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Projet d’Aménagement et de Développement Durable - SCoT du Pays Voconces

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Sommaire

L’ambition du projet : l’excellence environnementale comme atout de développement territorial .................................................... 2

1. Premier objectif : Pérenniser le capital environnemental et paysager ........................................................................................... 4 1.1. Consolider la trame des espaces naturels et agricoles......................................................................................................................................... 5 1.2. Qualifier les espaces urbains existants et mettre en valeur les éléments du patrimoine...................................................................................... 8 1.3. Préserver durablement les ressources naturelles ................................................................................................................................................. 9 1.4. Limiter l’exposition aux risques naturels..............................................................................................................................................................11

2. Deuxième objectif : Consolider une structuration territoriale identitaire ..................................................................................... 13 2.1. Encadrer le développement au regard de la logique de site...............................................................................................................................14 2.2. Adapter les modalités de développement aux spécificités des différents secteurs ............................................................................................17 2.3. Construire un territoire solidaire ..........................................................................................................................................................................17

3. Troisième objectif : Gérer la croissance et loger les populations................................................................................................. 19 3.1. Adapter la croissance aux capacités d’accueil des communes ..........................................................................................................................20 3.2. Diversifier l’offre de logement pour assurer une meilleure mixité de l’offre sur le territoire ................................................................................21 3.3. Résorber la vacance sur le territoire....................................................................................................................................................................21

4. Quatrième objectif : Conforter le bassin d’emploi du Pays Voconces ......................................................................................... 22 4.1. Offrir des espaces diversifiés pour l’accueil d’activités économiques.................................................................................................................23 4.2. Conforter et moderniser l’offre commerciale .......................................................................................................................................................24 4.3. Préserver le foncier agricole................................................................................................................................................................................24 4.4. Compléter l’offre touristique.................................................................................................................................................................................24

5. Cinquième objectif : Urbaniser de façon durable le territoire........................................................................................................ 25 5.1. Urbaniser dans le respect des morphologies urbaines et villageoises ...............................................................................................................26 5.2. Concevoir les extensions urbaines sous forme de « quartiers durables »..........................................................................................................27 5.3. Renforcer la maîtrise publique des opérations d’aménagement urbain..............................................................................................................29

6. Sixième objectif : Organiser et rationaliser les déplacements ...................................................................................................... 30 6.1. Structurer le réseau pour la desserte du territoire et la mise en lien des villages et de la ville...........................................................................31 6.2. Favoriser le développement des modes de déplacements alternatifs ................................................................................................................33 6.3. Développer les continuités douces pour les loisirs et la découverte du territoire ...............................................................................................33

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L’ambition du projet : l’excellence environnementale comme atout de développement territorial

Le Pays Voconces est un territoire d’exception par ses paysages et ses milieux naturels, son vignoble, son patrimoine…C’est également un territoire attractif qui accueille des populations résidentielles et touristiques séduites par la qualité du cadre de vie qu’il peut leur offrir.

Le Pays Voconces a pour ambition de tirer parti de cette attractivité fondée sur son capital environnemental et paysager. Il définit un fort niveau d’exigence, une volonté d’excellence environnementale pour un territoire dont c’est le principal atout de développement. Cette ambition ne constitue pas un frein au développement économique et urbain. Il s’agit au contraire de considérer que l’avenir du Pays Voconces passe par sa capacité à préserver les fondamentaux de son paysage, l’intégrité de ses milieux et de ses ressources naturelles, tout en permettant au territoire et aux communes qui le constituent de se développer, d’évoluer, de progresser.

Le Pays Voconces prend en compte la réalité territoriale et les dynamiques des territoires voisins avec la volonté de cultiver les complémentarités et de conforter un positionnement réaliste compte tenu de ces facteurs extérieurs.

Il s’agit pour le territoire de concilier une identité agricole et rurale reposant sur une agriculture dynamique et renommée et un potentiel d’attractivité économique lié à la proximité de la vallée du Rhône. Le Pays Voconces joue également la solidarité et la complémentarité au sein du réseau de Bourgs centre qui l’entourent avec Nyons/ Valréas au Nord et Bollène/ Tricastin à l’ouest en renforçant le rayonnement de sa ville centre et son influence dans le Nord Vaucluse.

Le territoire s’inscrit enfin dans un positionnement différencié par rapport aux agglomérations d’Orange et de Carpentras en cultivant son identité rurale et les caractéristiques des villages, tout en étoffant l’armature urbaine de la ville de Vaison.

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Le projet pour le Pays Voconces vise à construire un modèle de développement responsable qui concilie un profond respect pour le capital environnemental et paysager et une vitalité économique renouvelée. Il s’inscrit dans une perspective à moyen et long terme en organisant le développement et l’aménagement du territoire pour les 15-20 prochaines années. Ainsi, le projet conforte l’identité, l’autonomie et le rayonnement du territoire :

En déclinant la performance environnementale et la volonté d’excellence dans toutes les dimensions du développement territorial : des modes d’aménager et un urbanisme respectueux des paysages et de l’environnement, une agriculture plus exigeante et durable, des métiers traditionnels de plus en plus qualifiés, un tourisme qui joue la carte de la qualité, un effort significatif en matière de déplacements et de consommation des ressources naturelles…

En maintenant le territoire dans une dynamique démographique positive, permettant de rééquilibrer la pyramide des âges du Pays Voconces ;

En réunissant les conditions favorables au développement économique et en renforçant l’attractivité globale du pays pour les jeunes, les actifs, les familles notamment au travers d’une politique de logement adaptée.

Le projet est construit autour de six objectifs stratégiques :

1. Pérenniser le capital environnemental et paysager

2. Consolider une structuration territoriale identitaire

3. Gérer la croissance et loger les populations

4. Conforter le bassin d’emploi du Pays Voconces

5. Urbaniser de façon durable le territoire

6. Organiser et rationaliser les déplacements

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1. Premier objectif : Pérenniser le capital environnemental et paysager

Un capital environnemental et paysager considéré comme un atout du développement La qualité de l’environnement, des paysages, donc du cadre de vie, constitue le capital le plus précieux du Pays Voconces. S’il a été jusqu’à aujourd’hui bien préservé, il apparaît essentiel d’assurer également son avenir et de ne pas le sacrifier, comme cela a été bien souvent le cas dans d’autres territoires, au nom du développement urbain.

Cette ambition nécessite donc de considérer le paysage et les ressources naturelles comme des biens collectifs dont l’intégrité doit être préservée et qui pourront être transmis aux générations à venir.

Il s’agit en premier lieu de maintenir les grands équilibres du territoire et d’adapter les perspectives de croissance urbaine aux capacités d’accueil de ce territoire sensible. Cela nécessite notamment de définir de façon précise les conditions dans lesquelles le développement urbain pourra être conduit dans le Pays Voconces afin de répondre aux besoins fondamentaux de ses habitants sans pour autant hypothéquer l’avenir.

La priorité est de conforter cette armature naturelle et agricole qui constitue l’âme du Pays Voconces en protégeant les espaces naturels remarquables et les terroirs de valeur, en gérant durablement les ressources naturelles, en mettant en valeur le patrimoine et en limitant l’exposition aux risques naturels.

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1.1. Consolider la trame des espaces naturels et agricoles

L’identité du Pays Voconces est «Naturelle », c'est-à-dire qu’elle repose sur une armature paysagère composée d’une diversité d’espaces naturels et agricoles. Dans le Pays Voconces les paysages, l’économie et l’écologie sont intimement liés. Construire l’avenir et le développement du Pays Voconces implique de préserver ce socle naturel et agricole comme un fondement précieux et intangible, tant pour l’équilibre écologique du territoire que pour son avenir économique.

Cet objectif devra se traduire à la fois par la préservation des surfaces actuelles d’espaces cultivés, des massifs et des boisements ou des milieux liés à la rivière.

C’est également la structure paysagère identitaire qui doit être respectée : c'est-à-dire le maintien d’une dominante viticole dans l’espace agricole caractérisant les fonds des panoramas sur le territoire, la préservation des boisements ponctuels au milieu des vignes ou dans les entrées de ville, le maintien des mosaïques agricoles caractéristiques.

L’armature naturelle intègre enfin les différentes vocations des espaces naturels en différenciant : les sites naturels remarquables (cours d’eau et ripisylve, massifs…), les secteurs de valorisation paysagère et les espaces de valorisation pour les activités de loisir.

1.1.1. Protéger les espaces naturels remarquables et maintenir les corridors écologiques

Préserver et valoriser les « cœurs verts » du territoire

Les grands massifs boisés homogènes repérés dans le diagnostic constituent des réservoirs de biodiversité particulièrement sensibles au regard des risques incendies mais également par rapport au développement des pratiques récréatives. Il est essentiel pour le Pays Voconces de préserver l’intégrité biologique de ces espaces en les protégeant contre l’extension de l’urbanisation ou le mitage, la progression des espaces agricoles ou une fréquentation non maîtrisée.

