Péréquation fiscale

PROPOSITIONS DE REFORMES DES FONDS DEPARTEMENTAUXDE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE :

RAPPORT AU PARLEMENTEN APPLICATION DE L’ARTICLE 40

DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999

Septembre 2000

Rapport réalisé en collaboration entre la Direction Générale des Collectivités Locales (Bureau FL1)du Ministère de l’Intérieur, la Direction du Budget (Bureau 5 B), la Direction Générale des Impôts -

Direction de la Législation Fiscale (Bureau C 2) du Ministère de l’Economie,des Finances et de l’Industrie

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SOMMAIRE

INTRODUCTION........................................................................................................................ 3

I – Une répartition différente des moyens affectés actuellement aux FDPTP .................6

I – A - Privilégier une redistribution aux communes défavorisées .......................................... 6

I – A – 1. Un nouvel arbitrage entre communes concernées et communes défavorisées .......6

I – A – 2. Une meilleure définition des collectivités défavorisées ............................................. 7

I – A – 3. Des mesures de transition.......................................................................................... 8

I – A – 4. Cas particulier du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires................8

I - B - Adapter l’écrêtement intercommunal .............................................................................. 9

II - Une modification du système d’alimentation des FDPTP ............................................. 9

a) – Les modifications récentes ................................................................................................ 9

b) – Les réformes envisageables.............................................................................................10

II – A. Remplacement du système actuel des bases des établissements exceptionnels......10

II – A – 1. Pour les communes, plusieurs hypothèses envisagées comparent l’ensemble des

bases de taxe professionnelle communale par habitant : .......................................................11

II – A – 2. Pour les groupements un dispositif particulier serait alors à prévoir...................... 13

a) – Les règles d’écrêtement applicables aux EPCI dans le système actuel ......................... 13

b) – Hypothèses de réforme.....................................................................................................13

II – B. Favoriser une péréquation nouvelle dépassant le cadre départemental ..................... 15

II – C. Problèmes liés à la réforme des fonds départementaux de péréquation de la taxe

professionnelle .........................................................................................................................16

II – C – 1 Articulation avec la péréquation des grandes surfaces...........................................16

II – C – 2. Articulation avec le Fonds de solidarité de la région d’Ile de France..................... 17

II - C- 3. La question du plafonnement du nouveau prélèvement. ..........................................17

CONCLUSION .........................................................................................................................17

TABLE DES ANNEXES ..........................................................................................................20

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INTRODUCTION

Dans la loi de finances rectificative pour 1999, le Parlement a demandé au Gouvernementun rapport analysant les modalités de mise en œuvre de diverses réformes des fondsdépartementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Pour mémoire, rappelons les principes du système actuel tels que codifiés à l’article 1648 Adu code général des impôts.

Sont écrêtées les bases d’un établissement lorsque, divisées par le nombre d’habitants de lacommune d’implantation, elles excèdent deux fois la moyenne nationale des bases de taxeprofessionnelle par habitant. Les EPCI sont concernés, sauf les communautésd’agglomération et communautés urbaines à taxe professionnelle unique, mais ces dernièresvoient leurs ressources diminuées d’un prélèvement égal à un écrêtement préexistant.

Des dispositions particulières (article 1648 AA du code général des impôts) visent lesgrandes surfaces commerciales.

La répartition des sommes ainsi collectées est faite par le conseil général (ou par unecommission interdépartementale si l’établissement exceptionnel concerne des communes deplusieurs départements).

Cette répartition, déduction faite des prélèvements nécessaires aux annuités d’emprunts dela commune d’implantation, se fait entre communes concernées et collectivités défavorisées(à raison de 40 % au moins pour chacune de ces deux catégories).

Pour les EPCI, les règles de reversement prioritaire distinguent selon les catégories degroupement ; en particulier, les districts créés avant 1993 et communautés de communesissues de ces districts connaissent des modalités spécifiques.

Les communes concernées le sont de droit (au titre des salariés de l’établissement ou dessites de barrages-réservoirs) ou à titre optionnel (selon le préjudice estimé). Les communesdéfavorisées sont déterminées par des critères de faible potentiel fiscal ou de chargesparticulières. Pour l’écrêtement des grandes surfaces, une répartition particulière est verséeaux fonds d’adaptation du commerce rural.

L’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1999 propose quatre orientations deréforme à ce système actuel des FDPTP :

• porter à un minimum de 60 % la part de leurs ressources consacrée aux communes etétablissements publics de coopération intercommunale considérés comme défavorisés ;

• aligner les règles de reversement applicables aux établissements publics de coopérationintercommunale à taxe professionnelle de zone ou à fiscalité additionnelle créés avant le31 décembre 1992 sur celles applicables aux établissements publics de coopérationintercommunales créés après cette date ;

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• étendre l’écrêtement à la totalité des bases de taxe professionnelle des communes ou desétablissements publics de coopération intercommunale, sous réserve d’un dispositifparticulier, le cas échéant, pour ceux soumis de plein droit ou sur option au régime de la taxeprofessionnelle unique, sans qu’il y ait lieu de tenir compte de la présence d’unétablissement exceptionnel ;

• favoriser une péréquation ne se limitant pas au cadre départemental ouinterdépartemental.

Cette demande est la conséquence des débats parlementaires et, plus généralement, de laréflexion des élus, sur le fonctionnement des FDPTP, sur leurs défauts et sur les moyens d’yremédier.Cette analyse critique de la forme originale et décentralisée de péréquation de la taxeprofessionnelle que représentent les FDPTP, s’inscrit plus largement dans une approche desformes possibles et nécessaires d’évolution de la péréquation des ressources issues de lafiscalité locale, en premier lieu de celles venant de la taxe professionnelle.

Au delà des mécanismes susceptibles d’être améliorés, se pose la question des voies d’unesolidarité accrue entre collectivité locales et des moyens de limiter les fortes inégalitésexistantes en matière de ressources fiscales de ces collectivités.

Lors des examens des récentes lois de finances initiales et lois de finances rectificatives cesquestions ont été abordées, de même qu’elles étaient posées, en d’autres circonstances, parles élus locaux. Un rapport du Gouvernement a été remis au Parlement, en application del’article 10 de la loi de finances initiale pour 1999, au mois de novembre 1999, présentant àla fois une genèse des FDPTP, les évolutions du dispositif, leur fonctionnement actuel (tanten matière de répartition que d’alimentation) et diverses hypothèses de changementsconcernant les FDPTP.

Par ailleurs, un rapport d’information a été présenté à l’Assemblée nationale, en juillet 1999,par M.Gérard Fuchs concernant le fonctionnement et les hypothèses de renforcement desfonds nationaux de péréquation de la taxe professionnelle et des fonds départementaux depéréquation de la taxe professionnelle.

L’article 40 de la loi de finances rectificative 1999 demande qu’un nouveau rapport examineplus particulièrement certaines possibilités de réforme des FDPTP, en l’occurrence denouvelles règles de répartition et modalités d’alimentation, ainsi qu’une péréquation quidépasserait le cadre départemental propre à ce mécanisme.

La réflexion sur les hypothèses d’évolution de ces fonds, telle que présentée dans cenouveau rapport, ne peut être dissociée d’une réflexion plus globale sur la péréquation de lafiscalité locale et en particulier de la taxe professionnelle. La diversité des pistes de réformeconduit à les hiérarchiser en fonction de l’ampleur des changements envisagés, qui peuventaller de simples modifications concernant la répartition à une refonte de l’architecture desfonds, visant leur alimentation.

Un certain nombre de modifications, dont les effets seraient à prendre en considération,peuvent être examinées, qu’il s’agisse des modalités de répartition comme de l’alimentation,sans qu’on puisse logiquement, au terme de cette réflexion, dissocier l’un et l’autre aspectdes FDPTP.

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En effet envisager une dimension nouvelle aux ressources des FDPTP, à travers unécrêtement élargi, est une condition qui permettrait sans doute une extension du principe depéréquation entre les collectivités disposant de ressources importantes de taxeprofessionnelle et celles qui n’en bénéficient pas. Cette dimension nouvelle conduirait aussià repréciser les critères de répartition des fonds ainsi reformés.

Ces hypothèses dépendent donc des objectifs qui seront privilégiés en termes d’étendue dela péréquation, du niveau quantitatif de celle-ci et des modalités de sa réalisation, enparticulier des moyens d’en maîtriser les conséquences.

Les pistes de réforme, indiquées par l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1999,peuvent se résumer à l’alternative suivante : soit conserver l’alimentation actuelled’écrêtement des établissements exceptionnels et arbitrer différemment l’affectation desressources en augmentant celles destinées aux communes défavorisées, soit modifier lesprincipes d’écrêtement portant sur l’ensemble des bases de taxe professionnelle.

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I – UNE REPARTITION DIFFERENTE DES MOYENS AFFECTES ACTUELLEMENT AUX FDPTP

I – A - Privilégier une redistribution aux communes défavorisées

Dans le système actuel, la répartition, au travers du territoire national, des établissementsexceptionnels à l’origine des ressources des FDPTP est indiscutablement très inégale etdépend principalement de l’implantation des principaux établissements exceptionnels (parexemple, grands barrages, centrales nucléaires). De ce fait, la péréquation en faveur descollectivités défavorisées est faible dans les départements qui disposent d’un produit FDPTPnégligeable en raison d’un écrêtement limité et qui doivent en attribuer une partie auxcommunes concernées.

Une modification des règles de répartition au bénéfice des communes les moins favoriséesserait une orientation possible. Une telle modification serait progressive, dans sa mise enœuvre, afin d’atténuer les transferts par rapport à la situation existante.

Ces propositions ont pour objet de renforcer le caractère péréquateur de la répartition sansremettre en cause pour autant le pouvoir des conseils généraux sur cette péréquation. Celaconduirait naturellement à devoir préciser les critères de définition des communesdéfavorisées et de leur éligibilité.

I – A – 1. Un nouvel arbitrage entre communes concernées et communesdéfavorisées

Les textes pourraient être modifiés afin que les pourcentages de ressources affectées auxcommunes concernées soient ramenés à 40 % et que les communes défavorisées reçoivent60 % des fonds par département.

Cette modalité aurait l’intérêt de limiter, sans le supprimer, l’avantage donné actuellementaux communes concernées afin de dégager des ressources supplémentaires pour unepéréquation en faveur des communes se trouvant dans une situation défavorable en matièrede moyens et de charges.Le caractère plus redistributif, d’un point de vue d’équité et de solidarité, de cette reformeviserait plus explicitement une péréquation de la richesse fiscale et moins une répartition liéeà des situation géographiques.Pour évaluer cette proposition, une enquête a été réalisée auprès des préfectures, sur larépartition des FDPTP pour la dernière année connue, afin de connaître les modalités quisont actuellement retenues (voir tableaux 1 et 2).

L’enquête montre que 39 départements répartissent au moins 60 % des sommes auxcollectivités défavorisées et ne seraient donc pas affectés par la réforme évoquée .

Pour les autres départements, les résultats d’une simulation affectant 60 % aux communesdéfavorisées donnent les résultats suivants (voir tableau 3 en annexe) :

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Les départements où la règle des 60 % apporte un changement peuvent être divisés en troisgroupes distincts :

_ Les départements pour lesquels la simulation traduit une augmentation du versement auxcollectivités défavorisées inférieure à 1 million de francs (27 départements).

Les chiffres varient de 16 174 F pour le département du Rhône à 919 866 F pour ledépartement du Tarn-et-Garonne.

_ Les départements pour lesquels la simulation traduit une augmentation du versement auxcollectivités défavorisées comprise entre 1 million et 10 millions de F (16 départements).

Les chiffres varient de 1 096 249 F pour le département des Hauts-de-Seine à 7 582 208 Fpour le département du Gard.

_ Les départements pour lesquels la simulation traduit une augmentation du versement auxcollectivités défavorisées de plus de 10 millions de F (8 départements).

Les chiffres varient de 10 697 896 F pour le département des Yvelines à 25 160 553 F pourle département de la Manche (voir tableau 4 en annexe).

En pourcentage d’évolution, 11 départements voient la répartition aux communesdéfavorisées augmenter de moins de 10 %, 24 départements voient cette part augmenterjusqu’à 20 % et pour 16 départements l’arbitrage nouveau représenterait une croissanceallant jusqu’à 50 % (voir tableau 5 en annexe).

Ces chiffres montrent que cette réforme, limitée à la seule répartition, amènerait deschangements relativement importants pour les communes éligibles aux fonds.

A noter que les régions de l’Ile-de-France (à l’exception de Paris), de la Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la zone Centre Ouest regroupent une part importante des départementsconcernés par une telle réforme.

Ces résultats, qui montrent une évolution non négligeable dans l’attribution des fonds au casoù une telle réforme de la répartition serait adoptée, appellent une réflexion corollaire sur lescritères d’éligibilité des communes bénéficiaires.

I – A – 2. Une meilleure définition des collectivités défavorisées

Il apparaît donc que l’augmentation de la part relative des fonds consacrée à la péréquationconduit nécessairement à s’interroger sur les règles de répartition retenues par les conseilsgénéraux par rapport aux objectifs du législateur. L’importance croissante des ressourcesaffectées à la péréquation paraît, en effet, aller de pair avec une meilleure logique de samise en œuvre.

• une orientation plus précise des critères choisis par les conseils généraux seraitsouhaitable, sans pour autant remettre en cause leur pouvoir de décision dans la répartition.En premier lieu, il conviendrait de rappeler que, contrairement à la pratique qui a pu parfoisapparaître, la répartition prévue par la loi ne devrait pas se traduire par la mise en place demécanismes de financement de projets, et notamment des projets d’investissement.

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Il faut souligner que ces dotations réparties par les conseils généraux sont des dotations defonctionnement non affectées ; elles viennent donc abonder les ressources globales defonctionnement des collectivités et, de la même manière que les concours de l’Etatrépondant à un objectif de péréquation, doivent être libres d’emploi.

• harmonisation des critères de référence. L’éligibilité devrait s’appuyer sur un critère depotentiel fiscal moyen des communes du département, afin d’éviter qu’il y ait trop dedisparités d’un département à l’autre. Par ailleurs, le mode de calcul du potentiel fiscal, quiaujourd’hui varie sensiblement d’un département à l’autre, pourrait être harmonisé, dans lemême souci d’assurer un traitement égal aux différentes communes. D’autres critèresseraient susceptibles d’être ajoutés prenant en compte les charges (effort fiscal, logementssociaux, voirie…) des communes défavorisées.Une autre approche pourrait consister à utiliser des critères comparables à ceux employéspour les communes éligibles aux dotations de solidarité versées par l’Etat (DSU, DSR, FNP).Cette solution présenterait l’avantage, tout en préservant le caractère décentralisé de lapéréquation départementale, de lui donner des critères homogènes ayant une cohérencenationale.

I – A – 3. Des mesures de transition

La mise en œuvre de l’hypothèse évoquée modifierait, pour les départements qui n’affectentpas encore 60 % des fonds aux communes défavorisées, les répartitions et conduirait, parconséquent, à une nouvelle distribution entre communes défavorisées et concernées. Afind’atténuer les effets de ces changements, un dispositif d’étalement dans le temps paraîtraitopportun pour éviter de déséquilibrer brutalement les ressources de certaines communes.Le passage à un taux de 60 % en faveur des communes défavorisées conduirait à proposerun mécanisme graduel sur trois années afin d’atteindre le niveau souhaité par cette réforme.Les communes déterminées comme défavorisées pourraient bénéficier successivement de45 %, 50 %, 55 % des fonds départementaux pour atteindre, la quatrième année le niveauproposé de 60 %.

I – A – 4. Cas particulier du fonds de compensation des nuisancesaéroportuaires

Un cas particulier est lié à l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 1999 qui prévoitla création de fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. Ces fonds, liés auxplans de gêne sonore (définis à l’article 19 de la loi du 31 décembre 1999) de Paris-Roissy etParis-Orly, déterminent un critère d’attribution de droit. L’alimentation de ces fonds estassurée par un prélèvement sur 40 % de la part réservée aux communes concernées desdépartements visés par les plans de gêne sonore et par une contribution de l’établissementAéroport de Paris. Il conviendra donc d’étudier d’éventuelles modifications des règles derépartition afin de garantir les ressources de ce fonds malgré la diminution de la part globalerevenant aux communes concernées, de façon à assurer le maintien des ressources que cedispositif assure aux communes à faible potentiel fiscal et qui sont touchées par les gênessonores.

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I - B - Adapter l’écrêtement intercommunal

La loi de finances pour 1993, en complément des dispositions adoptées dans la loi n° 92-125du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, a choisi de privilégierl’intercommunalité en instituant un système de reversement prioritaire au profit de l’EPCId’implantation de l’établissement écrêté.

Cette disposition générale, peut poser des problèmes d’application lorsque le périmètre del’EPCI concerné n’est pas pertinent au regard de la zone d’influence du ou desétablissements exceptionnels situés sur son territoire, notamment lorsque ce périmètre esttrop restreint.

Dans ce cas particulier, le retour prioritaire à l’EPCI procure, à celui-ci, un avantage qui peutparaître excessif et qui limite les possibilités de redistribuer des dotations aux communessituées en dehors du périmètre, et notamment d’indemniser les communes qui seraientvictimes de nuisances liées à ces établissements.

Par ailleurs, la loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (DDOEF) de1996 a maintenu un système de retour prioritaire spécifique pour les EPCI à fiscalitéadditionnelle ou à taxe professionnelle de zone créés entre le 6 février et le 31 décembre1992. Ils bénéficient d’un retour de 2/3 à 3/4 du produit de l’écrêtement par dérogation à lafourchette de 30 à 60 % qui s’applique aux EPCI de ces catégories créés à compter de1992.

Cette situation conduit à envisager une simplification du reversement prioritaire selon leprincipe uniforme de la règle 30-60 % pour tous les EPCI à fiscalité additionnelle ou taxeprofessionnelle de zone et cela quelle que soit leur date de création.

II - UNE MODIFICATION DU SYSTEME D’ALIMENTATION DES FDPTP

a) – Les modifications récentes

L’article 18 de la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 complétant l’article 92 de la loin° 99-586 du 12 juillet 1999 a apporté deux modifications aux système actuel d’alimentationintercommunale des FDPTP.

La première concerne l’écrêtement des districts créés avant la date de promulgation de la loin° 92-125 du 6 février 1992. Leur écrêtement au titre des années 2001 et 2002 selon undifférentiel de taux conduit les services fiscaux à calculer une base écrêtée au prorata de ceque représente ce différentiel par rapport au taux de l’année considérée. Or, ce calcul doitêtre effectué en début d’année pour notifier au fonds et à l’EPCI la part de bases imposée auprofit de chacun, donc avant le vote des taux. L’article 18 de la loi du 28 décembre 1999prévoit donc que le taux utilisé pour l’écrêtement de cette catégorie de district est ladifférence positive entre le taux voté en 1998 et celui voté l’année précédant l’annéeconsidérée, celui-ci étant alors le dernier taux connu.

Par ailleurs, les communautés de communes issues de districts qui n’étaient pas écrêtés ledeviennent sur la base du principe décrit ci-dessus à compter de la date de publication de laloi du 12 juillet 1999 et non plus du 1er janvier 2002, afin de ne pas pénaliser lestransformations intervenant entre ces deux dates.

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b) – Les réformes envisageables

Par delà les améliorations envisagées dans le cadre du régime actuel d’alimentation à partirdes établissements exceptionnels, il est utile de s’interroger sur la cohérence d’ensemble dumécanisme du fonds départemental au regard de l’objectif global de péréquation. Cesréflexions, qui portent sur l’avenir des fonds doivent s’inscrire dans la problématiqued’ensemble concernant la taxe professionnelle et sa péréquation.

Force est de constater que la péréquation départementale actuelle est une péréquation quiconcerne avant tout les petites communes en s’appuyant sur la notion d’établissementexceptionnel : seul un établissement caractérisé par des bases de taxe professionnelleimportantes localisées sur une commune peu peuplée se trouve écrêté.

L’hypothèse de réforme, prévue par le troisième point de l’article 40 de la Loi de financesrectificative pour 1999, consistant à rapporter à la population de référence, non plus lesbases d’un établissement donné, mais la totalité des bases de taxe professionnelle de lacommune ou de l’EPCI, s’inscrit dans un objectif de comparaison des ressources globalesde taxe professionnelle des collectivités locales.

Il faut rappeler qu’à l’origine, le projet de mise en place des fonds départementaux depéréquation de la taxe professionnelle prévoyait que l’écrêtement se calculerait de cettemanière. Un tel mécanisme aurait eu une portée beaucoup plus grande et aurait permis quela péréquation joue non seulement sur quelques communes rurales mais également sur unnombre étendu de communes plus importantes cumulant les bases de taxe professionnelled’un certain nombre de grands établissements.

Dans cette hypothèse, le système de péréquation départementale lié à la notiond’établissement exceptionnel serait supprimé et remplacé par un système d’écrêtement de latotalité des bases de taxe professionnelle en fonction d’un seuil de bases de taxeprofessionnelle par habitant.

Ce choix en terme de prélèvement ne manquerait pas d’avoir de fortes conséquences sur lesrègles de répartition des fonds ainsi réformés.

Cette alimentation nouvelle supprimerait le critère d’établissement exceptionnel etentraînerait la disparition du critère de commune concernée. Si cette transformation desprincipes de répartition simplifie la définition des communes bénéficiaires, elle pose leproblème des actuelles communes concernées dont la situation ne pourrait être modifiéequ’avec un mécanisme transitoire.

L’ensemble des résultats concernant ces simulations est regroupé dans les tableaux 6 à 10situés en annexe. Les calculs ont été effectués à partir des bases 1999, en intégrant lespopulations issues du dernier recensement. Une distinction a été faite entre écrêtement auxcommunes et écrêtement aux EPCI. Est prise en compte la réalité intercommunaleconstatée au 1er janvier 2000.

II – A. Remplacement du système actuel d’écrêtement des bases desétablissements exceptionnels

Des simulations ont été effectuées afin d’examiner le produit dégagé par un écrêtement de latotalité des bases de taxe professionnelle.

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II – A – 1. Pour les communes, plusieurs hypothèses envisagées comparentl’ensemble des bases de taxe professionnelle communale par habitant :

Des seuils d’écrêtement fixés à 2 fois, 3 fois, 4 fois et 5 fois la moyenne nationale des basesde taxe professionnelle par habitant ont été utilisés dans les simulations. Elles reprennent leshypothèses formulées lors des débats parlementaires qui ont conduit à l’adoption del’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1999 conduisant au présent rapport.Le tableau 6 en annexe présente les résultats, par départements selon ces quatre seuilsd’écrêtement, le tableau 7 indique le nombre de communes concernées, par département,par ce nouvel écrêtement. Les résultats propres aux EPCI se trouvent au tableau 8. Letableau 9 détaille les simulations par commune pour chaque département.

Il résulte des simulations d’une telle réforme de l’alimentation, en fonction des hypothèses deseuils d’écrêtement retenues, que les montants cumulés des FDPTP seraient les suivants :

Ecrêtement des communes étendu à la totalité des bases de TPRécapitulation, au niveau national, des produits obtenus selon les seuils

Produit écrêté 99système actuel

Produit écrêté à 2fois la moyenne

nationale


nationale


nationale


nationale

2 566 161 543 8 305 548 080 5 336 188 232 3 778 267 403 2 987 537 312

(Ce calcul n’intègre pas le gel d’écrêtement des communautés d’agglomération etcommunautés urbaines à taxe professionnelle unique, ni par conséquent les mécanismes degarantie des ressources des FDPTP).

On constate que cet écrêtement nouveau peut conduire à des masses considérables àrépartir (doublant ou triplant le produit global).

Par ailleurs, ce nouveau principe conduirait à des transferts importants, entre départements,et entre communes, si on le compare à l’actuel mécanisme. Cet écrêtement pénalise lescommunes dont les bases de taxe professionnelle rapportées à la population sontimportantes.

Au regard des simulations faites, on constate qu’un écrêtement appliqué à la totalité desbases de taxe professionnelle va concerner essentiellement des communes situées enzones urbaines et des départements ayant une forte urbanisation. Seraient visées lescollectivités dont la ressource globale de taxe professionnelle est importante. Dans l’anciensystème d’alimentation, une commune ayant un grand nombre d’établissements assujettispouvait échapper à l’écrêtement au profit des FDPTP dans la mesure où les bases de cesétablissements, prises individuellement et rapportées à la population, restaient en-dessousdu seuil d’écrêtement. Bien que ces bases soient importantes si on les additionne,l’importance de la population permettait d’échapper au mécanisme d’alimentation desFDPTP.

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Dans le système proposé par la réforme de l’alimentation, ces communes subissent unécrêtement de leurs recettes de taxe professionnelle.

Ainsi, avec un ratio d’écrêtement à 3 fois la moyenne nationale, si l’on prend les 50 plusfortes progressions communales dues au nouveau système d’écrêtement, on constate que29 cas correspondent à des communes actuellement non écrêtées.

Ainsi, selon l’écrêtement à 2, 3 ou 4 fois, ce sont respectivement 75, 33 ou 14 départementsqui verraient leur produit doubler. A l’inverse, avec un ratio à 3, 4 ou 5 fois, ce sont 22, 50 ou68 départements dont l’alimentation du fonds diminuerait.

De même, selon ces trois ratios d’écrêtement, le nombre de communes concernées parl’écrêtement varierait, en regard de la situation antérieure.

Alors qu’avec l’écrêtement des établissements exceptionnels, 772 communes étaientécrêtées sur leurs ressources fiscales, elles seraient respectivement, 1 376, 782, 512 ou 354selon qu’on retient un écrêtement à 2, 3, 4 ou 5 fois.

Les masses qui seraient ainsi dégagées, le nombre de communes qui seraient nouvellementécrêtées, les fortes variations quantitatives par département et pour certaines communes,montrent les conséquences importantes d’une réforme qui amènerait de forts changementspar rapport au système actuel de péréquation départementale.

Ce bouleversement, pour les départements et pour de nombreuses communes, montre à lafois l’ampleur des enjeux et les difficultés d’un nouveau système d’alimentation des FDPTP.

Des changements aussi importants nécessiteraient en tout état de cause, dans l’hypothèseoù cette voie serait retenue, un mécanisme progressif destiné à lisser l’effet de sa mise enoeuvre.

A cette fin, un plafonnement sur cinq ans pourrait être envisagé. Il limiterait, par exemple, à20 % la première année, l’écrêtement de la totalité des bases (ce plafonnement passant à40 %, 60 %, 80 % les années suivantes).

Ce mécanisme de montée en puissance pourrait toutefois, dans un premier temps, diminuer,par rapport au système actuel d’alimentation, le montant des fonds.

Ainsi, l’introduction d’un plafonnement à 20 %, tel qu’évoqué lors de l’examen de la loi definances rectificative pour 1999, obligerait à ne retenir qu’un ratio à 2 fois la moyennenationale, pour obtenir dès la première année un produit au moins égal à l’actuel écrêtement.(Voir tableau 10 en annexe).On constate, avec un ratio à 2 fois la moyenne nationale et un plafonnement à 20 %, unproduit disponible de 2,8 MdF légèrement supérieur au produit actuel. En revanche, avecdes ratios à 3 et 4 fois, les produits seraient inférieurs, la première année, aux 2,5 MdFobtenus par le système existant.

Afin d’éviter cet inconvénient, il est certes envisageable de combiner cette disposition deplafonnement progressif avec un seuil d’écrêtement plus contraignant, afin de garantir lesressources des fonds. Mais cette solution aboutirait cependant, à l’issue de la période deplafonnement, à un niveau de péréquation qui peut apparaître assez lourd, en particulier enmilieu urbain.

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Une alternative au principe de plafonnement pourrait être trouvée en instituant unmécanisme de butoir (comme c’est le cas actuellement pour les établissements créés avantle 1er janvier 1976) limitant les effets du nouvel écrêtement par rapport à son niveau actuel.

II – A – 2. Pour les groupements un dispositif particulier serait alors à prévoir.

Un écrêtement différent étendu à toutes les bases de taxe professionnelle aurait pu conduireà devoir être appliqué aux collectivités quelle que soit leur situation et sans distinguer selonqu’elles sont regroupées ou pas. Toutefois, par cohérence avec la volonté du législateur quivisait, par la loi du 12 juillet 1999, à simplifier et à renforcer la coopération intercommunale età favoriser le regroupement de collectivités par une fiscalité propre, il est apparu logiqued’envisager un dispositif propre aux EPCI, en particulier à ceux ayant adopté la taxeprofessionnelle unique.

En effet, cette volonté d’optimisation de l’impôt économique local doit être encouragée etdevrait autoriser un calcul d’écrêtement des recettes de taxe professionnelle spécifique à cesgroupements.

a) – Les règles d’écrêtement applicables aux EPCI dans le système actuel

Les EPCI à fiscalité additionnelle hors communauté urbaine font l’objet d’un écrêtement égalau produit du montant des bases excédentaires par le taux de taxe professionnelle del’EPCI, sauf les districts créés avant le 08 février 1992 qui seront écrêtés en 2001 et 2002sur un différentiel de taux, de même que les communautés de communes issues de latransformation de tels districts (voir ci-dessus II-a).

Les EPCI à taxe professionnelle de zone ainsi que les EPCI à taxe professionnelle uniquehors communauté d’agglomération et communauté urbaine sont écrêtés par application auxbases excédentaires du taux de taxe professionnelle de zone ou de taxe professionnelleunique.

Dans tous les cas, les bases intercommunales excédentaires des établissementsexceptionnels sont déterminées par rapport à la population de la commune d’implantation,non par rapport à celle de l’EPCI.

b) – Hypothèses de réforme

Partant de ce constat plusieurs pistes de réformes pourraient être envisagées.

1) – Calcul de l’ écrêtement de l’établissement exceptionnel en fonction de la populationde l’EPCI

Des amendements parlementaires ont proposé, à plusieurs reprises, de préciser le caractèreexceptionnel des bases de taxe professionnelle d’un établissement situé sur le territoire d’unEPCI, en divisant ses bases totales non plus par la population de la communed’implantation, mais par la population du groupement d’implantation. L’examen des résultatsd’une simulation effectuée sur ce point montre que 5 % seulement des EPCI actuellementécrêtés le resteraient et le produit de cet écrêtement serait 10 fois moindre(voir tableau 8-II).

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Il apparaît donc peu souhaitable de retenir cette mesure qui risque de déséquilibrer denombreux fonds départementaux.

2) – Extension du gel de l’écrêtement à tous les EPCI à taxe professionnelle unique

Cette mesure alignerait les communautés de communes, les districts et les communautés devilles, ayant choisi la taxe professionnelle unique, sur la situation des communautésd’agglomération et communautés urbaines (tableau 8-IV).

La mise en place d’un système de garantie, tel que prévu au 2 du I ter de l’article 1648 A ducode général des impôts, analogue à celui existant dans le cas des communautésd’agglomération et des communautés urbaines à taxe professionnelle unique, permettrait demaintenir à leur niveau actuel les ressources des FDPTP.

C’est donc à cette seule condition que pourrait être envisagée l’exonération d’écrêtementdes établissements exceptionnels à l’ensemble des EPCI à taxe professionnelle unique.

Il faut toutefois avoir conscience du fait que le développement de mécanismes deprélèvements correspondant au gel d’anciens écrêtements contribue à déconnecterl’alimentation des fonds de l’évolution des bases de taxe professionnelle et rend plus difficilela mise en place de réformes d’ensemble.

3) – Extension de l’écrêtement à l’ensemble des bases de tous les EPCI

Cette hypothèse se rapproche de celle étudiée pour les communes mais en retenant desseuils d’écrêtement différents, compte tenu de la dimension moyenne beaucoup plusimportante des groupements.

Plusieurs simulations d’écrêtement ont été réalisées en comparant l’ensemble des bases detaxe professionnelle par habitant (tableau 8-I) :

Un écrêtement à un seuil qui est successivement de une fois et demi, deux fois ou trois foisla moyenne nationale des bases de taxe professionnelle des groupements concerneraitrespectivement 114, 81 ou 41 établissements publics de coopération intercommunale pourun produit de 2 675 MF, 1 710 MF ou 700 MF.

Le produit d’un tel écrêtement serait essentiellement alimenté par les communautésurbaines, les SAN et les districts créés avant 1992.

Une telle réforme s’écarterait de la disposition votée dans la loi du 12 juillet 1999 et poseraitle problème plus général du maintien des équilibres budgétaires de ces EPCI. Elles’écarterait aussi des dispositions du second point de l’article 40 de la Loi de financesrectificative pour 1999.

Cette mesure paraissant donc en contradiction avec la volonté de renforcerl’intercommunalité à fiscalité propre, il serait préférable de confirmer l’avantage accordé auxgroupements à taxe professionnelle unique en prorogeant l’absence d’écrêtement pour cesEPCI.

15

En revanche, il n’apparaît pas de raison particulière à traiter les EPCI à fiscalité additionnellede manière différente que les communes (tableau 8-V). Passer à une alimentation calculéesur la totalité des bases de taxe professionnelle impliquerait, comme pour les communes,une période transitoire de plusieurs années pour appliquer ce nouvel écrêtement aux EPCI àfiscalité additionnelle.Pour les EPCI à taxe professionnelle de zone l’écrêtement sur toutes les bases de taxeprofessionnelle modifierait fortement l’actuel système et forcerait à distinguer les bases dansla zone et hors zone (tableau 8-III).

Plus généralement ces hypothèses présenteraient divers inconvénients qui ne peuvent êtreignorés alors même qu’est encouragée l’intercommunalité.

Elles introduiraient de sensibles distorsions au plan local. Certains EPCI se verraientfortement prélevés par rapport à la situation actuelle, alors que d’autres, qui font l’objetactuellement d’un écrêtement, resteraient en dehors du nouveau système. Leur mise enplace modifierait donc radicalement l’équilibre budgétaire de nombreux EPCI.

Comme pour les communes, il pourrait être envisagé un plafonnement qui limiterait à 20 %la première année, 40 % la deuxième année, 60 % la troisième année et 80 % la quatrièmeannée, les pertes de produit occasionnées aux EPCI par la mise en place du nouveausystème.

Comme pour les communes, cette option supposerait toutefois de choisir un seuil de basespar habitant suffisamment bas pour que les fonds continuent à percevoir dès la premièreannée, des ressources au moins équivalentes à celles dont ils disposent actuellement. Maisle choix de ce seuil conduirait également à leur verser à terme des produits très supérieurs,ce qui obèrerait l’évolution des ressources de taxe professionnelle des EPCI.

II – B. Favoriser une péréquation nouvelle dépassant le cadre départemental

L’accroissement des ressources dégagées par ce nouveau mécanisme de péréquation etl’ampleur des transferts consécutifs amènent à s’interroger sur la nécessité de maintenirtotalement ou partiellement cette péréquation au niveau départemental ou de la redéfinir àun niveau supérieur.

S’il convient de préserver l’originalité des FDPTP et le caractère décentralisé de cettepéréquation, il conviendrait, dans l’hypothèse de réformes augmentant les ressourcescollectées, que cet accroissement quantitatif de la péréquation décentralisée, soit lié à uneévolution qualitative de cette redistribution permettant qu’une proportion des ressourcesconsidérables nouvellement dégagées soit répartie au-delà du niveau départemental etqu’une solidarité nouvelle entre départements soit mise en œuvre à l’occasion d’une telleréforme.

- Une première solution pourrait prendre la forme d’un système de péréquationdépartementale avec un seuil maximum de ressources par département de manière àeffectuer une redistribution interdépartementale du surplus au profit des départements lesmoins dotés par le système choisi, mécanisme qui pourrait être complété, le cas échéant parune péréquation nationale complémentaire.

16

En effet, seul un système complémentaire de péréquation interdépartementale peutpermettre d’assurer à chaque département un minimum de fonds à répartir aux communeset aux groupements, notamment à ceux qui sont défavorisés.

Une fourchette moyenne de fonds départementaux pourrait être calculée et les fondsdépartementaux les mieux dotés pourraient progressivement contribuer à un mécanisme desolidarité financière en faveur des fonds départementaux les moins bien dotés.

Le solde pourrait être consacré à une alimentation complémentaire du fonds national depéréquation distribué aux communes défavorisées.

- Une seconde solution, fondée sur le principe inverse serait de contribuer à un système depéréquation nationale prévoyant un préciput susceptible d’alimenter une péréquationdépartementale, avec un montant minimum par département ; une garantie dégressive auxdépartements les mieux dotés et le solde au profit des communes défavorisées en fonctionde critères nationaux.

Ces deux hypothèses d’une péréquation dépassant le cadre départemental avaient déjà étéévoquées dans le rapport de novembre 1999 en son titre III.

II – C. Problèmes liés à la réforme des fonds départementaux de péréquation dela taxe professionnelle

Quel que soit le type de réforme envisagé, il est nécessaire que soient surmontées lesdifficultés liées aux différents régimes de péréquation déjà existants, ou à un éventuelplafonnement des ressources produites par le nouveau dispositif d’écrêtement.

II – C – 1 Articulation avec la péréquation des grandes surfaces

Le choix d’un nouveau mode d’écrêtement au profit des FDPTP ne sera pas neutre sur ledispositif visé à l’article 1648 AA du code général des impôts qui soumet à la péréquation lataxe professionnelle afférente à certaines créations et extensions de commerces de détailqui font l’objet d’une autorisation délivrée par la commission départementale d’équipementcommercial (CDEC). Les bases communales de taxe professionnelles de ces grandessurfaces sont en effet taxées à concurrence de 80 % - après réduction éventuelle dumontant de bases écrêtées au titre de l’article 1648 A du code général des impôts – au profitdu FDPTP. Le produit qui en résulte est affecté pour partie aux communes situées dans unezone de chalandise de l’établissement, pour partie aux fonds départementaux d’adaptationdu commerce rural.

La mise en place d’un système de péréquation se substituant à l’écrêtement desétablissements exceptionnels devrait tenir compte de ces produits qui s’élèvent à environ75 MF, et dont l’augmentation constante a permis localement le soutien du commerce rural.

17

L’extension de l’écrêtement à la totalité des bases de taxe professionnelle des communesconduirait dans certains cas à diminuer les ressources des fonds issues de la péréquation« grandes surfaces » tout en accroissant celles perçues au titre du nouvel écrêtement. Unmécanisme de garantie pourrait alors prévoir de prélever sur les ressources supplémentairesdu fonds l’équivalent de ce qui était réparti au titre des grandes surfaces l’année précédant laréforme.

II – C – 2. Articulation avec le Fonds de solidarité de la région d’Ile de France.

Une réforme d’envergure de l’actuel système départemental de péréquation de la taxeprofessionnelle ne pourrait être envisagée qu’en assurant une certaine cohérence avec leFonds de solidarité d’Ile de France (FSRIF) et en particulier avec le second mécanisme deprélèvement sur les recettes de fiscalité locale, rapporté à la seule taxe professionnelle, telqu’introduit par la loi du 12 juillet 1999.

L’existence de systèmes aux logiques comparables mais distincts à l’intérieur et à l’extérieurde la région d’Ile de France ( et , en l’occurrence, plus favorable en Ile de France si lesecond prélèvement au titre du FSRIF y était maintenu et que la réforme de l’alimentationdes FDPTP était mise en œuvre) pourrait poser des difficultés en terme de cohérenceterritoriale.

II - C- 3. La question du plafonnement du nouveau prélèvement.

Il faut noter que les produits écrêtés actuellement au titre de l’article 1648A du code généraldes impôts ne font pas l’objet de plafonnement par rapport aux recettes réelles defonctionnement comme dans le cas des prélèvements du fonds de solidarité de la région Ile-de-France. Cette particularité découle de la notion d’établissement exceptionnel retenuepour l’assiette de l’écrêtement, contrairement aux prélèvements cités ci-dessus où le critèred’éligibilité est fondé sur les bases totales d’imposition. La collectivité possédant sur sonterritoire un établissement dont les bases de taxe professionnelle par habitant sontdisproportionnées est considérée comme favorisée, et les ressources dégagées au profit duFDPTP ne sont donc pas plafonnées.

Un prélèvement qui serait étendu à l’ensemble des bases de taxe professionnelle descollectivités pourrait légitimement être plafonné mais son niveau doit être soigneusementchoisi afin de ne pas amputer les fonds d’une partie de leurs ressources

____

CONCLUSION

Ces hypothèses de réforme montrent les opportunités et les difficultés d’un bouleversementd’ampleur du dispositif actuel.

18

Les principales difficultés tiennent, d’une part, aux modifications de répartition au bénéficemajeur des communes défavorisées et, en conséquence, au détriment des communesconcernées, pour lesquelles des dispositions transitoires devraient être envisagées afind’atténuer progressivement ce transfert de reversement.

D’autre part, une alimentation étendue à l’ensemble des bases de taxe professionnelleposerait des questions quantitatives et qualitatives. La clef d’écrêtement susceptible d’êtrechoisie conduirait selon les cas à dégager des masses très différentes à disposition desFDPTP. Un plafonnement progressif permettrait certes d’atténuer l’impact du nouveaudispositif mais il ne serait toutefois envisageable qu’à condition qu’il assure aux FDPTP, dèsla première année de mise en œuvre de cette réforme, la disposition de ressources au moinségales à la situation actuelle. Par ailleurs, les transferts constatés, selon les ratios retenus,entre départements et, au sein de chaque département, entre communes susciteraient denombreuses questions de la part des collectivités voyant l’écrêtement de leurs recettes detaxe professionnelle augmenter fortement.

De même, dans l’hypothèse d’une alimentation qui serait étendue à la totalité des bases detaxe professionnelle, la suppression de la notion d’établissement exceptionnel ne permettraitplus de retenir la notion de commune concernée pour la répartition des fonds et inciterait àles répartir selon de nouveaux critères d’éligibilité.

Ces hypothèses de réformes des FDPTP modifient aussi qualitativement l’esprit du FDPTPet sa distinction de nature avec le FNPTP. Ce dernier vise déjà à une redistribution en faveurdes collectivités les moins avantagées et la question serait vraisemblablement posée dumaintien à terme de plusieurs systèmes de péréquation, d’autant plus que l’institution duFNP vise également le même objectif de redistribution.

Si, par ailleurs, il convient de préserver l’actuel niveau départemental de péréquation,l’hypothèse d’une péréquation des ressources des FDPTP dépassant le cadredépartemental inciterait à mettre en regard ce système, non seulement avec les fondsnationaux de péréquation mais aussi avec les mécanismes régionaux de solidarité entrecommunes tels qu’ils existent en Ile de France.

Les actuels FDPTP sont une forme originale de péréquation décentralisée et cettecaractéristique constitue un de leurs atouts.

Toutefois, cette situation accordant aux conseils généraux un pouvoir de péréquation enmatière de fiscalité locale ne peut que provoquer une interrogation sur le rôle de lacollectivité départementale dans l’emploi des ressources communales.

Cette possibilité accordée aux départements d’effectuer une péréquation d’une partie desressources du niveau communal serait accrue dans l’hypothèse où la part des fondsrevenant aux communes concernées serait réduite du fait d’une modification de la clé derépartition en faveur des communes défavorisées. Ce serait a fortiori le cas si la partrevenant aux communes concernées disparaissait à la suite de la réforme de l’alimentation.

19

Les transferts entre communes induits par cette nouvelle répartition, les changementsdu nombre de communes écrêtées, dans le cas d’un écrêtement étendu à la totalité

des bases de taxe professionnelle, révèlent bien que la réforme des FDPTP n’est pas neutreen terme de rapports entre niveau départemental et niveau communal.

Il conviendrait donc de trouver une articulation entre un système décentralisé au plandépartemental et une amélioration globale de la péréquation, en particulier de la taxeprofessionnelle.

Le présent rapport a choisi de présenter une large gamme d’hypothèses possibles desolutions. Pour en discuter, le gouvernement engagera, dès remise au Parlement du présentrapport, une concertation avec l’ensemble des parties intéressées pour déterminer lesévolutions possibles de la péréquation des bases de taxe professionnelle qui doivents’inscrire dans le triple contexte d’une modernisation de la fiscalité locale, d’uneresponsabilisation accrue des collectivités locales et d’une plus grande solidarité entre cesdernières.

20

TABLE DES ANNEXES

I – REPARTITION DES FDPTP

Tableau n° 1 Nombre d’écrêtements existants

Tableau n° 2 Solde à répartir actuellement

Tableau n° 3 Simulations à 60 % aux communes défavorisées

Tableau n° 4 Classement des effets de la nouvelle répartitionen masse

Tableau n° 5 Classement des effets de la nouvelle répartition enpourcentage

II – ALIMENTATION DES FDPTP

Tableau n° 6 Résultats par département selon les 4 ratios

Tableau n° 7 Nombre de communes écrêtées

Tableaux n° 8 Ecrêtements particuliers aux établissements publics decoopération intercommunale

Tableaux n° 9 Résultats par commune de ce nouvel écrêtement (sansplafonnement)

Tableaux n° 10 Résultats par commune de ce nouvel écrêtement (avecplafonnement)

NOMBRE D'ECRETEMENTS(dernière répartition connue)

TABLEAU 1

DEPARTEMENTS

écrêtement communal écrêtement intercommunal total <= à 40% >40%<60% >= à 60% 100% <= à 30% >30%<66,66% >= à 66,66% < à 60% >= à 60%

AIN 13 5 18 13 5 5

AISNE 9 19 28 9 8 11 19

ALLIER 10 10 10

ALPES-DE-HTE-PROVENCE 13 13 9 4

HAUTES-ALPES (1) 8 7 15 8

(Répartition globale)

ALPES-MARITIMES 4 4 4


ARDECHE 5 1 6 3 2 1 1

ARDENNES 9 4 13 9 4 4

ARIEGE 8 8 7 1

AUBE 13 6 19 1 12 2 1 3 1 5

AUDE 7 7 2 5

AVEYRON 6 1 7 6 1 1


BOUCHES-DU-RHONE 7 2 9 7 2 1 1

CALVADOS 13 2 15 8 5 1 1 1 1

CANTAL 3 3 3


CHARENTE 1 6 7 1 6 6

(dans le cadre de la répartition

départementale)

CHARENTE-MARITIME 3 2 5 2 1 2 2

CHER 11 11 1 10

CORREZE 1 1 1

HAUTE-CORSE


CORSE-DU-SUD 3 3 3

COTE D'OR 10 1 11 6 4

COTES D'ARMOR 1 1 1

CREUSE (Néant)

DORDOGNE 8 8 8

DOUBS 16 1 17 2 13 1 1 1

DROME 10 3 13 3 5 2 3 2 1

EURE 2 2 4 2 2 2

EURE-ET-LOIR 9 9 9

FINISTERE 2 2 4 2 2 2

GARD 10 10 6 4

HAUTE-GARONNE 7 7 7


GERS 4 4 3 1

GIRONDE 8 1 9 8 1 1

HERAULT 3 3 3

NOMBRE D'ETABLISSEMENTS ECRETES ECRETEMENT COMMUNAL

prélèvement prioritaire Solde

ECRETEMENT INTERCOMMUNAL

PART REVENANT AUX COLLECTIVITES DEFAVORISEES

Page 1


TABLEAU 1

DEPARTEMENTS






ILLE-ET-VILAINE 1 1 1 1

INDRE 8 8 4 4

INDRE-ET-LOIRE 4 4 4

ISERE 34 10 44 33 1 10 10

JURA 6 6 6 6


LANDES 8 6 14 8 5 1 6

LOIR-ET-CHER 12 12 2 6 4

LOIRE 3 1 4 2 1 1 1

HAUTE-LOIRE 1 1 1 1

(1 établissement)

LOIRE-ATLANTIQUE 11 2 13 7 4 1 1 2

LOIRET 10 10 10


LOT 2 2 2

LOT-ET-GARONNE 2 2 2

LOZERE 2 1 3 2 1 1

MAINE-ET-LOIRE 3 2 5 2 1 2 1 1

MANCHE 5 4 9 5 3 1 3 1

MARNE 14 7 21 14 7 7

HAUTE-MARNE 8 4 12 8 3 1 4

MAYENNE 2 3 5 1 1 3 3

MEURTHE-ET-MOSELLE(2) 23 23 23

MEUSE 12 3 15 12 3 3

MORBIHAN 4 1 5 3 1 1 1

MOSELLE 21 2 23 21 2 2

NIEVRE 12 2 14 8 4 1 1 2

NORD 39 20 59 39 6 14 20

OISE


ORNE 7 6 13 7 6 6

PAS-DE-CALAIS 21 5 26 21 5 5

PUY-DE-DOME 3 3 3 3

PYRENEES ATLANTIQUES (1) 15 15 15


HAUTES-PYRENEES 8 2 10 1 7 2 2

PYRENEES ORIENTALES 5 2 7 5 2 2

BAS-RHIN 8 8 16 8 8 8

HAUT-RHIN 17 3 20 17 3 3

RHONE 13 4 17 5 2 6 4 4

HAUTE-SAONE 12 6 18 12 5 1 6

SAONE-ET-LOIRE 14 6 20 14 6 6

SARTHE 8 7 15 5 1 2 7 7

Page 2


TABLEAU 1

DEPARTEMENTS






SAVOIE 16 2 18 1 15 2 2

HAUTE-SAVOIE 8 8 1 6

(la totalité d'un écrêtement

communal va au rembourse-

ment des annuités d'emprunts)

PARIS (Néant)

SEINE-MARITIME 31 12 43 20 11 12 11 1

SEINE-ET-MARNE 2 12 14 2 12 12

YVELINES 9 9 9

DEUX SEVRES 3 3 6 2 1 1 2 3

SOMME 11 9 20 10 1 9 9

TARN 5 3 8 5 3 3

TARN ET GARONNE 2 2 2

VAR 2 2 2

VAUCLUSE 3 3 3


VENDEE 3 1 4 3 1 1

VIENNE 4 4 8 1 3 4 4

HAUTE-VIENNE 3 1 4 3 1 1

VOSGES 20 5 25 19 1 4 1 5

YONNE 9 9 9

TERRITOIRE DE BELFORT 4 2 6 3 1 2 2

ESSONNE 12 1 13 2 1 3 6 1 1

HAUTS-DE-SEINE 1 1 2 1 1 1

SEINE-SAINT-DENIS (Néant)

VAL DE MARNE (Néant)

VAL D'OISE 11 9 20 8 3 9 7 2

GUADELOUPE (Néant)

MARTINIQUE

GUYANE (2)

REUNION (Néant)

TOTAL (100) 763 258 1021 119 212 366 65 75 128 47 111 139

(1) Le détail de la répartition intercommunale n'est pas fourni.

(2) Document inexploitable.

