L’info familiale et patrimoniale pour tous

N°479 TRIMESTRIEL AVRIL-MAI-JUIN 2021

PATRIMOINE : misez tout sur la sécuritéN°

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• Papiers de famille Pensez à garder des preuves !

• Donation entre époux Protégez votre conjoint sans léser vos enfants

• Divorce Une réforme qui facilite la rupture

• Prestation compensatoire Faites vos calculs 

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FAMILLE & ARGENTQUAND ON AIME, FAUT-IL COMPTER ?

ACHAT DE PARKING La rentabilité des principales villes de France

Guillaume de Tonquédec s’engage pour l’Institut du Cerveau

Les solutions pour financer les études

de vos enfants

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TRIMESTRIEL

argent et la famille, voilà bien un sujet délicat voire tabou, car l’argent pourrait être opposé à l’amour, à la confiance, à l’entraide naturelle qui fonde et fortifie une famille.

Faire « des papiers » en famille est vécu par celui qui le suggère comme une défiance. Et pourtant, quelle plus belle preuve d’affection que de prévoir le pire et d’assurer la paix familiale ?

Il y a de nombreuses occasions de constater des mouvements financiers en famille : des travaux financés par deux époux sur un bien propre à l’un d’eux, une aide ponctuelle à un premier enfant, puis à un second enfant.Se pose déjà la qualification de cette remise de fonds : est-ce un prêt (remboursable), un don (rapportable à la succession), ou le paiement d’une somme due par celui qui la paye (ni remboursable, ni rapportable) ?

Au moment de la séparation, les comptes entre époux sont nécessaires. Or, comment faire en l’absence de preuves ? En cas de décès, c’est aussi compliqué, voire pire, lorsque survient un différend avec les héritiers, et ce que la famille soit recomposée ou non.

Alors, il ne faut pas hésiter à se poser la question du contrat de mariage, de la reconnaissance de dettes entre époux, de la répartition des charges d’emprunt, de la donation-partage au profit des enfants, du testament pour rétablir une inégalité.

Ne rien faire, c’est laisser au plus malin ou au hasard le pouvoir de décider de tout.

ÉditorialPIERRE LEMÉE, rédacteur en chef

Et quand on n’aime plus, on compte…

L, « La plus belle

preuve d'affection : prévoir le pire et assurer la paix

familiale »

TRIMESTRIEL

Fondateur  Jacques Bernard Directeur de la publication  Jean-Pierre Adéjès Rédacteur en chef  Pierre LeméeRédactrices en chef adjointes  Barbara Bénichou Florence GanivetResponsable iconographie Marie-Annick GouguenheimOnt collaboré à ce numéro  Ariane Boone, Nathalie Cheysson-Kaplan, Nathalie Coulaud, Thierry Deschanels, Stéphanie Gatignol, Rosine Maiolo, Claire-Lou Muller, Arthur Nicolas, Henriette Walter. Avec la participation de l’Union notariale financière.Conseillers de la rédaction  Jean-François Pillebout Olivier GoussardComité éditorial  Bertrand Basseville, Hélène Courtonne Michel Giray, Jean-Pierre Kaplan Fabienne Magnan, Frédéric Petit Sylviane Plantelin, Frédéric Violeau. Manager publicité  Marie-Laure Clavel / 06 33 75 47  06 / marie-laure.clavel.groupeadsn @notaires.frRédaction, administration  44 rue du Général Foy - 75008 Paris 01 40 82 00 36conseils@notaires.frConception graphique Xavier HenryMaquette A Conseil Imprimeries SIEP ZA les Marchais 77590 Bois-le-RoiTrimestriel édité par ADNOV SASU au capital de 2 421  820 € Siège social : Les Logissons 13770 VenellesCommission paritaire  0225 T 86077ISSN  0296-8835Dépôt légal : 10 juin 2010Reproduction interditeCertains exemplaires sur abonnement accueillent La lettre aux personnes publiques. Crédits photosPhotographes : p.1-8-9-10 (Institut du Cerveau) - p.3 (Florence Ganivet) - p.20 (Ariane Boone) - p.60 (Gilles GUTSINE France 2) - p.61 (Anne-Catherine Verwaerde) - p.68 ( FranzoniVaninadeTurckheim) - p.76 (haut: Karen Mandau - bas-gauche: Paris - Musée de l'Armée, Dist. Rmn-Grand Palais / Christophe Chavan - bas-droite: Rmn-Grand Palais (musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau) / Mathéus) - p.77 (Rmn - Grand Palais / Gérard Blot) - p.78 (Rmn-Grand Palais (château de Fontainebleau) / Sylvie Chan-Liat) - p.80-81 (Augustin Doublet) - p.84-85 (Jean-Brice Lemal)

