Otiad Concept Proterre-2

8/2/2019 Otiad Concept Proterre-2

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MINISTERE DE LA DEFENSE

CENTRE DE DOCTRINE

D’EMPLOI DES FORCES

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DIVISION DOCTRINE

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CONCEPT D’EMPLOI DES

UNITES PROTERRE

Approuvé le : 27 mars 2009 Edition annéesous le n° : 000464 /DEF/EMAT/B.EMP/ES.11 2009

Annule et remplace le concept PROTERRE édition 2002.



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SOMMAIRE

PREAMBULE............................................................................................................. 3 TITRE I EMPLOI.................................................................................................... 4 I.1 critères d’engagement................................................................................... 4

I.1.1 Cadre d’emploi ........................................................................................... 4 I.1.2 Limites........................................................................................................ 4

I.2 les evolutions du concept............................................................................. 5 I.2.1 Double emploi possible .............................................................................. 5 I.2.2 Renforcement de la modularité................................................................... 5 I.2.3 Engagement durci ...................................................................................... 5

I.3 responsabilités dans l’emploi....................................................................... 5 I.3.1 Commandement opérationnel .................................................................... 5 I.3.2 Commandement organique........................................................................ 6 I.3.3 Conditions particulières d’emploi ................................................................ 6

TITRE II LES MISSIONS COMMUNES A L’ARMEE DE TERRE .......................... 7 II.1 les MICAT ....................................................................................................... 7

II.1.1 Cinq missions, principalement de sauvegarde (sûreté, sécurité, défense) :7 II.1.2 Cinq procédés d’exécution complémentaires : ........................................... 7

II.2 cas particuliers............................................................................................... 7 TITRE III CONSTITUTION ................................................................................... 8 III.1 principes......................................................................................................... 8 III.2 organisation ................................................................................................... 8

III.2.1 La section PROTERRE (PRO_01) ............................................................. 9 III.2.2

La compagnie PROTERRE à 2 sections (PRO_02 ou PRO_02-P)............ 9

III.2.3 La compagnie PROTERRE à 3 sections (PRO_03 ou PRO_03-P)............ 9 III.2.4 La compagnie PROTERRE à 4 sections (PRO_04 ou PRO_04-P).......... 10

III.3 equipements................................................................................................. 10 III.4 preparation................................................................................................... 11

III.4.1 Principes de préparation opérationnelle ................................................... 11 III.4.2 Parcours de formation .............................................................................. 11



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PREAMBULE

Un concept d’emploi des unités PROTERRE1 a été rédigé en 2002.

Cette nouvelle version a vocation à répondre de manière plus adaptée au besoin

opérationnel d’aujourd’hui, tout en respectant les principes généraux de 2002 : lutter contre l’atomisation des unités élémentaires de l’armée de terre,

améliorer l’emploi des unités toutes armes,

continuer à tirer profit de la culture de projection de nos armées.

Il contribue également à assurer la meilleure répartition possible des missionsopérationnelles entre les unités de l’armée de Terre, afin de permettre à l’infanteriede maintenir son effort sur ses missions spécifiques.

Ce concept rénové de 2009 permet une plus grande aptitude des unités PROTERREà réaliser les missions communes de l’armée de Terre (MICAT) en prenant encompte le principe de la modularité, la possibilité d’emploi d’unités de métiergénériques et les conditions d’engagement de ces unités sur un théâtre extérieur,y compris en phase d’intervention et dans un environnement hostile.

Il s’adresse en priorité aux unités des forces. Il intéresse également le centre depréparation des forces (CPF) et ses centres d’entraînement spécialisés (CES) ainsi queles écoles, principalement de formation initiale.

Il constitue le socle doctrinal sur lequel s’appuiera le manuel d’emploi des unitésPROTERRE.

1 PROTERRE : projection, pour accomplir des missions principalement de protection, de professionnelsde l’armée de Terre.



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TITRE I EMPLOI

I.1 CCR R IITTEER R EESS DD’’EENNGGAAGGEEMMEENNTT

« En termes d’emploi, les unités PROTERRE devront être engagées dans des missionscorrespondant à leur niveau d’équipement2 et de préparation opérationnelle.