Page 3

MODALITES DE REPARTITION DU F.D.P.T.P.(pour la dernière année connue)Détermination du solde à répartir

TABLEAU 2

MONTANT DU PRELEVEMENT MONTANT DU PRELEVEMENT SOLDE A

DEPARTEMENTS PRIORITAIRE (remboursement PRIORITAIRE (au profit du REPARTIR

ECRETEMENT COMMUNAL ECRETEMENT INTERCOM. TOTAL d'emprunt) groupement d'implantation)

AIN 15 117 865 15 117 865 99 029 1 693 739 15 018 836

AISNE 22 948 370 22 948 370 117 866 1 505 126 21 325 378

ALLIER 11 764 346 11 764 346 27 163 11 737 183

ALPES-DE-HTE-PROVENCE 10 286 973 10 286 973 335 930 9 951 043

HAUTES-ALPES 978 896 978 896 16 280 962 616

ALPES-MARITIMES 4 691 978 4 691 978 17 582 4 674 396

ARDECHE 46 758 637 48 060 46 806 697 12 249 522 24 030 34 509 115

ARDENNES 101 836 254 101 836 254 515 597 101 320 657

ARIEGE 11 112 945 11 112 945 381 189 10 731 756

AUBE 42 122 108 42 122 108 179 285 41 942 823

AUDE 1 726 942 2 181 1 724 761

AVEYRON 10 569 042 130 535 10 699 577 52 214 9 319 267

BOUCHES-DU-RHONE 116 605 750 2 742 700 119 348 450 301 232 740 051 116 304 518

CALVADOS 23 922 568 23 922 568 95 998 55 802 23 770 768

CANTAL 2 169 116 2 169 116 2 169 116

CHARENTE 3 356 288 3 356 288 819 179 2 537 109

CHARENTE-MARITIME 7 515 292 998 466 8 513 758 645 444 665 644 6 869 848

CHER 77 057 217 77 057 217 21 280 77 035 937

CORREZE 1 401 516 1 401 516 7 994 1 393 522

HAUTE-CORSE (2B) 5 576 045 5 576 045 5 576 045

CORSE-DU-SUD (2A) 1 927 790 1 927 790 1 020 1 926 770

COTE D'OR 2 347 018 2 347 018 2 347 018

COTES D'ARMOR 2 804 765 2 804 765 53 537 2 751 228

CREUSE 0 0

DORDOGNE 24 573 537 24 573 537 24 573 537

DOUBS 121 293 192 121 293 192 627 035 5 851 120 660 306

DROME 47 231 698 53 188 47 284 886 26 594 47 231 698

EURE 5 226 493 565 530 5 792 023 282 766 5 226 493

EURE-ET-LOIR 4 888 181 4 888 181 208 328 4 679 853

FINISTERE 621 876 1 232 970 1 854 846 739 782 621 876

GARD 76 824 175 76 824 175 175 087 76 649 088

HAUTE-GARONNE 6 129 931 6 129 931 9 428 6 120 503

GERS 2 313 943 2 313 943 3 220 2 310 723

GIRONDE 102 361 469 4 933 392 107 294 861 56 271 1 973 357 105 265 233

HERAULT 2 356 042 2 356 042 92 363 2 356 042

ILLE-ET-VILAINE 171 149 502 171 149 502 0

INDRE 7 710 767 7 710 767 5 949 7 704 818

INDRE-ET-LOIRE 45 913 050 45 913 050 23 548 45 889 502

TOTAL A REPARTIR (produit écreté + allocations compensatrices)

Page 1


TABLEAU 2





ISERE 188 081 094 188 081 094 321 715 187 759 379

JURA 189 874 189 874 85 443 104 431

LANDES 18 735 201 18 735 201 18 849 958 914 17 757 438

LOIR-ET-CHER 33 264 407 33 264 407 45 998 33 218 409

LOIRE 2 371 696 5 181 2 376 877 2 590 2 369 106

HAUTE-LOIRE 40 079 40 079 0

LOIRE-ATLANTIQUE 60 360 630 216 729 60 577 359 94 651 67 251 60 415 457

LOIRET 58 549 301 58 549 301 8 427 58 540 874

LOT 784 875 784 875 784 875

LOT-ET-GARONNE 631 559 631 559 631 559

LOZERE 2 010 552 86 877 2 097 429 34 751 2 062 678

MAINE-ET-LOIRE 381 184 27 322 408 506 8 196 381 184

MANCHE 145 289 466 14 497 560 159 787 026 2 479 340 460 145 286 987

MARNE 11 716 041 2 156 209 13 872 250 142 077 1 293 725 11 573 964

HAUTE-MARNE 3 319 232 223 341 3 542 573 14 800 141 214 3 304 432

MAYENNE 7 723 396 7 723 396 32 246 583 450 7 107 700

MEURTHE-ET-MOSELLE 76 072 419 529 008 76 601 427 23 071 305 405 76 272 951

MEUSE 6 519 568 6 519 568 24 300 10 166 6 485 102

MORBIHAN 7 665 305 7 665 305 12 806 31 289 7 621 210

MOSELLE 150 154 842 150 154 842 1 170 370 30 140 148 954 332

NIEVRE 22 846 229 22 846 229 53 141 52 157 22 793 088

NORD 113 918 666 113 918 666 175 626 113 743 040

OISE 38 396 220 38 396 220 389 204 4 290 745 33 716 271

ORNE 1 225 720 1 146 675 2 372 395 344 000 1 225 720

PAS-DE-CALAIS 96 521 250 2 869 909 99 391 159 213 977 860 972 98 316 210

PUY-DE-DOME 2 077 854 2 077 854 0

PYRENEES ATLANTIQUES 25 834 775 25 834 775 12 337 50 571 25 771 867

HAUTES-PYRENEES 5 314 848 674 641 5 989 489 43 470 34 929 5 911 090

PYRENEES ORIENTALES 861 308 861 308 79 916 781 392

BAS-RHIN 26 408 745 26 408 745 102 664 1 398 664 24 907 417

HAUT-RHIN 96 199 699 25 868 96 225 567 798 570 661 516 94 765 481

RHONE 24 859 760 24 859 760 22 032 445 822 24 391 906

HAUTE-SAONE 6 453 294 6 453 294 49 706 6 403 588

SAONE-ET-LOIRE 22 068 598 591 799 22 660 397 634 594 355 079 21 434 004

SARTHE 12 046 609 687 842 12 734 451 21 918 412 703 12 299 830

SAVOIE 30 537 917 1 970 065 32 507 982 52 628 591 020 31 864 334

HAUTE-SAVOIE 8 438 951 8 438 951 145 957 8 292 994

PARIS 0 0

Page 2


TABLEAU 2





SEINE-MARITIME 255 976 399 79 359 328 335 335 727 1 309 802 5 946 405 254 666 597

SEINE-ET-MARNE 14 896 166 0 14 896 166 430 16 403 038 14 895 736

YVELINES 108 406 892 108 406 892 898 093 107 508 799

DEUX-SEVRES 5 466 730 874 173 6 340 903 578 528 5 762 375

SOMME 18 766 031 18 766 031 56 255 1 996 272 18 709 776

TARN 1 584 730 1 584 730 1 584 730

TARN-ET-GARONNE 47 169 933 47 169 933 51 700 47 118 233

VAR 3 278 599 3 278 599 3 278 599

VAUCLUSE 5 871 000 5 871 000 5 871 000

VENDEE 1 112 069 11 757 1 123 826 11 757 1 112 069

VIENNE 64 690 072 2 010 839 66 700 911 603 253 66 097 658

HAUTE-VIENNE 22 222 831 22 222 831 17 452 1 685 22 205 379

VOSGES 25 783 525 25 783 525 557 908 560 076 24 665 541

YONNE 6 194 368 6 194 368 62 578 6 069 212

TERRITOIRE DE BELFORT 7 833 924 739 850 8 573 774 295 940 8 277 834

ESSONNE 182 536 150 182 536 150 612 189 370 228 181 553 733

HAUTS-DE-SEINE 12 045 970 12 045 970 1 083 481 10 962 489

SEINE-SAINT-DENIS 0 0

VAL DE MARNE 0 0

VAL D'OISE 3 778 434 116 635 479 120 413 913 81 910 3 696 524

GUADELOUPE

MARTINIQUE 12 246 822 5 539 491 17 786 313 2 603 560 12 246 822

GUYANE 2 494 895 6 387 105 8 882 000 3 721 123 624 8 754 655

REUNION 0

TOTAL (100) 3 080 150 846 421 239 324 3 499 663 228 24 921 260 52 260 819 3 057 477 443

Page 3

MODALITES DE REPARTITION DU F.D.P.T.P.(pour la dernière année connue)

Simulation à 60% de la part aux collectivités défavorisées

TABLEAU 3

SOLDE A

DEPARTEMENTS REPARTIR MONTANT TOTAL MONTANT < à 60% MONTANT SIMULE MONTANT TOTAL DIFFERENCE DIFFERENCE/ DERNIERE ANNEE

MONTANT % ACTUEL A 60 % SIMULE A 60 % MONTANT ACTUEL DE REPARTITION

AIN 15 018 836 6 007 534 40,00% 9 011 302 0 9 011 302 9 011 302 0 0,00%

AISNE 22 830 504 10 253 403 44,91% 11 071 975 11 071 975 12 795 040 12 795 040 1 723 065 15,56% 1998 (**)

ALLIER 11 737 183 6 986 945 59,53% 4 750 236 4 372 381 6 482 403 6 860 258 2 110 022 44,42% 1999 (**)

ALPES-DE-HTE-PROVENCE 9 951 043 3 915 397 39,35% 6 035 466 0 6 035 466 6 035 466 0 0,00% 1999

HAUTES-ALPES 962 616 391 559 40,68% 587 338 0 587 338 587 338 0 0,00% 1997

ALPES-MARITIMES 4 674 396 1 987 972 42,53% 2 686 424 0 2 686 424 2 686 424 0 0,00% 1999 (répartition globale*)

ARDECHE 34 509 115 6 621 298 19,19% 27 887 817 836 824 1 004 189 28 055 182 167 365 0,60% 1999

ARDENNES 101 836 254 40 528 262 39,80% 60 792 395 0 60 792 395 60 792 395 0 0,00% 1999 (**)

ARIEGE 10 731 756 3 185 711 29,68% 7 546 040 0 7 546 040 7 546 040 0 0,00% 1999

AUBE 41 942 823 23 260 225 55,46% 18 613 209 13 021 701 19 532 552 25 124 060 6 510 851 34,98% 1999 (**)

AUDE 1 724 761 913 290 52,95% 811 470 811 470 948 895 948 895 137 425 16,94%

AVEYRON 9 319 267 3 727 707 40,00% 6 919 656 0 6 919 656 6 919 656 0 0,00% (répartition globale*)

BOUCHES-DU-RHONE 116 304 518 69 782 708 60,00% 46 521 805 46 521 809 69 782 714 69 782 710 23 260 905 50,00%

CALVADOS 23 770 768 8 844 395 37,21% 14 911 278 0 14 911 278 14 911 278 0 0,00% 1998

CANTAL 2 169 116 867 646 40,00% 1 301 470 0 1 301 470 1 301 470 0 0,00%

CHARENTE 2 537 109 913 013 35,99% 1 624 094 675 985 811 182 1 759 291 135 197 8,32% 1999(**)(La rép.interdép.n'est pas comptée)

CHARENTE-MARITIME 6 869 848 2 662 101 38,75% 4 207 747 0 4 207 747 4 207 747 0 0,00%

CHER 77 035 937 45 358 806 58,88% 31 677 130 31 677 130 46 221 559 46 221 559 14 544 429 45,91%

CORREZE 1 393 522 418 001 30,00% 975 520 0 1 260 832 975 520 0 0,00% 1999 (*)

HAUTE-CORSE (2B) 5 576 045 0 0,00% 5 576 045 0 5 576 045 0 0,00% Aucune commune concernée

CORSE-DU-SUD (2A) 1 926 770 0 0,00% 1 926 770 0 1 926 770 0 0,00% Aucune commune concernée

COTE D'OR 2 347 018 960 576 40,93% 1 386 442 640 384 960 576 1 706 634 320 192 23,09% 1999

COTES D'ARMOR 2 751 228 1 375 613 50,00% 1 375 613 1 375 614 1 650 737 1 650 736 275 123 20,00% 1999

CREUSE (NEANT)

DORDOGNE 24 573 537 9 564 624 38,92% 9 564 623 9 564 623 11 477 548 11 477 548 1 912 925 20,00%

DOUBS 120 666 157 68 290 117 56,59% 52 370 550 40 054 823 60 082 235 72 397 962 20 027 412 38,24% (**)

DROME 47 231 698 18 898 707 40,01% 28 332 991 117 596 141 115 28 356 510 23 519 0,08% 1999

EURE 5 226 493 2 613 247 50,00% 2 613 246 2 613 246 3 135 895 3 135 895 522 649 20,00%

EURE-ET-LOIR 4 679 853 2 339 945 50,00% 2 339 945 2 339 945 2 807 934 2 807 934 467 989 20,00% 1999

FINISTERE 621 876 0 0,00% 621 876 0 621 876 621 876 0 0,00% 1999 Acune commune concernée

GARD 76 649 088 37 911 042 49,46% 38 738 042 37 911 042 45 493 250 46 320 250 7 582 208 19,57% 1999

HAUTE-GARONNE 6 129 931 3 618 688 59,03% 2 501 834 2 501 834 3 671 968 3 671 968 1 170 134 46,77% 1998

GERS 2 310 723 798 972 34,58% 1 511 751 0 1 511 751 1 511 751 0 0,00%

GIRONDE 102 305 198 41 499 180 40,56% 63 766 053 0 63 766 053 63 766 053 0 0,00% 1999 (**)

HERAULT 2 356 042 1 413 624 60,00% 942 406 942 406 1 413 609 1 413 609 471 203 50,00% 1997 (**)

ILLE-ET-VILAINE Ecrêtement intercommunal

INDRE 7 704 818 2 486 374 32,27% 5 218 444 1 252 189 1 878 284 5 844 539 626 095 12,00% 1999

INDRE-ET-LOIRE 45 889 502 18 355 801 40,00% 27 533 701 0 27 533 701 27 533 701 0 0,00% 1999

ISERE 187 759 379 95 279 486 50,75% 92 479 893 92 946 188 109 551 411 109 085 116 16 605 223 17,96% 1999(La rép.interdép.n'est pas comptée)

JURA 104 431 0 0,00% 104 431 0 104 431 104 431 0 0,00% 1999 Acune commune concernée

MONTANT DE LA PART AU COLLECTIVITES DEFAVORISEESMONTANT DE LA PART RESERVEE

AUX COMMUNES CONCERNEES

Page 1



TABLEAU 3

SOLDE A





LANDES 17 757 438 7 102 974 40,00% 10 654 462 0 10 654 462 10 654 462 0 0,00% 1999 (**)

LOIR-ET-CHER 33 218 409 12 813 739 38,57% 20 038 797 159 447 239 171 20 118 521 79 724 0,40% 1999

LOIRE 2 369 106 1 135 824 47,94% 1 235 872 935 730 1 122 876 1 423 018 187 146 15,14% 1999

HAUTE-LOIRE 0 1999 Ecrêtement intercommunal

LOIRE-ATLANTIQUE 60 265 979 22 857 659 37,93% 37 557 798 0 37 557 798 37 557 798 0 0,00% 1999

LOIRET 58 540 874 23 416 349 40,00% 35 501 971 0 35 501 971 35 501 971 0 0,00% 1999

LOT 784 875 0 0,00% 784 875 0 784 875 784 875 0 0,00% Aucune commune concernée

LOT-ET-GARONNE 631 559 315 779 50,00% 315 779 315 779 378 935 378 935 63 156 20,00%

LOZERE 2 010 552 804 221 40,00% 1 258 457 0 1 258 457 1 258 457 0 0,00% 1999

MAINE-ET-LOIRE 381 184 158 115 41,48% 223 069 158 115 189 738 254 692 31 623 14,18% 2000

MANCHE 145 286 987 81 215 426 55,90% 64 071 561 64 071 561 89 232 114 89 232 114 25 160 553 39,27% 2000

MARNE 11 573 964 5 786 981 50,00% 5 786 982 5 786 982 6 944 378 6 944 378 1 157 396 20,00% 1999(La rép.interdép.n'est pas comptée)

HAUTE-MARNE 3 304 432 1 218 396 36,87% 2 091 653 783 080 1 174 620 2 483 193 391 540 18,72% 1999

MAYENNE 7 107 700 4 062 518 57,16% 2 937 819 2 937 819 4 200 201 4 200 201 1 262 382 42,97% 1998 (**)

MEURTHE-ET-MOSELLE 76 049 348 21 812 339 28,68% 55 235 186 0 55 235 186 55 235 186 0 0,00% (répartition globale*)

MEUSE 6 495 268 2 501 607 38,51% 3 983 495 0 3 983 495 3 983 495 0 0,00% 2000 (**)

MORBIHAN 7 621 210 295 354 3,88% 7 325 856 196 903 295 355 7 424 308 98 452 1,34% 1999 (**)

MOSELLE 148 984 472 59 581 732 39,99% 89 372 598 0 89 372 598 89 372 598 0 0,00% 1999

NIEVRE 22 793 088 11 629 071 51,02% 11 164 017 11 164 017 13 758 934 13 758 934 2 594 917 23,24% 1998 (**)

NORD 113 743 040 45 497 216 40,00% 68 245 824 0 68 245 824 68 245 824 0 0,00% 1998(La rép.interdép.n'est pas comptée)

OISE 38 007 016 16 858 135 50,00% 16 858 135 16 858 135 20 229 762 20 229 762 3 371 627 20,00% 1999 (répartition globale*)

ORNE 1 225 720 490 285 40,00% 735 431 0 735 431 735 431 0 0,00%

PAS-DE-CALAIS 98 316 210 39 670 872 40,35% 58 645 335 0 58 645 335 58 645 335 0 0,00% 1999

PUY-DE-DOME 0 0 0 1999 Ecrêtement intercommunal

PYRENEES ATLANTIQUES 25 771 867 15 185 444 58,92% 10 584 423 10 584 423 15 406 729 15 406 729 4 822 306 45,56% 1998 (répartition globale*)

HAUTES-PYRENEES 5 911 090 2 983 397 50,47% 2 927 693 2 927 693 3 414 241 3 414 241 486 548 16,62%

PYRENEES ORIENTALES 861 308 468 825 60,00% 312 567 312 557 468 835 468 845 156 278 50,00% 1999 (**)

BAS-RHIN 24 907 417 9 734 777 39,08% 15 172 108 0 15 172 108 15 172 108 0 0,00% 1998

HAUT-RHIN 94 765 481 37 889 096 39,98% 56 876 385 0 56 876 385 56 876 385 0 0,00% 1998 (**)

RHONE 24 391 906 9 789 954 40,14% 14 602 951 80 460 96 634 14 619 125 16 174 0,11% (**)

HAUTE-SAONE 6 403 588 2 881 614 45,00% 3 521 973 3 521 973 3 842 152 3 842 152 320 179 9,09% 1998 (**)

SAONE-ET-LOIRE 21 434 004 10 717 005 50,00% 10 716 999 10 716 999 12 860 399 12 860 399 2 143 400 20,00% 1999

SARTHE 12 024 691 6 904 659 57,42% 5 393 226 4 587 418 6 678 833 7 484 641 2 091 415 38,78% 1999

SAVOIE 31 864 334 11 925 550 37,43% 19 954 514 148 608 222 912 20 028 818 74 304 0,37% 1999

HAUTE-SAVOIE 8 292 994 3 423 641 41,28% 4 754 899 347 943 521 915 4 928 871 173 972 3,66% 1999

PARIS 0 (NEANT)

SEINE-MARITIME 254 666 597 112 351 734 44,12% 114 148 410 112 159 419 134 591 303 136 580 294 22 431 884 19,65% 1999

SEINE-ET-MARNE 14 895 736 7 448 080 50,00% 7 448 080 7 448 080 8 937 696 8 937 696 1 489 616 20,00% 2000

YVELINES 107 508 799 53 121 228 49,41% 54 387 571 53 489 478 64 187 374 65 085 467 10 697 896 19,67% 1999

DEUX-SEVRES 5 762 375 2 121 948 36,82% 3 640 423 0 3 640 423 3 640 423 0 0,00% 1999

Page 2



TABLEAU 3

SOLDE A





SOMME 18 709 776 7 270 472 38,86% 11 439 286 0 11 439 286 11 439 286 0 0,00% 2000 (**)

TARN 1 584 730 633 891 40,00% 950 832 0 950 832 950 832 0 0,00% 1998

TARN-ET-GARONNE 47 118 233 19 166 821 40,68% 26 445 923 26 402 874 27 322 740 27 365 789 919 866 3,48%

VAR 3 278 599 1 730 221 52,77% 1 548 376 1 548 376 1 984 552 1 984 552 436 176 28,17% 1999

VAUCLUSE 5 871 000 2 348 400 40,00% 3 522 600 0 3 522 600 3 522 600 0 0,00% 1999 (répartition globale*)

VENDEE 1 112 069 515 835 46,39% 596 234 343 890 515 835 768 179 171 945 28,84%

VIENNE 66 097 658 31 709 619 47,97% 34 388 039 28 162 526 33 795 031 40 020 544 5 632 505 16,38% 1999 (répartition globale**)

HAUTE-VIENNE 22 205 379 8 680 713 39,09% 13 323 003 0 13 323 003 13 323 003 0 0,00%

VOSGES 24 665 541 9 704 321 39,34% 14 961 204 0 14 961 204 14 961 204 0 0,00% 2000

YONNE 6 131 790 3 128 472 51,02% 3 065 894 3 065 894 3 679 073 3 679 073 613 179 20,00%

TERRITOIRE DE BELFORT 8 277 834 2 854 997 34,49% 5 422 837 0 5 422 837 5 422 837 0 0,00% 1999

ESSONNE 181 553 733 87 779 651 48,35% 93 774 074 33 496 591 49 526 198 109 803 681 16 029 607 17,09% 1997

HAUTS-DE-SEINE 10 962 489 5 481 244 50,00% 5 481 244 5 481 244 6 577 493 6 577 493 1 096 249 20,00% 1999

SEINE-SAINT-DENIS 0 0 0 (NEANT)

VAL DE MARNE (NEANT)

VAL D'OISE 3 696 524 1 570 610 41,57% 2 125 908 460 014 552 017 2 217 911 92 003 4,33% 1999

(NEANT)

MARTINIQUE 12 246 822 5 806 218 47,41% 6 440 603 6 440 603 7 348 092 7 348 092 907 489 14,09% 1999

GUYANE 2 491 174 0 0,00% 8 754 653 0 0 8 754 653 0 0,00% 1998 Aucune commune concernée

REUNION 0 (NEANT)

TOTAL (100) 3 057 477 443 1 376 584 998 39,33% 1 647 544 932 716 343 796 1 616 221 102 1 851 340 368 203 795 436 12,37%

0 54,00% 60% 28,45%

(*) Les établissements exceptionnels sont globalisés.

(**) L'écrêtement communal est additionné à l'écrêtement intercommunal

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SIMULATIONSTri par ordre croissant du montant de "supplément de dotation" dans l'hypothèse de 60% aux collectivités défavorisées

TABLEAU 4

SOLDE A



AIN 15 018 836 6 007 534 40,00% 9 011 302 0 9 011 302 9 011 302 0 0,00%

ALPES-DE-HTE-PROVENCE 9 951 043 3 915 397 39,35% 6 035 466 0 6 035 466 6 035 466 0 0,00% 1999

ALPES-MARITIMES 4 674 396 1 987 972 42,53% 2 686 424 0 2 686 424 2 686 424 0 0,00% 1999 (répartition globale*)

ARDENNES 101 836 254 40 528 262 39,80% 60 792 395 0 60 792 395 60 792 395 0 0,00% 1999 (**)

ARIEGE 10 731 756 3 185 711 29,68% 7 546 040 0 7 546 040 7 546 040 0 0,00% 1999

AVEYRON 9 319 267 3 727 707 40,00% 6 919 656 0 6 919 656 6 919 656 0 0,00% (répartition globale*)

BAS-RHIN 24 907 417 9 734 777 39,08% 15 172 108 0 15 172 108 15 172 108 0 0,00% 1998

CALVADOS 23 770 768 8 844 395 37,21% 14 911 278 0 14 911 278 14 911 278 0 0,00% 1998

CANTAL 2 169 116 867 646 40,00% 1 301 470 0 1 301 470 1 301 470 0 0,00%

CHARENTE-MARITIME 6 869 848 2 662 101 38,75% 4 207 747 0 4 207 747 4 207 747 0 0,00%

CORREZE 1 393 522 418 001 30,00% 975 520 0 1 260 832 975 520 0 0,00% 1999 (*)

CORSE-DU-SUD (2A) 1 926 770 0 0,00% 1 926 770 0 1 926 770 0 0,00% Aucune commune concernée

DEUX-SEVRES 5 762 375 2 121 948 36,82% 3 640 423 0 3 640 423 3 640 423 0 0,00% 1999

FINISTERE 621 876 0 0,00% 621 876 0 621 876 621 876 0 0,00% 1999 Aucune commune concernée

GERS 2 310 723 798 972 34,58% 1 511 751 0 1 511 751 1 511 751 0 0,00%

GIRONDE 102 305 198 41 499 180 40,56% 63 766 053 0 63 766 053 63 766 053 0 0,00% 1999 (**)

HAUTE-CORSE (2B) 5 576 045 0 0,00% 5 576 045 0 5 576 045 0 0,00% Aucune commune concernée

HAUTES-ALPES 962 616 391 559 40,68% 587 338 0 587 338 587 338 0 0,00% 1997

HAUTE-VIENNE 22 205 379 8 680 713 39,09% 13 323 003 0 13 323 003 13 323 003 0 0,00%

HAUT-RHIN 94 765 481 37 889 096 39,98% 56 876 385 0 56 876 385 56 876 385 0 0,00% 1998 (**)

INDRE-ET-LOIRE 45 889 502 18 355 801 40,00% 27 533 701 0 27 533 701 27 533 701 0 0,00% 1999

JURA 104 431 0 0,00% 104 431 0 104 431 104 431 0 0,00% 1999 Aucune commune concernée

LANDES 17 757 438 7 102 974 40,00% 10 654 462 0 10 654 462 10 654 462 0 0,00% 1999 (**)

LOIRE-ATLANTIQUE 60 265 979 22 857 659 37,93% 37 557 798 0 37 557 798 37 557 798 0 0,00% 1999

LOIRET 58 540 874 23 416 349 40,00% 35 501 971 0 35 501 971 35 501 971 0 0,00% 1999

LOT 784 875 0 0,00% 784 875 0 784 875 784 875 0 0,00% Aucune commune concernée

LOZERE 2 010 552 804 221 40,00% 1 258 457 0 1 258 457 1 258 457 0 0,00% 1999

MEURTHE-ET-MOSELLE 76 049 348 21 812 339 28,68% 55 235 186 0 55 235 186 55 235 186 0 0,00% (répartition globale*)

MEUSE 6 495 268 2 501 607 38,51% 3 983 495 0 3 983 495 3 983 495 0 0,00% 2000 (**)

MOSELLE 148 984 472 59 581 732 39,99% 89 372 598 0 89 372 598 89 372 598 0 0,00% 1999

NORD 113 743 040 45 497 216 40,00% 68 245 824 0 68 245 824 68 245 824 0 0,00% 1998(La rép.interdép.n'est pas comptée)

ORNE 1 225 720 490 285 40,00% 735 431 0 735 431 735 431 0 0,00%

PAS-DE-CALAIS 98 316 210 39 670 872 40,35% 58 645 335 0 58 645 335 58 645 335 0 0,00% 1999

SOMME 18 709 776 7 270 472 38,86% 11 439 286 0 11 439 286 11 439 286 0 0,00% 2000 (**)

TARN 1 584 730 633 891 40,00% 950 832 0 950 832 950 832 0 0,00% 1998

VAUCLUSE 5 871 000 2 348 400 40,00% 3 522 600 0 3 522 600 3 522 600 0 0,00% 1999 (répartition globale*)

VOSGES 24 665 541 9 704 321 39,34% 14 961 204 0 14 961 204 14 961 204 0 0,00% 2000

TERRITOIRE DE BELFORT 8 277 834 2 854 997 34,49% 5 422 837 0 5 422 837 5 422 837 0 0,00% 1999

GUYANE 2 491 174 0 0,00% 8 754 653 0 0 8 754 653 0 0,00% 1998 Aucune commune concernée

RHONE 24 391 906 9 789 954 40,14% 14 602 951 80 460 96 634 14 619 125 16 174 0,11% (**)

DROME 47 231 698 18 898 707 40,01% 28 332 991 117 596 141 115 28 356 510 23 519 0,08% 1999

MAINE-ET-LOIRE 381 184 158 115 41,48% 223 069 158 115 189 738 254 692 31 623 14,18% 2000

LOT-ET-GARONNE 631 559 315 779 50,00% 315 779 315 779 378 935 378 935 63 156 20,00%

SAVOIE 31 864 334 11 925 550 37,43% 19 954 514 148 608 222 912 20 028 818 74 304 0,37% 1999

LOIR-ET-CHER 33 218 409 12 813 739 38,57% 20 038 797 159 447 239 171 20 118 521 79 724 0,40% 1999

VAL D'OISE 3 696 524 1 570 610 41,57% 2 125 908 460 014 552 017 2 217 911 92 003 4,33% 1999

MORBIHAN 7 621 210 295 354 3,88% 7 325 856 196 903 295 355 7 424 308 98 452 1,34% 1999 (**)

MONTANT DE LA PART RESERVEE MONTANT DE LA PART AU COLLECTIVITES DEFAVORISEES


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SIMULATIONSTri par ordre croissant du montant de "supplément de dotation" dans l'hypothèse de 60% aux collectivités défavorisées

TABLEAU 4

SOLDE A



MONTANT DE LA PART RESERVEE MONTANT DE LA PART AU COLLECTIVITES DEFAVORISEES


CHARENTE 2 537 109 913 013 35,99% 1 624 094 675 985 811 182 1 759 291 135 197 8,32% 1999(**)(La rép.interdép.n'est pas comptée)

AUDE 1 724 761 913 290 52,95% 811 470 811 470 948 895 948 895 137 425 16,94%

PYRENEES ORIENTALES 861 308 468 825 60,00% 312 567 312 557 468 835 468 845 156 278 50,00% 1999 (**)

ARDECHE 34 509 115 6 621 298 19,19% 27 887 817 836 824 1 004 189 28 055 182 167 365 0,60% 1999

VENDEE 1 112 069 515 835 46,39% 596 234 343 890 515 835 768 179 171 945 28,84%

HAUTE-SAVOIE 8 292 994 3 423 641 41,28% 4 754 899 347 943 521 915 4 928 871 173 972 3,66% 1999

LOIRE 2 369 106 1 135 824 47,94% 1 235 872 935 730 1 122 876 1 423 018 187 146 15,14% 1999

COTES D'ARMOR 2 751 228 1 375 613 50,00% 1 375 613 1 375 614 1 650 737 1 650 736 275 123 20,00% 1999

HAUTE-SAONE 6 403 588 2 881 614 45,00% 3 521 973 3 521 973 3 842 152 3 842 152 320 179 9,09% 1998 (**)

COTE D'OR 2 347 018 960 576 40,93% 1 386 442 640 384 960 576 1 706 634 320 192 23,09% 1999

HAUTE-MARNE 3 304 432 1 218 396 36,87% 2 091 653 783 080 1 174 620 2 483 193 391 540 18,72% 1999

VAR 3 278 599 1 730 221 52,77% 1 548 376 1 548 376 1 984 552 1 984 552 436 176 28,17% 1999

EURE-ET-LOIR 4 679 853 2 339 945 50,00% 2 339 945 2 339 945 2 807 934 2 807 934 467 989 20,00% 1999

HERAULT 2 356 042 1 413 624 60,00% 942 406 942 406 1 413 609 1 413 609 471 203 50,00% 1997 (**)

HAUTES-PYRENEES 5 911 090 2 983 397 50,47% 2 927 693 2 927 693 3 414 241 3 414 241 486 548 16,62%

EURE 5 226 493 2 613 247 50,00% 2 613 246 2 613 246 3 135 895 3 135 895 522 649 20,00%

YONNE 6 131 790 3 128 472 51,02% 3 065 894 3 065 894 3 679 073 3 679 073 613 179 20,00%

INDRE 7 704 818 2 486 374 32,27% 5 218 444 1 252 189 1 878 284 5 844 539 626 095 12,00% 1999

MARTINIQUE 12 246 822 5 806 218 47,41% 6 440 603 6 440 603 7 348 092 7 348 092 907 489 14,09% 1999

TARN-ET-GARONNE 47 118 233 19 166 821 40,68% 26 445 923 26 402 874 27 322 740 27 365 789 919 866 3,48%

HAUTS-DE-SEINE 10 962 489 5 481 244 50,00% 5 481 244 5 481 244 6 577 493 6 577 493 1 096 249 20,00% 1999

MARNE 11 573 964 5 786 981 50,00% 5 786 982 5 786 982 6 944 378 6 944 378 1 157 396 20,00% 1999(La rép.interdép.n'est pas comptée)

HAUTE-GARONNE 6 129 931 3 618 688 59,03% 2 501 834 2 501 834 3 671 968 3 671 968 1 170 134 46,77% 1998

MAYENNE 7 107 700 4 062 518 57,16% 2 937 819 2 937 819 4 200 201 4 200 201 1 262 382 42,97% 1998 (**)

SEINE-ET-MARNE 14 895 736 7 448 080 50,00% 7 448 080 7 448 080 8 937 696 8 937 696 1 489 616 20,00% 2000

AISNE 22 830 504 10 253 403 44,91% 11 071 975 11 071 975 12 795 040 12 795 040 1 723 065 15,56% 1998 (**)

DORDOGNE 24 573 537 9 564 624 38,92% 9 564 623 9 564 623 11 477 548 11 477 548 1 912 925 20,00%

SARTHE 12 024 691 6 904 659 57,42% 5 393 226 4 587 418 6 678 833 7 484 641 2 091 415 38,78% 1999

ALLIER 11 737 183 6 986 945 59,53% 4 750 236 4 372 381 6 482 403 6 860 258 2 110 022 44,42% 1999 (**)

SAONE-ET-LOIRE 21 434 004 10 717 005 50,00% 10 716 999 10 716 999 12 860 399 12 860 399 2 143 400 20,00% 1999

NIEVRE 22 793 088 11 629 071 51,02% 11 164 017 11 164 017 13 758 934 13 758 934 2 594 917 23,24% 1998 (**)

OISE 38 007 016 16 858 135 50,00% 16 858 135 16 858 135 20 229 762 20 229 762 3 371 627 20,00% 1999 (répartition globale*)

PYRENEES ATLANTIQUES 25 771 867 15 185 444 58,92% 10 584 423 10 584 423 15 406 729 15 406 729 4 822 306 45,56% 1998 (répartition globale*)

VIENNE 66 097 658 31 709 619 47,97% 34 388 039 28 162 526 33 795 031 40 020 544 5 632 505 16,38% 1999 (répartition globale**)

AUBE 41 942 823 23 260 225 55,46% 18 613 209 13 021 701 19 532 552 25 124 060 6 510 851 34,98% 1999 (**)

GARD 76 649 088 37 911 042 49,46% 38 738 042 37 911 042 45 493 250 46 320 250 7 582 208 19,57% 1999

YVELINES 107 508 799 53 121 228 49,41% 54 387 571 53 489 478 64 187 374 65 085 467 10 697 896 19,67% 1999

CHER 77 035 937 45 358 806 58,88% 31 677 130 31 677 130 46 221 559 46 221 559 14 544 429 45,91%

ESSONNE 181 553 733 87 779 651 48,35% 93 774 074 33 496 591 49 526 198 109 803 681 16 029 607 17,09% 1997

ISERE 187 759 379 95 279 486 50,75% 92 479 893 92 946 188 109 551 411 109 085 116 16 605 223 17,96% 1999(La rép.interdép.n'est pas comptée)

DOUBS 120 666 157 68 290 117 56,59% 52 370 550 40 054 823 60 082 235 72 397 962 20 027 412 38,24% (**)

SEINE-MARITIME 254 666 597 112 351 734 44,12% 114 148 410 112 159 419 134 591 303 136 580 294 22 431 884 19,65% 1999

BOUCHES-DU-RHONE 116 304 518 69 782 708 60,00% 46 521 805 46 521 809 69 782 714 69 782 710 23 260 905 50,00%

MANCHE 145 286 987 81 215 426 55,90% 64 071 561 64 071 561 89 232 114 89 232 114 25 160 553 39,27% 2000

(*) Les établissements exceptionnels sont globalisés.

(**) L'écrêtement communal est additionné à l'écrêtement intercommunal

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SIMULATIONSTri par ordre croissant du % de montant de "supplément de dotation" dans l'hypothèse de 60% aux collectivités défavorisées

TABLEAU 5

SOLDE A DEPARTEMENTS REPARTIR MONTANT TOTAL MONTANT < à 60% MONTANT SIMULE MONTANT TOTAL DIFFERENCE DIFFERENCE/ DERNIERE ANNEE


AIN 15 018 836 6 007 534 40,00% 9 011 302 0 9 011 302 9 011 302 0 0,00%ALPES-DE-HTE-PROVENCE 9 951 043 3 915 397 39,35% 6 035 466 0 6 035 466 6 035 466 0 0,00% 1999HAUTES-ALPES 962 616 391 559 40,68% 587 338 0 587 338 587 338 0 0,00% 1997ALPES-MARITIMES 4 674 396 1 987 972 42,53% 2 686 424 0 2 686 424 2 686 424 0 0,00% 1999 (répartition globale*)ARDENNES 101 836 254 40 528 262 39,80% 60 792 395 0 60 792 395 60 792 395 0 0,00% 1999 (**)ARIEGE 10 731 756 3 185 711 29,68% 7 546 040 0 7 546 040 7 546 040 0 0,00% 1999AVEYRON 9 319 267 3 727 707 40,00% 6 919 656 0 6 919 656 6 919 656 0 0,00% (répartition globale*)CALVADOS 23 770 768 8 844 395 37,21% 14 911 278 0 14 911 278 14 911 278 0 0,00% 1998CANTAL 2 169 116 867 646 40,00% 1 301 470 0 1 301 470 1 301 470 0 0,00%CHARENTE-MARITIME 6 869 848 2 662 101 38,75% 4 207 747 0 4 207 747 4 207 747 0 0,00%CORREZE 1 393 522 418 001 30,00% 975 520 0 1 260 832 975 520 0 0,00% 1999 (*)HAUTE-CORSE (2B) 5 576 045 0 0,00% 5 576 045 0 5 576 045 0 0,00% Aucune commune concernéeCORSE-DU-SUD (2A) 1 926 770 0 0,00% 1 926 770 0 1 926 770 0 0,00% Aucune commune concernéeFINISTERE 621 876 0 0,00% 621 876 0 621 876 621 876 0 0,00% 1999 Acune commune concernéeGERS 2 310 723 798 972 34,58% 1 511 751 0 1 511 751 1 511 751 0 0,00%GIRONDE 102 305 198 41 499 180 40,56% 63 766 053 0 63 766 053 63 766 053 0 0,00% 1999 (**)INDRE-ET-LOIRE 45 889 502 18 355 801 40,00% 27 533 701 0 27 533 701 27 533 701 0 0,00% 1999JURA 104 431 0 0,00% 104 431 0 104 431 104 431 0 0,00% 1999 Acune commune concernéeLANDES 17 757 438 7 102 974 40,00% 10 654 462 0 10 654 462 10 654 462 0 0,00% 1999 (**)LOIRE-ATLANTIQUE 60 265 979 22 857 659 37,93% 37 557 798 0 37 557 798 37 557 798 0 0,00% 1999LOIRET 58 540 874 23 416 349 40,00% 35 501 971 0 35 501 971 35 501 971 0 0,00% 1999LOT 784 875 0 0,00% 784 875 0 784 875 784 875 0 0,00% Aucune commune concernéeLOZERE 2 010 552 804 221 40,00% 1 258 457 0 1 258 457 1 258 457 0 0,00% 1999MEURTHE-ET-MOSELLE 76 049 348 21 812 339 28,68% 55 235 186 0 55 235 186 55 235 186 0 0,00% (répartition globale*)MEUSE 6 495 268 2 501 607 38,51% 3 983 495 0 3 983 495 3 983 495 0 0,00% 2000 (**)MOSELLE 148 984 472 59 581 732 39,99% 89 372 598 0 89 372 598 89 372 598 0 0,00% 1999NORD 113 743 040 45 497 216 40,00% 68 245 824 0 68 245 824 68 245 824 0 0,00% 1998(La rép.interdép.n'est pas comptée)ORNE 1 225 720 490 285 40,00% 735 431 0 735 431 735 431 0 0,00%PAS-DE-CALAIS 98 316 210 39 670 872 40,35% 58 645 335 0 58 645 335 58 645 335 0 0,00% 1999BAS-RHIN 24 907 417 9 734 777 39,08% 15 172 108 0 15 172 108 15 172 108 0 0,00% 1998HAUT-RHIN 94 765 481 37 889 096 39,98% 56 876 385 0 56 876 385 56 876 385 0 0,00% 1998 (**)DEUX-SEVRES 5 762 375 2 121 948 36,82% 3 640 423 0 3 640 423 3 640 423 0 0,00% 1999SOMME 18 709 776 7 270 472 38,86% 11 439 286 0 11 439 286 11 439 286 0 0,00% 2000 (**)TARN 1 584 730 633 891 40,00% 950 832 0 950 832 950 832 0 0,00% 1998VAUCLUSE 5 871 000 2 348 400 40,00% 3 522 600 0 3 522 600 3 522 600 0 0,00% 1999 (répartition globale*)HAUTE-VIENNE 22 205 379 8 680 713 39,09% 13 323 003 0 13 323 003 13 323 003 0 0,00%VOSGES 24 665 541 9 704 321 39,34% 14 961 204 0 14 961 204 14 961 204 0 0,00% 2000TERRITOIRE DE BELFORT 8 277 834 2 854 997 34,49% 5 422 837 0 5 422 837 5 422 837 0 0,00% 1999GUYANE 2 491 174 0 0,00% 8 754 653 0 0 8 754 653 0 0,00% 1998 Aucune commune concernéeDROME 47 231 698 18 898 707 40,01% 28 332 991 117 596 141 115 28 356 510 23 519 0,08% 1999RHONE 24 391 906 9 789 954 40,14% 14 602 951 80 460 96 634 14 619 125 16 174 0,11% (**)SAVOIE 31 864 334 11 925 550 37,43% 19 954 514 148 608 222 912 20 028 818 74 304 0,37% 1999LOIR-ET-CHER 33 218 409 12 813 739 38,57% 20 038 797 159 447 239 171 20 118 521 79 724 0,40% 1999ARDECHE 34 509 115 6 621 298 19,19% 27 887 817 836 824 1 004 189 28 055 182 167 365 0,60% 1999MORBIHAN 7 621 210 295 354 3,88% 7 325 856 196 903 295 355 7 424 308 98 452 1,34% 1999 (**)TARN-ET-GARONNE 47 118 233 19 166 821 40,68% 26 445 923 26 402 874 27 322 740 27 365 789 919 866 3,48%HAUTE-SAVOIE 8 292 994 3 423 641 41,28% 4 754 899 347 943 521 915 4 928 871 173 972 3,66% 1999

MONTANT DE LA PART AU COLLECTIVITES DEFAVORISEESAUX COMMUNES CONCERNEES

MONTANT DE LA PART RESERVEE

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SIMULATIONSTri par ordre croissant du % de montant de "supplément de dotation" dans l'hypothèse de 60% aux collectivités défavorisées

TABLEAU 5

SOLDE A DEPARTEMENTS REPARTIR MONTANT TOTAL MONTANT < à 60% MONTANT SIMULE MONTANT TOTAL DIFFERENCE DIFFERENCE/ DERNIERE ANNEE


MONTANT DE LA PART AU COLLECTIVITES DEFAVORISEESAUX COMMUNES CONCERNEES

MONTANT DE LA PART RESERVEE

VAL D'OISE 3 696 524 1 570 610 41,57% 2 125 908 460 014 552 017 2 217 911 92 003 4,33% 1999CHARENTE 2 537 109 913 013 35,99% 1 624 094 675 985 811 182 1 759 291 135 197 8,32% 1999(**)(La rép.interdép.n'est pas comptée)HAUTE-SAONE 6 403 588 2 881 614 45,00% 3 521 973 3 521 973 3 842 152 3 842 152 320 179 9,09% 1998 (**)INDRE 7 704 818 2 486 374 32,27% 5 218 444 1 252 189 1 878 284 5 844 539 626 095 12,00% 1999MARTINIQUE 12 246 822 5 806 218 47,41% 6 440 603 6 440 603 7 348 092 7 348 092 907 489 14,09% 1999MAINE-ET-LOIRE 381 184 158 115 41,48% 223 069 158 115 189 738 254 692 31 623 14,18% 2000LOIRE 2 369 106 1 135 824 47,94% 1 235 872 935 730 1 122 876 1 423 018 187 146 15,14% 1999AISNE 22 830 504 10 253 403 44,91% 11 071 975 11 071 975 12 795 040 12 795 040 1 723 065 15,56% 1998 (**)VIENNE 66 097 658 31 709 619 47,97% 34 388 039 28 162 526 33 795 031 40 020 544 5 632 505 16,38% 1999 (répartition globale**)HAUTES-PYRENEES 5 911 090 2 983 397 50,47% 2 927 693 2 927 693 3 414 241 3 414 241 486 548 16,62%AUDE 1 724 761 913 290 52,95% 811 470 811 470 948 895 948 895 137 425 16,94%ESSONNE 181 553 733 87 779 651 48,35% 93 774 074 33 496 591 49 526 198 109 803 681 16 029 607 17,09% 1997ISERE 187 759 379 95 279 486 50,75% 92 479 893 92 946 188 109 551 411 109 085 116 16 605 223 17,96% 1999(La rép.interdép.n'est pas comptée)HAUTE-MARNE 3 304 432 1 218 396 36,87% 2 091 653 783 080 1 174 620 2 483 193 391 540 18,72% 1999GARD 76 649 088 37 911 042 49,46% 38 738 042 37 911 042 45 493 250 46 320 250 7 582 208 19,57% 1999SEINE-MARITIME 254 666 597 112 351 734 44,12% 114 148 410 112 159 419 134 591 303 136 580 294 22 431 884 19,65% 1999YVELINES 107 508 799 53 121 228 49,41% 54 387 571 53 489 478 64 187 374 65 085 467 10 697 896 19,67% 1999YONNE 6 131 790 3 128 472 51,02% 3 065 894 3 065 894 3 679 073 3 679 073 613 179 20,00%DORDOGNE 24 573 537 9 564 624 38,92% 9 564 623 9 564 623 11 477 548 11 477 548 1 912 925 20,00%LOT-ET-GARONNE 631 559 315 779 50,00% 315 779 315 779 378 935 378 935 63 156 20,00%HAUTS-DE-SEINE 10 962 489 5 481 244 50,00% 5 481 244 5 481 244 6 577 493 6 577 493 1 096 249 20,00% 1999EURE-ET-LOIR 4 679 853 2 339 945 50,00% 2 339 945 2 339 945 2 807 934 2 807 934 467 989 20,00% 1999OISE 38 007 016 16 858 135 50,00% 16 858 135 16 858 135 20 229 762 20 229 762 3 371 627 20,00% 1999 (répartition globale*)SEINE-ET-MARNE 14 895 736 7 448 080 50,00% 7 448 080 7 448 080 8 937 696 8 937 696 1 489 616 20,00% 2000EURE 5 226 493 2 613 247 50,00% 2 613 246 2 613 246 3 135 895 3 135 895 522 649 20,00%MARNE 11 573 964 5 786 981 50,00% 5 786 982 5 786 982 6 944 378 6 944 378 1 157 396 20,00% 1999(La rép.interdép.n'est pas comptée)SAONE-ET-LOIRE 21 434 004 10 717 005 50,00% 10 716 999 10 716 999 12 860 399 12 860 399 2 143 400 20,00% 1999COTES D'ARMOR 2 751 228 1 375 613 50,00% 1 375 613 1 375 614 1 650 737 1 650 736 275 123 20,00% 1999COTE D'OR 2 347 018 960 576 40,93% 1 386 442 640 384 960 576 1 706 634 320 192 23,09% 1999NIEVRE 22 793 088 11 629 071 51,02% 11 164 017 11 164 017 13 758 934 13 758 934 2 594 917 23,24% 1998 (**)VAR 3 278 599 1 730 221 52,77% 1 548 376 1 548 376 1 984 552 1 984 552 436 176 28,17% 1999VENDEE 1 112 069 515 835 46,39% 596 234 343 890 515 835 768 179 171 945 28,84%AUBE 41 942 823 23 260 225 55,46% 18 613 209 13 021 701 19 532 552 25 124 060 6 510 851 34,98% 1999 (**)DOUBS 120 666 157 68 290 117 56,59% 52 370 550 40 054 823 60 082 235 72 397 962 20 027 412 38,24% (**)SARTHE 12 024 691 6 904 659 57,42% 5 393 226 4 587 418 6 678 833 7 484 641 2 091 415 38,78% 1999MANCHE 145 286 987 81 215 426 55,90% 64 071 561 64 071 561 89 232 114 89 232 114 25 160 553 39,27% 2000MAYENNE 7 107 700 4 062 518 57,16% 2 937 819 2 937 819 4 200 201 4 200 201 1 262 382 42,97% 1998 (**)ALLIER 11 737 183 6 986 945 59,53% 4 750 236 4 372 381 6 482 403 6 860 258 2 110 022 44,42% 1999 (**)PYRENEES ATLANTIQUES 25 771 867 15 185 444 58,92% 10 584 423 10 584 423 15 406 729 15 406 729 4 822 306 45,56% 1998 (répartition globale*)CHER 77 035 937 45 358 806 58,88% 31 677 130 31 677 130 46 221 559 46 221 559 14 544 429 45,91%HAUTE-GARONNE 6 129 931 3 618 688 59,03% 2 501 834 2 501 834 3 671 968 3 671 968 1 170 134 46,77% 1998PYRENEES ORIENTALES 861 308 468 825 60,00% 312 567 312 557 468 835 468 845 156 278 50,00% 1999 (**)HERAULT 2 356 042 1 413 624 60,00% 942 406 942 406 1 413 609 1 413 609 471 203 50,00% 1997 (**)BOUCHES-DU-RHONE 116 304 518 69 782 708 60,00% 46 521 805 46 521 809 69 782 714 69 782 710 23 260 905 50,00%

(*) Les établissements exceptionnels sont globalisés.(**) L'écrêtement communal est additionné à l'écrêtement intercommunal

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TABLEAU 6

DEPARTEMENTS Ecrêtement actuel 2 fois la moy. nationale 3 fois la moy. nationale 4 fois la moy. nationale 5 fois la moy. nationale

AIN 15 230 578 94 398 140 69 581 777 55 360 361 48 968 979AISNE 11 584 666 21 259 209 12 612 401 8 154 214 5 654 661ALLIER 11 374 885 43 898 867 16 607 345 5 492 586 1 797 815ALPES DE HTE PROVENCE 8 795 343 14 699 676 7 452 381 1 816 388 523 135ALPES (HAUTES) 1 063 869 2 259 201 505 174 91 211 0ALPES MARITIMES 4 231 234 47 897 217 21 674 608 357 990 0ARDECHE 41 336 680 63 009 630 50 836 844 45 917 323 41 915 961ARDENNES 98 336 832 113 979 294 102 903 561 96 514 976 92 033 814ARIEGE 11 244 662 21 386 685 15 963 037 11 973 183 9 044 579AUBE 41 661 995 63 740 971 56 161 021 49 701 500 43 443 974AUDE 1 184 015 1 473 612 604 065 279 534 68 435AVEYRON 7 504 248 25 078 265 18 398 219 14 330 248 10 655 473BOUCHES-DU-RHONE 82 502 490 465 333 150 272 969 368 144 634 927 111 727 906CALVADOS 25 166 580 103 514 311 66 247 457 43 349 592 23 362 178CANTAL 1 862 164 2 755 451 2 217 835 1 895 619 1 573 402CHARENTE 1 099 554 4 401 631 1 906 056 1 130 226 777 241CHARENTE-MARITIME 6 177 997 7 138 596 5 753 099 4 502 320 3 391 975CHER 77 588 745 87 842 486 79 068 838 74 845 240 71 310 623CORREZE 1 052 997 4 430 146 1 868 542 604 445 0COTE D'OR 2 083 899 10 721 266 2 699 885 1 544 762 708 264COTES-D'ARMOR 2 564 340 3 364 894 1 327 677 18 120 0CREUSE 0 0 0 0 0DORDOGNE 18 689 334 20 850 554 17 385 979 14 691 274 12 433 826DOUBS 3 093 180 9 297 042 3 490 854 1 464 901 724 183DROME 35 437 557 101 922 831 80 972 133 62 392 902 51 770 654EURE 55 282 825 93 804 897 68 666 476 58 103 485 53 186 363

SYSTEME D'ECRETEMENT SUR LA TOTALITE DES BASES DES COMMUNES SELON 4 RATIOS

APPLICATION SANS PLAFONNEMENT DES DIMINUTIONS DES PRODUITS DES COMMUNES OCCASIONNEES PAR LE NOUVEAU SYSTEME

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TABLEAU 6


EURE-ET-LOIR 4 501 129 20 294 018 10 833 595 3 098 728 1 650 512FINISTERE 263 499 6 633 025 991 236 570 755 150 274CORSE DU SUD 1 323 773 1 151 855 438 504 101 826 0CORSE (HTE) 3 780 344 4 848 813 3 265 699 3 032 145 2 798 591GARD 73 000 292 104 626 360 87 562 185 78 745 112 73 463 569GARONNE (HAUTE) 5 479 018 51 831 791 6 466 609 4 287 241 2 635 759GERS 2 211 780 3 173 619 2 125 120 1 234 820 449 705GIRONDE 87 938 530 159 611 720 111 121 033 79 318 324 51 132 807HERAULT 1 248 986 1 444 356 411 672 90 879 0ILLE-ET-VILAINE 0 4 393 115 2 711 553 2 256 810 1 802 066INDRE 7 665 340 12 097 337 7 752 471 5 415 389 4 347 063INDRE-ET-LOIRE 43 198 989 58 056 729 52 422 701 48 599 869 44 777 037ISERE 167 515 987 334 735 700 258 705 105 207 233 696 165 677 456JURA 12 657 868 23 819 420 18 904 270 17 597 434 16 553 541LANDES 16 498 839 24 452 385 12 550 996 6 640 184 4 525 701LOIR-ET-CHER 29 389 633 51 121 526 33 570 391 23 166 377 15 405 410LOIRE 2 362 743 34 767 891 14 661 923 2 741 880 0LOIRE (HAUTE) 470 003 4 138 357 266 965 0 0LOIRE-ATLANTIQUE 45 704 401 152 762 625 100 831 339 69 545 472 51 764 545LOIRET 52 069 493 117 616 208 87 665 380 67 968 767 55 651 831LOT 738 653 813 132 668 000 569 340 470 680LOT-ET-GARONNE 657 719 1 325 031 340 609 23 929 0LOZERE 1 760 835 2 404 845 1 475 674 892 976 310 278MAINE-ET-LOIRE 316 377 29 005 082 4 392 744 723 419 0MANCHE 157 476 209 163 440 114 159 322 091 157 186 200 155 759 714MARNE 11 831 516 31 802 514 19 598 432 13 965 249 10 076 652MARNE (HAUTE) 2 075 774 4 076 899 1 784 516 925 598 754 090MAYENNE 6 837 416 8 981 911 5 588 112 2 780 057 824 615MEURTHE-ET-MOSELLE 68 356 298 111 401 091 73 210 207 55 603 065 47 024 595MEUSE 5 900 832 16 100 575 9 088 696 5 720 713 4 040 134MORBIHAN 206 121 9 791 350 4 568 455 856 897 0MOSELLE 105 082 954 217 923 936 163 766 319 127 852 638 106 402 644

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TABLEAU 6


NIEVRE 3 691 926 11 132 061 4 937 354 197 117 91 452NORD 157 804 215 787 047 033 609 788 124 468 026 703 343 283 410OISE 30 471 169 109 545 360 45 607 433 21 592 496 11 673 790ORNE 2 581 023 6 209 557 3 349 746 1 724 446 901 611PAS-DE-CALAIS 83 929 563 278 031 480 228 450 103 191 638 373 159 310 542PUY-DE-DOME 9 802 787 21 088 449 7 007 718 4 383 664 2 395 778PYRENEES-ATLANTIQUES 24 225 171 40 629 859 30 906 150 26 293 118 22 425 838PYRENEES (HTES) 4 029 417 16 132 197 9 591 344 6 569 884 4 109 024PYRENEES-ORIENTALES 541 645 768 497 348 321 83 593 30 910RHIN (BAS) 27 211 386 83 624 135 46 610 368 24 950 706 13 737 363RHIN (HAUT) 59 811 761 168 172 160 124 483 879 92 838 268 72 919 143RHONE 19 336 044 183 461 119 73 663 658 19 798 302 4 881 952SAONE (HTE) 6 888 267 18 192 137 12 186 468 8 590 005 6 049 670SAONE-ET-LOIRE 17 127 474 47 901 133 22 530 671 15 577 292 13 707 402SARTHE 12 355 587 30 596 163 12 343 261 6 534 807 2 153 670SAVOIE 27 133 453 167 626 117 83 335 781 46 298 313 28 182 834SAVOIE (HTE) 7 332 390 106 304 890 45 802 921 15 249 385 269 573PARIS 0 0 0 0 0SEINE-MARITIME 146 964 679 420 960 693 354 053 103 321 593 145 294 692 477SEINE-ET-MARNE 32 436 439 75 810 609 48 413 320 37 470 462 32 742 337YVELINES 94 444 014 276 878 175 178 841 963 116 461 084 77 374 837SEVRES (DEUX) 4 768 536 15 286 531 7 097 787 3 101 101 1 488 280SOMME 18 844 761 23 457 378 18 168 298 14 543 666 11 424 058TARN 590 770 2 495 106 763 143 0 0TARN-ET-GARONNE 47 046 484 49 435 024 48 685 240 48 118 332 47 551 425VAR 2 674 536 7 792 307 5 171 190 2 665 593 159 996VAUCLUSE 0 2 108 818 0 0 0VENDEE 1 106 191 7 455 035 2 088 297 530 838 157 220VIENNE 64 124 121 74 590 665 69 188 126 66 061 073 62 984 388VIENNE (HTE) 21 808 330 26 823 157 25 425 262 24 482 008 23 538 754VOSGES 23 128 224 71 908 793 36 878 564 10 738 057 4 494 872YONNE 6 758 621 13 927 434 8 901 562 6 669 716 4 753 243

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TABLEAU 6


TER. DE BELFORT 4 621 425 5 456 657 4 652 447 4 028 982 3 405 516ESSONNE 80 009 546 245 655 028 155 543 151 114 631 185 91 236 798HAUTS-DE-SEINE 12 045 970 1 298 778 725 595 568 552 285 846 017 170 020 839SEINE-ST-DENIS 0 222 707 439 89 728 984 3 579 828 0VAL-DE-MARNE 0 120 748 991 67 425 098 60 921 325 55 363 725VAL-D'OISE 5 542 412 20 799 060 7 963 509 6 568 447 5 784 639GUADELOUPE 0 24 248 547 0 0 0MARTINIQUE 12 163 091 12 402 094 11 219 785 10 037 477 8 855 168GUYANE 8 138 095 12 258 116 4 530 317 1 959 480 1 862 068REUNION 0 0 0 0 0

