PARCOURS D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ À MDMMédecins du Monde (MdM) développe depuis 2015 une...

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PARCOURS D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ À MDM Programme MNA Délégation Île-de-France

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PARCOURSD’UN MINEUR

NON ACCOMPAGNÉÀ MDM

Programme MNADélégation Île-de-France

62 rue Marcadet 75018 ParisTél. 01 44 92 15 15

Fax. 01 44 92 99 99medecinsdumonde.org

MdM_France

Médecins du monde - Identité visuelle FRANCE

C : 100M : 60J : 0N : 0

08/07/2009

SOIGNEAUSSIL’INJUSTICE

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AME : Aide Médicale d’État

APHP : Assistance publique - Hôpitaux de Paris

ASE : Aide Sociale à l’Enfance

CIDE : Convention Internationale des Droits de l’Enfant

CMP : Centre Médico-Psychologique

CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CRIP : Cellule de Recueil de l’Information Préoccupante

FLE : Français Langue Etrangère

JE : Juge des Enfants

MDM : Médecins du Monde

MNA : Mineurs Non Accompagnés

PASS : Permanence d’Accès Aux Soins de Santé

PUMA : Protection Universelle Maladie

Publication mars 2018Réalisée par Victoria NégréChargée d’appui Programme MNA DIF MdMPhoto de couverture © Olivier Papegnies

GLOSSAIRE LE PROGRAMME MNA DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE

Médecins du Monde (MdM) développe depuis 2015 une expertise et des actions en direction des mineurs non accompagnés (MNA) dans le champ médico-psycho- social. En contribuant à mieux appréhender et intégrer les problématiques socio-sanitaires de ces jeunes très vulnérables, MdM tente de favoriser un accueil digne des MNA à leur arrivée en France et une prise en charge effective et de qualité.

Objectifs du programme parisien :• Garantir une protection aux MNA pré-sents sur le territoire ; • Améliorer la prise en charge médico-psycho-sociale des MNA ;• Lever les blocages à l’accès aux soins et aux droits des MNA.

Le programme est situé au 15 Boulevard de Picpus 75012Métro Bel Air (Ligne 6 Sortie 3)

Responsables de mission :Daniel Brehier [email protected] et Dominique Dumand [email protected]

Coordinatrice du programme :Sophie Laurant [email protected]

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LES PATIENTS DU PROGRAMME MNA

Nos modalités d’intervention auprès des MNA diffèrent selon le stade où se situent les jeunes dans leur parcours en vue d’une prise en charge au titre de l’enfance en danger.

• Les MNA non encore identifiés par les services compétents (Aide Sociale à l’En-fance [ASE] en régie directe ou plate-formes d’accueil et d’évaluation) y sont orientés par nos soins. Lorsque leur état de santé le nécessite, nous faisons le lien avec les pôles médicaux de ces structures via des courriers sous pli confidentiel de nos méde-cins, psychologues et psychiatres (indica-tion des besoins diagnostiqués, des traite-ments remis à MdM, des prises en charge déjà en cours dans les structures médicales de droit commun etc.).

• Les MNA ayant déjà fait l’objet d’un re-fus d’admission au bénéfice de l’ASE (refus guichet, refus administratif notifié, non-lieu à assistance éducative du Juge des Enfants [JE], etc.) bénéficient d’une attention mé-dico-psycho-sociale que nous déployons pendant plusieurs semaines. Ils peuvent se présenter spontanément le jour de la consultation (tous les mercredis à partir de 14 h 15) ou être orientés au préalable via l’adresse [email protected] afin que leur accueil soit organisé au mieux.

CAPACITÉ : 250 MINEURS PAR AN

- Nouvellement arrivés en France et non identifiés dans les dispositifs de protection- Refusés au bénéfice de l’Aide Sociale à l’Enfance- Avec besoin(s) en santé somatique et/ou psychique

L’ÉQUIPE DU PROGRAMME MNA

• 9 médecins généralistes et pédiatres (bé-névoles) en charge des consultations médi-cales et de suivi médical, des permanences « Prévention Santé », « Soutien aux Parcours de Soins » et des ateliers collectifs « Parole et Prévention ».

• 1 pharmacienne (bénévole).

• 6 psychologues, psychiatres et pédopsy-chiatres (bénévoles) en charge de la per-manence santé mentale et des ateliers col-lectifs « Parole et Prévention ». • 9 accueillants/accompagnants (béné-voles) qui ouvrent les dossiers des MNA pris en charge à MdM, expliquent aux jeunes comment MdM peut les aider et sur quels temps dans la semaine, recueillent les 1eres

infos, orientent en urgence vers l’assistance sociale quand la situation du mineur l’exige, accompagnent physiquement les jeunes les plus vulnérables dans leurs parcours de soins, etc.

• 2 responsables de mission (cadres asso-ciatifs).

• 1 assistante sociale (salariée) qui est sys-tématiquement présente lors des perma-nences des mercredis matins et après-midis et accueille les MNA les autres jours de la semaine sur RDV.

• 1 chargée d’appui (salariée).

• 1 coordinatrice (salariée).

