ORDRE DU JOUR - Syane bureau 08 12 16.pdf · 2017-03-30 · L'An deux mille seize, le huit...

L'An deux mille seize, le huit décembre, à 14 heures 15, le BUREAU du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 30/11/2016, s'est réuni ‘Salle 001’ du Conseil Départemental sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY.

Etaient présents : MM AMOUDRY, ALLARD, BAUD-GRASSET, CALMUS, CATALA, DEAGE, DESCHAMPS, DUCROZ, GOLLIET-MERCIER, JACQUES, LAGGOUNE, PEILLEX, PEUGNIEZ, STEYER, TRIVERIO, VILLET.

Avaient donné pouvoir : MM BACHELLARD, BOSLAND, DUNAND, FRANCOIS, MIVEL, MOUCHET, PERILLAT-MERCEROZ, PITTE. MME FRANCESCHI.

Etaient absents ou excusés : MM AYEB, BARDET, BOISIER, MUGNIER, PERRET.

Assistaient également à la réunion : MM HINGREZ, RACAT, SCOTTON, SOULAS, VIOLLET, VIVIANT, ZBINDEN. Mmes ASSIER, DELAVEAU, GIZARD, KHAY, LEFEVRE, PERRILLAT, RENOIR: du SYANE

Membres en exercice : 30 Présents : 16 Représentés par mandat : 9

____________________________

Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour. 1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 27 octobre 2016.

Marchés de travaux

3. Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de

télécommunications - Programme décembre 2016 - Marchés de travaux. 4. Commune de SAINT-JORIOZ - Giratoire RD1508 - Aménagement de voirie et enfouissement des

réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune.

5. Commune d’ALLINGES - Route de Valère - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux

humides et enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes des Collines du Léman.

6. Commune d’EVIAN-LES-BAINS - Carrefour Avenue de Larringes et Boulevard du Royal -

Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Pays d’Evian.

7. Commune d’ANDILLY - Hameau de Charly - Avenant n°1 au marché de travaux ME 14.104 avec

l’entreprise BOUYGUES Energie et Services. 8. Commune de CRUSEILLES - Route de l’Arthaz - Avenants n°1 aux marchés de travaux ME 16.020 et

ME 16.021 avec le groupement d’entreprises MITHIEUX / EHTP / GAL et l’entreprise VIGILEC. 9. Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Rue de l’église et rue des Lanches - Avenant n°1 au marché de

travaux ME 15.016 avec le groupement d’entreprises REY / DEGENEVE.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SYNDICAL DU 08 DECEMBRE 2016

______________________________________________________________________________ SYANE 2/30 PV Bureau du 08 décembre 2016

10. Commune de CRANVES-SALES - Chef-lieu - Avenant n°1 au marché de travaux ME 14.175 avec

l’entreprise SPIE SUD EST - Annule et remplace la délibération du 21 septembre 2016. 11. Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Chemin du Pont Lambin - Avenant n°2 au marché de

travaux ME 13.093 avec l’entreprise BOUYGUES Energie et Services - Annule et remplace la délibération du 21 septembre 2016.

12. Communes de BLUFFY, MENTHON-SAINT-BERNARD, TALLOIRES-MONTMIN, VEYRIER-DU-LAC -

Maintenance, gros entretien et reconstruction des installations d’éclairage public - Marchés de travaux. 13. Communes de MARGENCEL, JONZIER-EPAGNY, FRANGY, SAINT-FELIX, SAINT-JULIEN-EN-

GENEVOIS - Travaux de gros entretien et de reconstruction des installations d’éclairage public - Marchés de travaux.

14. Communications électroniques - Réalisation d’infrastructures de desserte du réseau d’initiative publique départemental Très haut débit en fibre optique de la Haute-Savoie - Marché de travaux n°3.

15. Communications électroniques - Conception-réalisation de l’infrastructure de collecte et de distribution

du réseau d’initiative publique départemental Très haut débit - Avenant n°4 au marché de travaux ME 11.060 avec le groupement TUTOR / INFRA SURVEY / INEO INFRACOM.

Marché de services

16. Réalisation d’audits énergétiques globaux sur le territoire de la Haute-Savoie - Marché de services.

Conventions

17. Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes de la Haute-

Savoie - Conventions avec l’opérateur ORANGE. 18. Commune de FAVERGES-SEYTHENEX - Avenue d’Horgen et avenue de la République -

Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune et le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy.

19. Commune d’AMANCY - Route de Cornier - Aménagement de voirie et enfouissement des réseaux de

distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention de groupement de commandes avec la commune.

20. Commune d’ARACHES-LA-FRASSE - Chemin du Lay - Aménagement de voirie et enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention de groupement de commandes avec la commune.

21. Commune de MONTRIOND - Route du Pas - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention de groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Haut Chablais.

22. Commune des CONTAMINES-MONTJOIE - Aire récréative du Crueys des Loyers - Aménagement de voirie et génie civil des infrastructures du réseau d’éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.

23. Commune de MARIGNIER - Cheminement des Digues du Giffre - Aménagement des digues et génie civil des infrastructures du réseau d’éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.

24. Communauté de l’Agglomération d’Annecy / PNR des Bauges - Démarche de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte - Actions en partenariat avec le SYANE - Convention d’Appui financier avec l’Etat et la Communauté de l’Agglomération d’Annecy.


25. Communauté de l’Agglomération d’Annecy - Démarche de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte - Action « Stratégie lumière et aide à la rénovation de l’éclairage public et urbain sur le territoire de l’Agglomération d’Annecy » - Convention avec la C2A.

26. Communauté de Communes du Genevois - Démarche de Territoire à Energie Positive pour la

Croissance Verte - Action «Travaux de rénovation et d’optimisation de l’éclairage public et élaboration d’une stratégie lumière à l’échelle de la CC du Genevois» - Convention de Partenariat

27. Communications électroniques - Etude de mise à jour du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement

Numérique - Convention de cofinancement d’études avec la Caisse des dépôts. 28. Commune d’ALEX - Service mutualisé de Conseil en énergie partagé - Convention d’adhésion de la

commune au service. 29. Commune d’YVOIRE - Service mutualisé de Conseil en énergie partagé - Convention d’adhésion de la

commune au service. 30. Distribution publique de l’électricité et du gaz - Contrôle des concessions - Avenant n°2 à la convention

constitutive d’un groupement de commandes publiques pour le contrôle des concessions électricité, gaz, réseaux de chaleur du 31 octobre 2014 établie entre les Syndicats d’énergie de l’USERA.

31. Communications électroniques - Utilisation par la Régie Gaz Electricité de Bonneville (en qualité

d’opérateur télécoms) du Réseau public aérien de distribution d’électricité - Convention tripartite entre la Régie Gaz Electricité de Bonneville, ENEDIS et le SYANE.

Autres

32. Communes de BLUFFY, MENTHON-SAINT-BERNARD, TALLOIRES-MONTMIN, VEYRIER-DU-LAC -

Compétence optionnelle Eclairage Public - Délibération concordante du SYANE suite aux confirmations du niveau de service (Optimal ou Basic) par les communes ayant opté pour l’option B.

33. Finances - Emprunt pour dépenses d’équipement du programme principal de travaux 2016 - Contrat de

prêt avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes - Annule et remplace la délibération du 27 octobre 2016. 34. Information du Bureau : Fourniture de gaz naturel et services associés - Attribution du marché conclu le

29 septembre 2016 avec ENI GAS & POWER pour la période 2017-2019 dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SYANE.

35. Questions diverses.

________________________________

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur Kamel LAGGOUNE est élu Secrétaire de Séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE. Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 27 octobre 2016 est approuvé sans observation.

Marchés de travaux

3. CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE

PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - PROGRAMME DECEMBRE 2016 - MARCHES DE TRAVAUX.

Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour ses communes adhérentes.


L’état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution de marchés de travaux comprenant tout ou partie des prestations précitées. Les besoins à satisfaire concernent 3 opérations qui donneront chacune lieu à l’attribution d’un marché dans le cadre des lots et consultations suivants :

N° du lot

Nom de la commune Opération Maître d’œuvre Estimatif

€ H.T.

1 ANNECY Ecoquartier Vallin Fier -

Génie électrique OMNILUM 122 480,00 €

2 CRANVES-SALES Contournement groupe scolaire

phase 2 GEOPROCESS 313 335,45 €

3 VILLY-LE-PELLOUX Chemin piéton GEOPROCESS 25 314,53 €

TOTAL 461 129,98 €

La consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 07 décembre 2016 propose de retenir, comme titulaires des marchés, les entreprises et les groupements d’entreprises suivants :

LOT TITULAIRE MONTANT € H.T DU MARCHE

1 SER2E/PORCHERON/CECCON 86.253,60

2 SPIE 228.777,06

3 BOUYGUES 19.305,70

Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises et les groupements d’entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission d’Appel d’Offres,

2. à autoriser le Président à les signer.

Adopté à l’unanimité. 4. COMMUNE DE SAINT-JORIOZ - GIRATOIRE RD1508 - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, Par délibération en date du 18 avril 2016, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la commune de SAINT-JORIOZ, pour des travaux d’aménagement et de réseaux au giratoire RD1508. La commune de SAINT-JORIOZ entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie du giratoire RD1508. Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l’enfouissement coordonné des réseaux secs.


Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 4 lots. LOT N°1 : « TRAVAUX DE STRUCTURE ET RESEAUX » LOT N°2 : « TRAVAUX DE REVETEMENTS BITUMINEUX » LOT N°3 : « SIGNALISATION - EQUIPEMENTS DE SECURITE » LOT N°4 : « ECLAIRAGE PUBLIC - GENIE ELECTRIQUE » La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 6 décembre 2016, propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes :

Lot n°1 : L’entreprise MITHIEUX SAS pour un montant de 999 217,59 € H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 60 125,00 € H.T.,

Lot n°2 : Entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE pour un montant de 298 970,33 €H.T.

Lot n°3 : Entreprise AXIMUM pour un montant de 83.111,67 € H.T.

Lot n°4 : Entreprise CITEOS pour un montant de 42.399,80 € H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour le marché à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE,

2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°4 avec le titulaire retenu, et à autoriser

le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 5. COMMUNE D’ALLINGES - ROUTE DE VALERE - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT

DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN.

Exposé du Président, Par délibération en date du 21 septembre 2016, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes des Collines du Léman (C.C.C.L.) et la commune d’ALLINGES pour l’aménagement de la Route de Valère. La commune d’ALLINGES entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie de la route de Valère. Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l’enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunications ainsi que le rétablissement du réseau d’éclairage public sur ce secteur. De plus la Communauté de Communes des Collines du Léman (C.C.C.L.) procède au renforcement des réseaux humides.


Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation comprend 3 lots. LOT N°1 : « TERRASSEMENT, FOUILLES EN TRANCHEE ET CANALISATIONS RESEAUX HUMIDES ET

RESEAUX SECS » LOT N°2 : « REVETEMENT DE SURFACE » LOT N°3 : « GENIE ELECTRIQUE » La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 28 novembre 2016, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes :

Lot n°1 : L’entreprise SOCCO pour un montant de 1 795 717,03 euros H,T, La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 166 140,79 euros H,T,

Lot n°2 : L’entreprise EUROVIA pour un montant de 766 403,30 euros H,T, La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 25 105,94 euros H,T,

Lot n°3 : L’entreprise SIPE pour un montant de 186 365,57 euros H,T, Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n°1, 2 et 3 avec les titulaires retenus, et à autoriser le Coordonnateur du groupement de commandes à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE.

Adopté à l’unanimité. 6. COMMUNE D’EVIAN-LES-BAINS - CARREFOUR AVENUE DE LARRINGES ET BOULEVARD DU

ROYAL - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’EVIAN.

Exposé du Président, Par délibération en date du 18 avril 2016, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la commune d’EVIAN-LES-BAINS et la Communauté de Communes du Pays d’Evian pour l’aménagement du carrefour Avenue de Larringes et Boulevard du Royal. La commune d’EVIAN-LES-BAINS entreprend de réaliser des travaux d'aménagement du carrefour Avenue de Larringes et Boulevard du Royal. La Communauté de Communes du Pays d’Evian (C.C.P.E.) réalise le renforcement des réseaux humides sur ce secteur. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux secs.


Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation comprend 2 lots.

LOT N°1 : « TERRASSEMENT, FOUILLES EN TRANCHEE ET CANALISATIONS RESEAUX

HUMIDES ET RESEAUX SECS » LOT N°2 : « GENIE ELECTRIQUE » La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 5 décembre 2016, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes :

Lot n°1 : L’entreprise EUROVIA pour un montant de 412 066,97 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 66 007,22 euros H.T.

Lot n°2 : L’entreprise SPIE pour un montant de 69 660,50 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour le marché à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE,

2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°2 avec le titulaire retenu, et à autoriser

le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 7. COMMUNE D’ANDILLY - HAMEAU DE CHARLY - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX

ME 14.104 AVEC L’ENTREPRISE BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES. Exposé du Président, Par marché N° ME 14.104 en date du 1er août 2014, le SYANE a confié à l’entreprise BOUYGUES Energie et Services, la réalisation de travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, pour l’aménagement du Hameau de Charly, sur la commune d’ANDILLY, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet PROFILS ETUDES. Il apparaît que dans le cadre de la réalisation du chantier, la commune a fait l’acquisition d’un bâtiment dans l’emprise du chantier qu’elle souhaite mettre en valeur par la lumière en continuité avec le projet existant. Le montant initial du marché s’élève à 144.537,80 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 3.400,00 € H.T., soit une incidence de 2,35 % sur le montant du marché initial. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver l’avenant proposé,

2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité.


8. COMMUNE DE CRUSEILLES - ROUTE DE L’ARTHAZ - AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE

TRAVAUX ME 16.020 ET ME 16.021 AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES MITHIEUX / EHTP / GAL ET L’ENTREPRISE VIGILEC.

Exposé du Président, Par marchés N° ME 16.020 et ME 16.021 en date du 21 mars 2016, le SYANE a confié aux entreprises MITHIEUX / EHTP / GAL et VIGILEC, la réalisation de travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, Route de l’Arthaz, sur la commune de CRUSEILLES, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet GEOPROCESS. Dans le cadre de l’exécution du chantier, la commune souhaite étendre l’emprise de l’enfouissement des réseaux secs.

Lot n°1 - « GENIE CIVIL » Le montant initial du marché s’élève à 190.772,00 € H.T. Le montant de l’avenant s’élève à 28.343,50 € H.T., soit une incidence de 14,86 % sur le montant du marché initial.

Lot n°3 - « GENIE ELECTRIQUE » Le montant initial du marché s’élève à 143.872,41 € H.T. Le montant de l’avenant s’élève à 21.498,74 € H.T., soit une incidence de 14,94 % sur le montant du marché initial. La passation de ces avenants a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 07 décembre 2016. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver les avenants proposés,

2. à autoriser le Président à les signer. Adopté à l’unanimité.

9. COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS - RUE DE L’EGLISE ET RUE DES LANCHES - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 15.016 AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES REY / DEGENEVE.

