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Exemples de recettes fléchées :

• Une dotation en fonds propres pour un investissementparticulier – avec une condition de réalisation pour pouvoirjustifier de l’utilisation de cette dotation ;

• Un contrat de recherche.

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Aide à l’animateur :

Dans le cas de recettes globalisées remplaçant des ressourcesaffectées, un suivi de gestion (sur la base de critères d’analyse)peut être mis en place pour retracer les dépenses et les recettesrelatives à ces ressources.

Ces informations ne sont pas retraduites dans le tableau desrecettes fléchées.

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Le fléchage des recettes permet de réaliser un suivi pluriannuelprécis sur les recettes fléchées.

Dans le cas 1 : la dépense est préfinancée, l’organisme disposed’un excédent temporaire de trésorerie en attendant de réaliserla dépense.

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Cas 2 : Les recettes globalisées couvrent les dépensesglobalisées, et il reste de la trésorerie disponible.

Cette trésorerie peut servir à financer une opération particulière,qui peut correspondre à une recette fléchée.

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Aide à l’animateur :

Ce tableau permet le suivi des opérations liées aux recettes fléchées enretraçant l’exécution passée et à prévoir s’agissant de l’encaissement desrecettes fléchées et de la réalisation – en engagement et décaissement – desdépenses afférentes.

Il reprend donc, pour l’exercice N, les recettes fléchées déjà inscrites autableau des autorisations budgétaires ainsi qu’une partie des dépenses qui ysont également inscrites : celles contribuant à la réalisation d’une opérationfinancée, au moins partiellement, par recettes fléchées.

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Aide à l’animateur :

La colonne « antérieures à N non dénouées » reprend les éléments ayant été inscrits dansle tableau des autorisations budgétaires (et par conséquence le tableau des opérations surrecettes fléchées) des exercices précédents, dans la mesure où les opérations afférentesne sont pas achevées.

Les éléments inscrits dans les colonnes N+1, N+2, N+n figureront dans les autorisationsbudgétaires des exercices suivants.

Son objectif principal est la mise en exergue des déséquilibres prévisionnels, sur l’exerciceconcerné (et les suivants), du solde budgétaire – et de la trésorerie en résultant – généréspar ces opérations. Un déficit sur l’exercice N se traduira par un prélèvement sur latrésorerie dite « fléchée » reporté en financement sur le tableau d’équilibre financier. Al’inverse, un excédent se traduira par un abondement de la trésorerie fléchée reporté enbesoin sur le tableau d’équilibre financier et permet ainsi de neutraliser l’impact de cesopérations sur le solde budgétaire.

Le solde budgétaire de l’exercice résultant des opérations fléchées calculé dans le colonneN est à inscrire dans la ligne correspondant à la variation de trésorerie fléchée du tableaud’équilibre financier :

•En abondement de la trésorerie fléchée (« besoins de financements »), s’il est positif ;

•En prélèvement de la trésorerie fléchée (« financements ») s’il est négatif.

Au cas où l’organisme utilise le tableau des opérations sur recettes fléchées pour un suiviindividuel par opération, il pourra, grâce aux trois dernières lignes, mettre en évidencel’équilibre pluriannuel global de ces opérations, équilibre réalisé le cas échéant parautofinancement de l’organisme (ligne d).

En revanche, une opération strictement réalisée par autofinancement ne sera pasconsidérée comme une opération sur recettes fléchées. En effet, l’autofinancement résultegénéralement de l’accumulation d’excédents budgétaires antérieurs sans possibilitéd’identification de recettes fléchées en tant que telles.

Le cas échéant, retracer le fait que des recettes fléchées financent des opérations nonbudgétaires, à savoir des opérations de trésorerie : celles liées au capital des emprunts(ligne e).

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