE UE/Afrique de l’Ouest sur les recettes douanières et

la fiscalité intérieure du Mali a été réalisée en 2007 par une équipe de consultants

comprenant Cristina Rampulla, Djibril Séméga et Charles Vellutini du Bureau IDC. La

caractéristique principale de cette étude vient du fait qu’elle met surtout l’accent sur les

recettes fiscales et douanières. C’est d’ailleurs son objet. Toutefois, elle relève un certain

nombre d’effets positifs sur les activités économiques en liaison avec l’APE.

L’étude procède à une estimation de l’impact de l’APE sur l’économie du Mali à l’aide d’un

Modèle d’Equilibre Général Calculable (MEGC) dynamique, particulièrement adapté en ce

qui concerne les recettes fiscales et l’activité économique. Le modèle couvre la période de

2004 – 2015 selon le rythme de mise en œuvre de l’APE.

Elle fournit également des recommandations, en liaison avec l’étendue et le rythme de mise

en œuvre de l’APE, sur les réformes de la fiscalité intérieure devant accompagner sa mise en

œuvre ainsi que sur l’amélioration de l’offre malienne. Elle met l’accent sur les

infrastructures de base, la formation professionnelle et la gestion de la qualité qui sont les

meilleurs ingrédients pour le succès de l’APE Union Européenne/Afrique de l’Ouest.

L’évaluation réalisée a abouti aux résultats suivants :

Section I : Impact sur les finances publiques.

A l’instar d’autres études antérieures, les simulations du Bureau IDC ont confirmé l’impact

direct de l’APE sur les recettes fiscales avec la mise en œuvre immédiate et totale de l’Accord

en 2008. Cet impact est de l’ordre de 18,4 milliards de FCFA sur une base annuelle, ce qui

correspond à 0,7% du PIB.

Toutefois, l’étude met en exergue les effets indirects positifs de l’APE sur l’activité

économique et la croissance et de ce fait sur les recettes fiscales futures. Compte tenu de cette

incidence, la perte de recettes fiscales ne serait plus de 18,4 milliards, mais de 14,6 milliards

de FCFA dès la première année du choc.

Quand les effets dynamiques de l’APE sont pris en compte, cet impact se réduit encore

jusqu’à seulement 9, 6 milliards de FCFA à l’horizon 2015.

Les simulations confirment aussi l’importance du rythme de l’APE.

Si la période de mise en œuvre de l’APE porte sur 12 ans, y compris les effets indirects sur

l’activité économique et les recettes fiscales, l’impact annuel total qui en résulterait serait

ramené à environ 1 milliard de FCFA soit 0,05% seulement du PIB.

Section II : Impact sur les activités

économiques.

Pour les activités économiques, l’étude montre que l’APE aura des incidences sur la hausse

de l’investissement et contribuera ainsi à la croissance du PIB.

Le scénario de base prévoit que l’investissement annuel progressera de l’ordre de 6,6% sans

APE. Mais, avec un APE rapide, ce taux sera porté à 8,13%.

Dans ce contexte, la hausse de l’investissement va s’accentuer et entraîner du coup une plus

forte croissance du PIB.

L’étude considère qu’avec la libéralisation, plusieurs solutions sont envisageables :

compte tenu des effets bénéfiques de l’APE sur la croissance économique, on pourrait

envisager une libéralisation immédiate et complète avec un choc plus fort en pertes de

recettes pendant la phase de transition, mais aussi avec des gains beaucoup plus élevés et

rapides ultérieurement ;

on pourrait aussi envisager une approche en douceur avec un étalement sur 12 ans,

pour la période de transition, dans le cadre d’un APE progressif, ce qui permet de limiter

l’impact perturbateur de l’Accord sur les finances publiques et d’autres conséquences qui

pourraient en découler.

Les consultants conseillent le choix de la seconde option pour éviter des effets sociaux

préjudiciables. Ce point de vue est le nôtre, pour éviter des chocs financiers insupportables.

En outre, l’étude IDC suggère l’exclusion des produits agricoles dont elle connaît

l’importance dans le contexte d’une économie comme celle du Mali.

A cet effet, le modèle met en évidence la faible incidence de l’exclusion des produits agricoles

de l’APE, y compris sur la réduction de la pauvreté.

En réalité, selon les auteurs de l’étude, l’effet principal de l’APE sur l’agriculture transite non

pas par la protection ou non des produits finis, mais plutôt par la libéralisation des intrants.

Section III : Impact sur l’offre malienne.

Selon les auteurs de l’étude, le modèle choisi ne permet pas de saisir la structure de l’offre

malienne. Mais l’on sait que la concurrence sera plus difficile avec les entreprises

européennes. En outre, l’APE, en conduisant à la baisse des prix, accroît logiquement, s’il n’y

a pas d’autres facteurs qui interfèrent la demande, et stimule l’activité économique.

A partir de toutes les interactions complexes (achats intermédiaires de chaque branche,

répartition de leurs activités entre le marché local et les exportations, l’élasticité de la

demande etc), les experts ont conclu que « les secteurs qui tirent profit de l’APE sont plus

nombreux que les secteurs perdants ». La possibilité pour les entreprises, et en particulier

pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) nombreuses au Mali, de renouveler leurs

équipements dans de meilleures conditions, et les nouvelles entreprises de s’équiper à des

prix plus bas constituent un avantage considérable pour accroître l’investissement.

En particulier, l’étude a conclu que les secteurs agricoles bénéficieraient d’un taux de

croissance plus élevé dans le cadre de l’APE avec des résultats plus favorables sur la

réduction de la pauvreté.

L’étude montre cependant que 3 secteurs seront frappés défavorablement par l’APE. Il s’agit

des boissons, des tabacs, des autres produits manufacturés, des transports et des

communications. C’est l’importance de la part de marché que détient l’UE dans ces domaines

qui explique la situation. Mais, l’étude relève aussi que les boissons et tabacs représentent

une part réduite du PIB.

Les auteurs de l’étude ont néanmoins tenu à préciser qu’ils ont bâti l’évaluation en tenant

compte de la productivité des facteurs qui continuera de croître au rythme observé au cours

de ces dernières années.

En effet, des experts ont aussi supposé une augmentation de 2% de la main d’œuvre, ce qui

signifie que celle-ci dispose d’une qualification suffisante et adaptée pour réaliser la

croissance soutenue prévue par ce modèle. Le modèle proposé exige donc des efforts

qualificatifs considérables en ce qui concerne les ressources humaines.

Pour que le modèle retenu puisse se réaliser, l’étude suggère des recommandations sur

plusieurs volets.

Section IV : Recommandations de l’étude.

Celles-ci couvrent les infrastructures de base, la formation professionnelle et la qualité.

Paragraphe I : Volet « infrastructures ».

Le volet infrastructures de base se déploie dans le secteur du transport, des

télécommunications, de l’électricité et de l’énergie.

A. Transport.

Les problèmes communs ont trait à toutes les contraintes relatives au transport qui ont été

répertoriées et qu’il faut lever (routes, chemins de fer, voies aériennes, transit, domaines

portuaires) ainsi qu’aux entraves d’ordre institutionnel et réglementaire.

L’étude a aussi mis en exergue les importants progrès réalisés par le Mali au cours de ces

dernières années en matière de routes pour le désenclavement extérieur et intérieur.

B. Télécommunications.

Le retard qu’accuse le pays (2,45 lignes pour 1000 hts contre une moyenne régionale de 5,86

lignes), la stagnation du taux de densité de lignes fixes malgré l’explosion du téléphone

mobile, la faible pénétration de l’Internet, nécessitent des mesures correctives par la relance

du secteur, malgré les efforts de rattrapage accomplis au cours de ces dernières années, en

particulier pour le téléphone mobile.

C. Electricité / Energie.

Une étude réalisée par la Banque Mondiale en 2005 (étude ICA) a montré que 21% des firmes

maliennes consultées considèrent les problèmes d’électricité comme graves pour leur

exploitation. Les ruptures et les délestages, qui surviennent surtout en saison sèche,

provoquent des pertes de productions de l’ordre de 2,7% selon la même évaluation.

Pour ces raisons, 45,3% des firmes disposent de leurs propres générateurs (particulièrement

dans les secteurs miniers et du coton). Les améliorations de fourniture régulière et à meilleur

marché doivent constituer un axe majeur des efforts à accomplir par les pouvoirs publics

pour la valorisation des produits par la transformation et aussi la conservation

Paragraphe II : Volet formation professionnelle.

La formation initiale souffre de l’insuffisance du nombre d’établissements, d’équipements

adéquats et de professeurs qualifiés.

Selon l’étude ICA de la Banque Mondiale, seules 28% des entreprises dispensent la formation

à son personnel. Ce taux est faible par rapport à la moyenne africaine. La préoccupation de

formation professionnelle est un des axes prioritaires du nouveau Cadre Stratégique pour la

croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP).

Paragraphe III : Volet gestion de la qualité.

Les potentialités agricoles du Mali sont importantes et variées. A titre d’exemple, le Mali

recèle les 2/3 des arbres de karité dans le monde, produit qui ne manque pas de clients s’il

est de qualité. Le pays, comme déjà souligné, dispose en outre d’un potentiel énorme de

productions de riz dans la zone Office du Niger, dans le bétail, le textile et l’artisanat.

Mais, la relance des exportations se heurte aux problèmes des normes de qualité sanitaires,

phytosanitaires et de certification.

Le thème 2 des négociations APE traite de cette importante question. Les mesures

nécessaires dans la plupart des domaines concernés ont été identifiées par la Task Force de

Préparation Régionale (TFPR) ainsi que les appuis financiers pour relancer l’appareil

productif qui a un impact considérable sur la réduction de la pauvreté.

En conclusion, la plupart des préconisations de l’étude peuvent aider le Mali à mettre en

œuvre des réformes avantageuses dans le cadre de l’APE UE/Afrique de l’Ouest.

Néanmoins, certaines des propositions appellent quelques réserves, soit en raison des

difficultés de leur application, soit parce qu’elles ne nous semblent pas adaptées à la

situation actuelle.

Paragraphe IV : Les aspects positifs de l’étude et les aspects appelant des réserves.

Les aspects positifs de l’étude ont trait :

au modèle lui-même (Modèle d’Equilibre Général Calculable) (MEGC) qui permet

une meilleure évaluation des impacts prévisibles de l’APE, notamment sur la fiscalité

douanière et intérieure ;

aux effets bénéfiques de l’APE sur la croissance économique mis en exergue, ainsi que

leur implication positive sur les finances publiques ;

l’identification d’ingrédients clés pour la réussite de l’APE que sont la disponibilité

d’infrastructure de base, la formation professionnelle et la question de la qualité ;

l’élargissement de l’assiette fiscale comme moyen pour accroître les recettes

budgétaires. Eu égard à l’énorme charge fiscale que supportent les entreprises du secteur

formel, l’élargissement de l’assiette fiscale est la seule alternative crédible.

Les aspects appelant quelques réserves :

- le contexte actuel, surtout avec la flambée des prix des produits alimentaires, ne se prête

pas à la taxation des intrants alors que le Gouvernement se propose de les subventionner

pour faire baisser leurs prix et faciliter ainsi leur accès.

- de surcroît, les filières agricoles sont déjà fragiles (ex : la filière coton dont il a été largement

question).

Il en est de même de la taxation des intrants agricoles. C’est la meilleure voie pour faire

rejeter l’APE en donnant raison aux organisations syndicales et aux ONG locales et

européennes qui fustigent les APE.

Par contre, même si cela paraît contradictoire, l’exclusion de l’agriculture du périmètre de

l’APE est une arme à double tranchant. En l’excluant, on la protège contre le démantèlement

tarifaire, mais on la prive aussi de l’accompagnement du secteur par l’APE, surtout que

certaines filières agricoles offrent des opportunités non négligeables en bénéficiant d’appuis

financiers de l’UE et ses Etats Membres ainsi que d’autres bailleurs.

En outre, sans accompagnement financier et technique adéquat, l’avenir de la filière coton,

par exemple, serait rapidement compromis.

Par ailleurs, l’affirmation du lien pouvant exister entre une plus grande ouverture aux

échanges, et la relance de l’investissement et la croissance qui pourrait en résulter, n’est pas

évidente en raison des rigidités de l’économie malienne assujettie à des contraintes

structurelles multiples.

A titre d’exemple, l’étude sur les recettes fiscales et douanières suppose qu’un personnel

qualifié existe. Or, ce domaine est plutôt préoccupant, eu égard à la faible qualité de la

formation professionnelle.

Les projections de l’étude ont été effectuées dans les années de bonne conjoncture qui n’ont

pas pris en compte la situation présente avec la flambée des prix des produits alimentaires.

Pour faire face à cette crise, le Gouvernement du Mali vient de lancer l’initiative riz Office du

Niger, pour la campagne en cours, qui prévoit une augmentation de la production de riz de

50% dans cette zone et l’accroissement des subventions pour l’acquisition d’intrants

agricoles. Nous nous situons donc dans un contexte aux antipodes de la fiscalisation du

secteur agricole.

Chapitre III. Etude sur le profil environnemental du Mali.

Le développement durable, objectif des APE ne peut être obtenu sans la prise en compte des

préoccupations environnementales.

L’étude sur le profil environnemental du Mali, réalisée sous l’égide de la Commission

Européenne en 2006, vient donc à point nommé. Elle s’articule autour de 4 grandes parties :

- l’état de l’environnement,

- la politique environnementale, cadre institutionnel et législatif,

- la coopération Mali-UE et des autres bailleurs en matière d’environnement,

- conclusions et recommandations.

Section I : L’état de l’environnement.

Le Mali, pays sahélien couvrant une superficie de 1 241 238 km2 est situé entre les 10ème et

25ème parallèles de latitude nord. Le pays partage plus de 7000 km de frontières avec 7 de ses

voisins. Le Mali est un pays charnière entre l’Afrique du Nord arabo-berbère et l’Afrique

Noire subsaharienne. Les 41% de la superficie du pays font partie du bassin intérieur du

désert du Sahara.

Le secteur primaire occupe 80% de la production (agriculture, élevage et pêche).

Ce sont environ 37% du territoire national qui sont cultivés (surtout dans le sud 40%). Le

pâturage est pratiqué sur environ 79% du territoire. Les cultures cotonnières, l’élevage et

surtout les mines contribuent à l’équilibre de la balance des paiements.

Section II : L’environnement biologique.

La flore du Mali présente une grande bande d’espèces. La faune est constituée de 136 espèces

de mammifères dont 70 espèces de grands mammifères. On dénombre au moins 640 espèces

d’oiseaux et 143 espèces de poissons. Les sites les plus riches en biodiversité ont obtenu

différents statuts de protection en 1950. Mais le patrimoine riche et varié est menacé de

disparition à cause essentiellement de l’homme (défrichement, surpâturage, braconnage,

pêche illicite, feux de brousse).

Cinq grands types d’écosystèmes existent au Mali qui sont fragilisés par la progression de la

désertification, surtout dans les Régions Nord.

Il existe d’importantes ressources minières diversifiées : or, diamant, cuivre, manganèse,

zinc, fer, phosphate, bauxite, etc…

L’exploitation des mines a des impacts sur l’environnement et la santé : déchets minéraux

sur les terres cultivables, utilisation du cyanure et du mercure.

Quatre domaines forestiers couvrant 100 millions d’hectares et 21 millions (17% du territoire)

ont une production forestière.

L’élevage est un des atouts les plus importants de l’agriculture avec un cheptel bovin de

9.000.000 de têtes et 16.045.000 têtes d’ovins et de caprins. Le besoin fourrager dépasse

largement les capacités des zones écologiques.

Les ressources en eaux ne sont pas rares, mais difficiles à mobiliser.

Section III : Environnement socio économique.

Sur les 12 millions d’habitants, 80% sont concentrés sur 40% du territoire. Le taux de

progression démographique se situe entre 2,4 et 2,9% par an. Le Mali fait face à une forte

croissance démographique, à une diminution des ressources alimentaires et à une

dégradation galopante de son environnement.

Les ressources naturelles renouvelables se sont considérablement détériorées.

L’environnement subit la pollution liée à l’industrie et à l’exploitation des mines d’or.

Section IV : Indicateurs environnementaux.

Selon l’ESI (Environnmental Sustanability Index), en 2005, le Mali est classé en fonction de

deux paramètres environnementaux.

Cette classification prend en compte 76 variétés. Les données statistiques disponibles au Mali

ne permettent de recenser que 57% des variétés.

A cause de la nécessité d’un suivi de la question, un groupe national travaille sur la sélection

des indicateurs. Il faut ensuite mettre en place un observatoire.

Paragraphe I : Politique environnementale, cadre institutionnel et législatif.

Le Mali a placé la lutte contre la désertification au centre de ses préoccupations de

développement. Un Plan National d’Action Environnementale a été adopté en 1998 (PNAE)

ainsi que 9 programmes d’actions nationaux.

Le cadre institutionnel en matière d’environnement indique que « toute personne a droit à

un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la

qualité de la vie constituent un devoir pour tous et pour l’Etat ».

Paragraphe II : La coopération de l’UE et des autres bailleurs avec le Mali en matière d’environnement.

Les pays de l’UE accompagnent le Mali depuis de longues années dans ses efforts de

protection et de gestion de l’environnement et des ressources naturelles.

Jusqu’au 8ème FED, les programmes environnementaux ont été un secteur spécifique de la

coopération Mali-UE, notamment par des programmes d’appui à la lutte contre la

désertification.

L’essentiel des ressources FED allouées au Mali est utilisé dans le financement des

programmes d’infrastructures qui ont des liens avec le problème de l’environnement.

L’étude du profil environnemental a abouti aux conclusions et recommandations suivantes :

1) l’ensemble des programmes de développement mis en œuvre n’a pas encore

contribué à une amélioration significative des conditions de vie de la grande majorité des

populations de sorte que l’environnement s’est détérioré ;

2) l’accroissement démographique et la pauvreté générale demeurent les facteurs

moteurs de la dégradation de l’environnement ;

3) une grande partie des stratégies nationales, (lois et décrets) dans le secteur de

l’environnement a été élaborée de façon sectorielle. Il manque jusqu’ici un code de

l’environnement pour la mise en œuvre efficace et transversale des textes législatifs sur le

terrain. Il y a aussi le manque de mémoire institutionnelle.

4) Par ailleurs, la décentralisation doit être l’outil principal de la politique

environnementale, mais le processus de déconcentration et de transfert de compétence est

lent à se mettre en place, de sorte que les collectivités sont surchargées et manquent de fonds

adéquats à consacrer aux questions environnementales.

En raison de toutes ces insuffisances, l’étude a recommandé de :

développer la communication dans le domaine environnemental pour définir une

vision globale ;

clarifier les missions et les rôles des différents intervenants pour éviter une dispersion

préjudiciable d’effort ;

renforcer la participation effective de la Société Civile dans la mesure où l’implication

de celle-ci, surtout dans le contexte de la décentralisation, pourrait accroître les chances de

réussite des actions entreprises.

De notre point de vue, l’étude du profil environnemental réalisée est fondamentale, compte

tenu de la très forte dégradation en cours de l’environnement avant de la rendre irréversible.

L’exemple du fleuve Niger qui s’obstrue, s’ensable et s’assèche à vue d’œil est édifiant.

Les insuffisances relevées concernent la détérioration des ressources naturelles

renouvelables, la dégradation de l’environnement et la pollution liée à l’exploitation de

l’industrie minière, le tout dans un contexte d’accroissement démographique, excessif,

d’exode rural et d’émigration accélérée, interpellent les dirigeants du pays à agir rapidement

avant qu’il ne soit trop tard.

A cette fin, les recommandations formulées par l’étude, relative notamment aux efforts de

communication sur le défi à relever dans le cadre d‘une vision globale, la clarification des

missions, du rôle des intervenants et le renforcement de l’implication de la Société Civile,

constituent un impératif majeur à surmonter.

Chapitre IV. Etude d’impact de l’APE sur le secteur privé au Mali.

Le Gouvernement du Mali a réalisé, en avril 2007 avec POHL Consulting Associates, une

étude spécifique portant sur les voies et moyens modernes de développer le secteur pour en

tirer le meilleur profit dans le contexte de l’APE.

Sa position de pays enclavé impose naturellement au Mali un surcroît d’effort en vue de

maintenir les meilleures relations de coopération avec ses voisins pour l’accès à la mer. En

raison de cette situation, ses échanges commerciaux s’effectuent pour l’essentiel avec les pays

limitrophes de la Sous région, sauf en ce qui concerne l’or et le coton.

Concernant ces deux produits, le Mali est en contact avec le reste du monde (Afrique du Sud,

Europe, Asie, USA etc). C’est avec l’UE qu’il prépare activement son insertion progressive

dans le processus de globalisation. L’APE UE / Afrique de l’Ouest devait être conclu en

2007. Ce qui n’a pas été le cas, même si 35 pays sur les 78 ont déjà paraphé des Accords

Intérimaires fin 2007.

Le but visé par les APE est de faire en sorte, qu’à terme, les entreprises de la Région puissent

s’insérer dans un marché plus élargi et plus porteur géré dans un cadre de règles stables,

transparentes et prévisibles dans le contexte d’une bonne gouvernance économique.

L’objectif ultime est l’accélération de la croissance économique et la réduction de la pauvreté.

Les études d’impact menées jusqu’ici dans le cadre des APE donnent une vision de

l’ensemble « des scénarios possibles » sur les processus d’intégration en mettant en relief les

opportunités d’affaires, les secteurs porteurs, les produits sensibles, les mesures de

sauvegarde etc.

Les auteurs de la présente étude soutiennent que les réflexions menées jusqu’ici ont un

caractère trop général, de sorte que les analyses qui en sont issues volent trop haut pour

permettre de comprendre toute l’importance des problèmes et la grande complexité des

processus internes du secteur privé. Les stratégies et les décisions du secteur privé ne

peuvent pas être comprises par le biais d’une approche macro économique.

Ils relèvent aussi que l’APE UE-Afrique de l’Ouest, dans sa mise en œuvre, impliquera des

défis en terme de coûts d’ajustement économiques, sociaux transitoires, de mise à niveau des

entreprises industrielles et agro industrielles qui nécessitent des mesures d’accompagnement

des pays de la Région afin que ceux-ci soient en mesure de tirer pleinement profit de

l’Accord en négociation.

L’étude cherche à déceler les voies et moyens de dynamisation du secteur privé malien en

contribuant à l’actualisation des politiques nationales et des plans d’action permettant

d’optimiser l’impact de l’intégration régionale sur les activités productives du Mali . C’est le

premier objectif spécifique de l’étude. Celle-ci a mis en exergue la nécessité d’identifier les

moyens à donner au secteur privé afin qu’il devienne un acteur majeur dans l’élaboration de

ses propres stratégies.

A cette fin, « la démarche consiste à organiser chaque branche et filière en impliquant la

Société Civile et en plaçant des représentants du secteur privé au centre des débats. En

impliquant tous les acteurs concernés, cela permettra de déterminer les priorités pour les

actions à mener. Il ne faut pas, selon eux, mener les discussions en ordre dispersé sans avoir

déterminé les axes prioritaires autour desquels vont s’ordonner les facteurs de production et

vers lesquels doit converger l’ensemble du système d’appui ».

C’est dans cette optique que le Programme de Développement du Secteur Privé (PDSP) dont

l’objectif doit être de « servir de cadre unique de référence pour l’action gouvernementale en

faveur du secteur privé ».

C’est par ce biais qu’on pourrait mettre en place un véritable système d’appui au secteur

privé.

Les actions proposées devront s’articuler autour des deux principaux axes suivants :

réaffirmer clairement et sans ambiguïté la volonté politique du Gouvernement de

faire du développement du secteur privé le moteur de la croissance économique malienne. Il

faut aussi viser à faire du secteur privé le moteur de la croissance économique.

Les investisseurs maliens, comme les investisseurs étrangers, attendent cette réaffirmation à

concrétiser dans les faits. Les stratégies à mettre en œuvre doivent permettre de résoudre les

dysfonctionnements structurels.

rétablir la confiance des investisseurs en les responsabilisant et en les dotant de

moyens fonctionnels qui leur font défaut aujourd’hui.

Si ces stratégies en question sont portées par le secteur privé cela permettrait de les rendre

plus efficaces. L’action du Gouvernement doit être claire sur les dysfonctionnements

essentiels dont la résolution ne doit plus être différée. Mais, on ne peut pas mener tout de

front.

L’étude insiste aussi sur la nécessité d’éviter de disperser les actions sinon on éparpille aussi

les modestes moyens disponibles. C’est en plaçant les investisseurs au centre du débat et des

décisions concernant leur propre développement et en privilégiant la réflexion prospective

stratégique permettant de dégager les priorités d’actions sur lesquelles l’ensemble des

partenaires pourrait converger qu’on pourrait obtenir une adhésion véritable des opérateurs

économiques.

La confiance des investisseurs passe aussi par l’amélioration de la légitimité des

organisations représentatives du secteur privé que recommande l’étude.

Les besoins des entreprises du secteur productif nécessitent des actions d’urgence et il serait

souhaitable que ces organisations procèdent elles mêmes à leurs propres réformes, sans

ingérence extérieure, pour devenir des interfaces crédibles. Cela doit être au cœur du

Programme de Développement du Secteur Privé (PDSP) en gestation. Il s’agit donc d’inclure,

dans les débats, l’expertise la plus forte (consulaire, syndicale, patronale etc).

L’étude fait un certain nombre de constats, identifie les dysfonctionnements structurels et

propose des mesures correctives.

Section I : Les constats.

Les constats relevés par l’étude s’ordonnent autour des points suivants :

1) les chefs d’entreprises sont actuellement pessimistes face au contexte dans lequel évoluent

leurs entreprises, de sorte qu’ils ont réduit leurs activités au minimum. Certains envisagent

même de les suspendre et d’attendre « un jour meilleur » ;

2) le faible niveau de projets d’investissements dans le secteur de la transformation,

s’explique par le fait que les investisseurs préfèrent en effet se diversifier dans les secteurs

plus abrités, notamment le négoce et plus rarement celui des Nouvelles Technologies de

l’Information et de la Communication (NTIC) ou du tourisme.

3) Il apparaît, en effet, que les entreprises souffrent d’une insuffisance cruciale de trésorerie

car elles sont confrontées au problème d’accès et au coût du crédit bancaire ou du crédit

fournisseur. (paiement cash à la commande exigée, nécessité de constituer des stocks

tampons de matières premières et des produits intermédiaires de plusieurs mois).

Les entreprises doivent faire face à des difficultés sur toute la chaîne d’approvisionnement

(constitution de stocks tampons, délai de livraison, transport et lenteurs aux postes

douaniers). Cette situation a eu pour effet de rendre les entreprises moins compétitives face

aux entreprises d’autres pays qui ont la possibilité de travailler dans de meilleures

conditions, en flux tendus par exemple.

Dans un tel contexte, les entreprises qui « s’en sortent le plus » sont souvent celles d’une

taille importante (avec un groupe d’activités diversifiées) qui ont pu développer des

stratégies d’intégration verticale leur permettant de fonctionner en quasi autarcie (activités

maîtrisées en amont, approvisionnement en matières premières, en aval distribution de

produits finis).

D’une manière générale, les entreprises sont confrontées à des dysfonctionnements multiples

dont il faut trouver la solution.

Paragraphe I : Les dysfonctionnements structurels.

Les dysfonctionnements structurels altèrent l’environnement des affaires dans lequel

évoluent les entreprises formelles. Ils ont trait :

aux coûts des facteurs de production. Tous les problèmes y relatifs ont été

abondamment développés dans l’analyse de l’état des lieux de la situation économique,

sociale et environnementale. Il s’agit de problèmes d’infrastructures routières, ferroviaires,

énergétiques, etc.

à l’efficacité de l’intermédiation financière. En plus des problèmes de trésorerie, les

entreprises sont surtout confrontées aux financements bancaires à moyen et long termes

pour s’équiper;

à la concurrence déloyale.

L’économie informelle, dite parallèle, gangrène l’économie malienne et engendre des pertes

de recettes budgétaires pour l’Etat avec l’afflux d’importations illégales et/ou des produits

de contrefaçon. Cette situation est connue de tous ;

à l’insuffisante qualité de la gouvernance de l’entreprise.

La concurrence déloyale est entretenue par des pratiques liées à une mauvaise gouvernance

(non application du droit, corruption, grandes tracasseries administratives) amplifiée par le

faible pouvoir d’achat des populations.

Une telle déréglementation conduit à un fonctionnement économique anarchique qui

favorise l’entreprenariat informel de sorte que cette situation ne peut être que contre

productive pour l’Etat en terme de recettes fiscales et limite ses capacités d’interventions

sociales (santé, éducation).

Des faiblesses ont déjà été relevées au cours du dernier recensement industriel ;

En résumant la hiérarchie des problèmes auxquels les entreprises sont confrontées, on peut

les classer dans l’ordre suivant : fraude, concurrence déloyale, coûts élevés des facteurs :

matières premières, énergie. Ces obstacles qui ont des coûts apparents ou cachés ne révèlent

toute leur ampleur qu’une fois l’investissement réalisé. Cela ne peut que se refléter

négativement sur l’attractivité du pays à l’investissement. Les investisseurs étrangers se

trouvent en quelque sorte piégés ;

au manque de main-d’œuvre qualifiée productive .

La formation professionnelle est très déficitaire, comme nous l’avons relevé dans l’état des

lieux de l’économie malienne.

à l’insuffisance de zones industrielles ;

Cette grave insuffisance fait que les investisseurs implantent leurs unités de façon précaire

puisqu’il existe des risques d’éviction des lieux qui, de surcroît, ne sont pas toujours adaptés

à l’activité industrielle à cause du manque d’infrastructures de base ;

au manque de dialogue Etat /secteur privé ;

En l’état actuel du dialogue Etat/secteur privé, il est impossible de s’attaquer efficacement à

ces dysfonctionnements structurels dont certains nuisent à l’application des réformes

engagées par le Gouvernement (tracasseries administratives en relation à la mise en œuvre

du nouveau code des investissements, rejet des exonérations, exigences des factures).

Les raisons à la base de cette situation sont de deux ordres :

a) la faible représentativité des organisations régionales.

Celle-ci se manifeste par un nombre limité de Chefs d’entreprises qui se répartissent dans un

nombre important d’organisations représentatives, ce qui provoque l’éparpillement de

compétences. De plus, ces organisations représentatives sont minées par des luttes

d’influence. Nous avons vécu ces problèmes à la Chambre de Commerce et d’Industrie du

Mali dans ses relations avec le Patronat dont elle est pourtant l’outil.

L’éparpillement de compétences provoque un déficit en matière de recommandations ayant

une portée réellement stratégique. Cela nuit à la convergence de l’ensemble des acteurs sur

des sujets à la fois précis et d’intérêt collectif ;

b) des services de l’Etat démunis face à la problématique de mobilisation du secteur privé.

Compte tenu de la dispersion d’effort du secteur privé, l’Etat se trouve démuni pour un

appui efficace face aux enjeux réels du développement du secteur privé.

Or, l’Etat lui-même ne peut aider le secteur privé sans son implication propre.

Du reste, les seules initiatives de l’Etat ne suffiront pas, car les propositions doivent être en

parfaite adéquation avec leurs préoccupations pour les mobiliser de manière efficace.

De leur côté, les administrations reprochent au secteur privé son absence aux réunions voire

une sorte de manque d’intérêt pour les sujets traités les concernant. Or, on sait que les

démarches imposées du sommet ont montré leurs limites.

Il en découle une insuffisance de qualité du dialogue.

Malgré ces insuffisances, il est indéniable que le Mali dispose d’importantes potentialités

suffisamment décrites par l’étude.

De plus, il existe une réelle volonté des Pouvoirs Publics de favoriser l’environnement des

affaires en créant :

1) un contexte macro économique et politique propice aux investissements qu’il faut

néanmoins améliorer;

2) un environnement réglementaire incitatif aux investissements bien qu’encore difficile

à faire appliquer, notamment en ce qui concerne la coordination des actions des

administrations publiques;

3) un coût de main d’œuvre favorable bien qu’encore insuffisamment formée et peu

productive.

