Passion Novembre 2014

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  • 8/10/2019 Passion Novembre 2014

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    P A S S I O NLe journal de la ville de

    M A R C H I E N N E S

    Novembre 2 1 4

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    Passion pour la Ville

    Municipalit

    Conseil Municipal P 04-0506-07-08-09

    Marchiennes de toutes les forcesRepas P 10

    Les 100 ans de Mme JONIN P 11

    Les noces dorde Mme et Mr CANION P 11

    Les noces dorDe Mme et Mr PEUDEVIN P 12

    Barbecue du personnel P 13 Fte Nationale

    Assistantes Maternelles P 13

    Discours Forum des associations P 14

    Rond point de la Dondaine P 15

    Rentre scolaire 2014 2015 P 16

    Dgradations P 17

    Repas des ains P 18

    Journes du Patrimoine P 19

    Tarifs Encarts Publicitaires P 23

    Dates de Parution du Bulletin P 23 Dates de dpt des articles P 23

    Collecte des dchets P 23

    Balayage des fils deau P 23

    Horaires Secrtariat du Maire P 23

    Permanences P 46

    Associations

    Ftes et Crmonies :Dates retenir P 26

    Comit des Ftes : March de Nol

    Aix la Chapelle P 27 Goter St Nicolas P 28

    1reGuerre Mondiale : Centenaire P 29

    Festi Voyages : Sjour Portugal P 30

    Remue Mninges P 31

    Marchiennes Renaissance : Loto P 32

    Amicale Laque : Brocante P 33

    Amicale Laque : Bourse aux jouets P 34

    Ludothque P 35

    Speldhurst : Journe Canterbury P 36

    VI Place Italliano Espanol English P 40

    Service Enseignement Animation

    Jeunesse

    Stages BAFA FLASEN P 19

    ALSH t : Enqutes P 20

    ALSH Permanent : Inscriptions P 20 ALSH Permanent : Tarifs P 21

    Ecole Ste Thrse P 37

    Sant

    Tours de garde des pharmacies P 24

    Divers

    Collge : Rception dun auteur P 38

    RIPESE : Ateliers dveil P 38

    CAF : Aide au logement tudiant P 39

    Encart Publicitaire

    DOCS OFFICE P 40

    LEGARDEZ P 41

    LV MEDICAL P 42

    LA DONDAINE P 43

    TOITURES PINON P 43

    OGNARD IMMOBILIER P 44 CIEL SERVICES P 45

    OPTISOINS P 45

    Etat civil

    Colis aux personnes ges P 10

    Nouveaux horaires P 22

    Naissances Dcs - Mariages P 22

    Reconnaissance prnataleou postnatale P 22

    Recensement P 24 - 25

    Inscriptions listes lectorales P 25

    Cimetire P 26

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    Lassemble saccorde dire que lidal serait que cette

    comptence devienne intercommunale.

    Cration de la Commission Communale des Impts

    Directs-Monsieur le Maire rappelle que larticle 1650 du code

    gnral des impts institue dans chaque communeune commission communale des impts directs

    compose de 8 commissaires titulaires et 8commissaires supplants et prside par le Maire.La dure du mandat des membres de la commissionest identique celle du mandat du conseil municipal.Les commissaires doivent tre de nationalitfranaise, tre gs de 25 ans au moins, jouir de leursdroits civils, tre inscrits aux rles des impositionsdirectes locales dans la commune et un commissairedoit tre domicili en dehors de la commune.

    En outre, un agent de la commune peut participer la

    C.C.I.D.,sans voix dlibrative.Les commissaires sont dsigns par le DirecteurDpartemental des Finances Publiques sur une listede contribuables, en nombre double, remplissant lesconditions sus-nonces, dresse par la Conseil

    Municipal.

    Lassemble dlibrante est donc sollicite afin de

    dcider de dresser une liste de 32 noms annexe laprsente (16 noms de commissaires titulaires et 16noms de commissaires supplants)

    Prsident : Monsieur Claude MERLY, Maire

    En aucun cas l'indemnit alloue ne peut excder unefois le traitement brut major 150.Les dpenses correspondantes sont inscrites aubudget de lexercice 2014.- Adopt lunanimit

    Convention Municipale dattribution de subvention

    de fonctionnement entre la ville de Marchiennes et

    lOffice Municipal des Sports de Marchiennes- -

    LAssemble dlibrante est sollicite afin dautoriserMonsieur le Maire signer la convention cite enobjet- Adopt lunanimit

    Syndicat Intercommunal de Gestion du

    Fonctionnement Scolaire de la Piscine dHornaing-

    Modification des statuts-Vu la dlibration du Comit Syndical de la Piscine endate du 14 mai 2014 ayant pour objet la modificationdes statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion duFonctionnement Scolaire de la Piscine dHornaing

    Lassemble dlibrante est sollicite afin dmettre

    un avis sur cette modification- Refus la majorit 4Pour 23 Contre (MERLY-NOTOT-MARTIN-RUIZ-MARTINEZ-SECONDA-MIRAGLIA-GARON-GOS-ROUSSEAU-QUEVA-DELEMER-MANGIN-MmesMALFIGAN.LECLEIRE-FRACKOWIAK-HURIAU-KOPEC-GOUPY-FERMONT-DEHAENE-MASTROMONACO-DELLEMMES-ROUSSELLE)M. Ogerfait remarquer que le risque est quil ny ait plusdactivit piscine pour nos enfants, Monsieur le Mairerpond que tout le monde en est bien conscient maisque, paralllement cela, il est inconcevable que la

    commune participe tous les travaux ( qui risquentdtre trs couteux) de rfection de la piscine .

