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    PDR de Champagne-Ardenne 2014-2020

    Types d’Opération 4.1.2, 4.3.2 et 4.4.1

    APPEL A CANDIDATURES 2020 (VERSION DU 10/01/2020)

    RECONQUETE DE LA QUALITE DE L’EAU

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    SOMMAIRE

    I. Contexte ......................................................................................................................................................... 2

    A. Cadre général ........................................................................................................................................ 3

    B. Objectif des mesures ............................................................................................................................. 3

    C. Financement .......................................................................................................................................... 4

    D. Information sur les règles de priorité des financeurs ............................................................................. 4

    II. Contacts ..................................................................................................................................................... 5

    A. Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) ........................................................................................... 5

    B. Financeurs ............................................................................................................................................. 6

    III. Conditions générales d’éligibilité ........................................................................................................... 6

    A. Eligibilité des porteurs de projet ............................................................................................................ 6

    B. Eligibilité du projet .................................................................................................................................. 7

    C. Eligibilité des dépenses ......................................................................................................................... 8

    IV. Montant et taux d’aide ........................................................................................................................... 9

    A. Règles de plafonnement ........................................................................................................................ 9

    B. Modalités de financements .................................................................................................................... 9

    V. Circuits de gestion des dossiers .......................................................................................................... 10

    A. Calendrier et comitologie ..................................................................................................................... 10

    B. Instruction ............................................................................................................................................ 10

    C. Procédure de sélection des dossiers et priorisation ............................................................................ 11

    D. Réalisation et paiement ....................................................................................................................... 11

    VI. Annexes ............................................................................................................................................... 12

    A. Modalités d’intervention de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) ........................................... 12

    B. Modalités d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM) .................................................. 18

    C. Modalités d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerrannée-Corse (AERMC) ..................... 25

    D. Modalités d’intervention de l’Etat ......................................................................................................... 31

    E. Modalités d’intervention partagées de l’Etat et de la Région Grand Est ............................................ 43

    IMPORTANT :

    Au moment de la diffusion de cet appel à candidatures, la Commission Permanente du Conseil régional Grand Est n’a pas encore approuvé le document. Des ajustements pourront être réalisés au cours de l’année 2020.

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    I. Contexte

    A. Cadre général

    Pour faire face aux grands défis auxquels elle est confrontée, et notamment aux conséquences de la crise de 2008, l’Union Européenne s’est donné un objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020. Adoptée en 2010, cette stratégie européenne vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs européens.

    Pour la période 2014-2020, 26,7 Milliards d’€ ont été alloués à la France par l’Union Européenne, montant auquel il faut ajouter 1,1 Milliard d’€ pour la coopération territoriale européenne et 310 Millions d’€ au titre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ).

    En Champagne-Ardenne, la mise en œuvre de cette stratégie s’opère au travers du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020, qui mobilise le fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le DéveloppementRural).

    Un enjeu important en matière de préservation de la ressource en eau est identifié en Champagne-Ardenne. Les investissements permettant de répondre à cet enjeu constituent une priorité d’intervention.

    Par ailleurs, en complément, le plan national Ecophyto II vise à réduire l’utilisation, la dépendance, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques en France en maintenant une agriculture économiquement performante. Pour atteindre cet objectif, tout en veillant à limiter les effets de rupture d’égalité entre pays, qui amènent à des distorsions de concurrence, le choix a été fait de revaloriser la redevance sur les pollutions diffuses collectées par les Agences de bassin de manière à se donner les moyens d’une politique à la fois volontariste, réellement incitatrice et raisonnablement ambitieuse.

    La Région Grand Est est autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période de programmation européenne 2014-2020. A ce titre, elle lance un appel à candidatures, conjointement avec l’Etat, dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, et les Agences de l’eau, auprès des agriculteurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement financier, conformément aux objectifs du Programme de Développement Rural de Champagne-Ardenne (PDR), concernant l’acquisition d’équipements spécifiques en vue de préserver les ressources en eau et répondre aux exigences environnementales.

    Cet appel à candidatures est en cohérence avec :

     l’Objectif Thématique n°3 visant à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, lui-même décliné en Domaine Prioritaire 2A, visant à faciliter la restructuration des exploitations agricoles,

     l’Objectif Thématique n°6 visant à protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources, lui-même décliné en Domaine Prioritaire 4B, visant à améliorer la gestion de l’eau.

    Les dispositions du présent règlement d’appel à candidatures définissent, pour la Champagne-Ardenne, les modalités d’intervention, les conditions et dépenses éligibles pour solliciter une aide financière pour les dépenses d’investissement dans le cadre des types opérations 4-1-2, 4-3-2 et 4-4-1 du Programme de Développement Rural Régional.

    L’appel à candidatures est établi pour permettre le respect des critères d’éligibilité et de sélection des opérations soutenues.

    B. Objectif des mesures

    L’appel à candidatures vise à répondre au besoin d’accompagnement des efforts dans le secteur agricole en matière de réduction et de maîtrise de l’emploi des intrants et de protection des ressources naturelles.

    Il soutient les investissements productifs (volet 1), les infrastructures collectives (volet 2) et les investissements non productifs (volet 3).

    Cette mesure aspire à la diminution des surcoûts générés par les intrants et les procédés agronomiques et à la réduction des impacts de ces produits et techniques, et ce en favorisant le développement de pratiques collectives et économes. Les effets attendus sont alors à la fois d’ordre économiques et environnementaux.

    Cette mesure vise également à soutenir la réalisation d’investissements non productifs permettant aux exploitants agricoles, à leurs groupements, de mieux répondre aux exigences et objectifs environnementaux qui sont indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation. La priorité est d’accompagner l’amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis des pollutions d’origine agricole.

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    Il s’agit de financer des investissements environnementaux allant au-delà des normes définies dans la Directive Cadre sur l’Eau 2000/CE octobre 2000 et dans le code de l’environnement.

    C. Financement

    Cet appel à candidatures est lancé conjointement par :

     l’Union européenne (FEADER),

     la Région Grand Est

     l’Etat,

     Les