Il est particulièrement important sur le versant nord des Dentelles de Montmirail et le massif de Rasteau-Cairanne de préserver les équilibres entre la couverture boisée et les espaces cultivés qui ont tendance à gagner la forêt en raison de la délimitation AOC Côtes du Rhône Village.

Sauvegarder les boisements isolés et les coulées vertes

Les boisements qui ponctuent le paysage agricole du Pays Voconces participent à la composition d’un paysage remarquable et doivent être à ce titre préservés.

Protéger les cours d’eau et restaurer leur ripisylve

L’Aygues et l’Ouvèze constituent des écosystèmes remarquables et fragiles, désignés pour faire partie du réseau écologique Européen Natura 2000 pour leurs espèces patrimoniales et la qualité de leur biotope. Les crues récentes ont fortement transformé les cours d’eau et ont fait régresser leur ripisylve pourtant essentielle à l’équilibre écologique du cours d’eau. L’ambition affichée ici est d’engager progressivement la restauration de la continuité écologique de ces écosystèmes et de leur fonction de corridor écologique par une reconquête de la ripisylve, une gestion concertée de la ressource en eau et une bonne gestion des champs d’expansion des crues.

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1.1.2. Préserver les terres agricoles et soutenir une agriculture durable

Le Pays Voconces entend sécuriser l’avenir de son agriculture et tenir son paysage en confortant la vocation agricole des espaces aujourd’hui cultivés sans envisager de mutation significative, et en préservant leurs qualités paysagères.

Le Pays Voconces doit également favoriser la mutation de l’agriculture vers des pratiques plus « durables » : La continuité des espaces agricoles, la diversification des cultures et la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement doivent être encouragées pour renforcer la fonction écologique des espaces agricoles pour de nombreuses espèces (oiseaux, insectes, rongeurs, chauve-souris…) et préserver l’intégrité des ressources naturelles en particulier les cours d’eau. L’agriculture Voconces devra progressivement adopter des exigences environnementales nouvelles : gestion économe de la ressource en eau, limitation des apports chimiques, rotations culturales, enherbement des vignes, afin de s’inscrire dans le projet global de préservation du capital naturel envisagé pour le territoire.

Différentes orientations sont définies pour préserver durablement les espaces agricoles et impliquent des mesures adaptées :

Préserver les terroirs viticoles à fort potentiel qualitatif

Il s’agit des terroirs à fort potentiel qualitatif pour l’appellation Côte du Rhône et Côtes du Ventoux. Dans l’appellation Côtes du Rhône, les terroirs de forte valeur au regard de leur potentiel de vinification et de leur qualité paysagère, délimités dans la cadre d’une étude spécifique en phase diagnostic, doivent être préservés en priorité.

Préserver le potentiel de diversification agricole

Dans les zones de moindre valeur au regard de la viticulture et dans les zones irriguées, les terres doivent êtres préservées pour permettre la diversification des cultures du pays Voconces qui est aujourd’hui dans une situation de monoculture viticole. Cette diversification des productions agricoles du Pays Voconces répond à la fois à des enjeux économique (fragilité de la monoculture en cas de crise), écologique et paysagère.

Limiter l’aggravation de l’impact du mitage sur le paysage et la composition de l’espace agricole.

Le Pays Voconces a la particularité d’être un territoire dont l’espace agricole est « habité », c'est-à-dire qu’il s’y est développé une urbanisation diffuse importante dont l’usage n’est plus (ou n’a jamais été) liée à l’activité agricole. Ce mitage historique ne doit pas être aggravé : il s’agit de bloquer la construction de tout nouveau logement ou bâtiment qui ne serait pas liée à l’activité agricole, de limiter l’extension des bâtis existants, d’interdire le changement de destination des bâtiments à usage agricole, à l’exception du bâti patrimonial, qui, dans certains cas de figure (cessation d’exploitation sans repreneur), mérite d’être restauré car il participe à la qualité paysagère du territoire.

1.1.3. Valoriser le potentiel touristique et de loisirs des espaces naturels

Le Pays Voconces est un territoire touristique, de loisirs, qui manque, malgré une grande diversité d’espaces naturels, de sites mis en valeur et aménagés pour l’accueil du public.

L’objectif est de concilier, dans les espaces qui le permettent, des projets de valorisation des entités naturelles pour des activités récréatives ou de loisirs et la préservation des équilibres écologiques.

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Ainsi tous les espaces, n’ont pas forcément les mêmes vocations :

Valoriser avec discernement les cours d’eau

Après une phase de résignation (après la crue de 1992) puis de désintérêt pour les cours d’eau, des collectivités et certains acteurs du territoire de la COPAVO ont engagé des efforts pour valoriser ces espaces aquatiques comme éléments structurants de l’aménagement et du développement du territoire de la COPAVO. Les résultats obtenus à la suite de ces démarches (amélioration de la qualité des eaux, aménagements localisés permettant une découverte et/ou une fréquentation des cours d’eau, etc…) ont reçu un accueil favorable des riverains et habitants du bassin et nécessitent d’être poursuivis dans le respect des équilibres écologiques.

L’Ouvèze

Au sortir des gorges, en amont de Roaix le secteur doit rester à vocation agricole : il apparaît primordial de permettre à l’Ouvèze d’inonder son lit majeur notamment par l’aménagement de champs d’expansion des crues. Cette démarche sera entreprise en concertation avec les collectivités et la profession agricole. Il apparaît possible de protéger les cultures contre les crues rares de l’Ouvèze tout en contribuant à réduire ses débits de crue exceptionnels.

En amont de Roaix, trois entités présentant des caractéristiques différentes peuvent faire l’objet de projets d’aménagement différenciés, avec une vocation d’accueil et de mise en valeur adaptée.

- les gorges : mise en valeur paysagère d’un espace naturel pour marquer une des portes d’entrée touristique et patrimoniale sur le cœur du territoire et sur Vaison-la-Romaine ;

- la traversée de Vaison : un aménagement raisonné a déjà été réalisé. L’objectif est de poursuivre la valorisation et l’intérêt ludique du cours d’eau en milieu urbain ;

- le secteur amont de Vaison : un entretien raisonné est à envisager permettant de préserver la ripisylve et les biotopes naturels mais également de limiter les risques d’embâcles en cas de crue.

L’Aygues

La partie amont du cours d’eau, de la même manière que pour l’Ouvèze, doit conserver une vocation agricole et bénéficier d’aménagement pour les champs d’expansion des crues.

Valoriser les Massifs

Les massifs sont des zones sensibles d’un point de vue écologique mais ils constituent des lieux très attractifs au niveau touristique. Ces espaces pourront être aménagés pour l’accueil du public de manière à permettre une bonne gestion de la fréquentation compatible avec la sensibilité écologie des sites et dans le respect de règles de gestion existantes ou à définir.

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1.2. Qualifier les espaces urbains existants et mettre en valeur les éléments du patrimoine

Le développement du territoire doit tenir compte de la qualité du cadre de vie existant du territoire, participer à sa valorisation et au maintien de son attractivité touristique. Aussi, en parallèle de son évolution urbaine, il est nécessaire de gérer et d’améliorer l’existant, de corriger certains éléments peu valorisants et de valoriser les éléments porteurs d’image pour le territoire.

1.2.1. Requalifier les entrées de ville existantes, en particulier :

l’entrée sud-ouest de Vaison-la-Romaine (RD977) deviendra une entrée touristique : Bien que très naturelle, cette entrée est actuellement marquée par la présence de la Zone Artisanale des Ecluses, véritable point noir paysager. La requalification des berges de l’Ouvèze associée à un retraitement paysager de la Zone Artisanale permettra de changer l’image de cette entrée, de favoriser de nouveaux usages (chemins piétons le long des berges, parcours santé…) et de renforcer son identité originelle.

l’entrée sud-est du territoire devra être affirmée : Aujourd’hui l’entrée sud sur le territoire depuis Malaucène est marquée par une urbanisation discontinue. Les limites de la ville avec le territoire rural habité doivent être identifiées.

l’entrée commerçante nord-est de Vaison-la-Romaine devra être repensée : Afin de renforcer son attractivité, il est nécessaire de requalifier cette entrée commerciale (notamment en termes d’accessibilité, d’optimisation du foncier, de traitement des espaces publics, de traitement paysager).

une entrée nord-ouest à matérialiser

1.2.2. Préserver les centres historiques et maîtriser l’évolution des silhouettes villageoises

Les noyaux historiques des villages de la COPAVO ont des caractéristiques communes tout en restant divers et particuliers. Ils participent à l’identité du territoire de la COPAVO et sont des éléments qualitatifs du territoire à préserver, tout en permettant les évolutions nécessaires à leur valorisation.

