Organiser l’espace
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Organiser l’espace
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Les massifs forestiers
Les rivières et ruisseaux
Le patrimoine architectural
L’espace agricole : polyculture et élevage
Les activités artisanales, commerciales et industrielles
L’habitat
Réseaux et services
apportés
aux habitants
Réseaux
Voirie et ses dépendances
Eau potable et assainissement collectif
Électricité et éclairage public
Téléphone fixe et A.D.S.L.
T.N.T.
Services
collecte de tous les déchets ménagers
(sacs noirs, sacs jaunes) et encombrants
transport scolaire (pour les plus éloignés)
distribution de l’information municipale
Type d’habitat
- Habitat vertical
- Habitat pavillonnaire
Exemples d’urbanisation
avec une logique d’optimisation
économique poussée à l’extrême
Photos Yann Arthus Bertrand
Banlieuede Miami - Floride
Banlieuede Copenhague - Danemark
Parcelles de 400 m²
Résidence
à Hong-Kong
______
600 000 habitants
La logique de la loi
Le
Plan Local d’Urbanisme
- PLU -
SOMMAIRE
- Qu’est-ce qu’un PLU ?
- Les grandes étapes de la démarche
- Le contenu du P.L.U.
- Évolution du zonage
- Les zones du règlement
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
La loi du 13 décembre 2000 relative à la loi Solidarité et Renouvellements Urbains (S.R.U.), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a modifié les documents d'urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).
Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique et opérationnel élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du Conseil Municipal.
Élaboré à partir d'un diagnostic, il exprime et met en oeuvre un projet global d'aménagement de la commune.
Les grandes étapes de la démarche Délibération prescrivant la révision du PLU
Consultation des bureaux d’étude
Choix du bureau d’études SOGREAH
Réunion de démarrage de la réflexion2
Diagnostic du territoire
Programme d’aménagement
Traduction règlementaire
Concertation – réunions publiques Mise en forme du P.L.U. Arrêt du PLU et bilan de la Concertation Consultation des personnes publiques Procédure d’enquête publique Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU
Le contenu du PLU
Justification du projetRAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORT DE PRESENTATION
P.A.D.D.P.A.D.D.
Définition des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
ANNEXESANNEXES Information sur les outils et les contraintes
Traduction réglementaire et graphique
REGLEMENTPLAN DE ZONAGE
REGLEMENTPLAN DE ZONAGE
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
Définition des actions et opérations d’aménagement
Du POS au PLU : évolution du zonagePOS PLU
Zone U: Zone urbaine équipée Zone U: Inchangée
Zone NA : Zone d’urbanisation future
Zone AU : Zone d’urbanisation future selon les orientations d’aménagement
Zone ND: Zone de protection des espaces naturels, des paysages et des risques
Zone N: Zone naturelle à protéger ou à valoriser
Zone NC: Zone agricoleZone A : Zone agricole de protection stricte
Zone NB: Zone naturelle constructible peu équipée ; équipements à la charge du pétitionnaire
Supprimée
Présentation
du
Projet d’ Aménagement
et de Développement Durable
P.A.D.D.
Les axes du projet d’aménagement et de
développement durable
Axe n°1Axe n°1 : Structurer le développement urbain
Axe n°2Axe n°2 : Préserver le cadre de vie de la commune
Axe n°3Axe n°3 : Développer les activités touristiques
Supprimer l’urbanisation dans les secteurs
inondables
Secteurs d’urbanisation secondaire
Secteurs privilégiés d’extension de l’urbanisation autour du centre aggloméré
Axe n°1 : Structurer le développement urbain
Limiter l’extension des hameaux autour de
l’existant et faciliter la reconversion
du bâti existant
Structurer l’urbanisation
issue des zones NB sur le Breuil, les Léonardoux
Combler les espaces non-bâtis des principaux secteurs urbanisés
Protéger les rives de l’Isle et du Vern et les
écosystèmes associés
Préserver les terres à forte valeur agricole et les possibilités
d’extension des exploitations
Préserver la qualité paysagère des principaux
vallons
Protéger les boisements des plateaux
Axe n°2 : Préserver le cadre de vie de la commune
Limiter l’urbanisation sur les coteaux et les lignes de
crêtes
Valoriser les berges du Vern et les petits
boisements qui bordent le centre ville
pour créer des espaces de loisirs de
proximité
Maintenir des ouvertures visuelles
sur l’Isle Conforter les fonctions du centre bourg de Neuvic
Axe n°3 : Développer les activités touristiques Valoriser les éléments du patrimoine architectural,
protégés ou non : Château de Neuvic,
de Fratteau, le patrimoine traditionnel
local , Planèze
Préserver la qualité paysagère des principaux
vallons
Agrandir et réorganiser le camping et la base de
loisirs
Mettre en place le long de l’Isle des équipements et structures complétant les projets extra-communaux
(réouverture à la navigabilité)
Faciliter la reconversion du bâti ancien et le
développement d’activités associées à l’agriculture (création de gîtes ruraux,
vente de produits)
Zone d’activité complémentaire de la ZAE de Ganfard
Les zones U (urbaines)
Ces zones concernent
1 – les secteurs de la communes qui sont déjà urbanisées, quel que soit leur niveau
2 – les secteurs de la commune dont l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants permettent d’autoriser immédiatement les constructions
Les zones AU (à urbaniser)
Ces zones concernent des secteurs naturels peu ou non bâtis, destinés à recevoir une extension urbaine :
- Lorsque la desserte en équipements à la périphérie immédiate de la zone existe et est de capacité suffisante,Ces zones doivent être classées « AU constructibles » sous certaines conditions
- Lorsque la desserte en équipements à la périphérie immédiate de la zone n’existe pas, ces zones sont classées « AU inconstructibles » (jusqu’à ce que la commune décide de réaliser les équipements nécessaires)
Les zones A (agricoles)
Dans les zones A, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole :
- à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations- destinées au logement des personnes travaillant sur l’exploitation- des bâtiments complémentaires à l’activité agricole (gîtes ruraux, locaux pour la vente de produits locaux …)
Les zones N (naturelles et forestières)
Ce sont :
- Les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
- - les zones à protéger en raison de l’existence d’une exploitation forestière
- - les zones naturelles banales mais où l’urbanisation n’est pas en principe autorisée pour des raison d’équilibre entre secteurs constructibles et non constructibles
Exception : secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées