PERMANENCE DES SOINS MEDICAUX SUR PARIS

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Ville de Paris – Mai 2013Par les docteurs Jean-Luc THOMAS, Secrétaire Général et Marc BAILLARGEAT, Secrétaire Général Adjoint

RAPPEL

LA LOI HPST DU 21 JUILLET 2009

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES CONFIEE A L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)

1) Mission de service public

a. Engagera l’Etat à assurer la protection aux médecins qui subiraient un dommage lors de cette mission

b. Application de l’article L.4124-2 du Code de la Santé Publique en cas de plainte qui habilite le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à rejeter une plainte insuffisamment fondée

2) Cahier des charges régional opposable, avec déclinaison territoriale pour la PDSA - Avril 2013

LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

LA PDSA

A) Définition de la PDSA

Assurer une réponse médicale de premier recours par des moyens structurés adaptés et médicalement régulés aux demandes de soins non programmés en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux

B) Heures de PDSA

• Nuit ▫ De 20h00 à 8h00

• Dimanche et jours fériés▫ De 8h00 à 20h00

• Samedi▫ De 12h00 à 20h00

• Ponts ▫ Le lundi lorsqu’il est précédé d’un jour férié, le vendredi et le jeudi lorsqu’ils suivent un jour férié

LA PERMANENCE DES SOINS : UNE OBLIGATION DEONTOLOGIQUE

Article R.4127-77 du Code de la Santé Publique :

«  Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent »

La Permanence des Soins est une organisation collective, confraternelle mutualisée de la réponse à des demandes non programmées de soins :

1) Elle implique tous les médecins quelque soit leur mode d’exercice (libéral, hospitalier ou salarié) et quelque soit leur spécialité

2) Si exercice en établissement : pas de liberté dans la modalité de leur participation

Si exercice libéral, hors établissement : les médecins satisfont à ce devoir sur la base du volontariat

Article R.6315-4 du Code de la Santé Publique :

« …Il peut être accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l'âge, de l'état de santé et éventuellement des conditions d'exercice de certains médecins. La liste des médecins exemptés est transmise au préfet par le conseil départemental avec le tableau de permanence prévu à l'article R. 6315-2. »

ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS A PARIS

Données 2012

• CRRA – Centre 15 implanté au sein du SAMU 75 (centre de réception et régulation des appels)▫ Equipe de médecins régulateurs hospitaliers et libéraux, sauf la nuit

profonde (minuit à 8 heures) ou n’exerce que régulateur hospitalier▫ Régulation libérale : Conseil au patient ▫ 32 médecins libéraux▫ 160 003 appels traités▫ 15 409 consultations (4000 en maisons de gardes médicale et 11 409 visites

à domicile▫ 33 807 envois d’ambulances privées

• Cahier des charges ▫ Permanence de fonctionnement du CRRA- C15 avec une réponse rapide et

adaptée aux besoins et neutralité absolue dans le choix des effecteurs

A - La régulation médicale

• Composition :

▫ Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé▫ Le Président du Conseil de l’Ordre des Médecins de Paris▫ Le Directeur du SAMU – C15▫ Le Président de l’Association libérale des médecins libéraux▫ Les invités permanents : coordonnateurs libéraux et hospitaliers

• Rôle :

▫ Assurer le fonctionnement de la régularisation médicale au sein du CRRA-C15, la neutralité et l’indépendance des décisions de la régularisation médicale, repérer les dysfonctionnements…

B - Le Comité Médical Territorial ou Comité de Gouvernance de la PDSA

1) Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant

COMPOSITION

• 1 Secrétaire Général Adjoint en charge de la PDSA

• Missions du cahier des charges régional de la PDSA :▫Gérer le tableau de permanence des soins▫Veiller à leur complétude▫Faire émerger des propositions d’accès aux dispositifs

de la PDSA en lien avec les médecins, le SAMU, l’ARS et la CPAM.

2) Le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Paris ou son représentant

3) Le Directeur du SAMU C15

• L’association des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires à Paris représente les médecins libéraux et coordonne la participation de ces médecins libéraux à la régulation des appels au CRRA.

• Elle est constituée de 4 collèges :▫ 25% d’effecteurs fixes▫ 25% d’effecteurs mobiles▫ 35% de régulateurs▫ 15% d’utilisateurs de la PDSA

4) Le Président de l’Association Départementale des médecins libéraux

• SMUR ▫ Antenne d’hospitalisation mobile

• SOS MEDECINS (185 médecins)▫ Régulation médicale spécifique ▫ Numéro d’appel spécifique 3624▫ 7024 appels transmis par le centre 15▫ 141 098 visites aux heures de PDSA soit 53 % des 266 400

visites annuelles

• UMP (62 médecins)▫ Numéro d’appel spécifique 0153949494▫ 2170 appels transmis par le centre 15▫ 34 478 visites aux heures de PDSA soit 44% des 78 190 visites

annuelles

• GMP

C - Les effecteurs mobiles

1 - MEDECINS LIBERAUX INSTALLES EN CABINET DE VILLE

Au 1er janvier 2013, on compte :

