PAERPA

Commission Nouveaux Modes d’Exercice15 janvier 2014

Dr. S. Landais

PAERPA

UN ACRONYME BIZARRE UNE DÉCLINAISON DU PRS UN ENJEU MAJEUR

• POUR LES POUVOIRS PUBLICS… ET POUR LES PRATICIENS!

PAERPA Personnes Agées En Risque de Perte

d’Autonomie EXPERIMENTATION

TRAVAUX DU HCAAM 2012 LFSS Art 70 sur le parcours des

PA 2013 LFSS Art 48 description PAERPA

CAHIER DES CHARGES Janvier 2013Sélection des premiers territoires pilotes

L’expérimentation PAERPA

MISE EN ŒUVRE DE NOUVELLES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

• Optimisation du parcours de santé des PA>75 ans

• Evaluation des différents modes d’allocation de ressources nécessaires à ces prises en charge

PAERPA: OBJECTIFS

ACCÈS À UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITE POUR UNE POPULATION CIBLE

• SANITAIRE• SOCIAL• MEDICOSOCIAL• AMBULATOIRE

Faire en sorte qu’une population reçoive les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment, au meilleur coût

PAERPA: OBJECTIFS

Diminuer les ruptures de prises en charge

Diminuer le passage aux urgences Tirer les enseignements:

Autres territoiresAutres populations cibles

PAERPA: LES ACTEURS

SGMAS: LE CONDUCTEURSecrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales

DSS: Le coordonateur Direction de la Sécurité Sociale

ARS: 8 agences en charge de l’expérimentationAgence Régionale de Santé

ANAP: Mission d’accompagnement Agence Nationale d’Appui à la Performance

ANAP

CET ACCOMPAGNEMENT SE FAIT EN LIEN AVEC DIFFÉRENTES STRUCTURES ET AGENCES DE L’ÉTAT:

DGOS CARSAT DGCS DGS HASCNSA ATIHCNAMTS DREESCNAV IRDES

PAERPA: LES 8 AGENCES

ARS Aquitaine : La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)

ARS Centre : Le Lochois ARS Ile-de-France : Le nord-est parisien - IX, X et

XIXèmes arrondissements ARS Limousin : Le territoire de Brive-la-Gaillarde ARS Lorraine : Le Grand Nancy ARS Midi-Pyrénées : Le département des Hautes

Pyrénées ARS Nord Pas-de-Calais : Le territoire

Valenciennois-Quercitain ARS Pays de la Loire : Le département de la

Mayenne

PAERPA: un nouveau paradigme

Le point de départ n’est plus l’offre de soins et de services, mais les besoins de santé de la population

ANAP: mission d’accompagnement

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Appel à candidatures (janvier 2013)

ARSANAP Accompagnement des 8 ARS Pilotes

Juin 2013: 5 ARS (Centre, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire)

Janvier 2014: 3 ARS (Aquitaine, Limousin et Nord-Pas-de-Calais)

QUEL EST LE RÔLE DE L’ANAP ?

L’ANAP a 4 missions :- Accompagner les ARS sur leur territoire- Assurer l’évaluation du dispositif avec d’autres évaluateurs de l’Etat ;- Capitaliser tout au long de l’expérimentation, afin de partager les bonnes pratiques et les retours d’expériences;- Effectuer le reporting au niveau national.

PAERPA: en pratique

Population cible: >75 ans + état de santésusceptible de s’altérer par motif médical et/oumédicosocial

Des outils spécifiques: PPS, annuaire desressources, messagerie sécurisée

Mise en place de plusieurs niveaux decoordination distincts:

- Coordination clinique de proximité (CCP)

- Coordination territoriale d’appui (CTA)

PAERPA: en pratique

MG PHARMACIEN IDE

KINE CCP ETC…

OBJECTIF: améliorer la prise en charge etla coordination des professionnels

intervenantauprès des PA en ville, en ES et MS

PAERPA: en pratique

Objectif de la CTA: soutenir les professionnels de santé tout enveillant à ne pas s’y substituer ni à lesdémobiliser

