Par : Suzanne UWIMANA Point Focal CBD

La Convention sur la Diversité Biologique (CBD) a été conclue à Nairobi en Mai 1992 au siège du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).La Convention sur la Diversité Biologique a été ouverte à la signature le 5 Juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED). Elle l’est restée jusqu’en juin 1993 quand 168 signatures furent enregistrées. Le Rwanda l’a signé le 10 Juin 1992 à Rio même.

La Convention est entrée en vigueur le 29 Décembre 1993, trois mois après la déposition de

la trentième ratification. Le Rwanda l’a ratifié le 18Mars 1995 et est devenu ainsi Partie.

Au 31 Décembre 2002, le Rwanda a versé sa contribution au Fonds d’affectation spéciale pour la

Convention sur la Diversité Biologique du Programme des Nations Unies pour

l’Environnement (PNUE) équivalente à 1096 USD pour l’année 2003 et les années antérieures.

La contribution pour l’année 2004 est de 98 USD

3

Les objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique sont :

• La conservation de la diversité biologique ;• L’utilisation durable de ses éléments ;• Le partage juste et équitable des avantages

découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.

La Convention sur la Diversité Biologique comprend 4 principaux organes :

• La CONFERENCE DES PARTIES Elle arrête et adopte les décisions relatives à

l’application de la Convention en établissant la forme et la fréquence de la communication des renseignements, en examinant ces renseignements ainsi que les rapports présentés par l’organe subsidiaire, en étudiant les avis techniques, technologiques et scientifiques sur la diversité biologique conformément à l’article 25 ; en examinant et adoptant en tant que de besoin des protocoles conformément à l’article 28.

Elle crée les organes subsidiaires jugés

nécessaires à l’application de ladite Convention.Elle arrête et adopte les décisions relatives à

l’application de la Convention en établissant la forme et la fréquence de la communication des renseignements, en examinant ces renseignements ainsi que les rapports présentés par l’organe subsidiaire, en étudiant les avis techniques, technologiques et scientifiques sur la diversité biologique conformément à l’article 25 ;

•Le SECRETARIAT EXECUTIF• LE SECRETARIAT EXECUTIF

Il est chargé d’organiser les réunions de la Conférence des Parties et en établit les rapports. Il assure la coordination avec les organismes internationaux compétents.

Il est basé à Montréal au Canada.• L’ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE

DONNER DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(SBSTTA)

s

Cet organe est chargé de : Donner des avis scientifiques, techniques et

technologiques en temps opportun à la

Conférence des Parties Faire des évaluations scientifiques et

techniques sur les effets des types de mesures prises

conformément aux dispositions de la Convention ; Repère des technologies et du savoir-faire de pointe

sur la situation en matière de biodiversité.

• MECANISME DE FINANCEMENT

La CBD comprend un mécanisme de financement qui est le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM/GEF) pour fournir des ressources financières aux pays en développement, aux Petits Etats Insulaires et aux pays en économie de transition ; aux fins de la présente Convention, sous forme de dons ou à des conditions de faveur.

5.1 Au niveau international

• Du 28 Novembre au 9 Décembre 1994, s’est tenue la première réunion de la Conférence des Parties à ladite Convention (COP1) à Nassau aux Bahamas,

• Institutionnalisation de la Journée Internationale de la Biodiversité le 29 Décembre. Suite aux difficultés d’organisation en cette date car deux jours avant la Bonne Année alors il a été décidé à la COP3 de la célébrer le 22 Mai de chaque année

• Du 6 au 17 Septembre 1995, s’est tenue la deuxième réunion de la Conférence des Parties (COP2) à Djakarta en Indonésie,

• Du 4 au 15 Novembre 1996, tenue de la troisième réunion de la Conférence des Parties (COP3) à Buenos Aires en Argentine,

• Du 4 au 15 Mai 1998, tenue de la quatrième réunion de la Conférence des Parties (COP4) à Bratislava en Slovaquie. La COP4 a démontré sa volonté d’incorporer les préoccupations liées à la diversité biologique à toutes les activités humaines, et à tous les secteurs économiques. Elle a confirmé l’approche axée sur les écosystèmes dans le domaine de la diversité biologique.

• Le 29 Janvier 2000, la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique a adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. L’Article 19 de la CBD concerne la gestion de la biotechnologie et la répartition de ses avantages.

ARTICLE 19

1. Chaque Partie contractante prend des mesures législatives, administratives ou de politiques voulues pour assurer la participation effective aux activités de recherche biotechnologique des Parties contractantes, en particulier les pays en développement, qui fournissent

les ressources génétiques pour ces activités de recherche,si possible dans les Parties contractantes.

2. Chaque Partie contractante prend toutes les mesures possibles pour encourager et favoriser l’accèes prioritaire, sur une base juste et équitable, des Parties contractantes, en particulier des pays en développement, aux résultats et aux avantages découlant des biotechnologies fondées sur les ressources génétiques fournies par ces Parties. Cet accèes se fait à des conditions convenues d’un commun accord.