Exposé du Président, Par marché N° ME 15.016 en date du 8 avril 2015, le SYANE a confié au groupement d’entreprises REY / DEGENEVE, la réalisation de travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, pour l’aménagement de la rue de l’église et rue des Lanches, sur la commune de BONS-EN-CHABLAIS, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet UGUET. Il apparaît que dans le cadre de la réalisation du chantier, le piquetage des travaux en concertation avec les riverains donne lieu à des modifications sur des reprises de branchement sur les réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunications. Le montant initial du marché s’élève à 67.048,30 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 2.151,35 € H.T., soit une incidence de 3,21 % sur le montant du marché initial. Les membres du Bureau sont invités :



2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 10. COMMUNE DE CRANVES-SALES - CHEF-LIEU - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX

ME 14.175 AVEC L’ENTREPRISE SPIE SUD EST - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 21 SEPTEMBRE 2016.

Exposé du Président, Par marché N° ME 14.175 en date du 16 décembre 2014, le SYANE a confié à l’entreprise SPIE SUD EST, la réalisation de travaux d’éclairage public pour l’aménagement du centre bourg, sur la commune de CRANVES-SALES, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet GEOPROCESS. Il apparaît que dans le cadre de la réalisation du chantier, la commune souhaite installer des bornes « marché » dans son projet d’aménagement. D’autre part, la commune souhaite également déplacer la commande du réseau d’éclairage public, pour en faciliter l’accès. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat a été sollicitée en date du 21 septembre 2016 sur la passation de cet avenant. A la même date, le Bureau du SYANE a approuvé l’avenant proposé et a autorisé le Président à le signer. Cependant, le montant initial du marché présenté était erroné (erreur entre le montant H.T. et T.T.C.) et s’élève à 278.845,07 € H.T., modifiant ainsi le taux d’incidence sur le montant du marché initial. Il est donc nécessaire de modifier la délibération prise précédemment. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 21.595,55 € H.T., soit une incidence de 7,74 % sur le montant du marché initial. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 07 décembre 2016. Les membres du Bureau sont invités :

1. à annuler la délibération du 21 septembre 2016 précitée,


3. à autoriser le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité. 11. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - CHEMIN DU PONT LAMBIN - AVENANT N°2 AU

MARCHE DE TRAVAUX ME 13.093 AVEC L’ENTREPRISE BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 21 SEPTEMBRE 2016.

Exposé du Président, Par marché N° ME 13.093 en date du 22 avril 2013, le SYANE a confié à l’entreprise BOUYGUES Energie et Services, la réalisation de travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, pour l’aménagement du Chemin du Pont Lambin, sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet GEOPROCESS. Il apparaît que dans le cadre de la réalisation du chantier, la commune souhaite ajouter 2 points lumineux Chemin des Grandes Rasses. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat a été sollicitée en date du 21 septembre 2016 sur la passation de cet avenant. A la même date, le Bureau du SYANE a approuvé l’avenant proposé et a autorisé le Président à le signer.


Cependant, cet avenant est le deuxième avenant nécessaire sur ce marché. Le taux d’incidence global sur le montant du marché initial s’en trouve modifié. Il est donc nécessaire de modifier la délibération prise précédemment. Le montant initial du marché s’élève à 48.995,50 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant n°2 s’élève à 3.976,00 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élevant à 3.142,10 € H.T., le taux d’incidence global des avenants n°1 et 2 est de 14,53 % sur le montant du marché initial. La passation de ces avenants a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 07 décembre 2016. Les membres du Bureau sont invités :

1. à annuler la délibération du 21 septembre 2016 précitée,


3. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 12. COMMUNES DE BLUFFY, MENTHON-SAINT-BERNARD, TALLOIRES-MONTMIN, VEYRIER-DU-

LAC - MAINTENANCE, GROS ENTRETIEN ET RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHES DE TRAVAUX.

Exposé du Président, Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut s’exercer selon deux options :

Option A qui concerne l’investissement,

Option B qui concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance. Ainsi, le Syndicat est amené à assurer l’exercice de l’exploitation / maintenance des installations d’éclairage public des communes ayant opté pour l’option B. Dans ce cadre, le SYANE a lancé une consultation sous forme de procédure adaptée, soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il ne pourra faire l’objet d’aucune reconduction. Le montant maximum du marché est fixé à 920.000 € HT sur la durée globale du marché. La consultation a été lancée en proposant 2 solutions alternatives :

Solution 1 : Communes de Bluffy, Menthon-Saint-Bernard et Veyrier-du-Lac,

Solution 2 : Communes de Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac et Talloires-Montmin.

A l’issue de l’analyse des offres, la solution 2 a été retenue. Suite à cette mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir comme titulaire du marché l’entreprise PORCHERON qui présente la meilleure offre au regard des critères du règlement de consultation. Les membres du Bureau sont invités :


1. à approuver le marché de travaux proposé et à autoriser le Président à le signer,

2. à autoriser le Président à signer les bons de commande émis pendant la durée de validité du

marché. Adopté à l’unanimité. 13. COMMUNES DE MARGENCEL, JONZIER-EPAGNY, FRANGY, SAINT FELIX, SAINT-JULIEN-EN-

GENEVOIS - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHES DE TRAVAUX.

Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux visant au renouvellement des ouvrages vétustes, à l’amélioration des performances et de la sécurité électrique de certaines parties des installations d’éclairage public existantes sur les communes de MARGENCEL, JONZIER-EPAGNY, FRANGY, SAINT FELIX, et SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.

Pour permettre la réalisation de ces travaux de reconstruction, le SYANE a donc lancé une consultation sous

forme de procédure adaptée, soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire

pour chaque lot sur une durée de 1 an. Il pourra faire l’objet de reconductions annuelles, sans que sa durée

globale ne puisse dépasser 4 ans.

N° du lot

Nom de la commune

Opération Montant maximum

(€ H.T.)

1 MARGENCEL

Rénovation et mise en sécurité des installations d’éclairage

public

250 000,00

2 JONZIER-EPAGNY 100 000,00

3 FRANGY 530 000,00

4 SAINT FELIX 300 000,00

5 SAINT JULIEN EN

GENEVOIS 1 000 000,00

Suite à cette mise en concurrence, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir les meilleures offres au regard des critères de jugement du règlement de consultation :

N° du lot

Nom de la commune

Titulaire

1 MARGENCEL SPIE

2 JONZIER-EPAGNY SPIE

3 FRANGY SPIE

4 SAINT FELIX PORCHERON

5 SAINT JULIEN EN

GENEVOIS SPIE

Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires retenus et à autoriser le Président à les signer,


2. à autoriser le Président à signer les bons de commande qui seront passés pendant toute la durée des accords-cadres.

Adopté à l’unanimité. 14. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - REALISATION D’INFRASTRUCTURES DE DESSERTE

DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DEPARTEMENTAL TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE - MARCHE DE TRAVAUX N°3.

Exposé du Président, Dans le cadre de sa compétence communications électroniques, le SYANE a conclu, le 22 juillet 2014, un marché public à bons de commande de réalisation d’infrastructures de desserte du réseau d’initiative publique départemental Très haut débit de la Haute-Savoie Lot Nord avec le groupement d’entreprises IMOPTEL/GRANIOU/CITEOS/CHATEL.

