Mairie de Thiers sur Thève

COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 05 avril 2013 A 20 HEURES 00

Sous la Présidence de Monsieur Didier JEUDON, Maire

PRESENTS: Mr Patrice MENERAT, Mr Jérôme DEUIL, Mme BOCQUE Véronique - Adjoints

Mme Josette MALLARD, Mme Bridget BAUDON, Mme Florence KALINKA, Mr Philippe TRACA, Mr Claude LE MESTRE

ABSENT EXCUSÉ : Mr PASCO (pouvoir donné à Mr TRACA Philippe), Madame MARTIN (pouvoir donné à Mme MALLARD Josette), Mr Pascal CAILLAUD

ABSENTS : Monsieur Daniel VAN DEN BRANDE

Monsieur Claude LE MESTRE a été nommé secrétaire de séance

1. Points abordés lors du précédent Conseil Municipal

Pas de remarques.

2. DÉLIBÉRATIONS A PRENDRE CONCERNANT :

a) Déclaration d’intention d’aliéner concernant l’immeuble de Monsieur Jacques PINCONNET et Madame Sandrine PAGNEUX

Correspondance de Maître Laurent NOLLOT, Notaire de Mesdames MONNEUSE-LAMAIRE Aline et LAMAIRE Thérèse, propriétaires de l’immeuble :

· situé 23 rue de Mortefontaine concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

b) Déclaration d’intention d’aliéner concernant l’immeuble de Monsieur Laurent GUEIN et Madame Sandrine JUBLIN

Correspondance de Maître Carole CARLIER-DELSAUX, Notaire de Monsieur Laurent GUEIN et Madame Sandrine JUBLIN, propriétaires de l’immeuble :

· situé 28 rue du Général de Gaulle concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

c) Recrutement de Mademoiselle Laura TESSIER pour effectuer l’étude surveillée

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération pour le recrutement de Mademoiselle Laura Tessier, professeur des écoles qui se propose d’effectuer l’étude surveillée en remplacement des autres institutrices

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de recruter mademoiselle Laura TESSIER, en tant que professeur des écoles effectuant la surveillance de l’étude pour l’année scolaire 2012-2013.

Monsieur Jérôme DEUIL demande si l’étude se fera tous les soirs de la semaine.

Monsieur Le Maire signale que le barème reste le même, l’étude est assurée les lundis, mardis, jeudis et vendredi.

Monsieur Patrice MENERAT demande si Madame TESSIER Laura est enseignante sur la Commune.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.

3) Compte rendu des réunions

a. Des réunions du syndicat intercommunal d’exploitation des champs captants d’Asnières sur Oise en date du 15 janvier et 26 mars 2013

Monsieur Claude LE MESTRE donne lecture de la réunion du comité syndical du SIECCAO qui a eu lieu le mardi 15 janvier 2013.

L’ordre du jour du mardi 15 janvier 2013 était le suivant :

· Décisions du Président :

· Choix du candidat retenu pour le remplacement de l’agent partant en congé maternité

· Choix du maître d’œuvre pour la rénovation du chemin d’accès aux 3 forages : ACP : Mr TROUX

· Choix du bureau d’études pour le second volet de l’étude BAC : STUDEIS

· Points administratifs :

· Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2012

· Décision de l’affectation du résultat d’exploitation 2012

· Décision du placement des capitaux disponibles en TCN

· Vote du budget primitif 2013

· Points techniques :

Déclaration préalable aux travaux de sécurisation de Survilliers, Plailly, Mortefontaine et Asnières sur Oise ainsi qu’aux travaux de ravalement des ouvrages de forage par la Lyonnaise des Eaux

· Informations :

· Lettre de l’ARS sur la procédure de révision de la DUP de 1978

· Point sur l’avancement du contrat de bassin

L’ordre du jour du mardi 26 mars 2013 était le suivant :

· Décisions du Président :

* Remboursement des frais de transports du personnel

· Points Administratifs :

* approbation PV du comité du 15 janvier 2013

* Adoption du compte de gestion 2012

* Vote du compte administratif 2012

* Adoption de la décision modificative budgétaire

- Points techniques :

