Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

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CERTIFIANT POUR ALLER PLUS LOIN Programme détaillé au verso Une marque du Retrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr PROGRAMMATION 2014 LES + DU CURSUS • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. Cursus Responsable Affaires Juridiques / Juriste territorial Acquérir et développer les compétences essentielles du métier de Responsable des Affaires Juridiques/Juriste Territorial. DURéE : © scorcom - Fotolia.com • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Diplôme d’Étude Supérieur d’Université en Droit et gestion des collectivités territoriales • Cycle Modes de gestion des collectivités • Des formations en Administration Générale et Juridique ADMINISTRATION GÉNÉRALE / JURIDIQUE 10 JOURS • 70 HEURES POINTE-à-PITRE Rentrée 1 le 02/06 Rentrée 2 le 10/11

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Parcours certifiant sur les métiers de la fonction publique territoriale prévus à Pointe-à-Pitre en 2014. Ces parcours vous permettront d'obtenir une certification professionnelle en fin de parcours.

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Certifiant

Pour aller Plus loin

Programme détaillé au verso

Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr

Programmation 2014

Les + du cursus• Formation courte compatible

avec la poursuite d’une activité professionnelle

• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.

Cursus responsable affaires Juridiques / Juriste territorial

•Acquérir et développer les compétences essentielles du métier de Responsable des Affaires Juridiques/Juriste Territorial.

Durée :

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olia

.com

• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Diplôme d’Étude Supérieur d’Université en

Droit et gestion des collectivités territoriales• Cycle Modes de gestion des collectivités• Des formations en Administration Générale et Juridique

administration générale / Juridique

10 Jours • 70 Heures

Pointe-à-PitreRentrée 1 le 02/06Rentrée 2 le 10/11

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InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00

Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Certifiant

DOM-TOM

Tarif 6900 € HT

fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.

Date et signature Du stagiaire

CaChet De la ColleCtivité

MadaMe Monsieur

noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................

e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

ColleCtivité territoriale De rattaChement :

noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................

adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................

TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr

* Vaut convention de formation simplifiée

Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du

Durée : 10 Jours • 70 Heures

moduLe 1 (1 jour)

Le rôle du responsable des affaires juridiques- Les grandes évolutions de la fonction juridique interne- L'impact de la réforme des Collectivités Territoriale- Les choix des modes de gestion : rappel du droit et rôle

du responsable des affaires juridiques

moduLe 2 (1 jour)

Le contentieux administratif- Les différentes voies contentieuses devant la juridiction

administrative- Les voies traditionnelles- Le recours au juge des référés- Les litiges : de la prévention à la gestion- La sécurisation des actes et des situations- Gestion du précontentieux au contentieux

moduLe 3 (1 jour)

Le Contrôle de la Juridiction Financière- L'organisation du contrôle financier local et ses acteurs- Les missions juridictionnelles et administratives de la

Chambre régionale- La décision de contrôle et la conduite de l'instruction- L'organisation de la collectivité locale en réponse au

contrôle- Anticiper le contrôle et mobiliser la collectivité- Accueillir le magistrat et répondre aux questions- Répondre au rapport Provisoire, intervenir au rapport

définitif- Préparer la communication aux assemblées et aux tiers

des jugements, avis et rapports d'observation.

moduLe 4 (1 jour)

Les contrats publics- Passation des marchés publics- Passation des DSP et des PPP- Autres contrats- Les pièges à éviter lors de la passation- L'exécution des marchés publics- Les avenants- Les contentieux

moduLe 5 (1 jour)

Urbanisme/aménagement et biens publics- Le droit de l'aménagement et le droit des biens publics

moduLe 6 (1 jour)

Le juriste et le volet pénal- Le juge pénal : le point de vue du magistrat- La responsabilité pénale et les collectivités locales : le

point de vue de l'avocat

moduLe 7 (1 jour)

Le droit de la fonction publique territoriale- La fonction publique

moduLe 8 (1 jour)

Procédures complexes - les essentiels à maîtriser- L'irruption du droit privé dans la vie publique- Trois questions complexes : les QPC, les contentieux

protéiformes et l'électoral

moduLe 9 (2 jours)

Le management d'un service juridique- Le rôle du manager- L'animation d'équipe- Le partage de la fonction RH ou comment affirmer son

autorité managériale- Savoir être et intelligence relationnelle

soutenance oraLe

examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d’un cas pratique remis en fin de cursus

détail de la ForMation

ForMateurs

réf.

administration générale / Juridique

sicurs1401dt

Benoît Conan, Consultant

Guillaume Glenarol, Évangélia Karamitrou, Éric Landot, nicolas Polubocsko, Avocats au barreau de Paris

Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 02/06■■ Rentrée le 10/11

P-à-PmoduLe 1 02/06 10/11

moduLe 2 03/06 11/11

moduLe 3 04/06 12/11

moduLe 4 05/06 13/11

moduLe 5 06/06 14/11

moduLe 6 16/06 17/11

moduLe 7 17/06 18/11

moduLe 8 18/06 19/11

moduLe 9 19-20/06 20-21/11

tarif Ht 6 900 e

P-à-P = Pointe-à-Pitre

cvacca
Texte tapé à la machine
CE
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Certifiant

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Programmation 2014

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Cursus responsable service urbanisme

•Développer la compétence professionnelle du métier de responsable de service urbanisme.

