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8REVUE SUR LA GESTION DES RISQUES DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DE PROTECTION MÉDICALE

plaintes au collège en hausse :

importance d’une bonne communication 10

Patients atteints de démences 4

Une grossesse est-elle possible? 8

Que faire lorsque le Collège vous avise d’une plainte? 13

Fraude d’ordonnances ou de médicaments 16

2 p e r s p e c t i v e a c p m | m a r s 2 0 1 8

le mot du directeur généralLa technologie et l’innovation ont révolutionné la médecine. D’impressionnants changements technologiques sont survenus dans ma spécialité, permettant d’améliorer tant la qualité que la sécurité des soins. Lorsque j’étais jeune chirurgien, une colectomie par laparotomie exigeait cinq jours de convalescence; de nos jours, les patients peuvent retourner chez eux en toute sécurité dans les 18 à 24 heures grâce à la chirurgie minimalement effractive et aux protocoles de reprise plus rapide de l’alimentation. Je pourrais vous citer d’autres exemples dans tous les domaines de la médecine.

Nous avons réalisé de grands progrès et je suis convaincu que des avancées encore plus importantes nous permettront d’améliorer la prestation des soins de façon notable. La thérapie génique personnalisée, la chirurgie robotisée, les outils d’aide à la décision perfectionnés tel le robot Watson, ainsi que de nouveaux moyens de collecte et d’analyse des données ne représentent que quelques-unes des technologies qui transformeront notre pratique, ce qui est de bon augure pour les médecins et leurs patients.

À l’ACPM, nous nous tournons vers l’innovation pour améliorer les services aux membres. Nous reconnaissons toutefois que le changement engendre l’incertitude et que nos membres peuvent s’inquiéter des conséquences inattendues des nouvelles technologies, y compris dans le domaine médico-légal, en dépit du potentiel que représentent ces nouveautés.

Le milieu dans lequel nos membres exercent ne cesse de changer et nous y répondons de plusieurs façons :

▪ D’abord, nous faisons valoir, auprès des gouvernements, des Collèges, des hôpitaux et d’autres autorités, des politiques claires et réalistes pour guider l’utilisation de nouvelles technologies. Nous estimons que si les médecins expriment leurs attentes de façon claire et raisonnable, nous pourrions minimiser les problèmes médico-légaux.

▪ Puis, nous adaptons les conseils prodigués aux membres – que ce soit dans le cadre de nos programmes éducatifs ou dans les communications personnelles – pour mieux refléter les réalités des nouvelles technologies. Nos médecins-conseils répondent à des milliers d’appels chaque année, au sujet des dossiers électroniques et d’autres innovations, aidant ainsi les membres à s’adapter à un milieu en constante évolution.

▪ Et enfin, nous sommes à la disposition des membres dans l’éventualité d’un problème médico-légal, afin de leur offrir une assistance, y compris les services d’un avocat le cas échéant. Avec l’aide de l’ACPM, les médecins canadiens peuvent exercer avec confiance, sachant que leur intégrité professionnelle sera protégée.

Malgré les défis que nombre de médecins relèvent dans leur travail, je crois en un avenir prometteur pour la profession. J’envie un peu les jeunes résidents et les médecins en début de carrière qui auront accès à des technologies et des approches de soins que je n’ai pas eues. Je suis suffisamment réaliste pour reconnaître que l’adoption de technologies innovantes en médecine ne se fera pas sans revers. C’est pourquoi une protection fiable en matière de responsabilité médicale, axée sur le médecin, a tant d’importance. Alors que les médecins canadiens se tournent vers un avenir qui fait appel à de nouvelles technologies, l’ACPM demeure à votre disposition pour vous offrir l’assistance qu’il vous faut.

Hartley Stern, MD, FRCSC, FACS

p e r s p e c t i v e a c p m | m a r s 2 0 1 8 3

@CMPAmemberswww.cmpa-acpm.ca

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sommaire MARS 2018

Que faire si vous soupçonnez une fraude d’ordonnances ou de médicaments?

Patients atteints de démences : ce qu’il ne faut pas oublier!

L’ACPM examine les risques médico-légaux du traitement de patients atteints de démence de type Alzheimer et d’autres troubles cognitifs. Comment procéder à une évaluation adéquate et nuancer la communication pour réduire les risques.

DOSSIER

Plaintes au Collège en hausse : Importance d’une bonne communication

La communication constitue un problème sous-jacent dans de nombreux dossiers de plaintes au Collège pour lesquels l’assistance de l’ACPM a été sollicitée. Évitez le stress lié à une plainte en améliorant vos compétences en communication.

Que faire lorsque le Collège vous avise d’une plainte?

L’une des premières choses à faire après avoir été informé d’une plainte par le Collège est de communiquer avec l’ACPM. Apprenez comment répondre à une telle situation avec l’aide de nos médecins-conseils.

La patiente est-elle en âge de procréer? Gardez en tête la possibilité d’une grossesse

Vous traitez des femmes en âge de procréer? Sachez comment minimiser les risques pour le fœtus et la patiente avant d’entreprendre un traitement, et une fois que celui-ci est en cours.

13Conseils pour prévenir le détournement de médicaments d’ordonnance ou d’autres activités frauduleuses liées aux ordonnances et éviter les problèmes médico-légaux possibles.

@ACPMmembreswww.cmpa-acpm.ca

Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des professionnels de la santé canadiens. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité de l’avis de non-responsabilité de l’ACPM, qui est accessible sur le site web de l’ACPM au www.cmpa-acpm.ca : entrez dans le site et cliquez sur « Clauses et conditions légales » au bas de la page.

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PERSPECTIVE ACPM, Mars 2018, VOL. 10 NO 1, P1801F

© L’Association canadienne de protection médicale, 2018. Tous droits de reproduction réservés. Numéro de convention de la Poste-publications 40069188. Perspective ACPM, publiée trimestriellement, est accessible au www.cmpa-acpm.ca.

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S O I N S S É C U R I T A I R E S

patients atteints de démences : ce qu’il ne faut pas oublier!


Il est facile de comprendre que le fardeau croissant des patients atteints de démence de type Alzheimer ou d’autres troubles cognitifs représente une menace pour la pérennité du système de santé et peut aussi avoir des retombées sur la pratique des médecins. La sécurité des patients et les risques médico-légaux pour les médecins qui traitent cette clientèle font toutefois moins souvent l’objet d’études. L’ACPM a choisi d’examiner ces risques en analysant 119 dossiers conclus entre 2012 et 2016 qui portaient sur des plaintes déposées auprès d’un organisme de réglementation de la médecine (Collège).

Les patients atteints de démence peuvent être frêles et avoir de multiples maladies chroniques nécessitant des traitements allant même jusqu’aux soins de fin de vie. Parmi les facteurs qui accroissent la vulnérabilté de ces patients et posent des défis aux médecins, mentionnons entre autres : les problèmes de communication et de comportement; la diversité des troubles associés aux démences; les dynamiques familiales difficiles; et l’équilibre entre l’autonomie du patient et sa sécurité.

Plus de la moitié des dossiers de cette analyse mettaient en cause des omnipraticiens et des gériatres en milieu communautaire.

Toutefois, des spécialistes des centres hospitaliers étaient également impliqués : internistes, médecins à l’urgence, chirurgiens, ainsi qu’intensivistes. De nombreux dossiers portaient sur des problèmes de transfert des soins au sein d’un même établissement et vers d’autres établissements de santé.

Cet article examine les risques médico-légaux en fonction de deux catégories de dossiers : ceux dans lesquels les experts consultés ont critiqué les soins cliniques, et ceux où le principal problème relevait de la communication.


