ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie ---------- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ---------- DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ---------- CELLULE SIGIPES ---------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ---------- MINISTRY OF JUSTICE ---------- DEPARTMENT OF GENERAL AFFAIRS ---------- SIGIPES UNIT ---------- ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE LA JUSTICE DECRET N°2012/389 DU 18 SEPTEMBRE 2012
Transcript of ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE LA JUSTICE
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie
---------- MINISTÈRE DE LA JUSTICE
---------- DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
---------- CELLULE SIGIPES
----------
REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
---------- MINISTRY OF JUSTICE
---------- DEPARTMENT OF GENERAL AFFAIRS
---------- SIGIPES UNIT
----------
ORGANIGRAMME DU
MINISTERE DE LA JUSTICE DECRET N°2012/389 DU 18 SEPTEMBRE 2012
2
PRESENTATION
PAGE 3 :
Cabinet du Ministre de La Justice
Cabinet du Ministre délégué
Cabinet du Secrétaire d’Etat
Services rattachés aux Cabinets
PAGE 5 :
Les Inspections Générales.
PAGE 7 :
Administration Centrale.
PAGE 9 :
Secrétariat Général.
PAGE 12:
Direction de la Législation.
PAGE 14 :
Direction des Affaires Non Répressives et du Sceau.
PAGE 3 :
Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de La Justice, Garde
des Sceaux;
Cabinet du Ministre délégué ;
Cabinet du Secrétaire d’Etat ;
Services rattachés aux Cabinets ;
PAGE 5 :
Les Inspections Générales ;
PAGE 7 :
Administration Centrale ;
PAGE 9 :
Secrétariat Général ;
PAGE 12:
Direction de la Législation ;
PAGE 14 :
Direction des Affaires Non Répressives et du Sceau ;
PAGE 16 :
Direction des Affaires Pénales et des Grâces ;
PAGE 18 :
Direction des Professions Judiciaires ;
PAGE 20 :
Direction des Droits de l’Homme et de la Coopération
Internationale ;
PAGE 22 :
Direction de l’Administration Pénitentiaire ;
PAGE 27:
Division du Contentieux de l’Etat ;
PAGE 29 :
Direction des Affaires Générales ;
PAGE 33 :
Services Déconcentrés.
3
CABINETS MINISTERIELS ET
SERVICES RATTACHES
4
MINETAT
MINDEL
SEC. PARTICULIER
SEC. D’ETAT
INSPECTIONS GENERALES CONSEILLERS TECHNIQUES SERVICES DECONCENTRES ADMINISTRATION CENTRALE
CT 1
IGSJ SECRETARIAT GENERAL
IGAPEN
DRAP
CT 1
CT 1
SEC. PARTICULIER SEC. PARTICULIER
DANRS
DAG
DL
DDHCI
DAPG
DPJ
DAPEN
DCE
DEP
CS
CSIRS
CELCOM
CELTRAD
SDACL
Svce.DA
ETABL. PEN.
5
LES INSPECTIONS GENERALES
6
INSPECTIONS GENERALES
INSPECTION GENERALE DES
SERVICES JUDICIAIRES
8 INSPECTEURS
6 CONTROLEURS
1 SECRETAIRE DES
MISSIONS
BUREAU DU FICHIER BUREAU DE LA DOCUMENTATION ET
DES ARCHIVES
INSPECTION GENERALE DE
L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
5 INSPECTEURS
5 CONTROLEURS
1 SECRETAIRE DES
MISSIONS
BUREAU DU FICHIER BUREAU DE LA DOCUMENTATION ET
DES ARCHIVES
7
L’ADMINISTRATION CENTRALE
8
ADMINISTRATION CENTRALE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA LEGISLATION
DIRECTION DES AFFAIRES NON REPRESSIVES ET DU
SCEAU
DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DES GRACES
DIRECTION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME
ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIVISION DU CONTENTIEUX
DE L’ETAT
DIRECTION DES AFFAIRES
GENERALES
9
SECRETARIAT GENERAL
10
SECRETARIAT GENERAL
DIVISION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
CELLULE DES ETUDES
3 CHARGES D’ETUDES-
ASSISTANTS
2 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
CELLULE DES SYSTEMES D’INFORMATION DES RESEAUX ET DES STATISTIQUES
4 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
CELLULE DU SUIVI CELLULE DE COMMUNICATION
2 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
2 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