* Autorisation de demander aux communes la gestion des données de sectorisation

* Autorisation de signer la convention d’autorisation d’accès au forage 1

* Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de sécurisation, de demander les subventions et de signer les documents administratifs

- Autorisation de signer le marché de réhabilitation du chemin d’accès aux forages 1 à 3 suite à la décision de la CAO

- Informations :

* État d’avancement de la phase 1 du 2ème volet de l’étude BAC (BAC3)

* Réception des données du BAC2 (étude Safege)

* Elagage des arbres au réservoir de Saint Witz

* Plantation d’arbre avec les enfants de Noisy sur Oise (mi-mars)

* Etat d’avancement du dossier d’exécution des travaux de sécurisation

Monsieur Claude LEMESTRE explique que la Lyonnaise des Eaux sera chargée de la gestion du rendement de l’approvisionnement en eau, notamment pour vérifier s’il y a des fuites ou pour gérer les différents problèmes.

Les communes en seront averties par une correspondance

b. De la réunion du conseil d’école en date du 08 février 2013

Monsieur le Maire donne lecture de la réunion du conseil d’école qui a eu lieu le vendredi 08 février 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Refondation de l’école : rythmes scolaires

· Activités aquatiques

· Sorties scolaires, fêtes de fin d’année

· Achats et travaux à prévoir, entretien des locaux

Monsieur Le Maire signale qu’il a reçu un courrier l’informant d’une suppression de poste

en maternelle.

Madame Josette MALLARD signale que cette suppression de poste survient dans les

classes qui ont le plus besoin d’enseignants, elle demande qu’elle a été la réaction des

enseignantes.

Monsieur Le Maire explique qu’il a exposé le futur projet du chemin d’en haut et de la Rue de Neufmoulin (PLU), afin d’éviter la fermeture d’une classe, cependant celui-ci était trop loin dans le temps.

Madame Josette MALLARD demande si les parents d’élèves ont rencontré l’inspectrice.

Monsieur Le Maire répond qu’il n’est pas au courant.

Arrivée à 21H05 de Madame Véronique BOCQUÉ

c. De la réunion de la commission des finances des 12 février, 12 et 20 mars 2013

Monsieur Jérôme DEUIL donne lecture de la réunion de la commission des finances qui a eu lieu les 12 février, 12 et 20 mars 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Préparation du budget primitif 2013

d. De la réunion du SMIOCE

Monsieur Jérôme DEUIL donne lecture des réunions du Syndicat Mixte Intercommunal de l ‘Oise des Classes de l’Environnement qui ont eu lieu le mardi 12 février et mercredi 20 mars 2013.

Monsieur Jérôme DEUIL explique que les membres de cette commission n’étaient pas

disponibles pour cette date.

· Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 12 décembre 2012

· Approbation de l’ordre du jour

· Débat d’orientations budgétaires

· Tarifs des classes de découvertes

· Informations diverses

L’ordre du jour du mardi 12 février était le suivant :

· Présentation et vote du CA 2012

· Vote du compte de gestion 2012

· Affectation des résultats de l’exercice 2012 au BP 2013

· Examen du projet de BP 2013 et vote

· Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

· Modification du tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux du SMIOCE

· Retrait d’une commune

· Informations diverses

Monsieur Jérôme DEUIL explique qu’il faut attendre le compte rendu du SMIOCE et que le retrait de la commune de Thiers sur thève sera revu au prochain conseil municipal.

e. De la réunion de la commission de sécurité en Sous-Préfecture de Senlis

Monsieur le Maire donne lecture de la réunion de la commission de sécurité qui s’est tenue le 14 février 2013 en Sous-Préfecture de Senlis.

L’ordre du jour était le suivant :

· Visite de la Salle Omer BACQUEVILLE

Monsieur Le Maire explique que ce contrôle s’effectue tous les cinq ans. Plusieurs points

n’étaient pas conformes d’où un avis défavorable.

· L’alarme incendie ne s’est pas déclenché, tant à l’appui, qu’en coupure d’alimentation de courant.