Les critiques formulées par le Collège quant aux soins cliniques portaient principalement sur la perte de conscience situationnelle chez les médecins et les défaillances du système lors du transfert des soins. Une perte de conscience situationnelle a le plus souvent entraîné une évaluation, un suivi ou un dépistage inadéquat : p. ex. un patient n’a pas été réévalué lorsque ceci était indiqué, ou la pharmacothérapie du patient n’a pas été revue. Les Collèges ont critiqué l’évaluation ou le suivi dans près d’un quart des dossiers. Dans plus de la moitié des plaintes, l’allégation la plus fréquente était une évaluation déficiente. La prescription d’un médicament inapproprié ou contre-indiqué – problème courant en gériatrie – a fait l’objet de critiques dans un petit nombre de dossiers.

Le transfert des soins est reconnu comme une étape à risque élevé, et les patients atteints de démence voient leurs soins transférés plus souvent que les autres patients dans la même tranche d’âge.1 Comme ces patients requièrent des soins complexes et dépendent de soignants et de multiples professionnels de la santé pour en assurer la coordination, les transferts des soins n’en sont que plus compliqués. Dans les dossiers des plaintes auprès de Collèges que l’ACPM a analysés et qui portaient sur ce thème, il était le plus souvent question de transferts entre établissements de soins de courte et de longue durée. Les lacunes citées incluaient la communication de données incomplètes, par exemple en ce qui avait trait aux directives préalables, aux détails du plan de soins et au bilan comparatif des médicaments. Quelques dossiers ont aussi attiré des critiques à l’égard du médecin qui n’avait pas respecté son devoir de diligence envers un patient. Il y a également eu des exemples de politiques floues entourant les niveaux de soins dans des hôpitaux ou des établissements de soins de longue durée. Les Collèges ont aussi critiqué certains médecins pour avoir omis de consigner leur évaluation de patients dans des établissements de longue durée, ce qui aurait pu nuire à la continuité des soins.

Dans le but d’éviter ces problèmes particuliers ainsi que d’autres ayant trait aux soins cliniques, les médecins devraient se familiariser avec les lignes directrices de pratique clinique sur le diagnostic et le traitement de la démence, publiées par la Société canadienne de gériatrie.2

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Problèmes dans les soins cliniques

Trois scénarios : Perte de conscience situationnelle, problèmes de communication lors du transfert des soins

Un homme porte plainte contre le médecin de famille de son frère, alléguant que le médecin a reporté la demande de placement dans un établissement de soins de longue durée. Après enquête, le Collège conclut à un suivi inadéquat sur une période de trois

ans pendant laquelle l’état cognitif du patient s’est détérioré. Le médecin avait pourtant consigné la perte de poids chez le patient ainsi que les rendez-vous manqués.

Une femme dépose une plainte contre le médecin de famille de sa mère et un médecin à l’urgence après le décès de la mère à l’hôpital, survenu deux jours après son retour en établissement de soins de longue durée. Le Collège détermine que le médecin de famille, qui avait évalué la patiente au service d’urgence pour des vomissements persistants et une déshydratation, n’avait pas investigué le problème de façon appropriée et avait laissé des instructions ambiguës au médecin de garde à l’urgence qui, par la suite, a accordé le congé lorsque la patiente semblait mieux. Il est manifeste pour l’enquêteur que chacun des médecins pensait que la responsabilité primaire des soins de cette patiente incombait à l’autre.

Une femme porte plainte contre un gériatre qui a diagnostiqué une démence de type Alzheimer chez son père, invoquant le fait qu’elle jugeait son évaluation inadéquate et ses manières brusques. Dans sa plainte, la femme précise qu’un autre spécialiste a par la suite remis en cause le diagnostic initial. Le Collège a critiqué l’évaluation du gériatre, qui ne respectait pas les lignes directrices en vigueur pour l’établissement d’un diagnostic.

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En bref

Les médecins qui traitent des patients atteints de démence de type Alzheimer ou d’autres troubles cognitifs doivent composer avec des situations qui se trouvent compliquées par la nature des problèmes du patient et les répercussions de ceux-ci. Ils peuvent néanmoins minimiser leurs risques médico-légaux en évaluant adéquatement le patient, afin d’améliorer leur conscience situationnelle, et tenir compte des écueils possibles dans la communication avec les patients et leurs familles.

Les plaintes alléguaient une communication inadéquate avec le patient ou sa famille dans près de la moitié des dossiers analysés. Les experts ont aussi soulevé des lacunes dans la communication du médecin dans près d’un quart de tous les dossiers.

Dans les dossiers sur la communication avec les patients et les familles, les principaux thèmes relevés portaient sur le fait que le médecin n’avait pas communiqué de façon adéquate ou directe, le cas échéant. Ces situations sont souvent survenues parce que le médecin avait eu la fausse impression que le patient était inapte à consentir ou à comprendre les renseignements voulus (voir l’encadré Comprendre l’aptitude). Toutefois, il est aussi possible que le médecin ait voulu éviter une discussion difficile, tout particulièrement en présence de problèmes de comportement, telle l’agressivité ou l’agitation, qui sont courants

dans les cas de démence. Dans certains dossiers, ces problèmes constituaient une source de tension qui a entraîné la dissolution de la relation médecin-patient.

Dans les dossiers sur les problèmes de communication avec la famille, les experts ont le plus souvent critiqué les médecins pour ne pas avoir : obtenu d’autres renseignements lorsque la situation l’exigeait; obtenu le consentement au plan de traitement; ou communiqué les changements apportés à ce plan, le plus souvent lorsqu’il s’agissait de prescrire ou de déprescrire des médicaments. Parmi d’autres sources fréquentes de critique, mentionnons les malentendus concernant les directives préalables, les objectifs des soins et la définition des soins palliatifs ou des ordonnances de non-réanimation, ainsi que l’absence de consignation des discussions ou des rencontres avec les familles.

Problèmes de communication

Trois scénarios : Communication avec les patients et les familles

Un homme porte plainte contre le médecin de famille de sa mère, alléguant que celui-ci a mis fin au traitement antihypertenseur de la mère, ce qui lui a causé un AVC fatal. Le Collège appuie la décision de déprescrire dans ce dossier particulier, mais critique le médecin pour ne pas avoir invité la famille de la patiente à prendre part à la décision, et pour ne pas lui avoir communiqué cette décision.

Un homme dépose une plainte contre le médecin de famille de sa mère après avoir appris que celui-ci avait mis fin à sa relation professionnelle avec la mère, atteinte de démence vasculaire avec pertes cognitives, parce que celle-ci n’adhérait pas à son traitement médicamenteux et avait des problèmes relationnels avec les autres soignants et les aidants naturels. Le Collège a critiqué le médecin pour ne pas avoir respecté la politique du Collège sur la façon de mettre fin à la relation médecin-patient, et pour ne pas avoir pris de dispositions pour assurer la continuité des soins. Une femme porte plainte contre le médecin de famille de son père après avoir appris que l’assistante administrative du médecin avait appelé le père pour l’aviser de cesser immédiatement de conduire vu qu’il avait fait l’objet d’un signalement auprès du ministère des Transports en raison de la progression de sa démence. Le Collège a critiqué le médecin pour avoir délégué au personnel de son cabinet une conversation cruciale, privant ainsi le patient de la possibilité de poser des questions et d’être rassuré sur son état de santé.