Tous présentent :

- des constructions « compactes » à l’alignement des rues et des places, des cours ou des jardins (non systématiques), retranchés en cœur d’îlots.

- des espaces publics communs bien proportionnés au fonctionnement centrifuge (à l’origine vers les commerces et services de proximité, situés en cœur de tissu urbain).

- une forme urbaine spécifique liée au site d’implantation marquant l’identité de chacun qu’il est important de préserver et valoriser.

En revanche, ils connaissent depuis quelques décennies des extensions « banalisantes » marquées par la production de « lotissements dilatés », une logique du « tout voiture », une absence d’espaces publics qui nuisent à l’identité du territoire, s’inscrivent en rupture avec les silhouettes villageoises originelles qui participaient à l’image collective du grand paysage.

Le développement et l’extension urbaine doit être possible mais mesurée et réfléchie.

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1.2.3. Renforcer la protection autour du patrimoine remarquable

Dans les communes concernées par le site inscrit des Dentelles de Montmirail « Haut Comtat » :

En stoppant l’évolution du mitage qui détruit la perception des silhouettes villageoises.

En maîtrisant l’extension de la vigne sur les massifs, qui se développe au détriment d’un paysage unique et appartenant au patrimoine français.

En préservant la terrasse viticole au pied de l’ancien village de Sablet.

Sur Vaison-la-Romaine, dans le développement de la ville autour des ruines romaines :

En assurant la « mise en scène » des ruines Romaines,

En préservant les cônes de vue sur l’Amphithéâtre Romain.

Sur les autres villages remarquables

En mettant en place une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural et paysager) multi site

1.3. Préserver durablement les ressources naturelles

1.3.1. Gérer les ressources en eau potable

La mise en œuvre d'une gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques vers une gestion patrimoniale et solidaire permet de faire face aux pressions actuelles et futures dont ils font l'objet. La restauration des milieux, l'amélioration de la qualité, la gestion des risques de pollution sont appréhendés dans le cadre du fonctionnement global des bassins versants.

L'objectif concilie la protection du patrimoine eau et le développement des activités économiques, en considérant l'eau dans sa globalité et en établissant de nouvelles priorités.

Gérer la ressource en eau potable : anticiper les besoins liés à la croissance démographique

Le Pays Voconces est un territoire fragile du point de vue de son approvisionnement en eau potable, notamment en période estivale.

L’accroissement des besoins en eau potable consécutifs aux objectifs de croissance urbaine sur le territoire du SCOT doit faire l’objet de politiques à court et long terme. Aussi, la COPAVO soutient le projet du Syndicat Rhône-Aygues-Ouvèze (dans lequel siègent les communes de la COPAVO) d’élaboration d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable lui permettant de programmer un vaste programme de travaux ayant pour objectif de pallier les désordres existants (renouvellement et/ou amélioration des réseaux, entretien et suivi des réseaux, sécurisation des ressources, …) permettant de préserver la ressource et faire face aux besoins futurs. Ce schéma directeur intégrera les possibilités d’utilisation des eaux brutes transitant dans les nombreux réseaux d’irrigation pour l’arrosage des espaces publics. Les captages présents sur Mornas seront particulièrement sécurisés en limitant les risques de pollution.

La volonté d’économiser la ressource en eau potable guide les projets d’aménagement et de développement. Cette exigence est notamment affirmée dans les équipements publics, les nouveaux parcs d’activités et les nouveaux quartiers en privilégiant la desserte en eau brute, les dispositifs de récupération collective des eaux pluviales…

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1.3.2. Limiter la consommation des ressources énergétiques et diversifier les sources

Limiter la consommation énergétique

La maîtrise de la consommation d’énergie dans l’habitat et le tertiaire est étroitement liée à la maîtrise de l’extension urbaine. Vu son importance dans le bilan du résidentiel et du tertiaire, c’est dans le chauffage que se situe la plus grande marge de manoeuvre pour faire des économies d’énergies. Le renforcement de la réglementation énergétique et notamment thermique dans le neuf ne suffira pas à stabiliser la consommation mais l’efficacité énergétique doit être cherchée à travers des modes d’urbanisation plus « compacts » et innovant. S’y ajoute les objectifs de réhabilitation du parc existant qui sont très importants.

La maîtrise de la consommation d’énergie dans les transports est favorisée par la structuration du développement urbain qui rend possible la mise en place d’un système de transport en commun efficace.

Généraliser l’utilisation des sources énergétiques alternatives dans les nouvelles opérations urbaines

La généralisation de l’utilisation des sources d’énergies renouvelables, au-delà de l’éolien et en particulier d’utilisation de l’énergie solaire, éprouvées par de nombreuses expériences dans d’autres pays européens, demanderait certainement un engagement fort au niveau national pour être effectif à court terme. Le Pays Voconces entend anticiper l’avenir et conduire une politique volontariste en matière de développement d’énergies alternatives dans les nouvelles opérations d’aménagement urbain. Toutes les sources potentielles seront étudiés et mobilisées: solaire, éolien, bois énergie, cogénération, géothermie…. Les projets d’équipements et bâtiments publics peuvent ainsi jouer un rôle de précurseur.

1.3.3. Limiter les pollutions et les nuisances

Optimiser la collecte des eaux usées et améliorer leur traitement

Il s’agit de mettre à niveau les stations d’épurations communales en anticipant l’augmentation de population notamment pour celles, dont les rejets ont un impact sur la qualité des eaux superficielles. La modernisation du réseau de collecte et d’élimination des eaux pluviales doit être poursuivie afin de désengorger les stations d’épuration et de limiter le recours à de nouveaux investissements coûteux pour la collectivité.

Gérer durablement les eaux pluviales

L’accroissement raisonnée de l’urbanisation passe par une maîtrise des eaux pluviales générées afin :

de ne pas accroître les niveaux d’exposition aux risques,

d’assurer une évacuation sans désordres sur l’ensemble du territoire de la COPAVO,

de limiter les risques de pollution (hydrocarbures, métaux lourds…) des milieux récepteurs.

De la sorte, les conditions de collecte des eaux pluviales doivent être clairement exprimées aux aménageurs et suivies sur l’ensemble du territoire communautaire.

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Mettre en place une politique volontariste de gestion et de valorisation des déchets

La COPAVO, dans le respect des objectifs du plan départemental des déchets, doit poursuivre la modernisation de la gestion de ses déchets à l’image des efforts consentis par les collectivités et leurs habitants. Il est, ainsi, nécessaire de mettre en œuvre une politique volontariste permettant :

De formaliser des partenariats entre les nombreux acteurs du territoire (industriels, commerçants, consommateur, services publics…) notamment pour engager une politique de prévention des déchets (réduction des DIB),

De favoriser un dialogue et la confiance entre les habitants, les industriels, la COPAVO et les sociétés privées opérant dans le domaine des déchets afin de faire émerger de nouvelle filière d’élimination et de valorisation ;

De développer des filières de valorisation ou de traitement communes entre structures publiques et acteurs privés. En particulier, il apparaît nécessaire de définir une stratégie de valorisation de la matière organique issue des déchets ménagers, de la restauration, des campings, du monde agricole. Il est indispensable de créer une synergie entre ces différents producteurs, tout en associant les utilisateurs potentiels des composts produits, afin de réunir les conditions favorables à la mise en place de filières pérennes.

Lutter en contre les pollutions industrielles et agricoles

Une part importante des rejets traités par les stations d’épuration des communes proviennent des caves et de quelques entreprises industrielles installées dans les zones d’activité économiques.

Des pics de pollution ont pu être observés en lien avec l’activité vinicole dans les communes ayant une forte présence de caves raccordées (Rasteau, Sablet, Cairanne). Ces communes devront faire l’objet d’une attention particulière et un effort sera mené en particulier avec les caves (particulières ou coopératives) concernées pour réduire les effluents à la source par des mesures adaptées.

Les pollutions diffuses issues des traitements chimiques des cultures sont également prises en considération. L’objectif est d’encourager la mise en place concertée de plans d’amélioration de la qualité des eaux visant à limiter les transferts de substances actives vers les eaux superficielles, tels qu’il a été réalisé sur la bassin versant de la Gayère, (affluent de l’Aygues).

1.4. Limiter l’exposition aux risques naturels

1.4.1. Limiter le risque inondation

Les choix stratégiques relatifs aux risques naturels sur le territoire du SCOT s’inscrivent en cohérence avec les PPRI de L’Aygues et de l’Ouvèze et visant en premier lieu à faciliter le fonctionnement naturel des zones inondables.

