ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT LOCAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLESPCAET

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES LOCALES ET COLLECTIVES : UNE DYNAMIQUE RICHE D’OPPORTUNITÉS

Qu’est-ce qu’un projet citoyen d’énergie renouvelable (EnR) ? C’est un projet de production, de consommation et d’économie d’énergie auquel les acteurs locaux parti-cipent activement, tant en investissant au capital qu’en prenant part à la gouvernance. Les projets citoyens d’EnR sont au croisement de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire. Les territoires sont en première ligne de la transition énergétique.

Aujourd’hui, les citoyens comme les collectivités sont, de différentes manières, acteurs de la transition énergé-tique, en impulsant ou en participant à des projets col-lectifs locaux d’énergie renouvelable, en consommant de l’énergie verte et en économisant l’énergie.

Depuis 10 ans, ce mouvement se développe et s’accé-lère, avec plus de 250 installations opérationnelles ou en cours de réalisation en France. On observe une dé-multiplication des initiatives : citoyens, acteurs agricoles, coopératives et collectivités locales s’engagent dans des projets de production d’énergie renouvelable qui s’in-tègrent dans des projets de territoire. Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens.

Les plus-values de l’investissement des citoyens et collec-tivités dans les énergies renouvelables sont nombreuses :

☛Des solidarités de proximité entre citoyens et entre territoires ruraux bénéficiant des ressources énergé-tiques et territoires urbains concentrant la consom-mation et les capacités d’investissement, qui donnent chair à la cohésion territoriale et au lien social.

☛Les projets citoyens d’énergie renouvelable contri-buent au développement territorial et à une meil-leure répartition des richesses entre territoires ur-bains et ruraux, procurant des bénéfices économiques pour ces derniers et contribuant à l’autonomie éner-gétique de tous.

☛Participer à la mise en place de circuits courts fi-nanciers (et énergétiques) par la mobilisation de l’épargne locale : les habitants investissant locale-ment viennent ainsi renforcer les ressources consa-crées au développement des EnR. Avec l’effet levier de l’emprunt bancaire, ce sont potentiellement des dizaines de millions d’euros qui seront investis sur ces projets, avec des retombées qui seront à la fois économiques et fiscales.

Des solutions au service des intercommunalités et des municipalités

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES

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Le collectif pour l’énergie citoyenne préconise l’inclusion dans les PCAET d’un objectif de 15 % de la production d’énergie de source renouvelable aux mains des citoyens, des collectivités territoriales et des acteurs économiques locaux d’ici à 2030. Pour atteindre cet objectif, le collectif propose différents objectifs opérationnels et actions.

OBJECTIF 1Sensibiliser et former les acteurs territoriaux

au développement local des énergies renouvelables

☛Former les Conseillers des Espaces Infos Énergie et les Conseillers en Énergie Partagée aux fondamentaux des EnR citoyennes et des démarches de territoire à énergie positive, afin qu’ils puissent connaître l’écosystème local et orienter vers les acteurs les plus pertinents.

☛Former les élus et les agents territoriaux aux enjeux des énergies renouvelables citoyennes et aux démarches de territoire à énergie positive.

☛ Intégrer les projets renouvelables citoyens dans la com-munication locale relative à la transition énergétique et au développement local.

OBJECTIF 2Valoriser les gisements renouvelables

et privilégier les acteurs locaux

☛Estimer et valoriser les ressources énergétiques renouve-lables ou fatales sur son patrimoine :- En réalisant un cadastre solaire pour les toitures pu-

bliques, en faisant un bilan des consommations énergé-tiques des bâtiments publics et de la commune.

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Lorient Agglomération a mis en place un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) pour les com-munes de moins de 10 000 habitants de son ter-ritoire. Celles-ci bénéficient de l’accompagnement d’un conseiller pour la maîtrise des consomma-tions énergétiques de leur patrimoine et le déve-loppement des énergies renouvelables.