Comprendre l’aptitudeLes problèmes ayant rapport à l’inaptitude représentent la plus grande catégorie des appels reçus par l’ACPM concernant des demandes de conseils en matière de soins aux patients atteints de démence.

Toute personne en mesure de comprendre la nature et l’effet prévu d’un traitement médical, ainsi que les solutions de rechange proposées, et de mesurer les conséquences du refus du traitement, est généralement considérée apte à accorder un consentement valide.3,4 Par ailleurs, toute personne inapte à prendre des décisions concernant certaines affaires pourrait quand même être suffisamment apte pour accorder un consentement valide à un traitement médical.3

Il peut être difficile d’évaluer l’aptitude des patients atteints de démence vu que cette aptitude peut fluctuer, ce qui exige une reconsidération régulière des évaluations antérieures.

Lorsque l’on juge qu’un patient est inapte à consentir, c’est généralement à un décideur-remplaçant qu’incombe la responsabilité des soins non urgents; celui-ci peut avoir été désigné par le patient dans une directive préalable ou un mandat. L’analyse des dossiers a notamment fait ressortir que, dans certaines plaintes déposées auprès d’un Collège, le médecin n’avait pas bien compris qui était au juste le mandataire pour les soins d’un patient, la plupart du temps en situation de conflit familial. Dans d’autres dossiers, ce sont des mésententes qui sont ressorties entre des comandataires.

Suggestions de lecture au www.cmpa-acpm.ca

1. Callahan CM, Arling G, Tu W, et al. Transitions in Care among Older Adults with and without Dementia. J Am Geriatr Soc. 2012;60(5):813-20.

2. Gauthier S, Patterson C, Chertkow H, et al. 4th Canadian Consensus Conference on the Diagnosis and Treatment of Dementia. Can J Neurol Sci. 2012;39:S1–8.

3. L’Association canadienne de protection médicale [En ligne]. Le consentement : Guide à l’intention des médecins du Canada. Ottawa (ON): ACPM; 2006 [cité en juillet 2017]. Disponible : https://www.cmpa-acpm.ca/fr/advice-publications/handbooks/consent-a-guide-for- canadian-physicians.

4. Au Québec, l’aptitude au consentement est fixée à l’âge de 14 ans; de sorte que le consentement d’un parent ou d’un tuteur, ou encore du tribunal, est nécessaire aux fins d’un traitement proposé à l’égard d’un enfant âgé de moins de 14 ans.

▪ Le consentement : Guide à l’intention des médecins du Canada

▪ « La gestion des risques dans les soins aux personnes âgées : problèmes liés aux médicaments »

▪ « Soins de longue durée : Des décisions touchant la qualité »

▪ « L’importance d’une bonne documentation »

Ressources additionnelles ▪ Société Alzheimer du Canada :

www.alzheimer.ca ▪ Société canadienne de gériatrie :

www.canadiangeriatrics.ca.

N’oubliez pas de VOTER...

Votre vote. Votre choix. Votre Conseil.

Cette année, il y a 8 postes à pourvoir par élection. Découvrez les candidats de votre région.

• Colombie-Britannique et Yukon (Région 1) : 1 poste• Manitoba (Région 4) : 1 poste• Ontario (Région 5 ) : 3 postes• Québec (Région 6) : 3 postes

COMMENT VOTER?

1. Entre le 21 mars et le 25 avril, allez en ligne au www.cmpa-acpm.ca/Elections2018.

2. Ouvrez une session dans la section des membres réservée au vote (numéro d’adhésion et

mot de passe requis).

3. Votez.

DATES IMPORTANTES

21 mars 2018 Ouverture du scrutin en ligne

25 avril 2018 Fin de la période de scrutin en ligne

22 août 2018 Annonce des résultats des élections à l’assemblée annuelle de l’ACPM et dans le site www.cmpa-acpm.ca

POUR OBTENIR PLUS D’INFORMATION

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ÉLECTIONS AU CONSEIL DE 2018


S O I N S S É C U R I T A I R E S

la patiente est-elle en âge de procréer? gardez en tête la possibilité d’une grossesse

■ EXEMPLE DE CAS

Deux mois après avoir subi une augmentation mammaire, une femme de 38 ans découvre qu’elle est enceinte de 3 mois.

Lors de la visite préopératoire, le chirurgien plasticien avait recueilli l’anamnèse de la patiente et effectué un examen physique, mais n’avait pas posé de question concernant la possibilité d’une grossesse. Le formulaire préopératoire n’incluait pas non plus de question à cet effet.

La patiente décide de poursuivre sa grossesse. Même si le bébé ne semble pas avoir subi de conséquences négatives, la patiente dépose une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la médecine (Collège). Elle allègue que le chirurgien aurait dû prescrire un test de grossesse avant de procéder à l’intervention chirurgicale effectuée sous anesthésie générale.

Dans ce dossier, le Collège a avisé le chirurgien qu’un test de grossesse devrait faire partie de l’évaluation préopératoire de toute patiente en âge de procréer, sauf dans les situations de soins d’extrême urgence.

Cet exemple de cas illustre ce que tout médecin devrait envisager avant une intervention non urgente qui pourrait avoir des conséquences sur une grossesse. Lors de la planification des examens, interventions ou traitements chez des patientes en âge de procréer, un médecin devrait considérer les mesures suivantes :

▪ Au besoin, écarter la possibilité d’une grossesse tout en se conformant aux protocoles de la profession, de l’hôpital ou d’autres autorités. Passer en revue, avec la patiente, tout résultat d’examen en suspens.

▪ Si la patiente est enceinte et qu’un examen, une intervention ou un traitement est proposé, évaluer les conséquences pour la mère et le fœtus, y compris celles des médicaments, puis l’informer des risques et des avantages.

▪ Si la patiente est enceinte et qu’une intervention chirurgicale est proposée, parler des risques et des avantages, y compris les risques pour le fœtus. Songer à reporter une intervention non urgente après l’accouchement, le cas échéant.

▪ Si la patiente a subi un examen ou un traitement susceptible de présenter un danger pour le fœtus et que l’on découvre plus tard qu’elle est enceinte, parler à la patiente pour évaluer les risques, les conséquences, ainsi que les options possibles.


Entre 2011 et 2015, l’ACPM a dénombré 14 dossiers associés à des grossesses dont les médecins n’étaient pas informés avant de prescrire ou d’effectuer des examens ou des traitements.

8 ACTIONS

EN JUSTICE

6 PLAINTES

AU COLLÈGE

DANS 5 DOSSIERS, LE

COLLÈGE A CRITIQUÉ

LES SOINS PRODIGUÉS

▪ Parler à la patiente de l’importance d’une contraception efficace pour prévenir une grossesse lors d’un traitement susceptible de présenter un danger pour le fœtus. Aviser les patientes de l’importance d’informer leur médecin traitant dès qu’elles découvrent qu’elles pourraient être enceintes.

Ce que les dossiers de l’ACPM ont révélé Quatorze dossiers médico-légaux de l’ACPM conclus entre 2011 et 2015 étaient associés à des grossesses dont les médecins n’étaient pas informés avant de prescrire ou d’effectuer des examens ou des traitements. De ces 14 dossiers, on a dénombré huit actions en justice et six plaintes auprès des Collèges. Des transactions ont été conclues dans cinq des actions en justice tandis que le Collège a critiqué les soins prodigués dans cinq dossiers de plainte.

La majorité des médecins cités dans l’analyse étaient des obstétriciens-gynécologues et des médecins de famille. L’âge des patientes se situait entre 20 et 49 ans.