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PARCOURS D’UN MNA À MDM PARIS

GLOSSAIRE 

AS : assistantesocialeAME : aide médicaled’étatCDS : Centre de SantéMG : médecingénéralisteInserasaf : asso-ciationde domiciliationadministrativePermanence : Accueil sans RDVPSY : Psy-chologues, psychiatres, pé-dopsychiatresRR : retour derésultats

MG

AS Inserasaf

Accompagnement analyses de sang

et radio

Dépôt AME +

Témoignage Conditions

de vie

MG (RR)

AS

OU

Atelier collectif Parole et Prévention

Permanence PSY

Entretien d’accueil

AS si urgence

Si besoin : MG AS

Si besoin : AS

Semaine 6

Atelier collectif Parole et Prévention

Si besoin : MG AS

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Semaine 7

Permanence PSY

Atelier collectif Parole et Prévention

Permanence PSY

Permanence PSY

Permanence PSY

Si besoin : AS Si besoin : AS Si besoin : AS

Permanence PSY

Permanence PSY

Si besoin : MG Si besoin : MG Normalement droits AME ouverts-> si besoin MG, orientation vers CDS

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3

Semaine 5

PARCOURS D’UN MNA A MDM PARIS

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

Semaine 4

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

MATIN

APRES-MIDI

APRES-MIDI

APRES-MIDI

MG

AS Inserasaf

Accompagnement analyses de sang

et radio

Dépôt AME +

Témoignage Conditions

de vie

MG (RR)

AS

OU

Atelier collectif Parole et Prévention

Permanence PSY

Entretien d’accueil

AS si urgence

Si besoin : MG AS

Si besoin : AS

Semaine 6

Atelier collectif Parole et Prévention

Si besoin : MG AS

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Semaine 7

Permanence PSY

Atelier collectif Parole et Prévention

Permanence PSY

Permanence PSY

Permanence PSY

Si besoin : AS Si besoin : AS Si besoin : AS

Permanence PSY

Permanence PSY

Si besoin : MG Si besoin : MG Normalement droits AME ouverts-> si besoin MG, orientation vers CDS

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3

Semaine 5

PARCOURS D’UN MNA A MDM PARIS

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

Semaine 4

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

MATIN

APRES-MIDI

APRES-MIDI

APRES-MIDI

MG

AS Inserasaf

Accompagnement analyses de sang

et radio

Dépôt AME +

Témoignage Conditions

de vie

MG (RR)

AS

OU

Atelier collectif Parole et Prévention

Permanence PSY

Entretien d’accueil

AS si urgence

Si besoin : MG AS

Si besoin : AS

Semaine 6

Atelier collectif Parole et Prévention

Si besoin : MG AS

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Semaine 7

Permanence PSY

Atelier collectif Parole et Prévention

Permanence PSY

Permanence PSY

Permanence PSY

Si besoin : AS Si besoin : AS Si besoin : AS

Permanence PSY

Permanence PSY

Si besoin : MG Si besoin : MG Normalement droits AME ouverts-> si besoin MG, orientation vers CDS

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3

Semaine 5

PARCOURS D’UN MNA A MDM PARIS

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

Semaine 4

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

MATIN

APRES-MIDI

APRES-MIDI

APRES-MIDI

MG

AS Inserasaf

Accompagnement analyses de sang

et radio

Dépôt AME +

Témoignage Conditions

de vie

MG (RR)

AS

OU

Atelier collectif Parole et Prévention

Permanence PSY

Entretien d’accueil

AS si urgence

Si besoin : MG AS

Si besoin : AS

Semaine 6

Atelier collectif Parole et Prévention

Si besoin : MG AS

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Semaine 7

Permanence PSY

Atelier collectif Parole et Prévention

Permanence PSY

Permanence PSY

Permanence PSY

Si besoin : AS Si besoin : AS Si besoin : AS

Permanence PSY

Permanence PSY

Si besoin : MG Si besoin : MG Normalement droits AME ouverts-> si besoin MG, orientation vers CDS

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Permanence Prévention Santé et Soutien aux

Parcours de Soins

Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3

Semaine 5

PARCOURS D’UN MNA A MDM PARIS

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

Semaine 4

MATIN

APRES-MIDI

MATIN

MATIN

APRES-MIDI

APRES-MIDI

APRES-MIDI

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LES ACTIONS

I. SOINS CURATIFS ET PRÉVENTIFS

• Les consultations médicales 

• Les consultations de santé mentale 

• Les ateliers collectifs « Parole et Prévention » 

• La permanence « Prévention Santé » 

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DES CONSULTATIONS MÉDICALES

Tous les mercredis après-midi (à partir de 14 h 15) [1ère ren-contre ou suivi] avec des médecins généralistes et pédiatres permettant une réponse immédiate aux demandes médi-cales exprimées et au-delà un bilan global de leur état de santé physique (dépistage et radiologie).

En 2017, 469 consultations médicales ont été réalisées

DES CONSULTATIONS DE SANTÉ MENTALE

Tous les mercredis après-midi (à partir de 14 h 15) [accueil individuel sans rendez-vous] avec des psychologues, psy-chiatres et pédopsychiatres.

Les MNA rencontrés à MdM présentent des souffrances psy-chiques importantes eu égard à leur histoire (perte d’un ou des deux parents, abandon, violences intrafamiliales, etc.), leur parcours d’exil (violences subies, peur, faim, témoin de scènes traumatisantes, etc.) et leur vie en France (violences institutionnelles, isolement, exposition aux dangers, grande précarité, etc.).

De ce fait, ils ont besoin d’un lieu pour exprimer ces souf-frances, être aidés face à leurs troubles psychiques (anxiété, insomnies, reviviscences, etc.) et être soutenus afin d’éviter un effondrement.

Les pathologies psychiques lourdes nécessitant une prise en charge psychothérapeutique au long cours ou la mise en place d’un traitement médicamenteux (dépressions graves, états limites, etc.) sont repérées pendant cette permanence.