Istock by GettyImages : couverture (monkeybusinessimages - haut: Prudencioalvarez) - p.12 (gauche: elenaleonova - haut: Nikada - bas: Artjafara - p.14 (gauche: Oleksandr Filon - haut: Knaupe - milieu: Andrey Popov - Bas: Andrey Popov) - p.16 (gauche: adempercem - Haut: Solovyova - bas: PeopleImages) - p.18 (gauche: monkeybusinessimages - haut: Ergin Yalcin - milieu: Geber86 - bas: Pattanaphong Khuankaew) - p.19 (gauche: Atide - haut: fizkes - bas: vchal) - p.21 (ah_fotobox) - p.22 (gauche: PeopleImages - droite: Phynart Studio) - p.23 (Nikada) - p.24 (gauche: Franck-Boston) - p.27 (Dmitrii Musku) - p.30 (fourSage) - p.32 (Anastasia Usenko) - p.34 (sorbetto) - p.35 (Macrovector) - p.36 (Feodora Chiosea)- p.38-39 (Rudzhan Nagiev) - p.40 (Olha Khorimarko) - p.42 (haut: VectorInspiration - bas-gauche: Angelina Bambina - bas-droite: SurfUpVector) - p.45 (treety) - p.48 ( jacoblund) - p.52 (skynesher) - p.56 (SDI Productions) - p.59 (EgudinKa) - p.65 (bas-gauche: golibo

- bas-droite: Rrrainbow) - p.66 (fotoedu) - p.69 (Bim) - p.70 (izusek) - p.72 (RichLegg) - p.74 (Willowpix)

Unsplash : p.47 (xiaoxiao-sun) - p.57 (tim-gouw) - p.58 (adrien-fu) - p.56 (robin-benzrihem)

DR : p.24-28-46

CONSEILS DES NOTAIRES / N°479 / AVRIL 2021 3

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86⊲ Adoption simple et droits de succession ⊲ Rectifier

un acte de naissance ⊲ La vente d'un bien et la conformité des travaux ⊲ La taxe sur les logements vacants ⊲ Se protéger contre le piratage des données ⊲ Le droit au compte ⊲ À quoi sert la Cour de justice de l'Union européenne ? ⊲ Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) : mode d'emploi ⊲ L'institut national de la propriété industrielle (INPI) ⊲ Comment protéger son manuscrit contre les plagiats ?

FICHES PRATIQUES

Sommaire

PLACE DE L’IMMOBILIER

⊲ Prix dans l'ancien- Île-de-France  : la banlieue tire son épingle du jeu P.63

- Les prix en Petite Couronne P.64

- Les prix en Grande Couronne P.65

- Le pouvoir d'achat immobilier en France métropolitaine (1999-2019) P.66

⊲ Investissement P.68Covid-19  : des impacts à nuancer sur l'immobilier de bureaux

⊲ Vie de propriétaire P.70Copropriété : mode d'emploi

⊲ Vie de locataire P.72Location meublée : les réparations qui incombent au locataire

⊲ Focus P.74Reposer dans son jardin

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⊲ Au fil des pages P.82

⊲ Restez connectés P.83Notre sélection d’applis et de chaînes YouTube

⊲ Auto-écolo P.84Nouvelle Renault Twingo Electric : la surdouée des villes

LOISIRS⊲ Enchères P.76Napoléon, l'indétrônable

⊲ Livres P.80« Je voulais parler du monde des enchères en le dépoussiérant un peu » Léa Simone Allegria, auteur du livre Le Grand Art

N°479 AVRIL / MAI / JUIN 2021

⊲ Éditorial P.3

⊲ L'interview - Ils s'engagent P.8 Guillaume de Tonquédec : « J'ai trouvé l'engagement que je cherchais »

⊲ Actus P.12 Immobilier / Famille / Argent / Affaires courantes

⊲ Courrier des lecteurs P.22

⊲ La clé des mots P.24 Chouette

⊲ J'épargne P.56Comment financer les études de votre enfant  ?

⊲ Alléger son budget P.58Investir dans un parking : faut-il acheter ou louer  ?

⊲ Système D P.60« Il y a clairement un engouement pour la brocante en ligne » Anne-Catherine Verwaerde, chef d'entreprise PATRIMOINE

Comment faire les bons choix en période de pandémie ? P.45

⊲ « La baisse de la rentabilité de l'argent a redonné un attrait à la pierre » Entretien avec Jean-Michel Mathieu, président de l'INPF P.46

⊲ Vendre en viager pour augmenter ses revenus P.48

⊲ Contrat d'assurance-vie ou contrat de capitalisation ? P.52

CONSEILS DES NOTAIRES / N°479 / AVRIL 2021 5

DOSSIER QUAND ON AIMEFAUT-IL COMPTER  ?

« La tendance est à l'individualisation du patrimoine » Entretien avec Céline Bessière et Sibylle Gollac, sociologues P.28

Le couple et l'argent  : quand on aime on compte ? P.30

Protéger son conjoint sans léser ses enfants P.32

Mouvements financiers entre époux, l'importance de garder des preuves P.34

Concubins, pacsés et remariés, comment vous protéger  ? P.35

Divorce, une réforme qui facilite la rupture  ! P.36

Prestation compensatoire, mode d'emploi P.38

Entreprise et séparation, quel impact  ? P.40

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