8/2/2019 P57_sur_le_fil

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plaidoyer 6/11 57

SUR LE FIL

Liens juridiques actuels

 A près avoir exposé l’intérêtmanifeste de Twitter pourles avocats, tant en ce qui

concerne le marketing de leur acti-vité que le développement profes-sionnel de leurs connaissances (lire Plaidoyer 5/2011) 1, concentrons-nous sur les règles qui doivent s’ap-pliquer à ces gazouillis, dans uncontexte juridique.

La FSA n’a pas, pour l’heure,émis de recommandations ni établide code de conduite. Ce sont doncles règles de la LLCA qui trouventapplication, en particulier son arti-cle 12 let. d, qui prévoit que l’avo-cat peut faire de la publicité, pourautant que celle-ci se limite à desfaits objectifs et qu’elle satisfasse àl’intérêt général. Les publicationsélectroniques, qu’il s’agisse de sites

 web ou de tweets, doivent donc re-fléter la réalité et respecter la trans-parence. Comme le relève ex pro- fesso le conseil de l’ordre des avocatsgenevois, bon goût et élégance de-vraient systématiquement orienterles avocats dans leur politique decommunication. Ce nonobstant,force est de constater que les princi-pes généraux qui trouvent applica-tion, en matière de réseaux sociauxnotamment, sont peu éclairants etnécessitent concrétisation.

Le conseil des barreaux euro-péens a examiné dans le détaill’utilisation des médias sociauxpar les avocats en septembre2011. Le résultat de cet examen aété formalisé dans un documentintitulé «CCBE Study on the useof social media by lawyers»2. Uncertain nombre de problémati-ques ont été étudiées, à l’aune desrègles légales, déontologiques et

éthiques. Le droit à l’oubli n’existepas (encore?), de sorte que touteinformation publiée devient pé-renne, sans possibilité parfoisd’obtenir ne serait-ce qu’une cor-rection. Le choix de l’informationpubliée doit donc être opéré avecminutie. Le format court destweets doit également inciter àune grande précision. Chacundoit, de surcroît, être conscientque les tweets, dès leur émission,s’extravasent, engendrant parfois

commentaires peu amènes, buzzou atteinte à la e-réputation. Leplus grand danger demeure toute-fois la violation du secret profes-sionnel, respectivement des règlesde confidentialité. Evoquer undossier ouvre la voie aux recoupe-ments et suscite la curiosité desfollowers3 qui pourraient considé-rer que découvrir l’identité desparties relève du challenge. Par es-

sence, les réseaux sociaux favori-sent l’échange d’informations. Sil’on opte tout de même pour uneinformation relative aux dossierstraités, celle-ci devra être la plusneutre et la plus concentrée sur laquestion juridique topique. Fina-lement, il existe un risque de créerune relation avocat-client en ré-pondant simplement à une ques-tion posée. Un disclaimer s’imposepour diminuer les risques, cartweeter n’est pas jouer, surtout

lorsqu’on est avocat!

1Cf. Le monde du droit , 15 janvier

2010, N° 40, dossier spécial: Les 

avocats et les réseaux sociaux – Attraits et 

dangers , accessible via: www.feral-

schuhl.com/wp-content/uploads/2010/

01/Le Monde du Droit_40.pdf 2Le conseil des barreaux européens ne

nous a malheureusement pas autorisés

à publier ce document.3Ceux qui suivent un compte Twitter,

les abonnés.

Sébastien Fanti,avocat à Sion.

Twitter: les règles à respecter

 Assurances et

responsabilité civile

Ce site traite de la jurisprudence

du Tribunal fédéral en matière

d’assurances sociales et privées

ainsi que de la responsabilité ci-

vile. Il offre des informations heb-

domadaires portant sur cinq ar-

rêts, un moteur de recherche et

un accès par mots–clés. Essai

gratuit pendant un mois.

www.nouvjur.ch

Entre psychologie et droit

Le site de la Société Suisse de

psychologie légale (SSPL) com-

prend un calendrier de manifes-

tations s’intéressant à la paren-

talité et à la détention, au rôle

du thérapeute lors de l’interroga-

toire de police, à l’évaluation des

risques et à l’action en faveur

des victimes.

www.rechtspsychologie.ch/ 

conferences.htm

Le droit pour familles

monoparentales

Comment calculer les pensions

alimentaires des enfants, que faire

lors de difficultés à les encaisser,

quelles prétentions un parent édu-

quant seul ses enfants peut-il faire

valoir face à l’employeur? Les ré-

ponses sont complétées par un

forum juridique où des questions

peuvent être posées.

www.1eltern.ch/recht. php

Tout sur les trusts

Un site particulièrement riche, qui

comprend une revue de la juris-

prudence fédérale et cantonale

(y compris certains arrêts non

publiés), les conventions et la lé-

gislation interne pertinente, une

revue de la doctrine ainsi que des

articles de presse et des émis-

sions en ligne. En cinq langues.

www.trusts.ch/index.

php?page=1&lang=FR