En 2017, 141 consultations psy ont été réalisées

CREATION DU DOSSIER 1ER ENTRETIEN (Pour faire connaissance)

INSCRIPTION AUX PROCHAINS RDV (dépistage, assistante

sociale, hôpitaux)

Si besoin :

Et/ou : MEDECIN PSYCHOLOGUE (pour se sentir mieux dans sa tête) (pour soigner son corps)

ASSISTANTE SOCIALE (accès aux droits)

JE VIENS POUR LA 1ERE FOIS A MEDECINS DU MONDE

Si besoin :

ACCUEIL

Bonjour, bienvenue à

A bientôt

ACCUEIL

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DES CONSULTATIONS DÉDIÉES AUX RETOURS DES RÉSULTATS

Tous les mercredis matin (à 9 h 30) en lien avec les analyses (dépistage et radiologie) prescrites par MdM et réalisées par des médecins généralistes et pédiatres.

- Remise des bilans sanguins (originaux) et de la radio au jeune ;

- Sensibilisation sur le caractère confidentiel des informa-tions médicales ;

- Orientation en interne vers les ateliers collectifs « Parole et Prévention » ou la permanence « Prévention Santé ».

(mais l’après-midi)

PERMANENCE PREVENTION SANTE ET SOUTIEN AUX

PARCOURS DE SOIN Si besoin :

ATELIER PAROLE ET PREVENTION

INSCRIPTION AUX PROCHAINS RDV

(vaccination, assistante sociale, nouveaux dépistages,

ateliers collectifs etc.)

Ou :

JE REVIENS CHERCHER MES RESULTATS A MEDECINS DU MONDE

ASSISTANTE SOCIALE (suivi social)

(mais une semaine après)

Bonjour, comment vas-tu ?

ACCUEIL MEDECIN

PSYCHOLOGUE

A bientôt

ACCUEIL

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Dans le cadre des consultations médicales et de santé mentale nous proposons aux patients :

Prescriptions d’analyses pour compléter les diagnostics (dépistage et radiologie)

Orientations vers des structures médicales de droit commun : Urgences hospitalières, PASS,  Centre de santé, Centre de vaccination etc.

Nos principaux partenaires : Les différents groupes hospitaliers de l’APHP, le Centre de santé Edison, le Centre de Lutte Anti Tuberculose de Paris, le Centre de vaccination du Comede, etc.

(mais l’après-midi)

PERMANENCE PREVENTION SANTE ET SOUTIEN AUX

PARCOURS DE SOIN Si besoin :

ATELIER PAROLE ET PREVENTION

INSCRIPTION AUX PROCHAINS RDV

(vaccination, assistante sociale, nouveaux dépistages,

ateliers collectifs etc.)

Ou :

JE REVIENS CHERCHER MES RESULTATS A MEDECINS DU MONDE

ASSISTANTE SOCIALE (suivi social)

(mais une semaine après)

Bonjour, comment vas-tu ?

ACCUEIL MEDECIN

PSYCHOLOGUE

A bientôt

ACCUEIL

(mais l’après-midi)

PERMANENCE PREVENTION SANTE ET SOUTIEN AUX

PARCOURS DE SOIN Si besoin :

ATELIER PAROLE ET PREVENTION

INSCRIPTION AUX PROCHAINS RDV

(vaccination, assistante sociale, nouveaux dépistages,

ateliers collectifs etc.)

Ou :

JE REVIENS CHERCHER MES RESULTATS A MEDECINS DU MONDE

ASSISTANTE SOCIALE (suivi social)

(mais une semaine après)

Bonjour, comment vas-tu ?

ACCUEIL MEDECIN

PSYCHOLOGUE

A bientôt

ACCUEIL

Recours à l’interprétariat dès que nécessaire

Prescriptions de traitements et dispen-sation de médicaments (grâce au stock de médicaments fournis par Pharmacie Humanitaire Internationale, partenaire de MdM.

Orientations vers des structures de droit commun : Urgences psy, Services de victimologie des hôpitaux, Maisons des adolescents, Centres psychiatriques d’orientation et d’accueil, Centres-médi-co-psychologiques, etc.

Nos principaux partenaires : Le Centre Primo Levi, une consultation transculturelle rattachée au CMP du 18ème arrondissement de Paris et un cabinet de psychologie interculturelle.

DES ATELIERS COLLECTIFS « PAROLE ET PRÉVENTION »

Tous les mercredis matin (à 9 h 30), co-animés par un mé-decin généraliste, un psychologue et un accueillant peuvent accueillir jusqu’à 10 MNA suivis par MdM à chaque session.

Nés de focus groupes menés en 2016 auprès de MNA suivis à MdM et d’un travail préparatoire réalisé au 1er semestre 2017, les ateliers « Parole et Prévention » permettent d’abor-der collectivement les questions de santé et ont également une visée de renforcement psycho-social.

C’est un espace qu’il est proposé aux MNA d’investir, pour échanger (en français mais aussi dans leur langue) et rece-voir des réponses éclairées grâce au soutien des profession-nels.

Ce temps ensemble favorise également la création de lien entre les jeunes et ainsi une sortie de l’isolement, l’étayage par les pairs, l’échange des savoirs et des expériences.

- Des supports ont été créés afin de faciliter les débats au-tour de plusieurs thèmes : hygiène, dépistage, vie sexuelle et reproductive, vie amoureuse, infections sexuellement transmissibles, addictions, hébergement, vie dans la rue, violences, départ du pays, route migratoire, etc.

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ATELIERS COLLECTIFS MNA PAROLE ET PREVENTION

L’équipe Médecins du Monde

m’accueille Avec d’autres jeunes

Qui vivent les mêmes galères que

moi

Dans un lieu sérieux et convivial

TOUS LES MERCREDIS DE 9H30 A 11H

POUR :

Comprendre

Être écouté

Avoir des réponses A Médecins du Monde

Métro : Bel Air (Sortie n°3)

A plusieurs on peut trouver des solutions auxquelles on n’a pas pensé tout seul.

