Partie D : Les dépenses du gouvernement fédéral

Les dépenses du gouvernement fédéral

Les dépenses du gouvernement fédéral peuvent être classées en trois grandes catégories :

1) les paiements de transfert

2) les charges de programmes

3) l’intérêt sur notre dette nationale

Catégorie 1 : Transferts

Par transferts, on entend des paiements qui sont directement versés :

a) aux particuliers – 25 %

b) aux gouvernements provinciaux et territoriaux – 21 %

c) à d’autres organisations – 13 %

Les paiements de transfert composent près de 60 % du budget de cette année.

Transferts aux particuliers

Il s’agit de la plus grande catégorie de transferts. Ils comprennent :

• Les prestations aux aînés, comme le Supplément de revenu garanti (SRG) de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui viennent en aide aux aînés à faible revenu (15 %)

• Les prestations d’assurance-emploi (AE), qui soutiennent les Canadiens à la recherche d’un emploi ou qui ne sont pas en mesure de travailler (6 %)

• Les prestations pour enfants, qui aident les familles avec de jeunes enfants, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) (5 %)

Transferts aux provinces et aux territoires

Ces transferts visent à financer les grandes dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que l’exécution de programmes destinés aux citoyens.

a) Le Transfert canadien en matière de santé, qui contribue au financement à long terme des programmes de santé (10 %)

b) Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui aide à financer l’éducation postsecondaire, les programmes sociaux et les services aux enfants (4 %)

c) Les programmes de péréquation et de financement des territoires, qui contribuent à réduire les disparités économiques afin que tous les Canadiens puissent obtenir des services publics comparables (7 %)

Autres transferts

Le dernier groupe de transferts (13 %) couvre les subventions et contributions fédérales.

Ces transferts sont destinés aux Premières nations, aux agriculteurs et aux producteurs d’aliments, à l’aide internationale, à la recherche et au développement, aux infrastructures, au développement régional et à l’aide aux entreprises.

Des fonds ont également été consacrés à des programmes d’aide aux étudiants, à la recherche et la promotion en matière de santé ainsi qu’aux arts, au sport amateur, au multiculturalisme et au bilinguisme.

Catégorie 2 : Charges de programmes

Cette catégorie comprend les dépenses de fonctionnement de plus de 130 organismes fédéraux qui offrent des programmes et services aux Canadiens.

Il s’agit notamment de ministères, comme Environnement Canada et Affaires autochtones et Patrimoine canadien, ainsi que d’agences et de sociétés d’État, comme la Société Radio-Canada et Postes Canada.

Cette catégorie représente 30 % des dépenses du gouvernement fédéral.

Trois principaux ministères/organismes

Les trois ministères dont les dépenses sont les plus élevées sont :

• Défense nationale (8 %)

• Sécurité publique (4 %)

• Agence du revenu du Canada (3 %)

Les opérations des autres ministères et organismes fédéraux représentent environ 12 %.

Sociétés d’État

Les sociétés d’État (organisations qui appartiennent directement ou indirectement au gouvernement) représentent environ 3 %.

Les plus grandes organisations sur le plan des dépenses sont la Corporation commerciale canadienne et Énergie atomique du Canada.

Cette catégorie comprend également les sommes consacrées à des organisations culturelles, comme le Musée des beaux-arts et à des entreprises comme Postes Canada, Via Rail et la SRC.

Payer pour le Parlement

Le Parlement lui-même représente une des plus petites dépenses – cela comprend la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement.

La combinaison des salaires et des avantages sociaux des députés, des sénateurs et du peronnel parlementaire, ainsi que les dépenses consacrées aux installations et aux services, représente moins de 0,25 %.

Catégorie 3 : Intérêt

La dernière catégorie de dépenses est l’intérêt sur la dette (11 %).

Nous payons des intérêts sur l’argent que le gouvernement fédéral a emprunté au fil des ans et qu’il n’a pas encore remboursé.

Cette année, les paiements d’intérêt sur la dette vont atteindre environ 29 milliards de dollars.