TOTAUX 2 566 161 543 8 305 548 080 5 336 188 233 3 778 267 403 2 987 537 312

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TABLEAU 7

ECRETEMENT ECRETEMENT A ECRETEMENT A ECRETEMENT A ECRETEMENT A DEPARTEMENTS ACTUEL 2X MOY NAT 3X MOY NAT 4X MOY NAT 5X MOY NAT

AIN 15 31 17 8 6AISNE 16 24 14 10 8ALLIER 9 11 7 5 3ALPES DE HTE PROVENCE 8 11 6 3 2HAUTES ALPES 8 12 5 3 0ALPES MARITIMES 4 7 3 1 0ARDECHE 6 15 8 4 4ARDENNES 13 22 12 7 6ARIEGE 15 21 18 9 7AUBE 18 21 12 8 6AUDE 7 9 4 3 2AVEYRON 5 10 7 6 5BOUCHES DU RHONE 6 9 6 4 4CALVADOS 12 20 12 6 5CANTAL 2 4 1 1 1CHARENTE 6 10 4 2 1CHARENTE MARITIME 3 3 3 2 1CHER 7 8 6 6 3CORREZE 4 9 4 1 0CORSE DU SUD 2 2 1 1 0HAUTE CORSE 2 3 1 1 1COTE D'OR 10 22 8 5 4COTES D'ARMOR 1 6 1 1 0DORDOGNE 6 10 5 5 3DOUBS 11 18 11 7 3DROME 8 10 4 4 3EURE 16 33 17 11 9EURE ET LOIRE 9 14 9 7 4FINISTERE 1 6 1 1 1GARD 5 6 5 4 3HAUTE GARONNE 6 14 6 5 2GERS 3 3 2 1 1GIRONDE 4 9 5 4 3HERAULT 3 3 1 1 0

NOMBRE DE COMMUNES CONCERNEES PAR L'ECRETEMENT

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TABLEAU 7


ILLE ET VILAINE 0 3 1 1 1INDRE 7 8 6 4 4

INDRE ET LOIRE 3 5 3 3 3ISERE 28 51 30 20 14JURA 17 28 7 4 3LANDES 13 16 12 7 6LOIR ET CHER 8 13 8 5 3LOIRE 3 7 3 1 0HAUTE LOIRE 2 5 2 0 0LOIRE ATLANTIQUE 3 8 6 3 3LOIRET 9 24 13 9 5LOT 2 4 1 1 1LOT ET GARONNE 2 3 2 1 0LOZERE 2 3 1 1 1MAINE ET LOIRE 3 7 4 2 0MANCHE 12 14 11 9 9MARNE 19 28 18 11 11HAUTE MARNE 7 12 7 3 2MAYENNE 5 7 5 4 2MEURTHE ET MOSELLE 18 27 14 11 9MEUSE 12 26 13 7 5MORBIHAN 2 7 3 2 0MOSELLE 15 27 19 12 10NIEVRE 6 9 3 1 1NORD 22 40 30 19 15OISE 25 41 30 17 10ORNE 12 18 10 7 6PAS DE CALAIS 19 31 22 17 11PUY DE DOME 4 7 2 1 1PYRENEES ATLANTIQUES 12 17 12 9 8HAUTES PYRENEES 13 22 11 7 6PYRENEES ORIENTALES 4 4 3 2 1BAS RHIN 16 28 14 13 7HAUT RHIN 10 28 17 14 7RHONE 4 24 10 5 1HAUTE SAONE 12 19 9 5 4SAONE ET LOIRE 9 18 10 5 3

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TABLEAU 7


SARTHE 7 14 7 5 4SAVOIE 16 47 27 17 9HAUTE SAVOIE 5 21 13 8 1SEINE MARITIME 20 31 17 11 9SEINE ET MARNE 17 28 18 14 10YVELINES 8 16 10 8 7DEUX SEVRES 3 10 6 3 1SOMME 16 21 14 12 10TARN 4 6 3 0 0TARN ET GARONNE 1 2 1 1 1VAR 2 2 1 1 1VAUCLUSE 0 1 0 0 0VENDEE 3 10 4 2 1VIENNE 4 6 3 2 2HAUTE VIENNE 2 3 1 1 1VOSGES 20 31 18 10 4YONNE 10 14 7 5 5TERRITOIRE DE BELFORT 2 2 1 1 1ESSONNE 8 23 12 10 6HAUTS DE SEINE 1 13 7 4 1SEINE SAINT DENIS 0 2 2 1 0VAL DE MARNE 0 3 2 1 1VAL D'OISE 8 10 6 3 3GUADELOUPE 0 1 0 0 0MARTINIQUE 1 1 1 1 1GUYANE 3 3 3 1 1

TOTAUX 757 1345 765 504 348

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EPCI:COMPARATIF ECRETEMENT ACTUEL ET ECRETEMENTS SIMULES PAR DEPARTEMENT

TABLEAU 8 - I

DEPARTEMENTS ECRETEMENT TOTAUX TOTAUX TOTAUX

ACTUEL FA TPU TPZ FA TPU TPZ FA TPU TPZ

AIN 459 687 11 220 526 20 334 257 0 31 554 783 3 974 009 7 514 215 0 11 488 224 124 823 0 0 124 823

AISNE 1 944 531 1 016 075 0 0 1 016 075 344 955 0 0 344 955 0 0 0 0

ALPES DE HTE PROV 1 486 717 2 382 826 0 0 2 382 826 1 190 265 0 0 1 190 265 579 991 0 0 579 991

HAUTES ALPES 105 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ALPES MARITIMES 0 15 018 028 0 0 15 018 028 2 365 094 0 0 2 365 094 0 0 0 0

ARDECHE 47 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ARDENNES 1 707 907 48 671 330 0 0 48 671 330 41 042 499 0 0 41 042 499 26 180 905 0 0 26 180 905

ARIEGE 107 991 8 181 543 0 0 8 181 543 6 632 168 0 0 6 632 168 3 533 149 0 0 3 533 149

AUBE 297 074 149 616 0 0 149 616 80 877 0 0 80 877 29 000 0 0 29 000

AUDE 53 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AVEYRON 130 535 1 264 191 0 0 1 264 191 42 663 0 0 42 663 0 0 0 0

BOUCHES DU RHONE 6 643 663 28 061 540 364 182 393 0 392 243 933 19 395 330 253 798 646 0 273 193 976 2 061 414 33 012 085 0 35 073 499

CALVADOS 136 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CHARENTE 669 172 0 26 865 677 0 26 865 677 0 3 910 039 0 3 910 039 0 0 0 0

CHARENTE MARITIME 997 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

DORDOGNE 439 914 184 485 0 0 184 485 0 0 0 0 0 0 0 0

DOUBS 9 198 0 154 413 354 0 154 413 354 0 85 741 830 0 85 741 830 0 0 0 0

DROME 51 279 0 14 920 151 0 14 920 151 0 7 156 560 0 7 156 560 0 0 0 0

EURE 1 246 628 445 829 0 0 445 829 203 097 0 0 203 097 59 876 0 0 59 876

EURE ET LOIR 119 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

FINISTERE 1 226 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

GARD 43 970 138 443 0 0 138 443 0 0 0 0 0 0 0 0

GIRONDE 4 881 555 4 639 163 0 0 4 639 163 4 043 140 0 0 4 043 140 2 850 992 0 0 2 850 992

HERAULT 24 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ILLE ET VILLAINE 169 861 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

INDRE ET LOIRE 0 23 258 570 0 0 23 258 570 22 162 867 0 0 22 162 867 19 971 273 0 0 19 971 273

ISERE 494 134 21 233 259 4 658 516 0 25 891 775 16 302 684 0 0 16 302 684 6 996 971 0 0 6 996 971

JURA 140 723 881 763 0 0 881 763 38 919 0 0 38 919 0 0 0 0

LANDES 2 294 106 1 143 434 4 349 295 0 5 492 729 381 472 0 0 381 472 0 0 0 0

LOIRE 5 181 1 753 420 0 0 1 753 420 0 0 0 0 0 0 0 0

HAUTE LOIRE 39 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

LOIRE ATLANTIQUE 6 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

LOIRET 53 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

LOT 1 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

LOZERE 85 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MAINE ET LOIRE 27 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MANCHE 525 507 141 849 931 0 0 141 849 931 135 863 647 0 0 135 863 647 123 890 047 0 0 123 890 047

MARNE 798 447 6 787 175 0 0 6 787 175 3 183 391 0 0 3 183 391 1 209 816 0 0 1 209 816

HAUTE MARNE 214 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MAYENNE 668 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ECRETEMENT A 1,5X ECRETEMENT A 2X ECRETEMENT A 3X

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EPCI:COMPARATIF ECRETEMENT ACTUEL ET ECRETEMENTS SIMULES PAR DEPARTEMENT

TABLEAU 8 - I

DEPARTEMENTS ECRETEMENT TOTAUX TOTAUX TOTAUX

ACTUEL FA TPU TPZ FA TPU TPZ FA TPU TPZ

ECRETEMENT A 1,5X ECRETEMENT A 2X ECRETEMENT A 3X

MEURTHE ET MOSELLE 139 078 6 110 404 0 0 6 110 404 3 918 946 0 0 3 918 946 3 197 169 0 0 3 197 169

MEUSE 569 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MORBIHAN 237 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MOSELLE 224 039 73 231 600 76 093 664 0 149 325 264 67 462 256 20 708 816 0 88 171 072 55 938 494 0 0 55 938 494

NIEVRE 291 982 435 819 0 0 435 819 290 074 0 0 290 074 0 0 0 0

NORD 13 893 038 5 860 626 486 757 240 0 492 617 866 4 703 803 213 338 004 0 218 041 807 3 092 237 0 0 3 092 237

OISE 7 993 942 4 021 721 0 0 4 021 721 167 259 0 0 167 259 0 0 0 0

ORNE 1 319 201 8 588 455 0 0 8 588 455 7 795 298 0 0 7 795 298 6 686 969 0 0 6 686 969

PAS DE CALAIS 3 129 026 4 228 076 0 0 4 228 076 1 298 969 0 0 1 298 969 702 476 0 0 702 476

PUY DE DOME 931 768 0 4 929 611 0 4 929 611 0 3 265 297 0 3 265 297 0 0 0 0

PYRENEES ATLANTIQUES 163 297 12 965 756 0 0 12 965 756 7 341 350 0 0 7 341 350 0 0 0 0

HAUTES PYRENEES 1 549 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

PYRENEES ORIENTALES 370 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

BAS RHIN 5 056 028 8 028 848 0 0 8 028 848 4 695 515 0 0 4 695 515 19 890 0 0 19 890

HAUT RHIN 1 256 075 11 453 300 134 503 976 0 145 957 276 3 186 917 117 171 258 0 120 358 175 432 774 0 0 432 774

RHONE 41 140 67 111 38 197 170 0 38 264 281 0 11 091 756 0 11 091 756 0 0 0 0

HAUTE SAONE 450 373 77 896 0 0 77 896 19 392 0 0 19 392 0 0 0 0

SAONE ET LOIRE 566 752 547 069 0 0 547 069 0 0 0 0 0 0 0 0

SARTHE 828 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

SAVOIE 2 096 544 21 115 276 0 0 21 115 276 16 141 147 0 0 16 141 147 9 481 411 0 0 9 481 411

HAUTE SAVOIE 0 1 144 564 0 0 1 144 564 0 0 0 0 0 0 0 0

SEINE MARITIME 0 145 759 932 160 551 367 0 306 311 299 133 431 661 113 997 567 0 247 429 228 109 048 478 39 912 961 0 148 961 439

SEINE ET MARNE 10 644 539 477 840 99 249 224 30 316 453 130 043 517 29 581 90 665 441 26 889 461 117 584 483 0 73 496 393 22 521 019 96 017 412

DEUX SEVRES 874 173 248 728 0 0 248 728 37 162 0 0 37 162 0 0 0 0

YVELINES 0 0 180 932 069 0 180 932 069 0 36 956 911 0 36 956 911 0 0 0 0

SOMME 2 574 848 3 294 468 0 0 3 294 468 1 515 830 0 0 1 515 830 376 456 0 0 376 456

TARN 8 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TARN ET GARONNE 0 71 601 230 0 0 71 601 230 60 763 875 0 0 60 763 875 39 087 292 0 0 39 087 292

VAR 52 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

VIENNE 2 010 839 1 005 505 0 0 1 005 505 558 073 0 0 558 073 0 0 0 0

VOSGES 865 107 1 028 918 0 0 1 028 918 611 824 0 0 611 824 225 305 0 0 225 305

YONNE 3 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TERRITOIRE DE BELFORT 739 850 710 213 0 0 710 213 581 385 0 0 581 385 323 705 0 0 323 705

ESSONNE 46 033 291 592 486 0 18 488 664 19 081 150 334 968 0 6 157 542 6 492 510 0 0 0 0

VAL D'OISE 122 257 127 0 0 155 116 976 155 116 976 0 0 141 801 844 141 801 844 0 0 115 169 280 115 169 280

MARTINIQUE 5 536 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

GUYANE 400 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAUX 431 155 839 700 876 988 1 770 937 964 203 922 093 2 675 737 045 572 132 362 965 316 340 174 848 847 1 712 297 549 416 100 913 146 421 439 137 690 299 700 212 651

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TABLEAU 8 - II

DEPARTEMENT EPCI POP PRODUIT ECRETE ACTUEL PRODUIT ECRETE AVEC POP EPCI

AIN D VALSEMINE 1 337 319 822 74 990

AUBE CC DE SOULAINES 2 466 81 947 35 200

EURE CC RISLE CHARENTONNE 3 343 336 583 71 650

MARNE CC DE LA VALLEE DE LA CRAIE 2 135 1 688 410 254 807

SEINE ET MARNE D PLAINE DE France (TPZ) 5 154 23 432 919 109 375

TERR. DE BELFORT CC DU TILLEUL 2 526 688 048 336 321

VAL D'OISE CC ROISSY PORTE DE France (TPZ) 26 683 122 224 791 61 023 855

TOTAUX 148 772 520 61 906 198

EPCI RESTANT ECRETES DANS LE SYSTEME ACTUEL SI ON RAPPORTE LES BASES DES ETABLISSEMENTS EXCEPTIONNELS A LA POPULATION DES EPCI ET NON A CELLE DE LA COMMUNE D'IMPLANTATION

TABLEAU 8 - III

Département Nom de l'EPCI Pop. TotaleBases de TP/hab. divisées par la

moy. Nat. Avant écrêtement(11579F/hab.)

Total des produits écrêtés en 1999 (systême actuel)

Produit écrêté à 1,5 fois la moy.

Nat.(17369f/hab.)

Produit écrêté à 2 fois la moy.

Nat.(23158F/hab.)


Nat.(34737F/hab.)

77 DI PAYS DE L'OURCQ 12 794 1,60 17 816 053 1 242 960 0 0

77 D.PLAINE DE FRANCE 5 154 8,16 23 432 919 29 073 493 26 889 461 22 521 019

91 CC DE CORBEIL-ESSONNE 42 773 2,25 46 033 291 18 488 664 6 157 542 0

95 CC DE ROISSY PORTE DE FRANCE 26 683 7,32 122 224 791 155 116 976 141 801 844 115 169 280

TOTAUX 209 507 054 203 922 093 174 848 846 137 690 299

SIMULATIONS DE L'ECRETEMENT DES BASES TOTALES DES EPCI A TP ZONE

TABLEAU 8 - IV

Département Nom de l'EPCI Pop. TotaleBases de TP/hab. divisées par la

moy. Nat. Avant écrêtement(11579F/hab.)

Total des produits écrêtés en 1999 (systême actuel)

Produit écrêté à 1,5 fois la moy.

Nat.(17369f/hab.)


Nat.(23158F/hab.)

Produit écrêté à 3 fois la moy. Nat.(34737F/hab.)

1 CC DE MIRIBEL ET DU PLATEAU 20 892 2,29 7 991 919 20 334 257 7 514 215 0

13 SAN NO ETANG DE BERRE 78 019 3,15 0 364 182 393 253 798 646 33 012 085

16 CC DE COGNAC 34 602 2,09 2 309 595 26 865 677 3 910 039 0

25 CA MONTBELIARD 122 167 2,62 111 100 763 154 413 354 85 741 830 0

26 CC LES DEUX RIVES 9 912 2,46 9 762 333 14 920 151 7 156 560 0

38 SAN ISLE D'ABEAU 39 298 1,56 0 4 658 516 0 0

40 D.DE MIMIZAN 9 425 1,75 0 4 349 295 0 0

57 CA HAYANGE 69 885 2,19 36 541 176 76 093 664 20 708 816 0

59 CU DUNKERQUE 208 157 2,39 0 486 757 240 213 338 004 0

63 CC DU PAYS D'OLLIERGUES 2 904 2,98 3 163 611 4 929 611 3 265 297 0

68 CC DE L'ILE NAPOLEON 26 310 5,38 43 355 662 134 503 976 117 171 258 82 502 829

69 CC EST LYONNAIS 27 887 2,20 7 124 938 38 197 170 11 091 756 0

76 CA ELBEUF 56 913 2,78 85 198 747 109 370 565 66 572 496 0

76 CC CANTON DE ST ROMAIN DE COLBOSC 14 846 8,31 36 613 483 51 180 802 47 425 071 39 912 961

77 SAN PORTES DE LA BRIE 11 929 7,28 0 99 249 224 90 665 441 73 496 393

78 SAN SAINT QUENTIN EN YVELINES 144 344 2,13 0 180 932 069 36 956 911 0

TOTAUX 343 162 227 1 770 937 963 965 316 340 228 924 268

SIMULATIONS DE L'ECRETEMENT DES BASES TOTALES DES EPCI A TPU

SIMULATIONS DE L'ECRETEMENT DES BASES TOTALES DES EPCI A FISCALITE ADDITIONNELLE TABLEAU 8 - V

Bases de TP/hab.divisées Total des produits Produit écrêté à 1,5 Produit écrêté à 2 Produit écrêté à 3DEPARTEMENTS NOM de l'EPCI POP. totale par la moy.Nat.avant écrêtés en 1999 fois la moyenne fois la moyenne fois la moyenne

écretement (11579F/hab.) (système actuel) nat.(17369F/hab.) nat.(23158F/hab.) nat.(34737F/hab.)

AIN (01) D.U D'OYONNAX 33 939 2,29 0 9 273 705 3 379 519 0AIN (01) D.RHONE ET GLAND 1 804 1,98 0 799 303 0 0AIN (01) D. DU COLOMBIER 3 892 1,89 23 712 192 670 0 0AIN (01) D VALSEMINE 1 337 4,02 319 822 308 269 247 124 124 823AIN (01) CC DE TREFFORT EN REVERMONT 7 049 0,76 112 970 0 0 0AIN (01) CC DES MONTS BERTHIAND 4 038 2,58 0 646 579 347 366 0AIN (01) CC PAYS GEX 54 834 0,50 3 183 0 0 0

AISNE (02) CC DU VAL D'ORIGNY 3 600 2,27 390 844 904 975 317 276 0AISNE (02) CC DE LA VALLEE DE L'AISNE 9 508 1,20 587 295 0 0 0AISNE (02) CC THIERACHE DU CENTRE 29 240 0,77 71 630 0 0 0AISNE (02) CC THIERACHE D'AUMALE 6 132 2,17 115 393 111 100 27 679 0AISNE (02) CC DU PAYS DE LA SERRE 17 304 0,78 189 788 0 0 0AISNE (02) CC DU CANTON D'OULCHY LE CH6TEAU 5 384 0,65 125 351 0 0 0AISNE (02) CC CHAMPAGNE PICARDE 20 144 0,80 453 801 0 0 0AISNE (02) CC DU TARDENOIS 6 459 0,68 10 429 0 0 0

ALPES DE HTE PROVENCE (04) DI SERRE PONCON 526 3,95 0 1 495 375 1 190 265 579 991ALPES DE HTE PROVENCE (04) D.DE LA MOYENNE DURANCE 12 515 1,58 0 887 451 0 0ALPES DE HTE PROVENCE (04) CC VALLEE DE L'UBAYE 7 815 0,67 13 585 0 0 0

HAUTES ALPES (05) CC DU LARAGNAIS 5 493 1,11 36 665 0 0 0HAUTES ALPES (05) CC INTERDEPARTEMENTALE DES B 2 161 0,35 7 746 0 0 0HAUTES ALPES (05) CC DU PAYS DE SERRE PONCON 2 971 1,08 33 058 0 0 0HAUTES ALPES (05) CC DU SAVINOIS 1 582 1,03 27 703 0 0 0

ALPES MARITIMES (06) CC LE BROC-GATTIERES-CARROS 15 403 2,09 0 15 018 028 2 365 094 0ARDECHE (07) CC PAYS JALES 1 980 1,23 47 778 0 0 0ARDENNES (08) D. REGION DE CHOOZ 25 430 4,78 0 48 264 317 40 903 603 26 180 905ARDENNES (08) CC DES BALCONS DE LA MEUSE 3 706 1,41 1 471 100 0 0 0ARDENNES (08) CC CRETES PREARDENNAISES 19 334 0,29 115 075 0 0 0ARDENNES (08) CC PAYS SOURCES AU VAL DE BA 2 642 0,32 25 659 0 0 0ARDENNES (08) CC DE L'ARGONNE ARDENNAISE 12 166 0,36 96 073 0 0 0ARDENNES (08) CC DE LA VALLEE DE LA SEMOY 3 332 2,26 0 407 013 138 896 0

ARIEGE (09) DI DE LUZENAC-LES-CABANNES 2 479 4,36 0 5 669 810 4 678 161 2 694 691ARIEGE (09) D.D'AUZAT ET VICDESSOS 1 564 3,75 0 2 511 733 1 954 007 838 458ARIEGE (09) CC DU PAYS DE TARASCON 8 503 0,90 107 991 0 0 0AUBE (10) CC DE LA REGION D'ARCIS SUR 4 055 2,26 95 119 87 637 29 890 0AUBE (10) CC DE SOULAINES 2 466 4,32 81 947 61 979 50 987 29 000AUBE (10) CC REG BAR SUR AUBE 13 944 0,73 120 008 0 0 0AUDE (11) CC DU CANTON D'AXAT 2 013 0,82 53 267 0 0 0

AVEYRON (12) DI D'ENTRAYGUES 2 993 2,02 0 1 116 904 42 663 0AVEYRON (12) CC DU CARLADEZ 3 849 1,58 130 535 147 287 0 0

BOUCHES DU RHONE (13) MULTIPOLE ETANG BERRE 48 922 3,12 0 28 061 540 19 395 330 2 061 414BOUCHES DU RHONE (13) CC MTS AURELIENS-ST VICTOIRE 42 001 1,49 4 334 068 0 0 0

CALVADOS (14) CC CANTON VASSY 5 599 0,21 6 287 0 0 0CALVADOS (14) CC BAYEUX INTERCOM 20 907 0,97 98 554 0 0 0CHARENTE (16) CC AIGRE 5 172 0,37 2 768 0 0 0CHARENTE (16) CC DU PAYS D'AUBETERRE 1 911 0,40 45 092 0 0 0CHARENTE (16) CC DE HAUTE CHARENTE 23 952 0,92 25 375 0 0 0

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CHARENTE MARITIME (17) CC HAUTE SAINTONGE 56 767 0,50 997 855 0 0 0DORDOGNE (24) CC CHAMPAGNAC EN PERIGORD 2 429 1,90 338 583 184 485 0 0DORDOGNE (24) CC DE MAREUIL-EN-PERIGORD 3 733 0,61 78 378 0 0 0DORDOGNE (24) CC DE LA VALLEE DE LA DORDOG 3 847 0,58 22 953 0 0 0

DOUBS (25) CC AMANCEY 2 782 0,80 9 198 0 0 0DROME (26) CC DE BUIS-LES-BARONNIES 4 784 0,39 27 782 0 0 0DROME (26) CC LE PAYS DU ROYANS 4 576 0,64 23 497 0 0 0EURE (27) CC DE PACY SUR EURE 16 370 0,94 281 578 0 0 0EURE (27) CC DU BASSIN DE L'ANDELLE 13 380 1,45 409 601 0 0 0EURE (27) CC DAMVILLE 6 831 0,48 62 937 0 0 0EURE (27) CC RISLE CHARENTONNE 3 343 3,42 336 583 274 702 203 097 59 876EURE (27) CC DE VERNEUIL-SUR-AVRE 11 723 1,58 155 929 171 127 0 0

EURE et LOIR (28) CC CANTON DE LA FERTE-VIDAME 2 331 0,84 119 875 0 0 0FINISTERE (29) CC YEUN ELEZ 2 973 1,01 21 429 0 0 0

GARD (30) D PRIMES CEVENNES 5 891 1,90 43 970 138 443 0 0GIRONDE (33) CC CANTON ST CIERS SUR GIRON 10 872 5,39 4 881 555 4 639 163 4 043 140 2 850 992HERAULT (34) CC DU LODEVOIS 9 189 0,47 24 231 0 0 0

INDRE et LOIRE (37) D.RURAL DU VERON 5 701 12,11 0 23 258 570 22 162 867 19 971 273ISERE (38) D. DES DEUX ALPES 1 827 4,66 0 12 237 260 10 302 818 6 433 599

ISERE (38) D. DU ROUSSILLON 42 362 3,08 0 8 206 143 5 606 667 407 265ISERE (38) CC DE MENS 2 593 0,83 24 364 0 0 0ISERE (38) CC DU PLATEAU 7 691 4,07 176 955 375 173 302 155 156 107ISERE (38) CC LES BALCONS DU RHONE 2 613 1,28 13 967 0 0 0ISERE (38) CC MONESTIER-DE-CLERMONT 3 481 0,78 98 260 0 0 0ISERE (38) CC DE LA BOURNE A L'ISERE 5 381 1,11 40 864 0 0 0ISERE (38) CC DU HAUT GRESIVAUDAN 11 363 2,14 139 724 414 683 91 044 0JURA (39) CC PLATEAU DU LIZON 5 070 1,79 3 557 245 405 0 0JURA (39) D JURA SUD 6 143 2,03 0 636 358 38 919 0JURA (39) CC BLETTERANOISE 5 168 0,55 37 721 0 0 0JURA (39) CC DU PAYS DES LACS 5 233 0,67 1 984 0 0 0JURA (39) CC COTEAUX HAUTE SEILLE 5 277 0,69 77 337 0 0 0JURA (39) CC DU JURA DOLOIS 40 856 0,88 14 653 0 0 0JURA (39) CC AIN-ANGILLON 2 315 0,92 5 471 0 0 0

LANDES (40) CC CANTON MUGRON 5 419 0,62 412 601 0 0 0LANDES (40) CC MONTFORT-EN-CHALOSSE 9 086 0,52 494 161 0 0 0LANDES (40) CC DU PAYS D'ALBRET 2 015 0,91 169 594 0 0 0LANDES (40) CC DU PAYS TARUSATE 12 656 2,25 861 512 1 143 434 381 472 0LANDES (40) CC DU PAYS GRENADOIS 6 439 0,69 356 238 0 0 0LOIRE (42) CC BELMONT LOIRE 5 032 0,63 5 181 0 0 0LOIRE (42) CC DU PAYS DE ST-GALMIER 37 580 1,97 0 1 753 420 0 0

HAUTE LOIRE (43) CC DU PAYS PAULHAGUET 4 193 0,50 39 326 0 0 0LOIRE ATLANTIQUE (44) CC DE L'EST CASTELBRIANTAIS 7 547 0,62 6 088 0 0 0

LOIRET (45) CC BEAUNOIS 8 478 0,63 7 687 0 0 0LOIRET (45) CC DU CANTON DE BRIARE 11 953 0,77 46 071 0 0 0LOT (46) CC DU LOT ET DU VIGNOBLE 15 397 0,33 1 092 0 0 0

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LOZERE (48) CC CAUSSE DU MASSEGROS 837 1,25 85 094 0 0 0MAINE et LOIRE (49) CC REG LION ANGERS 10 208 0,72 2 030 0 0 0MAINE et LOIRE (49) D DU BOCAGE 3 928 1,27 25 292 0 0 0

MANCHE (50) D. DE LA HAGUE 10 906 40,94 0 115 046 863 113 588 448 110 671 367MANCHE (50) D.DES PIEUX 11 744 4,46 0 26 803 068 22 275 199 13 218 680MANCHE (50) D.DU TERTRE 2 690 0,39 54 637 0 0 0MANCHE (50) CC REG DE DAYE 5 366 0,54 195 441 0 0 0MANCHE (50) CC DU CANTON DE STE-MERE L'E 4 865 0,75 248 107 0 0 0MARNE (51) D.D'EPERNAY 35 373 1,73 0 2 409 110 0 0MARNE (51) D.FERE CHAMPENOISE 3 484 3,66 0 2 740 479 2 107 176 840 462MARNE (51) D. DE TAISSY 3 579 1,86 0 165 571 0 0MARNE (51) CC VILLE SUR TOURBE 1 753 1,40 338 650 0 0 0MARNE (51) CC DE LA REGION DE VERTUS 8 109 0,88 73 410 0 0 0MARNE (51) CC VESLE MONT.DE REIMS 6 750 1,17 344 050 0 0 0MARNE (51) CC ARDRE ET VESLE 2 371 0,30 2 728 0 0 0MARNE (51) CC DE MARNE ET ORCONTE 1 278 2,50 39 609 168 228 83 887 0MARNE (51) CC DE LA VALLEE DE LA CRAIE 2 135 3,59 0 1 303 787 992 328 369 354

HAUTE MARNE (52) D 2 VALLEES 336 0,98 16 312 0 0 0HAUTE MARNE (52) CC MARNE ROGNON 2 606 0,82 10 114 0 0 0HAUTE MARNE (52) CC PRAUTHOY EN MONSAUGEONNAI 3 277 0,64 24 632 0 0 0HAUTE MARNE (52) CC DU PAYS BOURMONTAIS 1 929 0,01 163 230 0 0 0

MAYENNE (53) CC LE HORPS 3 191 1,01 82 570 0 0 0MAYENNE (53) CC VILLAINES-LA-JUHEL 7 386 1,38 586 105 0 0 0

MEURTHE et MOSELLE (54) DI PAYS PONT A MOUSSON 25 439 1,81 0 1 830 601 0 0MEURTHE et MOSELLE (54) D DU TOULOIS 31 860 0,79 9 181 0 0 0MEURTHE et MOSELLE (54) D DE HAZELLE 1 918 7,43 0 4 279 803 3 918 946 3 197 169MEURTHE et MOSELLE (54) CC DU LUNEVILLOIS 29 074 0,59 107 560 0 0 0MEURTHE et MOSELLE (54) CC DU GRAND VALMONT 1 752 0,82 20 725 0 0 0MEURTHE et MOSELLE (54) CC DES TROIS VALLEES 5 184 0,33 579 0 0 0MEURTHE et MOSELLE (54) CC DU SAINTOIS 6 986 0,36 1 033 0 0 0

MEUSE (55) CC PAYS SPINCOURT 4 639 0,17 9 802 0 0 0MEUSE (55) CC VERDUNOIS 39 291 0,63 10 533 0 0 0MEUSE (55) CC REGION DE DAMVILLERS 2 679 0,42 19 787 0 0 0MEUSE (55) CC DE LA HAUTE SAULX 2 942 0,48 41 657 0 0 0MEUSE (55) CC DE LA SAULX ET DU PERTHOIS 10 244 1,14 386 827 0 0 0MEUSE (55) CC DU PAYS DE MONTMEDY 6 231 0,35 50 463 0 0 0MEUSE (55) CC DU PAYS D'ETAIN 7 425 0,50 50 147 0 0 0

MOSELLE (57) DI DE MAIZIERES-LES-METZ 18 051 7,68 0 50 859 182 46 741 991 38 506 897MOSELLE (57) D.DE CATTENOM 12 910 8,30 0 22 364 457 20 720 265 17 431 597MOSELLE (57) D.AEROPORT DE LORRAINE 816 1,54 0 7 961 0 0MOSELLE (57) CC DE LORQUINOIS 6 828 0,98 224 039 0 0 0NIEVRE (58) CC DES VAUX D'YONNE 7 718 1,03 115 656 0 0 0NIEVRE (58) CC DU HAUT MORVAN 10 324 0,49 10 006 0 0 0NIEVRE (58) CC FIL DE LOIRE 5 497 3,00 166 320 435 819 290 074 0NORD (59) CC RURALE DES DEUX HELPES 7 321 0,49 73 580 0 0 0

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NORD (59) CC PAYS D'AVESNES 18 390 0,52 51 910 0 0 0NORD (59) CC VALLEE VINCHY 1 830 1,50 25 921 0 0 0NORD (59) CC FLANDRES LYS 21 146 1,84 518 973 351 110 0 0NORD (59) CC DE L'OSTREVANT 13 918 4,92 591 283 5 509 516 4 703 803 3 092 237NORD (59) CC CARNIERES SUD 6 912 0,75 116 535 0 0 0NORD (59) CC DE LA VALLEE DE L'ESCAUT 139 811 0,68 20 407 0 0 0NORD (59) CC DU BAVAISIS 9 712 0,68 393 490 0 0 0NORD (59) CC MTS FLANDRE 11 020 0,44 15 611 0 0 0NORD (59) CC DE FLANDRE 14 300 0,47 41 105 0 0 0NORD (59) CC VAL DE SAMBRE 105 595 1,18 2 562 040 0 0 0OISE (60) D VEXIN THELLE 15 347 0,74 831 538 0 0 0OISE (60) DI D'ATTICHY 15 002 1,06 2 015 354 0 0 0OISE (60) CC DE LA HAUTE VALLEE DE L'O 37 166 0,95 423 182 0 0 0OISE (60) CC DEUX VALLEES 19 116 1,26 989 404 0 0 0OISE (60) CC DE LA PICARDIE VERTE 27 300 0,74 1 543 629 0 0 0OISE (60) CC DU PAYS DES SOURCES 17 252 1,21 1 229 335 0 0 0OISE (60) CC DU PAYS DE THELLE 37 499 0,91 1 856 654 0 0 0OISE (60) CC DU PAYS DE VALOIS 47 313 0,76 351 221 0 0 0OISE (60) CC DE LA PLAINE D'ESTREES 15 127 2,07 313 134 1 323 186 167 259 0OISE (60) CC DE LA REGION DE COMPIEGNE 71 614 1,65 0 2 698 535 0 0ORNE (61) CC VAL D'ORNE 4 663 0,35 14 848 0 0 0ORNE (61) CC VAL D'HUISNE 6 969 2,45 507 837 829 088 393 377 0ORNE (61) CC REGION GACE 4 189 0,64 45 472 0 0 0ORNE (61) CC CANTON FERTE FRESNEL 3 893 0,78 317 810 0 0 0ORNE (61) CC PLAINE D'ARGENTAN 2 072 12,35 0 7 759 367 7 401 921 6 686 969ORNE (61) CC DU PAYS D'ANDAINE 5 291 1,18 433 234 0 0 0

PAS de CALAIS (62) D.ISEBERG 12 800 1,82 0 2 196 428 0 0PAS de CALAIS (62) D.REG.AUDOMAROISE 63 900 1,52 0 434 458 0 0PAS de CALAIS (62) CC VAL DE CANCHE ET D'AUTHIE 10 342 0,67 757 064 0 0 0PAS de CALAIS (62) CC REGION DESVRES 14 223 0,62 715 148 0 0 0PAS de CALAIS (62) CC SUD-OUEST DU CALAISIS 6 630 4,18 1 600 037 1 597 190 1 298 969 702 476PAS de CALAIS (62) CC CANTON DE HUCQUELIERS 6 902 0,28 3 549 0 0 0

PYRENEES ATLANTIQUES (64) D.ZONE DE LACQ 16 139 2,65 0 12 965 756 7 341 350 0PYRENEES ATLANTIQUES (64) CC DE LA VALLEE D'ASPE 2 852 1,14 48 871 0 0 0PYRENEES ATLANTIQUES (64) CC D'HASPARREN 11 598 0,40 114 426 0 0 0

HAUTES PYRENEES (65) CC NESTES-BARONNIES 4 029 1,02 56 036 0 0 0HAUTES PYRENEES (65) CC BAROUSSE 2 683 0,32 22 874 0 0 0

BAS RHIN (67) CC PLAINE DE LA SAUER ET DE 7 057 2,91 3 332 804 3 317 506 2 145 026 0BAS RHIN (67) CC DE ROESCHWOOG 5 787 0,57 24 254 0 0 0BAS RHIN (67) CC DU PAYS DE LA PETITE PIER 9 503 0,55 10 511 0 0 0BAS RHIN (67) CC MARCKOLSHEIM 7 011 2,58 497 213 3 738 900 2 009 907 0BAS RHIN (67) CC ESPACE RHENAN 9 909 1,57 0 8 949 0 0BAS RHIN (67) CC DU GRAND RIED 6 975 0,52 18 561 0 0 0BAS RHIN (67) CC DE MOLSHEIM - MUTZIG 25 051 1,65 0 162 587 0 0BAS RHIN (67) CC REGION DE SAVERNE 26 719 1,46 292 570 0 0 0

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BAS RHIN (67) CC DU PAYS DE SAINT ODILE 16 293 3,04 14 563 800 906 540 582 19 890BAS RHIN (67) CC DE L'ALSACE BOSSUE 13 386 0,93 232 287 0 0 0BAS RHIN (67) CC DU PAYS DE SARRE UNION 11 475 1,47 144 205 0 0 0HAUT RHIN (68) D.ESSOR DU RHIN 7 559 3,26 0 2 887 799 2 069 504 432 774HAUT RHIN (68) D.DES 3 FRONTIERES 38 628 2,10 0 6 953 830 1 117 413 0HAUT RHIN (68) D.DU VAL D'ARGENT 10 242 1,54 0 115 069 0 0HAUT RHIN (68) CC DE THANN 20 088 1,37 372 763 0 0 0HAUT RHIN (68) CC PAYS ROUFFACH 7 133 1,71 23 963 86 120 0 0HAUT RHIN (68) CC DU PAYS DE RIBEAUVILLE 16 785 1,25 859 349 0 0 0HAUT RHIN (68) CC DE CERNAY 14 433 1,92 0 1 410 482 0 0

RHONE (69) CC MONT D'OR 10 472 1,79 0 67 111 0 0RHONE (69) CC BEAUJOLAIS SAONE PIERRE D 17 037 0,60 41 140 0 0 0

HAUTE SAONE (70) CC DE LA SAONE JOLIE 5 751 0,69 3 406 0 0 0HAUTE SAONE (70) CC DES COMBES 3 882 0,90 296 031 0 0 0HAUTE SAONE (70) CC AGIR ENSEMBLE 2 226 2,17 101 883 77 896 19 392 0HAUTE SAONE (70) CC DES QUATRE RIVIERES 4 024 1,09 7 913 0 0 0

SAONE et LOIRE (71) CC CHALON VAL BOURGOGNE 94 129 1,28 5 746 0 0 0SAONE et LOIRE (71) CC SAONE SEILLE 8 223 1,00 73 061 0 0 0SAONE et LOIRE (71) D CLUNYSOIS 9 711 0,72 435 924 0 0 0SAONE et LOIRE (71) CC DU PAYS DE GUEUGNON 12 827 1,80 0 547 069 0 0SAONE et LOIRE (71) DI DES TROIS RIVIERES 5 547 0,75 52 021 0 0 0

SARTHE (72) CC PAYS BRIERES 18 700 0,87 119 010 0 0 0SARTHE (72) CC DU CANTON DE SAINT CALAIS 8 597 0,58 76 539 0 0 0SARTHE (72) CC DES ALPES MANCELLES 8 065 0,90 178 181 0 0 0SARTHE (72) CC DE SAOSNOIS 13 351 0,55 54 0 0 0SARTHE (72) CC DE L'HUISNE SARTHOISE 22 171 1,22 455 026 0 0 0SAVOIE (73) D.BASSIN AIGUEBLANCHE 5 429 2,60 0 3 256 668 1 776 387 0SAVOIE (73) D.HTE MAURIENNE 2 433 2,00 0 662 754 2 185 0SAVOIE (73) D.MOY.MAURIENNE 11 399 2,58 0 1 688 825 910 157 0SAVOIE (73) D.DE LA NORMA 824 7,37 0 7 593 141 6 946 788 5 653 969SAVOIE (73) D.DES VILLARDS 273 6,00 0 3 563 097 3 167 049 2 374 886SAVOIE (73) D.ST MICHEL DE MAURIENNE 5 776 3,77 0 4 281 512 3 338 581 1 452 556SAVOIE (73) CC LAROCHETTE-VALGELON 6 314 1,63 0 69 279 0 0SAVOIE (73) CC ARC-ISERE 3 067 1,16 14 410 0 0 0

HAUTE SAVOIE (74) D. DE LA SEMINE 2 382 1,72 0 1 053 680 0 0HAUTE SAVOIE (74) CC DU CANTON DE RUMILLY 22 712 1,57 0 90 884 0 0SEINE MARITIME (76) D.LILLEBONNE ND GRAVENCHON 29 148 6,20 0 26 651 997 23 817 202 18 147 124SEINE MARITIME (76) D.DE PALUEL 16 058 6,66 0 49 314 630 44 536 498 34 979 409SEINE MARITIME (76) D.DU PETIT CAUX 7 111 9,11 0 69 655 573 65 077 961 55 921 945SEINE MARITIME (76) CC DU GROS JACQUES 20 693 1,79 0 137 732 0 0SEINE et MARNE (77) D.PLAINE DE FRANCE 5 154 1,78 0 171 188 0 0SEINE et MARNE (77) D.MONTS DE LA GOELE 4 126 2,05 0 306 652 29 581 0SEINE et MARNE (77) CC DE LA GERBE 6 380 1,05 19 254 0 0 0SEINE et MARNE (77) CC DU MONTOIS 9 810 0,39 104 275 0 0 0DEUX SEVRES (79) CC DU CANTON DE MELLE 9 766 1,22 810 371 0 0 0DEUX SEVRES (79) CC AIRVAUDAIS 5 090 2,09 0 248 728 37 162 0

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DEUX SEVRES (79) CC DU SAINT-VARENTAIS 5 645 0,94 63 802 0 0 0SOMME (80) D DE HAM 9 444 2,25 0 2 436 884 818 613 0SOMME (80) D DE NESLE 3 645 4,17 0 857 584 697 217 376 456SOMME (80) CC AVRE, LUCE ET MOREUIL 11 045 1,14 574 457 0 0 0SOMME (80) CC VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS 16 230 0,36 28 108 0 0 0SOMME (80) CC OUEST AMIENS 11 495 0,47 46 501 0 0 0SOMME (80) CC DE CORBIE 20 478 0,98 1 573 536 0 0 0SOMME (80) CC REGION HALLENCOURT 7 731 0,46 37 711 0 0 0TARN (81) CC DU PAYS D'AGOUT 6 387 0,54 8 206 0 0 0

TARN et GARONNE (82) D. DES DEUX RIVES 15 220 4,80 0 71 601 230 60 763 875 39 087 292VAR (83) CC SUD SAINTE BAUME 18 166 0,80 52 678 0 0 0

VIENNE (86) CC MONTMORILLONNAIS 28 758 0,42 432 0 0 0VIENNE (86) CC PAYS LE MABLE ET VIENNE 6 550 2,62 1 019 039 1 005 505 558 073 0VIENNE (86) CC DU PAYS VOUGLAISIEN 12 822 0,36 58 085 0 0 0VOSGES (88) CC DE SAONE ET MADON 5 730 0,43 12 927 0 0 0VOSGES (88) CC DU PAYS DE CHATENOIS 5 025 2,03 479 967 226 963 13 444 0VOSGES (88) CC EPINAL-GOLBEY 48 307 1,33 49 582 0 0 0VOSGES (88) CC FAVE ET MEURTHE 4 541 1,55 0 17 053 0 0VOSGES (88) CC DU BAN D'ETIVAL 3 222 3,60 322 631 784 902 598 380 225 305YONNE (89) CC DU GATINAIS EN BOURGOGNE 10 816 0,32 3 037 0 0 0

TERRITOIRE de BELFORT (90) CC DE LA HAUTE SAVOUREUSE 5 943 0,73 51 802 0 0 0TERRITOIRE de BELFORT (90) CC DU TILLEUL 2 526 4,26 688 048 710 213 581 385 323 705

ESSONNE (91) CC DE CORBEIL-ESSONNE 42 773 2,65 452 444 592 486 334 968 0VAL d'OISE (95) CC COEUR PAYS FRANCE 8 567 0,47 32 336 0 0 0

MARTINIQUE (972) CC DU NORD MARTINIQUE 111 207 0,35 5 536 929 0 0 0GUYANE (973) CC DE L'OUEST GUYANAIS 33 185 0,51 287 200 0 0 0GUYANE (973) CC DU CENTRE LITTORAL 76 277 0,66 113 238 0 0 0

TOTAUX 3 360 942 62 477 834 700 876 989 572 132 366 416 100 913

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AIN (01) TABLEAU 9-1

COMMUNES POP TOTALE PRODUIT COMMUNAL 99PDT ECRETE 99: SYSTEME

ACTUEL

BASES/HAB. DIVISEES PAR LA MOY.

NAT.(11579F/HAB.)

PDT ECRETE A 2X LA MOY NAT




ANGLEFORT 782 3 249 223 123 096 3,74 1 566 797 664 035 0 0 ARBENT 3 693 20 540 165 0 5,75 13 399 037 9 828 473 6 257 909 2 687 344 BELLIGNAT 3 825 14 809 250 0 3,61 6 615 660 2 518 865 0 0 BLYES 711 1 897 805 251 293 8,67 1 653 491 1 405 688 1 157 884 910 081 BREGNIER CORDON 570 2 251 249 715 501 4,49 1 645 424 984 761 324 098 0 BRION 581 2 505 916 0 4,29 1 338 040 754 101 170 163 0 BRIORD 692 1 056 156 0 2,12 59 380 0 0 0 CHAMPFROMIER 608 757 800 2 030 538 6,60 1 943 534 1 521 132 1 098 730 676 328 CHAVANNES SUR SURAN 490 588 060 262 948 2,78 238 247 0 0 0 CIZE 129 518 400 268 726 3,05 270 907 12 797 0 0 COURTES 219 200 846 73 870 2,51 56 130 0 0 0 CULOZ 2 680 8 544 960 0 2,55 1 842 108 0 0 0 ETREZ 648 833 632 3 043 672 10,81 3 159 998 2 801 346 2 442 693 2 084 041 GROISSIAT 769 4 804 712 71 201 7,01 3 485 069 2 789 647 2 094 225 1 398 803 INJOUX GENISSIAT 989 6 414 901 0 3,47 2 720 605 873 457 0 0 IZERNORE 1 688 7 103 673 0 3,95 3 503 419 1 703 292 0 0 LAVOURS 117 131 838 94 417 3,81 107 580 48 242 0 0 MAILLAT 679 2 226 728 0 2,98 729 776 0 0 0 MARTIGNAT 1 296 4 737 960 0 3,69 2 168 867 884 321 0 0 MIJOUX 316 909 121 53 268 2,43 171 321 0 0 0 MONTANGES 286 768 102 814 910 3,90 770 347 364 015 0 0 NURIEUX VOLOGNAT 967 2 013 705 0 2,74 542 433 0 0 0 MURS ET GELIGNEUX 207 816 364 0 2,08 32 114 0 0 0 LES NEYROLLES 625 579 600 0 2,00 650 0 0 0 OUTRIAZ 267 479 260 106 445 3,06 202 348 10 669 0 0 PORT 931 2 835 995 0 2,05 65 522 0 0 0 ST MARTIN DU FRENE 1 065 2 704 830 0 2,52 559 126 0 0 0 ST SORLIN EN BUGEY 989 1 118 976 142 312 2,22 125 286 0 0 0 ST VULBAS 814 37 045 386 7 178 381 73,43 43 019 213 42 416 936 41 814 659 41 212 382 SERVAS 931 2 319 314 0 2,88 710 931 0 0 0 VIRIAT 5 420 14 095 796 0 2,27 1 694 780 0 0 0

TOTAUX 148 859 723 15 230 578 94 398 140 69 581 777 55 360 361 48 968 979

AISNE (02) TABLEAU 9-2


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ALAINCOURT 479 659 519 292 387 3,45 400 600 124 947 0 0 BEAUTOR 3 021 9 631 620 0 2,10 438 834 0 0 0 CHAOURSE 530 549 549 239 992 3,01 265 453 3 408 0 0 CHIERRY 1 053 1 746 976 0 4,07 888 611 459 428 30 246 0 CLACY ET THIERRET 310 758 616 0 2,44 136 916 0 0 0 CONDREN 701 1 453 600 0 2,24 154 899 0 0 0 ETREUX 1 688 3 763 788 2 333 679 5,31 3 798 933 2 649 667 1 500 400 351 133 EVERGNICOURT 554 368 372 134 162 2,99 166 400 0 0 0 GRISOLLES 159 147 072 0 2,09 6 047 0 0 0 ITANCOURT 1 061 1 614 744 1 679 290 8,17 2 488 117 2 085 159 1 682 200 1 279 242 JUSSY 1 307 2 775 380 162 127 2,57 652 310 0 0 0 LISLET 232 255 684 0 2,22 25 197 0 0 0 MAIZY 357 214 248 0 2,29 27 405 0 0 0 MARLE ET BEHAINE 2 575 5 787 318 0 2,47 1 100 255 0 0 0 MEZY MOULINS 468 1 284 140 359 959 4,24 869 186 481 729 94 273 0 MONTGRU SAINT HILAIRE 41 34 068 138 630 35,66 163 013 158 171 153 328 148 486 MONTIGNY LENGRAIN 644 1 896 510 1 518 241 13,88 2 922 597 2 676 520 2 430 443 2 184 366 ORIGNY STE BENOITE 1 790 3 676 098 791 389 3,77 2 100 531 917 053 0 0 POUILLY SUR SERRE 564 672 864 2 199 206 8,99 2 233 382 1 914 038 1 594 693 1 275 349 ROUGERIES 243 202 980 341 696 5,69 353 344 257 679 162 013 66 347 ROZET SAINT ALBIN 294 497 100 321 951 8,02 614 798 512 671 410 544 308 417 SAINTE PREUVE 86 79 497 18 458 2,71 25 660 0 0 0 VAUX ANDIGNY 912 2 329 620 891 595 3,22 1 221 142 221 105 0 0 VILLERS AGRON AIGUIZY 71 153 180 161 904 5,75 205 579 150 826 96 074 41 321

TOTAUX 40 552 543 11 584 666 21 259 209 12 612 401 8 154 214 5 654 661

ALLIER (03) TABLEAU 9-3


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BAYET 612 1 833 114 324 142 5,26 1 336 657 926 358 516 058 105 759 CHARMEIL 636 3 088 762 59 644 5,28 1 956 871 1 361 104 765 337 169 569 COMMENTRY 7 464 41 706 528 0 3,13 15 018 285 1 674 164 0 0 CRECHY 450 914 596 430 468 3,46 567 650 178 943 0 0 CREUZIER LE VIEUX 3 037 8 780 400 380 620 2,89 2 831 244 0 0 0 DOMPIERRE SUR BESBRE 3 577 9 118 800 5 811 925 4,02 7 540 378 3 812 750 85 123 0 SAINT GERMAIN DE SALLES 428 707 744 0 2,63 168 552 0 0 0 SAINT VICTOR 1 998 5 763 166 2 549 397 6,12 5 596 533 4 238 518 2 880 503 1 522 487 SAINT YORRE 2 897 13 236 615 688 720 4,39 7 585 450 4 415 508 1 245 565 0 VAUX 982 1 954 416 740 356 2,60 620 779 0 0 0 VILLEFRANCHE D'ALLIER 1 382 1 890 273 389 613 2,84 676 468 0 0 0

TOTAUX 88 994 414 11 374 885 43 898 867 16 607 345 5 492 586 1 797 815

ALPES DE HTE PROVENCE (04) TABLEAU 9-4


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ALLOS 644 4 758 240 0 3,47 2 014 110 642 044 0 0 AUZET 90 180 370 42 100 2,01 1 334 0 0 0 LA BREOLE 332 240 730 336 895 5,65 373 112 270 855 168 599 66 343 CHATEAU-ARNOUX 5 102 12 991 100 6 879 733 4,22 10 454 109 5 745 747 1 037 385 0 MEYRONNES 44 96 164 33 003 3,06 44 695 2 460 0 0 PIEGUT 123 568 977 21 1,87 0 0 0 0 PONTIS 45 88 592 61 219 3,67 68 110 27 259 0 0 SAINTE_CROIX DU VERDON 103 459 816 765 035 7,97 917 627 764 016 610 404 456 792 SAINT LIONS 34 32 234 0 2,01 188 0 0 0 SAINT_VINCENT SUR JABRON 194 359 100 0 2,28 44 614 0 0 0 SALIGNAC 409 1 086 610 677 337 2,80 504 221 0 0 0 UVERNET_FOURS 624 1 101 240 0 2,67 277 556 0 0 0

TOTAUX 21 963 173 8 795 343 14 699 676 7 452 381 1 816 388 523 135

HAUTES ALPES (05) TABLEAU 9-5

COMMUNESPOP

TOTALEPRODUIT COMMUNAL 99

PDT ECRETE 99: SYSTEME ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





EYGUIANS 241 572 401 197 186 2,92 243 291 0 0 0 LAZER 278 372 072 172 772 4,04 275 095 140 220 5 346 0 MEREUIL 81 309 160 62 239 3,36 150 055 39 383 0 0 ROCHEBRUNE 129 130 032 74 209 2,65 50 092 0 0 0 ROUSSET 178 231 028 28 042 2,43 45 544 0 0 0 ST CREPIN 546 564 000 0 2,38 111 833 0 0 0 ST GENIS 50 169 728 268 331 4,64 249 089 154 605 60 120 0 SALEON 70 34 743 20 901 2,19 4 905 0 0 0 LA SALLE LES ALPES 1 007 2 527 719 0 2,01 19 411 0 0 0 LE SAUZE 89 332 028 240 189 3,46 241 623 76 326 0 0 VARS 642 3 374 280 0 2,49 704 728 0 0 0 VITROLLES 140 301 325 0 4,37 163 535 94 640 25 745 0

TOTAUX 8 918 516 1 063 869 2 259 201 505 174 91 211 0

ALPES MARITIMES (06) TABLEAU 9-6


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LE BAR SUR LOUP 2 571 8 769 420 3 149 107 3,10 4 242 771 385 552 0 0 BIOT 7 489 21 758 393 0 2,05 547 872 0 0 0 BLAUSASC 1 260 1 657 032 436 407 2,35 310 597 0 0 0 ISOLA 536 3 502 346 0 2,27 410 345 0 0 0 MARIE 50 310 590 0 2,06 8 401 0 0 0 ROURE 168 843 364 48 011 1,93 0 0 0 0 TOURNEFORT 143 1 210 944 597 709 3,68 825 772 334 331 0 0 VALBONNE 11 244 82 744 928 0 4,02 41 551 459 20 954 725 357 990 0