· Contrôle de la chaufferie à effectuer,

· Pose de grooms de fermeture de portes,

· Rangement sous l’escalier,

· Rangement des locaux des associations,

· B.A.S en cas de coupure de courant pas actifs,

· corrections des anomalies électriques suite au passage de la Socotec, (Organisme de contrôle).

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que plusieurs problèmes comme l’alarme incendie, la pose de grooms aux portes, le contrôle de la chaufferie, les corrections anomalies électriques ont été résolus ce qui a permis d’obtenir un avis favorable pour l’utilisation de la salle Omer Bacqueville.

Monsieur Le Maire signale qu’il a fait un courrier, comme demandé par la commission de sécurité de Beauvais, aux associations pour leur rappeler le besoin de laisser un libre accès aux pompiers en cas d’incendie.

Monsieur Philippe TRACA répond que pour ranger correctement un local il faut avoir de la place.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il a fait ce courrier à la demande de la commission sécurité.

Monsieur Jérôme DEUIL demande s’il est possible de donner les anciens placards des employés.

Monsieur Le Maire répond qu’il faudra pour cela les vider, un des 4 est déjà promis à Modern Gym.

f. De la réunion du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion des parkings d’Orry la Ville

Madame Véronique BOCQUE donne lecture du compte rendu de la réunion du syndical du SICGPOV qui a eu lieu le mardi 19 février 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Désignation du secrétaire de séance

· Approbation de la séance du 07/06/2012

· Débat d’orientation budgétaire 2013

· Fixation des tarifs 2013

· Participation des communes 2013 – Thiers sur Thève : 267 €

· Autorisation pour le Président à signer un avenant au marché de gardiennage

· Questions diverses

Monsieur Patrice MENERAT informe les conseillers qu’il a reçus une correspondance du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion des parkings d’Orry la Ville qui révélait un mécontentement des usagers au sujet du déneigement des parkings de la gare d’Orry la Ville et interroge Monsieur Le Maire afin de savoir si celui-ci l’a reçue.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Patrice MENERAT signale que la Commune d’Orry la Ville déneige en priorité les axes routiers ainsi que ses écoles, et qu’un syndicat communal n’est pas là pour acheter du matériel de déneigement et ne dispose pas de gros moyens financiers.

Monsieur Jérôme DEUIL signale que le syndicat communal est là pour fournir aux usagers du parking une place donc déneigée.

g. De la réunion de la commission des travaux en date du 20 février 2013

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion de la commission des travaux qui a eu lieu le mercredi 20 février 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Bilan travaux 2012 et en cours

· Prévisions travaux 2013 pour le budget.

· Point sur les subventions (demande en cours, notifications, examens…)

Monsieur Patrice PASCO étant absent ce compte rendu sera complété au prochain Conseil.

h. De réunion de la commission des festivités en date du 21 février 2013

Madame Véronique BOCQUE donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission des festivités qui a eu lieu le jeudi 21 février 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

Madame Véronique BOCQUE signale qu’elle effectue des recherches actuellement pour la fête Communale, elle sera en mesure de donner davantage de précisions au prochain Conseil.

i. De la réunion de la commission de la communication en date du 26 février 2013

Madame Véronique BOCQUE donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission de la communication qui a eu lieu le mardi 26 février 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Elaboration de la gazette

Madame Véronique BOCQUE informe le Conseil Municipal que la Gazette a pris du retard, elle est en cours de publication cependant la Communauté de Commune de Cœur Sud Oise rencontre des difficultés de photocopieur.

j. De la réunion de la commission Environnement de la communauté de communes Cœur Sud Oise en date du 26 février 2013

Monsieur le Maire donne lecture de la réunion de la commission environnement de la communauté de communes Cœur Sud Oise qui a eu lieu le mardi 26 février 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

-

Monsieur Le Maire explique qu’un « fichier des redevables » et de gestion, lié à la mise en place de la redevance incitative pour le ramassage des ordures ménagères va être mis en place par VÉOLIA avec un questionnaire afin de connaître les besoins des propriétaires.

Une période test sera effectuée pour laquelle les poubelles seront pucées, cela permettra d’ajuster au mieux les besoins des administrés.