Huit patientes ont subi des interventions chirurgicales, dont la laparoscopie, l’hystérectomie, l’insertion d’un dispositif intra-utérin, la biopsie de l’endomètre et l’augmentation mammaire; cinq ont reçu des ordonnances d’hormonothérapie, d’antibiotiques ou d’opioïdes. L’autre dossier était associé à l’imagerie diagnostique.

Les opinions des expertsLes experts ayant analysé les dossiers associés à des grossesses non diagnostiquées ont formulé les observations suivantes :

▪ Les médecins ignoraient qu’un test de grossesse était préalablement requis par les politiques de l’hôpital dans le cas d’examens et de traitements particuliers

▪ Les professionnels de la santé n’ont pas communiqué adéquatement entre eux concernant une grossesse possible chez une patiente.

▪ Les notes au dossier concernant l’évaluation clinique, les choix de traitement et la discussion entourant le consentement étaient inadéquates.

▪ Avant de procéder à une intervention chirurgicale, le médecin aurait dû écarter la possibilité d’une grossesse à l’aide d’une anamnèse adéquate (p. ex. date de la dernière menstruation, contraception) et d’un examen minutieux (p. ex. taux sérique de gonadotropine chorionique, examen pelvien ou abdominal, ou les deux).

▪ Avant de mettre en œuvre tout examen ou tout traitement pouvant causer une tératogenèse ou un danger pour le fœtus, il aurait fallu évaluer si la patiente pouvait être enceinte et discuter avec elle des risques associés à l’examen ou au traitement en présence d’une grossesse.

▪ Si le fœtus a été exposé à un examen ou un traitement susceptible de présenter un danger et que la patiente choisit de poursuivre sa grossesse, il aurait pu s’avérer judicieux d’entreprendre les examens appropriés ou de demander une consultation pour évaluer le fœtus sur une base régulière. Une consultation auprès d’un spécialiste en médecine fœto-maternelle est aussi souvent nécessaire.

5 ACTIONS EN

JUSTICE CONCLUES

En bref

Il est possible qu’un examen, un traitement, un acte ou une intervention chirurgicale présente un danger pour le fœtus, la patiente enceinte, ou les deux. Si une grossesse est décelée à l’avance, le médecin et la patiente doivent alors discuter de façon approfondie des risques pour le fœtus, ainsi que des risques émotionnels et physiques pour la femme.

Les membres devraient communiquer avec l’Association pour obtenir des conseils s’ils ont des préoccupations médico-légales en ce qui a trait à toute discussion sur la possibilité d’une grossesse.

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C O M M U N I C A T I O N

plaintes au collège en hausse : importance d’une bonne communicationLes médecins qui communiquent avec l’ACPM au sujet d’une plainte déposée auprès de l’organisme de réglementation de la médecine (Collège) indiquent qu’ils subissent un stress considérable. Les problèmes de communication sont à l’origine d’un grand nombre des dossiers de plaintes pour lesquels l’assistance de l’ACPM est sollicitée. Afin d’améliorer leurs interactions avec les patients et de potentiellement limiter le nombre de plaintes à leur endroit et le stress connexe, les médecins devraient envisager l’amélioration de leurs compétences communicationnelles.

Au cours des 10 dernières années, le nombre de demandes d’assistance adressées à l’ACPM par ses membres en raison de plaintes déposées auprès du Collège a connu une hausse substantielle (85 %) à l’échelle nationale. En 2007, l’ACPM a reçu 1 983 demandes de cet ordre; ce nombre est passé à 3 387 en 2016.

Les médecins ont affirmé à l’ACPM qu’il s’avérait ardu et stressant de faire face à une plainte. Dans de nombreux dossiers de plaintes, les données de l’Association indiquent que la communication constitue un problème sous-jacent. En adoptant des compétences et des comportements communicationnels centrés sur le patient, les médecins peuvent améliorer leurs interactions avec les patients, ce qui pourrait limiter le nombre de plaintes à leur endroit.

Ce que les chiffres révèlentUne relation n’ayant pas répondu aux attentes entre le médecin et son patient se cache souvent derrière les demandes d’assistance qu’adressent les membres à l’Association après avoir été avisés d’une plainte au Collège.

Des patients ont fait part de leur insatisfaction envers les soins reçus; dans certains cas, ces soins ont même donné lieu à des préjudices (parfois graves). Et pourtant, la majorité des médecins impliqués dans des dossiers de plaintes sont des professionnels dévoués qui ne ménagent aucun effort pour prodiguer, dans des conditions souvent difficiles, de bons soins à leurs patients.

La Dre Shena Riff, médecin-conseil de l’ACPM qui répond aux demandes d’assistance des membres, affirme ce qui suit :

d o s s i e r

« Tous les jours, les membres nous font part de l’énorme pression qu’ils subissent. Leur salle d’attente croule sous les patients qui nécessitent des soins, et ces médecins ne semblent jamais disposer d’assez de temps pour leur venir en aide. On leur demande toujours d’en faire plus. »

Quel est le problème?L’ACPM a analysé ses dossiers de plaintes déposées aux Collèges des 10 dernières années.1 Elle s’est penchée sur les raisons évoquées par les patients dans leurs plaintes ainsi que sur les facteurs cruciaux qu’ont cernés les Collèges dans le cadre de leurs enquêtes. La communication constituait l’un des principaux problèmes sous-jacents dans la plupart de ces dossiers.

Dans les dossiers de plaintes où le rôle de la communication a été signalé, les patients affirmaient que le médecin avait été brusque, qu’il avait élevé la voix, qu’il avait adopté un ton condescendant ou qu’il n’avait pas pris au sérieux leurs préoccupations ou celles de leur famille. De plus, les Collèges ont indiqué que la communication avait été un facteur dans une gamme de situations cliniques. Par exemple, dans le cadre de discussions visant l’obtention du consentement, des patients n’ont pas reçu ou compris les renseignements nécessaires au sujet d’un traitement.

Fait à noter, les constatations de l’ACPM concordent avec celles des études précédentes dans ce domaine,2 y compris les études menées dans d’autres pays.3,4,5

c m p a p e r s p e c t i v e | m a r c h 2 0 1 8 11 p e r s p e c t i v e a c p m | m a r s 2 0 1 8 11

Écoute des patients :► Accordez-vous toute votre attention au patient?

Comment accueillez-vous le patient?6 Vos paroles et votre langage corporel sont-ils respectueux? Si vous utilisez un dossier médical électronique (DMÉ), expliquez-vous au patient ce que vous faites et lui accordez-vous plus d’attention qu’à votre ordinateur ou votre téléphone?3,7 Vous assoyez-vous face au patient?8 Présentez-vous au patient les membres de votre équipe de soins?

► Faites-vous preuve d’écoute active? Laissez-vous vos patients s’exprimer sans les interrompre,6 en sachant pertinemment que, d’après les résultats de recherche, la plupart des patients n’ont besoin que de 30 secondes à 2 minutes pour ce faire? 9,10 Répétez-vous, dans leurs mots, ce qu’ils viennent de vous dire?3,11

► Tentez-vous de comprendre le point de vue des patients quant à leur maladie? Leur posez-vous des questions sur leur expérience et sur la façon dont la maladie les affecte?3,6

Communication de l’information aux patients :► Faites-vous preuve d’empathie?

Vos paroles et votre langage corporel sont-ils empreints de compassion? Leur faites-vous savoir, de façon professionnelle, que vous les comprenez, les respectez et les soutenez? 12

► Leur communiquez-vous de l’information de façon claire et simple? Cherchez-vous à déterminer ce que les patients savent déjà, ainsi que l’ampleur des renseignements qu’ils souhaitent obtenir et dont ils ont besoin au sujet de leur état?3 Les renseignez-vous sans utiliser de jargon?6 Portez-vous attention à la façon dont les patients réagissent à ce que vous leur dites, tant au niveau verbal que non verbal?