▫23 590 médecins inscrits à Paris dont 8317 médecins généralistes (4694 en activité régulière)

▫1942 médecins généralistes sont libéraux dont 22% qui ont un exercice particulier, soit 1515 médecins généralistes exclusifs

D - Les effecteurs fixes

▫ 80 médecins participants à la garde▫ 12282 consultations▫ MMG ouvertes les samedis de 14h00 à 20h00, dimanche et jours fériés

de 9h00 à 20h00 :

MMG 2 : à l’intérieur du Centre de Santé Réaumur – 106 rue Réaumur 75002 PARIS (1784 consultations)MMG 12 : à l’intérieur de l’hôpital des Diaconesses – 18 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS (2201 consultations)MMG 14 : à l’intérieur de l’hôpital Léopold Bellan – 19/21 rue Vercingétorix 75014 PARIS (2580 consultations)MMG 16 : à l’intérieur clinique BIZET – 23 rue Georges Bizet 75016 PARIS (1241 consultations)MMG 19 : à l’intérieur de l’hôpital Jean Jaurès – 9 à 21 Sente des Dorées 75019 PARIS (5076 consultations, seule MMG ouverte également du lundi au vendredi de 20h00 à 23h00)

2 - MMG (Maisons Médicales de Garde)

▫450 consultations

3 - SOS MEDECINS – 87 boulevard Port Royal

Urgences des hôpitaux pour adultes

4 – URGENCES DES HOPITAUX

  2010     Total 2010 2011     Total 2011  8h-20h 20h-0h 0h-8h   8h-20h 20h-0h 0h-8h  Bichat 46 921 10 352 10 783 68 056 48 600 10 821 11 624 71 045Cochin 30 498 7 143 6 803 44 444 30 865 7 125 6 444 44 434HEGP 4 289 1 014 1 017 6 320 25 612 6 441 5 843 37 896Hôtel-Dieu 28 646 6 371 7 411 42 428 30 169 6 958 7 943 45 070Lariboisière 53 683 13 014 12 677 79 374 55 461 13 791 13 176 82 428Pitie-Salpétrière 47 181 17 231 13 978 78 390 50 582 18 282 14 489 83 353Saint Antoine 31 553 8 252 7 699 47 504 33 189 8 531 8 035 49 755Saint Louis 21 288 3 583 2 725 27 596 17 209 2691 2 105 22 005Tenon 26 766 7 602 7 065 41 433 26 176 7 739 6 973 40 888Total adultes 290 825 74 562 70 158 435 545 317 863 82 379 76 632 476 874  67% 17% 16%   67% 17% 16%  

Nombre de passages annuels aux urgences adultes (>=15 ans) AP-HP, par tranche horaire, en 2010 et 2011

Bichat – Claude-Bernard. tel : 01 40 25 81 37 - 46 rue Henri-Huchard – 75018 PARIS ou 48 boulevard Sérurier – 75018 PARIS

Cochin. tel : 01 58 41 27 22 /35 - 27 rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS

Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). tel : 01 56 09 32 24 / 32 65 - 20 rue Leblanc – 75015 PARIS

Hôtel-Dieu. tel : 01 42 34 82 32 / 82 33 - 1 place du Parvis Notre-Dame – 75004 PARIS

Lariboisière. tel : 01 49 95 64 45 / 64 43 - 2 rue Ambroise-Paré – 75010 PARIS

Pitié-Salpêtrière. tel : 01 42 17 72 47 - 83 boulevard de l’Hôpital – 75013 PARIS

Saint-Antoine. tel : 01 49 28 27 08 - 184 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS

Saint-Louis. tél : 01 42 49 91 17 - 1 avenue Claude-Vellefaux – 75010 PARIS

Tenon. tel : 01 56 01 64 05, 4 rue de la Chine – 75020 PARIS

• Etablissement Saint-Joseph

• Hôpital Diaconesse Saint Croix-Simon

2010 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012Passages Urgences        Urgences non hospitalisées 26 227 26 131 27 215 27 122Urgences  hospitalisées 6 555 7 155 7 809 8 580Nombre de transferts 1 094 902 821 805% Hospit MCO via Urgences hors HDJ et NN*

19,4% 28,4% 29,4% 30,4%

Total Passages Urgences       33 876 34 188 35 845 36 507Nbre d'ATU (passages non suivis d'une hospitalisation)

26 557 27 033 28 036 27 927

 

Année Nb de passage aux urgences2008 13 1182009 13 7962010 14 0042011 15 1752012 16 299

