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Bureau Uaudiences pbffques sur renvimnnement
CBlm Québec C B ~ M
Québec, le 21 janvier 2005
Madame Nicole Boulet Membre Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Édifice Lomer-Gouin 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6
Madame,
Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement le mandat de tenir une audience publique concernant le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas par Dépôt Rive-Nord inc., et ce, i compter du 21 février 2005.
Conformément aux dispositions de l'article 2 des Règles de procédure relaiives au déroulement des audiences publiques, je vous confie la présidence de la commission chargée de tenir enquête et audience publique sur le projet précité.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs
C.C. M. Raynald Martel, secrétaire du BAPE
fdifice Lorner-Gouin 575. N e Saint-Amable. bureau 2.10 Québec (Québec) GlR SA6 Téléphone: (418) M3-7447 (rani frais) : 1 800 463.4732 Télémpieur : (418) 643-9474 [email protected]<.ca w.bape.gouv.qcm
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Québec, le 8 février 2005
Monsieur Jacques Pelletier Membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 196, rue Monseigneur Vel Magog (Québec) J1X 3W5
Monsieur,
Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement le mandat de tenir une audience publique concernant le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement saniîaire de Saint-Thomas par Dép6t Rive-Nord inc., et ce, à compter du 21 février 2005.
Conformément aux dispositions de l'article 2 des Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques, je vous nomme membre de la commission chargée de tenir enquête et audience publique sur ce projet, commission qui sera présid& par IvPNicole Boulet.
Veuillez agder, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meiiieurs.
C.C. M. Raynald Martel, secrétaire du BAPE
edffice Lomer.Gouin 575, NB Sain thab le . bureau 2.10 Québec(Québe3 GlR SAS Téléphone: (418) 643.7447 (sans hais) : 1 800 4634732 Télkapienr : (418) 643-9474 [email protected],qc.Q w . b a p e . g o w . q c c a