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P0 DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISEgreffe-tc-dijon.fr/modeles/RCS/p0-cmb-sauf-micro-entrepreneur... ·
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  • PERSONNE PHYSIQUE P0 CMBSauf micro-entrepreneur

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    DCLARATION RELATIVE LA PERSONNE

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    DCLARATION RELATIVE LTABLISSEMENT ET LACTIVIT

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    DECLARATION DE CREATION DUNE ENTREPRISE

    8B

    POUR FACILITER VOTRE DCLARATION, REPORTEZ-VOUS LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N 1, 2, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres N 3, 4, 5, 5 B, 6, 7, 9, 11, 14, 15, 18, 20 Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres 12 et 17. Ces informations sont dclarer sur le formulaire F de dclaration dexploitation en commun

    AUTRE(S) TABLISSEMENT(S) SITU(S) DANS UN AUTRE TAT DE LUNION EUROPENNE OU DE LEEE. Indiquer cet ou ces tablissement(s) sur lintercalaire P0

    ADRESSE DE LENTREPRISE Etablissement o vous exercez votre activit n lenosrepelicimodertoV Remplir cadre 9 Dans une entreprise de domiciliation passer au cadre 10

    ADRESSE DE LTABLISSEMENT rs., bt., app., tage, N, voie, lieu-dit

    Code postal CommuneDOMICILIATAIRE : Numro unique didentification Nom du domiciliataire

    DATE DE DBUT DACTIVIT Activit : Permanente Saisonnire / Non sdentaire (Ambulant ou Forain)Activit(s) principale(s) exerce(s) dans ltablissement

    Autre(s) activit(s) Pour lactivit principale, prciser en ne cochant quune seule case :

    Commerce de dtail en magasin (surface : m2) Commerce de dtail sur march Commerce de dtail sur Internet Commerce de gros Fabrication, production Btiment, travaux publics Autre prciser

    ORIGINE DU FONDS Cration passer directement au cadre suivant Location - Grance Grance - MandatAchat, Partage, LicitationAutre

    Prcdent exploitant : N unique d'identification Nom de naissance / DnominationNom dusage Prnoms

    Location-Grance ou Grance-Mandat : Dates du contrat : Dbut fin Renouvellement par tacite reconductionLoueur du fonds ou Mandant du fonds : Nom de naissance / DnominationNom dusage PrnomsDomicile / SigeCode postal CommunePour la grance-mandat : N unique d'identification du mandant

    Greffe dimmatriculation

    Achat, Partage, Licitation : Journal d'Annonces Lgales (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre dun plan de cession) Date de parutionNom du journal

    NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL :

    ENSEIGNEEFFECTIF SALARI : non oui, nombre : dont : apprentis VRP Vous embauchez un premier salari oui non

    RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT

    NOM DE NAISSANCENom dusagePrnoms PseudonymeNationalit Sexe M FN(e) le Dpt. Commune / Pays

    Le mineur mancip est autoris tre commerant par dcision judiciaireDomicile (pour les personnes sans domicile stable, adresse de lorganisme choisi commedomicile) : rs., bt., n, voie, lieu-dit

    Code postal Commune / Pays

    AIDE AUX CHOMEURS CRATEURS OU REPRENEURS DUNE ENTREPRISE (ACCRE) Une demande dACCRE est dpose avec cette dclaration, dans ce cas, vous

    devez remplir limprim spcifique

    Avez-vous dj exerc une activit non salarie oui non Si oui, rappelez votre numro unique didentification

    Elle

    leur

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    Ambulant ressortissant de lU.E. ou de lE.E.E. prciserle code postal et la commune du march principal :

    CHOIX DUN STATUT POUR LE CONJOINT MARI OU LE PARTENAIRE LI PAR UN PACS TRAVAILLANT RGULIEREMENT DANS LENTREPRISE

    Conjoint ou pacs collaborateur (remplir cadre 14) Conjoint ou pacs salari

    DCLARATION RELATIVE A LINSAISISSABILIT DE BIEN(S) FONCIER(S) RENONCIATION linsaisissabilit de droit de la rsidence principale publie au service de

    publicit foncire ou livre foncier de DECLARATION(S) dinsaisissabilit de bien(s) foncier(s) autre(s) que la rsidence principale

    publie(s) au(x) service(s) de publicit foncire ou livre(s) foncier(s) de

    ENTREPRENEUR INDIVIDUEL RESPONSABILIT LIMITE (EIRL)Dclaration initiale daffectation de patrimoine ou reprise dun patrimoine affect :Vous devez remplir lintercalaire PEIRL CMB

    CONTRAT DAPPUI Date de fin du contrat Remplir lintercalaire P0 cadre 5

    Dclaration nReue leTransmise le

    11676*08

    oui non

    cerfa

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    DCLARATION SOCIALEInformations strictement confidentielles adresses uniquement aux organismes sociaux

    DCLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIES LEXPLOITATION

    OPTIONS FISCALES HORS EIRL

    RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES

    17

    CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR Nom de naissance Nom dusage PrnomsNationalit N(e) le Dpt. Commune / Pays

