Les terres du domaine de l’État occupentla majeure partie du Québec et représen-tent un patrimoine important pour lesQuébécois. Ses nombreuses richesses

naturelles donnent au territoire public un précieux avantage pour ledéveloppement de nos régions. Sa mise en valeur doit toutefois se réaliserharmonieusement et dans l’intérêt de la collectivité.

C’est précisément pour mettre en valeur ce patrimoine collectif et enconcilier les différents usages que les plans régionaux de développementdu territoire public (PRDTP) ont vu le jour. Grâce à un exercice de consulta-tion et de concertation entre les partenaires de nos régions et les différentspaliers gouvernementaux, les PRDTP facilitent l’attribution de droitsfonciers sur le territoire public. Ainsi, des projets d’importance sontréalisés dans l’intérêt de tous. À eux seuls, les appels d’offres lancés par legouvernement pour la production d’énergie éolienne génèrent desinvestissements de 4,9 milliards de dollars.

L’esprit de solidarité et de collaboration a marqué l’histoire du Québec etest à l’origine de sa prospérité. Ce même esprit concourt à la réalisation dece PRDTP qui est le fruit de la collaboration entre plusieurs partenairesrégionaux. Il s’agit d’un outil précieux et nous devons, sans plus tarder,veiller à sa mise en oeuvre. Je suis convaincu qu’une fois de plus nos effortsconjugués nous permettront de poursuivre efficacement le développementéconomique et social de nos régions.

Je remercie chaleureusement tous nos partenaires des municipalitésrégionales de comté (MRC), des communautés autochtones, des organismespublics, de même que des divers organismes fauniques, environnementauxet récréatifs qui ont œuvré avec énergie à l’élaboration des PRDTP. Mercide votre engagement et de votre persévérance!

Claude BéchardMinistre des Ressources naturelles et de la FauneMinistre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

Le territoire québécois est immense et diver-sifié. Plus de 92 % de cet espace relève dudomaine de l’État. Cette vaste étendue abritedes ressources naturelles essentielles audéveloppement socioéconomique du Québec.Elle recèle également une multitude d’écosys-tèmes, de sites géologiques et de paysagesexceptionnels.

Afin de mettre en valeur le territoire public,le ministère des Ressources naturelles et de laFaune (MRNF) en favorise une utilisation quiallie les préoccupations économiques, socialeset environnementales des Québécois. De plus,cette utilisation doit s’inscrire dans unedémarche de développement durable.

Le PRDTP, un outil de gestiondurable du territoire public

Le MRNF dispose de nombreux outils etmodèles de gestion. L’un d’entre eux, le planrégional de développement du territoire public(PRDTP), vise à déterminer, de concert avec lesintervenants régionaux, où, quand et commentil est possible d’accorder des droits fonciers envue d’une utilisation harmonieuse du territoirepublic.

Le PRDTP a pour principal objectif d’associerles partenaires régionaux et gouvernementauxà la prise de décision en matière d’utilisationdu territoire public. Grâce à un vaste exercicede concertation et de consultation, des parte-naires issus de ministères et d’organismespublics, des municipalités régionales de comté(MRC), des communautés autochtones ainsique des organismes fauniques, environnemen-taux et récréatifs ont été appelés à donner leurpoint de vue sur l’aménagement et ledéveloppement du territoire public. C’estd’après ces échanges que s’élabore le contenudes PRDTP.

Les PRDTP ont été créés dans le cadre d’unprocessus continu. Ils présentent les grandsprincipes retenus pour mettre en valeur le terri-toire public. Les premiers PRDTP diffusés cou-vraient le volet récréotouristique. L’énergieéolienne est maintenant abordée et d’autresvolets s’ajouteront lorsque seront définis les

Partenaires pour l

nouveaux besoins concernant l’attribution dedroits fonciers liés aux activités commercialeset industrielles, aux services publics et commu-nautaires, aux territoires particuliers d’inter-vention, à la préservation et à la protection duterritoire.

Les activités en émergence

Les possibilités de mise en valeur du terri-toire public sont nombreuses. Parmi elles, noustrouvons maintenant, partout au Québec, desactivités telles que le tourisme d’aventure, lesactivités de plein air, la culture des petits fruitstout comme la production d’énergie éolienne.