Durée :©

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Cré

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lia.c

om

• Executive MBA SciencesPo - Management Public

• Cursus Métier Certifiant Devenir instructeur des autorisa-tions d’occupation des sols

• Cycle Urbanisme• Cursus Métier Certifiant Maître

d’Ouvrage Public Construction publique• Des formations sur l’Urbanisme

et l’Aménagement

urbanisme / aménagement

10 Jours • 70 Heures Pointe-à-PitreRentrée le 15/09

st-denis de la réunionRentrée le 10/11

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InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00

Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Certifiant

DOM-TOM

Tarif 6900 € HT

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Date et signature Du stagiaire

CaChet De la ColleCtivité

MadaMe Monsieur

noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................

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ColleCtivité territoriale De rattaChement :

noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................

adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr

* Vaut convention de formation simplifiée

Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du

Durée : 10 Jours • 70 Heures

moduLe 1 (1 jour)les autorisations d'urbanisme- Le champ d'application des autorisations d'urbanisme- Le regroupement des procédures de délivrance des

autorisations d'urbanisme- Les décisions relatives aux autorisations d'urbanisme- La mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme- Le certificat d'urbanisme

moduLe 2 (1 jour)les documents d'urbanisme- La règle de la constructibilité limitée- La carte communale- Le plan local d'urbanisme- Le schéma de cohérence territoriale- Les programmes locaux de l'habitat- Le plan de déplacement urbain- Les autres documents d'urbanisme

moduLe 3 (1 jour)le plan local d'urbanisme- Définition- Élaboration- Évolution- Contenu- Effets

moduLe 4 (1 jour)les opérations d'aménagement- La notion d'opération d'aménagement- Les règles communes- Réalisation de l'opération d'aménagement- Le financement de l'opération

moduLe 5 (1 jour)la zone d'aménagement concertée- Définition et périmètre- Procédure de création- Réalisation et modification- Effets de la création de la ZAC- Fin de la ZAC

moduLe 6 (1 jour)le lotissement et le permis de construire valant division- Définition- Permis d'aménager/permis de construire- Règlement et cahier des charges- Réalisation et modification du projet- Achèvement du projet

moduLe 7 (1 jour) responsable service urbanismeLes conventions d'aménagement- Définition et cadre juridique- Passation- Contenu du contrat- Exécution de la convention

moduLe 8 (1 jour)le contentieux de l'urbanisme- Rappel des principes gouvernant le contentieux administratif- Le contentieux de l'excès de pouvoir- Les particularités du déféré préfectoral- Le contentieux de l'urgence- Le plein contentieux de l'urbanisme- Le contentieux civil de l'urbanisme- Le contentieux pénal de l'urbanisme

moduLe 9 (1 jour)l'expropriation pour cause d'utilité publique- Rappel du contexte juridique- Les conditions de mise en oeuvre de l'expropriation- La procédure d'expropriation- Les régimes spéciaux d'expropriation

moduLe 10 (1 jour)le droit de préemption- L'instauration du droit de préemption- L'exercice du droit de préemption- Le droit de préemption commercial

soutenance oraLeexamen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus

détail de la ForMation

réf.

urbanisme / aménagement

sicurs1414dt

ForMateursPatrice Cossalter, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Légitima

Florence diday, Avocate à la cour, spécialiste des questions d’urbanisme au sein de la société d’avocats Légitima Sud

loïc Madjri, Avocat associé du Cabinet Légitima

P-à-P st-denismoduLe 1 15/09 10/11

moduLe 2 16/09 11/11

moduLe 3 17/09 12/11

moduLe 4 18/09 13/11

moduLe 5 19/09 14/11

moduLe 6 22/09 17/11

moduLe 7 23/09 18/11

moduLe 8 24/09 19/11

moduLe 9 25/09 20/11

moduLe 10 26/09 21/11

tarif Ht 6 900 e

P-à-P = Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion

Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 15/09

st-denis de la réunion■■ Rentrée le 10/11

cvacca
Texte tapé à la machine
CE
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Certifiant

Pour aller Plus loin

Programme détaillé au verso

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Programmation 2014

Les + du cursus• Formation courte compatible

avec la poursuite d’une activité professionnelle

• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.

Cursus maître d'ouvrage Public / Construction publique

•Développer les compétences professionnelles de la maîtrise d'ouvrage publique.

Durée :

© S

teph

en C

obur

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Foto

lia.c

om

• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cursus Métier Certifiant Responsable Service Urbanisme• Cursus Métier Certifiant Acheteur Public• Des formations en Bâtiment, Aménagement et Marchés Publics

Bâtiment / Patrimoine

10 Jours • 70 HeuresPointe-à-PitreRentrée 1 le 10/02Rentrée 2 le 27/10

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InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00

Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Certifiant

DOM-TOM

Tarif 6900 € HT

fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.