Par délibération en date du 14 mars 2016, le Bureau Syndical a autorisé le Président à signer un protocole d’accord formalisant la résiliation partielle et conventionnelle de ce marché. Afin d’assurer la suite du déploiement, le SYANE a lancé, le 7 mai 2016, une consultation par voie d’appel d’offres restreint, en application des articles 25, 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de l’infrastructure de desserte du réseau Très haut débit en fibre optique. L'objet du marché n°3 porte sur la mise en place d'une partie des infrastructures de desserte, comprenant les infrastructures s'étendant à partir des ouvrages déjà réalisés par le SYANE (notamment Collecte/Distribution, en cours de déploiement), jusqu'à proximité immédiate des locaux des utilisateurs finals, en domaine public. Les prestations que le titulaire devra fournir comprennent :

des prestations d'études visant à intégrer, dans les dossiers d'Avant-Projet du maître d'œuvre, les solutions techniques dépendantes de son savoir-faire, avec l'objectif notamment de permettre la réutilisation maximale des infrastructures existantes (fourreaux et appuis Orange, appuis communs de distribution d'électricité, fourreaux tiers,...),

la réalisation des études d'exécution et des travaux, sur la base des dossiers fournis par le maître d'œuvre. Ceci comprend notamment : les démarches relatives à l'implantation des infrastructures à construire dans les domaines et voiries occupés et à la mobilisation des infrastructures d'accueil existantes, la construction, quand nécessaire, de nouvelles infrastructures d'accueil, la fourniture et la pose de tous les équipements techniques nécessaires, notamment optiques (câbles optiques, boîtiers de protection d'épissures,...), la réalisation de continuités optiques,

le référencement, dans le modèle de données informatiques du SYANE, de l'ensemble des données

relatives aux travaux réalisés et aux infrastructures utilisées (infrastructures d'accueil utilisées, équipements techniques, génie civil, conventions de passage, droits d'usage, routes optiques,...),

la mise en place des infrastructures de desserte consiste à couvrir des locaux à usage d'habitation

ou professionnels sur le territoire de la Haute-Savoie, pour l'ensemble du périmètre géographique défini ci-après.

La consultation s’étend sur le périmètre géographique suivant :

Communauté de Communes Arve et Salève (à l'exception de la commune d'Arbusigny, de la partie

Sud de la commune de Pers-Jussy et des parties Nord et Est de la commune de Reignier),

Communauté de Communes du Bas-Chablais (à l’exception des communes de Brenthonne, Lully et

de Fessy, d’une majeure partie de la commune de Cervens, de la partie Sud-Est de la commune de

Bons-en-Chablais, de la partie Nord de la commune de Douvaine, de la partie Ouest de la commune

de Massongy, de la partie Ouest de la commune de Sciez et de la partie Sud-Est de la commune

d’Excenevex),


Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne (à l'exception des communes de Cluses, de

Marnaz, des parties Ouest et Nord de la commune de Scionzier et de la partie Sud de la commune

de Thyez),

Communauté de Communes des Collines du Léman (à l’exception de la moitié Ouest de la

commune d’Allinges),

Communauté de Communes Montagnes du Giffre, CC Pays d'Evian (à l’exception de la partie Est

de la commune d’Evian Les Bains, du Nord et du centre de la commune de Publier, de la majeure

partie de la commune de Marin, du Nord Est de la commune de Neuvecelle, du Sud Ouest de la

commune de Maxilly Sur Léman)

Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (à l'exception des communes de Sallanches,

Cordon, Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, partie Ouest de Combloux, partie Ouest de

Domancy),

Communauté de Communes des Quatre Rivières,

Communauté de Communes de la Vallée d'Aulps,

Communauté de Communes de la Vallée Verte,

Communauté de Communes de la Vallée d'Abondance,

La commune de Le Sappey.

Un marché à bons de commandes sera conclu pour une durée de 2 ans fermes, renouvelable deux fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché comprend les seuils financiers suivants, sur la durée globale du marché :

Seuil minimum : 6.000.000,00 €uros H.T.

Seuil maximum : 24.000.000,00 €uros H.T. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, réunie le 7 décembre 2016, a décidé de retenir comme titulaire du marché l’entreprise SOGETREL, qui présente la meilleure offre au regard des critères du règlement de consultation. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu par la Commission d’Appel d’Offres,

2. à autoriser le Président à le signer,

3. à autoriser le Président à signer tous les bons de commandes émis pendant la durée de validité du marché.

Adopté à l’unanimité. 15. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - CONCEPTION-REALISATION DE L’INFRASTRUCTURE

DE COLLECTE ET DE DISTRIBUTION DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DEPARTEMENTAL TRES HAUT DEBIT - AVENANT N°4 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 11.060 AVEC LE GROUPEMENT TUTOR / INFRA SURVEY / INEO INFRACOM.

Exposé du Président, Par marché N° ME 11.060 en date du 8 juin 2012, le SYANE a confié au groupement d’entreprises TUTOR / ARS’INFRA / INEO INFRACOM la conception et la réalisation des infrastructures de collecte et de distribution du réseau d’initiative publique départemental très haut débit en fibre optique. Ce marché est décomposé en deux tranches :

Une tranche ferme, constituée par l’infrastructure de Collecte/Distribution,

La valeur de la tranche ferme est de 50.494.595,45 € HT.


Une tranche conditionnelle à bons de commande, en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics d’un montant maximum de 5.700.000,00 € HT.

Par avenant n°1, la tranche ferme du marché a fait l’objet d’une nouvelle ventilation de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché. Par avenant n°2, le marché a été transféré au groupement d’entreprises TUTOR / ECRN / INEO INFRACOM, suite au plan de cession de la société ARS’ Infra. ECRN a changé de nom pour devenir TUTOR BE. Ce dernier vient à nouveau de changer de nom pour devenir INFRA SURVEY à compter du 1er septembre 2016. Par avenant n°3 en date du 11 juillet 2016, le marché a été prolongé pour une durée initiale de six mois, renouvelable une fois. Il s’avère que le Groupement a proposé au Maître d’Ouvrage de procéder à des modifications de l’architecture du réseau et des règles de dimensionnement, afin de répondre au mieux aux problématiques suivantes :

Depuis l’attribution du marché, les orientations nationales relatives à l’ingénierie des réseaux en fibre optique ont sensiblement évolué.

Ainsi le comité d’experts fibre optique, sous l’égide de l’ARCEP, a publié une première version du « recueil de spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux mutualisés en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses » le 16 octobre 2013, la dernière version datant du 29 juillet 2015 ; de son côté, l’Agence du Numérique qui porte la mission France Très Haut débit, a publié en date du 9 juillet 2015, dans le cadre de ses travaux d’harmonisation, un document de préconisations techniques « Génie civil et déploiement de la BLOM (Boucle Locale Optique Mutualisée) » ; enfin, les opérateurs commerciaux d’envergure nationale (OCEN) ont fait part de leurs préférences sur le dimensionnement et l’aménagement des locaux type « Point de Mutualisation ».

L’ingénierie initiale du marché présente aujourd’hui certaines non-conformités qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la capacité à commercialiser et exploiter le réseau.

Le Groupement titulaire du marché a également proposé, dans le cadre de l’adaptation du réseau à ces nouvelles spécifications techniques, l’optimisation de l’architecture du réseau.

Après examen des principes d’adaptation proposés par le Groupement, le SYANE a conclu que la proposition du Groupement répondait correctement aux besoins d’adaptation liés aux évolutions des orientations nationales, tout en laissant inchangés les périmètres géographiques et fonctionnels initiaux du marché. L’avenant n°4 proposé porte sur la prise en compte de ces préconisations nationales, sur des prestations supplémentaires, sur un nouveau planning de réalisation compte tenu des études à modifier et la prolongation de la durée du marché. L’exécution de ce marché a par ailleurs fait apparaître la nécessité de mettre en place une nouvelle ventilation de la décomposition globale et forfaitaire du marché tenant compte des optimisations réalisées et des aléas rencontrés. Le montant initial de ce marché s’élève à 56.194.595,45 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 3.671.377,47 € HT, soit une incidence de 6,53 % sur le montant du marché initial. Afin de tenir compte du nouveau planning d’exécution, il est également proposé de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 septembre 2018. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 07 décembre 2016. Les membres du Bureau sont invités :


1. à approuver l’avenant n°4 proposé,

2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité.

Marché de services

16. REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES GLOBAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-

SAVOIE - MARCHE DE SERVICES. Exposé du Président, Afin de répondre aux besoins de ses collectivités adhérentes en matière de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine bâti, le SYANE est amené à confier la réalisation d’audits énergétiques globaux à des bureaux d’études spécialisés.

Le SYANE a donc lancé une consultation sous forme de procédure adaptée, soumise aux dispositions de

l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire,

non-alloti, pour une durée de 1 an. Il pourra faire l’objet de reconductions annuelles, sans que sa durée

globale ne puisse dépasser 4 ans.

Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les bons de commandes seront attribués lors de la survenance des besoins. L’accord-cadre est conclu avec un maximum de 209.000 € HT.

Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire de l’accord-cadre l’entreprise ENEOS, qui présente la meilleure offre au regard des critères du règlement de consultation.


1. à donner leur accord à la conclusion de l’accord-cadre et autoriser le Président à le signer,

2. à autoriser le Président à signer les bons de commande qui seront passés pendant toute la durée de l’accord-cadre.

Adopté à l’unanimité.

Conventions

17. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES

COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L’OPERATEUR ORANGE. Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications sur diverses communes. Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005 entre le Syndicat et l’opérateur Orange pour définir sous quelles conditions techniques et financières les deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette convention, portant sur la modification de la prise en charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril 2010. Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l’intervention d’ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l’exécution des études et des travaux de câblage.


La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs). La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine d’ORANGE qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces ouvrages. Il est prévu que chaque opération fasse l’objet d’une convention particulière dont l’incidence financière est la suivante :

Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du SYANE :

COMMUNE OPERATION Référence

convention

Montant total en euros HT des

travaux

Participation d’ORANGE au

titre de la fourniture du

matériel

Reste à charge du SYANE

SAINT-JORIOZ Giratoire RD1508 79262 30 744,00 1 178,66 29 565,34

CRUSEILLES Routes de l'Usine et Arthaz 72454 46 116,00 8 633,21 37 482,79

VETRAZ-MONTHOUX Place Eglise St Pierre et Paul 80408 17 799,00 3 107,77 14 691,23

VETRAZ-MONTHOUX Route de Livron 78539 65 533,00 7 281,13 58 251,87

ARACHES-LA-FRASSE Route de la Barliette 80898 12 135,00 2 223,36 9 911,64

PUBLIER Rue du Belvédère 81591 23 462,00 2 117,23 21 344,77

TOTAL € H.T. 195 789,00 24 541,36 171 247,64

Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage d’ORANGE :

COMMUNE OPERATION Référence

convention

Coût total en euros HT des études et

travaux de câblage

Répartition de la charge financière

Participation du SYANE

Reste à charge d’ORANGE

SAINT-JORIOZ Giratoire RD1508 79262 1 610,40 289,87 1 320,53

CRUSEILLES Routes de l'Usine et Arthaz 72454 6 986,32 1 257,54 5 728,78

VETRAZ-MONTHOUX Place Eglise St Pierre et Paul 80408 2 684,00 483,12 2 200,88

VETRAZ-MONTHOUX Route de Livron 78539 8 857,21 1 594,30 7 262,91

ARACHES-LA-FRASSE Route de la Barliette 80898 1 930,38 347,47 1 582,91

PUBLIER Rue du Belvédère 81591 2 684,00 483,12 2 200,88

TOTAL € H.T. 24 752,31 4 455,42 20 296,89


1. à approuver les conventions proposées,

2. à autoriser le Président à les signer.


18. COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX - AVENUE D’HORGEN ET AVENUE DE LA REPUBLIQUE

- AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LE SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY.

Exposé du Président, La commune de FAVERGES-SEYTHENEX entreprend de réaliser des travaux d’aménagements de voirie, avenue d’Horgen et avenue de la République.


Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux secs et le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA) procède au renforcement du réseau d’assainissement. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune, le SILA et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. Le SILA est désigné comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,

2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Georges BLONDIAUX son suppléant,

3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité. 19. COMMUNE D’AMANCY - ROUTE DE CORNIER - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune d’AMANCY entreprend de réaliser des travaux d’aménagements de voirie, Route de Cornier. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux secs. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune d’AMANCY est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :



2. à désigner Mr Gilbert CATALA comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jacky DUNAND son suppléant,


Adopté à l’unanimité. 20. COMMUNE D’ARACHES-LA-FRASSE - CHEMIN DU LAY - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune d’ARACHES-LA-FRASSE entreprend de réaliser des travaux d’aménagements de voirie, chemin du Lay. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux secs. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune d’ARACHES-LA-FRASSE est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Gilbert CATALA comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jacky DUNAND son suppléant,


Adopté à l’unanimité. 21. COMMUNE DE MONTRIOND - ROUTE DU PAS - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT

DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS.

Exposé du Président, La commune de MONTRIOND entreprend de réaliser des travaux d’aménagements de voirie, Chez les Meuniers. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux secs et la Communauté de Communes du Haut Chablais renforce les réseaux d’assainissement sur ce secteur.


Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune, la Communauté de Communes du Haut Chablais et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de MONTRIOND est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Christian TRIVERIO comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Joseph DEAGE son suppléant,


Adopté à l’unanimité. 22. COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE - AIRE RECREATIVE DU CRUEYS DES LOYERS -

AMENAGEMENT DE VOIRIE ET GENIE CIVIL DES INFRASTRUCTURES DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune des CONTAMINES-MONTJOIE entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement l’aire récréative du Crueys des Loyers. Le programme intègre également des travaux de génie civil du réseau d’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune des CONTAMINES-MONTJOIE comme maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :

Génie civil du réseau d’éclairage public. Montant estimé de l’opération :

Génie civil du réseau d’éclairage public : 17.999,50 € H.T.


Participation financière du Syndicat :

30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau d’éclairage public. Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 8.942,15 € Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage proposée,

2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité. 23. COMMUNE DE MARIGNIER - CHEMINEMENT DES DIGUES DU GIFFRE - AMENAGEMENT DES

DIGUES ET GENIE CIVIL DES INFRASTRUCTURES DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de MARIGNIER entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement des digues du Giffre. Le programme intègre également des travaux de génie civil du réseau d’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de MARIGNIER comme maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :

Génie civil du réseau d’éclairage public. Montant estimé de l’opération :

Génie civil du réseau d’éclairage public : 85.800,00 € H.T. Participation financière du Syndicat :

30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau d’éclairage public. Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 42.625,44 € Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage proposée,

2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité.


24. COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY / PNR DES BAUGES - DEMARCHE DE TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - ACTIONS EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE - CONVENTION D’APPUI FINANCIER AVEC L’ETAT ET LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY.

Exposé du Président, La transition énergétique est engagée en Haute-Savoie, avec de nombreuses démarches volontaires, telles les TEPOS (Territoires à énergie positive) et TEP-CV (Territoires à énergie positive pour la Croissance Verte). La Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) et le Parc Naturel Régional (PNR) des Bauges ont été labellisés « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), suite à un appel à projets auprès du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer. Ces territoires sont ainsi engagés dans une contribution active aux objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique. Six domaines d’action prioritaires ont été identifiés :

La réduction de la consommation d’énergie,

La diminution des pollutions et le développement des transports propres,

Le développement des énergies renouvelables,

La préservation de la biodiversité,

La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets,

L’éducation à l’environnement. Dans ce cadre, le SYANE a été sollicité par la C2A et le PNR des Bauges pour la réalisation de différentes actions répondant à cette démarche. Quatre actions ont été ainsi retenues : Action N°8 relative à la « Stratégie lumière et aide à la rénovation de l’éclairage public et urbain sur le

territoire de l’Agglomération d’Annecy ».

Montant total prévisionnel : 540.000 € TTC.

