Pascal

Nicolas

Mathieu

Frédérick

Groupe 401

Équipe 2

1. Les vérificateurs généraux

Comment les budgets provinciaux et fédéraux font-ils l’objet d’une analyse?

Les vérificateurs généraux contrôlent les fonds monétaires dépensés par les gouvernements.

1.1 Son rôle au Canada

1.1.1  Les vérifications du vérificateur général

1.1.1.1 Ministères et organismes fédéraux

Le Bureau du vérificateur général vérifie, en toute indépendance, la plupart des champs d'activité du gouvernement du Canada comme la santé, l’agriculture, l'environnement, les finances, les transports et la recherche scientifique, pour ne nommer que ceux-là. Le vérificateur général examine les comptes des 70 ministères siégeant au fédéral. Il s’assure aussi que les plans d’actions proposés par les ministères visent le développement durable.

Le Bureau vérifie aussi les comptes des organismes fédéraux (exemple: Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) qui est subventionné par l’état pour ses programmes de recherche).

1.1.1.2   Sociétés d’état

Les vérifications que fait le Bureau du vérificateur général comprennent aussi environ 40 sociétés d'État (Société Radio-Canada, la Monnaie royale canadienne, etc.), qui en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, doivent être soumises, tous les cinq ans, à une vérification de l'optimisation des ressources. Quant à leurs états financiers, ils sont vérifiés chaque année.

1.1.2 Procédure des vérifications

Méthode de vérification

Comparaison des estimations par rapport aux coûts réelsVérification des mécanismes de contrôle interne d’un ministèreVérification du solde et des opérations qui y sont reliées

Conformité à la législation

Le vérificateur général s’assure que les ministères, sociétés d’état et autres organismes respectent les lois et les règlements reliés à leur secteur d’activité.

Autres types d’examen

Optimisation des ressources (évaluation en 3 étapes d’un ministère)Vérification intégrée (évaluation complète d’un ministère (inclut l’optimisation des ressources))Évaluation des sociétés d’état (vérification des secteur clés de la société tout les 5 ans)

1.2 Son rôle au Québec

1.2.1  Les vérifications du vérificateur général

1.2.1.1 Ministères, organismes et

entreprises du QuébecVoici quelque exemples d ’organismes vérifié par le vérificateur général du Québec: les ministères, les organismes et les entreprises. Par exemple, l ’OSBL - les organismes sans but lucratifs ont été vérifié en 2002-2003 pour s ’assurer que le gouvernement les subventionnait suffisamment. L ’Institut de la statistique du Québec a également été vérifié récemment

1.2.1.2  Subventions La vérificatrice général effectue également des

vérifications sur les subventions au Québec. Pour citer quelques faits récents, le gouvernement du Québec subventionnait l ’OSBL de 1,9 milliard de dollars. C ’est nombre ont été vérifié de leur véracité par la vérificatrice général du Québec, Doris Paradis, au cours des années 2002 et 2003.

1.3 Sélection du vérificateur général

1.3.1  Au Canada

Le gouverneur en conseil (Cabinet) nomme un vérificateur compétent appelé le vérificateur général du Canada, qui est actuellement Mme Sheila Fraser, pour un mandat de dix ans.

1.3.2 Sa nomination au Québec

Au Québec il y une procédure a suivre pour devenir un vérificateur général: -Il faut être proposé par le premier ministre.-Ensuite il faut avoir les deux tiers des vois a la chambre d’assemblé.-On doit finalement prêté serment devant le président de la chambre d’assemblé-on est nommé pour 10 ans.

                                                      

Conclusion

En guise de conclusion, les budgets fédéraux et provinciaux font effectivement l’objet d’une analyse réalisée par les vérificateurs généraux. La confiance qu’accordaient les contribuables aux premiers ministres (provincial et fédéral) a-t-elle été ébranlée avec la publication du scandale des commandites par Mme Sheila Fraser.

Bibliographie

Gouvernement du Canada, Industrie Canada (30 mars 2004). «Office of the Auditor General of Canada – Bureau du vérificateur général du Canada». Page consultée le 10 avril 2004. http://www.oag-bvg.gc.ca/

Gouvernement du Canada, Industrie Canada (23 mars 2004). «Vérificateur Général du Canada». Page consultée le 10 avril 2004. http://www.vgq.gouv.qc.ca/