Date et signature Du stagiaire

CaChet De la ColleCtivité

MadaMe Monsieur

noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................

e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

ColleCtivité territoriale De rattaChement :

noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................

adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................

TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr

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Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du

Durée : 10 Jours • 70 Heures

moduLe 1 (1 jour)Les grandes étapes de la construction d’un ouvrage public- La loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP)- Les autres textes applicables à la construction- Des études de faisabilité à la gestion des garanties- Les partenaires du maître de l’ouvrage- Les garanties et les responsabilités

moduLe 2 (1 jour)Les études préalables et le choix des partenaires- Les études de faisabilité- Les études de programmation- Les autres études (diagnostic, eau, archéologie...)- Les Conseils du maître de l’ouvrage

moduLe 3 (1 jour)Le CCAG « travaux » et le CCAG « Pi »- Le rôle du « CCAG »- Le « CCAG travaux »- Les dérogations au « CCAG travaux »- Le « CCAG PI »- Les dérogations au « CCAG PI »

moduLe 4 (1 jour)La gestion de la sous-traitance et des groupements- La définition de la sous-traitance- Les différentes sous-traitances- L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement- La gestion des sous-traitants- La définition de la cotraitance- Les différentes cotraitance- La gestion des cotraitants

moduLe 5 (1 jour)La maîtrise d’oeuvre- Définition de la maîtrise d’oeuvre- Les différents maîtres d’oeuvre- La spécificité de l’architecte- L’allotissement en maîtrise d’oeuvre- Le rôle de la maîtrise d’oeuvre

moduLe 6 (1 jour)La maîtrise d’oeuvre- Le contrat de maîtrise d’oeuvre- La spécificité de la maîtrise d’oeuvre dans le contrat (loi MOP)- Les éléments de mission en maîtrise d’oeuvre- La notion de mission de base- Les grandes tâches du maître d’oeuvre

moduLe 7 (1 jour)Les marchés de travaux- Les entreprises de BTP- L’allotissement en travaux- La notion d’entreprise générale- La gestion des groupements- Le suivi des travaux

moduLe 8 (1 jour)Le suivi du chantier par le maître de l’ouvrage- Les ordres de service- Les constatations- Les comptes rendus de chantier- Le compte prorata et le compte interentreprises- La gestion des délais

moduLe 9 (1 jour)La réception et ses effets- Définition de la réception- Modalités de mise en oeuvre de la réception- Effets de la réception- Contentieux lié à la réception

moduLe 10 (1 jour)Les responsabilités des constructeurs- Définition et cadre juridique des responsabilités- La responsabilité de parfait achèvement- La responsabilité biennale- La responsabilité décennale- Le rôle du maître de l’ouvrage

soutenance oraLeexamen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus

détail de la ForMation

réf.

Bâtiment / Patrimoine

sicurs1412dt

ForMateursPatrice Cossalter, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Légitima

Loïc Madjri, Avocat associé du Cabinet Légitima

P-à-PmoduLe 1 10/02 27/10

moduLe 2 11/02 28/10

moduLe 3 12/02 29/10

moduLe 4 13/02 30/10

moduLe 5 14/02 31/10

moduLe 6 17/02 03/11

moduLe 7 18/02 04/11

moduLe 8 19/02 05/11

moduLe 9 20/02 06/11

moduLe 10 21/02 07/11

tarif Ht 6 900 e

P-à-P = Pointe-à-Pitre

Pointe-à-Pitre■■ Rentrée 1 le 10/02■■ Rentrée 2 le 27/10

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CE
Page 7: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

Certifiant

Pour aller Plus loin

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Programmation 2014

Les + du cursus• Formation courte compatible

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• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.

Cursus responsable service Population

•Acquérir ou développer les compétences essentielles du métier de Responsable d'un Service Population.

Durée :©

SVL

uma-

Foto

lia.c

om

• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cycle Relations Usagers / Citoyens• Cycle Droit Funéraire• Des formations en Administration Générale, Juridique et Relations usagers

administration générale / Juridique

10 Jours • 70 Heures

Pointe-à-PitreRentrée le 17/11

Page 8: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00

Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Certifiant

DOM-TOM

Tarif 6900 € HT

fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.

Date et signature Du stagiaire

CaChet De la ColleCtivité

MadaMe Monsieur

noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................

e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

ColleCtivité territoriale De rattaChement :

noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................

adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................

TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr

* Vaut convention de formation simplifiée

Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du

Durée : 10 Jours • 70 Heures

LA RELATION AUX USAGERS

moduLe 1 (1 jour)

La relation Usagers- Les composantes du projet

d'amélioration de la relation aux usagers

- Les enjeux du projet- Les différents leviers d'amélioration- Le cadrage du projet- Méthodologie et outils

L'ÉTAT CIVIL

moduLe 2 (1 jour)

Le nom de famille- Les différentes modalités d'attribution- Les aspects de droit international et

l'intervention des services municipaux de l'état civil

- Les compléments du nom de famille- Les différentes voies permettant de

changer de nom- Les différents modes de filiation- L'acte de reconnaissance- La recherche ou la contestation de

filiation

moduLe 3 (1 jour)

Le Mariage- La formation du mariage- Les effets du mariage- La rupture du mariage et ses effets- Cas particuliers : mariage avec une

personne de nationalité étrangère

Les Unions hors mariage- L'union libre ou concubinage- Le pacte civil de solidarité (formation,

effets, dissolution)

moduLe 4 (1 jour)

Certificats, certification, légalisation de signature

- Les compétences du Maire- Les possibilités de délégation de

compétence ou de signature- Les différents certificats pouvant être

délivrés

Les livrets de famille- Le rôle, la valeur probante du livret de

famille- Les modèles de livrets de famille- Les modalités de délivrance et de mise

à jour- Les livrets de famille étrangers et les

certificats de coutume

moduLe 5 (1 jour)

Le droit des étrangers- Les modalités, des conditions d'entrée

et de séjour- La situation des ressortissants

communautaires desautres étrangers et l'attestation d'accueil

ÉLECTIONS

moduLe 6 (1 jour)

La liste électorale- Les critères de l'électorat : nationalité,

majorité, capacité- Le rattachement à une commune- L'inscription hors période- L'inscription d'office- Publicité et communication de la liste

électorale- La radiation des listes (cas pratique :

comment radier un électeur)- Les listes complémentaires des

étrangers communautaires

moduLe 7 (1 jour)

Gérer un scrutin- L'institution des bureaux de vote- Le déroulement du vote

- Le vote par procuration- Les incidents- Le dépouillement- Cas pratique de rédaction d'un PV

LE FUNÉRAIRE

moduLe 8 (1 jour)

Les opérations funéraires- La police des opérations funéraires :

règles relatives aux autorisations- La police des lieux de sépulture :

les pouvoirs du maire sur le cimetière : le règlement de cimetière, cimetière et carré confessionnel, constructions dans le cimetière, règle d'accès

moduLe 9 (1 jour)

Les concessions funéraires- L'instauration des concessions : durée,

catégorie, modalités de mise en oeuvre- Le renouvellement et les conversions- La transmission et les reprises

administratives cas pratique de reprise d'une concession en état d'abandon

moduLe 10 (1 jour)

La crémation- La nature des cendres- Les règles relatives à la crémation- Les destinations des cendres hors

cimetières- Les destinations des cendres dans le

cimetière : le site cinéraire

soutenance oraLe

examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en

fin de cursus

détail de la ForMation

ForMateurs

réf.

administration générale / Juridique

sicurs1411dt

Philippe Dupuis, Formateur spécialisé dans le dans le droit public et le droit administratif

Cyril Kulenovic, Rapporteur à la CNCCFP

Bertrand Humel, Directeur des services à la population d’une grande Commu-nauté d’agglomération

Pointe-à-PitremoduLe 1 17/11

moduLe 2 18/11

moduLe 3 19/11

moduLe 4 20/11

moduLe 5 21/11

moduLe 6 24/11

moduLe 7 25/11

moduLe 8 26/11

moduLe 9 27/11

moduLe 10 28/11

tarif Ht 6 900 e

Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 17/11

cvacca
Texte tapé à la machine
CE
Page 9: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

Certifiant

Pour aller Plus loin

Programme détaillé au verso

Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr

Programmation 2014

Les + du cursus• Formation courte compatible

avec la poursuite d’une activité professionnelle

• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.

Cursus responsable Formation et Carrières•Acquérir et développer les compétences essentielles

du métier de Responsable Formation et Carrières•Anticiper et se préparer à l'évolution de ce métier.

Durée :©

apo

ps -

Fot

olia

.com

• Executive MBA SciencesPo - Management Public

• Certificat Management des Ressources Humaines

• Certificat Management d’Equipe

• Cycle GPEC• Cycle Gestion

des Ressources Humaines• Des Formations

en Ressources Humaines

ressourCes humaines / management

10 Jours • 70 Heures

Pointe-à-PitreRentrée le 15/09

Page 10: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00

Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Certifiant

DOM-TOM

Tarif 6900 € HT

fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.

Date et signature Du stagiaire

CaChet De la ColleCtivité

MadaMe Monsieur

noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................

e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

ColleCtivité territoriale De rattaChement :

noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................

adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................

TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr

* Vaut convention de formation simplifiée

Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du

Durée : 10 Jours • 70 Heures

moduLe 1 (2 jours)

La fonction formation dans la Fonction publique territoriale- Cadre législatif et règlementaire- De la loi au diagnostic formation de sa collectivité

Le règlement formation- Les composantes (acteurs internes/externes)- Du cadre légal à l'application dans sa collectivité

moduLe 2 (2 jours)

Le plan de formation- Les étapes, les acteurs, les supports- De l'obligation à la traduction en orientations

L'ingénierie de formation- Le Cahier des Charges- De la définition du besoin à l'achat de formation

moduLe 3 (2 jours)

L'achat de formation- La cadre du code des marchés, les obligations, les

modalités- De l'application du code à la réalité des collectivités

Formation et Mobilité- La démarche GPEC- La GPEC et la gestion de la mobilité

moduLe 4 (2 jours)

Le pilotage de la fonction formation- Production des données et Système d'information- Des indicateurs d'activités obligatoires aux indicateurs de

pilotage

moduLe 5 (2 jours)

L'évolution de la fonction formation- Le redéploiement des ressources et le reclassement- La gestion des parcours professionnels- Les entretiens professionnels de carrière

L'évaluation de la fonction formation- Les principes de l'évaluation- De l'idée d'évaluation à la mise en oeuvre d'un modèle

simple

soutenance

examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus

• Acquérir et développer les compé-tences essentielles du métier de Responsable Formation et Carrières

• Anticiper et se préparer à l'évolution de ce métier

détail de la ForMation

objectiFs

réf.

ressourCes humaines / management

sicurs1409dt

Cursus responsable Formation et Carrières

ForMateurYvan Michel, Consultant et Formateur en Ressources Humaines

Pointe-à-PitremoduLe 1 15-16/09

moduLe 2 17-18/09

moduLe 3 19 et 22/09

moduLe 4 23-24/09

moduLe 5 25-26/09

tarif Ht 6 900 e

Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 15/09

cvacca
Texte tapé à la machine
CE
Page 11: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

Certifiant

Programme détaillé au verso

Pour aller Plus loin

Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr

Programmation 2014

© b

elle

med

ia -

Fot

olia

.com

marchés Publics

Fort-de-FranceRentrée le 01/12

Pointe-à-PitreRentrée le 16/06

st-denis de la réunionRentrée le 01/12

Les + du cursus• Formation courte compatible

avec la poursuite d’une activité professionnelle

• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.

Cursus acheteur Public

•Acquérir la compétence professionnelle du métier d'Acheteur public.

Durée :

• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cycle Achat Public• Cycle Marchés Publics : Les Fondamentaux• Des formations sur la Commande Publique

10 Jours • 70 Heures

Page 12: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00

Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Certifiant

DOM-TOM

Tarif 6900 € HT

fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.

Date et signature Du stagiaire

CaChet De la ColleCtivité

MadaMe Monsieur

noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................

e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

ColleCtivité territoriale De rattaChement :

noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................

adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................

TERRITORIAL S.A.S - Capital 1.259.907 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr

* Vaut convention de formation simplifiée

Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du

Durée : 10 Jours • 70 Heures

moduLe 1 (1 jour)

le droit de la commande publique- les principes fondamentaux de la commande publique- les marchés publics- les accords-cadres- les délégations de service public- le contrat de partenariat

moduLe 2 (1 jour)

les grands principes du code des marchés publics- les règles de passation des marchés publics- les règles de contractualisation des marchés publics- l'allotissement- les groupements d'entreprises- les groupements d'achats- la gestion des litiges

moduLe 3 (1 jour)

la rédaction d'un dce- le formalisme des marchés inférieurs à 20 000 euros- le formalisme des marchés conclus au terme d'une

procédure adaptée- le formalisme des marchés conclus au terme d'une

procédure formalisée- le formalisme des accords-cadres- la publicité préalable- le règlement de la consultation

moduLe 4 (1 jour)

les marchés à procédure adaptée la théorie- la notion de « MAPA »- le formalisme du marché- le formalisme de la procédure de passation- les divers « MAPA »

moduLe 5 (1 jour)

les marchés à procédure adaptée la pratique- la définition du besoin- la rédaction des pièces nécessaires à la mise en

concurrence- exemples pratiques

moduLe 6 (1 jour)

l'appel d'offres- les cas d'utilisation de l'appel d'offres- la procédure de l'appel d'offres- le rôle de la commission d'appel d'offres- exemple d'une procédure de « A à Z »

moduLe 7 (1 jour)

les autres procédures formalisées- la procédure négociée- la conception-réalisation- le dialogue compétitif- le concours

moduLe 8 (1 jour)

la gestion administrative et financière des marchés- Les avances, les acomptes, les paiements définitifs,

les ordres de service, la modification du marché

moduLe 9 (1 jour)

les accords-cadres- Définition de l'accord-cadre, l'utilisation de l'accord-

cadre, la rédaction d'un accord-cadre, les marchés subséquents, exemples d'accords-cadres

moduLe 10 (1 jour)

la spécificité des marchés de maîtrise d'oeuvre- La maîtrise d'oeuvre, le contrat de maîtrise d'oeuvre,

la rémunération du maître d'oeuvre, la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre

soutenance oraLe

examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus

détail de la ForMation

réf.

