Partenariat public-privéPPP

Février 2014

Les partenariats public-privé (PPP) sont des ententes entre

Un gouvernementUne municipalitéUne institution publique

+ Une entreprise privée

Plusieurs types de PPP

Le degré d’implication des partenaires varie

construction et gestion (centre sportif, halte routière);construction de ponts (ex.: Laval);dans le secteur de la santé (ex.: construction hôpitaux et CHSLD);dans le domaine social – PPP sociaux (ex: Fondation Chagnon).

Début au Royaume-Uni et en Australie

1990

Objectifs Augmenter l'efficacité des services publicsAlléger l'endettement publicPermettre de réduire la taille de l'État

Histoire des PPP en général

Quelques impacts

Coût socio-économique important

Atteinte aux services publics universels

Nombreux échecs dans le monde

Au Québec: La Fondation Lucie et André Chagnon

2000: Vente de Vidéotron par la famille de André Chagnon (fondateur);

Transfert des profits générés par la vente dans une fondation.La famille Chagnon évite de payer près de 460 millions$ en impôts.

La plus grosse fondation privée au Québec

Montant : 1,4 milliard $

Mission de la Fondation : Prévenir la pauvreté;

Prévention de la maladie et l’amélioration de la santé physique, psychologique et sociale des individus, de leurs familles et de leurs communautés;

Soutenir les communautés dans leurs actions et leur recherche de solutions novatrices, globales et durables.

LES PPP SOCIAUX

Gouvernance de la fondation

Un fonds = une société de gestion = 1 conseil d’administration

Composition des conseils d’administration :

50 % gouvernement (ou proposés par) 50 % Fondation Lucie et André Chagnon

Fonds public philanthropique = la Fondation a le pouvoir de:

Gérer les fonds;

Choisir les orientations (donc décider de la façon d’offrir certains services en santé et services sociaux).

La Fondation Chagnon a créé des programmes et des organismes financés en partenariat avec le

gouvernement du Québec

Une étude

Une loi

Un fonds (géré par la

Fondation qui en détermine

les orientations)

Québec en forme Promotion des saines habitudes de vie Québec 240 millions $ + Fondation 240 millions $ sur 10 ans de 2007 à 2017

Avenir d’enfant Développement des jeunes enfantsQuébec 200 millions $ + Fondation 200 millions $ sur 10 ans de 2009 à 2019

Réunir RéussirPersévérance scolaire et réussite éducativeQuébec 25 millions $ + Fondation 25 millions $ sur 5 ansde 2009 à 2014

L'AppuiPour les proches aidants. Créé en 2009 par le gouvernement du Québec et la fiducie de la famille Chagnon (et non par la Fondation Lucie et André Chagnon) via la société Sojecci II ltée (holding).Québec 150 millions $ + Sojecci 50 millions $ de 2009 à 2019

Les programmes

CHRONOLOGIE ET

STRUCTURES

Avenir d’enfant

Québec en forme

Communagir

Réunir réussir R2

Environnements favorables

Appui pour les proches aidants

Québec en forme

2002 Fondation de Québec en forme pour promouvoir la bonne forme physique auprès des enfants de 4 à 12 ans vivant en milieux défavorisés ; 1er partenariat

2005 L’étude : Investir pour l’avenir sur l'amélioration des saines habitudes de vie chez les jeunes;

2006 Le plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes relié au poids 2006-2012 « Investir pour l’avenir ».

2007 La loi – le fonds. Adoption de la Loi instituant le fonds pour la promotion des saines habitudes de vie ; 2e partenariat, 480 M$ / 10 ans versée à parts égales par le gouvernement du Québec et la Fondation. La Fondation a collaboré à la rédaction de la Loi.

2008 Coup d’envoi de la campagne gouvernementale sur les saines habitudes de vie: « Au Québec on aime la vie »

2009 Création d’un OBNL pour administrer le Fonds nommé « La Société de gestion du Fonds pour le développement des jeunes enfants ».