► Faites-vous participer les patients à la prise de décisions? Vos patients participent-ils aux décisions liées à leur traitement? Leur demandez-vous de tenir compte des avantages et des désavantages des diverses options de traitement, y compris ceux d’un refus de traitement?6 Parvenez-vous à une entente avec vos patients quant à la façon de procéder?6 Lorsqu’un consensus ne peut être obtenu en ce qui concerne un plan de traitement, envisagez-vous la possibilité de consulter un collègue ou de diriger le patient vers un autre médecin? Consignez-vous vos interactions avec les patients dans leur dossier médical (y compris le plan convenu et les étapes suivantes)?

Pour améliorer leurs interactions avec les patients, les médecins pourraient commencer par évaluer leurs compétences et leurs comportements communicationnels, que ce soit pour ce qui est d’écouter leurs patients ou de leur communiquer de l’information.

Conseils pour l’amélioration de la communication


1. Fondé sur une analyse des dossiers conclus de l’ACPM de plaintes aux organismes de réglementation (Collèges) sur une période de 10 ans (2007-2016), après avoir écarté les dossiers traitant de problèmes disciplinaires ou concernant l’aptitude à exercer.

2. Tamblyn R, Abrahamowicz M, Dauphinee D, Wenghofer E, Jacques A, Klass D, Smee S, Blackmore D, Winslade N, Girard N, Du Berger R, Bartman I, Buckeridge DL, Hanley JA. Physician scores on a national clinical skills examination as predictors of complaints to medical regulatory authorities. JAMA [En ligne]. 2007 [cité le 30 novembre 2017];298(9):993-1001. Disponible : https://jamanetwork.com/journals/jama/fullarticle/208633 doi:10.1001/jama.298.9.993

3. Medical Defense Union (MDU). What makes a good communicator? MDU Journal [En ligne]. 2011 June [cité le 30 novembre 2017];27(1):9-12. Disponible : file:///C:/Users/mac70/Downloads/MDU%20Journal%20June%202011%20(2).pdf

4. Levinson W, Roter DL, Mullooly JP, Dull VT, Frankel RM. Physician-patient communication: the relationship with malpractice claims among primary care physicians and surgeons. JAMA [En ligne]. 1997 [cité le 30 novembre 2017];277(7):553-559.

5. Beckman HB, Markakis KM, Suchman AL, Frankel RM. The doctor-patient relationship and malpractice: lessons from plaintiff depositions. Arch Intern Med [En ligne]. 1994 [cité le 30 novembre 2017];154(12):1365-1370. Disponible : https://jamanetwork.com/journals/jamainternalmedicine/article-abstract/618939 doi:10.1001/archinte.1994.00420120093010

6. King A, Hoppe RB. “Best practice” for patient-centred communication: a narrative review. J Grad Med Educ [Internet]. 2013 Sep [cité le 30 novembre 2017];5(3):385-393.

7. L’Association canadienne de protection médicale [En ligne]. Ottawa (CA):ACPM. Guide des bonnes pratiques de l’ACPM : Communication [cité le 30 novembre 2017]. Disponible : https://www.cmpa-acpm.ca/serve/docs/ela/goodpracticesguide/pages/communication/Patient-centred_communication/overcoming_barriers-f.html

8. Swayden KJ, Anderson KK, Connelly LM, Moran JS, Mcmahon JK, Arnold PM. Effect of sitting vs. standing on perception of provider time at beside: a pilot study. Patient Educ Couns [En ligne]. 2012 Feb [cité le 30 novembre 2017];86(2):166-171. Disponible : http://www.pec-journal.com/article/S0738-3991(11)00305-3/pdf doi:10.1016/j.pec.2011.05.024

9. Langewitz W, Denz M, Keller A, Kiss A, Rütimann S, Wössmer B. Spontaneous talking time at start of consultation in outpatient clinic: cohort study. BMJ [En ligne]. 2002 [cité le 30 novembre 2017];325:682. Disponible : http://www.bmj.com/content/325/7366/682 doi:10.1136/bmj.325.7366.682

10. Rabinowitz I, Luzzati R, Tamir A, Reis S. Length of patient’s monologue, rate of completion, and relation to other components of the clinical encounter: observational intervention study in primary care. BMJ [En ligne]. 2004 Feb 26 [cité le 30 novembre 2017] 328(7438):501-502. Disponible : http://www.bmj.com/content/328/7438/501 doi: https://doi.org/10.1136/bmj.328.7438.501

11. L’Association canadienne de protection médicale [En ligne]. Améliorer la communication médecin-patient. Ottawa (CA): ACPM. [cité le 30 novembre 2017]. Disponible : https://www.cmpa-acpm.ca/fr/advice-publications/browse-articles/2010/physician-patient-communication-making-it-better

12. Mazzi MA, Rimondini M, Deveugele M, Zimmermann C, Moretti F, van Vliet L, Deledda G, Fletcher I, Bensing J. What do people appreciate in physicians’ communication? An international study with focus groups using videotaped medical consultations. Health Expect [En ligne]. 2015 Oct [cité le 30 novembre 2017];18(5): 1215-1226. Disponible : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/hex.12097/full doi: 10.1111/hex.12097

13. Levinson W. Patient-centred communication: a sophisticated procedure. BMJ Qual Saf [En ligne]. 2011[cité le 30 novembre 2017];20(10):823-825. Disponible : http://qualitysafety.bmj.com/content/20/10/823 doi: 10.1136/bmjqs-2011-000323

14. Maatouk-Bürmann B, Ringel N, Spang J, Weiss C, Möltner A, Riemann U, Langewitz W, Schultz JH, Junger J. Improving patient-centred communication: Results of a randomized controlled trial. Patient Educ Couns [En ligne]. 2016 Jan [cité le 30 novembre 2017];99(1):117-24. Disponible : http://www.pec-journal.com/article/S0738-3991(15)30049-5/fulltext doi: 10.1016/j.pec.2015.08.012.

15. Boissy A, Windover AK, Bokar D, Karafa M, Neuendorf K, Frankel RM, Merlino J, Rothberg MB. Communication skills training for physicians improves patient satisfaction. J Gen Intern Med [En ligne]. 2016 Jul [cité le 30 novembre 2017];31(7):755-761. Disponible : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4907940/ doi:10.1007/s11606-016-3597-2

16. Dalhousie University Medicine [En ligne]. Halifax (CA): Dalhousie University. Communications skills for practicing physicians [cité le 11 décembre 2017]; [1 écran]. Disponible : https://medicine.dal.ca/departments/core-units/DME/communication-skills/program/continuing-professional-development.html

Prochaine étape – FormationUne communication efficace est essentielle à la prestation de soins médicaux sécuritaires, et les médecins pourraient ne pas bien connaître leur niveau de compétence à cet égard, le surestimant même dans certains cas.13,14 Une évaluation des compétences peut alors mettre les choses au clair et révéler les besoins en matière d’amélioration et de formation.2,14,15

Il existe des ressources qui peuvent aider les médecins à améliorer leurs compétences communicationnelles. Certaines organisations spécialisées et universités offrent des documents, des ateliers et des cours. Par exemple, l’Université Dalhousie en Nouvelle-Écosse offre un programme de compétences en communication destiné aux médecins.16 Les médecins peuvent également envisager de participer à un atelier offert par l’ACPM ou sa filiale, Saegis.

