Papa Essoh

5/17/2018 Papa Essoh - slidepdf.com

http://slidepdf.com/reader/full/papa-essoh 1/34

9

SOMMAIRE

BTS COMPTABILITE SIPF

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4

AVANT –PROPOS 5

INTRODUCTION 6

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA SIPF

CHAP I : Historique et missions de la SIPF 8

I) Historique 8

II) Mission 9

CHAPII : Organisation et fonctionnement de SIPF 10

I) Organisation 10

II) Fonctionnement 11

DEUXIEME PARTIE : DECLARATIONS DES IMPÔTS SUR SALAIRES

I) SALAIRE 16

1- GENERALITES 16

2- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SALAIRE 16

II) LES RETENUES SUR SALAIRES 18

1- LES RETENUES FISCALES 18

2- LES RETENUES SOCIALES 20

PAPA ESSOH JULIEN rapport de stage 2010/2011



9DEDICACE


3- LES AUTRES RETENUES 20

4- LES CHARGES PATRONALES 20

III) CAS PRATIQUES 23

TROISIEME PARTIE : CRITIQUES ET SUGGESTIONS

CRITIQUES 30

SUGGESTIONS 31

CONCLUSIONS 32

ANNEXES 33




9


Je voudrais de manière spéciale dédier ce rapport de stage à :

L’Eternel mon ultime berger qui malgré les embuches qui parsèment les

chemins de la réussite m’a toujours assisté et aider dans toutes mes études en

l’occurrence l’obtention de ce stage.

A mes parents :

Monsieur PAPA AGNEROH JEAN

Madame KORSOKOU DOVI (ma mère)

A mes frères et sœurs:

AGNEROH EDOXIE ESSIME, AGNEROH AYA IRENE, PAPAAGNEROH PAULIN, AGNEROH MARTHE

A mes Amis en particulier

VONAN BI THANNI SOSTHENE,

VONAN THANNI TRAZIE MAXIME,

,ATTOUBE JEAN MARC,

BA BONAN NADEGE,

SERY ACKS ARMELLE NATACHA




9

REMERCIEMENTS

S

AVANT-PROPOS


A travers ce rapport nous tenons à remercier tout le personnel de la SIPF qui

a permit le bon déroulement de notre stage.

Nos sincères remerciements vont à l’endroit de Monsieur le Directeur

Général de la SIPF, M.YOBO GOSSE Henri qui nous a offert une place de

stagiaire dans sa structure.

Aussi adressons nous nos sincères et vifs remerciements à messieurs :

- KOMENAN GNAGUIE, Directeur Administratif et Financier.

- GROYOU WANYOU MAXIME, Chef du service administration Finances

Comptabilité pour son aide.

- VIGAN COME et FELIX ANDJI (Cabinet FIDECA) de la comptabilité

pour leurs encadrements, leurs enseignements, leurs compréhensions et leurs

disponibilités pendant la durée de notre stage.

- FOFANA YOUSSOUF, Chargé de l’informatique et des immobilisations

pour son aide.- GNAMIEN NOUVEAU KANZIN, Auditeur et contrôleur de

gestion- Mon Ami intime VONAN BI THANNY SOSTHENE qui m’a beaucoup

soutenu




9INTRODUCTION


L’un des aspects le plus important de l’évolution scolaire est le

rapprochement étude-entreprise. C’est en cela, que l’Etat ivoirien dans le but de

promouvoir les entreprises, à travers des jeunes cadres qualifiés, dynamiques et

compétant va favoriser la création de plusieurs écoles dont le Groupe Edhec-

Abidjan pour répondre aux besoins précis en personnel qualifié, elle forme les

Etudiants au Brevet de Technicien Supérieur (BTS) et cycle ingénieur . Dans les

filières dont je ne citerai que celles me concernant :

Gestion Comptable.

Gestion Commerce.

Finances comptables

C’est au sein de cet établissement que s’est déroulée notre formation à la

préparation du BTS Option Finances comptables. Le déroulement dudiplôme de BT se fait en deux (2) phases.

- La première phase est théorique, sanctionnée par un examen écrit de fin

d’étude à l’issu duquel l’étudiant (e) peut être déclarée admissible.