L’appréciation de ces critères relève du général commandant les forces terrestres(COMFT).»

Les unités PROTERRE doivent pouvoir réaliser les missions communes de l’armée deTerre (MICAT). Celles-ci comprennent les missions soutenir, surveiller, tenir,interdire, boucler ainsi que les procédés d’exécution complémentaires : escorter,patrouiller, réaliser un point de contrôle, armer un centre d’évacuation et participerà un contrôle de foule.

Ces missions sont remplies par des unités PROTERRE constituées préférentiellementà partir d’une seule unité élémentaire des forces terrestres (FT), en dehors deleur domaine de spécialité et sans moyen spécialisé acquis au détriment d’autres

formations, qui en auraient besoin pour s’entraîner et s’engager dans leur cœur demétier3.

I.1.1 Cadre d’emploi

Les unités PROTERRE ont pour emploi préférentiel l’engagement sans urgence, dansdes zones d’opérations évaluées comme peu sensibles et peu menacées, en toutlieu4, plutôt en phase de stabilisation mais sans exclusive.

Elles ont aussi vocation à être engagées sur le territoire national (TN)5.

En cas de détérioration de la situation en opération extérieure, l’unité PROTERREpeut participer à une action d’évacuation de ressortissants dans la limite de sescapacités, ou à un engagement au contact des foules6 (ECF).

I.1.2 Limites

Les unités PROTERRE, en raison de leur effectif et de leur équipement, ne sont pasdestinées à conduire des missions offensives, ni à être projetées dans le cadre d’uneentrée en premier.

2 Lettre du MGAT N°627/DEF/EMAT/B.EMP/ES/10 du 12 juin 2008. L’atteinte de ces niveaux ne pourra

être réalisée en substitution des unités d’infanterie qui ont vocation à être engagées dans desconditions plus exigeantes.3 Ceci exclut donc les transferts d’équipements d’autres unités, en particulier des unités d’infanterie,vers les unités PROTERRE.4 Métropole, DOM/COM, étranger dont OPEX.5 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, fiche N°10.2 ; le format des armées : « […]participer à la protection du territoire national en renfort du dispositif de sécurité intérieure et desécurité civile, avec des moyens pouvant impliquer jusqu’à 10 000 hommes en quelques jours […] ».6 Ce qui impose d’avoir reçu la formation complémentaire au cours de la mise en condition avantprojection.



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I.2 LLEESS EEVVOOLLUUTTIIOONNSS DDUU CCOONNCCEEPPTT

Trois évolutions majeures améliorent l’aptitude des unités PROTERRE à remplir lesMICAT. Elles confèrent à ces unités une plus grande souplesse d’emploi et descapacités accrues leur permettant de remplir leurs missions plus efficacement.

Ces trois évolutions sont les suivantes :

emploi possible dans le cœur de métier, renforcement du principe de modularité de l’unité élémentaire PROTERRE,

engagement possible sous protection et au contact.

I.2.1 Emploi dans le métier premier

Il est possible pour une unité déployée en PROTERRE de s’entraîner et d’êtreemployée dans son cœur de métier. A cette fin, l’unité métier déployée s’engageavec ses équipements organiques (JVN, armement, transmissions), y compris avec sesmoyens lourds (VAB, mortiers, équipements organiques spécifiques) si le théâtre et lamission l’exigent. De même, la possibilité est donnée aux unités PROTERRE de

s’entraîner à leur métier premier si les équipements spécifiques existent sur lethéâtre, afin de maintenir à niveau leurs compétences.

I.2.2 Renforcement de la modularité

L’unité élémentaire PROTERRE comprend 2 à 4 sections. Sa constitution répond aubesoin opérationnel et à la structure d’origine de l’unité afin de préserver la cohésiond’ensemble.

Ce renforcement de l’unité PROTERRE lui procure une capacité de manœuvre.