ZOOM

Les Pays d’Armance et d’Othe ont mis en place un accompagnement des porteurs de projets de méthanisation sur leur territoire, afin de leur per-mettre de mener à bien le montage de leur unité de méthanisation. Cet accompagnement est passé par un appui politique du projet et un rôle de faci-litateur dans les relations avec les financeurs et les acteurs du territoire.

Pour se faire, les deux Pays ont d’abord établi un diagnostic territorial, à travers l’étude du potentiel méthanogène sur le territoire, des intrants poten-tiellement mobilisables et des besoins de chaleur sur le territoire. Ils ont ensuite sensibilisé les po-tentiels porteurs de projets à travers des réunions d’information, des colloques et des visites d’unités de méthanisation. Enfin, les intercommunalités ont dispensé un accompagnement technique pendant les différentes phases des projets, à travers la réali-sation de notes d’opportunité et la mise en relation avec des partenaires techniques et financiers.

☛Favoriser l’action collective et la coopération d’une grande diversité d’acteurs : par leurs principes d’ouver-ture et de coopération, les projets citoyens d’EnR sont inclusifs et peuvent fédérer des acteurs très divers du territoire (collectivités, citoyens, associations, PME, grands groupes…) au service d’innovations sociales sa-tisfaisant le plus grand nombre.

☛Des énergies renouvelables au service de la réduction de la consommation d’énergie. Les territoires engagés dans la transition énergétique réemploient souvent les ressources dégagées par les projets d’énergie re-nouvelable dans des travaux d’efficacité énergétique : cela permet de diminuer (ou de maîtriser) les factures

d’énergie et ainsi de lutter contre la précarité énergé-tique et de dégager du pouvoir d’achat pour les mé-nages, tout en consolidant encore davantage l’activité locale.

☛Boucler le circuit court de l’énergie grâce à une consom-mation locale de l’énergie produite. L’exemplarité des territoires pour la transition énergétique passe par une meilleure maîtrise de l’énergie et par une consomma-tion d’énergie 100 % renouvelable. En consommant de l’énergie renouvelable auprès d’un fournisseur 100 % vert et coopératif, on boucle le circuit court de l’énergie en s’approvisionnant auprès des petits producteurs lo-caux et citoyens.

DES MESURES CONCRÈTES POUR RÉUSSIR L’OBJECTIF CHIFFRÉ2

LES PAYS D’ARMANCE ET D’OTHE (GRAND-EST)

LORIENT AGGLOMÉRATION (BRETAGNE)

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La commune de Pessac a généralisé les études de potentiel EnR sur chacun de ses projets d’équi-pement municipal. Elle a ainsi mené, entre autres : une étude pour une installation photovoltaïque sur un projet de salle polyvalente, une étude photovol-taïque sur un stade nautique, une étude quant à la pérennisation de leur chaufferie bois (Bourgail) et une étude EnR pour un nouveau pôle technique.

ZOOM

Le Pays Barrois a mis en place un Plan d’Appro-visionnement Territorial (PAT) pour sa filière bois. La filière était cependant très mal structurée, avec plusieurs périmètres d’approvisionnement mal connus, un manque de moyens (stockage et ex-ploitation) et un écosystème de petites entreprises et de nombreuses parcelles forestières privées de petite superficie (difficiles à exploiter).

Un comité technique a élaboré un outil cartogra-phique dynamique contenant des informations sur le prix de la ressource en bois mobilisable, le ton-nage disponible, les moyens d’approvisionnement, etc. Cet outil permet aux décideurs de disposer d’une vision précise et prospective sur la dispo-nibilité de la ressource en bois, la sécurité de son approvisionnement ainsi que sur la viabilité écono-mique de certains équipements.

- En généralisant les études de recours et de potentiel EnR sur chaque projet d’équipement municipal avec in-tégration de l’investissement citoyen et public dans les projets d’énergie renouvelable.

☛Réaliser un schéma de développement des énergies renouvelables et/ou un observatoire local des EnR à l’échelle du territoire.

☛Garder la maîtrise du foncier : établir à l’échelle des in-tercommunalités, des territoires de projet et des mé-tropoles des documents-type (Convention d’Occupation Temporaire et Bail Emphytéotique Administratif) facile-ment utilisables par les communes.