Je peux me sentir moins seul, me sentir mieux, apprendre des choses et les transmettre.

Tampon de présence – séance N°1 Tampon de présence – Séance N°2

Tampon de présence – Séance N°3

C’est quoi un atelier collectif ?

La prévention et le renforcement psycho-social c’est quoi ?

Est-ce que je peux y aller

quand je veux ?

Un groupe avec des personnes de Médecins du Monde et des jeunes comme moi qui parlent sur la vie et les problèmes pour trouver des solutions.

ATELIERS COLLECTIFS MNA PAROLE ET PREVENTION Pour les Mineurs Non Accompagnés

La prévention m’aide à rester en bonne santé et à protéger mon corps.

Le renforcement psycho-social c’est échanger avec d’autres personnes pour me sentir mieux dans ma tête et bien vivre avec les autres

Je peux venir sans prévenir.

Je peux venir 3 fois maximum.

Pourquoi ça peut m’aider ?

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UNE PERMANENCE « PRÉVENTION SANTÉ »

Tous les mercredis matin (à 9h30) – animée par un médecin généraliste ou pédiatre.

Lorsqu’une pathologie a été annoncée à un jeune, celui-ci est informé qu’un médecin est à sa disposition pour réexpliquer au mineur les causes et les conséquences de sa pathologie, apaiser ses craintes et introduire le parcours de soins qui est nécessaire et qui va être enclenché.

Il s’agit également d’échanges sur les précautions à prendre pour éviter :

- certains risques pour lui, elle et pour les autres en lien avec la pathologie diagnostiquée (mais également avec la vie à la rue, les difficultés d’accès à l’hygiène, la période test de l’adolescence – dépendances, etc.) - l’évolution de sa pathologie

Ce temps permet également de présenter la permanence « Soutien aux Parcours de Soins » qui aide le mineur dans les différentes étapes de son parcours médical

PERMANENCE PREVENTION SANTE

Comprendre mes résultats médicaux

Tous les mercredis à 9h30 un médecin m’aide à :

Savoir éviter les maladies liées à/aux :

Connaitre les moyens qui m’informent sur mon état de santé :

Le dépistage Les radios

Infections sexuellement transmissibles

Dépendances

La vie dans la rue

Comprendre les modes de contamination

Problèmes d’hygiène

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II. ACCOMPAGNEMENT DANS LES PARCOURS

• L’attention sociale en fil rouge

• L’ouverture des droits à l’AME

• L’orientation vers l’APHP

• Les accompagnements physiques

• La permanence Soutien aux Parcours de Soins

• Le soutien matériel grâce aux dons

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UNE ATTENTION SOCIALE EN FIL ROUGE TOUT AU LONG

DU PARCOURS À MDM

Une telle attention est impérativement né-cessaire compte tenu des problématiques souvent très imbriquées des MNA. Elle est assurée par une assistante sociale salariée à plein temps dont les missions principales sont les suivantes :

- Information sur les droits des MNA en France et les enjeux de l’évaluation ;

- Signalement, informations préoccu-pantes, rapports sociaux (CRIP, Parquet, JE, commissariats etc.) ;

- Bilan administratif, juridique et social ;

- Accès à l’Aide Médicale d’État (explica-tion de l’AME et aide à la constitution des dossiers) ;

- Orientations vers les différentes struc-tures utiles aux jeunes 

. ASE ou associations mandatées, as-sociations spécialisées (exclusion, traite etc.) ;. besoins essentiels (accueil de jour, dis-tribution de repas, restaurants solidaires, bains douches, sanisettes, etc.) ;. domiciliation administrative ;. cours de français (FLE). activités (foot, sorties, ateliers etc.) ;. recours juridiques (Antenne des mi-neurs, Adjie) ;. asile (Avocats spécialisés) ;

- Fourniture d’aides matérielles (produits de première nécessité : tickets de transport, tickets services, cartes restaurants soli-daires, duvets, kits hygiène, etc.) ;

- Lien avec les structures médicales (hô-pitaux, centre de vaccination, centres de santé, etc.) et non médicales (ASE, disposi-tif d’évaluation des MNA, associations par-tenaires, avocats pour enfants, tribunaux, etc.) ;

- Recueil de témoignages.

Nos principaux partenaires : Antenne des mineurs, ADJIE, CPAM, Inserasaf, Hors la Rue, Melting Passes, TIMMY, Paris d’Exil, Haltes Jeunes, etc.

L’OUVERTURE DES DROITS À L’AME

Tous les lundis dès 14 h pour les patients du programme.

- Instruction des dossiers grâce à la présence d’agents de la CPAM dans les locaux de MdM.

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INSERASAF

sociale

OBTENIR L’AIDE MEDICALE D’ETAT (AME) AVEC MEDECINS DU MONDE

EXPLICATION SUR L’AME

CONSTITUTION DU DOSSIER (+ rdv pour le dépôt du dossier)

DOMICILIATION

DEPOT DU DOSSIER Agent CPAM (à MDM)

COURRIER DE NOTIFICATION

Agence CPAM

Assistante

A QUOI SERT L’AIDE MEDICALE D’ETAT (AME) ?

PENDANT 1 AN

MEDECINS

MEDICAMENTS

Aller dans des structures de soins de droit commun

Ne pas payer le médecin ni les médicaments quand je

suis malade*

CENTRES DE SANTE

*Dans la limite du panier de soins. Voir l’article L.251-2 du code de la santé publique

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L’ACCOMPAGNEMENT PHYSIQUE DES PATIENTS

L’accompagnement physique des patients par l’équipe MdM est nécessaire à certains moments du parcours en raison :

- De la particulière vulnérabilité de certains mineurs : . barrière de la langue importante ;. fragilité psychique ;. souffrances physiques aigües ;. difficultés d’orientation ;. etc.