I.2.3 Engagement durci

L’engagement des unités PROTERRE en phase d’intervention est possible, même si

son emploi est à privilégier en phase de stabilisation et de normalisation7. Undétachement PROTERRE doit donc être en mesure de faire face, au moinstemporairement et localement, aux conséquences d’une dégradation de la situationpouvant l’engager dans des actions de combat avec ouverture du feu.

La relève éventuelle de ces détachements par des unités spécialisées, en cas dedétérioration durable de la situation, dépend de l’appréciation des autoritésmilitaires responsables de leur emploi.

I.3 R R EESSPPOONNSSAABBIILLIITTEESS DDAANNSS LL’’EEMMPPLLOOII

I.3.1 Commandement opérationnel8

Le CEMA exerce le commandement opérationnel (OPCOM) de tous les élémentsmilitaires français engagés en OPEX, en mission intérieure ou déployés au sein desforces de souveraineté ou de présence. Seul le commandement opérationnel autorisele déploiement des unités et leur réassignation.

7 Continuum des opérations, FT-01.8 Cf. Définitions en annexe.



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TITRE II LES MISSIONS COMMUNES A L’ARMEE DE TERRE

Le concept PROTERRE repose sur la volonté de généraliser une capacité commune àtoutes les unités de la force terrestre, celle de mener les missions communes àl’armée de Terre10 (MICAT).

Seules les unités de maintenance sont exclues du contrat PROTERRE.

Les apports soulignés au titre I du présent document permettent aux unités PROTERREde remplir ces missions avec une meilleure aptitude11.

II.1 LLEESS MMIICCAATT

Les missions communes à l’armée de Terre comprennent :

II.1.1 Cinq missions, principalement de sauvegarde (sûreté, sécurité, défense) :

surveiller ;

soutenir ;

boucler un point, un quartier, un secteur, une portion de terrain ;

tenir ;

interdire.

II.1.2 Cinq procédés d’exécution complémentaires :

escorter (un convoi, un prisonnier, une autorité, des réfugiés, duravitaillement, …) ;

patrouiller ;

réaliser un point de contrôle ;

participer à l’armement d’un centre d’évacuation dans le cadre notamment

d’une mission d’évacuation de ressortissants (RESEVAC) ; participer à une action de contrôle de foule, ce qui implique d’avoir suivi la

formation spécifique au cours de la MCP.

II.2 CCAASS PPAAR R TTIICCUULLIIEER R

Sur réquisition de l’autorité gouvernementale dans le cadre de l’IM500, les unitésPROTERRE déjà constituées peuvent participer, en tant que force de 3ème catégorie, àla mission de maintien de l’ordre sur le territoire national au même titre que toutesles unités de l’armée de Terre.

10 Les définitions des termes de mission sont rappelées en annexe.11 Aptitude : faculté de mettre en œuvre les capacités détenues par les forces (TTA106).



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TITRE III CONSTITUTION

III.1 PPR R IINNCCIIPPEESS

La constitution des unités PROTERRE tient compte de la diversité des unitésélémentaires de l’armée de Terre.

Ce constat initial fonde les principes retenus pour constituer les éléments PROTERRE : toute unité élémentaire appartenant aux forces terrestres, à l’exception des

unités de maintenance et des unités très spécifiques, doit être en mesure demettre sur pied une unité élémentaire de type PROTERRE, aux ordres de sonchef sur la base du contrat PROTERRE permanent reçu par chaque unité desforces ;

une unité élémentaire PROTERRE est modulaire et se compose de 2, 3 voire 4sections en fonction des besoins requis ;

l’élément PROTERRE peut être renforcé d’un complément de spécialistespour répondre aux besoins particuliers de la mission ;

la section PROTERRE constitue le plus petit élément pouvant être engagé ; toutes les sections PROTERRE respectent une organisation identique ;

une unité PROTERRE doit, si besoin et sous réserve de disposer deséquipements adaptés, pouvoir mener une mission de son métier premier enrespectant sa structure PROTERRE ;

en fonction des contraintes tactiques et des exigences opérationnelles duthéâtre sur lequel l’élément PROTERRE sera déployé, il est possible de« durcir » son niveau de protection avec les équipements nécessaires et de luidonner les formations complémentaires adaptées (par exemple le contrôle defoule) avant projection.