TOTAUX 120 797 017 4 231 234 47 897 217 21 674 608 357 990 0

ARDECHE (07) TABLEAU 9-7


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARCENS 464 725 373 0 2,41 122 561 0 0 0 ARDOIX 786 3 125 556 0 3,11 1 112 394 105 813 0 0 BERRIAS ET CASTELJAU 577 519 395 460 857 3,79 497 020 218 619 0 0 CHAMPAGNE 494 1 074 795 195 740 2,45 232 923 0 0 0 LE CHEYLARD 3 632 9 857 744 0 2,17 782 291 0 0 0 CRUAS 2 431 15 796 794 27 248 745 18,97 38 507 993 36 239 220 33 970 447 31 701 674 DAVEZIEUX 2 704 6 121 418 0 3,19 2 282 859 363 580 0 0 MARIAC 753 2 022 744 0 2,85 605 037 0 0 0 MAUVES 1 119 2 627 690 0 2,06 72 589 0 0 0 MEYSSE 1 110 3 574 688 9 760 195 15,35 11 597 199 10 728 357 9 859 515 8 990 674 ST BAUZILE 185 446 096 880 874 7,90 991 086 823 145 655 203 487 261 ST DESIRAT 724 1 425 110 2 790 269 6,06 2 823 768 2 127 963 1 432 158 736 352 ST JULIEN EN ST ALBAN 1 037 4 318 675 0 3,17 1 592 990 230 147 0 0 STE MARGUERITE LAFIGERE 73 360 720 0 2,13 23 029 0 0 0 VIVIERS 3 480 16 376 829 0 2,24 1 765 891 0 0 0

TOTAUX 68 373 627 41 336 680 63 009 630 50 836 844 45 917 323 41 915 961

ARDENNES (08) TABLEAU 9-8


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BALAIVES ET BUTZ 211 143 127 25 476 2,47 32 275 0 0 0 CHALLERANGE 471 528 768 288 220 3,67 371 965 149 454 0 0 LE CHATELET SUR RETOURNE 536 520 832 0 2,02 4 464 0 0 0 CHOOZ 762 3 954 942 77 975 203 132,84 80 696 662 80 079 920 79 463 179 78 846 437 CLIRON 284 707 898 0 2,83 206 740 0 0 0 DONCHERY 2 417 5 267 850 159 978 3,74 2 522 835 1 070 339 0 0 FLEVILLE 105 105 884 0 2,11 5 703 0 0 0 FROMELENNES 1 160 437 762 721 721 5,79 759 220 559 088 358 957 158 826 GLAIRE 956 1 664 355 1 980 954 8,38 2 775 245 2 340 212 1 905 180 1 470 148 HARCY 468 1 243 061 0 2,44 223 210 0 0 0 LES HAUTES RIVIERES 1 985 4 520 346 0 3,14 1 642 710 203 892 0 0 HIERGES 224 140 685 0 2,18 11 519 0 0 0 LUMES 1 260 848 526 483 971 4,02 670 132 338 949 7 766 0 LES MAZURES 786 2 180 127 3 003 618 6,45 3 576 492 2 772 866 1 969 239 1 165 612 MOUZON 2 681 5 350 608 0 2,95 1 724 751 0 0 0 OSNES 225 503 063 0 3,50 215 962 72 411 0 0 SAINT GERMAINMONT 785 1 510 134 356 156 2,91 582 850 0 0 0 SAULCES CHAMPENOISES 205 162 602 186 439 7,04 249 820 200 210 150 600 100 989 SURY 119 322 004 187 132 3,63 228 320 87 912 0 0 THELONNE 265 341 504 31 248 2,37 58 544 0 0 0 TOURNES 1 102 2 149 140 0 2,02 23 314 0 0 0 VILLERS SEMEUSE 3 620 9 128 140 12 936 716 9,35 17 396 561 15 028 308 12 660 055 10 291 802

TOTAUX 41 731 358 98 336 832 113 979 294 102 903 561 96 514 976 92 033 814

ARIEGE (09) TABLEAU 9-9


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARABAUX 56 289 668 0 4,67 165 689 103 700 41 711 0 ASTON 245 975 860 2 652 508 15,47 3 159 152 2 924 545 2 689 937 2 455 329 AUZAT 684 7 919 511 581 145 8,08 6 395 510 5 342 938 4 290 365 3 237 792 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 328 814 524 121 307 3,74 435 266 184 983 0 0 BESTIAC 12 214 578 632 734 51,72 814 548 798 166 781 784 765 402 EYCHEIL 511 864 960 570 360 3,57 630 626 228 278 0 0 GARANOU 194 478 703 4 161 2,21 46 628 0 0 0 GESTIES 10 85 435 0 3,52 36 942 12 696 0 0 L'HOSPITALET L'ANDORRE 169 2 446 268 188 751 6,42 1 813 924 1 403 377 992 830 582 282 ILLIER ET LARAMADE 20 210 386 0 3,47 89 038 28 364 0 0 LERCOUL 19 166 381 0 3,25 63 992 12 798 0 0 LORDAT 47 172 032 630 040 10,97 655 787 582 645 509 503 436 361 LUZENAC 646 2 611 798 3 907 905 6,13 4 393 877 3 330 964 2 268 051 1 205 138 MERENS LES VALS 180 675 070 686 516 3,49 582 087 192 338 0 0 MONTOULIEU 310 1 353 746 0 2,07 45 736 0 0 0 NIAUX 204 436 620 239 771 3,74 314 515 133 577 0 0 ORLU 198 916 826 407 350 2,75 362 183 0 0 0 PECH 34 84 622 98 811 4,56 102 963 62 728 22 494 0 QUIE 354 1 066 173 0 3,13 384 925 44 301 0 0 ROUZE 88 875 560 217 613 3,61 488 323 185 898 0 0 VERNAUX 28 127 749 305 690 30,45 404 974 390 741 376 508 362 275

TOTAUX 22 786 470 11 244 662 21 386 685 15 963 037 11 973 183 9 044 579

AUBE (10) TABLEAU 9-10

COMMUNES POP TOTALEPRODUIT COMMUNAL

99PDT ECRETE 99: SYSTEME

ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BARBEREY-ST-SULPICE 781 739968 0 2,49 146734 0 0 0 BERNON 197 238 260 165 208 3,10 143 427 13 406 0 0 BLIGNICOURT 57 22 512 42 478 5,86 42 814 31 726 20 638 9 550 BOULAGES 223 126 990 13 960 2,19 12 361 0 0 0 CHAMP SUR BARSE 36 24 610 11 254 3,74 16 689 7 102 0 0 CHARMOY 66 72 360 19 908 2,24 9 733 0 0 0 CHAUMESNIL 82 220 342 132 984 4,42 193 624 113 773 33 922 0 COURCELLES SUR VOIRE 26 40 740 890 1,98 0 0 0 0 CRENEY 1 449 3 545 586 0 2,04 75 902 0 0 0 DIENVILLE 771 1 191 541 0 2,20 107 754 0 0 0 DOLANCOURT 153 431 000 77 251 3,33 202 830 50 119 0 0 FONTAINE 264 380 024 428 829 4,94 481 158 317 311 153 463 0 FONTAINE LES GRES 917 641 700 12 800 2,74 176 693 0 0 0 MARIGNY LE CHATEL 1 555 1 464 892 37 374 2,47 285 105 0 0 0 NOGENT SUR SEINE 6 073 31 375 162 30 806 473 10,97 50 846 169 45 178 436 39 510 703 33 842 970 ORMES 200 271 808 8 339 2,21 26 335 0 0 0 POLISY 215 304 560 51 306 3,80 168 656 75 052 0 0 PREMIERFAIT 73 141 000 0 2,78 39 568 0 0 0 ST CHRISTOPHE-DODINICOUR 45 133 424 44 743 6,36 122 102 94 069 66 036 38 004 SOULAINES-DHUYS 271 627 164 7 656 628 33,76 7 793 023 7 547 639 7 302 254 7 056 870 LA VILLE AUX BOIS 13 35 802 540 710 49,10 553 030 541 288 529 547 517 806 VILLETTE SUR AUBE 177 898 730 1 610 860 23,64 2 297 264 2 191 100 2 084 937 1 978 774

TOTAUX 42 928 175 41 661 995 63 740 971 56 161 021 49 701 500 43 443 974

AUDE (11) TABLEAU 9-11



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BESSEDE DE SAULT 52 156 702 0 2,44 28 333 0 0 0 CASTELNAU D'AUDE 368 1 429 496 277 990 2,16 136 719 0 0 0 ESCOULOUBRE 90 745 360 0 2,96 240 979 0 0 0 FONTANES DE SAULT 4 64 715 1 567 5,99 44 161 33 101 22 041 10 980 LES MARTYS 198 908 117 113 772 2,11 55 153 0 0 0 PRADELLES CABARDES 162 468 400 589 900 4,78 619 436 396 403 173 371 0 STE COLOMBE SUR GUETTE 57 274 725 83 080 3,65 161 784 63 773 0 0 SAINT-MARTIN LYS 47 75 950 114 837 7,15 137 455 110 788 84 122 57 455 SALVEZINES 108 226 800 2 869 2,55 49 592 0 0 0

TOTAUX 4 350 265 1 184 015 1 473 612 604 065 279 534 68 435

AVEYRON (12) TABLEAU 9-12


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BRASC 177 760 320 629 456 4,41 760 175 445 374 130 574 0 BROMMAT 801 4 174 712 277 955 5,61 2 864 825 2 070 904 1 276 983 483 061 CAMPOURIEZ 401 2 664 688 0 2,40 443 391 0 0 0 LA CAPELLE BLEYS 364 692 800 0 2,05 18 439 0 0 0 MONTEZIC 247 532 122 2 658 030 16,48 2 802 906 2 609 284 2 415 661 2 222 038 ROQUEFORT SUR SOULZON 702 5 351 528 0 9,04 4 168 025 3 576 273 2 984 521 2 392 769 ST HIPPOLYTE 521 4 581 404 3 931 768 8,04 6 394 502 5 335 167 4 275 832 3 216 498 ST VICTOR ET MELVIEU 336 2 368 862 0 2,72 626 676 0 0 0 LE TRUEL 376 6 861 920 7 039 7,59 5 057 818 4 152 248 3 246 677 2 341 107 VIVIEZ 1 557 5 406 586 0 3,12 1 941 508 208 969 0 0

TOTAUX 33 394 942 7 504 248 25 078 265 18 398 219 14 330 248 10 655 473

BOUCHES DU RHONE (13) TABLEAU 9-13



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LES BAUX DE PROVENCE 443 195 786 0 2,61 46 005 0 0 0 BERRE L'ETANG 13 503 135 826 252 46 065 338 9,31 142 835 051 123 306 781 103 778 512 84 250 242 CHATEAUNEUF / MARTIGUES 11 538 98 431 960 3 968 302 2,99 33 890 950 0 0 0 MARTIGUES 44 256 461 529 948 0 3,77 216 481 033 93 956 575 0 0 MEYREUIL 4 450 16 365 204 17 014 507 6,49 23 095 011 17 952 662 12 810 312 7 667 962 ORGON 2 665 6 916 716 3 033 916 3,52 4 297 440 1 470 844 0 0 PLAN D'ORGON 2 443 7 715 856 0 2,04 168 752 0 0 0 ROUSSET 3 635 39 921 904 7 765 217 6,50 33 006 246 25 665 808 18 325 370 10 984 933 SAINT-PAUL LEZ DURANCE 792 8 649 381 4 655 210 14,85 11 512 662 10 616 698 9 720 733 8 824 769

TOTAUX 775 553 007 82 502 490 465 333 150 272 969 368 144 634 927 111 727 906

CALVADOS (14) TABLEAU 9-14



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BEUVILLERS 1 092 2 273 740 0 3,30 895 515 206 402 0 0 BLAINVILLE SUR ORNE 4 442 17 842 500 6 990 928 3,17 9 146 083 1 302 411 0 0 BOURGUEBUS 1 080 1 792 648 0 2,51 362 039 0 0 0 CAGNY 1 597 2 735 068 860 706 3,55 1 569 088 555 745 0 0 CARPIQUET 1 884 11 817 771 0 6,50 8 183 419 6 366 243 4 549 068 2 731 892 CONDE SUR NOIREAU 6 148 13 930 150 0 2,65 3 408 609 0 0 0 CORMELLES LE ROYAL 4 644 27 756 540 8 254 667 6,83 25 471 723 20 201 981 14 932 240 9 662 498 CRICQUEVILLE EN AUGE 157 171 600 23 102 1,95 0 0 0 0 GLOS 924 1 111 044 0 2,34 163 113 0 0 0 GRENTHEVILLE 756 3 128 562 0 3,33 1 248 262 308 112 0 0 MONDEVILLE 10 678 60 266 437 7 510 722 5,82 45 328 271 33 471 141 21 614 011 9 756 881 MOULT 1 139 3 280 028 0 5,70 2 129 992 1 554 975 979 957 404 939 OSMANVILLE 519 813 120 598 675 4,85 830 075 539 216 248 356 0 LE PLESSIS GRIMOULT 316 743 872 201 582 2,74 254 641 0 0 0 RANVILLE 1 915 3 508 485 0 2,10 160 243 0 0 0 REUX 256 540 800 46 822 3,81 279 343 125 203 0 0 ROCQUANCOURT 585 1 015 300 153 308 2,43 206 741 0 0 0 ROTS 1 369 3 532 480 0 3,35 1 424 210 370 076 0 0 ST CHARLES DE PERCY 171 135 788 12 066 2,25 16 381 0 0 0 SAINT MARTIN DES ENTREES 508 1 401 004 504 923 8,66 1 465 944 1 245 952 1 025 960 805 968 LA VESPIERE 981 3 599 100 9 079 2,74 970 619 0 0 0

TOTAUX 161 396 037 25 166 580 103 514 311 66 247 457 43 349 592 23 362 178

CANTAL (15) TABLEAU 9-15



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LAVEISSIERE 604 1 522 248 0 2,21 145 885 0 0 0 MONTMURAT 136 200 928 79 975 2,65 69 258 0 0 0 SAINT ETIENNE CANTALES 158 907 314 0 2,00 257 0 0 0 SAINT PIERRE 153 1 373 151 1 782 189 9,88 2 540 051 2 217 835 1 895 619 1 573 402

TOTAUX 4 003 641 1 862 164 2 755 451 2 217 835 1 895 619 1 573 402

CHARENTE (16) TABLEAU 9-16


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BOISBRETEAU 124 209 715 0 3,14 76 186 9 422 0 0 ETAGNAC 999 1 071 294 28 282 2,95 354 635 0 0 0 EXIDEUIL SUR VIENNE 1 042 3 056 400 151 446 4,43 1 760 008 1 036 089 312 169 0 ROUMAZIERES LOUBERT 2 834 6 313 344 0 2,40 1 049 836 0 0 0 MONTIGNAC LE COQ 152 156 040 39 647 2,68 49 606 0 0 0 ORIOLLES 219 391 932 0 3,01 131 759 1 672 0 0 RANVILLE BREUILLAUD 183 257 040 12 278 2,08 9 957 0 0 0 SAINT-GROUX 125 160 458 820 863 24,04 899 689 858 873 818 057 777 241 SAINT SEVERIN 747 1 014 426 0 2,02 7 623 0 0 0 SURIS 283 422 280 47 038 2,31 62 332 0 0 0

TOTAUX 13 052 929 1 099 554 4 401 631 1 906 056 1 130 226 777 241

CHARENTE MARITIME (17) TABLEAU 9-17



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BUSSAC FORET 886 2 808 505 5 789 909 8,26 6 515 838 5 474 550 4 433 262 3 391 975 CHANTEMERLE SUR LA SOIE 110 283 458 149 366 4,76 250 941 160 000 69 058 0 CLERAC 951 639 630 238 722 3,47 371 817 118 549 0 0

TOTAUX 3 731 593 6 177 997 7 138 596 5 753 099 4 502 320 3 391 975

CHER (18) TABLEAU 9-18


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BEFFES 675 2 664 090 2 929 527 4,79 3 256 685 2 088 219 919 753 0 BELLEVILLE 1 107 6 696 060 68 639 950 45,77 72 044 360 70 398 535 68 752 709 67 106 884 NEUVY DEUX CLOCHERS 284 1 006 215 813 113 4,04 918 954 468 767 18 580 0 RIANS 1 032 1 727 550 2 848 964 7,74 3 393 511 2 802 009 2 210 508 1 619 006 ST DOULCHARD 9 313 24 424 844 0 2,38 3 910 175 0 0 0 SEVRY 73 73 964 108 094 4,77 105 813 67 655 29 497 0 LE SUBDRAY 724 2 132 025 2 100 007 12,85 3 573 112 3 243 653 2 914 193 2 584 733 VALLENAY-BIGNY 734 2 268 774 149 090 2,72 639 876 0 0 0

TOTAUX 40 993 522 77 588 745 87 842 486 79 068 838 74 845 240 71 310 623

CORREZE (19) TABLEAU 9-19



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARNAC POMPADOUR 1 384 3 442 554 0 2,15 248 281 0 0 0 CAMPS-ST MATHURIN 250 1 480 057 0 2,97 497 061 0 0 0 LESTARDS 106 480 165 77 625 2,41 95 561 0 0 0 LIGINIAC 696 2 743 530 0 2,03 38 935 0 0 0 CONFOLENT PORT DIEU 39 111 438 29 099 3,44 58 711 17 797 0 0 ROCHE LE PEYROUX 85 508 980 232 628 3,78 348 710 152 260 0 0 ST GENIEZ O MERLE 121 1 086 481 0 3,38 462 306 126 332 0 0 ST MARTIN LA MEANNE 378 2 316 020 0 2,13 140 720 0 0 0 SOURSAC 533 3 761 632 713 645 4,62 2 539 861 1 572 153 604 445 0

TOTAUX 15 930 857 1 052 997 4 430 146 1 868 542 604 445 0

CORSE DU SUD (2A) TABLEAU 9-2A


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





OCANA 397 2 486 165 335 120 2,31 376 673 0 0 0 TOLLA 98 459 885 988 653 4,30 775 182 438 504 101 826 0

TOTAUX 2 946 050 1 323 773 1 151 855 438 504 101 826 0

HAUTE CORSE (2B) TABLEAU 9-2B


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





GHISONI 274 297 776 165 525 2,90 144 133 0 0 0 LUCCIANA 3 851 8 650 368 0 2,25 1 205 427 0 0 0 LUGO DI NAZZA 105 351 543 3 614 819 16,98 3 499 253 3 265 699 3 032 145 2 798 591

TOTAUX 9 299 687 3 780 344 4 848 813 3 265 699 3 032 145 2 798 591

COTE D'OR (21) TABLEAU 9-21


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AISEREY 1 154 903 136 0 2,02 10 543 0 0 0 ALOXE CORTON 173 315 900 1 042 2,70 82 571 0 0 0 BEAUNOTTE 28 29 920 0 2,31 3 983 0 0 0 BRETENIERE 779 1 474 890 126 651 2,54 340 540 0 0 0 CORCELLES LES CITEAUX 727 814 606 74 414 1,63 0 0 0 0 DAROIS 356 309 792 0 2,24 32 785 0 0 0 EGUILLY 40 67 803 0 5,03 40 847 27 369 13 891 413 GENLIS 5 334 11 830 208 0 2,03 169 470 0 0 0 GISSEY LE VIEIL 106 112 236 0 2,30 14 537 0 0 0 LEVERNOIS 273 637 728 176 169 4,41 444 684 260 078 75 471 0 MARCIGNY SOUS THIL 50 147 987 102 480 7,63 184 814 151 987 119 161 86 334 MAXILLY SUR SAONE 304 687 102 47 955 3,49 314 064 103 567 0 0 MIMEURE 220 592 176 0 3,44 247 770 75 567 0 0 NUITS ST GEORGES 5 661 15 105 756 0 2,52 3 097 231 0 0 0 ROUVRAY 586 882 200 67 087 2,54 202 904 0 0 0 STE MARIE LA BLANCHE 692 1 337 994 466 367 3,05 621 691 30 356 0 0 ST USAGE 1 015 1 522 038 0 2,58 344 419 0 0 0 SALIVES 233 173 952 0 2,24 18 553 0 0 0 SAVIGNY LES BEAUNE 1 452 2 547 712 0 2,44 456 211 0 0 0 SELONGEY 2 297 4 536 180 0 2,58 1 025 381 0 0 0 SOMBERNON 788 1 395 670 0 2,55 302 585 0 0 0 VIGNOLLES 737 2 803 268 315 193 5,98 2 075 640 1 554 229 1 032 819 511 408 VONGES 318 370 125 706 541 5,57 690 043 496 732 303 420 110 109

TOTAUX 48 598 379 2 083 899 10 721 266 2 699 885 1 544 762 708 264

COTES D'ARMOR (22) TABLEAU 9-22


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





COLLINEE 952 2 692 008 2 564 340 4,01 2 637 234 1 327 677 18 120 0 CREHEN 1 542 2 579 475 0 2,28 319 055 0 0 0 GRACES 2 495 3 889 690 0 2,20 361 831 0 0 0 LANDEBIA 435 983 439 0 2,02 9 309 0 0 0 MANTALLOT 172 231 550 0 2,11 12 475 0 0 0 SAINT_AGATHON 1 836 4 242 784 0 2,01 24 990 0 0 0

TOTAUX 14 618 946 2 564 340 3 364 894 1 327 677 18 120 0

DORDOGNE (24) TABLEAU 9-24



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AUDRIX 239 560 736 126 959 2,34 99 903 0 0 0 BADEFOLS SUR DORDOGNE 192 532 950 0 2,14 34 071 0 0 0 BANEUIL 311 875 196 3 487 873 12,54 3 667 343 3 319 480 2 971 616 2 623 753 BOURG DES MAISONS 80 245 014 247 706 5,62 317 460 229 831 142 201 54 571 CHAMPAGNAC DE BELAIR 700 994 708 1 088 034 4,21 1 092 274 597 040 101 807 0 LE LARDIN ST LAZARE 1 886 4 684 880 13 642 034 10,69 14 898 349 13 184 067 11 469 784 9 755 502 MOULIN NEUF 714 2 204 424 0 2,18 180 563 0 0 0 PREYSSAC D'EXCIDEUIL 117 190 400 0 2,01 736 0 0 0 STE CROIX DE MAREUIL 138 107 917 96 728 4,12 105 256 55 561 5 866 0 ST MARTIAL D'ARTENSET 860 1 368 738 0 2,99 454 599 0 0 0

TOTAUX 11 764 963 18 689 334 20 850 554 17 385 979 14 691 274 12 433 826

DOUBS (25) TABLEAU 9-25


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ANTEUIL 495 878 980 409 569 3,17 474 661 67 717 0 0 AUTECHAUX 274 937 728 0 4,20 491 019 267 665 44 311 0 AUTECHAUX ROIDE 560 1 215 972 133 165 2,85 403 734 0 0 0 CHALEZEULE 960 2 781 636 0 4,37 1 509 984 874 158 238 332 0 CHAUDEFONTAINE 210 361 696 270 686 5,12 385 333 261 808 138 283 14 758 CLERON 296 523 841 0 2,52 107 757 0 0 0 CLERVAL 1 079 3 995 720 262 087 3,26 1 644 117 337 272 0 0 CORCELLES FERRIERES 174 291 200 91 436 2,92 120 719 0 0 0 ECOLE VALENTIN 2 168 2 930 315 0 2,88 914 113 0 0 0 FOURNET LUISANS 517 272 976 0 2,43 47 890 0 0 0 LANTENNE VERTIERE 463 247 419 637 970 4,96 528 341 349 817 171 293 0 LIEBVILLERS 191 815 925 266 409 4,55 606 842 369 096 131 350 0 PESSANS 60 66 000 28 785 2,48 18 364 0 0 0 PIREY 1 466 2 535 320 0 3,10 898 948 80 762 0 0 REMONDANS VAIVRE 184 492 348 0 2,51 99 477 0 0 0 SANTOCHE 71 80 200 669 847 45,62 717 163 700 721 684 279 667 836 THUREY LE MONT 106 30 366 88 547 7,69 87 983 72 518 57 053 41 589 VELLEROT LES BELVOIR 125 268 472 234 679 3,83 240 597 109 320 0 0

TOTAUX 18 726 114 3 093 180 9 297 042 3 490 854 1 464 901 724 183

DROME (26) TABLEAU 9-26


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





MALATAVERNE 1 436 3 707 811 0 2,45 684 942 0 0 0 PIERRELATTE 12 166 37 548 720 981 434 4,14 19 935 299 10 637 871 1 340 444 0 PROPIAC 78 113 825 21 811 1,91 0 0 0 0 ROUSSAS 356 493 558 0 2,59 111 849 0 0 0 ST AVIT 245 716 184 170 951 2,20 80 901 0 0 0 ST MARTIN D'AOUT 298 467 260 872 055 5,07 810 692 546 380 282 069 17 757 ST MARTIN LE COLONEL 165 243 136 51 895 2,90 99 556 0 0 0 ST PAUL TROIS CHATEAUX 7 656 62 377 084 28 374 133 10,52 73 500 156 64 874 626 56 249 095 47 623 564 SAULCE 1 622 6 160 560 0 2,43 1 085 897 0 0 0 TERSANNE 194 1 181 625 4 893 884 15,54 5 305 217 4 913 256 4 521 294 4 129 333 GERVANS 454 1 538 750 71 394 2,44 308 322 0 0 0

TOTAUX 114 548 513 35 437 557 101 922 831 80 972 133 62 392 902 51 770 654

EURE (27) TABLEAU 9-27



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ALIZAY 1 279 14 266 693 39 174 103 30,55 50 832 917 49 052 365 47 271 814 45 491 263 ANDE 1 005 1 108 512 1 222 238 4,22 1 346 750 739 537 132 324 0 AUBEVOYE 3 885 14 895 083 0 3,17 5 511 334 819 460 0 0 LE RONCENAY AUTHENAY 299 131 121 36 613 3,17 61 793 8 823 0 0 LES BARILS 176 221 364 464 992 6,53 476 044 370 889 265 733 160 577 BERNIERES SUR SEINE 251 580 880 0 3,77 319 650 139 167 0 0 BERNOUVILLE 355 488 424 456 386 3,75 486 057 208 184 0 0 BOULLEVILLE 802 794 774 0 2,22 114 985 0 0 0 CHAMPENARD 151 361 000 915 007 7,19 946 652 764 133 581 615 399 096 CHARLEVAL 1 898 9 135 333 4 532 633 4,57 8 450 819 5 158 673 1 866 527 0 CORNEVILLE SUR RISLE 1 187 545 025 0 2,03 8 998 0 0 0 CRIQUEBEUF SUR SEINE 1 046 1 686 000 0 2,32 260 788 0 0 0 CROISY SUR EURE 237 222 504 872 618 7,78 850 697 703 414 556 132 408 849 ETREPAGNY 3 626 5 195 481 0 2,09 232 800 0 0 0 GUERNY 187 338 926 145 987 7,21 0 0 0 0 HERQUEVILLE 155 525 930 480 200 7,21 762 300 615 993 469 685 323 378 HEUDEBOUVILLE 716 1 402 830 0 2,59 354 649 0 0 0 HONDOUVILLE 731 498 168 4 214 605 15,23 4 210 901 3 892 645 3 574 390 3 256 134 LAUNAY 219 491 470 1 817 942 38,27 2 188 708 2 128 356 2 068 004 2 007 652 MARTOT 437 1 197 273 0 2,95 433 012 0 0 0 NASSANDRES 1 415 3 315 235 0 2,65 894 677 0 0 0 NEAUFLES AUVERGNY 401 132 498 0 2,80 37 777 0 0 0 LE NEUBOURG 4 116 10 228 625 0 2,48 2 186 535 0 0 0 PONT SAINT PIERRE 953 2 263 690 0 2,87 931 230 0 0 0 PULLAY 389 395 772 71 404 2,01 2 339 0 0 0 RUGLES 2 600 4 447 890 0 2,25 492 040 0 0 0 LE VAUDREUIL 3 482 4 958 568 0 2,24 586 260 0 0 0 SAINT MACLOU 469 745 156 0 2,29 118 575 0 0 0 SAINT MARCEL 5 098 18 690 003 0 3,33 7 462 546 1 848 818 0 0 ST MARTIN DU TILLEUL 273 132 184 0 2,55 39 467 0 0 0 SAINT PIERRE LA GARENNE 888 2 581 628 171 294 3,96 1 473 049 720 910 0 0 TILLIERES SUR AVRE 1 207 938 070 0 2,13 57 591 0 0 0 TOURNEDOS SUR SEINE 136 112 299 54 365 11,10 197 512 175 796 154 080 132 365 VIRONVAY 279 1 042 956 652 438 11,45 1 475 445 1 319 313 1 163 181 1 007 049

TOTAUX 104 071 365 55 282 825 93 804 897 68 666 476 58 103 485 53 186 363

EURE ET LOIR (28) TABLEAU 9-28



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





DAMBRON 104 150 696 329 421 12,78 404 974 367 403 329 831 292 259 EPERNON 5 554 20 608 792 1 693 686 4,11 11 446 990 6 019 246 591 501 0 FAVIERES 452 465 044 136 198 2,08 24 487 0 0 0 GARANCIERES EN BEAUCE 233 964 590 560 216 10,18 1 225 338 1 075 605 925 871 776 137 GARNAY 1 007 2 741 565 0 2,48 565 804 0 0 0 GELLAINVILLE 420 2 038 245 0 6,93 1 449 800 1 155 578 861 355 567 133 MARCHEZAIS 210 467 500 0 3,50 200 025 66 288 0 0 MARGON 1 266 2 996 256 1 453 783 4,29 2 374 322 1 336 464 298 606 0 MONTLANDON 212 473 658 67 457 2,49 105 642 0 0 0 NOGENT LE PHAYE 1 222 2 600 066 0 4,01 1 303 968 655 919 7 871 0 LES RESSUINTES 127 17 205 28 513 3,34 18 366 4 690 0 0 ROUVRAY SAINT DENIS 366 332 340 30 703 2,95 117 244 0 0 0 TOURY 2 706 5 429 331 0 2,36 835 946 0 0 0 VILLEAU 115 157 380 201 152 5,22 221 112 152 402 83 693 14 983

TOTAUX 39 442 668 4 501 129 20 294 018 10 833 595 3 098 728 1 650 512

GARD (30) TABLEAU 9-30


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARAMON 3 823 12 282 192 907 061 4,09 6 735 195 3 508 166 281 137 0 CHUSCLAN 928 4 447 422 21 850 345 37,19 24 883 684 24 176 642 23 469 601 22 762 559 CODOLET 562 6 983 905 41 736 486 75,25 47 425 419 46 777 933 46 130 447 45 482 961 LAUDUN 5 230 21 491 860 0 2,81 6 206 978 0 0 0 SALINDRES 3 124 7 842 149 636 778 3,22 3 219 402 589 640 0 0 VERGEZE 3 687 15 577 814 7 869 622 6,43 16 155 682 12 509 804 8 863 927 5 218 049

TOTAUX 68 625 342 73 000 292 104 626 360 87 562 185 78 745 112 73 463 569

HAUTE GARONNE (31) TABLEAU 9-31


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BLAGNAC 20 806 141 485 862 0 2,73 37 941 595 0 0 0 BOUSSENS 860 4 907 088 2 608 432 7,55 5 525 924 4 531 126 3 536 327 2 541 529 CASTILLON DE LARBOUST 84 577 064 504 382 4,08 551 943 287 192 22 440 0 CAZARIL TAMBOURES 99 591 360 915 137 5,33 941 590 659 137 376 683 94 230 FENOUILLET 4 050 15 815 712 0 2,28 1 968 585 0 0 0 GOUAUX DE LARBOUST 66 241 500 180 150 4,80 245 880 157 996 70 111 0 LESPINASSE 1 871 5 968 024 0 2,24 642 937 0 0 0 LESTELLE DE ST MARTORY 382 698 175 0 2,18 56 814 0 0 0 LA MAGDELAINE SUR TARN 616 1 429 379 0 2,13 87 012 0 0 0 MARIGNAC 521 1 129 752 1 207 859 4,55 1 309 646 795 663 281 680 0 MARTRES TOLOSANE 1 733 7 366 545 0 2,89 2 273 691 0 0 0 MAUZAC 690 301 302 63 058 2,67 91 118 0 0 0 SAINT AVENTIN 95 360 876 0 3,33 143 955 35 495 0 0 SAINT BEAT 397 943 812 0 2,11 51 101 0 0 0

TOTAUX 181 816 451 5 479 018 51 831 791 6 466 609 4 287 241 2 635 759

GERS (32) TABLEAU 9-32



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





GAZAX ET BACCARISSE 99 176 400 3 039 2,24 18 954 0 0 0 LAUJUZAN 233 626 046 212 430 3,43 349 615 105 185 0 0 VILLECOMTAL SUR ARROS 761 2 378 970 1 996 311 5,57 2 805 050 2 019 935 1 234 820 449 705

TOTAUX 3 181 416 2 211 780 3 173 619 2 125 120 1 234 820 449 705

GIRONDE (33) TABLEAU 9-33



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AMBES 2 853 18 328 752 2 714 325 10,21 16 920 323 14 858 946 12 797 569 10 736 192 BASSENS 7 018 29 543 982 0 3,39 12 105 281 3 385 930 0 0 BERNOS 1 086 1 865 580 0 2,10 84 989 0 0 0 BIGANOS 7 018 25 021 428 0 2,57 5 977 957 0 0 0 BLANQUEFORT 14 734 77 269 648 50 609 285 5,11 77 789 309 52 744 497 27 699 686 2 654 874 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS 1 329 8 846 163 33 981 474 42,10 40 793 278 39 776 099 38 758 920 37 741 741 LE HAILLAN 8 286 17 755 002 0 2,73 4 764 239 0 0 0 VAYRES 2 738 4 648 800 0 2,26 527 371 0 0 0 VERAC 724 602 350 633 446 4,21 648 973 355 561 62 149 0

TOTAUX 183 881 705 87 938 530 159 611 720 111 121 033 79 318 324 51 132 807

HERAULT (34) TABLEAU 9-34



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AVENE 279 986 049 388 001 4,28 732 465 411 672 90 879 0 LE BOSC 751 2 634 270 385 985 2,19 263 678 0 0 0 ST JULIEN D'OLARGUES 194 954 408 475 000 2,91 448 213 0 0 0

TOTAUX 4 574 727 1 248 986 1 444 356 411 672 90 879 0

ILLE ET VILAINE (35) TABLEAU 9-35


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





MARCILLE RAOUL 675 694 400 0 2,05 15 986 0 0 0 LA SELLE EN LUITRE 433 4 070 616 0 8,96 3 166 296 2 711 553 2 256 810 1 802 066 VITRE 15 908 44 423 856 0 2,06 1 210 833 0 0 0

TOTAUX 49 188 872 0 4 393 115 2 711 553 2 256 810 1 802 066

INDRE (36) TABLEAU 9-36



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARTHON 1 021 1 669 176 883 990 2,78 718 366 0 0 0 CUZION 516 2 024 396 207 083 2,82 649 361 0 0 0 DIORS 686 3 029 056 2 226 770 7,41 3 837 172 3 127 844 2 418 517 1 709 190 LACS 630 2 759 904 0 3,75 1 289 278 553 966 0 0 LIZERAY 102 69 441 290 169 10,39 290 400 255 795 221 190 186 585 SAINT-AOUSTRILLE 159 445 300 878 872 19,71 1 189 775 1 122 576 1 055 377 988 178 SAINT-BENOIT-DU-SAULT 782 3 280 176 955 112 3,61 1 888 289 714 790 0 0 SAINT-VALENTIN 278 525 742 2 223 344 10,69 2 234 696 1 977 500 1 720 305 1 463 110

TOTAUX 13 803 191 7 665 340 12 097 337 7 752 471 5 415 389 4 347 063

INDRE ET LOIRE (37) TABLEAU 9-37


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AVOINE 1 828 14 552 304 34 987 743 37,51 46 898 478 45 577 694 44 256 910 42 936 126 CERE LA RONDE 450 2 449 546 4 899 263 5,95 4 880 050 3 645 671 2 411 292 1 176 913 NAZELLES NEGRON 3 714 9 386 342 0 2,20 837 066 0 0 0 PARCAY MESLAY 2 220 5 302 916 0 2,45 974 130 0 0 0 POCE SUR CISSE 1 610 3 690 360 3 311 983 5,52 4 467 005 3 199 336 1 931 667 663 998

TOTAUX 35 381 468 43 198 989 58 056 729 52 422 701 48 599 869 44 777 037

ISERE (38) (1) TABLEAU 9-38



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ALLEMONT 774 4 726 116 6 751 122 5,17 7 037 391 4 817 468 2 597 544 377 621 AMBEL 22 84 959 0 2,91 26 624 0 0 0 AOSTE 1 744 5 485 830 0 3,60 2 436 570 911 940 0 0 AURIS EN OISANS 217 3 145 392 211 834 5,51 2 137 589 1 527 771 917 952 308 134 AVIGNONET 190 597 740 171 091 3,54 334 109 116 748 0 0 BADINIERES 422 680 616 1 410 584 7,81 1 555 658 1 287 886 1 020 115 752 344 LA BALME LES GROTTES 693 1 225 975 163 589 2,39 226 049 0 0 0 BEAUFIN 27 79 644 17 531 3,07 33 899 2 260 0 0 BEAUREPAIRE 3 945 12 638 848 0 2,36 1 931 654 0 0 0 BEAUVOIR EN ROYANS 71 313 600 92 260 3,09 142 785 11 248 0 0 BOUVESSE QUIRIEU 989 1 977 500 5 081 146 8,81 5 455 418 4 653 803 3 852 189 3 050 575 CESSIEU 2 146 7 847 547 0 2,82 2 286 445 0 0 0 CHAMPAGNIER 973 3 580 438 3 147 553 8,17 5 080 848 4 257 277 3 433 705 2 610 134 CHANAS 1 970 3 887 000 0 2,52 803 003 0 0 0 CHASSE SUR RHONE 4 896 17 293 430 0 2,36 2 751 021 0 0 0 CHATELUS 94 756 600 300 432 4,98 632 546 420 303 208 060 0 LE CHEYLAS 2 131 16 009 274 3 643 617 6,21 13 321 325 10 155 542 6 989 759 3 823 976 CHIMILIN 1 159 2 232 202 0 2,10 116 462 0 0 0 COGNET 36 204 612 0 4,25 108 238 60 051 11 863 0 CORDEAC 195 1 069 614 0 2,42 184 967 0 0 0 CREYS MEPIEU 1 105 2 770 020 211 215 3,53 1 292 322 447 866 0 0 CROLLES 8 452 68 524 910 31 236 369 6,51 69 090 166 53 754 610 38 419 053 23 083 497 FROGES 3 099 12 003 750 0 2,30 1 561 704 0 0 0 HUEZ 1 681 17 179 452 1 453 224 3,48 7 911 740 2 551 272 0 0 JARRIE 4 040 19 908 414 6 173 657 5,68 16 904 000 12 314 964 7 725 928 3 136 893 LAVARS 113 385 700 0 2,03 6 256 0 0 0 LIVET ET GAVET 1 384 5 840 604 0 3,54 2 542 590 893 583 0 0 MARCIEU 71 277 290 190 581 4,86 275 497 179 310 83 124 0 MAYRES SAVEL 108 380 181 1 817 2,88 117 136 0 0 0 MIZOEN 167 1 204 096 0 2,12 65 538 0 0 0 MONT DE LANS 1 107 613 785 17 954 5,80 413 834 304 881 195 929 86 976 NANTOIN 327 1 049 909 0 2,35 155 577 0 0 0 OZ EN OISANS 153 2 369 472 1 933 878 10,58 3 489 838 3 083 081 2 676 325 2 269 568 PANISSAGE 358 324 160 0 2,44 58 862 0 0 0 PELLAFOL 141 683 630 327 045 4,52 563 332 339 661 115 989 0 PINSOT 140 1 142 492 0 4,27 607 218 339 581 71 944 0 PONT EVEQUE 5 130 8 213 583 0 2,27 978 630 0 0 0 PORCIEU AMBLAGNIEU 1 270 3 269 663 0 2,47 625 645 0 0 0 REVENTIN VAUGRIS 1621 4179000 0 2,23 425088 0 0 0 ST CHRISTOPHE EN OISANS 107 477 123 506 308 7,84 732 420 606 914 481 408 355 902 ST CLAIR DU RHONE 3 650 16 506 460 0 3,50 8 466 323 2 832 618 0 0 ST HONORE 794 2 301 544 387 256 2,86 809 602 0 0 0 ST JEAN DE SOUDAIN 1 000 4 818 424 0 4,86 2 836 099 1 844 937 853 774 0 ST JEAN D'HERANS 242 1 105 500 136 551 3,01 415 986 2 954 0 0 ST JUST CHALEYSSIN 2 268 7 215 054 5 134 089 3,46 5 216 608 1 650 341 0 0 ST MAURICE L'EXIL 5 667 27 941 960 23 113 359 8,16 38 548 491 32 295 077 26 041 663 19 788 250 SALAISE SUR SANNE 3 728 54 065 268 1 224 766 12,34 46 328 666 41 847 982 37 367 298 32 886 614 TREFFORT 130 457 786 253 110 2,74 192 782 0 0 0 VAUJANY 312 4 038 432 74 224 049 76,50 76 216 278 75 193 176 74 170 074 73 146 972 VENOSC 944 240 768 0 2,22 24 343 0 0 0 CHAMROUSSE 532 3 866 220 0 2,97 1 260 528 0 0 0

TOTAUX 357 191 587 167 515 987 334 735 700 258 705 105 207 233 696 165 677 456

JURA (39) TABLEAU 9-39



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ABERGEMENT LA RONCE 753 4 981 248 11 251 864 66,02 15 741 361 15 495 486 15 249 610 15 003 735 ARDON 150 152 766 38 519 2,66 47 474 0 0 0 BARESIA SUR L'AIN 98 198 832 29 743 2,66 0 0 0 0 BELLEFONTAINE 465 561 600 124 370 2,83 201 389 0 0 0 CERNON 255 958 272 151 608 5,11 675 250 457 936 240 621 23 306 CHATEL DE JOUX 49 10 426 4 661 3,67 6 871 2 763 0 0 COISERETTE 46 25 974 0 2,08 1 047 0 0 0 COYRON 58 50 386 14 352 2,33 9 266 0 0 0 DOMBLANS 857 646 162 176 272 3,28 320 320 69 263 0 0 LAVANCIA EPERCY 629 913 500 0 2,39 148 765 0 0 0 LAVANS LES SAINT CLAUDE 1 964 1 858 320 0 2,27 220 957 0 0 0 LECT 360 536 300 0 2,08 19 413 0 0 0 MESSIA SUR SORNE 825 650 673 0 2,46 121 455 0 0 0 MEUSSIA 389 401 557 35 429 3,24 167 633 32 957 0 0 MOIRANS EN MONTAGNE 2 314 4 144 168 0 2,57 918 194 0 0 0 MOLINGES 607 882 327 0 2,10 40 318 0 0 0 MONTREVEL 110 104 877 32 141 2,78 38 434 0 0 0 NANCUISE 47 41 610 0 2,68 10 590 0 0 0 NEY 592 483 531 57 094 2,44 97 807 0 0 0 ONOZ 62 166 935 33 265 2,59 45 564 0 0 0 ORGELET 1 729 3 193 125 0 2,44 570 493 0 0 0 PRATZ 460 405 704 8 144 2,34 60 179 0 0 0 ROCHEFORT SUR NENON 658 3 940 838 240 877 7,87 3 119 629 2 588 586 2 057 543 1 526 500 TAVAUX 4 401 8 820 144 0 2,12 503 606 0 0 0 VAUDREY 328 270 744 0 2,05 6 409 0 0 0 VEVY 265 202 217 83 647 2,54 60 641 0 0 0 VILLARD SAINT SAUVEUR 684 718 960 0 2,64 174 062 0 0 0 VILLENEUVE SOUS PYMONT 222 206 712 24 269 2,27 27 394 0 0 0 VINCENT 229 528 525 351 613 4,24 464 899 257 279 49 660 0

TOTAUX 36 056 433 12 657 868 23 819 420 18 904 270 17 597 434 16 553 541

LANDES (40) TABLEAU 9-40



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ANGOUME 184 292 752 62 912 1,83 0 0 0 0 AURICE 641 1 824 340 0 2,12 99 435 0 0 0 BORDERES-LAMENSANS 348 813 845 926 466 6,21 1 180 211 900 162 620 112 340 062 CASTETS 1 850 4 455 212 0 2,69 1 147 786 0 0 0 ESCOURCE 613 1 634 880 16 337 3,55 721 388 256 474 0 0 HAUT-MAUCO 753 3 339 840 170 058 3,59 1 556 845 580 318 0 0 LABATUT 1 142 2 585 700 1 331 142 3,29 1 536 663 346 573 0 0 LESGOR 263 385 612 651 045 5,71 673 660 492 161 310 663 129 164 LINXE 1 075 2 122 308 925 353 3,16 1 120 799 157 369 0 0 LUSSAGNET 84 200 934 1 504 422 31,94 1 598 561 1 545 163 1 491 765 1 438 368 PONTONX-SUR-L'ADOUR 2 227 4 214 623 3 638 344 4,07 3 990 159 2 058 755 127 351 0 RION-DES-LANDES 2 252 7 418 240 0 3,29 2 907 108 651 542 0 0 SAINT-GEOURS-D'AURIBAT 287 665 388 2 633 929 9,04 2 569 548 2 204 663 1 839 779 1 474 895 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 1 703 3 348 150 772 440 2,46 768 354 0 0 0 LE SEN 208 179 095 99 083 5,37 174 616 122 835 71 053 19 272 VIELLE-SAINT-GIRONS 1 043 2 634 236 3 767 308 6,06 4 290 502 3 234 981 2 179 461 1 123 940 YZOSSE 437 723 008 0 2,37 116 750 0 0 0

TOTAUX 36 838 163 16 498 839 24 452 385 12 550 996 6 640 184 4 525 701

LOIR ET CHER (41) TABLEAU 9-41



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LA CHAPELLE-VENDOMOISE 756 1 951 536 1 390 399 4,38 1 815 285 1 051 961 288 636 0 CHAUMONT-SUR-THARONNE 1 085 2 134 979 0 2,04 41 947 0 0 0 CHEMERY 886 3 194 560 7 400 940 7,71 7 846 090 6 471 384 5 096 679 3 721 974 CORMENON 709 1 831 830 307 343 4,77 1 242 695 794 455 346 216 0 FOSSE 875 3 095 664 0 3,11 1 101 760 104 808 0 0 NEUVY 300 605 475 211 139 3,48 347 664 113 189 0 0 ROMORANTIN-LANTHENAY 19 077 68 231 634 0 2,16 5 040 896 0 0 0 SAINT-JULIEN-DE-CHEDON 712 958 240 0 2,19 84 350 0 0 0 SAINT-LAURENT-NOUAN 3 751 18 214 175 14 307 462 7,38 23 704 772 19 296 340 14 887 908 10 479 476 SELLES-SAINT-DENIS 1 216 3 451 000 0 2,06 99 945 0 0 0 SOINGS-EN-SOLOGNE 1 329 5 346 500 683 744 2,31 798 157 0 0 0 THEILLAY 1 318 3 830 640 4 088 213 5,90 5 232 896 3 889 917 2 546 938 1 203 960 VILLEBAROU 1 992 6 598 140 1 000 393 3,96 3 765 069 1 848 337 0 0

TOTAUX 119 444 373 29 389 633 51 121 526 33 570 391 23 166 377 15 405 410

LOIRE (42) TABLEAU 9-42


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ANDREZIEUX-BOUTHEON 9 329 48 067 278 0 4,24 25 404 579 14 073 229 2 741 880 0 CHATEAUNEUF 1 466 4 753 515 1 791 064 3,01 2 188 841 10 973 0 0 L'HORME 4 694 11 478 432 0 2,28 1 446 455 0 0 0 MACLAS 1 322 4 527 040 0 3,44 1 894 161 577 721 0 0 ST ROMAIN LE PUY 2 845 8 136 009 500 237 2,70 2 238 860 0 0 0 SAVIGNEUX 2 615 7 555 000 0 2,50 1 499 183 0 0 0 SEVELINGES 593 1 079 040 71 442 2,18 95 812 0 0 0

TOTAUX 85 596 314 2 362 743 34 767 891 14 661 923 2 741 880 0

HAUTE LOIRE (43) TABLEAU 9_43


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





COHADE 665 1 356 384 0 3,10 481 660 44 298 0 0 COUTEUGES 267 676 512 406 855 3,78 509 567 222 667 0 0 MAZEYRAT D'ALLIER 1 267 2 211 250 63 148 2,54 484 586 0 0 0 ST PAL DE MONS 1 767 4 233 228 0 2,86 1 270 607 0 0 0 STE SIGOLENE 5 559 13 866 390 0 2,22 1 391 937 0 0 0

TOTAUX 22 343 764 470 003 4 138 357 266 965 0 0

LOIRE ATLANTIQUE (44) TABLEAU 9-44



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





CARQUEFOU 15 684 71 965 566 0 3,47 30 450 655 9 693 199 0 0 CORDEMAIS 2 566 29 308 400 18 046 199 14,49 40 818 022 37 549 733 34 281 445 31 013 156 DONGES 6 356 26 597 088 27 454 290 7,75 40 097 553 33 120 641 26 143 728 19 166 815 GETIGNE 3 132 7 368 291 0 2,61 1 732 643 0 0 0 INDRE 3 670 22 662 744 0 3,60 10 067 247 3 769 498 0 0 JUIGNE LES MOUTIERS 325 628 600 203 912 3,16 305 668 42 245 0 0 MONTOIR DE BRETAGNE 6 368 39 263 196 0 5,21 24 191 747 16 656 023 9 120 299 1 584 574 ST AIGNAN DE GRANDLIEU 3 528 16 717 032 0 2,88 5 099 090 0 0 0

TOTAUX 214 510 917 45 704 401 152 762 625 100 831 339 69 545 472 51 764 545

LOIRET (45) TABLEAU 9-45


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARDON 883 2 043 648 0 2,60 473 202 0 0 0 ARTENAY 1 974 7 116 718 70 428 3,57 3 159 753 1 146 056 0 0 BATILLY EN GATINAIS 353 565 920 96 635 2,47 127 107 0 0 0 BOIGNY SUR BIONNE 1 905 5 393 691 0 2,04 95 361 0 0 0 CHAMPOULET 69 92 443 55 755 3,39 60 792 17 090 0 0 COMBLEUX 432 1 190 673 0 8,01 893 547 744 983 596 420 447 857 DAMPIERRE EN BURLY 1 125 9 089 394 36 381 631 41,12 43 259 146 42 153 207 41 047 268 39 941 329 ENGENVILLE 397 587 400 0 2,90 182 876 0 0 0 ESCRENNES 656 866 880 0 2,38 137 681 0 0 0 GIDY 1 516 3 338 090 1 408 359 4,49 2 632 976 1 576 239 519 503 0 MALESHERBES 6 077 20 302 760 0 4,25 10 756 191 5 971 331 1 186 472 0 MANCHECOURT 600 494 262 543 936 4,41 567 164 331 647 96 130 0 MORMANT SUR VERNISSON 122 93 343 0 2,46 17 343 0 0 0 NOGENT SUR VERNISSON 2 617 4 149 310 0 2,04 88 809 0 0 0 ORMES 3 088 18 886 188 0 8,34 14 359 484 12 096 133 9 832 781 7 569 429 OUTARVILLE 1 459 1 800 498 954 251 3,10 977 526 88 914 0 0 PITHIVIERS LE VIEIL 1 873 4 534 823 0 3,23 1 728 465 325 286 0 0 PRESSIGNY LES PINS 386 593 142 0 2,12 32 667 0 0 0 SAINT CYR EN VAL 3 320 18 983 200 0 6,17 12 832 435 9 757 053 6 681 670 3 606 288 SAINT DENIS DE L HOTEL 2 657 14 100 800 9 352 950 6,06 15 707 021 11 833 657 7 960 293 4 086 928 ST MARTIN D ABBAT 1 237 3 144 900 3 205 548 4,03 3 199 339 1 623 784 48 230 0 SARAN 15 053 66 094 164 0 2,07 2 091 686 0 0 0 SERMAISES 1 613 3 561 624 0 2,41 603 199 0 0 0 SULLY SUR LOIRE 6 029 16 198 200 0 2,58 3 632 438 0 0 0

TOTAUX 203 222 071 52 069 493 117 616 208 87 665 380 67 968 767 55 651 831

LOT (46) TABLEAU 9-46


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BOUZIES 72 155 064 0 2,02 1 165 0 0 0 LABASTIDE DU HAUT MONT 66 231 089 732 892 9,77 766 660 668 000 569 340 470 680 LAGARDELLE 104 208 172 5 761 2,42 37 395 0 0 0 LAMATIVIE 86 208 863 0 2,08 7 912 0 0 0

TOTAUX 803 188 738 653 813 132 668 000 569 340 470 680

LOT ET GARONNE (47) TABLEAU 9-47



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





CUZORN 887 1 459 233 526 459 3,35 800 468 207 856 0 0 ST FRONT SUR LEMANCE 583 1 417 080 0 2,50 282 986 0 0 0 ST MARTIN DE VILLEREAL 96 276 710 131 260 4,22 241 577 132 753 23 929 0

TOTAUX 3 153 023 657 719 1 325 031 340 609 23 929 0

LOZERE (48) TABLEAU 9-48


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





PIED DE BORNE 203 1 767 527 1 456 242 5,53 2 058 372 1 475 674 892 976 310 278 LE MASSEGROS 331 806 348 304 593 2,86 334 446 0 0 0 LA TIEULE 70 56 444 0 2,54 12 027 0 0 0

TOTAUX 2 630 319 1 760 835 2 404 845 1 475 674 892 976 310 278

MAINE ET LOIRE (49) TABLEAU 9-49



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BEAUCOUZE 4 945 19 881 176 0 2,79 5 612 444 0 0 0 CERQUEUX DE MAULEVRIER 652 1 773 255 269 842 4,47 1 129 607 672 861 216 116 0 CHACE 1 332 5 152 779 0 4,44 2 830 041 1 668 672 507 303 0 CHAMPTEUSSE SUR BACONNE 191 9 438 147 1,97 0 0 0 0 CORNILLE-LES-CAVES 453 1 031 232 46 388 3,92 527 914 253 061 0 0 ECOUFLANT 3 751 16 039 775 0 3,38 6 545 359 1 798 150 0 0 ST-BARTHELEMY-D ANJOU 10 231 43 053 120 0 2,75 11 778 426 0 0 0 ST-PIERRE-MONTLIMART 3 119 4 626 160 0 2,29 581 291 0 0 0