CELLULE DE LA PROSPECTIVE
11
(SUITE)
SECRETARIAT GENERAL
CELLULE DE LA TRADUCTION
4 CHARGES D’ETUDES-
ASSISTANTS
SOUS-DIRECTION DE L’ACCEUIL, DU COURRIER ET DE LIAISON
SERVICE DE L’ACCEUIL ET DE L’ORIENTATION
SERVICE DU COURRIER ET DE
LIAISON
SERVICE DE LA RELANCE
BUREAU DE L’INFORMATION ET
DU CONTROLE
BUREAU DES
REJETS
BUREAU DE LA REPROGRAPHIE
BUREAU DU COURRIER
« DEPART »
BUREAU DU COURRIER
« ARRIVEE »
SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES
BIBLIOTHEQUE
BUREAU DE LA
DOCUMENTATION
BUREAU DES ARCHIVES
12
DIRECTION DE LA LEGISLATION
13
DIRECTION DE LA LEGISLATION
SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE ET
TRADITIONNELLE
SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION PENALE
SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
BUREAU DU FICHIER ET DU CLASSEMENT
3 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
3 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
3 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
14
DIRECTION DES AFFAIRES NON REPRESSIVES ET DU SCEAU
15
DIRECTION DES AFFAIRES NON REPRESSIVES ET DU SCEAU
SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF,
FINANCIER ET DES COMPTES
3 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
SOUS-DIRECTION DES AUTRES AFFAIRES NON REPRESSIVES ET
DU SCEAU
SERVICE DE LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIERE NON REPRESSIVE
SERVICES DU SCEAU, DE LA NATIONALITE ET DU
CHANGEMENT DE NOM
SERVICE DES AFFAIRES CIVILES, COMMERCIALES, SOCIALES ET
TRADITONNELLES
BUREAU DU FICHIER ET DU CLASSEMENT
16
DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DES GRACES
17
DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DES GRACES
SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION JUDICIAIRE
INTERNATIONALE
SOUS-DIRECTION DE L’ACTION PENALE
2 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS 3 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
SOUS-DIRECTION DU CASIER JUDICIAIRE CENTRAL
BUREAU DU FICHIER ET DU CLASSEMENT
3 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
18
DIRECTION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
19
DIRECTION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES AVOCATS
2 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES NOTAIRES, DES HUISSIERS DE
JUSTICE ET DES AUTRES AUXILIAIRES DE JUSTICE
2 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
BUREAU DU FICHIER ET DU CLASSEMENT
20
DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
21
DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
SOUS-DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME
2 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
2 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
BUREAU DU FICHIER ET DU CLASSEMENT
22
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
23
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
CELLULE DES ETUDES ET DE LA COOPERATION SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS PENITENTIAIRES
4 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS SERVICE DU RECRUTEMENT, DE LA FORMATION ET DES STAGES
SERVICE DE LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS PENITENTIAIRES
BUREAU DE LA GESTION
PREVISIONNELLE
BUREAU DE LA FORMATION ET
DES STAGES
BUREAU DE GESTION DES ADMINISTRATEURS ET
INTENDANTS DES PRISONS
BUREAU DE GESTION DES GARDIENS-CHEFS ET DES GARDIENS DES PRISONS
BUREAU DE GESTION DES AUTRES PERSONNELS
SERVICE DE LA DISCIPLINE DES PERSONNELS, DE L’ACTION SOCIALE ET DES ACTIVITES SPORTIVES
BUREAU DE L’ACTION SOCIALE ET DES
ACTIVITES SPORTIVES
BUREAU DE LA
DISCIPLINE
24
(SUITE)
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
SOUS-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES EQUIPEMENTS PENITENTIAIRES ET DU BUDGET
SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES PENITENTIAIRE