- La deuxième phase est la pratique, s’effectue en entreprise au titre de

stage pour une durée de (1) à (3) mois au terme duquel il doit rédiger un rapport

qui sera mis à l’appréciation d’un jury composé de professeur de comptabilité et

français pour obtention définitive du diplôme. C’est dans ce cadre que la SIPF a

bien voulu nous recevoir du 20 Avril au 20 Mai.




9


L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité, sans

contrepartie subi par les contribuables (les personnes morales et physiques) sur son

territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité

générale.

Ce prélèvement est obligatoire : des sanctions sont prévues en cas de non-paiement

ou de retard ;

L’impôt est prélevé sans contrepartie (directe en tout cas) ;

L’impôt est destiné à couvrir les dépenses publiques

L’impôt, de ce fait, favorise le développement économique et social. Notre

thème intitulé « Déclarations des impôts sur traitements et salaires: cas de

la SIPF » portera principalement sur une société de patrimoine en

l’occurrence la SIPF (Société Ivoirienne de gestion du Patrimoine

Ferroviaire) qui est une société d’Etat dont la priorité est la gestion du

patrimoine ferroviaire.

Cette entreprise est le lieu de regroupement de plusieurs travailleurs dont

le salaire est la principale source de revenu. C’est pour cette raison que

nous avons choisi de nous consacrer en particulier au prélèvement qui est

l’impôt sur traitements et salaires.

Pour mieux appréhender ce thème, il nous semble idoine de commencer

par la présentation de la SIPF avant d’examiner les déclarations des

impôts sur traitement et salaires.




9


CHAPITRE I : HISTORIQUE ET MISSIONS DE LA SIPF

I. HISTORIQUE




9


En 1960, les Etats Burkinabé (ex Haute Volta) et Ivoirien ont conclu une

convention fixant l’organisation et les conditions de fonctionnement de la ligne

ferroviaire Abidjan - Ouagadougou dont la gestion était confiée à la Régie des

chemins de fer Abidjan – Niger (RAN) Etablissement international à caractère

industriel et commercial.

Après une décennie de forte croissance, la RAN va traverser une crise

financière exceptionnelle due au vieillissement des installations fixées et du

matériel roulant ferroviaire, ainsi qu’à l’amélioration du trafic concurrent routier et

maritime sous régional.

Partant de ce fait, le 23 Mai 1989, les deux Etats ont convenu d’abroger la

convention conclue en 1960 et de créer une société d’exploitation du chemin de fer

au niveau de chaque Etat:

Au Burkina Faso, la Société des Chemins de Fer du Burkina (SCFB)

constituée le 03 Août 1989

En Côte d’Ivoire, la Société Ivoirienne des Chemins de Fer (SICF) créée le24 Mai 1989.

La SICF et la SCFB ont été rapidement confrontées à des difficultés aussi

bien en matière d’investissement que d’exploitation qui se sont traduites par des

réductions importantes du volume d’activité et chiffre d’affaires. Aussi, afin

d’assurer la pérennité et le développement de l’activité ferroviaire, de promouvoir

la compétitivité et l’intégration régionale dans le cadre de la politique de

désengagement des Etats et d’ouverture en faveur du secteur privé, les

gouvernements burkinabé et ivoirien ont adopté en Juin 1992 la position commune

de réunifier et de privatiser les opérations sur l’axe Abidjan – Ouagadougou –

Kaya. L’exploitation de cet axe, en effet long de 1260 Km dont 639 Km en Côte

d’Ivoire a été confiée à une société privée, la Société Internationale du Transport

par Rail (SITARAIL) par la signature d’une convention de concession entrée en

vigueur le 20 Août 1995.




9


Les deux (2) gouvernements ont convenu également de la création de deux

(2) sociétés de patrimoine. Au Burkina, fut créée la SOPAFER-B (la Société du

Patrimoine Ferroviaire du Burkina-Faso) et en Côte d’Ivoire, la SIPF (la Société

Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire) chargées du suivi de la

convention sus indiquée.

II. MISSIONS

La Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire (SIPF), société

d’Etat au capital de 3 000 000 000 de FCFA créée par le décret N° 95-582 du 26

juillet 1995 est placée sous la tutelle administrative et technique du Ministère

d’Etat, Ministère des Transports et sous la tutelle économique et financière du

Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances.