En outre, le Mali dispose de nombreuses forces potentiellement mobilisables pour le

développement du secteur privé :

- un noyau formel de chefs d’entreprises répartis dans de nombreux secteurs, à même de

s’engager dans les stratégies de développement du secteur privé ;

- une société civile notamment un segment d’entreprises formelles importantes (environ 70%

du PIB) combatives et bien structurées ;

- de nombreux acteurs d’accompagnement qui n’attendent qu’à se concentrer sur des sujets

précis et porteurs (banques, prestataires de services aux entreprises, bailleurs de fonds).

Il y a aussi une masse « dormante de capitaux » non investis faute de conjoncture favorable.

Paragraphe II : Le déficit d’information sur

les APE.

En dehors des contraintes ci-dessus énumérées, il existe un important déficit d’information

sur les APE qui a nuit aux négociations et rendu plus difficile leur appropriation.

Seuls les hauts fonctionnaires de l’Etat, directement impliqués dans le processus de

négociation APE, et un nombre limité de chefs de grandes entreprises, connaissent l’APE et

ses enjeux. Les actions d’information et de sensibilisation doivent être poursuivies.

Le processus d’intégration progressive de l’économie mondiale, via l’UEMOA, la CEDEAO

et l’APE-UE /Afrique de l’Ouest est en lui-même une opportunité non négligeable.

En outre, l’existence actuelle d’un consensus des forces vives sur des sujets précis peut

devenir le levier principal de réussite des dynamiques du secteur privé .

Enfin les services de l’Etat, les bailleurs de fonds et la société civile doivent conjuguer leurs

efforts pour soutenir le secteur privé dans le cadre de l’APE.

Les auteurs de l’étude ont, de notre point de vue, bien identifié les menaces qui pèsent sur

les entreprises maliennes ainsi que les potentialités qui leur sont offertes.

Des solutions pertinentes ont été proposées. Elles concernent :

Paragraphe III : Le besoin d’amélioration de l’efficacité de l’intermédiation financière.

A cet effet, le rapport recommande à juste raison pensons nous, la recherche de

l’amélioration de la réglementation et des modes d’intervention du système bancaire et

financier dans son ensemble ceci pour :

rendre le crédit bancaire et les systèmes financiers décentralisés moins onéreux et en

facilitant l’accès ;

réduire les garanties immobilières en les remplaçant par les garanties émises par les

fonds de garantie suivant des mécanismes fonctionnant dans d’autres régions d’Afrique et

du monde ;

mettre en place des sociétés de capital risque pour accompagner les entreprises dans

leur phase de démarrage constituant un outil intéressant à développer ;

faciliter le recouvrement des créances qui fait actuellement la part trop belle au

débiteur au détriment du créancier.

Les règles en matière de crédit à moyen terme qui exigent qu’au moins 75% des crédits à

moyen et long termes soient financés par des ressources de même nature ne sont pas

soutenables.

Aussi, au lieu de tolérer des entorses, la BCEAO et son outil de contrôle, la Commission

Bancaire, doivent édicter des règles plus souples afin de permettre aux banques une plus

grande latitude pour le financement des investissements tout en maîtrisant leurs risques.

Il faut donner au secteur privé des chances de développement en facilitant les financements à

moyen et long terme. Pour cela, il conviendrait de revoir les natures de coefficients à moyen

terme.

A moyen et à long terme, il faut œuvrer pour accroître la collecte des dépôts afin de

permettre aux banques d’en transformer une partie. A cette fin, il conviendrait de se doter

d’un réseau d’agences de collecte très étoffé.

A. Le recours aux lignes des crédits extérieurs doit être amplifié.

Pour l’analyse des risques bancaires, les banques ont besoin du concours d’un organisme

extérieur qui analyserait les crédits de façon objective, avec des coûts d’intervention qui ne

pénaliseraient pas la réussite des projets. Cela constituerait une étape préliminaire de relance

des investissements du secteur privé. A cette fin, on peut citer les prestations des services

financiers comme le modèle TANIO au Niger qui aurait pour objet :

de conseiller les entreprises dans le montage des dossiers ;

d’assurer un suivi actif des investissements réalisés et d’examiner les besoins

complémentaires de financement éventuels. Par rapport au modèle TANIO, un modèle

malien adapté à ses réalités aurait l’avantage de ne pas engager directement les fonds

propres du Fonds de Garantie. Les fonds seront apportés par les différents bailleurs et logés

chez les fonds de garantie. Les fonds servant à indemniser en cas de sinistres les banques et

établissements financiers feront l’objet d’un placement. Les produits de placement seront

partagés entre les bailleurs et le Fonds de Garantie pour la couverture des fonds de gestion.

L’étude relative à la création d’un Fonds de Garantie de type Tanio, conduite par le

Professeur J.P. Couvreur, est pratiquement achevée. Il reste les discussions avec la BEI,

institution initiatrice de ce projet avec le Gouvernement du Mali et les institutions

d’encadrement du secteur privé, les organismes bancaires et de micro crédits pour finaliser le

dossier. La création de ce Fonds comblera un vide et permettra de disposer d’un outil viable

pouvant aider les PME maliennes. Le profil de cette institution rassure pour les raisons

suivantes :

il s’insère dans un ensemble plus large comportant un processus de fiabilisation

« amont et aval » des projets ;

il fournira, si nécessaire, des lignes de refinancement aux banques ;

il encouragera les banques à accorder des crédits à des entreprises de la taille des

PME qui autrement auraient beaucoup de difficultés d’accéder au financement bancaire ;

enfin et surtout, ce Fonds, qui suscite beaucoup d’espoir, a été conçu pour être viable

avec un personnel de métier qui évaluera les dossiers de crédit. L’encadrement sera assuré

dans l’étude du dossier lors de son montage et pendant toute sa durée de vie, en tous cas

jusqu’au remboursement intégral des crédits bancaires.

Les institutions financières banques et organismes de micro crédit seront impliqués dans le

conseil d’administration et participeront au capital et de ce fait auront intérêt à la pérennité

de l’institution. Elles suivront scrupuleusement sa gestion pour éviter des garanties

hasardeuses autrefois accordées facilement aux jeunes diplômés et aux agents de l’Etat et des

Sociétés d’Etat. L’inconvénient des lignes libellées en devises comportant des risques de

change pourrait être levé sinon atténué. Certains bailleurs comme l’Agence Française de

Développement (AFD) accordent parfois des lignes libellées en monnaie locale, c’est-à-dire

en F. CFA. pour les pays de la zone Franc. On peut aussi négocier le financement en

prévoyant une couverture des pertes de change.

B. Le coût du crédit bancaire.

A cet effet, le recours aux deux modes de financement suivants pourrait réduire les coûts de

financement :

recours à des investisseurs en capital risque ;

recherche des investisseurs sur un marché financier régional ;

diminution des risques pour diminuer le coût du crédit ;

C. La mise en cohérence du système d’appui au secteur privé.

Il faut mettre en cohérence les structures d’appui aux différents projets et programmes pour

éviter des duplications et le gaspillage des ressources en leur utilisation rationnelle.

Chapitre V. Etude d’évaluation par la Communauté Economique pour l’Afrique (CEA) de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et l’Afrique de l’Ouest (cas du Mali)..

Cette étude, qui a utilisé une approche d’équilibre partiel, a été réalisée en 2005 par une

équipe de la Commission Economique pour l’Afrique (CFA) sous la direction de Hakim Ben

HAMMOUDA et composée de Remi Lang et Mustapha Sadni Jallab.

Les évaluations ont porté sur le comportement des échanges entre le Mali et l’UE ainsi que

l’impact sur les revenus douaniers et sur le secteur productif malien sans aller en profondeur

dans ce dernier domaine.

Section I : Impact sur les échanges.

Les importations en provenance de l’UE s’accroîtraient de 60 millions de dollars US. Ce qui

représente un gain d’exportation de 20% de l’UE vers le Mali. Le reste du monde perdrait

avec le détournement de trafic de 4,4 millions de dollars US ou 5% des exportations vers le

Mali.

Section II : Impact sur les recettes

douanières.

Les simulations font apparaître une perte de revenus tarifaires de l’ordre de 33 millions de

dollars US, soit l’équivalent de 16,5 milliards de FCFA ou 6% du budget total 2003.

Les auteurs de l’étude suggèrent la négociation de ressources compensatoires pendant la

période de transition en attendant les réformes fiscales pour transférer ces pertes à la charge

de la fiscalité intérieure à la place des droits de porte.

A titre de comparaison, l’étude met en relief le cas du Mali par rapport à d’autres pays de la

CEDEAO.

Section III : Impact sur le secteur productif

malien.

Les auteurs de l’étude ont fait l’état des lieux du secteur productif. Ils se sont penchés sur les

activités économiques et ont conclu que les résultats obtenus en 2003 étaient fragiles parce

que faibles et instables. Entre autres raisons, ils énoncent la crise ivoirienne, les pressions

inflationnistes, la croissance tirée par l’or et la télécommunication suite au démarrage de la

société IKATEL.

Quant au secteur secondaire, il a participé de manière négative à la croissance avec au taux

de -9% en 2003 contre 19% en 2002, compte tenu des mauvaises performances des industries

manufacturières. La très faible diversification des exportations a été stigmatisée. Quant à

l’impact sur le bien-être de la population, l’étude montre que la consommation augmentera

de 4,9 millions de dollars en prenant en compte l’élasticité de la demande de biens importés

provenant des pays de l’UE.

Les auteurs de l’étude se sont aussi penchés, sans aller en profondeur, sur les produits

importés pour vérifier si les produits identifiés comme étant sensibles font partie du panier

de la ménagère. Il se trouve qu’en dehors des vêtements qui intéressent les ménages dans

leur majorité, le prix des équipements et des véhicules qui sont concernés n’ont pas d’effets

directs sur les couches les plus démunies.

Il est vrai que la baisse des prix des équipements et des intrants, si elle n’est pas confisquée

au passage, pourrait être profitable aux ménages les plus démunis.

L’étude insiste également sur la nécessité de prévoir une période de transition afin que les

entreprises modernisent leur appareil de production, d’où l’intérêt d’identifier les produits

qui subissent les fortes hausses d’importation.

La production d’or, qui avait commencé à péricliter, a été relancée puisque le secteur occupe

74,2% des exportations totales en 2006, il est vrai à la faveur aussi de la flambée des cours

mondiaux du métal jaune.

En conclusion, l’étude la CEA a mis en exergue :

l’accroissement des importations des produits provenant des pays de l’UE estimé à 60

millions d’euros ;

les pertes de recettes sont évaluées à 33 millions de dollars. Il est vrai qu’il s’agit

d’une hypothèse maximale qui donne une idée de l’ampleur des pertes pouvant résulter du

démantèlement tarifaire ;

l’impact de l’APE sera généralement favorable aux consommateurs, mais moins pour

les couches les plus fragiles ;

l’étude met l’accent sur la nécessité de rechercher des fonds compensatoires pour

couvrir les pertes de recettes douanières.

Chapitre VI. Synthèse des constats et recommandations des études d’impact de l’Accord de Partenariat Economique (APE) Union Européenne-Afrique de l’Ouest.

Cette synthèse, uniquement centrée sur les études d’impact de l’APE sur le Mali, permet de

dresser un relevé des impacts identifiés de l’APE sur :

les pertes de recettes douanières ;

les secteurs productifs ;

les effets sociaux et environnementaux.

Ces réflexions déboucheront sur les conditions d’un APE profitable au Mali.

Les constats et les recommandations issus de ces études peuvent non seulement aider le Mali

à contribuer à la formulation des positions de négociation de la Région Afrique de l’Ouest,

en faisant prendre en charge ses préoccupations de développement, mais aussi contribuer à

créer les meilleures conditions pour profiter des effets favorables de l’APE en limitant les

effets pervers.

Ainsi, ce pays sera plus à même d’organiser les réformes indispensables telles la transition

fiscale, ainsi que la restructuration et la relance de son appareil productif.

Section I : Impact sur les finances publiques

maliennes.

Les études d’impact, qui se sont penchées sur les incidences de l’APE UE/Afrique de l’Ouest

sur les recettes douanières en liaison avec le démantèlement tarifaire, ont abouti à des pertes

de recettes plus ou moins importantes au détriment des budgets des Etats.

L’étude IRAM réalisée en 2004 a chiffré l’impact maximal à 27 milliards de FCFA dans le

contexte d’une ouverture intégrale du marché aux produits européens.

Ce chiffre est ramené à 13 milliards de FCFA, ou encore moins avec l’effet dynamique de

l’APE prenant en compte la réaction du consommateur à la baisse des droits de douane et

l’élasticité de la demande en fonction de la pression fiscale ambiante.

L’étude IDC réalisée en 2007 estime l’impact à 18,5 milliards de FCFA pouvant être ramenés

à 14 milliards de FCFA., voire à un niveau résiduel (un milliard de FCFA). Ce cas prend en

compte la réaction du consommateur à la baisse des prix et de l’élasticité de la demande à la

pression fiscale.

Mais, cette étude met également l’accent sur l’investissement qui propulse la croissance en

accélérant ses effets bénéfiques sur les recettes fiscales, ce qui aura pour résultat d’éliminer

rapidement les pertes.

L’étude de la Communauté Economique pour l’Afrique (CEA) réalisée en 2005 évalue les

pertes à 33 millions de dollars, soit l’équivalent de 16,5 milliards de FCFA.

D’une manière générale, ces études sur le Mali ont mis l’accent sur deux insuffisances

majeures pouvant aussi être explorées positivement dans le cadre des réformes à

entreprendre car elles montrent l’existence d’un fort potentiel de recettes fiscales inexploité.

Il s’agit de :

la non application stricte des tarifs officiels par les services douaniers. L’étude IRAM

relève en effet, qu’en 2003, les droits perçus ont été non pas de 209 milliards de FCFA., mais

de 182 milliards de FCFA à cause de la non application des tarifs officiels ;

l’importance des exonérations fiscales qui sont excessives dans certains domaines, le

secteur minier notamment, sans que le bien-fondé soit évident (étude IDC).

Ces deux insuffisances donnent la mesure du potentiel de recettes mobilisables si des

mesures correctives sont appliquées dans le cadre des réformes fiscales.

En terme de préconisations, ces études recommandent la mobilisation des ressources

financières pour rendre la phase de transition budgétairement supportable.

Cette étude préconise, en outre, des réformes fiscales d’envergure et une restructuration de

l’appareil productif malien en vue d’accroître la production en veillant sur la compétitivité

des produits.

L’étude IRAM insiste sur la bonne application par les services des douanes des tarifs officiels

afin d’éviter des pertes de recettes au détriment du budget de l’Etat.

L’étude IDC a, quant à elle, le mérite d’aller plus en détail, dans les investigations en ce qui

concerne les gisements de recettes douanières fiscales et en particulier les possibilités

d’élargissement de l’assiette fiscale, de l’ordre de 5%, pour atteindre le taux de pression

fiscale autorisée par l’UEMOA (17%). Elle suggère également des efforts accrus pour saisir

l’impôt foncier dont le niveau de recouvrement est dérisoire par rapport au potentiel taxable.

Toutefois, les suggestions, relatives à la fiscalisation des intrants agricoles, nous paraissent

prématurées et politiquement hasardeuses dans le contexte actuel.

Section II. Impact sur les secteurs productifs.

Concernant les secteurs productifs, la plupart des études d’impact menées sous l’égide du

Gouvernement du Mali se sont appesanties sur :

les effets récessifs de l’APE sur les secteurs de production et en particulier les

entreprises industrielles qui auront des difficultés d’entrer en compétition avec les

entreprises européennes avec la suppression des droits de douane.

Déjà, dans le contexte actuel, du Tarif Extérieur Commun (TEC/ UEMOA), la compétition

avec les entreprises européennes est difficilement supportable. Avec une libéralisation

encore plus poussée et donc assortie de la suppression des droits de douane sur les produits

importés de l’UE, la situation déjà difficile des entreprises maliennes serait aggravée ;

l’extrême fragilité du tissu industriel malien qui a même régressé au cours de ces

dernières années, puisque le recensement industriel effectué en 2006, dont les résultats ont

été présentés en 2007, a montré que la contribution de ce secteur au PIB est passée de 6% à

3% entre 2003 et 2006.

Ce constat démontre, si besoin était, la nécessité et l’urgence, d’une part, d’élargir la

production dans le cadre d’une offre compétitive et, d’autre part, de bénéficier de mesures

d’appui en rapport avec les exigences de qualité (normes SPS : Sanitaires / Phytosanitaires),

OTC (Obstacles Techniques au Commerce), etc., sans la satisfaction desquelles les produits

fabriqués ne pourront pas pénétrer le marché européen ;

les effets bénéfiques de la baisse des prix des équipements et des intrants industriels.

Les consultants soulignent que cette baisse devrait, si elle est correctement répercutée à ceux

auxquels elle est destinée (entreprises et consommateurs), permettre de relancer de manière

significative la production et soulager les couches sociales les plus vulnérables. Mais, toutes

les expériences vécues par nos pays, en matière de baisses des prix, révèlent que les

opérateurs économiques profitent des politiques de baisse de prix initiées par les pouvoirs

publics pour confisquer le différentiel à leur profit.

Dans un tel contexte, l’Etat doit user de ses fonctions régaliennes pour faire respecter les

règles du jeu par tous les acteurs concernés même dans une économie libérale.

L’amélioration de la gouvernance économique recherchée dans le cadre de la tranche

incitative vise précisément cet objectif. Avec le respect des règles de jeu, les entreprises, et

singulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) maliennes, pourraient mettre à

profit cette baisse des prix des équipements et intrants industriels pour renouveler leur outil

de production devenu, pour la plupart de ces unités, obsolète.

En effet, la création de la plupart des PME remonte aux années de l’indépendance en 1960.

Ces PME ont vu le jour grâce au financement de la KWF allemande, la Caisse Centrale de

Coopération Economique (CCCE) de France, le Fonds Africain de Développement (FAD) etc.

Le faible degré de transformation des productions locales a été également révélé.

A l’instar des autres pays ACP, le Mali est demeuré confiné dans les exportations de produits

primaires dont les prix internationaux sont instables avec une baisse tendancielle marquée,

notamment pour le coton. Comme souligné, le coton transformé sur place ne représente

qu’entre 1 et 2% de la production totale dans le meilleur des cas ;

La forte hausse de l’investissement prévue par l’étude IDC, à la suite des baisses de

prix des équipements et des intrants industriels.

En outre, l’étude IDC a en effet beaucoup mis l’accent sur la relance de l’investissement

pouvant être induite par la baisse des prix des équipements ainsi que des intrants industriels

et agricoles. Elle soutient même que dans cette perspective il y aura « plus d’entreprises

gagnantes que d’entreprises perdantes ». Le secteur agricole en particulier pourrait en tirer le

plus grand bénéfice.

Le cas du secteur du bétail a été relevé tant par l’étude IRAM que l’étude IDC en 2007

qui redoutent, toutes les deux, les conséquences des importations de viandes européennes

subventionnées ou latino-américaines pouvant tenter les consommateurs de pays comme la

Côte d’Ivoire, le Ghana et le Sénégal, compte tenu des prix encore plus bas avec la

suppression des droits de douane en faveur de l’Union Européenne.

Cette inquiétude conduit à penser que le Mali et les autres pays d’élevage comme le Burkina

Faso et le Niger ne peuvent en aucune manière se désintéresser du choix des produits

sensibles que feront ses voisins de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest

Africaine) et de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest).

Par ailleurs, avec la flambée récente des prix des produits alimentaires, le terrain

d’application de l’APE en Afrique de l’Ouest et au Mali en particulier sera encore plus

complexe nécessitant un volet touchant cette question.

L’étude, appui technique au développement du secteur privé, concerne les entreprises, et

donc le secteur productif. Elle s’est fortement penchée sur les dysfonctionnements qui

obstruent le bon fonctionnement des entreprises.

Cette étude, rédigée dans la perspective du Programme de Développement du Secteur Privé

(PDSP), apporte incontestablement une vision originale et des propositions de solutions à

exploiter pour un APE profitable au Mali.

Les principales contraintes, comme les potentialités du secteur privé, ont été mises en relief.

En ce qui concerne les contraintes, on y relève les importants dysfonctionnements touchant

à :

La faiblesse des projets d’investissement, faute de la sécurité juridique de

l’investissement privé ;

l’insuffisance de trésorerie et les difficultés d’approvisionnement des entreprises ;

l’insuffisance de la qualité de la gouvernance ;

le manque de dialogue porteur entre l’Etat et le secteur privé ;

les difficultés d’accès au crédit bancaire et le coût du crédit ;

les problèmes de l’énergie en terme de coût et de fourniture.

S’agissant des potentialités, l’étude identifie notamment :

l’existence d’un noyau de Chefs d’entreprises formelles réparties dans de nombreux

secteurs, à même de s’engager dans les stratégies de développement du secteur privé ;

une société civile combative et bien structurée ;

des acteurs d’accompagnement qui n’attendent qu’à se concentrer sur des sujets

précis et porteurs, avec l’appui des bailleurs de fonds et du Gouvernement.

La problématique réelle au Mali est celle de trouver les voies et moyens de dynamiser son

secteur privé en contribuant à « l’actualisation des politiques nationales régionales » en

collaboration avec l’Union Européenne pour optimiser l’impact sur l’intégration régionale et

les activités productives.

Les solutions à trouver se situent au niveau de :

l’organisation de chaque branche et filière en impliquant la société civile et en plaçant

des représentants du secteur privé au centre du débat ;

l’implication de tous les acteurs pour la détermination des priorités ;

la réaffirmation claire et sans ambiguïté de la volonté politique du Gouvernement de

faire du développement du secteur privé le moteur de la croissance économique malienne ;

la résolution des dysfonctionnements structurels qui minent le secteur privé. Ce sont

ces dysfonctionnements qui font que les Chefs d’entreprises sont pessimistes face au contexte

dans lequel évoluent les entreprises. L’étude montre que certains opérateurs économiques

ont réduit leurs activités au minimum et que d’autres envisagent de les suspendre en

attendant « un jour meilleur ».

L’étude sur le profil environnemental a, pour sa part, fait l’état des lieux de l’environnement

en mettant en exergue la richesse de la flore mais aussi la dégradation de l’environnement

liée au climat et du fait de la forte croissance démographique avec, pour conséquence, la

diminution des ressources alimentaires.

L’étude a stigmatisé les insuffisances de la politique environnementale et a aussi préconisé la

nécessité de :

développer la communication dans le domaine environnemental pour définir une

vision globale ;

clarifier les missions et les rôles des différents intervenants pour éviter une dispersion

préjudiciable des efforts ;

renforcer la participation effective de la Société Civile dans la mesure où l’implication

de celle-ci, surtout dans le contexte de la décentralisation, pourrait accroître les chances de

réussite des actions entreprises.

Section III : Les effets sociaux.

L’étude IRAM est certainement celle qui s’est le plus penchée sur les effets sociaux de l’APE,

mais indirectement à partir de la concurrence des entreprises européennes dans le secteur

industriel.

Cette étude estime les pertes d’emplois dans le secteur industriel malien à 3% des emplois

totaux de celui-ci.

En outre, dans la mesure où le secteur du bétail, qui occupe 30% de la population, connaîtra

une certaine récession, avec une moins value de recettes d’exportation de 6,6 milliards de

FCFA, ce sont les revenus des populations qui seront amputés d’autant.

L’étude de la Communauté Economique pour l’Afrique (CEA) conduite par Ben Hammouda

a évalué l’impact de l’APE sur le bien être des populations. Les simulations ont abouti à une

augmentation du surplus du consommateur à 4,9 millions de dollars US (aspect positif). Elle

révèle cependant que les importations qui vont s’accroître portent sur des produits qui ne

concerneront pas directement les couches sociales les plus pauvres en dehors des vêtements.

En recentrant les idées et suggestions des études d’impact de l’APE sur le Mali, on peut

affirmer :

la nécessité et l’urgence pour le Mali de s’assurer une protection minimale pour que

des importations à bon marché en provenance de l’Union Européenne ne perturbent la

production locale. C’est le cas notamment du textile et des produits de l’agro alimentaire

subventionnés ;

la nécessité et l’urgence d’approfondir les études sur les produits sensibles pour la

protection des industries existantes et celles naissantes ainsi que des filières agricoles

stratégiques tout en respectant les règles de l’OMC ;

la négociation d’un taux d’ouverture commerciale et d’une période de transition qui

puissent protéger les principaux gisements de recettes pour les finances publiques ;

la mise en œuvre, pour la fiscalité intérieure, de réformes fiscales permettant d’élargir

la base de l’assiette imposable ;

l’exploitation des possibilités qu’offre l’APE en terme de renouvellement des unités

de production des entreprises et d’achats d’intrants industriels à bon marché pour remplacer

les équipements obsolètes ;

l’analyse de la structure des importations montre à suffisance le poids que représentent les

équipements dans les importations provenant de l’UE ;

l’APE peut être mis à profit pour moderniser et accroître l’efficience de la Direction

Générale des Douanes ;

quant à l’indispensable relance du secteur privé, celle-ci passe de toute évidence par

la réduction des coûts des facteurs et l’amélioration de l’efficacité du système financier.

A cet effet, l’étude, appui du secteur privé, a le mérite d’avoir mis le doigt sur la nécessité

d’une réorganisation des modes d’intervention du système bancaire et financier en :

- rendant le crédit moins onéreux et son accès plus aisé ;

- réduisant les garanties immobilières pour les remplacer progressivement par des garanties

émises par des fonds de garanties ;

- mettant en place des sociétés de capital à risque pour accompagner les entreprises dans leur

phase de démarrage ;

- facilitant le recouvrement des créances qui fait actuellement la part trop belle aux mauvais

débiteurs au détriment de leurs créanciers ;

- en recourant aux lignes de crédits extérieurs qui doivent être réellement utilisés.

En outre, dans le cadre de la recherche d’un APE profitable au Mali, nous avons passé en

revue les études d’impact de quelques pays voisins et partenaires commerciaux pour en tirer

tous les enseignements susceptibles de favoriser l’adaptation du système fiscal et de

l’appareil productif malien. Nous évoquerons ici les principales conclusions et

préconisations de ces études.

Il est frappant d’observer que les principaux défis relevés au Mali sont pratiquement

transposables au Niger et au Burkina Faso et vice-versa (tous pays sahéliens comme le Mali),

compte tenu notamment de la similarité des productions et des défis.

A cet égard, les secteurs bétail/viande, cuirs et peaux, ainsi que les fruits et légumes (dont la

mangue et autres produits exotiques) représentent, sans conteste, des potentialités identiques

que le Mali et ces pays peuvent offrir de manière compétitive à la Région Afrique de l’Ouest,

voire l’Afrique Centrale.

Pour développer leurs potentialités au bénéfice de la Région Afrique de l’Ouest, ces pays

sont en effet très exposés au regard des importations de viandes européennes

subventionnées.

Quant à la fragilité du tissu industriel, elle est la même dans ces pays enclavés qui

constituent un marché important pour la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Ghana et le Nigéria. Le

cas de la Côte d’Ivoire mérite une grande attention car son tissu industriel pourrait connaître

des problèmes dus à la concurrence des produits européens, après le démantèlement

tarifaire.

En effet, de notre point de vue, l’étude d’impact de l’APE, conduite par le bureau d’étude

BNETD en Côte d’Ivoire en collaboration avec le Professeur Hugon, montre quasiment

autant de raisons de conclure un APE que de s’abstenir. En effet, il y a, d’une part, le risque

de perte de positionnement des produits ivoiriens sur le marché européen et, d’autre part, les

conséquences pouvant résulter de la suppression des droits de douanes sur les produits

industriels européens pour tout un pan du tissu industriel national. Mais, l’autre l’enjeu pour

la Côte d’Ivoire, c’est aussi le risque d’être plus fortement concurrencée par les pays de

l’Union Européenne dans les pays enclavés, tels le Mali, le Niger et le Burkina Faso.

Les pays non PMA : Côte d’Ivoire, Ghana et Nigéria par exemple, disposent d’un vaste

marché captif chez leurs voisins sans littoral pour leurs produits industriels.

Il en découle que la Côte d’Ivoire, par exemple, n’aura d’autre choix que de travailler sur ces

deux fronts à cause de l’importance de son marché de produits industriels dans la Sous

Région Afrique de l’Ouest.

C’est pour toutes ces raisons, que les principales conclusions et préconisations des études

d’impact de l’APE sur la Côte d’Ivoire, le Niger, le Bénin et le Burkina Faso sont utiles au

Mali pour la préparation et la mise en œuvre de l’APE. Fort, des conclusions des théories sur

les avantages et les inconvénients d’une plus grande ouverture au commerce avec l’Union

Européenne à partir des études d’impact de l’APE sur le Mali et dans quelques pays voisins,

le pays sera à présent mieux armé pour s’atteler aux préparatifs de ces négociations. De plus,

les expériences des pays du bassin méditerranéen et de l’Afrique du Sud ont suffisamment

montré la nécessité d’une bonne préparation pour, sinon réussir une ouverture, du moins

limiter les effets défavorables sur les économies.

Titre III. Les préparatifs aux négociations APE.

Dans cette partie, relative à la préparation de l’APE, nous traiterons successivement :

- des préparatifs au plan régional et national, l’APE étant dédié à toute la Région Afrique de

l’Ouest ;

- de l’élaboration de la stratégie malienne des négociations APE en se dotant des outils de

suivi indispensables.

Au plan régional, le Mali entend s’impliquer fortement dans la préparation des négociations

régionales en vue d’une meilleure prise en compte de ses préoccupations relatives à la

dimension développement et la prise en charge des coûts d’ajustement liés à la conclusion de

l’APE. A cet égard, il convient de rappeler que c’est l’APE Afrique de l’Ouest qui

s’appliquera à tous les pays de la configuration (CEDEAO plus la Mauritanie).

Le Mali n’a pas d’APE autonome, c’est dans le cadre des négociations régionales qu’il

œuvrera à la prise en compte de ses priorités de développement (secteurs sensibles à

identifier et secteurs porteurs à promouvoir).

Au plan interne, Le Mali bien que pays enclavé, dispose d’un fort potentiel de croissance,

notamment à partir de son secteur rural et d’autres gisements..

L’implication accrue des négociateurs maliens, en vue de la prise en compte de besoins de

développement du pays par l’APE, est essentielle dans la mesure où l’Accord s’applique à

toute la région et que les priorités de développement des pays de la configuration Afrique de

l’Ouest ne sont pas identiques.

Le Mali, bien que pays enclavé, dispose d’un fort potentiel de croissance avec l’agriculture,

l’élevage, les mines, le commerce, le tourisme, l’artisanat et la culture.

Ces secteurs sensibles sont différents de ceux des pays disposant d’une façade maritime

(Côte d’Ivoire et Sénégal, Bénin, Togo etc).

La production de coton malien est faiblement transformée, tout comme au Burkina Faso.

Le pays est confronté à la valorisation de sa production mais aussi au problème des coûts de

facteurs (surtout de l’énergie et du transport), sans perdre de vue la vive concurrence des

produits chinois dans le textile.

Ce sont autant de facteurs qui interpellent les négociateurs maliens à plus de vigilance pour

une bonne identification de leurs produits et secteurs sensibles à protéger, sans négliger

leurs potentialités à exploiter davantage.

En effet, le potentiel économique à développer doit être bien identifié ainsi que les mesures

d’appui de la Task Force Préparatoire Régionale (TFPR).

Aussi, les actions au plan interne devront-elles se déployer autour de :

l’information et la sensibilisation du secteur privé et de la société civile en vue de

l’appropriation du processus APE ;

la mise en place d’un Comité National de Suivi de l’APE ;

l’exploitation des études d’impact de l’APE sur le Mali et d’autres pays ou régions

ACP ;

l’élaboration d’une stratégie malienne de l’APE.

Les impacts de l’APE sur le Mali une fois mieux connus, ainsi que ceux des pays voisins, le

travail consistera à s’atteler à une bonne préparation pour, d’une part, instaurer un APE

porteur de développement, identifier les mesures d’ajustement budgétaires et de relance du

secteur productif malien, d’autre part.

Chapitre I. Activités d’information et de sensibilisation des acteurs du secteur privé, de l’administration et de la société civile.

Les activités d’information et de sensibilisation sont essentielles pour l’appropriation de

l’APE.