Le soutien des éléments PROTERRE est assuré soit par l’unité supérieure dont ilsdépendent, soit par une unité géographiquement proche, dans le cadre d’un soutienzonal. Le principe retenu est défini lors de la constitution de l’élément.

III.2 OOR R GGAANNIISSAATTIIOONN

L’unité PROTERRE est constituée d’un élément de commandement (groupe ousection) et de 2, 3 ou 4 sections conformément au principe de modularité. Enapplication de ce principe, une compagnie PROTERRE non protégée peut intégrer une

section dotée de véhicules sous blindage. Le niveau de protection de l’unité estglobalement défini lors du processus de génération de force.

Les modules PROTERRE définis sont de 4 types comme précisés ci-dessous.



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III.2.1 La section PROTERRE (PRO_01)12

Elément de base en organisation et en emploi, la section PROTERRE comprend 27militaires appartenant de préférence à une même section organique et au minimum àla même unité élémentaire. Son homogénéité doit être préservée pendant toute ladurée de la mission. Elle est construite sur une structure ternaire.

III.2.2 La compagnie PROTERRE à 2 sections (PRO_02 ou PRO_02-P13)

C'est l’adjonction de deux sections et d'un élément de commandement fourni par lamême unité élémentaire aux ordres de son commandant.

Elle comprend 61 militaires et s’organise de la manière suivante :

III.2.3 La compagnie PROTERRE à 3 sections (PRO_03 ou PRO_03-P)

La compagnie PROTERRE à 3 sections comprend 95 personnels.

Cette structure nécessite de donner une meilleure capacité de commandement en laportant au niveau section avec les moyens de transmissions, de maintenance, desecours et d’administration adaptés.

12 PRO_01 : type de nomenclature utilisé dans la PIA 05-402 afin de décrire les modules.13 PRO_02-P : unité élémentaire PROTERRE Protégée à 2 sections.

CDT

1-3-3=7

PROTERRE

1-7-19=27

CDT

1-1-1=3

PROTERRE

0-2-6=8



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III.2.4 La compagnie PROTERRE à 4 sections (PRO_04 ou PRO_04-P)La compagnie PROTERRE à 4 sections comprend 122 personnels.

III.3 EEQ Q UUIIPPEEMMEENNTTSS

Les unités PROTERRE déployées disposent de l’équipement nécessaire, adapté auxmissions et à l’environnement.

Tout en répondant aux principes d’emploi énoncés précédemment, l’équipement des

unités PROTERRE projetées ne peut être réalisé au détriment d’autres formations enayant besoin, pour s’entraîner et s’engager dans leur cœur de métier.

Les équipements sont conformes au catalogue des matériels techniques (CDMT) pourles forces de présence et de souveraineté et au tableau unique effectifs/matériels(TUEM) pour celles en OPEX.

Il est possible pour un élément PROTERRE d’être projeté avec ses équipementsorganiques spécifiques ou de les récupérer sur zone, en fonction des exigences de lamission. Cela peut concerner les véhicules, l’armement, comme les transmissions oul’optique.

CDT

2-6-6=14

PROTERRE

1-7-19=27

CDT

2-6-6=14

PROTERRE

1-7-19=27



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ANNEXE DEFINITIONS

A.1 MICAT :

SURVEILLER

Mission consistant à déceler toute activité ennemie en un point, sur une direction ou dansune zone donnée afin d’alerter et de renseigner.Septembre 2007

SOUTENIR

Mission de sécurisation ou d’assistance consistant à intervenir au profit d'une autre unité,d’un détachement spécialisé, d’un organisme ou de population par la fourniture de moyensou de services. Juin 2007

BOUCLERMission consistant à isoler, par un dispositif continu établi le long d'une ligne définie, uneportion de terrain déterminée en vue d'interdire ou, au minimum, de signaler, toutfranchissement de cette ligne par l'ennemi.