2010 Fusion de la Société de gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie (2007) et de Québec en Forme (2002). Naissance d’une nouvelle organisation qui agira sous le nom de Québec en Forme. La nouvelle organisation fait la promotion des saines habitudes de vie chez les jeunes de la naissance à 17 ans.

2011 Phase 1 du Carrefour d’action municipal et familial, financé par Québec en forme, qui vise à intégrer la notion de saines habitudes de vie dans les politiques familiales des municipalités du Québec (…stratégie de convaincre les municipalités)

2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions.

Chronologie2000 Vente de Vidéotron et Création de Fondation

Une étude – une loi – un fonds

Avenir d’enfants

2007 Étude longitudinale du développement des enfants du Québec par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) demandé par la Fondation. Objectif: comparer les résultats obtenus par les enfants participant aux programmes. Comprendre les trajectoires de vie et déterminer les facteurs pendant la petite enfance qui contribuent à l’adaptation sociale et à la réussite éducative.

2009 Adoption de la Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants. La Fondation a participé à la rédaction de la Loi.

2010 La Société de gestion du Fonds pour le développement des jeunes enfants donne le coup d’envoi officiel de ses activités et dévoile son nouveau nom: Avenir d’enfants.

2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions

Chronologie2000 Vente de Vidéotron et Création de Fondation

Une étude – une loi – un fonds

L’APPUI

2007 Dépôt du rapport « Préparons l’avenir avec nos aînés » suite à une consultation publique.

2009 Adoption de la Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants (200M$ /10 ans. Provient de Sojecci II ltée (fiducie de la famille Chagnon) et du gouvernement.

2009 Création d’un OBNL pour administrer le Fonds. La Société de gestion du Fonds de soutien aux proches aidants prend le nom de l’APPUI.

2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions

Réunir réussir

2009 Dépôt du rapport intitulé Savoir pour pouvoir .

2009 Lancement du cadre de la Stratégie d'Action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec. Participation de la Fondation à l’élaboration du cadre.

2009 Fondation de Réunir réussir (OBNL) pour gérer un fonds d’investissement de 50M$ et soutenir des stratégies régionales et locales qui encouragent la persévérance scolaire. Le fonds provient à parts égales du gouvernement du Québec (Secrétariat à la Jeunesse) et de la Fondation.

2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions

2012 Rédaction du plan d’action 2012-2015: « Pour une vision commune des environnements favorable » par le MSSS, l’institut nationale de santé publique du Québec et Québec en forme;

Ce plan fait suite au Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes relié au poids 2006-2012 « Investir pour l’avenir ».

Une étude – une loi – un fonds

Chronologie

ET APRÈS???

Conseil d'administration 6 membres nommés par le gouvernement

6 membres nommés par la Fondation

En 2013157 regroupements locaux (3545 partenaires) dans 17 régions administratives au Québec

Bureau régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean

Québec en forme

Gouvernement du Québec + Fondation Lucie et André Chagnon = 480 M$ / 10 ans

75% du montant va à Quéebec en forme pour la mobilisation du milieu

25% va à la promotion de saines habitudes de vie

CAL – 6 Comités Action locales / Tables

Domaine du Roy = Domaine du Roy en formeLa Baie Bas Saguenay = Grouille-toi l’Forjd

Lac St-Jean Est = En forme au LacChicoutimi = À vos marques santé

Maria Chapdelaine = MC SantéJonquière = B Carbure

Avenir d’enfant

Conseil d'administration4 membres proposés par le gouvernement

4 membres proposés par la Fondation2 membres proposés conjointement par le gouvernement et la Fondation

En 2013140 regroupements locaux

Dans 16 régions administratives au Québec

Agents régionaux et agents de développement

Comités sectoriels Tables de la petite enfance - par territoire de CSSS

Chicoutimi Enfants 0-5 ans du grand ChicoutimiLac Saint Jean Est Table de concertation 0-5 ans de LSJEMashteuiatsh Programme de santé des jeunesDomaine du Roy 0-5 ansLa Baie Comité local Avenir d'enfantsJonquière Table clinique 0-5 ansMaria Chapdelaine L'Avis d'enfants

