PANORAMA

DU RISQUEEN ETABLISSEMENTS DE

SANTE, SOCIAL et MEDICO-

SOCIAL

BILAN DES RISQUES DE L’ANNEE 2016

EDITION 2017

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SOMMAIRE

01. Objectifs et périmètre du Panorama 2016……………………………… 3

02. Évolution et gestion des réclamations RC en établissements

de santé………………………………………………………………………………… 7

03. Évolution et gestion des réclamations en établissements

sociaux et médico-sociaux…………………………………………………………. 23

04. Le risque du personnel en établissements hospitaliers……………….. 25

05. Les nouveaux enjeux………………………………………………………… 31

33

01OBJECTIFS &

PÉRIMÈTRE

DU PANORAMA

4

OBJECTIFS

Les objectifs du Panorama Sham du risque

Informer sur l’évolution des principaux risques des établissements de

santé, sociaux et médico-sociaux et des professionnels de santé :

causes des accidents, suites données aux réclamations des patients,

risques du personnel.

Sensibiliser sur les risques de l’activité des établissements et des

professionnels de santé, cas concrets à l’appui.

Encourager à la prévention des risques en s’appuyant sur les constats

et recommandations issus des visites de risques en établissements.

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PÉRIMÈTRE

Sham, 1er assureur de responsabilité civile médicale en France.

11%* de part de marché en responsabilité civile médicale en Europe.

Sham assure 10 008 clients sociétaires en France :- 5 062 personnes morales établissements de santé, sociaux et médico-sociaux plus de 60 % des lits MCO* en France, avec 70 % des établissements

publics et 30 % des établissements privés- et 4 946 personnes physiques (86 % de libéraux et mixtes vs 14 % de salariés) 50 % de PDM sur les gynéco obstétriciens libéraux et 7 % sur les chirurgiens libéraux

Sham assure 2 accouchements sur 3 en France

4 300 structures sociales et médico-sociales et près de 1 500 directeurs.

Le Panorama 2017 est construit sur l'analyse de 15 353 réclamations RC en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

- 13 212 en sanitaire- et 2 141 en SMS

*Source FINACCORD 2016

MCO : Médecine - Chirurgie - Obstétrique

6

PÉRIMÈTRE - ZOOM RISQUES DU PERSONNEL

Sofaxis, spécialiste de la gestion des risques statutaires de la FPH* et de la FPT*

Sofaxis assure 1 établissement public (de santé, social et médico-social) sur 3

L’étude présentée dans le Panorama 2017 porte sur :

- 172 981 agents affiliés à la CNRACL* (74 % santé / 26 % ESMS)

- répartis en 1057 établissements assurés pour toutes les natures d’arrêts

(29 % santé / 71 % ESMS)

*FPH : Fonction Publique Hospitalière

FPT : Fonction Publique Territoriale

CNRACL : Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales

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02ÉVOLUTION & GESTION

DES RÉCLAMATIONS RC

EN ÉTABLISSEMENTS DE

SANTÉ

8

GESTION D’UNE RÉCLAMATION

Pour rappel, pour 100 réclamations en RCM présentées à Sham,

20 à 30 font l’objet d’une indemnisation.

9

ÉVOLUTION DES RÉCLAMATIONS RCM

TCAM : Taux de Croissance Annuelle Moyen

ÉVOLUTION DE L’INDICE DE FRÉQUENCE

Les établissements de santé sont toujours très exposés

10

RÉPARTITION DES RÉCLAMATIONS REÇUES EN 2016

PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Les réclamations pour préjudices corporels représentent l’essentiel du coût des sinistres de responsabilité civile des établissements.

Nombre13 212

Coût215,5 M€

RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS ET MATÉRIELS

+ 4%

+ 4,2%

11

RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS

REÇUES EN 2016

L’essentiel des réclamations sont de causes médicales et porte ainsi sur le coeur de l’activité des établissements.