Elle a pour missions essentielles :

La gestion administrative et comptable de l’ensemble des éléments

formant le patrimoine ferroviaire,

L’acquisition du matériel ferroviaire,

Le suivi de la gestion de l’exploitation du service concédé,

La maîtrise d’œuvre des travaux relatifs aux infrastructures et aux

matériels ferroviaires,

La gestion au nom et pour le compte de l’Etat de la redevance prévue

à la convention de concession.

La réalisation de toutes les études nécessaires au développement du

service public des transports ferroviaires et le contrôle des travaux.

La SIPF est mandataire de l’Etat pour toutes les questions concernant le

service public des transports ferroviaires, toutes les opérations industrielles,

commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou

indirectement à une activité.




9


CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

I. ORGANISATION

La SIPF a un effectif de 23 personnes et est administrée par un conseil

d’Administration. Elle est dirigée par un Directeur Général sous l’autorité duquel

sont placées deux (2) directions opérationnelles :

La Direction Technique et de l’Exploitation à laquelle est rattachée deux (2)

services :

• Le service du suivi technique de la concession.

• Le service gestion technique des domaines et projets.

La Direction Administrative et Financière qui comprend également

deux (2) Services :

• Le service Administration Générale, Finances - comptabilité

• Le service Gestion Immobilière et Contentieux.

La répartition du personnel par catégories et par effectif est indiquée dans le

tableau ci- dessous :

CATEGORIES EFFECTIFCadres 11

Agents de Maîtrise 06Employés 06

TOTAL 23

II. FONCTIONNEMENT

1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION




9


Composé de huit (8) membres nommés en conseil des Ministres, le conseil

d’Administration est chargé de la mise en œuvre de la politique ferroviaire définie

par le gouvernement et prend, à cet effet, les grandes décisions dans le domaine de

la gestion de l’exploitation et des travaux.

Il agit au nom et pour le compte de l’Etat. Il se réunit sur convocation de son

président en session ordinaire, selon un programme préétabli ou en session

extraordinaire, en cas d’urgence.

Les décisions du conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix

des membres présents ; la voix du président du conseil d’Administration est

prépondérante en cas de partage.

Les décisions du conseil d’Administration sont constatées par procès

verbaux co-signés par le président et le secrétaire de séance.

2. LA DIRECTION GENERALE

Le Directeur Général est nommé par décret pris en conseil des Ministres sur

proposition du Ministre des Transports.

Il exerce tout pouvoir de gestion, sous réserve des attributions du conseil

d’Administration et dans la limite de l’objet social.

Le Directeur Général peut également recevoir délégation de pouvoirs du

conseil d’Administration pour l’exécution de certaines de ses attributions. Les

conditions de cette délégation de pouvoirs sont fixées par ledit conseil.

Il présente annuellement les états financiers au conseil et lui soumet unrapport de gestion faisant notamment le point sur l’exécution des budgets et des

programmes pluriannuels d’activités.

Le Directeur Général a la qualité d’employeur du personnel de la société. A

ce titre, il recrute dans le cadre du code du travail, des conventions collectives et du

régime particulier approuvé par le conseil d’Administration, tous les agents et

employés de la société, fixe leur rémunération, décide de leur avancement, et metfin à leur engagement.




9


Aussi veille-t-il au bon fonctionnement de la société, à l’exécution des

décisions ainsi qu’à la réalisation des objectifs définis par le conseil

d’Administration. Il est assisté dans sa tâche par :

Un (1) Directeur Administratif et financier

Un (1) Directeur Technique et de l’Exploitation

Un (1) Conseiller Technique

Un (1) Auditeur interne et Contrôleur de Gestion

3. LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Assurée par un (1) Directeur Administratif et Financier, cette direction est

placée sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général.

Le Directeur Administratif et Financier (DAF), assisté par deux (2) chefs deservices, le chef du service administration générale, finances–comptabilité et le

chef du service gestion immobilière et contentieux, supervise et coordonne les

activités desdits services.

La Direction Administrative et Financière est chargée :

D’assister la direction générale dans l’élaboration et le suivi de

l’exécution des états financiers de la SIPF,

De contrôler et de suivre l’exécution aussi bien en recettes qu’en

dépenses, les budgets d’exploitation et d’investissement,

D’assurer le suivi administratif et comptable des opérations liées à la

concession,

D’assurer la tenue régulière des comptes,

La passation et le suivi des écritures liées aux immobilisations et

remboursement des emprunts,




9


De réaliser toutes les études économiques, statistiques et financières

nécessaires au développement du service public des transports

ferroviaires,

D’assurer le suivi statistique de l’exploitation du service concédé,

l’analyse et la diffusion de l’information statistique,

De gérer les ressources humaines de la SIPF.