L’aménagement des zones habitées, des vallées et des cours d’eau est considéré à l’échelle du bassin versant dans le cadre d’une gestion intégrée.

Préserver et valoriser les zones naturelles d’expansion des crues

Préserver les dynamiques alluviales : Le développement et l’aménagement des territoires prennent en compte la nécessité de préserver, et dans certains cas de restaurer, la dynamique alluviale dans le lit majeur de l’Aygues et de l’Ouvèze. La stratégie consiste à maintenir l’espace de liberté des cours d’eau partout où cela est possible, de limiter les aménagements et le durcissement des berges, de restaurer les biotopes et zones d’écoulement dans les lits mineurs et bras secondaires.

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En concertation avec les exploitants, les vocations agricoles sont renforcées dans les zones d’expansion des crues et les pratiques favorables au maintien des écosystèmes sont encouragées : maintien de zones enherbées, gestion du paysage alluvial, régularisation des débits des cours d’eau…

Maîtriser l’urbanisme dans les zones inondables

Limiter la vulnérabilité et l’exposition aux risques : Le développement urbain du Pays Voconces est recherché en dehors des zones soumises aux risques d’inondation (zones rouges des PPRI). Les propositions d’aménagement et de protection des lieux habités sont inscrites dans une réflexion globale à l’échelle des bassins versants de façon à ne pas créer de nouvelles vulnérabilités.

Favoriser le développement de nouvelles fonctions urbaines dans les zones inondables : Le caractère urbain d’une zone inondable est recherché au travers de fonctions complémentaires des espaces bâtis : récréation et loisirs urbains, maillage par les circulations douces, structuration urbaine par le végétal (coulées vertes), corridors écologiques, espaces de respiration à l’échelle des pôles urbains…Des aménagements spécifiques sont réalisés pour renforcer l’attractivité des sites naturels pour le public urbain.

1.4.2. Intégrer et maîtriser le risque incendie

Au-delà de la prévention réglementaire par la prise en compte du risque incendie dans les documents d’urbanisme communaux, le maintien de l’agriculture dans les zones tampons permet de tenir les espaces urbains à distance des espaces sensibles au risque d’incendie.

Il s’agit en particulier de secteurs contigus au Massif des Dentelles (Vaison-La Romaine, Séguret), le plateau de Cairanne-Rasteau et les Massifs boisés dans l’est du territoire (Faucon et Entrechaux).

1.4.3. Prendre en compte le risque de mouvements de terrain dans le développement urbain

La qualité du substrat (et notamment la présence d’argiles gonflantes) dans certains secteurs du territoire du SCoT entraînent des risques de mouvements de terrains ou de dessiccation des sols. Le développement urbain des communes du territoire doit prendre en compte cet aléa dans leur projet urbain afin de limiter l’exposition de la population au risque et ainsi orienter préférentiellement son développement dans des zones non concernées.

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2. Deuxième objectif : Consolider une structuration territoriale identitaire

Une « signature paysagère » à préserver tout en permettant le développement urbain L’identité du Pays Voconces est en premier lieu déterminée par ses paysages.

Le projet de développement urbain du territoire s’inscrit avec délicatesse dans ce socle paysager et environnemental identitaire avec la volonté d’en respecter toutes les sensibilités et les fragilités.

Le projet définit les marges de manœuvre offertes aux communes pour se développer sans déstructurer ou fragiliser ce qui fait aujourd’hui la force et la singularité du Pays Voconces.

Ainsi, l’extension de l’urbanisation des communes est encadrée par la capacité du paysage à accueillir ce développement. Plus le paysage dans lequel s’inscrit le tissu urbain de la commune sera « partagé », c'est-à-dire plus les co-visibilités sont importantes et plus le développement devra être mesuré et étudié.

Le projet permet ainsi de conforter la ville de Vaison-La-Romaine qui doit devenir une petite ville équipée et rayonnante dans le nord Vaucluse. La solidarité territoriale joue également en accompagnant le développement et la structuration des villages situés dans les zones moins sensibles au niveau paysager.

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2.1. Encadrer le développement au regard de la logique de site

Le développement doit respecter les fondements du pays Voconces. Pour cela, il est nécessaire de reconnaître collectivement les unités qui le structurent aujourd’hui. Les critères de délimitation de ces unités et les principes réglementaires qui y sont associés sont explicités dans le Document d’Orientations Générales.

Unité 1 : Les espaces naturels et corridors biologiques d’intérêt communautaire.

Ces espaces naturels marquent le cadre paysager et environnemental du territoire. Ils se situent principalement sur les points hauts du relief et les fonds de vallées et se composent principalement des grands espaces naturels structurants, des zones viticoles intégrées à ces éléments structurants, des zones d’expansion des crues, des corridors biologiques.

L’unité 1 « espaces naturels et corridors biologiques » doit rester inconstructible ; elle est à protéger.

Coupe de principe sur le territoire Les espaces naturels et corridors biologiques

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Unité 2 : Les coteaux visibles

Il s’agit des coteaux viticoles entre plaine et massifs, fortement perceptibles depuis les axes de découverte du territoire. Ils présentent un fort potentiel agronomique, sont marqués par des boisements significatifs et connaissent une urbanisation limitée marquée par la présence de quelques noyaux villageois qui dominent la vallée de l’Ouvèze, la vallée de l’Aygues et celle de l’Auzon.

L’unité 2 « coteaux visibles » peut accueillir sur certains secteurs identifiés aux document graphique du DOG un développement de l’urbanisation mais dans des conditions très limitées et encadrées, en particulier en respectant les silhouettes villageoises, en gérant les extensions urbaines en continuité des noyaux villageois existants, en maîtrisant les morphologies urbaines produites, en préservant les milieux naturels d’intérêt et le potentiel viticole du terroir agricole. En dehors de ces secteurs identifiés, l’unité 2 pourra également accueillir ponctuellement des projets d’aménagement visant la requalification ou la mise en valeur de certains secteurs dégradés ou oubliés.

Coupe de principe sur le territoire Les coteaux visibles

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Unité 3 : Les secteurs de plaine

Ils se composent :

- d’unités agricoles d’intérêt qui complètent le terroir des coteaux,

- de secteurs pouvant potentiellement accueillir le développement urbain du territoire (ils sont délimités sur le document graphique du DOG).

Cette unité correspond aux secteurs d’implantation des unités urbaines principales (Vaison-la-Romaine ; une majorité des villages), aux secteurs d’implantation du réseau routier structurant. C’est un secteur de plaine où la topographie plus plane est plus propice à l’aménagement, tout en restant en retrait des zones inondables. Il s’agit également d’une unité moins perceptible bien que marquée par un paysage ouvert mais où l’impact de l’intervention humaine reste moindre dans la lecture du grand paysage.

L’unité 3 « secteurs de plaine » offre une plus grande capacité de développement urbain qui doit respecter la morphologie originelle des villages, valoriser le réinvestissement urbain et limiter la consommation foncière nouvelle tout en préservant le terroir agricole identifié d’intérêt agronomique et paysager. Le développement urbain est favorisé sur les couloirs de desserte du territoire ; structure plus propice à la mise en place d’une mutualisation des déplacements qu’une structure multi-polaire éclatée.

Coupe de principe sur le territoire au niveau de la vallée avale de l’Ouvèze

Les secteurs de plaine

Coupe de principe sur le territoire au niveau de la plaine de Crestet

Les secteurs de plaine

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2.2. Adapter les modalités de développement aux spécificités des différents secteurs

Au-delà d’une logique de site et de la reconnaissance des grandes unités du territoire dans lesquelles les types d’occupation acceptables sont définis, les modalités de développement doivent s’adapter aux spécificités locales de chaque secteur en s’appuyant sur les critères suivants :

- l’intérêt collectif du grand paysage,

- la morphologie et l’identité villageoise préexistante,

- les conditions de développement au regard des caractéristiques physiques et techniques locales,

- la situation par rapport aux axes de desserte structurants du territoire.

Outre la définition des conditions de protection du capital paysager et environnemental, la capacité d’accueil de chaque secteur du territoire doit être mesurée pour respecter l’identité locale, répondre aux besoins des ambitions de développement affichées du SCoT tout en mesurant la consommation du territoire et préservant des possibilités d’évolution pour les générations à venir.

2.3. Construire un territoire solidaire

Le développement envisagé et les règles de mises en œuvre doivent permettrent de répondre à trois objectifs :

Renforcer le rayonnement de Vaison-la-Romaine

Vaison la Romaine doit être confortée pour passer du statut de bourg centre, à celui de petite ville. Cet objectif s’inscrit non seulement à l’échelle de la Communauté de Communes mais également à l’échelle du Pays « une autre Provence ». Il est en effet nécessaire de créer une ville qui soit attractive, répondant aux besoins du territoire en terme d’équipement structurants, d’emploi, de commerces et qui soit facilement accessible pour tous les villages : limitant ainsi l’évasion vers les territoires voisins.