☛Prioriser les acteurs locaux dans le développement des énergies renouvelables (appel à projets dédié aux ac-teurs locaux, cahier des charges intégrant la participa-tion à la gouvernance comme critère fort et privilégié).

Dans cet objectif opérationnel, il convient d’appliquer éga-lement les mesures suivantes, proposées par l’ADEME dans le cadre des PCAET :

☛Mettre en conformité les documents d’urbanisme avec les dispositions nationales : ordonnance solaire, obliga-tion de raccordement à un réseau de chaleur…

☛Optimiser la gestion des réseaux publics de distribution de l’énergie en favorisant la maîtrise de la demande et en garantissant aux producteurs d’énergie renouvelable l’accès aux réseaux.

LE PAYS BARROIS (GRAND-EST)

LA COMMUNE DE PESSAC (NOUVELLE AQUITAINE)

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☛ Inscrire dans les contrats de délégation de service public de distribution d’énergie des dispositions relatives à la maîtrise de la demande et aux énergies renouvelables.

OBJECTIF 3Doter les acteurs locaux des moyens financiers néces-saires au développement des énergies renouvelables

☛Soutenir financièrement les structures locales qui ac-compagnent les intercommunalités et les communes dans leurs montages de projets de production d’EnR.

☛Lancer des appels à projets pour financer l’animation et/ou les études techniques de ces projets.

☛Mise en place d’avances remboursables, de garanties d’emprunts dès lors que le projet de production d’EnR possède une gouvernance incluant la collectivité et les citoyens.

☛Réserver une enveloppe d’investissement aux projets d’énergie citoyenne, indépendamment de la compé-tence énergie.

☛La collectivité privilégie les outils d’investissement et de financement publics et citoyens pour les projets EnR.

OBJECTIF 4Garder la maîtrise des gisements importants

en partenariat avec les industriels

☛Maîtriser l’orientation des études. - Rédaction par la collectivité d’un cahier des charges à des-

tination des entreprises de développement en y incluant un critère de gouvernance locale.

- Former les agents territoriaux, les élus et structures locales à la négociation avec les partenaires industriels.

- Mobiliser les compétences internes (techniques et finan-cières) des agents territoriaux des collectivités.

☛Valoriser les apports en nature de la collectivité (réunions publiques, mise à disposition de données, etc.) dans le ca-pital de la société de production.

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Brest a lancé le projet Boucle Énergétique Locale « Brest Rive Droite ». La création de deux Zones d’Amé-nagement Concerté (ZAC) devait se traduire par une augmentation importante de la consommation éner-gétique (+14 MW) et le renforcement d’une ligne haute tension. Mais plutôt que de considérer le renforce-ment comme une fatalité, les élus ont préféré chan-ger de prisme à travers une approche multi-énergies. Celle-ci, portant sur un ensemble plus vaste que les ZAC, a réuni des actions d’économie d’énergie, de dé-veloppement des énergies renouvelables, de meilleur pilotage des réseaux (réseaux intelligents).

BREST MÉTROPOLE (BRETAGNE)

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EXEMPLE DE LA COMMUNE DE MALAUNAY (NORMANDIE)

La ville de Malaunay est engagée depuis 2010 dans une démarche de labellisation Cit’ergie et a été choisie par le Ministère de l’Écologie comme « Territoire à Énergie Po-sitive pour la Croissance Verte ».

L’engagement auprès d’Enercoop constitue donc une continuité logique de ses démarches en termes de déve-loppement durable. Malaunay a ainsi contribué au déve-loppement d’Enercoop Normandie :

- Accueil du siège de la coopérative à la Mairie - Souscription de parts au capital de la coopérative - Évolution de deux contrats de fourniture électrique

vers une offre « 100 % verte ».

Depuis 2017, la toiture de l’église arbore également 135 m2 de tuiles photovoltaïques, qui répondent aux be-soins de l’église et de lieux adjacents et dont le surplus est aussi vendu à Enercoop.