• Le service Administration Générale, Finances - Comptabilité

Le service est placé sous l’autorité hiérarchique du DAF et est assuré par un

chef de service. Il a pour missions essentielles le suivi financier de la concession,

la gestion des ressources humaines et la paie du personnel, la tenue de la

comptabilité et l’établissement des états financiers et enfin la gestion des

immobilisations.

• Le service Gestion Immobilière et Contentieux.

Placée sous l’autorité hiérarchique du DAF, il est assuré par un chef de

service et a pour mission la promotion commerciale du patrimoine locatif de la

SIPF, le recouvrement des loyers et le suivi des affaires juridiques.

4. LA DIRECTION TECHNIQUE ET DE L’EXPLOITATION

Elle est assurée par un Directeur technique et de l’exploitation, qui est lui

assisté par deux (2) chefs de service; le chef du service Gestion Technique des

Domaines et des Projets et le chef de service du Suivi Technique de la concession.

Cette direction est chargée:

Dans le cadre de la convention de concession,

De l’évaluation et du suivi technique du patrimoine




9


Du suivi technique des matériels concédés

De la valorisation des matériels ferroviaires mis à disposition du

concessionnaire.

De la mise à jour annuelle de l’inventaire des biens concédés

De la gestion technique de l’ensemble des biens affectés au service

public des transports d’une part et d’autre part de l’ensemble des biens

du domaine privé de l’Etat.

Dans le cadre du développement du secteur ferroviaire,

De la réalisation d’études techniques d’orientation pour le

développement du secteur ferroviaire

De la réalisation des études et travaux de renouvellement et de

renforcement de la voie ferrée existante pour en relever les performances

techniques.

De la réalisation des études et travaux d’interconnexion ferroviaireavec les réseaux ferrés des pays limitrophes.

Du contrôle des factures de travaux et d’autres immobilisations et

d’achat des biens et services.

• Le service Gestion Technique des Domaines et Projets

Il est assuré par un chef de service placé sous l’autorité hiérarchique duDirecteur Technique et de l’Exploitation (DTE).

Il a pour missions essentielles le suivi technique du domaine foncier et

immobilier de la SIPF, le suivi de nouveaux projets de développement ferroviaire.

• Le service du suivi technique de la concession

Il est également placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur technique et

de l’exploitation (DTE) et est animé par un chef de service. Ses missions sont le




9


suivi des aspects techniques de la concession, de l’exploitation des infrastructures

et des matériels concédés ainsi qu’également le suivi du programme de

réhabilitation ferroviaire, la sécurité et la protection de l’environnement ferroviaire.




9


I. SALAIRE

1- GENERALITES

• Le personnel : C’est l’ensemble des personnes liées à l’entreprise par

un contrat de travail ou par un contrat d’apprentissage




9


• Les salaires : On appelle salaire la rémunération versée à une

personne lie à l’entreprise par un contrat de travail effectif. Toute fois on

distingue :

L’appointement : C’est la rémunération versée aux travailleurs du

secteur privé.

Les traitements ou soldes : C’est la rémunération versée aux agents

de l’Etat.

Les commissions : C’est la rémunération versée aux représentants

commerciaux.

La durée du travail: Elle est de 40 heures par semaine en cote d’ivoire et

correspond à une durée effective du travail et non à une durée de présence.

2- LES ELEMENTS CONSTITUTIF DU SALAIRE

1.2.1- Le salaire de base

C’est le salaire minimum alloué à un travailleur selon sa catégorie et le type

d’emploi qu’il occupe. En cote d’ivoire la durée légale hebdomadaire de travail est

de 40 heures.

- Le salaire mensuel: Il est exprimé en franc par mois pour une période

de travail sur la base de 173,33 H.

- Le salaire horaire: Le taux horaire de 173,33 H est calculé sur la base

de 40 H par semaine.

1.2.2- Le sursalaire

C’est l’excédent du salaire catégorie versé par l’Employeur à l’Employé. Il

est également appelé majoration individuel.