Juin 2007

TENIR

Mission consistant à occuper et défendre un point ou un espace de terrain pour empêcherqu’il soit occupé ou utilisé. Juin 2007

INTERDIRE

Mission consistant à empêcher l’ennemi d’avoir accès à telle portion de terrain ou defranchir telle ligne ou d’utiliser tel personnel ou telle installation.

Juin 2007

Empêcher à un individu, un groupe d’individus, ou une organisation l’utilisation d’espace,ou d’infrastructures par des mesures physiques ou psychologiques.

Juillet 2008 / STG 2287

A.2 PROCEDES :

ESCORTER

Procédé d’exécution consistant à accompagner et à protéger un ensemble de véhicules nedisposant pas de moyens propres à répondre à une menace et se déplaçant sur unitinéraire prédéfini non sécurisé.Terme de mission connexe : protéger un convoi.



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(OTAN) Accompagner et protéger un individu, un groupe d’individus, une organisation, uneautre force ou un convoi.

Juillet 2008 / STG 2287

PATROUILLER

Procédé d’exécution consistant pour une petite unité à se porter dans une zone donnée, ày combiner des temps d’observation et des recherches discrètes pour renforcer la sûretédes amis et renseigner le chef.

REALISER UN POINT DE CONTROLE

1- Procédé d’exécution consistant à partir d’un emplacement sûr, parfois aménagé, àeffectuer le contrôle des mouvements (routiers en particulier) militaires ou civils demanière permanente ou ponctuelle, planifiée ou inopinée. Un point de contrôle est armépar un groupe/escouade ou une section/peloton.

2- Procédé d’exécution consistant à contrôler la circulation automobile ou celle despiétons dans le but d’appliquer les mesures, lois, consignes et règlements qui s’yrapportent.

CENTRE DE REGROUPEMENT ET D’EVACUATION DES RESSORTISSANTS

Terme recouvrant à la fois la zone de transit mise sur pied par la force où s'effectuel'ensemble des opérations d'accueil, d'administration, de soutien, préalables à l’évacuationsecondaire et le personnel armant cette zone. C'est donc un lieu où les ressortissants sontprotégés et pris en compte par les forces armées (formalités administratives, soutiensanté, préparation du départ) en vue de leur évacuation vers la métropole. C’est aussi lelieu privilégié pour les forces armées de collecter tous les témoignages pouvant faciliter

les évacuations et permettre une meilleure compréhension de la situation politico-militaireau profit des forces engagées ou susceptibles de l’être.

Janvier 2008

CONTROLE DE FOULE

Action exercée au niveau tactique par les forces terrestres pour éviter qu’un attroupementne gêne ou n’empêche l'exécution de leur mission, ou encore ne constitue un danger pourle personnel et, éventuellement, les équipements.Note : le terme de "contrôle de foule" s'applique en dehors du territoire national.

Mars 2008

A.3 COMMANDEMENT :

COMMANDEMENT OPERATIONNEL (OPCOM)

Pouvoir donné à un commandant pour assigner des missions ou des tâches particulières àdes commandants subordonnés, pour déployer des unités, pour réassigner des forces,



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conserver ou déléguer le contrôle opérationnel ou tactique comme il le juge nécessaire. Ilne comprend pas en soi d’autorité sur le plan administratif ni de responsabilités d’ordrelogistique. Un commandement opérationnel peut être, soit permanent, soit decirconstance.

COMMANDEMENT ORGANIQUEAutorité responsable de :

a- l’organisation, l’instruction ;b- la définition et l’expression des besoins à satisfaire dans lesdomaines qui concourent à la mise et au maintien en condition desforces ;c- la gestion et l’administration du personnel et l’application de laréglementation relative aux conditions de vie. Elle participe àl’élaboration de la doctrine d’emploi des forces placées sous sonautorité.

Ce commandement n’est normalement pas interarmées.

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