PAR GODEFROID MISENGA MILABYO SECRETAIRE EXECUTIF DU COREF Stratégie de Réforme des Finances...

PAR GODEFROID MISENGA MILABYO

SECRETAIRE EXECUTIF DU COREF

Stratégie de Réforme des Finances Publiques et son Plan d’actions Prioritaires

Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

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PLAN DE L INTERVENTION


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I -STRATEGIE DU GOUVERNEMENT

Contexte Vision

Approche Objectifs globaux

II. LE PLAN D’ACTIONS

CONTEXTE PSRFPCONTEXTE PSRFP3

Sur le base de nombreuses évaluation faites entre 2006 et 2008, le gouvernement a décidé de refonder la gestion des des finances publiques.

Constats des évaluations : Un cadre juridique en décalage par rapport aux

évolutions récentes;Le dysfonctionnement des conditions d’élaboration et

de présentation du budget;La mauvaise qualité de l’exécution du budget et son

système d’information;La faiblesse du système de contrôle des finances

publiques.


CONTEXTE PSRFPCONTEXTE PSRFP

Législation fiscale et douanière obsolète et inadaptée

Difficultés d’accès du public à l’information fiscaleMultiplicités des taxes et autres droits à payerNiveau très élevés des dépenses fiscales Recours des contribuables non suivis de résultatsAbsence de maitrise de la population fiscale;


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UNE VISION AMBITIEUSE5

• Mettre les finances publiques au service de la croissance et de la réduction de la pauvreté

• Répondre aux attentes de la nation

• Assurer le respect des fondamentaux d’une bonne gouvernance


UNE VISION AMBITIEUSE

Cela implique la refondation de tout le système de gestion des finances publiques

a travers notamment:

La rationalisation de la gestion de la dépense publique;

la modernisation du système fiscal au niveau des administrations, de la législation ( en cours) et de l’identification fiscale;

La modernisation du système comptable et de la gestion de la trésorerie

Le renforcement du dispositif de contrôle des finances publiques


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Adhésion aux bonnes pratiques internationales :

Budget crédible et mise en œuvre de façon prévue

Des informations budgétaires et fiscales dans la transparence

Des informations comptables de qualité pour faciliter la prise de décision

Un système rigoureux de surveillance et de vérification des finances publiques


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Une gestion axée sur les résultatsUn horizon pluriannuel sur la base des

priorités du Gouvernement(DSCRP , CDMT etc.)

La responsabilisation des gestionnaires ( redéfinition des relations entre le ministère des finances et les autres ministres)

L’instauration d’une culture de la performance


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UNE APPROCHE SYTEMIQUE ET REALISTE

Une démarche sur plusieurs années d’effort et de patience

Une démarche progressiveLa prise en compte des interconnexions avec

d’autres reformesUne contribution et une adaptation de

l’administrationUne démarche participative qui inclue aussi le

secteur privé, la société civile, des media et autres acteurs.


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LES OBJECTIFS GLOBAUX

Rénover le cadre juridique traduction de la vision sur le plan

juridique avec la LOFIP;

enrichissement du rôle du législateur sur les conditions de vote des lois de finances et l’appréciation des politiques

gouvernementales


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LES OBJECTIFS GLOBAUX

Réaffirmer la place centrale du Budget

Place du budget avec la réhabilitation de la crédibilité et de l’utilité du budget dans la gestion des fonds publics tant au niveau national que celui des Entités Publiques Décentralisées ( Provinces et Entités Territoriales Décentralisées).


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II. LE PLAN D’ACTIONS

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Un plan d’action triennal glissant, un plan d’actions prioritaires à financement garanti pour 2011-2012


II. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers


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Les 5 piliers de la réforme

Réforme des Finances Publiques en RDC

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Code des Marchés Publics - Projet de Loi sur Finances PubliquesRGCP - Nomencl. /Recettes Prov. – TVA – Code Douane

II. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers


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Pilier 1 : La réforme budgétaire en vue de la construction d’un cadre budgétaire exhaustif, pluriannuel et conforme aux priorités nationalesBudget –

stratégie =

cohérence

Calendriers budgétaires harmonisés

Informations

budgétaires exhaustives

Cadrage macro écon et macro budgétaire de

qualité

Réorganiser le pilotage

institutionnel du processus budgétaire

Rénover le cadre

législatif et réglementair

e

Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers

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• Pilier 2 : Une réforme du système fiscal adaptée au contexte de la décentralisation

Accroître la capacité

de mobilisatio

n

Accroître les

recettes

TVA,NIF, IS, IRPP, code

douane, rationalisation des I, accises

GU,sydonia++,secteur ressources naturelles,informatisation

Construire la fiscalité

provinciale et locale

Impôts, nomenclature, structure de gestion des

impôts




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Pilier 3 : Amélioration de la gestion de la dépense (à tous les échelons)

Réforme de l’exécution budgétaire

Gestion des dépenses salariales

Gestion de la

commande publique

Gestion de la dette

GESIFIP

Recensement, retraite, PTS, SIG

Code, ARMP,DGCMP,CGMP

Unifier et fiabiliser, réduire les risques, mécanismes de paiement, procédures et mandats, logiciel adapté, formation



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Pilier 4 : Réforme de la compta et de la trésorerie (à tous les échelons)

Réforme de la compta

Réforme de la trésorerie

Textes de base (PLOFIP, RGCP, statuts des compta),Cadre organique et réseau comptable, Réforme de la DCP,Compta à partie double

Réforme de la DTO, Renforcement des capacités de la DTO rénové,


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Pilier 5 : Renforcement du dispositif de contrôle

Contrôles administrat

ifs

Contrôle juridictionn

el et de gestionContrôle

parlementaire

Contrôle citoyen

DCB, CPP,IGF

CdC

Les élus

Société civileComité d’Orientation de la Réforme des

Finances Publiques

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Je vous remercie de votre attention

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