Gouvernement du Québec + Fondation Lucie et André Chagnon = 400 M$ / 10 ansVise plus l’intégration sociale que

la transformation sociale

Gouvernement du Québec

($150M)

+

Fiducie Sojecci II ltée

(fiducie de la famille Chagnon)

(50M$/10 ans)

75 % des fonds de l’Appui = Aidants de personnes atteintes de

la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

25 % des fonds de l’Appui = Aidants de personnes en perte

d’autonomie physique ou cognitive attribuables à d’autres incapacités compromettant le maintien à domicile du proche

Partenariat entre :Ministre responsable des aînés et Fiducie Sojecci II Ltée

L'appui pour les proches aidantsAu niveau national

CA composé de 10 membres :3 membres proposés par le ministre responsable des aînés

1 sous-ministre adjoint au MSSS proposé par le ministre4 membres proposés par Sojecci II ltée

2 membres proposés conjointement par Sojecci II Ltée et le ministre responsable des aînés

Regroupements locaux Dans 19 régions administratives au Québec

APPUI au SLSJ CA composé de 13 sièges

(représentants d'organisations - secteurs d'activitéaucune représentation par territoire)

L’appui pour les proches aidants

Réunir réussirRéunir Réussir (R2) = OBNL

Mission : Soutenir des initiatives provenant d'instances régionales mobilisées autour de la persévérance scolaire et la réussite éducative des jeunes Québécois.Gérer un fonds d’investissement de 50M$

La stratégie de soutien de Réunir Réussir (R2) =

4 volets d’action

1. Démarches de mobilisation et d’action régionales et locales en persévérance scolaire;

2. Savoir faire et apprentissage dans l’action (suspendu actuellement)

3. Persévérance scolaire des clientèles autochtones;

4. Création d’un espace interrégional menant à un réseau d’échange de pratiques pour les IRM (instances régionales mobilisées et intersectorielles engagées dans la persévérance scolaire)

Conseil d’administration de Réunir Réussir (R2)10 membres

4 proposés par le premier ministre;

4 proposés par la Fondation Lucie et André Chagnon;

2 proposés conjointement par le premier ministre et la Fondation Lucie et André Chagnon.

Au Saguenay Lac St-Jean, l’IRC (instance régionale de concertation ) est le CRÉPAS

Sources de financementpartenariat signé en septembre 2009

Secrétariat à la jeunesse (Gouvernement du Québec)

(25M$ sur 5 ans)+

Fondation Lucie et André Chagnon(25M$ sur 5 ans)

Le conseil d’administration = 9 membres

2 sièges réservés à des personnes proposées par les bailleurs de fonds

(poste occupé par Fondation),

4 sièges à des personnes proposées par les autres membres corporatifs

2 sièges à des personnes proposées par les membres individuels

1 siège à une personne choisie par le conseil d’administration.

Communagir existe depuis 2010 .

Communagir travaille dans le domaine du développement des communautés.

Objectif: outiller les acteurs et les communautés

Moyens: Activités de développement de compétencesAccompagnement individuel ou de regroupementRéférenceRéseautageExpérimentation

Support = Miser sur la compétence des acteurs et actrices impliqués. Plus les individus sont compétents plus nombreux sont les chances de réussir les projets.

Communagir.org = Site internet qui rassemble et diffuse les repères conceptuels et pratiques issus de l’expérimentation engagée par l’équipe et favorise le partage des acquis de cette initiative. Orientation stratégique privilégiée : Empowerment = Interaction des 3 piliers: mobilisation, changement collectif et pouvoir d’agir des communautés. Changement de cap : virage stratégique capital (obligation des acteurs et actrices à délaisser la réussite des activités comme objectif principal et à se concentrer plutôt sur le renforcement des communautés locales.