En bref

La communication constitue un problème sous-jacent dans de nombreux dossiers de plaintes au Collège pour lesquels l’assistance de l’ACPM a été sollicitée. Les médecins peuvent améliorer leurs compétences dans ce domaine en accordant aux patients une attention personnalisée, en les écoutant, en échangeant de l’information avec eux, en faisant preuve d’empathie et en sollicitant leur participation au processus décisionnel.

Les médecins qui sont avisés par leur Collège d’une plainte à leur endroit devraient communiquer dès que possible avec l’ACPM pour obtenir de l’assistance.


▪ « Que faire lorsque le Collège vous avise d’une plainte? »

▪ « Composer avec une plainte au Collège : Suggestions pour réduire l’anxiété »

▪ « Ce que signifie pour les médecins d’appuyer l’engagement des patients »


P R O F E S S I O N N A L I S M E

que faire lorsque le collège vous avise d’une plainte?

À la fin d’une journée occupée, un médecin lit son courrier. Une lettre provenant du Collège attire son attention. Convaincue d’être en règle avec celui-ci, elle l’ouvre :

« Cette lettre a pour objet de vous informer qu’une plainte a été déposée contre vous par… » Son pouls s’accélère et l’angoisse l’envahit.

Elle se souvient immédiatement du patient venu la consulter il y a quelques semaines. Elle se rappelle qu’il voulait être dirigé vers un spécialiste de la colonne vertébrale, alléguant un accident du travail. Il a accepté à contrecœur qu’elle l’examine et était fâché lorsqu’elle a insisté pour remplir un rapport d’accident du travail; il était encore plus fâché quand, au lieu de le diriger vers le spécialiste demandé, elle lui a prescrit des analgésiques non narcotiques et de la physiothérapie. En relisant ses notes sur la visite, elle se rend compte qu’elle n’a pas bien consigné l’examen physique et qu’elle n’a fait aucune mention de la colère du patient. Elle prend son stylo…

Ce médecin est peut-être sur le point de commettre une erreur potentiellement grave.

Ce scénario reflète de nombreux témoignages réels que des membres de l’ACPM ont confiés à des médecins-conseils de l’Association.


Selon l’expérience de l’ACPM, l’une des premières choses à faire après avoir reçu une plainte est de communiquer avec un médecin-conseil, soit un professionnel qui possède une longue expérience clinique et médico-légale. Le médecin-conseil peut vous aider en ce qui concerne le processus de plainte, y compris la gestion du stress, la clarification des questions pertinentes et l’offre d’une réponse efficace. Dans la majorité des plaintes, il n’est pas nécessaire d’avoir recours aux services d’un avocat; un médecin-conseil peut prendre les dispositions voulues pour que vous obteniez une assistance juridique, au besoin.

Gestion du stressBon nombre des médecins faisant l’objet d’une plainte déposée au Collège ou d’une enquête menée par ce dernier vivent une grande anxiété. Pour atténuer ce stress, l’ACPM suggère ce qui suit :

▪ Communiquez avec l’ACPM. L’Association peut vous guider tout au long du processus et vous offrir le soutien de collègues.

▪ Vous n’êtes pas seul. La plupart des médecins font l’objet d’au moins une plainte au Collège au cours de leur carrière.

▪ Les cas de plaintes où le membre demande et reçoit l’assistance de l’ACPM sont en grande majorité rejetées d’emblée ou avec admonestation (p. ex. mise en garde ou conseil).

▪ Vous pouvez obtenir de l’aide quant à la gestion du stress en consultant l’article de l’ACPM intitulé « Composer avec une plainte au Collège : Suggestions pour réduire l’anxiété ».1

Évaluation de la plainteÀ la suite du dépôt d’une plainte, les Collèges en avisent habituellement le médecin par courriel, par la poste ou par téléphone. Bien qu’ils lui fournissent généralement une copie de la plainte, ils peuvent aussi simplement énumérer les problèmes qui y sont soulevés. La plupart vérifieront les antécédents du médecin au Collège.

Pour évaluer la plainte, commencez par déterminer qui l’a déposée et quel en était l’objet. Toute personne, qu’il s’agisse d’un patient ou de membres de sa famille, d’un assureur ou d’une agence de services sociaux, peut porter plainte auprès du Collège si elle est insatisfaite des soins ou de la conduite d’un médecin. Bien que la plupart des plaintes découlent d’une interaction avec un patient, il peut arriver à l’occasion qu’elles portent sur des activités ne cadrant pas avec votre pratique professionnelle. Ces activités peuvent donner lieu à des inquiétudes si elles ternissent votre professionnalisme ou exercent un effet négatif sur votre aptitude à exercer.

Passez en revue le dossier médical du patient lorsque la plainte porte sur un événement clinique. Toutefois, lorsque le dossier appartient à un hôpital ou tout autre établissement (p. ex. clinique), communiquez avec l’ACPM avant de le consulter. Vous n’avez peut-être pas le droit de consulter le dossier si vous ne faites pas partie du cercle de soins du patient. Le fait d’être nommé dans une plainte ne signifie pas nécessairement que vous faites partie de ce cercle de soins. Quoi qu’il en soit, certaines étapes doivent être respectées avant la consultation d’un dossier hospitalier en vue de répondre à une plainte déposée au Collège.

Lorsque le Collège exige une copie du dossier du patient et que le dépositaire de ce dossier est une autre organisation ou personne,

il faut s’assurer que cette organisation ou personne est informée de la demande du Collège.

En examinent le dossier, vous pourriez y repérer des imprécisions ou des omissions. Dans un tel cas, communiquez avec un médecin-conseil de l’ACPM qui vous aidera à déterminer la meilleure façon de procéder. Ne modifiez pas le dossier existant et évaluez attentivement la pertinence d’y ajouter tout renseignement. Tout changement apporté risque de nuire à votre crédibilité et pourrait entraîner l’ajout d’une accusation de manque de professionnalisme.

Enfin, confirmez que vous comprenez ce que le Collège vous demande de faire. Lorsqu’une réponse est demandée, le Collège indique habituellement de quelle façon et à quel moment la réponse doit lui parvenir, et précise une date limite. Bien qu’il s’attende à ce que les médecins lui répondent dans le délai imparti, le Collège sera disposé à modifier la date limite en cas de motif valable.

Rédaction d’une réponse Avant de rédiger votre réponse, communiquez avec l’ACPM et consultez un médecin-conseil.

Votre réponse initiale au Collège doit refléter ce qui s’est effectivement passé, les interactions qui ont eu lieu avec le patient ou un tiers (ou les deux) et la justification des soins prodigués. Vous devez y inclure vos souvenirs de la rencontre et les renseignements appropriés provenant du dossier médical, en plus d’indiquer clairement l’origine des données.

Employez un ton respectueux et professionnel. Évitez d’exprimer de la colère, de vous placer sur la défensive, d’être condescendant ou de dénigrer le plaignant ou le patient. Tenez-vous-en aux faits et évitez les commentaires subjectifs au sujet de tiers impliqués dans la situation clinique.

Il peut être utile de démontrer au Collège que vous pouvez évaluer votre pratique lorsqu’une interaction avec un patient s’est avérée insatisfaisante. Vous devez donc considérer les points clés soulevés dans la plainte et déterminer si des mesures peuvent être mises en œuvre pour atténuer le risque d’une récidive.

