Pays Marennes Olé .Pays Marennes Oléron Expérimentation GIZC Initiation d’une base de donnée

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  • Pays Marennes Olron

    Exprimentation GIZC

    Initiation dune base de donne documentaire et rglementaire

    Rapport

    Septembre 2007

  • Pays Marennes Olron Exprimentation GIZC

    Odysse Dveloppement Sophie Blanchet Septembre 2007

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    Sommaire

    Chapitre 1 : Prsentation de loutil Base de donne du Pays Marennes Olron .. p.5

    1. Dfinition et principe ... p.7 2. Structure de la base de donnes et des fiches de synthse p.8 3. Russites, freins, prconisations .. p.10

    Chapitre 2 : Fiches sur la rglementation europenne et nationale p.13 Directive "Oiseaux" de 1979 p.15 Loi "Littoral" de 1986 p.17 Directive "Habitats" de 1992 p.19 Directive Cadre sur l'Eau de 2000 . p.21 Recommandation Europenne de 2002 pour la mise en uvre d'une stratgie de GIZC ... p.23 Nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 p.25

    Chapitre 3 : Fiches Pays Marennes Olron p.27

    Documents de stratgie Charte de Dveloppement Durable Document global . p.29 Charte de Dveloppement Durable du Pays Marennes Olron Partie I .. p.31 Charte de Dveloppement Durable du Pays Marennes Olron Partie II . p.33 Charte de Dveloppement Durable du Pays Marennes Olron Partie III p.37 Schma de Cohrence Territorial du Pays Marennes Olron Document global p.39 Schma de Cohrence Territorial du Pays Marennes Olron Rapport de prsentation ... p.41 Schma de Cohrence Territorial du Pays Marennes Olron PADD ... p.43 Schma de Cohrence Territorial du Pays Marennes Olron DOG . p.45 Stratgie de dveloppement culturelle du Pays Marennes Olron .. p.49 Stratgie de dveloppement touristique du Pays Marennes Olron p.51 Charte Paysage Urbanisme Architecture du Pays Marennes Olron .. p.53 Schma d'Urbanisme Commercial du Bassin de Marennes . p.55 Schma d'Urbanisme Commercial de l'le d'Olron p.57 Plan Plage de lIle dOlron . p.59

    Diagnostics & rapports dtudes Guide d'application de la rglementation de laffichage publicitaire sur le Pays Marennes

    Olron . p.61

    Le dplacement des personnes lanne sur le Pays Marennes Olron ... p.63

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    Chapitre 1

    Prsentation de loutil Base de donne du Pays Marennes Olron

    Extrait du bilan intermdiaire Odysse Dveloppement, septembre 2007

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    1. Dfinition et principe La constitution d'une base de donnes documentaire et rglementaire rpond un aspect fort de la Gestion Intgre des Zones Ctires : le partage et la diffusion des connaissances. Initialement prvue comme un rfrentiel documentaire et rglementaire sous la forme de livrets regroupant des fiches de synthse, les runions de travail du comit de suivi mthodologique ont fait voluer l'outil vers une base de donnes bibliographique informatise. Celle-ci pourra tre intgre dans le futur site Internet du Pays Marennes Olron et a posteriori dans le futur Systme d'Information Gographique, constituant ainsi un Systme d'Information Territorial. L'objectif est de mettre disposition des acteurs du territoire un inventaire synthtique des tudes, documents de planification et textes rglementaires en vigueur sur le Pays. Il s'agit donc : - de compiler les documents relatifs au territoire du Pays Marennes Olron, - de raliser une synthse de ces documents sous forme de fiches, - de les centraliser au niveau du Pays Marennes Olron.