CommunagirSources de financement :

Fondation Lucie et André Chagnon

Coopérative de consultation en développement La Clé

Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)

Environnements favorables

Concepts sous-jacents:

Lutte à l’obésitéL’obésité coûte cher au système de santé

L’espérance de vie pourrait passer en mode régression…

Le plan d’action de promotion des saines habitude de vie prévention des problèmes de poids 2006-2012 « Investir pour l’avenir » a créé des comités de travail inter-ministériels.

Pour y faire suite, le plan d’action 2012-2015: « Pour une vision commune des environnements favorable » co-écrit par le MSSS, l’institut nationale de santé publique du Québec et Québec en forme

Le Plan d’action pousse tous les ministères vers cette orientation d’où les Tables intersectorielles régionales sur les saines habitudes de vie.

En cours, des séances d’infos-sensibilisation sur les environnements favorable sur les acteurs leviers du milieu.

Une mise en œuvre du

plan d’action

Le projet Jeunes Pousses et Un trésor dans mon jardin est issu de la

Table sur les saines habitudes de vie…

créant des environnements favorables et

propulsé par Québec en Forme.

$$$ disponibles pour des actionsAucun, sinon, bien peu

Saviez-vous que…

Le rapport du Vérificateur général du Québec

sorti le 18 novembre 2011 critique le recours

aux PPP (en général) par le gouvernement

(principalement pour les secteurs de la

santé…construction). Dans le chapitre 5 du

rapport du vérificateur général, il est

mentionné que le gouvernement de Jean

Charest a choisi le mode PPP pour des

raisons idéologiques (pas économiques).

Recul de l’ÉtatDésinvestisseme

nt de l’ÉtatLe public ce

n’est pas rentable

Privatisation Profit Perte Public

La loi fiscale actuelle fait qu’il est peu probable qu’il y ait

retrait de la fondation. Elle pourrait financer certaines

activités car elle ne touche jamais à son capital et ce

même si le gouvernement n’investit pas sa part. Petite

info financière …

Comme l’a bien spécifié Brigitte Alepin, fiscaliste,

lors du colloque sur les PPP sociaux (1er février

2013), les fondations privées sont nées pour être

éternelles et ce, sans nécessairement solliciter des

donateurs chaque année. En fait, « leur richesse

est éternelle » (Alepin, 2013). Les lois fiscales

actuelles encouragent les fondations privées à

investir un faible pourcentage de leur capital

(actuellement « l’obligation charitable légale » est

de 3,5 % par année). C’est ce qui explique

pourquoi la FLAC a un capital qui ne baisse

presque pas avec les années, malgré la crise

financière de 2008.

CRITIQUESQUESTIONNEMENTSCONSTATS

Qui doit décider des orientations sociales ? L’État ou le privé….

En mettant de l’avant les PPP, il y a perte de contrôle du gouvernement sur

les fonds, les orientations et les priorités d’action;

En investissant des sommes importantes dans des actions

gouvernementales, la Fondation exerce un pouvoir d’influence sur le

gouvernement, impose ses propres critères, ses orientations et ses propres

règles quant à l’utilisation des fonds;

La Fondation a le pouvoir de retirer sa participation financière presqu’à tout

moment si les règles ne lui conviennent plus;

Critiques, questionnements et constats

L’approche de la Fondation s’érige comme porteuse de nouvelles normes sociales;

La Fondation n’est pas tenue de divulguer publiquement l’information reliée à sa gouvernance ou à ses politiques en matière de placements ou d’attribution de dons;

« Le privé est efficace et doit combler l’inefficacité de l’état en imposant son système de gestion ».

L’État ne respecte pas ses propres engagements en ne finançant pas adéquatement la mission globale des organismes communautaires et leur autonomie1 et ce en créant un système parallèle dont les objectifs et priorités sont fixés par le privé;

Le mode de gouvernance de la Fondation est une entorse à la démocratie.