    PERSONNE AYANT LE POUVOIR DENGAGER LETABLISSEMENT PROPRIETAIRE INDIVIS Nom de naissance Nom dusage Prnoms Domicile Code postal Commune Pour la personne ayant le pouvoir dengager : N(e) le Dpt. Commune / Pays Nationalit

    VOTRE N DE SECURITE SOCIALEPOUR LES RESSORTISSANTS HORS UNION EUROPENNE : Titre de sjour N dlivr expirant le Exercice simultan dune autre activit : oui non Si oui, serez-vous simultanment : Salari Salari agricole Retrait / Pensionn Autre (prciser) ASSURANCE MALADIE : organisme dassurance maladie des travailleurs non salaris choisi (sauf activit relevant du rgime agricole) NSi vous tes pharmacien, tes-vous affili au rgime des praticiens auxiliaires mdicaux Oui NonCONJOINT COLLABORATEUR : Votre conjoint mari ou pacs (ou concubin sil relve du rgime agricole) est-il couvert par un rgime obligatoire dassurance maladie au titre duneautre activit professionnelle, du versement dune pension (retraite/pension d'invalidit) ou dtudes oui non Indiquer son N de scurit sociale :

    SIGNATURE

    Signer chaque feuillet sparment

    Bnfices Industriels et Commerciaux (BIC) :

    Rel simplifiRel no lamr

    Date de clture de lexercice comptable (jour, mois)

    T.V.A : Franchise en base Rel simplifi Mini-rel Rel normal

    Assujettissement la TVA en cas doprations imposables sur op .noitOption pour le dpt de dclarations trimestrielles, si TVA estime infrieure un plafond de 4000 / an

    ADRESSE de correspondance Dclare au cadre n Autre : Tl TlCode postal Commune Tlcopie / courriel

    Je demande ce que les informations enregistres dans le rpertoire Sirene ne puissent pas tre consultes ou utilises par des tiers (cf. notice).

    OBSERVATIONS :

    Le prsent document constitue une demande dimmatriculation au RCS, au RM, le cas chant, au REB ou au RSEIRL et vaut dclaration aux services fiscaux, aux organismes de scurit sociale, lINSEE et, sil y a lieu, linspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompltes sexpose des sanctions pnales pouvant aller jusqu lemprisonnement.

    LE DECLARANT Dsign au cadre 2LE MANDATAIRE ayant procuration

    nom, prnom / dnomination et adresse

    MINEUR(S) DEVANT BNFICIER DE LASSURANCE MALADIE DU DCLARANT Suite sur intercalaire(s) P0 Nom de naissance et prnom N de Scurit Sociale obligatoire Lien de parent Enfant scolaris Nationalit

    ( dfaut : date, lieu de naissance et sexe) non

    La lo

    i n 7

    8-17

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    Certifie lexactitude des renseignements donns Fait LeIntercalaire(s) : PEIRL : oui non / JQPA :

    ACCRE : oui non / NDI : oui non Nombre dintercalaire(s) : P0

    oui

    Micro-fiscal (uniquement pour les personnes relevant de la MSA ou de lENIM)

  • PERSONNE PHYSIQUE P0 CMBSauf micro-entrepreneur

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    DCLARATION RELATIVE LA PERSONNE

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    DCLARATION RELATIVE LTABLISSEMENT ET LACTIVIT

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    DECLARATION DE CREATION DUNE ENTREPRISE

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    POUR FACILITER VOTRE DCLARATION, REPORTEZ-VOUS LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N 1, 2, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres N 3, 4, 5, 5 B, 6, 7, 9, 11, 14, 15, 18, 20 Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres 12 et 17. Ces informations sont dclarer sur le formulaire F de dclaration dexploitation en commun

    AUTRE(S) TABLISSEMENT(S) SITU(S) DANS UN AUTRE TAT DE LUNION EUROPENNE OU DE LEEE. Indiquer cet ou ces tablissement(s) sur lintercalaire P0

    ADRESSE DE LENTREPRISE Etablissement o vous exercez votre activit n lenosrepelicimodertoV Remplir cadre 9 Dans une entreprise de domiciliation passer au cadre 10

    ADRESSE DE LTABLISSEMENT rs., bt., app., tage, N, voie, lieu-dit

    Code postal CommuneDOMICILIATAIRE : Numro unique didentification Nom du domiciliataire

    DATE DE DBUT DACTIVIT Activit : Permanente Saisonnire / Non sdentaire (Ambulant ou Forain)Activit(s) principale(s) exerce(s) dans ltablissement

    Autre(s) activit(s)

    ORIGINE DU FONDS Cration passer directement au cadre suivant Location - Grance Grance - MandatAchat, Partage, LicitationAutre

    Prcdent exploitant : N unique d'identification Nom de naissance / DnominationNom dusage Prnoms

    Location-Grance ou Grance-Mandat : Dates du contrat : Dbut fin Renouvellement par tacite reconductionLoueur