marchés Publics

sicurs1407dt

ForMateursPatrice cossalter, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Légitima

loïc Madjri, Avocat associé du Cabinet Légitima

P-à-P F-d-F st-denismoduLe 1 16/06 01/12 01/12

moduLe 2 17/06 02/12 02/12

moduLe 3 18/06 03/12 03/12

moduLe 4 19/06 04/12 04/12

moduLe 5 20/06 05/12 05/12

moduLe 6 23/06 08/12 08/12

moduLe 7 24/06 09/12 09/12

moduLe 8 25/06 10/12 10/12

moduLe 9 26/06 11/12 11/12

moduLe 10 27/06 12/12 12/12

tarif Ht 6 900 e

P-à-P = Pointe-à-Pitre, F-d-F = Fort-de-France, St-Denis = St-Denis de la Réunion

st-denis de la réunion■■ Rentrée le 01/12

Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 16/06

Fort-de-France■■ Rentrée le 01/12

cvacca
Texte tapé à la machine
CE
Page 13: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

Certifiant

Programme détaillé au verso

Pour aller Plus loin

Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr

Programmation 2014©

icet

eaim

ages

- F

otol

ia.c

om

intercommunalité

pointe-à-pitreRentrée le 06/10

SAint-DeniS-De-LA-rÉUnionRentrée le 13/11

Les + du cursus• Formation courte compatible

avec la poursuite d’une activité professionnelle

• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.

Cursus Dirigeant d'ePci

•Acquérir les compétences essentielles ( juridique, finance, management) pour diriger un EPCI.

Durée :

• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cursus Métier Certifiant Management d’Équipe• Cycle Intercommunalité• Des formations sur l’Intercommunalité

10 Jours • 70 Heures

Page 14: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00

Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Certifiant

DOM-TOM

Tarif 6900 € HT

fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.

Date et signature Du stagiaire

CaChet De la ColleCtivité

MadaMe Monsieur

noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................

e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

ColleCtivité territoriale De rattaChement :

noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................

adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................

TERRITORIAL S.A.S - Capital 1.259.907 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr

* Vaut convention de formation simplifiée

Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du

Durée : 10 Jours • 70 Heures

réf.

intercommunalité

sicurs1406dt

p-à-p sT-deNIsmoduLe 1 06/10 01/12

moduLe 2 07/10 02/12

moduLe 3 08/10 03/12

moduLe 4 17/11 13/11

moduLe 5 18/11 14/11

moduLe 6 15-16/12 17-18/11

moduLe 7 17-18/12 19-20/11

moduLe 8 19/12 21/11

tarif Ht 6 900 e

P-À-P = Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion

pointe-à-pitre■■ Rentrée le 06/10

INTERCOMMUNALITE

moduLe 1 (1 jour)

Les fondamentaux- Pourquoi l'intercommunalité ?- Qu'est-ce qui différencie syndicats et communautés ?- Quelles sont les formes de l'intercommunalité ?- Quelle est l'histoire de l'intercommunalité ?- Que changent les réformes de l'intercommunalité ?- Quels sont les grands principes juridiques du droit

de l'intercommunalité ?- Quels sont les grands principes de gouvernance

politique et administrative de l'intercommunalité ?- Qu'est-ce qui a changé ces dernières années

en ce domaine ?

moduLe 2 (1 jour)

périmètres et compétences- Comment gérer une fusion de communautés ?

Quels pièges éviter ?- Comment faire évoluer les compétences

de la communauté ?- Quels retours sur expérience en matière

de pouvoirs de police ? et de polices municipales intercommunales et de gardes champêtres intercommunaux ?

- Quel pilotage en matière d'eau et d'intercommunalité ? d'assainissement et d'intercommunalité ? de déchets ménagers et d'intercommunalité ? de voirie ? de scolaire et de péri et parascolaire ?

moduLe 3 (1 jour)

Gouvernance et gestion des ressources humaines- Comment piloter les évolutions en termes

de gouvernance ?- Quelle nouvelle répartition des sièges ?- Quels sont les autres outils de formation

d'un consensus ou d'une majorité en matière d'intercommunalité ?

- Et comment gérer les ressources humaines de la communauté ?

- Comment transférer les agents ?- Avec quels statuts ?- Quelles sont les nouvelles règles de mutualisation ?

Avec quels succès et quels échecs à ce jour ?

FINANCES

moduLe 4 (1 jour)

Cadre général des finances intercommunales- Quelles incidences des réformes sur les EPCI en termes financier et fiscal ?- Principales caractéristiques financières et fiscales des communautés.- Présentation des régimes fiscaux et enjeux respectifs.- Le budget d'un EPCI.- Analyse financière d'un EPCI.

moduLe 5 (1 jour)

Les enjeux auxquels sont désormais confrontées les intercommunalités- L'institution des pactes financiers avec les communes.- Les ressources fiscales spécifiques mobilisables.- Les relations financières entre communautés et communes.- L'incidence des modifications de périmètre

(retrait, adhésions, fusions, dissolutions).