Étapes suivantesDe nombreux Collèges envoient au plaignant une copie de la réponse du médecin pour lui demander s’il a d’autres commentaires. Parfois, le plaignant sera satisfait de la réponse. Il arrive souvent, toutefois, qu’il réponde en adressant une deuxième lettre au Collège; ce dernier pourrait vous demander d’y ajouter des commentaires.

S’il y a de nouveaux problèmes qui doivent être examinés ou si des déclarations antérieures ont besoin d’être tirées au clair, vous devriez consulter à nouveau un médecin-conseil de l’ACPM et répondre une deuxième fois au Collège, le cas échéant.

Le Collège examinera les renseignements fournis par le plaignant et par le médecin. Si les aspects médicaux se révèlent complexes, le Collège pourra demander l’opinion d’un médecin expert, indépendant et non impliqué. À l’occasion, le Collège peut également demander des renseignements à des témoins tels que le personnel de votre cabinet médical ou d’autres personnes.

Résolution d’une plainteDans la plupart des cas, les médecins peuvent démontrer que leurs actions étaient justifiées sur le plan médical et professionnel, et le Collège rejette la plainte.


Il arrive que des médecins soient critiqués pour avoir manqué de professionnalisme dans leurs interactions avec un patient, même lorsque les conseils médicaux étaient appropriés. Dans de tels cas, les médecins pourraient recevoir une admonestation de la part du Collège. Celui-ci peut suggérer des mesures correctives telles qu’une formation ciblée, des activités de développement professionnel ou d’autres solutions, particulièrement en présence de préoccupations quant aux soins prodigués.

Dans les cas plus graves, où les actions du médecin ont soulevé des inquiétudes sérieuses au sujet de sa conduite ou de sa compétence, le Collège peut s’en référer à son comité responsable de l’évaluation de la conduite ou de la compétence professionnelle. Les questions portant sur la santé physique ou mentale peuvent être confiées au comité chargé d’évaluer l’aptitude des médecins à exercer.

Comment le médecin de l’exemple cité au début de l’article a-t-elle répondu à la plainte déposée au Collège à son endroit? Fort heureusement, elle a déposé son stylo, n’a pas modifié le dossier médical et a communiqué avec l’ACPM. Elle est parvenue à démontrer au Collège que les soins prodigués étaient appropriés, mais a dû participer à des activités de perfectionnement professionnel sur la tenue de dossiers.

For information: 1-800-267-6522 or [email protected] us!

En bref

Lorsque le Collège vous avise d’une plainte :

▪ Communiquez avec l’ACPM. Consultez un médecin-conseil et visitez notre site web pour obtenir des renseignements utiles sur les plaintes déposées au Collège (reportez-vous aux Suggestions de lecture ci-dessous).

▪ Évaluez la plainte. Déterminez l’objet de la plainte et ce que le Collège vous demande de faire. Ne modifiez jamais le dossier médical d’un patient après avoir fait l’objet d’une plainte.

▪ Répondez de façon professionnelle. Rédigez votre réponse au Collège de façon respectueuse et en abordant les préoccupations soulevées.


▪ « Composer avec une plainte au Collège : Suggestions pour réduire l’anxiété »

▪ « Comment les Collèges traitent-ils les plaintes et allégations de faute professionnelle? »

1. L’Association canadienne de protection médicale [En ligne]. Ottawa (CA): ACPM. Composer avec une plainte au Collège : Suggestions pour réduire l’anxiété [cité le 11 décembre 2017]; [environ 2 écrans]. Disponible : https://www.cmpa-acpm.ca/fr/advice-publications/browse-articles/2013/coping-with-a-college-complaint

Assemblée annuelle et séance d’information de l’ACPM

Pour en savoir plus: 1-800-267-6522 ou [email protected]

Le 22 août 2018

WinnipegThème de la séance d’information de 2018 : BIEN-ÊTRE DES MÉDECINS

Soyez

des nôtres!


L É G I S L A T I O N

que faire si vous soupçonnez une fraude d’ordonnances ou de médicaments?Lors d’un inventaire de routine de la réserve de médicaments de la clinique, l’assistant médical remarque que presque tout l’approvisionnement d’oxycodone a disparu. Bouleversé, il vous en parle à la fin d’une journée occupée, puisque vous êtes son gestionnaire ainsi qu’un associé de la clinique. Vous lui demandez alors de procéder à un bilan comparatif des ordonnances du mois. Celui-ci révèle effectivement qu’il manque des fioles.

Que devriez-vous faire?

Le médecin qui sait comment intervenir lors de la découverte d’activités illégales possibles liées à des médicaments qu’il a prescrits ou dont il a la garde est mieux préparé pour résoudre le problème efficacement et risque moins de connaître des problèmes médico-légaux. C’est pourquoi un médecin devrait savoir quelles sont ses obligations, entre autres, en ce qui a trait aux mesures raisonnables à prendre pour mieux prévenir le détournement de médicaments d’ordonnance – c.-à-d. le transfert de ces médicaments de provenance légale vers le marché des drogues illicites – ainsi que les activités frauduleuses qui y sont associées.

En choisissant la démarche à mettre en œuvre, le médecin doit se rappeler qu’il est tenu de protéger la confidentialité des renseignements sur la santé des patients. Une divulgation non autorisée aux policiers de renseignements concernant un patient pourrait exposer le médecin à une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la médecine (Collège) ou du commissaire à la vie privée.

Comme l’obtention de médicaments contrôlés n’est licite que sur une ordonnance médicale, les médecins se trouvent parfois au confluent de la médecine et de la loi. Le détournement des médicaments d’ordonnance s’effectue par vol, falsification d’ordonnances ou obtention de multiples ordonnances auprès de divers médecins.


Qu’est-ce qu’un médicament contrôlé?Au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances1 énumère les produits définis comme étant des médicaments contrôlés et d’autres substances. En général, ce sont des médicaments qui peuvent avoir un effet néfaste sur la santé et le bien-être d’une personne, de même que des substances prescrites par un praticien, et vendues en pharmacie et en dispensaire, pour des traitements médicaux légitimes. La possession de ces substances n’est légitime qu’au moyen d’une ordonnance ou d’une autre autorisation légale.

Le médecin peut être tenu de signaler le vol ou la perte de tout formulaire d’ordonnance au PSO, ainsi qu’à d’autres organismes, dont le Collège. De même, les ordonnances électroniques sont soumises directement au PSO et à la pharmacie. Ceci permet de recueillir les données rapidement et de réduire les risques de fraude.

Consultation de plus d’un médecinSi un pharmacien ou un autre professionnel de la santé avise le médecin qu’un patient tente d’obtenir des médicaments contrôlés auprès

de divers praticiens, le médecin peut en parler au patient si la situation ne risque pas de poser un danger pour lui-même ou pour autrui. Le médecin peut consulter des collègues, mais s’il étend l’avis aux pharmacies et aux services de police,

Perte ou vol de médicaments

Les médicaments contrôlés doivent être entreposés de façon sécuritaire pour réduire les risques de vol. Si des médicaments disparaissent, vous devez le signaler immédiatement au service de police de votre localité,

ainsi qu’au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada, au 613-954-1541, dans les 10 jours du constat.

Perte ou vol de bloc d’ordonnances Lorsqu’un médecin soupçonne qu’un bloc d’ordonnances lui a été volé, il devrait communiquer avec l’ACPM et consulter les avis et politiques émis par le Collège à cet égard. Le médecin peut aussi informer

le service de police de cette perte. Dans ses échanges avec les policiers dans une telle situation, il doit toutefois veiller à ne pas identifier le patient.