Pour cette préparation des négociations de l’APE Union Européenne /Afrique de l’Ouest, le

Gouvernement du Mali a organisé avec l’appui de l’UE et du groupe ACP via l’Unité de

Gestion de Projets (UGP) de nombreux séminaires d’information et de sensibilisation en

impliquant tous les acteurs concernés (administrations, secteur privé, ONG, syndicats etc).

Cela traduit sa forte implication dans cet exercice.

Les ONG, également, ont multiplié les rencontres pour expliquer le contenu et les impacts de

l’APE tant au niveau national que régional. Les ONG internationales et nationales, de leur

côté , ont largement contribué à l’information et à la sensibilisation de la société civile

(ENDA Tiers Monde par exemple).

Section I : Mise en place du Comité National de

Suivi de l’APE.

Par Décret N°06 221 PM-RM du 22 mai 2006, le Comité, mis en place à la suite des missions

d’information et de sensibilisation, est chargé :

d’examiner toutes les questions relatives aux négociations et à la mise en œuvre de

l’Accord de Partenariat Economique UE – ACP ;

d’élaborer des directives fixant la position du Mali au sein des instances de

négociations de l’Accord de Partenariat Economique UE/ACP et de veiller à leur exécution ;

de préparer les décisions du Gouvernement en l’application de l’Accord de

Partenariat Economique UE-ACP et de veiller à leur exécution ;

de coordonner les activités des groupes de travail institués à cet effet, à l’article 5 ci-

après :

Le groupe de travail comprend :

Groupe I : Zone de Libre Echange Union Douanière et facilitation au commerce ;

Groupe II : Normalisation, contrôle de qualité et services, Sanitaire et Phytosanitaire

(SPS) et Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ;

Groupe III : Autres domaines liés au commerce, concurrence, propriété intellectuelle ;

Groupe IV : Investissements et services ;

Groupe V : Secteurs de production.

Le Comité National de Suivi de l’APE se compose d’un large éventail de ministères

économiques et sociaux, de représentants du secteur privé, de la société civile et de

l’université.

Les orientations et les directives se retrouvent dans les conclusions et recommandations

formulées dans le cadre des échanges de vues lors des différentes réunions du Comité

National de Suivi des APE.

Les questions prises en compte couvrent les domaines suivants :

1) les facteurs à l’origine des APE dans le cadre de l’Accord de Cotonou ;

2) les impacts prévisibles de l’APE sur l’économie malienne ;

3) les conclusions et recommandations issues des discussions.

Les facteurs à l’origine des APE.

Les facteurs à l’origine des APE sont à relier :

au contexte mondial qui a subi d’importantes mutations ;

au bilan, tout compte fait, mitigé des résultats obtenus après plus de 25 années de

coopération dans le cadre des Conventions de Lomé ;

à la persistance de la pauvreté au Mali qui s’est accentuée au lieu de se résorber.

aux bailleurs afin qu’ils accordent désormais plus d’attention à la qualité de l’aide ;

l’Accord de Cotonou qui présente en plus une grande originalité avec l’implication

plus forte des organisations non étatiques (secteur privé et société civile, syndicats) ;

Cet Accord veille à préserver les acquis en s’efforçant de s’adapter au contexte très évolutif

de la mondialisation en vue de la réalisation des objectifs ci-après :

- l’intégration progressive et maîtrisée dans l’économie mondiale ;

- l’accroissement des capacités d’offre et des capacités commerciales ;

- la compatibilité avec les règles de l’OMC.

- la poursuite et l’approfondissement de l’intégration régionale ;

- les réformes institutionnelles pour la bonne gouvernance ;

la stratégie de développement cohérente et adaptée indispensable pour le succès de l’APE.

Mais, les conditions de succès de l’APE doivent reposer sur la paix et la stabilité politique des

pays pour attirer l’investissement privé étranger.

Section II : Les impacts prévisibles de l’APE.

La préparation de l’APE nécessite que soient évalués :

les impacts sur l’agriculture, l’élevage et le tissu industriel ;

les besoins de renforcement des capacités d’offre et la mise à niveau des entreprises ;

la mise en œuvre d’activités liées à la préparation des négociations ;

la nécessité pour le Mali de se coller aux priorités de la feuille de route ;

l’inventaire des défis et menaces auxquels le Mali doit faire face dans le cadre de

l’APE Afrique de l’Ouest/Union Européenne qui sont les coûts élevés des facteurs, le

renforcement des capacités d’offre de production compétitive et des ressources humaines.

Le cas spécifique de l’industrie malienne et le risque important encouru avec le

démantèlement tarifaire doivent faire l’objet d’une attention particulière dans les discussions

avec le partenaire européen.

Avec la suppression des droits des douanes pour les industries, le danger existe de voir

transférer les droits de portes sur la fiscalité intérieure. Les industriels des pays de la Région

redoutent ce cas de figure. C’est en effet le tissu industriel le plus visible qui supporte

pratiquement tout le poids des impôts et taxes. Ce sont seulement 400 entreprises qui payent

les 80% des impôts et taxes au Mali (étude réalisée par le Ministère malien de l’Economie et

des Finances en 2003).

Il y a le risque d’une forte pression fiscale sur la consommation avec des effets directs sur le

pouvoir d’achat des consommateurs.

Il a été rappelé que le groupe 5, relatif aux secteurs de production, au cours de ses travaux, a

eu à examiner les effets de l’APE avec les enjeux et les opportunités pour le secteur de

l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de l’industrie et de l’artisanat.

Les conclusions qui en seront tirées devront être prises en compte notamment en ce qui

concerne l’amélioration de la compétitivité et la mise à niveau des secteurs de production

c'est-à-dire au-delà des seules entreprises industrielles.

Les conclusions et recommandations des réflexions sur les incidences de l’APE, à partir des

premières études d’impact, s’ordonnent autour des points suivants :

1) la nécessité d’une forte implication des Etats de la Sous Région Afrique de l’Ouest

dans ces négociations afin que l’APE puisse leur être bénéfique ;

2) le besoin de procéder à l’analyse des avantages et des dangers potentiels liés à l’APE ;

3) l’importance des questions liées au commerce qui sont abordées dans ces

négociations. Il s’agit de la facilitation du commerce, de la normalisation, du commerce des

services, des droits de propriété intellectuelle, des politiques de concurrence et de

l’investissement. Ce sont autant de questions concourant de manière déterminante à la

viabilité de l’APE au Mali et ailleurs.

Il est vrai que dans ce domaine, la Région doit disposer d’abord d’un cadre de référence et

de compétences avisées pour bien négocier avec les spécialistes de la Direction Générale du

Commerce rompus à ces questions.

C’est pour cette raison qu’à ce stade des négociations, la Région Afrique de l’Ouest privilégie

la création d’un cadre régional pour l’investissement et la concurrence afin d’être mieux

armée dans les débats futurs sur ces questions.

Il a été aussi relevé que ces négociations impliquent la mobilisation de plusieurs Ministres du

Gouvernement car les enjeux pour le Mali sont importants couvrant les activités de

nombreux départements ministériels ;

L’approfondissement du processus d’intégration de la Sous Région se traduira par la

création de marchés plus vastes.

En outre, le Mali aura besoin d’intégrer l’APE dans sa stratégie globale de développement et

de chercher à accroître rapidement sa part de marché dans l’espace CEDEAO compte tenu

des vastes potentialités de son secteur rural.

Pour le cas de ce pays, on peut même affirmer que c’est à juste raison que l’APE met l’accent

sur l’approfondissement du processus d’intégration dans les régions ACP qui offre aux pays

davantage des possibilités d’accroître leurs marchés.

En terme de perspectives offertes au Mali par l’APE, il faut partir de ses contraintes et de ses

potentialités.

Dans les développements qui précèdent, l’accent a été mis sur les contraintes dont souffre le

pays qui handicapent son développement.

Il s’agit des contraintes relatives :

au taux de croissance économique tout compte fait insuffisant car inférieur aux taux

théoriques de 7 à 8% voire à deux chiffres qui sont nécessaires, selon le Programme des

Nations-Unies pour le Développement (PNUD), pour un déclenchement véritable de la

réduction du la pauvreté ;

à une économie assujettie à des pesanteurs multiples (contraintes d’ordre physique,

coûts des facteurs élevés, détérioration continue des termes de l’échange etc.) ;

au taux global de pauvreté élevé (74% en milieu rural et 30% en milieu urbain) ;

aux déséquilibres prononcés des comptes extérieurs prononcés.

Concernant les potentialités, les secteurs (agricole, élevage, touristique, l’artisanal et culture

etc.) ont de tout temps été mis en relief comme pouvant être source de forte croissance avec

des politiques économiques appropriées.

Il s’agit de voir comment, dans le cadre de la conclusion d’un APE Union Européenne /

Afrique de l’Ouest, le commerce pourrait apporter une croissance plus significative avec des

effets induits en terme de développement et de réduction de la pauvreté.

C’est sur ces bases que le Mali s’est efforcé d’élaborer sa propre stratégie dans le cadre des

négociations APE pour la défense de ses intérêts en misant sur une bonne préparation des

discussions d’abord au plan interne.

Section III : La stratégie du Mali dans le

cadre des négociations de l’Accord de

Partenariat Economique entre l’Union Européenne

et la Région Afrique de l’Ouest (CEDEAO + la

Mauritanie).

S’il est vrai que les négociations de l’APE entre la Sous Région Ouest africaine et l’Union

Européenne se déroulent sous l’égide de la CEDEAO, en vertu de la décision prise par nos

Chefs d’Etat et de Gouvernement, en revanche, il appartient à chaque Etat membre :

- de contribuer à la définition des priorités communes aux pays de la Région (CEDEAO plus

la Mauritanie) en fonction de ses préoccupations en liaison avec ses propres contraintes et

stratégies de développement ;

- d’identifier et de mettre en œuvre, au plan interne, les mesures d’accompagnement qui

s’imposent pour, d’une part, renforcer ses capacités nationales, afin de faire face aux chocs

inhérents au démantèlement tarifaire et d’autre part, tirer profit des opportunités à saisir

dans le cadre de l’APE. D’où l’utilité d’élaborer une stratégie de négociation avec

l’implication de tous les acteurs dont la contribution est essentielle.

A cet égard, les acteurs non étatiques, et en particulier le secteur privé, les ONG et toute la

société civile sont interpellés. Les opérateurs économiques sont, en effet, les premiers

concernés par le processus de libéralisation des échanges commerciaux. Ils doivent participer

activement à la discussion de tous les thèmes et en particulier ceux relatifs à la zone de libre

échange et la facilitation du commerce, la restructuration et la mise à niveau des entreprises

et de tout l’appareil productif.

Parallèlement, à l’instar des parlementaires européens, les nôtres également auront un rôle

important à jouer dans la sensibilisation des populations et l’élaboration des réformes

indispensables qui déboucheront sur des textes de loi à adopter.

De vastes concertations sont nécessaires afin que tous les acteurs contribuent à la formulation

des positions de négociation de l’APE sur chacun des thèmes.

La stratégie nationale prendra également en compte ce qui se passe au niveau régional

européen et multilatéral. Il en découle que celle-ci doit :

1. - Aider à la définition des priorités dans les négociations APE Afrique de l’Ouest-UE.

Dans le cadre de ces négociations, deux principaux aspects sont à prendre en compte :

- la bonne préparation de la contribution du Mali aux négociations APE ;

- les mesures d’accompagnement à entreprendre au plan interne pour tirer profit de l’APE et

endiguer ses effets défavorables.

Cette seconde partie mettra l’accent sur la « dimension développement » qui n’a

malheureusement pas trouvé la place prioritaire qu’elle mérite dans les négociations de la

phase « tous ACP » avec encore des balbutiements dans le cadre des négociations régionales.

La rencontre de négociateurs en chef tenue le 5 février 2007 à Bruxelles a néanmoins permis

d’obtenir quelques avancées, comme nous allons le voir dans les développements qui

suivent.

Il s’agira d’identifier les conditions préalables à réunir afin que le Mali en particulier puisse

être en mesure de supporter les chocs inhérents au démantèlement progressif des barrières

douanières. Il faudrait en outre explorer les voies et moyens permettant de tirer profit de cet

Accord en terme d’opportunités à saisir, relancer ses exportations d’abord dans la Sous

Région Afrique de l’Ouest ensuite vers l’Union Européenne et promouvoir l’investissement

privé étranger et national porteur de croissance.

Les pays ACP soutiennent, en effet, que l’Union Européenne a tendance à occulter la

dimension développement en ne mettant l’accent que sur le commerce.

Au niveau 2 : – A ce deuxième niveau bi-régional, Afrique de l’Ouest avec l’UE, la

contribution du Mali doit commencer par se donner les moyens d’atteindre les objectifs fixés

par la mise en place, dans les meilleurs délais, d’un Comité National de Suivi des APE qui

puisse anticiper par rapport à chaque thème de négociation. Cela a été fait.

Notre pays doit, en effet, définir sa position sur tous les thèmes à débattre avant que les

experts ne se rendent aux négociations dans le cadre du Comité Technique d’Appui ou dans

d’autres sphères de négociation notamment le Comité Sous Régional de Suivi.

Avant la tenue de chaque réunion, le Comité National APE, doit s’efforcer de définir à

l’avance les positions du Mali sur la base d’une réflexion approfondie.

Au terme des échanges de vues, lors de la réunion de négociation au niveau experts à Abuja

les 20 et 21 décembre 2004, il a été décidé de retenir les groupes techniques thématiques sur

lesquels porteront les négociations.

Au niveau 3 : - A ce niveau multilatéral aussi, le Mali est plus que jamais concerné car il

s’agit de son insertion dans l’économie mondiale. Il faut avoir en permanence à l’esprit que

pour l’OMC, l’APE est un accord de libre échange. En tant que tel, c’est une dérogation à la

clause de la Nation la plus favorisée.

L’UE et la CEDEAO décident en vertu de l’article 24 du GATT et de l’article 5 du GATS

(General Agreement on Tarifs and Services) de s’accorder des préférences qu’elles ne seront

pas obligées d’étendre aux autres Etats membres de l’OMC.

Ce qu’on négocie dans le cadre de l’APE c’est une compatibilité avec les règles de l’OMC à

rechercher parce qu’on se trouve dans un processus dérogatoire. Pour qu’une union soit

profitable, il faut s’accorder des préférences qu’on n’accorde pas aux autres dans le cadre de

relations privilégiées.

C’est pour cette raison que l’inclusion à terme des questions relatives à la concurrence et

l’investissement doit être examinée de près en dotant la Région d’un cadre approprié dans

ces deux domaines pour être en meilleure position de négociation. Il est évident que sans

disposer de ressources humaines adéquates dans ces domaines, il serait hasardeux de

négocier ces questions avec les experts de la Commission Européenne rompus à ces

problèmes.

Il est également vrai que dans toute négociation, chacune des parties veille scrupuleusement

sur ses intérêts. Il appartiendra à la partie ouest africaine de s’en assurer en négociant avec

l’UE sur ces questions le moment venu. C’est du reste le cas pour chaque pays même au sein

des organisations régionales.

Au total, le Mali est engagé sur trois fronts de négociations interdépendants qu’il faut réussir

à tout prix. A tous ces trois niveaux, notre pays est appelé à libéraliser, sûrement à des

degrés divers, pour sauvegarder ses intérêts vitaux et chercher à tirer tout le bénéfice

possible des espaces commerciaux offerts.

Si avec la CEDEAO on peut aller le plus loin possible dans les concessions, il ne doit pas en

être de même s’agissant des relations avec l’Europe et encore moins dans le contexte de

l’OMC, eu égard aux disparités des niveaux de développement des pays et de compétitivité

des économies.

On ne pourra ouvrir qu’à un rythme qui sied à nos économies même si le revers sera que les

effets positifs de l’APE également seront retardés, sinon absents.

Dans la préparation et la mise en œuvre de l’APE, les pays appartenant à la configuration

CEDEAO plus la Mauritanie doivent se préoccuper du volet développement et d’autres

questions comme l’accès au marché et les règles

d’origines.

Or, des pays, comme le Mali, en tant que PMA, n’ont d’intérêt à cet APE que s’ils contribuent

à la croissance, au développement et à l’éradication de la pauvreté.

En cette période d’élaboration de la stratégie malienne de l’APE tout porte à penser que la

Région n’a pas à l’heure actuelle de manière explicite la certitude que ses préoccupations

majeures sont prises en compte. Or, à partir de juin 2009, nous allons entrer dans un

processus devant conduire à un accord de libre échange avec l’Europe, si les négociations

étaient conclues.

Il est également vrai qu’actuellement, tous les impacts des APE ne sont pas cernés et les

besoins évalués de manière crédible.

En évoquant les conditions préalables, on pense à l’extrême vulnérabilité de certains secteurs

économiques (agriculture, tissu industriel et secteur des services).

On pense aussi aux producteurs non potentiellement compétitifs, aux marchés peu

développés et au secteur financier et bancaire des pays de la CEDEAO peu étoffé et moins

structuré pour promouvoir l’investissement productif.

A ces contraintes s’ajoutent également l’environnement juridique et fiscal encore

insuffisamment incitatif à l’investissement dans le contexte d’une libéralisation plus poussée

et d’une concurrence plus sévère avec d’autres pays en développement sur le marché

européen.

La plupart des spécialistes des questions de développement soutiennent que la réciprocité ne

devrait être appliquée que lorsque les indicateurs de développement humain durable se

seront notablement améliorés.

Martin Wolf, économiste et journaliste du Financial Times explique que la libéralisation,

indépendamment de la prise en compte de certaines circonstances, n’entraînera pas une

croissance rapide.

A titre d’exemple, il souligne que dans la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union

Européenne elle-même, jusqu’en 2013, les subventions prévues atteignent 40 milliards

d’euros par an. Cela signifie en clair, que l’UE continuera à subventionner le secteur agricole

fragile dans certains Etats membres.

Or, ce genre de pratiques, outre qu’elles ne sont pas conformes aux règles de l’OMC, pénalise

lourdement les pays en développement exportateurs de produits de base comme le coton.

Il va de soi que les subventions accordées par les pays riches à leurs producteurs et

exportateurs de ces produits engendrent des pertes et créent des dysfonctionnements pour

les secteurs agricoles des pays comme les nôtres.

Quant au secteur industriel, les risques de désindustrialisation et de pertes d’emplois sont

mis en exergue par la plupart des spécialistes des économies en développement.

Enfin, ces mêmes auteurs font remarquer qu’une étude réalisée par l’UE, elle-même, dans le

cadre de l’évaluation des impacts de l’APE a conclu en la nécessité de protéger les industries

naissantes pour la viabilité des économies des pays ACP. En cela, l’APE doit encourager la

transformation.

Au total, il ressort de ce qui précède que le coût financier d’une libéralisation mal maîtrisée

serait énorme en terme de pertes de recettes dans un contexte de baisse des prix des matières

premières, de hausse de prix des hydrocarbures, de pluviométrie aléatoire et de dette

extérieure à la limite du tolérable.

Ce sont tous ces aspects qui doivent être pris en compte par le Comité National de Suivi APE

du Mali pour préparer ce pays aux ajustements indispensables afin de limiter les impacts

budgétaires défavorables et relancer son économie.

Titre IV. Perspectives économiques et commerciales du Mali dans le cadre des mesures d’ajustement pour un APE profitable.

Pour que l’APE lui soit profitable, le Mali doit agir sur deux fronts : d’une part le suivi d’une

bonne transition fiscale par des réformes appropriées et restructurer et mettre à niveau ses

entreprises et tout son appareil productif, d’autre part.

Chapitre I. L’organisation de la transition fiscale.

En guise de rappel, les impacts de l’APE sur les finances publiques sont confirmés par toutes

les études effectuées en ce qui concerne le cas du Mali et les autres pays de la configuration

Afrique de l’Ouest.

Les pertes estimées, comme nous l’avons vu, se situent entre 27 milliards et 16,5 milliards de

FCFA en passant par 18,5 milliards de FCFA. Cette évaluation ne prend pas en compte la

possibilité d’exclure les produits sensibles et d’engranger les effets favorables de l’APE.

Il s’agit donc de pertes maximales sans l’exclusion des produits sensibles et sans les effets

positifs attendus de l’APE sur la croissance.

Pour procéder aux réformes nécessaires, il conviendrait de retracer, ne serait ce qu’à titre de

rappel, les principales caractéristiques du système fiscal actuel, avec ses forces et de ses

insuffisances, pour ensuite évaluer les perspectives, dans le cadre de l’APE.

Section I : Rappel des caractéristiques

principales du système fiscal actuel.

Ce rappel est utile dans la mesure où c’est par la prise en compte de ces caractéristiques

qu’on pourrait envisager des solutions permettant d’accroître les recettes budgétaires dans le

contexte de l’APE, après avoir identifié les forces et les faiblesses du système fiscal actuel.

A cet égard, c’est l’étude IDC qui a eu à se pencher le plus sur cette problématique de sorte

qu’on pourrait la retenir comme une bonne base des réformes à mettre en œuvre que l’APE

appuiera.

Cette étude montre que depuis plus d’une décennie, avec l’appui des Institutions de Bretton

Woods, le Gouvernement du Mali a entrepris de nombreuses réformes dont certaines sont en

application. Il s’agit de :

la suppression de l’impôt général sur le revenu et son remplacement par des impôts

cédulaires en 1999 ;

l’élargissement du champ d’application de la TVA, l’adoption du taux unique de 18%

et l’institution de la taxe sur les affaires financières ;

l’adoption du Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA en 2000.

Dans le cadre de ces réformes, un effort d’élargissement de l’assiette fiscale a été réalisé au

niveau du secteur informel à partir de l’introduction de l’Acompte sur Divers Impôts et

Taxes (ADIT) pour mieux appréhender ce secteur. Malgré tout, beaucoup reste à faire pour

rendre effectif cet élargissement.

En outre, l’administration fiscale elle-même a fait l’objet d’une restructuration, de mise à

niveau en équipant mieux grâce au projet PAMORI dans le cadre de la coopération

canadienne.

Le processus peut être assimilé à un début de transition fiscale, selon les auteurs de l’étude,

sans que la pression fiscale ait atteint le niveau de 17% autorisé dans la zone UEMOA. En

2004, celle-ci s’établissait à 15,5% et actuellement à 16% selon le bilan du CSLP (2003-2006).

La progression des recettes, au titre de la fiscalité intérieure, a été forte puisqu’elle est passée

de 63% en 1999 à 74% en 2004, selon les conclusions de l’étude IDC.

Depuis, on observe un certain tassement.

La TVA seule absorbe 40% des recettes fiscales intérieures. Cela signifie que cette taxe aura

une fonction importante à jouer dans toute réforme visant à accroître les recettes fiscales.

De même, il est essentiel de garder à l’esprit deux constats ressortant de l’étude IRAM qu’il

faut exploiter à fond:

la minoration des recettes douanières qui ne sont pas appréhendées à leur juste

mesure ;

et le poids excessif des exonérations fiscales.

Ces deux faiblesses mises en exergue donnent toute la mesure du potentiel fiscal pouvant

être saisi par une application plus judicieuse des textes et une rationalisation des

exonérations.

La même étude laisse apparaître l’existence de gisements fiscaux insuffisamment exploités et

d’une manière plus globale l’insuffisance de taxation de la richesse nationale.

L’étude IDC a, de son côté, stigmatisé les effets positifs de l’APE sur l’activité économique et

les effets induits sur les recettes fiscales. Elle explique à suffisance le cheminement par lequel

on pourrait mettre en œuvre des réformes susceptibles de combler les pertes estimées à 18,5

milliards de FCFA, voire d’engranger des recettes budgétaires additionnelles. Il reste

entendu que les propositions se focalisant sur des intrants agricoles nous paraissent

prématurées pour leur mise en oeuvre

Compte tenu de l’important retard qu’accusent les travaux de la région Afrique Occidentale

sur les réformes fiscales dans le cadre de la préparation des négociations APE Union

Européenne/Afrique de l’Ouest, il a été décidé de créer un groupe de travail sur la transition

fiscale. Les études, à cet effet, ont démarré à la suite des directives données par le 33ème

Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) le 18

janvier 2008. C’est plus tard que les évaluations se dérouleront dans chaque pays par des

consultants qui seront recrutés.

C’est après que la région Afrique de l’Ouest se sera entendue avec la partie européenne, sur

l’accès au marché avec les produits sensibles ainsi que sur le taux d’ouverture commerciale

et la période de transition, que l’exercice d’évaluation sera plus aisé.

A ce stade, nous traiterons, en ce qui concerne le Mali, deux aspects essentiels concernant :

- les tendances lourdes des régimes fiscaux et

- les grandes orientations à retenir pour une transition fiscale réussie.

Tableau : les régimes fiscaux du Code des Investissements

Régime fiscal Taxe/type de production Mesures fiscales, durée de

l’exonération

Régime A IBIC 5 ans

Patente 5 ans

Impôt sur les revenus fonciers (IRF) 5 ans

Droits d’enregistrement sur les actes

de création de la société

Etalement sur trois ans des

exonérations en cas

d’augmentation du capital

Droits douaniers Exonération des matériels,

machines, outillages, pièces

de rechange et matériaux de

construction (3 ans pour les

créations d’activités

nouvelles, 1 an pour le

développement d’activités

existantes).

Régime B IBIC(impôt sur les bénéfices

industriels et commerciaux).

8 ans

Patente 8 ans

Impôt sur les revenus fonciers (IRF) 5 ans

Droit d’enregistrement sur les actes

de création de la société

Etalement sur trois ans des

Exonérations en cas

d’augmentation

Droits douaniers Exonération des matériels,

machines, outillages, pièces

de rechange et matériaux de

construction (3 ans pour les

créations d’activités

nouvelles, 1 ans pour le

développement d’activités

existantes)

Régime des

zones franches

Tout droit et taxe à caractère fiscal

parafiscal ou douanier

30 ans

Droits douaniers Perçus sur la marchandise

écoulée sur le marché

intérieur, selon les tarifs

douaniers

Impôt sur le personnel étranger Exonération du régime

normal et taxation de 15% de

la rémunération

Obligations des

Entreprises en

Régime

. Tenue d’une fiche de production

. Déclaration mensuelle des stocks tant pour les matières premières

et consommables que pour les produits finis

. Tenue d’une comptabilité complète, sincère et probante

. Tenue d’une comptabilité séparée pour les ventes sur le marché

malien

. Offre, sur le marché malien, de produits conformes aux normes

maliennes, et le cas échéant, aux normes internationales

. Collecte et versement de l’impôt sur les traitements et salaires

. Réalisation d’infrastructures permettant à l’administration de

procéder au contrôle des opérations d’importation, de stockage, de

transformation des intrants et des opérations d’exportation des

produits finis

. Protection de l’environnement

Source : Etude IDC 2007.

L’analyse de la fiscalité directe montre de toute évidence qu’il existe un vaste potentiel

exploitable à explorer pour accroître les recettes fiscales.

Il est, en effet, ressorti de l’étude IDC que les recettes prélevées au titre de la fiscalité directe

ne représentent que 2,2% du PIB au Mali, contre une moyenne de 3,9% dans les autres pays

de la Sous Région CEDEAO.

Les domaines suivants pourraient, pour ces raisons, être ciblés :

la fiscalité des salaires ;

la fiscalité des profits ;

les impôts sur les autres revenus de biens.

Paragraphe I : La fiscalité des salaires.

A ce niveau, l’étude IDC a bien démontré que la taille de l’assiette de cet impôt est très

réduite, eu égard aux sources possibles de recettes et compte tenu de la conjonction de

plusieurs facteurs :

1) alors que le marché de l’emploi a recensé 5 millions de travailleurs, seuls ceux

appartenant à la fonction publique et au secteur moderne sont actuellement assujettis au

régime fiscal ;

2) par ailleurs, l’essentiel de la masse salariale des travailleurs des organisations d’aide

internationale et des ONG (Organisations Non Gouvernementales) échappe à l’imposition

selon les conclusions de l’étude. Or, ce sont des travailleurs maliens pour la plupart qui

perçoivent des rémunérations légalement assujetties à l’imposition ;

3) de surcroît, une partie importante des avantages en nature se trouve exonérée.

Cela prouve que sans une progression des recrutements au niveau de la fonction publique,

cette partie de la fiscalité demeurera stationnaire. Or il est difficile, en période d’ajustement,

de procéder à des recrutements d’une certaine envergure.

Paragraphe II : La fiscalité des profits et les

insuffisances des codes miniers.

Le rapport relève aussi que dans la fiscalité des profits c'est-à-dire les profits industriels et

commerciaux réalisés par les entreprises, 31% seulement des grandes entreprises déclarent

des bénéfices alors que 58% se déclarent en déficit, les 11% restant bénéficient

d’exonérations.

Ce constat revient à dire qu’une partie substantielle des profits réalisés par les entreprises

échappe à la taxation.

Il en découle que les régimes incitatifs en fiscalité directe sont aberrants à cause des décisions

discrétionnaires qui conduisent à accorder des régimes fiscaux spécifiques à certains secteurs

d’activités ou opérateurs économiques (entreprises minières, transporteurs etc.).

Une bonne lecture du code des investissements, laisse entrevoir qu’en dehors des régimes

spéciaux, il existe certains codes d’exception devant faire l’objet d’une relecture

indispensable pour engranger plus de recettes fiscales.

En plus du code des investissements, d’autres avantages sont accordés par le Code Général

des Impôts (CGI) se déployant autour de :

l’admission des dotations des amortissements et provisions accélérées ;

le report d’impôts sous conditions de réemploi des plus values des cessions ;

le report de déficit fiscal ;

la fiscalité minière ;

La fiscalité des activités minières est régie par le code minier qui n’est pas intégré dans le

code général des impôts. De plus chaque mine a une convention d’établissement qui fixe de

manière définitive et irrévocable sa fiscalité.

Quelle que puisse être la détermination des pouvoirs publics d’accorder des incitations aux

investisseurs privés étrangers, une certaine remise en ordre est indispensable ne serait ce que

pour une question d’équité fiscale entre les différents investisseurs.

A titre d’exemple, il est aberrant, de notre point de vue, que la situation actuelle soit

maintenue lorsque le prix de l’or culmine à des sommets.

Il faut évaluer les gains et les partager entre le Gouvernement et les investisseurs, le retour

d’investissement étant logique.

Dans la partie théorique, nous nous sommes déjà penchés sur la portée de mesures

incitatives volontaristes des pays d’accueil pour attirer les IDE et avons conclu que celles-ci

étaient parfois coûteuses entraînant d’énormes pertes de recettes budgétaires, d’où la

nécessité de procéder à une relecture de ces avantages. Tant que l’investisseur, dans certains

cas, continue de gagner de l’argent, une entente est possible avec lui lorsque des facteurs

extérieurs interviennent favorables ou défavorables, mais dans le cadre du dialogue.

Toutefois, le Gouvernement doit mettre dans la balance un calendrier d’apurement des

arriérés dus aux entreprises minières au titre de la TVA dont les montants sont de l’ordre de

50 milliards de FCFA en 2007, selon les informations fournies par la Direction Nationale des

Impôts (DNI).

Paragraphe III : Les impôts sur les revenus des

biens.

S’inscrivent dans cette rubrique, les gains du capital, provenant d’un capital investi sous

forme d’immeubles locatifs d’actions, d’obligations et autres placements de même nature

selon l’étude IDC. Il s’agit pour les cas visés de l’impôt sur les revenus fonciers, l’impôt sur

les revenus des valeurs immobilières, de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

et des impôts sur les sociétés.

Ce type d’imposition est pour la plupart du temps faible (autour de 20% pour les valeurs

immobilières et 15% sur les revenus fonciers).

Une augmentation de cette catégorie d’impôt au Mali devrait pouvoir procurer au Mali des

recettes budgétaires additionnelles non négligeables.

Le taux applicable sur les dividendes est de 10% et de 9% pour les intérêts.

Tableau : Taux d’imposition des revenus de valeurs immobilières

Types de revenus de valeurs immobilières

Produits, lots et primes de remboursement des obligations versées à

des personnes morales non établies dans l’un des pays membres de

l’UEMOA ou aux personnes physiques domiciliées hors de l’UEMOA.