Monsieur Le Maire précise que la redevance sera à la levée et non au poids.

Madame Bridget BAUDON demande s’il est possible de demander des poubelles plus grandes.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative, il suffit de faire un courrier que l’on dépose en Mairie.

Madame Josette MALLARD avise les Conseillers que le service des enlèvements des ordures ménagères est de moins bonne qualité.

Madame Florence KALINKA signale qu’il y a de nombreux déchets verts déposés au Stade.

Monsieur Le Maire explique que les autres communes ne rencontrent pas ce problème.

k. Du rendez-vous avec la société SODEXO en date du 28 février 2013

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré Madame Alexandra DOUBLET, de la société SODEXO (Société de restauration scolaire) le jeudi 26 février 2013.

Les points abordés lors de ce rendez-vous étaient les suivants :

Cette Société propose de reprendre la réalisation et la livraison des repas de la cantine avec la possibilité de prêt de matériel de cuisine.

Le prix reste le même et les repas restent équilibrés.

Monsieur Le Maire demande aux conseillers s’ils seraient prêts à changer de prestataire.

Madame Florence KALINKA demande si d’autres communes travaillent avec la Société SODEXO.

Monsieur Le Maire répond par la positive.

Monsieur Philippe TRACA demande où cette société est basée.

Monsieur Le Maire répond qu’elle se situe dans le Nord.

Monsieur Le Maire explique qu’il contactera la Société API pour leur demander une nouvelle étude de leurs prestations en concordance avec la proposition de SODEXO.

l. De la réunion de la commission électorale en date du 28 février 2013

Madame Véronique BOCQUE donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission électorale qui a eu lieu le jeudi 28 février 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Tableau au 28.02.2013

Soit un total de 827 électeurs (416 hommes – 411 femmes)

Il y a eu 6 radiations.

m. Des réunions du SICTEUB en date des 28 février et 28 mars 2013

Monsieur Claude LE MESTRE donne lecture du compte rendu de la réunion du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux qui a eu lieu les jeudis 28 février et 28 mars 2013.

L’ordre du jour du 28 février était le suivant :

· Approbation du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2012

· Le porter à connaissance des décisions du Président

· Débat d’orientations budgétaires au titre de l’année 2013

· Questions diverses

L’ordre du jour du 28 mars était le suivant :

· Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2013

· Approbation du compte de gestion de l’exercice 2012

· Vote du compte administratif de l’exercice 2012

· Affectation du résultat

· Vote du budget primitif de 2013

· Autorisation du Président à déposer un dossier de dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’année 2013

· Autorisation du Président à lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché d’exploitation et d’entretien de la station d’épuration d’Asnières sur Oise, des postes et des réseaux

· Autorisation du Président à demander les subventions relatives à la création du collecteur intercommunal d’eaux usées entre le hameau de Montaby et la rue du Val à Mortefontaine – 1ère tranche

· Questions diverses

Monsieur Patrice MENERAT demande si le SICTEUB fait des contrôles.

Monsieur Claude LEMESTRE répond par l’affirmative mais signale qu’il peut y avoir des

ratés.

n. De la réunion de la commission d’urbanisme en date des 02, 16 et 30 mars 2013

Monsieur le Maire donne lecture des comptes rendus des réunions de la commission d’urbanisme qui ont eu lieu les samedis 02, 16 et 30 mars 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Etude des demandes de permis de construire et de déclarations préalables

o. De la réunion de chantier avec le SE 60 en date du 07 mars 2013

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré le SE60 le jeudi 07 mars 2013 pour une réunion de piquetage et de planification de chantier pour la sécurisation BT rue du Général Leclerc et rue Jean-Baptiste SANTONI.

Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit du renforcement du réseau électrique Rue du Général Leclerc et de la Rue Jean-Baptiste Santoni. Tous les poteaux seront remplacés ainsi que d’autres travaux seront réalisés. Les travaux débuteront semaine quinze.

Madame Véronique BOCQUÉ demande la durée des travaux.

Monsieur Le Maire répond que les travaux s’effectueront jusqu’en juin 2013.