SERVICE DES EQUIPEMENTS PENITENTIAIRES ET DU BUDGET
BUREAU DE LA CONSTRUCTIO
N ET DES DOMAINES
PENITENTIAIRES
BUREAU DE LA REHABILITATION
ET DE LA MAINTENANCE
DES INFRASTRUCTURES PENITENTIAIRES
BUREAU DES EQUIPEMENTS
PENITENTIAIRES
BUREAU DU BUDGET ET DES
MARCHES
SOUS-DIRECTION DE L’EXECUTION DES PEINES, DE LA PRODUCTION PENITENTIAIRE ET DE LA
REINSERTION SOCIALE DES DETENUS
SERVICE DE L’EXECUTION DES PEINES
SERVICE DE LA PRODUCTION PENITENTIAIRE ET DE LA
REINSERTION SOCIALE DES DETENUS
BUREAU DE L’EXECUTION DES
PEINES D’EMPRISONNEMENT
BUREAU DES STATISTIQUES ET DU SUIVI DES GREFFES DES PRISONS
BUREAU DE LA
PROMOTION DES
DROITS DES DETENUS
BUREAU DE LA PRODUCTION
PENITENTIAIRE ET DE LA GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE
CARCERALE
BUREAU DES ACTIVITES
SOCIOCULTURELLES ET EDUCATIVES
DES DETENUS
BUREAU DE L’INSTRUCTION, DE L’EDUCATION CIVIQUE ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DES DETENUS
25
(SUITE)
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
SOUS-DIRECTION DE LA SANTE PENITENTIAIRE
SERVICE DE LUTTE
CONTRE LA MALADIE
SERVICE DES FORMATIONS SANITAIRES, DE L’ORGANISATION
DES SOINS, DES EQUIPEMENTS MEDICAUX ET DE LA PHARMACIE
BUREAU DES FORMATIONS
SANITAIRES, DES EQUIPEMENTS
MEDICAUX ET DE LA PHARMACIE
BUREAU DU SUIVI DES PERSONNELS
DE SANTE PENITENTIAIRE ET DE LA FORMATION
CONTINUE
SERVICE DE LA PROMOTION DE LA SANTE
PENITENTIAIRE
BUREAU DE LA SANTE
PUBLIQUE
BUREAU DES IST, DU
VIH/SIDA, DE LA
TUBERCULOSE ET DU
PALUDISME
BUREAU DE LA
MALADIE MENTAL
E
BUREAU DE LA SURVEILLANCE INTEGREE DES MALADIES ET
DE LA RIPOSTE
SERVICE D’ORDRE
BUREAU DE LA REPROGRAPHIE
BUREAU DU
COURRIER ET
LIAISON
BUREAU DE
L’ACCEUI
L
26
(SUITE)
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES
BUREAU DU FICHIER BUREAU DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES
27
DIVISION DU CONTENTIEUX DE L’ETAT
28
DIVISION DU CONTENTIEUX DE L’ETAT
2 CHARGES D’ETUDES
8 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
BUREAU DU FICHIER ET DU CLASSEMENT
29
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
30
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES
2 CHARGES D’ETUDES-ASSISTANTS
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS JUDICIAIRES
SERVICE DES PERSONNELS MAGISTRATS
SERVICE DE LA FORMATION ET DES STAGES
SERVICE DE L’ACTION SOCIALE
SERVICE DE LA GESTION PREVISIONNELLE
SERVICE DES PERSONNELS NON MAGISTRATS
BUREAU DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES
BUREAU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES
BUREAU DES RECRUTEMENTS
BUREAU DES CONCOURS
BUREAU DES STAGES
BUREAU DE LA FORMATION
31
(SUITE)
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
SOUS-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES JUDICIAIRES
SOUS-DIRECTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS
SERVICE DE LA SOLDE ET DES PENSIONS DES PERSONNELS
JUDICIAIRES
SERVICE DE LA SOLDE ET DES PENSIONS DES PERSONNELS DE
L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
BUREAU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES
BUREAU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES
BUREAU DU CONTENTIEUX DE LA
SOLDE ET DES PENSIONS DES PERSONNELS
JUDICIAIRES
BUREAU DES PENSIONS DES PERSONNELS JUDICIAIRES
BUREAU DE LA SOLDE DES PERSONNELS JUDICIAIRES
SERVICE DE LA MAINTENANCE
SERVICE DES ACQUISITIONS ET DES TRAVAUX NEUFS
32
(SUITE ET FIN)
SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DU MATERIEL
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
SERVICE DU MATERIEL ET DE LA MAINTENANCE
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
SERVICE DU BUDGET
BUREAU DU BUDGET
BUREAU DU MATERIEL
BUREAU DES ENGAGEMENTS
BUREAU DES APPELS D’OFFRES
BUREAU DU SUIVI ET DU CONTRÔLE DE L’EXECUTION DES MARCHES
BUREAU DE LA PROPRETE
BUREAU DE LA MAINTENANCE
