Organisation de La Prevention Hse

INSTITUT TECHNO FORMAT

ORGANISATION et

Acteurs HSE


Organisation et Acteurs de la Prévention

• L’organisation HSE Algérienne de prévention des risques professionnels s'exerce à deux niveaux :

• 1/- DANS L'ENTREPRISE• 2/- PAR DES ORGANISMES Publics (à

l’externe).


1/- DANS L'ENTREPRISE

• Commission paritaire d'hygiène et de sécuritéObligatoire pour tout employeur occupant plus de 09 travailleurs.

• Préposé permanent à l'hygiène et à la sécuritéObligatoire pour tout employeur occupant plus de 09 travailleurs.

•• PrPrééposposéé àà l'hygil'hygièène et ne et àà la sla séécuritcuritééObligatoire pour tout employeur occupant neuf Obligatoire pour tout employeur occupant neuf travailleurs et moins.travailleurs et moins.

• Service d'hygiène et de sécurité en milieu de travail- Importance de l'organisme employeur- Nature des activités


Commissions paritaires d'hygiène et de sécuritéCHS/Unités et CHS/Entreprise

• Elles sont instituées au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf (09) travailleurs pour une durée indéterminée. (Cités par l'article 23 de la loi 88-07)


Préposé permanent à l'hygiène et à la sécurité

• Il est assisté de deux (02) travailleurs les plus qualifiés en la matière- Ils sont désignés par l’organisme employeur qui emploie plus de neuf (09) travailleurs pour une durée déterminé.- Dans les unités et établissements occupant neuf (09) travailleurs et moins un préposél'hygiène et à la sécurité est désigné par l'employeur. (Cités par l'article 23 de la loi 88-07).


LE COMITE DE PARTICIPATION

• La participation des travailleurs au sein de l'organisme employeur est assurée par les délégués élus du personnel qui constituent le comité de participation et qui a les attributions suivantes:– Recevoir les informations qui lui sont communiquées

au moins chaque trimestre par l'employeur sur le taux des accidents de travail et les maladies professionnelles et sur l'application du règlement intérieur.

– Surveiller l'exécution des dispositions applicables en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité et celles relatives à la sécurité sociale.


REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE

Chaque organisme employeur occupant 20 travailleurs et plus est tenu d'élaborer un règlement intérieur qui fixe obligatoirement les règles d'hygiène et de sécurité.

(Cités par les articles 75 à 79 de la loi 90-11)

Le règlement intérieur contient notamment :

•mesures et dispositions réglementaires en hygiène et sécurité,

•obligations de l’employeur et des travailleurs.


2/ -PAR LES ORGANISMES PUBLICSAU NOMBRE DE CINQ

• L'INSPECTION DU TRAVAIL• LA MEDECINE DU TRAVAIL• L'OPREBATP• L'INPRP• LA CNAS


1/-L'INSPECTION DU TRAVAIL

• le contrôle de l'application de la législation en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail est dévolu àl'inspection du travail (Art 31 de la loi 88-07).

•Lorsque des manquements ou violations aux dispositions législatives et réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail sont constatés, l'inspection du travail met l'employeur en demeure de se conformer aux prescriptions,•Il fixe un délai à l'employeur pour mettre fins aux dites manquements ou violations (art 9 de la loi 90-03)•lorsque les travailleurs sont exposés à des risques graves résultant d'emplacements ou de procédés de travail particulièrement insalubres ou dangereux, l'inspecteur du travail dresse immédiatement un PV d'infraction et met en demeure l'employeur de prendre les mesures de prévention adaptées aux risques à prévenir (art 10 de le loi 90-03)


1/-L'INSPECTION DU TRAVAIL

• Lorsque l'inspecteur du travail constate au cours de sa visite un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs, il saisit le wali ou le président de l'assemblée populaire communale territorialement compétents pour prendre toutes mesures utiles chacun en ce qui le concerne, après avoir informé 1‘employeur (art 11 de la loi 90-03).