9


1.2.3- Les heures supplémentaires

La durée normale de travail est de 40 heures par semaine.

Toutes les heures effectuées au-delà des 40 heures est qualifiée d’heures

supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées selon les taux suivant :

- De la 41ème à la 46ème heure majoration de 15%.

- De la 47ème à la 55ème heure majoration de 50%.

- Les heures de nuit des jours ouvrables (21h à 5 h du matin) majoration

de 75%.

- Les jours (dimanche et jours fériés) majoration de 75%.

- Les heures de nuits (dimanche et jours fériés) majoration de 100%.

NB : Dans notre cas c’est-à-dire à SIPF, il n’y a pas d’heures

supplémentaires.

1.2.4- Les primes

C’est un prélèvement de salaire attribué pour récompenser ou pour motiver les salariés comptes tenu de son ancienneté, assiduité ou de la responsabilité etc.

- La prime d’ancienneté : Elle attribuée après 2ans effectif de travail

dans la même entreprise taux est alors de 2% et majoration de 1% par année

supplémentaire jusqu’à la 25èannée incluse.

- La prime de gratification : Elle est égale au moins à ¾ du salaire de

base mensuel. Cette prime est au prorata temporis effectuer dans l’année. Il existe

aussi des primes de rendement, d’assiduité, de risque, de dépaysement, de

salissure, d’outil, de panier…

1.2.5- Les indemnités




9


C’est un montant destiné à compenser des frais supporté par les salariés à

l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

C’est donc un remboursement de frais qui n’est pas imposable sauf si le

montant est exagéré ce sont :

Les indemnités de logement, de nourriture, de transport…

1.2.6- Les avantages en natures

Ce sont des biens offerts aux salariés selon le contrat de travail ils sont pris

en compte dans le calcul des impôts.

Ils sont évalués selon un barème administratif, ce sont :

- Logement

- Voiture

- Domesticité

- Electricité

- L’Eau etc.…

NB: Le Salaire Minimums Interprofessionnel Garanti (Le SMIG) est36.607fcfa.

II. LES RETENUES SUR SALAIRE

La retenue est un prélèvement qu’un Employeur fait sur la rémunération

pour répondre à certaines obligations légales ou conventionnelles.

La retenue est à la charge du salarié par conséquent toutes les retenues sont

déduites du salarié. On distingue les retenues fiscales et retenues sociales.

1- LES RETENUES FISCALES




9


L’impôt sur salaire (IS)

C’est le premier impôt prélevé sur le salaire. Son taux est de 1,2% du salaire

brut imposable ou taxable arrondi au millième de franc inferieur ou 1,5% du

salaire brut imposable après abattement de 20%.

IS= SBI x 1,2%

IS= SBI x 1,5% après abattement de 20%.

La contribution Nationale

Elle ne frappe que les salaires imposables supérieurs à 50 000 fcfa et

comporte un taux progressif par tranche de salaire après abattement de 20% du

salaire brut imposable (salaire cédulaire).

Elle se présente comme :

Tranche Base imposable Taux Montant

[0 à 50 000] 50 000 O% 0

[50 000 à 130 000] 80 000 1,50% 1200

[130 000 à 200 000] 70 000 5% 3500

[Supérieur à 200 000] salaire cédulaire 10%

NB : Le salaire cédulaire est obtenu après abattement de 20% sur le salairebrut imposable.




9


L’impôt General sur le Revenu (IGR)

C’est un impôt à taux progressif calculé en tenant compte du salaire et de lasituation familiale du salarié.

La situation familiale est mesurée par le quotient familial exprimé en part.

Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant : 1 part.

Célibataire, divorcé avec enfant : 1,5 part pour lui-même et 0,5

part par enfant.

Marié sans enfant à charge : 2 part pour lui-même. Marié ou veuf avec enfant à charge : 2 part pour lui-même et 0,5

part par enfant.

NB : Le nombre de part ne peut excéder 5, la femme est imposée comme

célibataire donc 1 part pour elle sauf si elle bénéficie de la puissance

paternelle.

Base IGR

R =85 %[( SBI x 80%) – (IS + CN)]

Q = R/N

N= Nombre de part

SBI x 80% = Salaire Cédulaire.

2- - LES RETENUES SOCIALES

La retenue est la cotisation à la caisse de retraite.

- CNPS pour les sociétés privées.

- CGRAE pour les fonctionnaires.