3. Les Parties examinent s’il convient de prendre des mesures et d’en fixer les modalités, éventuellemnet sous forme d’un protocole, comprenant notamment un accord préable en connaissance de cause définissant les procédures appropriés dans le domaine de transfert, de la manutention et de l’utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d’avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.

Le Protocole de Cartagena est entré en vigueur le 11Septembre 2003.

• Du 15 au 26 Mai 2000, (COP5) à Nairobi. La COP5 a été marquée par le passage de la théorie des règlements à leur application théorique. La réaction des Parties face à ce défi a montré clairement la volonté de la communauté internationale d’identifier des mesures pratiques afin d’endiguer l’appauvrissement croissant de la diversité biologique qui met en péril tous les efforts réalisés en vue de bâtir un avenir durable pour toute l’humanité.

La COP5 a également décidé de créer un groupe d’experts techniques sur la diversité biologique des forêts (GSET) pour aider l’Organe Subsidiaire chargé de donner à la Conférence des Parties des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA).

• Du 7 au 19 Avril 2002, la sixième réunion de la Conférence des Parties (COP6) s’est tenue à La Haye aux Pays –Bas. La COP6 a indiqué clairement au Sommet Mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg en Afrique du Sud que la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique sont essentielles à la réalisation du développement durable et l’éradication de la pauvreté.

Dans la Déclaration Ministérielle de La Haye, les Ministres ont décidé de renforcer les efforts pour mettre en place les mesures visant à freiner l’appauvrissement de la diversité biologique, qui s’accentue de façon alarmante, au niveau national, sous-régional et international d’ici 2010

Reconnaissant que la diversité biologique soutient le développement durable par de nombreux moyens, les Ministres ont invité le Sommet Mondial de Johannesburg à réaffirmer que la CBD est le principal instrument international qui coordonne les efforts entrepris dans cedomaine.Dans sa décision VI/21, la Conférence des Parties à sa sixième réunion a montré l’expérience acquise, les enseignements tirés dans la mise en œuvre de la Convention et a formulé des idées et des propositions pour la poursuite de la mise en œuvre de l’Action 21.

Les Ecosystèmes Aquatiques du Rwanda

• La septième réunion de la Conférence des Parties(COP 7) vient de se tenir à Kuala Lumpur en Malaisie du 9 au 20 Février 2004. Cette réunion a examiné les projets de recommandations et décisions lui soumises par le Secrétariat Exécutif de la

CBD pour adoption contenus dans des rapports des réunions des SBSTTA 8 et 9 : sur la diversité biologique des montagnes, la diversité biologique agricole, la diversité biologique  des terres arides et sub-humides, la diversité biologique et le tourisme, sur les aires protégées, sur le transfert de technologie et coopération, l’approche par écosystème. Egalement des rapports des réunions intersessions des Groupes de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner : l’application de l’Article 8(j)

•.  .

relatif aux connaissances traditionnelles, innovations et pratiques des populations locales et autochtones et des dispositions connexes, les principes directeurs pour la mise en œuvre de l’Article 8(h) sur les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces, sur l’Article 10 relatif à l’utilisation durable de la biodiversité, l’Article 15 sur l’accès et le partage des avantages, l’Article 18, paragraphe 3 sur la Coopération scientifique et technique et CHM (Centre d’Echange d’Information), sur le programme de travail de la Convention et objectifs de développement pour le millénaire et le programme pluriannuel jusqu’à 2010 .

Enfin, celles des Groupes d’experts sur la diversité biologique des forêts, sur les rapports nationaux, la diversité biologique et changement climatique, la responsabilité et réparation.Du 23 au 27 Février 2004, tenue de la réunion servant de première réunion de la Conférence des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à Kuala Lumpur en Malaisie, juste après la COP7. La huitième réunion de la Conférence des Parties (COP8) va se tenir au Brésil dans le premier trimestre de l’année 2006.Chaque Partie à la CBD est invitée à mettre en œuvre les différentes décisions de la Conférence des Parties.

5.2 Au niveau national

5.2.1 Réalisations• Signature de la Convention le 10 Juin 1992 à Rio et

ratification le 30 Mars 1995.• Signature du Protocole de Cartagena sur la prévention des

risques biotechnologiques le 24 Mai 2000 et ratification le 09/12/2003.

• Participation aux réunions de la Conférence des Parties depuis la COP4, aux réunions intersessions du SBSTTA et des Groupes de travail à composition non limitée.

• Sensibilisation du public à travers les média et réunions• Grâce à l’appui du Fonds pour l’Environnement Mondial

(FEM/GEF), le Rwanda a élaboré son premier rapport national de mise en œuvre, la Stratégie et Plan d’Action pour la conservation de la biodiversité au Rwanda,

Anhinga et Aigrettes dans des branches d’Aeshynomene elaphroxylon sur Nyirabiyoro

JE VOUS REMERCIE

MURAKOZE