Monsieur Le Maire informe les conseillers que tous les points bas en puissance, auront été résolus pendant le mandat dans la commune.

p. Du rendez-vous avec Madame Caroline HENRY en date du 07 mars 2013

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré le jeudi 07 mars 2013 Madame Caroline HENRY de l’association Crèche Attitude de Boulogne Billancourt.

Les points abordés lors de ce rendez-vous étaient les suivants :

· Proposition de réserver des berceaux au sein de la crèche de Vémars.

Monsieur Le Maire signale que le prix d’un berceau au sein de la crèche coûte 7 000 euros, il y a des possibilités d’aide. Un berceau est utilisable par plusieurs familles.

q. De la réunion de la commission des impôts directs en date du 07 mars 2013

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission des impôts directs qui s’est réunie le jeudi 07 mars 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Evaluation foncière des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance dans le cadre de la mise à jour des fichiers fiscaux

Monsieur Jérôme DEUIL explique que la plupart des propositions ont été acceptées sauf trois d’entre elles, des éléments complémentaires ont été demandés.

r. De la réunion en sous-préfecture de Senlis en date du 09 mars 2013

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion d’échanges et d’informations sur les rythmes scolaires qui a eu lieu le samedi 09 mars 2013 en Sous-Préfecture de Senlis.

Monsieur Le Maire signale qu’il y avait beaucoup de monde pour cette réunion, cependant peu d’élus étaient désireux de s’engager pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2013. Les personnes réunies ont fait part de leur mécontentement et des difficultés d’organisation.

Monsieur Le Maire explique que les représentants des délégués départementaux de l’éducation nationale se proposent d’aider pour la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires.

s. Du rendez-vous avec l’association LUHAE en date du 13 mars 2013

Madame Véronique BOCQUE signale qu’elle a rencontré Madame Romy SAUVAGEOT, Responsable des projets pédagogiques de l’association L’Union Homme Animal Environnement.

Madame Véronique BOCQUE explique que cette association est très active pour les enfants et qu’elle traite des thèmes spécifiques (animaux, gestion des déchets, et l’eau). Les ateliers peuvent être effectués pendant le temps scolaire ou pendant les vacances

scolaires. Il y a un coût pour les parents. L’adhésion annuelle est de quinze euros par enfants.

Monsieur Patrice MENERAT demande si ce genre d’ateliers ne se substitue pas aux ateliers organisés par le Parc National Régional.

t. Du rendez-vous avec la société AVIPUR en date du 14 mars 2013

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré Monsieur DELAVAL de la société AVIPUR le jeudi 14 mars 2013.

Monsieur Le Maire signale que la Société AVIPUR devra revenir car le système anti-pigeons ne fonctionne pas, il leur a demandé une solution pour protéger la statue de Saint Martin des déjections. Celle-ci sera recouverte d’un filet transparent, par contre son nettoyage se fera par une autre société.

Monsieur Le Maire explique qu’ils feront par la même occasion la réparation des gouttières.

u. Du rendez-vous avec la CERAM en date du 14 mars 2013

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré Monsieur CHOLLET de la CERAM le jeudi 14 mars 2013.

Les points abordés lors de ce rendez-vous étaient les suivants :

· État de la chaussée du chemin du plat d’eau

Monsieur Le Maire expose aux conseillers qu’il y a des problèmes de chaussée au Plat d’Eau du fait du passage des nombreux camions et des nombreux trous de terriers.

Il y a eu la mise en place d’un plot lesté d’eau en attendant la réalisation des travaux qui seront d’un montant d’environ 5 500 euros. La prise en charge de ce montant serait de 50% la CERAM, 30 % le Golf et 20% par la Commune.

Monsieur Le Maire explique qu’il n’y a plus de Directeur au CERAM, mais un responsable de l’entretien. Les employés de la CERAM se proposent d’aider au nettoyage de la Rue de l’Orée du Bois et cela gratuitement.

Madame Bridget BAUDON demande si la CERAM sait que le passage des camions créée des fissures sur les façades.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative et précise que la CERAM souhaiterait prendre une autre route dans le futur.

v. De la réunion du bureau de la communauté de communes cœur sud Oise en date du 14 mars 2013

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la communauté de communes cœur sud Oise qui a eu lieu le jeudi 07 mars 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Elaboration du Budget 2013 de Cœur Sud Oise.

w. De la réunion du SICES en date du 19 mars 2013

Monsieur Patrice MENERAT donne lecture du compte rendu de la réunion du syndicat intercommunal des collèges de Senlis qui a eu lieu le mardi 19 mars 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Désignation du secrétaire de séance

· Adoption du procès-verbal de la précédente réunion (14.02.2013)

· Budget primitif 2013

· Répartition des charges syndicales - année scolaire 2012/2013

· Subventions aux foyers des collèges – année scolaire 2012/2013

· Subventions aux collèges pour le transport des élèves – année scolaire 2012/2013

· Contribution au SIVOM de la Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Pontarmé, pour l’utilisation des installations sportives d’Orry la Ville par le Collège du Servois (La Chapelle en Serval) – année scolaire 2012/2013

Monsieur Patrice MENERAT explique que le Syndicat risque de s’arrêter et la compétence serait dévolue aux communes

Certaines communes refusent de payer leur contribution, c’est donc l’ensemble des autres adhérents qui se substitue à leur défection

x. De la réunion du Parc Naturel Régional Oise Pays de France en date du 25 mars 2013

Monsieur Patrice MENERAT explique que le quorum n’a pas été atteint de ce fait il n’y a pas eu de réunion.

y. De la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 28 mars 2013

Monsieur le Maire donne lecture de la commission d’appel d’offres qui a eu lieu le 28 mars 2013.

L’ordre du jour était le suivant :

· Rencontre des entreprises pour une négociation concernant l’étude diagnostic du réseau d’assainissement.

Monsieur Le Maire signale qu’il a rencontré cinq sociétés, elles sont toutes reparties avec des questions et devront y répondre sous quinze jours.

z. Du rendez-vous avec Monsieur COPPEAUX de l’ADTO en date du 04 avril 2013

Monsieur Le Maire signale qu’il a rencontré avec Monsieur Patrice PASCO, Messieurs COPPEAUX et MUZO de l’ADTO le jeudi 04 avril 2013.

Monsieur Le Maire annonce qu’il lance des appels d’offres pour la réfection des voiries et de la cuisine de la cantine.

aa. De la réunion de travail avec Monsieur André VANTOMME, Vice-Président du Conseil Général de l’Oise en date du 04 avril 2013

Monsieur le Maire signale qu’il a assisté le jeudi 04 avril 2013 à une réunion de travail qui s’est déroulée en présence de Monsieur André VANTOMME, 1°Vice-Président du Conseil Général de l’Oise afin d’examiner les demandes de subvention.

Monsieur Le Maire annonce que les règles de dotations ont changé.

Monsieur Le Maire explique qu’il a eu confirmation que les demandes de subventions ont bien été reçues (la vidéo surveillance, aménagement du parc, réfection de la voirie de la Rue de l’Orée du Bois, dalle et sanitaire du Bois Bourdon et réfection de la salle Omer Bacqueville).

4) RÉSULTAT DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population s’est déroulé du jeudi 17 janvier au samedi 16 février 2013.

Lors de ce recensement, il a été collecté 457 feuilles de logements et 997 bulletins individuels.

Monsieur Le Maire explique qu’il n’y a pas la totalité de la population.

Madame Josette MALLARD signale qu’elle n’a vu personne pour le recensement.

Monsieur Le Maire explique qu’il y avait eu un meilleur résultat en quantité de collecte, lors du dernier recensement.

5) FIXATION DE DATES DE REUNION

* Pas de fixation de réunion

7) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de :

* Monsieur le Préfet concernant :

· L’inventaire et caractérisation des zones humides du bassin versant de la Nonette.

· Indemnité de gardiennage pour les églises communales

· Taxe d’aménagement

· Les activités de rachat d’or auprès des particuliers

· La mobilisation en faveur des emplois d’avenir

* de Monsieur le Président du SIECCAO informant des résultats d’analyses d’eau produite à partir des ouvrages du SIECCAO suivant les prélèvements des 17 janvier et 20 février 2013.