TOTAUX 91 566 935 316 377 29 005 082 4 392 744 723 419 0

MANCHE (50) TABLEAU 9-50



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AMIGNY 126 76 629 144 678 5,68 143 399 104 444 65 490 26 536 BAUPTE 428 793 776 2 810 383 10,11 2 891 513 2 535 190 2 178 867 1 822 544 CHEF DU PONT 763 1 177 851 425 690 3,62 718 296 275 674 0 0 CONDE SUR VIRE 3 091 5 426 085 0 2,33 766 137 0 0 0 DIGULLEVILLE 256 1 072 508 45 776 257 745,51 46 723 081 46 660 240 46 597 398 46 534 557 L ETANG BERTRAND 282 1 461 673 1 292 686 3,56 1 207 270 433 726 0 0 FLAMANVILLE 1 709 1 934 912 11 049 134 29,29 12 097 521 11 654 258 11 210 995 10 767 733 HERQUEVILLE 149 228 839 509 654 11,35 608 407 543 365 478 322 413 279 JOBOURG 416 690 580 8 763 099 67,21 9 172 374 9 031 722 8 891 069 8 750 417 LE MONT ST MICHEL 50 860 288 108 291 20,11 872 242 824 073 775 904 727 736 OMONVILLE LA PETITE 135 630 672 86 150 547 1652,27 86 676 175 86 623 652 86 571 130 86 518 608 SAINTE CECILE 771 991 760 300 151 5,91 854 468 635 747 417 025 198 304 SAINT FROMOND 678 1 919 700 145 639 2,22 204 756 0 0 0 ST SENIER SOUS AVRANCHES 1 043 1 987 518 0 2,68 504 475 0 0 0

TOTAUX 19 252 791 157 476 209 163 440 114 159 322 091 157 186 200 155 759 714

MARNE (51) TABLEAU 9-51


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BAZANCOURT 1 952 7 728 000 2 792 264 5,82 6 903 911 5 095 734 3 287 558 1 479 381 BETHENIVILLE 872 1 398 210 0 2,21 132 060 0 0 0 CHAMPFLEURY 459 1 112 485 16 721 2,37 177 864 0 0 0 CLOYES SUR MARNE 117 52 416 8 839 3,59 27 116 10 046 0 0 VAL DES MARAIS 502 1 122 990 162 048 5,33 802 587 561 362 320 136 78 911 COURLANDON 249 217 800 3 607 1,6 0 0 0 0 COUVROT 965 1 213 896 850 576 6,24 1 402 987 1 072 244 741 502 410 759 FRANCHEVILLE 170 291 404 0 2,67 73 302 0 0 0 HAUSSIMONT 179 355 260 1 556 020 16,09 1 673 756 1 554 993 1 436 231 1 317 469 LENHARREE 113 220 800 0 2,11 11 452 0 0 0 LUXEMONT ET VILLOTTE 446 500 786 57 122 5,24 345 142 238 759 132 375 25 992 MAROLLES 552 2 868 410 361 709 14,05 2 815 297 2 581 639 2 347 981 2 114 323 MERLAUT 229 263 872 36 649 2,29 37 483 0 0 0 MONTEPREUX 37 77 895 47 670 5,08 76 125 51 405 26 685 1 965 OIRY 959 4 828 535 1 524 080 7,29 4 609 246 3 737 562 2 865 877 1 994 193 OMEY 257 247 254 1 969 812 25,34 2 042 089 1 954 600 1 867 112 1 779 623 ORMES 396 758 163 0 2,99 251 031 0 0 0 POMACLE 318 758 025 3 954 3,07 264 893 16 350 0 0 PRINGY 413 705 618 0 2,75 192 018 0 0 0 PRUNAY 863 1 385 172 232 332 2,48 310 461 0 0 0 ST BRICE COURCELLES 3 566 12 666 376 0 3,25 4 878 947 985 233 0 0 SAINT LEONARD 77 394 416 607 279 37,83 948 735 922 255 895 775 869 295 SILLERY 1 700 3 031 678 1 043 456 3,20 1 531 922 260 317 0 0 SOGNY AUX MOULINS 122 411 461 0 3,39 168 770 47 424 0 0 SOMMESOUS 409 725 088 0 2,31 96 172 0 0 0 TOURS SUR MARNE 1 224 2 589 387 0 3,19 965 196 153 101 0 0 VATRY 106 146 880 54 241 5,12 122 569 83 293 44 017 4 741 VIENNE LE CHATEAU 636 917 800 503 137 3,71 655 056 272 115 0 0 MAGENTA 1 932 4 433 841 0 2,14 286 327 0 0 0

TOTAUX 51 423 918 11 831 516 31 802 514 19 598 432 13 965 249 10 076 652

HAUTE MARNE (52) TABLEAU 9-52


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





CHAMOUILLEY 908 2 252 104 412 881 3,22 1 008 021 179 539 0 0 CHANOY 112 307 848 0 2,34 44 328 0 0 0 FRONVILLE 289 203 328 118 888 3,34 129 467 33 093 0 0 ILLOUD 328 262 596 990 619 10,44 1 013 187 893 173 773 159 653 145 MERREY 142 137 572 0 2,57 30 369 0 0 0 OCCEY 149 11 060 1 759 2,65 3 158 0 0 0 PANCEY 69 63 376 39 616 4,74 59 529 37 798 16 066 0 PEIGNEY 360 369 750 0 2,09 15 433 0 0 0 POINSON-LES-FAYL 164 114 681 0 2,01 364 0 0 0 SAINTS-GEOSMES 895 1 688 561 0 3,15 621 847 81 924 0 0 VECQUEVILLE 722 1 748 916 308 608 3,70 943 967 387 188 0 0 VOISINES 93 74 683 203 403 7,85 207 229 171 801 136 373 100 945

TOTAUX 7 234 475 2 075 774 4 076 899 1 784 516 925 598 754 090

MAYENNE (53) TABLEAU 9-53



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AVERTON 618 1 365 261 672 935 4,99 1 221 001 812 404 403 807 0 CHARCHIGNE 409 1 028 500 1 510 542 6,31 1 733 954 1 331 411 928 867 526 323 CONGRIER 1 055 1 582 308 0 2,01 10 181 0 0 0 CRENNES SUR FRAUBEE 180 376 704 603 128 7,19 707 216 570 908 434 600 298 292 NEAU 724 1 209 024 275 883 2,99 560 723 0 0 0 SAINT PIERRE LA COUR 1 660 4 680 280 3 774 928 4,54 4 733 995 2 873 389 1 012 783 0 VOUTRE 833 799 680 0 2,03 14 841 0 0 0

TOTAUX 11 041 757 6 837 416 8 981 911 5 588 112 2 780 057 824 615

MEURTHE ET MOSELLE (54) TABLEAU 9-54

COMMUNES POP TOTALEPRODUIT

COMMUNAL 99PDT ECRETE 99: SYSTEME

ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ALLAMPS 524 868 131 0 2,01 5 347 0 0 0 BATILLY 1 144 3 709 846 34 468 875 21,33 34 599 550 32 809 965 31 020 380 29 230 794 BEZAUMONT 253 484 050 252 394 2,73 196 247 0 0 0 BLENOD LES PONT A MOUSSON 4 958 30 257 319 5 334 031 3,81 16 910 565 7 570 173 0 0 CERVILLE 550 1 169 640 1 932 888 6,01 2 070 839 1 554 995 1 039 150 523 306 CHAMPIGNEULLES 7 223 29 585 128 0 2,74 8 023 995 0 0 0 CUSTINES 3 022 8 612 642 0 3,37 3 867 105 1 038 373 0 0 FONTENOY SUR MOSELLE 200 295 680 685 987 12,04 818 635 737 119 655 603 574 086 FORCELLES SAINT GORGON 151 127 253 10 362 2,29 17 672 0 0 0 FOUG 2 774 3 504 743 0 2,11 183 520 0 0 0 GYE 187 481 536 127 459 1,50 0 0 0 0 HAGEVILLE 85 163 857 660 806 14,47 710 691 653 705 596 719 539 733 HOUDEMONT 2 398 3 043 587 0 2,50 605 693 0 0 0 LESMENILS 475 804 700 0 2,25 89 697 0 0 0 LONGLAVILLE 2 430 8 746 485 11 057 761 5,94 13 135 784 9 801 553 6 467 322 3 133 091 LUDRES 6 897 14 693 440 0 2,93 4 647 006 0 0 0 MONCEL LES LUNEVILLE 400 1 561 140 715 253 9,10 1 776 181 1 526 074 1 275 968 1 025 861 NEUVES MAISONS 6 894 16 415 440 0 2,25 1 823 316 0 0 0 PIERRE PERCEE 96 237 120 1 472 597 24,65 1 570 991 1 501 628 1 432 265 1 362 902 SAINT AIL 338 429 120 534 500 4,27 512 762 287 333 61 903 0 SAINT BAUSSANT 60 140 130 9 393 2,07 5 295 0 0 0 SAINT JULIEN LES GORZE 148 171 717 65 393 2,88 72 253 0 0 0 SAULXEROTTE 80 203 832 81 993 2,59 64 990 0 0 0 VANDIERES 977 3 266 996 0 3,00 1 085 911 0 0 0 VELAINE EN HAYE 1 602 3 682 110 0 4,76 2 135 077 1 361 560 588 044 0 VILLERS LA MONTAGNE 1 358 7 452 266 3 331 719 10,70 8 768 132 7 760 205 6 752 279 5 744 352 VILLEY SAINT ETIENNE 1 072 1 646 892 7 358 385 10,94 7 359 354 6 536 393 5 713 432 4 890 470 XEUILLEY 764 634 686 256 502 3,26 344 483 71 131 0 0

TOTAUX 142 389 486 68 356 298 111 401 091 73 210 207 55 603 065 47 024 595

MEUSE (55) TABLEAU 9-55



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ANCERVILLE 2 781 3 620 430 0 2,12 207 103 0 0 0 BAUDIGNECOURT 100 90 860 0 2,55 24 296 0 0 0 BIENCOURT SUR ORGE 167 97 812 1 393 3,00 33 072 6 0 0 BRAQUIS 85 71 190 0 3,20 26 703 4 460 0 0 CHARNY SUR MEUSE 472 609 782 112 723 2,59 166 557 0 0 0 CHAUVONCOURT 474 524 157 0 2,52 131 585 0 0 0 CLERY LE PETIT 208 1 740 128 49 274 9,88 1 427 173 1 246 059 1 064 945 883 831 CONTRISSON 693 1 186 999 3 609 074 8,91 3 719 219 3 180 792 2 642 365 2 103 938 CUISY 46 52 890 22 038 3,40 31 571 8 977 0 0 DIEUE SUR MEUSE 1 454 3 234 510 0 2,57 733 193 0 0 0 DOMREMY LA CANNE 32 17 929 5 649 2,37 3 718 0 0 0 DUGNY SUR MEUSE 1 324 2 871 072 0 2,17 228 855 0 0 0 HAIRONVILLE 579 853 146 841 896 4,61 958 916 590 853 222 791 0 HAN SUR MEUSE 253 415 681 615 857 10,93 884 920 785 786 686 652 587 518 LISLE EN RIGAULT 539 653 112 256 139 3,44 381 255 117 258 0 0 MAIZEY 181 154 907 0 2,81 55 147 0 0 0 PAGNY SUR MEUSE 918 4 545 855 0 3,84 2 175 472 990 280 0 0 RAIVAL 228 194 388 0 2,20 19 482 0 0 0 SAINT GERMAIN SUR MEUSE 243 373 711 222 198 5,79 501 500 369 256 237 013 104 769 SAVONNIERES DEVANT BAR 558 2 159 489 0 6,00 1 439 724 1 079 842 719 960 360 078 SEPTSARGES 62 408 900 122 512 2,55 114 974 0 0 0 SORCY SAINT MARTIN 974 2 343 931 0 4,27 1 245 459 696 223 146 987 0 STENAY 3 126 3 776 685 0 2,02 34 023 0 0 0 THONNELLE 140 203 604 42 079 2,69 62 827 0 0 0 TRONVILLE EN BARROIS 2 065 4 143 111 0 2,98 1 364 695 0 0 0 WILLERONCOURT 119 292 353 0 3,17 129 136 18 904 0 0

TOTAUX 34 636 632 5 900 832 16 100 575 9 088 696 5 720 713 4 040 134

MORBIHAN (56) TABLEAU 9-56


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LA GACILLY 2 346 7 353 748 167 651 3,91 3 669 497 1 743 546 0 0 LAUZACH 562 1 179 224 0 2,03 18 304 0 0 0 LOCMINE 3 803 6 552 315 0 2,22 642 826 0 0 0 PLEUCADEUC 1 525 3 248 656 0 2,51 659 997 0 0 0 SAINT GERAND 919 2 316 015 38 470 4,60 1 330 811 818 974 307 137 0 SAINT LERY 170 134 178 0 2,12 7 805 0 0 0 LE SOURN 1 920 6 374 460 0 4,38 3 462 110 2 005 935 549 760 0

TOTAUX 27 158 596 206 121 9 791 350 4 568 455 856 897 0

MOSELLE (57) TABLEAU 9-57


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AMNEVILLE 9 361 20 510 568 0 2,14 1 347 036 0 0 0 AY SUR MOSELLE 1 536 1 997 146 8 014 652 12,40 8 396 889 7 589 435 6 781 980 5 974 525 BENESTROFF 524 1 076 148 0 3,30 424 510 98 691 0 0 BOUZONVILLE 4 220 7 927 830 1 169 222 3,16 3 331 173 448 234 0 0 BUHL LORRAINE 1 063 1 399 825 19 009 2,43 249 529 0 0 0 CATTENOM 2 376 9 368 932 38 977 106 44,76 46 495 257 45 407 994 44 320 731 43 233 469 ENNERY 1 773 3 731 220 0 5,31 2 326 998 1 624 886 922 775 220 664 GANDRANGE 2 570 10 794 752 3 159 871 8,29 10 586 014 8 901 710 7 217 405 5 533 101 GOIN 289 673 460 41 046 2,39 117 520 0 0 0 HAGONDANGE 8 733 32 686 840 1 602 138 3,23 13 074 126 2 466 700 0 0 BASSE-HAM 1 907 12 677 610 0 6,13 8 539 602 6 470 598 4 401 594 2 332 590 HAUCONCOURT 573 3 811 194 0 11,80 3 237 420 2 907 009 2 576 597 2 246 186 HEMING 471 1 266 848 955 195 8,63 1 707 213 1 449 798 1 192 383 934 968 L'HOPITAL 6 079 15 283 587 0 2,67 3 838 378 0 0 0 JOUY AUX ARCHES 1 571 2 385 240 0 2,62 587 179 0 0 0 LEMUD 298 613 830 0 3,98 324 095 160 539 0 0 LUTTANGE 764 1 039 305 0 2,03 14 897 0 0 0 LA MAXE 833 2 409 624 886 651 6,78 2 324 028 1 837 904 1 351 781 865 657 MOUSSEY 654 801 125 336 983 3,54 494 432 172 593 0 0 NEUFMOULINS 40 74 424 47 116 3,49 51 974 17 190 0 0 OETING 1 908 3 734 640 0 2,24 394 219 0 0 0 REDING 2 390 2 949 873 85 441 2,33 428 441 0 0 0 RICHEMONT 1 952 10 832 400 2 353 142 6,86 9 343 166 7 421 979 5 500 791 3 579 603 SAINT AVOLD 17 473 82 517 574 0 4,50 45 857 214 27 527 034 9 196 854 0 SARRALBE 4 605 13 519 548 4 949 772 4,58 10 407 140 6 376 050 2 344 960 0 SEMECOURT 883 2 004 092 0 3,49 854 886 280 282 0 0 TREMERY 1 152 1 810 802 42 485 610 78,69 43 170 600 42 607 693 42 044 787 41 481 881

TOTAUX 247 898 437 105 082 954 217 923 936 163 766 319 127 852 638 106 402 644

NIEVRE (58) TABLEAU 9-58


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





CERCY LA TOUR 2 147 3 457 114 0 2,11 180 551 0 0 0 IMPHY 4 095 13 341 282 3 173 384 3,99 8 227 638 4 084 124 0 0 LANGERON 365 530 845 0 2,40 88 770 0 0 0 MURLIN 95 189 660 39 327 2,39 37 586 0 0 0 MYENNES 568 1 354 108 0 2,92 425 454 0 0 0 RIX 187 243 512 376 266 5,87 408 448 302 783 197 117 91 452 SAINT DIDIER 39 26 511 4 161 1,99 0 0 0 0 SAINT ELOI 1 999 3 959 915 0 3,48 1 686 936 550 447 0 0 SAINT PEREUSE 292 315 900 89 396 2,47 76 656 0 0 0 SARDY LES EPIRY 150 117 760 9 392 1,99 0 0 0 0 VIGNOL 85 27 186 0 2,00 22 0 0 0

TOTAUX 23 563 793 3 691 926 11 132 061 4 937 354 197 117 91 452

NORD (59) TABLEAU 9-59


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ASSEVENT 1 897 8 478 663 9 243 534 7,21 12 806 349 10 348 425 7 890 501 5 432 577 AVELIN 2 321 8 780 109 0 4,19 4 593 006 2 499 454 405 903 0 AWOINGT 567 977 130 504 032 3,20 555 455 92 602 0 0 BLARINGHEM 1 807 3 939 000 4 479 289 6,08 5 741 962 4 333 199 2 924 437 1 515 674 BORRE 551 759 720 84 279 2,52 190 613 0 0 0 CUINCY 6 968 59 096 870 0 9,70 48 815 224 42 476 809 36 138 394 29 799 979 EMERCHICOURT 1 003 3 084 540 1 697 361 3,40 1 966 731 559 146 0 0 ENGLOS 510 1 639 590 179 863 7,16 1 317 178 1 061 999 806 819 551 640 ENNETIERES EN WEPPES 1 141 1 681 339 0 3,61 805 431 303 653 0 0 ESCAUDOEUVRES 3 752 16 335 075 0 2,13 999 199 0 0 0 FEIGNIES 7 286 37 292 913 4 621 777 3,43 17 465 831 5 241 401 0 0 FRETIN 3 013 14 559 909 0 6,55 10 115 238 7 892 903 5 670 567 3 448 232 LA GORGUE 5 267 23 645 648 17 858 854 4,72 23 968 356 15 169 637 6 370 918 0 GRANDE SYNTHE 23 560 272 639 948 0 5,96 181 196 972 135 475 485 89 753 997 44 032 509 GRAVELINES 12 769 217 979 952 0 9,50 184 948 757 160 287 002 135 625 246 110 963 491 HAUT LIEU 547 218 943 163 119 3,75 181 105 77 783 0 0 HORDAIN 1 200 5 545 076 56 191 474 30,19 58 313 358 56 244 422 54 175 487 52 106 551 LAMBRES LES DOUAI 5 000 33 009 886 0 4,67 19 821 886 12 386 431 4 950 977 0 LEFFRINCKOUCKE 5 037 17 688 315 0 2,40 3 295 164 0 0 0 LESQUIN 6 046 19 079 179 0 2,81 5 483 891 0 0 0 LEZENNES 3 365 11 613 784 0 2,34 1 685 926 0 0 0 LIEU SAINT AMAND 1 258 9 278 150 23 448 865 18,34 29 158 251 27 373 869 25 589 488 23 805 106 LOON PLAGE 6 565 74 856 831 0 7,03 57 609 254 46 153 622 34 697 991 23 242 359 MASNIERES 2 564 8 210 160 0 2,19 728 644 0 0 0 NOYELLES LES SECLIN 859 7 324 364 974 094 19,49 7 447 049 7 021 345 6 595 641 6 169 937 NOYELLES SUR SELLE 835 1 910 205 257 719 2,40 359 921 0 0 0 PETIT FAYT 264 405 888 558 078 10,36 782 233 688 705 595 178 501 650 PONT A MARCQ 2 239 5 160 650 771 577 2,68 1 509 357 0 0 0 PROUVY 2 453 11 890 464 0 3,01 3 982 989 29 251 0 0 RENESCURE 2 144 3 094 811 0 2,21 314 208 0 0 0 ROUVIGNIES 589 4 545 081 3 111 102 11,34 6 996 918 6 248 078 5 499 239 4 750 399 LES RUES DES VIGNES 676 1 558 848 567 791 3,69 974 445 398 348 0 0 SAINT SAULVE 11 188 26 452 093 0 2,17 2 019 745 0 0 0 SAULTAIN 2 105 7 678 713 156 561 3,35 3 160 380 822 933 0 0 SEQUEDIN 3 659 10 204 128 0 3,04 3 493 106 137 596 0 0 TAISNIERES SUR HON 925 1 343 112 1 310 143 4,23 1 397 975 770 336 142 696 0 TEMPLEMARS 3 473 10 359 844 0 3,65 4 681 646 1 842 547 0 0 TRITH SAINT LEGER 6 285 71 548 395 30 943 164 7,80 76 220 140 63 084 430 49 948 720 36 813 011 UXEM 1 101 3 112 480 346 967 3,40 1 510 218 428 000 0 0 WARNETON 183 249 615 334 572 6,60 432 922 338 713 244 504 150 295

TOTAUX 1 017 229 421 157 804 215 787 047 033 609 788 124 468 026 703 343 283 410

OISE (60) TABLEAU 9-60



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ALLONNE 1 292 2 692 332 0 3,50 1 154 437 385 490 0 0 BALAGNY SUR THERAIN 1 447 3 337 848 0 2,05 80 712 0 0 0 CANLY 700 1 886 660 0 3,25 725 981 145 642 0 0 CATENOY 1 136 3 088 072 692 325 2,40 634 021 0 0 0 CAUVIGNY 1 213 1 261 008 0 2,08 47 492 0 0 0 CHAMANT 992 1 485 540 117 141 3,45 672 286 207 088 0 0 CHEVRIERES 1 710 5 254 760 859 993 4,03 3 081 379 1 564 692 48 005 0 CHIRY OURSCAMPS 1 219 2 779 800 927 143 2,56 813 409 0 0 0 CHOISY AU BAC 3 723 8 534 276 0 2,48 2 213 539 0 0 0 CLAIROIX 2 013 7 202 364 579 353 5,96 7 220 207 5 395 149 3 570 091 1 745 034 ECUVILLY 257 1 340 820 0 4,72 843 700 533 294 222 888 0 ENENCOURT LE SEC 172 1 012 824 531 047 3,98 771 296 381 283 0 0 ERAGNY SUR EPTE 564 299 383 119 673 4,82 245 344 158 487 71 631 0 ESCLES ST PIERRE 121 57 905 8 876 2,58 14 941 0 0 0 FEUQUIERES 1 588 1 855 864 2 570 964 4,93 2 632 213 1 734 905 837 597 0 FRANCIERES 482 1 138 438 0 4,38 629 586 364 752 99 919 0 GOURNAY SUR ARONDE 596 642 201 1 066 241 6,67 1 196 382 940 352 684 322 428 291 HENONVILLE 799 2 674 228 522 640 3,19 1 191 117 188 241 0 0 LASSIGNY 1 277 2 864 376 1 454 165 4,69 2 720 541 1 707 673 694 806 0 LATAULE 107 253 814 958 640 6,40 833 582 644 146 454 711 265 275 LONGUEIL STE MARIE 1 470 4 199 465 184 374 5,79 2 868 958 2 111 518 1 354 077 596 637 LE MEUX 1 804 8 439 174 0 6,37 8 082 968 6 234 334 4 385 700 2 537 067 MONTATAIRE 12 173 66 764 580 393 092 3,29 26 366 404 5 970 770 0 0 NOVILLERS 318 555 540 11 105 3,27 220 525 47 465 0 0 PLAILLY 1 611 4 034 526 0 3,62 1 807 266 693 636 0 0 PONTLEVEQUE 807 1 319 262 997 043 3,99 1 153 880 572 667 0 0 RANTIGNY 2 552 4 317 100 0 2,54 941 588 0 0 0 REILLY 170 393 471 970 691 13,51 1 162 201 1 061 221 960 241 859 260 RESSONS SUR MATZ 1 520 5 512 160 0 3,33 2 203 345 548 937 0 0 RIBECOURT DRESLINCOURT 4 262 8 208 900 0 2,38 1 299 942 0 0 0 RUSSY BEMONT 154 73 217 216 552 7,70 214 519 176 894 139 269 101 645 ST CREPIN IBOUVILLERS 1 043 2 249 240 2 835 446 7,26 3 683 766 2 983 306 2 282 846 1 582 386 ST MAXIMIN 2 604 11 176 100 0 2,85 3 336 654 0 0 0 SERIFONTAINE 2 662 8 084 620 2 747 906 2,67 2 725 998 0 0 0 THOUROTTE 5 412 19 509 120 1 934 705 3,17 7 908 067 1 140 187 0 0 TROSLY BREUIL 2 198 2 890 500 3 511 070 5,03 3 856 506 2 583 974 1 311 441 38 909 VAUCIENNES 676 1 942 576 692 062 4,39 1 435 479 835 900 236 321 0 VENETTE 2 796 5 168 079 0 3,62 3 482 031 1 332 339 0 0 VIEFVILLERS 166 264 600 0 3,06 91 610 5 115 0 0 VILLERS ST PAUL 6 027 21 658 050 0 2,36 3 304 166 0 0 0 VILLERS ST SEPULCRE 875 1 547 090 5 568 922 9,89 5 677 322 4 957 976 4 238 631 3 519 286

TOTAUX 227 969 883 30 471 169 109 545 360 45 607 433 21 592 496 11 673 790

ORNE (61) TABLEAU 9-61


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BRIEUX 94 138 216 67 953 6,07 138 251 104 292 70 334 36 375 BRULLEMAIL 98 11 250 7 643 3,33 7 546 1 872 0 0 CERISE 805 632 688 0 2,73 183 676 0 0 0 CHAILLOUE 473 657 888 392 995 3,59 465 953 173 489 0 0 LA CHAPELLE MONTLIGEON 725 1 213 120 0 2,13 71 431 0 0 0 CROISILLES 175 303 226 60 517 5,01 218 658 146 116 73 573 1 031 LA FERRIERE BOCHARD 623 136 068 18 132 2,10 7 041 0 0 0 LA FERTE FRESNEL 719 382 222 283 486 3,59 294 400 108 746 0 0 LA FRESNAYE AU SAUVAGE 193 120 813 14 848 2,63 32 416 0 0 0 HALEINE 269 48 576 92 263 9,83 112 183 97 855 83 527 69 200 MESSEI 1 980 3 473 686 0 2,39 566 616 0 0 0 PACE 330 159 212 486 246 7,97 483 445 402 438 321 431 240 425 POINTEL 307 327 644 0 2,28 40 420 0 0 0 PONTCHARDON 310 381 938 102 439 2,55 104 609 0 0 0 ST HILAIRE DE BRIOUZE 268 507 636 85 849 5,40 373 781 263 928 154 076 44 224 ST LANGIS LES MORTAGNE 903 2 304 720 0 4,08 1 175 490 610 874 46 259 0 SILLY EN GOUFFERN 471 199 861 0 2,33 28 615 0 0 0 LE THEIL SUR HUISNE 1 949 1 866 154 968 652 6,10 1 905 026 1 440 136 975 246 510 356

TOTAUX 12 864 918 2 581 023 6 209 557 3 349 746 1 724 446 901 611

PAS DE CALAIS (62) TABLEAU 9-62


99PDT ECRETE 99:

SYSTEME ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARQUES 9 457 24 995 016 14 036 156 4,96 23 306 598 15 444 311 7 582 024 0 BANCOURT 95 121 769 0 2,39 19 909 0 0 0 BILLY BERCLAU 4 295 87 685 940 2 518 221 22,69 91 763 893 87 328 810 82 893 728 78 458 646 BLENDECQUES 5 278 9 229 502 0 2,31 1 248 019 0 0 0 BOIRY SAINTE RICTRUDE 420 977 008 1 188 885 16,56 1 904 254 1 773 435 1 642 615 1 511 796 BOIS BERNARD 853 1 836 552 0 2,63 437 985 0 0 0 BONNINGUES LES CALAIS 578 6 714 632 6 131 233 13,07 10 880 900 9 898 417 8 915 934 7 933 451 BREBIERES 4 477 8 136 600 16 047 077 8,24 18 371 967 15 427 501 12 483 036 9 538 570 CLENLEU 184 170 912 11 489 3,82 86 953 39 229 0 0 COQUELLES 2 415 10 541 294 6 042 299 10,75 13 927 127 12 336 016 10 744 905 9 153 794 CORBEHEM 2 332 7 403 835 1 226 255 4,02 4 336 736 2 190 059 43 382 0 DOUVRIN 5 483 50 051 680 0 7,77 41 008 205 33 897 587 26 786 970 19 676 352 FRESNOY EN GOHELLE 201 63 772 27 305 3,66 41 271 16 368 0 0 FRETHUN 1 103 2 471 161 5 292 407 12,96 6 565 589 5 966 599 5 367 609 4 768 620 GRAINCOURT LES HAVRINCOURT 627 1 254 870 0 2,63 300 902 0 0 0 HOUCHIN 689 1 779 381 0 4,20 932 125 508 497 84 868 0 ISBERGUES 9 968 19 292 850 0 2,16 1 402 832 0 0 0 LABEUVRIERE 1 742 4 719 065 362 148 2,74 1 373 854 0 0 0 LABOURSE 2 043 7 711 155 0 3,11 2 757 610 280 838 0 0 LESTREM 3 886 9 494 870 17 841 932 9,06 22 970 750 19 717 540 16 464 329 13 211 119 LEULINGHEN BERNES 404 1 165 650 930 415 4,72 1 207 261 762 859 318 457 0 MARCONNELLE 1 338 2 294 214 0 3,71 1 063 628 440 821 0 0 MARESQUEL ECQUEMICOURT 866 2 286 650 2 454 644 4,98 2 836 086 1 883 481 930 877 0 NOYELLES GODAULT 5 569 20 116 392 0 2,26 2 293 166 0 0 0 PEUPLINGUES 591 786 621 1 178 734 4,86 1 156 490 752 058 347 625 0 RIENCOURT LES BAPAUME 26 66 141 0 2,45 12 252 0 0 0 RUITZ 1 606 16 489 092 2 416 705 15,81 16 514 368 15 318 653 14 122 938 12 927 224 SAINT POL SUR TERNOISE 5 548 15 727 368 0 2,29 2 005 642 0 0 0 VIEIL MOUTIER 333 577 168 1 574 196 7,70 1 592 908 1 313 680 1 034 451 755 223 WARDRECQUES 1 088 965 448 2 904 692 7,76 2 872 382 2 373 503 1 874 625 1 375 746 WIZERNES 3 509 5 215 002 1 744 770 3,38 2 839 818 779 841 0 0

TOTAUX 320 341 610 83 929 563 278 031 480 228 450 103 191 638 373 159 310 542

PUY DE DOME (63) TABLEAU 9-63



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LES ANCIZES-COMPS 1 855 5 327 649 6 910 851 6,21 8 359 435 6 371 549 4 383 664 2 395 778 LA FORIE 377 622 098 0 2,21 58 103 0 0 0 ISSOIRE 14 778 50 366 860 0 2,29 6 434 261 0 0 0 MONTFERMY 159 507 897 290 224 2,98 264 876 0 0 0 PARENT 661 1 017 756 234 136 2,67 315 076 0 0 0 PUY-GUILLAUME 2 674 10 323 800 0 2,65 2 527 506 0 0 0 VOLVIC 4 412 5 747 664 2 367 576 3,26 3 129 192 636 169 0 0

TOTAUX 73 913 724 9 802 787 21 088 449 7 007 718 4 383 664 2 395 778

PYRENEES ATLANTIQUES (64) TABLEAU 9-64


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ABIDOS 204 519 639 2 705 454 34,92 3 040 375 2 948 017 2 855 658 2 763 299 ACCOUS 447 1 957 500 231 581 2,92 688 095 0 0 0 AICIRITS SUHATS CAMOU 572 1 348 179 0 2,25 152 031 0 0 0 BESINGRAND 131 423 192 2 178 369 27,84 2 414 685 2 321 247 2 227 809 2 134 371 BIDOS 1 238 2 506 020 1 717 799 4,46 2 331 625 1 385 528 439 431 0 BONLOC 289 619 100 601 470 3,56 534 572 191 573 0 0 BORCE 166 1 171 076 74 780 3,03 424 345 13 589 0 0 BORDES 1 980 3 300 272 6 940 692 6,78 7 219 262 5 708 411 4 197 560 2 686 709 LACQ 668 4 527 846 3 361 906 17,80 7 003 347 6 560 145 6 116 942 5 673 740 LARRAU 217 1 322 200 0 2,39 216 637 0 0 0 MONT 992 2 115 248 2 177 697 12,80 3 622 142 3 286 740 2 951 338 2 615 936 NOGUERES 145 507 416 849 772 18,29 1 208 768 1 134 558 1 060 348 986 139 OGEU LES BAINS 1 128 2 710 144 0 3,04 925 996 33 922 0 0 OS MARSILLON 428 1 335 012 485 012 7,60 1 341 292 1 101 927 862 561 623 195 PARDIES 1 022 5 236 920 2 900 639 12,73 6 859 515 6 220 493 5 581 471 4 942 449 SALLES MONGISCARD 267 797 475 0 2,38 126 599 0 0 0 SERRES CASTET 3 113 10 724 512 0 2,61 2 520 573 0 0 0

TOTAUX 41 121 751 24 225 171 40 629 859 30 906 150 26 293 118 22 425 838

HAUTES PYRENEES (65) TABLEAU 9-65



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARAGNOUET 263 5 827 962 0 6,92 4 143 315 3 300 991 2 458 668 1 616 344 AVEZAC PRAT LAHITTE 538 1 088 780 381 836 3,07 511 273 31 601 0 0 BAZET 1 352 5 073 068 0 2,54 1 084 223 0 0 0 BEYREDE JUMET 220 1 162 808 1 331 201 6,41 1 715 530 1 326 290 937 051 547 811 CADEILHAN TRACHERE 56 544 442 484 093 6,96 733 113 585 402 437 692 289 981 CAZAUX DEBAT 12 79 713 0 2,15 5 626 0 0 0 CHIS 246 60 588 3 584 2,21 6 064 0 0 0 FRECHET AURE 11 40 460 3 694 2,97 14 452 0 0 0 GAVARNIE 165 1 131 675 0 2,07 36 938 0 0 0 GEDRE 292 4 729 452 268 462 5,77 3 265 454 2 399 225 1 532 995 666 766 GER 132 198 220 0 2,45 36 207 0 0 0 GERM 26 567 936 769 682 18,15 1 190 222 1 116 524 1 042 826 969 128 LOUDENVIELLE 272 2 305 922 0 2,93 833 076 0 0 0 MONTEGUT 141 85 211 3 275 2,09 3 915 0 0 0 PRECHAC 197 600 852 0 2,73 160 151 0 0 0 SACOUE 57 143 838 144 995 3,71 133 204 55 390 0 0 SALIGOS 80 588 070 86 865 2,69 172 870 0 0 0 SASSIS 61 643 388 115 725 3,99 378 831 188 690 0 0 SERS 104 828 072 0 2,32 113 249 0 0 0 TRAMEZAIGUES 30 336 420 22 604 4,15 185 895 99 330 12 766 0 VISCOS 41 250 052 413 401 5,15 405 669 276 777 147 886 18 994 BAREGES 262 2 586 510 0 3,27 1 002 920 211 124 0 0

TOTAUX 28 873 439 4 029 417 16 132 197 9 591 344 6 569 884 4 109 024

PYRENEES ORIENTALES (66) TABLEAU 9-66



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





CANAVEILLES 58 182 234 0 2,43 32 068 0 0 0 PORTA 98 578 214 419 984 3,56 437 408 157 014 0 0 SAINTE COLOMBE 101 108 920 88 203 5,90 133 602 99 371 65 140 30 910 SERRALONGUE 246 494 577 11 186 1,90 0 0 0 0 THUES ENTRE VALLS 42 290 112 22 272 4,25 165 419 91 936 18 453 0

TOTAUX 1 654 057 541 645 768 497 348 321 83 593 30 910

BAS RHIN (67) TABLEAU 9-67



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BEINHEIM 1 808 3 533 250 4 064 395 10,37 6 132 207 5 399 488 4 666 769 3 934 050 BETTWILLER 336 433 090 2 472 505 11,23 2 491 167 2 221 163 1 951 160 1 681 156 DRUSENHEIM 4 745 11 400 490 0 2,63 2 719 598 0 0 0 DUPPIGHEIM 1 503 5 336 568 1 569 136 7,97 5 172 342 4 305 661 3 438 979 2 572 298 DUTTLENHEIM 2 410 3 910 368 0 2,09 159 884 0 0 0 ENTZHEIM 1 871 2 145 312 0 2,12 117 533 0 0 0 ERNOLSHEIM BRUCHE 1 704 3 316 596 1 422 546 4,70 3 218 206 2 028 450 838 694 0 FEGERSHEIM 4 553 7 899 652 697 746 3,77 4 031 916 1 749 175 0 0 FORT LOUIS 242 1 342 381 514 721 5,87 1 224 384 908 025 591 666 275 307 GEISPOLSHEIM 7 071 8 010 618 0 2,12 445 358 0 0 0 HOERDT 4 148 4 678 714 0 2,31 625 008 0 0 0 LANDERSHEIM 132 301 376 368 149 15,60 590 318 546 912 503 506 460 101 LAUTERBOURG 2 307 3 856 870 4 580 951 7,70 6 247 376 5 152 153 4 056 930 2 961 707 MARCKOLSHEIM 3 670 14 437 655 930 231 4,54 8 594 194 5 207 348 1 820 502 0 MARLENHEIM 3 396 3 706 000 0 2,16 277 097 0 0 0 MOLSHEIM 9 497 21 658 252 0 2,36 3 860 389 0 0 0 OBENHEIM 1 218 2 196 015 1 536 623 4,80 2 377 420 1 526 995 676 571 0 OBERNAI 11 070 29 177 358 293 207 4,28 16 240 738 9 117 802 1 994 865 0 PETERSBACH 710 1 007 964 105 496 2,47 210 784 0 0 0 REICHSTETT 4 900 5 440 266 0 2,39 878 603 0 0 0 RIMSDORF 264 473 604 2 368 033 14,37 2 446 080 2 248 301 2 050 523 1 852 744 SARRE-UNION 3 408 7 411 838 0 2,53 1 555 791 0 0 0 SCHIRMECK 2 227 3 658 670 0 2,49 736 901 0 0 0 SCHOENAU 481 1 237 024 68 477 1,90 0 0 0 0 SCHWEIGHOUSE SUR MODER 4 660 11 325 420 0 2,59 2 895 263 0 0 0 STEINBOURG 1 942 2 838 752 1 380 175 4,53 2 456 895 1 486 381 515 867 0 VENDENHEIM 5 629 8 477 040 4 838 995 4,64 7 580 355 4 712 514 1 844 674 0 LA WANTZENAU 5 501 8 190 088 0 2,03 138 904 0 0 0 WISCHES 2 032 3 072 852 0 2,13 199 424 0 0 0

TOTAUX 180 474 083 27 211 386 83 624 135 46 610 368 24 950 706 13 737 363

HAUT RHIN (68) TABLEAU 9-68



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BANTZENHEIM 1 593 9 026 162 10 870 596 14,72 17 192 670 15 840 626 14 488 583 13 136 539 BERGHEIM 1 851 11 760 498 0 4,93 6 985 286 4 597 680 2 210 074 0 BIESHEIM 2 342 18 600 000 23 653 736 17,38 44 580 903 41 681 987 38 783 071 35 884 155 BURNHAUPT LE HAUT 1 520 4 426 396 0 4,21 2 321 426 1 268 942 216 457 0 CERNAY 10 790 21 197 652 0 2,08 859 328 0 0 0 CHALAMPE 984 4 280 064 4 862 920 9,41 7 972 695 6 897 126 5 821 557 4 745 989 DANNEMARIE 2 008 4 225 156 0 2,35 635 258 0 0 0 FESSENHEIM 2 127 10 242 400 10 543 134 10,55 16 844 969 14 874 686 12 904 403 10 934 121 GEISWASSER 258 340 147 320 635 2,80 249 008 0 0 0 HESINGUE 1 930 5 576 220 0 2,13 346 912 0 0 0 HOMBOURG 876 4 822 200 0 3,48 2 362 751 761 139 0 0 HUNINGUE 6 160 24 786 811 0 4,23 13 074 977 7 219 060 1 363 142 0 KAYSERSBERG 2 720 11 347 257 0 3,33 4 538 064 1 133 467 0 0 KUNHEIM 1 587 4 913 720 0 6,82 6 352 495 5 034 945 3 717 395 2 399 845 LIEPVRE 1 650 5 756 877 0 4,52 3 208 223 1 933 896 659 570 0 MALMERSPACH 561 622 221 93 970 2,55 153 653 0 0 0 NAMBSHEIM 414 1 218 007 0 2,79 480 767 0 0 0 NIEDERBRUCK 375 977 496 0 4,44 609 997 360 021 110 045 0 OTTMARSHEIM 1 950 12 883 896 0 7,49 11 946 071 9 769 451 7 592 830 5 416 210 ROUFFACH 4 499 11 316 240 77 461 2,59 2 589 829 0 0 0 SEPPOIS LE BAS 959 2 251 259 0 2,31 303 572 0 0 0 TURCKHEIM 3 662 7 036 056 0 2,33 1 006 449 0 0 0 UFFHOLTZ 1 403 2 401 731 0 2,48 462 038 0 0 0 UNGERSHEIM 1 648 5 385 440 0 2,91 1 683 495 0 0 0 VIEUX THANN 3 009 6 860 595 2 469 090 4,00 4 667 931 2 337 054 6 177 0 VILLAGE NEUF 3 157 12 241 092 6 676 251 5,11 11 511 319 7 808 308 4 105 296 402 284 VOGELGRUN 525 2 219 180 243 968 3,81 1 526 765 683 003 0 0 WETTOLSHEIM 1 721 6 550 950 0 4,60 3 705 309 2 282 488 859 668 0

TOTAUX 213 265 723 59 811 761 168 172 160 124 483 879 92 838 268 72 919 143

RHONE (69) TABLEAU 9-69



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AMBERIEUX 432 820 710 358 305 4,54 742 591 450 267 157 943 0 ARNAS 3 180 7 050 678 0 4,76 4 182 842 2 669 122 1 155 401 0 CHAMBOST ALLIERES 633 840 807 0 2,24 88 800 0 0 0 CHAMPAGNE AU MONT D'OR 4 997 8 211 360 0 2,96 2 686 165 0 0 0 LES CHERES 1 081 3 917 837 0 2,52 849 249 0 0 0 CIVRIEUX 1 315 3 458 575 0 2,46 721 472 0 0 0 IRIGNY 8 465 26 471 445 0 2,34 3 859 205 0 0 0 LIMONEST 2 848 5 505 060 0 3,99 2 931 615 1 461 171 0 0 LOIRE SUR RHONE 2 142 6 888 700 0 2,14 464 398 0 0 0 MARCY-L'ETOILE 3 167 12 284 580 6 771 312 6,68 13 610 310 10 700 858 7 791 405 4 881 952 LA MULATIERE 6 858 11 665 610 0 2,15 846 485 0 0 0 NEUVILLE SUR SAONE 7 114 16 194 646 0 2,48 3 130 287 0 0 0 PIERRE BENITE 10 015 44 148 960 11 349 417 3,43 23 222 720 6 938 520 0 0 QUINCIEUX 2 699 7 899 100 0 3,03 2 860 124 75 283 0 0 SAINT-FONS 15 730 86 472 790 0 3,69 41 935 181 17 189 957 0 0 STE FOY L'ARGENTIERE 1 186 3 240 540 0 2,23 360 762 0 0 0 ST MARCEL L'ECLAIRE 524 1 864 229 0 2,77 534 563 0 0 0 ST ROMAIN EN GIER 515 1 193 439 0 2,17 98 898 0 0 0 VENISSIEUX 56 487 176 012 000 0 2,13 11 061 438 0 0 0 CHASSIEU 9 340 46 247 912 0 3,90 22 586 532 10 710 059 0 0 CORBAS 9 309 32 366 366 0 2,51 6 922 834 0 0 0 FEYZIN 8 557 51 556 050 0 4,96 32 339 094 21 397 523 10 455 953 0 GENAY 4 700 10 385 667 0 2,99 3 521 357 0 0 0 SOLAIZE 2 288 6 413 022 857 010 4,13 3 904 197 2 070 898 237 600 0

TOTAUX 571 110 083 19 336 044 183 461 119 73 663 658 19 798 302 4 881 952

HAUTE SAONE (70) TABLEAU 9-70



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AMANCE 776 449 448 105 177 2,53 116 142 0 0 0 ARC LES GRAY 2 962 5 071 000 0 2,97 1 660 530 0 0 0 AUTET 290 437 400 9 712 3,29 175 121 39 126 0 0 CHARCENNE 331 77 760 170 285 5,39 156 061 110 069 64 077 18 086 CHASSEY LES SCEY 102 45 513 260 715 17,95 283 725 265 938 248 151 230 364 CONFLANDEY 428 513 279 911 183 5,39 896 172 632 027 367 883 103 738 CONFLANS SUR LANTERNE 681 707 392 0 2,00 869 0 0 0 CORBENAY 1 428 3 052 911 635 729 4,23 1 945 871 1 074 487 203 102 0 DAMPIERRE SUR SALON 1 250 1 649 928 0 2,07 52 026 0 0 0 DEMANGEVELLE 367 359 788 0 2,26 41 926 0 0 0 GREUCOURT 64 50 225 0 2,77 13 913 0 0 0 MAGNY VERNOIS 1 056 1 533 906 76 252 3,46 678 429 212 564 0 0 MIELLIN 84 41 032 0 2,29 5 239 0 0 0 MONTDORE 65 63 580 0 2,26 7 283 0 0 0 NOIDANS LES VESOUL 2 145 11 324 382 4 419 648 7,84 11 725 411 9 716 101 7 706 792 5 697 482 RAY SUR SAONE 195 101 220 0 2,13 6 388 0 0 0 SAINTE MARIE EN CHANOIS 206 229 296 158 608 3,99 193 266 95 946 0 0 SCYE 110 114 929 19 293 2,55 30 985 0 0 0 VELET 450 435 240 92 678 3,25 202 780 40 210 0 0 VILLERS SUR PORT 216 108 920 28 987 1,99 0 0 0 0

TOTAUX 26 367 149 6 888 267 18 192 137 12 186 468 8 590 005 6 049 670

SAONE ET LOIRE (71) TABLEAU 9-71



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BAUDEMONT 725 1 355 460 0 2,63 322 903 0 0 0 BOURBON LANCY 5 767 12 291 595 3 949 952 3,49 6 932 960 2 278 666 0 0 BRAY 131 173 888 82 408 3,42 106 431 31 499 0 0 CHAMPFORGEUIL 2 232 7 068 600 0 3,22 2 675 064 478 296 0 0 CIEL 611 929 464 509 924 4,56 808 319 492 784 177 250 0 CRISSEY 1 906 6 439 400 0 6,63 4 497 277 3 526 216 2 555 155 1 584 094 FRAGNES 927 3 696 480 11 119 200 25,37 13 647 849 13 063 934 12 480 019 11 896 104 LA GENETE 461 507 384 450 442 3,44 400 547 121 908 0 0 GUEUGNON 8 913 32 164 360 0 2,51 6 569 861 0 0 0 HAUTEFOND 233 207 365 0 2,29 26 605 0 0 0 LA LOYERE 385 524 900 0 2,03 7 782 0 0 0 MASSILLY 372 275 865 522 067 6,99 569 641 455 495 341 349 227 204 SAINT ALBAIN 442 658 144 0 2,05 15 333 0 0 0 ST MARCEL 4 901 23 195 536 0 3,28 9 053 765 1 982 880 0 0 ST MARTIN BELLE ROCHE 1 188 3 659 458 0 2,89 1 131 132 0 0 0 SANTILLY 109 171 028 154 388 4,31 174 467 98 993 23 519 0 SIMANDRE 1 300 2 112 154 94 060 2,15 153 025 0 0 0 VITRY EN CHAROLLAIS 995 2 187 615 245 033 2,99 808 172 0 0 0

TOTAUX 97 618 696 17 127 474 47 901 133 22 530 671 15 577 292 13 707 402

SARTHE (72) TABLEAU 9-72



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARDENAY SUR MERIZE 435 1 137 750 1 119 131 7,29 1 637 347 1 327 580 1 017 813 708 045 ARNAGE 5 794 11 993 319 0 2,93 3 795 077 0 0 0 BESSE SUR BRAYE 2 655 7 517 988 7 659 503 5,35 9 508 621 6 674 187 3 839 752 1 005 317 CHAMPAGNE 3 361 9 813 760 0 3,37 3 991 774 1 080 781 0 0 LA CHAPELLE SAINT AUBIN 2 136 5 947 656 0 2,87 1 836 922 0 0 0 CHERRE 1 327 2 813 580 1 314 508 5,43 2 606 920 1 846 336 1 085 752 325 168 COMMERVEIL 137 180 601 930 1,99 0 0 0 0 MAROLLES SAINT CALAIS 261 340 413 510 612 5,78 556 671 409 494 262 317 115 140 SABLE SUR SARTHE 13 560 45 044 424 0 2,08 1 803 529 0 0 0 SAINT GERMAIN D'ARCE 350 977 199 0 2,09 44 279 0 0 0 SCEAUX SUR HUISNE 555 709 156 492 383 3,11 427 807 40 941 0 0 SILLE LE GUILLAUME 2 657 8 396 564 0 2,70 2 169 646 0 0 0 SOLESMES 1 425 1 955 649 0 2,07 64 740 0 0 0 SOUGE LE GANELON 817 1 609 729 1 258 520 4,52 1 598 711 963 942 329 173 0 SPAY 2 333 6 421 518 0 2,19 554 119 0 0 0

TOTAUX 104 859 306 12 355 587 30 596 163 12 343 261 6 534 807 2 153 670

SAVOIE (73) TABLEAU 9-73



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LES ALLUES 1 891 21 541 056 0 4,07 10 960 962 5 670 916 380 869 0 LES AVANCHERS VALMOREL 722 5 468 760 0 3,30 2 158 185 502 897 0 0 AVRIEUX 346 4 705 052 925 617 10,34 4 866 413 4 282 690 3 698 967 3 115 244 LA BALME 180 759 392 189 277 3,64 428 031 167 712 0 0 LA BATHIE 2 078 7 553 664 0 2,21 710 670 0 0 0 BEAUFORT SUR DORON 2 036 12 224 190 0 2,38 1 950 273 0 0 0 BELLENTRE 804 4 456 725 0 2,44 809 257 0 0 0 LE BOIS 275 2 167 608 4 109 560 8,08 4 722 630 3 945 360 3 168 091 2 390 822 BONNEVAL 103 1 179 160 0 3,44 493 155 150 153 0 0 BRIDES LES BAINS 606 6 031 333 0 3,18 2 240 818 345 560 0 0 LA CHAMBRE 1 131 3 455 855 0 2,57 765 968 0 0 0 CHAMPAGNEUX 382 782 423 567 472 5,03 812 921 544 434 275 947 7 461 FONTAINE LE PUITS 123 529 470 0 2,60 121 859 0 0 0 FRENEY 85 1 834 423 0 16,17 1 607 463 1 493 983 1 380 503 1 267 023 HERMILLON 531 2 671 415 0 4,27 1 421 410 796 408 171 406 0 MACOT LA PLAGNE 1 591 12 339 485 0 4,23 6 507 020 3 590 787 674 555 0 MONTMELIAN 4 026 17 782 653 0 2,57 3 956 035 0 0 0 MONTRICHER ALBANNE 605 1 522 554 22 065 2,91 481 215 0 0 0 MONTSAPEY 54 744 640 530 861 8,77 984 503 839 003 693 504 548 004 MOTZ 332 1 145 298 317 815 4,90 865 720 567 024 268 327 0 LA LECHERE 1 799 11 190 848 3 029 518 5,61 9 154 359 6 621 355 4 088 352 1 555 348 ORELLE 356 7 115 875 14 738 046 27,01 20 235 575 19 426 402 18 617 229 17 808 056 PONTAMAFREY MONTPASCAL 359 1 837 670 171 694 3,97 997 584 491 694 0 0 LA ROCHETTE 3 195 11 476 824 0 2,82 3 330 546 0 0 0 ST BON TARENTAISE 1 869 15 289 300 0 2,85 4 572 602 0 0 0 ST COLOMBAN DES VILLARDS 198 152 152 371 519 7,99 392 532 326 962 261 393 195 823 STE FOY TARENTAISE 691 4 836 250 0 2,28 595 673 0 0 0 ST FRANCOIS LONGCHAMP 200 1 181 648 0 2,13 73 769 0 0 0 STE HELENE DU LAC 608 3 121 500 0 2,96 1 016 160 0 0 0 ST JEAN DE BELLEVILLE 421 2 064 510 301 678 2,39 387 036 0 0 0 ST JEAN DE MAURIENNE 9 373 32 402 524 0 2,40 5 421 974 0 0 0 ST MARCEL 682 6 304 680 39 396 4,23 3 344 842 1 845 225 345 608 0 ST MARTIN D'ARC 349 1 689 104 0 2,28 208 456 0 0 0 ST MARTIN DE BELLEVILLE 2 552 31 657 275 0 5,21 19 512 386 13 439 942 7 367 497 1 295 053 ST MICHEL DE MAURIENNE 2 978 15 602 538 0 2,80 4 471 664 0 0 0 ST REMY DE MAURIENNE 982 3 726 173 0 2,14 249 050 0 0 0 TERMIGNON 433 4 005 162 0 3,34 1 604 599 404 318 0 0 TIGNES 2 238 24 654 960 0 3,93 12 112 680 5 841 540 0 0 TOURNON 403 2 191 800 0 3,61 978 552 371 929 0 0 UGINE 7 228 36 725 436 0 3,02 12 420 985 268 760 0 0 VAL D'ISERE 1660 22 201 344 0 4,79 12 940 599 8 310 226 3 679 853 0 VALMEINIER 467 3 448 256 0 2,65 844 056 0 0 0 VENTHON 593 2 707 337 0 2,11 137 950 0 0 0 VILLAREMBERT 293 1 309 030 0 2,33 184 707 0 0 0 VILLARGONDRAN 966 4 786 080 846 239 4,84 3 305 774 2 142 501 979 228 0 VILLARODIN BOURGET 511 839 696 283 995 4,89 803 170 525 077 246 984 0 VILLAROGER 376 2 858 440 688 701 3,41 1 464 329 422 923 0 0