Exonération

Intérêts, arrérages et autres produits des dépôts à vue ou à échéance

fixe et des comptes courants

9%

Dividendes régulièrement mis en distribution 10%

Intérêts, arrérages et autres produits des obligations représentés par 13%

des titres négociables en représentation d’emprunts contractés par des

sociétés : ayant leur siège social au Mali ou qui, exerçant une activité

au Mali, sont constituées sous une forme qui les rendrait imposables si

elles avaient leur siège social au Mali.

Lots payés aux créanciers et aux porteurs d’obligations 15%

Autres revenus de valeurs immobilières 18%

Source : Etude IDC.

Les taux d’imposition des revenus de placement entre 9 et 13% dans le cas des intérêts

apparaissent faibles comparés à ceux appliqués à d’autres sources de revenus : exemple le

taux de l’impôt sur les sociétés est de 35% et celui des salaires peut atteindre 40%.

En outre, l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM) est libératoire, c'est-à-dire

que les revenus qui y sont assujettis ne supportent aucune autre charge fiscale.

Paragraphe IV : L’Impôt sur les Revenus

Fonciers (IRF).

Les recettes procurées par l’IRF sont faibles (400 millions en 2002) et loin de refléter celles

que celui-ci est en mesure de secréter Cependant, les potentialités dans ce domaine ne sont

pas négligeables.

Or, ces revenus sont faciles à appréhender à partir de bonnes investigations, même si les

assujettis sont qualifiés « d’intouchables » en raison de leur influence et/ou de leur position

hiérarchique. C’est pour cette raison que nous parlons de volonté politique et de

détermination.

Paragraphe V : La fiscalité indirecte.

Les deux principaux impôts à ce niveau concernent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et

les droits d’accises qui sont exonérés de la TVA en ce qui concerne les intrants agricoles et les

produits alimentaires non transformés.

Les institutions financières sont soumises à la taxe sur les Affaires Financières (TAF) de 15%

et la Taxe sur les Contrats d’Assurance (TCA) autour de 20%. La TVA est unique avec le taux

de 18%, mais il est inférieur au plafond de 20% de la Directive N°0288 de l’UEMOA qui

impose que le taux normal soit compris entre 15 et 20%.

Section II : Les grandes orientations possibles

pour une réforme réussie de transition fiscale.

En nous servant de l’étude IDC comme base, nous ferons d’autres propositions à partir d’une

analyse critique de celle-ci.

Certaines propositions de l’étude IDC sont en réalité incontournables pour éviter des

difficultés supplémentaires aux entreprises industrielles du secteur moderne lourdement

imposées et que la conjoncture actuelle ne favorise pas.

Paragraphe VI : L’élargissement de l’assiette fiscale via le secteur informel.

Le secteur informel occupe au Mali 70% du Produit Intérieur Brut (PIB), comme chez la

plupart des pays voisins. Or, il échappe pour l’essentiel à la fiscalité.

Le système mis en place à travers l’Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT) au cordon

douanier n’a permis d’appréhender qu’une infime partie des transactions des activités

informelles.

Il est utile de rappeler que la fiscalisation du secteur informel a toujours été tentée sans grand

succès.

En plus de la détermination des pouvoir publics qui est indispensable, il faut aussi faire

preuve de beaucoup de discernement entre l’informel dont les apports à l’économie sont

réels et les activités qualifiées d’informelles, mais en réalité de fraude.

Paragraphe VII : l’élargissement du champ

d’action de la TVA aux intrants agricoles.

Cette étude fait observer qu’au Mali, le secteur agricole moderne qui occupe en moyenne

35% du PIB échappe presque entièrement à l’impôt. L’impôt sur le bénéfice agricole existe,

mais il n’est jamais appliqué à l’agriculture moderne.

L’apport estimé dans le cadre de cet élargissement est estimé à 8 milliards de FCFA. Ce sont

les filières coton et riz qui seront concernées.

Nous avons suffisamment expliqué le caractère prématuré de cette taxation et les risques

politiques qui l’entourent, y compris pour la stabilité politique.

Paragraphe VIII : Le plafond de remboursement

aux exportateurs.

C’est pour s’assurer que les produits exportés quittent le pays sans avoir supporté aucune

TVA (taux 0) que ce plafond a été fixé.

Mais ce principe est remis en cause par l’application de la règle de 60%.

C’est ainsi qu’un exportateur dont les ventes à l’étranger sont faibles par rapport aux achats

d’intrants ne sera pas en mesure de récupérer toute la TVA acquittée sur ces intrants de sorte

que la TVA devient équivalente à une taxe sur les exportations.

Cette situation ne touche pas aux grands exportateurs appartenant au secteur minier dont les

exportations sont très élevées par rapport à la norme fixée.

Les exportateurs maliens sont ainsi pénalisés sur les marchés mondiaux. Cela constitue un

handicap à l’intégration à la zone UEMOA.

Paragraphe IX : La déductibilité de la Taxe sur les Activités Financières (TAF).

La TAF n’est pas une valeur ajoutée et ne doit pas être déductible malgré les réclamations

des opérateurs économiques.

Paragraphe X: Les accises.

Les recettes procurées par l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) sont relativement

faibles (5,2 milliards de FCFA). Cette taxation est appliquée notamment aux exportations

d’or.

Certains produits normalement assujettis (boissons alcoolisées, tabac, thé, produits de

parfumerie) échappent à cette taxation.

Dans la fiscalité des produits pétroliers les marges ne sont pas soumises à la TVA.

Tous ces constats relevés montrent qu’il existe d’importantes marges disponibles pour

accroître les recettes fiscales sans pénaliser le secteur privé et en conformité avec les objectifs

de développement du pays. Mais, ces marges concernent largement le secteur informel.

L’amélioration du système de gestion des exonérations, notamment dans le secteur minier

dont les textes ont besoin d’une relecture sans remettre en cause les incitations, est un

impératif. Cette orientation se justifie puisqu’une richesse additionnelle est apparue avec la

flambée actuelle des prix de l’or.

Quelle analyse critique faire de toutes ces préconisations et que retenir ?

L’élargissement de l’assiette fiscale, par des efforts pour mieux saisir le secteur

informel, s’impose, la taxation du secteur formel ayant atteint ses limites. Cette proposition

n’est pas nouvelle.

Les actions engagées dans le passé ont débuté par la création de l’Acompte sur Divers

Impôts et Taxes (ADIT). Faute de volonté politique, on n’est pas allé plus loin. Or, sans une

grande détermination des pouvoirs publics, aucun résultat tangible ne sera obtenu.

Quant à la fiscalisation des intrants agricoles, celle-ci sera plus difficile, surtout dans

le contexte actuel avec la flambée des prix des produits alimentaires.

Le problème de sécurité alimentaire se pose avec acuité à tel point que les paysans exercent

de fortes pressions sur le Gouvernement pour subventionner les engrais et les intrants

(semence et outillage).

Dans le cadre « initiative riz » prise par le Gouvernement, pour accroître la production de

50% dans la zone Office du Niger, celui-ci a déjà subventionné les intrants.

Les filières riz et coton seront sans doute avantagées par la baisse des prix des équipements

et des intrants agricoles dans le cadre du démantèlement tarifaire avec l’APE. Mais compte

tenu de la fragilité actuelle de ces filières, singulièrement pour le coton, des risques

économiques comme politiques ne sont pas à écarter en procédant à la taxation des intrants.

Au total, cette période n’est donc pas propice à la fiscalisation du secteur agricole pour

accroître les recettes fiscales. Aussi, cette formule nous paraît-elle inopportune et

contreproductive dans le contexte actuel.

Quant à l’impôt foncier, sa relecture s’impose comme proposé par l’étude IDC. De

plus, la modernisation des pratiques fiscales et l’amélioration de la gouvernance des deux

grandes directions des douanes et des impôts sont indispensables.

La multiplicité des codes miniers doit être corrigée. De même la hausse des coûts

mondiaux de l’or qui profite aux investisseurs doit aussi profiter à l’Etat malien. Mais dans

ce domaine, on impose rien. Il faut faire preuve de tact dans les discussions avec les

investisseurs pour la répartition de la marge additionnelle. C’est pour cette raison que le

Mali doit se doter de fiscalistes très professionnels dans le secteur minier.

Par ailleurs la réussite de la transition fiscale, et d’une manière plus large des

réformes fiscales au Mali, restera très largement tributaire du succès de la mise à niveau, la

restructuration et de la relance des secteurs productifs

En effet, l’augmentation des capacités d’offres compétitives permettra d’exporter plus

de produits du Mali, dans la Sous Région et vers l’UE, avec des effets bénéfiques accrus sur

la croissance économique.

Il est bien connu que ce sont les activités économiques qui créent la richesse et donc les

supports de taxation pour alimenter le budget de l’Etat.

Aussi, la restructuration, la mise à niveau et la relance de l’appareil productif sont-ils des

objectifs prioritaires que l’APE doit impulser.

Chapitre II. Restructuration, mise à niveau et relance de l'appareil productif malien dans le cadre de l’APE.

A ce niveau, nous examinerons les apports du secteur agricole, de l’élevage, des entreprises

industrielles et des activités comme le tourisme, l’artisanat et la culture dans le cadre des

programmes de mise à niveau du renforcement du secteur privé et de l’assainissement de

l’environnement des affaires.

A cet égard, l’exploitation judicieuse des potentialités du secteur agricole, qui a un rôle

moteur dans l’économie du Mali, devient la préoccupation centrale.

Section I : La problématique de l'exploitation

judicieuse des potentialités du secteur

agricole dans le cadre de l'APE.

En dépit des contraintes de tous ordres, le Mali, pays sahélien, enclavé et au climat aride,

recèle d'importantes ressources naturelles (terres arables, eaux, cheptel, pâturages, faune,

etc).

Malgré cet important potentiel, le pays éprouve des difficultés à couvrir ses besoins

alimentaires et à alimenter son budget. Ces constats relèvent des insuffisances qu’il n’est pas

superflu de rappeler pour les besoins de l’analyse avant de proposer des solutions :

la forte vulnérabilité face aux aléas climatiques ;

le sous équipement des producteurs qui ont recours aux techniques traditionnelles de

production peu intensives ;

le faible niveau d’investissement publics et privés, voire le désinvestissement dans la

production agricole ;

le faible lien entre la recherche agronomique et la vulgarisation de bonnes techniques

agricoles, etc.

Tous ces facteurs ont contribué à la faible productivité du secteur primaire avec un

ralentissement de la croissance (2,6 % en 2006 contre 3,5% par rapport à la période

1987/93)47, à l'exception notable de la culture du riz dans les périmètres irrigués de la zone

Office du Niger qui connaît une croissance avec une production de 900.326 tonnes de riz

paddy en 2005/2006, soit la plus importante production de ces trois dernières années.

Toutefois comme indiqué, cet Office est confronté à trois problèmes de taille :

- la vétusté de ses infrastructures qui datent de la période coloniale ;

- l'envahissement des canaux d'irrigation par des plantes aquatiques (la salvenia molesta ou

jacinthe d'eau) ;

- l'ensablement du chenal des bateaux et des canaux.

Persuadé que l'agriculture est le facteur clé de son développement, le Gouvernement du Mali

a fait voter par l'Assemblée Nationale une loi appelée "Loi d'Orientation Agricole" en 2004.

Les objectifs de cette loi sont déclinés en 6 points dans l'article 9 du chapitre 3 de ladite loi.

Paragraphe I : La filière riz.

L'Office du Niger constitue, de notre point de vue, le créneau idéal pour impulser le secteur

agricole et un levier déterminant de la croissance.

Le contexte de l'APE offre l'opportunité d'appuyer les efforts dans le domaine du

renforcement des infrastructures et des intrants pour assurer la sécurité alimentaire, et

ensuite relancer les exportations de riz dont la consommation s'accroît considérablement

dans les pays de la Sous Région. Les besoins annuels en riz du Sénégal et de la Côte d’Ivoire,

par exemple, sont estimés respectivement à 600.000 et 500.000 tonnes/an. Pour exploiter cette

opportunité, il faut dépasser l'agriculture de subsistance tributaire des aléas climatiques,

pour migrer vers une agriculture plus intensive, avec les techniques modernes de

production. A cet égard, seul l'Office du Niger permet d’atteindre cet objectif grâce au

barrage de Markala qui place la hauteur de l’eau à un niveau permettant l'irrigation par

47 Rapport Annuel Conjoint Mali/Union Européenne 2007

gravité, c'est-à-dire à moindre coût. Cela est un avantage considérable dans un contexte de

hausse continue du prix du pétrole.

Dans ce contexte, une réflexion a été engagée en 2007 par les étudiants et ressortissants

maliens en Belgique, sous l'égide de l'Ambassade du Mali à Bruxelles.

Le document produit, intitulé "le Mali Puissance Agricole ?" se réfère à trois expériences de

réussite, pour en tirer les leçons, en les adaptant, bien entendu, au cas spécifique du Mali.

Celles-ci concernent les Etats-Unis d'Amérique, la France et l'Egypte. S’il est vrai qu’il n’y a

aucune comparaison possible entre ces pays et le Mali, eu égard à l’écart de niveau de

richesse, ces expériences donnent néanmoins des pistes de réflexion à explorer dans le

contexte de l’APE. En dehors du Mali, les autres pays de la configuration Afrique de l’Ouest

pourraient également s’en inspirer.

Paragraphe II Le cas de l’agriculture des USA.

L'agriculture américaine emploie un faible pourcentage, 3%, de la population, mais cela

suffit pour en faire la première puissance agricole au monde.

Sources : FMI, Banque Mondiale Prévisions

Quelques indicateurs économiques 2005 2006 2007

PIB (milliards USD) 12 455,80 13 262,10 13 928,50

Taux de croissance du PIB

(prix constants, %) 3,2 3,4 2,9

PIB par habitant (USD) 42 000,50 44 314,80 46 085,20

Taux d'inflation

(prix à la consommation, %) 3,4 3,6 2,9

PIB par Branche d'activité 2003 2004 2005

Agriculture et pêche (%) 1,3 1,2 ?

Industrie et mines (%) 22,1 22 ?

Services (%) 76,7 76,7 ?

Source : Rapport conjoint 2006 Mali/Union Européenne.

Les atouts de cette agriculture reposent sur :

l'immense territoire et la diversité climatique (7,8 millions de km2 avec tous les

climats et reliefs possibles) ;

un haut niveau de technologie du matériel employé, avec un parc de 5 millions de

tracteurs ;

une énorme consommation d'engrais et de produits phytosanitaires (fongicides,

insecticides, etc.), avec un doublement en 20 ans ;

une recherche agronomique très développée, notamment grâce aux subventions

publiques, qui permet de mettre sur le marché de nouvelles variétés toujours plus

productives ;

Les USA comptent des exploitations de grande taille (200 ha de moyenne, soit 10 fois celles

de l’Europe) de productivité élevée.

Source : 2004, FAOSTAT

Superficie 9 363 123 Km2

Population totale 297 043 000 habitants

Population agricole (+/- 2% Pop. Totale) 5 828 000 habitants

Superficie cultivée 416 902 000 Ha

Superficie irriguée (+/- 5% Pop. Totale) 22 385 000 Ha

Nombre de tracteurs 4 760 000 Ha

Source : Document « Le Mali puissance agricole ? » 2007 – Ambassade du

Mali - Étudiants et ressortissants maliens en Belgique.

Les productions principales sont retracées dans le tableau ci-dessous :

Produits agricoles

(2003, FAOSTAT)

Production

( tonnes)

Surface récoltée

(1000 ha)

Rendement

par kg/Ha

Maïs 282 311 30 398 9 287

Graine de soja 83 368 28 848 2 890

Blé 57 280 20 274 373 2 825

Canne à sucre 25 308 501 67 768

Betterave à sucre 25 087 50 035

Cheptel (2005, FAOSTAT) Nombres de têtes (en

milliers)

Poulets 2 035 000

Bovins 95 848

Dindes 88 000

Porcins 60 645

Chevaux 9 200

Pêche (2005, FAOSTAT) En tonnes

Crustacées, mollusques et

céphalopodes

1 099 217

Poissons marins 3 465 911

Poissons d'eau douce 295 885

Source : Document « Le Mali puissance agricole ? » 2007 – Ambassade du

Mali Etudiants et ressortissants maliens en Belgique.

La production agricole américaine repose sur l'immense complexe agro industriel :

l'agrobusiness. L'agriculture est fortement intégrée aux industries (engrais, matériel agricole,

conditionnement, stockage) et aux services (banques, transport).

Ce sont ces sociétés industrielles qui contrôlent toute la production agricole. Elles produisent

les aliments de bétail et sont propriétaires des abattoirs ainsi que des chaînes de distribution.

Paragraphe III : Le cas de l’agriculture de la

France.

Il y a une cinquantaine d'années à peine, un français sur quatre vivait de l'agriculture. En

2006, l'agriculture occupe 3% de la population (81,7 millions d'habitants) et contribue à 2,71%

du PIB. Ce pays, très sensible aux problèmes de revenus agricoles, a été l'un des principaux

opposants à la réforme de la PAC (Politique Agricole Commune) intervenue le 26 juin 2003.

C'est cette réforme qui prévoit le découplage des aides. Ainsi, les montants des aides ne

seront plus fonction du niveau de la production. Celles-ci ne seront accordées que si

l'agriculteur respecte la législation européenne relative à l'environnement.

Sources : FMI, Banque mondiale Prévisions

Quelques indicateurs économiques 2005 2006 2007

PIB (milliards USD) 2 126,7 2 227,3 2 370,8

Taux de croissance du PIB

(prix constants, %)

1,2 2,4 2,3

PIB par habitant (USD) 33 917,7 35 336 37 416,5

Taus d'inflation

(prix à la consommation)

1,9 2 1,9

PIB par branche d'activité 2003 2004 2005

Agriculture et pêche (%) 2,6 2,5 ?

Industries et mines (%) 21,5 21,7 ?

Services (%) 75,9 75,8 ?

Les atouts de l'agriculture française sont pratiquement les mêmes que celles des USA, mais à

la dimension du pays :

la modernisation de l'agriculture, tout en respectant la spécificité des régions ;

des rendements élevés, avec le blé, 7t/ha, contre 2,8t/ha aux Etats-Unis, 8,4t/ha pour

le maïs contre 9,2t/ha aux Etats-Unis ;

un cheptel bovin de 19,4 millions de têtes contre 95,8 millions aux Etats-Unis.

Source : 2004, FAOSTAT

Superficie 675 417 km2

Population totale 64 434 000 habitants

Population agricole (+/-2% Pop. Totale) 1 659 000 habitants

Superficie cultivée 29 690 000 Ha

Superficie irriguée (+/-5% de la superficie totale) 2 600 000 Ha

Nombre de tracteurs 1 264 000

Produits agricoles (2005, FAOSTAT) Production (1000t) Surface

récoltée

(1000 Ha)

Rendements

(kg/Ha)

Blé 36 841 5 273 6 987

Betterave à sucre 31 243 380 82 322

Maïs 13 850 1 654 8 371

Orge 10 317 1 603 6 437

Raisins 6 793 854 7 954

Cheptel

(2005, FAOSTAT)

Nombre de têtes

(1000)

Poulets 189 998

Dindes 30 820

Porcins 88 000

Canards 22 406

Bovins 19 383

Pêche

(2005, FAOSTAT)

En tonnes

Crustacés, mollusques et

céphalopodes)

303 845

Poissons marins 482 974

Poissons d'eau douce 10 012

Source : Document « Le Mali puissance agricole ? » 2007 Ambassade du

Mali Etudiants et ressortissants maliens en Belgique.

Paragraphe IV : Le cas de l’agriculture de l'Egypte.

L'agriculture égyptienne et celle du Mali présentent un certain nombre de similitudes avec

des sols du Nil plus riches et bénéficiant de plus d’engrais.

2004 (Egypte) – 2005 (Mali) Mali Egypte

Superficie 1 241 230 1 001 449 Km2

Population totale 12 700 000 73 339 000 Hab.

Population agricole (Mali 80% -

Egypte, 34%)

10 160 000 24 954 000 Hab.

Superficie cultivée Ha

Superficie irriguée 3 422 000 Ha

Nombre de tracteurs 89 700

Produits agricoles

Egypte 2003, Mali 2006)

Productions

(1000t)

Surface

récoltée(1000Ha)

Rendement (kg/ha)

Mali Egypte Mali Egypte Mali Egypte

Canne à sucre ? 17 091 135 12 626

Blé 4,80 8 185 2,18 1 262 2 200 6 486

Riz Paddy 946,53 6 125 404 613 2 343 9 988

Maïs 432,32 7 698 388 948 1 115 8 120

Mil 1 269 1 419,97 894

Sorgho 654,56 682,54 959

Mangue (estimation) 300

Coton (production 2004) 609,87

Cheptel (2005,

FAOSTAT) Nombre de

têtes (en milliers)

Mali Egypte

Poulets 26 244 95 000

Ovins 5 150

Caprins 12 000

Bovins 6 000

Chevaux

Pêche (2005, FAOSTAT)

en tonnes

Crustacés et mollusques 12 605

Poissons marins 94 843

Poissons d'eau douce 100 000 573 080

Source : document « Le Mali puissance agricole ? » 2007 Ambassade du

Mali étudiants et ressortissants maliens en Belgique.

Les points communs sont : le climat, la prédominance de l'agriculture dans l'économie et un

grand fleuve chacun (Nil et Niger).

Le tableau comparatif Mali–Egypte donne la mesure des populations (10,1 millions et 25

millions de personnes occupées dans l'agriculture, respectivement) et l'existence des

superficies irriguées.

Bien que le tableau n'indique pas cette superficie pour le Mali, on sait que l'Office du Niger

ne met en valeur que 82 000 ha irrigués, de sorte que, dans le meilleur des cas, les superficies

irriguées maliennes ne dépassent pas 136.000 ha pour tout son territoire avec les

aménagements en cours (50.000 ha.).

Or, l'Egypte dispose de 3,422 millions d'ha irrigués.

Quant au rendement à l'ha, il s'établit entre 3 et 4 t/ha en moyenne au Mali, même si

certaines parcelles de la zone Office du Niger atteignent les 6t/ha. L'Egypte réalise une

moyenne générale de 10 t/ha.

En ce qui concerne le maïs, l'écart des rendements est sans commune mesure, l'Egypte

réalisant 8 t/ha contre 1,1 ha.au Mali.

Il est vrai que la comparaison est biaisée, du fait que les performances de l'Egypte reposent

sur une production irriguée avec aussi des terres plus riches. Pour le Mali, il s’agit d’une

production pluviale.

Paragraphe V : Les enseignements à tirer de ces

trois expériences.

Ces enseignements concernent :

la pertinence des conclusions et préconisations des théories modernes sur le rôle de la

recherche et des innovations technologiques dans l’amélioration de la productivité et des

rendements ;

la modernisation de la production agricole, dénominateur commun, apparaît comme

un facteur clé de réussite ;

le haut niveau technologique des équipements utilisés ;

la grande productivité et son corollaire, les rendements élevés ;

la forte consommation d'engrais ;

la recherche agronomique ;

la forte intégration des trois secteurs : agriculture, industries et services.

Avec un tel niveau d'intégration, la transformation des produits agricoles locaux est facilitée,

avec un impact considérable sur la création de valeurs ajoutées et d'emplois.

Dans le contexte de libéralisation, tel qu’envisagé par le processus APE et la mondialisation

des économies, l'agriculture n'échappe pas à cette spirale. Elle doit se moderniser et devenir

plus compétitive, pour une insertion réussie dans le marché mondial.

L'agriculture malienne, à l'instar de celle des autres pays de l'Afrique de l'Ouest, est duale,

avec un secteur qui va évoluer vers la modernisation en devenant plus compétitive en

s'efforçant de s'intégrer sur le marché régional, européen et mondial, et l'autre, traditionnel et

rural, quelque peu marginalisée.

Dans un tel contexte, il convient de s'interroger comment, au-delà des aspects théoriques,

l'agriculture malienne va-t-elle se positionner sur le marché ouest africain, européen et

mondial dans le contexte de l’APE ?

Sur quel levier agir pour construire et développer une agriculture malienne moderne et

compétitive ?

En réponse à ces questions, on peut dire qu'une mutation profonde est indispensable avec un

nouveau modèle agricole dans le cadre d'une cohabitation non conflictuelle entre une

agriculture familiale et une agriculture moderne via les filières agricoles.

Paragraphe VI : Les leviers sur lesquels agir

pour la zone Office du Niger ?

Avec l'Office du Niger comme cas type, les facteurs clés du succès seront les suivants :

A. la maîtrise et la gestion de l'eau.

Dans le contexte des ambitions de développement économique du Mali, avec une croissance

forte et soutenue, un changement de paradigme s'impose en agissant à la racine pour la

maîtrise et la gestion de l'eau.

A cet égard, l'Etat malien doit investir dans les techniques de maîtrise d'eau (techniques de

retenues d'eau aux bassins de rétention, pratiques soutenues d'irrigation pour prolonger la

durée de l'activité agricole).

B. Les travaux d'aménagement hydro agricoles, d'aménagement des berges et de curage des canaux d'irrigation.

Le changement climatique caractérisé par une baisse de la pluviométrie, a engendré une

baisse généralisée des écoulements, avec des étiages souvent sévères, comme par exemple

l'arrêt de l'écoulement du Bani à Tona en 1984. Cette situation est aggravée par des facteurs

tels que :

l'envahissement des plans d'eau et la prolifération des végétaux flottants ;

l'érosion hydrique et éolienne qui se traduit par l'avancée des dunes ;

le rejet des déchets et des eaux usées d'origine domestique, artisanale ou industrielle,

qui polluent le fleuve, engendrant des conséquences dangereuses pour la flore, la faune et

l'écosystème.

C. La recherche agronomique et la formation aux métiers agricoles.

Au nombre des actions de soutien à la productivité agricole, le triptyque "Recherche –

Formation – Vulgarisation" joue un rôle essentiel dans l'amélioration de la quantité comme

de la qualité de la production.

Au Mali, ces aspects ne sont que partiellement pris en compte, et de manière séparée, au lieu

d'être intégrée. Dans un tel contexte, des synergies ne peuvent exister. D’où la nécessité de

mettre en place un cadre institutionnel approprié.

Il s'agira en fait d'organiser, dans le cadre de chaque programme recherche et

développement, un dialogue continu entre le chercheur, le développeur et les groupes cibles

d'agriculteurs. La recherche, comme les innovations technologiques, et tout programme

d'intensification, devraient se fonder sur les préoccupations des producteurs et les conditions

écologiques ambiantes, car la technologie agricole est avant tout une technologie de milieu

physique et humain.

D. la création d'entreprises de travail agricole (ETA).

Il existe une volonté réelle du gouvernement du Mali de créer toutes les conditions

favorables à l'essor du secteur privé. Le secteur agricole ne peut rester en marge de ce

processus. Les objectifs fixés dans la Loi d'Orientation Agricole (LOA) ne pourraient être

réalisés sans tisser un véritable réseau d'Entreprises de Travail Agricole (ETA), spécialisé par

filières (riz, blé, maïs, coton, canne à sucre, mangue, etc.).

La création de ces ETA pourrait être réalisée sur la base suivante :

la participation de l'Etat au capital : ceci pour accompagner les jeunes ETA au cours

de leur phase de démarrage, dans le cadre d'une sorte de phase de transition. Mais cette

participation ne doit pas dépasser 20%, en conformité avec le processus de privatisation de

l'économie malienne ;

la participation du secteur privé et s’il s’agit d’un montant important par appel de

fonds piloté par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), la société de gestion et

d’intermédiation financière et la participation d’investisseurs étrangers à travers des pays à

haute maîtrise des pratiques agricoles transférables dans nos régions et pays ;

la joint-venture aussi est un exemple de partenariat et de recherche de synergie

auprès d’investisseurs étrangers, notamment dans la valorisation de nos produits agricoles,

tels le coton, la mangue, le karité, la tomate et la pomme de terre dont on doit vulgariser la

culture sur toute l’étendue du territoire national ;

le leasing permet également de pallier aux problèmes d’acquisition de biens

d’équipements agricoles.

Le crédit bail est un arrangement contractuel permettant à une partie (le preneur) d’utiliser

un actif appartenant à une société de crédit bail (le bailleur) moyennant le paiement de loyer

d’un montant convenu.

Le dispositif se caractérise par le fait que le droit de propriété (détenu par le crédit bail) est

dissocié du droit d’usage économique (détenu par le preneur) du bien en location.

L’Etat malien pourrait promouvoir la création de sociétés mixtes de leasing dans le domaine

agricole, si le bailleur est propriétaire de l’actif et bénéficie des avantages de l’amortissement

(il peut répercuter ces avantages sur le preneur en diminuant le montant de ses loyers).

Le preneur du leasing a la possibilité, au terme du contrat, d’acheter l’actif à la valeur

marchande résiduelle ou de prolonger la location.

Le leasing n’est pas une pratique courante dans le secteur agricole. Le recours à cette formule

est suggéré par le Professeur J.P. Couvreur qui préconise ce type de crédit comme moyen de

financement de l’équipement des agriculteurs pour un pays comme le Mali.

Nous pensons que l’utilisation de cet instrument financier favoriserait la préparation d’un

cadre légal de leasing dont le Mali ne dispose que d’un embryon.

Le leasing, en tant que mode de financement, doit être mieux expliqué à ses utilisateurs

potentiels surtout ceux confrontés aux difficultés de financement.

En plus de la relance de la production du riz paddy dans la zone Office du Niger, la filière

riz bien repensée globalement pourrait contribuer à une croissance plus forte avec un impact

significatif dans la réduction de la pauvreté au Mali qui reprendra sa place d’antan.

Après la filière riz et l’élevage, c’est la filière coton qui doit faire l’objet d’une attention

soutenue de l’APE.

Titre V. La filière coton et sa restructuration dans le cadre des réformes de l’APE.

Le coton, en raison de la place qu’il occupe dans l’économie malienne et de sa connexion

avec le marché international, revêt une importance cruciale pour le bénéfice que le Mali

pourrait en tirer par une exploitation judicieuse des opportunités à saisir dans le cadre de

l’APE et des réponses positives qui pourront être apportées par l’OMC à l’initiative

sectorielle coton, même si celles-ci tardent à venir.

De ce fait, il est opportun d’accorder à ce produit un traitement privilégié dans les

négociations APE.

Ainsi, la problématique du dossier coton sera analysée sous l’angle :

- de la place que ce produit occupe dans l’économie du Mali et de ses voisins de l’Afrique de

l’Ouest producteurs et exportateurs de coton ;

- des défis et menaces auxquels le secteur est confronté ;

- et des perspectives (opportunités à saisir) dans le contexte de l’APE et du processus

d’intégration régionale.

Mais, la principale question réside dans la qualité des options stratégiques et des actions à

entreprendre pour parvenir à ces résultats. Ce travail préalable nous permettra d’énoncer

quelques préconisations.

Chapitre I. Le coton au Mali et dans les autres pays de l’Afrique de l’Ouest.

En terme de production mondiale, les données relatives au coton se présentent comme suit :

Production de coton-fibre par pays en % du total, saison 2005-2006 (Production mondiale:

24,853millions de tonnes).

Chine 22,95

Etats-Unis 20,93

Inde 16,82

Pakistan 8,63

Ouzbékistan 4,86

Brésil 4,12

Turquie 3,11

Autres 18,56

Source: United States Department of Agriculture (USDA).

La Chine se hisse au rang de premier producteur avec 22,95% de la production mondiale,

suivie des Etats-Unis d’Amérique avec 20,93%.

Viennent ensuite l’Inde et le Pakistan pour respectivement 16,82% 8,63% au cours de la

même période

Selon les données du Groupe DAGRIS en 2007 (Note de conjoncture n° 14), l’Afrique de

l’Ouest et du Centre a produit 928 000 tonnes de coton fibre en 2005/2006, ce qui représente

3,73% de la production mondiale et place cette région à la 7ème place.

En ce qui concerne les exportations, la situation se présentait de la manière suivante :

Exportations de coton-fibre par pays en % du total, saison 2005-2006. (Exportations

mondiales: 9,619 millions de tonnes)

Etats-Unis 39,72

Ouzbékistan 10,64

Inde 7,36

Australie 6,79

Brésil 4,46

Burkina 3,06

Grèce 3,06

Mali 2,43

Syrie 1,87

Kazakhstan 1,41

Autres 19,20

Source: United States Department of Agriculture (USDA).

