68 acquisition et équipement d'un véhicule d'inspection téléviséedes réseaux d'assainissement non visitables pour le compte de laCommunauté des Communes des 3 Frontières à Saint-Louis

A proximité de Saint-Louis

68300 Haut-Rhin

Acheteur : Cté de Communes des Trois Frontières

Adresse :Place de l'hôtel de Ville B.P. 5019968305 Saint-Louis (Code Insee: 68297)Fax : 0389709085Envoyer un mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 10/09/12

Contact :

Contact administratif :Entite : Communaute De Communes Des Trois Frontieres : Service assainissementImmeuble " Le Reflet " - 9 croisée des Lys68300 Saint-Louis (Code Insee: 68297)Tél : +33 389702265Fax : +33 389702269

Contact acheteur :Nom : Le présidentEntite : Cté de Communes des Trois FrontièresPlace de l'hôtel de Ville B.P. 5019968305 Saint-Louis (Code Insee: 68297)Envoyer un mail

Tél : +33 389709070Fax : +33 389709085

Marché public ou privéRéférence du marché : 170591

Date de clôture estimée : 10/09/12Etat : Première publicationPublié dans :BOAMP (26/07/12)12-149524

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Trois Frontières.Correspondant : le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 50199, 68305 Saint-Louis, tél. :03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : direction@cc-3frontieres.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'acquisition et l'équipement d'unvéhicule d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement non visitables pour le comptede la Communauté des Communes des 3 Frontières. C.P.V. - Objet principal : 34100000Objets supplémentaires : 90480000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent : Opération financée sur ressources propres de la collectivitéModalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics.Prix fermes.Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint,le mandataire sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous :- déclarationindiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles seréfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquantles effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunedes trois dernières années ;- dossier de références vérifiables de fournitures similaires à celles du présent marché effectuées aucours des trois dernières années (montants, nature des prestations, destinataire public ou privé) ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation des contrats de même nature.- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que lecandidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchéspublics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessousavec leur pondération :- valeur technique de l'offre : 50 % ;- prix : 40 % ;- délai de livraison : 10 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :12af-Asst-0058-J.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://www.marches-publics.infoLes variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultationmodalites d'obtention Des Dossiers De Consultation :Les dossiers de consultation peuvent être demandés par courrier, mail ou télécopie à lacommunaute De Communes Des Trois FrontieresService assainissement - immeuble " Le Reflet " - 9 croisée des Lys68300 Saint-Louis

Tél. 03.89.70.22.65 télécopieur. 03.89.70.22.69email : motel.audrey@cc-3frontieres.frle dossier est remis gratuitement.Par ailleurs, la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation desentreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.Modalites De Remise Des Offres :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir laconfidentialité et de déterminer la date et l'heure exacte de réception, à :M. le présidentCommunauté de Communes des Trois FrontièresPlace de l'hôtel de VilleB.P. 5019968305 Saint-Louis CedexAvec l'indication " Ne Pas Ouvrir ".Les offres devront parvenir dans les formes fixées par le règlement de consultation.La réponse par voie électronique est autorisée dans les conditions définies dans l'annexe 2 durèglement de la consultationautres Informations :La valeur technique pour le lot 1 sera notée en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. Lanote maximale sera de 100 points et décomposée comme suit :Caractéristiques techniques 30 pointsmodalités d'entretien courant 20 pointsdescription aménagement carrosserie 20 pointsgarantie 30 pointsla valeur technique pour le lot 2 sera notée en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. Lanote maximale sera de 100 points et décomposée comme suit :Aménagement du véhicule 20 pointsperformances et caractéristiques techniques du matériel vidéo 25 pointsamplitude des diamètres à inspecter 20 pointsorigine et provenance des fournitures et matériels 5 pointsgarantie 10 pointsplanning d'exécution 5 pointsformation du personnel 15 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent êtreobtenus : Communaute De Communes Des Trois Frontieres : Service assainissement.immeuble " Le Reflet " - 9 croisée des Lys, 68300 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-22-65, télécopieur :03-89-70-22-69.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de laPaix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr,télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg,tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :Lot(s) 1 Fourniture d'un véhicule type fourgon.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.Lot(s) 2 Equipement du véhicule des équipements techniques d'inspection télévisuelle.

C.P.V. - Objet principal : 32321200