- Du refus de certains établissements de prendre en charge des mineurs non accompagnés par un adulte.

LA MISE EN OEUVRE D’UNE ORIENTATION VERS UN PARCOURS DE SOINS HOSPITALIER

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ORGANISATION DE LA VISITE A L’HŌPITAL

L’assistante sociale contacte l’hôpital et prépare les papiers nécessaires (courrier du médecin, explication sur ma

situation sociale et administrative)

CONSULTATION MĒDICALE

ORIENTATION

L’assistante sociale m’explique quand je dois aller à l’hôpital, ce qui va se passer et me

donne les documents que je dois apporter

L’assistante sociale me donne rendez-vous à Médecins du Monde

pour m’expliquer l’orientation à l’hôpital

EXPLICATION DE L’ORIENTATION

Je retourne à Médecins du Monde

JE SUIS ORIENTĒ PAR MĒDECINS DU MONDE A L’HŌPITAL

Pendant la consultation, le médecin MDM rédige un courrier

pour le médecin de l’hôpital

Je me rends à l’hôpital le jour indiqué par Médecins du Monde

CRĒATION DU DOSSIER INFIRMIĒR(E) (Pour faire connaissance)

Si besoin :

MĒDECIN

ASSISTANT(E) SOCIAL(E) (Pour informer sur les droits,

ouvrir l’AME si besoin et avoir un bon PASS* + un bon pour la

caisse)

RĒCUPĒRER DES MEDICAMENTS

JE ME RENDS A L’HŌPITAL

Si besoin :

Bienvenue à l’hôpital

ACCUEIL

PHARMA

CAISSE

?

*Le ramener à chaque fois : il est valable la durée indiquée sur le bon

(Remise du courrier rédigé par le médecin MDM)

(Remise du bon-caisse pour ne pas payer les soins)

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UNE PERMANENCE« SOUTIEN AUX PARCOURS DE SOINS »

Tous les mercredis matin (à partir de 9 h 30), [accueil indi-viduel sans rendez-vous pour tous les MNA pris en charge à MdM] animée par un médecin généraliste ou pédiatre pour les jeunes inquiets, en demande de nouvelles explications s’agissant de leurs pathologies et/ou perdus dans leur par-cours de soins.

L’annonce faite à un mineur non accompagné d’une patholo-gie nécessitant un parcours de soins important, voire à vie, génère immanquablement de l’anxiété.

En effet, seuls en France, en situation d’extrême précarité, les MNA sont perdus dans les démarches lourdes qu’imposent les parcours de santé, parcours d’autant plus complexes qu’aucun référent parental n’est présent pour les aider dans leurs démarches et autoriser les soins.

La permanence « Soutien aux Parcours de Soins » permet donc de rassurer les jeunes et de les soutenir dans ces dé-marches (coordination du parcours) afin d’éviter - du fait de l’instabilité de leurs conditions de vie - les renoncements aux soins ou la mauvaise observance des traitements.

L’intervention d’un médecin débloque fréquemment les si-tuations en permettant d’obtenir directement les bonnes in-formations dans le respect du secret médical.

Adhérer et comprendre quels soins, quels médicaments vont

m’aider à aller mieux

Faire un tri dans mes papiers, mes différents

résultats médicaux

PERMANENCE SOUTIEN AUX PARCOURS DE SOINS

Être rassuré sur l’impact de ma maladie sur ma vie et sur celle

des autres

Comprendre mon parcours de soins

(pourquoi j’y vais, ce qui va se passer, quoi

apporter ? etc.)

Savoir si je suis encore

malade

Connaître les effets des médicaments sur moi

Parler de ce que je ressens face à ma

maladie

Et si besoin je peux revenir parler avec un médecin pour :

un médecin m’aide à :

Gérer mes rendez-vous dans les hôpitaux, les

centres de santé etc. grâce à l’agenda remis par Médecins du Monde

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32 33

QUELQUES EXEMPLES D’OUTILS UTILISÉS LORS DE LA PERMANENCE 

Même si je me sens bien et en bonne santé, je peux être malade sans le savoir.

prise de sang C’est quoi la ?

La prise de sang permet de savoir si

j’ai certaines maladies

Elle permet de connaitre les

médicaments qui me soignent le

mieux Elle permet de recevoir les médicaments qui me soignent le mieux

Elle permet de suivre l'évolution de la maladie si

j’en ai une Elle permet de recevoir les

La prise de sang ne dure pas longtemps. Que quelques minutes seulement

Elle ne remplit que 5 tubes (parfois un peu

plus) pour que je sache tout sur ma santé

Le laboratoire analyse le sang et envoie les résultats à Médecins du Monde.

Le sang qu'on me prend est rapidement recréé dans la même quantité par mon corps

On ne me prend pas beaucoup de

sang par rapport à tout ce que j’ai dans mon corps

la prise de sang Comment se passe

?

Et après ?

Environ deux semaines après ma prise de sang, je retourne chez Médecins du Monde pour que le docteur m’explique les résultats

L’infirmier(e) prend le sang dans une veine du bras

Le sang va dans un petit tube qui permet de le transporter

5 Litres de sang dans mon corps

Que quelques millilitres dans

le tube

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Même si je me sens bien et en bonne santé, je peux être malade sans le savoir.

la radio C’est quoi

?

La radio permet de vérifier que je suis

en bonne santé

Elle n’est pratiquée qu’en cas de

nécessité

Elle permet de suivre l’évolution

de la maladie/blessure

si j’en ai une

Elle permet de mieux me soigner si je suis malade

ou blessé(e)

A savoir :

Je peux faire une radio sur n’importe quelle partie du corps.