Les Etats-Unis d’Amérique se positionnent de loin en tête avec 39,72% des exportations

mondiales, suivis de l’Afrique avec I6, 21% (selon les chiffres de l’Association Cotonnière

Africaine (ACA) ). C’est ce qui explique la grande influence des Etats-Unis d’Amérique sur

l’évolution des cours mondiaux.

L’Union Européenne s’affiche aujourd’hui comme une région importatrice nette de coton

notamment de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Entre 20 à 80% des exportations de coton

africain dont le Mali, le Bénin, le Burkina Faso et le Tchad sont destinés au marché européen.

Aperçu sur quelques données relatives au coton :

Tableau : production exportations-importations.

Source : Foreign Agriculture Service (FAS) online. Ces données

proviennent de IDEAS Centre Geneva Partener ships for developpement.

Au plan africain, le coton joue un rôle essentiel au Mali et dans les autres pays de l’Afrique

de l’Ouest et du Centre comme l’attestent les données du tableau ci-dessous :

Tableau : production/exportation et part coton dans le Produit Intérieur Brut (PIB).

PAYS

Part du coton dans les Part du coton dans le

exportations totales. PIB.

1990-1991 2000-2001 1990-1991 2000-2001

Bénin 52,4% 66,7% 6,4% 5,3%

Burkina Faso 59,7% 56,6% 2,8% 4,4%

Cameroun 3,3% 4,6% 0,6% 1,0%

République Centrafricaine 10,3% 12,3% 0,9% 2,5%

Côte d’Ivoire 5,3% 4,1% 1,4% 1,4%

Mali 41,9% 38,1% 8,2% 9,2%

Tchad

85,9% 75,6% 9,1% 8,8%

Togo 21,3% 15,6% 3,4% 2,6%

Source : statistiques de la FAO (2002).

La place du Mali dans l’Afrique de l’Ouest et du Centre, en comparaison avec d’autres pays,

est retracée dans le tableau ci-dessus qui donne amplement la mesure de l’importance du

coton dans les principaux agrégats économiques des différents pays cités. Il s’agit des parts

de ce produit dans les exportations et dans le PIB.

Pour les pays soumissionnaires de l’Initiative Coton à l’OMC, les exportations ont évolué

comme suit entre 1991 et 2001 :

- Bénin : de 52,4% à 66,7% ;

- Burkina Faso : de 59,7% à 56,6% ;

- Mali : de 41,9% à 38,1% ;

- Tchad : de 85,9% à 75,6%.

- Togo : de 21,3 % à 15,6%.

Concernant le PIB, l’évolution est la suivante :

- Bénin : de 6,4% à 5,3% ;

- Burkina Faso : de 2,8% à 4,4% ;

- Mali : de 9,9% à 8,8% ;

- Tchad de 21,3 à 15,6% ;

- Togo de 3,4% à 2,6%.

Ce fléchissement, de la part qu’occupe le coton dans les exportations comme dans le PIB, est

perceptible dans l’ensemble des quatre pays sauf pour le Burkina Faso en ce qui concerne le

PIB.

Pour l’apport du coton dans le PIB total, c’est surtout au Mali et au Tchad que le coton

s’arroge des parts confortables avec respectivement 9,1 et 8,8% en 2001.

Au Mali, l’évolution récente indique que la part du coton dans les recettes d’exportation n’est

plus que de l’ordre de 16 à 18%, la part prépondérante étant occupée par l’or de 2005 à 2006.

Pour l’ensemble des quatre pays, le coton fait vivre une population totale de 12 millions avec

des effets positifs en terme de réduction de la pauvreté dans les zones de production,

d’amélioration des infrastructures rurales et d’accès aux services de base (soins médicaux,

eau, écoles etc).

Toutefois, la chute drastique des cours mondiaux de ce produit depuis la fin des années 90 a

frappé de plein fouet les économies en question tant à l’échelle nationale que familiale

provoquant d’importantes pertes nettes de recettes d’exportation des pays, la fragilisation

des filières dans leur ensemble, des pertes de revenus pour les producteurs et l’augmentation

de la vulnérabilité des populations et des pays concernés.

Or, les coûts de production sont de l’ordre de 0,35 dollars US au Bénin, 0,45 dollars US au

Pakistan, 0,50 dollars US au Brésil et 0,80 dollar US aux Etats-Unis et plus d’un dollar dans

les pays producteurs de l’Union Européenne.

En procédant à l’analyse par pays, la situation se présente comme suit :

Section I : Cas du Mali.

Plus de trois millions de personnes, soit le quart de la population totale, tirent leurs revenus

de cette spéculation.

La production du coton dans ce pays a enregistré un essor remarquable au cours de la

dernière décennie en liaison, d’une part, avec la dévaluation de 1994 et les années successives

de bonne pluviométrie, d’autre part. La production de coton graine a atteint 618.000 tonnes

en 2003/2004. Celle-ci a toutefois décliné par la suite pour se stabiliser aux environs de

450.000 tonnes, voire à 247.000 tonnes pour la campagne 2006/2007 48 et 190.000 t. pour la

campagne 2008 /2009 du fait d’un certain découragement des cotonculteurs en liaison avec

la forte baisse des prix aux producteurs, laquelle a eu pour résultat d’amputer leurs revenus

de près de 20%, ceci se soldant par un fléchissement des conditions d’existence des

populations concernées.

Dans les périodes de prospérité relative, avec la bonne tenue des cours mondiaux de coton,

au Mali comme au Burkina Faso voisin, grâce aux intrants et à la modernisation des

48 Rapport Conjoint Mali/Union Européenne 2007.

équipements utilisés pour la culture du coton, les productions vivrières, notamment le maïs

et le mil ainsi que la production de bétail, ont fortement progressé.

Le coton malien est produit par 200.000 exploitants sur des lots d’une superficie réduite de

deux à trois hectares dans les régions de Sikasso, Ségou, Koulikoro et Kayes.

Carte du Mali et localisation des zones cotonnières :

Source : Cahiers d’études et de recherches francophones/Agriculture.

Volume 15, Numéro 1, 64-71, Janvier-Février 2006. Le coton, des futurs à

construire, Etude Originale. Auteurs : Hamady Djouara, Jean-François

Bélières, Demba Kébé.

Les ménages ruraux sont tributaires du coton pour 45 à 57% de leurs revenus, le reste étant

constitué de productions alimentaires, de l’élevage et d’activités non agricoles. Il est constaté

qu’il existe une forte corrélation entre la production cotonnière et celle de la production

céréalière, notamment le maïs et le mil.

En terme de réduction de la pauvreté, les statistiques officielles de la Direction Nationale de

la Statistique et de l’Informatique (DNSI) ont montré que les régions productrices de coton

ont une plus forte densité d’écoles, de points d’eau, de services de santé et sont mieux dotées

de structures communautaires d’éducation et de santé en particulier.

Malgré ces constats positifs, le secteur a connu des difficultés en liaison avec la chute des

cours mondiaux de coton et le problème de gestion de la filière. Ces facteurs ont conduit le

Gouvernement à s’engager dans un processus de privatisation de la CMDT mis en route

pour juguler les crises successives avec l’aide de la Banque Mondiale.

Cela a provoqué des diminutions de prix au producteur qui ont considérablement détérioré

les conditions de vie des populations des zones de production.

Compte tenu de cette situation, le Mali n’avait d’autres choix que de s’engager, à juste raison,

sur la voie des réformes de sa compagnie cotonnière (CMDT).

A ce sujet, Erick Orséna de l’Académie française s’est penché sur les deux expériences du

Mali et du Burkina Faso qu’il compare par rapport à la conduite des réformes de leurs filières

coton pour s’adapter au contexte très évolutif de la mondialisation49.

Cette analyse, intéressante à plus d’un titre, s’appuie sur les voies empruntées par les deux

pays dans le processus de privatisation, notamment sous l’égide de la Banque Mondiale,

seule voie pouvant offrir la possibilité de faire face aux fluctuations des cours mondiaux de

coton et de sortir les deux filières des crises répétitives qu’elles connaissent.

Concernant le Mali, il est ressorti de l’analyse de l’auteur que la Compagnie Malienne Des

Textiles (CMDT), qui a joué un rôle prépondérant dans le développement des régions

couvertes par le coton, accuse aujourd’hui de graves insuffisances qui l’ont handicapée face à

la crise du secteur.

Ces insuffisances constatées ont trait à l’élargissement par la CMDT de ses missions au-delà

des limites compatibles avec les prérogatives classiques de production, de commercialisation

et de gestion saine et prudente de la société, l’approvisionnement des caisses du trésor public

au-delà du paiement des impôts et taxes normalement dus par la Société et l’accord de prix

garantis au producteur incompatible avec les tendances baissières des cours mondiaux du

coton.

Selon Yves Soudan, les propositions de privatisation en cours, en coopération avec la Banque

Mondiale, sont inadaptées dans la mesure où la privatisation à tous les niveaux n’est pas

réaliste à cause de la nature de la filière et des réalités sociales des villages couverts. Ensuite,

49 voyage au pays du coton – petit précis de mondialisation.

le remède en question aura pour effet de conduire à une simple déstructuration de la filière

qui provoquera l’arrêt de la production de coton, s’il n’y a pas une sécurisation de la

commercialisation en raison des contraintes liées aux aléas climatiques et des

investissements élevés nécessaires. Le vrai problème au niveau local, selon l’auteur de la

réflexion, réside dans le rééquilibrage des pouvoirs des petits producteurs dans les

procédures de décision.

Section II - Cas du Burkina Faso.

L’expérience du Burkina Faso par contre, qui s’apparente jusqu’ici en tout cas à une sorte de

succès story en matière de privatisation, montre une approche plus réaliste et originale de

privatisation que celle du Mali avec la baisse drastique des cours mondiaux du coton que ce

pays a connu en 2001/2002.

Confronté aux mêmes difficultés que le Mali, ce pays semble s’être plus rapidement organisé

à temps pour restructurer sa filière coton pour affronter les fortes baisses des cours

mondiaux et donc juguler la crise. Il est vrai que les réalités des pays sont difficilement

superposables.

Section III : Cas du Bénin.

La filière cotonnière béninoise constitue la source principale de croissance de l’économie

nationale.

Près de 80 milliards de FCFA50 sont distribués chaque année au cours des campagnes aux

325.000 exploitants agricoles leur procurant des revenus monétaires substantiels avec des

effets induits sur d’autres secteurs d’activités.

En 2000, la filière coton contribue à hauteur de 45% des rentrées fiscales et pour 5,3% du PIB.

En outre, le coton transformé occupe environ 60% du tissu industriel du Bénin.

Les activités de la filière exercent des effets multiplicateurs dans de nombreux domaines

d’activités tels le transport, l’artisanat, le commerce, la construction, etc..

En milieu rural, d’importantes infrastructures sociocommunautaires (centres de santé, écoles,

routes, puits, maisons de jeunes et de loisirs, etc) ont été réalisées grâce aux revenus

provenant du coton.

50 communication de la Ministre en charge du commerce du Tchad à la réunion de l’OMC organisée

par son Directeur Général à Genève (mars 2007)

De surcroît, le coton a servi de tremplin à la relance du secteur privé et des activités des

organisations paysannes. Tout cela fait que ce produit est perçu comme une filière vitale et

un outil stratégique de lutte contre la pauvreté au Bénin.

Mais, à la suite du constat de dysfonctionnements multiples, le Gouvernement béninois a

engagé des réformes.

Ces réformes ont permis, dans une certaines mesure, de mieux organiser la filière et de créer

des conditions plus propices à la privatisation de la filière béninoise de coton.

Il demeure que cette privatisation de la filière n’a pas eu le succès escompté, selon les

conclusions du Gouvernement béninois lui-même (allocution de Madame la Ministre du

Commerce au cours de la réunion de haut niveau à l’OMC sur le coton en mars 2007). C’est

ce qui explique en grande partie, comme souligné ci-dessus, la prudence observée par un

pays comme le Mali qui redoute une privatisation hâtive.

Section IV : Le cas du Tchad.

En Afrique Centrale, le Tchad a toujours été le plus important producteur de coton et

membre du groupe qui a présenté l’initiative sectorielle coton à l’OMC.

Le secteur coton joue un rôle économique et social important au Tchad puisqu’il contribue à

plus de 2,8% du PIB en 2001, 75,6 %51 des recettes d’exportations agricoles et à environ 60%

des exportations totales avant l’avènement du pétrole, tout en faisant vivre 3 millions de

personnes.

La Société Cotonnière du Tchad (Coton Tchad), opérateur exclusif de la filière, est le

deuxième pourvoyeur d’emplois après l’Etat avec 2.500 employés, soit 10% des effectifs des

fonctionnaires de l’Etat.

Principale culture d’exportation, le coton constitue une source de revenus réguliers et

substantiels à la population rurale et un produit stratégique contribuant à l’économie, au

commerce et à l’emploi.

Ses effets positifs sur la réduction de la pauvreté des régions productrices ont été

perceptibles au Tchad.

Il est aussi l’outil de modernisation et de diversification, de financement d’activités sociales

et de structuration du monde paysan avec des effets positifs directs sur la production

céréalière ainsi que les activités de transport.

51 Communication de la Ministre en charge du Commerce du Tchad à la réunion de l’OMC organisée

par son Directeur Général à Genève (mars 2007)

Malgré tout, à l’instar des autres pays africains, le secteur est confronté à une crise profonde

liée aux facteurs suivants : coûts élevés des intrants et des équipements, délabrement du

réseau routier, coût de l’énergie, faiblesse des organisations paysannes et surtout chute

drastique des cours mondiaux depuis 1998. Conscient de ces graves dysfonctionnements, le

Gouvernement tchadien a adopté en décembre 1999 un document de stratégie de réformes

du secteur coton.

Au total, l’analyse de la situation des filières cotonnières des quatre pays permet de dégager

un certain nombre de constats qui autorisent à tirer des enseignements forts utiles pour le

futur dans le cadre des négociations APE :

1) la confirmation sans équivoque du rôle prépondérant qu’a joué le coton dans le

développement du Mali, du Burkina Faso, du Bénin et du Tchad dans les années où les cours

mondiaux de ce produit étaient favorables.

Il est vrai que ce rôle moteur a été perturbé par les crises que toutes ces filières vivent

maintenant ;

2) les conditions de vie des populations rurales des zones de production ont connu une

amélioration appréciable dans les périodes où les cours étaient à la hausse. Les effets induits

sur d’autres secteurs d’activités sont également perceptibles dans certains cas. La pauvreté

dans ces zones a reculé à des degrés variables selon le pays. De même une forte corrélation a

été établie entre la production du coton et celle des céréales (mil, sorgho, maïs, niébé).

3) l’inverse aussi est constaté dans les périodes de baisse drastique des cours mondiaux du

coton puisque les conditions d’existence des populations se sont détériorées dans tous ces

pays ;

4) on a cependant noté que cette « relative prospérité » n’a pas été utilement mise à profit

pour une gestion rigoureuse du secteur afin de le consolider.

Les organismes ont élargi leurs activités de manière démesurée, en tout cas au delà de leurs

missions classiques, sans tenir compte des fluctuations des cours mondiaux dont ils n’ont

pas la maîtrise. (cas de la CMDT au Mali mais valable chez les autres).

C’est en cela que Claire DELPECH a eu raison de dire dans le journal « le Monde » en 2007

« que la bataille du coton est loin d’être gagnée car les Gouvernements ouest africains

devront faire bien plus que de réclamer le changement de politique des pays riches au sujet

de l’élimination des subventions à leur producteurs. Ces pays doivent s’atteler à des

réformes profondes de leur secteur cotonnier. L’examen des défis et menaces permettront de

mettre le doigt sur les domaines où des efforts sont à faire ».

Le raisonnement nous paraît entièrement fondé compte tenu de ce que nous savons de la

CMDT en terme d’explosion des charges de cet Organisme.

Chapitre II. Les défis et menaces de la filière coton au Mali et dans d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest.

L’initiative sectorielle coton auprès de l’OMC par les quatre pays soumissionnaires : Bénin,

Burkina Faso, Mali et Tchad et l’évolution du dossier à l’OMC mettent en lumière les défis et

menaces qui pèsent sur le secteur.

Section I : L’initiative sectorielle coton.

Le 30 avril 2003, en relation avec les crises que connaissent les filières coton, une soumission

a été adressée à l’OMC par les quatre pays africains cités plus haut. Ces pays, tous membres

du groupe des PMA, en agissant ainsi, portent devant l’OMC la question des subventions et

soutiens que certains pays industrialisés accordent à leurs cotonculteurs. En octobre

2001/2002 en effet, le cours international du coton a enregistré, comme souligné ci-dessus, la

chute historique la plus importante jamais connue depuis 1930.

Il s’agissait pour ces pays, confrontés à la baisse drastique et continue des cours mondiaux,

de trouver une solution durable à leurs filières cotonnières avec en tête les objectifs suivants :

1) la reconnaissance du caractère stratégique du coton dans leurs économies par la

Communauté Internationale ;

2) l’élimination totale à terme des mesures de subventions et soutiens à la production et à

l’exportation du coton ;

3) l’indemnisation des pays pour les pertes subies ou, tout au moins leur financement.

Ces subventions et soutiens, outre le fait de porter atteinte au système commercial

multilatéral, menacent l’équilibre socio-économique des pays car la baisse des cours

mondiaux du coton affecte directement la vie de douze millions d’agriculteurs africains.

Le coton constitue, selon eux, le seul produit d’exportation avec lequel, ils sont en contact

avec le marché international et où ils jouissent d’un avantage comparatif certain, à travers

une production de bonne qualité et avec un coût relativement faible.

Comme Claire DELPECH, nous pensons que des réformes courageuses et d’envergure ainsi

que des mesures d’appui seront indispensables et cela sans attendre davantage pour faire

face aux contraintes qui sont à la fois exogènes et endogènes.

Section II : Les facteurs exogènes.

Ces facteurs ont trait :

- à la baisse tendancielle et la volatilité des cours mondiaux de coton ;

- aux politiques de subventions occultes de certains grands pays industrialisés du Nord;

Il faut reconnaître que le comportement de la Chine influence de manière décisive les cours

du marché mondial, ce pays étant le plus grand producteur mondial et un exportateur

occasionnel.

Le fléchissement des prix sur le long terme a été en moyenne de 0,2% de 1960 à 1984 et s’est

accéléré à 0,9% entre 1985 et 2002. 52

Il est étroitement lié aux gains de productivité, à la diminution des coûts de production et à

la concurrence des fibres synthétiques.

L’évaluation du préjudice causé par les subventions et soutiens occultes est démontrée par

les études suivantes :

Paragraphe I. : L’étude initiée par les Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (AOC).

Cette étude publiée en 2002 est à l’origine de la proposition conjointe des 4 pays de l’Afrique

de l’Ouest et du Centre53.

Cette évaluation et d’autres qui l’ont suivi, ont abouti à la conclusion que les subventions

auront pour effet de réduire les recettes nettes d’exportation des pays de l’AOC se situant

entre 26 millions de dollars et 504 millions de dollars US en 2001/2002. Mais, c’est le chiffre

de 250 Millions de dollars US qui a été avancé à l’OMC en 2003.

Paragraphe II. : L’étude réalisée par Daniel Summer en 2003.

Celle-ci conclut que les cours mondiaux auraient augmenté de 11,6% si les subventions

américaines étaient éliminées.

52 Foreign Agriculture Service (FAS) online. Les données proviennent d’IDEAS Centre Geneva

Partenership for Developpement 2004.

53 travaux du GEM (Sciences Po)

Si les subventions européennes aux producteurs grecs et espagnols avaient été éliminées, les

cours mondiaux auraient augmenté de 15%.

Paragraphe III : Evolution du dossier coton à l’OMC.

A titre de rappel, lors de la déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005 à Hong

Kong par l’OMC sur le coton, les membres se sont engagés à ce que :

- toutes les formes de subventions à l’exportation soient éliminées par les pays développés en

2006, décision qui n’est pas effective à cette date ;

- les pays développés accordent un accès en franchise de droits et sans contingent aux

exportateurs de coton en provenance des pays les moins avancés à compter du début de la

période de mise en œuvre ;

- les subventions internes à la production de coton, qui ont des effets de distorsion des

échanges, soient réduites de manière plus ambitieuse que dans le cadre de toute formule

générale qui sera convenue et qu’elle devrait être mise en œuvre au cours d’une période plus

courte que celle qui sera généralement applicable ;

- en ce qui concerne les aspects relatifs à l’aide, les membres ont demandé instamment au

Directeur Général de l’OMC d’intensifier encore ses efforts de consultation avec les

donateurs bilatéraux et avec les institutions multilatérales et régionales en mettant l’accent

sur l’amélioration de la cohérence, la coordination et le renforcement de la mise en œuvre.

Il doit également exploiter la possibilité d’établir, par le biais de telles institutions, un

mécanisme pour faire face aux baisses de revenus dans le secteur du coton jusqu’à la fin des

subventions.

Les institutions et les donateurs bilatéraux doivent aussi aider au renforcement de la

compétitivité du secteur.

En outre, le Directeur Général de l’OMC est chargé de mettre en place un mécanisme de

survie et de surveillance approprié.

Dans tous ces domaines, peu de progrès ont été observés tant pour le volet commercial que

pour le volet développement.

Mais, le quasi immobilisme des négociations globales a entraîné une situation de blocage de

l’évolution du dossier coton.

Malheureusement, aucune réaction n’a toujours été enregistrée de la part des Etats-Unis qui,

par contre, viennent d’adopter le 21 mai 2008 une nouvelle loi sur l’agriculture contre le veto

du Président Bush et qui renforce le soutien interne aux producteurs de coton de 15%.

Concernant l’Union Européenne, les appuis recensés ont trait d’une part, à l’évolution du

volet commercial et, d’autre part, à la non mise en œuvre du partenariat UE/Afrique pour le

coton.

Pour le volet commercial, l’UE a pris la décision de découplage de sa production de coton à

65% pour décourager l’augmentation des quantités produites.

A cause de la plainte de l’Espagne, cette décision a été remise en cause, ce qui suspend pour

le moment son application.

En fait, lors de l’adhésion de la Grèce à l’UE, l’aide aux cotonculteurs avait été maintenue

lorsqu’elle est liée à une activité salariale. Cet avantage avait été maintenu au moment de

l’élargissement de la Communauté à l’Espagne et au Portugal. La Cour Européenne, pour ces

raisons, a estimé que la mesure prise par la Communauté manquait de proportionnalité, car

les salaires n’étaient pas pris en compte dans les coûts qu’allait entraîner la mesure.

En effet, la révision de la Politique Agricole Commune (PAC) imposait de ne pas toucher à ce

système avant 2013. Depuis cette date, des réflexions sont en cours au niveau de la

Commission Européenne sans qu’une solution alternative ne soit encore trouvée.

Chapitre III. Les défis internes à relever (facteurs endogènes).

Pour parvenir à une solution durable aux problèmes de la filière coton, il est indispensable

de s’attaquer aux insuffisances internes au nombre desquelles figurent :

1) la faible capacité du secteur à s’adapter à l’évolution de la demande, vu le manque

d’innovations techniques observées jusqu’à présent ;

2) les problèmes de gestion interne de la filière coton ;

La plupart des filières africaines de coton, et la CMDT en particulier, ont étendu, au fur et à

mesure, leurs missions au-delà des prérogatives normales de ce genre d’organismes. Les

missions de services publics accomplies sur leurs ressources, et d’une manière plus générale

la gestion imprudente, sont autant de facteurs à l’origine des difficultés ;

3) la faible capacité de diversification de la production ;

4) l’insuffisance de capacités commerciales ;

5) Le manque de connaissance du marché international constitue une insuffisance de taille à

la CMDT.

Aussi, y a-t-il lieu de se pencher sur les perspectives de la filière coton au Mali.

Section I : Perspectives de la filière malienne

de coton dans le contexte de l’APE.

L’objectif visé est de faire profiter au coton des opportunités à saisir grâce à la mise en œuvre

de l’APE une fois conclu entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne.

Ces opportunités concernent le marché de la Région, de l’UE et celui du reste du monde. La

filière malienne de coton, à travers la CMDT, doit faire face aujourd’hui à un double défi :

arrêter le processus de dégradation de la situation financière de la CMDT et réhabiliter

durablement l’organisme en acceptant d’appliquer les réformes indispensables.

A cet égard, l’effort sera double. Il faut, d’une part, renforcer les atouts dont dispose le coton

malien et réduire le poids des contraintes internes et externes, d’autre part.

Section II : Les potentialités de la filière

malienne de coton.

Le rendement au Mali de 0,9 tonnes à l’hectare se situe dans la bonne moyenne des Régions

Afrique de l’Ouest et du Centre, mais il faut l’accroître à la faveur d’un appui renforcé pour

accroître la productivité.

Par ailleurs, la possibilité d’étendre les superficies cultivables est un autre atout à exploiter

en cas de besoin pour accroître la production et le marché le permet.

Compte tenu de l’ampleur des déficits énormes accumulés par la CMDT, tout doit être mis

en œuvre pour renforcer ces atouts et réduire substantiellement les coûts de production.

Le prix des engrais, les frais bancaires et le coût de transport sont extrêmement élevés.

Paragraphe I. Les opportunités à saisir et les contraintes à réduire dans le cadre des

négociations OMC et l’APE.

Les opportunités pouvant profiter au coton seront analysées en rapport avec les réformes

engagées par le Gouvernement du Mali pour sauver et moderniser la filière.

Paragraphe II : Les réformes de la CMDT.

Les réformes de la CMDT, dans le cadre du processus de la privatisation de cette entité,

visent les objectifs suivants inscrits dans la stratégie de développement du secteur coton :

- l’adaptation du niveau de la production au déclin des cours mondiaux ;

- la mise en place d’un mécanisme de gestion des risques pour la couverture des pertes de

revenus des producteurs ;

- l’amélioration des financements de la filière ;

- la diversification de la production ;

- l’organisation des producteurs ;

- les innovations techniques, la réduction des coûts de production, l’amélioration de la

compétitivité, le renforcement des ressources humaines et la réduction de la taille de

l’organisme pour faciliter sa gestion ;

- l’instauration d’un fonds de soutien pour permettre une flexibilité suffisante dans la

détermination du prix initial ;

- la mise en place de dispositifs pour corriger l’impact des fluctuations du marché au profit

de la CMDT (en situation favorable) et aux producteurs (en situation défavorable) ;

- la définition des cadres organisationnels et réglementaires dans lesquels opèreront les

acteurs de la filière ;

- la mise en place de la bourse de coton ;

- la mise en place de structures chargées de l’exécution des fonctions réglementées

(classement du coton graine et de la fibre, politique semencière, recherche coton) ;

- l’ouverture du capital de la CMDT aux producteurs ;

- l’achèvement du processus de restructuration des organisations paysannes ;

- et la mise en œuvre d’un vaste programme d’information et de formation des producteurs.

Au total, toutes ces mesures énumérées ne valent que par la possibilité de leur application

concrète.

La nouvelle donne que représente la flambée des prix des denrées alimentaires n’est pas un

contexte propice aux réformes d’une grande ambition.

Le report à 2008 du processus de privatisation a provoqué une accumulation de déficits de la

CMDT, avec comme conséquence les difficultés d’engager le pool bancaire, notamment les

banques européennes, dont le concours facilitait le bouclage des financements des crédits de

campagne.

Le doute qui commence à s’installer chez les bailleurs sur la possibilité réelle de mettre en

œuvre la réforme de la filière coton. C’est une autre difficulté à surmonter. Cependant, un

pas important vient d’être fait avec le vote par le Parlement du Mali de la loi de privatisation

de la CMDT qui permet d’écarter les doutes.

Par ailleurs, les principaux thèmes traités dans les négociations APE, constituent

d’importants gisements à exploiter.

Le thème 1, relatif à la création d’une Zone de Libre Echange (ZLE) et d’Union Douanière

(UD), comporte un volet facilitation du commerce.

Il couvre l’amélioration du transit routier inter Etat, dont les mesures à mettre en œuvre ont

été identifiées ainsi que le financement prévu par la Task Force Préparatoire Régionale. Cela

pourrait aider à la réduction des coûts de transaction liés à l’enclavement du pays et à son

étendue.

En outre, la création d’une Zone de Libre Echange (ZLE) se traduira par un espace

économique plus vaste si un cadre incitatif est mis en place. Celui-ci sera plus attractif pour

l’investissement.

Il n’y a pas de raison que le Mali ne puisse pas en profiter en restructurant sa filière coton

avec l’amélioration de la compétitivité du produit.

Le thème 2, relatif à l’amélioration de la qualité, aux règles sanitaires et phytosanitaires, a

permis, dans le cadre des discussions, de dégager tous les besoins d’appuis nécessaires par la

Task Force Préparatoire Régionale. Le Mali bénéficie de l’avantage de disposer d’un

programme de qualité en cours d’application, avec le soutien financier de l’Union

Européenne à l’UEMOA.

L’objectif visé est l’amélioration de la qualité du coton fibre malien, comme des produits

transformés, provenant du coton et bénéficiant de tous les soutiens nécessaires.

Le troisième thème intitulé « secteurs de production » a pour objectif, le renforcement des

capacités de production et d’offre, la restructuration et la mise à niveau des entreprises. La

CMDT pourrait recourir à ces appuis pour moderniser son outil et se mettre à niveau dans le

cadre du processus de privatisation.

Tous les problèmes relatifs à la diversification, la compétitivité, la réduction des coûts de

production et le renforcement des ressources humaines seront identifiés par l’ONUDI avec

ce programme.

En conclusion, malgré les difficultés que rencontrent les filières africaines de coton, et la

CMDT au Mali en particulier, les APE et le Programme de Doha, dont la finalisation pourrait

intervenir en juin 2009, pourraient offrir les meilleures chances de redressement et de

modernisation de l’outil démodé pour continuer de jouer le rôle important qui doit être le

sien dans la croissance économique et la réduction de la pauvreté.

Toutefois, pour parvenir à ce résultat, le Gouvernement, on ne le dira jamais assez, devra

appliquer, et ce sans délai, des réformes courageuses.

Celles-ci pourraient également permettre l’élargissement de base de production et

l’amélioration de la productivité des entreprises industrielles.

Chapitre IV. L'élargissement des bases de production et l'amélioration de la productivité des entreprises industrielles et de l’appareil productif.

L’outil approprié à cette fin sera la mise en place d’un programme de restructuration et de

mise à niveau des entreprises industrielles et d’une manière plus large des secteurs de

production.

Section I : Le programme de restructuration et

la mise à niveau des entreprises industrielles

et de l’appareil productif.

Nous procéderons d’abord à l’analyse du contexte actuel du tissu industriel malien, sur la

base des conclusions du dernier recensement industriel, avant de proposer les voies et

moyens d’améliorer la compétitivité et la relance du tissu industriel malien dans le contexte

de l’APE.

Les mesures proposées se focaliseront sur la restructuration, la mise à niveau du tissu

industriel existant et les nouvelles créations, notamment des Petites et Moyennes Entreprises

(PME), des Petites et Moyennes Industries (PMI) et des micro entreprises dans des activités à

fort potentiel de croissance. Ces mesures contribueront à l’élargissement des bases de

production et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

A cet égard, l’APE offre des opportunités puisque les thèmes de négociations, et notamment

les secteurs de production, prévoient des solutions de restructuration et de mises à niveau.

Le rôle de la Task Force est précisément d’identifier les mesures pour atteindre ces objectifs

et d’indiquer les pistes de leur financement.

Paragraphe I : Le recensement industriel.

En cette époque de mondialisation et d’intégration régionale, le tissu industriel malien

demeure embryonnaire. Les résultats du recensement industriel montrent que ce secteur n’a

contribué qu’à hauteur de 11% du PIB en 2003 dont 6% provenant des entreprises

manufacturières. Mais en 2006, cette part n’est plus que de 3% avec la contraction de la

production agricole notamment cotonnière. Le secteur industriel fournit du travail à 13.127

personnes pour une masse salariale de 51 milliards de FCFA.

Les contraintes mises en exergue par le recensement industriel de 2006 sont identiques à

celles que mentionne l’analyse du contexte économique et l’évaluation par la France et la

Commission Européenne de leur coopération avec le Mali.

