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Organisation Régionale des soins: Nous en sommes les des acteurs

Dr Elisabeth VERITERéunion Communedu Cercle des Obstétriciens et du Groupe d’Etudes en Néonatologie 24 mai 2012

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La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l’ Agence Régionale de Santé

Regroupe les structures Etat/ Assurance maladie antérieurement chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’organisation des soins:

- Agences Régionales de l’Hospitalisation

- Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales

- Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales

- Groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé

- Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie

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La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l’ Agence Régionale de Santé

Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus:

- il accorde les autorisations des établissements et services de santé et du médico-social

- il est ordonnateur des recettes et dépenses

Il définit la politique régionale de santé en concertation avec:

- Conseil de surveillance (pilotage)

- Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (consultatif):- 1 commission permanente- des commissions spécialisées :

– Prévention

– Organisation des soins

– Prise en charge et accompagnement médico-social

- 1 formation spécialisée dans le droit de l’usager- éventuellement des groupes de travail permanents

- Conférences de territoire (consultatif)

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La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l’ Agence Régionale de Santé

L’ARS élabore une politique régionale de prévention et de soins:

- en lien avec les autres autorités compétences ainsi qu’avec les professionnels

- regroupés dans un « Projet régional de santé »

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« Le projet régional de santé »

définit :

- les objectifs pluriannuels des actions de l’ARS

- les mesures pour les atteindre

est constitué:

- d’un plan stratégique régional de santé

- de schéma régionaux (schéma régional de prévention, schéma régional de soins et schéma régional du médico-social)

- de programmes déclinant les modalités spécifiques d’application

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Organisation des soins en périnatalité: Commission régionale de la naissance

instaurée par l’arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance ;

ayant pour missions de :

- favoriser le développement de réseaux en associant les professionnels et les institutions œuvrant dans le champ de la périnatalité

- proposer une politique régionale en accord avec la politique nationale

- impulser des actions de formation des professionnels médicaux et paramédicaux intervenant dans le domaine de la périnatalité, en coordination avec les partenaires concernés

- apporter un concours à l'évaluation des actions menées en périnatalité au niveau régional

- ….

non reprise dans les textes d’application de la loi HPST

élargie à la petite enfance

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Organisation des soins en périnatalité: Réseaux de périnatalité

décret périnatalité 1998;

arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance ;

des missions précisées par la circulaire du 30 mars 2006 :

- …

- apporter une contribution de terrain à l’élaboration des volets périnatalité et enfance du SROS

- participer aux réunions de la CRN

- …

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Mise en œuvre de l’organisation régionale des soins

programmes déclinant les modalités spécifiques d’application:

- À partir des orientations du SROS

- En prenant en compte les propositions et contraintes locales