Paix - Travail - Patrie

Présenté par

Dr. TABI AKONO FrançoisInspecteur des Formations N°1MINEFOP

IRIC-Yaoundé, 19 juillet 2012

MIGRATION DE TRAVAIL ET IRREGULIERE:

PERSPECTIVES DES DROITS HUMAINS ET IMPACT SUR LA COLLECTE DES DONNEES

MIGRATION DE TRAVAIL ET IRREGULIERE:

PERSPECTIVES DES DROITS HUMAINS ET IMPACT SUR LA COLLECTE DES DONNEES

PLAN

INTRODUCTION

I. Terminologie et concepts

II. La problématique des migrations professionnelles irrégulières

III. Les travailleurs migrants en situation irrégulière ont-ils des droits « spécifiques » ?

IV. Les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière sont-ils toujours respectés ?

V. Peut-on collecter des données fiables sur les travailleurs migrants dans un contexte où leurs droits ne sont pas respectés ?

VI. Sources et méthodes de collecte des données sur les migrants

CONCLUSION

INTRODUCTION

Du 26 au 30 septembre 2011, s’est tenu à Trinidad et Tobago (Port-of-Spain), un atelier de formation sur la collecte des données dans le domaine des migrations régulières et irrégulières.

Cette formation avait pour objectifs de renforcer les capacités des participants en vue de :

promouvoir une approche de gestion des migrations basée sur les droits des migrants ;

souligner la nécessité de collecter des données précises sur les migrants en situation de vulnérabilité (femmes-enfants-victimes de traite etc.) ;

comprendre les différents types de flux migratoires et les moyens pour les identifier ;

améliorer les capacités nationales de collecte des données migratoires ;

standardiser les méthodes de collecte des données à travers les Etats ACP et les organisations régionales ;

former des personnes ressources pour le renforcement des capacités tant aux niveaux national que régional.

Le présent atelier de restitution vise essentiellement à nous faire partager les principales leçons retenues lors de cette formation. 3

I. TERMINOLOGIE ET CONCEPTS

Migration irrégulière : c’est une migration qui a lieu en dehors des normes et

procédures établies par les Etats pour gérer un flux ordonné de migrants vers,

au travers ou en dehors de leur territoire. Elle comprend tout mouvement à

l’intérieur d’un pays qui a lieu en dehors du cadre réglementaire du pays

d’origine, du pays de destination ou des deux à la fois. La migration

irrégulière, traite des personnes comprise, peut amener les migrants à se

cacher dans le pays hôte. La migration irrégulière fait courir des risques

accrus pour la santé publique et pour la santé de chacun des migrants

concernés.

 

Travailleur migrant : c’est une personne qui sera, est ou a été engagée pour

se livrer à une activité rémunérée dans un Etat dont elle n’a pas la

citoyenneté. Le terme « travailleur migrant » est à prendre au sens où l’entend

l’article 2 de la Convention Internationale sur la Protection des Droits de tous

les Travailleurs Migrants et Membres de leurs familles, entrée en vigueur le

1er juillet 2003.4

II. PROBLÉMATIQUE DES MIGRATIONS PROFESSIONNELLES IRRÉGULIÈRES

Les migrations professionnelles irrégulières constituent un drame pour les différents Etats et la Communauté Internationale. Elles induisent un ensemble de comportements et d’actions qui se situent en marge de toute réglementation, voire de l’éthique humaine.  Les migrations irrégulières sont une entrave au développement et même à la stabilité des Etats. C’est donc une situation anormale, un phénomène contre lequel la Communauté Internationale se mobilise en vue d’en atténuer les effets néfastes ou de les confiner à des proportions raisonnables.

Que ce soit pour les pays de départ, de transit ou de destination, les migrations professionnelles irrégulières constituent un lourd fardeau, une véritable entrave à la sécurité des individus, des familles, des sociétés et des Etats.

A l’actif de ces migrations, tout un vocabulaire s’est développé. On parle ainsi de passeurs, trafiquants, traite, trafic, exploitation, déportation, arnaque etc.

On est loin des Etats de droits de l’époque contemporaine…5

Quelles en sont les causes ?

Elles sont à la fois d’ordre socio-économiques, environnementales et mêmes politiques voire, idéologiques à savoir l’emploi, le sous-emploi, le chômage, les conditions de travail et de rémunération, la pauvreté, la sécurité sociale, la santé, la crise économique et financière, la porosité des frontières, le sous-développement de la majorité des pays ACP, les politiques migratoires restrictives des pays développés ou de destination, l’instabilité politique et sociale des Etats etc.

Ces différentes causes, caractéristiques du sous-développement, et de la méfiance de certains pays à accueillir un certain seuil d’étrangers sur leur sol, constituent le terreau sur lequel se greffent toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs migrants en situation irrégulière.

Il en résulte que les migrations irrégulières au départ comme à l’arrivée, peuvent s’identifier aux migrations forcées ou involontaires.

L’informalité des économies des pays ACP prédispose en outre les travailleurs migrants à entretenir des migrations irrégulières.

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Quelles sont les cibles les plus exposées aux migrations irrégulières ?

L’atelier de formation de Trinidad et Tobago a principalement mis l’accent sur « la migration du travail et la migration irrégulière, à la recherche spécifiquement en catégories de migrants vulnérables comme les travailleurs domestiques et des enfants, victimes de la traite des personnes (TIP) et des migrants clandestins avec un accent supplémentaire sur les questions transversales de genre et de droits de l’homme et des migrants ».

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Quels sont les risques auxquels s’exposent les travailleurs migrants irréguliers et leurs familles ?

En règle générale, les travailleurs migrants en situation irrégulière et leurs familles sont en situation de vulnérabilité. Il advient qu’ils sont des cibles faciles pour les trafiquants, à des fins de traite, d’exploitation voire, de prostitution ou de viols.

Dans la plupart des cas, ils sont soumis à des traitements inhumains, dégradants et condamnés à la clandestinité. Ils travaillent au noir, sont mal logés, ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, sont à la merci des trafiquants ou de leurs employeurs.

III. LES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ONT-ILS DES DROITS

« SPÉCIFIQUES » ?

Les droits humains constituent le patrimoine commun de l’humanité

Dans ce cadre, les travailleurs migrants réguliers et irréguliers ont comme l’ensemble de la communauté humaine, les mêmes droits. Ces droits sont consacrés et protégés par l’Organisation des Nations Unies, à travers la Charte des Nations Unies et les différentes institutions du système des Nations Unies, les organisations internationales régionales et la plupart des Etats.

Dès son préambule, la Charte proclame la foi des nations unies dans les « droits fondamentaux de l’Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine ». Ses articles 1, 13, 55, 62, 68 et 65 affirment que l’Organisation des Nations Unies développera, encouragera et favorisera « le respect universel et effectif des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».

L’OIT pour la protection des droits de l’Homme au travail et l’Unesco, qui a, en matière des droits de l’Homme, une compétence à la fois normative et de contrôle. 8

Au plan normatif

Le noyau central de l’activité normative des Nations Unies est la Charte Internationale des Droits de l’Homme, constituée par la Déclaration Universelle adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale, les deux Pactes de 1966 et le Protocole Facultatif annexé au Pacte relatif aux droits civils et politiques.

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Au niveau régional  

•Au sein du Conseil de l’Europe 

•Au sein des communautés européennes

•A l’organisation des Etats américains

•Au sein de l’Union Africaine

Au niveau du Cameroun 

•La constitution qui est la loi fondamentale au sein de chaque Etat

•Un certain nombre de dispositifs juridiques, consacrent également le respect des droits fondamentaux des travailleurs.

Les droits couverts

Le droit à la vie ;

Le droit au travail ;

Le droit à la santé ;

La liberté de circulation ;

La liberté d’expression ;

La liberté de s’affilier à un syndicat ;

La liberté d’opinion etc.

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Les droits spécifiques des travailleurs migrants et des membres de leurs familles

La défense des intérêts des travailleurs occupés à l’étranger, constitue l’un

des objectifs de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), tels qu’ils sont

énoncés dans le préambule de la constitution de cette organisation. Créé en

1919, partie XIII du Traité de Versailles), l’OIT devint une agence autonome

de la Société Des Nations (SDN) et fut rattachée à l’ONU en 1947

(déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944).