Il s’agit notamment de :

l’insuffisance de capacités des administrations publiques et l’absence d’une véritable

culture de développement du secteur industriel ;

le mauvais état ou l’insuffisance des infrastructures de base ;

l’insuffisance de capacités énergétiques, notamment en terme de qualité et de

disponibilité ;

l’étroitesse et les difficultés d’accès au marché ;

le coût élevé des facteurs de production ;

l’insuffisance de l’appui « conseil » en matière d’industrie ;

l’insuffisance en matière de recherche sur le secteur industriel afin d’élever l’apport

de l’industrie manufacturière à l’économie.

Le Président de la République avait instruit le Gouvernement, à travers la lettre de cadrage

du 23 octobre 2002 réactualisée et complétée par la feuille de route du 5 mai 2004, pour la

mise en œuvre d’une industrialisation rapide et soutenue sur la base de productions agro-

industrielles pendant les quatre années à venir.

Dans cette optique, un document de politique d’industrialisation a été élaboré par le

Ministère de l’Industrie et du Commerce et adopté par le Conseil des Ministres en novembre

2004. Cette politique d’industrialisation vise à relever l’apport du secteur manufacturier au

PIB qui devait passer de 6% à 10% de 2004 à 2007. Pour atteindre cet objectif, les mesures

suivantes sont préconisées :

la réalisation d’unités industrielles privées compétitives et porteuses de croissance

rapide ;

la restructuration et la mise à niveau d’entreprises industrielles ;

le démarrage du Centre de Recherche et de Formation de l’Industrie Textile (CRFIT)

(ex. ESITEX à Ségou - 4ème région).

Le Gouvernement a également initié des mesures visant l’amélioration du cadre juridique et

fiscal des affaires à partir de mesures incitatives dont la relecture du Code des

Investissements et la simplification des procédures de création d’entreprises.

C’est dans ce contexte qu’un recensement industriel a été entrepris sur toute l’étendue du

territoire en vue d’une meilleure connaissance du secteur pour actualiser le répertoire des

entreprises industrielles, identifier les principales difficultés, évaluer à mi-parcours la mise

en œuvre de la politique d’industrialisation et orienter la restructuration et la mise à niveau

des entreprises.

En termes d’effectifs d’unités industrielles, sur 406 entreprises industrielles dénombrées, 343

étaient en activité, 18 à l’arrêt, 44 fermées et une entreprise liquidée. La majorité des

entreprises arrêtées est localisée à Bamako.

(Ci-dessous liste du nombre des entreprises en activité, à l’arrêt, fermées ou liquidées).

Régions Questionnaires

Rendus

Questionnaires

Non rendus

A

L’arrêt

Fermées Liquidées

Bamako 219 8 11 29 1

Kayes 15 0 0 0 0

Koulikoro 20 1 0 0 0

Sikasso 39 0 3 9 0

Ségou 27 2 1 4 0

Mopti 8 0 1 1 0

Tombouctou 1 0 0 0 0

Gao 3 0 1 1 0

Kidal 0 0 1 0 0

Ensemble 332 11 18 44 1

Source : recensement industriel 2006.

En terme de répartition des entreprises selon le statut juridique, 42,08% sont des entreprises

individuelles, 22,69% sont des Sociétés Anonymes (SA) et 25,37% des Sociétés à

Responsabilité Limitée (SRL).

Tableau : répartition des entreprises selon le statut juridique.

Statut juridique Effectif %

Coopérative 2 0,60

GIE 2 0,60

Entreprises

individuelles

141 42,08

Sociétés Anonymes

(SA).

76 22,69

Sociétés à

Responsabilités

Limitées (SRL)

85 25,37

Sociétés Anonymes

Unipersonnelles (SAU)

12 3,58

Sociétés Unipersonnelles

A Responsabilités

Limitées (SUARL).

9 2,69

Autres 8 2,39

Total : 335 100,00

En terme de régime de propriété, la majorité des entreprises est de régime privé qui totalise

94% de l’ensemble contre moins de 4% mixtes et 3% pour le public.

Tableau : répartition selon le régime de propriété :

Régime de propriété Effectif %

Mixte 12 3,54

Privé 319 94,10

Public 8 2,36

Total : 339 100,00

En terme de répartition géographique sur les 343 entreprises en activité 227, soit 66,18% se

trouvent à Bamako, 11,37% à Sikasso/Ségou et 6,12 % à Koulikoro.

Les trois régions du Nord ne disposent que d’une part extrêmement réduite avec

respectivement trois entreprises à Gao, une à Tombouctou et aucune à Kidal.

Tableau : répartition des entreprises industrielles selon la région administrative d’installation

du siège.

Région Effectif %

Kayes 15 4,37

Koulikoro 21 6,12

Sikasso 39 11,37

Ségou 29 8,45

Mopti 8 2,33

Tombouctou 1 0,30

Gao 3 0,88

Kidal 0 ----

District de Bamako 227 66

Total : 343 100,00

Source : Recensement industriel 2006 (Ministère de l’Industrie et du

Commerce).

En terme de répartition selon la taille des entreprises, plus de 85% d’entreprises industrielles

emploient moins de 50 personnes. Seulement, 4% des entreprises emploient 200 personnes

ou plus.

Tableau : répartition des entreprises selon la taille.

Taille Effectif %

Moins de 50 emplois 268 85,08

50-59 16 5,08

100-149 9 2,86

150-199 8 2,54

200 ou plus 14 4,44

Total : 315 100,00

Source : Recensement industriel 2006 (Ministère de l’Industrie et du

Commerce).

En terme d’emplois créés.

L’étude dénombre 21.814 emplois en 2003, 23.499 en 2004, 28.693 en 2005 et 31.325 en 2006

avec respectivement 13.805, 14.431, 16.981 et 17.593 emplois permanents.

En terme de répartition des entreprises selon l’année de création.

La situation révèle de nombreuses nouvelles créations.

Année de création Total %

Avant 2003 229 66,76

En 2003 23 6,71

En 2004 31 9,04

En 2005 29 8,45

En 2006 22 6,41

Total : 343 100,00

Source : le recensement industriel 2006 (Ministère de l’industrie et du

Commerce).

Il en découle que 66,76% des entreprises, c'est-à-dire la majorité de l’effectif, ont été créés à

partir de 2003.

En termes d’investissements réalisés, la situation se présente comme suit :

De 2003 à 2005, la valeur des investissements a évolué comme suit : 38,7 milliards de FCFA

en 2003, 88 milliards de FCFA en 2004 et 72,1 milliards en 2005.

En 2003, les investissements les plus importants ont été dirigés vers l’industrie

manufacturière (40% du montant total des investissements), la production et la distribution

d’électricité, de gaz et d’eau (36%) contre 24% pour les activités extractives.

Les activités de fabrication de produits alimentaires, de boissons et de tabac ont bénéficié

d’un montant total de 5,5 milliards de FCFA, soit 14,2% du total des investissements dans le

secteur industriel.

De 2004 à 2005, plus de 62% des investissements ont profité aux activités extractives.

Répartition des investissements réalisés.

2003 2004 2005

Branches

d’activités

Valeur en

millions de

FCFA

% Valeur en

millions de

FCFA

% Valeur en

millions de

FCFA

%

Activités

extractives C

9.370,75 24,23

60.244,89 68,48 45.266,74 62,78

Production,

distribution

électricité, gaz et

eau

13.885,69 35,91 9.638,04 10,96 10.164,30 14,10

Edition,

imprimerie et

reproduction

enregistrement

1 .822,52 4,71 2.575,44 2,93 1.452,53 2,01

Fabrication

d’autres

matériels de

transport

125,62 0,32 214,04 0,24 171,40 0,24

Fabrication de

machines et de

matériels

électriques

576,78 1,49 276,60 0,31 325,36 0,45

Fabrication de

meubles.

737,23 1,91 437,80 0,50 425,83 0,59

Fabrication de

papier, carton et

d’articles en

papier ou en

carton.

46,80 0,12 30,00 0,03 65,20 0,09

Fabrication de

produits

alimentaires,

boissons et tabac

5.501,60 14,23 7.478,33 8,50 8.350,82 11,58

Fabrication de

produits

Chimiques

1.664,86 4,31 2.358,98 2,68 218,90 0,30

Fabrication de

produits en

caoutchouc ou

en matières

Plastiques

1.543,11 3,99 298,24 0,34 1.968,19 2,73

Fabrication de

textiles et

d’articles

d’habillement

1.327,28 3,43 2.326,13 2,64 583,09 0,81

Fabrication de

verre, poteries et

matériaux de

construction

7,15 0,02 7,59 0,01 80,42 0,11

Fabrication

d’ouvrages en

métaux et travail

des métaux

1.332,14 3,44 1.285,77 1,46 1 .967,16 2,73

Métallurgie,

fonderie

729,41 1,89 800,00 0,91 702,73 0,97

Travail du cuir,

fabrication

d’articles de

voyages, de

chaussures

----------- ------ --------- --------- 360,00 0,50

Source : recensement industriel 2006, Ministère de l’Industrie et du

Commerce.

En terme de contribution en impôts et taxes.

Les impôts et taxes payés en 2003 s’élèvent à 29,63 milliards de FCFA, 29,61 milliards de

FCFA en 2004 et 41,05 milliards de FCFA en 2005.

C’est à la branche extractive qu’incombe l’essentiel des paiements avec 81,14% en 2003, 75,84

% en 2004 et 85,45 % en 2005.

En terme de contribution au Produit Intérieur Brut (PIB).

La situation se présente comme suit : 12% en 2003, 11% en 2004 et 10% en 2005. L’industrie

extractive s’arroge 9% en 2003 et 7% en 2004 et 2005.

La part du secteur manufacturier ne s’est élevée qu’à 3 % en 2006, soit un fléchissement de

moitié par rapport à 2003 (6%).

Cet état des lieux du tissu industriel rappelé, il conviendrait d’envisager le programme de

restructuration et de mise à niveau pour les entreprises industrielles que l’APE pourrait

renforcer.

L’exploitation des résultats du recensement industriel est essentielle pour l’élaboration d’un

programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles.

Paragraphe II : Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles

et de l’appareil productif.

Le Mali, à l’instar d’autres pays de l’UEMOA et de la CEDEAO, doit faire face à un nouvel

environnement international dans le contexte de la libéralisation et de l’érosion des

préférences commerciales.

Là également, l’expérience passée en revue des pays du Bassin méditerranéen pourrait servir

de leçons.

Pour tirer le meilleur parti du processus de libéralisation, le pays devait rapidement s’atteler

à la restructuration de son tissu industriel dont les insuffisances ont été largement mises en

exergue dans le document relatif au recensement industriel.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a initié son programme de renforcement de

capacités et de mise à niveau de son appareil productif industriel. Le but visé par ce

programme est l’accroissement de l’offre de production et la compétitivité des produits dans

le cadre des mesures incitatives à l’investissement.

C’est ainsi que deux composantes sont prévues dans ce programme :

appui à la restructuration des entreprises industrielles ;

appui à la mise à niveau et l’amélioration de la compétitivité des entreprises

industrielles.

Un paquet de dix entreprises est couvert dans la première phase dans le cadre d’une

politique volontariste de libre adhésion des chefs d’entreprises. Ce sont dix entreprises

retenues qui sont à restructurer et/ou à réhabiliter et dix autres inscrites pour la mise à

niveau sur la période 2005/2007.

Un autre programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles est

également prévu dans le cadre du programme sous régional avec l’appui de l’ONUDI dans

le cadre de l’APE Afrique de l’Ouest Union Européenne. Chaque pays membre est appelé à

mettre en place un programme de ce type.

En effet, cette négociation de l’APE a accentué le besoin de renforcer le tissu industriel

existant. Pour la bonne conduite de cette opération, le Mali a entrepris une réflexion pour,

d’une part, identifier ses potentialités et, d’autre part, cerner les insuffisances de plus près.

En vue d’optimiser ses chances, le Mali mettra à profit ses atouts et notamment la volonté

politique manifestée par les pouvoirs publics et l’existence de schémas de développement au

secteur privé. Il y a aussi le fait que le secteur privé se trouve en bonne place dans le Cadre

Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP), cadre unique de

référence pour tous les bailleurs. C’est d’ailleurs le troisième axe stratégique.

L’objectif recherché est de faire du secteur privé le moteur de la croissance économique en

s’appuyant à titre principal sur les potentialités du secteur agricole pour favoriser la

transformation.

Les efforts tendront à tout mettre en œuvre pour la levée des principales contraintes, la

création des conditions favorables au développement des affaires et l’attraction des

investissements privés, étrangers comme domestiques.

Les actions seront déployées en faveur :

du renforcement du partenariat et de la concertation entre l’Etat et le secteur privé ;

de la consolidation et le développement des infrastructures et des services d’appui et

financiers aux entreprises ;

de l’identification d’un système financier solide et performant pour accompagner le

processus.

du développement de l’esprit d’entreprise et la promotion de la Petite et Moyenne

Entreprise (PME) ainsi que :

le rétablissement des équilibres macro économiques.

En ce qui concerne ce domaine, le Mali a entrepris d’importantes réformes macro

économiques en vue de relancer la croissance.

C’est ainsi que depuis une décennie, le taux de croissance économique dépasse le taux

moyen annuel de progression démographique qui s’est situé entre 2,4% et 3%, compte tenu

des performances obtenues.

Le Mali, depuis mars 2003, est devenu éligible à l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très

Endettés), ce qui lui a permit de bénéficier d’un allègement conséquent de sa dette

extérieure.

En outre, le Mali a été éligible à l’AGOA (African Growth Opportunity Act.) sur la croissance

et le développement adopté par les Etats-Unis pour faciliter l’accès libre des produits d’un

certain nombre de pays africains au marché américain. Ces facteurs le mettent en bonne

position pour relancer les exportations.

Pour mener à bien la restructuration et la mise à niveau du tissu industriel malien, il faut

partir des enseignements du dernier recensement industriel et du Programme actuel de

Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises (PRMNE) qui n’a pas pu démarrer faute

de ressources financières.

Le dernier recensement industriel de 2006 a mis en relief l’extrême faiblesse du tissu

industriel malien dont la part de contribution au PIB n’est plus que de 3%.

Il a aussi montré la prépondérance du secteur minier (or en particulier) qui est

recensé dans le secteur industriel, de sorte qu’il masque la faiblesse de l’industriel

manufacturière.

En outre, la répartition géographique des entreprises donne la part belle à Bamako, la

capitale, avec une forte concentration d’entreprises (66,1%), ce qui amplifie l’exode vers

Bamako et l’émigration ;

Dans ce contexte, les trois régions du Nord : Gao, Tombouctou et Kidal ne disposent que

d‘un nombre réduit d’entreprises industrielles (1 à Tombouctou, 3 à Gao et aucune à Kidal).

Cette situation et l’absence de routes bitumées Gao/Kidal exacerbent les populations

touraregs de Kidal. Mais, le 10ème FED a prévu une route Gao/Kidal en passant par

Bourem.

Une meilleure répartition des industries est souhaitable, sans sacrifier la rentabilité

économique et financière des projets.

Quant au Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises (PRMNE), qui

n’est pas à confondre avec celui qui sera initié dans le cadre de l’APE, il n’a pas encore pu

démarrer faute de ressources, comme souligné. Dans ce contexte, l’APE se présente comme

une opportunité à mettre à profit dans le but de sauver et d’amplifier ce programme.

Le nouveau programme en gestation intégrera l’ancien. Cette mutation sera facilitée par le

fait que celui-ci n’a même pas démarré.

Il s’agit du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau de la Région Afrique de

l’Ouest dans le cadre de l’APE, en cours d’élaboration par l’ONUDI, qui sera décliné par

pays. L’avantage est qu’il résulte d’une enquête effectuée dans un certain nombre de pays

choisis de la région, dont le Mali.

La démarche préalable à suivre en ce qui concerne le Mali consistera à revisiter les

entreprises ciblées par le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises

(PRMNE) initial pour s’assurer que celles qui sont retenues sont des entreprises viables

pouvant profiter des opportunités que l’APE pourrait offrir. En effet, il faut que l’effectif

d’entreprises qui opèrent soit dans un créneau porteur avec une plus grande utilisation

d’intrants locaux afin de créer plus de valeur ajoutée et générer des emplois.

L’effectif d’entreprises industrielles et agro industrielles ciblées pourrait être augmenté pour

représenter une masse critique d’unités pouvant induire une croissance forte.

Ce programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises (PRMNE), qui sera

élargi dans le cadre de l’APE, exploitera à fond les filières porteuses agricoles (riz, coton,

bétail, viande, fruits et légumes), les contraintes à lever ou à réduire étant déjà bien

identifiées.

Aussi la stratégie d’intervention s’appuiera-t-elle sur des entreprises ciblées, une bonne

stratégie de communication et l’amélioration de l’environnement externe.

En ce qui concerne les entreprises ciblées, le principe du programme repose sur une adhésion

volontaire.

Les entreprises ciblées sont celles qui sont prêtes à relever le défi de la mondialisation et du

commerce international. Mais, il s’agira des entreprises à grand potentiel d’exportation

nouvellement créées, et même celles à l’arrêt, sont éligibles au programme, à condition que

l’analyse de leur viabilité soit concluante.

En ce qui concerne la stratégie de communication, celle-ci doit couvrir tous les acteurs

concernés, en particulier les entreprises, les services techniques, les banques ainsi que les

partenaires techniques et financiers.

C’est ainsi qu’un guide de la restructuration et de la mise à niveau décrivant les procédures,

les facilitations et les aides destinées à encourager et à encadrer le processus sera mis à leur

disposition. Des fiches techniques de projets seront élaborées et soumises au Fonds Régional

APE dont le principe de la création a été retenu par les deux parties à la négociation lors de

la réunion des négociateurs en chef à Bruxelles les 4 et 5 février 2007.

Des banques de données industrielles seront créées (entreprises, produits et services d’appui

à l’industrie). Un réseau Intranet sera mis en place pour faciliter la communication entre les

différents utilisateurs d’informations industrielles.

Dans cet exercice, l’amélioration de l’environnement externe sera déterminante. Il est

d’abord du ressort du chef d’entreprise, lui-même, de déployer les efforts nécessaires pour

que son entreprise puisse s’insérer dans un environnement national et international marqué

par une concurrence de plus en plus forte. En effet, la compétitivité d’une entreprise dépend,

d’abord et avant tout, de son organisation interne et notamment de sa capacité à définir une

vision et à mettre en place des outils de gestion.

Parallèlement aux efforts internes ainsi décrits, il faut accompagner l’entreprise à se mettre à

niveau en mettant en place un dispositif pour sa modernisation et son adaptation

technologique, l’amélioration de la qualité de ses produits et la maîtrise de ses coûts.

Les dispositifs d’appui technique dans les domaines de la technologie, de la qualité, de la

certification, de la métrologie, de l’information et de l’investissement devront être également

mis en place.

Mais, dans tous ces domaines, il faut dire que les structures existantes ne disposent que de

moyens limités pour offrir les services adéquats aux entreprises.

Aussi, la mise en place d’un dispositif d’appui dans les domaines suivants, à prendre en

compte par la Task Force Préparatoire Régionale (TFPR) dans le cadre de l’APE qui s’avère

capitale, nécessite les conditions suivantes :

la réalisation d’études de positionnement stratégique dans des filières agricoles et

agroindustrielles déjà retenues dans le cadre de la politique d’industrialisation ;

la réalisation de sites industriels raccordés au moins à l’énergie, à l’eau et au

téléphone.

Il faut par ailleurs assurer le renforcement des capacités opérationnelles de la Direction

Nationale des Industries, du Centre National de Promotion des Investissements, de la

Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali et du Conseil National du Patronat au Mali

sans perdre de vue l’amélioration des prestations du guichet unique dans le sens d’une

centralisation et d’une rationalisation des formalités de création d’entreprises.

D’autres facteurs sont à encourager comme l’émergence d’industries complémentaires se

renforçant mutuellement, notamment dans certains créneaux, de manière à générer des

économies d’échelle et à développer la capacité commerciale de l’entreprise dans le cadre de

grappes de compétitivité par exemple.

Enfin, une bonne maîtrise des circuits de commercialisation et de distribution pourrait avoir

un rôle déterminant pour améliorer les parts de marchés à l’exportation par l’implantation

de mécanismes de traçabilité ;

En outre, il faut s’atteler au renforcement des ressources humaines.

La qualité des ressources humaines est en effet fondamentale pour la performance des

entreprises, notamment en ce qui concerne la productivité. Aussi, les contraintes relatives à

l’accès à une formation professionnelle de qualité doivent elles être levées, à savoir :

la faible capacité d’accueil actuel du système de formation professionnelle ;

les déficits importants constatés en termes d’adéquation formation emploi ;

l’insuffisance de moyens raisonnablement mobilisables au regard des coûts de la

formation professionnelle et technique.

D’autres mesures touchant l’environnement global de l’entreprise sont déjà identifiées. Il

s’agit de :

la poursuite des réformes en cours dans les secteurs de base (santé, éducation, justice,

transport, communication).

Nous l’avons souligné, les ressources humaines et une justice crédible constituent des

facteurs essentiels pour attirer les investissements étrangers comme nationaux d’ailleurs ;

la diversification à long terme de la base industrielle en faisant la promotion des

autres filières porteuses ;

la garantie prioritaire de l’approvisionnement (quantité, qualité et prix stable)

des entreprises en matières premières locales ;

le programme de qualité que l’UEMOA s’est efforcée de mettre en place au Mali, et

dans d’autres pays de l’UEMOA, sera conforté par les apports des mesures identifiées par la

Task Force Préparatoire Régionale (TFPR) ;

la lutte efficace contre la contrefaçon des produits manufacturés et la concurrence

déloyale.

Malgré toutes les mesures proposées, il faut que ce programme soit financièrement

soutenable. Aussi, la mise en place de fonds de restructuration et de mise à niveau des

entreprises sera-t- elle un facteur essentiel de sa réussite à long terme. Il sera nécessaire de

mettre tout ceci en interface avec le Fonds Régional APE.

Cette entité peut et doit aussi lever d’importants concours financiers qui pourraient être, de

notre point de vue, des efforts internes et à titre d’exemple : le produit de la vente de sociétés

d’état, une partie des taxes sur le tabac, l’alcool, les aides de l’Etat, etc. Ces efforts propres

qu’il mettra en oeuvre seront un stimulant pour l’appui des partenaires au développement.

L’on pourrait aussi recourir à la coopération bilatérale avec les établissements de l’Union

Européenne et les institutions comme l’International Development Association (IDA), la

BAD (Banque Africaine de Développement), la BOAD (Banque Ouest Africaine de

Développement), la Banque Islamique de Développement (BID), etc…

Par ailleurs, le cadre intégré conçu et mis en œuvre avec l’appui de l’Organisation des

Nations-Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), la Banque Mondiale et

d’autres bailleurs œuvre déjà en faveur de la relance des exportations maliennes.

Section II : Le Cadre Intégré du Mali.

En plus du programme de restructuration et de mise à niveau, à renforcer dans le cadre de

l’APE, il faut souligner que le Mali s’est doté d’une bonne base, avant même l’APE, pour

préparer son insertion commerciale avec l’Union Européenne et le reste du monde à travers

le Cadre Intégré.

Pour apprécier l’apport du cadre intégré dans ce processus, il serait utile de faire un bref

survol de l’historique de sa création et surtout de son bilan.

Paragraphe III : Historique.

Au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), où il a adhéré le 31 mai 1995, le

Mali est classé parmi les Pays les Moins Avancés (PMA) avec un revenu per capita de moins

de 2 dollars par jour.

Le pays, qui a rempli les critères d’éligibilité, a adhéré en 2002 au Cadre Intégré. Le Cadre

Intégré d’assistance technique lié au commerce est une initiative de la Banque Mondiale et

d’autres Institutions : la Chambre de Commerce International (CCI), la CNUCED, le Fonds

Monétaire International (FMI), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et le

Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) en vue de coordonner leurs

programmes d’assistance au commerce.

Le plan d’action du Cadre Intégré est une réponse aux préoccupations des Pays les Moins

Avancés (PMA) adopté lors de la Première Conférence Ministérielle de l’Organisation

Mondiale du Commerce (OMC) tenue à Singapour en décembre 1996.

Dans son approche, le Cadre Intégré vise les objectifs suivants :

l’organisation de l’assistance aux Pays les Moins Avancés (PMA) en fonction de leur

demande ;

l’implication de ces pays dans l’élaboration et la réalisation des programmes les

concernant ;

l’utilisation rationnelle des ressources disponibles.

Il s’agit en définitive d’aider le Mali, à :

élargir ses possibilités commerciales ;

répondre aux exigences du marché ;

s’intégrer au mieux dans le système commercial multilatéral.

Dans l’ensemble, le Cadre Intégré offre aux PMA, dont le Mali, les possibilités de se préparer

pour être en mesure de respecter les règles de l’OMC. Pour cela, il faut accroître leurs

capacités commerciales. Le lien avec les APE est donc clair.

Le bilan de cet instrument privilégié de promotion des échanges prouve amplement le rôle

que celui-ci joue pour aider le Mali à s’insérer dans le commerce multilatéral.

Paragraphe IV : Bilan du Cadre Intégré.

Quant au bilan d’activités et des perspectives du Cadre Intégré du Mali, il peut être apprécié

à partir des résultats obtenus grâce aux chantiers ouverts de 2003 à 2006.Il est utile de

préciser que le CSCLP (Cadre Stratégique pour la Croissance et de la Lutte contre la

Pauvreté) a pris en compte le Cadre Intégré.

Il faut aussi rappeler qu’au plan institutionnel, un cadre approprié a été mis en place pour sa

mise en œuvre avec un Comité Ministériel de Suivi et le Comité de Pilotage, par Décret n°

294/PM-RM du 22 juillet 2003. Le Comité Ministériel est composé de Ministres sous la

présidence du Premier Ministre, le Comité de Pilotage est assuré par le Ministre du

Commerce.

En termes d’impact concret, le Cadre Intégré a permis, avec le projet d’appui à l’amélioration

de la qualité de la mangue à l’exportation, d’obtenir les résultats ci-après :

assurer une excellente couverture des vergers de zone à fort potentiel de production

de variétés de mangues exportables par le traitement de 2.000 ha. en vue de diminuer le

risque de rejet des mangues exportées vers l’Union Européenne, leur principale destination ;

favoriser l’appropriation de la surveillance et des techniques d’entretien des vergers

par les producteurs ;

assurer une organisation verticale des différents groupes d’action par une meilleure

fluidité du circuit « commercialisation »;

accroître les exportations de mangues.

Dans ce domaine, l’on constate que le volume des exportations a atteint 4.500 tonnes en

2006, contre 2.915 tonnes en 2005, soit une augmentation de 50% en une année. En 2007, les

exportations de mangues ont culminé à 8.500 tonnes. Cette performance démontre que si des

mesures adéquates sont appliquées, dans le cadre de l’APE, ces résultats pourraient être

considérablement améliorés ;

accroître les revenus des acteurs de la filière.

L’amélioration de la qualité a eu, en effet, un impact sur le prix aux producteurs.

Les mangues issues des vergers traités ont bénéficié d’une prime de 20 à 30 FCFA par

rapport à celles provenant des vergers non traités qui ont généralement constitué « le vrac »

pour le marché national et les exportations vers le marché mauritanien non exigeant

contribuant ainsi à l’atténuation de la pauvreté.

D’autres changements positifs sont à mettre au compte du projet, ceux-ci ont trait à :

l’homologation des produits phytosanitaires pour les arbres fruitiers au Mali (il n’en

était pas ainsi dans un passé récent) ;

la relecture des textes réglementant la profession d’exportateurs de fruits et légumes :

un nouvel Arrêté a été pris dans ce sens ;

l’élaboration d’un cahier de charge devant être approuvé par le Ministre du

Commerce.

En raison de cette évolution, de bonnes perspectives sont ouvertes pour la mangue malienne,

produit phare des exportations des produits agricoles vers l’Europe, que l’APE devrait

conforter.

Tous ces efforts doivent aller de pair avec le renforcement du secteur privé et l’amélioration

de l’environnement des affaires.

Chapitre V. Le renforcement du secteur privé et l’assainissement de l’environnement des affaires.

Le renforcement des capacités du secteur privé malien dans le cadre de l’APE passe par :

- l’atténuation de ses principales contraintes ;

- le renforcement de l’encadrement du secteur ;

- l’amélioration du climat des affaires pour attirer les Investissements Directs Etrangers

(IDE) et les investissements domestiques ;

- l’amélioration de la qualité et des capacités de l’intermédiation financière ;

- l’utilisation optimale de toutes les opportunités que pourrait offrir l’Accord de

Partenariat /Union Européenne/Afrique de l’Ouest (APE) en terme d’appuis financiers pour

renforcer le processus d’intégration ;

- l’amélioration de l’accès au marché et le renforcement de la gouvernance économique.

L’analyse de la situation du secteur privé au Mali permettra d’évaluer l’ampleur des actions

à réaliser pour le dynamiser.

Il ne fait pas de doute que des réformes courageuses, socialement difficiles, devront être

engagées par le Gouvernement. Celles-ci concerneront la restructuration ou la privatisation

de la Compagnie Malienne des Textiles (CMDT), de la Caisse de Retraite du Mali (CRM), de

la Banque Internationale du Mali (BIM), de la Banque de l’Habitat du Mali (BHM) et de la

Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA).

Des réformes fiscales d’une grande ampleur sont aussi à entreprendre pour profiter de

l’APE.

S’agissant du secteur privé, le Mali peut tirer des enseignements de sa propre expérience de

l’Indépendance en 1960 à ce jour.

Après plus de deux décennies de gestion étatique de tous les secteurs d’activités

économiques (industrie, commerce, hôtellerie, etc …), y compris la période de l’option

socialiste des premières années de son Indépendance, le Mali a fini par s’engager en faveur

du libéralisme économique et de l’initiative privée à partir des années 80.

Mais à l’épreuve du temps, les faits ont montré que cet engagement, dans le cadre des

Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) conclu avec le Fonds Monétaire International

(FMI) et la Banque Mondiale (BM), n’a pu être respecté comme prévu. Il faut dire aussi que

les pouvoirs publics de l’époque hésitaient beaucoup à s’engager sur la voie du libéralisme

économique. Ce sont davantage les besoins de ressources financières liés aux déficits des

entreprises publiques et ceux des finances publiques qui ont poussé le Mali à prendre les

engagements de libéralisation de son économie que d’une conviction réelle.

C’est ce qui, de notre point de vue, expliquerait en grande partie les lenteurs et les

hésitations des Gouvernements successifs dans les processus de privatisation jusqu’en 1991,

période qui coïncide avec l’avènement de la démocratie pluraliste au Mali.

Il faut reconnaître que l’époque de l’option socialiste avait marqué durablement les esprits

au Mali.

Les années 60 ont vu la création d’un vaste tissu de sociétés et entreprises d’Etat jouissant de

monopoles dans tous les secteurs vitaux de l’économie malienne.

C’est aussi la période de l’autonomie monétaire car, sans déclarer officiellement qu’il quittait

la zone Franc et l’intégration à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

(BCEAO), le Mali avait créé sa propre monnaie, le Franc Malien en 1963.

Cette expérience monétaire, somme toute courageuse, a malheureusement tourné court

débouchant sur une sévère dévaluation en 1968, date à laquelle le Mali et la France se sont

engagés dans un processus graduel de retour de ce pays à l’Union Monétaire Ouest-

Africaine (UMOA) avec une garantie illimitée du Franc malien avant sa réintégration totale.

La période de cinq ans, qui avait été retenue pour préparer les sociétés et entreprises d’état à

s’adapter aux règles de la BCEAO, n’a pas été suffisante, si bien que la coopération

monétaire bilatérale s’est prolongée jusqu’en 1984, époque du retour effectif du Mali à la

zone Franc. Néanmoins, cette expérience est riche d’enseignements utiles pour l’évolution

future.

La gestion monétaire s’est avérée assez imprudente par l’utilisation abusive de la planche à

billet pour financer les plans quinquennaux de développement économique et des déficits

budgétaires.

