ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005

1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins

1.1 - Une région active : l’emploi et la formation :

1.2 - Une région innovante : valoriser les potentiels :

1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins

1.3 - Une région trait d’union des habitants et des territoires

1.4 - Une région ouverte, rayonner au cœur de la démocratie et de l’Europe

2. Un budget volontariste dans un contexte dégradé

2.1 - Un budget sous contraintes : rappel des chiffres

Budget de la 2ème région de France

(Chiffres 2004 en Millions d’€)

239

314

401

411

454

458

470

554

567

582

595

609

669

696

727

791

791

1201

1290

2977

1469

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500

LimousinFranche Comté

Champagne ArdenneBourgogne

Basse NormandiePoitou Charentes

AuvergneLanguedoc

Haute NormandieAlsace

PicardieLorraine

CentreBretagneAquitaine

Pays de LoireMidi Pyrénées

Provence Alpes CoteNord pas de Calais

Rhône-AlpesIle de France

Part dans les dépenses totales12 % pour les régions

Régions Département Communes

Source :DGCL 2002

Fiscalité directe des régions6 % de la fiscalité directe locale nationale

Communes et groupements

Départements

Régions

Source :DGCL 2002

La fiscalité ne représente que 38 % des Recettes de fonctionnement en 2004 (1 227 M€)

Fiscalité38%

Dotations Etat59%

Autres3%

Une progression rapide des dépenses de fonctionnement depuis 1998

(EnM€)1 498 M€

609562 575 588

775 758

885941

449531 536 502 528

586 614715

0100200300400500600700800900

1000

1 656 M€

Fonctionnement Investissement

Dépenses de fonctionnement 2005969,2 M€

Transport326.9

Formation professionnelle- apprentissage

259.3

Enseignement133.7

Services généraux- Frais

financiers105.6

Autres143.7

33 %

27 %14 %

11 %

15 %

Dépenses de fonctionnement969,2 M€ (+ 93 M€)

0

50

100

150

200

250

300

350

Transp

ort

Format

ion p

rofe

ssio

nnelle

- appre

ntissa

ge

Enseig

nemen

t

Servi

ces

génér

aux

Actio

n éco

nomiq

ue

Culture

-sport-

lois

ir

Amén

agem

ent t

errit

oire

Inté

rêts

de

la d

ette

Enviro

nnemen

t

Santé

-act

ion s

ocial

e

Dépenses de fonctionnementdes politiques régionales969,2 M€ (+ 93 M€)

Formation continue : + 24 M€ Apprentissage : + 39,5 M€ dont 24 M€

pour les primes aux employeurs Exploitation ferroviaire : + 13 M€

+ 16,5 M€ (+ 3%) pour les autres politiques

Dépenses d’investissement 2005735,1 M€

Enseignement294.1

Transport208

Service généraux-

Capital de la dette71.4

Action économique

62.8

Aménagt territoire

54.9

Autres44

40 %

6 %

28 %

10 %

9 %

7 %

Dépenses d’investissement 735.1 M€ (+ 132 M€)

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

Dépenses d’investissement des politiques régionales 735.1 M€ (+ 132 M€)

dont :

Investissement ferroviaire : + 80 M€

Les travaux des lycées : + 43 M€

Emprunt 48%

Autofinancement40%

Autres1%

FCTVA5%

DRES6%

Le maintien d’un autofinancement conséquentFinancement des dépenses d’investissement hors dette (M€)

Le désengagement de l’Etat

Désengagement de l’Etat : transferts de charges, associations…

Les interventions régionales pour suppléer l’absence des financements de l’Etat prévus au contrat de plan …

Des réformes fiscales contraignantes La TIPP : un impôt peu dynamique

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03e 04e

Evolution des ventes de produits pétroliers (envolume) Evolution du P IB (en volume)

(%)