Elle deviendra ainsi également plus attractive pour les territoires et villes voisines et confortera le rôle de bassin d’emploi du Nord Vaucluse pour le Pays Voconces.

Les atouts actuels de l’agglomération de Vaison doivent être confortés. La stratégie territoriale vise donc à renforcer de manière significative le poids économique et démographique de cette agglomération centrale qui présente les potentialités d’accueil pour accueillir une part importante du développement urbain programmé sur le territoire.

Ce développement est réalisé :

En la dotant de plus d’équipements structurants (lycée, projet de piscine couverte et de centre culturel comprenant une école de musique et une salle de spectacle, centre de secours pompiers….)

En améliorant son attractivité économique par la création d’une offre d’accueil d’entreprise de grande qualité ;

En confortant son commerce et le diversifiant par la requalification et le renforcement de l’offre commerciale spécialisée,

En renforçant et en diversifiant sa production d’habitat en accueillant une population supplémentaire importante (voir objectif 4).

L’agglomération de Vaison s’est fortement développée vers le nord de façon assez diffuse au cours des 15 dernières années. Conférer un statut de ville à cette agglomération nécessite de structurer le tissu urbain diffus et de définir les limites de son urbanisation.

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Préserver les structures villageoises et améliorer la vie dans les villages

L’objectif est de permettre aux villages du territoire de la COPAVO et principalement à ceux appartenant à l’unité 3 « secteurs de plaine » de se développer pour répondre aux besoins de proximité, d’améliorer les condition de vie quotidienne des villageois et de gérer les problématiques spécifiques aux villages.

Toutefois, la croissance des villages reste modérée pour permettre à Vaison de rattraper son retard et de conforter son statut de ville. Il s’agit aussi de maîtriser l’extension urbaine des villages en autorisant l’accueil des constructions qui participent :

- Soit à la restructuration et à la valorisation de l’existant. Cela passe par un maintien de la structure villageoise en évitant les déséquilibres pouvant être provoqués pour un accueil surévalué de nouvelles populations.

- Soit à un développement de la structure villageoise lorsque celle-ci présente des capacités d’accueil plus importante ou que sa position géographique peut la positionner en village relais. C'est-à-dire en accueillant des équipements, services ou commerces de proximité au bénéfice de plusieurs communes, en relais à l’offre de la ville centre.

Chaque village conforte un rôle et une identité qui participent à l’attractivité globale du territoire. L’installation des nouveaux habitants sera favorisée à proximité des centralités existantes de façon à conforter l’animation commerciale du village ou du quartier.

Permettre une solidarité inter-villageoise.

Au-delà du développement local, le confort de vie au quotidien passe par une facilitation des échanges avec la ville centre (développement des transports en commun et des circulations douces) et en développant des villages plus étoffés en terme de commerces et de services

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3. Troisième objectif : Gérer la croissance et loger les populations

Une dynamique démographique maîtrisée et adaptée aux capacités d’accueil des communes L’Ambition du Pays Voconces est de poursuivre une dynamique de croissance démographique et de disposer d’une chaîne de logement complète pour répondre aux besoins de sa population actuelle et future.

Le Pays Voconces devrait atteindre près de 21 000 habitants en 2025 ce qui représente un besoin d’environ 2 200 logements supplémentaires.

La politique à mettre en place devra contrebalancer un marché de la construction qui favorise principalement les maisons individuelles de grandes tailles, afin d’offrir aux habitants des logements plus variés et inscrits dans une logique de parcours résidentiel.

Il est par ailleurs essentiel d’engager un rééquilibrage de la production de logements entre les communes du territoire, en cohérence avec les capacités d’accueil de chacune d’entre elles.

La production de logements sera importante et diversifiée à Vaison-la-Romaine. Dans le reste du territoire, elle sera adaptée au contexte environnemental, paysager et urbain de chaque commune.

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3.1. Adapter la croissance aux capacités d’accueil des communes

Le diagnostic du SCOT a permis d’estimer la population du Pays Voconces en 2007 : elle atteindrait environ 16 250 habitants ce qui atteste d’un forte reprise de la croissance démographique depuis le recensement INSEE de 1999 (+1,6% par an en moyenne entre 1999 et 2007).

Les dynamiques de développement urbain et de production de logements envisagées pour l’avenir sont adaptées aux spécificités des communes du Pays Voconces et à leur capacité d’accueil (voir objectif 2) :

Un taux de croissance important pour la ville de Vaison-la-Romaine afin de conforter son rayonnement dans le bassin de vie ;

Un taux de croissance moyen des villages situés dans les secteurs favorables au développement urbain ;

Un ralentissement du développement des villages situés les secteurs de coteaux sensibles au niveau paysager.

Cette structuration du développement permet de répondre à plusieurs axes stratégiques:

Consolider la ville centre : Un renforcement significatif de la population de la ville de Vaison-la-Romaine avec l’apport de 3000 nouveaux habitants à l’horizon 2025 pour atteindre environ 10 000 habitants ;

Consolider Sablet et Cairane qui sont 2 communes relativement bien équipées, favorables au développement urbain au regard du parti d’aménagement (mais qui auraient connu pourtant une perte démographique entre 1999 et 2005 selon le recensement complémentaire de l’INSEE).

Développer modérément les communes d’Entrechaux, de Roaix, de Puyméras et de Rasteau afin de conforter leur vocation de pôles d’équilibre et d’équipement de proximité.

Maîtriser le développement des petites communes ou des communes situés dans les secteurs sensibles, afin de préserver la vie de village sans pour autant risquer de déséquilibrer leur identité villageoise et paysagère :

- Crestet ; St Marcellin, St Romain, Séguret (dans l’unité 3)

- Buisson, Faucon, Villedieu (dans l’unité 2).

D’ici 2025, la production de logements sur le territoire devra alors répondre de façon cohérente à ce développement démographique souhaité.

Vaison devra produire environ 60% des logements supplémentaires de la COPAVO.

Les villages situés dans les secteurs préférentiels de développement (Unité 3) devront produire environ 30% des nouveaux logements de la COPAVO

Les villages localisés dans les secteurs sensibles (Unité 2) pourront accueillir environ 10% des nouveaux logements du territoire.

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3.2. Diversifier l’offre de logement pour assurer une meilleure mixité de l’offre sur le territoire

Le parc de logement du Pays Voconces présente aujourd’hui un déséquilibre entre l’offre et la demande. Il est aujourd’hui nécessaire de proposer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus modestes et de rééquilibrer cette offre sur l’ensemble du territoire. Une diversification de l’offre de logement est donc nécessaire afin de favoriser une véritable mixité sociale.

Pour cela, le projet propose de:

rééquilibrer le parc de logement en favorisant la création de logements de petite taille (de 1 à 3 pièces) sur l’ensemble du territoire et répondre aux besoins des jeunes actifs ou des jeunes ménages,

rééquilibrer la répartition entre logements locatifs, accession à la propriété et propriété sur l’ensemble du territoire,

favoriser la mixité sociale sur le territoire en incitant la création de logements sociaux dans les projets d'extension ou de renouvellement urbain de Vaison-la-Romaine de telle sorte qu'à l'horizon du SCoT, la proportion de logements sociaux soit égale à au moins 15 % du total des logements de la ville, et, dans les villages, en intégrant une proportion de 10 % de logements sociaux dans les nouvelles opérations résidentielles,

favoriser la création de logements sociaux à proximité des centralités, commerces, équipements,

rééquilibrer la proportion de logements sociaux dans le locatif sous forme de petites opérations à concevoir en mixité et à répartir sur l’ensemble du territoire. La réalisation de logements sociaux devra se faire en collaboration avec les bailleurs publics ou en favorisant le subventionnement de logements privés.

3.3. Résorber la vacance sur le territoire

Aujourd’hui, le territoire présente un taux de vacance important qu’il est nécessaire de résorber. Remettre ces logements vacants sur le marché permettrait notamment de répondre au besoin en logement locatif, et de combattre l’insalubrité dans les villages.

Afin d’inciter les propriétaires à louer leurs logements vacants, une politique spécifique doit être menée, notamment par la mise en place d’une taxe sur les logements inoccupés depuis plus de deux ans.

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4. Quatrième objectif : Conforter le bassin d’emploi du Pays Voconces

Un développement économique qui privilégie la qualité et l’innovation Le Pays Voconces a pour objectif de conforter l’autonomie dont il a disposé jusqu’à aujourd’hui en terme d’emplois notamment grâce à la place prépondérante qu’occupait l’agriculture dans la population active. Les évolutions attendues de l‘emploi agricole qui menace à terme cet équilibre doivent être anticipées.