C’est dans ce contexte que le Mali a réintégré l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en

juin 1984. Celle-ci a été transformée en Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

(UEMOA) en 1994 à la suite d’une dévaluation du Franc CFA de 50%. En d’autre terme, le

Mali a enduré deux dévaluations de sa monnaie, la première en 1968 et la seconde en 1994.

Dans ce nouveau contexte où des sociétés et entreprises d’Etat étaient confrontées au

problème d’accès au financement bancaire, le secteur privé du négoce et des Petites et

Moyennes Entreprises (PME) et surtout le secteur informel ont pris le relais. Il faut dire que

depuis, le secteur informel n’a plus cessé d’accroître le champ couvert. Cette place qu’il

occupe dans l’économie malienne ne doit jamais être perdue de vue dans toutes les stratégies

de développement du secteur privé malien en raison de ses implications multiples.

Ce rappel historique est utile pour bien comprendre le dynamisme du secteur privé en

général, du secteur informel en particulier, et aussi pour connaître l’origine des insuffisances

qui subsistent. Alors que le volet commerce a toujours été plus florissant, la propension à

investir dans la transformation, après l’euphorie des années de l’Indépendance, est apparue

très faible. Cette époque avait correspondu à la mise en place de nouvelles unités

industrielles étatiques, comme indiqué ci-dessus.

C’est ce parcours que nous venons de décrire qui explique en bonne partie la nécessité de

s’engager résolument dans les réformes en évitant des demi-mesures.

Section I : L’ atténuation des principales

contraintes.

Ces réformes doivent prendre en compte les principales caractéristiques de l’économie

malienne avec les contraintes et aussi les opportunités que l’APE pourrait renforcer.

Nous n’en évoquerons ici que deux aspects majeurs :

le poids du secteur informel ;

l’importance du secteur tertiaire, le tout au détriment des secteurs productifs.

Le secteur privé malien, comme dans la plupart des pays en développement, se caractérise

par la dualité entre l’informel et le formel. La distinction entre ces deux types de secteurs fait

l’objet de débats théoriques sans que l’on dispose de données statistiques fiables.

Les évaluations sont néanmoins concordantes pour conclure que le secteur informel s’arroge

65 à 70 % du PIB. Il occupe la quasi-totalité du secteur primaire, plus de 70% du tertiaire et

25% du secondaire.

En outre, les statistiques officielles concordent pour estimer à près de 25.000 le nombre

d’entreprises enregistrées au Mali en 2005 dont environ 7.500 actuellement en activité. Plus

des 2/3 des entreprises enregistrées et actives sont des personnes physiques, pour la plupart

des commerçants. Cela dénote soit d’un taux de mortalité élevé, soit d’une disparition

apparente ou volontaire pour échapper au fisc.

Plus des 2/3 des sociétés se concentrent dans le district de Bamako.

L’effectif d’entreprises ayant une personnalité morale est estimé à 2.000 en 2005. La majorité

de ces entreprises est de petite taille.

Une enquête sur les 100 plus grandes entreprises au Mali révèle que la moitié d‘entre-elles

utilise moins de 100 employés. Seul le quart de ces entreprises a déjà un chiffre d’affaires

supérieur au milliard de FCFA.

La plupart de ces entreprises opèrent dans le tertiaire (commerce, distribution et autres

services) un peu moins de 20% dans l’industrie et un peu moins de 10% dans les Bâtiments et

Travaux Publics (BTP). 54

Les Gouvernements successifs n’ont entrepris les actions d’encadrement du secteur privé

que tardivement, la période de socialisme ayant fortement marqué les esprits.

54 Programme de Développement Economique et Social du Président Amadou T. Touré pour le second

mandat (2007-2012).

Ce bref aperçu de la physionomie du secteur privé malien permet de se faire une idée du

type d’actions à entreprendre ou à renforcer dans le cadre de l’APE en rappelant ce qui a été

déjà fait.

Section II : Le renforcement de l’encadrement

du secteur privé.

L’encadrement du secteur privé formel par les organisations intermédiaires et par l’Etat en

terme d’accompagnement est demeuré limité jusqu’en 1991.

A partir de cette date, il fallait gérer l’avenir mais aussi apurer le passif des sociétés et

entreprises d’Etat dont la liquidation, la restructuration ou la privatisation a été planifiée par

le Gouvernement, en accord avec les Institutions de Bretton Woods.

Un éphémère Ministère du Secteur Privé avait été créé pour disparaître un an après et ne

réapparaître qu’en 2002.

Au départ, le suivi du secteur privé était éparpillé entre les Ministères en charge du

Commerce et de l’Industrie, des Finances et d’autres Ministères Techniques concernés. C’est

véritablement en 2002, qu’un Ministère dédié à la Promotion des Investissements et du

Secteur Privé, devenu très rapidement celui des Petites et Moyennes Entreprises (PME), a vu

le jour en raison de l’importance accordée à l’initiative privée.

En relation avec les structures intermédiaires qui s’occupent de l’encadrement du secteur

privé : l’Union Nationale des Chambres Consulaires (UNCC), la Chambre de Commerce et

d’Industrie du Mali (CCIM), le Conseil National du Patronat (CNP), l’Assemblée Permanente

des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), ce département a contribué à la définition

des objectifs stratégiques suivants :

1) la promotion des investissements et du secteur privé ;

2) le développement du marché des capitaux et des institutions de financement de

l’économie ;

3) la création d’un climat de confiance entre l’Etat et le secteur privé ;

4) la simplification des formalités de création d’entreprises ;

5) la modernisation du secteur privé.

Il faut préciser que des efforts appréciables ont été fournis par les pouvoirs publics avec

l’aide des partenaires au développement en vue de créer des projets et programmes de

soutien au secteur privé.

De 1991 à 2002, ce sont 123 milliards de FCFA qui ont été injectés dans l’économie en faveur

des PME et de la micro entreprise.

Par rapport à l’impact de ces importants concours financiers destinés à l’appui au secteur

privé, l’on peut dire que les résultats ont été en deçà des attentes.

Tirant les leçons du passé, les actions entreprises par le Gouvernement en 2003 privilégient

davantage les concertations et les incitations, en collaboration avec les organismes

d’encadrement du secteur privé.

Les actions menées visent :

l’instauration d’un cadre de concertation à travers l’organisation de rencontres

annuelles entre le Gouvernement et toutes les composantes du secteur privé et la mise en

place du bureau du modérateur chargé de l’organisation du cadre de dialogue Etat secteur

privé avec deux organes : le Comité National de Coordination Economique (CNCE) et le

Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé (CCDSP).

Le modérateur du secteur privé est chargé de l’harmonisation des points de vues de l’Etat et

du secteur privé sur les politiques et les stratégies à mettre en œuvre pour le développement

du secteur privé et d’attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de ses

propres décisions sur le secteur privé ;

la création du Conseil Présidentiel pour l’Investissement (CPI), sous l’autorité du

Président de la République lui-même et composé d’opérateurs économiques maliens et

étrangers de référence qui a pour but d’identifier les obstacles à lever et les conditions

favorisant la promotion des investissements.

la relecture du code des investissements en vue d’instaurer un régime douanier et

fiscal plus incitatif et offrir des garanties supplémentaires aux investisseurs ;

le renforcement des moyens opérationnels du guichet unique, notamment à travers

l’informatisation des opérations d’enregistrement.

le lancement du programme de restructuration du Centre National de Promotion des

Investissements (CNPI) et la création de l’Agence pour la Promotion du Secteur Privé

(APSP) ;

l’avancement de la mise en place de l’Aménagement des Zones Industrielles (AZI) en

vue de permettre aux investisseurs d’accéder à des parcelles à usage industriel, viabilisées au

moindre coût ;

l’adoption par le Gouvernement d’une Lettre de Politique de Développement du

Secteur Privé.

Celle-ci fixe les axes stratégiques suivants :

assurer un cadre cohérent d’impulsion d’une dynamique réelle de développement du

secteur privé ;

moderniser le climat des investissements ainsi que les cadres juridiques et

règlementaires relatifs au secteur privé, pallier à l’insuffisance des infrastructures physiques,

rendre l’environnement des affaires attractif pour les investisseurs, créer des zones

industrielles, accompagner et appuyer le développement de centres privés.

Quelles appréciations faire de la portée de cette panoplie de mesures ?

Bien que destinés à aider les promoteurs privés à monter des projets, ces concours ont

davantage profité aux cadres et agents issus des vagues de compressions de l’Etat et des

sociétés et entreprises d’état, ainsi qu’au financement de petits projets en faveur des jeunes

diplômés ou non sortants des écoles qui n’ont pas été suffisamment préparés à la gestion de

l’entreprise.

Or, d’importantes sommes ont été mises à leur disposition qu’ils devaient manipuler avec

précaution. Malheureusement, il en a été autrement, l’expérience ayant montré qu’on ne

s’improvise pas entrepreneur, il faut en avoir la vocation et y être préparé.

Au cours de la période concernée, le nombre de fonctionnaires et d’agents compressés

provenant de la fonction publique et des sociétés d’état atteignait le chiffre de 23.000. Il est

utile de rappeler que c’est précisément en 1983 que le recrutement à la fonction publique a

été bloqué et des concours étaient institués pour un nombre très limité de cadres et agents.

Ces recrutements étaient destinés à renforcer les secteurs sociaux (santé et éducation) dans le

cadre des programmes d’ajustement conclus sous l’impulsion des Institutions de Bretton

Woods (Fonds Monétaire International et Banque Mondiale).

Des projets et programmes ont été mis en œuvre dans ce contexte, en faveur des jeunes

diplômés sans emploi et d’agents compressés pour créer des entreprises alors que ceux-ci

n’avaient ni la vocation ni la formation de base avec des crédits bancaires adossés à 90% sur

des fonds de garantie créés par l’Etat. De telles entreprises ne pouvaient que connaître le sort

qui a été le leur.

Les banques en toute logique se sont retournées sur ces fonds de garantie d’ailleurs logés

chez elles pour le remboursement de leurs créances.

Deux constats pourraient être dégagés de ce qui précède :

En dépit des aspects relevés, somme toute négatifs, il faut dire qu’à la faveur du

blocage de recrutement de la fonction publique, des jeunes cadres mieux formés ont été

déversés dans le secteur privé. Ces jeunes ont parfois pris des initiatives hardies de création

d’entreprises.

Certains d’entre eux ont d’ailleurs réussi leur pari. Ils se recrutent dans la plupart des cas au

niveau de la Jeune Chambre Economique (JCE) et du Réseau des Entrepreneurs de l’Afrique

de l’Ouest (REAO).

Il y a lieu également de relever que les actions des projets et programmes dont il a été

question plus haut ont aussi permis l’émergence de jeunes chefs d’entreprises qui ont

aujourd’hui pignon sur rue à Bamako et dans le reste du pays.

On peut en conclure que tout n’a pas été négatif, même si ces importantes sommes d’argent

auraient pu être mieux utilisées au bénéfice du secteur privé en investissant dans des

secteurs plus stratégiques porteurs de croissance.

Il est apparu cependant que les entreprises ont toujours été confrontées au problème

de financement en termes de difficultés d’accès au crédit, notamment à moyen et long

termes, ou de coût élevé des concours bancaires. Aussi, la problématique du financement

bancaire est-elle devenue un enjeu majeur.

Dans le cadre de l’APE, l’accent doit être mis sur : les volets formation, analyse de projets et

montage de dossiers PME/PMI.

Ces constats sont utiles au Mali, car les banques, pour la plupart commerciales, ne sont pas

suffisamment outillées pour l’étude des projets en dehors de la seule Banque de

Développement du Mali (BDM), qui dans le passé, avait eu à gérer des lignes de crédits de la

KFW (Allemagne), de la Banque Mondiale (IDA), de la Banque Africaine de Développement

(BAD),de la Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique (BADEA) et de

l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP). Les autres banques sont surtout

spécialisées dans le montage des dossiers commerciaux.

Le Projet de Développement du Secteur Financier (PDSF) a initié quelques actions destinées

au renforcement des banques et au processus de privatisation qu’il faut consolider.

De plus, de nouveaux instruments ont été créés ou sont en cours de création, destinés à

desserrer les contraintes de financement au nombre desquels les mécanismes de garantie. Il

s’agit de la transformation en cours de Crédit Initiative SA (CI-SA) en société de garantie et

de services, à l’instar de Tanio au Niger dont l’expérience a été concluante (une sorte de

success story). Ce projet de fonds de garantie est fortement soutenu par la Banque

Européenne d’Investissement (BEI). Il sera doté d’un outil d’analyse de dossiers de crédit et

de suivi des PME/PMI, de la création à la maturation de l’entreprise.

La BEI envisage dans cette hypothèse d’octroyer au Mali une ligne de crédit une fois que le

Fonds de Garantie sera mis en place. Son aboutissement permettra au Mali de disposer d’un

guichet de financement où toutes les banques qui remplissent les conditions pourront se

refinancer auprès de la BEI et aider davantage les PME et les micro entreprises.

Le Conseil National du Patronat, de concert avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du

Mali en collaboration avec l’Agence Française pour le Développement (AFD) et d’autres

organismes, réfléchissent activement à la création d’un vaste Fonds de Garantie pour les

entreprises privées.

Ce projet en sommeil depuis quelques années vient d’être relancé cette fois avec plus de

chance d’aboutissement dans le programme actuel du Président de la République pour la

période 2007/2012.

Ce type de fonds pourrait exercer un effet multiplicateur de crédits à moyen et long termes

en faveur d’une clientèle plus avertie et mieux formée.

Section III : Le coût du financement bancaire.

Bien que la réglementation bancaire ait fixée des taux d’usure à 18% pour les banques et 24%

pour le secteur de la micro finance, les taux appliqués par les établissements de crédit sont

élevés pouvant même dépasser les 15% l’an. Cette remarque vaut également pour les

organismes de micro finance qui dépassent les taux d’usure.

Autant les opérations commerciales (achat, revente) sont aisées, le dénouement étant rapide,

autant la situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’investissements à moyen et long

termes pour le tissu industriel.

A titre d’exemple, le Gouvernement, dans le cadre des efforts pour aider les PME, a toujours

cherché et obtenu en leur faveur des lignes de crédit logées chez les banques. Mais celles-ci

pour se rémunérer peuvent aller jusqu’à cinq points au dessus du taux de base de

l’organisme qui a octroyé la ligne de crédit.

En d’autres termes, si la BEI fixe un taux de base de 7%, la Banque de Développement du

Mali (BDM) ou d’autres banques de la place peuvent ajouter leur rémunération, de sorte que

le taux effectif supporté par l’entreprise peut atteindre 12%.

La charge d’intérêts pour l’entreprise devient énorme, surtout que l’Etat lui aussi ajoute la

Taxe sur les Affaires Financières (TAF), de 20% des 12%, soit 2,4% et on arrive ainsi à 14,5%.

Ces charges d’intérêts découragent les promoteurs dans l’effort de création d’entreprises, de

sorte que beaucoup d’opérateurs s’orientent vers des opérations de commerce (achat,

revente) dans l’informel.

L’utilisation par le Mali des instruments offerts par l’Accord de Cotonou pourrait également

conforter l’APE, comme favoriser la croissance et la réduction de la pauvreté.

Section IV : L’utilisation des instruments de

financement et d’appuis offerts par les

dispositifs de l’Accord de Cotonou.

En plus de la mise en place d’un vaste fonds de garantie de type TANIO du Niger, les

dispositifs suivants de Cotonou pourraient être utilement exploités dans le cadre de l’APE :

apports de la Banque Européenne d’Investissement ;

et du Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE).

Paragraphe I : Les apports de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Dans le cadre de l’APE, le secteur privé est appelé à jouer un rôle crucial dans les efforts de

restructuration et de mise à niveau des entreprises qu’entreprendra le Mali. A cet égard,

Cotonou dispose d’une panoplie d’instruments de financement pouvant être exploitée

(BEI,CDE/PROINVEST,BIZCLIM, etc..)

A titre de rappel, dans le cadre du partenariat de Cotonou, conclu entre l’Union Européenne

et les 79 pays ACP, la Banque Européenne d’Investissement a pour mission de contribuer à la

réduction de la pauvreté en renforçant le secteur privé à partir des ressources de la Facilité

d’Investissement (FI) logée chez la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et des

ressources propres à cette Banque.

Les interventions couvrent les domaines suivants :

le soutien au secteur financier des pays ACP en envisageant la mobilisation des

ressources locales à long terme et en attirant les investisseurs privés étrangers et les bailleurs

de fonds vers des projets et programmes bien définis ;

l’appui à la micro-finance, créneau suffisamment couvert par les concours de cette

Banque ;

l’acheminement des fonds, par l’intermédiaire d’institutions et de programmes

nationaux et régionaux dans la zone ACP qui favorisent le développement des petites et

moyennes entreprises, est une des activités couvertes par la BEI. ;

le financement des infrastructures de base et d’industries (énergie, mines, industries

agroalimentaires, etc..).

Si l’on s’est jusqu’ici inquiété de la lenteur de la mise à disposition des ressources de la BEI,

l’année 2006 a été exceptionnelle dans ce domaine au titre de la Facilité d’Investissement (FI)

dont les signatures se sont élevées à 570 millions d’euros, montant jamais atteint. Cela

montre que des progrès sont enregistrés dans le système de décaissement.

En effet, les montants décaissés, au titre des financements innovants, ont évolué comme suit

entre 2004 et 2006.

Le soutien à la réalisation d’infrastructures de base, qui sont le fondement de la croissance

économique et une condition préalable à l’engagement d’investisseurs, demeure un axe

essentiel de l’action de la Banque (cf. rapport annuel 2006, page 14). En 2006, un montant

global de 145,5 millions d’euros correspondant à 25,5 % des signatures de la Facilité

d’Investissement (FI) a été engagé en faveur des quatre projets suivants :

le projet « aménagement hydroélectrique » du Félou au titre de l’Organisation pour la

Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)

le projet AES-SONEL Electricity Supply ;

le projet Kololoumtangara Foresty pour la réhabilitation d’une plantation de feuillus

de qualité médiocre dans les Iles Salomon ;

le projet Ecocimento Fibre Ciment au Mozambique.

En terme de ressources, le deuxième protocole financier, qui couvre la période 2008/2013, a

été signé en juin 2006, à l’occasion du Conseil des Ministres ACP/UE de Port Moresby

(Papouasie Nouvelle Guinée).

Le protocole prévoit une affectation additionnelle de 1,53 milliard d’euros qui sera gérée par

la BEI et qui se répartit comme suit :

1,1 milliard d’euros au titre de la seconde dotation en capital pour la Facilité

d’Investissement (FI) ACP ;

30 millions d’euros au titre de la seconde dotation en capital pour la Facilité

d’Investissement (FI) des Pays et Territoires d’Outre Mer (PTOM) ;

400 millions d’euros aux fins de bonification d’intérêt dont 10% au maximum

peuvent être affectés à une aide technique liée aux projets.

Cette bonification d’intérêt peut alléger considérablement le coût des opérations de

financement.

Le dispositif ci-dessus sera complété par un montant de 2 milliards d’euros et 30 millions

d’euros à des prêts sur ressources propres dans les pays ACP et les DOM /PTOM.

(Départements Outre Mer/Pays et Territoires d’Outre Mer).

Le fonds fiduciaire Union Européenne/Afrique pour les infrastructures, dont la BEI assure la

gestion, a été lancé en décembre 2006. Il est doté d’un apport initial de 60 millions d’euros de

la Commission Européenne et joue le rôle de catalyseur pour inciter les investisseurs

européens aux projets des pays et régions ACP.

En terme de répartition des interventions, 53% du portefeuille de la BEI couvrent les services

financiers et l’appui aux PME, 21 % ont trait à des investissements industriels (dont les

activités minières) et 26% concernent les infrastructures de base et portent sur des

investissements dans l’énergie, l’eau, les transports et les télécommunications.

Comme on peut le constater, la BEI, à travers les ressources qui lui sont allouées par la

Commission Européenne au titre de la Facilité d’Investissement (FI) et ses ressources

propres, offre une panoplie de guichets de financement dont la mise en œuvre pourrait aider

de manière significative le secteur privé malien dans le cadre de l’APE.

Paragraphe II : Le Centre pour le Développement

de l’Entreprise (CDE) partenaire des PME maliennes ACP.

Avant même que ne soient engagées les négociations de l’APE, le Centre pour le

Développement de l’Entreprise (CDE) jouait déjà un rôle important au Mali dans le domaine

de l’accompagnement des PME, en particulier dans l’appui fourni au secteur manufacturier.

Le couple CDE/PROINVEST a pour mandat de soutenir la mise en œuvre des stratégies de

développement du secteur privé en :

offrant des services non financiers aux entreprises ;

facilitant le rapprochement entre les opérateurs ACP et européens ;

aidant les organisations intermédiaires à promouvoir des secteurs porteurs, améliorer

leurs services et faciliter les partenariats inter entreprises.

Le CDE et PROINVEST interviennent dans le cadre des programmes concentrés sur des

secteurs, d’actions ciblées sur des entreprises industrielles et du dialogue, secteur privé et

administration. Les interventions du CDE au Mali ont été jusqu’ici modestes, mais bien

ciblées. En effet, 104 interventions au cours des quatre dernières années, en faveur de 88

projets d’un coût global de 1,7 million d’euros auxquels le CDE aura contribué pour 622.000

euros, ont été faites. Ces interventions sont bien bordées avec une forte présence dans

l’alimentaire (50%), le textile et les services. Celles-ci concernent le démarrage et le

développement des entreprises.

En terme de stratégie pour l’avenir, le CDE entend simplifier l’approche programme en

retenant un nombre limité de programmes (ex. karité, arachide) fournissant aux PME un

« paquetage » intégré des services avec un programme d’amélioration des normes.

Le joint avec les APE se trouve ainsi fait parce que ces accords visent l’amélioration de la

compétitivité des entreprises. Mais cette Institution d’appui a connu des difficultés dans son

parcours et est en train d’être totalement restructurée sur la base des conclusions et

recommandations d’une étude très fouillée pour un CDE nouveau avec plusieurs options. Le

Groupe ACP, qui a réfléchi sur cette question, est actuellement en discussions avec l’Union

Européenne pour un CDE plus autonome dans sa gestion avec des ressources conséquentes,

surtout dans la perspective des APE.

Le CDE a l’avantage d’être bien imprégné des besoins d’appui du secteur privé et dispose,

malgré ses problèmes actuels, d’un acquis incontestable pour appuyer les entreprises dans

les secteurs économiques les plus variés.

Section V : L’amélioration du climat des

affaires et de l’attraction de l’Investissement

Direct Etranger (IDE).

La réalisation de ces deux objectifs aboutissant au même résultat, passe par la recherche d’un

environnement propice à l’investissement en recourant à des projets et programmes d’appui

appropriés.

Paragraphe III. L’environnement des affaires.

Le Gouvernement du Mali, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, a poursuivi,

entre 2001 et 2005, des actions soutenues visant à lever les principales contraintes au

développement du secteur privé auxquelles sont confrontés les promoteurs d’entreprises en

création ou en extension.

Dans le cadre du « doing business », l’évaluation et l’analyse des indicateurs essentiels ont

porté sur l’exécution des contrats, la protection des investissements, l’enregistrement de la

propriété et la création d’entreprises, l’obtention de crédits, le recrutement, le licenciement et

le commerce transfrontalier.

Le travail vient d’être finalisé. Sa mise en œuvre coïncidera avec le démarrage de l’APE si

l’on arrive à conclure l’Accord comme prévu. En outre, de nouveaux projets et programmes

d’appui au secteur privé viennent d’être lancés.

L’Accord de Cotonou met l’accent sur l’amélioration du climat des affaires pour promouvoir

le secteur privé. Cela peut être mis à profit dans le cadre de l’APE. A cette fin, la Facilité du

Climat des Affaires (BIZCLIM) représente un outil précieux à utiliser.

Paragraphe IV : La Facilité du Climat des

Affaires ou (BIZCLIM).

BIZCLIM a pour mission d’améliorer l’environnement des affaires des pays et régions ACP

pour favoriser le développement du secteur privé. Cet outil ACP est aussi destiné à faciliter

la réforme des entreprises publiques.

Il est en outre une sorte de pont pour les appuis des bailleurs en vue de favoriser la stabilité

macro économique.

BIZCLIM a l’avantage de permettre d’identifier les goulets d’étranglement spécifiques

freinant le développement du secteur privé. Les études sur les potentialités d’investissement

et de développement du secteur financier, notamment pour étendre le portefeuille de la

Banque Européenne d’Investissement (BEI), tout cela fait que BIZCLIM est un instrument

privilégié à exploiter par le Mali dans le cadre de l’APE.

Malgré son enveloppe financière restreinte de 20 millions d’euros, cette entité peut aider le

Mali dans ce domaine crucial. Déjà BIZCLIM a initié, en sa faveur, une étude d’évaluation du

processus de création d’entreprises à partir du guichet unique dont les dysfonctionnements

ont été identifiés et des propositions sont faites visant à accroître l’efficacité de cet outil.

BIZCLIM est par ailleurs sollicité par le Gouvernement du Mali pour faire une évaluation

des contraintes financières et bancaires qui alourdissent les procédures de financement à

l’exportation et à l’importation.

Nous pensons qu’il serait aussi souhaitable que cette entité se penche sur le code des

investissements en vigueur dans le contexte du développement à la suite de l’étude récente

initiée par le Ministère des Finances, uniquement dans l’optique de recettes budgétaires.

Paragraphe V : Les nouveaux projets et programmes d’appui au secteur privé.

L’intérêt de ces projets et programmes réside dans la prise en compte des enseignements

tirés des expériences passées.

A cet égard, les projets et programmes étant en phase d’exécution ou de finalisation

comportent, pour la plupart, des volets destinés à l’amélioration du cadre juridique et fiscal

des affaires et aussi de l’intermédiation financière. Ces projets ont en outre des volets

importants relatifs aux infrastructures de base et la relance des secteurs de production.

A. Projet d’Appui aux Sources de Croissance (PASC).

Ce projet s’occupe de plusieurs volets dont l’amélioration du climat des affaires et la

disponibilité des infrastructures de base. Il s’articule autour des principales composantes

suivantes :

amélioration du cadre légal et règlementaire ;

renforcement des capacités institutionnelles et de la concertation Etat/secteur privé ;

renforcement des infrastructures de base en contribuant notamment à la réalisation

de pôle de croissance économique. Il s’agit, en particulier, de l’extension et de la

modernisation de l’Aéroport International de Bamako/Sénou ainsi que du développement

des services financiers et non financiers en faveur des PME.

En plus des actions transversales, le projet développe ses appuis sur trois

secteurs : tourisme et artisanat, télécommunications TIC (Technologies de l’Information et de

la Communication) et mines. Le coût du projet est de 65 millions de dollars US ou 33,4

milliards de Franc CFA.

Le financement est assuré par la Banque Mondiale (55 millions de dollars US à travers un

don de 35,5 millions de dollars US et un prêt IDA (International Development Association)

(de 19,5 millions de dollars), l’Etat malien avec une contribution de 8,03 millions de dollars et

le secteur privé dont l’apport attendu est de 2 millions de dollars US.

B. Programme de Croissance et de Développement Accéléré (PCDA).

Ce projet vise l’amélioration de la production et de la commercialisation des produits

agricoles pour lesquels le Mali dispose d’un avantage comparatif au niveau sous régional. Il

comprend trois composantes :

le PRODEPAM (Programme d’Amélioration de la Production Agricole) qui vise

l’amélioration de la production et la productivité agricole ;

TRADE MALI qui touche l’assistance à la commercialisation ;

FINANCE MALI qui vise à faciliter l’accès accru des opérateurs des secteurs

concernés au financement bancaire.

Le projet en cours depuis 2003 se déroulera jusqu’en 2012 sur un financement de l’USAID (13

millions de dollars US ou 6,8 milliards de FCFA).

C. Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises (PRMNE).

Ce projet, dont il a été question dans les chapitres qui précèdent, s’inscrit dans le cadre de la

Politique Industrielle du Mali (PIM) et vise la réalisation de nouvelles unités industrielles

ainsi que la restructuration et la mise à niveau d’entreprises industrielles en difficulté.

Un programme initial touchant une vingtaine d’entreprises est en cours de lancement pour

un budget de 6 milliards de FCFA. Il faut dire que ce programme n’est pas opérationnel,

faute de ressources, comme indiqué dans les développements qui précèdent.

D. Les nouveaux programmes.

Les négociations APE en cours de finalisation coïncident avec l’existence d’un paquet de

ressources qu’il faut s’efforcer de mobiliser et qui peuvent contribuer à la mise à niveau et à

la relance des entreprises industrielles ainsi que de tout l’appareil productif. Il s’agit de :

le Millénium Challenge Account (MCA) ;

la mise en œuvre du 10ème FED pour la période 2008/2011 ;

les opportunités de financement offertes par la BEI, via la Facilité d’Investissement

(FI) et le fonds financier pour les infrastructures dans le cadre du Partenariat eurafricain

pour le financement des infrastructures.

1) Le Millenium Challenge Account (MCA).

Le Millénium Challenge Account (MCA), ou fonds pour le défi du millénaire, a été initié par

le Gouvernement américain en 2004. Il vise à contribuer à la croissance accélérée et à la lutte

contre la pauvreté dans certains pays moins avancés. Seize critères ont été établis pour

mesurer la performance des pays et leur attractivité pour les investisseurs.

Le compact Mali, dont l’Accord a été signé en 2007, porte sur un montant de 461 millions de

dollars US sur cinq ans pour les principaux projets suivants :

l’Aéroport de Bamako/Sénou (la piste actuelle sera allongée de 500 mètres pour

permettre une meilleure exploitation des gros porteurs) ;

le parc industriel (200 hectares) ;

le projet d’irrigation d’Alatona dans la zone Office du Niger (16.000 hectares seront

mis en valeur) ;

des fonds pour l’administration et la gestion du programme ;

la création de plates-formes aéroportuaires qui viendrait compléter ces outils

essentiels pour la réduction des coûts des transactions, quand on sait qu’au Mali les seuls

coûts de transport grèvent les prix des marchandises de 20%.

Ce qui est énorme en comparaison de la moyenne africaine de 13% des biens importés, soit

plus du double de la moyenne mondiale selon John Simon, Vice Président de l’OPIC

(Oversea Private Investment Corporation) qui comme Jeremy Shauss, Conseiller pour le

Commerce et l’Investissement à l’Agence des Etats-Unis pour le Développement

International (USAID) en Afrique de l’Ouest, soutient que l’importance des investissements

visant à développer les infrastructures constitue un passage obligatoire pour le

développement de la région ouest africaine.

Les infrastructures actuelles de l’Aéroport de Bamako/Sénou s’avèrent insuffisantes aussi

bien pour le flux de passagers en constante hausse (423.506 en 2003, 486.526 en 2004 et

900.000 attendus en 2015).

Les équipements sont obsolètes et les enjeux de manutentions insuffisants.

Pendant les périodes de campagne des fruits et légumes, il n’est pas rare de voir des produits

(mangues par ex.) en attente d’embarquement périr au soleil, faute d’infrastructures

d’accueil adaptées.

Le programme du Millénium Challenge Account vise à corriger ces insuffisances en

contribuant à la création pour le Mali d’un Aéroport de standard international. Les

terminaux seront aménagés en un seul bloc plus spacieux. Le flux d’échanges des

marchandises avec l’extérieur sera amélioré et un traitement particulier sera accordé aux

exportateurs de fruits et légumes sur les marchés fortement rémunérateurs d’Europe, d’Asie

et du Golfe Persique.

Le Millénium Challenge Account, comme indiqué, mettra à la disposition du Mali 461

millions de dollars US, soit l’équivalent de 238 milliards de FCFA. Sa mise en œuvre

constituera un grand pas pour l’augmentation des capacités d’offres compétitives et

l’insertion du Mali dans les échanges internationaux.

2) La mise en œuvre du 10ème FED.

Avec la ratification par les Etats UE/ACP, devenue effective, les conditions de démarrage du

10ème FED se trouvent réunies. Avec le Fonds Régional APE, dont le principe de création est

retenu dans les négociations, toute la problématique réside dans l’importance des ressources

qui y seront mobilisées et leur accessibilité dans le cadre de procédures dont on souhaite

qu’elles soient flexibles.