Urgences des hôpitaux pour enfants

Hôpitaux spécialisés en pédiatrie n’accueillant pas les urgences adultes

Armand-Trousseau 26 avenue du Dr Arnold Netter – 75012 PARIS

Tel : 01 44 73 67 40 / 69 09

Necker-Enfants Malades149 rue de Sèvres – 75015 PARIS

Tel : 01 44 49 42 90 / 42 91

Robert-Debré 48 boulevard Sérurier – 75019 PARIS

Tel : 01 40 03 22 70

      Total 2010     Total 2011

Cochin (SVP)       11486        

Necker       52614       65964

R Debré       71120       77887

A Trousseau       43220       46604

Total pédiatrie 178440 190455

Urgences spécialisées des hôpitaux

CENTRE ANTI-POISONSHôpital Fernand-Widal AP-HP

Assistance téléphonique tous les jours, 24 heures sur 24 au 01 40 05 48 48

URGENCES O.R.L. Les après-midi, nuits, dimanches et jours fériés, ET

toute la journée pour les personnes non suivies en ORL

pour les adulteshôpital Lariboisière. Tél : 01 49 95 65 65

pour les enfantshôpital Necker. Tél : 01 44 49 46 86

URGENCES STOMATOLOGIE

Les jours ouvrables jusqu’à 17h30 service de stomatologie de l’hôpital de l’AP-HP.

Après 17h30 et les samedis, dimanches et jours fériés, ET pour les personnes non suivies en stomatologie :

Pitié-Salpêtrière – service des urgences médicalesPavillon Gaston Cordier

83, boulevard de l’Hôpital75013 Paris

Tél : 01.42.17.72.47

URGENCES OPHTALMOLOGIE

Les après-midi, nuits, dimanches et jours fériés, ET tous les jours pour les personnes non suivies en ophtalmologie

Hôtel-Dieu de ParisTél : 01 42 34 80 36 ou 01 42 34 82 34

1 place Parvis Notre-Dame - 75004 Paris

Hôpital des Quinze-VingtsTél : 01 40 02 15 20

28 Rue de Charenton - 75012 Paris

Fondation RothschildTél :01 48 03 65 65

25-29 Rue Manin - 75019 Paris

SOS MAINS (Réimplantation)

Tous les jours 24 heures sur 24, adressez-vous à :

Pour les adultesHôpital Saint-Antoine – Tél : 01 49 28 30 00

184, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 Paris

Hôpital européen Georges Pompidou – Tél : 01 56 09 30 0020, rue Leblanc – 75015 Paris

Pour les enfantsHôpital Robert Debré – Tél : 01 40 03 20 00

48, boulevard Serurier – 75019 Paris

URGENCES NEUROCHIRURGIE

• Pour les adultesPour une urgence neurochirurgicale, il faut contacter le SAMU15 qui prendra en charge et orientera si nécessaire vers un service de garde assuré par six hôpitaux à l’AP-HP et l’Hôpital Sainte-Anne.

• Pour l’information des professionnels :Pour les enfants, l’hôpital Necker-Enfants Malades assure une

garde 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7Tel : 01 44 49 40 00

URGENCES PSYCHIATRIE

• LE CPOA ( Centre Psychiatrique d'Orientation & d'Accueil) est un service d'urgence sanitaire.

Une des principales caractéristiques du centre réside dans le fait qu'il accueille et "négocie" des réponses aux demandes de soins en urgence et assure le transfert des personnes accueillies dans tous les hôpitaux de la région parisienne. Il constitue un centre de ressources pour tous ceux qui ne savent pas à qui s'adresser. Les locaux sont situés dans l'enceinte de l'hôpital Sainte-Anne. Accès piéton et véhicules jour et nuit 17 rue Broussais - 75014 Paris - Bus 62 – Tél. : 01 45 65 81 09

• Urgences psychiatrie de l’APHP

Tous les jours, 24 heures sur 24 urgences des hôpitaux de l’AP-HP :

Hôtel-Dieu. tel : 01 42 34 82 32 / 82 33, 1 place du Parvis Notre-Dame – 75004 PARIS

Lariboisière. tel : 01 49 95 64 45 / 64 43, 2 rue Ambroise-Paré – 75010 PARIS

Saint-Antoine. tel : 01 49 28 27 08, 184 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS

Pitié-Salpêtrière. tel : 01 42 17 72 47, 83 boulevard de l’Hôpital – 75013 PARIS

Cochin. tel : 01 58 41 27 22 /35, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS

Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). tel : 01 56 09 32 24 / 32 65, 20 rue Leblanc – 75015 PARIS

Bichat – Claude-Bernard. tel : 01 40 25 81 37, 46 rue Henri Huchard – 75018 PARIS ou 48 boulevard Sérurier – 75018 PARIS

Tenon. tel : 01 56 01 64 05, 4 rue de la Chine – 75020 PARIS

LES URGENCES PSYCHIATRIQUES A DOMICILE

LES URGENCES BIOLOGIQUES

LES URGENCES RADIOLOGIQUES

Quelques particularités

La permanence des soins à Paris avec sa régulation par le centre 15 apporte une solution aux patients dont la pathologie relève d’urgence non programmée en dehors des heures d’ouverture des cabinet médicaux et devrait pouvoir soulager les hôpitaux en évitant de longues heures d’attente pour des soins ne nécessitant pas de plateaux techniques lourds.

L’information des patients sur l’offre de soins en cas d’absence de leur médecin traitant est donc une priorité.

CONCLUSION