Conforter cette autonomie implique de créer des emplois et de diversifier les catégories d’emplois fournis en se basant sur les avantages concurrentiels du territoire qui est la qualité de son environnement et de son cadre de vie.

Le Pays Voconces s’engage dans une démarche de « qualité territoriale » qui doit se traduire et se répercuter dans toutes les activités économiques.

Cette stratégie se base sur les éléments suivants :

• Accompagner la mutation des activités traditionnelles en « activité d’excellence » : bâtiment, artisanat et métiers d’art, tourisme et commerces, agriculture et transformation des produits agricoles…Il s’agit notamment d’investir dans les savoirs faire et dans la qualification des entreprises. Cela implique d’améliorer la formation sur place pour renforcer le niveau de qualification en lien avec l’objectif d’excellence des métiers (nouvelles technologies, éco-construction et technologies de l’environnement, restauration patrimoine et techniques traditionnelles, écotourisme et tourisme culturel). Cette dynamique s’appuie sur le lycée, la qualification professionnelle, l’apprentissage et favorisera l’émergence d’un pôle de formation à Vaison la Romaine.

• Renforcer l’économie du service et de l’aide à la personne en liaison avec le vieillissement de la population : développement des activités au plus proche des besoins.

• Développer de nouvelles filières porteuses comme l’économie de l’environnement ou les nouvelles technologies en permettant l’accueil de petites entreprises innovantes. Il s’agit notamment d’utiliser la présence d’ATTICA pour développer le secteur lié aux solutions communicantes sécurisées qui est un secteur dynamique et porteur pour le Vaucluse dans son ensemble.

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4.1. Offrir des espaces diversifiés pour l’accueil d’activités économiques

Les orientations relatives à l’aménagement économique du territoire doivent être conduites de façon à répondre aux enjeux à court, moyen et long terme.

4.1.1. Privilégier le positionnement des activités de proximité dans le tissu urbain des communes

Les activités et services de proximité ne provoquant pas de nuisances seront inclus dans le tissu urbain des communes afin de répondre aux objectifs de mixité dans les lieux de vie.

Les activités liées à l’artisanat d’art ou au commerce touristique pourront opportunément être localisées dans les villages « touristiques » en particulier les villages historiques, fortement dépendant de l’activité saisonnière.

4.1.2. Permettre le maintien et le développement des activités locales par le confortement des zones d’activités économiques préexistantes

Les diverses activités artisanales, de production, de négoce ou de services, présentes sur le territoire doivent être confortées dans leur développement. Pour ce faire, elles doivent pouvoir trouver, à court terme, des espaces pour s’agrandir ou se délocaliser au sein de la COPAVO.

Cette dynamique est rendue possible par la requalification et l’extension des zones d’activités existantes dans les communes, en particulier lorsqu’elles sont localisées dans les secteurs favorables au développement urbain (voir objectif 2).

Deux types d’espaces économiques permettent de répondre à ces besoins : les zones d’activités de proximité, liée à la population du village et les zones d’activités à vocation communautaire destinée à porter le développement économique structurant de la communauté de communes.

4.1.3. Créer un nouvel espace économique pour accueillir des activités exogènes

La diversification économique du pays Voconces passe par le choix d’un nouveau positionnement économique et par la création, à moyen ou long terme, d’une offre foncière adaptée pour attirer des entreprises créatrices d’emploi et de valeur ajoutée dont manque le territoire. Ce nouveau parc d’activité doit être attractif pour tout le territoire et au-delà : donc exemplaire en terme d’aménagement et de qualité d’accueil, facilement accessible, c'est-à-dire directement relié aux territoires voisins, et dotés des équipements et des services nécessaires.

Les conditions à réunir pour développer cette attractivité nouvelle dans le parc d’activité sont :

Une accessibilité aisée et une liaison évidente avec les territoires adjacents,

Un concept d’aménagement innovant et attractif : un cadre paysager de très grande qualité

Un équipement exemplaire en matière de consommation énergétique, de gestion de l’eau et des déchets et favorisant l’accueil de constructions HQE

Une localisation à proximité des services et équipements qu’offre déjà la ville de Vaison, reliée au centre par les circulations douces et les transports en communs.

Une taille suffisante pour accueillir une pépinière d’entreprises, les activités et les services qui leurs sont liés

Un niveau de services adaptés (Sécurisation du site et des approvisionnements, Internet très haut débit, transports en communs via gare TGV d’Avignon ou de Valence…)

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4.2. Conforter et moderniser l’offre commerciale

Vaison-la-Romaine constitue un pôle commercial secondaire face aux pôles de Carpentras, Orange et Avignon. Il est donc nécessaire de conforter l’armature commerciale de Vaison-la-Romaine en complémentarité avec ces pôles commerciaux supérieurs.

Pour ce faire plusieurs orientations doivent être mises en place :

Conforter le tissu commercial de centre ville, en évitant le développement de nouvelles grandes surfaces hors des tissus urbains et en limitant les créations de surfaces commerciales conformément à la délibération en vigueur de la Communauté de Communes du Pays Voconces.

Requalifier et restructurer la zone commerciale de Vaison-la-Romaine : cette zone commerciale est aujourd’hui très attractive dans la mesure où elle présente une offre en grande surface importante et diversifiée. Afin de conforter son attractivité, il est aujourd’hui nécessaire :

o de faciliter l’accessibilité à cette zone commerciale depuis l’ouest du territoire ;

o de densifier l’offre en optimisant le foncier disponible au sein de la zone,

o de requalifier le traitement des voiries, le traitement des espaces public et le traitement paysager.

L’armature commerciale du Pays Voconces est aujourd’hui principalement concentrée sur sa ville-centre. Le développement de commerces et de services de proximité dans les villages qui offrent des capacités d’accueillir une extension urbaine, permettra de conforter l’armature commerciale du territoire. Ces commerces et services devront être localisés dans les tissus urbains des communes.

4.3. Préserver le foncier agricole

L’enjeu pour le territoire est d’offrir à l’agriculture les meilleures conditions pour traverser la crise et être capable de se réadapter à un contexte économique mondial en pleine mutation. Les orientations y concourrant sont les suivantes :

Faciliter le maintien de l’activité agricole en donnant une lisibilité à long terme à la destination du foncier agricole et en limitant ainsi la spéculation sur les terres agricoles. Ainsi les terroirs de fortes valeurs et les zones de coteaux seront préservés.

Garantir les possibilités de transmission d’exploitations à de jeunes agriculteurs en préservant l’usage agricole du bâti dans les terroirs de valeurs et les secteurs de coteaux.

Permettre l’évolution des sièges d’exploitations dans des conditions très encadrées pour limiter les transformations successives et la perte d’usage agricole ;

Conserver le potentiel de diversification des cultures en préservant des terres favorables à ce renouvellement agricole (zones irriguées, alluvions des cours d’eau à forte valeur agronomique…).

4.4. Compléter l’offre touristique

Le Pays Voconces est un territoire attractif et bien équipé en matière d’accueil touristique.

Il est cependant essentiel de conforter cette activité qui constitue un pilier de l’économie du territoire :

En complétant l’offre d’hébergement hôtelier ;

En développant les hébergements labellisés, et en particulier de haute qualité environnemental HQE, dans les villages ;

En valorisant le patrimoine naturel comme support de loisirs touristiques (voir également objectif 1 et 6)

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5. Cinquième objectif : Urbaniser de façon durable le territoire

Un territoire exemplaire en matière de mode d’urbanisation et d’extension urbaine L’objectif est d’anticiper l’avenir et de démontrer la faisabilité de la mise en place des principes du développement durable dans les projets d’urbanisme. Le Pays Voconces relève ce défi en modifiant radicalement ses modes de développement. La tendance jusqu’ici inexorable d’accroître sans cesse la consommation des ressources foncières, naturelles énergétiques doit être radicalement infléchie.

Les ambitions d’excellence concernent à la fois la conception des opérations d’aménagement, la maîtrise des extensions, les formes urbaines, la qualité des constructions.

Si la valorisation des espaces naturels représente un véritable facteur d’identité et un levier pour l’aménagement urbain, il n’est pas suffisant pour assurer un développement durable du territoire. Pour y parvenir, il est nécessaire d’agir sur la qualité et la configuration même des espaces urbains. Le Pays Voconces présente aujourd’hui des modes d’urbanisation favorisant l’étalement urbain, le mitage et la banalisation des identités villageoises par des formes urbaines monofonctionnelles et mono spécifiques. Il est aujourd’hui nécessaire de favoriser un renouvellement de ce mode d’urbanisation.