MANAGEMENT

moduLe 6 (2 jours)

Les clés d'un management réussi- Rôle et qualité du manager/manager et/ou leader- Savoir s'entourer en recrutant mieux.- La délégation- Les entretiens individuels : le feedback, l'évaluation annuelle- La réunion d'équipe- Cas pratiques et/ou de jeu de rôles

moduLe 7 (2 jours)

Gagner en efficacité- Mieux s'organiser- Gérer son stress- Une communication maîtrisée- Savoir convaincre- Cas pratiques et/ou de jeu de rôles

moduLe 8 (1 jour)

Manager les changements d'organisation- Comprendre le changement et l'accepter- Conduire le changement- Accompagner ses équipes dans le changement- Cas pratiques et/ou de jeu de rôles

moduLe 9 - vaLidation du cursus

Soutenance du cas pratique

SAint-DeniS-De-LA-rÉUnion■■ Rentrée le 13/11

ForMateursphilippe ricochin, Consultant et formateur, fondateur du cabinet Ricochin Consultants

Benoît Conan, Consultant au Cabinet YSP Conseils, Switzerland. Ancien consultant chez Deloitte et Mickael Page International

Éric Landot, Avocat associé au barreau de Paris, docteur en droit public diplômé de Sciences Po Paris, fondateur du Cabinet Landot

CVACCA
Texte tapé à la machine
CVACCA
Texte tapé à la machine
CE
Page 15: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

Certifiant

Pour aller Plus loin

Programme détaillé au verso

Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr

Programmation 2014

Les + du cursus• Formation courte compatible

avec la poursuite d’une activité professionnelle

• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.

Cursus Contrôleur de gestion

•Acquérir et développer les compétences du métier de Contrôleur de Gestion.

Durée :©

Rid

o -

Foto

lia.c

om

• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cursus Métier Certifiant Responsable des Finances• Cycle Gestion de la dette• Cycle Finances locales : Les Fondamentaux• Des formations en Finances

FinanCes loCales

10 Jours • 70 Heures

Pointe-à-PitreRentrée le 13/10

st-denis de la réunionRentrée le 03/11

Page 16: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00

Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Certifiant

fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.

Date et signature Du stagiaire

CaChet De la ColleCtivité

MadaMe Monsieur

noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................

e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

ColleCtivité territoriale De rattaChement :

noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................

adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................

TERRITORIAL S.A.S - Capital 1.259.907 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr

* Vaut convention de formation simplifiée

Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du

Paris

Tarif 6900 € HT

Durée : 10 Jours • 70 Heures

moduLe 1 (2 jours)

Comprendre, implanter et développer le contrôle de gestion- Les fondamentaux du contrôle de gestion dans le contexte

public local- Les missions du contrôle de gestion- Les liens avec les autres acteurs du contrôle interne- La mise en place d'une démarche de contrôle de gestion- La gestion de projets de management- La fiche de poste du contrôleur de gestion

moduLe 2 (2 jours)

Concevoir, animer et gèrer des démarches de pilotage- Les différents axes de pilotage- La modélisation du système de production des services

publics (missions, moyens, activités, bénéficiaires)- La sélection des indicateurs- Les tableaux de bord et scorecards- Les systèmes d'information décisionnels- Le tableau de bord de pilotage

moduLe 3 (1 jour)

Contrôler et piloter des organismes partenaires- Les différents types d'organismes partenaires- Droits et obligations de la collectivité- Identification des risques- Les outils de suivi et de pilotage- Les principaux ratios financiers- Le cas des DSP

moduLe 4 (1 jour)

Calculer un coût- La notion de coût- Coût direct et indirect- Coût fixe et coût variable- Comment calculer un coût ?- Quand et comment se servir du calcul de coût ?- Approche de la gestion par activité

moduLe 5 (2 jours)

améliorer les modes de gestion- L'approche processus- La cartographie des risques- L'audit interne- Les démarches qualité- Le pilotage de projets stratégiques- La recherche de la performance

moduLe 6 (2 jours)

développer la culture de gestion et conduire le changement- Partager les bonnes pratiques- Les premiers dossiers- Les bonnes postures- Les présentations écrites et orales- Les outils de diffusion et de partage

soutenance oraLe

examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus

détail de la ForMation

• Acquérir et développer les compé-tences du métier de Contrôleur de Gestion.

objectiF

réf.

FinanCes loCales

sicurs1405dt

Cursus Contrôleur de gestion

ForMateursChristophe ruprich-robert, Lusys, ancien DGA Organisation, Système d’Information et Contrôle de gestion en Conseil généralBruno Carlier, Consultant, a occupé des postes de direction financière et de contrôle de gestion au sein d’éta-blissements publics et de collectivités territoriales. Ancien D.G.A.R. d’un département et directeur régional d’un établissement national de formation professionnelle.