    Dans le cadre de la mission, une co-production Pays Marennes Olron / Bureau d'tude a vu le jour grce au lien permanent et aux changes entre techniciens et chargs de mission. En effet, mme si le groupement ODYSSE Dveloppement S. Blanchet Architecte-Urbaniste s'est propos d'laborer la base de donnes (format EXCEL) et les fiches correspondantes aux documents du Pays, l'intrt de l'outil rside dans l'implication de tous les acteurs pour le partage de leur connaissance par l'intermdiaire de l'alimentation de la base. L'objectif est d'initier un vritable outil d'aide la dcision adapt au Pays Marennes Olron et issu d'une coopration de tous les acteurs.

    Le Systme d'Information ainsi ralis constitue un outil de gestion optimale et prenne de l'information ncessaire aux dcideurs. La base de donnes Excel peut galement tre gre dans un systme dvolu cette tche : un Systme de Gestion des Bases de Donnes (SGBD). Cet outil permet de restituer les donnes sous des formes adaptes aux besoins de leurs destinataires et, in fine, d'aide la prise de dcision par intgration des processus dcisionnels. Associ un SIG (systme d'information gographique = donnes gorfrences), on parle de Systme d'Information et d'Aide la Dcision (SIAD).

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    Les avantages de l'outil : Cration d'une base de connaissance commune et jour destination de tous les acteurs du

    territoire (principe du par et pour tous ), Dgagement des outils communs de vision transversale par le partage des informations, Facilitation de l'acquisition des donnes par la centralisation de l'information dans un outil simple

    (tableur). Les perspectives de l'outil : volution de la base de donnes Excel vers un SGBD (Access, dBase...), Utilisation des donnes bibliographiques par tous grce la mise en place d'Internet sur le Pays, Intgration des donnes dans le Systme d'Information Gographique et acquisition des donnes

    bibliographiques par commune. Les conditions de russite de l'outil engag : Participation des acteurs dans la (pr)conception et la formalisation de l'outil base de donnes

    documentaire et rglementaire , objet des runions du Comit de suivi les 13 avril et 25 mai 2007.

    Implication des acteurs dans la ralisation des fiches de synthse relatives leurs documents de cadrage, de planification, d'tude ou rglementaire propres.

    Institution d'une direction pilote au sein de chaque structure pour : Assurer la correspondance avec le Pays Marennes Olron et la reprsentation de la structure aux

    rencontres GIZC, Coordonner la remise de fiches de synthse pour la base de donnes, Transmettre la synthse des avis de la structure qu'elle reprsente sur les dossiers GIZC.

    2. Structure de la base de donnes et des fiches de synthse Le Pays Marennes Olron a associ pleinement le comit de suivi mthodologique dans la production du modle de base de donnes et des fiches de synthse, plus particulirement dans la dfinition de critre d'intgration de documents et dans la dfinition de critres de tri dans la base de donnes. Identification des critres d'introduction de documents dans la base Concernant l'introduction de documents anciens dans la base de donnes et la rdaction des fiches correspondantes, il est laiss au choix de chaque structure d'organiser en interne son propre comit de relecture pour analyser la pertinence de la diffusion d'un document aux autres acteurs par l'intermdiaire de la base de donnes. La dcision finale reste au Pays Marennes Olron. Pour ce qui a trait aux nouveaux projets , il est valid par le Comit de suivi que les cahiers des charges incluent la transcription du document final en fiche de synthse pour alimenter la base de donnes. Ainsi, les critres d'introduction des documents ajouter (sous forme synthtise) sont regroups sous la typologie suivante :

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    Documents opposables, porte(s) rglementaire(s) ou normative(s) Documents de rfrence(s) ou d'orientation(s) stratgique(s) Manuels, guides Plans d'action(s) Rapport d'tudes, thses Autres. Identification des critres de tri dans la base de donnes multicritre La recherche d'information au sein de la base doit tre facilite par la multiplicit des critres de tri afin que l'utilisateur ait la possibilit d'affiner sa recherche le plus possible. Les critres de tri actuels et leurs modalits possibles sont dfinis dans le tableau suivant :

    Critres de tri Contenu du champ

    Par titre et sous titre Titre / sous titre Par Matre d'Ouvrage / Commanditaire Structure / Organisme