Conseil et information

En plus de son rôle de contrôle, l'inspection de travail est chargée de fournir aux travailleurs des informations et des conseils relatifs à la législation et àla réglementation de travail, ainsi que les moyens les plus appropriées de leurs applications (art 2 de la loi n° 90-03)


2/- LA MEDECINE DU TRAVAIL

Article 33 loi 88-07• Le contrôle de l'application de la législation en matière

de médecine du travail est exercée par l'inspecteur du travail et par les services de santé compétents qui désignent , à cet effet, des médecins chargés de la fonction de contrôle et d'inspection;

• Cette mission concerne l'organisation et le fonctionnement des structures de médecine du travail.


3/- LA PREVENTION DANS LE SECTEUR DU BTPH

L'OPREBATP • La mission de prévention dans ce secteur est assuré

conjointement par les services de l'organisme de prévention dans le bâtiment et les travaux publics (OPREBATP), structure qui dispose de moyens humains constitués principalement d'ingénieurs et de techniciens en sécurité;

• Cette mission s'exerce d'ailleurs en étroite collaboration avec l'inspection du travail et les contrôleurs de l‘OPREBATP.

•• Cet organisme est implanté dans les zones de forte

concentration d'activités liées au bâtiment et travaux publics et dans certaines régions du pays;


4)-L'INPRP

Missions :

-Promotion et amélioration des conditions d'hygiène et sécurité en milieu de travail

-Recherche, développement et formation dans le domaine de la PRP

Attributions:

-Effectuer toutes études techniques et scientifiques visant l'amélioration des conditions de travail;

-Émettre des avis, coordonner et animer toute action de PRP; De mener toute étude spécialisée d'utilité publique ou d'intérêt général;

-Émettre des avis et recommandations en matière d'homologation de machines et/ou d'utilisation de substances dangereuses;

• D'étudier en relations avec les services de médecine du travail et l'inspection du travail, les causes des ATMP

• D'assurer des actions de formation des personnels;• Vulgariser l'information et la documentation sur la PRP


5)-LA CNAS

• Article 3 D.E 97-424• - Participe à la promotion de la prévention des ATMP • - Contribue au financement des actions de prévention• Le financement • Fonds de prévention des ATMP

Missions • Réalisations d'enquêtes et de contrôle auprès d'employeurs ;• Financement d'institutions d'études et de recherches sur la

prévention des ATMP ;• Vulgarisation de l'information et la publicité sur la prévention des

risques Professionnels;• Formation en matière de PRP• Organisation des services d'hygiène et de sécurité• Élaboration et diffusion de données statistiques sur les AT


DISPOSITIF INTERNATIONAL

• L’OIT organisation internationale du travail crée en 1919 par le traité de Versailles (agence tripartite de l’ONU).– regroupe les gouvernements, les travailleurs et employeurs de

ses états membres, – Rôle : promouvoir le travail décent à travers le monde.

• Le BIT le bureau international du travail est un organisme rattaché àl'ONU – Rôle : chargé des questions générales liées au travail dans le

monde, il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l'emploi

• L’OMS : organisation mondiale de la santé crée en 1946 le siège :Genève.


I - Organisation HSE

Nouvelles dispositions en matière d’organisation en hygiène et sécurité

Les nouvelles dispositions en matière d’organisation en hygiène et sécurité sont édictées par le Décret exécutif n° 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.



CREATION ET ORGANISATION

Le service d’hygiène et de sécurité constitue une structure organique de l’organisme employeur.

La création du service d’hygiène et de sécurité est obligatoire chaque fois que l’importance de l’organisme employeur ou la nature de ses activités l’exigent.

L’organisme employeur est tenu de créer un service d’hygiène et de sécurité lorsque le nombre de travailleurs employés est supérieur à cinquante (50) travailleurs.



Le service d’hygiène et de sécurité est rattaché au chef de l’entreprise ou de l’unité.

L’employeur veille à ce que le service d’hygiène et de sécurité soit placé sous la responsabilité et le contrôle d’un personnel ayant les qualifications et l’expérience requises en matière d’hygiène et de sécurité.