Cette ambition passe par une prise en compte systématique dans chaque opération réalisée du grand paysage, de la qualité urbaine et de sa contribution à la structuration du territoire (renforcement des centres, articulations de quartiers entre eux, valorisation du paysage et rapport à la nature…).

L’ambition du projet est de proposer un développement urbain exigeant et adapté en matière d’environnement, de forme urbaine, de morphologie et d’intégration paysagère de l’urbanisation, qu’elle soit à vocation d’habitat, d’activités ou d’équipements.

Une recherche de mixité fonctionnelle du tissu urbain est également souhaitée dans un souci de développement durable afin de favoriser l’accès de tous aux fonctions urbaines et ainsi de limiter les déplacements motorisés et favoriser les déplacements doux sur le territoire.

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5.1. Urbaniser dans le respect des morphologies urbaines et villageoises

L’urbanisation participe fortement à la caractérisation des paysages du territoire du SCoT. La maîtrise du développement urbain des villes et villages du territoire constitue un véritable enjeu paysager.

5.1.1. Urbaniser en continuité de la ville et des villages ; gérer le mitage

Le territoire du Pays Voconces présente un mitage de l’espace agricole autour des villages qui a pris naissance historiquement par une nécessité d’implanter les sièges d’exploitation au centre des domaines viticoles. Ce mitage est devenu un mode d’urbanisation en soi qui ne peut plus perdurer aujourd’hui.

Il est important de stopper ce mitage afin de :

préserver l’espace agricole,

renforcer les morphologies villageoises,

limiter son impact environnemental,

Afin de favoriser une continuité de l’urbanisation et éviter l’étalement urbain sur le territoire :

L’urbanisation du territoire devra se faire essentiellement en continuité de la ville ou des villages.

L’urbanisation sera différentiée suivant le schéma structurel et les situations des communes concernées : en ville, en village doté d’un seul noyau urbain ou de plusieurs ;

Des limites de l’urbanisation autour de la ville et des villages seront définies au-delà desquelles l’urbanisation sera proscrite.

5.1.2. Produire des formes urbaines adaptées aux spécificités de chaque commune

En imaginant un développement des villages au cas par cas

Chaque ville et village du SCoT présente une silhouette et une identité qui lui est propre et qui participe à la richesse du territoire et à son attractivité. Le profil urbain des différents villages du territoire varie sensiblement en fonction des caractéristiques du site sur lequel il s’est développé (village rue étranglé entre deux massifs, villages perchés dominant la plaine…) et de son origine historique (village fortifié, bourg agricole…).

Cette identité forte et variée des villes et villages du territoire est aujourd’hui menacée par un développement urbain mal maîtrisé qui concoure à estomper les silhouettes caractéristiques des villages.

Dans un souci de préserver les spécificités urbaines de chaque commune du SCoT, le développement urbain des villes et villages du territoire doit être encadré afin :

qu’il prenne en compte les caractéristiques du site et l’histoire du développement urbain de chaque village,

qu’il s’inscrive en continuité du noyau villageois originel en s’intégrant de façon harmonieuse (tant sur le plan architectural que sur le plan des circulations et des trames vertes urbaines),

qu’il mette en valeur ou qu’il préserve les silhouettes caractéristiques de chaque village (villages anciens perchés, pitons rocheux…).

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5.2. Concevoir les extensions urbaines sous forme de « quartiers durables »

5.2.1. Limiter l’étalement urbain pour préserver les potentialités pour les générations futures

Le territoire du Pays Voconces est particulièrement concerné par un phénomène d’étalement urbain. La question de la densité renvoie à une réflexion plus globale sur l'environnement urbain et la capacité foncière du territoire. Une conception urbaine environnementale durable s'appuie sur des notions de ville “courtes distances” ou ville “compacte”. En effet, un quartier durable correspond souvent à l'idée de village urbain qui inclut des densités élevées, des mixités d'usages et de fonctions en lien avec l'accessibilité et la reconnaissance de la rue comme élément structurant et d'animation. Ce modèle suppose une utilisation plus efficace des sols qui s'appuie sur la recherche d'un équilibre entre le logement, l'emploi, les équipements de service et la promotion de la mobilité intermodale : marche, vélo, transports publics.

Il est aujourd’hui nécessaire de proposer de nouvelles façons de répondre aux besoins des usagers en s’inscrivant dans une logique de développement durable pour :

réduire les déplacements motorisés,

faciliter les déplacements doux (en facilitant l’accès aux fonctions urbaines)

réduire les coûts d’aménagement des réseaux (voirie, eaux pluviales, eaux usées…) et leurs coûts d’entretien

réduire la facture énergétique,

favoriser le lien social avec le noyau villageois d’origine

Le SCoT doit permettre un développement urbain maîtrisé sur l’ensemble du territoire en favorisant :

la conception de quartiers plus denses,

l’optimisation des « dents creuses » dans les tissus urbains de la ville et des villages,

La réalisation de nouvelles formes pour l’habitat, l’accueil d’activités tout en tenant compte des attentes particulières des usagers (besoin d’intimité, stationnement…)

5.2.2. Diversifier les modes d’habitat

En produisant une urbanisation contemporaine répondant mieux aux attentes des ménages

Il s’agit de sortir de la « pensée unique » et du mono produit que constitue la villa individuelle en cœur de parcelle pour s’adapter à la diversité des attentes des ménages mais également à leurs capacités financières. En effet, la forte augmentation des prix du foncier exclut de plus en plus de ménages de l’accès à la propriété dans le territoire.

Les attentes qui prévalent aujourd’hui sont de disposer de lumière, d’intimité, d’espaces extérieurs, d’un cadre de vie de qualité, mais également de la proximité des commerces et des services.

Il existe de nombreuses formes d’habitat qui répondent totalement ou en partie aux attentes de ces usagers en quête d’intimité et qui coûtent moins également cher parce qu’elles consomment moins de terrain.

Répondre à cet enjeu implique de faire preuve de créativité, d’innovation, pour trouver des solutions à la diversité des questions qui se posent. Cela nécessite également de conduire des opérations d’ensemble qui permettent de combiner différents types de logements dans un même quartier : Maisons à patio ; Maisons en bande ; Petits collectifs avec terrasses et rez-de-jardin…

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En renforçant l’effort de conception urbaine et architecturale des quartiers ou des constructions

La recherche de nouveaux modes d’habiter doit passer nécessairement par la mise en place de réflexions amonts à tout projet de développement urbain.

La conduite de réflexions préalables permettant une conception urbaine et architecturale soignée des nouvelles extensions urbaines doit être systématisée dans le Pays Voconces. Ainsi seulement, il deviendra possible de trouver des alternatives aux pavillons et de proposer sur le territoire du SCoT une véritable diversité de typologies répondant aux moyens financiers de toutes les classes sociales et à leurs attentes d’autonomie et d’intimité.

5.2.3. Favoriser la mixité des fonctions urbaines dans les nouveaux quartiers

La recherche de mixité des fonctions et des catégories sociales dans les nouveaux quartiers permet de réduire les besoins de déplacement et de limiter les disparités sociales pour l’accès aux ressources urbaines.

Elle permet de générer une morphologie urbaine plus riche, combinant diverses fonctions nécessaires à la vie du territoire et de ses résidents. Il s’agit en particulier de stopper la conception au coup par coup de « lotissements d’habitats » ou de zones exclusives « d’activités » sous des formes urbaines monotones et banalisantes pour le paysage.

5.2.4. Favoriser l’émergence d’éco-quartiers et promouvoir les constructions écologiques

Développer des écoquartiers à Vaison la Romaine et dans les villages

Le concept d’éco quartier est appliquée aux opérations d’ensemble, quelle soient à dominante résidentielle ou économique.

L’objectif est de réduire au maximum « l’empreinte écologique » des nouveaux quartiers sur les ressources naturelles du territoire en prenant en compte toutes les dimensions du projet, de la conception au chantier à son fonctionnement dans la durée.

La réflexion permet de raisonner en coût global des opérations qui implique en général un investissement plus élevé mais des coûts de fonctionnement réduits et un coût environnemental beaucoup plus faible.

Ces éco quartiers seront mis en place en priorité à Vaison la Romaine et dans les villages concernés par des opérations d’envergure.

Au-delà du traitement des thématiques environnementales, économiques et sociologiques, la réussite de l'aménagement de ces quartiers repose également sur des dispositifs originaux de gouvernance. Ils sont mis en place dès le démarrage d'une opération et de façon durable, c'est-à-dire maintenus dans le temps. En effet, la participation, l'information et la formation des différents acteurs sont indispensables pour que les principes du développement durable soient bien compris, acceptés et intégrés dans les pratiques au quotidien de tous les habitants du quartier.