Elle est calculée au taux de 3,2% du salaire brut imposable plafonné à 45 fois

le SMIG (1647315).




9


3- LES AURES RETENUS

Il s’agit :

Des avances :

Ce sont des prêt d’argent sur un travail n’ont encore effectué.

Les acomptes :Ce sont des sommes d’argent perçu pour un travail déjà effectué.

Les oppositions :

Ce sont des retenues effectuer en vertu d’un jugement de saisie arrêt,

l’employeur doit retenir la somme et la verser au créancier.

4- LES CHARGES PATRONALES

Dans le contrat de travail au-delà de la rémunération verser aux salariés

l’employeur supporte des charges sociales et fiscales.

4.1- Les charges sociales à la charge de l’Employeur

Elles sont versées à la CGRAE (fonctionnaire) et CNPS ( pour le privé) et se

calcule sur le salaire brut imposable.

On distingue :

La prestation familiale

Son taux est de 5,75%.




9


- 5% Allocation familiale

- 0,75% Assurance maternité

Le plafond est de 70 000 par mois et par salarié pour les salaires supérieurs à

70 000. Pour les salaires inferieures ou égaux à 70 000 n’ont pas de plafond.

L’accident de travail

Son taux est comprit entre 2 et 5% le plafond est de 70 000 par personne et

par mois.

La caisse de retraite

Le taux est de 4,8% et le plafond est de 1 647 315(soit 5 fois le SMIG) par

personne et par mois.

4.2-Les charges fiscales

Elles concernent les impôts à la charge de l’Employeur. Il s’agit des taxes

suivantes :

Impôt sur salaire

- Personnel local : 1,2% du SBI.

- Personne expatrié : 10,4% du SBI.

Taxes Versées au FDFP

- Taxes d’apprentissage : 0,4% du SBI.

- Taxes à la formation professionnelle continue : 0,6% du SBI.

- Contribution annuelle (en fin d’année) : 0,6% du SBI.




9


Tableau des différents taux

Période Nature d’impôts

Taux applicables

Personnellocal

Personnel expatrié

Mensuel

Impôts sur salaire

Taxes d’apprentissage

Formation professionnelle continue

1,2%

0,4%

0,6%

10,4%

0,4%

0,6%

Annuel Régularisation Formation

professionnelle continue0,6% 0,6%

TOTAL 2,8% 12%

III- CAS PRATIQUE

Mr TOURE KOLO Ivoirien (local) Employé de BCEAO: Salaire base

150 000F ; Sursalaire 250 000F ; Indemnité de transport 25 000F ; Prime de

rendement 100 000F : Célibataire avec un enfant à charge.

RESOLUTION




9


1- CALCUL DES RETENUS SUR SALAIRE

Salaire Brut Imposable (SBI)

SBI=Salaire de Base (SB) + Prime de rendement

SBI=400 000 + 100 000

SBI=500 000

Impôt sur Salaire (IS)

IS=SBI x 1,2%

IS=500 000 x 1,2%

IS=6000

Contribution National (CN)

Salaire cédulaire=SBI x 80%

= 500 000 x 80%S C = 400 000

La CN se présente comme :

CN= 0 – 50 000 = 50 000 x 0% = 0

50 000 – 130 000 = 80 000 x 1,2% = 1200

130 000 – 200 000 =70 000 x 5% = 3500

200 000 – 400 000 = 200 000 x10% = 20 000

CN= 24 700

L’Impôt Générale sur le Revenu (IGR)

Q= R /N

R= 85 %[( SBI x 80% - (IS + CN))]




9


=85 %[( 500 000 x 80% - (6000 + 24700))]

=85 %( 400 000 – 30700)

=85 %( 369300)

=85% x 369300

R= 313 905

Q= 313905 / 2

Q= 156952.5

IGR =R x 25/125 – 11250 x N

= 313905 x 25/125 – 11250x2

= 62781 – 22500

IGR= 40 281

Caisse de retraite (CR)CR= SBI x 3,2%

= 500 000 x 3,2%

CR=16 000

Total des retenues (TR)

TR= IS+CN+IGR+CR

= 6 000+24 700+40281+16 000

TR= 86981

Salaire Net (SN)

SN= SBI – TOTAL DES RETENUES

SN= 500 000 – 86981

SN= 413 019




9


Salaire Net à payer (SNP)