Nombre6 188

Coût207,4M€

RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS

PAR TYPE DE CAUSES

12

RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS DE

CAUSES MÉDICALES REÇUES EN 2016

1 réclamation sur 2 liée aux soins (médicaux et paramédicaux)

Nombre5 550

RÉCLAMATIONS LIÉES À DES ACCIDENTS DE CAUSES MÉDICALES

13

GESTION D’UNE RÉCLAMATION

14

FOCUS SUR LES RECOURS CCI

On note une augmentation du nombre de saisines CCI

Évolution du nombre de saisines CCI pour les établissements de santé assurés par Sham

Évolution de la part des saisines CCI dans les réclamations

15

FONDEMENT DES AVIS CCI RENDUS EN 2016

19,4 % des avis mettent une indemnisation (totale ou partielle) à la charge de Sham

19,4%

16

GESTION D’UNE RÉCLAMATION

17

ACTIVITÉ CONTENTIEUSE EN 2016

On note une forte augmentation (+12%) du taux de condamnations devant les juridictions administratives et judiciaire qui atteint un nouveau record.

Évolution du nombre de décisions des

juridictions administratives et

judiciaires

Répartition des décisions des

juridictions administratives et

judiciaires

Nombre1091

18

GESTION D’UNE RÉCLAMATION

19

DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS

Plus de 9 dossiers sur 10 sont sans suite ou réglés à l’amiable

6% sont réglés par voie contentieuse

93,8 %

20

COÛT DES CONDAMNATIONS

Le coût moyen des condamnations reste a un niveau très élevé : 267 478 €

La part des décisions des juridictions administratives atteignent un taux record à 65,3 %

Évolution du coût moyen (en

euros) des condamnations des

juridictions administratives au 31

décembre de l’année de décision

Répartition des décisions des

juridictions administratives

Nombre856

21

RÈGLEMENTS 2016

MODE D’INDEMNISATION DES DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS

4 530 indemnisations inférieures à 15 000 € 907 indemnisations supérieures à 15 000 €

Concernant les dossiers faisant l’objet d’une indemnisation supérieures à 15 K€, près de 6 dossiers sur 10 ont été réglés à l’amiable.

Nombre4 530

Nombre907

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DÉLAIS DE RÈGLEMENT DES DOSSIERS CORPORELS

Les délais médians de règlement :

Amiable : 12 mois

CCI : 1 an et 8 mois

Contentieux : 4 ans et 3 mois

2323

03ÉVOLUTION & GESTION

DES RÉCLAMATIONS EN

ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX

ET MEDICO-SOCIAUX

24

FOCUS ESMS : 2 141 RÉCLAMATIONS

RÉCLAMATIONS ADRESSÉES AUX ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET

MÉDICO-SOCIAUX

Répartition en nombre Répartition en coût

La plupart des déclarations adressées correspond à des dommages matériels, souvent des objets de la vie courante

Nombre2 141

Coût2143,2 k€

2525

04LE RISQUE DU

PERSONNEL EN

ÉTABLISSEMENTS

HOSPITALIERS

26

LES ABSENCES POUR RAISON DE SANTE

Indicateurs 2016

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ÉVOLUTION DES INDICATEURS D’ABSENCE AU

TRAVAIL POUR RAISON DE SANTÉ

Toutes natures d’absences confondues (base 100 en 2010)

Gravité + 27 %

28

DURÉE MOYENNE D’ARRET SELON L’AGE DES AGENTS

ABSENTS

Accidents du travail (en jours)

29

RÉPARTITION DES ACCIDENTS ET DES JOURS D’ARRET

Selon le type d’accidents (en %)

30

LA MALADIE PROFESSIONNELLE

Répartition des maladies professionnelles selon leur numéro de tableau

3131

05LES NOUVEAUX

ENJEUX

32

LA TRANSFORMATION DES RISQUES

L’organisation de l’offre de soins autour du parcours patient.

L’évolution de l’organisation et de la gestion des ressources

humaines et ses répercussions sur les patients

Les risques technologiques : continuité des réseaux, innovations, e-

santé,…

Contact Sham:Direction de la communication

communication@sham.fr