L’organisme employeur doit mettre à la disposition du service d’hygiène et de sécurité les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.



MISSIONS :

Le service d’hygiène et de sécurité est chargéde mettre en oeuvre les mesures de prévention arrêtées par la commission paritaire d’hygiène et de sécurité conformément aux lois et règlements en vigueur.



Le service d’hygiène et de sécurité est chargé de la tenue et de la mise à jour des registres suivants :

le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail ;le registre des vérifications techniques des installations et équipements industriels ;Le registre des accidents du travail.

Les registres prévus à l’alinéa ci-dessus sont cotés et paraphés conformément à la réglementation en vigueur.



Le service d’hygiène et de sécurité collabore avec le service de médecine du travail pour toute activitécommune de prévention et nécessitant l’action complémentaire pour la réalisation des objectifs arrêtés .


Les Commissions paritaires d’Hygiène et de sécurité


Création• La CHS Entreprise est une commission paritaire dont la

création est obligatoire lorsque l’effectif permanent est supérieur à neuf (09) travailleurs conformément à l’article 23 de la Loi 88-07 du 26-01-1988.

• Sa composition et son fonctionnement sont précisés par leDécret exécutif 05-09 du 08-01-2005.


COMPOSITION DE LA CHS

C.H.S.E3 représentants de la Direction

3 représentants des travailleurs désignés par le syndicat ou le CP ou àdéfaut élus par le collectif.

+

2 représentants de la Direction

C.H.S.U2 représentants des travailleurs désignés par le syndicat ou le CP ou àdéfaut élus par le Collectif.


ORGANISATION

• Les CHS d’Unités et d’Entreprises sont Installés par le 1er

responsable de l’Entreprise

• Les membres sont désignés pour un mandat de 03 ans renouvelable.

• Le secrétaire des commissions est désigné par le 1er

responsable de l’Entreprise


QUI PRESIDE LA CHS

L’EMPLOYEUR OU SON REPRESENTANT


QUI CONSEILLE LA CHS?

Le médecin du travail

Il peut participer aux travaux des commissions prévues, en qualité de conseiller


QUI CONSEILLE LA CHS? (2)La CHS peut faire appel, à titre consultatif, au concours de toute Personne qualifiée ou organisme compétent en matière d’H.S.M.T


REUNIONS- La CHS Entreprise : se réunie au moins 01 fois par trimestre.- La CHS Unité : se réunie au moins 01 fois par mois.

Les commissions se réunissent aussi:- Sur convocation de leur président, suite à tout

accident de travail ou incident majeur.- A la demande des membres représentant les

travailleurs.- A la demande de leur président.

Les réunion se tiennent sur les lieux detravail dans un endroit approprié.


Missions CHS Entreprise - Coordonne et oriente les activités des commissions d’unité.- Elle participe à l’élaboration de la politique générale de

l’Entreprise en matière d’hygiène et de sécurité.- Examine et/ou participe à l’élaboration, au suivi, et au Contrôle des programmes annuels et/ou pluriannuels établis au sein de l’entreprise.

- Elle organise des séminaires, rencontres et stages à l’intention des membres des commissions


Missions CHS Entreprise

Établit les statistiques d’accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l’entreprise.


Missions CHS Entreprise (4)

Elle établit le rapport annuel d’activités qu’elle soumet au responsable de l’Entreprise, elle en adresse une copie à l’inspecteur du travail territorialement compétent.

RapportAnnuel

Employeur

Inspecteur du travail


ET QUE FAIT ALORS LA CHS UNITE ?

La commission paritaire d’hygiène et de la sécurité de l’unité est chargée de missions opérationnelles


Missions CHSU (1)Elle s’assure de l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, en matière d’hygiène et de sécurité


Missions CHSU (1)Elle suggère les améliorations jugées nécessaires; elle est associée à toute initiative sur les méthodes et procédés de travail les plus sûrs, le choix et l’adaptation du matériel, de l’appareillage et de l’outillage et l’aménagement des postes de travail.

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