Critiques, questionnements et constats

1. Politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire intitule "L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec"

L’état sous-finance le réseau et abdique ses responsabilités historiques: affaiblissement du réseau public au profit des PPP;

Le gouvernement du Québec s’est lié à la Famille Chagnon avec des ententes qui valent un total de plus d'un milliard $ qui ont été investis dans des fonds dédiés de la Fondation Chagnon. C’est 1 milliard$ que l’État ne verse pas aux organismes communautaires en financement de mission ou aux écoles pour soutenir l’éducation publique;

Les groupes communautaires peuvent avoir accès à ces montants dans la mesure où ils développent des activités:

qui ne correspondent pas nécessairement aux besoins des population locales

qui sont conformes aux objectifs de la Fondation Chagnondans la mesure que l’organisme accepte de dégager des

ressources pour participer à des rencontres partenariales du Comité d’action local (CAL)

Critiques, questionnements et constats

Approches orientées par des spécialistes et des scientifiques; les autres approches ne conviennent plus. Tout doit être quantifiable, observable et mesurable.

Peu de place pour s’attaquer aux racines du problème; on évacuer trop rapidement la dimension politique des problèmes et on ignore la multiplicité des solutions possibles;

Les cibles : la pauvreté…stigmatisation La pauvreté = une maladie, une fatalité d’où Avenir d’enfant;Persévérance scolaire = le problème: les jeunes décrochent parce qu’ils ne sont pas persévérants… « On traite l’incompétence, particulièrement chez les familles pauvres ». « L’objectif est de faire des adultes productifs, moins coûteux pour l’État et moins critiques ».« La pauvreté ça coûte cher à l’État »;

Il est essentiel de faire un examen plus attentif des fondements scientifiques et idéologiques et de s’assurer qu’on ne fasse pas porter le poids des problèmes sur le dos des familles sans questionner les inégalités sociales et économiques;

Critiques, questionnements et constats

Constats généraux Aucun débat public

Un véritable débat public devrait porter sur les décisions politiques qui mènent à investir des centaines de millions dans des interventions visant à circonscrire les conséquences de la pauvreté plutôt que de s’attaquer à l’éliminer.

Les ententes entre le gouvernement et le privé permettent l’enrichissement d’individus et/ou de familles.

Lors de la vente de Vidéotron, la Caisse de dépôt et placement du Québec a financé directement ou indirectement plus de 75 % de la transaction. Elle a perdu près de 2,5 milliards de dollars dans cette transaction;

En faisant intervenir une fondation et en lui donnant 1,4 milliard de dollars, les Chagnon se sont retrouvés avec un montant net après impôts estimé à 1,03 milliard!

L’autonomie des organismes est menacée;

Sous financement des organismes communautaires: plus de services à donner et moins de ressources disponibles;

Contribue à l’augmentation du financement par programme;

Le réseau met beaucoup de pression sur les organismes:« Les organismes se retrouvent souvent dans des rapports de force inégaux dans lesquels ils doivent céder par manque de ressource »;

De plus en plus de formulaires à remplir;

De plus en plus de temps en concertation;

Plus de concurrence et de compétition entre les organismes et risques de division entre les organismes;

Constats généraux

PPP sociauxImpacts sur le terrain

Création d’emploi;

La rédaction d’outils et résultats d’analyse

(portraits…) peuvent être utilisés par les

acteurs du milieu;

Il y a des exemples de belles collaborations

dans des territoires, ce qui a permis de

réaliser des projets communs et offrir des

« services » qu’il aurait été difficile d’offrir

autrement;

Les CAL permettent de réunir plusieurs

partenaires de divers milieux dans l’objectif

de réaliser des actions collectives;

Possibilité pour les organismes de participer

à des formations;

Les pours Les contres

Contribue à l’augmentation du financement par

programme au détriment du financement à la mission de

base;

Appropriation du matériel et outils développés par les

groupes;

Stratégie qui permet de développer le travail sectoriel

(jugé inefficace à long terme);

Mesures encourageant la concurrence entre les

organismes communautaires désireux de bonifier leur

financement et risque de « détournement de mission »

pour certains organismes.