    PROPOSITION

    COMMISSAIRES TITULAIRES (16 noms)

    HALLUIN Gilbert 21 rue dAngleterre

    GODFROID Jean Claude 23 rue Pasteur

    ZOUDE Jacques 1005 rue des jardins

    VAESKEN Michel Rue du faux vivier

    HENNEGRAEVE Raymond 1 Rue du 8 mai 1945

    HUMEZ Jean Pierre 12 rue Basse

    OGER Jocelyn 496 Rue dElpret

    DEHAENE Bernadette 6 rue du 8 mai 1945

    BILLET Thrse 36 route de Somain

    EGO Eric 7 Rue Corbineau

    DELLEMMES Annie 8 rue de la Tourbire

    BOT Philippe 26 hameau dElpret

    CASTELAIN Jacqueline 28 rue de la Tourbire

    DECARPENTRIES Maurice 7 Rue Jean JaursFONTAINE Gry 65 rue du Clos

    Membre extrieur de la commune :

    MARTIN Michel 583 rue Riche 59870 BOUVIGNIES

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    Passion pour la Ville

    - Adopt lunanimitDtermination du nombre de membres lus au

    conseil municipal au sein du conseil dadministrationdu C.C.A.S. ( Centre Communal dAction Sociale) etElection- Conformment larticle R 123-7 du code delaction sociale et des familles, le conseil municipal

    fixe par dlibration le nombre des membres duconseil dadministration du Centre CommunaldAction Sociale ( C.C.A.S.). Ce nombre est aumaximum de 16 :

    - 8 membres lus en son sein par le conseil

    municipal

    - 8 membres nomms par le Maire parmi les

    personnes non membres du conseil municipal

    qui participent des actions de prvention,

    danimation ou de dveloppement socialmenes dans la commune.

    Lassemble dlibrante est sollicite afin de fixer HUIT le nombre de membres lus du Conseil

    Municipal sigeant au sein du conseil dadministrationdu Centre Communal dAction Sociale et de procder leur nomination. Le Maire est prsident de droit de

    ce conseil dadministration.

    PROPOSITIONS DE NOMINATION DE MEMBRES

    DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL

    DADMINISTRATION DU C.C.A.S.

    Madame Pascale LECLEIRE 25 rue de la Presqu'le

    Monsieur Charles MARTIN-RUIZ 2 rue Henri

    DUNANT

    Madame Annie DELLEMMES 8 Chemin Grande

    Tourbire

    Madame Catherine KOPEC 12 rue du 18 Juin

    COMMISSAIRES SUPPLEANTS (16 noms)

    TENEUL Jean 1 A Rue du Dcours

    MIRAGLIA Donato 1 rue de Saint Amand

    BROUTIN Monique 10 Rue de la gare

    OBLIN Jean 21 rue Loseleur

    ERRERA MULLER Anglo 17 Place de Gaulle

    LECLEIRE Pascale 25 rue de la presqule

    MERCIER Jos 26 rue jean Jaurs

    GIRAUD Paul 134 Route Nationale

    DELATTRE Michel 1164 rue des jardins

    BLONDEL Patrice 15 rue de la Tourbire

    VERDIERE Jacques 10 Rue Henri Dunant

    DESCAMPS Jean Marc 52 hameau dElpret

    JOLY Jean Claude 21 hameau dElpret

    DUPIRE Jean Claude 3 rue du RivageHALLUIN Jean Claude 22 Rue Loseleur

    Membre extrieur de la commune :

    FONTENIER Hugues 283 rue du Touquet 59870 BOUVIGNIES

    Madame Jocelyne MALFIGAN 10 rue du 8 Mai 45

    Madame Bernadette DEHAENE 6 rue du 8 mai 45

    Madame Sylvie ROUSSELLE 4 rue Louis Hein

    Madame Monique DANQUOINS 12 rue Henri

    Dunant

    Adopt l Unanimit

    POUR INFORMATION, MEMBRES NOMMESPAR LE MAIRE PARMI LES PERSONNES NON

    MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

    Monsieur HALLUIN Gilbert 21 rue d'Angleterre,

    reprsentant de l'UDAF.

    Madame Sylvie LESSELINGUE 96 bis rue Rombeau ,

    reprsentant d'associations qui oeuvrent dans le

    domaine de l'insertion et de la lutte contre les

    exclusions.

    Madame Corinne LONGUEPEE 5 rue du 8 Mai 1945,

    reprsentant des personnes handicapes

    Madame Martine DELZENNE 1290 rue des Jardins,

    reprsentant des associations de retraits de

    personnes ges. Atelier Mmoire Le Remue-

    Mninges

    Madame Jacqueline CASTELAIN 28 rue de la

    Tourbire, reprsentant des associations de retraits

    de personnes ges.

    Monsieur ZOUDE Jacques 1005 rue des Jardins

    reprsentant des associations de retraits et de

    personnes ge. Monsieur Jean-Claude BRETEZ 20 rue Pasteur ,

    reprsentant des associations Secours Catholique

    Madame Thrse GIRAUD 134 route Nationale ,

    reprsentant des associations Secours Populaire

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    Passion pour la Ville

    Jury Criminel Formation de la liste pour lanne2015

    Conformment aux dispositions du code deprocdure pnale, et notamment ses articles 254 267, il y a lieu de procder au tirage au sort public desmembres qui pourront faire partie du jury criminelpour lanne 2015.

    Le tirage au sort se fait partir de la liste lectorale dela ville comme suit :

    1ert