TOTAUX 364 271 568 27 133 453 167 626 117 83 335 781 46 298 313 28 182 834

HAUTE SAVOIE (74) TABLEAU9-74



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARCHAMPS 1 255 2 850 540 0 2,12 165 092 0 0 0 ARGONAY 2 277 11 678 370 0 4,68 6 774 903 4 249 099 1 723 295 0 CHATEL 1 201 9 400 963 0 3,08 3 290 500 235 269 0 0 ELOISE 717 1 742 310 0 2,59 397 363 0 0 0 FAVERGES 6 535 15 565 025 0 2,03 270 587 0 0 0 FRANCLENS 442 808 450 197 953 2,13 59 588 0 0 0 LES GETS 1 369 6 842 874 0 2,35 1 015 807 0 0 0 MAGLAND 2 823 8 664 504 0 3,14 3 146 851 388 025 0 0 MARIGNIER 5 397 13 990 912 0 2,19 1 192 578 0 0 0 MARIGNY-SAINT-MARCEL 639 2 437 358 0 3,54 1 128 643 394 960 0 0 MARNAZ 4 478 18 335 930 0 4,68 10 506 465 6 591 732 2 677 000 0 METZ-TESSY 2 045 11 621 373 25 986 5,12 7 096 244 4 820 687 2 545 130 269 573 MORZINE 3 010 14 383 712 0 3,29 5 628 691 1 251 181 0 0 MUSIEGES 269 1 802 300 0 4,32 967 547 550 170 132 793 0 PRINGY 2 701 7 271 745 0 2,01 35 456 0 0 0 PUBLIER 5 068 24 201 240 6 239 139 4,60 17 201 636 10 582 264 3 962 892 0 RUMILLY 11 617 57 483 409 0 2,82 17 421 833 0 0 0 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 307 411 000 74 571 1,80 0 0 0 0 SCIONZIER 6 207 27 582 675 0 4,20 14 455 594 7 879 411 1 303 228 0 THYEZ 4 938 21 518 000 0 4,44 11 820 764 6 972 145 2 123 527 0 VALLORCINE 396 1 898 904 794 741 3,14 979 666 122 677 0 0 VOUGY 972 4 451 700 0 4,79 2 749 082 1 765 301 781 520 0

TOTAUX 264 943 294 7 332 390 106 304 890 45 802 921 15 249 385 269 573

SEINE MARITIME (76) TABLEAU 9-76



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ALLOUVILLE-BELLEFOSSE 1 007 1 576 800 0 2,00 2 730 0 0 0 AMBRUMESNIL 461 1 148 630 1 127 348 4,83 1 381 212 892 739 404 266 0 BERTRIMONT 196 550 312 772 541 3,31 528 563 124 096 0 0 BIVILLE LA RIVIERE 108 152 229 81 907 2,73 67 770 0 0 0 BOOS 2 901 5 344 616 0 2,47 1 070 917 0 0 0 COLLEVILLE 714 1 090 584 419 079 2,97 498 914 0 0 0 CRIQUETOT LE MAUCONDUIT 133 257 712 54 355 2,64 76 107 0 0 0 DENESTANVILLE 242 458 025 103 905 2,59 127 601 0 0 0 EPREVILLE 781 3 620 160 0 3,71 1 666 829 690 164 0 0 FERRIERES EN BRAY 1 676 2 452 280 292 326 2,80 791 714 0 0 0 FONTAINE LE DUN 1 014 1 879 016 1 321 941 3,85 1 570 356 721 943 0 0 GONFREVILLE L'ORCHER 10 004 162 832 902 29 442 717 13,43 163 875 853 149 535 317 135 194 781 120 854 245 GOURNAY EN BRAY 6 378 12 210 348 0 2,06 339 006 0 0 0 GUEUTTEVILLE 66 246 450 319 104 4,77 328 648 210 195 91 741 0 HODENG-AU-BOSC 560 558 372 2 302 354 11,20 2 383 974 2 124 734 1 865 494 1 606 254 LILLEBONNE 9 936 51 378 642 0 3,08 18 037 458 1 366 866 0 0 LONGROY 624 974 350 0 2,07 37 786 0 0 0 MARTIN-EGLISE 1 366 5 572 320 1 145 966 6,82 5 371 104 4 257 593 3 144 083 2 030 572 NOTRE DAME DE GRAVENCHON 8 842 92 722 031 20 366 586 16,17 99 103 302 92 110 644 85 117 986 78 125 328 PALUEL 426 1 709 440 35 135 920 233,43 36 529 670 36 371 825 36 213 980 36 056 135 PENLY 359 485 878 2 425 915 10,93 2 378 883 2 112 428 1 845 974 1 579 519 ROGERVILLE 1 268 8 595 261 0 9,43 6 771 735 5 859 972 4 948 209 4 036 447 ROUXMESNIL-BOUTEILLES 1 823 6 331 164 3 927 668 7,06 7 537 215 6 048 009 4 558 804 3 069 598 SAINT-CRESPIN 288 475 525 91 996 2,96 184 024 0 0 0 SAINT MARTIN EN CAMPAGNE 1 018 5 036 577 46 665 042 59,19 49 954 723 49 081 275 48 207 827 47 334 379 SASSEVILLE 275 280 041 0 2,72 75 617 0 0 0 LE TRAIT 5 445 23 734 435 0 2,86 7 152 902 0 0 0 LE TREPORT 5 995 21 161 925 0 3,17 8 298 929 1 179 613 0 0 LA VAUPALIERE 1 034 2 394 963 608 216 2,93 1 014 140 0 0 0 VILLERS ECALLES 1 797 2 611 602 359 793 2,48 648 323 0 0 0 YAINVILLE 1 194 6 186 367 0 3,76 3 154 688 1 365 690 0 0

TOTAUX 424 028 957 146 964 679 420 960 693 354 053 103 321 593 145 294 692 477

SEINE ET MARNE (77) TABLEAU 9-77



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AUBEPIERRE OZOUER REPOS 873 1 389 020 48 767 4,08 732 216 379 431 26 645 0 BAGNEAUX SUR LOING 1 611 7 624 500 7 081 487 10,08 11 788 538 10 329 813 8 871 088 7 412 363 BUSSY SAINT MARTIN 579 632 190 0 2,42 109 259 0 0 0 COLLEGIEN 3 000 13 397 661 0 3,52 5 776 363 1 965 714 0 0 COMPANS 728 9 791 898 258 902 13,75 8 594 465 7 863 158 7 131 850 6 400 543 COULOMBS EN VALOIS 570 1 514 630 0 2,89 467 865 0 0 0 FRESNES SUR MARNE 442 911 295 399 506 3,21 506 939 88 549 0 0 GERMIGNY SOUS COULOMBS 167 379 080 2 812 642 15,68 2 784 486 2 580 868 2 377 251 2 173 633 GRANDPUITS BAILLY CARROI 960 3 730 636 4 552 446 15,49 7 213 738 6 679 066 6 144 394 5 609 722 GURCY LE CHATEL 389 1 774 884 2 123 592 4,09 1 990 483 1 036 487 82 491 0 ISLES LES MELDEUSES 605 421 296 0 2,24 45 812 0 0 0 JOUY SUR MORIN 1 957 1 365 056 112 209 2,35 221 896 0 0 0 LIMOGES FOURCHES 299 647 155 520 643 9,04 909 523 780 386 651 249 522 112 MAREUIL LES MEAUX 1 621 2 011 548 0 2,32 277 241 0 0 0 LE MESNIL AMELOT 706 3 413 016 0 7,56 2 510 521 2 059 273 1 608 026 1 156 778 MONTEREAU SUR LE JARD 567 556 592 5 133 059 50,39 5 463 804 5 350 881 5 237 958 5 125 035 MOUSSY LE VIEUX 1 014 3 283 861 1 212 242 3,34 1 802 693 455 988 0 0 LE PIN 1 074 3 917 045 134 513 2,85 1 203 749 0 0 0 POIGNY 416 2 006 368 717 076 8,21 2 059 680 1 727 798 1 395 916 1 064 034 POINCY 712 1 471 170 0 4,01 737 432 370 563 3 694 0 QUIERS 586 1 794 204 577 414 5,25 1 467 816 1 015 916 564 015 112 115 SAINT-SOUPPLETS 2 899 8 024 088 0 2,63 1 922 375 0 0 0 ST THIBAULT DES VIGNES 6 413 19 393 896 0 2,77 5 404 042 0 0 0 SEPT SORTS 396 1 093 857 0 4,16 568 383 305 647 42 910 0 URY 762 1 873 880 84 370 2,81 564 184 0 0 0 VARENNES SUR SEINE 3 214 12 624 918 4 583 076 3,38 7 018 553 1 923 833 0 0 VILLEVAUDE 1 619 3 544 695 0 2,00 1 630 0 0 0 VILLIERS EN BIERE 197 1 916 376 2 084 495 23,96 3 666 923 3 499 949 3 332 975 3 166 002

TOTAUX 110 504 815 32 436 439 75 810 609 48 413 320 37 470 462 32 742 337

YVELINES (78) TABLEAU 9-78



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AUBERGENVILLE 11 725 38 909 910 51 893 777 5,97 60 365 449 45 146 330 29 927 211 14 708 091 BOINVILLE-EN-MANTOIS 298 270 300 258 935 3,51 234 635 79 671 0 0 BUC 5 871 21 087 247 3 590 313 5,25 15 282 681 10 585 242 5 887 802 1 190 363 CHAMBOURCY 5 153 15 910 878 0 2,22 1 650 239 0 0 0 COIGNIERES 4 258 27 112 416 0 4,37 14 707 685 8 505 320 2 302 954 0 FLINS-SUR-SEINE 2 233 3 968 341 5 039 092 8,44 7 007 611 5 919 077 4 830 544 3 742 010 GOUPILLERES 383 231 016 31 690 2,14 22 710 0 0 0 HARDRICOURT 1 941 4 169 376 0 2,49 825 120 0 0 0 JEUFOSSE 347 914 325 2 865 005 8,59 2 899 407 2 459 446 2 019 484 1 579 523 LES-LOGES-EN-JOSAS 1 476 2 374 547 0 2,96 771 448 0 0 0 LOUVECIENNES 7 217 20 850 837 0 2,90 7 009 366 0 0 0 MAULETTE 720 1 052 160 0 2,69 278 019 0 0 0 POISSY 36 101 120 032 553 29 792 128 3,44 63 654 237 19 315 548 0 0 SAINT ILLIERS-LA-VILLE 272 396 440 973 074 10,26 1 102 437 968 899 835 360 701 822 TOUSSUS-LE-NOBLE 717 2 342 175 0 5,63 1 510 300 1 094 363 678 426 262 488 VELIZY-VILLACOUBLAY 21 076 129 134 358 0 8,73 99 556 831 84 768 067 69 979 303 55 190 540

TOTAUX 388 756 879 94 444 014 276 878 175 178 841 963 116 461 084 77 374 837

DEUX SEVRES (79) TABLEAU 9-79



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AIRVAULT 3 176 13 208 540 0 3,31 5 235 741 1 249 341 0 0 DOUX 238 600 368 0 2,28 73 459 0 0 0 GOURNAY LOIZE 589 1 107 780 0 2,20 98 415 0 0 0 GRANZAY GRIPT 832 3 011 425 0 4,23 1 587 560 875 628 163 695 0 LOUZY 1 145 2 857 790 0 2,55 625 303 0 0 0 LUCHE THOUARSAIS 339 699 130 310 778 3,41 417 191 120 832 0 0 MAISONNAIS 288 540 552 373 533 3,39 375 189 105 741 0 0 SAINTE EANNE 600 1 981 560 0 4,23 1 045 050 576 796 108 541 0 ST LEGER DE LA MARTINIERE 1 078 4 106 976 4 084 225 6,11 5 510 033 4 169 449 2 828 865 1 488 280 LE VANNEAU 796 1 660 568 0 2,47 318 590 0 0 0

TOTAUX 29 774 689 4 768 536 15 286 531 7 097 787 3 101 101 1 488 280

SOMME (80) TABLEAU 9-80



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARGOEUVES 547 1 261 872 372 004 4,67 934 634 585 013 235 392 0 AUBIGNY 541 1 256 293 1 202 903 8,59 1 886 645 1 600 369 1 314 094 1 027 818 BEAUCHAMPS 1 015 2 482 204 101 826 2,61 600 177 0 0 0 BUIRE COURCELLES 291 201 564 926 177 20,24 1 075 470 1 016 504 957 537 898 571 CARTIGNY 714 309 232 0 2,13 31 470 0 0 0 CONTOIRE 348 283 812 1 024 158 9,20 1 023 488 881 247 739 006 596 765 EPENANCOURT 129 140 778 296 009 9,52 350 725 304 092 257 459 210 826 EPPEVILLE 2 097 2 799 432 2 743 860 4,79 3 262 112 2 091 275 920 437 0 FAVEROLLES 143 391 248 1 977 265 25,01 2 179 090 2 084 378 1 989 667 1 894 955 FEUQUIERES EN VIMEU 2 416 3 437 840 0 2,19 311 510 0 0 0 FLAUCOURT 327 574 500 110 543 3,53 343 429 118 331 0 0 LIMEUX 135 221 733 99 990 3,22 121 951 22 064 0 0 MEAULTE 1 280 1 026 214 1 535 237 5,37 1 606 971 1 129 731 652 491 175 251 MESNIL SAINT NICAISE 525 569 982 1 321 176 25,25 1 742 733 1 667 763 1 592 792 1 517 822 ESTREES MONS 629 541 975 1 200 970 11,90 1 554 796 1 397 697 1 240 599 1 083 501 RONSSOY 619 579 180 0 2,05 14 389 0 0 0 SAINT GERMAIN SUR BRESLE 187 304 920 0 2,24 32 096 0 0 0 VECQUEMONT 502 676 635 4 369 506 15,20 4 382 336 4 050 433 3 718 530 3 386 627 VILLE LE MARCLET 555 1 360 704 157 267 2,59 345 806 0 0 0 VILLERS FAUCON 639 694 750 1 405 870 7,15 1 513 141 1 219 401 925 662 631 922 VRON 729 1 018 906 0 2,33 144 409 0 0 0

TOTAUX 20 133 774 18 844 761 23 457 378 18 168 298 14 543 666 11 424 058

TARN (81) TABLEAU 9-81



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BOUT DU PONT DE L'ARN 1 102 3 304 917 122 316 3,64 1 571 306 610 474 0 0 DAMIATTE 775 1 139 948 40 077 2,40 198 299 0 0 0 DURFORT 279 555 898 222 459 3,58 343 526 126 111 0 0 LACROUZETTE 1 822 3 432 816 0 2,12 188 107 0 0 0 LAMONTELARIE 73 146 490 205 918 3,24 135 175 26 558 0 0 ROUAIROUX 346 641 214 0 2,20 58 693 0 0 0

TOTAUX 9 221 283 590 770 2 495 106 763 143 0 0

TARN ET GARONNE (82) TABLEAU 9-82


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





GOLFECH 720 3 339 480 47 046 484 88,88 49 252 148 48 685 240 48 118 332 47 551 425 VAREN LEXOS 770 2 048 068 0 2,20 182 876 0 0 0

TOTAUX 5 387 548 47 046 484 49 435 024 48 685 240 48 118 332 47 551 425

VAR (83) TABLEAU 9-83



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LA MARTRE 137 309 600 262 781 2,51 115 520 0 0 0 SIGNES 2 055 10 276 227 2 411 755 5,06 7 676 787 5 171 190 2 665 593 159 996

TOTAUX 10 585 827 2 674 536 7 792 307 5 171 190 2 665 593 159 996

VAUCLUSE (84) TABLEAU 9-84



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BOLLENE 14 288 79 138 032 0 2,05 2 108 818 0 0 0

TOTAUX 79 138 032 0 2 108 818 0 0 0

VENDEE (85) TABLEAU 9-85



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LA CHAIZE GIRAUD 606 833 755 132 056 2,17 74 668 0 0 0 CHASNAIS 494 1 297 860 246 466 5,57 989 483 712 062 434 641 157 220 CHATELLIERS CHATEAUMUR 695 2 069 883 727 669 3,98 1 392 475 689 936 0 0 LA COPECHAGNIERE 678 837 320 0 2,42 146 471 0 0 0 LA JAUDONNIERE 556 962 540 0 2,01 3 289 0 0 0 LA MEILLERAIE TILLAY 1 534 4 069 548 0 3,03 1 383 905 41 084 0 0 L'OIE 860 2 125 170 0 2,79 601 605 0 0 0 LA RABATELIERE 703 1 364 880 0 2,38 217 135 0 0 0 STE FLORENCE 870 2 292 270 0 4,18 1 194 233 645 215 96 197 0 ST GEORGES DE MONTAIGU 3 221 6 262 950 0 2,60 1 451 771 0 0 0

TOTAUX 22 116 176 1 106 191 7 455 035 2 088 297 530 838 157 220

VIENNE (86) TABLEAU 9-86



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





CHIRE EN MONTREUIL 809 1 117 312 354 639 2,61 344 115 0 0 0 CIVAUX 858 6 158 750 56 202 757 50,22 59 877 812 58 635 964 57 394 116 56 152 268 INGRANDES 1 811 8 449 875 7 556 431 8,72 12 336 631 10 501 794 8 666 957 6 832 120 MIREBEAU 2 295 8 631 660 0 2,47 1 642 749 0 0 0 MOUTERRE SUR BLOURDE 157 731 059 10 294 3,22 280 697 50 368 0 0 SAINT SAVIOL 475 744 464 0 2,34 108 661 0 0 0

TOTAUX 25 833 120 64 124 121 74 590 665 69 188 126 66 061 073 62 984 388

HAUTE VIENNE (87) TABLEAU 9-87



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





LES CARS 588 2 463 220 0 2,32 340 345 0 0 0 MOISSANNES 306 708 000 114 930 2,32 114 295 0 0 0 SAILLAT-SUR-VIENNE 931 6 561 625 21 693 400 29,95 26 368 517 25 425 262 24 482 008 23 538 754

TOTAUX 9 732 845 21 808 330 26 823 157 25 425 262 24 482 008 23 538 754

VOSGES (88) TABLEAU 9-88



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





ARCHES 1 814 4 092 060 1 193 977 5,91 3 665 770 2 728 978 1 792 186 855 394 CHAVELOT 1 513 4 337 680 0 4,20 2 270 435 1 236 812 203 190 0 CONTREXEVILLE 4 178 10 238 480 4 335 705 4,01 7 298 275 3 660 320 22 364 0 CORCIEUX 1 643 3 325 720 0 2,87 1 004 756 0 0 0 DEYCIMONT 241 165 022 2 177 2,09 7 580 0 0 0 DOCELLES 1 042 1 584 576 425 603 3,71 937 736 387 967 0 0 ELOYES 3 340 8 714 255 0 3,83 4 158 474 1 880 584 0 0 ETIVAL CLAIREFONTAINE 2 443 5 935 530 1 308 869 3,82 3 453 874 1 558 612 0 0 GIRONCOURT SUR VRAINE 950 2 015 376 4 448 180 8,09 4 866 348 4 067 745 3 269 141 2 470 537 GOLBEY 8 616 32 716 519 0 4,41 17 891 490 10 478 975 3 066 461 0 JEANMENIL 1 168 3 530 556 1 570 105 4,14 2 645 462 1 412 075 178 689 0 LANGLEY 179 468 814 359 430 14,58 714 663 657 873 601 082 544 292 LAVAL SUR VOLOGNE 622 323 640 970 838 9,52 1 039 492 901 211 762 930 624 649 MATTAINCOURT 946 1 938 000 2 444 182 4,90 2 594 533 1 700 708 806 884 0 MENARMONT 56 207 240 33 335 2,95 77 691 0 0 0 NEUVILLERS SUR FAVE 260 347 430 13 822 3,24 138 472 27 082 0 0 NOMPATELIZE 538 620 755 446 989 3,14 388 728 49 221 0 0 RAMONCHAMP 2 014 4 114 013 0 2,39 667 301 0 0 0 ROZIERES SUR MOUZON 96 88 515 17 298 3,02 35 783 768 0 0 SAINTE MARGUERITE 2 305 4 109 661 0 2,87 1 243 198 0 0 0 SAINT MENGE 116 131 376 102 805 3,66 106 312 42 377 0 0 ST MICHEL SUR MEURTHE 1 991 3 698 592 0 2,27 434 175 0 0 0 SAINT NABORD 3 972 11 016 544 0 2,52 2 259 708 0 0 0 SANS VALLOIS 107 125 400 182 300 4,52 171 415 103 272 35 130 0 SOCOURT 217 413 721 0 2,76 113 711 0 0 0 LE SYNDICAT 1 836 2 290 392 0 2,30 300 545 0 0 0 THIEFOSSE 610 776 085 81 918 2,61 201 126 0 0 0 LE VALTIN 100 88 075 0 2,34 12 812 0 0 0 VECOUX 1 131 1 995 102 42 523 2,87 618 035 0 0 0 VITTEL 6 267 20 632 484 5 118 367 3,91 12 572 939 5 983 984 0 0 VOMECOURT 295 303 996 29 801 2,11 17 954 0 0 0

TOTAUX 130 345 609 23 128 224 71 908 793 36 878 564 10 738 057 4 494 872

YONNE (89) TABLEAU 9-89



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





CHAILLEY 623 1 395 828 4 012 5,08 848 711 573 147 297 584 22 020 CHEU 448 861 056 455 753 5,67 852 019 619 624 387 229 154 833 FLOGNY-LA-CHAPELLE 1 129 1 729 857 191 553 2,49 376 218 0 0 0 GERMIGNY 584 561 193 1 185 632 6,14 1 177 453 892 767 608 081 323 395 GRON 1 202 5 044 728 2 599 754 7,81 5 687 617 4 709 185 3 730 752 2 752 320 HERY 1 768 3 429 240 0 2,04 71 886 0 0 0 JOUY 436 300 384 1 927 267 15,32 1 936 861 1 791 466 1 646 070 1 500 675 LEZINNES 799 1 408 035 0 2,36 214 576 0 0 0 MAILLOT 1 127 1 153 845 0 2,17 91 613 0 0 0 MOLESMES 145 442 596 321 112 3,17 281 177 39 911 0 0 MONETEAU 5 096 11 586 328 0 2,04 233 461 0 0 0 SAINT-CLEMENT 2 956 4 751 407 0 2,87 1 456 455 0 0 0 SAINT-DENIS 658 1 316 016 1 723 3,79 622 888 275 462 0 0 SARRY 186 424 600 31 850 1,90 0 0 0 0 SAVIGNY-SUR-CLAIRIS 342 352 800 39 965 1,99 0 0 0 0 SCEAUX 138 282 948 0 2,74 76 499 0 0 0

TOTAUX 35 040 861 6 758 621 13 927 434 8 901 562 6 669 716 4 753 243

TERRITOIRE DE BELFORT (90) TABLEAU 9-90



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BESSONCOURT 953 2 110 275 4 412 569 10,46 5 275 913 4 652 447 4 028 982 3 405 516 ROUGEGOUTTE 911 1 843 186 208 856 2,19 180 744 0 0 0

TOTAUX 3 953 461 4 621 425 5 456 657 4 652 447 4 028 982 3 405 516

ESSONNE (91) TABLEAU 9-91



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





AVRAINVILLE 654 1 272 105 0 2,30 168 010 0 0 0 BIEVRES 4 115 11 693 799 0 2,12 668 148 0 0 0 BRIERES LES SCELLES 851 2 431 575 7 319 898 10,28 7 853 645 6 904 731 5 955 817 5 006 902 CHAMPLAN 2 483 6 889 584 0 3,27 2 680 488 575 940 0 0 LE COUDRAY MONTCEAUX 2 822 8 649 930 29 565 857 16,47 33 575 803 31 255 812 28 935 820 26 615 829 COURDIMANCHE SUR ESSONNE 253 562 440 36 624 1,99 0 0 0 0 LARDY 4 419 10 041 409 16 438 359 4,79 15 417 332 9 886 115 4 354 897 0 MARCOUSSIS 7 404 19 510 920 0 2,30 2 536 199 0 0 0 MASSY 38 209 163 497 365 0 2,38 25 904 120 0 0 0 MAUCHAMPS 275 904 113 545 070 4,48 801 512 477 676 153 840 0 MORANGIS 10 698 28 366 260 0 2,79 8 051 229 0 0 0 MORSANG SUR SEINE 413 695 952 0 2,03 11 151 0 0 0 NOZAY 4 311 12 789 000 0 2,85 3 803 928 0 0 0 ORMOY 1 252 3 202 000 0 2,21 302 618 0 0 0 PARAY VIEILLE POSTE 7 216 39 209 229 25 702 634 16,86 57 920 287 54 023 826 50 127 366 46 230 906 SACLAY 2 910 14 818 188 364 606 4,18 8 036 595 4 347 341 658 088 0 SAINT AUBIN 711 8 882 394 36 498 9,98 7 130 756 6 236 688 5 342 620 4 448 552 ST JEAN DE BEAUREGARD 288 456 760 0 3,60 203 319 76 598 0 0 VERT LE PETIT 2 445 8 177 420 0 2,36 1 235 647 0 0 0 VILLEBON SUR YVETTE 9 501 63 426 376 0 4,26 38 437 031 21 462 168 4 487 304 0 VILLEJUST 1 663 18 108 344 0 8,06 14 089 844 11 763 541 9 437 239 7 110 936 VILLIERS LE BACLE 1 102 5 445 825 0 2,47 1 043 605 0 0 0 WISSOUS 5 277 18 596 277 0 5,54 11 887 235 8 532 715 5 178 194 1 823 673 LES ULIS 25 947 79 547 397 0 2,10 3 896 526 0 0 0

TOTAUX 527 174 662 80 009 546 245 655 028 155 543 151 114 631 185 91 236 798

HAUTS DE SEINE (92) TABLEAU 9-92

COMMUNES POP TOTALE PRODUIT COMMUNAL 99PDT ECRETE 99:

SYSTEME ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BOULOGNE BILLANCOURT 107 042 421 425 505 12 045 970 4,17 225 493 557 121 504 599 17 515 640 0 COURBEVOIE 70 105 236 096 226 0 4,92 140 147 873 92 173 697 44 199 520 0 GENNEVILLIERS 42 733 276 948 243 0 3,01 92 979 593 995 268 0 0 ISSY LES MOULINEAUX 53 152 222 192 954 0 2,90 68 700 470 0 0 0 LEVALLOIS-PERRET 54 994 359 070 600 0 3,95 177 207 510 86 275 965 0 0 MARNES LA COQUETTE 1 541 1 536 864 0 2,56 337 798 0 0 0 MONTROUGE 38 005 85 993 410 0 2,01 622 534 0 0 0 NANTERRE 86 219 474 781 446 0 3,04 162 104 552 5 766 105 0 0 NEUILLY SUR SEINE 60 364 111 006 084 0 4,56 62 358 833 38 035 207 13 711 582 0 PUTEAUX 40 950 372 013 020 0 9,21 291 216 147 250 817 711 210 419 275 170 020 839 RUEIL MALMAISON 74 671 274 917 981 0 2,64 67 207 876 0 0 0 SAINT CLOUD 28 395 39 981 816 0 2,41 6 840 217 0 0 0 SURESNES 40 594 126 147 656 0 2,06 3 561 765 0 0 0

TOTAUX 3 002 111 805 12 045 970 1 298 778 725 595 568 552 285 846 017 170 020 839

SEINE SAINT DENIS (93) TABLEAU 9-93



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





SAINT OUEN 40 015 261 194 934 0 3,39 107 182 817 30 176 759 0 0 TREMBLAY EN FRANCE 34 018 210 501 255 0 4,06 115 524 622 59 552 225 3 579 828 0

TOTAUX 471 696 189 0 222 707 439 89 728 984 3 579 828 0

VAL DE MARNE (94) TABLEAU 9-94



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





CHEVILLY LARUE 18 288 63 635 104 0 2,26 7 513 864 0 0 0 ORLY 20 706 120 913 320 0 3,02 41 198 603 946 174 0 0 RUNGIS 5 446 82 837 544 0 14,96 72 036 524 66 478 924 60 921 325 55 363 725

TOTAUX 267 385 968 0 120 748 991 67 425 098 60 921 325 55 363 725

VAL D'OISE (95) TABLEAU 9-95



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BEAUCHAMP 9 051 35 568 890 0 2,67 9 277 678 0 0 0 BONNEUIL EN FRANCE 777 4 508 820 647 245 15,47 4 534 750 4 198 015 3 861 279 3 524 544 BOUQUEVAL 296 511 836 60 564 2,88 175 508 0 0 0 EPINAY CHAMPLATREUX 76 32 844 35 657 3,82 32 597 14 645 0 0 GENICOURT 550 1 880 643 917 533 6,94 1 991 930 1 588 807 1 185 684 782 562 MOISSELLES 965 1 805 518 0 2,49 364 580 0 0 0 NUCOURT 785 1 589 280 841 691 3,89 1 180 253 554 895 0 0 LE PLESSIS GASSOT 75 190 017 1 501 427 38,62 1 609 386 1 565 435 1 521 484 1 477 533 ST CLAIR SUR EPTE 804 3 241 191 1 517 652 3,03 1 614 089 41 712 0 0 VALLANGOUJARD 640 1 117 998 20 643 1,99 0 0 0 0 VIGNY 1 050 1 834 632 0 2,02 18 289 0 0 0

TOTAUX 52 281 669 5 542 412 20 799 060 7 963 509 6 568 447 5 784 639

GUADELOUPE (971) TABLEAU 9-971



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BAIE MAHAULT 23 838 100 494 800 0 2,62 24 248 547 0 0 0

TOTAUX 100 494 800 0 24 248 547 0 0 0

MARTINIQUE (972) TABLEAU 9-972


ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





BELLEFONTAINE 1 524 2 603 620 12 163 091 12,49 12 402 094 11 219 785 10 037 477 8 855 168

TOTAUX 2 603 620 12 163 091 12 402 094 11 219 785 10 037 477 8 855 168

GUYANE (973) TABLEAU 9-973



ACTUEL


NAT.(11579F/HAB.)





SINNAMARY 2 786 17 611 043 3 561 841 3,35 8 546 675 2 233 570 0 0 MONTSINERY TONNEGRANDE 1 038 1 863 200 2 328 503 3,18 1 557 137 239 855 0 0 SAINT-ELIE 239 101 376 2 247 751 24,12 2 154 304 2 056 892 1 959 480 1 862 068

TOTAUX 19 575 619 8 138 095 12 258 116 4 530 317 1 959 480 1 862 068

tableaux 10

DEPARTEMENT COMMUNES POP TOTALEProduit perçu par la

commune dans le systême d'écrêtement actuel

Produit écrêté à 2 fois la moyenne

nationale(avant plafonnement)

Variation du produit perçu par la commune due à la mise en place du nouveau systême

d'écrêtement

Produit écrêté à 2 fois la moyenne nationale(après plafonnement)

Produit perçu par la commune dans le nouveau systême

d'écrêtement

1 ANGLEFORT 782 3 249 223 1 566 797 -44,43% 649 845 2 722 4751 ARBENT 3 693 20 540 165 13 399 037 -65,23% 4 108 033 16 432 1321 BELLIGNAT 3 825 14 809 250 6 615 660 -44,67% 2 961 850 11 847 4001 BLYES 711 1 897 805 1 653 491 -73,89% 379 561 1 769 5371 BREGNIER CORDON 570 2 251 249 1 645 424 -41,31% 450 250 2 516 5001 BRION 581 2 505 916 1 338 040 -53,40% 501 183 2 004 7331 BRIORD 692 1 056 156 59 380 -5,62% 59 380 996 7761 CHAMPFROMIER 608 757 800 1 943 534 11,48% 1 943 534 844 8041 CHAVANNES SUR SURAN 490 588 060 238 247 4,20% 238 247 612 7611 CIZE 129 518 400 270 907 -0,42% 270 907 516 2201 COURTES 219 200 846 56 130 8,83% 56 130 218 5861 CULOZ 2 680 8 544 960 1 842 108 -21,56% 1 708 992 6 835 9681 ETREZ 648 833 632 3 159 998 -13,95% 3 159 998 717 3051 GROISSIAT 769 4 804 712 3 485 069 -71,05% 960 942 3 914 9701 INJOUX GENISSIAT 989 6 414 901 2 720 605 -42,41% 1 282 980 5 131 9211 IZERNORE 1 688 7 103 673 3 503 419 -49,32% 1 420 735 5 682 9381 LAVOURS 117 131 838 107 580 -9,98% 107 580 118 6751 MAILLAT 679 2 226 728 729 776 -32,77% 445 346 1 781 3821 MARTIGNAT 1 296 4 737 960 2 168 867 -45,78% 947 592 3 790 3681 MIJOUX 316 909 121 171 321 -12,99% 171 321 791 0681 MONTANGES 286 768 102 770 347 5,80% 770 347 812 6651 NURIEUX VOLOGNAT 967 2 013 705 542 433 -26,94% 402 741 1 610 9641 MURS ET GELIGNEUX 207 816 364 32 114 -3,93% 32 114 784 2501 LES NEYROLLES 625 579 600 650 -0,11% 650 578 9501 OUTRIAZ 267 479 260 202 348 -20,01% 95 852 489 8531 PORT 931 2 835 995 65 522 -2,31% 65 522 2 770 4731 ST MARTIN DU FRENE 1 065 2 704 830 559 126 -20,67% 540 966 2 163 8641 ST SORLIN EN BUGEY 989 1 118 976 125 286 1,52% 125 286 1 136 0021 ST VULBAS 814 37 045 386 43 019 213 -96,75% 7 409 077 36 814 6901 SERVAS 931 2 319 314 710 931 -30,65% 463 863 1 855 4511 VIRIAT 5 420 14 095 796 1 694 780 -12,02% 1 694 780 12 401 0162 ALAINCOURT 479 659 519 400 600 -16,41% 400 600 551 3062 BEAUTOR 3 021 9 631 620 438 834 -4,56% 438 834 9 192 7862 CHAOURSE 530 549 549 265 453 -4,63% 265 453 524 0892 CHIERRY 1 053 1 746 976 888 611 -50,87% 349 395 1 397 5812 CLACY ET THIERRET 310 758 616 136 916 -18,05% 136 916 621 7002 CONDREN 701 1 453 600 154 899 -10,66% 154 899 1 298 7012 ETREUX 1 688 3 763 788 3 798 933 -38,93% 752 758 5 344 7092 EVERGNICOURT 554 368 372 166 400 -8,75% 166 400 336 1342 GRISOLLES 159 147 072 6 047 -4,11% 6 047 141 025

SIMULATION D'UN PLAFONNEMENT DES PERTES A 20% LA PREMIERE ANNEE

PLAFONNEMENT DES PERTES OCCASIONNEES AUX COMMUNES PAR UN ECRETEMENT ETENDU A LA TOTALITE DES BASES COMMUNALES

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tableaux 10






d'écrêtement



d'écrêtement

2 ITANCOURT 1 061 1 614 744 2 488 117 -50,09% 322 949 2 971 0852 JUSSY 1 307 2 775 380 652 310 -17,66% 652 310 2 285 1972 LISLET 232 255 684 25 197 -9,85% 25 197 230 4872 MAIZY 357 214 248 27 405 -12,79% 27 405 186 8432 MARLE ET BEHAINE 2 575 5 787 318 1 100 255 -19,01% 1 100 255 4 687 0632 MEZY MOULINS 468 1 284 140 869 186 -39,66% 256 828 1 387 2712 MONTGRU SAINT HILAIRE 41 34 068 163 013 -71,57% 6 814 165 8842 MONTIGNY LENGRAIN 644 1 896 510 2 922 597 -74,05% 379 302 3 035 4492 ORIGNY STE BENOITE 1 790 3 676 098 2 100 531 -35,61% 735 220 3 732 2682 POUILLY SUR SERRE 564 672 864 2 233 382 -5,08% 2 233 382 638 6882 ROUGERIES 243 202 980 353 344 -5,74% 353 344 191 3312 ROZET SAINT ALBIN 294 497 100 614 798 -58,91% 99 420 719 6312 SAINTE PREUVE 86 79 497 25 660 -9,06% 25 660 72 2952 VAUX ANDIGNY 912 2 329 620 1 221 142 -14,15% 1 221 142 2 000 0732 VILLERS AGRON AIGUIZY 71 153 180 205 579 -28,51% 30 636 284 4483 BAYET 612 1 833 114 1 336 657 -55,23% 366 623 1 790 6343 CHARMEIL 636 3 088 762 1 956 871 -61,42% 617 752 2 530 6543 COMMENTRY 7 464 41 706 528 15 018 285 -36,01% 8 341 306 33 365 2223 CRECHY 450 914 596 567 650 -15,00% 567 650 777 4143 CREUZIER LE VIEUX 3 037 8 780 400 2 831 244 -27,91% 1 756 080 7 404 9403 DOMPIERRE SUR BESBRE 3 577 9 118 800 7 540 378 -18,24% 7 475 470 7 455 2553 SAINT GERMAIN DE SALLES 428 707 744 168 552 -23,82% 141 549 566 1953 SAINT VICTOR 1 998 5 763 166 5 596 533 -52,87% 1 152 633 7 159 9303 SAINT YORRE 2 897 13 236 615 7 585 450 -52,10% 2 647 323 11 278 0123 VAUX 982 1 954 416 620 779 6,12% 620 779 2 073 9933 VILLEFRANCHE D'ALLIER 1 382 1 890 273 676 468 -15,18% 676 468 1 603 4184 ALLOS 644 4 758 240 2 014 110 -42,33% 951 648 3 806 5924 AUZET 90 180 370 1 334 22,60% 1 334 221 1364 LA BREOLE 332 240 730 373 112 -15,04% 373 112 204 5134 CHATEAU-ARNOUX 5 102 12 991 100 10 454 109 -27,51% 2 598 220 17 272 6134 MEYRONNES 44 96 164 44 695 -12,16% 44 695 84 4714 PIEGUT 123 568 977 0 0,00% 0 568 9984 PONTIS 45 88 592 68 110 -7,78% 68 110 81 7014 SAINTE_CROIX DU VERDON 103 459 816 917 627 -33,19% 91 963 1 132 8874 SAINT LIONS 34 32 234 188 -0,58% 188 32 0464 SAINT_VINCENT SUR JABRON 194 359 100 44 614 -12,42% 44 614 314 4864 SALIGNAC 409 1 086 610 504 221 15,93% 504 221 1 259 7264 UVERNET_FOURS 624 1 101 240 277 556 -25,20% 220 248 880 9925 EYGUIANS 241 572 401 243 291 -8,05% 243 291 526 2965 LAZER 278 372 072 275 095 -27,50% 74 414 470 4295 MEREUIL 81 309 160 150 055 -28,40% 61 832 309 5675 ROCHEBRUNE 129 130 032 50 092 18,55% 50 092 154 1495 ROUSSET 178 231 028 45 544 -7,58% 45 544 213 5265 ST CREPIN 546 564 000 111 833 -15,93% 111 833 452 1675 ST GENIS 50 169 728 249 089 11,34% 249 089 188 9695 SALEON 70 34 743 4 905 46,04% 4 904 50 739

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5 LA SALLE LES ALPES 1 007 2 527 719 19 411 -0,64% 19 411 2 508 3085 LE SAUZE 89 332 028 241 623 -0,43% 241 623 330 5945 VARS 642 3 374 280 704 728 -19,81% 704 728 2 669 5525 VITROLLES 140 301 325 163 535 -54,27% 60 265 241 0606 LE BAR SUR LOUP 2 571 8 769 420 4 242 771 -12,42% 4 242 771 7 675 7566 BIOT 7 489 21 758 393 547 872 -2,52% 547 872 21 210 5216 BLAUSASC 1 260 1 657 032 310 597 7,59% 310 597 1 782 8426 ISOLA 536 3 502 346 410 345 -11,72% 410 345 3 092 0016 MARIE 50 310 590 8 401 -2,70% 8 401 302 1896 ROURE 168 843 364 0 5,69% 0 891 3756 TOURNEFORT 143 1 210 944 825 772 -18,83% 825 772 982 8816 VALBONNE 11 244 82 744 928 41 551 459 -50,22% 16 548 986 66 195 9427 ARCENS 464 725 373 122 561 -16,90% 122 561 602 8127 ARDOIX 786 3 125 556 1 112 394 -35,59% 625 111 2 500 4457 BERRIAS ET CASTELJAU 577 519 395 497 020 -6,10% 497 020 483 2327 CHAMPAGNE 494 1 074 795 232 923 -3,46% 232 923 1 037 6137 LE CHEYLARD 3 632 9 857 744 782 291 -7,94% 782 291 9 075 4537 CRUAS 2 431 15 796 794 38 507 993 -71,28% 3 159 359 39 886 1807 DAVEZIEUX 2 704 6 121 418 2 282 859 -37,29% 1 224 284 4 897 1347 MARIAC 753 2 022 744 605 037 -29,91% 404 549 1 618 1957 MAUVES 1 119 2 627 690 72 589 -2,76% 72 589 2 555 1017 MEYSSE 1 110 3 574 688 11 597 199 -51,39% 714 938 12 619 9457 ST BAUZILE 185 446 096 991 086 -24,71% 89 219 1 237 7517 ST DESIRAT 724 1 425 110 2 823 768 -2,35% 2 823 768 1 391 6117 ST JULIEN EN ST ALBAN 1 037 4 318 675 1 592 990 -36,89% 863 735 3 454 9407 STE MARGUERITE LAFIGERE 73 360 720 23 029 -6,08% 23 029 337 6917 VIVIERS 3 480 16 376 829 1 765 891 -10,78% 1 765 891 14 610 9388 BALAIVES ET BUTZ 211 143 127 32 275 -4,75% 32 275 136 3298 CHALLERANGE 471 528 768 371 965 -15,84% 371 965 445 0238 LE CHATELET SUR RETOURNE 536 520 832 4 464 -0,86% 4 464 516 3688 CHOOZ 762 3 954 942 80 696 662 -68,81% 790 988 81 139 1568 CLIRON 284 707 898 206 740 -29,20% 141 580 566 3188 DONCHERY 2 417 5 267 850 2 522 835 -44,85% 1 053 570 4 374 2588 FLEVILLE 105 105 884 5 703 -5,39% 5 702 100 1828 FROMELENNES 1 160 437 762 759 220 -8,57% 759 220 400 2638 GLAIRE 956 1 664 355 2 775 245 -47,72% 332 871 3 312 4388 HARCY 468 1 243 061 223 210 -17,96% 223 210 1 019 8518 LES HAUTES RIVIERES 1 985 4 520 346 1 642 710 -36,34% 904 069 3 616 2778 HIERGES 224 140 685 11 519 -8,19% 11 519 129 1668 LUMES 1 260 848 526 670 132 -21,94% 169 705 1 162 7918 LES MAZURES 786 2 180 127 3 576 492 -26,28% 436 025 4 747 7208 MOUZON 2 681 5 350 608 1 724 751 -32,23% 1 070 122 4 280 4868 OSNES 225 503 063 215 962 -42,93% 100 613 402 4508 SAINT GERMAINMONT 785 1 510 134 582 850 -15,01% 582 850 1 283 4408 SAULCES CHAMPENOISES 205 162 602 249 820 -38,98% 32 520 316 5208 SURY 119 322 004 228 320 -12,79% 228 320 280 8168 THELONNE 265 341 504 58 544 -7,99% 58 544 314 208

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8 TOURNES 1 102 2 149 140 23 314 -1,08% 23 314 2 125 8268 VILLERS SEMEUSE 3 620 9 128 140 17 396 561 -48,11% 1 825 628 20 239 2289 ARABAUX 56 289 668 165 689 -57,20% 57 934 231 7349 ASTON 245 975 860 3 159 152 -51,92% 195 172 3 433 1969 AUZAT 684 7 919 511 6 395 510 -73,42% 1 583 902 6 916 7549 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 328 814 524 435 266 -38,55% 162 905 772 9269 BESTIAC 12 214 578 814 548 -84,73% 42 916 804 3979 EYCHEIL 511 864 960 630 626 -6,97% 630 626 804 6949 GARANOU 194 478 703 46 628 -8,87% 46 628 436 2379 GESTIES 10 85 435 36 942 -43,24% 17 087 68 3489 L'HOSPITALET L'ANDORRE 169 2 446 268 1 813 924 -66,43% 489 254 2 145 7659 ILLIER ET LARAMADE 20 210 386 89 038 -42,32% 42 077 168 3099 LERCOUL 19 166 381 63 992 -38,46% 33 276 133 1059 LORDAT 47 172 032 655 787 -14,97% 655 787 146 2849 LUZENAC 646 2 611 798 4 393 877 -18,61% 4 393 877 2 125 8269 MERENS LES VALS 180 675 070 582 087 15,47% 582 087 779 4989 MONTOULIEU 310 1 353 746 45 736 -3,38% 45 736 1 308 0109 NIAUX 204 436 620 314 515 -17,12% 314 515 361 8769 ORLU 198 916 826 362 183 4,93% 362 183 961 9939 PECH 34 84 622 102 963 -4,91% 102 963 80 4709 QUIE 354 1 066 173 384 925 -36,10% 213 235 852 9389 ROUZE 88 875 560 488 323 -30,92% 175 112 918 0619 VERNAUX 28 127 749 404 974 -77,72% 25 550 407 890

10 BARBEREY-ST-SULPICE 781 739 968 146 734 -19,83% 146 734 593 23410 BERNON 197 238 260 143 427 9,14% 143 427 260 04110 BLIGNICOURT 57 22 512 42 814 -1,49% 42 814 22 17610 BOULAGES 223 126 990 12 361 1,26% 12 361 128 58910 CHAMP SUR BARSE 36 24 610 16 689 -22,08% 4 922 30 94210 CHARMOY 66 72 360 9 733 14,06% 9 733 82 53510 CHAUMESNIL 82 220 342 193 624 -27,52% 44 068 309 25810 COURCELLES SUR VOIRE 26 40 740 0 2,18% 0 41 63010 CRENEY 1 449 3 545 586 75 902 -2,14% 75 902 3 469 68410 DIENVILLE 771 1 191 541 107 754 -9,04% 107 754 1 083 78710 DOLANCOURT 153 431 000 202 830 -29,14% 86 200 422 05110 FONTAINE 264 380 024 481 158 -13,77% 481 158 327 69510 FONTAINE LES GRES 917 641 700 176 693 -25,54% 128 340 526 16010 MARIGNY LE CHATEL 1 555 1 464 892 285 105 -16,91% 285 105 1 217 16110 NOGENT SUR SEINE 6 073 31 375 162 50 846 169 -63,87% 6 275 032 55 906 60310 ORMES 200 271 808 26 335 -6,62% 26 335 253 81210 POLISY 215 304 560 168 656 -38,53% 60 912 294 95410 PREMIERFAIT 73 141 000 39 568 -28,06% 28 200 112 80010 ST CHRISTOPHE-DODINICOUR 45 133 424 122 102 -57,98% 26 685 151 48310 SOULAINES-DHUYS 271 627 164 7 793 023 -21,75% 125 433 8 158 35910 LA VILLE AUX BOIS 13 35 802 553 030 -34,41% 7 160 569 35110 VILLETTE SUR AUBE 177 898 730 2 297 264 -76,37% 179 746 2 329 84411 BESSEDE DE SAULT 52 156 702 28 333 -18,08% 28 333 128 36911 CASTELNAU D'AUDE 368 1 429 496 136 719 8,98% 136 719 1 570 767

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11 ESCOULOUBRE 90 745 360 240 979 -32,33% 149 072 596 28811 FONTANES DE SAULT 4 64 715 44 161 -65,82% 12 943 53 33911 LES MARTYS 198 908 117 55 153 6,39% 55 153 966 73611 PRADELLES CABARDES 162 468 400 619 436 -6,21% 619 436 438 86511 STE COLOMBE SUR GUETTE 57 274 725 161 784 -28,65% 54 945 302 86011 SAINT-MARTIN LYS 47 75 950 137 455 -29,78% 15 190 175 59711 SALVEZINES 108 226 800 49 592 -20,60% 45 360 184 30912 BRASC 177 760 320 760 175 -17,19% 760 175 629 60112 BROMMAT 801 4 174 712 2 864 825 -61,97% 834 942 3 617 72412 CAMPOURIEZ 401 2 664 688 443 391 -16,64% 443 391 2 221 29712 LA CAPELLE BLEYS 364 692 800 18 439 -2,66% 18 439 674 36112 MONTEZIC 247 532 122 2 802 906 -27,23% 106 424 3 083 72812 ROQUEFORT SUR SOULZON 702 5 351 528 4 168 025 -77,88% 1 070 306 4 281 22212 ST HIPPOLYTE 521 4 581 404 6 394 502 -53,75% 916 281 7 596 89112 ST VICTOR ET MELVIEU 336 2 368 862 626 676 -26,45% 473 772 1 895 09012 LE TRUEL 376 6 861 920 5 057 818 -73,61% 1 372 384 5 496 57512 VIVIEZ 1 557 5 406 586 1 941 508 -35,91% 1 081 317 4 325 26913 LES BAUX DE PROVENCE 443 195 786 46 005 -23,50% 39 157 156 62913 BERRE L'ETANG 13 503 135 826 252 142 835 051 -71,25% 27 165 250 154 726 33913 CHATEAUNEUF / MARTIGUES 11 538 98 431 960 33 890 950 -30,40% 19 686 392 82 713 87013 MARTIGUES 44 256 461 529 948 216 481 033 -46,91% 92 305 990 369 223 95813 MEYREUIL 4 450 16 365 204 23 095 011 -37,16% 3 273 041 30 106 67013 ORGON 2 665 6 916 716 4 297 440 -18,27% 4 297 440 5 653 19213 PLAN D'ORGON 2 443 7 715 856 168 752 -2,19% 168 752 7 547 10413 ROUSSET 3 635 39 921 904 33 006 246 -63,23% 7 984 381 39 702 74013 SAINT-PAUL LEZ DURANCE 792 8 649 381 11 512 662 -79,28% 1 729 876 11 574 71514 BEUVILLERS 1 092 2 273 740 895 515 -39,39% 454 748 1 818 99214 BLAINVILLE SUR ORNE 4 442 17 842 500 9 146 083 -12,08% 9 146 083 15 687 34514 BOURGUEBUS 1 080 1 792 648 362 039 -20,20% 358 530 1 434 11814 CAGNY 1 597 2 735 068 1 569 088 -25,90% 547 014 3 048 76014 CARPIQUET 1 884 11 817 771 8 183 419 -69,25% 2 363 554 9 454 21714 CONDE SUR NOIREAU 6 148 13 930 150 3 408 609 -24,47% 2 786 030 11 144 12014 CORMELLES LE ROYAL 4 644 27 756 540 25 471 723 -62,03% 5 551 308 30 459 89914 CRICQUEVILLE EN AUGE 157 171 600 0 13,46% 0 194 70214 GLOS 924 1 111 044 163 113 -14,68% 163 113 947 93114 GRENTHEVILLE 756 3 128 562 1 248 262 -39,90% 625 712 2 502 85014 MONDEVILLE 10 678 60 266 437 45 328 271 -60,65% 12 053 287 55 723 87214 MOULT 1 139 3 280 028 2 129 992 -64,94% 656 006 2 624 02214 OSMANVILLE 519 813 120 830 075 -28,46% 162 624 1 249 17114 LE PLESSIS GRIMOULT 316 743 872 254 641 -7,13% 254 641 690 81214 RANVILLE 1 915 3 508 485 160 243 -4,57% 160 243 3 348 24214 REUX 256 540 800 279 343 -43,00% 108 160 479 46214 ROCQUANCOURT 585 1 015 300 206 741 -5,26% 206 741 961 86814 ROTS 1 369 3 532 480 1 424 210 -40,32% 706 496 2 825 98414 ST CHARLES DE PERCY 171 135 788 16 381 -3,18% 16 381 131 47314 SAINT MARTIN DES ENTREES 508 1 401 004 1 465 944 -68,60% 280 201 1 625 72614 LA VESPIERE 981 3 599 100 970 619 -26,72% 719 820 2 888 359

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15 LAVEISSIERE 604 1 522 248 145 885 -9,58% 145 885 1 376 36315 MONTMURAT 136 200 928 69 258 5,33% 69 258 211 64615 SAINT ETIENNE CANTALES 158 907 314 257 -0,03% 257 907 05715 SAINT PIERRE 153 1 373 151 2 540 051 -54,04% 280 459 2 874 88116 BOISBRETEAU 124 209 715 76 186 -36,33% 41 943 167 77216 ETAGNAC 999 1 071 294 354 635 -30,46% 214 259 885 31816 EXIDEUIL SUR VIENNE 1 042 3 056 400 1 760 008 -52,63% 611 280 2 596 56616 ROUMAZIERES LOUBERT 2 834 6 313 344 1 049 836 -16,63% 1 049 836 5 263 50816 MONTIGNAC LE COQ 152 156 040 49 606 -6,38% 49 606 146 08116 ORIOLLES 219 391 932 131 759 -33,62% 78 386 313 54616 RANVILLE BREUILLAUD 183 257 040 9 957 0,90% 9 957 259 36016 SAINT-GROUX 125 160 458 899 689 -49,13% 32 092 949 22916 SAINT SEVERIN 747 1 014 426 7 623 -0,75% 7 623 1 006 80316 SURIS 283 422 280 62 332 -3,62% 62 332 406 98617 BUSSAC FORET 886 2 808 505 6 515 838 -25,85% 561 701 8 036 71317 CHANTEMERLE SUR LA SOIE 110 283 458 250 941 -35,83% 56 692 376 13217 CLERAC 951 639 630 371 817 -20,81% 127 926 750 42618 BEFFES 675 2 664 090 3 256 685 -12,28% 3 256 685 2 336 93218 BELLEVILLE 1 107 6 696 060 72 044 360 -50,84% 1 339 212 73 996 79818 NEUVY DEUX CLOCHERS 284 1 006 215 918 954 -10,52% 918 954 900 37418 RIANS 1 032 1 727 550 3 393 511 -31,52% 345 510 4 231 00418 ST DOULCHARD 9 313 24 424 844 3 910 175 -15,59% 3 806 749 20 618 09518 SEVRY 73 73 964 105 813 3,08% 105 813 76 24518 LE SUBDRAY 724 2 132 025 3 573 112 -69,09% 426 405 3 805 62718 VALLENAY-BIGNY 734 2 268 774 639 876 -21,63% 453 755 1 964 10919 ARNAC POMPADOUR 1 384 3 442 554 248 281 -6,99% 248 281 3 194 27319 CAMPS-ST MATHURIN 250 1 480 057 497 061 -32,60% 304 928 1 175 12919 LESTARDS 106 480 165 95 561 -3,74% 95 561 462 22919 LIGINIAC 696 2 743 530 38 935 -1,42% 38 935 2 704 59519 CONFOLENT PORT DIEU 39 111 438 58 711 -26,57% 22 288 118 24919 ROCHE LE PEYROUX 85 508 980 348 710 -22,81% 101 796 639 81219 ST GENIEZ O MERLE 121 1 086 481 462 306 -40,76% 226 851 859 63019 ST MARTIN LA MEANNE 378 2 316 020 140 720 -6,08% 140 720 2 175 30019 SOURSAC 533 3 761 632 2 539 861 -48,55% 752 326 3 722 95121 AISEREY 1 154 903 136 10 543 -1,17% 10 543 892 59321 ALOXE CORTON 173 315 900 82 571 -25,81% 63 180 253 76221 BEAUNOTTE 28 29 920 3 983 -13,31% 3 983 25 93721 BRETENIERE 779 1 474 890 340 540 -14,50% 340 540 1 261 00221 CORCELLES LES CITEAUX 727 814 606 0 9,13% 0 889 02021 DAROIS 356 309 792 32 785 -10,58% 32 785 277 00721 EGUILLY 40 67 803 40 847 -60,24% 13 561 54 24221 GENLIS 5 334 11 830 208 169 470 -1,43% 169 470 11 660 73821 GISSEY LE VIEIL 106 112 236 14 537 -12,95% 14 537 97 69921 LEVERNOIS 273 637 728 444 684 -42,10% 127 546 686 35121 MARCIGNY SOUS THIL 50 147 987 184 814 -55,64% 29 597 220 86921 MAXILLY SUR SAONE 304 687 102 314 064 -38,73% 137 420 597 63721 MIMEURE 220 592 176 247 770 -41,84% 118 435 473 741