Montant apporté par l’Etat dans le cadre d’un Fonds Transition Energétique : 270.000 €. Action N°9 relative au « Schéma directeur de l’éclairage et l’aide à la rénovation de l’éclairage sur le

territoire du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges »


Montant apporté par l’Etat dans le cadre d’un Fonds Transition Energétique : 96.000 €. Action N°10 relative au « Soutien à la rénovation exemplaire du patrimoine public sur le territoire du

Parc Naturel Régional du Massif des Bauges »


Montant apporté par l’Etat dans le cadre d’un Fonds Transition Energétique : 113.600 €. Action N°11 relative au « Soutien au développement d’un projet photovoltaïque au sol sur la commune

de Faverges-Seythenex »


Montant apporté par l’Etat dans le cadre d’un Fonds Transition Energétique : 240 000 €. Le SYANE sera porteur et maître d’ouvrage de ces actions, et participera conjointement avec les partenaires à leur pilotage et leur mise en œuvre opérationnelle.


Pour la perception des Fonds de Transition Energétique versés par l’Etat au bénéfice du SYANE, il y a lieu d’approuver la convention particulière d’appui financier entre l’Etat, la C2A et le SYANE. Cet exposé entendu, les membres du Bureau sont invités :

à approuver la convention d’appui financier entre l’Etat et la Communauté de l’Agglomération

d’Annecy,

à autoriser le Président à la signer. Adopté à l’unanimité. 25. COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY - DEMARCHE DE TERRITOIRE A ENERGIE

POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - ACTION « STRATEGIE LUMIERE ET AIDE A LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY » CONVENTION AVEC LA C2A.

Exposé du Président, La Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) a été labellisée « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), suite à un appel à projets du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer. Dans ce cadre, le SYANE a été sollicité par la C2A pour la réalisation de l’action N°8 relative à la « Stratégie lumière et aide à la rénovation de l’éclairage public et urbain sur le territoire de l’Agglomération d’Annecy ». Cette action concernant l’éclairage public et urbain, vise à répondre aux objectifs suivants :

Maîtriser la demande d’énergie en réduisant les consommations liées à l’éclairage extérieur (public et urbain),

Réduire l’impact de la nuisance lumineuse sur l’environnement,

Préserver la biodiversité.

Ce projet d’action prévoit plusieurs volets :

Définition en commun des objectifs globaux et particuliers avec la mise en place d’une gouvernance territoriale du projet,

Etat des lieux de la situation actuelle :

Collecte des informations disponibles et relevés de terrain pour constituer une base de données et une cartographie patrimoniale,

Repérage des situations de sur-éclairement et de nuisances lumineuses aussi bien pour l’éclairage public qu’urbain, par une campagne de photographies et de mesures aériennes.

Suite à la définition commune des besoins et des priorités à l’échelle du territoire, élaboration d’un Schéma directeur de l’éclairage urbain en direction des communes et autres collectivités, des aménageurs et acteurs du territoire, pouvant aller jusqu’à l’intégration de prescriptions dans les documents d’urbanisme,

Rédaction d’un Plan d’actions opérationnel et mise en œuvre d’une première phase de travaux,

Elaboration et mise en œuvre d’un projet pilote, sur un mode participatif, intégrant des nouvelles technologies permettant d’inscrire le territoire dans un concept de ville du futur.

Le budget global prévisionnel de ce projet est de 450.000 € HT, soit 540.000 € TTC. Le cofinancement est réparti comme suit :

Fonds de transition énergétique (Etat et Caisse des Dépôts)

60 % soit 270.000 €


SYANE

20 % + 50% maximum de la TVA de l’ensemble du projet (90.000 + 45.000 €) Soit 135.000 €

Agglomération d’Annecy

20 % + 50% maximum de la TVA de l’ensemble du projet (90.000 + 45.000 €) Soit 135.000 €

Les modalités de versement de la part du Fonds pour la transition énergétique sont définies par une convention particulière d’appui financier du projet TEPCV entre le SYANE, l’Etat et la C2A.

Les versements au SYANE de la part de financement de la Communauté de l’Agglomération d’Annecy, ainsi que les engagements de chacun des partenaires, font l’objet d’une convention particulière pour cette action N°8 entre le SYANE et la Communauté de l’Agglomération d’Annecy. Cet exposé entendu, les membres du Bureau sont invités :

à approuver de la Convention particulière de l’action N°8 entre Communauté de l’Agglomération

d’Annecy et le SYANE,

à autoriser le Président à la signer. Adopté à l’unanimité. 26. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS - DEMARCHE DE TERRITOIRE A ENERGIE

POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - ACTION « TRAVAUX DE RENOVATION ET D’OPTIMISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET ELABORATION D’UNE STRATEGIE LUMIERE A L’ECHELLE DE LA CC DU GENEVOIS » - CONVENTION DE PARTENARIAT.

Exposé du Président, La transition énergétique est engagée en Haute-Savoie, avec de nombreuses démarches volontaires, telles les TEPOS (Territoires à énergie positive) et TEP-CV (Territoires à énergie positive pour la Croissance Verte). La Communauté de Communes du Genevois a été labellisé « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), suite à un appel à projet du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer. Ce territoire est ainsi engagé dans une contribution active aux objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique. Six domaines d’action prioritaires ont été identifiés :

La réduction de la consommation d’énergie,

La diminution des pollutions et le développement des transports propres,

Le développement des énergies renouvelables,

La préservation de la biodiversité,

La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets,

L’éducation à l’environnement. Dans ce cadre, le SYANE a été sollicité par la C.C.G. afin de présenter une action relative à la réalisation de « Travaux de rénovation et d’optimisation de l’éclairage public et élaboration d’une stratégie lumière à l’échelle de la CC du Genevois ». Il s’agit d’établir une « Stratégie Lumière » à l’échelle de la communauté des communes du Genevois, et de faire bénéficier les communes d’un effet levier, par un fonds de concours, pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.


Les étapes de l’action :

Engagement des travaux de rénovation à très court terme,

Elaboration d’une Stratégie lumière : définition d’objectifs communs sur l’éclairage public et les ambiances lumineuses nocturnes, définition des espaces nocturnes protégés au regard des périmètres trame verte et bleue, élaboration d’un document cadre à destination des acteurs privés qui puisse être adossé aux documents d’urbanisme (référence pour travaux neufs et règles de gestion),

Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions et d’une programmation des travaux. Le SYANE est porteur de l’action et intervient en tant que co-animateur et maître d’ouvrage des études et travaux réalisés. Le budget global prévisionnel est de 1.165.823 € HT, soit 1.398.887, 60 € TTC. Le cofinancement est réparti comme suit : Fonds de transition énergétique

(Etat et Caisse des Dépôts)

50 % soit 582.922,50 €

SYANE et les collectivités (communes et CCG)

Le solde du montant global HT + la TVA liée aux travaux, soit 816.087,10 €

Il est précisé que cette action est conditionnée à l’engagement par l’Etat du versement du Fonds de transition énergétique précité. Les conditions particulières de répartition du fonds seront établies par le SYANE dans le cadre des programmes de travaux communs, avec des modalités établies en concertation et en accord avec la C.C.G. Afin de permettre à la Communauté de Communes du Genevois de présenter cette action au titre du TEP-CV, il y a lieu de conclure une Convention de partenariat approuvant la démarche précitée. Cet exposé entendu, les membres du Bureau sont invités :

à approuver la Convention de partenariat permettant à la C.C.G. de présenter cette action au titre du

TEP-CV,

à autoriser le Président à la signer.

Adopté à l’unanimité. 27. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - ETUDE DE MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR

TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE - CONVENTION DE COFINANCEMENT D’ETUDES AVEC LA CAISSE DES DEPÔTS.