Pour sa part, en tant qu’activité en émer-gence, la production d’énergie électrique aumoyen du vent ne manque pas de débouchés.La demande d’électricité est croissante et,malgré l’augmentation de l’efficacité desappareils qui la consomment, il est certain quecette croissance se poursuivra.

De plus, à l’échelle tant nationale qu’inter-nationale, les préoccupations environnemen-tales sont omniprésentes et la recherche desources d’approvisionnement en énergie «pro-pre» s’intensifie. Contrairement à d’autressources, les éoliennes ne produisent pas de gazà effet de serre qui sont à l’origine de l’aug-mentation de la température à la surface de laTerre. Ce type d’énergie écologique est de plusen plus valorisé et pourrait même être exigépour la fabrication de certains produits certifiés.

Généralement, ces activités en émer-gence entraînent des retombées écono-miques appréciables. Elles permettentd’instaurer le multiusage dans nos pra-tiques et elles nous aident à atteindre unmeilleur équilibre ainsi qu’à tendre vers ledéveloppement durable de notre territoire.

À la différence du pétrole et du gaz naturel,l’énergie éolienne présente aussi l’avantaged’être renouvelable. Le vent est donc unesource d’énergie inépuisable.

Le territoire public du Bas-Saint-Laurent

La région administrative du Bas-Saint-Laurent couvre une superficie de 28 401 km2 etcomprend huit municipalités régionales decomté (MRC). Le développement de l’énergieéolienne dans la MRC de Matane a été traitélors de l’élaboration du PRDTP de la Gaspésieet de la MRC de Matane. La région compte117 municipalités réparties majoritairement lelong du fleuve Saint-Laurent. La MRC deRivière-du-Loup comprend deux réservesindiennes de la nation autochtone desMalécites de Viger.

Principalement situé dans le haut paysconstitué du plateau appalachien, le territoirepublic du Bas-Saint-Laurent couvre une super-ficie de 11 574 km2, ce qui représente 51 % duterritoire régional.

Le territoire public de la région du Bas-Saint-Laurent fait l’objet de nombreux droitsd’usage, d’exploitation et de statuts de conser-vation. Ces droits et statuts concernent princi-palement l’aménagement de la forêt, la protec-tion des richesses naturelles et culturelles, laproduction d’énergie, l’exploitation minière,l’acériculture et le récréotourisme. La recherchede l’équilibre entre tous ces usages pose undéfi.

L’industrie éolienne est déjà bien implantéedans le Bas-Saint-Laurent. La production y estde 155 MW et elle devrait atteindre plus de400 MW dans les prochaines années. La régioncompte aussi des usines qui fabriquent descomposantes d’éoliennes. Bien que l’éolien soitconsidéré comme une source d’énergie verte etrenouvelable, il lui faut s’intégrer harmonieuse-ment aux autres usages du territoire. C’estpourquoi le MRNF s’est doté d’outils comme leCadre d’analyse pour l’implantation d’instal-lations éoliennes sur les terres du domaine

de l’État et le Guide pour la réalisation d’uneétude d’intégration et d’harmonisationpaysagères, et ce, pour tenir compte de laqualité du paysage, des attraits touristiques etde l’effet des éoliennes sur la qualité desservices offerts par les stations de radiocom-munication et de radiodiffusion.

Les enjeux liés à l’utilisation du territoire public

L’implantation d’éoliennes présente certainsenjeux, c’est-à-dire des acquis à préserver ainsique des gains souhaités, selon une perspectivede développement durable. On en attend aussicertains résultats spécifiques. Les enjeux sontd’ordre économique, social, culturel et environ-nemental.

Sur le plan économique, l’implantationdevrait consolider des emplois déjà existants etstimuler l’activité économique par le maillaged’entreprises avec la filière éolienne.L’implantation devrait aussi créer de nouveauxemplois, surtout au moment de la constructiondu parc d’éoliennes. La valeur des immobilisa-tions et des investissements devrait êtrepréservée.

Sur le plan social, les principaux enjeux sontl’harmonisation des usages, l’acceptabilitésociale et le maintien de l’accès au territoirepublic pour la pratique d’activités récréatives.Les préoccupations des différents utilisateursdu territoire public devront être considéréestout au long de la planification. Quant auxenjeux culturels, ils touchent la protection despaysages et des sites patrimoniaux, archéo-logiques et culturels.