Dans certaines provinces ou certains territoires, les programmes de surveillance des ordonnances (PSO) exigent que le médecin utilise des blocs d’ordonnances comportant de multiples copies papier : une pour le pharmacien, une pour le prescripteur, et une pour le PSO à des fins de traçabilité.

Si des médicaments

disparaissent, vous devez

le signaler immédiatement

au service de police de

votre localité, ainsi qu’au

Bureau des substances

contrôlées de Santé Canada,

au 613-954-1541, dans les

10 jours du constat.

18 c m p a p e r s p e c t i v e | m a r c h 2 0 1 818 p e r s p e c t i v e a c p m | m a r s 2 0 1 8

1. Loi réglementant certaines drogues et autres substances, L.C. 1996, c. 19

il pourrait manquer à son devoir de confidentialité. Si le médecin pense qu’un patient a obtenu des médicaments auprès d’autres praticiens, il devrait, avant de prescrire ou de renouveler une ordonnance, lui demander s’il a cherché à obtenir ou s’il a déjà obtenu un médicament contrôlé auprès d’un autre médecin au cours des 30 derniers jours. Au Canada, un patient qui ne divulgue pas cette information à un médecin prescripteur commet une infraction en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Les médecins peuvent se familiariser avec les lignes directrices du Collège sur les mesures à prendre pour mettre fin à la relation médecin-patient. Il peut en effet être approprié de mettre fin à cette relation si le patient persiste à ne pas coopérer ou lorsqu’il y a une perte de confiance.

Comment réagir à une enquête policièreIl se peut, à l’occasion, qu’un policier communique avec un médecin pour vérifier l’information sur une ordonnance qu’il a en sa possession. Le médecin devrait alors se limiter

à confirmer la légitimité du document, c’est-à-dire attester que la signature qui y est apposée est bien la sienne.

L’ACPM encourage ses membres à communiquer avec elle pour obtenir plus de précisions avant de divulguer des renseignements aux policiers.

Surveillance des ordonnances Chaque province et chaque territoire possède une forme de PSO. Ces programmes surveillent l’activité de distribution des médicaments d’ordonnance aux patients et recueillent

ainsi de l’information sur le prescripteur, le pharmacien et le patient associés à chaque ordonnance; certains systèmes identifient aussi la personne qui vient chercher le médicament prescrit.

En général, le PSO alerte la pharmacie (et dans certains cas le médecin) en temps réel lorsqu’une activité inhabituelle est détectée. Dans certaines provinces ou certains territoires, les cliniciens du cercle de soins du patient peuvent aussi avoir accès de façon proactive aux données du PSO. Ce processus guide la prise de décision clinique et l’évaluation du risque, y compris sur la façon de prescrire et de délivrer un médicament contrôlé. Cependant, dans d’autres provinces ou territoires, les médecins et les pharmaciens n’ont pas un accès point de service au profil pharmacologique du patient par l’intermédiaire du PSO; dans ces situations, le médecin devra donc se référer au dossier de santé électronique du patient, si celui-ci est accessible.

En bref

▪ Signalez la perte ou le vol des médicaments d’ordonnance immédiatement au service de police de votre localité, ainsi qu’au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada dans les 10 jours du constat.

▪ Si vous soupçonnez un détournement de médicaments d’ordonnance de la part d’un patient ou d’autres activités frauduleuses liées aux ordonnances, vous pouvez en parler directement avec la personne concernée, mais seulement si la situation ne risque pas de poser un danger pour vous-même ou pour autrui.

▪ Si vous soupçonnez un patient de fraude d’ordonnance, il importe de respecter la confidentialité des renseignements sur la santé de celui-ci. S’il ne s’agit pas de l’un de vos patients, la confidentialité n’est pas en jeu et vous pouvez signaler la situation aux policiers, s’il y a lieu, à moins que le pharmacien ou d’autres professionnels ne l’aient déjà fait.

L’ACPM encourage ses membres à communiquer avec elle pour obtenir des conseils personnalisés s’ils ne sont pas certains de la procédure à suivre dans les cas de trafic de médicaments d’ordonnance.


▪ « Prévenir le mésusage des opioïdes »

▪ « Mettre fin à la relation médecin-patient »

▪ « Les interactions des médecins avec les services policiers »


L’ACPM a analysé les données tirées d’une période de cinq ans (2012-2016) et constaté que plus de 500 dossiers médico-légaux révélaient au moins un problème dans le suivi d’un résultat d’examen diagnostique.87 % de ces dossiers ont donné lieu à un résultat médico-légal défavorable pour le médecin cité dans l’action en justice ou dans la plainte. Dans plus de 33 % de ces dossiers, les patients sont décédés ou ont subi des préjudices graves permanents, ce qui aurait pu être lié, en tout ou en partie, à un échec du suivi d’un résultat d’examen crucial.La mise en œuvre d’un système fiable de suivi des résultats d’examen dans votre pratique fait partie intégrale de la prestation de soins médicaux sécuritaires, en plus de permettre d’éviter les préjudices.

Si l’analyse de votre système de suivi a révélé des points faibles, notre nouvel atelier pourrait vous aider : Pas de nouvelles, bonnes nouvelles? Créez un système plus fiable pour le suivi des résultats d’examen.

Cet atelier vous renseignera sur vos obligations professionnelles, traitera des obstacles courants dans votre pratique, et vous enseignera comment planifier la mise en œuvre d’un système plus sécuritaire pour gérer les résultats d’examen.

Votre système de suivi des résultats d’examen est-il fiable?

Utilisez-vous la méthode « pas de nouvelles, bonnes nouvelles » pour le suivi des résultats d’examen? Pensez aux risques.Le système de suivi parfait n’existe pas. Même en situation optimale, des événements peuvent se manifester indépendamment de votre volonté et nuire aux soins prodigués au patient. Cela dit, les médecins sont tenus de disposer d’un système de suivi raisonnable et fiable dans leur pratique pour les consultations ou les résultats d’examen en suspens. Afin d’améliorer votre système de suivi, il vous faut d’abord reconnaître les subtilités et vulnérabilités de votre processus actuel.

Est-il déjà arrivé, à votre insu, qu’un de vos patients ne se présente

pas à un examen?

Avez-vous déjà utilisé le mauvais formulaire de demande d’examen?

Avez-vous déjà consulté un dossier et été surpris

d’y trouver un résultat d’examen important

que vous n’aviez jamais vu auparavant?

Un prélèvement a-t-il déjà été mal étiqueté par vous ou votre personnel?

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Autoévaluation : Votre système de suivi actuel est-il fiable?

L’examen est prescrit

L’examen est effectué, mais est en transit

Les résultats sont enregistrés

Les résultats sont communiqués au cabinet et au médecin

Les résultats sont analysés par le médecin

Les résultats sont enregistrés et versés au dossier

Le patient est avisé

Le patient fait l’objet du suivi requis

#ConseilsACPM pour les membres en début de carrière

NOUVEAU POUR LES RÉSIDENTS ET MONITEURS CLINIQUES (FELLOWS) ▪ Le code de travail (CDT) 12 est maintenant réservé aux résidents et aux moniteurs

cliniques qui n’effectuent pas de travail clinique additionnel (moonlighting), y compris des quarts de travail supplémentaires et des stages facultatifs hors province.

▪ Le code de travail 14 s’applique dorénavant aux résidents et aux moniteurs cliniques effectuant du travail clinique additionnel à l’occasion, y compris des quarts de travail supplémentaires et des stages facultatifs hors province.

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Perspective ACPM mars 2018 · ce qu’il ne faut pas oublier! 4 perspective acpm | mars 2018 Il est...

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