Participation au choix des investissements

dans le 10e arrondissement

Dotation d’investissement de l’arrondissement

• Les mairies d’arrondissement disposent d’un budget : l’Etat Spécial

• L’État Spécial comprend une dotation d ’investissement (207 780 € en 2004)

• Décision : mairie d’arrondissement• Usage : travaux urgents, notamment dans les

équipements de proximité (crèche, écoles…)

Le fonds de participation

• Sur la dotation d’investissement, 8254€ par an et par quartier sont consacrés à financer des projets des Conseils de quartier.

• Ce fonds est reportable d’une année sur l ’autre. montant disponible aujourd’hui pour votre quartier :

33056€

Le fonds de participation

• Décideur : le Conseil de quartier réuni en plénière

• Usage : tout projet du Conseil de quartier dans la limite des cadres législatif et réglementaire parisien (travaux d’aménagement, pose de mobilier urbain, achat de biens amortissables)

Le fonds de participation

• Il s’agit de donner aux habitants le choix des biens collectifs à financer avec une petite part du budget municipal.

Tout investissement financé par le fonds de participation reste propriété de la collectivité parisienne.

Le budget d ’investissement de la Ville de Paris

En 200? :• 1,45

milliards d ’euros

États spéciaux

Investissements localisés

Investissements localisés 10e

•Projets « grand Paris »

•Investissements localisables

Le budget d ’investissement de la Ville de Paris

• Les Conseils de quartier du 1Oe sont invités à participer au choix des investissements localisés

Investissements localisés - processus -

• Chaque arrondissement remet à la Ville de Paris une liste de souhaits d’investissements

• Après une négociation avec l’ensemble des maires d’arrondissement, le maire de Paris communique la liste des investissements retenus pour chaque arrondissement

Investissements localisés - processus -

• Le montant des investissements se décide en rapport avec les recettes dégagées à l’échelle parisienne,

et non en fonction d’un budget par arrondissement.

Adoption au Conseil de Paris

Investissements localisés - processus -

Sept oct Déc

Mairies d’arrdtArbitrages parisien

Préparations techniques

Mars Avril Mai

Pourquoi cette démarche ?

Aujourd’hui, par le Conseil de quartier

– Il y a débat entre les habitants et avec les élus sur les modalités de réalisation de projets donnés :

• Localisation des places de stationnements pour le réaménagement d’une rue

• Ce que devra contenir tel nouveau jardin …

– Il y a possibilité de signaler des besoins à satisfaire et une information chaque année sur les investissements décidés

Pourquoi cette démarche ?

Objectifs pour le budget 2007 :

• Donner la possibilité de débattre des priorités

• Connaître les choix arrêtés par la municipalité et leurs motivations

Panneaux d’affichage dédiés aux Conseils de quartier

Type d’investissement

Localisation objectif

Type d’investissement

Localisation objectif

Type d’investissement

Localisation objectif

Type d’investissement

Localisation objectif

C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin

• Définition du CICA

• Remontées des CQ pour mise en commun et synthèse avec assos

Date : en novembre

C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin

• Rappels extension de l’opération Paris Respire

C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin

• Définition du réseau Vert

C.I.C.A. sur l’avenir du Canal Saint Martin

• Itinéraire retenu

C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin

• Particularité définition Aménagements du Canal

• Réalisation dans un 2e temps après études …

C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin

• Ce qui est décidé/ cadre de la concertation :

• Symétrie des aménagements sur les deux rives du Canal