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21 NUITS ST GEORGES 5 661 15 105 756 3 097 231 -20,50% 3 021 151 12 084 60521 ROUVRAY 586 882 200 202 904 -15,40% 202 904 746 38221 STE MARIE LA BLANCHE 692 1 337 994 621 691 -11,61% 621 691 1 182 67021 ST USAGE 1 015 1 522 038 344 419 -22,63% 304 408 1 217 63021 SALIVES 233 173 952 18 553 -10,67% 18 553 155 39921 SAVIGNY LES BEAUNE 1 452 2 547 712 456 211 -17,91% 456 211 2 091 50121 SELONGEY 2 297 4 536 180 1 025 381 -22,60% 907 236 3 628 94421 SOMBERNON 788 1 395 670 302 585 -21,68% 279 134 1 116 53621 VIGNOLLES 737 2 803 268 2 075 640 -62,80% 560 654 2 557 80721 VONGES 318 370 125 690 043 4,46% 690 043 386 62322 COLLINEE 952 2 692 008 2 637 234 -2,71% 2 637 234 2 619 11422 CREHEN 1 542 2 579 475 319 055 -12,37% 319 055 2 260 42022 GRACES 2 495 3 889 690 361 831 -8,79% 342 047 3 547 64322 LANDEBIA 435 983 439 9 309 -0,95% 9 309 974 13022 MANTALLOT 172 231 550 12 475 -5,39% 12 475 219 07522 SAINT_AGATHON 1 836 4 242 784 24 990 -0,59% 24 990 4 217 79424 AUDRIX 239 560 736 99 903 4,83% 99 903 587 79224 BADEFOLS SUR DORDOGNE 192 532 950 34 071 -6,39% 34 071 498 87924 BANEUIL 311 875 196 3 667 343 -20,51% 175 039 4 188 03024 BOURG DES MAISONS 80 245 014 317 460 -28,47% 49 003 443 71724 CHAMPAGNAC DE BELAIR 700 994 708 1 092 274 -0,43% 1 092 274 990 46824 LE LARDIN ST LAZARE 1 886 4 684 880 14 898 349 -26,82% 936 976 17 389 93824 MOULIN NEUF 714 2 204 424 180 563 -8,19% 180 563 2 023 86124 PREYSSAC D'EXCIDEUIL 117 190 400 736 -0,39% 736 189 66424 STE CROIX DE MAREUIL 138 107 917 105 256 -7,90% 105 256 99 39024 ST MARTIAL D'ARTENSET 860 1 368 738 454 599 -33,21% 273 748 1 094 99025 ANTEUIL 495 878 980 474 661 -7,41% 474 661 813 88825 AUTECHAUX 274 937 728 491 019 -52,36% 187 546 750 18225 AUTECHAUX ROIDE 560 1 215 972 403 734 -22,25% 243 194 1 105 94225 CHALEZEULE 960 2 781 636 1 509 984 -54,28% 556 327 2 225 30925 CHAUDEFONTAINE 210 361 696 385 333 -31,70% 72 339 560 04325 CLERON 296 523 841 107 757 -20,57% 104 768 419 07325 CLERVAL 1 079 3 995 720 1 644 117 -34,59% 799 144 3 458 66325 CORCELLES FERRIERES 174 291 200 120 719 -10,06% 120 719 261 91725 ECOLE VALENTIN 2 168 2 930 315 914 113 -28,90% 586 063 2 344 25225 FOURNET LUISANS 517 272 976 47 890 -17,54% 47 890 225 08625 LANTENNE VERTIERE 463 247 419 528 341 44,31% 528 341 357 04825 LIEBVILLERS 191 815 925 606 842 -41,72% 163 185 919 14925 PESSANS 60 66 000 18 364 15,79% 18 364 76 42125 PIREY 1 466 2 535 320 898 948 -35,46% 507 064 2 028 25625 REMONDANS VAIVRE 184 492 348 99 477 -20,20% 98 470 393 87825 SANTOCHE 71 80 200 717 163 -59,00% 16 040 734 00725 THUREY LE MONT 106 30 366 87 983 1,86% 87 983 30 93025 VELLEROT LES BELVOIR 125 268 472 240 597 -2,20% 240 597 262 55426 MALATAVERNE 1 436 3 707 811 684 942 -18,47% 684 942 3 022 86926 PIERRELATTE 12 166 37 548 720 19 935 299 -50,48% 7 509 744 31 020 41026 PROPIAC 78 113 825 0 19,16% 0 135 636

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26 ROUSSAS 356 493 558 111 849 -22,66% 98 712 394 84626 ST AVIT 245 716 184 80 901 12,57% 80 901 806 23426 ST MARTIN D'AOUT 298 467 260 810 692 13,13% 810 692 528 62326 ST MARTIN LE COLONEL 165 243 136 99 556 -17,65% 99 556 195 47426 ST PAUL TROIS CHATEAUX 7 656 62 377 084 73 500 156 -72,34% 12 475 417 78 275 80026 SAULCE 1 622 6 160 560 1 085 897 -17,63% 1 085 897 5 074 66326 TERSANNE 194 1 181 625 5 305 217 -34,41% 239 051 5 836 45726 GERVANS 454 1 538 750 308 322 -14,59% 308 322 1 301 82227 ALIZAY 1 279 14 266 693 50 832 917 -76,60% 3 043 983 50 396 81327 ANDE 1 005 1 108 512 1 346 750 -9,30% 1 346 750 984 00027 AUBEVOYE 3 885 14 895 083 5 511 334 -37,00% 2 979 017 11 916 06627 LE RONCENAY AUTHENAY 299 131 121 61 793 -19,20% 61 793 105 94127 LES BARILS 176 221 364 476 044 -4,99% 476 044 210 31227 BERNIERES SUR SEINE 251 580 880 319 650 -46,96% 136 123 444 75727 BERNOUVILLE 355 488 424 486 057 -5,07% 486 057 458 75427 BOULLEVILLE 802 794 774 114 985 -9,80% 114 985 679 78927 CHAMPENARD 151 361 000 946 652 -7,98% 946 652 329 35527 CHARLEVAL 1 898 9 135 333 8 450 819 -37,31% 2 100 496 11 567 47027 CORNEVILLE SUR RISLE 1 187 545 025 8 998 -1,65% 8 998 536 02727 CRIQUEBEUF SUR SEINE 1 046 1 686 000 260 788 -13,80% 260 788 1 425 21227 CROISY SUR EURE 237 222 504 850 697 8,04% 850 697 244 42527 ETREPAGNY 3 626 5 195 481 232 800 -4,48% 232 800 4 962 68127 GUERNY 187 338 926 0 38,80% 0 484 91327 HERQUEVILLE 155 525 930 762 300 -49,09% 114 943 891 18627 HEUDEBOUVILLE 716 1 402 830 354 649 -22,70% 312 484 1 090 34627 HONDOUVILLE 731 498 168 4 210 901 0,59% 4 210 901 501 87227 LAUNAY 219 491 470 2 188 708 -75,44% 98 294 2 211 11827 MARTOT 437 1 197 273 433 012 -32,13% 269 573 927 70027 NASSANDRES 1 415 3 315 235 894 677 -24,58% 727 874 2 587 36127 NEAUFLES AUVERGNY 401 132 498 37 777 -28,51% 26 500 105 99827 LE NEUBOURG 4 116 10 228 625 2 186 535 -19,39% 2 186 535 8 042 09027 PONT SAINT PIERRE 953 2 263 690 931 230 -30,29% 614 837 1 648 85327 PULLAY 389 395 772 2 339 17,45% 2 339 464 83727 RUGLES 2 600 4 447 890 492 040 -11,06% 492 040 3 955 85027 LE VAUDREUIL 3 482 4 958 568 586 260 -10,72% 586 260 4 372 30827 SAINT MACLOU 469 745 156 118 575 -12,69% 118 575 626 58127 SAINT MARCEL 5 098 18 690 003 7 462 546 -39,93% 3 738 001 14 952 00227 ST MARTIN DU TILLEUL 273 132 184 39 467 -21,56% 36 609 95 57527 SAINT PIERRE LA GARENNE 888 2 581 628 1 473 049 -46,39% 561 207 2 191 71527 TILLIERES SUR AVRE 1 207 938 070 57 591 -6,14% 57 591 880 47927 TOURNEDOS SUR SEINE 136 112 299 197 512 -76,72% 37 316 129 34827 VIRONVAY 279 1 042 956 1 475 445 -72,49% 227 054 1 468 33928 DAMBRON 104 150 696 404 974 -50,14% 30 139 449 97828 EPERNON 5 554 20 608 792 11 446 990 -47,33% 4 121 758 18 180 72028 FAVIERES 452 465 044 24 487 24,02% 24 487 576 75528 GARANCIERES EN BEAUCE 233 964 590 1 225 338 -68,95% 192 918 1 331 88828 GARNAY 1 007 2 741 565 565 804 -19,45% 565 804 2 175 761

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28 GELLAINVILLE 420 2 038 245 1 449 800 -71,13% 407 649 1 630 59628 MARCHEZAIS 210 467 500 200 025 -42,79% 93 500 374 00028 MARGON 1 266 2 996 256 2 374 322 -30,72% 599 251 3 850 78828 MONTLANDON 212 473 658 105 642 -8,06% 105 642 435 47228 NOGENT LE PHAYE 1 222 2 600 066 1 303 968 -50,15% 520 013 2 080 05328 LES RESSUINTES 127 17 205 18 366 58,97% 18 366 27 35228 ROUVRAY SAINT DENIS 366 332 340 117 244 -26,04% 66 468 296 57528 TOURY 2 706 5 429 331 835 946 -15,40% 835 946 4 593 38528 VILLEAU 115 157 380 221 112 -12,68% 221 112 137 42029 BRENNILIS 471 1 989 180 1 411 717 -57,72% 397 836 1 854 84329 GUERLESQUIN 1 650 2 846 260 515 407 -18,11% 515 407 2 330 85329 LAMPAUL GUIMILIAU 2 076 5 333 034 1 587 913 -29,78% 1 066 607 4 266 42729 QUIMPERLE 11 532 28 313 549 1 393 298 -4,83% 1 393 298 26 920 25129 SAINT EVARZEC 2 978 6 375 127 216 595 -3,40% 216 595 6 158 53229 PONT DE BUIS LES QUIMERC 3 643 6 451 860 1 508 095 -23,37% 1 290 372 5 161 4882A OCANA 397 2 486 165 376 673 -1,67% 376 673 2 444 6122A TOLLA 98 459 885 775 182 46,42% 775 182 673 3562B GHISONI 274 297 776 144 133 7,18% 144 133 319 1682B LUCCIANA 3 851 8 650 368 1 205 427 -10,93% 1 205 427 7 444 9412B LUGO DI NAZZA 105 351 543 3 499 253 32,87% 3 499 253 467 10830 ARAMON 3 823 12 282 192 6 735 195 -47,45% 2 456 438 10 732 81530 CHUSCLAN 928 4 447 422 24 883 684 -68,20% 889 484 25 408 28330 CODOLET 562 6 983 905 47 425 419 -81,46% 1 396 781 47 323 61030 LAUDUN 5 230 21 491 860 6 206 978 -28,88% 4 298 372 17 193 48830 SALINDRES 3 124 7 842 149 3 219 402 -32,93% 1 568 430 6 910 49730 VERGEZE 3 687 15 577 814 16 155 682 -53,19% 3 115 563 20 331 87431 BLAGNAC 20 806 141 485 862 37 941 595 -26,82% 28 297 172 113 188 69031 BOUSSENS 860 4 907 088 5 525 924 -59,45% 981 418 6 534 10331 CASTILLON DE LARBOUST 84 577 064 551 943 -8,24% 551 943 529 50331 CAZARIL TAMBOURES 99 591 360 941 590 -4,47% 941 590 564 90731 FENOUILLET 4 050 15 815 712 1 968 585 -11,28% 1 784 743 14 030 96931 GOUAUX DE LARBOUST 66 241 500 245 880 -27,22% 48 300 373 35031 LESPINASSE 1 871 5 968 024 642 937 -10,77% 642 937 5 325 08731 LESTELLE DE ST MARTORY 382 698 175 56 814 -8,14% 56 814 641 36131 LA MAGDELAINE SUR TARN 616 1 429 379 87 012 -6,09% 87 012 1 342 36731 MARIGNAC 521 1 129 752 1 309 646 -9,01% 1 309 646 1 027 96531 MARTRES TOLOSANE 1 733 7 366 545 2 273 691 -30,87% 1 473 309 5 893 23631 MAUZAC 690 301 302 91 118 -9,31% 91 118 273 24131 SAINT AVENTIN 95 360 876 143 955 -39,89% 72 175 288 70131 SAINT BEAT 397 943 812 51 101 -5,41% 51 101 892 71132 GAZAX ET BACCARISSE 99 176 400 18 954 -9,02% 18 954 160 48532 LAUJUZAN 233 626 046 349 615 -21,91% 125 209 713 26732 VILLECOMTAL SUR ARROS 761 2 378 970 2 805 050 -34,00% 475 794 3 899 48733 AMBES 2 853 18 328 752 16 920 323 -77,51% 3 665 750 17 377 32733 BASSENS 7 018 29 543 982 12 105 281 -40,97% 5 908 796 23 635 18633 BERNOS 1 086 1 865 580 84 989 -4,56% 84 989 1 780 59133 BIGANOS 7 018 25 021 428 5 977 957 -22,19% 5 389 006 19 632 422

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33 BLANQUEFORT 14 734 77 269 648 77 789 309 -35,18% 15 453 930 112 425 00433 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS 1 329 8 846 163 40 793 278 -77,00% 1 769 233 41 058 40433 LE HAILLAN 8 286 17 755 002 4 764 239 -26,83% 3 551 000 14 204 00233 VAYRES 2 738 4 648 800 527 371 -11,34% 527 371 4 121 42933 VERAC 724 602 350 648 973 -2,58% 648 973 586 82434 AVENE 279 986 049 732 465 -34,93% 197 210 1 176 84034 LE BOSC 751 2 634 270 263 678 4,64% 263 678 2 756 57834 ST JULIEN D'OLARGUES 194 954 408 448 213 2,81% 448 213 981 19535 MARCILLE RAOUL 675 694 400 15 986 -2,30% 15 986 678 41435 LA SELLE EN LUITRE 433 4 070 616 3 166 296 -77,66% 814 123 3 256 49335 VITRE 15 908 44 423 856 1 210 833 -2,73% 1 210 833 43 213 02336 ARTHON 1 021 1 669 176 718 366 9,92% 718 366 1 834 79936 CUZION 516 2 024 396 649 361 -21,85% 404 879 1 826 59936 DIORS 686 3 029 056 3 837 172 -53,17% 605 811 4 650 01536 LACS 630 2 759 904 1 289 278 -46,71% 551 981 2 207 92336 LIZERAY 102 69 441 290 400 -0,33% 290 400 69 21036 SAINT-AOUSTRILLE 159 445 300 1 189 775 -69,82% 89 060 1 235 11236 SAINT-BENOIT-DU-SAULT 782 3 280 176 1 888 289 -28,45% 656 035 3 579 25236 SAINT-VALENTIN 278 525 742 2 234 696 -2,16% 2 234 696 514 39037 AVOINE 1 828 14 552 304 46 898 478 -81,85% 2 910 461 46 629 58637 CERE LA RONDE 450 2 449 546 4 880 050 0,78% 4 880 050 2 468 75937 NAZELLES NEGRON 3 714 9 386 342 837 066 -8,92% 837 066 8 549 27637 PARCAY MESLAY 2 220 5 302 916 974 130 -18,37% 974 130 4 328 78637 POCE SUR CISSE 1 610 3 690 360 4 467 005 -31,30% 738 072 6 264 27138 ALLEMONT 774 4 726 116 7 037 391 -6,06% 7 037 391 4 439 84738 AMBEL 22 84 959 26 624 -31,34% 16 992 67 96738 AOSTE 1 744 5 485 830 2 436 570 -44,42% 1 097 166 4 388 66438 AURIS EN OISANS 217 3 145 392 2 137 589 -61,22% 629 078 2 728 14838 AVIGNONET 190 597 740 334 109 -27,27% 119 548 649 28338 BADINIERES 422 680 616 1 555 658 -21,31% 136 123 1 955 07738 LA BALME LES GROTTES 693 1 225 975 226 049 -5,09% 226 049 1 163 51638 BEAUFIN 27 79 644 33 899 -20,55% 15 929 81 24738 BEAUREPAIRE 3 945 12 638 848 1 931 654 -15,28% 1 931 654 10 707 19438 BEAUVOIR EN ROYANS 71 313 600 142 785 -16,11% 142 785 263 07538 BOUVESSE QUIRIEU 989 1 977 500 5 455 418 -18,93% 5 455 418 1 603 22838 CESSIEU 2 146 7 847 547 2 286 445 -29,14% 1 569 509 6 278 03838 CHAMPAGNIER 973 3 580 438 5 080 848 -54,00% 716 088 6 011 90438 CHANAS 1 970 3 887 000 803 003 -20,66% 777 400 3 109 60038 CHASSE SUR RHONE 4 896 17 293 430 2 751 021 -15,10% 2 751 021 14 542 40938 CHATELUS 94 756 600 632 546 -43,90% 151 320 905 71238 LE CHEYLAS 2 131 16 009 274 13 321 325 -60,45% 3 201 855 16 451 03638 CHIMILIN 1 159 2 232 202 116 462 -4,89% 116 462 2 115 74038 COGNET 36 204 612 108 238 -52,90% 40 922 163 69038 CORDEAC 195 1 069 614 184 967 -17,29% 184 967 884 64738 CREYS MEPIEU 1 105 2 770 020 1 292 322 -39,03% 554 004 2 427 23138 CROLLES 8 452 68 524 910 69 090 166 -55,24% 13 704 982 86 056 29738 FROGES 3 099 12 003 750 1 561 704 -13,01% 1 561 704 10 442 046

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38 HUEZ 1 681 17 179 452 7 911 740 -37,59% 3 435 890 15 196 78538 JARRIE 4 040 19 908 414 16 904 000 -53,90% 3 981 683 22 100 38838 LAVARS 113 385 700 6 256 -1,62% 6 256 379 44438 LIVET ET GAVET 1 384 5 840 604 2 542 590 -43,53% 1 168 121 4 672 48338 MARCIEU 71 277 290 275 497 -30,62% 55 458 412 41338 MAYRES SAVEL 108 380 181 117 136 -30,33% 76 036 305 96238 MIZOEN 167 1 204 096 65 538 -5,44% 65 538 1 138 55838 MONT DE LANS 1 107 613 785 413 834 -64,50% 122 757 508 98238 NANTOIN 327 1 049 909 155 577 -14,82% 155 577 894 33238 OZ EN OISANS 153 2 369 472 3 489 838 -65,67% 473 894 3 829 45638 PANISSAGE 358 324 160 58 862 -18,16% 58 862 265 29838 PELLAFOL 141 683 630 563 332 -34,56% 136 726 873 94938 PINSOT 140 1 142 492 607 218 -53,15% 228 498 913 99438 PONT EVEQUE 5 130 8 213 583 978 630 -11,91% 978 630 7 234 95338 PORCIEU AMBLAGNIEU 1 270 3 269 663 625 645 -19,13% 625 645 2 644 01838 REVENTIN VAUGRIS 1 621 4 179 000 425 088 -10,17% 425 088 3 753 91238 ST CHRISTOPHE EN OISANS 107 477 123 732 420 -47,39% 95 425 888 00738 ST CLAIR DU RHONE 3 650 16 506 460 8 466 323 -42,90% 3 946 746 12 559 71438 ST HONORE 794 2 301 544 809 602 -18,35% 809 602 1 879 19838 ST JEAN DE SOUDAIN 1 000 4 818 424 2 836 099 -58,86% 963 685 3 854 73938 ST JEAN D'HERANS 242 1 105 500 415 986 -25,28% 221 100 1 020 95138 ST JUST CHALEYSSIN 2 268 7 215 054 5 216 608 -1,14% 5 216 608 7 132 53438 ST MAURICE L'EXIL 5 667 27 941 960 38 548 491 -55,24% 5 588 392 45 466 92738 SALAISE SUR SANNE 3 728 54 065 268 46 328 666 -83,42% 10 813 054 44 476 98038 TREFFORT 130 457 786 192 782 13,18% 192 782 518 11438 VAUJANY 312 4 038 432 76 216 278 -49,33% 807 686 77 454 79538 VENOSC 944 240 768 24 343 -10,11% 24 343 216 42538 CHAMROUSSE 532 3 866 220 1 260 528 -32,60% 773 244 3 092 97639 ABERGEMENT LA RONCE 753 4 981 248 15 741 361 -90,13% 996 250 15 236 86239 ARDON 150 152 766 47 474 -5,86% 47 474 143 81139 BARESIA SUR L'AIN 98 198 832 0 14,96% 0 228 57539 BELLEFONTAINE 465 561 600 201 389 -13,71% 201 389 484 58139 CERNON 255 958 272 675 250 -54,64% 191 654 918 22539 CHATEL DE JOUX 49 10 426 6 871 -21,20% 2 085 13 00239 COISERETTE 46 25 974 1 047 -4,03% 1 047 24 92739 COYRON 58 50 386 9 266 10,10% 9 266 55 47339 DOMBLANS 857 646 162 320 320 -22,29% 129 232 693 20139 LAVANCIA EPERCY 629 913 500 148 765 -16,29% 148 765 764 73539 LAVANS LES SAINT CLAUDE 1 964 1 858 320 220 957 -11,89% 220 957 1 637 36339 LECT 360 536 300 19 413 -3,62% 19 413 516 88739 MESSIA SUR SORNE 825 650 673 121 455 -18,67% 121 455 529 21839 MEUSSIA 389 401 557 167 633 -32,92% 80 311 356 67539 MOIRANS EN MONTAGNE 2 314 4 144 168 918 194 -22,16% 828 834 3 315 33439 MOLINGES 607 882 327 40 318 -4,57% 40 318 842 00939 MONTREVEL 110 104 877 38 434 -6,00% 38 434 98 58439 NANCUISE 47 41 610 10 590 -25,45% 8 322 33 28839 NEY 592 483 531 97 807 -8,42% 97 807 442 818

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39 ONOZ 62 166 935 45 564 -7,37% 45 564 154 63539 ORGELET 1 729 3 193 125 570 493 -17,87% 570 493 2 622 63239 PRATZ 460 405 704 60 179 -12,83% 60 179 353 66939 ROCHEFORT SUR NENON 658 3 940 838 3 119 629 -73,05% 788 168 3 393 54739 TAVAUX 4 401 8 820 144 503 606 -5,71% 503 606 8 316 53839 VAUDREY 328 270 744 6 409 -2,37% 6 409 264 33539 VEVY 265 202 217 60 641 11,38% 60 641 225 22339 VILLARD SAINT SAUVEUR 684 718 960 174 062 -24,21% 143 792 575 16839 VILLENEUVE SOUS PYMONT 222 206 712 27 394 -1,51% 27 394 203 58739 VINCENT 229 528 525 464 899 -21,43% 105 705 774 43340 ANGOUME 184 292 752 0 21,49% 0 355 66440 AURICE 641 1 824 340 99 435 -5,45% 99 435 1 724 90540 BORDERES-LAMENSANS 348 813 845 1 180 211 -31,18% 162 769 1 577 54240 CASTETS 1 850 4 455 212 1 147 786 -25,76% 891 042 3 564 17040 ESCOURCE 613 1 634 880 721 388 -43,13% 326 976 1 324 24140 HAUT-MAUCO 753 3 339 840 1 556 845 -41,52% 667 968 2 841 93040 LABATUT 1 142 2 585 700 1 536 663 -7,95% 1 536 663 2 380 17940 LESGOR 263 385 612 673 660 -5,86% 673 660 362 99740 LINXE 1 075 2 122 308 1 120 799 -9,21% 1 120 799 1 926 86140 LUSSAGNET 84 200 934 1 598 561 -46,85% 40 187 1 665 16940 PONTONX-SUR-L'ADOUR 2 227 4 214 623 3 990 159 -8,35% 3 990 159 3 862 80840 RION-DES-LANDES 2 252 7 418 240 2 907 108 -39,19% 1 483 648 5 934 59240 SAINT-GEOURS-D'AURIBAT 287 665 388 2 569 548 9,68% 2 569 548 729 76940 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 1 703 3 348 150 768 354 0,12% 768 354 3 352 23640 LE SEN 208 179 095 174 616 -42,17% 35 819 242 35940 VIELLE-SAINT-GIRONS 1 043 2 634 236 4 290 502 -19,86% 4 290 502 2 111 04240 YZOSSE 437 723 008 116 750 -11,54% 116 750 606 25841 LA CHAPELLE-VENDOMOISE 756 1 951 536 1 815 285 -21,77% 390 307 2 951 62841 CHAUMONT-SUR-THARONNE 1 085 2 134 979 41 947 -1,96% 41 947 2 093 03241 CHEMERY 886 3 194 560 7 846 090 -13,93% 7 846 090 2 749 41041 CORMENON 709 1 831 830 1 242 695 -51,06% 366 366 1 772 80741 FOSSE 875 3 095 664 1 101 760 -35,59% 619 133 2 476 53141 NEUVY 300 605 475 347 664 -22,55% 121 095 695 51941 ROMORANTIN-LANTHENAY 19 077 68 231 634 5 040 896 -6,96% 4 747 106 63 484 52841 SAINT-JULIEN-DE-CHEDON 712 958 240 84 350 -8,80% 84 350 873 89041 SAINT-LAURENT-NOUAN 3 751 18 214 175 23 704 772 -51,59% 3 642 835 28 878 80241 SELLES-SAINT-DENIS 1 216 3 451 000 99 945 -2,90% 99 945 3 351 05541 SOINGS-EN-SOLOGNE 1 329 5 346 500 798 157 -2,14% 798 157 5 232 08741 THEILLAY 1 318 3 830 640 5 232 896 -29,88% 766 128 7 152 72541 VILLEBAROU 1 992 6 598 140 3 765 069 -41,90% 1 319 628 6 278 90542 ANDREZIEUX-BOUTHEON 9 329 48 067 278 25 404 579 -52,85% 9 613 456 38 453 82242 CHATEAUNEUF 1 466 4 753 515 2 188 841 -8,37% 2 188 841 4 355 73742 L'HORME 4 694 11 478 432 1 446 455 -12,12% 1 425 352 10 053 08042 MACLAS 1 322 4 527 040 1 894 161 -41,84% 905 408 3 621 63242 ST ROMAIN LE PUY 2 845 8 136 009 2 238 860 -21,37% 1 627 202 7 009 04442 SAVIGNEUX 2 615 7 555 000 1 499 183 -19,84% 1 499 183 6 055 81742 SEVELINGES 593 1 079 040 95 812 -2,26% 95 812 1 054 671

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43 COHADE 665 1 356 384 481 660 -35,51% 271 277 1 085 10743 COUTEUGES 267 676 512 509 567 -15,18% 509 567 573 80043 MAZEYRAT D'ALLIER 1 267 2 211 250 484 586 -19,06% 484 586 1 789 81243 ST PAL DE MONS 1 767 4 233 228 1 270 607 -30,02% 846 646 3 386 58243 STE SIGOLENE 5 559 13 866 390 1 391 937 -10,04% 1 391 937 12 474 45344 CARQUEFOU 15 684 71 965 566 30 450 655 -42,31% 14 393 113 57 572 45344 CORDEMAIS 2 566 29 308 400 40 818 022 -77,70% 5 861 680 41 492 91944 DONGES 6 356 26 597 088 40 097 553 -47,54% 5 319 418 48 731 96144 GETIGNE 3 132 7 368 291 1 732 643 -23,51% 1 473 658 5 894 63344 INDRE 3 670 22 662 744 10 067 247 -44,42% 4 532 549 18 130 19544 JUIGNE LES MOUTIERS 325 628 600 305 668 -16,19% 305 668 526 84544 MONTOIR DE BRETAGNE 6 368 39 263 196 24 191 747 -61,61% 7 852 639 31 410 55744 ST AIGNAN DE GRANDLIEU 3 528 16 717 032 5 099 090 -30,50% 3 343 406 13 373 62645 ARDON 883 2 043 648 473 202 -23,15% 408 730 1 634 91845 ARTENAY 1 974 7 116 718 3 159 753 -43,41% 1 423 344 5 763 80345 BATILLY EN GATINAIS 353 565 920 127 107 -5,38% 127 107 535 44845 BOIGNY SUR BIONNE 1 905 5 393 691 95 361 -1,77% 95 361 5 298 33045 CHAMPOULET 69 92 443 60 792 -5,45% 60 792 87 40545 COMBLEUX 432 1 190 673 893 547 -75,05% 238 135 952 53845 DAMPIERRE EN BURLY 1 125 9 089 394 43 259 146 -75,67% 1 817 879 43 653 14645 ENGENVILLE 397 587 400 182 876 -31,13% 117 480 469 92045 ESCRENNES 656 866 880 137 681 -15,88% 137 681 729 19945 GIDY 1 516 3 338 090 2 632 976 -36,69% 667 618 4 078 83145 MALESHERBES 6 077 20 302 760 10 756 191 -52,86% 4 060 552 16 242 20845 MANCHECOURT 600 494 262 567 164 -4,70% 567 164 471 03445 MORMANT SUR VERNISSON 122 93 343 17 343 -18,58% 17 343 76 00045 NOGENT SUR VERNISSON 2 617 4 149 310 88 809 -2,14% 88 809 4 060 50145 ORMES 3 088 18 886 188 14 359 484 -76,03% 3 777 238 15 108 95045 OUTARVILLE 1 459 1 800 498 977 526 -1,29% 977 526 1 777 22445 PITHIVIERS LE VIEIL 1 873 4 534 823 1 728 465 -38,12% 906 965 3 627 85845 PRESSIGNY LES PINS 386 593 142 32 667 -5,51% 32 667 560 47545 SAINT CYR EN VAL 3 320 18 983 200 12 832 435 -67,60% 3 796 640 15 186 56045 SAINT DENIS DE L HOTEL 2 657 14 100 800 15 707 021 -45,06% 2 820 160 20 633 59045 ST MARTIN D ABBAT 1 237 3 144 900 3 199 339 0,20% 3 199 339 3 151 10945 SARAN 15 053 66 094 164 2 091 686 -3,16% 2 091 686 64 002 47845 SERMAISES 1 613 3 561 624 603 199 -16,94% 603 199 2 958 42545 SULLY SUR LOIRE 6 029 16 198 200 3 632 438 -22,42% 3 239 640 12 958 56046 BOUZIES 72 155 064 1 165 -0,75% 1 165 153 89946 LABASTIDE DU HAUT MONT 66 231 089 766 660 -14,61% 766 660 197 32046 LAGARDELLE 104 208 172 37 395 -15,20% 37 395 176 53846 LAMATIVIE 86 208 863 7 912 -3,79% 7 912 200 95147 CUZORN 887 1 459 233 800 468 -18,78% 800 468 1 185 22447 ST FRONT SUR LEMANCE 583 1 417 080 282 986 -19,97% 282 986 1 134 09447 ST MARTIN DE VILLEREAL 96 276 710 241 577 -33,64% 65 593 342 37748 PIED DE BORNE 203 1 767 527 2 058 372 -34,07% 353 505 2 870 26348 LE MASSEGROS 331 806 348 334 446 -3,70% 334 446 776 49548 LA TIEULE 70 56 444 12 027 -21,31% 11 289 45 155

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49 BEAUCOUZE 4 945 19 881 176 5 612 444 -28,23% 3 976 235 15 904 94149 CERQUEUX DE MAULEVRIER 652 1 773 255 1 129 607 -48,49% 354 651 1 688 44649 CHACE 1 332 5 152 779 2 830 041 -54,92% 1 030 556 4 122 22349 CHAMPTEUSSE SUR BACONNE 191 9 438 0 1,56% 0 9 58549 CORNILLE-LES-CAVES 453 1 031 232 527 914 -46,69% 206 246 871 37449 ECOUFLANT 3 751 16 039 775 6 545 359 -40,81% 3 207 955 12 831 82049 ST-BARTHELEMY-D ANJOU 10 231 43 053 120 11 778 426 -27,36% 8 610 624 34 442 49649 ST-PIERRE-MONTLIMART 3 119 4 626 160 581 291 -12,57% 581 291 4 044 86950 AMIGNY 126 76 629 143 399 1,67% 143 399 77 90850 BAUPTE 428 793 776 2 891 513 -10,22% 2 891 513 712 64650 CHEF DU PONT 763 1 177 851 718 296 -24,84% 235 570 1 367 97150 CONDE SUR VIRE 3 091 5 426 085 766 137 -14,12% 766 137 4 659 94850 DIGULLEVILLE 256 1 072 508 46 723 081 -88,28% 214 502 46 634 26350 L ETANG BERTRAND 282 1 461 673 1 207 270 5,84% 1 207 270 1 547 08950 FLAMANVILLE 1 709 1 934 912 12 097 521 -54,18% 386 982 12 597 06450 HERQUEVILLE 149 228 839 608 407 -43,15% 45 768 692 72550 JOBOURG 416 690 580 9 172 374 -59,27% 138 116 9 315 56350 LE MONT ST MICHEL 50 860 288 872 242 -88,80% 172 058 796 52150 OMONVILLE LA PETITE 135 630 672 86 676 175 -83,34% 126 134 86 655 08550 SAINTE CECILE 771 991 760 854 468 -55,89% 198 352 1 093 55950 SAINT FROMOND 678 1 919 700 204 756 -3,08% 204 756 1 860 58350 ST SENIER SOUS AVRANCHES 1 043 1 987 518 504 475 -25,38% 397 504 1 590 01451 BAZANCOURT 1 952 7 728 000 6 903 911 -53,20% 1 545 600 8 974 66451 BETHENIVILLE 872 1 398 210 132 060 -9,44% 132 060 1 266 15051 CHAMPFLEURY 459 1 112 485 177 864 -14,48% 177 864 951 34251 CLOYES SUR MARNE 117 52 416 27 116 -34,87% 10 483 50 77251 VAL DES MARAIS 502 1 122 990 802 587 -57,04% 224 598 1 060 44051 COURLANDON 249 217 800 0 1,66% 0 221 40751 COUVROT 965 1 213 896 1 402 987 -45,51% 242 779 1 821 69351 FRANCHEVILLE 170 291 404 73 302 -25,15% 58 281 233 12351 HAUSSIMONT 179 355 260 1 673 756 -33,14% 71 052 1 840 22851 LENHARREE 113 220 800 11 452 -5,19% 11 452 209 34851 LUXEMONT ET VILLOTTE 446 500 786 345 142 -57,51% 100 157 457 75151 MAROLLES 552 2 868 410 2 815 297 -84,00% 584 181 2 645 93851 MERLAUT 229 263 872 37 483 -0,32% 37 483 263 03851 MONTEPREUX 37 77 895 76 125 -36,53% 15 579 109 98651 OIRY 959 4 828 535 4 609 246 -63,89% 965 707 5 386 90851 OMEY 257 247 254 2 042 089 -29,23% 49 451 2 167 61551 ORMES 396 758 163 251 031 -33,11% 151 633 606 53051 POMACLE 318 758 025 264 893 -34,42% 151 605 610 37451 PRINGY 413 705 618 192 018 -27,21% 141 124 564 49451 PRUNAY 863 1 385 172 310 461 -5,64% 310 461 1 307 04251 ST BRICE COURCELLES 3 566 12 666 376 4 878 947 -38,52% 2 533 275 10 133 10151 SAINT LEONARD 77 394 416 948 735 -86,57% 78 883 922 81251 SILLERY 1 700 3 031 678 1 531 922 -16,11% 1 531 922 2 543 21251 SOGNY AUX MOULINS 122 411 461 168 770 -41,02% 82 292 329 16951 SOMMESOUS 409 725 088 96 172 -13,26% 96 172 628 916

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51 TOURS SUR MARNE 1 224 2 589 387 965 196 -37,28% 517 877 2 071 51051 VATRY 106 146 880 122 569 -46,52% 29 376 171 74551 VIENNE LE CHATEAU 636 917 800 655 056 -16,55% 655 056 765 88151 MAGENTA 1 932 4 433 841 286 327 -6,46% 286 327 4 147 51452 CHAMOUILLEY 908 2 252 104 1 008 021 -26,43% 450 421 2 214 56452 CHANOY 112 307 848 44 328 -14,40% 44 328 263 52052 FRONVILLE 289 203 328 129 467 -5,20% 129 467 192 74952 ILLOUD 328 262 596 1 013 187 -8,59% 1 013 187 240 02852 MERREY 142 137 572 30 369 -22,07% 27 514 110 05852 OCCEY 149 11 060 3 158 -12,64% 3 158 9 66252 PANCEY 69 63 376 59 529 -31,42% 12 675 90 31752 PEIGNEY 360 369 750 15 433 -4,17% 15 433 354 31752 POINSON-LES-FAYL 164 114 681 364 -0,32% 364 114 31752 SAINTS-GEOSMES 895 1 688 561 621 847 -36,05% 337 712 1 350 84952 VECQUEVILLE 722 1 748 916 943 967 -36,33% 349 783 1 707 74152 VOISINES 93 74 683 207 229 -5,12% 207 229 70 85753 AVERTON 618 1 365 261 1 221 001 -40,14% 273 052 1 765 14453 CHARCHIGNE 409 1 028 500 1 733 954 -21,72% 205 700 2 333 34253 CONGRIER 1 055 1 582 308 10 181 -0,56% 10 181 1 572 12753 CRENNES SUR FRAUBEE 180 376 704 707 216 -27,63% 75 341 904 49153 NEAU 724 1 209 024 560 723 -20,12% 283 113 1 201 79353 SAINT PIERRE LA COUR 1 660 4 680 280 4 733 995 -20,49% 936 056 7 519 15253 VOUTRE 833 799 680 14 841 -1,58% 14 841 784 83954 ALLAMPS 524 868 131 5 347 -0,62% 5 347 862 78454 BATILLY 1 144 3 709 846 34 599 550 -3,52% 34 599 550 3 579 17154 BEZAUMONT 253 484 050 196 247 11,60% 196 247 540 19754 BLENOD LES PONT A MOUSSO 4 958 30 257 319 16 910 565 -38,26% 6 051 464 29 539 88754 CERVILLE 550 1 169 640 2 070 839 -11,79% 2 070 839 1 031 68954 CHAMPIGNEULLES 7 223 29 585 128 8 023 995 -27,12% 5 917 026 23 668 10254 CUSTINES 3 022 8 612 642 3 867 105 -40,60% 1 904 914 6 707 72854 FONTENOY SUR MOSELLE 200 295 680 818 635 -44,86% 59 136 922 53154 FORCELLES SAINT GORGON 151 127 253 17 672 -5,75% 17 672 119 94254 FOUG 2 774 3 504 743 183 520 -5,24% 183 520 3 321 22354 GYE 187 481 536 0 26,47% 0 608 99554 HAGEVILLE 85 163 857 710 691 -30,44% 32 771 791 89154 HOUDEMONT 2 398 3 043 587 605 693 -19,90% 605 693 2 437 89454 LESMENILS 475 804 700 89 697 -11,15% 89 697 715 00354 LONGLAVILLE 2 430 8 746 485 13 135 784 -23,76% 1 749 297 18 054 94954 LUDRES 6 897 14 693 440 4 647 006 -31,63% 2 938 688 11 754 75254 MONCEL LES LUNEVILLE 400 1 561 140 1 776 181 -67,96% 312 228 1 964 16554 NEUVES MAISONS 6 894 16 415 440 1 823 316 -11,11% 1 823 316 14 592 12454 PIERRE PERCEE 96 237 120 1 570 991 -41,50% 47 424 1 662 29354 SAINT AIL 338 429 120 512 762 5,07% 512 762 450 85854 SAINT BAUSSANT 60 140 130 5 295 2,92% 5 295 144 22854 SAINT JULIEN LES GORZE 148 171 717 72 253 -3,99% 72 253 164 85754 SAULXEROTTE 80 203 832 64 990 8,34% 64 990 220 83554 VANDIERES 977 3 266 996 1 085 911 -33,24% 653 399 2 613 597

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54 VELAINE EN HAYE 1 602 3 682 110 2 135 077 -57,99% 736 422 2 945 68854 VILLERS LA MONTAGNE 1 358 7 452 266 8 768 132 -72,95% 1 490 453 9 293 53154 VILLEY SAINT ETIENNE 1 072 1 646 892 7 359 354 -0,06% 7 359 354 1 645 92254 XEUILLEY 764 634 686 344 483 -13,86% 344 483 546 70555 ANCERVILLE 2 781 3 620 430 207 103 -5,72% 207 103 3 413 32755 BAUDIGNECOURT 100 90 860 24 296 -21,50% 22 603 68 25755 BIENCOURT SUR ORGE 167 97 812 33 072 -32,39% 19 562 79 64255 BRAQUIS 85 71 190 26 703 -37,51% 14 238 56 95255 CHARNY SUR MEUSE 472 609 782 166 557 -8,76% 166 557 555 94855 CHAUVONCOURT 474 524 157 131 585 -20,63% 127 568 396 58955 CLERY LE PETIT 208 1 740 128 1 427 173 -79,18% 348 026 1 441 37655 CONTRISSON 693 1 186 999 3 719 219 -9,28% 3 719 219 1 076 85455 CUISY 46 52 890 31 571 -17,42% 31 571 43 35755 DIEUE SUR MEUSE 1 454 3 234 510 733 193 -22,24% 659 459 2 575 05155 DOMREMY LA CANNE 32 17 929 3 718 10,77% 3 718 19 86055 DUGNY SUR MEUSE 1 324 2 871 072 228 855 -7,73% 228 855 2 642 21755 HAIRONVILLE 579 853 146 958 916 -13,72% 958 916 736 12655 HAN SUR MEUSE 253 415 681 884 920 -57,57% 93 466 938 07255 LISLE EN RIGAULT 539 653 112 381 255 -19,16% 381 255 527 99555 MAIZEY 181 154 907 55 147 -28,84% 38 250 116 65755 PAGNY SUR MEUSE 918 4 545 855 2 175 472 -47,86% 909 171 3 636 68455 RAIVAL 228 194 388 19 482 -9,28% 19 482 174 90655 SAINT GERMAIN SUR MEUSE 243 373 711 501 500 -51,36% 108 758 487 15155 SAVONNIERES DEVANT BAR 558 2 159 489 1 439 724 -66,67% 431 898 1 727 59155 SEPTSARGES 62 408 900 114 974 1,83% 114 974 416 43855 SORCY SAINT MARTIN 974 2 343 931 1 245 459 -53,14% 468 786 1 875 14555 STENAY 3 126 3 776 685 34 023 -0,90% 34 023 3 742 66255 THONNELLE 140 203 604 62 827 -10,19% 62 827 182 85655 TRONVILLE EN BARROIS 2 065 4 143 111 1 364 695 -32,94% 828 622 3 314 48955 WILLERONCOURT 119 292 353 129 136 -36,94% 69 920 222 43356 LA GACILLY 2 346 7 353 748 3 669 497 -47,62% 1 470 750 6 050 65056 LAUZACH 562 1 179 224 18 304 -1,55% 18 304 1 160 92056 LOCMINE 3 803 6 552 315 642 826 -9,81% 642 826 5 909 48956 PLEUCADEUC 1 525 3 248 656 659 997 -20,32% 649 731 2 598 92556 SAINT GERAND 919 2 316 015 1 330 811 -55,80% 463 203 1 891 28256 SAINT LERY 170 134 178 7 805 -5,82% 7 805 126 37356 LE SOURN 1 920 6 374 460 3 462 110 -54,31% 1 274 892 5 099 56857 AMNEVILLE 9 361 20 510 568 1 347 036 -6,57% 1 347 036 19 163 53257 AY SUR MOSELLE 1 536 1 997 146 8 396 889 -19,14% 8 396 889 1 614 90957 BENESTROFF 524 1 076 148 424 510 -39,45% 215 230 860 91857 BOUZONVILLE 4 220 7 927 830 3 331 173 -27,27% 1 585 566 7 511 48657 BUHL LORRAINE 1 063 1 399 825 249 529 -16,47% 249 529 1 169 30557 CATTENOM 2 376 9 368 932 46 495 257 -77,57% 1 938 535 46 407 50357 ENNERY 1 773 3 731 220 2 326 998 -62,37% 746 244 2 984 97657 GANDRANGE 2 570 10 794 752 10 586 014 -68,79% 2 158 950 11 795 67357 GOIN 289 673 460 117 520 -11,36% 117 520 596 98557 HAGONDANGE 8 733 32 686 840 13 074 126 -35,10% 6 537 368 27 751 610

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57 BASSE-HAM 1 907 12 677 610 8 539 602 -67,36% 2 535 522 10 142 08857 HAUCONCOURT 573 3 811 194 3 237 420 -82,66% 762 239 3 048 95557 HEMING 471 1 266 848 1 707 213 -59,36% 253 370 1 968 67457 L'HOPITAL 6 079 15 283 587 3 838 378 -25,11% 3 056 717 12 226 87057 JOUY AUX ARCHES 1 571 2 385 240 587 179 -20,69% 477 048 1 908 19257 LEMUD 298 613 830 324 095 -46,71% 122 766 491 06457 LUTTANGE 764 1 039 305 14 897 -1,43% 14 897 1 024 40857 LA MAXE 833 2 409 624 2 324 028 -59,65% 481 925 2 814 35057 MOUSSEY 654 801 125 494 432 -19,65% 494 432 643 67757 NEUFMOULINS 40 74 424 51 974 -6,53% 51 974 69 56757 OETING 1 908 3 734 640 394 219 -10,56% 394 219 3 340 42157 REDING 2 390 2 949 873 428 441 -11,63% 428 441 2 606 87357 RICHEMONT 1 952 10 832 400 9 343 166 -64,53% 2 166 480 11 019 06257 SAINT AVOLD 17 473 82 517 574 45 857 214 -55,57% 16 503 515 66 014 05957 SARRALBE 4 605 13 519 548 10 407 140 -40,37% 2 703 910 15 765 41057 SEMECOURT 883 2 004 092 854 886 -42,66% 400 818 1 603 27457 TREMERY 1 152 1 810 802 43 170 600 -37,83% 362 160 43 934 25158 CERCY LA TOUR 2 147 3 457 114 180 551 -5,22% 180 551 3 276 56358 IMPHY 4 095 13 341 282 8 227 638 -37,88% 2 668 256 13 846 41058 LANGERON 365 530 845 88 770 -16,72% 88 770 442 07558 MURLIN 95 189 660 37 586 0,92% 37 586 191 40158 MYENNES 568 1 354 108 425 454 -31,42% 270 822 1 083 28658 RIX 187 243 512 408 448 -13,22% 408 448 211 33158 SAINT DIDIER 39 26 511 0 15,69% 0 30 67258 SAINT ELOI 1 999 3 959 915 1 686 936 -42,60% 791 983 3 167 93258 SAINT PEREUSE 292 315 900 76 656 4,03% 76 656 328 64058 SARDY LES EPIRY 150 117 760 0 7,98% 0 127 15258 VIGNOL 85 27 186 22 -0,08% 22 27 16459 ASSEVENT 1 897 8 478 663 12 806 349 -42,02% 1 695 733 16 026 46559 AVELIN 2 321 8 780 109 4 593 006 -52,31% 1 756 022 7 024 08759 AWOINGT 567 977 130 555 455 -5,26% 555 455 925 70659 BLARINGHEM 1 807 3 939 000 5 741 962 -30,95% 816 040 7 602 24959 BORRE 551 759 720 190 613 -12,66% 190 613 653 38559 CUINCY 6 968 59 096 870 48 815 224 -79,38% 12 298 411 46 798 45959 EMERCHICOURT 1 003 3 084 540 1 966 731 -8,73% 1 966 731 2 815 17059 ENGLOS 510 1 639 590 1 317 178 -69,03% 329 535 1 489 91859 ENNETIERES EN WEPPES 1 141 1 681 339 805 431 -44,52% 361 797 1 319 54259 ESCAUDOEUVRES 3 752 16 335 075 999 199 -6,12% 999 199 15 335 87659 FEIGNIES 7 286 37 292 913 17 465 831 -34,44% 7 458 583 34 456 10759 FRETIN 3 013 14 559 909 10 115 238 -69,47% 2 911 982 11 647 92759 LA GORGUE 5 267 23 645 648 23 968 356 -25,77% 4 741 388 36 763 11459 GRANDE SYNTHE 23 560 272 639 948 181 196 972 -66,46% 54 527 990 218 111 95859 GRAVELINES 12 769 217 979 952 184 948 757 -78,95% 46 854 454 171 125 49859 HAUT LIEU 547 218 943 181 105 -8,01% 181 105 200 95759 HORDAIN 1 200 5 545 076 58 313 358 -33,90% 1 251 951 60 484 59859 LAMBRES LES DOUAI 5 000 33 009 886 19 821 886 -57,14% 6 938 559 26 071 32759 LEFFRINCKOUCKE 5 037 17 688 315 3 295 164 -16,71% 3 295 164 14 393 151

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59 LESQUIN 6 046 19 079 179 5 483 891 -28,74% 3 815 836 15 263 34359 LEZENNES 3 365 11 613 784 1 685 926 -14,52% 1 685 926 9 927 85859 LIEU SAINT AMAND 1 258 9 278 150 29 158 251 -61,54% 1 855 630 30 871 38559 LOON PLAGE 6 565 74 856 831 57 609 254 -71,55% 16 104 103 58 752 72859 MASNIERES 2 564 8 210 160 728 644 -8,87% 728 644 7 481 51659 NOYELLES LES SECLIN 859 7 324 364 7 447 049 -88,38% 1 464 873 6 833 58559 NOYELLES SUR SELLE 835 1 910 205 359 921 -5,35% 359 921 1 808 00359 PETIT FAYT 264 405 888 782 233 -54,51% 82 242 881 72459 PONT A MARCQ 2 239 5 160 650 1 509 357 -14,30% 1 509 357 4 422 87059 PROUVY 2 453 11 890 464 3 982 989 -33,50% 2 378 093 9 512 37159 RENESCURE 2 144 3 094 811 314 208 -9,68% 314 208 2 780 60359 ROUVIGNIES 589 4 545 081 6 996 918 -72,18% 1 076 699 6 579 48559 LES RUES DES VIGNES 676 1 558 848 974 445 -26,09% 311 770 1 814 86959 SAINT SAULVE 11 188 26 452 093 2 019 745 -7,64% 2 019 745 24 432 34859 SAULTAIN 2 105 7 678 713 3 160 380 -39,12% 1 535 743 6 299 53159 SEQUEDIN 3 659 10 204 128 3 493 106 -34,23% 2 040 826 8 163 30259 TAISNIERES SUR HON 925 1 343 112 1 397 975 -6,54% 1 397 975 1 255 27959 TEMPLEMARS 3 473 10 359 844 4 681 646 -45,19% 2 071 969 8 287 87559 TRITH SAINT LEGER 6 285 71 548 395 76 220 140 -63,28% 14 309 679 88 181 88059 UXEM 1 101 3 112 480 1 510 218 -34,96% 665 538 2 793 91059 WARNETON 183 249 615 432 922 -34,30% 57 353 526 83460 ALLONNE 1 292 2 692 332 1 154 437 -42,88% 538 466 2 153 86660 BALAGNY SUR THERAIN 1 447 3 337 848 80 712 -2,42% 80 712 3 257 13660 CANLY 700 1 886 660 725 981 -38,48% 377 332 1 509 32860 CATENOY 1 136 3 088 072 634 021 1,89% 634 021 3 146 37660 CAUVIGNY 1 213 1 261 008 47 492 -3,77% 47 492 1 213 51660 CHAMANT 992 1 485 540 672 286 -37,37% 297 108 1 305 57360 CHEVRIERES 1 710 5 254 760 3 081 379 -42,27% 1 050 952 5 063 80160 CHIRY OURSCAMPS 1 219 2 779 800 813 409 4,09% 813 409 2 893 53460 CHOISY AU BAC 3 723 8 534 276 2 213 539 -19,48% 2 213 539 6 320 73760 CLAIROIX 2 013 7 202 364 7 220 207 -64,53% 2 058 194 5 723 52360 ECUVILLY 257 1 340 820 843 700 -57,61% 292 902 1 047 91860 ENENCOURT LE SEC 172 1 012 824 771 296 -23,55% 204 055 1 339 81660 ERAGNY SUR EPTE 564 299 383 245 344 -41,98% 59 877 359 18060 ESCLES ST PIERRE 121 57 905 14 941 -10,48% 14 941 51 83960 FEUQUIERES 1 588 1 855 864 2 632 213 -3,30% 2 632 213 1 794 61560 FRANCIERES 482 1 138 438 629 586 -54,31% 231 850 906 58860 GOURNAY SUR ARONDE 596 642 201 1 196 382 -20,26% 128 440 1 580 00260 HENONVILLE 799 2 674 228 1 191 117 -25,00% 534 846 2 662 02260 LASSIGNY 1 277 2 864 376 2 720 541 -38,47% 658 422 3 660 11960 LATAULE 107 253 814 833 582 49,27% 833 582 378 87260 LONGUEIL STE MARIE 1 470 4 199 465 2 868 958 -63,93% 839 893 3 543 94660 LE MEUX 1 804 8 439 174 8 082 968 -68,61% 2 356 047 6 083 12760 MONTATAIRE 12 173 66 764 580 26 366 404 -38,90% 13 352 916 53 804 75660 NOVILLERS 318 555 540 220 525 -37,70% 111 108 455 53760 PLAILLY 1 611 4 034 526 1 807 266 -44,79% 806 905 3 227 62160 PONTLEVEQUE 807 1 319 262 1 153 880 -11,89% 1 153 880 1 162 425