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Les droits spécifiques des travailleurs migrants et des membres de leurs familles (suite)

Dès 1939, celle-ci a adopté une Convention n° 66 « concernant le recrutement, le placement et les conditions des travailleurs migrants ». Jamais entrée en vigueur du fait de la guerre, elle a été retirée en 2000, et remplacée par la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants du 1er juillet 1949, qui organise leur protection durant la migration (recrutement, voyage, accueil) et durant leur séjour (protection sociale, conditions de travail).

Ce texte a été complété par:

la Convention n° 143 du 23 juin 1975, sur les travailleurs migrants, qui présentent cette particularité que ses deux parties – l’une consacrée aux migrations dans les conditions abusives ou illégales, l’autre ayant trait à l’égalité des traitements des migrants – peuvent être ratifiées séparément.

la Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et leurs familles, entrée en vigueur le 1er juillet 2003, elle totalisait 25 ratifications au 12 février 2004, présente d’importantes innovations qui cependant rebutent la majorité des pays d’Afrique Subsaharienne et qui de ce fait, tardent à la ratifier.

 L’OIM et d’autres institutions internationales mènent des actions dignes d’intérêt en matière d’étude sur la protection des droits humains des migrants et de collecte des données statistiques fiables.

IV. LES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE SONT-ILS TOUJOURS RESPECTÉS ?

De manière générale, on l’a souligné plus haut, les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière sont mal appréciés aussi bien par ces derniers, leurs employeurs et les acteurs étatiques. Face à cette situation, l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) a tenu les 21 et 22 novembre 2011 à Varsovie, sa Conférence Annuelle sur les Droits Fondamentaux (CDF) sur le thème « Dignité et Droits des Migrants en Situation Irrégulière ». Il en est ressorti, tout comme à Trinidad et Tobago, les principaux centres d’intérêt ci-après :

 Reconnaître le droit souverain de chaque Etat de gérer ses frontières et de

lutter contre la migration illégale ; toutefois il est tenu de garantir les Droits de l’homme des personnes se trouvant dans sa juridiction. Dans cette perspective, des efforts doivent ainsi être faits pour éliminer les obstacles juridiques et pratiques empêchant les migrants en situation irrégulière, d’exercer leurs droits les plus élémentaires. Ils doivent ainsi adopter une approche de la gestion des migrations qui soit en accord avec les droits fondamentaux permettant de :

 Faciliter l’accès à la justice ;

Respecter les droits à l’éducation et à la santé ;

Protéger l’intérêt supérieur de l’enfant ;

Lutter contre l’exploitation au travail ;

Réduire les pratiques de rétention des migrants ;

Mettre un terme aux situations de flux juridiques pour les personnes non expulsées.12

Protéger l’intérêt supérieur de l’enfant  L’intérêt supérieur de l’enfant doit être particulièrement protégé car, les enfants en situation irrégulière sont particulièrement vulnérables en tant qu’enfants, en tant que migrants et en tant que personnes sans papiers. Il faudrait pour cela, conformément à la Convention des Nations Unies relative sur les droits de l’enfant (CNUDE), respecter l’intérêt supérieur de l’enfant vis-à-vis de toute action le concernant. Or, l’expérience montre cependant que les pratiques actuelles accordent peu d’attention au principe de l’intérêt supérieur dans les cas où l’enfant est renvoyé dans son pays d’origine avec sa famille. De plus, tout enfant doit avoir accès :

 aux services de base, comme les soins médicaux et la scolarité obligatoire quelque soit le statut migratoire de ses parents. Cependant, dans les faits, des obstacles juridiques et pratiques leur en limitent l’accès.

à un logement adéquat dans le respect du droit au regroupement familial. L’expulsion des centres d’accueil de familles avec enfants porte atteinte non seulement au droit au logement de l’enfant, mais également à son droit à la vie, à la protection sociale, au respect de la dignité humane et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

 à l’enregistrement à la naissance qui constitue une garantie du droit de l’enfant à l’identité et à la nationalité. Il facilite l’accès à d’autres droits, y compris en cas de retour.

