Organisation judiciaireneuchâteloise

1315

Les Huit1353

Les Huit1388

Les alliances des Huit

Troyes, 1420……………..………………….1483 !

1648(13 cantons)

La République Helvétique

L’Acte de Médiation(19 cantons)

Droit constitutionnel

Organisation judiciaire

Tribunal cantonal(ressort cantonal)

(11½ postes de juges)

Tribunal d’instance(ressort cantonal)

(20 postes de juges)

CMPEA3 jugesAppel

Procédure écrite

Cour civile3 juges

Chambre de conciliation

1 juge(+2 assesseurs

si bail, travail, égalité)

Tribunal civil1 juge

APEA1 juge et

2 membres(« interdisciplinaire »)

Mesures de protectionde l’enfant et de l’adulte

Juge seul pour :• Instruction • Mesures provisoires• Aliments• art. 12 et 13 LEPEA

Saisie d’un appel, la Cour civile peut :

• Statuer sur pièces• Ordonner des débats• Administrer des preuves• Confirmer la décision attaquée• Statuer à nouveau• Renvoyer• …

Appel (y c. c/ décisions incidentes !) pour :• violation du droit• constatation inexacte des faits

« Recours » (sans effet suspensif) :

Pour violation du droit ouconstatation manifestement inexacte des faits

• Causes patrimoniales inférieures à fr. 10’000.—

• certaines causes LP• contre demande en revision rejetée

La Cour peut :• statuer sur pièces• casser et renvoyer• rendre une nouvelle décision

Procédure « simplifiée »si < fr. 30’000.—

Revision

Revision

≥ fr. 100’000.— et défendeur OK,Divorce (v. 291 CPC) et MPUC,Mesures provisionnelles,Diverses causes LP,Toutes les cause en procédure sommaire,…

≥ fr. 100’000.— et défendeur OK,PI, LCD, Cartels, c/ CH,…

Parties, conclusions et « description de l’objet du litige »

Peut, sur requête du demandeur, rendre une décision (procédure orale) jusqu’à fr. 2’000.—

Peut rendre une proposition de jugement jusqu’à fr. 5’000.— (ou égalité et 4 cas de bail)

Sinon délivre une « autorisation de procéder »

Procédure sans dépens !

Hegerjanvier 2013

Demandeou requête

Se saisit d’office de toute cause de sa compétence

Arbitres

Contre la « sentence » : Motifs de recours seulement formels !

Dépôt

Sur requête nomme les arbitres ou ordonne MP

TFTF

Si OK

≥ fr

. 10

’00

0.—

décision

Tribunal cantonal(ressort cantonal)

(11½ postes de juges)

(Ressort cantonal)

Ministère public (11 postes)

1 procureur

Cour pénale3 juges(≠ ARMP)

Appel 398 CPPProcédure orale et publique

CMPEA3 juges

Recours 393 et Appel

ARMP3 jugesAppel

(« recours » 393 CPP)Procédure écrite

TMC1 juge

(≠ TP et TC)

Police

Tribunal d’instance(ressort cantonal)

(20 postes de juges)

Tribunal de police

1 juge(→ 2 ans)

Tribunal criminel

3 jugesUn particulier dénonce ouporte plainte

Dénonc

iation

ou

Trans

m. de p

laint

e

Délé

gatio

n

Délégation

Si

3 m

ois

Si 3 mois

Si 7

jour

s

Mise en accusation

Mise en accusation

Non-entrée en matièreou classement

Opp

ositi

on

Revision

(3 j. ≠ des 3 j. d’appel)

Détention

provisoire,

écoutes tf, etc.

(10

jour

s !)

(10

jo

urs !

)

(10 jours !)

(10 jours !)

MP dénonce,

engage accusation, fait a

ppel…

Mineurs10 – 18 ans

Appel. Plein pouvoir de cognition, ou d’examen, de l’autorité saisie :a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation […], b) constatation incomplète ou erronée des faits et c) inopportunité !

Cheminement du procès

ou rejet !

Police(Officier si 217/3)

3 h 24 h 48 h

MP, saisi,saisit TMC

MP + TMC (qui statue dans les 48 h de sa saisine)(audience, droit de consulter le dossier auparavant)

3 mois

MP + TMC + ARMP (1)

Dtion pdure + TMC + ARMP (2)

La police informe le prévenu de son droit à un défenseur dès la première audition (dans les locaux de la police ! mais pas à ajourner son audition) et de son droit à refuser de collaborer.

• Appréhension…• Arrestation provisoire (48 h)…• Détention provisoire (1)• Détention pour motifs de sûreté

(2)

Rescindant, cas échéant rescisoire

Pour rescisoire

Pour rescisoire

Manquent ci-dessus : Les « recours » 393 CPP, par devant l’ARMP, contre les ordonnances, décisions et actes de procédure des « tribunaux » de première instance (irrecevables contre ceux de la « Direction de la procédure ») ; les renvois (Tribunal à Ministère public pour complément de preuves ; annulation par Cour pénale et renvoi à Tribunal) ; ainsi que les procédure spéciales (« simplifiée » ; « écrite » en appel ; etc.).

Déte

ntion

avan

t jug

emen

t

Hegerjanvier 2013

OP→ 6 mois

(10

j. +

20

j.)

(10 j. + 20 j.)

TPMin1 juge

+ 2 membressi 3 mois

10

jour

s !

TFTF

DessaisissementRev.