Evolution de la TIPP

Source: Assemblée Nationale 04e = estimations pour 2004

Des réformes fiscales contraignantes

Le projet de réforme de la taxe professionnelle : inacceptable pour les régions (218 M€ en 2004)

Une spécialisation de la fiscalité dangereuse pour les Régions (TIPP), renforçant la fragilité financière des régions

Un lien fiscal rompu avec l’activité économique, malgré une compétence réaffirmée pour les régions

2.Un budget volontariste dans un contexte dégradé

2.2 - Un budget responsable : préserver les grands équilibres

Une nécessité de consolider les ressources propres dès 2005:

Maintenir l’autofinancement

Faire appel à l’emprunt pour faire face aux investissements ferroviaires et aux travaux dans les lycées

La hausse modérée de la fiscalité + 28 M€ au total:

Les cartes grises

La fiscalité directe

Cartes grisesTarifs en €/cv

3130303030

2928

28272727

262626

252525

2423

21

28

0 5 10 15 20 25 30 35

Nord pas de CalaisBasse Normandie

BourgogneLorraineAlsace

Ile de FranceAquitaine

Rhône-AlpesProvence Alpes Cote d'Azur

Midi PyrénéesFranche Comté

Champagne ArdenneLanguedoc Roussillon

BretagnePays de Loire

Haute NormandieLimousin

Poitou CharentesAuvergne

PicardieCentre

La hausse du tarif des cartes grises :

+ 2 €/ CV pour les véhicules : 30 €

Pas d’augmentation pour les véhicules propres (14 €)

La fiscalité directe Hausse proportionnelle des trois

taxes de fiscalité directe de :

Taxe professionnelleTaxe sur le foncier bâti

Taxe sur le foncier non bâti

+ 6 %

2005 (bases 2004) Taux Produits Part

Taxe prof. 2.09 % 231,0 M€ 68,8 %

Taxe f. bâti 1.78 % 103,9 M€ 31,0 %

Taxe f. non bâti 4.43 % 0,7 M€ 0,2 %

TOTAL 335,7 M€

2004 Taux Produits Part

Taxe prof. 1,97 % 217,9 M€ 68,8 %

Taxe f. bâti 1,68 % 98,1 M€ 31,0 %

Taxe f. non bâti 4,18 % 0,7 M€ 0,2 %

TOTAL 316,8 M€

Produits supplémentaires (sans revalorisation des bases)

+ 19 M€au minimum

Fiscalité directe: foncier bâti

0.00% 0.50% 1.00% 1.50% 2.00% 2.50% 3.00% 3.50% 4.00% 4.50% 5.00%

Basse-Normandie

Haute-Normandie

Midi-Pyrénées

Limousin

Picardie

Nord-Pas-de-Calais

Franche-Comté

Centre

Poitou-charentes

Champagne-Ardenne

Auvergne

Aquitaine

Languedoc-Roussillon

Bretagne

Bourgogne

Pays-de-la-Loire

Lorraine

Rhône-Alpes

Alsace

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Fiscalité directe: taxe professionelle

0.00% 0.50% 1.00% 1.50% 2.00% 2.50% 3.00% 3.50% 4.00%

Limousin

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Aquitaine

Franche-Comté

Bretagne

Basse-Normandie

Centre

Haute-Normandie

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Languedoc-Roussillon

Pays-de-la-Loire

Auvergne

Picardie

Poitou-Charentes

Alsace

Rhône-Alpes

Champagne-Ardenne

Lorraine

Bourgogne

Une hausse de 6 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties,c’est :

Une moyenne de + 3 € par propriétaire

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005

« Les notes reflètent les performances budgétaires solides de la région, son profil socio-économique favorable ainsi que sa prospective budgétaire prudente. Elles intègrent également le risque de surcoûts liés au transfert de nouvelles compétences à partir de 2005 ainsi que les incertitudes générées par une législation fiscale instable. »

Fitch Ratings : confirmation des notes 2004