P-à-P st-denismoduLe 1 13-14/10 03-04/11

moduLe 2 15-16/10 05-06/11

moduLe 3 17/10 07/11

moduLe 4 03/11 17/11

moduLe 5 04-05/11 18-19/11

moduLe 6 06-07/11 20-21/11

tarif Ht 6 900 e

Pointe-à-Pitre

st-denis de la réunion■■ Rentrée le 13/10

■■ Rentrée le 03/11

P-à-P = Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion

CVACCA
Texte tapé à la machine
CE
Page 17: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

Certifiant

Programme détaillé au verso

Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr

Pour aller Plus loin

Programmation 2014

Les + du cursus• Formation courte compatible

avec la poursuite d’une activité professionnelle

• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.

• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cursus Métier certifiant Contrôleur de Gestion• Cycle Gestion de la dette• Cycle Finances locales : Les Fondamentaux• Des formations sur les Finances Locales

Finances locales

Pointe-à-PitreRentrée 1 le 19/05Rentrée 2 le 13/10

st-denis de la réunionRentrée le 27/10

Cursus responsable des Finances•Acquérir la compétence professionnelle

du métier de Responsable des finances.

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tolia

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10 Jours • 70 HeuresDurée :

Page 18: Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00

Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.

Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014

Certifiant

fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.

Date et signature Du stagiaire

CaChet De la ColleCtivité

MadaMe Monsieur

noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................

e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

ColleCtivité territoriale De rattaChement :

noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................

adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................

TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr

* Vaut convention de formation simplifiée

Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du

DOM-TOM

Tarif 6900 € HT

Durée : 10 Jours • 70 Heures

moduLe 1 (1 jour)

loi de finances de l'année en cours- Projet de loi de finances 2013- Nouvelle loi de programmation des finances publiques

2013-2017- Réformes de la fiscalité locale et autres dispositions

du nouveau gouvernement concernant les collectivités locales

moduLe 2 (1 jour)

Gestion budgétaire, engagements et aP-CP- Les obligations réglementaires- L'organisation de la chaîne comptable et la gestion

pluriannuelle en section d'investissement et de fonctionnement

- La mise en oeuvre du règlement financier et du guide des procédures

moduLe 3 (1 jour)

objectifs et méthodes de l'analyse financière- Documents à réunir- Retraitements comptables- Principaux ratios- Mise en oeuvre de la rétrospective et de la prospective- Enjeux stratégiques et de communication liés à l'analyse

financière

moduLe 4 (1 jour)

Cas pratiques d'analyse financière- Exemples de mise en oeuvre de cas d'analyse des

comptes de différents types de collectivité

moduLe 5 (1 jour)

analyse et contrôle des satellites (seM , asso-ciations, offices de l'habitat, sdis ...)- Les relations financières entre les collectivités et leurs

gestions externes- Mode d'analyse des comptes- Audit et consolidation des risques

moduLe 6 (1 jour)

la gestion financière intercommunale- Enjeux financiers, fiscaux et budgétaires pour les

contribuables, la communauté et les communes membres- Choix des compétences, pactes communautaires et

mutualisation

moduLe 7 (1 jour)

Gestion de dette et de trésorerie- Jusqu'où et comment une collectivité

peut-elle s'endetter ?- Les relations avec les banques- La gestion des produits structurés et les solutions

envisageables face aux risques de pénurie de financement

moduLe 8 (1 jour)

enjeux financiers et fiscaux des dsP et PPP- Arbitrages entre les différentes formes de gestion propre

ou de gestion déléguée- Soutenabilité- Évaluation préalable- Construction du cahier des charges- Négociation et dialogue- Contrôle du délégataire et du partenaire- Gestion de la TVA par la voie fiscale

moduLe 9 (2 jours)

les fondamentaux du management- Attributions et obligations du manager- Les rôles et problématique du manager- Savoir être et intelligence relationnelle du manager

(cas pratique)- Gestion des conflits et des situations difficiles- Fixation des objectifs- L'animation d'équipe

soutenance oraLe

examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus

détail de la ForMation

réf.

Finances locales

P-à-P st-denismoduLe 1 19/05 13/10 27/10

moduLe 2 20/05 14/10 03/11

moduLe 3 21/05 15/10 28/10

moduLe 4 22/05 16/10 29/10

moduLe 5 23/05 17/10 04/11

moduLe 6 26/05 03/11 31/10

moduLe 7 27/05 04/11 30/10

moduLe 8 27/05 05/11 05/11

moduLe 9 29-30/05 06-07/11 06-07/11

tarif Ht 6 900 e

P-à-P = Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion

Pointe-à-Pitre■■ Rentrée 1 le 19/05■■ Rentrée 2 le 13/10

st-denis de la réunion■■ Rentrée le 27/10

sicurs1404dt

ForMateursBenoît Conan, Consultant au Cabinet YSP Conseils, Switzerland. Ancien consultant chez Deloitte et Mickael Page InternationalPhilippe ricochin, Consultant et formateur, fondateur du cabinet Ricochin Consultants

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Texte tapé à la machine
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