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60 RANTIGNY 2 552 4 317 100 941 588 -21,29% 884 743 3 432 35760 REILLY 170 393 471 1 162 201 -48,67% 78 694 1 285 46860 RESSONS SUR MATZ 1 520 5 512 160 2 203 345 -39,97% 1 102 432 4 409 72860 RIBECOURT DRESLINCOURT 4 262 8 208 900 1 299 942 -15,84% 1 299 942 6 908 95860 RUSSY BEMONT 154 73 217 214 519 2,78% 214 519 75 25060 ST CREPIN IBOUVILLERS 1 043 2 249 240 3 683 766 -37,72% 449 848 4 634 83860 ST MAXIMIN 2 604 11 176 100 3 336 654 -29,86% 2 235 220 8 940 88060 SERIFONTAINE 2 662 8 084 620 2 725 998 0,27% 2 725 998 8 106 52760 THOUROTTE 5 412 19 509 120 7 908 067 -30,62% 3 901 824 17 542 00160 TROSLY BREUIL 2 198 2 890 500 3 856 506 -11,95% 3 856 506 2 545 06460 VAUCIENNES 676 1 942 576 1 435 479 -38,27% 388 515 2 246 12260 VENETTE 2 796 5 168 079 3 482 031 -44,75% 1 556 283 3 611 79660 VIEFVILLERS 166 264 600 91 610 -34,62% 52 920 211 68060 VILLERS ST PAUL 6 027 21 658 050 3 304 166 -15,26% 3 304 166 18 353 88460 VILLERS ST SEPULCRE 875 1 547 090 5 677 322 -7,01% 5 677 322 1 438 69161 BRIEUX 94 138 216 138 251 -50,86% 27 643 178 52661 BRULLEMAIL 98 11 250 7 546 0,87% 7 546 11 34761 CERISE 805 632 688 183 676 -20,74% 126 538 506 15061 CHAILLOUE 473 657 888 465 953 -11,09% 465 953 584 92961 LA CHAPELLE MONTLIGEON 725 1 213 120 71 431 -5,89% 71 431 1 141 68961 CROISILLES 175 303 226 218 658 -52,15% 60 645 303 09861 LA FERRIERE BOCHARD 623 136 068 7 041 8,15% 7 041 147 16061 LA FERTE FRESNEL 719 382 222 294 400 -2,86% 294 400 371 30861 LA FRESNAYE AU SAUVAGE 193 120 813 32 416 -14,54% 32 416 103 24561 HALEINE 269 48 576 112 183 -41,01% 9 715 131 12461 MESSEI 1 980 3 473 686 566 616 -16,31% 566 616 2 907 07061 PACE 330 159 212 483 445 1,76% 483 445 162 01361 POINTEL 307 327 644 40 420 -12,34% 40 420 287 22461 PONTCHARDON 310 381 938 104 609 -0,57% 104 609 379 76861 ST HILAIRE DE BRIOUZE 268 507 636 373 781 -56,72% 101 527 491 95861 ST LANGIS LES MORTAGNE 903 2 304 720 1 175 490 -51,00% 460 944 1 843 77661 SILLY EN GOUFFERN 471 199 861 28 615 -14,32% 28 615 171 24661 LE THEIL SUR HUISNE 1 949 1 866 154 1 905 026 -50,18% 373 231 2 461 57562 ARQUES 9 457 24 995 016 23 306 598 -37,09% 4 999 003 34 032 16962 BANCOURT 95 121 769 19 909 -16,35% 19 909 101 86062 BILLY BERCLAU 4 295 87 685 940 91 763 893 -90,96% 19 623 167 70 580 99462 BLENDECQUES 5 278 9 229 502 1 248 019 -13,52% 1 248 019 7 981 48362 BOIRY SAINTE RICTRUDE 420 977 008 1 904 254 -73,22% 195 402 1 970 49262 BOIS BERNARD 853 1 836 552 437 985 -23,85% 367 310 1 469 24262 BONNINGUES LES CALAIS 578 6 714 632 10 880 900 -70,74% 1 342 926 11 502 93962 BREBIERES 4 477 8 136 600 18 371 967 -27,62% 1 627 320 22 556 35762 CLENLEU 184 170 912 86 953 -44,15% 34 182 148 21962 COQUELLES 2 415 10 541 294 13 927 127 -69,81% 2 108 259 14 475 33462 CORBEHEM 2 332 7 403 835 4 336 736 -42,01% 1 480 767 7 149 32362 DOUVRIN 5 483 50 051 680 41 008 205 -74,25% 11 045 888 39 005 79262 FRESNOY EN GOHELLE 201 63 772 41 271 -21,90% 12 754 78 32362 FRETHUN 1 103 2 471 161 6 565 589 -51,52% 494 232 7 269 336

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62 GRAINCOURT LES HAVRINCOURT 627 1 254 870 300 902 -23,98% 250 974 1 003 89662 HOUCHIN 689 1 779 381 932 125 -52,38% 355 876 1 423 50562 ISBERGUES 9 968 19 292 850 1 402 832 -7,27% 1 402 832 17 890 01862 LABEUVRIERE 1 742 4 719 065 1 373 854 -21,44% 943 813 4 137 40062 LABOURSE 2 043 7 711 155 2 757 610 -35,76% 1 542 231 6 168 92462 LESTREM 3 886 9 494 870 22 970 750 -44,08% 2 327 048 25 009 75462 LEULINGHEN BERNES 404 1 165 650 1 207 261 -23,75% 233 130 1 862 93562 MARCONNELLE 1 338 2 294 214 1 063 628 -45,71% 458 843 1 835 37162 MARESQUEL ECQUEMICOURT 866 2 286 650 2 836 086 -16,68% 2 836 086 1 905 20962 NOYELLES GODAULT 5 569 20 116 392 2 293 166 -11,40% 2 293 166 17 823 22662 PEUPLINGUES 591 786 621 1 156 490 2,83% 1 156 490 808 86562 RIENCOURT LES BAPAUME 26 66 141 12 252 -18,52% 12 252 53 88962 RUITZ 1 606 16 489 092 16 514 368 -85,50% 3 297 818 15 607 97962 SAINT POL SUR TERNOISE 5 548 15 727 368 2 005 642 -12,75% 2 005 642 13 721 72662 VIEIL MOUTIER 333 577 168 1 592 908 -3,24% 1 592 908 558 45662 WARDRECQUES 1 088 965 448 2 872 382 3,35% 2 872 382 997 75862 WIZERNES 3 509 5 215 002 2 839 818 -21,00% 1 043 000 5 916 77163 LES ANCIZES-COMPS 1 855 5 327 649 8 359 435 -26,71% 1 084 871 11 153 62963 LA FORIE 377 622 098 58 103 -9,34% 58 103 563 99563 ISSOIRE 14 778 50 366 860 6 434 261 -12,69% 6 390 443 43 976 41763 MONTFERMY 159 507 897 264 876 4,90% 264 876 533 24563 PARENT 661 1 017 756 315 076 -7,95% 315 076 936 81563 PUY-GUILLAUME 2 674 10 323 800 2 527 506 -24,48% 2 064 760 8 259 04063 VOLVIC 4 412 5 747 664 3 129 192 -13,25% 3 129 192 4 986 04764 ABIDOS 204 519 639 3 040 375 -64,45% 103 928 3 121 16564 ACCOUS 447 1 957 500 688 095 -23,32% 391 500 1 797 58164 AICIRITS SUHATS CAMOU 572 1 348 179 152 031 -11,28% 152 031 1 196 14864 BESINGRAND 131 423 192 2 414 685 -55,84% 84 638 2 516 92264 BIDOS 1 238 2 506 020 2 331 625 -24,49% 501 204 3 722 61564 BONLOC 289 619 100 534 572 10,81% 534 572 685 99864 BORCE 166 1 171 076 424 345 -29,85% 234 215 1 011 64164 BORDES 1 980 3 300 272 7 219 262 -8,44% 7 219 262 3 021 70264 LACQ 668 4 527 846 7 003 347 -80,42% 905 569 6 984 18364 LARRAU 217 1 322 200 216 637 -16,38% 216 637 1 105 56364 MONT 992 2 115 248 3 622 142 -68,29% 423 050 3 869 89664 NOGUERES 145 507 416 1 208 768 -70,75% 101 483 1 255 70564 OGEU LES BAINS 1 128 2 710 144 925 996 -34,17% 542 029 2 168 11564 OS MARSILLON 428 1 335 012 1 341 292 -64,14% 267 002 1 553 02264 PARDIES 1 022 5 236 920 6 859 515 -75,60% 1 047 384 7 090 17564 SALLES MONGISCARD 267 797 475 126 599 -15,88% 126 599 670 87664 SERRES CASTET 3 113 10 724 512 2 520 573 -23,50% 2 144 902 8 579 61065 ARAGNOUET 263 5 827 962 4 143 315 -71,09% 1 165 592 4 662 37065 AVEZAC PRAT LAHITTE 538 1 088 780 511 273 -11,89% 511 273 959 34365 BAZET 1 352 5 073 068 1 084 223 -21,37% 1 014 614 4 058 45465 BEYREDE JUMET 220 1 162 808 1 715 530 -33,05% 232 562 2 261 44865 CADEILHAN TRACHERE 56 544 442 733 113 -45,74% 108 888 919 64765 CAZAUX DEBAT 12 79 713 5 626 -7,06% 5 626 74 087

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65 CHIS 246 60 588 6 064 -4,09% 6 064 58 10865 FRECHET AURE 11 40 460 14 452 -26,59% 8 092 36 06265 GAVARNIE 165 1 131 675 36 938 -3,26% 36 938 1 094 73765 GEDRE 292 4 729 452 3 265 454 -63,37% 945 890 4 052 02365 GER 132 198 220 36 207 -18,27% 36 207 162 01365 GERM 26 567 936 1 190 222 -74,05% 113 587 1 224 03165 LOUDENVIELLE 272 2 305 922 833 076 -31,68% 525 909 1 780 01365 MONTEGUT 141 85 211 3 915 -0,75% 3 915 84 57165 PRECHAC 197 600 852 160 151 -26,65% 120 170 480 68265 SACOUE 57 143 838 133 204 8,20% 133 204 155 62965 SALIGOS 80 588 070 172 870 -14,62% 172 870 502 06565 SASSIS 61 643 388 378 831 -40,89% 128 678 630 43665 SERS 104 828 072 113 249 -13,68% 113 249 714 82365 TRAMEZAIGUES 30 336 420 185 895 -48,54% 67 284 291 74065 VISCOS 41 250 052 405 669 3,09% 405 669 257 78465 BAREGES 262 2 586 510 1 002 920 -38,78% 517 302 2 069 20866 CANAVEILLES 58 182 234 32 068 -17,60% 32 068 150 16666 PORTA 98 578 214 437 408 -3,01% 437 408 560 78966 SAINTE COLOMBE 101 108 920 133 602 -39,87% 22 772 174 35166 SERRALONGUE 246 494 577 0 2,26% 0 505 76366 THUES ENTRE VALLS 42 290 112 165 419 -49,34% 58 022 254 36267 BEINHEIM 1 808 3 533 250 6 132 207 -58,52% 706 650 6 890 99567 BETTWILLER 336 433 090 2 491 167 -3,34% 2 491 167 414 42867 DRUSENHEIM 4 745 11 400 490 2 719 598 -23,86% 2 280 098 9 120 39267 DUPPIGHEIM 1 503 5 336 568 5 172 342 -67,52% 1 067 314 5 838 39167 DUTTLENHEIM 2 410 3 910 368 159 884 -4,09% 159 884 3 750 48467 ENTZHEIM 1 871 2 145 312 117 533 -5,48% 117 533 2 027 77967 ERNOLSHEIM BRUCHE 1 704 3 316 596 3 218 206 -43,01% 835 034 3 904 10867 FEGERSHEIM 4 553 7 899 652 4 031 916 -42,21% 1 579 930 7 017 46767 FORT LOUIS 242 1 342 381 1 224 384 -52,87% 268 476 1 588 62667 GEISPOLSHEIM 7 071 8 010 618 445 358 -5,56% 445 358 7 565 26067 HOERDT 4 148 4 678 714 625 008 -13,36% 625 008 4 053 70667 LANDERSHEIM 132 301 376 590 318 -71,90% 61 796 607 72867 LAUTERBOURG 2 307 3 856 870 6 247 376 -43,21% 771 374 7 666 44767 MARCKOLSHEIM 3 670 14 437 655 8 594 194 -53,08% 2 887 531 12 480 35567 MARLENHEIM 3 396 3 706 000 277 097 -7,48% 277 097 3 428 90367 MOLSHEIM 9 497 21 658 252 3 860 389 -15,11% 3 835 570 17 822 68267 OBENHEIM 1 218 2 196 015 2 377 420 -33,08% 508 329 3 224 30967 OBERNAI 11 070 29 177 358 16 240 738 -52,82% 6 038 681 23 431 88567 PETERSBACH 710 1 007 964 210 784 -10,45% 210 784 902 67667 REICHSTETT 4 900 5 440 266 878 603 -16,15% 878 603 4 561 66367 RIMSDORF 264 473 604 2 446 080 -16,48% 2 446 080 395 55767 SARRE-UNION 3 408 7 411 838 1 555 791 -20,99% 1 482 368 5 929 47067 SCHIRMECK 2 227 3 658 670 736 901 -19,79% 736 901 2 921 76967 SCHOENAU 481 1 237 024 0 5,54% 0 1 305 50167 SCHWEIGHOUSE SUR MODER 4 660 11 325 420 2 895 263 -22,82% 2 537 733 8 787 68767 STEINBOURG 1 942 2 838 752 2 456 895 -35,68% 603 549 3 615 378

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d'écrêtement



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67 VENDENHEIM 5 629 8 477 040 7 580 355 -32,34% 1 695 408 11 620 62767 LA WANTZENAU 5 501 8 190 088 138 904 -1,70% 138 904 8 051 18467 WISCHES 2 032 3 072 852 199 424 -6,28% 199 424 2 873 42868 BANTZENHEIM 1 593 9 026 162 17 192 670 -70,04% 1 805 232 18 091 52668 BERGHEIM 1 851 11 760 498 6 985 286 -59,40% 2 352 100 9 408 39868 BIESHEIM 2 342 18 600 000 44 580 903 -78,31% 5 345 000 36 908 73668 BURNHAUPT LE HAUT 1 520 4 426 396 2 321 426 -52,45% 885 279 3 541 11768 CERNAY 10 790 21 197 652 859 328 -3,58% 859 328 20 338 32468 CHALAMPE 984 4 280 064 7 972 695 -59,11% 1 052 182 8 090 80268 DANNEMARIE 2 008 4 225 156 635 258 -15,04% 635 258 3 589 89868 FESSENHEIM 2 127 10 242 400 16 844 969 -61,53% 2 048 480 18 737 05468 GEISWASSER 258 340 147 249 008 12,94% 249 008 411 77368 HESINGUE 1 930 5 576 220 346 912 -6,22% 346 912 5 229 30868 HOMBOURG 876 4 822 200 2 362 751 -42,45% 1 113 195 3 709 00568 HUNINGUE 6 160 24 786 811 13 074 977 -52,75% 4 957 362 19 829 44968 KAYSERSBERG 2 720 11 347 257 4 538 064 -39,99% 2 269 451 9 077 80668 KUNHEIM 1 587 4 913 720 6 352 495 -70,68% 1 797 519 3 116 20168 LIEPVRE 1 650 5 756 877 3 208 223 -55,73% 1 151 375 4 605 50268 MALMERSPACH 561 622 221 153 653 -9,59% 153 653 562 53868 NAMBSHEIM 414 1 218 007 480 767 -28,29% 339 865 878 14268 NIEDERBRUCK 375 977 496 609 997 -54,96% 221 990 755 50668 OTTMARSHEIM 1 950 12 883 896 11 946 071 -73,29% 3 259 862 9 624 03468 ROUFFACH 4 499 11 316 240 2 589 829 -22,20% 2 263 248 9 130 45368 SEPPOIS LE BAS 959 2 251 259 303 572 -13,48% 303 572 1 947 68768 TURCKHEIM 3 662 7 036 056 1 006 449 -14,30% 1 006 449 6 029 60768 UFFHOLTZ 1 403 2 401 731 462 038 -19,24% 462 038 1 939 69368 UNGERSHEIM 1 648 5 385 440 1 683 495 -31,26% 1 077 088 4 308 35268 VIEUX THANN 3 009 6 860 595 4 667 931 -32,05% 1 372 119 7 957 56668 VILLAGE NEUF 3 157 12 241 092 11 511 319 -39,50% 2 448 218 16 469 12468 VOGELGRUN 525 2 219 180 1 526 765 -43,19% 594 064 1 869 08468 WETTOLSHEIM 1 721 6 550 950 3 705 309 -56,56% 1 310 190 5 240 76069 AMBERIEUX 432 820 710 742 591 -39,66% 193 787 985 22869 ARNAS 3 180 7 050 678 4 182 842 -58,01% 1 442 057 5 608 62169 CHAMBOST ALLIERES 633 840 807 88 800 -10,56% 88 800 752 00769 CHAMPAGNE AU MONT D'OR 4 997 8 211 360 2 686 165 -32,35% 1 660 440 6 550 92069 LES CHERES 1 081 3 917 837 849 249 -20,70% 820 378 3 097 45969 CIVRIEUX 1 315 3 458 575 721 472 -18,55% 721 472 2 737 10369 IRIGNY 8 465 26 471 445 3 859 205 -14,47% 3 859 205 22 612 24069 LIMONEST 2 848 5 505 060 2 931 615 -49,92% 1 174 501 4 330 55969 LOIRE SUR RHONE 2 142 6 888 700 464 398 -6,39% 464 398 6 424 30269 MARCY-L'ETOILE 3 167 12 284 580 13 610 310 -54,03% 2 531 581 16 524 31269 LA MULATIERE 6 858 11 665 610 846 485 -7,15% 846 485 10 819 12569 NEUVILLE SUR SAONE 7 114 16 194 646 3 130 287 -19,33% 3 130 287 13 064 35969 PIERRE BENITE 10 015 44 148 960 23 222 720 -26,72% 8 888 341 46 610 03669 QUINCIEUX 2 699 7 899 100 2 860 124 -33,93% 1 685 961 6 213 13969 SAINT-FONS 15 730 86 472 790 41 935 181 -45,87% 18 285 126 68 187 66469 STE FOY L'ARGENTIERE 1 186 3 240 540 360 762 -10,24% 360 762 2 879 778

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69 ST MARCEL L'ECLAIRE 524 1 864 229 534 563 -27,81% 384 411 1 479 81869 ST ROMAIN EN GIER 515 1 193 439 98 898 -7,76% 98 898 1 094 54169 VENISSIEUX 56 487 176 012 000 11 061 438 -6,06% 11 061 438 164 950 56269 CHASSIEU 9 340 46 247 912 22 586 532 -48,74% 9 267 896 36 980 01669 CORBAS 9 309 32 366 366 6 922 834 -20,21% 6 852 052 25 514 31469 FEYZIN 8 557 51 556 050 32 339 094 -59,64% 10 844 447 40 711 60369 GENAY 4 700 10 385 667 3 521 357 -33,03% 2 132 069 8 253 59869 SOLAIZE 2 288 6 413 022 3 904 197 -45,39% 1 342 757 5 927 27570 AMANCE 776 449 448 116 142 -2,44% 116 142 438 48370 ARC LES GRAY 2 962 5 071 000 1 660 530 -32,37% 1 014 200 4 056 80070 AUTET 290 437 400 175 121 -37,82% 87 480 359 63270 CHARCENNE 331 77 760 156 061 18,29% 156 061 91 98470 CHASSEY LES SCEY 102 45 513 283 725 -39,28% 11 717 294 51170 CONFLANDEY 428 513 279 896 172 2,92% 896 172 528 29070 CONFLANS SUR LANTERNE 681 707 392 869 -0,12% 869 706 52370 CORBENAY 1 428 3 052 911 1 945 871 -42,91% 610 582 3 078 05870 DAMPIERRE SUR SALON 1 250 1 649 928 52 026 -3,15% 52 026 1 597 90270 DEMANGEVELLE 367 359 788 41 926 -11,65% 41 926 317 86270 GREUCOURT 64 50 225 13 913 -27,70% 10 045 40 18070 MAGNY VERNOIS 1 056 1 533 906 678 429 -39,26% 306 781 1 303 37770 MIELLIN 84 41 032 5 239 -12,77% 5 239 35 79370 MONTDORE 65 63 580 7 283 -11,45% 7 283 56 29770 NOIDANS LES VESOUL 2 145 11 324 382 11 725 411 -64,51% 2 264 876 13 479 15470 RAY SUR SAONE 195 101 220 6 388 -6,31% 6 388 94 83270 SAINTE MARIE EN CHANOIS 206 229 296 193 266 -15,11% 193 266 194 63870 SCYE 110 114 929 30 985 -9,35% 30 985 103 23770 VELET 450 435 240 202 780 -25,30% 87 048 440 87070 VILLERS SUR PORT 216 108 920 0 26,61% 0 137 90771 BAUDEMONT 725 1 355 460 322 903 -23,82% 271 092 1 084 36871 BOURBON LANCY 5 767 12 291 595 6 932 960 -24,27% 2 458 319 13 783 22871 BRAY 131 173 888 106 431 -13,82% 106 431 149 86571 CHAMPFORGEUIL 2 232 7 068 600 2 675 064 -37,84% 1 413 720 5 654 88071 CIEL 611 929 464 808 319 -32,10% 185 893 1 253 49671 CRISSEY 1 906 6 439 400 4 497 277 -69,84% 1 287 880 5 151 52071 FRAGNES 927 3 696 480 13 647 849 -68,41% 739 296 14 076 38471 LA GENETE 461 507 384 400 547 9,83% 400 547 557 27971 GUEUGNON 8 913 32 164 360 6 569 861 -20,43% 6 432 872 25 731 48871 HAUTEFOND 233 207 365 26 605 -12,83% 26 605 180 76071 LA LOYERE 385 524 900 7 782 -1,48% 7 782 517 11871 MASSILLY 372 275 865 569 641 -17,25% 569 641 228 29271 SAINT ALBAIN 442 658 144 15 333 -2,33% 15 333 642 81171 ST MARCEL 4 901 23 195 536 9 053 765 -39,03% 4 639 107 18 556 42971 ST MARTIN BELLE ROCHE 1 188 3 659 458 1 131 132 -30,91% 731 892 2 927 56671 SANTILLY 109 171 028 174 467 -11,74% 174 467 150 94871 SIMANDRE 1 300 2 112 154 153 025 -2,79% 153 025 2 053 18871 VITRY EN CHAROLLAIS 995 2 187 615 808 172 -25,74% 437 523 1 995 12572 ARDENAY SUR MERIZE 435 1 137 750 1 637 347 -45,55% 227 550 2 029 331

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72 ARNAGE 5 794 11 993 319 3 795 077 -31,64% 2 398 664 9 594 65572 BESSE SUR BRAYE 2 655 7 517 988 9 508 621 -24,60% 1 503 598 13 673 89472 CHAMPAGNE 3 361 9 813 760 3 991 774 -40,68% 1 962 752 7 851 00872 LA CHAPELLE SAINT AUBIN 2 136 5 947 656 1 836 922 -28,64% 1 189 531 4 758 12572 CHERRE 1 327 2 813 580 2 606 920 -45,93% 562 716 3 565 37272 COMMERVEIL 137 180 601 0 0,52% 0 181 53172 MAROLLES SAINT CALAIS 261 340 413 556 671 -13,53% 556 671 294 35472 SABLE SUR SARTHE 13 560 45 044 424 1 803 529 -4,00% 1 803 529 43 240 89572 SAINT GERMAIN D'ARCE 350 977 199 44 279 -4,53% 44 279 932 92072 SCEAUX SUR HUISNE 555 709 156 427 807 9,11% 427 807 773 73272 SILLE LE GUILLAUME 2 657 8 396 564 2 169 646 -25,84% 1 679 313 6 717 25172 SOLESMES 1 425 1 955 649 64 740 -3,31% 64 740 1 890 90972 SOUGE LE GANELON 817 1 609 729 1 598 711 -21,13% 321 946 2 546 30372 SPAY 2 333 6 421 518 554 119 -8,63% 554 119 5 867 39973 LES ALLUES 1 891 21 541 056 10 960 962 -50,88% 4 308 211 17 232 84573 LES AVANCHERS VALMOREL 722 5 468 760 2 158 185 -39,46% 1 093 752 4 375 00873 AVRIEUX 346 4 705 052 4 866 413 -77,15% 1 021 648 4 609 02073 LA BALME 180 759 392 428 031 -31,44% 151 878 796 79173 LA BATHIE 2 078 7 553 664 710 670 -9,41% 710 670 6 842 99473 BEAUFORT SUR DORON 2 036 12 224 190 1 950 273 -15,95% 1 950 273 10 273 91773 BELLENTRE 804 4 456 725 809 257 -18,16% 809 257 3 647 46873 LE BOIS 275 2 167 608 4 722 630 -28,28% 433 522 5 843 64773 BONNEVAL 103 1 179 160 493 155 -41,82% 235 832 943 32873 BRIDES LES BAINS 606 6 031 333 2 240 818 -37,15% 1 206 267 4 825 06673 LA CHAMBRE 1 131 3 455 855 765 968 -22,16% 691 171 2 764 68473 CHAMPAGNEUX 382 782 423 812 921 -31,37% 156 485 1 193 41073 FONTAINE LE PUITS 123 529 470 121 859 -23,02% 105 894 423 57673 FRENEY 85 1 834 423 1 607 463 -87,63% 366 885 1 467 53973 HERMILLON 531 2 671 415 1 421 410 -53,21% 534 283 2 137 13273 MACOT LA PLAGNE 1 591 12 339 485 6 507 020 -52,73% 2 467 897 9 871 58873 MONTMELIAN 4 026 17 782 653 3 956 035 -22,25% 3 556 531 14 226 12273 MONTRICHER ALBANNE 605 1 522 554 481 215 -30,16% 304 511 1 240 10873 MONTSAPEY 54 744 640 984 503 -60,92% 148 928 1 126 57373 MOTZ 332 1 145 298 865 720 -47,84% 229 060 1 234 05473 LA LECHERE 1 799 11 190 848 9 154 359 -54,73% 2 238 170 11 982 19673 ORELLE 356 7 115 875 20 235 575 -77,26% 1 423 175 20 430 74673 PONTAMAFREY MONTPASCAL 359 1 837 670 997 584 -44,94% 367 534 1 641 83073 LA ROCHETTE 3 195 11 476 824 3 330 546 -29,02% 2 295 365 9 181 45973 ST BON TARENTAISE 1 869 15 289 300 4 572 602 -29,91% 3 057 860 12 231 44073 ST COLOMBAN DES VILLARDS 198 152 152 392 532 -13,81% 392 532 131 13973 STE FOY TARENTAISE 691 4 836 250 595 673 -12,32% 595 673 4 240 57773 ST FRANCOIS LONGCHAMP 200 1 181 648 73 769 -6,24% 73 769 1 107 87973 STE HELENE DU LAC 608 3 121 500 1 016 160 -32,34% 628 425 2 493 07573 ST JEAN DE BELLEVILLE 421 2 064 510 387 036 -4,13% 387 036 1 979 15273 ST JEAN DE MAURIENNE 9 373 32 402 524 5 421 974 -16,73% 5 421 974 26 980 55073 ST MARCEL 682 6 304 680 3 344 842 -52,43% 1 260 936 5 083 14073 ST MARTIN D'ARC 349 1 689 104 208 456 -12,34% 208 456 1 480 648

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73 ST MARTIN DE BELLEVILLE 2 552 31 657 275 19 512 386 -61,64% 6 331 455 25 325 82073 ST MICHEL DE MAURIENNE 2 978 15 602 538 4 471 664 -28,66% 3 120 508 12 482 03073 ST REMY DE MAURIENNE 982 3 726 173 249 050 -6,68% 249 050 3 477 12373 TERMIGNON 433 4 005 162 1 604 599 -40,06% 801 032 3 204 13073 TIGNES 2 238 24 654 960 12 112 680 -49,13% 4 930 992 19 723 96873 TOURNON 403 2 191 800 978 552 -44,65% 438 360 1 753 44073 UGINE 7 228 36 725 436 12 420 985 -33,82% 7 345 087 29 380 34973 VAL D'ISERE 1 660 22 201 344 12 940 599 -58,29% 4 440 269 17 761 07573 VALMEINIER 467 3 448 256 844 056 -24,48% 689 651 2 758 60573 VENTHON 593 2 707 337 137 950 -5,10% 137 950 2 569 38773 VILLAREMBERT 293 1 309 030 184 707 -14,11% 184 707 1 124 32373 VILLARGONDRAN 966 4 786 080 3 305 774 -51,39% 957 216 4 675 10373 VILLARODIN BOURGET 511 839 696 803 170 -48,28% 215 072 908 61973 VILLAROGER 376 2 858 440 1 464 329 -27,13% 571 688 2 975 45374 ARCHAMPS 1 255 2 850 540 165 092 -5,79% 165 092 2 685 44874 ARGONAY 2 277 11 678 370 6 774 903 -57,29% 2 365 302 9 313 06874 CHATEL 1 201 9 400 963 3 290 500 -35,00% 1 880 193 7 520 77074 ELOISE 717 1 742 310 397 363 -22,81% 348 462 1 393 84874 FAVERGES 6 535 15 565 025 270 587 -1,31% 253 974 15 311 05174 FRANCLENS 442 808 450 59 588 17,11% 59 588 946 81574 LES GETS 1 369 6 842 874 1 015 807 -14,84% 1 015 807 5 827 06774 MAGLAND 2 823 8 664 504 3 146 851 -36,32% 1 732 901 6 931 60374 MARIGNIER 5 397 13 990 912 1 192 578 -8,52% 1 192 578 12 798 33474 MARIGNY-SAINT-MARCEL 639 2 437 358 1 128 643 -43,48% 519 202 1 918 15674 MARNAZ 4 478 18 335 930 10 506 465 -57,30% 3 667 186 14 668 74474 METZ-TESSY 2 045 11 621 373 7 096 244 -60,84% 2 324 275 9 323 08474 MORZINE 3 010 14 383 712 5 628 691 -39,13% 2 876 742 11 506 97074 MUSIEGES 269 1 802 300 967 547 -53,68% 360 460 1 441 84074 PRINGY 2 701 7 271 745 35 456 -0,48% 35 456 7 236 28974 PUBLIER 5 068 24 201 240 17 201 636 -45,30% 4 840 248 25 600 13174 RUMILLY 11 617 57 483 409 17 421 833 -29,19% 11 936 641 45 546 76874 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 307 411 000 0 18,14% 0 485 57174 SCIONZIER 6 207 27 582 675 14 455 594 -52,32% 5 516 535 22 066 14074 THYEZ 4 938 21 518 000 11 820 764 -54,93% 4 303 600 17 214 40074 VALLORCINE 396 1 898 904 979 666 -9,74% 979 666 1 713 97974 VOUGY 972 4 451 700 2 749 082 -58,28% 943 329 3 508 37176 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE 1 007 1 576 800 2 730 -0,17% 2 730 1 574 07076 AMBRUMESNIL 461 1 148 630 1 381 212 -20,63% 246 162 2 029 81676 BERTRIMONT 196 550 312 528 563 43,19% 528 563 794 28976 BIVILLE LA RIVIERE 108 152 229 67 770 8,27% 67 770 166 36676 BOOS 2 901 5 344 616 1 070 917 -19,18% 1 070 917 4 273 69976 COLLEVILLE 714 1 090 584 498 914 -7,21% 498 914 1 010 74976 CRIQUETOT LE MAUCONDUIT 133 257 712 76 107 -8,33% 76 107 235 96076 DENESTANVILLE 242 458 025 127 601 -5,17% 127 601 434 32876 EPREVILLE 781 3 620 160 1 666 829 -46,04% 724 032 2 896 12876 FERRIERES EN BRAY 1 676 2 452 280 791 714 -20,07% 497 585 2 247 02176 FONTAINE LE DUN 1 014 1 879 016 1 570 356 -12,77% 1 570 356 1 630 601

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76 GONFREVILLE L'ORCHER 10 004 162 832 902 163 875 853 -82,39% 32 566 580 159 709 03976 GOURNAY EN BRAY 6 378 12 210 348 339 006 -2,74% 339 006 11 871 34276 GUEUTTEVILLE 66 246 450 328 648 -3,87% 328 648 236 90676 HODENG-AU-BOSC 560 558 372 2 383 974 -13,60% 2 383 974 476 75276 LILLEBONNE 9 936 51 378 642 18 037 458 -35,11% 10 275 728 41 102 91476 LONGROY 624 974 350 37 786 -3,60% 37 786 936 56476 MARTIN-EGLISE 1 366 5 572 320 5 371 104 -65,48% 1 290 432 5 427 85476 NOTRE DAME DE GRAVENCHON 8 842 92 722 031 99 103 302 -84,92% 18 544 406 94 544 21176 PALUEL 426 1 709 440 36 529 670 -81,53% 341 888 36 503 47276 PENLY 359 485 878 2 378 883 9,68% 2 378 883 532 91076 ROGERVILLE 1 268 8 595 261 6 771 735 -78,78% 1 719 052 6 876 20976 ROUXMESNIL-BOUTEILLES 1 823 6 331 164 7 537 215 -54,79% 1 317 592 8 941 24076 SAINT-CRESPIN 288 475 525 184 024 -19,35% 184 024 383 49676 SAINT MARTIN EN CAMPAGNE 1 018 5 036 577 49 954 723 -65,32% 1 007 315 50 694 30376 SASSEVILLE 275 280 041 75 617 -26,55% 56 971 223 07076 LE TRAIT 5 445 23 734 435 7 152 902 -30,14% 4 746 887 18 987 54876 LE TREPORT 5 995 21 161 925 8 298 929 -36,82% 4 507 512 16 654 41376 LA VAUPALIERE 1 034 2 394 963 1 014 140 -15,71% 1 014 140 1 989 03976 VILLERS ECALLES 1 797 2 611 602 648 323 -9,65% 648 323 2 323 07276 YAINVILLE 1 194 6 186 367 3 154 688 -46,86% 1 346 536 4 839 83177 AUBEPIERRE OZOUER REPOS 873 1 389 020 732 216 -49,20% 277 804 1 159 98377 BAGNEAUX SUR LOING 1 611 7 624 500 11 788 538 -61,74% 1 524 900 13 181 08777 BUSSY SAINT MARTIN 579 632 190 109 259 -17,28% 109 259 522 93177 COLLEGIEN 3 000 13 397 661 5 776 363 -43,11% 2 679 532 10 718 12977 COMPANS 728 9 791 898 8 594 465 -85,07% 1 959 635 8 091 16577 COULOMBS EN VALOIS 570 1 514 630 467 865 -30,89% 302 926 1 211 70477 FRESNES SUR MARNE 442 911 295 506 939 -11,38% 506 939 803 86277 GERMIGNY SOUS COULOMBS 167 379 080 2 784 486 7,43% 2 784 486 407 23677 GRANDPUITS BAILLY CARROI 960 3 730 636 7 213 738 -71,34% 746 127 7 536 95477 GURCY LE CHATEL 389 1 774 884 1 990 483 7,50% 1 990 483 1 907 99277 ISLES LES MELDEUSES 605 421 296 45 812 -10,87% 45 812 375 48477 JOUY SUR MORIN 1 957 1 365 056 221 896 -8,04% 221 896 1 255 37077 LIMOGES FOURCHES 299 647 155 909 523 -60,09% 129 431 1 038 36777 MAREUIL LES MEAUX 1 621 2 011 548 277 241 -13,78% 277 241 1 734 30777 LE MESNIL AMELOT 706 3 413 016 2 510 521 -73,56% 682 603 2 730 41377 MONTEREAU SUR LE JARD 567 556 592 5 463 804 -59,42% 111 318 5 578 33277 MOUSSY LE VIEUX 1 014 3 283 861 1 802 693 -17,98% 1 802 693 2 693 41077 LE PIN 1 074 3 917 045 1 203 749 -27,30% 783 409 3 268 14977 POIGNY 416 2 006 368 2 059 680 -66,92% 401 274 2 322 17077 POINCY 712 1 471 170 737 432 -50,13% 294 234 1 176 93677 QUIERS 586 1 794 204 1 467 816 -49,63% 358 841 2 012 77777 SAINT-SOUPPLETS 2 899 8 024 088 1 922 375 -23,78% 1 605 552 6 418 53677 ST THIBAULT DES VIGNES 6 413 19 393 896 5 404 042 -27,86% 3 878 779 15 515 11777 SEPT SORTS 396 1 093 857 568 383 -51,96% 218 771 875 08677 URY 762 1 873 880 564 184 -25,61% 374 776 1 583 47477 VARENNES SUR SEINE 3 214 12 624 918 7 018 553 -19,29% 7 018 553 10 189 44177 VILLEVAUDE 1 619 3 544 695 1 630 -0,05% 1 630 3 543 065

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77 VILLIERS EN BIERE 197 1 916 376 3 666 923 -82,57% 383 275 3 617 59578 AUBERGENVILLE 11 725 38 909 910 60 365 449 -21,77% 7 781 982 83 021 70578 BOINVILLE-EN-MANTOIS 298 270 300 234 635 8,51% 234 635 294 60078 BUC 5 871 21 087 247 15 282 681 -55,45% 4 217 449 20 460 11078 CHAMBOURCY 5 153 15 910 878 1 650 239 -9,77% 1 650 239 14 260 63978 COIGNIERES 4 258 27 112 416 14 707 685 -54,25% 5 422 483 21 689 93378 FLINS-SUR-SEINE 2 233 3 968 341 7 007 611 -47,48% 829 117 8 178 31578 GOUPILLERES 383 231 016 22 710 2,89% 22 710 239 99678 HARDRICOURT 1 941 4 169 376 825 120 -19,79% 825 120 3 344 25678 JEUFOSSE 347 914 325 2 899 407 -3,76% 2 899 407 879 92378 LES-LOGES-EN-JOSAS 1 476 2 374 547 771 448 -32,49% 474 909 1 899 63878 LOUVECIENNES 7 217 20 850 837 7 009 366 -30,99% 4 524 220 16 326 61778 MAULETTE 720 1 052 160 278 019 -23,93% 210 661 841 49978 POISSY 36 101 120 032 553 63 654 237 -27,63% 24 507 898 125 316 78378 SAINT ILLIERS-LA-VILLE 272 396 440 1 102 437 -32,63% 79 288 1 290 22678 TOUSSUS-LE-NOBLE 717 2 342 175 1 510 300 -64,48% 468 435 1 873 74078 VELIZY-VILLACOUBLAY 21 076 129 134 358 99 556 831 -77,10% 25 826 872 103 307 48679 AIRVAULT 3 176 13 208 540 5 235 741 -39,64% 2 641 708 10 566 83279 DOUX 238 600 368 73 459 -12,24% 73 459 526 90979 GOURNAY LOIZE 589 1 107 780 98 415 -8,88% 98 415 1 009 36579 GRANZAY GRIPT 832 3 011 425 1 587 560 -52,72% 602 285 2 409 14079 LOUZY 1 145 2 857 790 625 303 -21,60% 579 066 2 278 72479 LUCHE THOUARSAIS 339 699 130 417 191 -15,22% 417 191 592 71779 MAISONNAIS 288 540 552 375 189 -0,31% 375 189 538 89679 SAINTE EANNE 600 1 981 560 1 045 050 -52,74% 396 312 1 585 24879 ST LEGER DE LA MARTINIERE 1 078 4 106 976 5 510 033 -34,72% 821 395 7 369 80679 LE VANNEAU 796 1 660 568 318 590 -19,19% 318 590 1 341 97880 ARGOEUVES 547 1 261 872 934 634 -44,59% 252 374 1 381 50280 AUBIGNY 541 1 256 293 1 886 645 -54,43% 251 259 2 207 93880 BEAUCHAMPS 1 015 2 482 204 600 177 -20,08% 496 441 2 087 58980 BUIRE COURCELLES 291 201 564 1 075 470 -55,87% 53 445 1 074 29680 CARTIGNY 714 309 232 31 470 -5,89% 31 470 277 76280 CONTOIRE 348 283 812 1 023 488 0,24% 1 023 488 284 48280 EPENANCOURT 129 140 778 350 725 -36,97% 29 597 407 19080 EPPEVILLE 2 097 2 799 432 3 262 112 -18,12% 3 262 112 2 281 17980 FAVEROLLES 143 391 248 2 179 090 -51,58% 78 250 2 290 26480 FEUQUIERES EN VIMEU 2 416 3 437 840 311 510 -8,86% 311 510 3 126 33080 FLAUCOURT 327 574 500 343 429 -34,09% 136 616 548 42780 LIMEUX 135 221 733 121 951 -9,90% 121 951 199 77280 MEAULTE 1 280 1 026 214 1 606 971 -6,99% 1 606 971 954 48080 MESNIL SAINT NICAISE 525 569 982 1 742 733 -73,76% 114 299 1 776 85880 ESTREES MONS 629 541 975 1 554 796 -52,97% 133 605 1 609 34080 RONSSOY 619 579 180 14 389 -2,48% 14 389 564 79180 SAINT GERMAIN SUR BRESLE 187 304 920 32 096 -10,53% 32 096 272 82480 VECQUEMONT 502 676 635 4 382 336 -1,90% 4 382 336 663 80680 VILLE LE MARCLET 555 1 360 704 345 806 -13,86% 345 806 1 172 16580 VILLERS FAUCON 639 694 750 1 513 141 -15,44% 1 513 141 587 479

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80 VRON 729 1 018 906 144 409 -14,17% 144 409 874 49781 BOUT DU PONT DE L'ARN 1 102 3 304 917 1 571 306 -41,85% 660 983 2 766 24981 DAMIATTE 775 1 139 948 198 299 -13,88% 198 299 981 72681 DURFORT 279 555 898 343 526 -21,78% 111 180 667 17781 LACROUZETTE 1 822 3 432 816 188 107 -5,48% 188 107 3 244 70981 LAMONTELARIE 73 146 490 135 175 48,29% 135 175 217 23481 ROUAIROUX 346 641 214 58 693 -9,15% 58 693 582 52182 GOLFECH 720 3 339 480 49 252 148 -66,05% 667 896 49 718 06882 VAREN LEXOS 770 2 048 068 182 876 -8,93% 182 876 1 865 19283 LA MARTRE 137 309 600 115 520 47,56% 115 520 456 86183 SIGNES 2 055 10 276 227 7 676 787 -51,24% 2 055 245 10 632 73684 BOLLENE 14 288 79 138 032 2 108 818 -2,66% 2 108 818 77 029 21485 LA CHAIZE GIRAUD 606 833 755 74 668 6,88% 74 668 891 14385 CHASNAIS 494 1 297 860 989 483 -57,25% 259 572 1 284 75485 CHATELLIERS CHATEAUMUR 695 2 069 883 1 392 475 -32,12% 413 977 2 383 57585 LA COPECHAGNIERE 678 837 320 146 471 -17,49% 146 471 690 84985 LA JAUDONNIERE 556 962 540 3 289 -0,34% 3 289 959 25185 LA MEILLERAIE TILLAY 1 534 4 069 548 1 383 905 -34,01% 813 910 3 255 63885 L'OIE 860 2 125 170 601 605 -28,31% 425 034 1 700 13685 LA RABATELIERE 703 1 364 880 217 135 -15,91% 217 135 1 147 74585 STE FLORENCE 870 2 292 270 1 194 233 -52,10% 458 454 1 833 81685 ST GEORGES DE MONTAIGU 3 221 6 262 950 1 451 771 -23,18% 1 252 590 5 010 36086 CHIRE EN MONTREUIL 809 1 117 312 344 115 0,94% 344 115 1 127 83686 CIVAUX 858 6 158 750 59 877 812 -59,67% 1 231 750 61 129 75786 INGRANDES 1 811 8 449 875 12 336 631 -56,57% 1 689 975 14 316 33186 MIREBEAU 2 295 8 631 660 1 642 749 -19,03% 1 642 749 6 988 91186 MOUTERRE SUR BLOURDE 157 731 059 280 697 -36,99% 146 212 595 14186 SAINT SAVIOL 475 744 464 108 661 -14,60% 108 661 635 80387 LES CARS 588 2 463 220 340 345 -13,82% 340 345 2 122 87587 MOISSANNES 306 708 000 114 295 0,09% 114 295 708 63587 SAILLAT-SUR-VIENNE 931 6 561 625 26 368 517 -71,25% 1 312 325 26 942 70088 ARCHES 1 814 4 092 060 3 665 770 -56,88% 869 076 4 416 96188 CHAVELOT 1 513 4 337 680 2 270 435 -52,34% 867 536 3 470 14488 CONTREXEVILLE 4 178 10 238 480 7 298 275 -28,94% 2 047 696 12 526 48988 CORCIEUX 1 643 3 325 720 1 004 756 -30,21% 665 144 2 660 57688 DEYCIMONT 241 165 022 7 580 -3,27% 7 580 159 61988 DOCELLES 1 042 1 584 576 937 736 -31,78% 322 334 1 687 84588 ELOYES 3 340 8 714 255 4 158 474 -47,72% 1 742 851 6 971 40488 ETIVAL CLAIREFONTAINE 2 443 5 935 530 3 453 874 -36,14% 1 187 106 6 057 29388 GIRONCOURT SUR VRAINE 950 2 015 376 4 866 348 -20,75% 403 075 6 060 48088 GOLBEY 8 616 32 716 519 17 891 490 -54,69% 6 543 304 26 173 21588 JEANMENIL 1 168 3 530 556 2 645 462 -30,36% 708 426 4 392 23488 LANGLEY 179 468 814 714 663 -75,77% 93 763 734 48188 LAVAL SUR VOLOGNE 622 323 640 1 039 492 -19,89% 1 039 492 254 98688 MATTAINCOURT 946 1 938 000 2 594 533 -7,76% 2 594 533 1 787 64988 MENARMONT 56 207 240 77 691 -21,40% 41 448 199 12788 NEUVILLERS SUR FAVE 260 347 430 138 472 -35,88% 69 486 291 766

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d'écrêtement



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88 NOMPATELIZE 538 620 755 388 728 9,39% 388 728 679 01688 RAMONCHAMP 2 014 4 114 013 667 301 -16,22% 667 301 3 446 71288 ROZIERES SUR MOUZON 96 88 515 35 783 -20,88% 17 703 88 11088 SAINTE MARGUERITE 2 305 4 109 661 1 243 198 -30,25% 821 932 3 287 72988 SAINT MENGE 116 131 376 106 312 -2,67% 106 312 127 86988 ST MICHEL SUR MEURTHE 1 991 3 698 592 434 175 -11,74% 434 175 3 264 41788 SAINT NABORD 3 972 11 016 544 2 259 708 -20,51% 2 203 309 8 813 23588 SANS VALLOIS 107 125 400 171 415 8,68% 171 415 136 28588 SOCOURT 217 413 721 113 711 -27,48% 82 744 330 97788 LE SYNDICAT 1 836 2 290 392 300 545 -13,12% 300 545 1 989 84788 THIEFOSSE 610 776 085 201 126 -15,36% 201 126 656 87788 LE VALTIN 100 88 075 12 812 -14,55% 12 812 75 26488 VECOUX 1 131 1 995 102 618 035 -28,85% 399 020 1 638 60488 VITTEL 6 267 20 632 484 12 572 939 -36,13% 4 126 497 21 624 35488 VOMECOURT 295 303 996 17 954 3,82% 17 954 315 84389 CHAILLEY 623 1 395 828 848 711 -60,52% 279 166 1 120 67489 CHEU 448 861 056 852 019 -46,02% 172 211 1 144 59889 FLOGNY-LA-CHAPELLE 1 129 1 729 857 376 218 -10,68% 376 218 1 545 19289 GERMIGNY 584 561 193 1 177 453 1,46% 1 177 453 569 37289 GRON 1 202 5 044 728 5 687 617 -61,21% 1 008 946 6 635 53789 HERY 1 768 3 429 240 71 886 -2,10% 71 886 3 357 35489 JOUY 436 300 384 1 936 861 -3,19% 1 936 861 290 79089 LEZINNES 799 1 408 035 214 576 -15,24% 214 576 1 193 45989 MAILLOT 1 127 1 153 845 91 613 -7,94% 91 613 1 062 23289 MOLESMES 145 442 596 281 177 9,02% 281 177 482 53289 MONETEAU 5 096 11 586 328 233 461 -2,01% 233 461 11 352 86789 SAINT-CLEMENT 2 956 4 751 407 1 456 455 -29,26% 950 281 3 801 12689 SAINT-DENIS 658 1 316 016 622 888 -47,20% 263 203 1 054 53689 SARRY 186 424 600 0 7,50% 0 456 45089 SAVIGNY-SUR-CLAIRIS 342 352 800 0 11,33% 0 392 76589 SCEAUX 138 282 948 76 499 -27,04% 56 590 226 35890 BESSONCOURT 953 2 110 275 5 275 913 -40,91% 422 055 6 100 78990 ROUGEGOUTTE 911 1 843 186 180 744 1,53% 180 744 1 871 29891 AVRAINVILLE 654 1 272 105 168 010 -13,21% 168 010 1 104 09591 BIEVRES 4 115 11 693 799 668 148 -5,71% 668 148 11 025 65191 BRIERES LES SCELLES 851 2 431 575 7 853 645 -21,95% 486 315 9 265 15891 CHAMPLAN 2 483 6 889 584 2 680 488 -38,91% 1 377 917 5 511 66791 LE COUDRAY MONTCEAUX 2 822 8 649 930 33 575 803 -46,36% 1 729 986 36 485 80191 COURDIMANCHE SUR ESSONNE 253 562 440 0 6,51% 0 599 06491 LARDY 4 419 10 041 409 15 417 332 10,17% 15 417 332 11 062 43591 MARCOUSSIS 7 404 19 510 920 2 536 199 -13,00% 2 536 199 16 974 72191 MASSY 38 209 163 497 365 25 904 120 -15,84% 25 904 120 137 593 24591 MAUCHAMPS 275 904 113 801 512 -28,36% 180 823 1 268 36091 MORANGIS 10 698 28 366 260 8 051 229 -28,38% 5 673 252 22 693 00891 MORSANG SUR SEINE 413 695 952 11 151 -1,60% 11 151 684 80191 NOZAY 4 311 12 789 000 3 803 928 -29,74% 2 557 800 10 231 20091 ORMOY 1 252 3 202 000 302 618 -9,45% 302 618 2 899 382

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tableaux 10






d'écrêtement



d'écrêtement

91 PARAY VIEILLE POSTE 7 216 39 209 229 57 920 287 -80,52% 8 002 115 56 909 74991 SACLAY 2 910 14 818 188 8 036 595 -50,97% 3 010 099 12 172 69591 SAINT AUBIN 711 8 882 394 7 130 756 -79,87% 1 776 479 7 142 41391 ST JEAN DE BEAUREGARD 288 456 760 203 319 -44,51% 91 352 365 40891 VERT LE PETIT 2 445 8 177 420 1 235 647 -15,11% 1 235 647 6 941 77391 VILLEBON SUR YVETTE 9 501 63 426 376 38 437 031 -53,10% 14 477 352 48 949 02491 VILLEJUST 1 663 18 108 344 14 089 844 -75,10% 3 736 412 14 371 93291 VILLIERS LE BACLE 1 102 5 445 825 1 043 605 -19,16% 1 043 605 4 402 22091 WISSOUS 5 277 18 596 277 11 887 235 -63,92% 3 719 255 14 877 02291 LES ULIS 25 947 79 547 397 3 896 526 -4,90% 3 896 526 75 650 87192 BOULOGNE BILLANCOURT 107 042 421 425 505 225 493 557 -50,65% 84 285 101 349 186 37492 COURBEVOIE 70 105 236 096 226 140 147 873 -59,36% 47 219 245 188 876 98192 GENNEVILLIERS 42 733 276 948 243 92 979 593 -33,57% 55 389 649 221 558 59492 ISSY LES MOULINEAUX 53 152 222 192 954 68 700 470 -30,92% 44 438 591 177 754 36392 LEVALLOIS-PERRET 54 994 359 070 600 177 207 510 -49,35% 71 814 120 287 256 48092 MARNES LA COQUETTE 1 541 1 536 864 337 798 -21,98% 307 373 1 229 49192 MONTROUGE 38 005 85 993 410 622 534 -0,72% 622 534 85 370 87692 NANTERRE 86 219 474 781 446 162 104 552 -34,14% 94 956 289 379 825 15792 NEUILLY SUR SEINE 60 364 111 006 084 62 358 833 -56,18% 22 201 217 88 804 86792 PUTEAUX 40 950 372 013 020 291 216 147 -78,28% 74 402 604 297 610 41692 RUEIL MALMAISON 74 671 274 917 981 67 207 876 -24,33% 55 243 660 219 674 32192 SAINT CLOUD 28 395 39 981 816 6 840 217 -17,11% 6 840 217 33 141 59992 SURESNES 40 594 126 147 656 3 561 765 -2,82% 3 561 765 122 585 89193 SAINT OUEN 40 015 261 194 934 107 182 817 -41,04% 52 238 987 208 955 94793 TREMBLAY EN FRANCE 34 018 210 501 255 115 524 622 -50,79% 45 493 883 165 007 37294 CHEVILLY LARUE 18 288 63 635 104 7 513 864 -11,62% 7 513 864 56 121 24094 ORLY 20 706 120 913 320 41 198 603 -33,85% 24 340 692 96 572 62894 RUNGIS 5 446 82 837 544 72 036 524 -86,63% 16 630 345 66 207 19995 BEAUCHAMP 9 051 35 568 890 9 277 678 -25,16% 7 374 803 28 194 08795 BONNEUIL EN FRANCE 777 4 508 820 4 534 750 -85,23% 912 195 4 243 86995 BOUQUEVAL 296 511 836 175 508 -22,46% 102 367 470 03295 EPINAY CHAMPLATREUX 76 32 844 32 597 9,32% 32 597 35 90495 GENICOURT 550 1 880 643 1 991 930 -57,13% 376 129 2 422 04795 MOISSELLES 965 1 805 518 364 580 -19,67% 364 580 1 440 93895 NUCOURT 785 1 589 280 1 180 253 -21,30% 317 856 2 113 11595 LE PLESSIS GASSOT 75 190 017 1 609 386 -55,12% 39 172 1 652 27295 ST CLAIR SUR EPTE 804 3 241 191 1 614 089 -2,98% 1 614 089 3 144 75595 VALLANGOUJARD 640 1 117 998 0 1,85% 0 1 138 64195 VIGNY 1 050 1 834 632 18 289 -0,99% 18 289 1 816 343971 BAIE MAHAULT 23 838 100 494 800 24 248 547 -23,09% 20 255 445 80 239 355972 BELLEFONTAINE 1 524 2 603 620 12 402 094 -9,18% 12 402 094 2 364 617973 SINNAMARY 2 786 17 611 043 8 546 675 -28,31% 3 522 209 17 650 675973 MONTSINERY TONNEGRANDE 1 038 1 863 200 1 557 137 41,40% 1 557 137 2 634 565973 SAINT-ELIE 239 101 376 2 154 304 92,18% 2 154 304 194 824

TOTAUX 13 646 804 561 8 305 548 080 2 790 121 582 13 422 844 509

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Péréquation fiscale

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