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RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

Open Government Partnership - Global SummitParis, 8 décembre 2016

PERFORMANCE, TRANSPARENCE ET PARTICIPATIONAU NIVEAU LOCAL

Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT

Contexte

Post-révolution et nouvelle constitution (2014):

� Rapprochement de l’État avec ses citoyens

� Décentralisation

� Transparence et participation au niveau local


Stratégie de réforme de la décentralisationResponsabiliser les CL et promouvoir la redevabilité

PE

RFO

RMANCE TRANSPA

RE

NC

EPARTICIPATION

Cercle vertueux de la redevabilité


Performance

Moyens pour assurer la performance: dotations attribuées de manière

objective, prévisible et transparente

Le montant des dotations est déterminé en fonction de la performance

de chaque CL

La performance est évaluée de manière indépendante selon des

indicateurs prédéterminés

Les indicateurs de performance sur la gouvernance (participation,

transparence), la gestion (services et infrastructure) et la durabilité

(entretien des biens)


Transparence

Redevabilité des CL

liée à l’accès des

citoyens aux principales

informations financières

et concernant la

performance

Création d’un portail

électronique des CL

pour assurer l’accès

public des informations

clés en temps réel

Publication de données clés

� Budget prévisionnel annuel

� Dotations annuelles provisoires pour chaque CL et évaluation de la performance

� Renforcement des capacités

� Plans Annuels d’Investissement (PAI) finalisés de chaque CL

� Plans annuels de passation de marchés de chaque CL

� Taux d’exécution des plans de passation de marchés/ d’investissement


Participation

Citoyen en mesure de suivre la

performance des CL:

� Par rapport aux objectifs (PAI)

et à l’année précédente

� Par rapport aux autres CL

� Par rapport aux plans de

passation de marchés

Préparation des PAI

participatifs (réunion publique)

accompagnés par:

� Transparence du

système fiscal basé sur la

performance

� Portail électronique

E-réclamation

� Création d’un espace pour les

réclamations électroniques

� Création d’un mécanisme de

gestion des réclamations au

niveau des CL


État actuel de la mise en œuvre des réformes

Programme national de «vulgarisation» et de formation sur les

réformes couvrant l’ensemble des CL achevé

Nouveau système de dotations aux CLs en place et

opérationnel depuis 2 ans

Système d’évaluation de la performance indépendant en place

et opérationnel (par le Contrôle Général des Services Publics)

Système de renforcement des capacités en place et opérationnel

Projet de mise en œuvre de Smart Gov 2020

(e-gov et open gov)

Municipalisation complète du pays, avec la création de

nouvelles CLs

Création de trois commissions pour

renforcer les réformes de décentralisation

dans les domaines suivants:

� Financement des CL

� Délimitation des territoires communaux

� Responsabilités fonctionnelles des CL


Résultats préliminaires

Adoption d’une formule de répartition des dotations - et transferts effectués sur la base de cette formule

Accès au système de dotations basé sur la performance pour plus de 90% des CL la première année

(conditions minimales obligatoires)

Moyenne globale de 58/100 pour l’évaluation de la performance pilote de 2016 (le score le plus élevé etant

de 92/100 et le plus bas 16/100). Le score de 70/100 est requis pour obtenir la dotation complète.

Participation publique au Plan Annuel d’Investissement sur la majeure partie du territoire

Mise en place d’un système de gestion des réclamations dans chaque CL

Lancement du portail électronique

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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