Attention dans certains cas (grossesse, maladies) je dois prévenir le médecin pour que la radio se passe autrement.

La radio permet de prendre un cliché (photo) en noir et blanc de l’intérieur de

mon corps grâce à des rayons X. Ce n’est pas douloureux.

Il ne faut pas bouger pendant la radio car le

cliché risque d’être flou et il faudra recommencer

La radio ne dure que quelques

secondes, le temps de prendre le

cliché

Je dois retirer mes habits pour que la radio soit de meilleure qualité

la radio ? C mment se passe

Et après ? Le laboratoire analyse ma radio et l’envoie avec les résultats à Médecins du Monde.

Environ deux semaines après ma radio, je retourne chez Médecins du Monde pour que le docteur

m’explique les résultats

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Ce livret permet d’inscrire les différents rendez-vous médicaux à venir pour s’organiser et ne pas les oublier.

/!\ Venir si possible avec ses papiers d’identité à chaque fois /!\

Pour un meilleur parcours de santé, si possible retourner à chaque fois dans la même structure de soins (toujours le

même hôpital, toujours le même centre de santé etc.)

AGENDA SANTĒ

NOM : ……………..……………………

Prénom : ………………………………..

Structure de santé : ………………………………………………..…

Date 1er RDV : .………………………………….………………...……

Service : ……………………………………………….…………...…..

…………………………………………………………………………..

A apporter : ………………………………………………………..…...

……………………………………………………………...………...…

…………………………………………………………………………..

Date prochain RDV : .………………………….………………………

Service : ……………………………………………….…………...…..

…………………………………………………………………………..

A apporter : ………………………………………………………..…...

……………………………………………………………...………...…

…………………………………………………………………………..

Date prochain RDV : .………………………….………………………

Service : ……………………………………………….…………...…..

…………………………………………………………………………..

A apporter : ………………………………………………………..…...

Remis par . Si vous trouvez ce document, merci de le renvoyer à Médecins du Monde Programme MNA 15 Boulevard de

Picpus 75012 Paris.

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38 39

LE SOUTIEN MATÉRIEL GRÂCE AUX DONS

Les dons tout au long du parcours à MdM sont adaptés à la situation de chaque jeune.

Vêtements de 1ere nécessité

Cartes restaurants solidaires

Tickets service

alimentaire

Tickets de métro

Docs de prévention

Duvets

Kits hygiène

Préservatifs

Médicaments

Nous fournissons des tickets de transport pour tous

déplacements liés à la santé.

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Avec Médecins du Monde

TEMOIGNER

Je raconte car j’ai envie que les gens comprennent mes problèmes et que ça change

LE PLAIDOYER DE MDM« SOIGNER POUR TÉMOIGNER »

TEMOIGNER C’EST QUOI ? : Raconter ma vie, les problèmes

que je rencontre, ce qui m’est arrivé de bien ou de mal.

A QUOI CA SERT DE TEMOIGNER ? :

Témoigner aide à demander des solutions à ceux qui décident en France (le Président du CD, le maire, les juges etc). A leur faire comprendre ce que je vis. Plus il y a de jeunes qui témoignent, plus on peut faire changer les choses !

COMMENT TEMOIGNER ? :

Je parle, j’explique, je raconte à l’équipe Médecins du Monde. Quand je le veux,

de ce que je veux et avec mes mots.

Ils notent ce que je dis, l’ajoutent aux

témoignages des autres jeunes et peuvent

ensuite parler pour et avec nous !

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FOCUS 2017 - 2018

Une enquête sociologique (tous les lundis après-midi) est en cours depuis le 1er mai 2017 sur les conditions de vie des MNA en France et leurs conséquences sur la santé. Elle se poursuivra en 2018, en vue d’un rapport à la fin de cette an-née.

POUR CHANGER LES CHOSES, VIVRE MIEUX ET EN MEILLEURE SANTE

ENSEMBLE

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LE POSITIONNEMENT DE MDM 30 propositions pour repenser l’esprit de la protection des MNA en France.

Proposition 1 Médecins du Monde France réaffirme avec vigueur le fait que les MNA sont avant tout des enfants et adolescents en danger, qu’il convient de les protéger sans discrimina-tions et qu’en conséquence, leur prise en charge doit être assurée par les services de l’ASE, compétence des Conseil Départe-mentaux.

Proposition 2 Il s’agirait - tout en conservant la compé-tence départementale - de redéployer la participation de l’État (actuellement ré-duite au financement des 5 jours de mise à l’abri à hauteur de 250 euros par jour et par mineur), pour l’élargir à un finance-ment a posteriori de l’ensemble de la phase d’évaluation jusqu’à une décision définitive de l’autorité judiciaire.

Proposition 3 MdM rappelle la nécessité de garantir aux MNA des conditions d’accueil et de prise en charge équivalentes à celles proposées aux mineurs en danger français et s’oppose à la création de structures et dispositifs déroga-toires ou spécifiques uniquement dédiés à l’accueil des MNA.

Proposition 4MdM préconise donc de renforcer les moyens humains et financiers des services de l’ASE pour assurer la protection de l’en-semble des enfants en danger sur le terri-toire français et de favoriser la formation des professionnels aux problématiques spé-cifiques à l’accueil des MNA.

Proposition 5 MdM milite pour que la mise à l’abri (ou accueil provisoire d’urgence) soit mise en œuvre immédiatement et de manière incon-ditionnelle pour l’ensemble des personnes se déclarant mineures non accompagnées, comme le prévoit la loi et au nom du res-pect de la présomption de minorité. MdM tient à rappeler que ce temps s’inscrit dans le cadre de la protection de l’enfance en danger.

