Pays Graylois & Conseil de

Développement Qui fait quoi ?

Plaquette d’information

I. Les découpages administratifsComment ça fonctionne ?Europe

Etat

Région

Département

Communautés de Communes

Communes

I. Les PaysPourquoi ?

Europe

Etat

Région

Département

LES INSTITUTIONS

Communautés de Communes

Communes

LE TERRITOIRE

LES PAYS

assurer la communication

monter des projets

rechercher des subventions

associer les habitants

SOCIETE CIVILE

Lois : 1995, 1999, 2003 Territoire vécu et vivant : histoire et culture

commune, réalités socio-économiques Territoire vaste et cohérent : penser les

évolutions et décisions Développement global du territoire (charte) Participation des habitants

I. Les PaysQuelle définition ?

II. Le Pays GrayloisQuel fonctionnement ?Association loi 1901

Assemblée Générale

Conseil d’Administration

Bureau

Communes + C. de Communes

Conseil de Développement

Société civile

Equipe technique

II. Le Pays GrayloisPour aller plus loin… Financement :

Institutions + C. de Communes + Communes

Deux documents phares :- une charte : fixe les objectifs de

développement du territoire à 10 ans.- un Contrat de Pays : recense les

projets d’intérêt pour l’ensemble du territoire.

II. Le Pays Graylois …un territoire 133 communes – 1528 Km2

6 Communautés de Communes

43 079 habitants

Une ville centre : Gray + 7 bourgs pôles répartis de

manière homogène

Secteur bordé de grands axes de communication

Sous fortes influences extérieures : Besançon, Vesoul, Dijon

III. Le Conseil de DéveloppementQuel rôle ? Représenter et relayer la volonté de la société civile Éclairer les décisions des collectivités Être associer à la définition d’axes de développement (ex : la charte de développement durable) Rendre des avis sur les actions en cours S’autosaisir de problématiques Proposer des projets d’intérêt général Suivre la mise en œuvre des projets

Se faire entendre et proposer :

6 commissions thématiques :- Economie (industrie, commerces, artisanat)- Emploi, formation, Insertion- Tourisme et culture- Services à la population- Environnement / cadre de vie- Désenclavement / accessibilité du territoire un règlement intérieur : 1 Président élu

6 délégués élus une aide technique et organisationnelle : Chargée de Mission

III. Le Conseil de DéveloppementQuel fonctionnement ?

De toute nature : constructions d’équipements, événements, études pour définir des plans d’actions, etc…

En cohérence avec la charte de territoire En fonction des idées de chacun Ayant un intérêt pour l’ensemble du territoire Répondant à un besoin En adéquation avec la volonté des autres membres Respectant l’avis du Président du Conseil de Développement Selon la décision des élus du Pays Graylois

III. Le Conseil de DéveloppementQuels types de projets ?

Se placer en amont de la prise de décision Être mêler aux projets du territoire Être au contact des décideurs Donner et faire entendre son avis Initier des projets S’informer et s’instruire en continu

III. Le Conseil de DéveloppementQuels avantages ?

IV. Contacts

Association Le Pays Graylois10 rue Moïse Lévy

70100 GRAYTel / Fax : 03 84 64 91 30

le-pays-graylois@wanadoo.fr

Président : M. Jean-Pierre MAUPIN

Chargée de Mission Développement territorial : Melle Marie PANDOLFO

Assistante : Mme Marie HASSE