* Monsieur le Capitaine du centre de Secours de Senlis informant que la vérification annuelle des hydrants de la commune aura lieu courant mars 2013.

* Monsieur Eric WOERTH, député maire de Chantilly informant qu’à compter du 1er mars 2013 sa permanence change d’adresse, elle aura lieu 9 avenue du Marechal Foch à SENLIS.

* Monsieur le Président de l’association Envol Nocturne et Vie des Oiseaux Libres sollicitant une subvention.

* Madame la Directrice de la Fédération Nationale des CMR proposant de nouvelles activités périscolaires et leurs services pour accompagner les communes dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

* Madame Cathy GARCIA proposant ses services pour le nettoyage, l’entretien et le fleurissement des monuments funéraires.

* Madame Françoise PILLON, Adjoint au Maire de la Chapelle en Serval informant de l’organisation du quatrième salon « artisanat d’art et gastronomie » les 16 et 17 mars 2013.

* Madame Véronique BOCQUE a été nommée correspondant pour la commune auprès de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise pour le référent pour la tarification incitative. (Fichier des redevables) 

* Monsieur le Directeur de la protection et de la promotion de la santé informant des résultats d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine suivant les prélèvements du 23 janvier 2013.

* Monsieur le Président de l’association « Vie Libre, la Soif d’en Sortir » sollicitant une subvention communale.

* de Madame la Directrice académique des services de l’éducation nationale informant :

- qu’il n’y aura pas cours le vendredi 10 mai 2013 mais ceux-ci seront rattrapés le mercredi 22 mai 2013.

- que l’action « Lire et faire Lire » a reçu un agrément accordé par le ministère de l’éducation nationale des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.

* ERDF concernant la réalimentation du réseau électrique de l’Oise en moins de vingt-quatre heures suite aux intempéries du 12 mars dernier.

* Madame la Directrice académique des services de l’éducation nationale concernant le retrait d’un emploi d’enseignante en maternelle pour la rentrée 2013-2014.

* la communauté d’agglomération du Beauvaisis concernant la position des élus pour l’abandon du projet SYMEO.

* le président de l’association Objectif Passion Nature demandant la mise à disposition du petit local contigu à leur local, suite à la correspondance de Monsieur le Maire en date du 27 mars 2013.

Une Liste des fascicules est réalisée, et mis à disposition des élus

· Soyons Parc janvier/avril 2013

· Le calendrier nature du conservatoire d’espaces naturels Picardie

· L’association nationale lire et faire lire

· Bulletin de la fédération nationale des CMR – Hiver 2013

· La lettre d’infos du conservatoire d’espaces naturels de Picardie

· Le programme grand public du printemps de l’industrie du 14 mars au jeudi 07 avril 2013

· La lettre « vivre le CNAS » février 2013

· La lettre d’information des archives départementale de l’Oise – numéro 10

· Le rapport d’activités du CAUE de l’Oise 2012

5) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire informe les conseillers que suite à la réunion du personnel du 08 novembre 2012, il avait été décidé qu’un médiateur puisse intervenir afin de retrouver un climat de travail plus serein.

Il explique qu’il a présenté un médiateur aux adjoints, que cette personne a une grande expérience dans ce genre de domaine. Si le conseil est d’accord, une convention devra être signée. Ces interventions ont un coût qui s’élèvera entre 40 euros et 60 euros de l’heure.

La convention sera fournie par le Centre de Gestion.

Madame Véronique BOCQUE pense que cette personne peut apporter des choses

positives.

Madame Bridget BAUDON demande qui va payer cette médiatrice.

Monsieur Le Maire répond que celle-ci sera payée par le Centre de Gestion.

Monsieur Le Maire explique que le but de cette médiation est de retrouver une harmonie dans le travail en commun entre élus et employés municipaux.

Monsieur Le Maire signale aux conseillers qu’il faudra leur accord pour faire cette démarche.

Madame Josette MALLARD souhaite voir la convention avant de se prononcer.

Monsieur Le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord ? La réponse est oui cependant Madame Josette MALLARD demande d’abord à voir la convention avec la feuille de mission du Médiateur.