Proposition 6 Il est également nécessaire que l’identifica-tion et le repérage des mineurs isolés qui ne sollicitent pas les services de protection (notamment dans les départements fronta-liers) soient assurés plus efficacement.

Proposition 7 MdM considère plus largement que la mise à l’abri dans des conditions dignes et sé-curisantes doit garantir un temps de répit préalable à l’évaluation de l’isolement et de la minorité.

Proposition 8 MdM recommande que ce temps de répit se déroule sur une période modulable qui pourrait être fixée entre 2 à 12 semaines (pour les jeunes qui présentent des besoins de santé accrus).

Proposition 9 MdM milite pour que le premier temps d’ac-cueil constitue un moment privilégié pour la prévention et le soin en relation avec les services de santé de droit commun. MdM tient à rappeler que l’évaluation de l’âge et de l’isolement d’un jeune n’est envisageable que si une attention suffisante a été portée

sur son état de santé physique et psychique et qu’il a pu bénéficier de soins.

Proposition 10 MdM demande la mise en place d’un bilan de santé systématique permettant les exa-mens de dépistage et la détection de pro-blèmes de santé et un entretien systéma-tique avec un psychologue dès le stade de l’accueil provisoire et de l’évaluation.

Proposition 11 MdM préconise l’éligibilité immédiate et in-conditionnelle au régime général de la sé-curité sociale via la Puma et la CMU-C pour tous les mineurs primo-arrivants (isolés et accompagnés).

Proposition 12MdM rappelle que l’évaluation des dangers rencontrés par les MNA doit s’effectuer de manière bienveillante, dans le respect de la présomption de minorité et du bénéfice du doute. MdM considère qu’il n’existe aucune méthode objective et fiable pour évaluer la minorité d’une personne.

Proposition 13 MdM s’oppose à la méthode d’évaluation consistant à comparer l’apparence physique et le comportement du jeune avec l’âge qu’il allègue et demande en conséquence l’abro-gation de l’arrêté du 17 novembre 2016.

Proposition 14 MdM insiste sur l’importance du recours à de l’interprétariat professionnel lors de l’en-tretien d’évaluation, des consultations médi-cales et des entretiens psychologiques.

Proposition 15 MdM réaffirme la valeur des documents

d’état civil pour certifier de la minorité des jeunes demandeurs de protection et milite pour le respect de la présomption de leur validité et celle de la légitimité de leur dé-tenteur.

Proposition 16 Nous militons également pour que le res-pect du droit à l’identité (prévu à l’article 8- 2 de la CIDE), par la mise en œuvre d’un accompagnement des jeunes accueillis pro-visoirement à la reconstitution de leur État civil, par les services de l’ASE.

Proposition 17 MdM milite pour l’interdiction de tout exa-men médico-légal visant à déterminer l’âge des mineurs non accompagnés.

Proposition 18 MdM salue la mobilisation citoyenne autour de ces jeunes et soutient les actions des associations et collectifs venant en aide à ces enfants et adolescents en danger, afin de pourvoir aux besoins essentiels de ces jeunes et déplore que les citoyens aient à palier ainsi les défaillances des pouvoirs publics. MdM demande l’arrêt des pour-suites judiciaires à l’encontre des citoyens solidaires de ces enfants et adolescents en danger et rappelle que la solidarité envers les plus vulnérables ne peut être considérée comme un délit.

Proposition 19 MdM milite pour qu’à l’issue d’une déci-sion administrative de non-admission, les mineurs non reconnus qui continuent à al-léguer leur minorité continuent à être pro-tégés jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne et qu’une autorité judiciaire sta-tue sur leur admission dans les dispositifs

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de protection de l’enfance, en respect de la présomption de minorité et jusqu’au dernier recours effectif.

Proposition 20 MdM demande que les droits Puma-CMUc soient maintenus ou soient ouverts lorsque la minorité est contestée jusqu’au dernier recours effectif. Dans l’attente d’un chan-gement législatif ou réglementaire, MdM demande que soient facilitées la domicilia-tion et l’ouverture des droits AME en auto-nomie pour les jeunes non reconnus mineurs n’ayant pas bénéficié d’ouverture de droits Puma-CMUc lors de la phase du recueil provisoire d’urgence. A ce stade, MdM de-mande que soient redéfinies les limites de la responsabilité médicale des professionnels de santé pour permettre tout acte médical sur un jeune MNA dont la minorité et l’isole-ment ne sont pas établis.

Proposition 21MdM demande que soient mises en place des politiques publiques d’accueil des per-sonnes majeures étrangères et que des solutions satisfaisantes leurs soient propo-sées afin d’éviter que des personnes se pré-sentent comme mineurs pour bénéficier des mesures de protection conditionnées au statut de MNA.

Proposition 22 S’il s’avère, après une évaluation la plus ob-jective possible de leur situation et le bé-néfice du droit au recours effectif, que les demandeurs ne dépendent pas de la pro-tection de l’enfance, ils doivent être orien-tés vers les dispositifs existants pour jeunes majeurs, pouvoir bénéficier des aides pro-visoires dont l’octroi est rendu possible par la loi et être maintenus dans leur héberge-

ment le temps de garantir l’effectivité de cette orientation.

Proposition 23MdM souligne la nécessité de garantir aux mineurs confiés à l’ASE des mesures de pro-tection effectives, incluant un accès à la santé, à l’éducation et à un accompagne-ment éducatif satisfaisant visant à assurer leur développement, leur bien-être et leur avenir.

Proposition 24MdM demande que soit interdite toute nouvelle évaluation des mineurs dont la minorité a été reconnue dans un premier département, par le département d’accueil suite à la mise en œuvre de la répartition nationale.

Proposition 25 MdM rappelle que la prise en charge des MNA doit répondre aux mêmes garanties que celles dont bénéficient les mineurs en danger nationaux.

