PERMIS DE CONSTRUIRE - Actualités de Ressons Le Long · De manière générale, les constructions...
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Guide des pièces à fournir
Gagnons du temps !
PERMIS DECONSTRUIRE
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SOMMAIRE
LE PERMIS DE CONSTRUIRE ? : ...................... 03
PC1 : LE PLAN DE SITUATION ........................... 04
PC2 : LE PLAN DE MASSE .......................... 05-06
PC3 : LE PLAN EN COUPE ............................... 07
PC4 : LA NOTICE DU PROJET ........................... 08
PC5 : LES PLANS DES FAÇADES ...................... 09
PC6 : LE DOCUMENT GRAPHIQUE .................. 10
PC7 : PHOTOGRAPHIE PROCHE .....................11
PC8 : PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉE ..................12
COORDONNÉES ............................................. 13
FORMULAIRES ................................................. 14
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Le Permis de Construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre.
Ce document est obligatoire pour :• Les travaux sur les constructions nouvellesDe manière générale, les constructions nouvelles sont soumises à permis de construire, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondation (lorsqu’il y a création d’un bâtiment dont la Surface Hors Œuvre Brute est supérieure à 40 m²).
• Les travaux sur les constructions existantes- L’agrandissement, extension d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 40 m² de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute)- Le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment- La modification du volume de l’habitation lorsque l’opération nécessite de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur ou sur un toit (aménagement de combles)
QU’EST CE QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ?
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Utilisez un plan de ville ou une carte.Vous devez indiquer pour votre terrain :- Son orientation (indiquez le nord)- Un ou des repères pour le situer- Le nom des rues ou routes ou chemins qui le desservent
échelle : 1/2500
N
O E
S
PC1. LE PLAN DE SITUATIONIl sert à situer votre terrain dans la commune.
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Le plan de masse doit faire apparaître :
- l’échelle,
- l’orientation,
- les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur),
- les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions
et leur emplacement exact,
- les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur
emplacement exact projeté,
- les parties du terrain qu’il est prévu de creuser pour
réaliser le projet,
- les arbres qui doivent être plantés, l’emplacement prévu
pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du
système d’assainissement individuel, (EU : Eaux usées,
EP : Eaux de pluies),
- l’endroit à partir duquel les deux photos jointes
(pièces PC7 et PC8 ont été prises), ainsi que l’angle de vue.
( exemple page 6 )
PC2. LE PLAN DE MASSEIl permet de représenter le terrain, situer lafuture construction et repérer les réseaux.
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Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous pouvez en produire plusieurs.
PC2. LE PLAN DE MASSEIl permet de représenter le terrain, situer lafuture construction et repérer les réseaux.
Echelle : 1/200Exemple pour une restructuration de bâtiment
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Le plan représente la tranche verticale, le profil du terrain et de la maison.- Doivent obligatoirement y figurer : Le titre, l’orientation, l’échelle, les planchers et les cloisons, les hauteurs d’allèges des fenêtres (en façade et toiture), la hauteur de la construction au faîtage et à l’égout du toit, par rapport au terrain naturel.
PC3. LE PLAN EN COUPEIl montre l’accès à la construction et son adaptation au terrain.
Echelle : 1/200
COUPE A.A
Exemple pour une restructuration de bâtiment
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La notice doit préciser :
• Etat INITIAL du terrain (abords, végétations, constructions et éléments paysagés)
• Le PROJET- L’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé- L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants- Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain- Les matériaux et les couleurs des constructions- Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer- L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement
PC4. NOTICE DU PROJETElle fournit des informations sur le terrain et les travaux.
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Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions, en prenant soin d’indiquer les matériaux, le choix des couleurs, les éléments de décor (moulures, corniches), les portes, fenêtres, cheminées...
PC5. LES PLANS DE FAÇADESIls montrent l’aspect extérieur et permettentde vérifier toutes les dimensions de la construction
Echelle : 1/200
Façade sud
Exemple pour une restructuration de bâtiment
NB : Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants,
représentez l’état initial et l’état futur des façades et des toitures ;
(pour une meilleure lisibilité, vous pouvez faire deux plans distinct).
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Le but est de visualiser le projet (qui n’existe donc pas encore) tel qu’il apparaîtra une fois terminé.- Ces documents peuvent être réalisés par photomontage, à l’aide d’un papier calque ou à partir de logiciels.- Ils doivent être précis, détaillés et, surtout, réalistes et en couleur.
PC6. LE DOCUMENT GRAPHIQUEIl montre comment le projet sera vu dans le paysage environnant.
Exemple pour une restructuration de bâtiment
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Prenez une photographie du terrain tel qu’il est actuellement dans un environnement proche.
Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l’aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant.
DP7. PHOTOGRAPHIE PROCHEElles montrent le terrain dans le paysage proche et lointains.
Facade procheVue de la cour
Facade procheVue du jardin
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Prenez une photographie du terrain tel qu’il est actuellement dans un environnement lointain.
Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l’aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant.
DP8. PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉEElles montrent le terrain dans le paysage proche et lointain.
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Coordonnées
DDT (Pôle Droit des sols - Aisne) :25 rue albert thomas - St Quentin 02100• Tél. : 03 23 65 56 71• Tél. : 03 23 65 56 72• Fax. : 03 23 65 56 57• Mél. : [email protected]
CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aisne) :34, rue Sérurier - Laon 02000• Tél. : 03 23 79 00 03 • Fax. : 03 23 23 47 25 • Mél. : [email protected]
STAP (Service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Aisne) :
1 rue Saint Martin - Laon 02000• Tél. : 03 23 23 53 54• Fax. : 03 23 23 33 90• Mél. : [email protected]
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Les Formulaires
Cerfa 13703*03 Construction sur maison(Extension, modification de l’aspect exterieur...)Création d’une annexe (piscine, abri, garage, cloture...)
Cerfa 13702*03 Pour les divisions de terrains
Cerfa 13404*03 Création de lotissement, changement de destination
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Vos notes