DES MESURES PRÊTES À L’EMPLOI À INDIQUER DANS VOTRE PCAET

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 1

Sensibiliser et former les acteurs territoriaux au développement de projets d’énergie renouvelable citoyens

Action Descriptif Partenaires à mobiliser

Résultats attendus Indicateurs Liens utiles

Formation du Conseil en Énergie Partagé (CEP) et des Espaces Info Energie (EIE) aux EnR citoyennes

Former les conseillers CEP et Espace Info Énergie afin qu’ils puissent maîtriser les enjeux d’un contrôle local des énergies renouvelables et orienter vers les acteurs pertinents en fonction des besoins des porteurs de projets. Il s’agit également de pouvoir les former aux démarches de territoire à énergie positive.

CEP et EIEADEMEÉnergie Partagée (formations)Réseau régional de l’énergie citoyenne

Les acteurs locaux ont la connaissance des particularités des projets citoyens et ont une connaissance des acteurs à mobiliser sur leur territoire.

Nombre de formations dispensées, nombre de CEP et EIE formés

- Informations CEP - ADEME

- Programme de for-mations sur l’énergie citoyenne

- Réseaux régio-naux de l’énergie citoyenne

Formation des élus et des agents territoriaux aux EnR citoyennes

Former les élus et les agents territoriaux aux EnR citoyennes et aux démarches de territoire à énergie positive, afin qu’ils puissent initier et/ou accompagner les acteurs locaux au portage de projets d’énergie renouvelable.

CommunesADEMEÉnergie PartagéeRéseau régional de l’énergie citoyenne, CNFPT

Développement de projets EnR citoyens sur le territoire et sensibilisation des acteurs territoriaux

Nombre de formations dispensées, nombre d’élus et agents terri-toriaux formés

- Programme de for-mations sur l’énergie citoyenne

- Le site du CNFPT

Appui politique et de communication

Inscrire dans toutes les communications autour de la transition énergétique, des informations autour de l’énergie citoyenne et des projets citoyens présents sur le territoire.

Communes, médias locaux

Meilleure acceptation des projets renou-velables citoyens, aug-mentation d’initiatives locales

Nombre d’ar-ticles dans les médias locaux

Exemple du Pays de l’Armance

OBJECTIF 5Développer les circuits courts de l’énergie

par une consommation locale

☛Valoriser l’électricité d’origine renouvelable produite localement auprès d’acheteurs (agrégateurs de produc-tion d’énergie renouvelable) locaux et éthiques.

☛S’alimenter en énergie renouvelable à haute valeur en-vironnementale sur tout ou partie des lieux de consom-mation de la collectivité en choisissant des fournisseurs d’énergie 100 % verte s’alimentant en contrat direct avec des producteur locaux.

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OBJECTIF OPÉRATIONNEL 2

Valoriser les gisements renouvelables et privilégier les acteurs locaux

Action Descriptif Partenaires à mobiliser

Résultats attendus Indicateurs Liens utiles

Estimation et valorisation des ressources énergétiques renouvelables ou fatales sur son patrimoine

Réaliser un cadastre solaire pour les toitures publiques, en faisant un bilan des consomma-tions énergétiques des bâtiments publics et de l’intercommunalité. Créer un outil digital accessible à tous dispensant le potentiel solaire de chaque habitation et recensant les installateurs certifiés du territoire.Généraliser les études de recours et de potentiel EnR sur chaque projet d’équipement municipal en intégrant de l’investissement citoyen et public aux projets.

CommunesADEMEIGNMétéo FranceEntreprises d’ingénierie

Développement d’un outil digital de cadastre solaireDéveloppement du photovoltaïque sur le patrimoine public et privéOptimisation du po-tentiel renouvelable sur le territoire

Opérationnalité de l’outil digital, nombre de points de production d’énergie injectant dans le réseau, part du renouvelable dans la consomma-tion des bâtiments publics

Exemple de cadastre solaire pour Saint-Étienne

Schéma de développement des énergies renouvelables

Dresser une étude des différents potentiels EnR du territoire et réseaux de chaleur ; état des lieux et mise en réseau des projets en cours et/ou en réflexion afin d’élaborer une stratégie partenariale d’approvisionnement énergétique de territoire coordonnée (Communes, Région, entreprises…) intégrant un axe de développe-ment des EnR des équipements municipaux.