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Améliorer les conditions de travail et l’accès à la justice en cas d’infraction  Comme nous le disons depuis le début de cette restitution, les migrants en situation irrégulière sont exposés à un risque accru d’être victimes à l’exploitation au travail et de maltraitance. Parmi eux, les travailleurs domestiques courent des risques particuliers. Il s’agit par conséquent de réaffirmer que les normes internationales du travail s’appliquent à l’ensemble des travailleurs, sans considération de nationalité ou de statut migratoire.

De manière spécifique, les migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique sont confrontés à des problèmes particuliers. Une meilleure réglementation de ces secteurs ainsi que la mise en place des procédures simples et efficaces permettront aux travailleurs domestiques d’être employés de manière légale, et de réduire les risques de maltraitance.

Des dispositions doivent également être prises pour recourir de manière systématique auprès des inspecteurs de travail, les syndicats, les organisations de la Société Civile, les Institutions Internationales de défense des droits de l’homme et les organismes de promotion de l’égalité, pour garantir le respect des salaires et les conditions de travail et pour faciliter l’accès aux mécanismes de la justice, sous réserve que leurs missions soient étendues à l’ensemble des travailleurs quel que soit leur statut juridique.

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Conditions de rétention et alternatives Face à l’augmentation du nombre de rétention avant expulsion, souvent effectuées dans des infrastructures inadaptées, les Etats devraient par conséquent : 

Observer plusieurs conditions essentielles, devant garantir le caractère légitime et non arbitraire de la rétention, telles que la nécessité de définir les motifs de la rétention de manière claire et exhaustive, de respecter les garanties procédurales et de prendre en compte les circonstances particulières au cas par cas ;

Intégrer les alternatives à la rétention comme des outils pratiques permettant de réduire la nécessité de recourir à des mesures privatives de liberté, à condition que ces alternatives ne portent pas atteinte à d’autres droits fondamentaux de manière disproportionnés ;

Ne recourir qu’en dernier ressort à la privation de la liberté de l’enfant, et ce pour une durée appropriée, et la plus courte possible. Dans les cas exceptionnels où les enfants doivent être placés en rétention, la nécessité de respecter le droit au regroupement familial et l’intérêt supérieur de l’enfant requiert que les infrastructures soient adaptées aux besoins spécifiques de l’enfant, et que le personnel ait une formation adéquate.

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En finir avec les situations de flou juridique  Une expulsion peut être suspendue, repoussée ou non appliquée pour diverses raisons. Par exemple à cause d’obstacles juridiques, humanitaires ou techniques. Les personnes se trouvant dans des procédures de retour et n’ayant pas été expulsées peuvent se retrouver dans une situation de flou juridique, susceptible de se prolonger dans le temps. Si les autorités reconnaissent leur présence dans les faits ou formellement, généralement les personnes non expulsées n’obtiennent pas le droit explicite de rester dans le pays. Les sujets de préoccupation suivants peuvent ainsi émerger, sur lesquels les acteurs étatiques devraient nécessairement en tenir compte. Les personnes qui ne peuvent être expulsées et qui ne peuvent obtenir de permis de séjour, sont souvent privées de leurs droits essentiels. L’accès aux droits étant lié de manière générale au statut juridique, l’option consistant à fournir une autorisation de séjour aux personnes non expulsées jusqu’à ce que leur expulsion soit effective a été évoquée. Il a été proposé qu’au terme d’une période donnée, le statut et les droits des personnes non expulsées puisse être alignés sur ceux des migrants en situation régulière. Si l’expulsion n’est pas effective, les personnes concernées ne devraient pas être exposées au risque de pauvreté. L’accès au marché du travail étant une condition pour qu’une personne puisse subvenir à ses propres besoins.  Etant donné l’immense divergence des « bonnes pratiques » existantes au niveau de chaque Etat, il leur serait recommandé d’harmoniser ces différentes situations. 16

V. PEUT-ON COLLECTER DES DONNÉES FIABLES SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS DANS UN CONTEXTE OÙ

LEURS DROITS NE SONT PAS RESPECTÉS ?