Les développements qui précèdent ont largement expliqué le niveau de ressources

susceptibles d’être mobilisées dans le cadre de l’APE

Il s’agira d’une partie importante du Programme Indicatif Régional (PIR), de la moitié d’un

milliard de l’aide additionnelle au commerce, sans que la clé de répartition par région ne soit

connue, des appuis potentiels dans le cadre de la coopération bilatérale des Etats membres

de l’Union Européenne et d’autres institutions de financement du développement intéressés

par les projets et programmes APE.

Telles sont les lignes directrices des ressources susceptibles d’être dirigées vers l’APE.

Il faut préciser que la région Afrique de l’Ouest, elle-même, n’a pas encore finalisé

l’évaluation des besoins ressortant de sa matrice de développement.

3) Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2007-2011).

Pour les cinq années à venir, le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la

Pauvreté (CSCRP) met l’accent sur la levée des contraintes et la création de conditions

favorables au développement du secteur privé formel.

Les ressources qui seront mobilisées dans un vaste programme de développement et dans le

cadre de l’APE pourraient utilement conforter non seulement la restructuration et la mise à

niveau du secteur productif, mais aussi contribuer à desserrer la contrainte de l’offre. A cet

égard, les aspects suivants sont à prendre en considération :

le développement des infrastructures ;

le programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises ;

le renforcement des ressources humaines dans le domaine de la santé, de l’éducation

et de la formation professionnelle ;

les migrations aussi constituent un créneau à explorer dans le cadre de l’APE.

Titre VI. Les migrations dans le contexte de l’APE.

Dans la partie introductive, nous avons évoqué la problématique des migrations en tant que

contrainte mais aussi opportunité c’est-à-dire comme outil de développement dont les

apports en ressources dépassent parfois l’aide au développement.

La question de la migration et de la mobilité, de façon générale, constitue une des questions

urgentes et d’intérêt public de notre temps.

Nous ne parlerons que du Mali qui nous intéresse pour cette réflexion, à savoir l’importance

du phénomène, son impact sur le développement ainsi que les pistes pour améliorer la

collecte des ressources et le renforcement des ressources humaines.

En effet, dans le contexte de l’APE, les migrations peuvent, avec des économies des migrants

bien dirigés, être de puissants vecteurs au service du développement d’un pays comme le

Mali.

Chapitre I. L’importance numérique du phénomène des migrations pour le cas spécifique du Mali.

Pays charnière situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Mali a une longue histoire de forte

tradition migratoire.

Il est à la fois un pays d’immigration et un pays d’émigration. Sous réserve d’un recensement

statistique encore plus fiable, on peut avancer que les maliens installés à l’extérieur sont

estimés à 4 millions de personnes dont plus de 3,5 millions en Afrique dont plus de 2

millions dans la seule Côte d’Ivoire.

L’effectif de migrants représente environ ¼ de la population totale du pays estimée à 12

millions d’habitants.

Les causes des départs sont multiples :

le fait religieux qui demeure à l’origine de beaucoup de déplacements historiques

vers les lieux saints de la Mecque. Beaucoup de migrants sont restés sur ce parcours au

Tchad et au Soudan ;

le commerce, le malien étant traditionnellement commerçant ;

la traite négrière (migration forcée) ;

la pauvreté ambiante et le manque de perspectives ;

l’instabilité politique de l’époque ;

les années successives de cycles de sécheresse ;

l’accroissement des flux d’informations sur les pays d’accueil potentiels.

Les régions ou zones de départ.

Bien que toutes les régions soient concernées, celle de Kayes dans l’ouest du pays frontalière

de la Guinée, du Sénégal, et de la Mauritanie est et demeure la zone où on recense le plus

grand nombre de candidats pour le départ à l’étranger. D’autres régions, comme Mopti et

Sikasso, commencent à alimenter la migration vers l’Espagne et le Portugal.

Les principales destinations sont l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique Centrale, l’Europe et surtout

la France.

On note depuis quelques temps une émigration malienne vers les pays du Sud Est Asiatique

(Thaïlande) et l’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada).

Concernant les activités, la diaspora se retrouve dans le commerce, le courtage, le secteur

agricole, les usines et les chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) mais aussi dans

les universités, les centres de recherche et les organismes internationaux.

Chapitre II. L’impact de la migration sur le développement du pays.

Les migrants maliens ont toujours conservé une attache profonde (un lien ombilical) avec

leur pays d’origine en dépit de l’éloignement.

Ils s’impliquent dans le processus de développement via des appuis financiers considérables

à leurs localités et terroirs d’origine.

Cette implication prend des formes variées comme :

a) capital affectif

Le migrant a une conscience communautaire très forte qui le lie à son pays ;

b) le capital financier.

D’importants transferts financiers par toutes les voies possibles : bancaires, postales,

manuelles sont dirigés vers le pays ;

c) les compétences techniques enrichies par les connaissances accumulées dans les pays de

résidence, au sein des organisations internationales ou dans les entreprises publiques ou

privées (savoir faire, expertise et capacité d’apporter du changement).

d) la position de trait d’union entre le pays d’origine et le pays d’accueil ;

e) la connaissance pragmatique du terrain.

Paragraphe I : Les différents modes

d’implication de la diaspora.

Ces modes d’implication concernent la distance, le retour ou le séjour temporaire et le retour

définitif.

L’implication à distance.

Elle prend les formes d’envoi de fonds de soutien aux familles et de fonds destinés à

l’investissement à travers des projets communautaires qui dépassent parfois le montant de

l’aide publique au développement, la défense d’intérêts de groupements du pays d’origine

dans le pays d’accueil et l’intermédiation pour le transfert de compétences et de technologies

entre les pays d’accueil et les pays d’origine.

Chaque année selon l’étude sur la valorisation de l’épargne des migrants maliens en France

menée en 2004, sous l’égide du Gouvernement du Mali, la seule diaspora malienne installée

dans ce pays injecte dans l’économie du pays d’origine en moyenne 120 milliards de FCFA.

Les établissements bancaires français font état de 100.000 comptes bancaires appartenant aux

expatriés, ce qui renforce les assises financières desdits établissements.

Le retour ou le séjour temporaire.

En dehors des vacances et des voyages d’affaires, ce type de séjour s’effectue au Mali

notamment au niveau de l’enseignement supérieur où des cadres expatriés suppléent à la

pénurie des professeurs dans certains domaines de la science à travers le programme

TOKTEN (Transfer of Knowledge through Expatreate National) financé par le PNUD

(Programme des Nations-Unies pour le Développement) et l’UNESCO (Organisation des

Nations-Unies pour l’Education, la Science et la Culture) , la France et le Mali. Ce

programme est mis en œuvre depuis octobre 1998.

Pour faire bénéficier aux pays en développement du savoir et du savoir faire de leurs experts

nationaux expatriés, le PNUD a mis en œuvre depuis cette date un important programme

dénommé TOKTEN ou transfert de connaissance par l’intermédiaire des nationaux expatriés.

Dans le contexte du programme TOKTEN, les cadres et experts expatriés des pays en

développement retournent dans leurs pays d’origine pour de courtes durées (une semaine à

trois mois) afin de mettre à disposition les connaissances acquises à l’étranger avec comme

principale motivation la volonté de prendre part au développement de leur pays.

Dans ce contexte 309 missions d’enseignement et de recherche ont permis de répondre à des

besoins pressants au niveau des structures universitaires grâce à la diaspora dans les

domaines aussi variés que les cours magistraux, les conférences scientifiques et

l’encadrement des élèves.

Les manifestations scientifiques.

Tous les deux ans, les scientifiques de la diaspora malienne organisent des rencontres

scientifiques au Mali autour de conférences thématiques conjointes couvrant une large

gamme de discipline et d’intérêts vitaux pour le renforcement de la recherche scientifique et

de l’enseignement supérieur.

Ces scientifiques maliens ont suggéré, au cours de ces rencontres, d’associer intimement

l’enseignement et la recherche.

Dans cette perspective, les homologues locaux pourront mener des projets en pool avec des

consultants nationaux expatriés, dans le cadre d’un partenariat plus dynamique et plus

opérationnel en y associant les universitaires des pays d’accueil.

Le retour définitif.

Deux situations se présentent à ce niveau. Il s’agit d’une part les cas spéciaux et la

coopération décentralisée et le développement.

Les cas spéciaux.

Nous pouvons citer deux exemples pour illustrer les cas spéciaux.

Il s’agit des cas du Dr Cheick Modibo Diarra qui a créé des centres d’excellence en

mathématique, et de Youssouf Issabré qui a fondé au Mali l’Institut Bio Merieux dans le

domaine de la recherche médicale.

Une autre grande illustration de retour définitif est fournie par les initiatives prises en

matière de coopération décentralisée et de co-développement ou coopération solidaire.

Chapitre III. La coopération décentralisée et le co-développement ou coopération solidaire.

Section I : La coopération décentralisée.

Cette forme de coopération peut être considérée comme un véritable accélérateur de

développement à partir du moment où elle réduit les intermédiaires entre les donateurs et

les bénéficiaires.

L’exemple du PADDY (Programme d’Appui en Développement Durable de Yélimané), qui a

démarré dans le cercle en 2005 impliquant la ville de Montreuil en France, le village de Hai-

DUONG au Vietnam et la FAO (Food and Agricultural Organisation), est très édifiant dans

ce domaine.

Ce projet vise l’accroissement de l’autosuffisance alimentaire, des revenus, l’amélioration de

la gestion des ressources naturelles, la maîtrise de l’eau, la création d’emplois pour réduire

l’exode et la migration et favoriser le retour des immigrés. Cette opération se fait au bénéfice

d’une localité pauvre mais soucieuse de son développement avec des ressortissants très actifs

installés en France.

Le coût total du projet est évalué à 11 millions d’euros dont un milliard de FCFA qui est la

cote part des émigrés maliens en France, tous provenant de Yélimané.

Section II : Le programme de co-développement

ou coopération solidaire.

Le programme de co-développement est un programme majeur conçu et élaboré par le

Comité franco-malien sur les migrations.

Il a été signé en 2000 avec un début d’expérimentation en 2002 donnant lieu à la signature

d’une convention de financement du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) qui lui a été dédié.

Le co-développement valorise l’apport économique, social et culturel des maliens de

l’extérieur à leur pays d’origine.

Il est destiné à appuyer, de manière concertée entre le Mali et la France, les initiatives de la

diaspora.

Le bilan des réalisations disponibles entre 2002 et 2004, suffisamment encourageant, se

présente comme suit :

Dans la composante développement local et régional, 12 projets ont été réalisés en 2004 pour

un montant de 310 millions de FCFA dans les secteurs de l’éducation (4 projets)

l’hydraulique villageoise (2 projets) la santé (1 projet) et les nouvelles technologies de

l’information (1 projet).

Dans la composante entreprise.

Entre 2003 et 2004 respectivement 96 et 124 projets ont été réalisés totalisant un montant

global de 576 milliards de FCFA touchant différents secteurs tels que :

Le commerce (45%), le transport (17%) l’artisanat (14%), l’élevage (8%) les services (7%)

l’agriculture (6%) et la formation (3%).

La composante jeunesse et co-développement.

Dans ce domaine, 10 projets sont en cours d’instruction dans des domaines aussi variés que

le commerce, le transport, l’agriculture, l’artisanat et la culture.

En résumé.

Tout porte à penser que dans le cadre d’une bonne politique de gestion des migrations, dont

le nouveau Centre de Gestion et d’Information (CGI) sera l’outil privilégié, le Mali pourrait

mieux canaliser ses migrants vers une filière légale en rapport avec les pays d’accueil au

bénéfice de ces populations et de son développement.

En plus de l’aide financière, via le Fonds Régional APE dont le Mali bénéficiera, les pays de

l’Union Européenne, et en particulier la France et l’Espagne fortement engagés dans la

recherche de solutions aux problèmes de l’immigration, contribueront à toutes les initiatives

dans ce domaine, y compris dans le cadre du financement de l’APE.

Conclusions et préconisations

A titre de rappel, l’objectif de la présente thèse portant sur la perspective du Mali dans le

cadre de « l’APE Union Européenne/Afrique de l’Ouest » est de démontrer qu’à certaines

conditions, le nouvel Accord en cours de négociation pourrait être profitable au Mali en

contribuant à une croissance économique plus significative et à la réduction progressive de la

pauvreté dans le cadre d’une bonne politique de redistribution des fruits de la richesse.

A cette fin, la thèse a abouti aux conclusions suivantes :

Au plan de l’analyse théorique.

La revue des théories libérales sur les avantages qu’une plus grande ouverture au commerce

international pourrait offrir à un pays a fait ressortir que cette ouverture APE comporte des

avantages mais aussi des inconvénients selon les différents courants de pensée. Mais, les

analyses ont aussi montré que l’ouverture seule ne suffit pas, bien qu’étant un puissant levier

de promotion des échanges.

Dans la recherche de la meilleure approche, pour le cas du Mali, nous avons exploité les

études d’impact de l’APE sur le pays et un certain nombre de ses voisins et partenaires

commerciaux de l’Afrique de l’Ouest dont les économies sont comparables. De même, les

expériences africaines d’ouverture des pays tels l’Afrique du Sud et les pays du Bassin

Méditerranéen (Algérie, Egypte, Maroc et Tunisie) qui ont conclu, avec l’Union Européenne,

des accords d’association ont été visitées pour en tirer les enseignements.

Bien que ces dernières expériences ne soient pas entièrement transposables, à la région

Afrique de l’Ouest, puisqu’il s’agit d’accords bilatéraux et que ces pays ont un niveau de

développement un peu plus élevé, celles-ci peuvent servir de modèle dont on pourrait

s’inspirer pour la préparation des négociations et l’analyse des impacts de l’APE.

Les informations qui en sont issues sont d’autant plus utiles que les approches de ces pays

ont varié en fonction des thèmes de négociation et selon les pays en rapport avec leurs

préoccupations de développement qui ne sont pas identiques.

L’Egypte a ouvert son marché moins rapidement que les autres en fonction de ses propres

contraintes et de ses ambitions par rapport à l’accord d’association conclu.

De plus, ce pays n’a pas eu à affronter dans les mêmes conditions que les autres, le problème

des pertes de recettes douanières pour avoir déjà transféré grâce aux réformes fiscales

engagées de longue date, les droits de porte dans la fiscalité intérieure.

Quant à l’expérience tunisienne, les informations recueillies montrent que ce pays est

parvenu à des performances appréciables dans la conception et la mise en œuvre des

programmes de restructuration et de mise à niveau des entreprises qui peuvent inspirer le

Mali. La Tunisie s’est appuyée d’abord sur ses ressources financières internes et aussi sur ses

importantes ressources humaines ainsi que sur sa capacité d’innovation. Elle a aussi

bénéficié des appuis de l’Euromed.

Malgré tout, certains analystes estiment qu’il faut relativiser ce succès.

Quoi qu’il en soit, les analyses des experts de la Communauté Economique pour l’Afrique

(CEA) montrent que la Tunisie disposait d’une bonne longueur d’avance sur de nombreux

pays africains, en ce qui concerne les ressources humaines et que cela a facilité les progrès

pour la restructuration et la mise à niveau de ses entreprises industrielles.

L’Afrique du Sud a, pour sa part, été très pointilleuse pour les règles d’origines qu’elle a su

bien négocier. Cet exemple doit inspirer la Région Afrique de l’Ouest qui négocie, avec la

partie européenne, pour le compte de tous les pays de la configuration. On sait que les règles

d’origine sont déterminantes pour l’accès au marché.

La revue de la littérature économique a été aussi l’occasion d’analyser la dynamique

profonde de l’Investissement Direct Etranger (IDE) qui revêt une importance capitale pour

impulser les investissements et promouvoir la croissance économique. A cet effet, quelques

expériences des pays ACP, de l’Afrique de l’Ouest et du reste du monde ont été étudiées,

ceci pour déceler l’option la plus profitable au Mali dans le contexte de l’APE

Cette analyse a été l’occasion de recenser les principales orientations des IDE. Il en est

ressorti que des facteurs, autres que les incitations traditionnelles, existent.

Des pistes de solutions ont été proposées que le Mali pourrait emprunter en ce qui concerne

le choix des IDE. Il n’a pas été non plus perdu de vue que l’expérience acquise de la 1ère

République, au cours des années de l’Indépendance, est suffisamment riche

d’enseignements.

Le Mali, compte tenu de son parcours, connaît lui même le prix de l’excès de protectionnisme

et aussi les limites du libéralisme tous azimuts dans le cadre des programmes d’ajustement

structurel.

En outre, les pays africains ont d’une manière générale adopté des codes d’investissement

parmi les plus libéraux au monde, sans grand succès, en dehors des secteurs miniers et

pétroliers.

Or, avec ou sans ces mesures incitatives, les investisseurs affluent vers les secteurs miniers et

pétroliers parce qu’ils y trouvent leur compte.

En raison de ces constats, nous avons conclu que le Mali doit surtout mettre l’accent sur la

qualité de l’investissement et son impact réel sur l’économie du pays. Il doit opter en faveur

d’investissements structurants avec des effets d’entraînement sur d’autres branches

d’activités et favorisant la transformation et la création d’emplois.

En ce qui concerne la politique d’ouverture commerciale, dans laquelle le pays s’est engagé

depuis plus d’une décennie, la leçon tirée à partir de ces réflexions théoriques et de ces

expériences est que le Mali doit aller de manière prudente en identifiant les produits les plus

sensibles à protéger sur une longue période ou définitivement en recourant à des mesures de

sauvegarde, notamment pour préserver les industries naissantes et quelques unités

stratégiques existantes. Au total, il s’agira davantage d’une « meilleure ouverture » et non

d’une grande ouverture selon le Professeur Hugon.

Dans la seconde partie, après un bref mais édifiant rappel du bilan des Conventions de

Lomé, nous avons fait l’état des lieux des négociations APE.

Le bilan de Lomé, à tous les égards, est très instructif en vue de la préparation et de la bonne

conduite des négociations APE dans la mesure où :

les échanges entre les pays ACP et l’Union Européenne ont fléchi au lieu 2,8% de

s’accroître, passant de 6,7% en 1975 à 3,6% en 1999. La part des exportations de l’Afrique de

3% est tombée à 0,9% entre 1985 et 2004 en dépit de l’accès préférentiel. Les Investissements

Directs Etrangers (IDE) ont chuté passant de 2,7% à 1,6 % pour la même période.

les Conventions de Lomé, contrairement aux objectifs qui leur étaient assignés, ont

tout compte fait contribué à l’accentuation de la division du travail en confinant les pays

ACP dans leur rôle traditionnel de fournisseurs de matières premières, puisque ceux-ci ne

transforment sur place qu’une partie infime de leurs productions locales, et comme

consommateurs de produits industriels européens (65% de leurs exportations sont composés

de matières premières) ;

au même moment, les pays de l’Union Européenne ont eux conforté leur niveau

d’industrialisation pour émigrer plus fortement vers le secteur des services.

Le constat le plus frappant est que même pour les matières premières censées être leur

domaine de prédilection avec des avantages comparatifs, leur part de marché auprès de l’UE

et dans le monde a baissé ainsi que leurs capacités à offrir des productions compétitives.

Les pays asiatiques et latino américains, qui ne bénéficient pourtant pas de préférences

tarifaires de l’Union Européenne, sont devenus plus compétitifs et se positionnent mieux sur

le marché européen à leur détriment.

Ce sont toutes ces réalités qui ont été prises en compte afin d’éviter des erreurs dans la

conduite des négociations APE, sans chercher à culpabiliser qui que ce soit. L’objectif visé est

plutôt d’en tirer les leçons pour aider le Mali à mieux s’insérer dans le commerce mondial et

aussi à bénéficier des opportunités que pourrait lui offrir l’APE Union Européenne/Afrique

de l’Ouest.

Tous les constats ne peuvent qu’interpeller les pays ACP, dont la Région Afrique de l’Ouest,

à réfléchir de manière responsable sur le contenu et les modalités de tout nouvel accord

qu’ils sont appelés à conclure.

On sait, par exemple, que les textes régissant les Conventions de Lomé mettaient

suffisamment l’accent sur l’industrialisation des pays ACP. En effet, dès le préambule, les

Etats membres signataires avaient affirmé leur souci de « promouvoir le développement

industriel des pays ACP par des actions de coopération ».

Même si de nouvelles dispositions financières ne sont pas prévues dans ces textes, le rôle de

la Banque Européenne d’Investissement (BEI) comme instrument pour appuyer

l’industrialisation des pays ACP a été réaffirmé.

A ce sujet, il faut reconnaître que la plupart des pays africains ont joué le jeu dans la mesure

où ils se sont fortement investis dans la création d’entreprises industrielles d’import

substitution. Mais par la suite, ces expériences ont tourné court en raison des problèmes de

gestion et de l’échec ou de résultats mitigés des programmes d’ajustement structurels, selon

les versions, avec leurs cortèges de restrictions de crédits bancaires. La situation est aggravée

par la concurrence de plus en plus vive des entreprises européennes.

De notre point de vue, ces résultats sont mitigés puisque les politiques économiques

vertueuses n’ont pas toujours été appliquées et qui ont donc leur part de responsabilité.

Les Conventions de Lomé ont donc mis en exergue l’important décalage entre, d’une part,

les promesses officielles des signataires de ces Conventions, sûrement de bonne foi, et,

d’autre part, leur confrontation avec les réalités des économies. Les négociateurs de la Région

Afrique de l’Ouest ne pouvaient, devant ces situations, que devenir plus exigeants pour la

dimension développement de l’APE dans le nouvel Accord. Celui-ci doit être en mesure,

pour le Mali qui nous intéresse ici :

d’assurer une croissance soutenue, créatrice de valeur ajoutée et d’emplois en veillant

donc sur la qualité et les modalités de cette croissance ;

de renforcer ses capacités productives ;

de contribuer à des mutations économiques profondes, voire à une révolution verte à

l’instar d’autres pays (Inde, Maroc etc).

A cet égard, sans aucun doute, l’agriculture constitue un point d’encrage prioritaire, l’une

des rares richesses pouvant exercer des effets structurants sur un plus grand nombre de

secteurs. L’or, dont les recettes d’exportation se sont fortement accrues au cours de ces

dernières années, n’a pas eu d’effets d’entraînement suffisants sur les autres secteurs de

l’économie du Mali en raison de l’extraversion de cette production.

d’améliorer la compétitivité de l’économie malienne et de provoquer des

changements structurels indispensables.

de lui procurer des recettes budgétaires suffisantes pour compenser les pertes liées au

démantèlement tarifaire pour dégager des ressources additionnelles permettant de renforcer

le budget de l’Etat.

Aussi, en terme de préconisations, l’APE à conclure par la Région Afrique de l’Ouest doit

conduire le Mali à un changement structurel porteur, notamment avec les ingrédients

suivants :

changer l’approche poursuivie jusqu’ici en privilégiant le développement des

capacités productives avec moins de privilèges octroyés et plus de productions compétitives

sur le marché international;

contribuer à insérer la Région Afrique de l’Ouest dans son ensemble, et le Mali en

particulier, dans l’économie mondiale en ayant à l’esprit que les préférences commerciales

ont été largement sous utilisées. Cela, à cause précisément de la faiblesse des capacités

productives et des problèmes de qualité des produits, ne pouvait conduire qu’aux résultats

actuels. Il faut donc redémarrer sur de nouvelles bases à partir d’une offre de production

plus compétitive.

Concernant ces préférences, l’expérience a suffisamment démontré que celles-ci ne

constituent pas la meilleure voie à emprunter en raison de leur érosion irréversible découlant

du libre échange en faveur duquel l’OMC œuvre sans relâche.

accorder une priorité explicite aux mutations des activités prioritaires, en particulier

agricoles et industrielles en ce qui concerne le Mali.

S’agissant de l’agriculture, l’histoire récente du développement de certains pays comme

l’Inde et le Maroc, qui se trouvaient dans la même situation que les pays africains dans les

années 60, est riche d’enseignements. Ces deux pays se sont investis à fond en faveur d’une

révolution verte pour obtenir des gains de productivité et de transferts de technologie dans

les secteurs prioritaires pour accroître la valeur ajoutée de leurs productions.

C’est ce qui explique que le Mali, pour accroître ses chances du succès, doit circonscrire à

l’essentiel ses attentes par rapport à l’APE en se focalisant sur des domaines clés de

l’économie à forte croissance pouvant exercer un effet d’entraînement et de levier sur

d’autres activités.

C’est la seule option à choisir en s’engageant résolument dans les réformes économiques et

en cherchant à engranger le plus de ressources possibles à mobiliser auprès de l’Union

Européenne, de ses Etats membres et d’autres bailleurs.

On peut se réjouir que ce Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la

Pauvreté (CSCRP) se soit inscrit dans cette logique, puisqu’il intègre pleinement le commerce

et l’APE dans ses axes prioritaires.

Aussi, le Mali doit-il élaborer, dans les meilleurs délais, des programmes prioritaires à

imputer aux financements prévus pour l’APE, puisque le Cadre Stratégique pour la

Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP), qui est le cadre de référence de tous les

bailleurs, prend en compte la totalité des besoins à financer par des efforts internes combinés

avec les appuis de tous les partenaires, principalement l’Union Européenne et ses Etats

membres.

Solliciter tout de l’Union Européenne (UE) dans le cadre des négociations APE serait

illusoire, en raison des ressources destinées à cet Accord que l’on sait limitées. Au stade

actuel des négociations on est en mesure d’appréhender l’étendue des ressources que l’UE

réserve aux APE. Il s’agit de l’allocation du Programme Indicatif Régional (PIR) Afrique de

l’Ouest qui a doublé par rapport au 9ème FED avec une enveloppe globale qui doit atteindre

deux milliards d’euros dont un milliard provenant de la Commission Européenne, l’autre

milliard d’euros devant être financé par les Etats membres.

Il est prévu que la moitié du milliard des Etats membres sera destinée à l’APE mais au

bénéfice de tous les pays ACP.

D’autres ressources supplémentaires pourraient provenir de la coopération bilatérale avec

les Etats membres de l’UE, de la Banque Mondiale (BM), de la Banque Africaine de

Développement (BAD) ou d’autres bailleurs.

C’est dans cette fourchette qu’il faut se faire une idée des ressources destinées à l’APE

UE/Afrique de l’Ouest. Mais, la Région n’a pas encore finalisé sa matrice de développement

lui permettant d’évaluer l’intégralité des besoins liés à la conclusion d’un APE. Ce retard doit

être rattrapé.

La stratégie du Mali devrait consister, de notre point de vue, à identifier des points d’encrage

des ressources destinées à l’APE. Il doit procéder à l’évaluation de ses besoins de

financement en particulier pour faire face aux coûts d’ajustement budgétaires et

économiques. A cet égard, le dossier de restructuration et de mise à niveau des entreprises

doit être actualisé pour obtenir une masse critique d’entreprises susceptibles de propulser la

croissance avec l’assistance technique des experts de l’ONUDI.

C’est à partir d’une telle vision, que les préconisations ont été formulées pour que les

ressources destinées à l’APE permettent au Mali de faire face aux adaptations nécessaires de

son système fiscal et de son appareil productif.

Ainsi, les actions suggérées pourraient se déployer autour de :

l’organisation d’une transition fiscale réussie en opérant des réformes fiscales visant

la modernisation de la gestion des finances publiques ;

Dans ce domaine, l’élargissement de l’assiette fiscale de l’ordre de 5%, comme suggéré par

l’étude IDC en saisissant plus les activités informelles et en fiscalisant les secteurs miniers, les

revenus fonciers et en réduisant d’une manière générale les exonérations qui ne seraient pas

suffisamment justifiées, pourrait accroître substantiellement les recettes de l’Etat.

Ces actions ne pourraient pas être menées avec succès sans une détermination sans faille des

pouvoirs publics car les pressions des groupes d’intérêt ne manqueront pas dans le domaine

des réformes fiscales.

la restructuration, la mise à niveau et la relance de l’appareil productif articulées

autour des filières agricoles et du tissu industriel ;

Les deux meilleurs atouts, dont dispose le Mali pour son développement, sont l’agriculture

et l’élevage. L’Office du Niger constitue pour nous le point focal idéal et le levier

déterminant de la croissance pour la production du riz afin d’assurer l’autosuffisance

alimentaire et l’exportation chez les voisins de la Sous Région, le Sénégal et la Côte d’Ivoire

étant fortement déficitaires pour cette denrée.

Le financement portera essentiellement sur les infrastructures et les intrants agricoles pour

propulser la production ;

l’élevage dont le fort potentiel d’exportation fera partie des priorités. Là également

l’acquisition d’équipement en matière de froid et de transport serait utile.

De ce point de vue également, l’Office du Niger et les régions de Mopti et de Sikasso sont

des zones de prédilection. La région de Mopti abrite 22% du cheptel malien et celle de

Sikasso 20%.

En raison de tout ce qui précède, l’Office du Niger pourrait utilement être retenu comme

cible privilégiée, en particulier pour le renforcement des infrastructures dans le cadre d’un

modèle de développement axé sur la recherche d’une grande productivité et de transfert de

technologie.

Même si les terres égyptiennes sont plus riches, avec des rendements plus élevés que ceux de

la zone Office du Niger, l’exemple de ce pays peut être suivi en vue d’améliorer les taux de

rendement moyen afin que les six tonnes à l’hectare soit la moyenne.

Avec des techniques d’irrigation, le barrage de Markala élevant le niveau de l’eau, la

production de riz paddy de cette zone pourrait non seulement couvrir les besoins en riz au

Mali mais aussi de certains pays voisins.

Le Sénégal par exemple importe chaque année 500.000 tonnes et la Côte d’Ivoire un peu plus

avec 600.000 t. environ. Il est vrai que la compétition avec les pays asiatiques sera rude, mais

l’amélioration des rendements et la flambée actuelle des prix des denrées alimentaires

aideront le Mali à mieux se positionner, tout au moins dans la Sous Région.

Comme déjà souligné, la zone Office du Niger offre également l’avantage d’être propice à la

production de la canne à sucre et à l’élevage, cette autre importante richesse du pays

insuffisamment exploitée.

La hausse actuelle des prix des denrées alimentaires, quasi universelle selon les projections

de la FAO, ne pourra que profiter à la relance de la production des céréales, le riz en

particulier. Cette hausse de prix des denrées alimentaires, tout en étant un défi majeur, est

malgré tout une opportunité à saisir pour un pays qui est en mesure d’accroître sa

production.

Par ailleurs, la problématique du dossier coton a été analysée sous l’angle de la place que ce

produit occupe dans l’économie malienne en terme de défis, et opportunités.

La baisse des cours mondiaux du produit a affecté directement la vie de 12 millions

d’agriculteurs africains. Le redressement de cette filière, auquel le Mali s’attelle, pourrait se

traduire par des effets positifs sur la réduction de la pauvreté dans les zones de production,

d’amélioration des infrastructures rurales et d’accès aux services de base (soins médicaux,

eau, école etc).

Le Mali doit poursuivre ses efforts pour conduire habilement les réformes indispensables

afin de s’adapter au contexte évolutif de la mondialisation.

Nous pensons donc que le Mali doit résolument s’attaquer aux réformes de la CMDT dans le

cadre du processus de privatisation en s’efforçant de réaliser les objectifs suivants :

adapter le niveau de la production au déclin des cours mondiaux ;

mettre en place un mécanisme de gestion des risques pour la couverture des pertes de

revenus des producteurs ;

améliorer les financements de la filière ;

diversifier la production (maïs et niébé etc) ;

organiser mieux les producteurs ;

parvenir à des innovations technologiques ;

réduire les coûts de production ;

améliorer la compétitivité ;

renforcer les ressources humaines et la réduction de la taille de l’organisme pour

faciliter sa gestion.

Le secteur de l’élevage, les fruits et légumes (la mangue produit phare et le karité) ne doivent

pas être en reste.

Par ailleurs, la dynamisation d’autres secteurs comme le tourisme, l’artisanat et la culture,

mieux valorisés, pourrait jouer un rôle d’appoint non négligeable, à condition que les

énormes défis, auxquels ces activités sont confrontées, soient levés par le renforcement du

dispositif institutionnel et celui des capacités de ces secteurs, la diversification des offres et

une meilleure coordination des investissements en faveur de ces secteurs et la mise en place

d’un cadre fiscal attractif.

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