CommunesADEMEConseil RégionalConseil GénéralEntreprises consommatrices d’énergie

Optimisation du po-tentiel renouvelable sur le territoire

Part des EnR dans le mix énergétique territorial

Exemple du plan d’approvisionnement territorial pour la filière bois du Pays Barrois

Observatoire local des EnR à l’échelle du territoire

Créer un observatoire local des EnR à l’échelle du territoire. Ce dispositif se décompose en plusieurs outils :- Une base de données à l’échelle intercommu-

nale de la production d’énergie renouvelable, s’intéressant particulièrement aux installa-tions des particuliers

- Une veille sur les réglementations, directives et appels d’offres

- Un référencement de tous les acteurs du monde de l’énergie renouvelable œuvrant sur le territoire

Communes (ser-vice d’urbanisme)Gardes communauxADEMEObservatoire régio-nal des EnREntreprises localesRéseau régional de l’énergie citoyenne

Détenir une vision claire du développe-ment des énergies renouvelables citoyennes et de leurs avancées

État d’avancement de la base de données, analyse de cette base de données

- Diagnostic EnR en Pays Cœur d’Héraut, pages 61-63

- Observatoire du Plan Climat-Energie Territorial Mulhouse Alsace Agglomé-ration

Maîtrise du foncier grâce à des docu-ments-type

Établir à l’échelle des intercommunalités, des territoires de projet et des métropoles des documents-type (Convention Occupation Tem-poraire et Bail Emphytéotique Administratif) facilement utilisables par les communes.

CommunesFaciliter la maîtrise du foncier par les collectivités

Ratio : nombre de COT et BEA / nombre de projets d’énergie renouve-lables

- Les outils des collec-tivités territoriales pour valoriser leur domaine, Le Courrier des maires

- Convention type d’occupation tempo-raire (COT) utilisée par Saint-Raphaël pour des installations photovoltaïques sur des bâtiments municipaux

Priorisation des acteurs locaux dans le développement des énergies renouvelables

En vue de l’exploitation de ressources éner-gétiques locales, lancer des appels à projets dédiés aux acteurs locaux ou établir un cahier des charges intégrant un critère supplémen-taire de gouvernance locale.

CommunesADEMERéseau régional de l’énergie citoyenneEntreprises de développement

Une exploitation des ressources locales maîtrisée par les acteurs locaux

Nombre d’appels à projets et de cahiers des charges rédigés

Exemple au niveau régional d’un appel à projets de la région Occitanie

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OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3

Doter les acteurs locaux des moyens financiers nécessaires au développement local des énergies renouvelables

Action Descriptif Partenaires à mobiliser

Résultats attendus Indicateurs Liens utiles

Soutien au mon-tage de projets initiés ou portés par les collectivi-tés locales

Soutenir financièrement les structures locales qui accompagnent les acteurs locaux dans leurs montages de projets de production d’EnR.

CommunesADEMERéseau régional de l’énergie citoyenne

Accompagnement durable des acteurs locaux. Consolidation des structures accompa-gnatrices.

Montant de subvention à destination des acteurs d’accompagne-ment

- Financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités et les citoyens, AMORCE

- Guide sur les mon-tages juridiques pour la production d’EnR par des colectivités territoriales, AMORCE

Appel à projets concernant l’animation et les études techniques

Lancer des appels à projets pour financer l’animation et/ou les études techniques des projets EnR citoyens.

CommunesADEMERéseau régional de l’énergie citoyenne

Nombre croissant de projets EnR locaux.

Nombre d’études techniques de projets citoyens.

Mise en place d’avances remboursables et de garanties d’emprunts

Mettre en place un système d’avances rem-boursables et de garanties d’emprunts dès lors que le projet de production d’EnR possède une gouvernance incluant citoyens et collectivité.

CommunesADEMERéseau régional de l’énergie citoyenne

Faciliter le dévelop-pement de projets locaux d’énergie renouvelable.