SNP= SN + IND DE TRANSPORT

= 413 019 + 25 000

SNP= 438 019

5- LES CHARGES PATRONALES

LES CHARGES SOCIALES

- Prestation familiale

70 000 x 5,75% = 4025

- Caisse de Retraite

CR= SBI x 4,8%

CR= 500 000 x 4,8%

CR= 24 000

- L’accident de travail

70 000 x 2% = 1400

LES CHARGES FISCALES

Personnel local le taux est de 2,8%

- Impôt sur salaire

IS = SBI x 1,2%

= 500 000 x 1,2%

IS = 6 000

- Taxe verses au FDFP




9


• Taxe d’apprentissage (TA)

TA= SBI x 0,4%

= 500 000 x 0,4%

TA= 2 000

• Taxe à la Formation Professionnelle Continue (TPFC)

TFPC= SBI x 0,6%

= 500 000 x 0,6%

TFPC= 3 000

• Régularisation TFPC (en fin d’année)

TFPC = SBI x 0,6

= 500 000 x 0,6%

TFPC = 3 000

COMPTABILISATION 30/04/2010

661110

661120

663810

663820

431000

447200

42200

Salaire de base national

Sursalaire

Indemnité de rendement

Indemnité de transport

CNPS

Impôts sur salaires

Rémunérations dues

150 000

250 000

100 000

25000

16 000

70 981

438 019




9


641300641400

641500

664000

431

4472

42200

447210

447220

431100

431200

431300

521

(suivant livre de paie)

60002000

6000

29 425

45 425

84 981

438 019

6 000

8 000

4 025

1 400

24 000

568 425


FDFP Taxe d’apprentissage

FDFP Taxe formation professionnelle

Impôts/salaires part patronale

Impôts/salaires retenus à la source

(selon constatation charges fiscales)

Charges sociales

Prestations familiales

Accident de travail

Caisse de retraite

(selon constatation charges sociales)

CNPS


Rémunérations dues

Banques

(Règlements)




9





9

CRITIQUES


A la fin de notre stage, nous pouvons dire que:

La faiblesse du logiciel de paie se situe au niveau du paramétrage.

Tous les impôts que doit payer la SIPF au titre des salaires à l’administration

fiscale (L’ITS, l’IGR, la CN, la CRN, la CNL) sont regroupés dans un seul et

unique compte : 44720100 impôt sur salaire comme indiqué dans le journal de la

comptabilisation des salaires (page précédente).

De sorte que pendant les régularisations en fin d’année il est difficile de concevoir

l’état 301(état de régularisation des impôts sur salaires)

La SIPF ne dispose pas d’agent comptable proprement dit. Ce qui l’emmène

(la SIPF) à dépenser plus en louant les services d’un cabinet comptable.




9

SUGGESTIONS


Nous souhaiterons que, pour une gestion efficace de l’entité et une bonne

efficacité dans le traitement comptable, la SIPF doit :

Embaucher un comptable permanent qui assurera quotidiennement les

différentes taches liées à sa fonction.

Eclater le compte 447201000 en plusieurs sous comptes pour une bonne

compréhension de ses états comptables.




9

CONCLUSION


Nous pouvons affirmer que ce stage pratique a été un complément nécessaire

à notre formation ; car il nous a ouvert des horizons pratiques sur l’application de

notre formation comptable. Nous avons eu l’occasion de travailler avec des

personnes très sympathiques et compétentes qui nous aider à effectuer ce stage et à

rédiger ce rapport.

Ce stage pratique nous a permis d’avoir une idée de la vie active et de la vie

en entreprise et nous a permis aussi de savoir comment tenir une bonne

comptabilité en entreprise.

Ce stage pratique nous a permis d’obtenir des informations précieuses et

utiles sur le fonctionnement des entreprises, sociétés et singulièrement celle de la

SIPF à qui nous exprimons notre gratitude.

Cette œuvre présente des failles, car elle est le fruit d’un apprenant, c’est

pourquoi nous sollicitons l’indulgence et la bonne compréhension du jury dont les

différentes observations enrichiront nos expériences futures.




9

ANNEXES


BULLETIN DE PAIE

DECLARATIONS ITS

DECLARATIONS FDFP

DECLARATIONS CNPS


Papa Essoh

Documents

Transcript of Papa Essoh