Le projet PAERPA n’a pas vocation à créerde nouvelles instances. La CTA s’appuie surles ressources existantes du territoire pourassurer ses missions

FINANCEMENT: FIR PAERPA

Financements déterminés et fléchés nationalement- Rémunération de l’élaboration et du suivi des PPS- Rémunération de l’ETP

Financements cadrés nationalement- Aspects humains et logistiques de la CPP et de la CTA- Astreintes IDE en EHPAD- Télémédecine- Hébergement temporaire en EHPAD en sortie d’hôpital- Financement de l’aide à domicile dans le cas de sorties d’hôpital- Evaluation gériatrique à l’hôpital / organisation du parcours intra hospitalier

Financements locaux- En fonction du diagnostic territorial et des actions proposées

AUTRES FINANCEMENTS DU PAERPA

ASIP messagerie sécurisée

OGDPC formation des professionnels dans le cadre de la démarche expérimentale

ANAP appui des ARS au pilotage et au suivi du dispositif

FICQS évaluation

ARS pilotage et suivi du projet

7 POSTES DE DÉPENSERémunération des professionnels de santé

- constitution et suivi des PPS par MG, IDE, etc.

Organisation- fonctionnement de la CTA

Prises en charge spécifiques- prévues dans la cahier des charges

Systèmes d’information- messagerie sécurisée, DMP, compatibilité…

Formation- OGDPC

Evaluation - IRDES

Accompagnement- appui des ARS par l’ANAP

RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

PPS- instrument d’anticipation et de

prévention- élaboré par la CCP sous la responsabilité

du médecin traitant- 100 €/PPS= 835 K€/265 000 Hab (territoire pilote moyen)

Prise en charge des programmes d’ETP- 1 session d’ETP par PA incluse dans le dispositif sur la durée de l’expérimentation (5ans)

RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Schéma de répartition (niveau régional)- si structure juridique (MSP, Réseau) = versement des forfaits à la structure avec répartition libre entre PS- en l’absence de structure porteuse de la CCP =accord ARS/PS pour le fléchage des rémunérations

Montant du PPS pour chaque PS3 schémas

60% med/40% IDE ou autre 50% med/30%-20% autres profs

40% med/40%-20% autres profs

FINANCEMENT DE LA CTA

Animation de la CTA- 2 animateurs pour 265 000 Hab

Réseau de coordinateurs sociaux- 0,5 ETP pour 1000 PA (dossier, mobilisation des aides)

Réseau de coordinateurs sanitaires- 0,5 ETP pour 1000 PA (coordination des CCP)

Coûts immobiliers pour la CTA- location immobilières, internet, téléphone, etc.

…CE QU’IL RESTE AUSSI À FINANCER…

Hébergement EHPADPrise en charge du reste à charge en EHPAD pendant 30 jours

pourPA>75 ans souffrant de perte d’autonomie post hospitalisation

Mesure de transition (prise en charge SAAD)Prise en charge d’aide à domicile pendant 8 jours pourPA>75 ans souffrant de perte d’autonomie post hospitalisation

Prise en charge-astreinte IDE nuit et WEAstreinte infirmière partagée entre EHPAD

Optimisation du lien Hôpital-Soins de villeETP de coordination partagés entre établissements de santé. 18 ES/265 000 Hab (nombre moyenné d’ES)

Financement de projets locauxProjets proposés par les ARS/validation

…CE QU’IL RESTE AUSSI À FINANCER…

Systèmes d’informationMessagerie sécurisée, adaptation des logicielsmétiers PS, télémédecine, équipement des PS etacteurs sociaux et médicaux sociaux de solutionsmobiles, outils de la CTA

EvaluationMaîtrise d’ouvrage (DREES), Maîtrise d’œuvre(IRDES)

AccompagnementAppui ANAP auprès des ARS