Nombre d’avances et de garanties d’emprunts accordées.

Enveloppe d’in-vestissement pour les projets d’éner-gie citoyenne

Réserver une enveloppe d’investissement aux projets d’énergie citoyenne, indépendamment de la compétence énergie.Créer ou participer à l’investissement dans une SEM dédiée au financement du développe-ment et de l’investissement des projets locaux d’énergie renouvelable.

CommunesADEMERéseau régional de l’énergie citoyenne

Faciliter le dévelop-pement de projets locaux d’énergie renouvelable.

Montants effectivement investis dans une SEM, mon-tants dépensés dans le cadre de l’enveloppe d’investisse-ment.

- Guide des collectivi-tés, Énergie Partagée pages 60 - 61

- Financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités et les citoyens, AMORCE

Financement public et citoyen dans les projets EnR

Privilégier les outils d’investissement et de fi-nancement publics et citoyens pour les projets EnR désirant se développer sur l’intercommu-nalité

ADEMERéseau régional de l’énergie citoyenne

Rediriger les retours sur investissement vers le territoire.

Ratio : investis-sement citoyen / investissement total pour les projets EnR.

- Guide des collectivi-tés, Énergie Partagée pages 18 - 27

- Financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités et les citoyens, AMORCE

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 4

Garder la maîtrise des gisements importants en partenariat avec les industriels

Action Descriptif Partenaires à mobiliser

Résultats attendus Indicateurs

Maîtrise de l’orienta-tion des études

Inclure un critère de participation à la gouvernance locale dans le cahier des charges rédigé par la collectivité à destination des entreprises de développement souhaitant exploiter des gisements énergétiques importants.Former les agents territoriaux, les élus et structures locales à la négociation avec les partenaires industriels.Mobiliser les compétences internes (techniques et financières) des agents territoriaux des collectivités.

ADEMERéseau régional de l’énergie citoyenne

De meilleures condi-tions d’exploitation des gisements énergétiques importants, au profit de l’intercommunalité

Nombre de formations dispensées

Valorisation des apports de la collectivité dans le capital des sociétés de production

Les collectivités locales fournissent de multiples apports en nature : réunions publiques, mise à disposition de données, etc. Valoriser systématiquement ces apports dans le capital de la société de production.

ADEMERéseau régional de l’énergie citoyenne

Valorisation des apports de la collectivité

Nombre de pro-jets dans lesquels les collectivités sont actionnaires

Les membres du collectif pour l’énergie citoyenne

Pour plus d’informations contactez-nous à l’adresse suivante : contact@energie-citoyenne.fr

des Chambres Régionalesde l’Économie Socialeet Solidaire

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 5

Développer les circuits courts de l’énergie par une consommation locale

Action Descriptif Partenaires à mobiliser

Résultats attendus Indicateurs Liens utiles

Valorisation de l’électricité renouvelable locale auprès d’agréga-teurs locaux et éthiques

Valoriser l’électricité d’ori-gine renouvelable produite localement auprès d’acheteurs (agrégateurs de production d’énergie renouvelable) locaux et éthiques.

Réseau régional de l’énergie citoyenneEnercoop

Vente de l’énergie produite localement de manière à couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur dans une logique de commerce équitable et local.

Part de la produc-tion EnR passant par un agrégateur local et éthique

Devenir producteur, Enercoop

Fourniture en énergie renouve-lable à haute valeur environnementale

S’alimenter en énergie renouve-lable à haute valeur environne-mentale sur tout ou partie des lieux de consommation de la collectivité en choisissant des fournisseurs d’énergie 100% verte s’alimentant en contrat direct avec des producteurs locaux.

Syndicat d’énergieGroupement d’achatsEnercoop

Consommation énergétique publique verte

Part d’énergie re-nouvelable à haute valeur environne-mentale dans la consommation éner-gétique publique de l’intercommunalité

- Exemple de Nantes Métropole - Commande publique durable

Guide méthodologique et fiches pratique, AURAEE, 2016

- Achats d’énergies renouve-lables par les collectivités (électricité et gaz naturel), AMORCE