Monsieur Jérôme DEUIL signale que de nombreuses personnes prennent le sens interdit place du Château, il faudrait faire quelque chose pour éviter ce genre de problèmes.

Il signale aussi que la porte de l’armoire électrique place du Château est cassée et reste souvent ouverte ce qui pourrait être dangereux pour les enfants.

Monsieur Patrice MENERAT demande si Dominique a fait le nécessaire auprès de Monsieur RICORDEAU pour l’affaire VANDAELE ?

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative, mais qu’il ne sait pas si Dominique a repris contact récemment avec Monsieur RICORDEAU.

Madame Véronique BOCQUE demande s’il y a des nouvelles du cirque ?

Monsieur Philippe TRACA demande pourquoi le passage du Parc Astérix est ouvert ?

Monsieur Le Maire répond qu’il suppose que cela est dû aux travaux effectués sur l’autoroute A1.

Monsieur Pierre BOUFFLET ne comprend pas pourquoi Monsieur Patrice PASCO fait apparaitre sur le compte rendu du Conseil Municipal de mars 2013 le fait que Monsieur Pierre BOUFFLET ne souhaitait pas participer à l’élaboration d’un article dans la Gazette Communale.

Monsieur Pierre BOUFFLET explique qu’il y a deux ans une demande identique avait été faite par Monsieur Patrice PASCO et qu’au final celui-ci n’est jamais paru.

Monsieur Pierre BOUFFLET demande que ce point soit notifié dans le compte rendu du mois d’avril 2013.

Fin de la séance : 23H55

Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 02 mai 2013 à 20h30

Fait et délibéré le 05 avril 2013

Mairie de Thiers sur Thève

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Collectivité : THIERS SUR THEVE

(Le 05/04/2013Sous la Présidence de Monsieur Didier JEUDON, MairePRESENTS: Mr Patrice MENERAT, Mr Jérôme DEUIL - AdjointsMme Josette MALLARD, Mme Bridget BAUDON, Mme Florence KALINKA, Mr Philippe TRACA, Mr Claude LE MESTREABSENT EXCUSÉ : Mr PASCO (pouvoir donné à Mr TRACA Philippe), Madame MARTIN (pouvoir donné à Mme MALLARD Josette), Mr Pascal CAILLAUD, Mme BOCQUE VéroniqueABSENTS : Monsieur Daniel VAN DEN BRANDEMonsieur Claude LE MESTRE a été nommé secrétaire de séance /2008Sous la Présidence de Monsieur JEUDON Didier, MairePRESENTS: Mr Patrice PASCO, Mr Patrice MENERAT, Mr Jérôme DEUIL, Mr Daniel VAN DEN BRANDE AdjointsMme BOCQUE Véronique, Mme Florence KALINKA, Mme Josette MALLARD, Mme Bridget BAUDON, Mme Emilie MARTINMr Pascal CAILLAUD, Mr Philippe TRACA, Mr Claude LE MESTRE, Mr Guillaume GOSSELIN-CARRERE, Mr Richard MARETABSENTS EXCUSES : Mme Emile MARTIN a été nommée secrétaire de séance..)

Date de convocation :

02 avril 2013

Membres :

En exercice : 13

Présents : 8+2 pouvoirs

Votants : 8+2 pouvoirs

Objet : Recrutement de Mademoiselle Laura TESSIER pour effectuer l’étude surveillée

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération pour le recrutement de Mademoiselle Laura Tessier, professeur des écoles qui se propose d’effectuer l’étude surveillée en remplacement des autres institutrices

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de recruter mademoiselle Laura TESSIER, en tant que professeur des écoles effectuant la surveillance de l’étude pour l’année scolaire 2012-2013.

Monsieur Jérôme DEUIL demande si l’étude se fera tous les soirs de la semaine.

Monsieur Le Maire signale que le barème reste le même, l’étude est assurée les lundis, mardis, jeudis et vendredi.

Monsieur Patrice MENERAT demande si Madame TESSIER Laura est enseignante sur la Commune.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.

Fait et délibéré le 05 avril 2013

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

JEUDON Didier,