Collecter des données de qualité sur un phénomène aussi fluctuant et multiple que la migration tient de la gageure, notamment par que les migrations sont en grande partie irrégulières et par force non documentées. Les statisticiens de la migration s’efforcent de développer des capacités nationales aptes à produire des statistiques migratoires fiables.

Toutefois, face au caractère occulte des migrations irrégulières, il advient que la difficulté devient plus grande, lorsque l’on est dans des contextes des pays du Sud, qui ne disposent pas d’instruments et de ressources suffisantes face non seulement à l’informalité des économies, à la porosité des frontières et à une forte tendance des régimes autoritaires.

Sur près de 200 millions de migrants dans le monde, au moins 1/3 en Europe et 2/3 dans les pays ACP, où 80 % des migrations Sud-Sud se déroulent, sont en situation irrégulière. Les expressions jadis consacrées à l’époque NAZI tel que la « déportation », sont en vigueur aux Etats-Unis et en Afrique du Sud, lorsqu’il s’agit d’expulser les travailleurs migrants en situation irrégulière.

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VI. SOURCES ET MÉTHODES DE PRODUCTION DE DONNÉES SUR LES MIGRATIONS

L’atelier de Trinidad et Tobago a été aussi l’occasion de présenter les différentes sources de production des données sur les migrations aussi bien au plan national qu’international.  Au plan international,

La Division de la Population des Nations Unies ;

La Division de la statistique des Nations Unies ;

Les Commissions Economiques Régionales des Nations Unies ;

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (CHR) ;

L’organisation Internationale pour les Migrations (OIM) ;

L’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ;

La Commission des Communautés Européennes ;

L’Organisation Internationale du Travail (OIT);

Le Conseil de l’Europe ;

Eurostat (Office Statistique de la Communauté Européenne).18

Au plan national 

Les registres administratifs, tels que les registres de la population ou les registres des étrangers séjournant dans un pays ;

D’autres sources administratives, comme les bases de données créées, lors de la délivrance du permis de travail, de séjour ou d’asile ;

Les statistiques des frontières, obtenues par la récolte d’information aux points d’entrée ou de départ d’un pays ;

Les enquêtes faites dans les foyers tels que les recensements de population ou autres enquêtes ménages.

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Au Cameroun 

l’Institut National de la Statistique (INS);

le Bureau Central de Recensement de la Population (BUCREP) ;

l’Institut Supérieur de Formation et de Recherche Démographiques (IFORD) ;

le Ministère des Relations Extérieures (MINREX) ;

le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT);

la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (DGSN).

CONCLUSION

Irregular migration continues to be a complex phenomenon on which accurate and reliable

data are not readily available. Most data problems concerning the subject of irregular

migration stem from technical and institutional difficulties encountered in data collection.

La nécessité s’impose donc de respecter et d’appliquer rigoureusement les droits des

travailleurs migrants, et particulièrement les migrantes (convention sur l’élimination de

toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979) et les enfants (convention

relative aux droits de l’enfant, 1989) en situation irrégulière. En les mettant en confiance, il

est possible que la collecte des données si nécessaire à l’élaboration des profils et partant

des politiques migratoires, soit menée de manière efficace. Il faut pour cela que les Etats

et les différents acteurs soient sensibilisés et acceptent de coopérer.

La lutte contre les migrations irrégulières et clandestines ne peut être valablement menée

jusqu’à son terme, si on ne peut pas permettre aux statisticiens de collecter des données

fiables susceptibles de comparabilité. Ce n’est que sur la base de ces données que les

pays de départ, de transit et de destination peuvent élaborer des politiques aptes à

respecter la dignité des migrants et à promouvoir le développement.

 En définitive, il est question, comme le disait Emmanuel KANT,  que les Etats, les

Organisations Internationales et les différents acteurs fassent de la question migratoire,

une question de respect des droits fondamentaux, s’inspirant de la maxime suivante :

« agis toujours de telle sorte que, tu traites l’humanité aussi bien dans ta personne

que dans celle de tout autre, toujours et en même temps, comme une fin, et jamais

simplement, comme un moyen ». 20