Promouvoir les constructions « écologiques »dans les villages

Les extensions, même limitées en taille, réalisés dans les villages devront favoriser les modes de constructions écologiques :

Cela signifie pour l’habitat :

d’utiliser les matériaux locaux et durables (exemple : développement de la filière bois),

de maîtriser la consommation énergétique :

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o orientation des constructions en fonction de l’ensoleillement et des vents dominants,

o optimisation des ressources naturelles en autorisant l’utilisation des énergies renouvelables telles que le solaire par l’utilisation de technologies photovoltaïque,

o limitation de l’emprise au sol pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales et donc l’approvisionnement naturel des nappes

5.3. Renforcer la maîtrise publique des opérations d’aménagement urbain

Le projet d’aménagement proposé nécessite des interventions complexes sur le tissu urbanisé et la mise en place d’outils adaptés.

L’ambition est de maîtriser les programmes des opérations (logements, équipements, voiries et espaces publics…) pour répondre aux mieux aux besoins des habitants du Pays Voconces.

Il nécessite la mise en place progressive d’une stratégie d’intervention foncière intercommunale :

Cette stratégie visera notamment à :

garantir une offre de terrain en privilégiant les interventions sur les espaces à enjeu,

maîtriser le rythme et la spatialisation de l’urbanisation,

assurer la qualité des constructions et leur insertion dans le tissu urbain,

permettre une modulation des charges foncières en fonction de l’intérêt public du projet (notamment dans le but de construire du logement social).

Les outils seront mis en place prioritairement dans les secteurs stratégiques de développement du Pays Voconces.

Les collectivités devront mobiliser les outils facilitant une maîtrise publique des opérations et du foncier : Zones d’aménagement concertée, Zones d’aménagement différé, doit de préemption urbain, orientations d’aménagement dans les PLU…

La stratégie foncière intercommunale devra être relayée par l’Etablissement public foncier régional.

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6. Sixième objectif : Organiser et rationaliser les déplacements

La mise en place des conditions permettant de diversifier à terme les modes déplacements Les réseaux de déplacements jouent un rôle primordial dans la structuration du territoire et contribuent fortement aux conditions de réussite du projet.

Si la réflexion est complexe à conduire dans un territoire rural et caractérisé par un éloignement des villages, elle n’en demeure pas moins essentielle pour répondre aux enjeux du développement durable.

Le premier objectif est de hiérarchiser le réseau de façon à conforter la nouvelle structure territoriale qui vise prioritairement à rapprocher les lieux de vie et d’activité pour limiter les besoins de déplacement. Cette hiérarchisation, en clarifiant les axes prioritaires, permet de concevoir à terme la mise en place du réseau de desserte par les transports en commun.

La structuration du réseau vise également à rendre plus accessible un secteur stratégique pour l’attractivité du territoire mais aujourd’hui enclavé qui est la partie Nord et Nord Est de Vaison-La-Romaine accueillant l’offre commerciale du Pays Voconces.

Enfin, la vocation touristique et résidentielle du territoire nécessite la mise en place d’un maillage performant par les circulations douces, qu’elles soient à l’échelle du pays, à vocation intercommunale ou dans une optique de liaisons inter quartiers.

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6.1. Structurer le réseau pour la desserte du territoire et la mise en lien des villages et de la ville.

Une véritable hiérarchisation des voies de desserte du territoire est mise en place afin d’orienter les déplacements sur le territoire et faciliter la mise en lien des différentes polarités du territoire.

Cette hiérarchisation répond à plusieurs problématiques :

favoriser le rabattement des villages sur la ville de Vaison-la-Romaine et favoriser ainsi l’accès aux équipements structurants du territoire,

faciliter le rabattement des villages sur les pôles de développement préférentiels pour améliorer l’accès aux services et équipements de proximité,

améliorer la lisibilité du réseau et ainsi faciliter l’orientation et les déplacements sur le territoire,

optimiser les déplacements pour se rendre sur son lieu de travail ou pour accéder aux fonctions urbaines dans un souci de limitation des pollutions inhérentes à l’utilisation de la voiture particulière.

améliorer l’accès aux territoires voisins dans un esprit de complémentarité.

Cette structuration du réseau viaire permet d’affirmer la place centrale de Vaison-la-Romaine sur le territoire et de conforter son rayonnement sur l’ensemble du territoire. L’objectif est également de faciliter les déplacements internes au territoire et ainsi favoriser la cohésion des différentes polarités.

Enfin, le traitement paysager des différents axes routiers est essentiel. Il participe à l’intégration des infrastructures dans le grand paysage, celles-ci constituant également un support de découverte à ne pas négliger. Au-delà de leur fonction de transit ou de desserte initiale, elles jouent un rôle indéniable dans l’attractivité touristique.

Le réseau primaire du territoire est le réseau structurant, la colonne vertébrale des déplacements au sein du territoire. Il diffusera les déplacements du territoire en renforçant la place de Vaison-la-Romaine au centre de sa structure.

Il se compose de la RD 975 qui relie le territoire à Orange, de la RD938 en direction de Nyons et Carpentras et de la RD 20 en direction de Valréas. La RD 977, quant à elle, permettra le rabattement depuis Carpentras sur la RD 975 au niveau de Roaix.

Le réseau secondaire se compose de la RD20, RD69, RD54, RD51, RD46 et des axes reliant Rasteau à Sablet, Roaix à Villedieu et Saint-Romain-en-Viennois à Vaison-la-Romaine. Ce réseau aura pour vocation :

d’assurer le rabattement des villages sur les axes primaires de liaison à Vaison-la-Romaine,

d’assurer le rabattement des villages peu équipés sur les communes voisines avec lesquelles ils partagent des équipements

de permettre la découverte touristique du territoire.

La RD977 entre Séguret et Crestet devra être reclassée de manière à devenir un axe de découverte touristique. La requalification de cette portion se fera en cohérence avec le réaménagement des berges de l’Ouvèze et participera ainsi à offrir un caractère touristique à l’entrée sud de Vaison-la-Romaine.

Un axe de liaison sud/ nord dans le secteur est de Vaison devra être aménagé. Cet axe permettra de relier les quartiers sud-est de Vaison à la RD 338 au niveau de la zone commerciale de Vaison-St-Romain. La réalisation de cet axe vise à améliorer l’accessibilité du secteur est de Vaison et entre dans le cadre d’une restructuration globale des circulations du secteur de la zone commerciale.

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Un réseau viaire structuré pour la desserte du territoire et la mise en lien des villages et de la ville, support de développement des Transports en communs et de la valorisation des modes doux de déplacement.

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6.2. Favoriser le développement des modes de déplacements alternatifs

Les déplacements au sein du territoire se font principalement par l’utilisation de la voiture particulière. Dans une perspective de développement durable il est nécessaire de réfléchir à un mode de déplacement alternatif.

C’est pourquoi le projet du SCoT permet :

Le développement des transports en commun :

o en faisant en sorte que tous les axes primaires et secondaires du réseau viaire possèdent un gabarit suffisant pour la circulation de transport en commun,

o en mettant en place des points d’arrêts sécurisés sur les axes primaires pour les dépôts des usagers des transports en commun (pour les scolaires utilisant les transports départementaux dans un premier temps, puis pour les usagers d’un éventuel TC)

o en rendant possible la mise en place d’un service de Transport à la Demande (TAD).

Le développement des modes doux (marche à pied et deux roues) pour les déplacements quotidiens

o en créant des pistes sécurisées le long des axes de circulation rapide (RD975, RD938 qui permet l’accès au Mont Ventoux…).

o en créant des espaces verts / publics, supports de déplacements au sein des tissus urbains,

o en favoriser la pratique de la marche à pied en ville et dans les villages (en incitant à une mixité des tissus urbains et en évitant la mono fonctionnalité des quartiers).

6.3. Développer les continuités douces pour les loisirs et la découverte du territoire

Le territoire du Pays Voconces présente un cadre naturel et paysager propice au développement des continuités douces sur le territoire. Il est important de développer l’offre actuelle afin de conforter l’attractivité du territoire en matière de tourisme vert et de sport de plein-air. Un maillage du territoire par les circulations douces doit permettre de relier les espaces naturels et les points d’attractivité en s’appuyant sur les chemins agricoles existants et les berges, avec la volonté d’assurer une continuité des cheminements.

Pour cela, plusieurs axes pourront être mis en place :

développement et balisage des sentiers de randonnée, notamment au sein des massifs structurants du territoire ;

création d’un sentier reliant l’ensemble des communes du territoire (sentier touristique de découverte) ;

développement et mise en sécurité des continuités douces sur les axes principaux de circulation et sur les axes de découverte touristique du territoire.