Exposé du Président, Dans le cadre de la mise à jour du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Haute-

Savoie (SDTAN), le SYANE a sollicité l'appui de la Caisse des Dépôts pour le cofinancement de l'Étude,

dont le montant total accordé est 30.000 €.

L'accord de subvention avec la Caisse des Dépôts dont bénéficie le SYANE, fait l'objet d'une Convention de

cofinancement.

Voici les principales modalités de réalisation et de financement de cette convention :

L’Étude est sous la maîtrise d’ouvrage du SYANE qui a notamment en charge d'assurer la relation

avec le Prestataire (Bureau d’études en charge de la réalisation de l’étude) et la Caisse des Dépôts,


Le Prestataire est responsable de l'exécution de l'Étude et de l'ensemble des travaux y affèrent,

Le Comité de Pilotage du projet « SDTAN » comprend un représentant de la Caisse des Dépôts,

Le SYANE s'engage à tenir informé la Caisse des Dépôts de l'avancée des travaux intermédiaires et

lui transmet le rapport final de l’Étude,

Les résultats attendus de l'Étude doivent être conformes à la liste et à la description des livrables

définies dans le cahier des charges techniques particulières (Annexe 1),

L'intégralité du versement de la subvention de 30.000 € se fera après présentation du rapport final,

Les Parties s'engagent à veiller au respect de la confidentialité des informations et des documents

classés pendant toute la durée de la Convention et au-delà pour une durée de deux ans,

Le SYANE autorise la Caisse des Dépôts d’exploiter à titre gratuit, le rapport final de l'Étude,

Le SYANE s'engage à apposer ou à faire apposer au Prestataire le logotype de la Caisse des Dépôts

sur toute publication ou action de communication relative à l'Étude ou au partenariat,

La Convention est conclue pour une durée de 14 mois à compter de sa signature par les Parties et,

s'achèvera au plus tard à la date du dernier versement de la Caisse des Dépôts au SYANE.


1. à approuver le projet de convention de cofinancement de l’étude,

2. à autoriser le Président à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité. 28. COMMUNE D’ALEX - SERVICE MUTUALISE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE -

CONVENTION D’ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE. Exposé du Président, Dans le cadre de ses actions en matière de maîtrise de la demande en énergie et de développement des énergies renouvelables, le SYANE a mis en place un service mutualisé de Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) auprès des collectivités. Ce service s’inscrit dans le cadre d’un dispositif national encadré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). La commune d’ALEX souhaite adhérer à ce service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un technicien mutualisé au niveau du Syndicat. Les modalités d’exercice de ce service sont définies dans le cadre d’une convention d’adhésion avec la commune, établie pour une durée de 4 ans. Cette convention définit les missions du Conseiller Energie et précise la cotisation spécifique correspondante qui sera appelée annuellement par le Syndicat. Il est rappelé que la cotisation pour ce service est calculée sur la base du nombre d’habitants de la collectivité adhérente et est délibérée chaque année par le Comité syndical. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver la convention d’adhésion de la commune d’ALEX au service de Conseil en Energie Partagé,

2. à autoriser le Président à la signer.



29. COMMUNE D’YVOIRE - SERVICE MUTUALISE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE -

CONVENTION D’ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE.

Exposé du Président, Dans le cadre de ses actions en matière de maîtrise de la demande en énergie et de développement des énergies renouvelables, le SYANE a mis en place un service mutualisé de Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) auprès des collectivités. Ce service s’inscrit dans le cadre d’un dispositif national encadré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). La commune d’YVOIRE souhaite adhérer à ce service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un technicien mutualisé au niveau du Syndicat. Les modalités d’exercice de ce service sont définies dans le cadre d’une convention d’adhésion avec la commune, établie pour une durée de 4 ans. Cette convention définit les missions du Conseiller Energie et précise la cotisation spécifique correspondante qui sera appelée annuellement par le Syndicat. Il est rappelé que la cotisation pour ce service est calculée sur la base du nombre d’habitants de la collectivité adhérente et est délibérée chaque année par le Comité syndical. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver la convention d’adhésion de la commune d’YVOIRE au service de Conseil en Energie Partagé,

2. à autoriser le Président à la signer.


30. DISTRIBUTION PUBLIQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - CONTROLE DES CONCESSIONS -

AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES POUR LE CONTROLE DES CONCESSIONS ELECTRICITE, GAZ, RESEAUX DE CHALEUR DU 31 OCTOBRE 2014 ETABLIE ENTRE LES SYNDICATS D’ENERGIE DE L’USERA.

Exposé du Président,

Par délibération en date du 16 septembre 2014, le Bureau syndical a approuvé la convention constitutive du

groupement de commandes pour le contrôle des concessions électricité, gaz, réseau de chaleur dont le

SEDI (Syndicat Energies du Département de l’Isère) est coordonnateur.

Le groupement de commandes, qui couvre la période 2015-2017, réuni 9 Syndicats d’énergie de l’USéRA

(qui s’est depuis élargie à l’ensemble de la nouvelle région Rhône-Alpes-Auvergne).

Les Syndicats précités ont souhaité, par ce groupement de commandes, unir leurs efforts afin d’être mieux à

même d’apprécier l’activité de leurs concessionnaires et d’influer sur le développement des services publics

dont ils ont la charge.

La convention de groupement de commandes prévoit un certain nombre de missions de contrôle

récurrentes, pour lesquelles des prestataires ont été retenus suite à mise en concurrence.

Elle prévoit également des missions de contrôle spécifiques, choisies annuellement. Ainsi, l’article 1.2 de la

convention prévoit que le choix des thèmes de contrôle pour les années suivant 2015 fasse l’objet d’un

avenant. Dans la mesure du possible le choix des thèmes communs entre les syndicats d’énergie est

privilégié.


Le présent avenant a pour objectif de définir les thèmes de contrôle 2017 pour les missions spécifiques en

complément du contrôle de concession générique (tableau de bord).

La mission de contrôle spécifique en électricité pour l’année 2017 (en plus des missions récurrentes déjà

prévue par la convention initiale), proposée est la suivante :

Contrôle de la distribution publique d’électricité : analyse technique et financière des prestations de

raccordement des consommateurs, pour un montant estimatif de 10.000 € H.T. pour le SYANE.


1. à approuver l’avenant n°2 à la convention constitutive d’un groupement de commandes publiques pour le contrôle des concessions électricité, gaz, réseaux de chaleur du 31 octobre 2014 établie entre les Syndicats d’énergie de l’USERA (passée sous délibération du 16 septembre 2014),

2. à approuver la mission de contrôle 2017,

3. à autoriser le Président à signer ledit avenant n°2. Adopté à l’unanimité. 31. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - UTILISATION PAR LA REGIE GAZ ELECTRICITE DE

BONNEVILLE (EN QUALITE D’OPERATEUR TELECOMS) DU RESEAU PUBLIC AERIEN DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE REGIE GAZ ELECTRICITE DE BONNEVILLE, ENEDIS ET LE SYANE.