Le principal enjeu environnemental concernela protection des écosystèmes et des airesprotégées au moment de l’aménagement dechemins d’accès, de l’érection des éoliennes etde l’implantation des lignes de transportd’énergie. Les habitats fauniques et floristiquesdevront être préservés.

D’autres enjeux sont d’ordre administratif etinstitutionnel. Il importe en particulier d’établir

r le développement durable du territoire public

une vision commune chez les gestionnairesgouvernementaux et les partenaires. Cettevision favorisera une meilleure harmonisationentre les différentes planifications.

Les orientations de développement

Compte tenu des enjeux et des résultatsattendus, le MRNF a adopté une orientationgénérale, soit de contribuer au développe-ment durable du territoire public duBas-Saint-Laurent, par la mise en valeurdu potentiel éolien, et ce, en harmonieavec les utilisations actuelles et poten-tielles.

En ce qui concerne l’attribution d’emplace-ments pour l’implantation d’éoliennes et laconstruction de chemins, des orientations spé-cifiques ont été définies. L’implantation devrafavoriser, localement, les retombées écono-miques significatives et l’acceptabilité socialedes parcs éoliens. Le développement de ceux-ci

devra s’harmoniser avec les usages présentssur le territoire public, les droits consentis et lespotentiels de mise en valeur. Le MRNF s’assurerade la protection des paysages, des sites patri-moniaux et archéologiques, des secteurs cul-turels ainsi que des milieux naturels et de labiodiversité. Par ailleurs, il maintiendra l’acces-sibilité au territoire public, la sécurité et la quié-tude des lieux.

En respectant ces orientations spécifiques,le MRNF rendra disponibles des portions deterritoire public pour le développement éolienet soutiendra les promoteurs dans leurs projetsde développement.

Un scénario de développement

Des objectifs d’harmonisation dudéveloppement éolien ont été établis pour cha-cune des portions du territoire public du Bas-Saint-Laurent. Cette approche par objectif tientcompte des usages locaux présents et desenjeux spécifiques de ce territoire. Ces

paramètres permettent de définir le niveau decomplexité d’intégration des parcs d’éolienneset de déterminer les zones susceptibles d’enaccueillir.

Le territoire est découpé suivant trois typesde zones (voir la carte ci-jointe). Les zones detype 1 offrent des conditions favorables à l’har-monisation des usages. Elles présentent peu decontraintes et de risques de conflits d’usageliés à l’implantation d’éoliennes. Les promo-teurs doivent néanmoins prévoir des mesuresd’intégration afin de s’assurer de l’harmonisa-tion des usages existants.

Les zones de type 2 présentent des condi-tions complexes pour l’harmonisation desusages. Tout en offrant des possibilités dedéveloppement de parcs éoliens, ces zonescomportent des contraintes liées à la conserva-tion des milieux naturels, à la protection despaysages et à la présence d’usages qui cons-tituent des enjeux régionaux importants.

Dans les zones de type 3, l’implantationd’éoliennes est soit interdite en vertu d’une dis-position légale, soit impossible en raison d’uneincompatibilité sur le plan des usages. Il s’agitprincipalement des sites où des droits d’usageexclusif sont déjà consentis, du milieu hydrique,y compris les îles et le fleuve, et des territoiresde conservation tels que les parcs nationaux, lesréserves écologiques, les écosystèmes forestiers,les sites géologiques exceptionnels, etc.

Dans les zones de types 1 et 2 où des parcséoliens peuvent être développés, des objectifsde conservation, de protection, d’harmonisa-tion des usages ou de respect des droits con-sentis ont été fixés pour chacune des zones. Lesprojets doivent alors répondre à des critères quidémontrent l’atteinte de ces objectifs (le textecomplet du PRDTP - Volet éolien de la région duBas-Saint-Laurent contient des précisions sup-plémentaires à ce sujet). Ces critères peuventévoluer en fonction de l’attribution de nou-veaux droits d’exploitation, de la création denouveaux sites de conservation et de l’émer-gence de nouvelles pratiques ou de nouveauxusages sur le territoire public. Essentiellement,les promoteurs des projets devront prévoirdes mesures d’atténuation ou de compensa-tion suivant les préoccupations qu’aurontexprimées les partenaires régionaux.