Proposition 26 MdM préconise la saisine systématique du Juge des tutelles par l’ASE en vue de ga-rantir la représentation légale effective des MNA par le biais d’une mesure de tutelle ou d’une délégation d’autorité parentale.

Proposition 27 MdM demande également qu’une attention particulière soit portée à la prise en charge de la souffrance psychique de ces mineurs au parcours particulièrement douloureux et traumatique et qu’ils puissent bénéficier d’un suivi et de soins adaptés dans les struc-tures du droit commun.

Proposition 28 Enfin, MdM souligne l’importance de bien préparer la sortie des dispositifs de l’ASE pour garantir et sécuriser le parcours d’in-sertion et le projet de vie des MNA devenus majeurs. L’association encourage les dépar-tements à répondre plus favorablement aux demandes de protection des jeunes majeurs de moins de 21 ans qui connaissent des diffi-cultés susceptibles de compromettre grave-ment leur équilibre.

Proposition 29 Garantir la continuité du parcours de soins suppose également de garantir un accès au séjour durable et facilité pour l’ensemble des mineurs isolés étrangers devenus ma-jeurs.

Proposition 30 MdM demande que l’état puisse être garant des bonnes pratiques départementales et travaille à l’harmonisation de ces pratiques sur l’ensemble du territoire national durant l’ensemble du parcours (accueil provisoire d’urgence, évaluation, prise en charge, pro-tection le temps du recours, accompagne-ment à la majorité).

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UNE PROPOSITION POUR PROGRESSER :un circuit garantissant un accès immédiat des MNA à la santé.

Maraudes de droit commun

Structure médico-psycho sociale de droit commun (type CMS)

(synthèse sur l’état et les besoins en santé du jeune)

- Consultations médicales - Consultations psy - Soins préventifs (dépistages,

vaccinations, ateliers collectifs Parole et Prévention etc.)

- Ouverture de droits (PUMA + CMUc)

CPAM Hôpitaux

Recommandations (de 2 à 12 semaines) : type d’hébergements, soutien aux parcours

de soins

- Ēventail d’hébergements adaptés

- Suivi socioéducatif

PŌLE SANTE

CDS

PARTENAIRES MEDICAUX

COORDINATEURS : 1 psychologue + 1 médecin

(déterminent objectivement la capacité du jeune à être évalué)

APU

DISPOSITIF D’EVALUATION

Urgences hospitalières

PAS ENCORE EN CAPACITĒ D’ĒTRE EVALUĒ

EN CAPACITĒ D’ĒTRE EVALUĒ

Educateurs + Médiateurs

CMP

PARTENAIRE SOCIAL

Modalités d’accueil à l’arrivée des MNA à Paris

Médecins du Monde– Janvier 2018

1

2

3

3

1er bilan : 15 jours

incompressibles

DISPOSITIF D’ACCUEIL

/!\ APU maintenu jusqu’à notification de la décision

Ēvaluateurs

Ateliers: 1- information sur les

droits 2- information sur les

enjeux de l’évaluation

1PSY + 1IDE

- Bienveillance - Respect de la presomption de

la minorité - Respect du bénéfice du doute

Garanties :

GLOSSAIRE 

CDS : Centre de santé CMP : Centre médico-psychologiqueCMS : Centre médico-socialCMUc : Couverture Universelle MaladieCPAM : Caisse Primaire d’Assurance MaladieAPU : Abri Provisoire d’UrgenceIDE : Infirmier(e) d’État MDM : Médecins du MondeMNA : Mineurs Non AccompagnésPSY : Psychologues, psychiatres, pédopsychiatresPUMA : Protection Universelle Maladie

Maraudes de droit commun

Structure médico-psycho sociale de droit commun (type CMS)

(synthèse sur l’état et les besoins en santé du jeune)

- Consultations médicales - Consultations psy - Soins préventifs (dépistages,

vaccinations, ateliers collectifs Parole et Prévention etc.)

- Ouverture de droits (PUMA + CMUc)

CPAM Hôpitaux

Recommandations (de 2 à 12 semaines) : type d’hébergements, soutien aux parcours

de soins

- Ēventail d’hébergements adaptés

- Suivi socioéducatif

PŌLE SANTE

CDS

PARTENAIRES MEDICAUX

COORDINATEURS : 1 psychologue + 1 médecin

(déterminent objectivement la capacité du jeune à être évalué)

APU

DISPOSITIF D’EVALUATION

Urgences hospitalières

PAS ENCORE EN CAPACITĒ D’ĒTRE EVALUĒ

EN CAPACITĒ D’ĒTRE EVALUĒ

Educateurs + Médiateurs

CMP

PARTENAIRE SOCIAL

Modalités d’accueil à l’arrivée des MNA à Paris

Médecins du Monde– Janvier 2018

1

2

3

3

1er bilan : 15 jours

incompressibles

DISPOSITIF D’ACCUEIL

/!\ APU maintenu jusqu’à notification de la décision

Ēvaluateurs

Ateliers: 1- information sur les

droits 2- information sur les

enjeux de l’évaluation

1PSY + 1IDE

- Bienveillance - Respect de la presomption de

la minorité - Respect du bénéfice du doute

Garanties :

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15, Boulevard de Picpus – 75012 ParisTel : 01 43 14 81 84 Fax : 01 47 00 75 53

[email protected]

62 rue Marcadet 75018 ParisTél. 01 44 92 15 15

Fax. 01 44 92 99 99medecinsdumonde.org

MdM_France

Médecins du monde - Identité visuelle FRANCE

C : 100M : 60J : 0N : 0

08/07/2009

SOIGNEAUSSIL’INJUSTICE