Ne correspond pas nécessairement aux besoins du

milieu;

Les structures imposées par les PPP sont lourdes et

exigeantes pour les organismes, on se réunit autour des

orientations et priorités de la Fondation;

PPP sociauxImpacts sur le terrain

Des outils de promotion et de sensibilisation

de qualité sont disponibles;

Possibilité de financer des actions en lien

avec les priorités déterminées par les CAL;

Certaines actions régionales et locales sont

décrites par des organismes impliquées

comme étant stimulantes, complémentaires

et mobilisatrices;

Les pours Les contres

Les organismes se sentent souvent peu soutenus et

entendus lorsqu’ils siègent sur les structures de la Fondation;

Ajout de nouvelles concertations ou délégitimisation de

concertations existantes. Non reconnaissance de l’expertise

existante;

Climat de division entre le bienfondé ou non des PPP

sociaux.

Déstabilisation du milieu communautaire;

Non reconnaissance de l’expertise des organismes

(professionnelle, pratique sur le terrain…)

Certaines activités sont décrites par des organismes

impliqués comme étant du dédoublement de services et de

ressources sur un même territoire, les unes hautement

financées par les PPP sociaux, les autres maintenues dans la

précarité;

Et demain…

Il y a là un danger réel pour l’ensemble du communautaire.

On voit poindre au loin l’oubli éventueldu financement à la mission de base…

Pour la Fondation, le financement se termine dans plus ou moins 10 anset après ?

Les structures incorporées, qui les financera ?

Il faudra donc….

Où s’informer ?

http://observatoirechagnon.blogspot.ca

http://www.rocfm.org

http://www.rq-aca.org

http://www.nonauxppp.com

http://www.ctroc.org

http://www.rocqld.org

http://www.fqocf.org

http://www.fondationchagnon.org

http://www.avenirdenfants.org

http://www.quebecenforme.org

http://www.aidantsdesaines.org

http://www.communagir.org/

Sources

Atelier sur les PPP sociaux/Par la concertation régionale des organismes communautaires de l’Abitibi-Témiscamingue. 4 pages. Mai 2011.

BOURDON , MC ( annnée )Les PPP sociaux, soutien essentiel ou mal nécessaire ? Revue RND, 5 pages

Mieux comprendre l’affaiblissement des services publics. Quand les fondations privées ébranlent les fondations de l’édifice social / Observatoire Fondation Chagnon. 4 pages. Août 2009

RQACA « Spécial PPP sociaux », Revue Accapella (2011), mars

Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage ROCQLD Document de réflexion Action communautaire autonome en soutien à la réussite éducative et PPP sociaux /.Février 2011. 19 pages

La pauvreté n’est pas une maladie / Michel Parazelli. Revue Relations édition mars 2009. 3 pages.

Document de réflexion de la CTROC / Comité de la CTROC. 23 pages. Mai 2009.

DUBUC, Pierre (2010),Charité mal ordonnée : les fondations privées, l’aut’journal,8 mars

FOURNIER, A. (2007), La dérive de la philanthropie au Québec, Le Devoir, 31 août.

DUMAIS, Hélène (2010), Une travailleuse sociale qui n’a pas froid aux yeux, Le Devoir , 16 août

Moquin-Normand, Monique(2010), Service sociaux-donner au Dr julien en appauvrissant le système public,8 août

À babord (2005) Dossier: Partenariats public-privé, No 08 - février / mars [en ligne] http://www.ababord.org/spip.php?article618 (consulté le 8 janvier 2013)

Rapport de recherche action : Le financement des programmes de la FLAC dans notre milieu : menaces ou opportunités ? - La suite, Effets des programmes de la Fondation Lucie et André Chagnon sur l’action communautaire autonome, recherche-action orchestrée par Maude Bouchard pour Action-Gardien, la Table de concertation de Pointe-Saint-Charles, dans le cadre du programme Diplôme d’études supérieures spécialisées en Développement économique communautaire de l’École des affaires publiques et communautaires de l’Université Concordia, avril 2013, 65 pages

Merci de votre attention !

Recherche et rédaction:Nancy Bouchard TROC02Geneviève Siméon CDC des Deux-RivesSimon Tremblay CDC des Deux-RivesCaroline Lemieux ARACSM