Exposé du Président, La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et ENEDIS ont établi un modèle national de convention visant à permettre aux opérateurs de communications électroniques, ou aux collectivités en charge de l’aménagement numérique du territoire, d’utiliser le réseau public aérien de distribution d’électricité exploité par ENEDIS pour la pose de leurs équipements de télécommunications (notamment câbles et boitiers). Ce modèle de convention, qui doit être adapté localement, prévoit 3 cosignataires principaux : ENEDIS, l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (l’AODE), et l’Opérateur de réseau de communications électroniques qui souhaite déployer les équipements. L’AODE est signataire de la convention en tant que propriétaire du Réseau de distribution d’électricité. Elle autorise, de fait, la pose d’ouvrages télécoms sur le Réseau aérien de distribution d’électricité. Cette convention s’applique à tous types de déploiements : câbles de fibres optiques (FTTH ou autres), câbles cuivre et coaxiaux, boitiers, etc. Elle décrit les modalités juridiques, techniques et financières de la pose et de l’exploitation des équipements sur le réseau aérien électrique. Le modèle de convention prévoit le versement par l’opérateur télécoms qui déploie son réseau :

à ENEDIS, d’un droit d’usage au titre de la mise à disposition des supports du Réseau public de distribution d’électricité : 55,00 € HT par traverse pour 20 ans (tarif 2015),

à l’AODE, d’une redevance d’utilisation du réseau : 27,50 € HT par traverse pour 20 ans (tarif 2015). En outre, la convention précise les tarifs liés aux prestations d’ENEDIS pour l’accès au Réseau (fourniture des plans du réseau, validation des dossiers techniques, analyse des résultats CAMELIA/COMAC, délivrance des accès aux ouvrages, contrôle de conformité après travaux). Ces tarifs sont en 2015 :

de 0,67 € /ml pour le Réseau HTA,

de 0,78 € /ml pour le Réseau BT.


La durée de la convention est de 20 ans maximum. La Régie Gaz Electricité de Bonneville, en sa qualité d’opérateur télécoms, a sollicité ENEDIS et le SYANE afin de formaliser et signer une telle convention pour accéder au Réseau public de distribution d’électricité sur les communes de la CCFG (Communauté de Communes Faucigny-Glières), objet du Contrat de Concession entre le SYANE et ENEDIS. La convention sera établie conformément au modèle national de convention dont les caractéristiques principales sont décrites ci-dessus. Cette convention serait signée entre ENEDIS (le gestionnaire du Réseau de distribution), la régie Gaz Electricité de Bonneville (en qualité d’opérateur de communications électroniques) et le SYANE (AODE). Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver le projet de convention autorisant la Régie Gaz Electricité de Bonneville, en qualité d’Opérateur télécoms, à poser et exploiter, dans les conditions décrites ci-dessus, des équipements de communications électroniques sur le Réseau public de distribution d’électricité concédé à ENEDIS par le SYANE,

2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité.

Autres

32. COMMUNES DE BLUFFY, MENTHON-SAINT-BERNARD, TALLOIRES-MONTMIN, VEYRIER-DU-

LAC - COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC - DELIBERATION CONCORDANTE DU SYANE SUITE AUX CONFIRMATIONS DU NIVEAU DE SERVICE (OPTIMAL OU BASIC) PAR LES COMMUNES AYANT OPTE POUR L’OPTION B.

Exposé du Président, Pour les communes ayant transféré la compétence « Eclairage public » suivant l’option B, une délibération est requise précisant le niveau de service - Basic ou Optimal -. Pour ces communes, le SYANE est amené à délibérer de manière concordante, à l’issue de la consultation relative aux marchés de maintenance / exploitation permettant d’établir les coûts de service. Suite aux récents transferts de compétence selon l’option B par les communes de Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Talloires-Montmin et Bluffy, le SYANE est amené à délibérer de manière concordante sur le niveau de service. Pour information, sur les 233 communes du périmètre du SYANE (périmètre mis à jour suite aux fusions de communes intervenues en 2016), 219 ont transféré la compétence Eclairage public au SYANE, 27 communes ayant opté pour l’option B dont 4 selon le niveau de service Basic et 23 en Optimal. Les membres du Comité sont invités :

1. à décider et confirmer le niveau de service Optimal de la compétence optionnelle « Eclairage Public » pour les communes suivantes ayant opté pour l’option B :

Code INSEE Nom de la commune Date délibération de la commune

Niveau de service

74176 Menthon-Saint-Bernard 13/06/2016 Optimal

74299 Veyrier-du-Lac 13/06/2016 Optimal

74036 Bluffy 16/11/2016 Optimal

74275 Talloires-Montmin 27/10/2016 Optimal



33. FINANCES - EMPRUNT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DU PROGRAMME PRINCIPAL DE

TRAVAUX 2016 - CONTRAT DE PRÊT AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 27 OCTOBRE 2016.

Exposé du Président, Dans le cadre du financement des dépenses d’équipement de son programme principal de travaux 2016, le Syndicat est amené à recourir à l’emprunt. Le Bureau syndical, par délibération en date du 27 octobre 2016, a autorisé le Président à signer un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour un montant total de 1.400.000,00 €, dont 400.000,00 € en tranche conditionnelle. Les communes sollicitant le SYANE pour financer leurs participations en annuités sont finalement plus nombreuses et le montant de l’emprunt nécessaire s’élève à 3.000.000 €. La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes a proposé au SYANE de porter l’enveloppe prêtée, initialement d’un montant de 1.400.000 € à 3.000.000 € aux mêmes conditions, à savoir : Caractéristiques principales du prêt de 3.000.000 € : Emprunt à taux fixe de 3.000.000 € (trois millions d’euros), au taux de 1,01 % qui sera encaissé au plus tard le 20/12/2016 et dont la première échéance interviendra le 20/02/2017, les échéances suivantes se succédant annuellement jusqu’au 20/02/2036. Mise à disposition des fonds : décaissement au plus tard le 20/12/2016. La durée du prêt, en nombre d’échéance, est de 20 ans jusqu’au 20/02/2036. L’amortissement du prêt est annuel. La première annuité est sur-amortie dans les suivantes, le capital fait l’objet d’un amortissement constant. Le taux fixe du prêt est de 1,01 % (avec un taux d’annuité à 0,92 % émanant des annuités recalculées selon un amortissement constant du capital sur toute la durée du prêt). La base de calcul est 30/360. La date de la 1ère échéance est fixée au 20/02/2017. Commission d’engagement : 0,10 % du montant emprunté. Les membres du Bureau sont invités :

1. à annuler la délibération du 27 octobre 2016 précitée,

2. à autoriser le Président à signer le contrat de prêt proposé et à l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Adopté à l’unanimité. 34. INFORMATION DU BUREAU : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES -

ATTRIBUTION DU MARCHE CONCLU LE 29 SEPTEMBRE 2016 AVEC ENI GAS & POWER POUR LA PERIODE 2017-2019 DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE SYANE.

Le Bureau du SYANE, au cours de sa séance du 20 juin 2014, a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, organisé et coordonné par le SYANE. Cette convention a été mise à jour par délibération du Bureau en date du 21 septembre 2016.


Dans le même temps, et par une même délibération, le Bureau a approuvé l’adhésion du SYANE à ce groupement, et a autorisé le Président à signer la convention constitutive de ce groupement, ainsi qu’à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus de ce groupement de commandes. Il est rappelé qu’un premier appel d’offres avait été lancé par le SYANE en 2014, regroupant 104 collectivités et organismes consommateurs de gaz naturel en Haute-Savoie et Savoie et alimentant 805 sites de consommation entre avril 2014 et avril 2017. Un deuxième appel d’offres a été lancé par le SYANE, afin de couvrir la période 2017 à 2019, pour un marché de 29 mois. Cet appel d’offres regroupe 146 adhérents pour plus de 1063 sites de consommation en Haute-Savoie et Savoie. Le SYANE a conclu, en septembre 2016, un accord-cadre multi-attributaires MF 16.073, pour la fourniture de gaz naturel et de services associés avec le fournisseur ENI GAS & POWER. Une information est donnée aux membres du Bureau sur le résultat de la consultation et les principales caractéristiques du marché. 35. QUESTIONS DIVERSES. Néant. L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l’Assemblée et lève la séance à 16h30.

ORDRE DU JOUR - Syane bureau 08 12 16.pdf · 2017-03-30 · L'An deux mille seize, le huit...

Documents

Transcript of ORDRE DU JOUR - Syane bureau 08 12 16.pdf · 2017-03-30 · L'An deux mille seize, le huit...